CM

24 septembre 2024

Les Brulais 10 délibérations

10

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Travaux Voirie — Subvention Vhbc Fdc Petites Communes Annees 2024 et 2025

2024

PARCELLES ZK 186 et 192 LE BOIS GUIMARD — REACTUALISATION DE LA VALEUR POUR VENTE

2024

Restructuration Commerce — Relocalisation du Commerce Actuel Pendant Travaux

Autres decisions 3 délibérations
2024

Megalis Bretagne — Convention Autorisation Deploiement Fibre Optique

2024

Transfert de la Competence Eclairage Public au Sde 35

2024

Fibre Optique — Convention Servitude Megalis - Implantation Armoire Technique

Environnement 2 délibérations
2024

Restructuration Commerce — Bureau dEtudes Cuisine pour Restauration

2024

Nouveau Zonage Zrr — Exoneration Tfpb Creation et Reprise d'Activites

Finances & Budget 1 délibération
2024

Lotissement — Subvention Vhbc Fdc Bassin Vie Val dAnast Volet Habitat

Sport 1 délibération
2024

Convention Mise A Disposition Locaux Sportifs avec Fc Pays dAnast

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