Conseil municipal du 2024-10-22

DELIB 1 — ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE - PARCELLE V 556 - ILE DE PINSE

DELIB 9 — BILAN TRIENNAL DE L'ETAT DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

DELIB 3 — ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE - PARCELLES AR 166 - AR 424 - LE HAUT DORENABAS

DELIB 4 — ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE - PARCELLES AS 24 - AR 167- AR 460

DELIB 2 — ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE - PARCELLE AS 34 - LE HAUT DORENABAS

DELIB 11 — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE COLBERT

DELIB 5 — ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIFS DE PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

DELIB 7 — COMPTE EPARGNE TEMPS - CONVENTIONS DE REPRISE - MUTATION

DELIB 6 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIB 8 — DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLE AM 282P) ET LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL - PAR

DELIB 10 — MODIFICATION DES PÉRIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES - CRÉATION D'UN PÉRIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS UNIQUE