Conseil municipal du 2017-11-27

Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal

Approbation du rapport 2016 de la Commission Locale d'Evalutation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Fonds de Compensation des Charges Territoriales/Révision du montant de la dotation communale

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Convention financière relative à la participation de la Commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine/AEV

Règlement intérieur du cimetière communal

Désaffectation du salon conti sis 63 avenue du Général de Gaulle

Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical

Indemnité de conseil au receveur municipal - année 2017

Garantie d'emprunt au profit de la société Immobilière 3F pour la construction de 16 logements sis 26 avenue Clara

Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilla/l'Effort Rémois pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly

Garantie d'emprunt à la société EFIDIS pour la construction de 23 logements locatifs sis 107-115 avenue de la Maréchale

Tarifs des concessions du cimetière communal

Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable

Mise en œuvre du Forfait Post Stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville

Convention de mandat de collecte relative à l'exploitation du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques/SODETREL

Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel/Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

Modification du tableau des emplois

Décision modificative n°1 — Exercice 2017

Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2018

Tarifs de raccordement aux bornes de recharge pour véhicules électriques

Avenant n°8 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen" fixant le montant de la redevance 2017/2018

Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - année 2018

Recensement de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs

Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Droit de préemption urbain : délégation au Maire

Convention « permanence d’aide aux victimes » avec l’association Tremplin 94 et les communes de la Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne