CM

11 décembre 2025

La Tour 8 délibérations

8

délibérations

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Culture & Patrimoine 3 délibérations
11

Renouvellement Bail Rural — Parcelle B379

11

Renouvellement Bail Rural — Parcelle A239

11

Boulangerie : Modalites de Signature du Bail Commercial et du Contrat de Location-Vente Associe

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
11

Travaux Boulangerie : Travaux Supplementaires Terrassement Vrd

11

Service de Fourriere Animale : Renouvellement du Marche de Prestation de Service

Autres decisions 1 délibération
11

Dinan Agglomeration : Convention de Service - Assainissement Collectif - Annee 2026

Ressources humaines 1 délibération
11

Rh : Ouverture d'Un Poste dAtsem pour Integration Directe dans le Grade et Modification du Tableau des Effectifs

Finances & Budget 1 délibération
11

Tarifs Communaux 2026

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