Procès verbal du CM du 8 décembre 2023 (.pdf)

PROCÈS VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2023
La séance est ouverte à 17 heures 15, sous la présidence de Madame Martine
AUBRY, Maire de Lille.
Madame le Maire - Chers collègues, si vous voulez bien vous installer, nous
allons procéder à l’appel.
(Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET.)
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
Groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire : MME AUBRY, M. AGOUNI,
MMES BADERI, BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN,
MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DIXNEUF, MME GAUTIER,
M. GHERBI, MME GOFFARD, MM. HANOH, JACQUEMART, MME JOLIET,
M. JOSEPH-FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MMES LIBERT, LINKENHELD,
MM. MARTIN, MENAULT, MMES MORELL-SAMPOL, MOUNIER-VEHIER,
MM. OULKEBIR, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT,
M. RICHIR, MMES SABE, STANIEC-WAVRANT, STIEVENARD, MM. TAISNE, VICOT.
Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET,
M. BONNET, MME CAMARA, MM. CREPEL, GUIZIOU, LOUCHART, MMES NICOLAS,
SEDOU.
Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHATELAIN, DOUFFI,
MME DUHAMEL.
Non-inscrit : M. CHARLES
Étaient excusés :
Groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire : M. DUHEM (pouvoir à Audrey
LINKENHELD), MME RODES (pouvoir à Anissa BADERI), MME GOMIS (pouvoir à
Didier JOSEPH-FRANCOIS), MME TROTTEIN (pouvoir à Eddie JACQUEMART).
Groupe Lille Verte : MME DABIT (pouvoir à Faustine BALMELLE).
Groupe Faire Respirer Lille : MME SPILLEBOUT (pouvoir à Ingrid BRULANT-FORTIN).
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Bonjour à tous. Je salue bien sûr l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
les conseillers de quartier, les Lillois qui sont parmi nous et la presse.
Nous avons un Conseil extrêmement lourd, je le dis dès maintenant, pas
seulement parce que nous parlerons du ROB, des orientations budgétaires, mais aussi
parce que nous avons de nombreux sujets. J’ai demandé à chacun d’essayer de
s’exprimer, certes en nous expliquant ce qu’il souhaite, mais dans des délais les plus
brefs possibles, pour qu’on termine, je ne rêve pas, peut-être pas ce soir, mais pas trop
tard demain matin ; en tout cas, c’est ce que nous espérons.
Je voudrais d’abord souhaiter la bienvenue à Emmanuel CHATELAIN, qui peut
peut-être se lever pour qu’on le voie. Emmanuel CHATELAIN fait partie du groupe Faire
Respirer Lille et il remplace Clémentine DUPUY qui a démissionné. Nous le connaissons
bien, puisqu’il était conseiller de quartier à Saint-Maurice Pellevoisin. Il a d’ailleurs
démissionné et sera remplacé pour cela. Soyez le bienvenu !
(Projection d’un diaporama)
Je commence par le carnet, toujours des nouvelles très dures : les décès d’un
grand nombre de personnalités de la ville ces derniers temps.
Je pense, bien sûr, à Georgette DESCHRYVER, qui nous a quittés le 20 octobre
dernier, qui était une grande figure du quartier de Fives ; les Fivois qui sont là le savent
bien. Elle était très attachée à tout ce qui concernait les actions de solidarité et elle était
très impliquée dans la vie citoyenne. Sa grande générosité et sa connaissance du terrain
l’avaient amenée – chacun la reconnaît ici – à créer une association qui est devenue
essentielle aujourd’hui, très précieuse au quartier de Fives : l’association du Petit Maroc,
et notamment au Petit Maroc, dont vous savez que c’est une enclave qui sort un peu du
quartier, il était très important que cette association vive et elle vit d’ailleurs de manière
très importante en réalisant des cours, du sport, de la culture. Elle reste aujourd’hui et
c’est vraiment le travail qu’elle a mené pendant toute sa vie. Elle a d’ailleurs eu un trophée
de l’engagement de la Ville, comme vous le voyez, et c’était aussi une reconnaissance
que nous avons voulu lui apporter.
Je voudrais dire aussi que c’était une femme adorable avec tout le monde et une
personnalité extrêmement attachante, et donc nous sommes tous très émus par sa
disparition.
Je voudrais redire à sa famille toute notre peine, ainsi qu’aux membres de
l’association du Petit Maroc qui, évidemment, continuent à travailler comme ils l’ont
toujours fait pour cette partie du quartier de Fives.
Ensuite, et vraiment, là, nous avons deux piliers de la ville qui sont décédés, le
quartier de Wazemmes est endeuillé depuis plusieurs semaines par la disparition
d’Henriette CATRYSSE – la photo est drôle.
Madame BRUN (hors micro) - Avec Isabelle MAHIEU.
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Madame le Maire - Oui, avec Isabelle, elle est sympathique.
Elle s’est éteinte le 25 octobre. C’était une commerçante au départ, très
souriante, très appréciée par sa clientèle, et une véritable militante de la solidarité, elle
aussi ; c’est toujours elle qu’on regrette le plus.
Elle a été présidente de l’association La Tente des Glaneurs ; certains ici s’y
reconnaissent. Elle était de ces femmes tournées vers les autres, soucieuse de participer
à la vie de son quartier, et cette Tente des Glaneurs, chacun sait ce qu’elle apporte
aujourd’hui après le marché de Wazemmes à tous ceux qui ont des difficultés pour
pouvoir acquérir leur alimentation. C’est un formidable projet qu’elle a porté avec Jean-
Loup, bien évidemment.
Nous pouvons, là aussi, la regretter et dire aussi combien c’était une femme
formidable, extrêmement sympathique. Là aussi, nous sommes de tout cœur avec son
époux, Jean-Pierre, avec ses enfants, avec l’ensemble de ses proches et avec
l’ensemble des bénévoles de la Tente des Glaneurs, parce que son action va
évidemment continuer.
Je voudrais aussi, parce que nous allons sans doute y aller nombreux, annoncer
d’abord le décès le 26 novembre de Mahmoud OULD RABAH après un long combat
contre la maladie. Nous le savions, il nous l’avait dit, et cette triste nouvelle a ému toute
l’équipe du Centre social Marcel Bertrand, dont c’était le Directeur, chacun le sait, ses
usagers, mais aussi tous ceux qui le connaissaient et qui l’appréciaient.
Depuis 2020, il était à la tête de Marcel Bertrand. Mahmoud était un fervent
défenseur de l’économie sociale et solidaire, il s’est tout de suite impliqué, non seulement
dans le Centre social, mais dans la vie de quartier, dans beaucoup d’associations, au
plus près de ses équipes, au plus près des familles.
Nous le savions malade, mais cela a été vraiment difficile de voir que sa maladie
l’a emporté si vite.
Je voudrais redire à Ingrid, son épouse, à ses enfants, à sa famille et à tous ses
collègues du Centre social, que le Conseil Municipal est auprès d’eux.
Je voudrais aussi vous dire que si vous voulez lui rendre hommage, un hommage
lui sera rendu le vendredi 15 décembre au Centre social Marcel Bertrand, chez lui, ce qui
est une bonne façon, évidemment, de faire les choses.
Je voudrais rendre hommage aussi à un ancien élu de notre ville qui nous a
quittés le 2 novembre en la personne de Roger ETCHEBARNE.
Roger ETCHEBARNE était membre du Parti Communiste, il était délégué à
l’environnement auprès de Pierre MAUROY, il a été aussi conseiller communautaire, il y
a longtemps mais pendant 12 ans, donc c’étaient les premiers mandats de Pierre
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MAUROY. Cela a été un élu exemplaire et très impliqué dans ses missions en faveur des
Lillois.
Je voudrais réitérer notre entier soutien à sa famille, et notamment à son fils,
Serge, qui a travaillé très longuement avec Pierre MAUROY.
Je voudrais aussi avoir une pensée pour Jacques PONCELET, un ancien
combattant de la guerre d’Algérie qui fut Président du Comité de Lille du Souvenir
français, très apprécié ; Franck HANOH le connaît bien. C’était une personnalité du
monde patriotique, il mettait toute son énergie au service du devoir de mémoire et pour
rendre hommage aux anciens combattants.
Là aussi, nous pensons à son fils, Jean-Jacques, à sa famille, à ses proches, et
je voudrais leur dire tout notre soutien.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais actuellement, nous avons des débuts
de Conseil où nous rendons hommage à des piliers de la ville qui s’en vont, et ils ne sont
pas tous très âgés, donc il est vrai que c’est un moment où les associations recherchent
des bénévoles, recherchent des salariés, on l’a encore vu en leur remettant les médailles
et les trophées de l’engagement ; on se rend compte qu’il y a beaucoup de piliers de
notre ville qui, actuellement, nous quittent. C’est évidemment, pour ceux qui ont travaillé
avec eux, pour nous tous qui les connaissons, une peine et c’est aussi une inquiétude
pour la suite.
Je n’avais pas vu, Jean-Loup, que tu étais là, je t’ai cité sans te voir, mais c’était
une façon aussi de rendre hommage à tout ce que tu fais.
Nous allons accueillir des nouveaux conseillers de quartier.
Je souhaite d’abord la bienvenue à deux personnes tirées au sort sur les listes
électorales :
- Monsieur Valentin BRUIGES, qui rejoint le conseil de quartier de Lille-
Moulins ;
- et Madame Romane LAINÉ, qui intègre le conseil de quartier du Vieux-Lille.
Je les remercie, parce que quand on est tiré au sort, ce n’est pas évident, il faut
réfléchir à ce que cela signifie, et ils l’ont accepté.
Et Monsieur Philippe-Henry PIERSON-FAUQUEUR, qui remplace Emmanuel
CHATELAIN désormais conseiller municipal représentant Faire Respirer Lille au conseil
de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin.
Je les remercie et je sais qu’ils vont être accueillis par Estelle RODES qui est
souffrante ce soir, donc je voudrais l’excuser, ainsi que Johanne GOMIS ; elles sont
toutes les deux souffrantes pour des raisons différentes. Je voulais dire qu’Estelle
RODES, comme Jean-Claude MENAULT et Catherine MORELL-SAMPOL, bien sûr,
accueilleront avec plaisir ces nouveaux conseillers de quartier.
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Je souhaite vous donner aussi des nouvelles de notre Comité consultatif
d’Ethique et de Transparence, dont Audrey LINKENHELD s’est beaucoup occupée.
Philippe LEMAIRE, qui est le Président actuel, doit s’arrêter et est venu nous voir
pour nous dire qu’il avait des gros problèmes de santé, qu’il était obligé de s’arrêter, donc
il quitte cette présidence et a suggéré que François BENCHENDIKH, qui est actuellement
expert et membre du Comité d’éthique, et je crois que tous les membres l’apprécient,
puisse effectivement le remplacer, ce que François BENCHENDIKH a accepté. Il a
d’ailleurs été, lors de la réunion du dernier Comité d’éthique, retenu par les membres.
Je rappelle que le Comité d’éthique est chargé d’une mission essentielle : veiller
à la transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus.
François BENCHENDIKH est maître de conférences en droit public à Sciences
Po. Il siège, comme je l’ai dit, depuis le début de l’installation de notre Comité en
2021. Nous avons toute confiance en sa capacité de poursuivre les travaux tels qu’ils ont
été menés avec une grande rigueur. Nous devrons d’ailleurs remplacer un expert dans
ce Comité ; je le dis aux membres du Conseil : si vous avez des idées, n’hésitez pas à
nous les donner. Vous dire aussi que François BENCHENDIKH sera prochainement
désigné par le SIVOM du Béthunois pour une mission de référent déontologue. On voit
qu’il est reconnu au-delà même de nous.
Je voudrais maintenant féliciter notre collègue Eddie JACQUEMART qui a été
réélu en novembre dernier à la Présidence de la Confédération nationale du logement,
une fonction qu’il occupe depuis 10 ans avec une détermination intacte. Il a été élu…
c’est vraiment une élection incroyable, mais c’est évidemment ton travail, ton
engagement, et nous savons combien actuellement, alors que la crise du logement est
si importante, tu es important auprès des locataires du logement social. Je voudrais
vraiment saluer ton combat pour la défense d’une politique volontariste en matière
d’habitat, et notamment d’habitat social. Tu rejoins ici la politique que nous menons, que
nous essayons de mener, dans les difficultés actuelles.
Je voudrais aussi féliciter Sarah SABÉ. Vous vous souvenez qu’elle nous avait
demandé il y a quelques mois d’être « dégagée » – si je puis dire – de ses missions
d’Adjointe au Sport, parce que travaillant par ailleurs au CHU – elle est directrice de pôle
au CHU –, elle souhaitait présenter/préparer les concours de directeur d’hôpital et, par
ailleurs, elle continue à s’occuper du sport et de la santé et des clubs de haut niveau en
tant que conseillère communautaire.
Eh bien, figurez-vous qu’elle vient non seulement de réussir, mais d’être lauréate
des concours à la fois de directeur médico-social et de directeur d’hôpital, donc on peut
la féliciter.
(Applaudissements)
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Elle a fait le bon choix ! Ce n’était pas facile de lâcher le poste d’Adjoint sportif,
mais, finalement, on est content, parce que l’hôpital public va accueillir une femme qui
défendra le service public et c’est une très bonne chose.
Je souhaite vous dire aussi que Bertrand ASSERAY… Bertrand, au lieu de faire
autre chose, quand je vous parle, vous vous levez, que tout le monde vous voie ! Je le
mets en exergue, non pas par envie, car Bertrand ASSERAY a décidé – je ne dis pas
votre projet personnel – de se mettre en disponibilité pour un projet personnel qu’on
aimerait tous beaucoup faire ; vous pourrez aller l’interroger après coup, et dans l’attente
de son remplacement et dans le cadre de la réflexion que nous menons avec Monsieur
le Directeur Général sur la création d’un pôle ressources, c’est-à-dire ressources
humaines/finances, ce sera notre Directrice Générale Adjointe du Pôle Ressources
humaines, affaires juridiques et instances, Valérie ROUSTAN, qui assurera l’intérim.
C’est l’occasion pour moi de remercier Valérie ROUSTAN, parce qu’elle fait un travail
remarquable dans cette période où on sortait – et on n’en est pas encore définitivement
sorti – du problème informatique, et au-delà de cela, dans la mise en place d’une véritable
politique de ressources humaines, en mettant l’accent encore plus que par le passé vers
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et donc vers une progression
pour les agents.
Ceci étant dit, je remercie évidemment Bertrand ASSERAY pour le travail qu’il a
réalisé et je l’envie, car j’aurais aimé, à son âge, pouvoir partir comme cela un an… je ne
dis pas pourquoi, vous l’interrogerez ! C’est personnel, donc je ne peux pas en parler.
(Rires)
Je voudrais aussi vous dire que Sébastien MABESOONE, qui était Directeur de
la mairie de quartier des Bois-Blancs jusqu’à récemment, a été choisi par le Maire
d’Hellemmes, et je pense qu’il a fait un très bon choix, pour être Directeur Général des
Services de la Ville d’Hellemmes. Je vous rappelle que nous avons… Oui, on va
l’applaudir, mais on va d’abord dire pourquoi il est arrivé là : parce que Camille
BENSOUSSAN, qui était la Directrice Générale des Services d’Hellemmes, est revenue
pour prendre le poste de Directrice Générale Adjointe Education, petite enfance, etc. que
Florence MAGNE a laissé en partant en mobilité comme lui imposait son statut et il fallait
donc trouver derrière Camille BENSOUSSAN un très bon Directeur Général pour
Hellemmes. Je pense qu’avec Sébastien MABESOONE, qui a été un formidable
Directeur de la mairie de quartier des Bois-Blancs, mon cher Franck, tu as fait le bon
choix. Maintenant, il nous reste à trouver, je ne dirai pas l’équivalent, cela va être dur,
mais un très bon Directeur pour la mairie de quartier des Bois-Blancs.
Je vous propose une petite vidéo sur l’actualité.
(Projection d’une vidéo)
Je vais rentrer dans les communications, en essayant d’être brève.
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Peut-être juste vous dire, comme vous l’avez vu là, que nous avons accueilli hier
à Lille le Ministre des Sports ukrainien, accompagné d’ailleurs de trois grands
champions :
- Sergueï BUBKA, qu’on ne représente pas, qui, pendant 20 ans, a gardé son
record d’avoir passé à plus de 6 mètres la perche ;
- une jeune femme qui a été médaille de bronze aux Jeux olympiques et
championne du monde de triple saut ;
- un garçon qui a été champion du monde de judo en 2019.
Le Ministre des Sports était là, à la fois pour voir l’accueil qui va se faire dans la
métropole pour les équipes ukrainiennes et à Lille, bien évidemment, et cela a été
l’occasion pour nous de faire le point sur l’ensemble des familles qui ont été accueillies,
en saluant les Lilloises et les Lillois et leurs efforts, parce que ce sont eux qui ont porté
cela.
Nous allons recevoir des équipes ukrainiennes pour préparer les Jeux
olympiques. Était là aussi hier l’équipe handisport de badminton, avec une des jeunes
femmes qui était championne du monde aux derniers championnats du monde de
badminton. Nous allons accueillir des nageurs, de la lutte, des cyclistes et peut-être
certains et certaines – on ne sait pas exactement qui – de l’athlétisme. C’était pour vous
en informer.
Je voudrais remercier les agents qui sont venus faire une haie d’honneur, car
cela les a énormément touchés, au Ministre des Sports et à la délégation ukrainienne. Ils
ont été applaudis par les agents qui sont descendus avec les élus qui étaient là et cela a
été pour eux extrêmement touchant – je crois qu’il faut le dire.
