Liste des délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2023 (.pdf)

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
23/509 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2023 – Adoption.
Adoptée à l’unanimité.
23/510 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-
22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/511 Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
d'Intérêt Collectif - Rapports 2022 des administrateurs.
Adoptée à l’unanimité.
23/512 Établissements publics de coopération intercommunale – Syndicats
intercommunaux – Communication du rapport 2022.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/513 Caisse de Crédit Municipal de Lille – Compte financier et rapport d’activité 2022
– Budget primitif 2023 – Information du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/514 Fondation Masurel – Compte financier 2022 – Budget Primitif 2023 – Information
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/515 Comité consultatif d’Éthique et de Transparence – Désignation du Référent
déontologue des élus, Président du Comité – Modification du règlement intérieur
du Comité.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : François BENCHENDIKH
23/516 Aide d'urgence Gaza.
Adoptée à l’unanimité.
23/517 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à l’unanimité.
1
23/518 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
associations au titre de l’année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/519 Commune associée de Lomme - Semaine de la laïcité.
Adoptée à l’unanimité.
23/520 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
sportives.
Adoptée à l’unanimité.
23/521 Commune associée de Lomme - Avenant à la Convention de partenariat entre la
Ville et l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique.
Adoptée à l’unanimité.
23/522 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2023 - Admission en
recettes.
Adoptée à l’unanimité.
23/523 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale « Vivre la Ville »
2020-2026 – Modification de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
23/524 Commune associée de Lomme – Accueil des nouveaux habitants – Accessibilité
aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu.
Adoptée à l’unanimité.
23/525 Commune associée de Lomme - Convention d'objectifs et de moyens avec
l'association "Premiers pas" pour le Relais Petite Enfance (RPE), la crèche de la
Maison de la Petite Enfance, les parcours éducatifs maternels (ex-NAP).
Adoptée à l’unanimité.
23/526 Commune associée de Lomme - Actions Lomme Educ'2023-2024 pour la réussite
scolaire via les dispositifs d'accompagnement à la scolarité : Les clubs « Coup de
pouce Lecture écriture » et « Coup de pouce Langage ».
Adoptée à l’unanimité.
23/527 Commune associée d’Hellemmes – Actions en faveur de la lutte contre les
addictions et la réduction des risques – Versement de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
23/528 Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention à l’Association de
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) – Année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
2
23/529 Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention complémentaire
« Opération été 2023 » au Club de Loisirs Léo Lagrange d'Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
23/530 Commune associée d’Hellemmes – Dénomination du parvis de l’église Saint Denis
en « square Martha Desrumaux ».
Adoptée à l’unanimité.
23/531 Commune associée d’Hellemmes – Convention d’objectifs et de financement CAF
relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
Adoptée à l’unanimité.
23/532 Commune associée d’Hellemmes – Salle Oudart et Maison Dewas – Immeubles
situés impasse Dewas et 144 rue Faidherbe à Hellemmes – Bail entre la Ville de
Lille pour sa Commune associée d’Hellemmes et la SA à directoire et Conseil de
surveillance Habitat du Nord – Fixation du montant du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
23/533 Subventions destinées aux associations de solidarité – Convention entre les
associations et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
23/534 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité et/ou
pour la jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
23/535 Politique de la ville - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/536 Politique de la ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
23/537 Règlement intérieur Lille Neige 2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/538 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce
de détails - Année 2024.
Adoptée à la majorité.
23/539 Création d’un groupe scolaire neuf (reconstruction du groupe scolaire Florian
Moulin Pergaud) rue Abélard dans le quartier de Lille Sud – Délibération
modificative.
Adoptée à l’unanimité.
3
23/540 Versement de subventions à l’OOCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
23/541 Désaffectation des logements de fonction « enseignants » des écoles Descartes-
Montesquieu et Wicar.
Adoptée à l’unanimité.
23/542 Projet Éducatif Global - Plan annuel d’actions.
Adoptée à l’unanimité.
23/543 Conseil Municipal d’Enfants – Evolution de la composition.
Adoptée à l’unanimité.
23/544 Lille-Sud – Rue Anthonioz de Gaulle – Eclairage public et mise en lumière du
Centre Commercial Lillenium - Convention d’occupation du domaine public.
Adoptée à l’unanimité.
23/545 Quartier Vauban Esquermes – Jardins familiaux rue de la Concorde – Convention
de superposition d’affectations.
Adoptée à l’unanimité.
23/546 Marché de prestation d’insertion et de qualification ayant pour support le
nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées
d’Hellemmes et de Lomme - Modification de la délibération n° 22/305 du 29 juin
2022.
