16 décembre 2025

— Demande de Subvention de l'État pour la Refection des Halles du Marche

— Montant Definitif 2025 dAttributions de Compensation

— Subventions Communales aux Ecoles - Aides aux Sorties Scolaires

— Autorisation Engagement des Depenses en Investissement Budget Communal

— Tarifs Municipaux 2026 - Local Ado - Commune

— Demande de Subvention de l'État pour les Travaux de Securite et de Perennite du Groupe Scolaire Jules Verne

— Tarifs Municipaux 2026 - Commune

— Tarifs Municipaux 2026 - Budget Annexe Cimetiere

— Demande de Subvention au Titre des Fonds de Concours de Cap Atlantique la Baule Guerande Agglo

— Subvention Communale - Voyage Scolaire Jules Verne

— Débat dOrientations Budgétaires 2026

— Creation d'Emplois pour Faire Face A un Besoin Lie A un Accroissement Saisonnier d'Activite (asa) - Exercice 2026

— Modification du Tableau des Effectifs

— Creation d'Emplois pour Faire Face aux Besoins Lies A des Accroissements Temporaires d'Activite (ata) - Exercice 2026

— Indemnite Speciale de Fonction et dEngagement (isfe) pour la Filiere Police - Modification

— Recours au Contrat dApprentissage - Rentree Scolaire 2026

— Revision du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujetions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP) (indemnite de Fonctions, de Sujetions et dExpertise /

— Autorisation Donnee au Maire dExercer le Droit de Preemption Urbain pour la Parcelle Ap40 dans le Cadre de la Retrocession Prefectorale

— Approbation de la Convention Etat/commune pour le Logement des Travailleurs Saisonniers

— Convention de Partenariat entre les 15 Communes de Capatlantique la Baule-Guerande Agglo, lAgglomeration et la Maison des Adolescents