J’en viens à un sujet majeur pour nous : les personnes sans-abri, dans cette
période où il fait particulièrement froid, et notamment pendant cette semaine. C’est une
situation dramatique que nous voyons partout en France, nous le redirons tout à l’heure
dans le vœu qui a été proposé par Lille Verte. Comme dans la plupart des grandes villes
françaises, nous sommes face à des situations extrêmement complexes : de plus en plus
de familles, avec des enfants jeunes, voire très jeunes, sont à la rue. Il faut savoir que
dans le recensement que nous avions fait il y a 15 jours, nous étions avec 11 familles et
27 enfants. Pour deux de ces familles, nous avons pu trouver des solutions ; pour les
neuf autres, qui représentaient 21 enfants, ces enfants sont tous scolarisés, ils étaient
dans la rue.
La Ville de Lille apporte énormément par rapport à d’autres Villes de la métropole.
Nous avons 2 300 places d’hébergement d’urgence habituelles – je ne parle pas de la
période d’hiver –, ce qui veut dire environ 40 % des places de la métropole – je rappelle
que la ville fait 17 % de la métropole – et le quart des places du département à nous
seuls, et à chaque fois que le Préfet nous demande d’ouvrir des lieux pour l’hiver, nous
répondons « présents ». Cela étant dit, là, nous avions cette urgence et il était très
compliqué, car je vous rappelle que les personnes qui vivent dans la rue relèvent de l’État
et que c’est à l’État à la fois de les accueillir, mais aussi de payer les associations qui les
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accompagnent, leur alimentation, etc. Le Préfet a ouvert il y a quelques jours deux lieux
d’accueil, un à Lambersart et un à Mons, nous avons pu mettre certaines de ces familles
là, mais il a fermé ces deux lieux ce matin.
Nous avons obtenu de lui la semaine dernière d’ouvrir le gymnase de Fives,
Louison Bobet, et nous avons accueilli non seulement des familles, mais de nouvelles
familles, et notamment des femmes avec des enfants, un bébé de 23 jours, un bébé de
deux mois et deux bébés de quatre mois et de huit mois.
En général, c’est par les écoles que nous savons que ces enfants sont dans la
rue, quand ils arrivent à le dire, parce que souvent, ils le cachent. Nous avons découvert
là d’autres familles, et même si la Préfecture a décidé de fermer l’ensemble des
gymnases parce que la température est repassée au-dessus de 0, il nous paraît
impossible de laisser ces familles à la rue.
Une solution a donc été trouvée par Arnaud DESLANDES, que je remercie de sa
mobilisation, avec un chef d’entreprise qui nous met à disposition un local, et avec le
Souffle du Nord, par lequel nous étions passés, où nous allons financer
l’accompagnement de ces familles, et notamment des enfants, pour les amener à l’école
et aller les rechercher le soir, mais aussi pour leur alimentation et tout cela. Normalement,
ils devraient rejoindre ce lieu qui est à Bondues en début de semaine, lundi. En attendant,
nous maintenons ouvert le gymnase, essentiellement pour des familles avec enfants ;
c’est nous qui les prenons en charge, puisque l’État a décidé de se retirer.
Quand j’entends Aurore BERGÉ nous dire il y a quelques jours que les
203 000 places ouvertes répondent au besoin, je dis : « Mais allez sur le terrain, voyez
ce qui se passe », pas seulement dans les grandes villes comme c’était le cas
auparavant ; aujourd’hui, on se rend compte que dans la plupart des villes moyennes, il
y a aussi des personnes qui vivent dans la rue.
Je rappelle que le Gouvernement a retoqué un amendement au Sénat, qui était
pourtant prêt à être voté, pour augmenter de 10 000 places le nombre de places
d’hébergement d’urgence. Il y a un nouvel amendement adopté au Sénat prévoyant
6 000 places ; j’espère vraiment qu’il va passer à l’Assemblée nationale, parce que nous
en avons vraiment besoin. Arnaud DESLANDES et Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT, avec les associations qui s’occupent des maraudes, continuent et suivent
jour après jour ces éléments.
Nous avons évidemment un autre sujet : celui des jeunes qui sont aujourd’hui à
Lille-Sud et qui sont suivis par Utopia 56. Là, c’est le Conseil départemental et le Préfet
qui se renvoient la balle, c’est-à-dire l’État et le Département. Pourquoi ? Parce que c’est
le Département qui est compétent pour les jeunes mineurs et c’est l’État qui est
compétent pour tous les autres cas. Il se trouve que le Département a fait quelques
contrôles, a considéré que les jeunes qu’il avait contrôlés n’étaient pas mineurs, donc
ceux-là auraient dû revenir à l’État, mais comme ils ont fait recours, l’État nous dit : « Tant
qu’il y a un recours, je ne peux pas agir », ce qui fait que nous avons là, sur des problèmes
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bêtement juridiques, une absence, d’abord, de volonté politique, il faut le dire, et une
absence de volonté de régler des problèmes qui sont quand même lourds et difficiles.
Nous en avons reparlé – moi-même – au Président du Conseil départemental,
pour d’abord qu’il fasse des tests à d’autres jeunes qui sont aujourd’hui là, puisque nous
en avons à peu près 70 ; j’ai cru comprendre que, d’ailleurs, les tentes allaient être
fermées ; où vont-ils aller ? Ils sont allés dans une église un certain temps, cela ne peut
pas être non plus une réponse permanente.
Nous aurons à partir de lundi, pour ces familles avec enfants scolarisés – pour
les autres, avec les bébés, on va essayer de trouver d’autres solutions, parce qu’on veut
prioriser ceux qui sont scolarisés –, une solution à Bondues, accompagnée par la
Sauvegarde du Nord et par l’ABEJ et financée par le CCAS de Lille.
Je le redis là, parce que c’est une compétence de l’État, et je ne comprends pas
qu’il n’y ait pas une réaction. Je rappelle que plusieurs ministres, je dirai même peut-être
le Président, avaient dit : « Plus aucun enfant dans la rue » ; eh bien, aujourd’hui, il y a
énormément d’enfants dans la rue, même dans une ville comme la nôtre qui met en place
beaucoup de lieux de résidence et d’accueil.
J’ai été un peu longue là-dessus, parce que c’est vraiment un sujet qui nous tient
depuis maintenant trois semaines et qui commence à avoir des solutions, mais qui ne
régleront pas le problème de tous ceux qui sont dans la rue aujourd’hui, donc il faut en
appeler aussi bien à l’État qu’au Département pour leur propre responsabilité.
Je voudrais dire un mot sur la tempête Ciaran, qui a touché notre ville beaucoup
moins que d’autres, parce que cet événement a été qualifié par les experts de « bombe
météorologique », vous l’avez peut-être vous-même vécue, avec des pointes de vent au-
delà de 100 kilomètres/heure.
D’abord, on a pris les mesures de sécurité qui étaient nécessaires : fermeture
des parcs et jardins, des cimetières ; faire annuler toutes les sorties scolaires en
extérieur ; les marchés ont également dû être annulés, on les a maintenus jusqu’au
dernier moment mais ils ont finalement dû être annulés ; et, évidemment, nous avons
appelé les Lillois et les Lilloises à la vigilance.
Je voudrais saluer les agents, parce que le bilan des dommages est avant tout
matériel, parce qu’on s’y est bien pris, parce que les agents ont agi vite, même si on a
demandé à la plupart des agents de rester chez eux ou de travailler en télétravail à
chaque fois qu’ils le pouvaient, en tout cas d’éviter les déplacements, sauf lorsqu’il
s’agissait d’agir pour la sécurité des habitants, et c’est ce qu’ils ont fait, en allant ramasser
des arbres, en dégageant des routes et ensuite en ouvrant tous les espaces publics au
fur et à mesure que la sécurité avait été réalisée. Je voudrais donc vraiment les remercier.
Je souhaite vous dire aussi un mot, parce que nous avons tous été touchés, des
inondations dans le Pas-de-Calais. Dès les premiers jours, j’ai eu au téléphone le
Président du Conseil départemental, Jean-Claude LEROY, pour lui demander comment
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nous pouvions l’accompagner. Il m’a répondu : « Pour l’instant, nous avons
essentiellement besoin de pompes, des grosses pompes, qui peuvent vider des caves,
vider des maisons, etc. ». Nous avions quelques pompes – n’est-ce pas, Floriane –, mais
seulement une grosse, à fort débit, et c’est celle-là que, dès le lendemain, nous avons
envoyée au Conseil départemental.
Depuis, j’ai demandé à Jean-Claude LEROY et à son premier Vice-président s’ils
souhaitaient que nous leur versions de l’argent maintenant ; il m’avait dit « non » au début
et il m’a confirmé le « non » il y a deux jours pour une raison simple : actuellement, il
considère que l’argent qu’a le Conseil départemental, aidé par la Région, est suffisant
pour ce qu’ils connaissent aujourd’hui des dépenses du Département. En revanche, ils
sont en train de faire une liste exhaustive des victimes qui ne pourront sans doute pas
rentrer dans leur logement et qui n’ont pas d’assurance, qui sont les personnes les plus
précaires aujourd’hui, parce qu’il faudra sans doute les aider, évidemment pour le
relogement, mais aussi pour les accompagnements. Il m’a dit : « Comme à plusieurs
Départements qui m’ont proposé leur aide, je vous propose de vous rappeler d’ici sept,
huit, dix jours, pour vous dire comment vous pouvez nous aider à prendre en charge ces
personnes ».
Bien évidemment, je vous tiendrai au courant et nous serons peut-être amenés
à voter une délibération, soit financière directe, soit financière pour les habitants, nous
verrons en fonction de ce que nous propose le Président du Conseil départemental.
Je ne voulais pas ne pas vous dire cela, parce que cela nous touche, d’abord
parce qu’ils sont près de chez nous et ensuite parce qu’on a vu des situations vraiment
dramatiques de couples qui avaient tout perdu, toute leur vie, et de beaucoup de maisons,
bien plus qu’on ne le craignait au départ, qui deviennent inhabitables aujourd’hui.
Arnaud DESLANDES avait fait un point la veille de l’anniversaire d’un an de
l’effondrement des immeubles rue Pierre Mauroy qui a entraîné la mort, vous le savez,
d’Alexandre KLEIN.
Juste un mot, je ne redonne que les deux chiffres importants :
- Depuis cette date, depuis un an, nous avons eu 500 signalements
d’habitants, et sachez qu’aucun appel n’est laissé de côté, il y a toujours
des contrôles systématiques, ensuite des questions sont posées aux
habitants.
- Nous avons, bien sûr, augmenté le nombre d’arrêtés, soit des arrêtés qui
imposent de manière très urgente des travaux, soit qui laissent un peu plus
de temps pour les réaliser : 116 arrêtés entre janvier et décembre 2023,
contre 58 en 2022. Aujourd’hui, pour que vous le sachiez, il reste encore
11 immeubles pour 59 logements et 5 commerces qui sont inaccessibles,
où les habitants n’ont pas pu re-rentrer dans leur maison ou dans le
commerce.
Une réflexion a commencé à l’intérieur de la Ville, et je voudrais saluer Didier
JOSEPH-FRANÇOIS pour sa connaissance du patrimoine de la Ville, saluer les équipes
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de la Ville, et notamment Gaëtan CHEPPE qui a beaucoup travaillé là-dessus, parce que,
finalement, grâce au service que nous avons de lutte contre l’insalubrité et les risques,
ce service de 20 personnes, de personnes compétentes, qui soit sont appelées par un
voisin, par un locataire qui se plaint de l’état de son logement, soit, en se « promenant »
– si je puis dire – dans la ville, se rendent compte de désordres. Finalement, les
immeubles anciens, les maisons individuelles qui peuvent poser problèmes, sont plutôt
traités par la Ville, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas un jour ou l’autre un problème.
En revanche, on a peu tendance à aller ou à rentrer dans des immeubles comme
ceux qui se sont effondrés rue Pierre Mauroy ou les trois immeubles de la rue de la
Monnaie, qui sont des immeubles très bourgeois, magnifiques, dont, d’ailleurs, les
façades avaient été refaites, mais qui étaient dans une situation catastrophique.
On se rend donc bien compte dans tous ces cas, et nous avons une fiche par
cas, qu’il s’agit de travaux qui avaient été réalisés, soit pour découper l’immeuble, soit
pour y installer des commerces, enlevant des poutres porteuses, des murs porteurs, et
on se rend compte que ceux-là, nous ne les connaissons pas et nous ne pouvons pas
rentrer dans ces immeubles alors que rien ne laisse à penser de l’extérieur qu’il y a des
difficultés. Il faut savoir que dans certains d’entre eux, une des caves s’était enfoncée de
40 centimètres et que les immeubles à côté étaient entraînés dans une possible chute,
et tout cela était sans doute vu par des propriétaires et en tout cas par des gérances.
Nous avons d’ailleurs saisi le procureur pour mise en danger de la vie d’autrui.
Nous avons donc envisagé, avec cette étude menée notamment par Didier
JOSEPH-FRANCOIS, nos services et Gaëtan CHEPPE, comme cela arrive souvent dans
la réglementation française, d’avoir la possibilité de faire de manière expérimentale une
proposition, que j’ai faite au Ministre du Logement, Patrice VERGRIETE : obliger –
comme c’est le cas aujourd’hui par exemple lorsque l’on vend un appartement ou un
immeuble de faire un contrôle du plomb, de l’amiante etc. – à faire pour les immeubles,
en commençant par le XVIIe, XVIIIe, puisque ce sont ceux-là qu’on a vus depuis
l’effondrement, un contrôle des structures et que ce contrôle des structures à Lille soit
rendu obligatoire pendant une certaine période, pour voir ce que cela va donner et pour
voir comment ensuite, éventuellement… car vous l’avez vu – et je ne parle pas de
Marseille, parce qu’à Marseille, ce sont surtout des immeubles vraiment délabrés qui
s’effondrent, ce qui n’est pas le cas des nôtres, en tout cas visuellement parlant – à
Bordeaux. Beaucoup de Villes nous ont joints pour nous demander ce que nous allions
faire, pour lesquelles, comme l’a dit le Ministre encore l’autre jour, cela pouvait être un
travail intéressant. Nous le voyons dans la deuxième partie du mois de janvier pour
essayer d’expérimenter quelque chose comme cela, que nous allons continuer à
travailler.
Je voulais bien évidemment vous en tenir au courant.
L’enquête pénale se poursuit, nous n’avons pas de nouvelles sur les raisons de
l’effondrement de la rue Pierre Mauroy. Ce n’est pas lié du tout à une construction qui
serait sur pilotis ; ce n’est pas du tout cela. On est sans doute, là aussi, devant des
problèmes d’aménagement de structures qui n’ont pas été faits dans les règles.
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S’agissant des immeubles voisins, il reste encore des travaux de confortement et le fond
des deux parcelles sera, là aussi, déconstruit, parce qu’il y a des risques de démolition.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de ces évolutions.
Sur le plan solidarité, je n’y reviens pas sauf pour les citer, les Trophées de
l’engagement nous ont permis, avec Arnaud DESLANDES, Marielle RENGOT et les
présidents de quartiers, de féliciter tous ceux qui s’engagent dans notre ville pour la
solidarité, l’inclusion, la culture, la transition écologique ; c’était un moment vraiment
agréable où l’on se retrouve.
Nous allons poursuivre les réveillons solidaires pour Noël et pour le jour de l’an,
pour ceux qui sont isolés et qui sont ravis de se retrouver dans un moment de fête. Je
remercie, là aussi, les bénévoles qui les encadrent.
Nous organisons des repas de fin d’année dans toutes les résidences de
l’EHPAD, des CCAS ; là aussi, entourer les personnes isolées est important au moment
de ces fêtes de Noël.
Sur le plan sportif, vous avez vu Lille’Uminée, cette course de 10 kilomètres qui
a eu lieu le vendredi 10 novembre. Les participants ont parcouru 10 kilomètres dans les
rues de Lille, il s’agissait de le faire avec des vélos éclairés, c’était l’occasion de rappeler
les règles fondamentales de sécurité en la matière, et il y a eu un concours du plus beau
vélo en fin de course.
L’Urban Trail et la course contre les violences faites aux femmes ont été tous les
deux un très grand succès : 9 000 personnes à l’Urban Trail plus 4 000 dans les courses
qui ont eu lieu juste avant, donc un énorme succès populaire, avec cette traversée des
lieux culturels de la ville où on pouvait entendre des concerts, voir des expositions, par
exemple.
Je voudrais féliciter la Ligue régionale d’athlétisme qui est toujours à nos côtés
pour cela.
La course contre les violences faites aux femmes : là aussi, il faisait un « temps
de chien », je crois qu’on peut le dire, entre la pluie, la grêle, le froid ; néanmoins,
6 000 participants ont couru contre les violences faites aux femmes, avec Lille Métropole
Athlétisme et avec surtout l’accompagnement d’Osez le féminisme ! et de nous toutes ;
c’était, là aussi, une belle soirée.
Je voudrais aussi vous dire que j’ai une très grande fierté que Lille ait été choisie
pour le grand départ du Tour de France en 2025 ; c’est un des rares événements sportifs
qui reste gratuit, ouvert à tous. La première étape du Tour de France démarrera de Lille
et terminera à Lille ; les trois autres se passeront dans la métropole et dans le Nord.
J’ai remercié Christian PRUDHOMME, qui a fait ses études à Lille, et qui, après
trois grands départs, ces trois dernières années, à l’étranger, en Europe, voulait revenir
en France, et il a dit clairement : « Cela ne pouvait pas être ailleurs que dans le Nord, car
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ici, on respire le vélo » et c’est vrai ; on est donc très heureux, car je crois que ce sera
une grande fête populaire, au-delà, évidemment, de ce qu’on pourra ressentir sur le plan
sportif.