Adoptée à l’unanimité.
23/547 Stationnement payant – Renouvellement de la convention entre l’Agence nationale
de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en
œuvre du forfait de post-stationnement.
Adoptée à l’unanimité.
23/548 Fourrière municipale – Enlèvements de véhicules – Remboursement de frais de
fourrière.
Adoptée à l’unanimité.
23/549 Subvention à l’association des commerçants des Halles de Wazemmes.
Adoptée à l’unanimité.
23/550 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
4
23/551 Palais des Beaux-Arts/Musée de l’Hospice Comtesse- Adhésion au CODART
(réseau international de conservateurs de l'art hollandais et flamand) et à la FEMS
(fédération des écomusées et des musées de société).
Adoptée à l’unanimité.
23/552 Palais des Beaux-Arts - Enrichissement des collections du Palais des Beaux-Arts
de Lille : dons d'un tableau de Pharaon de Winter et de dessins manuscrits
d'Hector Lemaire.
Adoptée à l’unanimité.
23/553 Palais des Beaux-Arts - Mécénat en nature pour l’exposition « 1, 2, 3 couleurs » au
Palais des Beaux-Arts de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/554 Palais des Beaux-Arts - Conventions de collaboration et de mécénat en nature et
en compétences en vue de l'organisation d'un workshop au Palais des Beaux-Arts
de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/555 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et Pôle emploi
concernant le dispositif "l'art d'accéder à l'emploi".
Adoptée à l’unanimité.
23/556 Palais des Beaux-Arts - PBA - Validation du transfert de la convention
d'occupation temporaire de l'espace café - restauration du Palais des Beaux-Arts
de Lille à la société ELIADE et fixation de la redevance.
Adoptée à l’unanimité.
23/557 Théâtre Sébastopol - Renouvellement de la concession de service public 2025-2030
– Prolongation de la concession.
Adoptée à l’unanimité.
23/558 Coopération décentralisée – Attribution de subvention.
Adoptée à l’unanimité.
23/559 Coopération décentralisée - Dépôt d'une note d'intention/dossier de financement
pour la réalisation du projet "Mostakbalouna" auprès de l'Agence française de
développement dans le cadre du dispositif FICOL.
Adoptée à l’unanimité.
23/560 Quartier Faubourg de Béthune – NPNRU - ZAC Concorde – Avis de la Ville de
Lille sur le projet du Conseil de la Métropole européenne de Lille de déclarer la
ZAC Concorde d’intérêt général.
Adoptée à l’unanimité.
5
23/561 Secteur Saint Philibert – Grand But à Lomme – Avis du Conseil Municipal sur la
décision de prise en considération du projet d’aménagement de la zone du Grand
But.
Adoptée à l’unanimité.
23/562 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Lille et la
Métropole européenne de Lille concernant la requalification de l'avenue du Peuple
Belge - Délibération modificative.
Adoptée à l’unanimité.
23/563 Quartier Lille-Centre – Site Souham II – Acquisition du lot appartenant au CNRS
et ses quotes-parts de parties communes (annule et remplace la délibération n°
22/482 du 30 septembre 2022).
Adoptée à l’unanimité.
23/564 Communes de Saint-André-lez-Lille et de la Madeleine - Quartier Vieux-Lille -
Requalification écologique et paysagère du bras de la basse Deûle et de ses abords
- Mise à disposition de parcelles à la Métropole Européenne de Lille - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/565 Quartier Faubourg de Béthune – NPNRU - ZAC Concorde – Acquisition à la SPL
Euralille foncier nécessaire à la construction de l’équipement mutualisé – lot T.
Adoptée à l’unanimité.
23/566 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de parcelles et
contrats de réservation.
Adoptée à l’unanimité.
23/567 Quartier Lille-Wazemmes – Cession d’un bien communal (ancien logement de
fonction) – 60 rue du marché et d’une place de stationnement souterrain (résidence
« le jardin ») n° 24-36-50 rue de l’abbé Aerts.
Adoptée à l’unanimité.
23/568 Quartier Fives – Rue de Belle Vue – Mise à disposition de la parcelle cadastrée
section XB n° 441 au profit de la MEL – Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/569 Quartier Vauban Esquermes – Site Ports de Lille – Délivrance d’une AOT non
constitutive de droits réels – Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/570 Quartier Faubourg de Béthune – Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis –
Mise à disposition de la Ligue pour la Protection des Animaux – Nord de France
– Tarification.
Adoptée à l’unanimité.
