9 octobre 2019

Garantie demprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour les résidences Baptiste et Garance

Garantie demprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Baptiste sise 15 et 15bis avenue du Général de Gaulle

Garantie demprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Garance sise 21 à 23 avenue du Général de Gaulle

Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publiques

GPSEA / Médiathèque Jacques Duhamel / Convention de services partagés

Salon des Metiers dArt 2020 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place

Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2019

Demande de subvention au titre des Equipements sportifs de proximité / Extension et modernisation de l'espace sportif de plein air / Convention avec le Conseil Régional

Demande de subvention au titre des Equipements sportifs de proximité / Requalification du parc de Burladingen / Convention avec le Conseil Régional

Concession du marché d'approvisionnement / Rapport d'activité 2018

Annexe n°3 à la convention en date du 11 décembre 1991 avec le Département du Val-de-Marne relative aux activités de Protection Maternelle et Infantile réalisées dans le centre de Protection Maternell

Recensement de la population 2020 : rémunération des agents recenseurs

Nouveau régime des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service