14 mars 2016

Rapport d'orientation budgétaire

Approbation de l'augmentation du capital social de la société Séquano Aménagement

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2016 de l'Assemblée Nationale pour l'Agenda d'Accessibilité Programmée du Pré Saint-Gervais

Présentation du rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Modification des représentants de la ville au sein des organismes exterieurs

Avis du Conseil municipal sur le projet de schéma de coopération, de mutualisation et de territorialisation

Approbation de la convention de coopération pour la gestion des clauses sociales de la ligne M11 de la RATP entre la ville et l'EPT Est Ensemble

Convention entre la commune du Pré Saint-Gervais et la société Recyclivre relative à la cession de livres

Mise à jour du tableau des effectifs

Vœu de soutien à l'entreprise le lit national