Enfin, j’aurais dû commencer par cela, et si je ne l’ai pas fait, c’est parce que
nous aurons tout à l’heure un débat autour de la motion que nous avons déposée sur la
situation au Proche-Orient ; on aurait pu commencer par cela, comme j’aurais pu
commencer par l’aide que nous allons apporter à Gaza, c’est une délibération que nous
voterons tout à l’heure. Nous avons tous ensemble considéré qu’il valait mieux avoir un
vrai débat, et donc ne pas le traiter dans les communications, même si on aurait
beaucoup de choses à dire, mais le traiter plutôt en fin de séance, au moment où Marie-
Pierre BRESSON nous présentera ce vœu.
(Arrivée de Violette SPILLEBOUT)
Je m’en arrête là pour les communications et je vous propose de rentrer dans le
vif du Conseil Municipal.
Chemise 27
BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER
Adjointe au Maire
23/612 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2024.
Madame le Maire - Vous savez que le vif du Conseil Municipal, c’est le ROB
(rapport d’orientations budgétaires), qui est précédé par le rapport sur le développement
durable qu’Audrey LINKENHELD va nous présenter avant de passer la parole à Marion
GAUTIER qui est notre grande financière, budgétaire… je ne sais pas comment on peut
dire.
Peut-être peux-tu dire un mot sur, notamment, la partie hommes/femmes, que
nous verrons en février ?
Madame GAUTIER - Effectivement, au rapport d’orientations budgétaires est
annexé le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes
travaillé par Alexandra LECHNER, mais cette année, avec l’accord du Conseil Municipal,
nous en débattrons au Conseil du mois de février avec des données actualisées 2022,
puisqu’à la suite de l’intrusion informatique, nous n’avons pas pu récupérer les dernières
données dans les temps pour ce rapport qui est là annexé. Nous le mettrons donc à jour
pour en débattre au prochain Conseil.
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Est annexé également le rapport sur le développement durable 2022, que nous
présentons habituellement au compte administratif, mais là aussi, avec l’intrusion
informatique, nous n’avons pas pu le faire en juin, donc nous le présentons maintenant.
Je laisse donc la parole à Audrey LINKENHELD, puisqu’elle était en
responsabilité sur l’année 2022.
Madame LINKENHELD - Bonjour à toutes et à tous, merci à Marion GAUTIER
et au Maire, évidemment, de me donner la possibilité de revenir, en effet, sur ce rapport
du développement durable 2022 qui aurait dû être présenté au mois de juin, date à
laquelle j’aurais été encore Adjointe à la transition, ce que je ne suis plus en ce mois de
décembre. Merci pour votre compréhension.
Normalement, un petit diaporama devrait accompagner mon propos, raison pour
laquelle j’ai essayé de faire une petite introduction pour meubler, mais cela s’est vu…
Voilà !
(Projection d’un diaporama)
Très rapidement, parce que ce n’est pas le premier rapport du développement
durable dont nous avons l’occasion de parler dans cette première moitié de mandat, vous
rappeler que le rapport du développement durable – cela a été dit par Marion GAUTIER
– est évidemment une obligation réglementaire qui doit accompagner nos orientations
budgétaires, qui doit se discuter en amont des orientations budgétaires, nous y sommes,
mais nous avons souhaité aussi, ici, à Lille, faire de ce rapport du développement durable
un peu plus, et en particulier un outil de suivi du Plan lillois pour le climat que nous avons
adopté tous ensemble au mois de juin 2021, pour permettre de suivre une par une
l’ensemble des actions qui sont dans ce Plan lillois pour le climat.
Vous avez, pour chacune des actions, un petit feu tricolore, comme vous l’avez
à l’écran :
- vert quand l’action est bien engagée ;
- jaune quand elle est encore à approfondir ;
- rouge quand elle est à venir ;
- et vert avec une petite coche quand l’action est déjà définitivement réalisée.
Vous avez également dans ce rapport du développement durable – j’y reviendrai
tout à l’heure – des indicateurs chiffrés, puisque nous avons toujours dit que notre Plan
lillois pour le climat était là pour impacter concrètement la lutte contre le réchauffement
climatique, et donc qu’il devait être, dans toute la mesure du possible, mesuré.
Vous avez également dans ce rapport du développement durable deux petites
pastilles qui viennent, d’année en année, rappeler ce que sont nos politiques
structurantes, parce que nous avons une action cohérente qui fait que ce que nous
faisons en matière de mobilité, d’habitat ou d’aménagement, évidemment, est structurant,
cela ne change pas d’une année sur l’autre, donc nous nous autorisons à rappeler un
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certain nombre de choses de manière quasiment identique pour la bonne compréhension
de ce rapport du développement durable, et chaque année, nous avons des nouveaux
projets qui sont, eux aussi, présentés par une pastille particulière.
Je ne vais évidemment pas vous présenter ce soir l’ensemble de ces actions et
de ces indicateurs, mais juste, pour vous donner envie, je l’espère, de vous y plonger de
manière un peu plus approfondie – je dis cela pour les élus mais aussi pour les citoyens
qui nous écoutent et pour la presse –, vous donner quelques petits exemples.
Je rappelle que dans ce Plan climat, nous avons défini des priorités :
- La première d’entre elles est évidemment l’énergie, avec l’objectif de
baisser nos consommations et surtout de sortir des énergies fossiles, ce qui
passe par la décarbonation d’une part et l’encouragement aux énergies
renouvelables d’autre part. La décarbonation, c’est par exemple le fait de
développer le plus possible le raccordement au réseau de chaleur urbain ;
les énergies renouvelables, c’est bien sûr la solarisation des toitures
municipales, c’est une des actions 2022, puisque nous avons en 2022
préparé notre nouveau marché de chauffage dans lequel nous avons, cette
fois-ci, inclus un grand plan de solarisation. Ce marché, on aura l’occasion
d’en reparler dans le rapport du développement durable 2023, puisqu’il n’est
pas encore attribué, mais en tout cas, pour l’année 2022, on peut au moins
signaler trois nouvelles installations photovoltaïques.
- La deuxième priorité, bien sûr, est la mobilité : comment se déplacer
autrement pour moins polluer (à pied, à vélo, en transports en commun, en
voiture électrique ou en auto-partage) ; vous avez de multiples exemples
encore dans le rapport du développement durable, je ne donne que deux
chiffres :
o les aménagements cyclables, que nous faisons évidemment avec la
Métropole, mais nous accompagnons le choix de ces
aménagements dans le détail : 8,5 kilomètres en 2022 ; nous
sommes fin 2023, donc nous en sommes à plus aujourd’hui, mais
c’est le rapport 2022 dont je parle ce soir ;
o des arceaux vélos ; là, on est dans la compétence municipale,
comme on l’est quand on installe, par exemple, des box.
- Troisième priorité : l’aménagement. Je ne vais pas revenir ici sur l’ensemble
de nos projets de métamorphose urbaine et paysagère ; il y a dans le
rapport du développement durable une belle carte qui rappelle l’ensemble
de nos grands projets urbains, ce qu’en sont les grands chiffres et aussi ce
qu’en sont les avancées de l’année 2022. Juste un petit focus pour dire que
l’année 2022 a finalement été la première année pleine du Pacte Lille Bas
Carbone, que nous avions adopté en juin 2021 comme le Plan climat, donc
en 2022, on a une année pleine de ce Pacte. À l’époque, fin 2022, nous
étions à 142 partenaires, professionnels de l’immobilier, pour la
construction, la rénovation et l’aménagement ; aujourd’hui, nous sommes à
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170, pour ceux qui suivraient les chiffres – voilà l’écart, donc à date : 170 ;
fin 2022 : 142. On a fait un petit focus dans le rapport sur l’agriculture
urbaine, mais je crois que Stanislas DENDIEVEL en parlera tout à l’heure,
donc je ne m’y étends pas.
- Quatrième priorité : l’habitat, évidemment pour construire plus sobre, pour
faire face aux besoins sociaux qui s’expriment encore dans notre ville et
pour rénover activement. Vous avez là quelques chiffres. Vous le savez, la
situation du logement – on en reparlera tout à l’heure – n’est pas
exceptionnelle, mais ce n’est parce qu’elle n’est pas exceptionnelle qu’il ne
se passe rien, et donc, en 2022, on a néanmoins réussi à livrer de nouveaux
logements, y compris des logements sociaux, et on a réussi aussi à
accompagner la rénovation durable de logements privés.
- Cinquième priorité : la production et la consommation, parce que faire face
à l’urgence climatique, c’est aussi décider de produire et de consommer
autrement et de préférence localement. Une grande partie de notre
empreinte carbone, de nos émissions de gaz à effet de serre, est en fait due
aux biens qu’on importe et pas nécessairement à ceux qu’on produit
localement, donc l’un des enjeux est d’essayer de moins consommer de
biens importés ; c’est l’enjeu notamment de la feuille de route de l’économie
circulaire, cher Julien PILETTE, qui est la grande avancée de cette priorité
pour l’année 2022.
- Bien sûr, nous cherchons non seulement à dire aux Lillois comment on peut
collectivement faire mieux pour le climat, mais aussi nous-mêmes à être
exemplaires en tant que Ville. Là encore, 2022, c’est le premier bilan des
émissions de gaz à effet de serre pour la Ville de Lille que nous avons fait
de manière complète, mis à jour et en interne ; vous en retrouverez tous les
éléments dans le rapport. J’en tire ici simplement un chiffre, le plus
important : la trajectoire carbone. Vous savez qu’on s’est fixé comme
objectif de réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre jusqu’en
2030 pour contribuer à la neutralité carbone planétaire en 2050 et si
possible bien avant. Cela suppose, sur le patrimoine municipal, une
tendance de baisse de 4 % de nos émissions de gaz à effet de serre liées
au patrimoine et aux compétences municipales. Le bilan carbone que nous
avons fait montre qu’entre 2021 et 2022, cette baisse n’est pas de 4 % mais
de 5 %, donc légèrement meilleure, ce qui veut dire que nous respectons la
trajectoire et que nous sommes même un peu au-delà.
- En 2022, et ce n’est pas sans lien avec notre résultat du bilan carbone, nous
avons aussi adopté notre deuxième Schéma de promotion des achats
responsables, avec l’idée que le meilleur achat est le non-achat, mais que
quand on achète, il est préférable de respecter des clauses sociales et
environnementales ; nous en sommes aujourd’hui à 75 %, c’est aussi un
chiffre que vous retrouverez dans ce RDD.
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- Et puis l’exemplarité, ce sont évidemment les rénovations, qui ne
s’appliquent pas seulement aux bâtiments des autres, tertiaires ou
résidentiels, mais aussi à nos propres bâtiments municipaux ; en 2022, c’est
ainsi la livraison de l’école Brasseur rénovée, les travaux qui se poursuivent
sur l’école Kergomard, le lancement de la rénovation EnergieSprong à
Wazemmes ou aux Bois-Blancs ou encore la livraison de la Fabrique du
Sud, même s’il a fallu, vous le savez, en 2023, malheureusement, revenir
sur cette Fabrique du Sud, qui a été atteinte lors des événements du mois
de juin.
- Priorité n° 8 : l’adaptation, parce que le changement climatique est déjà là,
et donc il s’agit certes d’atténuer notre impact, mais aussi de s’adapter aux
changements qui sont là (la sécheresse, la chaleur, les précipitations) ; je
pense qu’il n’est pas besoin d’en dire plus, les événements climatiques
récents le soulignent parfaitement. Cela passe notamment par des actions
sur la nature et l’eau, et vous avez là quelques chiffres sur le nombre
d’arbres plantés sur l’espace public en 2022 et sur les jardins qui ont été,
en 2022, aménagés ou créés. Vous avez évidemment plus de détails dans
le document.
- La priorité n° 9 : la gouvernance et la coopération, parce que pour être
efficace en matière de climat, il faut agir tous ensemble, avec la société
civile, avec les professionnels, avec les territoires qui nous entourent aussi.
Nous avons mis là en avant quelques projets européens dont nous sommes
fiers, que nous avons tous remportés en 2022 et qui, comme vous le voyez,
ont tous un lien très direct avec les questions de transition, les mobilités, la
biodiversité, la logistique urbaine ; c’est à la fois l’occasion d’apprendre des
autres et, évidemment, d’avoir des cofinancements européens dans des
périodes où l’argent se fait plus rare et plus cher – on en parlera tout à
l’heure.
- Enfin, la dernière priorité : les moyens, parce que pour agir pour le climat, il
faut des moyens. Le budget climatique, vous le connaissez maintenant,
vous en avez ici un exemple du compte administratif 2022 ; je n’en dis pas
davantage.
Je conclus sur les annexes du rapport du développement durable que je vous
invite vivement à feuilleter. Prenez une petite loupe, regardez-les ; c’est là où se nichent
les informations les plus croustillantes de ce rapport du développement durable et où
vous voyez concrètement les avancées du Plan climat, priorité par priorité. On vous y
rappelle nos objectifs, les indicateurs qui permettent de mesurer l’avancée de ces
objectifs, à la fois à l’échelle métropolitaine et à l’échelle lilloise. On vous rappelle aussi
l’état de l’année en cours, en l’occurrence 2022, qui permet de voir comment on
progresse. Je pense que c’est un bel exercice de transparence, auquel, vous le savez,
je suis très attachée, Marion GAUTIER l’est avec moi, et je pense que c’est très important
dans la période actuelle.
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Cela ne veut pas dire que nous sommes parfaits sur tout, mais cela veut dire qu’à
chaque fois que nous le pouvons, nous donnons à voir très concrètement ce que nous
faisons et les résultats que nous atteignons, et je voudrais pour cela vraiment remercier
l’ensemble de ceux qui ont contribué à ce travail : les services, évidemment, toute
l’équipe de Gaëtan CHEPPE, Myriam BOSSARD en particulier, remercier aussi Marion,
avec laquelle, jusque dans les derniers instants, nous avons regardé ces chiffres et nous
ne sommes pas à l’abri de quelques coquilles, mais, en tout cas, un travail colossal, qui
est transversal, donc je remercie aussi l’ensemble des services, au-delà de la Mission
Transition et Résilience, qui concourent à cela, l’ensemble des élus qu’on a pu aussi
embêter pour avoir des résultats, mais c’est vraiment indispensable pour s’assurer que
le Plan climat, ce ne sont pas que des discours, mais ce sont des valeurs et des actes.
Vous avez enfin – c’est le dernier slide normalement – les petits feux tricolores
dont je parlais en introduction, donc le rappel du détail de chacune des actions, de
chacune des priorités et, en face de chaque action, la petite couleur qui vous permet, là
encore en toute transparence, de voir où nous en sommes.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame le Maire - Merci beaucoup pour cette intervention très claire, Audrey
LINKENHELD.
Je vais passer la parole à Emmanuel CHATELAIN, dont c’est la première
intervention en Conseil. Allez-y !
Monsieur CHATELAIN - Merci.
Madame le Maire, chers collègues,
Pour ma première intervention, quel grand sujet que le développement durable
au travers du rapport 2022 Lille Bas Carbone !
Saluons la qualité du document qui évoque avec clarté le contexte chiffré, les
engagements et priorités et les actions menées, dans une approche multidimensionnelle.
Au-delà des sensibilités politiques, l’urgence climatique nous oblige à œuvrer
pour obtenir des résultats concrets et visibles par les habitants, en particulier pour
rattraper le retard dans les secteurs aux mutations moins avancées.
Prenons l’exemple d’un de ces secteurs un peu délaissés, qui ne sont ni des
cœurs de quartier ni des sites emblématiques, mais concentrent nombre de défis
climatiques et environnementaux, proches de grands axes et de leurs nuisances, mais
quelque peu oubliés. Procéder ainsi, ce n’est pas prendre le problème par le petit bout
de la lorgnette, mais s’assurer que les grandes priorités irriguent bien l’ensemble des
territoires, dont certains sont vraiment en situation d’urgence écologique.
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Je suis donc un piéton, rue de Flers, à Fives, allant prendre le métro à Caulier,
mais le piéton pourrait aussi bien se prénommer Anissa ou Jean-Louis. Ce parcours
prend 5 minutes, comme cette intervention :
- Étape 1 : arrivée par la rue Gutenberg, longtemps délaissée elle aussi, mais
dont la nouvelle promenade embellit le secteur, avec de beaux espaces
pour enfants et l’implantation de beaucoup d’arbres. À ce sujet, restons
collectivement humbles quant aux annonces du nombre d’arbres plantés.
La méthode Miyawaki est très vertueuse en apportant fraîcheur et
biodiversité, mais elle permet, dans toutes les grandes villes, d’annoncer
des chiffres spectaculaires en termes de nombres d’arbres plantés, alors
qu’au maximum 1 sur 10 arrivera à maturité. Le nombre de mètres carrés
plantés est un meilleur indicateur.
- Étape 2 : nous arrivons rue de Flers, direction Eugène Jacquet. Les choses
se gâtent :
o il y a des arbres en nombre significatif, mais nombre d’entre eux
sont engoncés dans un parking au revêtement bien imperméable ;
o le piéton est moyennement servi : trottoirs pas toujours réguliers,
certains en pavés rouges classiques à Lille et glissants en cas de
gel, d’autres en bitume avec beaucoup de creux ;
o des gouttières d’une résidence LMH assez récentes voient couler
leur eau directement sur le trottoir.
o pour les cyclistes, c’est pire : cet endroit semble concourir au
Guinness de la bande cyclable la plus étroite au monde ;
o enfin, des portions de chaussée si dégradées que la mention
« trous en formation » sur les pancartes peut être remplacée par
« trous en formation permanente ».
