Conseil municipal du 2024-05-21
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Environnement
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
DELIB 04 — BUDGET ANNEXE VVF - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023
DELIB 07 — BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2023
DELIB 01 — BUDGET ANNEXE CIMETIERE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DELIB 05 — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DELIB 02 — BUDGET ANNEXE CIMETIERE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023
DELIB 06 — BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023
DELIB 08 — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « MODERNISATION D'EQUIPEMENTS STRUCTURANTS » AUPRES DE CAPATLANTIQUE LA BAULE GUERANDE AGGLO AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
DELIB 03 — BUDGET ANNEXE VVF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DELIB 10 — CONDUITE ET MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES INDUITS PAR L'AFAFE
DELIB 11 — MODIFICATION DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX
DELIB 09 — DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
DELIB 12 — ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE
DELIB 13 — DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL - Louis Dreyfus Armateurs S.A.S. - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
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