25 septembre 2024

Déclassement anticipé et cession du funérarium communal

Cession d'une portion du chemin rural n°205 à Kergallo

Cession d'une portion du chemin rural n°309 à Faouët Baudry

Cession d'une portion du chemin rural n°335 à C'oët Riallan

Cession d'une portion du chemin rural n°119 à Le Gliévec

Cession d'une portion du chemin rural TP n°34p à Le Croisty

Cession d'une portion du chemin rural YK7et 8 à C'oët Evennec

Référent licences de spectacles et Certificats de sécurité des spectacles

Voeu demandant lautorisation des signes diacritiques des langues régionales par l'Etat civil

Suppression de la régie davance Médiathèque

Aménagement du quartier de Coët Mousset — Conventions Morbihan Energies

Redevance doccupation du domaine public 2024 - GRDF

Redevance doccupation du domaine public 2024 - Orange

Avenant n°1 à la convention relative à la participation de la commune de Quistinic au fonctionnement de l'école de musique de Languidic

Approbation du procès — verbal de la séance du 8 juillet 2024

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Adhésion à la convention de participation "Prévoyance" proposée par le Centre De Gestion du Morbihan

Désignation du référent déontologue

Modification simplifiée du PLU n°1 de Languidic - Lancement d'une évaluation environnementale et de la concertation préalable

Evolution des modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire des agents communaux