27 janvier 2022
22
délibérations
7
Autres decisions
4
Environnement
3
Finances & Budget
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Délibérations (22)
Dénominations de Voies et Espaces Publics
Adopté à l'unanimitéPrestations de Controles et de Maintenance Réglementaires Obligatoires - Convention de Groupement de Commandes
Adopté à l'unanimitéPiobetta — Approbation des Contrats de Vefa et Ses Annexes
Adopté à l'unanimitéConvention de Servitudes au Profit de Enedis - Amenagements Techniques du Sydev - Boulevard Louis Blanc
Adopté à l'unanimitéAides A la Rénovation des Devantures Commerciales et Facades - Avenant N°2 A la Convention Action Coeur de Ville - Modification du Réglement
Adopté à l'unanimitéConvention de Mise A Disposition des Bassins et des Animaux de la Place Napoléon entre la Ville de la Roche-Sur-Yon et la Roche-Sur-Yon Agglomeration
Adopté à l'unanimitéAides A la Renovation des Devantures Commerciales et Facades
Adopté à l'unanimitéMarchés Publics de Travaux, Fournitures ou Services - Autorisation de Signature d'Avenants
Adopté à l'unanimitéFourniture de Produits Surgelés — Autorisation de Signature des Marchés
Adopté à l'unanimitéAcquisition et Maintenance de Serveurs et de Solutions de Stockage Informatique - Convention de Groupement de Commandes et Autorisation de Signature du Marché
Adopté à l'unanimitéFourniture et Gestion de Titres Repas Dematerialises - Convention de Groupement de Commandes et Autorisation de Signature du Marche
Adopté à l'unanimitéSubvention A l'Amicale des Chasseurs du Bourg-Sous-La Roche pour l'Année 2022
Adopté à la majoritéRelocalisation du Cinéma le Concorde — Mise A Jour du Plan de Financement et des Demandes de Subventions
Adopté à l'unanimitéProgramme d'Intérêt Régional de la Vigne aux Roses (prir)- Attribution d'Une Subvention dans le Cadre de la Démarche Culturelle Prir
Adopté à l'unanimitéRapport Annuel des Actions Realisées en 2021 dans le Domaine de l'Accessibilité des Personnes Handicapées
Adopté à l'unanimitéConvention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (fiphfp)
Adopté à l'unanimitéSoutien Financier de la Banque Alimentaire dans le Cadre de Son Projet " Banque Alimentaire 85 pour Demain "
Adopté à l'unanimitéIntégration dans l'Attribution de Compensation du Solde Net des Flux de Mutualisation entre la Commune de la Roche-Sur-Yon et la Roche-Sur-Yon Agglomération
Adopté à l'unanimitéProgramme Prévisionnel 2022 de l'Action Internationale et Européenne de la Ville de la Roche-Sur-Yon
Adopté à l'unanimitéConvention de Mise A Disposition au Profit de Enedis - Installation d'Un Poste de Transformation Électrique - Lieu Dit la Brissonnière
Adopté à l'unanimitéCession d'Un Ensemble Immobilier au Profit d'Atlantic Industrie - Rue Monge
Adopté à l'unanimitéSalle de Musiques Actuelles Labellisée Smac - Approbation du Rapport Définitif de la Clect sur l'Évaluation des Charges Nettes Transférées
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