- Étape 3, le clou négatif de cette balade, bienvenue dans les années 70/80
ce qu’elles ont eu de pire : c’est le franchissement de la voie rapide urbaine
avec son demi-échangeur, un des endroits les plus pollués de Lille et les
plus inconfortables pour les mobilités douces. À ma droite, un espace d’une
vingtaine d’arbres complètement délaissé, jamais nettoyé ; même le World
Cleanup Day n’y met jamais les pieds. On ne sait pas, à cet angle, si c’est
encore la rue ou le début de la bretelle d’accès ; est-ce la Ville ou la MEL ?
On aperçoit aussi l’arrière de la Cité Saint-Maurice, bâtiments appartenant
à Partenord, offrant une façade arrière meurtrie et ouverte à tous les vents,
le pont lui-même, une fournaise l’été, trou noir la nuit, éclairages absents
au-dessus et éteints sur la VRU, un espace de type autoroutier dangereux
pour les cyclistes avec des îlots centraux obsolètes. Et côté gauche, la
fameuse dalle de Fives, typique d’une époque de développement non
durable, mais que l’on a osé qualifier de « Ponte Vecchio de Lille ». Pour
parfaire ce tableau bien peu esthétique et végétal, le chantier de l’ancien
immeuble de la CAF, désossé pour devenir une résidence étudiante, une
vraie nécessité, mais il lui faut un environnement agréable ou au moins
acceptable. Pour résumer l’endroit, paraphrasons Rem KOOLHAAS : « un
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chaos urbain même pas théorisé », ou pour évoquer cette assemblée, je
dirai qu’à cet endroit, Lille n’est pas verte, ce n’est pas un espace commun,
durable et solidaire et il est difficile d’y faire respirer Lille.
- Étape 4 : après le passage supérieur, le passage inférieur sous la voie
ferrée ; c’est en cas de pluie que les choses se gâtent : pente, revêtement
imperméable, accumulation d’eau fréquente. Le partage de l’espace est à
revoir entièrement : actuellement, trois voies larges pour les voitures, pour
les cyclistes, un danger absolu, et pour les piétons, un trottoir de droite
périlleux à cause des véhicules les frôlant en sortant de la VRU. Avant
d’arriver rue Eugène Jacquet, un panneau indique que des fonds européens
ont permis l’aménagement près du carrefour. On ne rappellera jamais assez
ce que ces financements nous apportent, mais le résultat laisse rêveur :
marquage rouge d’une pseudo-bande cyclable sur 10 mètres, laissant
également perplexe l’automobiliste qui dispose d’une voie et demie. Enfin,
au tout début de la rue Eugène Jacquet direction Euralille…
Madame le Maire - Monsieur, vous avez dépassé les 5 minutes.
Monsieur CHATELAIN - J’ai encore 30 secondes.
Madame le Maire - Non, non, on s’arrête ; on avait dit qu’on coupait aujourd’hui
à 5 minutes.
Monsieur CHATELAIN - Très bien.
Madame le Maire - La conclusion.
Monsieur CHATELAIN - Fin de notre parcours Place Caulier…
(Madame le Maire coupe le micro de Monsieur CHATELAIN.)
Madame le Maire - Peut-être que dans le règlement intérieur, vous réfléchirez,
nous devrons aussi faire en sorte que les interventions aient un rapport avec le sujet que
nous abordons ; c’est bien d’aborder – vous en faites partie – Saint-Maurice en déboulant
un peu vers Fives, mais la ville est globale, et là, on parlait d’un projet du bilan du
développement durable dans notre ville.
(Intervention hors micro de Monsieur CHATELAIN)
Monsieur, je parle, vous n’avez pas à me couper ! Non mais là, il faut que vous
appreniez les règles assez vite, parce qu’on s’est dit tout à l’heure tous en Conseil privé
qu’on arrêtait à 5 minutes, premièrement.
Deuxièmement, c’est bien de nous raconter ce qui se passe dans les rues autour
de vous, ce n’est pas à la hauteur d’un débat sur le développement durable tel qu’on
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souhaite l’avoir, et surtout, on ne parle pas uniquement de ce qu’on connaît dans son
quartier, on est plus large.
On reverra donc tout cela dans le cadre du règlement intérieur, mais on ne peut
pas continuer à parler de sujets qui n’ont rien à voir avec le Conseil Municipal. Je ne dis
pas que cela n’a rien à voir, mais je parle d’autres : des questions orales qui vont nous
arriver plus tard. On regardera donc tout cela tous ensemble.
Je passe la parole à Julie NICOLAS.
Madame NICOLAS - Du coup, je vais juste prendre trois secondes, je ne peux
pas prendre beaucoup plus, pour remercier les services pour ce travail, cela me semble
important ce soir.
On aurait potentiellement beaucoup de choses à mettre en lumière, et je suis en
train de trancher dans le vif à l’instant même, donc on en a choisi quelques-uns pour vous
faire des propositions d’amélioration dans cet exercice, mais aussi pour mettre en lumière
ce qui constitue des divergences entre les projets que nous portons.
Dans la première catégorie, celle des pistes d’amélioration :
En premier lieu, si la transparence est vraiment totale sur chaque conférence et
événement accueillis, cela nous semble noyer les résultats parfois au milieu des
intentions. Nous avons pourtant moult engagements, un budget climatique, des chartes,
pactes, et en particulier le Pacte Lille Bas Carbone, dont les résultats mériteraient d’être
restitués dans leur ensemble.
Il est indispensable de davantage mobiliser les outils d’évaluation à l’échelle du
Pacte Lille Bas Carbone, pour rendre cet exercice pleinement transparent. En particulier,
qu’en est-il des réalisations des 100 et quelques signataires du Pacte ? Toutes ces
signatures se traduisent-elles en actes de façon homogène ? Pour convaincre, il faut
démontrer et apporter la preuve, car l’incompréhension peut être forte quand l’un de ces
opérateurs lance des opérations d’artificialisation.
S’agissant des divergences entre les projets que nous portons, autant en profiter
pour les expliciter à l’aune de ce rapport :
- L’extrême abondance de données en matière de végétalisation nous
semble trompeuse. Oui, nous avons un décompte précis des très
exactement 1 694 m2 végétalisés ou encore des 8 nouveaux jardins
représentant 1,123 hectare d’espaces verts supplémentaires, à inscrire
donc dans les réalisations du plan 90 hectares, mais cela veut-il dire qu’il
reste trois ans pour les 89 hectares restants ? Entre espaces à créer et
espaces à conforter, nous ne sommes pas très éclairés.
- Sur le plan des arbres, hors les micro-forêts et ses 6 500 pousses et plants
à Lille, on en décompte 177. Dans le cas présent, c’est la forêt, en devenir
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et parfois peu accessible, qui cache l’arbre. La réalité est que ce sont, au
final, 177 jeunes plants qui, dans une décennie, fourniront ces services que
les Lillois attendent. Nous avons donc ce chiffre de 177 dans la case
« bénéfices », mais sans visibilité sur la case « pertes et profits » ou la case
« résultat net », car il faut aussi décompter les abattages : ceux du
Metropolitan Square, ceux du chantier du Tribunal, ceux du chantier de
l’Agora Forum, ceux de la butte qui protégeait le quartier Concorde. Des
arbres matures, certes, pas tous des chênes sessiles, mais qui abritaient
néanmoins de nombreuses espèces et contribuaient à capter les polluants.
Le bon indicateur, que nous vous suggérons, ce serait celui des habitats,
des corridors, trames vertes et bleues, et des services écosystémiques.
- Nous aurions voulu parler du vélo et de la diversité des aménagements et
des mesures cyclables. Faute de temps, passons à la santé
environnementale. Nous sommes clairement restés sur notre faim. Déjà,
parce que les données présentées datent pour certaines de 10 ans, mais
aussi parce que les données les plus importantes sont absentes : combien
de Lilloises et Lillois sont surexposés aux polluants de l’air, en plus du bruit,
et où ? Combien sont multi-exposés ? N’avons-nous pas des sols pollués,
par exemple, à Lille-Sud, près d’Exide ou près de Refinal ? Où sont les
aménagements et dispositions prévues pour réduire cette exposition, outre
les partenariats mentionnés ? Quelles sont donc les actions mises en
œuvre pour appliquer le droit à un environnement sain ? Nous appelons à
faire des recommandations de l’OMS un intangible des décisions de cette
municipalité et à ce que ce rapport nous guide sur cette voie.
- Enfin, puisqu’il en est question dans ce rapport, nous voulons insister sur
une priorité qui nous semble à mettre absolument tout en haut de la pile des
dossiers, compte tenu d’un contexte d’inflation, nous le savons tous, qui ne
se desserrera pas au cours de l’année à venir : il s’agit de la création d’un
dispositif d’achats groupés auprès des fournisseurs d’énergie pour verdir
l’électricité des Lillois et surtout réduire leurs factures. Nous aurions dû, pu
le faire, tant que le bouclier tarifaire était en place, pour avoir un dispositif
relais dès la fin de ce bouclier. Nous vous invitons à ne pas attendre plus
longtemps.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci.
Madame LINKENHELD.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire.
Merci à Emmanuel CHATELAIN pour sa description d’un quartier que moi aussi
j’apprécie beaucoup : celui de Fives et de Saint-Maurice Pellevoisin. Je répondrai à ses
interrogations, en tout cas celles que j’ai cru comprendre sur les arbres en même temps
22
que je répondrai à Julie NICOLAS, que je remercie également pour sa lecture attentive
de ce rapport du développement durable et pour son intervention en lien direct avec ce
rapport du développement durable.
Quelques éléments de réponse.
Sur le Pacte Lille Bas Carbone, je crois que j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais
je vais le redire, nous avons délibéré ici même pour travailler à l’évaluation, justement,
de ce Pacte Lille Bas Carbone et, plus précisément, à la quantification de ses résultats.
Nous avons délibéré sur une recherche action avec le CSTB et Efficacity, qui sont deux
instituts parmi les plus sérieux et les plus compétents en la matière, et si nous avons
délibéré sur cette recherche action, c’est parce que ce type de pacte, nulle part en France
encore, n’est évalué, parce que les méthodes d’évaluation et de quantification, en fait,
n’existent pas.
Je voudrais saluer à nouveau ce travail que nous avons engagé, qui est donc un
travail de longue haleine. Nous venons, avec Marion GAUTIER, de conclure les
discussions de la première phase, relative à l’outil de faisabilité pour justement faire cette
évaluation et cette quantification ; ça, c’est pour le Pacte en général, on aura l’occasion
de vous en reparler.
Pour ce qui est ensuite plutôt des indicateurs d’avancement ou de résultat qui
sont liés au projet du Pacte Lille Bas Carbone, nous faisons chaque année une plénière
dans le cadre de ce Pacte ; nous avons fait la dernière au mois de juillet de cette année,
nous en avons fait une aussi l’année d’avant et nous présentons chacun des projets en
essayant d’en retirer les bonnes choses et les moins mauvaises en toute transparence.
C’est une présentation que nous faisons également ouverte à la presse ; le cas échéant,
je vous invite à regarder les communiqués de presse ou les dossiers de presse que nous
avons pu publier sur le sujet.
Je voudrais rappeler que le Pacte Lille Bas Carbone comprend plusieurs priorités
et que la question de l’artificialisation, bien sûr, fait partie des éléments d’évaluation d’un
projet, et un signataire du Pacte Lille Bas Carbone, on lui demande d’abord de respecter
le principe de sobriété foncière quand c’est possible, et donc, bien évidemment qu’on
vient mesurer pas seulement le bâti ou la végétalisation, mais aussi l’artificialisation ; ce
sont des indicateurs. Encore une fois, tout cela est public, vous trouvez aussi sur le site
internet de la Ville une page relative au Pacte Lille Bas Carbone dans laquelle sont
rappelés l’ensemble de nos priorités, l’ensemble de nos exigences et aussi les indicateurs
qu’on utilise et y compris même les outils qu’on propose aux promoteurs, aux bailleurs et
aux aménageurs d’utiliser, donc tout cela existe.
Pour ce qui est des indicateurs d’espaces verts, comment vous dire… Trop
d’indicateurs, si j’ai bien compris. Eh bien c’est toujours mieux que pas d’indicateur !
Quelle est la situation dont nous avons hérité, Stanislas DENDIEVEL et moi-même, en
2020, lorsque nous avons pris nos délégations respectives à la transition et à la nature ?
C’est une situation dans laquelle – les collègues qui précédemment exerçaient ces
délégations sont tous membres de votre parti politique ou de votre groupe – il n’y avait
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aucune mesure des espaces verts lillois, ni des espaces verts existants, ni des espaces
verts en projet, ni pour savoir pourquoi ces espaces verts devaient être nécessaires ; est-
ce que c’était pour des usages récréatifs, pour la biodiversité, pour des aires de jeux, est-
ce que c’est plutôt dans tel quartier parce qu’il est déficitaire ou est-ce que c’est dans tel
autre qui, en fait, n’est pas si déficitaire, parce que Lille, en moyenne, manque d’espaces
verts, mais ce n’est pas vrai d’un quartier à l’autre. Toutes ces données-là n’existaient
pas il y a trois ans. Toutes ces données-là, nous les avons construites ensemble avec
Stanislas DENDIEVEL, Pierre POSMYK, Christelle LIBERT et l’ensemble des services,
nous sommes partis de rien.
En la matière, je préfère trop d’indicateurs que pas assez d’indicateurs, et s’il y a
beaucoup d’indicateurs, c’est parce qu’un espace vert qui se crée, ce n’est pas la même
chose qu’un espace vert qui se requalifie, qui se conforte, et dans notre comptage des
90 hectares, parce que nous sommes honnêtes et transparents, nous faisons la
distinction de tout cela. Nous ne faisons pas passer auprès des Lillois pour un nouvel
espace vert un espace vert qui existe déjà mais qui est requalifié ; nous ne faisons pas
passer pour un espace requalifié un espace qui est tout nouveau.
Pour le coup, j’entends les pistes d’amélioration, mais là, sur ces indicateurs,
j’assume plutôt le fait que nous en ayons beaucoup ; ils sont vraiment utiles pour arriver
à cette invention des 90 hectares. De la même manière que sur les arbres, tous ceux qui
nous ont entendus parler des plantations d’arbres, sur le terrain lors des plantations
citoyennes, dans les réunions de mi-mandat, dans les réunions publiques, savent que
nous sommes, là aussi, totalement transparents. Dans notre programme municipal, nous
avons mis 20 000 arbres, nous en sommes déjà à 28 000, c’est-à-dire beaucoup plus, et
si nous en sommes à 28 000, c’est effectivement parce qu’il y a des micro-boisements ;
nous le disons, nous le savons et nous savons aussi qu’une partie des arbres plantés
dans ce cas-là ne vivront pas tous jusqu’à la fin du mandat ou au-delà ; c’est bien la
raison pour laquelle nous ne nous satisfaisons pas d’avoir dépassé l’objectif du mandat
et que nous continuerons à planter dans les trois années qui viennent pour aller bien au-
delà, parce que nous sommes, sur ces questions-là, je crois, parfaitement honnêtes et
transparents.
De la même manière, Marion pourra vous le confirmer, nous ne comptons pas
que les arbres plantés, mais aussi les arbres abattus, et nous le faisons en finesse, sur
Lille, sur Lomme et sur Hellemmes, et ce n’est pas le chiffre le plus simple à consolider,
mais il en fait bien partie.
Enfin, sur la question de l’exposition à un certain nombre de pollutions de l’air ou
du sol, encore une fois, on n’est pas dans des compétences qui sont exclusivement
municipales, beaucoup de ces données relèvent de l’État et, vous le savez comme moi,
puisque nous sommes en bataille ensemble sur un certain nombre de sujets face à l’État
pour que soient mieux traitées les situations à Lomme et à Lille-Sud, raison pour laquelle
on ne revient pas sur l’ensemble de ces chiffres. Il y a aussi un certain nombre de chiffres
qui relèvent des compétences de la Métropole ; on fait allusion dans nos indicateurs au
Plan de prévention à l’exposition au bruit, on ne reprend pas en détail ces éléments-là,
24
ils sont dans le Plan qu’on vient tous ensemble d’examiner à la MEL il y a quelques mois
à peine. Il y a aussi des chiffres dans le Plan de protection de l’atmosphère.
Nous essayons de traduire dans ces documents ce qui nous paraît le plus lisible,
le plus approprié à l’échelon municipal, mais je suis ouverte à la discussion ; si vous
pensez que dans ces documents-là, il y a des chiffres qui mériteraient d’être retranscrits
dans le rapport du développement durable, je crois pouvoir dire qu’avec Marion
GAUTIER, nous y sommes ouvertes et nous pouvons le regarder, mais, encore une fois,
ce n’est certainement pas par volonté de cacher quoi que ce soit que nous ne l’avons pas
mis.
Je rappelle aussi que dans ce rapport, nous indiquons l’étude que nous avons en
cours sur la multi-exposition à un certain nombre de facteurs. Nous sommes dans le
rapport 2022, donc l’étude est indiquée comme étant en cours ; il se trouve qu’elle est
maintenant terminée, puisque la thésarde qui a travaillé auprès de nous et avec l’ADULM
a terminé son travail et nous aurons donc, mais ce sera davantage la responsabilité de
Charlotte BRUN à la MEL et de Marion GAUTIER ici, l’occasion sans doute de vous
reparler de ces résultats.
