Liste des délibérations du conseil municipal du 2 février 2024 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
24/1 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2023 – Adoption.
Adoptée à l’unanimité.
24/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris acte.
24/3 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Rapport annuel d'activité
2022-2023 - Adoption.
Adoptée à l’unanimité.
24/4 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Composition - Désignation d'une
personnalité qualifiée.
La délibération a été retirée de l’ordre du jour.
24/5 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en matière de recours aux
opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
transformation) pour l'année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/6 Subvention exceptionnelle au Département du Pas-de-Calais.
Adoptée à l’unanimité.
24/7 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/8 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/9 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'Association des Clubs
Sportifs Lommois.
Adoptée à l’unanimité.
24/10 Commune associée de Lomme - Convention pluriannuelle de partenariat entre la
Ville et l'association Prev' Santé MEL et mise à disposition de locaux à l'association -
Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/11 Commune associée de Lomme - Occupation de la parcelle de terrain sise à Lomme,
reprise au cadastre sous le numéro 4584, section A - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/12 Commune associée de Lomme - Cité Sainte Hélène - Servitude tréfoncière au profit
de la Métropole Européenne de Lille - Travaux de renouvellement des canalisations
du réseau potable.
Adoptée à l’unanimité.
24/13 Commue associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/14 Commune associée de Lomme - Mariages - Accessibilité aux spectacles de la Maison
Folie Beaulieu.
Adoptée à l’unanimité.
24/15 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de subventions
de fonctionnement à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
24/16 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
Adoptée à l’unanimité.
24/17 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
associations sportives.
Adoptée à l’unanimité.
24/18 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association sportive hellemmoise de football.
Adoptée à l’unanimité.
24/19 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
l'association Club Léo Lagrange.
Adoptée à l’unanimité.
24/20 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association "les
mots pour l'écrire" - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/21 Commune associée d'Hellemmes - Solidarités - Subvention de fonctionnement à la
section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/22 Mise à disposition de matériel - Remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
24/23 Programme "Eau responsable" en direction des familles en difficulté - Conventions
de partenariat ILEO, la Ville de Lille et le CCAS de Lille et les Sections du centre
d'action sociale des communes associées d'Hellemmes et Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
24/24 Centres sociaux - Attribution des subventions d'animation globale 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/25 Lille Neige 2024 - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/26 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur de Lille Neige 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/27 Subvention à l'Union Commerciale Gambetta et Halles pour l'organisation d'une
animation commerciale.
Adoptée à l’unanimité.
24/28 Charte de coopération 2024-2026 entre la Chambre de Commerce et d'Industrie
Grand-Lille et les trois villes associées de Lille, Lomme et Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
24/29 Charte de coopération 2024-2026 entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des
Hauts-de-France et les trois villes associées de Lille, Lomme et Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
24/30 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
24/31 Classes vertes - Personnel enseignant - Indemnités - Application des nouveaux taux.
Adoptée à l’unanimité.
24/32 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les
écoles - Avenant à la convention entre la Ville et l'Etat pour l'année scolaire
2023-2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/33 Prestations extra et périscolaires - Restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à l’unanimité.
24/34 Caisse des Ecoles - Subvention 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/35 Appel à projets Jeunesse 2024 - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
24/36 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adoptée à l’unanimité.
24/37 Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc) - Subvention 2024 pour
le projet Composteurs de rue à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/38 Convention avec la société ALCOME pour la réduction des mégots abandonnés sur
la voie publique.
Adoptée à l’unanimité.
24/39 Convention de soutien aux "communes et groupements communaux" pour la lutte
contre les déchets abandonnées diffus.
Adoptée à l’unanimité.
24/40 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicule – Remboursement des frais.
La délibération a été retirée de l’ordre du jour.
24/41 Stationnement payant - Rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables
obligatoires traités en 2022.
Le Conseil Municipal a pris acte.
24/42 Fourrière automobile - Convention entre l'Agence nationale de traitement automatisé
des infractions (ANTAI) et la Ville relative aux notifications de mise en fourrière.
Adoptée à l’unanimité.
24/43 Subventions à l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation de
la Région Hauts-de-France et à l'Association des Commerçants des Halles de
Wazemmes pour l'organisation d'animations commerciales.
