Conseil municipal du 2024-03-28

Le Pertre 28 mars 2024 9 délibérations
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9

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D572024 - Subventions 2024 - D612024 - Ratios promouvables 2024 - Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM - D632024 - Convention groupement commande PATA 2024 2026 - D622024 - Création de poste avancement de grade - D602024 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat - D592024 - Cession de terrain à M. Badié - D582024 - Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON - D562024 - Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
582024

D582024 — Lotissement TOUCHE GODET avenant 1 LOT PIGEON

602024

D602024 — Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

612024

D612024 — Ratios promouvables 2024

622024

D622024 — Création de poste avancement de grade

632024

D632024 — Convention groupement commande PATA 2024 2026

💶 Finances & Budget 2 délibérations
572024

D572024 — Subventions 2024

642024

Reversement subvention de VITRE CO AU SIVOM

🌱 Environnement 1 délibération
562024

D562024 — Nature des dépenses imputées au compte 623 - publicité et relations publiques

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
592024

D592024 — Cession de terrain à M. Badié

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