Conseil municipal du 2024-03-11

Le Pertre 11 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

7

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D15_Dotation aux provisions créances douteuses - D12_Subventions aux associations - D142024 Dotation OGEC - D11_Fixation du cout de fonctionnement d'un élève - D13_Dotations aux fournitures scolaires - D16_Prime exceptionnelle pouvoir d'achat - D10_Régularisation des contributions 2023 - D09_Contribution des communes au BP2024

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
92024

D09_Contribution des communes au BP2024

102024

D10_Régularisation des contributions 2023

112024

D11_Fixation du cout de fonctionnement d'un élève

122024

D12_Subventions aux associations

132024

D13_Dotations aux fournitures scolaires

142024

D142024 Dotation OGEC

152024

D15_Dotation aux provisions créances douteuses

👥 Ressources humaines 1 délibération
162024

D16_Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

WEB megalis:2024:13341:2024-03-11
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