Enfin, sur les achats groupés, c’est une action qui est dans le Plan climat, que
nous avions prévu de lancer et que nous avons stoppée au moment où est arrivée la
crise énergétique, parce que tous les interlocuteurs potentiels que nous avions en la
matière ont cessé de faire des achats groupés ; je pense en particulier à l’UFC-Que
Choisir qui faisait partie de nos contacts, parce qu’en fait, ils n’étaient pas capables d’offrir
aux citoyens des achats groupés intéressants à la fois en termes de prix et de source
d’énergie. Nous avons bien l’intention de reprendre ce sujet, avec Arnaud DESLANDES
notamment, et d’ailleurs, l’UFC-Que Choisir elle-même a relancé ce sujet. Vous avez
raison, c’est maintenant le moment, mais nous suivons cela de près et nous n’avons pas
attendu votre suggestion, comme je viens de l’indiquer, pour y travailler.
Madame le Maire - Merci, Madame LINKENHELD. Nous allons maintenant
passer au ROB ; je passe la parole à Marion GAUTIER, avant le débat organisé que nous
devons avoir.
(Projection d’un diaporama)
Madame GAUTIER - Un mot d’abord pour saluer le travail avec Bertrand
ASSERAY, qui part vers d’autres cieux, mais j’ai été ravie de travailler avec toi, Bertrand,
et je voulais le dire publiquement, travail que nous avons mené avec Audrey
LINKENHELD, évidemment, et avec Florent DIXNEUF depuis quelques semaines, que
j’associe à cette présentation.
Un rapport d’orientations budgétaires marqué par l’inflation, avec un pic atteint
en 2022, une tendance qui a persisté en 2023, autour de 5 %, mais, Madame NICOLAS,
je me permets de reprendre vos propos, puisque les projections d’inflation sur 2024 sont
plutôt à la baisse, autour de 3 %, ce qui reste important, mais quand même nettement
moins que ce qu’on a connu ces deux dernières années.
25
Cette inflation vécue en 2023 et en 2022 a pour conséquence une forte
dégradation de la situation sociale dans notre pays, avec une solidarité nationale
clairement insuffisante pour faire face à la crise du logement que connaissent les
Français et évidemment les Lillois et une augmentation de la pauvreté.
En parallèle, bien sûr, le changement climatique n’a rien perdu de son acuité et,
à Lille, nous voulons rester fidèles à nos objectifs de réduction de nos émissions de gaz
à effet de serre, ce qui nous amène donc à des orientations budgétaires pour 2024 avec
un double objectif :
- maintenir le pouvoir de vivre des Lillois dans le contexte d’inflation qui est
le nôtre ;
- et répondre à cette double urgence sociale et écologique,
avec comme objectif concret, d’abord, de maintenir un niveau de service public
élevé, avec un volontarisme fort – vous l’aurez noté – sur la rémunération des agents de
la Ville, mais Martin DAVID-BROCHEN y reviendra, et ce, sans toucher aux tarifs de nos
services municipaux, mais je ne m’étends pas là-dessus, puisqu’on y reviendra
également.
Un taux de fiscalité inchangé, sans évolution du taux de la taxe foncière ;
l’évolution du niveau de taxe payée par les contribuables correspondra uniquement aux
évolutions des bases, donc des décisions prises au niveau national. Nous avons tablé
dans le ROB sur une évolution autour de 5 % avec les informations que nous avions ; il
semble aujourd’hui que cette évolution des bases soit plutôt proche de 3,8 %, bases qui
sont historiquement très faibles, je le rappelle. Vous aurez noté, si vous regardez ce
schéma avec attention chaque année, que nous perdons des places : nous sommes
passés de 38e à 39e, puis 40e cette année, puisque certaines Villes ont fait le choix
d’augmenter les taux de taxe de foncière, ce que nous n’avons pas fait et que nous ne
ferons pas en 2024, et donc nous perdons à nouveau une place pour pouvoir maintenir
ce pouvoir de vivre des Lillois et ne pas peser davantage dans leur budget.
Nous voulons poursuivre notre programme d’investissement massif pour une
transition écologique juste et pour améliorer le cadre de vie, avec évidemment notre
programme de rénovation énergétique qui prend une grosse part.
Vous aurez noté, si vous avez un regard un peu aiguisé par rapport à ce qui a
été présenté en commission, que la réalisation de nos investissements ne cesse
d’augmenter, mais qu’en plus, elle a même augmenté entre la commission et ce que je
vous présente ici, puisque nous avons 8 M€ de plus, donc 92 M€ de réalisation
d’investissement projetée à fin 2023, ce qui montre que l’accélération se poursuit et va
continuer, avec un objectif 2024 à 130 M€.
Pour tenir ses objectifs, la Ville de Lille s’appuie sur sa capacité
d’autofinancement, certes réduite, mais réelle. Avec le retour de l’inflation et ses
conséquences, nous avons subi en 2022 une baisse de notre épargne brute, de 52 M€
contre 65 M€ en 2021 ; c’est ce qui a permis à la Ville de bénéficier du filet de sécurité
26
mis en place par l’État pour accompagner les collectivités qui ont vu leur épargne brute
baisser de plus de 25 % et pouvoir accompagner les dépenses d’approvisionnement en
énergie, électricité, chauffage urbain et produits alimentaires et l’impact de l’inflation sur
le point d’indice notamment. À ce titre, la Ville de Lille a perçu 9 M€, ce qui permet, et on
le voit clairement sur ce graphique, de maintenir le niveau d’épargne brute en 2023 à un
niveau similaire à celui de 2022.
Cette situation financière permet vraiment de ne pas remettre en cause les choix
qui ont été faits en 2023, et donc de les poursuivre en 2024, avec, au-delà de l’épargne
brute, une stratégie de désendettement menée depuis plus de 10 ans par la Ville de Lille
– on voit bien la courbe qui descend jusqu’en 2022 –, le niveau projeté de stock de dette
va donc remonter à fin 2023 à 347 M€, on projette une remontée encore à 357 M€ en
2024, mais on voit qu’on reste à un niveau inférieur à celui de 2019 en termes de stock
de dette. La capacité de désendettement projetée à fin 2023 est autour de 6,8 ans ; on
est encore loin du seuil d’alerte fixé par l’État à 12 ans.
Dernier point, pour pouvoir financer ses investissements, notamment en matière
de rénovation énergétique, la Ville continue et continuera en 2024 son volontarisme en
matière de prêts verts ; 54 M€ ont été contractualisés sur les prêts verts depuis 2020 et
vous noterez que les taux fixes qui ont été obtenus, notamment en 2022 et 2023, sont
vraiment très intéressants et que la stratégie d’aller chercher du prêt vert, qui est
évidemment une stratégie politique avant tout, a aussi un intérêt financier quand elle
permet d’aller chercher du taux fixe à ce type de taux.
En conclusion, nous nous orientons vers un budget qui nous permet de continuer
à réaliser nos engagements, à métamorphoser la ville, tout en faisant de la solidarité et
de la justice sociale nos fils conducteurs, mais qui reste marqué par une épargne nette
proche de zéro, ce qui, évidemment, nous amène à une vigilance et une réactivité
renforcées par rapport à la fragilité de cette situation.
Nous adopterons le Budget Primitif lors du Conseil Municipal du 2 février, avec
une présentation du budget climatique qui reste évidemment un aiguillon dans cette
préparation budgétaire.
Madame le Maire - Merci beaucoup, c’était très clair, comme d’habitude. Nous
avons donc un débat organisé, et cette fois-ci :
- Faire Respirer Lille commence, Madame SPILLEBOUT, 5 minutes ;
- ensuite, Audrey LINKENHELD et Valentin MARTIN se répartiront
30 minutes, mais ils ne sont évidemment pas obligés d’aller au bout ;
- Lille Verte, Stéphane BALY, 9 minutes ;
- et Bernard CHARLES 1 minute.
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Temps de parole
Groupes politiques Intervenants
(en minutes)
Faire Respirer Lille Madame SPILLEBOUT 5 mn
Lille en Commun, Durable Madame LINKENHELD
30 mn
et Solidaire Monsieur MARTIN
Lille Verte Monsieur BALY 9 mn
Non inscrit Monsieur CHARLES 1 mn
(Départ d’Hakim AGOUNI – Pouvoir à Delphine BLAS)
Je passe tout de suite la parole à Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Merci.
Madame le Maire, chers collègues,
Je commence mon intervention que j’ai donc raccourcie pour, par ma voix,
terminer l’intervention de mon collègue Emmanuel CHATELAIN, dont c’est le premier
Conseil Municipal, qui s’était astreint aux 5 minutes et auquel il ne restait qu’une phrase
à lire sur le développement durable ; la voici donc : « Pour conclure…
Madame le Maire - Ce n’est pas ce qu’il a dit lui-même.
Madame SPILLEBOUT - ... et parce que l’on ne peut pas toujours attendre qu’un
grand projet arrive, souvent dans un temps long, envisageons dans ces endroits des
expérimentations : pistes provisoires, plantations adaptées, test de nouveaux
revêtements limitant le réchauffement des sols sans causer de désagrément aux piétons.
Chaque petit pas sera le bienvenu. Pour une prochaine édition de ce rapport, créons des
zooms sur de telles zones recensées comme en difficulté et précisons les mesures à
court et long termes pour y remédier. »
Madame le Maire - Il y a donc bien plus qu’une phrase, Madame SPILLEBOUT,
une fois de plus.
Madame SPILLEBOUT - C’est une phrase avec deux points ; c’est une grande
phrase, si vous voulez, Madame le Maire.
Madame le Maire - Oui, d’accord, plusieurs phrases.
Madame SPILLEBOUT - Reprenons sur le ROB, le rapport d’orientations
budgétaires.
28
Je dois dire que lorsque j’ai lu attentivement le texte de présentation de la
délibération, j’ai été frappée, parce que vous parlez d’urgence sociale et
environnementale pour résumer vos priorités, mais on ne voit pas, on ne lit pas, les autres
sujets qui, pourtant, sont bien prioritaires pour les Lillois, Hellemmois et Lommois.
Vous voulez accompagner les Lillois dans la tranquillité et la propreté. Nous
voulons la sécurité et la protection pour tous et partout, de la vidéo-protection déployée
dans les quartiers, une police protégée et armée, des systèmes de poubelles qui
fonctionnent et ne défigurent pas la ville, des corbeilles partout et des sanctions
systématiques pour les dépôts sauvages.
Vous voulez accélérer les mobilités actives et décarbonées. Nous voulons des
places de stationnement pour ceux qui vivent et travaillent à Lille, des parkings aux
abords de la ville, des modes de transport fréquents et fluides pour se déplacer dans Lille
et empêcher les bouchons que nous vivons tous les jours.
Vous voulez une politique sportive et culturelle. Nous voulons que Lille retrouve
son ambition de moteur économique et de capitale commerçante pour la métropole
lilloise, nous voulons l’emploi pour tous les jeunes, nous voulons de l’accès à la culture
et au sport pour tous, dans tous les quartiers.
Oui, c’est l’Insee qui le dit le 23 novembre 2023 : notre belle ville de Lille est un
espace métropolitain, producteur de richesse, qui concentre 15 % de la population et
25 % de la richesse régionale, et donc 25 % des salaires. Pourtant, Lille n’en profite pas,
gérée tant bien que mal depuis des années avec un budget qui se porte si mal que,
aujourd’hui, la Ville de Lille est éligible au filet de sécurité de l’État que vous avez rappelé.
C’est aussi l’État qui, en décidant de revaloriser les valeurs locatives de 7,1 % en
2023 et de l’ordre de 4 % en 2024, permettra que vous n’augmentiez pas la taxe foncière
cette année, tout en bénéficiant de ressources supplémentaires.
Dans ce ROB, la Ville souhaite continuer à investir, mais n’oublions pas que le
montant de la dette par habitant à Lille est supérieur de près de 30 % aux autres villes
de la même strate. Nous arrivons au paradoxe que la Ville a diminué sa dette au moment
où les taux étaient les plus bas et l’augmente au moment où les taux sont les plus hauts.
Attention !
Enfin, je veux profiter de ce ROB pour rendre hommage aux agents municipaux.
C’est grâce à eux que notre Mairie tourne. Bravo pour la prime de pouvoir d’achat et
l’augmentation indemnitaire pérenne soumise au vote ce soir, mais attention aussi à la
machine à mal-être qui est aujourd’hui engagée, avec près de 40 jours d’absence par
agent ouvrés en moyenne. Il faut considérer les conditions de travail, la considération, la
reconnaissance de nos agents. On le sait, de nombreux directeurs démissionnent, ils
démissionnent à la pelle, les agents se plaignent, multiplient les recours. Il faut repenser
le système managérial.
29
En conclusion, nous savons, et vous ne manquez pas de le souligner, que l’État
serre la vis et que les finances publiques au niveau national sont, oui, très serrées. Nous
savons aussi que les Maires et les élus locaux sont en première ligne auprès des
habitants, avec des exigences et des besoins nombreux. Ce n’est donc pas opposés à
l’État, mais main dans la main avec l’État, que nous attendions de ce ROB une réelle
ambition, avec une vision claire à trois ans, durable, pour les Lillois, Lommois et
Hellemmois.
Je vous remercie.
Temps de parole : 04 min 22
Madame le Maire - Audrey LINKENHELD.
Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire.
Chers collègues,
Le rapport d’orientations que nous discutons ce soir est évidemment un rapport
d’orientation politique ; je crois que l’intervention que nous venons d’entendre en est la
preuve parfaite.
Pour nous, cette orientation politique et ce rapport d’orientations budgétaires,
c’est la preuve d’une vision audacieuse que nous portons pour Lille, pour une ville
durable, apaisée, inclusive et bienveillante, et oui, Madame SPILLEBOUT, nous voulons,
pour cette ville, répondre aux urgences sociales et environnementales.
Je croyais jusqu’à présent que le Gouvernement que vous soutenez, que le
Président que vous soutenez, était un adepte du « en même temps ».
Je croyais qu’on pouvait, dans ce pays, à la fois agir pour la sécurité et pour le
sport, agir pour le social et pour la culture, agir pour l’environnement et la propreté, agir
pour la solidarité et la sécurité, mais je crois comprendre dans l’intervention que vous
venez de faire qu’en fait, il faut faire le tri dans tout cela et que le « en même temps » est
une politique que votre Gouvernement, votre Président et vous-même avez
abandonnée ; tant mieux, c’est ce que nous avons constaté nous aussi !
Et plutôt que de vouloir faire croire qu’on règle les problèmes de ce pays par le
populisme, plutôt que de vouloir faire croire que la réponse aux questions économiques,
aux questions de sécurité, passe par une loi encore plus dure sur l’immigration,
effectivement, nous pensons que l’urgence sociale et l’urgence environnementale sont
les priorités de notre pays, de notre ville, et que répondre à ces priorités sociales et
environnementales ne veut pas dire ne pas s’intéresser à la propreté, la sécurité, la
mobilité, l’économie, le commerce dans notre ville.
C’est la raison pour laquelle, et ce ne sera pas une surprise ici, évidemment,
notre groupe, au nom duquel je parle ce soir, et ensuite Valentin MARTIN, adhère
30
évidemment aux orientations que Marion GAUTIER vient de tracer et que je remercie au
nom de tous mes collègues de la Majorité municipale pour sa présentation claire et aussi
pour tout le travail réalisé à la mise au point de ce rapport.
Je veux aussi remercier, si vous le permettez, Marion GAUTIER en mon nom
personnel, pour la collaboration qui a été la nôtre ces trois dernières années. Le travail
budgétaire de ce mandat devait être relativement fluide, normalement, au regard de la
bonne situation héritée de nos prédécesseurs, Dominique PICAULT-GOLDSTEIN et
Pierre de SAINTIGNON. Et puis, finalement, ce travail budgétaire s’est révélé bien plus
complexe, avec la crise sanitaire, puis la crise énergétique et financière issue de la guerre
en Ukraine et, enfin, de la cyberattaque.
En ces temps troublés, il est – je veux le dire – réconfortant de pouvoir se reposer
sur des collègues de confiance, et cela est particulièrement le cas entre nous, avec
Marion et avec le Maire, et je veux le souligner ici parce que c’est précieux.
Le travail d’orientations budgétaires est donc, depuis trois années, assez ardu et
2024 n’échappe pas à la règle au vu du contexte économique et monétaire auquel nous
faisons face au niveau international, local et national. La pandémie et la guerre en
Ukraine ont eu et continuent à avoir, comme on le sait tous, un impact important sur le
portefeuille des particuliers et des professionnels dû principalement, évidemment, à la
hausse des prix des produits alimentaires notamment et de l’énergie.
De plus, l’État, par son insuffisance flagrante face à l’augmentation de la pauvreté
et face à la crise aussi dans laquelle s’enfonce le secteur du logement, oblige les
collectivités locales à compenser d’autant plus pour assurer la solidarité et
l’accompagnement de proximité. Alors oui, nous avons pu bénéficier de 9,1 M€ dans le
cadre du filet de sécurité mis en place par l’État pour soutenir les collectivités, Marion
GAUTIER l’a dit. Nous n’avions pas demandé d’avance, comme l’ont fait d’autres
collectivités, pour ne pas prendre le risque de devoir rembourser, ce qui est arrivé à
plusieurs milliers d’entre elles, et pour garder un pilotage direct de nos finances. Je
remercie d’ailleurs nos services, Bertrand ASSERAY, Daniela BOIZART et tous les
autres, de la manière dont ils nous ont accompagnés efficacement dans la gestion de
cette aide ponctuelle qu’est le filet de sécurité, ponctuelle et donc nouvelle.
Cela dit, comme beaucoup de démarches du Gouvernement, ce filet de sécurité
n’est en fait qu’un palliatif, et nous demandons, avec les associations d’élus, à l’État qu’il
ait une démarche de soutien durable aux collectivités, afin que nous puissions envisager
sereinement des projets sur le long terme. C’est ce qu’aurait permis une indexation de la
Dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Hélas, tous les amendements des
Parlementaires, et notamment des Socialistes, en ce sens au projet de loi de finances
2024 ont été balayés, privant ainsi les collectivités d’un soutien majeur qui aurait permis
à la nôtre en particulier d’augmenter certaines de nos propres dépenses au service des
Lillois et des associations sans craindre d’être obligée de restreindre d’autres dépenses
ou de puiser dans notre épargne au détriment éventuel de nos investissements.
