12 mai 2022

Désignation du secrétaire de séance

Application des articles L 2122 — 22 et L 2122-23 du Codé Général des Collectivités territoriales – Compte rendu

Recrutement de vacataires

Contrat avec l'éco — organisme ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur l'espace public

Adoption du règlement du Budget participatif

Contrat de ville métropolitain — Financement communal

Amélioration du confort d'usage du parc Borloo - Contrat de ville de la Région Hauts de France – Demande de subvention

Attribution de subventions exceptionnelles

Déclassement par anticipation des parcelles cadastrées AI 243 (partie), AI 262 (partie) et AI 267 (partie) en vue de la réalisation du projet dhabitat social sur le site des Ormes – modification de périmètre

Cession des parcelles cadastrées AI 243 (partie), AI 262 (partie) et AI 267 (partie) sises site des Ormes au profit dHabitat du Nord dans le cadre de la réalisation du projet dhabitat social sur le site des Ormes

Transfert du domaine public communal vers le domaine public métropolitain des parcelles cadastrées AI 7, AI 238 (partie), AI 240 (partie), AI 243 (partie), AI 247 (partie), AI 262 (partie), AI 267 (partie), AI 268 (partie), AI 270, AI 271, AI 286 (partie) et AE 723 nécessaires à l'aménagement de voirie dans le cadre de la réalisation du projet dhabitat social sur le site des Ormes

Participation de la Commune au fonctionnement des écoles privées

Restauration scolaire — Rapport d'activité du délégataire DUPONT RESTAURATION – année 2020-2021

Approbation du Procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022