8 février 2016
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Enfance & Jeunesse
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Création du conseil participatif des Gervaisiens
Présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2014
Présentation du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2014
Convention d'objectifs et de financement « Publics et territoires » relative à l'accueil des enfants en situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville
Convention d'aide financière exceptionnelle à l'informatisation du Relais d'Assistantes Maternelles
Avis du Conseil municipal sur le Programme Local de lHabitat (PLH)
Convention de fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE) entre l'Etat et la ville du Pré Saint-Gervais
Liste des marchés publics conclus en 2015
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