Adoptée à l’unanimité.
24/44 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à la majorité.
24/45 Palais des Beaux-Arts - Phase 4 du Projet Scientifique et Culturel dédiée au
réaménagement du 1er étage - Autorisation de lancer l'opération.
Adoptée à l’unanimité.
24/46 Palais des Beaux-Arts - Mécénat au titre de l'exposition "Monet à Vétheuil" au Palais
des Beaux-Arts de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/47 Correctif - Fixation de la redevance pour l'exploitation d'un espace bar et petite
restauration - Bar Bulle - Maison Folie Moulins.
Adoptée à l’unanimité.
24/48 Lieux Culturels Pluridisciplinaires - Convention de partenariat avec les
établissements Louise Michel, l'école Paul Painlevé, Ernest Couteaux, Lycée César
Baggio pour l'année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/49 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Résidence artistique européenne.
Adoptée à l’unanimité.
24/50 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
2023.
Adoptée à l’unanimité.
24/51 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
24/52 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité.
24/53 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois - Adoption du Budget Primitif 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/54 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
24/55 Coopération décentralisée - Volontaires de Solidarité Internationale.
Adoptée à l’unanimité.
24/56 Ville de Naplouse - Aide humanitaire d'urgence.
Adoptée à l’unanimité.
24/57 Appel à projets Actions Nature 2024 - Subventions aux associations œuvrant dans le
champ de la nature.
Adoptée à l’unanimité.
24/58 Requalification de la place du Maréchal Leclerc - Convention de groupement de
commandes - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
24/59 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition de la Métropole Européenne de Lille des
emprises nécessaires à la construction du bassin de lutte contre les inondations sises
rue Marcel Hénaux / rue de Marquillies - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/60 Quartier Lille-Fives - 17 rue de Rivoli à Lille - Mise à disposition au profit de
l'Association Théâtre Populaire du Nord - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/61 Quartier Lille-Fives - Bien 12 rue de la Marbrerie - Renonciation à la mise en œuvre
de la procédure d'incorporation dans le domaine communal d'un bien sans maître au
profit de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Adoptée à l’unanimité.
24/62 Quartier Lille-Centre - Site de l'Institut Pasteur - Crédit-bail immobilier - Levée
d'option par anticipation - Déclassement du domaine public communal de la parcelle
HY83 (HY64d1).
Adoptée à l’unanimité.
24/63 Quartier Lille-Sud - PMRQAD - Parcelles communales sises 42/44 rue du Faubourg
des Postes - Cession au profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
24/64 Quartier Faubourg de Béthune - Locaux appartenant à LMH, situés 104/106
boulevard de Metz - Prise à bail puis mise à disposition du CCAS de Lille - Fixation
du montant des loyers dûs et perçus par la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/65 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement et de l'habitat -
Appel à Projet 2024 - 1ère programmation.
Adoptée à l’unanimité.
24/66 Projet Européen UPCYCLING TRUST - Programme Interreg North West Europe
2021-2027 - Convention de partenariat et obligations de la Ville en tant que chef de
file.
Adoptée à l’unanimité.
24/67 Avis de la Ville de Lille sur le projet de modification du Règlement métropolitain
relatif à la Ville de Lille fixant les conditions de délivrance des autorisations de
changement d'usage des locaux destinés à l'habitation.
Adoptée à l’unanimité.
24/68 Octroi des Aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades.
Adoptée à l’unanimité.
24/69 Budget Participatif Lillois - 4ème et 5ème éditions.
Adoptée à l’unanimité.
24/70 Conseil de Concertation de Lille - Evolution de la composition du mandat 2023-2026.
Adoptée à l’unanimité.
24/71 Conseils de quartier - Evolution de la Composition des Conseils de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
24/72 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
24/73 Quartier Lille-Sud - Secteur "Simons" - Programme Métropolitain de
Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) - Avenant n° 4 à la
convention entre la Métropole Européenne de Lille, la SPLA La Fabrique des
quartiers et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
24/74 Quartiers Faubourg de Béthune et Lille-Sud - NPNRU - Appel à projets
"L'Agriculture urbaine prend racine dans mon quartier" - Subventions aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/75 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU - Maison du Projet 84/86 Boulevard de
Metz - Mise à disposition de locaux à l'association Lille Sud Insertion - Fixation du
loyer.