31
Heureusement, malgré cela, malgré ces trois dernières années très incertaines,
la position financière de la Ville en termes d’endettement et de solvabilité demeure
satisfaisante à la fin de l’année 2023, et grâce à une gestion précise, rigoureuse,
novatrice, appliquée à la base financière saine héritée, comme je l’ai dit, du précédent
mandat, nous avons réussi à maintenir notre cap depuis le début du mandat, nous avons
préservé la haute qualité du service public municipal tout en poursuivant la concrétisation
de notre programme d’investissement. Cette orientation, Marion GAUTIER l’a dit, sera
maintenue pour l’année 2024 dans des conditions assez similaires à celles de l’année
2023, en espérant tout de même que nous connaîtrons aussi rapidement que possible
une embellie peut-être nationale et internationale.
Ce que nous maintenons pour 2024, car c’est vraiment primordial à nos yeux,
c’est aussi la volonté de ne pas peser sur le pouvoir de vivre des Lillois et de préserver
l’accessibilité de notre ville à toutes les catégories sociales grâce à des tarifs abordables,
à des loyers encadrés et à des impôts fonciers stables. Ce n’est pas toujours le choix, on
l’a vu, des autres Villes, qui augmentent les tarifs au niveau ou même au-delà de l’inflation
et qui rehaussent les taux de la taxe foncière.
Et puisque des élus municipaux proposent de baisser certains tarifs, je veux
souligner que notre orientation budgétaire se veut juste, protectrice du présent et de
l’avenir, mais pas démagogique. Aujourd’hui, la moitié des enfants lillois payent moins de
1 € à la cantine ; 1 € à la cantine, c’est moins que dans beaucoup d’autres villes dont les
habitants ne sont pourtant pas plus riches que les autres. Je peux le constater
régulièrement dans les échanges que je peux avoir des Maires et c’est ce que montrent
aussi, évidemment, un certain nombre de comparaisons entre nos villes. Je les ai ici, j’en
profite :
- 0,50 €, c’est ce que paye un Lillois de la tranche au revenu le plus faible ou
au quotient familial le plus bas ;
- la même famille à Strasbourg payerait 1,50 € pour sa cantine ;
- à Paris, elle payerait 1,62 € :
- à Lyon, elle payerait 0,80 €.
Donc 0,50 € et même 1 €, ce sont des tarifs qui sont bien plus bas que partout
ailleurs, dans des villes qui sont parfois plus riches ou dans des villes qui sont parfois
dirigées par des Écologistes. Ici, on n’a pas attendu de pratiquer des tarifs abordables
pour nos cantines, cela fait des années qu’on le fait, cela fait même plusieurs mandats,
et je voudrais dire à ceux qui proposeraient de baisser ces tarifs que, d’ailleurs, vous étiez
dans la Majorité au moment de ces décisions, peut-être même que certains d’entre vous
étaient en responsabilité directe sur la question de la restauration scolaire, donc il est
dommage, finalement, que vous préfériez tirer contre vous-mêmes – je dirais –, par pure
démagogie, probablement, plutôt que de reconnaître qu’avec ces tarifs-là, en fait, Lille
est exemplaire, et de vous en vanter avec nous auprès de tous ceux qui pratiquent des
tarifs plus élevés pour des raisons qui leur appartiennent, parce que chaque situation
budgétaire est différente, je ne veux pas donner de leçon aux autres Villes.
32
Réjouissez-vous plutôt avec nous de ces tarifs, dites à vos collègues comment
on a pu en arriver là, plutôt que, par démagogie encore une fois, de proposer de baisser
des tarifs pour lesquels, je dois le dire – et j’en ai parlé avec nos élus de quartier
notamment, avec Charlotte BRUN et avec Karine TROTTEIN –, on n’a pas reçu de
demande particulière de parents d’élèves qui nous demanderaient de baisser ces tarifs,
parce que, justement, 0,50 € pour les uns, 1 € pour les autres et même 4 €, parce que
même les tranches les plus importantes payent encore moins que dans d’autres villes, je
pense que chacun mesure bien le coût que cela représente aussi ; le prix de revient total
d’un repas à la cantine, pour rappel, est de 12 €, je crois, c’est peut-être même un peu
plus maintenant, et à ce prix-là, je crois que l’on peut dire que dans nos écoles, on sert
de la qualité, on sert du bio, on sert du local ; on y reviendra peut-être.
Par ailleurs, baisser ces tarifs est évidemment un manque à gagner ; on a
regardé ce que cela pourrait représenter si on mettait bout à bout une baisse de tarifs sur
les cantines ou sur le périscolaire : c’est 1 M€. Il est bien de proposer que ce 1 M€
disparaisse des orientations budgétaires, encore faut-il se demander par quoi on le
remplace. Marion GAUTIER vous propose ce soir une orientation budgétaire avec une
épargne nette qui est quasiment à zéro. Vous savez qu’on ne peut pas présenter de
budget en déséquilibre, donc si on prend 1 M€ quelque part, il faut bien le retrouver
ailleurs. Où ? Est-ce dans l’augmentation des tarifs des autres tranches, qui payent
aujourd’hui 4 € ? Est-ce que vous proposez que, comme dans d’autres villes, ces familles
payent demain 5, 6, 7 €, alors que le pouvoir d’achat pèse sur elles ? Est-ce que vous
proposez de baisser des subventions aux associations ? Est-ce que vous proposez peut-
être de revenir sur la gratuité des musées qui sont fermés le dimanche ou peut-être même
de fermer des musées, comme certains ont pu le faire dans d’autres périodes ? Bref…
Nous n’avons pas fait ce choix d’intervenir à la baisse sur des tarifs, parce que,
précisément, nous avons des tarifs qui nous semblent déjà très abordables – je l’ai dit –
par rapport à d’autres collectivités et par rapport aussi à l’offre privée. J’aurais pu parler
du stationnement ; là aussi, on aura tout à l’heure sans doute un débat sur les tarifs.
Aujourd’hui, nous avons, là encore, des tarifs parfaitement acceptables, et comme je l’ai
dit, faire baisser encore ces tarifs, c’est, paradoxalement, nous obliger, au regard de la
situation générale de la Ville, à réduire d’autres aides – lesquelles ? –, peut-être à
renoncer à des projets d’investissement – lesquels ? – ou nous demander d’emprunter
plus encore et, finalement, d’alourdir dans ce cas la charge de remboursement pour les
générations futures, qui, elles, auront à faire face à de probables hausses de tarifs ou de
probables hausses d’impôts.
Ce n’est pas notre choix, nous voulons des tarifs abordables aujourd’hui et
demain, nous voulons des arbres stables aujourd’hui et demain, et pas le contraire
aujourd’hui pour y revenir demain. Ce que nous faisons aujourd’hui est déjà
particulièrement porteur de justice sociale, de redistribution, et je veux le dire à notre
Majorité municipale et aux Lillois, nous pouvons en être fiers, comme nous pouvons être
fiers de garder le cap de la soutenabilité, non seulement sur le plan économique – je ne
reviens pas sur ce qui a été dit sur notre encours de dette, notre capacité de
désendettement qui restera parfaitement acceptable –, mais soutenabilité aussi au plan
climatique – je ne reviens pas sur le budget climatique, ni sur les prêts verts qui sont de
33
plus en plus importants dans la répartition de notre dette ou sur les critères extra-
financiers que nous appliquerons à nos prêteurs, et dans une période où on regarde
surtout les critères financiers, ce n’est pas neutre de s’intéresser quand même aux
critères extra-financiers, c’est même assez audacieux. Je n’oublie pas non plus toute la
recherche active de financement qui est la nôtre ; j’ai parlé tout à l’heure de projets
européens, je n’y reviens pas.
Tous les volets de nos orientations budgétaires, en dépenses comme en
recettes, traduisent finalement ce que sont nos préférences politiques pour une ville
agréable à vivre pour tous et une transition juste. Ces préférences se voient dans la
métamorphose progressive de notre ville, qui inscrit les paysages et les bâtiments dans
un horizon décarboné et renaturé. Ces préférences se voient aussi dans le quotidien des
Lilloises et des Lillois, où la lutte contre les inégalités et les discriminations reste notre
boussole.
Je ne sais pas s’il faut redire ici ce soir, compte tenu de l’ensemble des sujets qui
nous attendent encore, alors que nous concluons notre séquence de mi-mandat, que
nous avons, grâce à ces orientations budgétaires de l’année qui se clôt mais aussi des
années passées depuis 2020, créé ou aménagé 37 espaces verts, que nous avons planté
plus d’arbres déjà que notre objectif, que nous avons aménagé un certain nombre de
rues, de places, que, oui, nous consacrons de l’argent, au moins 10 M€, à la propreté,
l’entretien de nos rues et de nos trottoirs. Faut-il reparler aussi de notre contrat d’éclairage
public ? Aujourd’hui, un tiers de notre éclairage est passé en LED. Faut-il revenir sur la
question de l’énergie ? J’en ai parlé avec nos installations solaires. Faut-il redire que ce
sont au moins 78 M€ qui sont investis sur le mandat sur des rénovations lourdes
d’isolation thermique, phonique, de panneaux solaires, d’interventions sur le chauffage,
sur la ventilation ? Marion GAUTIER l’a dit, ce sont ces projets-là qui nous permettent
non seulement de faire face à l’urgence climatique, mais aussi d’obtenir des prêts
intéressants ; on l’a encore vu lors de la dernière consultation bancaire, avec des taux
fixes que beaucoup nous envient. C’est grâce à ces projets-là, grâce à une stratégie
volontariste.
Toutes ces actions, en fait, portent finalement la marque d’un engagement
collectif, celui de 43 hommes et femmes de notre Majorité municipale, Socialistes,
Communistes, Radicaux, Citoyens, Écologistes, Humanistes, toutes et tous pleinement
investis dans l’exécution de notre programme municipal au service des Lilloises et des
Lillois, et ces actions portent aussi la marque de nos agents, dont nous connaissons bien
le profond sens du service public, sens du service public que nous avons pu mesurer
encore concrètement lors des crises successives que nous avons malheureusement eu
à affronter : la crise sociale, l’accueil des réfugiés, les événements climatiques extrêmes,
les catastrophes naturelles près de chez nous ou, plus loin, la cyberattaque. À chaque
fois, et je veux le souligner ici, nos agents sont là, ils sont dans la proximité, ils sont là
avec leur cœur, avec leur cerveau, avec leurs bras, avec leur générosité, pour
accompagner du mieux possible les Lillois et leur rendre un service public de qualité,
avec des masques et sans ordinateur quand il le faut, et pour cela, pour la patience de
nos agents face à notre propre impatience, et je pourrai même dire exigence parfois, pour
tout cela, nous les remercions tous les jours.
34
Mais au-delà des remerciements, nous avons tenu dans nos orientations
budgétaires à rendre possible un geste concret pour notre personnel, parce que l’inflation
les touche aussi, parce qu’ils ne sont pas épargnés par la baisse du pouvoir d’achat et
des accidents de la vie ; nous avons donc voulu aller au-delà de la nécessaire
revalorisation du point d’indice, et dès que les modalités d’application en ont été connues,
nous avons acté – cela a été dit, on y reviendra – l’octroi d’une prime exceptionnelle de
pouvoir d’achat.
Je veux le souligner, ce principe de la prime a été rendu possible par l’État, mais
ce sont bien, je le redis, les collectivités qui décident de la prime et qui la payent. Je le
dis, parce que si la Ville de Lille a sans hésiter choisi de verser cette prime dans sa
version maximaliste, ce n’est pas le cas de toutes les collectivités ; certaines ne la versent
pas du tout, y compris pas très loin d’ici, d’autres la versent différemment, moins. À Lille,
à Hellemmes et à Lomme, ce sont tous les agents éligibles, soit 87 % de nos agents sur
poste permanent, soit 3 800 agents qui touchent moins de 39 000 € bruts annuels, qui
toucheront cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dès le mois de janvier et sans
attendre le mois de juin, comme cela aurait été possible. C’est là un premier effort
financier d’environ 3 M€ que nous avons intégré dans nos choix budgétaires et que nous
avions évidemment anticipé depuis plusieurs mois.
Nous avons aussi intégré un deuxième effort, pérenne celui-là, parce que le
pouvoir d’achat, c’est dans la durée qu’il doit être soutenu, et pas seulement
ponctuellement. Aussi, le régime indemnitaire des 3 800 agents éligibles à la prime sera
majoré de manière permanente de 400 € bruts annuels, et cette mesure entrera en
vigueur dès le mois de février et elle représentera un engagement supplémentaire, là
aussi, d’environ 2 M€, qui, lui, sera reconduit chaque année et qui sera budgété comme
tel ; nous l’intégrons évidemment aussi dans ces orientations budgétaires.
Nous affirmons ainsi non seulement notre attachement au service public, le
patrimoine de ceux qui n’en ont pas, mais aussi notre attachement aux hommes et aux
femmes qui l’incarnent quotidiennement dans notre Hôtel de Ville, nos mairies de
quartier, nos écoles, nos cantines, nos musées, nos piscines, nos salles de sport, notre
CCAS, etc.
En synthèse et pour conclure, nous proposons, avec la Majorité municipale, de
nous orienter vers un budget 2024 qui se situe évidemment dans la continuité de cette
première partie de mandat qui s’achève :
- un budget serré mais ambitieux : ambitieux parce que d’un haut niveau
d’investissement, mais serré parce qu’avec une épargne nette proche de
zéro ;
- un budget prudent mais audacieux : audacieux parce qu’ouvert aux
nouveautés, comme sur la rémunération des agents, sur les emprunts
supplémentaires, sur les rénovations bâtimentaires, mais prudent parce que
ne faisant pas le pari d’un retournement conjoncturel rapide ni d’un filet de
sécurité bis ou de recettes de stationnement mirobolantes ;
35
- un budget solidaire et durable : durable parce que mis au service de la
décarbonation et de la renaturation inscrites dans le Plan climat, solidaire
parce que donnant toujours la priorité à l’éducation et à la cohésion sociale
via l’accompagnement des personnes, le sport et la culture ;
- enfin, un budget construit en commun et en confiance : en confiance avec
nos agents et tous les élus engagés autour du Maire et en commun avec
les Lillois grâce au budget d’investissement participatif et aux échanges
dans les conseils de quartier, notamment autour du budget climatique.
Pour cette deuxième partie du mandat qui s’ouvrira avec le budget 2024, nous
continuerons de faire face aux incertitudes et aux tensions éventuelles pour respecter les
engagements pris devant les Lillois – 87 % sont déjà réalisés ou lancés – et bâtir avec
eux une ville avec des services et des équipements accessibles à tous, un cadre de vie
paisible et agréable dans tous les quartiers et, je le rajoute, un sens assumé du partage
et de la fête.
Notre dévouement envers cette ville et ses habitants est intact. Vous le portez
avec force, Madame le Maire, et toute l’équipe municipale qui vous entoure aussi. Les
Lillois ont pu le mesurer lors des rencontres collectives de mi-mandat, comme ils le
constatent au jour le jour dans leurs contacts directs avec les élus de terrain que nous
sommes toutes et tous.
C’est en unissant nos forces dans la diversité humaine et politique qui est celle
de notre Majorité que nous continuerons à œuvrer tous ensemble pour le bien de Lille et
des Lillois, et c’est sur la base des orientations présentées ce soir par Marion GAUTIER
au nom d’une Majorité municipale rassemblée et déterminée que nous serons prêts à
présenter en février 2024 une programmation budgétaire répondant aux urgences
sociales et environnementales de notre ville, tout en lançant des projets structurants pour
le présent et pour les années à venir.
Merci.
Temps de parole : 20 min 48
Madame le Maire - Valentin, il te reste 9 minutes quand même !
Monsieur MARTIN- Ce sera un peu moins.
Madame le Maire - Cela va aller.
Monsieur MARTIN - Oui.
Madame le Maire, chers collègues,
Permettez-moi d’intervenir au nom des élus Communistes de la Majorité dans le
cadre de ce débat sur les orientations budgétaires 2024.
36
À la lecture du rapport et de sa présentation qui a été faite par notre collègue
Marion GAUTIER, nous pouvons être satisfaits des orientations générales qui se
dégagent :
- avec un fort niveau d’investissement, avec près de 400 M€ prévus d’ici les
trois prochaines années, notamment dans les écoles, dans les salles de
sport, pour la rénovation énergétique des bâtiments, pour l’amélioration du
cadre de vie et aussi pour le renforcement de la place de la nature dans
notre ville ;
- avec aussi le maintien des services publics locaux à des tarifs accessibles ;
je pense, bien sûr, à la restauration scolaire, et cela vient d’être dit, c’est un
vrai engagement pour le pouvoir d’achat de notre population ;
- avec une fiscalité locale inchangée, et ce n’est pas le cas dans beaucoup
de communes ;
- et aussi avec un endettement qui demeure pour le moment maîtrisé.
Mais après cette satisfaction, on voit bien quand même, année après année,
qu’on peut être de plus en plus inquiet sur la soutenabilité de ces politiques ambitieuses
et nécessaires à la fois sur le plan social et environnemental. On le voit bien, le contexte
est, à chaque exercice budgétaire, plus difficile, avec des moyens qui ne progressent pas
assez par rapport aux enjeux auxquels nous devrons répondre et à l’inflation aussi à
laquelle nous faisons face. Je crois qu’on ne rappellera jamais assez à quel point les
politiques gouvernementales des dernières années ont été désastreuses pour les
finances des collectivités, tant sur le plan de leur autonomie budgétaire, en leur enlevant
presque tous les leviers fiscaux, que sur leurs moyens, avec une DGF qui s’est
considérablement réduite et qui n’augmente pas autant qu’elle devrait à présent.
