22 octobre 2024

— Acquisition de Plein Droit d'Un Bien Vacant et sans Maitre - Parcelle V 556 - Ile de Pinse

— Bilan Triennal de l'Etat du Zéro Artificialisation Nette (zan)

— Acquisition de Plein Droit d'Un Bien Vacant et sans Maitre - Parcelles Ar 166 - Ar 424 - le Haut Dorenabas

— Acquisition de Plein Droit d'Un Bien Vacant et sans Maitre - Parcelles As 24 - Ar 167- Ar 460

— Acquisition de Plein Droit d'Un Bien Vacant et sans Maitre - Parcelle As 34 - le Haut Dorenabas

— Attribution du Marche de Travaux dAmenagement de la Rue Colbert

— Adhésion au Contrat Collectifs de Prevoyance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

— Compte Epargne Temps - Conventions de Reprise - Mutation

— Modification du Tableau des Effectifs

— Declassement par Anticipation d'Un Bien Relevant du Domaine Public (parcelle Am 282p) et Lancement de lEnquete Publique de Declassement d'Une Partie du Domaine Public Routier Communal - par

— Modification des Périmetres de Protection Autour des Monuments Historiques - Création d'Un Périmetre Délimité des Abords Unique