Conseil municipal du 2026-02-05

ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES

RAPPORT SUR LE DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 (ROB)

NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2026

REPARTITION DU MONTANT DE LA TAXE SUR LES INFRASTUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE AUX COMMUNES MEMBRES

OFFICE DE TOURISME DE FERRIÈRES ET DES 4 VALLÉES AJOUT DE TARIFS POUR LOUVERTURE DU NOUVEL OT

OFFICE DE TOURISME DE FERRIÈRES ET DES 4 VALLÉES AJOUT DE TARIFS POUR LOUVERTURE DU NOUVEL OT

ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG45

CREATION DEMPLOIS PERMANENTS

CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE

CONVENTION PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DES COURS PRIVES DE NATATION DANS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES DE LA CC4V DE FERRIERES-EN-GATINAIS ET CORBEILLES-EN-GATINAIS

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES FACTURES DE LOYER EMISES PAR LA CC4V

CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA CC4V ET LA SOCIETE ENGIE POUR LENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE

AVIS SUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT — CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS DOUVRAGES DE PRODUCTION DENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRAINS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS SUR LACOMMUNE DE FONTENAY SUR L

AVIS SUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT — CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS DOUVRAGES DE PRODUCTION DENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRAINS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS SUR LA COMMUNE DE GRISELLES

APPROBATION DU PROGRAMME DACTIONS DEPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES AUPRES DE LA REGION EN VUE DE LA VALIDATION DE SON CRST 2026-2029