Conseil municipal du 2024-09-24
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
Synthèse
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TRAVAUX VOIRIE — SUBVENTION VHBC FDC PETITES COMMUNES ANNEES 2024 ET 2025
LOTISSEMENT — SUBVENTION VHBC FDC BASSIN VIE VAL D'ANAST VOLET HABITAT
NOUVEAU ZONAGE ZRR — EXONERATION TFPB CREATION ET REPRISE D'ACTIVITES
CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX SPORTIFS AVEC FC PAYS D'ANAST
PARCELLES ZK 186 et 192 LE BOIS GUIMARD — REACTUALISATION DE LA VALEUR POUR VENTE
RESTRUCTURATION COMMERCE — RELOCALISATION DU COMMERCE ACTUEL PENDANT TRAVAUX
MEGALIS BRETAGNE — CONVENTION AUTORISATION DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDE 35
FIBRE OPTIQUE — CONVENTION SERVITUDE MEGALIS - IMPLANTATION ARMOIRE TECHNIQUE
RESTRUCTURATION COMMERCE — BUREAU D'ETUDES CUISINE POUR RESTAURATION
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