Conseil municipal du 2025-12-16

DELIB 08 — DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT POUR LA REFECTION DES HALLES DU MARCHE

DELIB 03 — MONTANT DEFINITIF 2025 D'ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

DELIB 11 — SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ECOLES - AIDES AUX SORTIES SCOLAIRES

DELIB 02 — AUTORISATION ENGAGEMENT DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

DELIB 06 — TARIFS MUNICIPAUX 2026 - LOCAL ADO - COMMUNE

DELIB 09 — DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE SECURITE ET DE PERENNITE DU GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE

DELIB 04 — TARIFS MUNICIPAUX 2026 - COMMUNE

DELIB 05 — TARIFS MUNICIPAUX 2026 - BUDGET ANNEXE CIMETIERE

DELIB 07 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE GUERANDE AGGLO

DELIB 10 — SUBVENTION COMMUNALE - VOYAGE SCOLAIRE JULES VERNE

DELIB 1 — Débat d'Orientations Budgétaires 2026

DELIB 14 — CREATION D'EMPLOIS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ASA) - EXERCICE 2026

DELIB 12 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIB 13 — CREATION D'EMPLOIS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITE (ATA) - EXERCICE 2026

DELIB 17 — INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE POLICE - MODIFICATION

DELIB 15 — RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - RENTREE SCOLAIRE 2026

DELIB 16 — REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE /

DELIB 20 — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA PARCELLE AP40 DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION PREFECTORALE

DELIB 19 — APPROBATION DE LA CONVENTION ETAT/COMMUNE POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

DELIB 18 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES 15 COMMUNES DE CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUERANDE AGGLO, L'AGGLOMERATION ET LA MAISON DES ADOLESCENTS