Conseil municipal du 2025-07-09

18 délibérations - DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT POUR LA MISE EN LOCATION DE BIENS - TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - MODIFICATION DES STATUTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES AU - CREATION DE POSTE - COT VALIDATION DU PLAN DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LES ELUS ET LES AGENTS DES 4 - CONVENTION COMPAGNONS BATISSEURS - MUSÉE SEGETA ET SITE ARCHÉOLOGIQUE AQUAE SEGETAE ADOPTION DES TARIFS À COMPTER DU 15 JUILLET 2025 - AUTORISATION DE LANCEMENT DUN MARCHE PUBLIC POUR LES VOLETS 1 ET 2 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV - FIXATION DU TAUX DE LA TEOM POUR LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS - VERSEMENT DUNE SUBVENTION DEQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME ANNEE 2025 - FONDS DE CONCOURS VILLEVOQUES MODIFICATION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS MIGNERES RÉPARATION ET REMISE AUX NORMES DE LA FOSSE SEPTIQUE DE LA MAIRIE - FONDS DE CONCOURS LE BIGNON MIRABEAU ACHAT ET POSE DUN LAVE VAISELLE A LA SALLE DES FETES - FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE CHEVANNES RÉALISATION DUNE ÉTUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LÉGLISE SAINT SULPICE - FONDS DE CONCOURS - GRISELLES RENOVATION DU LAVOIR : RÉFECTION DE LENDUIT SUR LES 2 FACES - FONDS DE CONCOURS - CHEVANNES TRAVAUX DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DE LA MAIRIE ET SALLE DES FETES - FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS ACQUISITION DE MOBILIER POUR MANIFESTATIONS