Conseil municipal du 2024-01-30

17 délibérations - DELIB 3 - OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU TRAIT DE COTE - DELIB 8 - MONTANT PROVISOIRE 2024 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - DELIB 15 - AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE - DISPOSITIF 2024 - DELIB 16 - CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DES AMENAGEMENTS - DELIB 11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - DELIB 17 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA ATLANTIC SUR LES RENCONTRES JEUNE PUBLIC « REVES D - DELIB 4 - REVISION DES STATUTS DE L'AGGLOMERATION - DELIB 7 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 - DELIB 14 - RETROCESSION DU LOT B DE LA PARCELLE AN 126 - RUE DU DOCTEUR GOURET - DELIB 6 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LA TURBALLE CAP CA - DELIB 1 - VOU POUR LE SOUTIEN A LA FILIERE DE LA PECHE ET POUR L'AVENIR DE LA CRIEE - DELIB 5 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE - DELIB 10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL - DELIB 2 - VOU POUR LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES « FUSILLÉES POUR L'EXEMPLE DE LA GUERRE 1914-1918 » - DELIB 9 - TARIFS 2024 - COMPLEMENT - MODIFICATION - DELIB 12 - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) APPROUVE LE 22 FEVRIER 2022 - DELIB 13 - ACQUISITION DES PARCELLES AR 431 ET AX 297 - RUE HENRI BOURNOUVEAU