Liste des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2024 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
24/116 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 février 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/117 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal pend acte.
24/118 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Composition - Désignation d'une
personnalité qualifiée.
Adoptée à l’unanimité.
A été désignée : Béatrice GUILLEMONT
24/119 Association Lille Avenirs - Désignation d'un représentant de la Ville dans les
instances de l'association.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : Julien PILETTE
24/120 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/121 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
actions.
Adoptée à l’unanimité.
24/122 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/123 Commune associée de Lomme - Association Lille Avenirs - Subvention 2024 -
Convention entre la Ville et l'association et mise à disposition de locaux à
l'association - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
1
24/124 Commune associée de Lomme - Plantations participatives - Convention d'offre de
concours entre l'association La Ligue pour la Protection des Oiseaux
Hauts-de-France (LPO HdF) et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/125 Commune associée de Lomme - Printemps de l'accessibilité - Edition 2024 - Contrat
d'exposition entre l'association Different is Beautiful et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/126 Commune associée de Lomme - Convention de partenariat entre l'AFPA et la Ville
dans le cadre du programme stratégique « Village des Solutions ».
Adoptée à l’unanimité.
24/127 Commune associée de Lomme - Maison du citoyen et des solidarités - Convention de
partenariat entre la Chambre Syndicale des Propriétaires et des Copropriétaires du
Nord-Pas-de-Calais-Somme et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/128 Commune associée de Lomme - Convention entre la Métropole Européenne de Lille
et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés rue Eugène Descamps à
Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
24/129 Commune associée de Lomme - Prise à bail d'un local sis 888, avenue de Dunkerque
à Lomme - Fixation du montant du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
24/130 Commune associée de Lomme - Déclassement a posteriori de la parcelle cadastrée
préfixe 355 section A n° 1267 (878 avenue de Dunkerque).
Adoptée à l’unanimité.
24/131 Commune associée de Lomme - Opération de rénovation des luminaires d'éclairage
public - Fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal - Convention d'attribution entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/132 Commune associée de Lomme - Mise à disposition d'agents communaux auprès de la
section lommoise du Centre Communal d'Action Sociale - Information du Conseil
Municipal.
Adoptée à l’unanimité.
24/133 Commune associée de Lomme - Rapport d'accessibilité 2023.
Le Conseil Municipal prend acte.
2
24/134 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'Association de
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/135 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association des 3 écoles - Association de parents d'élèves des écoles Jenner, Sévigné
et Berthelot à Hellemmes - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/136 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Aux Victimes et de Médiation (AIAVM).
Adoptée à l’unanimité.
24/137 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/138 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association Weekend'Artistes dans le cadre de l'événement culturel Artopia
Garden.
Adoptée à l’unanimité.
24/139 Commune associée d'Hellemmes - Action Village d'été et d'hiver au Tiers Lieu -
Maison de Quartier des Bois-Blancs - Régie technique de proximité - Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
24/140 Commune associée d'Hellemmes - Convention d'objectifs et de financement entre la
CAF du Nord et la Ville relative à la prestation de service accueil de loisirs
adolescents - Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du
Nord et la Ville relative à la prestation de service accueils de loisirs extrascolaires.
Adoptée à l’unanimité.
24/141 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club et/ou
cotisation de l'association - Reconduction du dispositif pour la saison 2024/2025.
Adoptée à l’unanimité.
24/142 Commune associée d'Hellemmes - Attribution d'un fonds de concours transition
énergétique et bas carbone du patrimoine communal de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l'Ecole
Salengro à Hellemmes - Convention entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
Adoptée à l’unanimité.
3
24/143 Commune associée Hellemmes - Ilot Dewas - Déclassement du domaine public des
parcelles communales - rue Anatole France.
Adoptée à l’unanimité.
24/144 Commune associée d'Hellemmes - Dénomination du parvis derrière l'ancien Hôtel de
Ville en « square Marcel Hoffmann ».
Adoptée à l’unanimité.
24/145 Subvention à l'association Flonflons - Banquet Solidaire du Festival Wazemmes
l'Accordéon.
Adoptée à l’unanimité.
24/146 Programmation Politique de la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/147 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
24/148 Association Lille Avenirs - Subvention 2024 - Convention entre la Ville et
l'association.