6
23/571 Quartier des Bois-Blancs – Locaux associatifs – 62 rue de Mermoz (2ème étage) -
Mise à disposition – Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/572 Règlement intérieur et conditions générales de vente du parc zoologique de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/573 Octroi des Aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades.
Adoptée à l’unanimité.
23/574 Lille - Quartier Fives - Lutte contre la vacance - Parcelle CD387 sise 51 rue de
Lannoy - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la procédure
d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
23/575 Lille - Quartier Wazemmes - Lutte contre la vacance - Parcelles RZ95 et RZ96
sises 1 et 3 rue Saint Eloi - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite
de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
23/576 Lille - Quartier Wazemmes - Lutte contre la vacance - Parcelle PT275 sise 6 cour
Gaudin, 238 rue des Postes - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite
de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
23/577 Requalification de la Cité Saint Maurice - Avenant n° 6 au contrat de mandat
d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA « la Fabrique des Quartiers ».
Adoptée à l’unanimité.
23/578 Conseils de quartier - Evolution de la composition des Conseils de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
23/579 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d’actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
23/580 Convention de partenariat avec l’UMIA Unité Mobile Inclusion Autisme SESSAD
– Facili’TED de l’association ASRL.
Adoptée à l’unanimité.
23/581 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes – NPNRU Quartiers Anciens – Concession
d’aménagement – Avenant n° 1 à la convention de participation tripartite entre la
Ville de Lille, la MEL et la SPLA La Fabrique des quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
7
23/582 Passation de marchés publics relatifs à l'acquisition et la location de matériel
évènementiel et de mobilier électoral.
Adoptée à l’unanimité.
23/583 Passation de marchés publics relatifs à l'acquisition et la manutention de
dispositifs de sécurité pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme
et Hellemmes.
Adoptée à l’unanimité.
23/584 Adhésion de la Ville au dispositif d’achat groupé de Gaz mis en œuvre par la
centrale d’achats UGAP – Convention relative au dispositif Gaz 2025.
Adoptée à l’unanimité.
23/585 Soutien aux Actions de Prévention Santé – Appel à projets 2023 – Subventions aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/586 Appel à projets 2023 - Pôles Ressources Santé - Subvention aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/587 Délégation Hébergement d’urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/588 Accueil de jour – Subvention d’investissement à l’association ABEJ SOLIDARITE
– Convention entre l’association et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/589 Recensement de la population 2024 - Indemnité des agents recenseurs et dotation
de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité.
23/590 Délégation égalité entre les Femmes et les Hommes – Subventions à diverses
associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/591 Subvention pour l’accompagnement du dispositif NoctaLille.
Adoptée à l’unanimité.
23/592 Associations sportives – Subventions de fonctionnement – Année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/593 Associations sportives – Attribution de subventions pour l’organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel – Année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
8
23/594 Construction d'un équipement sportif sur le site de Saint Sauveur à Lille - Arrêt
du coût prévisionnel définitif des travaux suite aux consultations des entreprises
et augmentation des honoraires de maîtrise d'œuvre - Avenant n° 1 au marché
17S0160.
Adoptée à l’unanimité.
23/595 Association SEED - Aide pour le projet « La Scie Circulaire ».
Adoptée à l’unanimité.
23/596 Aide pour l’association Les Tinctoriales.
Adoptée à l’unanimité.
23/597 SCIC SAS Lilas Autopartage – Réseau Citiz – Aide au changement d’échelle.
Adoptée à l’unanimité.
23/598 Mise en œuvre d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Adoptée à l’unanimité.
23/599 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public
en cas d’absence de candidature titulaire adaptée.
Adoptée à l’unanimité.
23/600 Recours au dispositif de convention industrielle de formation par la recherche
(CIFRE) pour la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
23/601 Personnel Municipal – Comité des Œuvres Sociales - Subvention de
fonctionnement Année 2024 – Avance.
Adoptée à l’unanimité.
23/602 Ecole de musique des Bois Blancs – Quartier Bois-Blancs - Protocole d’accord
transactionnel.
Adoptée à l’unanimité.
23/603 Demande de protection fonctionnelle XXX.
Adoptée à l’unanimité.
23/604 Contrat d’assurance Dommages aux biens – Majoration du taux de prime à
l’échéance du 1er mars 2024 pour cause d’aggravation de la sinistralité.
Adoptée à l’unanimité.
23/605 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
23/606 Soutien à l'association Nightline.
Adoptée à l’unanimité.
9
23/607 Bibliothèque municipale - Convention de coopération numérique avec la
Bibliothèque nationale de France pour le versement et l'intégration de fichiers
dans Gallica.
