28 novembre 2019

Subvention exceptionnelle à l'association Communauté EMMAÜS du Plessis-Trévise

Subvention exceptionnelle à l'association RAP

Affectation du résultat de l'exercice 2018

Budget supplémentaire — Exercice 2019

D'ébat d'orientations budgétaires — Exercice 2020

Garantie demprunt au profit de la société Immobilière 3F pour la construction de 62 logements sis 1 à 3 avenue Gonzalve

Autorisation de transfert de garantie d’emprunt à la société LOGISTART pour lensemble immobilier sis 45 avenue Kiffer

Avenant n°1 à la convention financière signée le 11 janvier 2019 avec l'association RAP

Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes

Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – année 2020

Autorisation de transfert de garantie d’emprunt à la société CDC Habitat Social pour lensemble immobilier sis 107 avenue de la Maréchale

Bois Saint — Martin : avis relatif à la création d'un périmètre dEspace Naturel Sensible (ENS) et sur la délégation du droit de préemption à lAgence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France (AEV)

Modification du tableau des emplois

GPSEA / convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs