CM

9 juillet 2025

Lée 18 délibérations

18

délibérations

13

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Environnement

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Délibérations (18)

Finances & Budget 13 délibérations

Fonds de Concours — Chevannes Travaux de Menuiseries Extérieures de la Mairie et Salle des Fetes

Fonds de Concours — Commune de Bordeaux en Gatinais Acquisition de Mobilier pour Manifestations

Fonds de Concours — Commune de Chevannes Réalisation D'une Étude Prealable A la Restauration de L'église Saint Sulpice

Fonds de Concours — Griselles Renovation du Lavoir : Réfection de Lenduit sur les 2 Faces

Fonds de Concours Migneres Réparation et Remise aux Normes de la Fosse Septique de la Mairie

Fonds de Concours Villevoques Modification du Réseau Éclairage Public

Fonds de Concours le Bignon Mirabeau Achat et Pose D'un Lave Vaiselle A la Salle des Fetes

Versement D'une Subvention Dequilibre du Budget Principal au Budget Annexe Office de Tourisme Annee 2025

Fixation du Taux de la Teom pour la Commune de Bordeaux en Gatinais

Convention Compagnons Batisseurs

Autorisation de Signature D'une Convention de Mise A Disposition de Locaux de la Communaute de Communes des 4 Vallees au Profit du Departement du Loiret au Sein de L'espace France Service

Autorisation de Lancement D'un Marche Public pour les Volets 1 et 2 du Pacte Territorial France Renov

Musée Segeta et Site Archéologique Aquae Segetae Adoption des Tarifs à Compter du 15 Juillet 2025

Ressources humaines 2 délibérations

C'ot Validation du Plan de S'ensibilisation et de Formation A la Transition Ecologique pour les Elus et les Agents des 4 EPCI du Gatinais Montargois 2025-2026

Creation de Poste

Environnement 2 délibérations

Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire vers le President pour la Mise en Location de Biens

Transfert Partiel de la Competence « Eau et Assainissement Collectif »

Autres decisions 1 délibération

Modification des Statuts

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