5 février 2026

Attribution D'aides aux Communes Membres et aux Associations dans le Cadre de L'organisation de Leurs Manifestations Culturelles

Rapport sur le Debat D'orientations Budgetaires 2026 (rob)

Notification des Attributions de Compensation Previsionnelles 2026

Repartition du Montant de la Taxe sur les Infrastuctures de Transport de Longue Distance aux Communes Membres

Office de Tourisme de Ferrières et des 4 Vallées Ajout de Tarifs pour Louverture du Nouvel Ot

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Adhesion au Service Medecine Preventive du Cdg45

Creation D'emplois Permanents

Creation D'un Emploi Non Permanent pour Faire Face A un Accroissement Temporaire D'activite

Convention Portant sur la Reglementation des Cours Prives de Natation dans les Piscines Communautaires de la Cc4v de Ferrieres-En-Gatinais et Corbeilles-En-Gatinais

Mise en Place du Prelevement Automatique pour les Factures de Loyer Emises par la Cc4v

Convention de S'ervitude entre la Cc4v et la S'ociete Engie pour L'enfouissement du Reseau Electrique

Avis sur la Mise A Jour du Document — Cadre Relatif aux Installations Douvrages de Production Denergies Photovoltaïques sur des Terrains Agricoles, Naturels et Forestiers sur Lacommune de Fontenay sur l

Avis sur la Mise A Jour du Document — Cadre Relatif aux Installations Douvrages de Production Denergies Photovoltaïques sur des Terrains Agricoles, Naturels et Forestiers sur la Commune de Griselles

Approbation du Programme Dactions Depose par la Communaute de Communes des 4 Vallees Aupres de la Region en Vue de la Validation de son Crst 2026-2029