Adoptée à l’unanimité.
24/149 Subventions à 6 unions commerciales pour l'organisation d'animations commerciales.
Adoptée à l’unanimité.
24/150 Subvention à l'association Waz' en bouche pour l'organisation d'une animation
commerciale.
Adoptée à l’unanimité.
24/151 Subvention de fonctionnement 2024 à la Fédération Lilloise du Commerce, de
l'Artisanat et des Services (FLCAS).
Adoptée à l’unanimité.
24/152 Convention entre l'Association Départementale Office Central de la Coopération à
l'Ecole du Nord (OCCE) et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/153 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
24/154 Subvention à l'OCCE Ecole Duruy pour l'organisation d'un voyage scolaire.
Adoptée à l’unanimité.
4
24/155 Fusion de l'école maternelle Wicar et de l'école élémentaire Boufflers, situées 11 et
15, rue Saint-Sauveur à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/156 Parentalité - Subventions 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/157 Frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage - Demande de remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
24/158 Quartier Lille-Wazemmes - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la
Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés rue du Marché à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/159 Quartier Bois-Blancs - NPNRU - Aviateurs - Déconstruction des résidences sociales
Vilogia 1-3-5 et 2-4-6 rue Coli - Exonération de droits de voirie.
Adoptée à l’unanimité.
24/160 Fourniture, pose et dépose de bornes électriques de plein air et fourniture, pose et
maintenance d'un système de contrôle d'accès aux aires piétonnes sur la Ville de Lille
et les communes associées de Lomme et Hellemmes - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
24/161 Stationnement payant - Rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables
obligatoires traités en 2023.
Le Conseil Municipal prend acte.
24/162 Subventions aux associations Caulier Fives Animation et Interfel pour l'organisation
d'animations commerciales sur les marchés de plein air.
Adoptée à l’unanimité.
24/163 Foire aux manèges de printemps 2024 - Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
24/164 Subventions aux opérateurs culturels et rectification pour erreur matérielle de la
délibération n° 24/44 du 02 février 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/165 Palais des Beaux-Arts - Enrichissement des collections - Dons d'un dessin
préparatoire de Charles de La Fosse, de 3 tableaux de Pierre Olivier et de 11 feuilles
ainsi que 2 calques de Charles-Louis Müller.
Adoptée à l’unanimité.
5
24/166 Palais des Beaux-Arts - Convention de dépôt d'œuvres d'art avec le centre national
d'art et de culture Georges POMPIDOU.
Adoptée à l’unanimité.
24/167 Palais des Beaux-Arts - Mécénat au titre de l'exposition « Monet à Vétheuil » au
Palais des Beaux-Arts de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/168 Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille - Conventions de partenariat.
Adoptée à l’unanimité.
24/169 Musées - Partenariats tarifaires - Avenant n° 1 à la convention de mandat entre
l'Office de Tourisme de Lille et la Ville pour le City Pass - Signalétique 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/170 Musée de l'Hospice Comtesse - Création d'un tarif de vente d'un catalogue.
Adoptée à l’unanimité.
24/171 Festival Latitudes contemporaines - 22ème édition du 07 juin 2024 au 28 juin 2024 -
Convention de partenariat entre l'association Latitudes Contemporaines et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/172 Festival « Les Paradis Artificiels » par la société A Gauche de la Lune - Fixation du
montant de la redevance d'occupation du domaine public.
Adoptée à l’unanimité.
24/173 Adhésion de la Ville de Lille aux associations Echo, HF + Hauts de France et Buzz
Booster.
Adoptée à l’unanimité.
24/174 Coopération décentralisée - Attribution de subvention à Krysalide Diffusion.
Adoptée à l’unanimité.
24/175 Institut Français - Convention cadre 2023-2025 - Subvention 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/176 Coopération décentralisée - Appel à projet du MEAE Jeunesse VIII - Projet
Territories, Reciprocity, Youth Opportunity (TRYO) - Avenants aux conventions.
Adoptée à l’unanimité.
6
24/177 Quartier Vieux-Lille - Rue des Bateliers - Avenant n° 2 à la convention de projet
urbain partenarial (PUP) - Travaux de raccordement au chauffage urbain du futur
Palais de Justice.
