28 juin 2022
31
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
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Délibérations (31)
Approbation du Bail à Construction 1 Place Napoléon - Délibération Modificative
Adopté à la majoritéConventions de Servitudes au Profit de Enedis - Aménagements Techniques - Cité des Forges et Zone d'Activités Parc Eco 85
Adopté à l'unanimitéRéhabilitation des Bâtiments du Parvis des Halles - Protocoles Transactionnels
Adopté à la majoritéConvention avec le Département de la Vendée pour Effectuer des Plantations sur des Parcelles de la Commune de la Roche-Sur-Yon
Adopté à l'unanimitéDéfinition des Objectifs Urbains et Modification du Périmètre de Prise en Considération d'Une Opération d'Aménagement - Saint-andré-d'Ornay
Adopté à l'unanimitéCession Foncière au Profit de la Société M2o - Rue Salengro
Adopté à l'unanimitéCession d'Un Ensemble Immobilier 15 Rue Anatole France au Profit de Monsieur Gatignol
Adopté à l'unanimitéApprobation du Déclassement d'Un Ensemble Immobilier Bâti Situé 20 Rue Flora Tristan
Adopté à l'unanimitéModification de l'Organisation du Temps de Travail des Agents de la Ville de la Roche-Sur-Yon
Adopté à la majoritéRenouvellement Partiel du Conseil des Sages - Année 2022
Adopté à l'unanimitéMise en Place d'Une Commission de Règlement Amiable - Axe Salengro - Napoléon
Adopté à l'unanimitéConvention de Dépôt — Vente Boutique "la Joséphine"
Adopté à l'unanimitéGreta — Transfert de Quote-Part de la Ville au Profit de l'État
Adopté à l'unanimitéAides à la Rénovation des Devantures Commerciales et Façades
Adopté à l'unanimitéPrir de la Vigne — Aux-Roses - Mise à Disposition d'Une Emprise Foncière au Profit de Vendée Habitat pour une Opération de Reconstitution de l'Offre
Adopté à l'unanimitéAttribution d'Une Subvention Exceptionnelle à la Banque Alimentaire
Adopté à l'unanimitéDemande de Subvention A l'État au Titre des Actions d'Éducation Artistique et Culturelle 2022
Adopté à l'unanimitéFixation des Tarifs d'Action Culturelle
Adopté à l'unanimitéTarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extèrieure pour l'Année 2023
Adopté à l'unanimitéClassement dans le Domaine Public d'Une Parcelle A Usage de Trottoir - Boulevard Stéphane Moreau
Adopté à l'unanimitéAcquisition d'Un Ensemble Immobilier Auprès de la Saeml Oryon - Rues Clemenceau et Salvador Allende - Réalisation du Futur Hôtel de Ville et d'Agglomération
Adopté à la majoritéMarchés Publics de Travaux, Fournitures ou Services - Autorisation de Signature d'Avenants
Adopté à la majoritéPersonnels et Élus Municipaux — Actualisation du Règlement d'Attribution des Indemnités de Frais de Mission Temporaire
Adopté à l'unanimitéFormation Citoyenne des Volontaires en Service Civique
Adopté à l'unanimitéSubvention Exceptionnelle — Sport et Culture la Roche-Sur-Yon Vendée
Adopté à l'unanimitéConvention de Prise en Charge des Enfants Ulis Transportés en Taxi
Adopté à l'unanimitéFestival R.pop 2022 — Convention de Partenariat avec la Régie Radio Régions
Adopté à l'unanimitéConvention avec la Compagnie le Menteur Volontaire pour l'Organisation du Festival des Nuits Menteuses 2022
Adopté à l'unanimitéRéglement d'Attribution des Titres Repas pour les Agents de la Ville de la Roche-Sur-Yon
Adopté à l'unanimitéAdhésion A l'Association du Passeport du Civisme
Adopté à la majoritéConvention de Groupement de Commandes pour la Fourniture de Mobiliers Scolaires
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