Adoptée à l’unanimité.
24/76 Quartier Faubourg de Béthune - NPNRU - Maison du Projet - 84/86 boulevard de
Metz - Mise à disposition de locaux à l'association Lille Avenirs - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/77 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à l’unanimité.
24/78 Signature d'un Contrat Local de Santé pour Lille et ses communes associées de
Hellemmes et de Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
24/79 Délégation Egalité entre les Femmes et les Hommes - Subventions à diverses
associations.
Adoptée à l’unanimité.
24/80 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/81 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt
général - Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/82 Occupation temporaire du domaine public - Mise à disposition précaire du Centre
Tennistique Marcel Bernard au Tennis Club Lillois - Saison 2023/2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/83 Piscines municipales - Fonds de concours de la Métropole européenne de Lille -
Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/84 Convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/85 Relais de la Flamme Olympique - Convention Paris 2024 - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
24/86 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
24/87 Protection fonctionnelle de XXX.
Adoptée à l’unanimité.
24/88 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
24/89 Lecture - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
24/90 Bibliothèque municipale - Appel à manifestation d'intérêt "La Bibliothèque
Numérique Métropolitaine" de la Métropole Européenne de Lille - Signature du
règlement de mise à disposition.
Adoptée à l’unanimité.
24/91 Appel à projets Nature 2024 - Subvention aux associations oeuvrant dans le champ de
la biodiversité.
Adoptée à l’unanimité.
24/92 Les Jantes du Nord - Subvention pour l'animation d'ateliers d'aide à l'entretien et la
réparation de vélos.
Adoptée à l’unanimité.
24/93 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
24/94 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024.
Adoptée à la majorité.
24/95 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024.
Adoptée à la majorité.
24/96 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024.
Adoptée à la majorité.
24/97 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour
l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/98 Budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Adoption du Budget
Primitif pour l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/99 Exercice 2024 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
2024 et vote des taux 2024.
Adoptée à la majorité.
24/100 Institut Pasteur de Lille - Projet immobilier - Emprunt de 2.043.322,78 € - Garantie
financière de la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
24/101 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
24/102 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la subvention
pour l'exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
24/103 Adaptation au changement climatique - Participation au projet européen
Time2Adapt - Programme EUI - Accord de partenariat.
Adoptée à l’unanimité.
24/104 Météo et Climat - Subvention pour l'accueil d'une journée tout public de la Tournée
du Climat et de la Biodiversité.
Adoptée à l’unanimité.
24/105 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention pour le projet
Repair Café.
Adoptée à l’unanimité.
24/106 Patrimoine - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
24/107 Patrimoine culturel - Convention de partenariat "Printemps de l'Art déco 2024".
Adoptée à l’unanimité.
24/108 Appel à projets Actions Nature 2024 - Subventions aux associations gestionnaires de
jardins partagés et familiaux.
Adoptée à l’unanimité.
24/109 Appel à projets Actions Nature 2024 - Subventions aux associations œuvrant dans le
champ du bien-être animal.
Adoptée à l’unanimité.
24/110 Conseil Lillois de la Jeunesse - Composition du Conseil Lillois de la Jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
24/111 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France.
Adoptée à l’unanimité.
24/112 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec la
musique de l'Infanterie, l'association Flonflons et l'association des professeurs
d'accordéon des Hauts-de-France et l'Ecole Supérieure Musique et Danse des Hauts
de France, la Communauté d'agglomération du Calaisis, les villes de Roubaix et de
Tourcoing - Avenant à la convention avec l'Orchestre National de Lille prise par
délibération n° 23/500 du 13 octobre 2023.
Adoptée à l’unanimité.
24/113 Renouvellement et approbation de la convention de subvention formalisant la
contribution financière de la Caisse des Ecoles à la Ville de Lille, dans le cadre de la
Prévention et de la lutte contre l'évitement scolaire.
Adoptée à l’unanimité.
24/114 Motion concernant la zone à faible émission – mobilité de la Métropole Européenne
de Lille.
Adoptée à la majorité.
24/115 Motion « La Ville soutient les agriculteurs ».
Adoptée à l’unanimité.