On ne répétera jamais assez non plus les innombrables transferts de
compétences qu’il y a pu y avoir sur les communes de la part de l’État, ainsi que les
défaillances de l’État dans ses propres compétences, qui nous obligent aujourd’hui à faire
face à sa place, et je crois que nous aurons d’ailleurs l’occasion d’avoir plusieurs débats
sur ces sujets ; je pense, par exemple, aux questions de sécurité ou encore de lutte contre
le sans-abrisme que nous évoquerons un peu plus tard dans la soirée.
Ces difficultés frappent, bien sûr, les collectivités, mais elles frappent aussi très
fortement les fonctionnaires territoriaux, et cette question est, quelque part, je crois,
symptomatique de toutes ces difficultés. Alors que les salaires dans la fonction publique
territoriale ont subi un énorme décrochage par rapport au reste de la société, l’État a
décidé de modestes revalorisations qui sont largement insuffisantes et, en plus, sans en
compenser le coût pour les communes. Résultat, le coût revient à la Ville, et une fois de
plus, pour pallier les carences de l’État, nous décidons d’aller plus loin en en assumant
la charge. Nous saluons évidemment ce geste, qui représente 5 M€ dans les finances de
notre Ville, même si les salaires des fonctionnaires mériteraient des revalorisations
encore plus importantes et qui devraient être compensées par l’État.
Il faut, en effet, que l’État donne enfin les moyens dont elles ont besoin aux
collectivités pour réaliser la nécessaire transition écologique et, on le sait, ce sont les
37
collectivités qui portent cette transition écologique, puisqu’elles représentent plus de deux
tiers de l’investissement public. Ce sont aussi les collectivités qui portent les services
publics locaux, les services publics de proximité, qui permettent de répondre aux besoins
de la population, et ces besoins sont nombreux, et particulièrement dans cette période
difficile.
Pour conclure, nous saluons donc les orientations de ce ROB, mais nous
appelons aussi à une mobilisation forte pour des moyens nouveaux pour les collectivités
de la part du Gouvernement, parce que c’est indispensable pour réussir cette transition
écologique et assumer tous les services publics locaux indispensables.
Je vous remercie.
Temps de parole : 4 min 17
Madame le Maire - Merci beaucoup, Valentin MARTIN.
(Départ de Béverley JOLIET – Pouvoir à Franck GHERBI
Maroin AL DANDACHI est désormais secrétaire de séance.)
Je passe la parole à Stéphane BALY pour 9 minutes.
Monsieur BALY - Madame le Maire, chers collègues,
Je débuterai mon intervention en remerciant tous ceux et toutes celles qui ont
contribué à la rédaction de ce rapport d’orientations budgétaires dans un contexte
toujours de situation informatique dégradée, il faut le souligner.
Comme les Françaises et les Français, les Lillois et les Lilloises, la Ville de Lille
subit de plein fouet les effets du retour de l’inflation. Lille n’est pas la seule ; la moyenne
des dépenses de fonctionnement des communes françaises augmente de 5,9 % ; 5,9 %,
c’est plus que l’augmentation des recettes de fonctionnement.
La dégradation des capacités financières des communes est en partie imputable
à l’État. Après des déductions fiscales défavorables à l’autonomie des collectivités
territoriales, c’est aujourd’hui par l’insuffisance de son action en matière de solidarité que
l’État s’illustre.
Justice sociale et urgence écologique.
Justice sociale : les collectivités ont besoin de plus d’aide pour lutter contre la
précarisation, contre l’exclusion des plus en difficulté d’entre nous, pour accompagner
celles et ceux qui en ont besoin. Le nombre de précaires augmente, les moyens attribués
demeurent les mêmes. Nous demandons aux associations de faire plus, quand elles
aussi tirent la sonnette d’alarme, à l’image récemment des Restaurants du Cœur.
38
Urgence écologique : les collectivités ont besoin de plus d’aide pour la mise en
œuvre de la transition écologique sur les territoires. Fonds territorial climat :
200 M€ quand les collectivités avaient chiffré le besoin à 1 Md€ par an. Pour agir pour le
climat, il faut des moyens.
Je reviens à l’échelle lilloise. Votre lecture des différents indicateurs retenus dans
ce ROB reste correcte en dépit de la situation économique et financière dégradée, signe
selon vous d’une bonne gestion depuis plusieurs années. C’est discutable.
L’augmentation des taux directeurs – quand ceux-ci étaient au plus bas au lendemain du
Covid – était prévisible, seule, finalement, la date était inconnue. Nous l’avons dit, nous
le redisons : nous avons raté une opportunité d’emprunter massivement quand les taux
étaient au plus bas.
Ces emprunts sont nécessaires à la réalisation des investissements de la Ville.
D’après le ROB, les investissements vont être rehaussés à 90 M€ par an à partir de
l’année prochaine. Nous nous étonnons de ces prévisions quand nous venons pour la
première fois d’atteindre notre objectif d’investissement en 2023. Quand comptez-vous
annoncer aux Lillois et aux Lilloises que vous n’atteindrez pas les objectifs que vous avez
affichés en début de mandat ?
Ce ROB nous fait l’effet d’une succession d’annonces imprécises : les
investissements vont augmenter fortement, mais lesquels ? Côté fonctionnement, je cite :
« Le budget 2024 devra donc permettre d’assurer la force de notre soutien au secteur
associatif » ; est-ce un maintien du soutien financier ou une augmentation ? Et de
combien ? Nous l’avons dit et redit, un maintien du soutien financier en période d’inflation
revient in fine à une baisse en euros constants. Nos partenaires associatifs devraient être
soutenus plus fortement dans cette période, comme d’ailleurs c’est le cas pour nos
agents ; nous nous en félicitons et j’y reviendrai. Soit, nous ne sommes qu’à l’étape du
ROB, pas du budget, il en sera question en début d’année prochaine, mais il est difficile
de juger de votre action lors d’un débat sur les orientations budgétaires finalement avec
seulement des demi-orientations.
C’est pourquoi nous nous sommes particulièrement intéressés au bilan que vous
tirez de l’année 2023 et aux orientations que nous pensons nécessaires pour l’année à
venir.
Je l’ai dit en introduction, les Lillois et les Lilloises subissent durement les effets
de l’inflation. Ainsi – il a été question par notre Sénatrice de réponses alors que nous
n’étions pas encore intervenus…
Madame LINKENHELD (hors micro) - C’est dans la presse, je n’y peux rien.
J’ai lu la presse.
39
Monsieur BALY - … nous proposons que la Ville mette en place ou contribue à
la mise en place au prochain semestre d’un paquet de mesures pour lutter contre
l’inflation et redonner du pouvoir de vivre :
- Il en a été question, a été débattue la question notamment focalisée sur nos
propositions sur la gratuité de la cantine pour les familles sous le seuil de
pauvreté et la baisse des tarifs pour les classes moyennes. Comme vous
avez focalisé sur cette mesure, mon esprit optimiste pourrait amener à lire
que vous êtes plutôt assez favorables sur nos autres propositions ; en tout
cas, mon collègue Jérémie CRÉPEL vous les présentera tout à l’heure en
détail.
- Notre deuxième proposition concerne finalement la mobilité durable pour
toutes et tous. Nous proposons la révision des tarifs sociaux d’Ilévia ; ceux-
ci n’ont pas été revus depuis 2014, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, les
bénéficiaires du RSA n’ont plus le droit au tarif pensé pour eux il y a
maintenant 10 ans. C’est aussi, et j’ai entendu certains élus de la Majorité
le plaider dans une autre assemblée, la gratuité des moins de 25 ans ; je
pense que la Ville utilise son influence pour porter cette mesure à la MEL.
- La troisième mesure est l’instauration d’un nouveau tarif résident solidaire
à 1 € – oui, nous réitérons cette proposition d’une justice sociale – pour le
stationnement payant pour les personnes sous le seuil de pauvreté.
- La quatrième est l’extension de la mutuelle municipale à Lille, Lomme et
Hellemmes ; c’est une mesure qui, à la fois, ne coûte rien à la Ville et qui
est déjà mise en place à Lomme.
- La cinquième est la gratuité du transport des plateaux-repas du CCAS pour
les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
- Et puis, un volet sport, avec l’extension de l’aide au paiement des licences
sportives des 11-18 ans – puisqu’aujourd’hui, ce sont uniquement les
familles avec des enfants de moins de 11 ans qui en bénéficient – et du
montant maximum de cette aide de 80 à 100 €, la gratuité des licences
sportives pour toutes les personnes en situation de handicap et une révision
du coût du ticket d’entrée à la piscine.
- Ensuite, une proposition à destination des agents – évidemment, on salue
la mesure qui a été prise de prime aux agents, qui concerne 87 % des
agents –, avec la mise en place d’une indemnité de télétravail pour tous les
agents qui aujourd’hui télétravaillent. Nous nous réjouissons évidemment
de la mise en place de cette prime de pouvoir d’achat, mais pour renforcer
le pouvoir de vie des agents de la Ville, mettre en place une prime de
télétravail, c’est s’aligner sur ce qu’a fait la Métropole avec une prime à
hauteur de 2,88 € par jour télétravaillé. Je sais, nous avons une lecture
40
différente sur le télétravail ; néanmoins, accompagner le télétravail permet
de diminuer les déplacements quotidiens contraints ; cette mesure est
bonne pour la transition écologique et est bonne pour le pouvoir de vivre de
nos agents.
- Enfin, et au regard de la situation extrêmement dégradée, une proposition
d’un soutien financier accru aux associations qui œuvrent dans la
distribution d’aide alimentaire et qui subissent de plein fouet les
conséquences de l’inflation. Je citais tout à l’heure les Restos du Cœur, je
pourrais continuer la liste avec les appels du Secours populaire ou encore
de la Banque alimentaire.
Vous voyez, finalement, ces propositions s’adressent à l’ensemble des Lillois et
des Lilloises en situation de précarité, mais aussi aux classes moyennes, aux familles,
aux sportifs, aux personnes en situation de handicap, aux jeunes, aux personnes
malades, aux personnes âgées…
Madame le Maire, après avoir qualifié à mi-mandat votre bilan écolo de « vert
pâle », nous ne voudrions pas qualifier d’ici la fin de votre mandat votre bilan social de
« rose pâle ». Alors, nous espérons que vous saurez saisir ces différentes propositions
que nous formulons ce soir.
Avant que vous ne m’opposiez des raisons budgétaires, ce qui a déjà été formulé
tout à l’heure à demi-mot en anticipation, j’attire votre attention sur le fait que l’extension
du stationnement payant aura représenté 4 M€ de recettes supplémentaires pour la Ville
en 2023, et alors que cette extension n’est intervenue qu’à partir du mois de juin. L’année
prochaine, cette extension concernera également les quartiers de Moulins et de Fives,
ce qui porterait les recettes à 6 M€. Vous aviez d’ailleurs été prudents l’an dernier en
n’anticipant pas sur les recettes qu’entraînerait cette mesure ; la situation, évidemment,
n’est plus la même aujourd’hui. Voilà finalement l’enseignement de ce ROB. Nous avons
chiffré ou estimé l’ensemble des mesures que nous venons de vous proposer autour de
3,5 M€, ce qui est finalement plus que raisonnable et finançable. Il est juste socialement
que le stationnement payant, sorte de nouvel impôt local, soit redistribué de cette façon.
Je vous remercie.
Temps de parole : 9 min 08
Madame le Maire - Je ne vais pas vous traiter de vert pâle, mais quand même,
quand vous dites qu’il faut baisser le tarif de stationnement payant pour les gens qui sont
en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire que vous pensez que les gens en dessous
du seuil de pauvreté, massivement, ont des voitures ; ils ne travaillent pas, donc ils ne
vont pas travailler en voiture, et vous dites qu’il faut leur baisser, il faut vraiment qu’ils
aient une voiture ; cela m’étonne. Et là encore, vos dernières propositions sur le
stationnement payant, finalement, il faut des voitures dans la ville, contrairement à ce que
vous avez toujours dit. Vous devenez vert pâle, c’est cela qui m’inquiète. (Rires)
41
C’est pour rigoler, mais quand même, c’est vrai.
Bernard CHARLES.
Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues,
En une minute, là où je suis, c’est-à-dire Lillois depuis 1973, dans la Majorité
municipale et élu de 2001 à 2017, dans l’Opposition de 2017 à fin août de cette année,
cela me permet d’avoir un regard sur le temps long et sur le fait que cette Ville avance,
progresse, et que beaucoup de choses sont faites.
Sur le ROB, sur ce qui a été indiqué, je me félicite de la volonté, même si ce sera
difficile – on en a parlé en commission – de tenir les projets en termes d’investissement.
Je me félicite aussi de la clarté sur la question de la taxe foncière ; bien entendu,
les Lillois paieront plus d’impôts, mais c’est le taux qui va être augmenté, et ce texte, tel
qu’il a été écrit, tel qu’il a été prononcé, c’est la clarté, et cela, je trouve cela tout à fait
positif.
Je voudrais aussi dire, puisque j’ai la chance de parler le dernier, que quand on
parle des considérations vis-à-vis des salariés de cette Ville – et je m’étais d’ailleurs
opposé à cela lorsque j’étais dans l’Opposition –, si la mesure des 1 607 heures et si la
mesure de revenir sur les 35 heures en niant l’histoire du dialogue social dans chacune
des collectivités n’est pas une mauvaise considération des agents, alors je ne sais pas
ce que c’est.
Et quand on parle du fait que le filet de sécurité à 9 M€ serait un filet de sécurité
qui démontrerait l’échec de la gestion de la commune, c’est, je crois, ne pas bien
connaître la sociologie de notre ville. Et surtout dire que ce filet de sécurité, on en parle ;
j’ai lu il y a quelques jours dans les réseaux qu’on ne l’avait pas évoqué en commission,
alors qu’en commission, cela a été évoqué et que dans les textes, c’est évoqué.
Dernier point, par mon histoire, j’ai évolué et avancé plutôt vers la gauche du faire
et non pas la gauche de l’incantation et j’ai apprécié ce qu’a dit ce soir Audrey
LINKENHELD sur le fait d’être à la fois ambitieux, le fait aussi que les mesures doivent
être soutenables et financées.
Je vous remercie.
Temps de parole : 2 min 21
Madame le Maire - Merci, Monsieur CHARLES.
Pour reprendre ce que vous venez de dire à la suite des propos de Madame
SPILLEBOUT, 9 M€ en filet de sécurité, comme cela a été dit par Marion, c’est parce que
nous n’avions pas demandé d’avance. Connaissant ce Gouvernement, nous savions que
nous risquions de nous le voir repris, comme des milliers de Villes se le sont vu repris, et
42
ce n’est pas une mauvaise gestion de la Ville, c’est simplement le calcul par l’État, filet
de sécurité, des conséquences de l’inflation sur les différences dépenses de la Ville, que
ce soit l’énergie, l’alimentation, etc. donc vous avez tout à fait raison.
Par ailleurs, pour contredire là aussi Violette SPILLEBOUT, la Ville d’Arles, qui
fait 50 000 habitants, 5 fois moins que nous, a reçu 4,5 M€ ; je ne dis pas que la Ville
d’Arles est mal gérée, il s’agit simplement de dire : ne faisons pas de la fausse politique
politicienne quand on est en train de parler de critères objectifs de calcul sur les effets de
l’inflation sur les dépenses des collectivités locales.
Je laisse Marion répondre sur les autres sujets.
Madame GAUTIER - D’abord, dire quand même que je suis un peu frustrée dans
la discussion, parce qu’il y a un certain nombre de réponses aux arguments qui ont été
avancés qui relèvent soit du débat d’orientations budgétaires de la MEL, et ça, c’est plutôt
vendredi prochain, soit du budget primitif, et ça, c’est plutôt au prochain Conseil Municipal
de février, soit de la F3SCT pour les conditions de travail, et ça, je n’y siège pas. Je ne
vais donc pas revenir sur tous ces éléments qui ne sont peut-être pas dans la bonne
instance.
Dire peut-être quand même que sur le sujet du soutien aux associations qui
œuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire, la Ville a déjà augmenté ses subventions
de 11 % – c’est le double de l’inflation –, et il est trop tôt pour l’instant pour apporter des
éléments précis sur ce sujet, mais quand on parle de répondre à une urgence sociale,
évidemment, cela fait partie des questions qui peuvent se poser.
Sur les investissements, je ne sais pas si, en fait, vous ne comprenez pas
comment fonctionne le travail de préparation des investissements ou si peut-être j’ai mal
expliqué, et dans ce cas-là, je m’en excuse, mais quand nous avons présenté les rapports
d’orientations budgétaires en 2020, 2021 et 2022, nous avons à la fois expliqué quels
étaient nos objectifs au sens du plafond que nous mettons, c’est-à-dire que nous nous
disons quel plafond nous mettons – là, c’est 130 M€ –, en sachant que si nous atteignions
ce plafond, il faudrait un niveau d’endettement qui est, lui aussi, plafonné, et après, il y a
ce que nous réalisons au quotidien, avec toutes les contraintes de marchés, de
commande publique, de difficultés d’approvisionnement, d’entreprises qui ne répondent
pas, etc.
