CM
28 mars 2024
Le Pertre
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délibérations
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Autres decisions
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Finances & Budget
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Environnement
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Délibérations (9)
Autres decisions
5 délibérations
D582024 — Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON
D602024 — Prime exceptionnelle pouvoir dachat
D612024 — Ratios promouvables 2024
D622024 — Création de poste avancement de grade
D632024 — Convention groupement commande PATA 2024 2026
Finances & Budget
2 délibérations
D572024 — Subventions 2024
Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM
Environnement
1 délibération
D562024 — Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques
Urbanisme & Travaux
1 délibération
D592024 — Cession de terrain à M. Badié
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