Adoptée à l’unanimité.
24/178 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU - ZAC Concorde - Parcelles cadastrées IR
131, 135 et 136 sises 6 bis boulevard de Metz et square Frédéric Chopin -
Déclassement du domaine public communal.
Adoptée à l’unanimité.
24/179 Quartier Lille-Moulins - Ilot Diderot - NPNRU - Déclassement du domaine public des
parcelles communales - Rue Jean Jaurès et rue Diderot.
Adoptée à l’unanimité.
24/180 Quartier Lille-Centre - Site de l'Institut Pasteur de Lille - Crédit-bail immobilier -
Levée d'option par anticipation - Cession de la parcelle HY83 (HY64d1).
Adoptée à l’unanimité.
24/181 Quartier Lille-Sud - PMRQAD - Parcelles communales sises 27 et 35 rue Simons -
Cession au profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
24/182 Quartier Lille-Sud - PMRQAD - Parcelles communales sises 14 rue Baudin - Cession
au profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
24/183 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de parcelles et
Contrats de réservation.
Adoptée à l’unanimité.
24/184 Quartier Vauban-Esquermes - Site Champ de Mars - Cession de « l'ancienne maison
des gardiens » au profit de la Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/185 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Renouvellement de la mise à disposition d'un bureau au profit de l'association
Vacances et Familles - Tarification.
Adoptée à l’unanimité.
24/186 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Mise à disposition d'une salle supplémentaire au profit de l'association Mon atelier
Fou de Coudre - Tarification.
Adoptée à l’unanimité.
7
24/187 Quartier Vieux-Lille - Non-renouvellement d'un bail commercial (38 rue de la
monnaie, commerce « Paul Chausseur ») et versement d'une indemnité d'éviction.
Adoptée à l’unanimité.
24/188 Quartier Lille-Sud - NPNRU - Résidences Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste
Clément - Protocole foncier entre la MEL, la société Vilogia, LMH, la société 3F
Notre logis et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/189 Quartier Lille-Moulins - Occupation éphémère de l'Orangerie - Fixation de la
redevance.
Adoptée à l’unanimité.
24/190 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement et de l'habitat -
Appel à projets 2024 - 2ème programmation.
Adoptée à l’unanimité.
24/191 Projet Européen UPCYCLING TRUST - Programme Interreg Europe du Nord
Ouest 2023-2028 - Contrat de subvention entre la Région des Hauts-de-France et la
Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/192 Octroi des Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à l’unanimité.
24/193 Conseil de Concertation de Lille - Fixation de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
24/194 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
24/195 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
24/196 Inclusion des personnes en situation de handicap - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/197 Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance - Subventions aux
associations dans le cadre de l'appel à projets 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/198 Partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les
Conduites Addictives (MILDECA).
Adoptée à l’unanimité.
8
24/199 Accueil d'élèves faisant l'objet de mesures de responsabilisation au sein de la
direction du CLSPD et de la Maison de la médiation et du citoyen - Convention entre
le collège Myriam Makeba et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/200 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations - 2ème répartition.
Adoptée à l’unanimité.
24/201 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/202 Sport - Aide à la prise de licence sportive en club durant la saison 2024-2025 pour les
familles de la Ville de Lille et ses communes associées.
Adoptée à l’unanimité.
24/203 Office Municipal des Sports - Modification de la composition des membres associatifs
constituant l'assemblée générale de l'office.
Adoptée à l’unanimité.
24/204 Association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole Lilloise (AC ! Métropole
Lilloise) - Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
24/205 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
24/206 Personnel municipal - Comité des œuvres sociales du personnel de la Ville -
Subvention de fonctionnement pour l'année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/207 Service commun des carrières souterraines - Recours au dispositif de Convention
Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) durant la période 2024-2027 -
Convention entre le laboratoire EEP et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/208 Section du centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes - Mise à
disposition d'une agente municipale sur les fonctions de directrice du centre d'action
sociale et des solidarités - Information du Conseil Municipal.
Adoptée à l’unanimité.
24/209 Protection fonctionnelle de XXX.