Adoptée à l’unanimité.
23/608 Bibliothèque municipale – Acceptation du legs de Monsieur Michel DUDERMEL.
Adoptée à l’unanimité.
23/609 Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association pour la Coordination des
professionnels de l'Information musicale.
Adoptée à l’unanimité.
A été désignée : Catherine MORELL-SAMPOL
23/610 Bibliothèque municipale - Inscription auprès du Ministère de la Culture et du
Ministère chargé des Personnes handicapées à l'exception au droit d'auteur pour
les personnes handicapées.
Adoptée à l’unanimité.
23/611 Délégation lutte contre les discriminations – Subventions à diverses associations.
Adoptée à l’unanimité.
23/612 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2024.
Le Conseil Municipal prend acte du débat.
23/613 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/614 Gestion de la trésorerie – Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
l’exercice 2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/615 Associations - Modifications de la Charte d'engagements des associations
subventionnées par la Ville et du Règlement financier des subventions
municipales.
Adoptée à l’unanimité.
23/616 Véhicules et matériels municipaux – Demande à l’Etat de procéder à leur
aliénation avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
23/617 Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole – Convention de
partenariat entre l’ADULM et la Ville – Avenant de prolongation de la durée.
Adoptée à l’unanimité.
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23/618 Missions de prestations intellectuelles pour la Ville de Lille, ses Communes
associées d’Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes –
Autorisation de signature des accords-cadres.
Adoptée à l’unanimité.
23/619 Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.
Adoptée à l’unanimité.
23/620 Mobilier municipal - Demande à l'Etat de procéder à leur don à associations ou
collectivités territoriales sur le site "dons.encheres-domaine.gouv.fr".
Adoptée à l’unanimité.
23/621 Associations sportives – Attribution de subventions pour les actions sport santé
– Année 2023.
Adoptée à l’unanimité.
23/622 Dispositif "Tous en vacances !" – Convention de partenariat entre la Ville de
Lille et Campings.com.
Adoptée à l’unanimité.
23/623 Approbation de la convention de subvention formalisant la contribution
financière de la Caisse des Ecoles à la Ville de Lille, dans le cadre d’actions
passerelles facilitant l’entrée des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle.
Adoptée à l’unanimité.
23/624 Subvention de fonctionnement complémentaire 2023 - Multi-accueil La Ronde -
Centre Social Denise Cacheux.
Adoptée à l’unanimité.
23/625 Avenant n° 2 - Crèche Madeleine Brès - DSP Concorde.
Adoptée à l’unanimité.
23/626 Halte-garderie "Doux Câlins" - Association Halte-Garderie du Faubourg de
Béthune - Mise à disposition des locaux situés dans le bâtiment de la MAM au 27
boulevard de Metz - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
23/627 Conseil Lillois de la Jeunesse - Composition du Conseil lillois de la jeunesse.
Adoptée à l’unanimité.
23/628 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le
Conservatoire à Rayonnement Départemental d'Arras et l'association du
Festival International des Séries de Lille Hauts-de-France.
Adoptée à l’unanimité.
11
23/629 Actualisation du recueil des tarifs des services municipaux à compter du 1er
janvier 2024.
Adoptée à l’unanimité.
23/630 Lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
23/631 Mentorat - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) –
Subvention.
Adoptée à l’unanimité.
23/632 Dispositif Génération Engagée – Attribution d’une subvention à l’association
Prisme.
Adoptée à l’unanimité.
23/633 Commissions municipales – Composition – Modification.
Adoptée à l’unanimité.
23/634 Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs – Remplacement de
représentants de la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : Emmanuel CHATELAIN
23/635 Adhésion de la Ville de Lille au Syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-de-Calais
Numérique ».
Adoptée à l’unanimité.
A été désignée : Marion GAUTIER
23/636 Vœu pour la paix au Proche-Orient.
Adopté à la majorité.
23/637 Vœu – Crise du logement : le Gouvernement doit agir immédiatement.
Adopté à la majorité.
23/638 Vœu « Pour que plus un seul enfant ne dorme à la rue ».
Adopté à l’unanimité.
23/639 Vœu pour la protection des ESOD.
Adopté à la majorité.
23/640 Vœu – Aide Médicale d’Etat.
Adopté à la majorité.
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23/641 Vœu « Contre l’assouplissement des conditions de vente des munitions pour
armes à feu ».
Adopté à l’unanimité.
23/642 Vœu « Pour des trains de nuit à Lille ».
Adopté à l’unanimité.
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