Conseil municipal du 2024-10-21

16 délibérations - Convention de partenariat avec la Ville de L'Hermitage - Production et livraison de repas du 30 décembre 2024 au 03 janv - Convention de partenariat avec la Ville de L'Hermitage - Production et livraison de repas du 30 décembre 2024 au 03 janv - Adhésion au dispositif d'achats centralisés REGATE de Rennes Métropole - Centre Intercommunal d'Action Social à l'Ouest de Rennes - Rapport d'activité 2023 - Budget principal - Décision Modificative n°1 - Autorisation à recourir à un service civique dans le cadre de la mise en place d'un Contrat Local d'Accompagnement à la - Association Essaime et Butine - Subvention de création - Bourses sportives - Révision des critères d'attribution - Admissions en non-valeurs - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeurs - Créances éteintes - Zone à faibles émissions-mobilité (FEZ-M) de Rennes Métropole - Avis de la commune - Désignation des représentants de la commune au sein du CLECT - Réseau de chaleur - Cession de parcelles à Rennes Métropole - Avenue de la Bouvardière - Réseau de chaleur - Désaffectation et déclassement de parcelles pour la construction d'une chaufferie biomasse - ZAC de la Trémelière - Approbation de la nouvelle concession d'aménagement - ZAC de la Trémelière - Approbation du protocole portant cessation de la concession d'aménagement