5 mars 2024

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— Convention Relative A la Gestion des Demandes de Financement et de Remboursement de Frais Lies A la Mise en Ouvre du Programme « Actee Sequoia »

— Budget Annexe Vvf - Reprise Anticipee et Affectation du Resultat

— Budget Annexe Vvf - Budget Primitif 2024

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— Budget Annexe Cimetiere - Budget Primitif 2024

— Subvention Projet Pedagogique Adage

— Budget Commune - Reprise Anticipee et Affectation du Resultat

— Vote des Taux dImposition 2024

— Autorisation de Programme (ap) et Credit de Paiement (cp) - Cloture 2021001 Centre Technique Municipal

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— Autorisations de Programme (ap) et Credits de Paiement (cp) - Actualisation 2022003 Amenagement Rue Colbert

— Demande de Subvention au Titre du Plan des 5000 Equipements - Generation 2024 pour la Creation d'Un Terrain de Football Synthetique

— Subvention CCAS et Convention

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— Autorisations de Programme (ap) et Credits de Paiement (cp) - Actualisation Ap 2021004 Changement de Menuiserie Groupe Scolaire

— Budget Commune - Budget Primitif 2024

— Demande de Subvention au Titre des Fonds de Concours de Cap Atlantique la Baule Guerande Agglo pour la Creation d'Un Terrain de Football Synthetique pour lExercice 2024

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— Repositionnement de lItineraire « Velocean »

— Programme Local de lHabitat 2024-2030 de Capatlantique la Baule-Guerande Agglo : Avis de la Commune

— Indemnite de Fonction des Elus - Modification du Tableau Annexe???

— Lancement de la Consultation des Zones dAcceleration des Energies Renouvelables

— Installation d'Un Nouvel Elu Suite A une Demission - Modification des Membres des Commissions et Representations?

— Vou en Faveur de lAgriculture et du Monde Agricole

— Surveillance des Plages de Ker Elisabeth, des Bretons, de Cassard et de la Grande Falaise pour la Saison 2024 - Approbation de la Convention avec lAsca44-securite Nautique Atlantique

— Protection Sociale Complémentaire - Mandat Cdg - Conventions de Participation pour la Couverture du Risque Prévoyance des Agents