24 septembre 2024
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Travaux Voirie — Subvention Vhbc Fdc Petites Communes Annees 2024 et 2025
Lotissement — Subvention Vhbc Fdc Bassin Vie Val dAnast Volet Habitat
Nouveau Zonage Zrr — Exoneration Tfpb Creation et Reprise d'Activites
Convention Mise A Disposition Locaux Sportifs avec Fc Pays dAnast
PARCELLES ZK 186 et 192 LE BOIS GUIMARD — REACTUALISATION DE LA VALEUR POUR VENTE
Restructuration Commerce — Relocalisation du Commerce Actuel Pendant Travaux
Megalis Bretagne — Convention Autorisation Deploiement Fibre Optique
Transfert de la Competence Eclairage Public au Sde 35
Fibre Optique — Convention Servitude Megalis - Implantation Armoire Technique
Restructuration Commerce — Bureau dEtudes Cuisine pour Restauration
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