1 avril 2019
17
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
Prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Requalification de lavenue des Tourelles / convention de maîtrise douvrage unique avec GPSEA et la commune de Villiers-sur Marne
Approbation de ladhésion de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SAF 94
Fixation du montant de la prime annuelle 2019
Fixation du taux des taxes foncières et dhabitation - Année 2019
Exploitation du marché — Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er mai 2019
GRDF — Redevance doccupation du domaine public et redevance doccupation du domaine public provisoire - Années 2017-2018
Demande de subvention dans le c'adre du "Bouclier de protection" / Conseil Régional
Permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales - Convention avec l'association départementale Tremplin 94 SOS Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-su
Recrutement d'un étudiant doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
Saisine du Syndicat dAction Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 4 avenue Georges Foureau
Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d'Urbanisme
Demande de subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables / Conseil Départemental
Demande de subvention au titre des Equipements sportifs de proximité / Conseil Régional
Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse dAllocations Familiales du Val-de-Marne 2018-2021
Consultation électorale du 26 mai 2019 : fixation du montant de lindemnité forfaitaire pour élections
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