Adoptée à l’unanimité.
9
24/210 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
24/211 Lecture - Subventions aux opérateurs culturels et rectification pour erreur matérielle
de la délibération n° 24/89 du 02 février 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/212 Bibliothèque municipale - Signature de l'accord relatif à la numérisation de
manuscrits médiévaux d'Etat conservés à la Bibliothèque municipale.
Adoptée à l’unanimité.
24/213 Bibliothèque municipale - Acceptation du don de l'association TOUDIS SIMONS.
Adoptée à l’unanimité.
24/214 Association Le Comité français pour Yad Vashem - Réseau « Villes et villages des
Justes de France » - Adhésion de la Ville de Lille - Cotisation 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/215 Lutte contre les discriminations - Subventions à diverses associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/216 Subventions aux associations dans le cadre du « Mois des fiertés ».
Adoptée à l’unanimité.
24/217 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
24/218 Relations internationales et européennes - Programme Inspire - Convention entre
l'association Lianes Coopération et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/219 Casino - Dossier de demande de renouvellement d'autorisation de jeux.
Adoptée à la majorité.
24/220 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention au titre de son
fonctionnement général - Exercice 2024 - Versement du solde.
Adoptée à l’unanimité.
24/221 Association Magdala - Subvention pour le projet « Actions autour du Développement
Durable ».
Adoptée à l’unanimité.
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24/222 Accord-cadre portant sur les travaux de maintenance du patrimoine remarquable de
la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille,
Lomme et Hellemmes, ainsi que les bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le
Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir
en situation de péril - Autorisation de signature des accords-cadres.
Adoptée à l’unanimité.
24/223 Installation de centrales solaires sur l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul et sur la salle de
sport Lestiboudois - Fonds de concours métropolitain dédié à la transition
énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Conventions d'attribution
entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/224 Programme CEE « Innovations territoriales et logistique urbaine durable »
(InterLUD+) - Adhésion de la Ville au programme - Convention cadre entre la SAS
Rozo et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/225 Programme CEE « Marguerite » - Adhésion de la Ville au programme - Convention
cadre entre la Fabrique de la logistique et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/226 Plan lillois pour le climat 2021-2026 - Renouvellement du Label Climat Air Energie
(CAE) - Niveau Gold (5 étoiles).
Adoptée à l’unanimité.
24/227 Dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie -
Adhésion de la Ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/228 RECONVERT - Subvention pour réaliser un évènement de préfiguration du
« Village Lillois du Réemploi ».
Adoptée à l’unanimité.
24/229 Renouvellement des marchés de fruits et légumes bio, de fruits et légumes surgelés en
conventionnel et en bio pour la restauration collective des écoles et des crèches, pour
la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, et pour le
restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à
concurrence - Autorisation de signer les marchés.
Adoptée à l’unanimité.
24/230 Adhésion de la Ville de Lille à l'association la Ligue de l'Enseignement, Fédération
Départementale du Nord - Cotisation 2023-2024.
Adoptée à l’unanimité.
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24/231 Association La Sauvegarde - Crèche de Prévention Précoce.
Adoptée à l’unanimité.
24/232 Construction d'un équipement petite enfance secteur NPRU Concorde - Avenant de
travaux supplémentaires au marché 2020S0203 - Lot 4 Métallerie Serrurerie.
Adoptée à l’unanimité.
24/233 Délégation Seniors - Appel à Projets 2024 Seniors - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/234 Délégation Politiques Intergénérationnelles - Appel à Projets 2024 - Subventions aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/235 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
24/236 Délégation Bien-être animal - Faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les plus
précaires - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/237 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
24/238 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
l'association Lille Trombone Festival et l'association la Grande Ecurie et la Chambre
du Roy, l'ESMD, l'atelier lyrique de Tourcoing, la Ville de Tourcoing.
Adoptée à l’unanimité.
24/239 Motion « Déficits publics : les collectivités locales ne veulent pas payer la mauvaise
gestion de l'Etat ! ».
Adoptée à la majorité.
24/240 Motion « Pour une alimentation locale, bio et de qualité, changeons la réglementation
européenne et libérons la commande publique ».
Adoptée à l’unanimité.
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