C’est pourquoi je présente depuis trois ans toujours les objectifs que l’on met –
qui, encore une fois, sont des plafonds – et la réalisation, en montrant que l’idée n’est
pas de toujours coller aux objectifs, mais d’essayer de tendre vers et que la trajectoire et
la tendance soient la même, parce que, évidemment, plus les plafonds sont hauts, plus
on arrive à réaliser d’investissements, puisqu’on lance les projets ; c’est ce qu’on fait et
c’est ce que cela montre.
Par ailleurs, on a toujours communiqué très clairement et expliqué en
commission que dans les rapports d’orientations budgétaires, on s’était fixé une moyenne
de 80 M€ par an sur le mandat. Cet objectif-là, c’est le « vrai » objectif, celui qu’on veut
43
vraiment atteindre et celui sur lequel on base nos prospectives financières ; cet objectif-
là, non seulement est atteint, mais en plus, on est en train de le dépasser, puisqu’on voit
que quand on prend notre moyenne, on approche déjà les 83-84 M€ et qu’on va
l’augmenter. Là, dans nos prévisions d’investissements, nous sommes passés de 80 à
85 M€ en moyenne sur le mandat, donc entre les objectifs que nous avions en 2020 et la
réalisation effective de nos investissements, nous sommes plus loin que nos objectifs et
nous nous en félicitons.
Je voulais reposer cela, parce que je crois que nous pouvons en être fiers. Après,
on peut toujours dire dans une posture qu’on pourrait aller encore plus loin, etc. ;
maintenant, on fait aussi avec la réalité du contexte économique et des capacités et
contraintes de commande publique.
Sur le stationnement, là aussi, reposons les chiffres : il n’y a pas 6 M€ de recettes
en plus, il y a 10 M€ de recettes en plus ; sur ces 10 M€, 4 M€ sont reversés à la MEL,
d’où les 6 M€ (10 - 4), soyons précis. Nous avions effectivement dit au budget primitif
2023 que nous n’inscrivions pas de recettes supplémentaires sur le stationnement, parce
que nous n’étions pas complètement certains de comment allaient se passer les choses
et, de fait, nous avions, au départ, plutôt prévu une extension de stationnement en avril,
puis, avec la cyberattaque, nous l’avons décalée de plusieurs mois ; heureusement que
nous n’avions pas inscrit de montant au budget primitif, parce qu’il aurait été difficile de
prévoir ce décalage dans le temps.
Sur l’augmentation de recettes de 10 M€, il y a deux effets :
- le premier est effectivement l’extension du stationnement payant sur des
nouveaux quartiers : Wazemmes et Vauban ;
- mais il y a un deuxième effet, qui représente 90 % de l’augmentation, c’est-
à-dire que sur les 10 M€, 9 M€ sont en réalité liés au fait que le véhicule de
lecture automatique des plaques d’immatriculation a fait 33 000 kilomètres
en 2022 – je n’ai pas encore les chiffres 2023, mais nous les aurons bientôt
– et que le fait de davantage verbaliser les véhicules qui ne payent pas le
stationnement amène aussi à une augmentation du fait que les gens payent
leur stationnement et prennent des abonnements ; l’augmentation vient de
là. Elle vient aussi du fait qu’on a augmenté les tarifs du forfait post-
stationnement, donc quand on ne respecte pas les règles du jeu, on paye
plus cher qu’avant, et quand on reste longtemps, les tarifs, là aussi, ont été
augmentés, mais ces 9 M€, finalement, ne viennent que d’une meilleure
application de la règle commune à laquelle, je pense, on adhère tous, qui
est que stationner dans ces quartiers – et je ne parle même pas de
l’extension – doit être payé et qu’il faut faire respecter cette règle ; c’est la
seule règle, l’augmentation des 9 M€ vient de là et on ne fait que l’appliquer
mieux grâce à la lecture automatique des plaques d’immatriculation.
Sur l’extension, on ne le fait pas pour l’argent. On aurait pu se contenter des 9 M€
pour le budget, c’est là que résident effectivement les recettes. On le fait ensuite surtout
44
pour fluidifier l’espace public, pour faciliter son partage, et je pense que là-dessus, on ne
peut que partager ce point de vue.
Par ailleurs, je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Madame le Maire, mais le fait
que le stationnement payant sur l’espace public soit moins cher que ce que payent les
gens, y compris dans les résidences de logements sociaux, pour pouvoir louer un parking
revient à favoriser le fait de privatiser l’espace public et ce n’est pas cohérent avec la
politique de partage de l’espace public en faveur plutôt du vélo, des piétons et de toutes
les mobilités actives.
Un dernier point quand même : une fois que vous aurez fini de lire le rapport
développement durable, le rapport financier vous attend ; bon courage, mais c’est une
lecture extrêmement intéressante et cela permettra d’éclairer nos débats pour le budget
2024.
Madame le Maire - Merci pour la qualité de ce débat et pour le travail réalisé par
Marion GAUTIER et par tous les élus qui y ont aussi travaillé, mais surtout par elle-même
et par les services de Bertrand ASSERAY et Daniela BOIZART particulièrement.
Le Conseil Municipal prend acte du débat.
FINANCES
23/615 Associations - Modifications de la Charte d'engagements des
associations subventionnées par la Ville et du Règlement financier des
subventions municipales.
Nous allons maintenant prendre la délibération 23/615, toujours dans la pochette
de Marion. Il s’agit de la Charte d’engagements.
Je donne tout de suite la parole à Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Merci, Madame le Maire.
Beau travail que cette Charte d’engagements remise à jour avec des ambitions
de développement durable, une Charte qui est donc signée par les associations qui
s’engagent avec la Ville et qui touchent des subventions, donc de l’argent public.
On a, avec mon équipe Faire Respirer Lille, regardé de très près cette Charte
des associations, qui est le fruit, nous n’en doutons pas, d’un travail commun avec les
associations lilloises, et on a souhaité apporter un certain nombre d’amendements, donc
de propositions de discussion au débat de ce Conseil Municipal, qui font référence au
programme que nous avions travaillé avec les Lillois en 2020, un programme qui a mené
à la fois l’engagement de respecter les valeurs républicaines pour l’ensemble des
associations qui bénéficient d’argent public :
45
- de pouvoir avoir un engagement sur les niveaux de salaires qui sont
pratiqués dans ces associations et la transparence aussi de ces salaires ;
même s’il existe une loi qui oblige la transparence sur les salaires des trois
plus hauts dirigeants d’une association, on sait qu’en pratique, ce sont des
choses qui restent très nébuleuses ;
- et puis, on a fait aussi des propositions sur le placement des fonds de
trésorerie, qui ne sont peut-être pas parfaites d’ailleurs, qui mériteraient
peut-être un travail avec les services, mais on sait que pour les
entreprises, il existe un label Greenfin qui est un engagement parmi une
liste de fonds de placement d’avoir des placements vertueux dans des
fonds écologiques, des fonds verts, et nous souhaiterions que nos
associations lilloises soient encouragées lorsqu’elles ont un surplus de
trésorerie, lorsqu’elles font des valeurs mobilières de placement, et on sait
qu’il y en a quelques-unes, partout en France, mais aussi à Lille, que ces
valeurs mobilières de placement puissent être nobles et placées dans des
fonds écologiques.
Nous avons proposé neuf amendements ; je propose de ne pas les détailler ici
devant le Conseil Municipal, parce qu’ils feront partie, j’imagine, des débats.
Peut-être dire une dernière chose : le Contrat d’engagement républicain a déjà
fait l’objet d’un débat un peu vif ici, parce que certaines associations ne sont pas d’accord
avec – je crois – ses modalités d’application. Quand on lit les neuf principes, il me
semblerait bien que la Ville s’engage à demander aux associations qu’elle subventionne
de respecter ce Contrat et de le signer. Il dit des choses simples :
- respect des principes de liberté, d’égalité de fraternité ;
- respect des lois de la République ;
- respect de la dignité de la personne humaine ;
- respect de la liberté de conscience ;
- respect de la non-discrimination ;
- prévention de la violence ;
- respect des symboles de la République (hymne, drapeau, devise) ;
- ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
- et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Cela me semble finalement respecté par toutes les associations lilloises, je n’en
doute pas, et cela nous semble pouvoir être un garde-fou sur lequel nous pourrions nous
engager collectivement.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Marion GAUTIER.
Madame GAUTIER - On a depuis longtemps déjà une Charte d’engagement
pour les associations et un règlement financier. L’objet de cette délibération est une
évolution réglementaire et une mise à jour politique, notamment sur le volet transition
46
écologique, où on réactualise nos attentes vis-à-vis des associations sur ce point pour
être plus cohérent avec toute notre stratégie d’association des partenaires sur le Plan
lillois pour le climat.
Ce travail a été partagé avec les élus : Audrey LINKENHELD, Marielle RENGOT
et tous les élus qui travaillent en lien avec des associations, et la délibération s’inscrit
dans le respect de la loi. Tous les amendements que vous présentez, qui viennent dire
des choses qui sont en réalité déjà dans la délibération, parce que c’est simplement le
respect de la loi, notamment les amendements 1, 3, 4 et 8 sont satisfaits. Par ailleurs,
certains méconnaissent non seulement ce qui est dans nos textes, puisque c’est déjà
dedans, mais en plus, certains éléments législatifs pour le coup, et notamment sur
l’encadrement de la rémunération des dirigeants, qui sont déjà prévus dans un certain
nombre de textes législatifs.
Par ailleurs, je propose le rejet des amendements 2, 5, 6, 7 et 9, qui donnent le
sentiment d’aller plus loin que la loi, mais, en réalité, sont une atteinte aussi aux libertés
associatives et méconnaissent plutôt les dispositions législatives.
Nous proposons donc de rejeter l’ensemble de ces amendements, soit parce
qu’ils sont satisfaits, soit parce qu’ils méconnaissent la loi.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Souhaitez-vous qu’on les mette au vote ?
(Madame BALMELLE demande la parole.)
Ah oui, pardon… Allez-y ! Faustine BALMELLE.
(Arrivée de Karine TROTTEIN
Départ de Marie-Christine STANIEC-WAVRANT – Pouvoir à Jean-Claude MENAULT)
Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire.
Je pense qu’on est tous d’accord pour dire ce soir que les associations sont des
partenaires tout à fait cruciaux de notre Ville, qui, parfois, font même des missions de
service public ; on pense – on en parlait tout à l’heure – aux Restos du Cœur, au Secours
Populaire, mais aussi aux associations culturelles, sportives, de lien social, et j’en passe.
Elles font ce que parfois l’État devrait faire, Madame SPILLEBOUT, plutôt que de
déléguer parfois lourdement la charge à des associations qui font ce qu’elles peuvent
pour survivre parfois avec des subventions publiques.
Depuis trois ans, notre groupe essaye de relayer dans cette enceinte les
inquiétudes des associations lilloises, leurs demandes, et nous continuerons de le faire,
en les rencontrant, en participant à leurs activités, etc.
47
Nous intervenons régulièrement en Conseil Municipal sur le sujet, Stéphane
BALY le rappelait tout à l’heure dans le débat d’orientations budgétaires, notamment en
cette période de forte inflation, qui, sans augmentation des subventions, revient
finalement à une baisse de ces subventions pour les associations.
De la même manière, nous intervenons aussi sur la disponibilité des salles de
sport et autres qui reste un vrai sujet pour les associations lilloises, notamment via la voix
de mon collègue Maroin AL DANDACHI sur le sujet, les associations sont parfois dans
l’incapacité d’accueillir leurs bénévoles ou leurs bénéficiaires au sein des locaux de la
Ville.
Au-delà, nous exprimons également régulièrement la volonté d’un soutien plus
durable, et quand nous disons « durable », c’est aussi pluriannuel, avec les associations
locales. Cela permet aussi de créer ce lien sur la durée, de permettre une visibilité, à la
fois à la Ville de Lille et aux associations locales, d’un soutien au financement du
fonctionnement – et cela, nous y tenons – et notamment aussi de l’aide à l’embauche,
d’un accompagnement plus fort des bénévoles et des salariés au sein des structures
lilloises et de valorisation de leurs actions dans leur ensemble.
Vous le comprenez, notre vision du monde associatif se veut tissée par un lien
de confiance, partenarial, tout en respectant l’indépendance nécessaire à la mission des
associations.
La modification de la Charte qui nous est proposée ce soir pour y inclure les
enjeux de transition écologique et d’urgence climatique, ainsi que pour permettre via une
simplification administrative le paiement plus rapide des subventions aussi est à souligner
et nous semble aller dans le bon sens ; c’est pourquoi nous voterons bien sûr cette
délibération.
En ce qui concerne les amendements proposés par Madame SPILLEBOUT et
son groupe, nous voterons contre les amendements 1, 3, et 8, car ils font mention du
Contrat d’engagement républicain, vous en avez parlé, qui a déjà fait débat ici, contrat
que nous avons déjà décrié par ailleurs. En février, mon collègue Stéphane BALY vous
demandait même de l’abroger. Il s’agit d’un droit de regard et de censure que s’octroie
l’État sur le travail des associations, et non d’un véritable outil de lutte contre le
séparatisme. Nous l’avons vu à Lille avec plusieurs associations et notamment la MRES.
Ces amendements vont donc dans le mauvais sens et nous nous y opposons.
Nous voterons également contre les amendements 6 et 9, parce que la
collectivité ne peut indiquer aux associations, pour nous en tout cas, où elles doivent
placer leurs fonds ; pour nous, c’est de l’ingérence de la Ville dans l’organisation des
associations.
Nous nous abstiendrons sur les amendements 2 et 4, parce qu’il s’agit, là aussi,
pour nous, d’ingérence, même si nous sommes favorables à une certaine transparence
qu’il peut y avoir, tant, évidemment, sur le salaire des dirigeants, mais aussi le bon respect
du Code du travail et des conditions de travail des agents des associations. Pour le
48
deuxième amendement, la Ville ne peut pas non plus systématiquement accorder de
convention pluriannuelle, même si, je vous l’ai dit, nous y sommes largement favorables
et si nous l’encourageons. Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement.
Enfin, nous voterons pour les amendements 5 et 7, puisqu’il s’agit là simplement
de transparence.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Il y a quand même une question sur : « ne dépasse pas sept
fois le SMIC », on en est évidemment tous d’accord, mais c’est vraiment une ingérence
dans le fonctionnement. Il y a des conventions collectives pour l’économie sociale et
solidaire, et notamment pour les associations, qui fixent d’ailleurs ce critère, que les
associations doivent vérifier, mais ce n’est pas à nous de leur dire « Vous devez » dans
la Charte d’engagement, c’est une obligation de la loi, c’est comme le Code du travail,
c’est comme si on leur disait : « Vous êtes obligés de donner deux jours de congé » ; je
pense qu’on ne peut pas écrire cela. On est évidemment tout à fait d’accord, c’est dans
la convention collective.
« Il est demandé aux associations que la rémunération des cinq salariés […] ne
dépasse pas sept fois le SMIC » : évidemment, on est tous d’accord, et en règle générale,
c’est le cas. Je me demande s’il n’y a pas, là aussi, une ingérence, alors que c’est dans
la convention collective.
(Brouhaha)
Monsieur BALY - Je me permets juste cette précision peut-être de langage. Il y
a à la fois des formulations « s’engage », donc il y a une fermeté, qui est une obligation,
« demander », le terme n’est pas « imposer ».
Madame LINKENHELD (hors micro) - Il faut savoir de quoi on parle.
(Madame GAUTIER demande la parole.)
Madame le Maire - Oui.
Madame GAUTIER - Le cadre légal, la loi, c’est que les dirigeants d’une
association ne peuvent pas être rémunérés au-delà de trois fois le plafond de la Sécurité
sociale, soit 5,4 fois le SMIC. En fait, l’amendement propose fois 7, et la loi, c’est fois 5.
À un moment donné, je veux bien qu’on augmente les inégalités au sein des associations,
mais je ne suis pas sûre que ce soit notre idée.
Madame le Maire - C’est l’application de la loi, et là, on est moins sévère que
l’application de la loi, et ce n’est pas à nous de vérifier l’application de la loi, c’est à
l’Inspection du travail.
Madame SPILLEBOUT.
49
Madame SPILLEBOUT - Merci, Madame le Maire.
J’imaginais bien que ces amendements ne seraient pas votés, puisqu’on a
rarement eu l’occasion et le privilège de pouvoir co-construire des sujets avec la Majorité
dans cette Mairie.
En revanche, je souhaitais, avec mes collègues de Faire Respirer Lille, créer le
débat sur toutes ces questions éthiques, d’engagement, de gestion, qui, effectivement,
peuvent soulever des sujets au niveau municipal, peuvent soulever des sujets au niveau
législatif ; je pense qu’aucun sujet ne doit être tabou et on sait que le sujet de
transparence sur les salaires est parfois le cas, à Lille comme dans d’autres villes ; on
sait que le sujet du placement des fonds et des valeurs mobilières de placement par
certaines associations pose des questions éthiques et de responsabilité ; on sait qu’il y a
des écarts parfois trop importants ou un manque de transparence sur des rémunérations ;
et on sait aussi, comme le disait Madame BALMELLE, que le sujet du conventionnement
pluriannuel est un vrai sujet qui ne doit pas se heurter seulement au débat budgétaire
annuel. Donc créons le débat !
Il est là ce soir et je vous en remercie, et puis, nous sommes à votre disposition,
les élus Faire Respirer Lille et j’imagine tous ici, pour avancer avec les associations
lilloises, peut-être en concertation, peut-être sur une grande journée de travail, sur les
engagements que nous voulons pour nos associations et bien sûr aussi pour le soutien
des collectivités de l’État à leur survie, parce que, comme vous, je partage à la fois le
respect pour tous les salariés et pour tous les bénévoles qui s’engagent dans la vie
associative de notre ville.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Les grands mots de « co-construction avec la Majorité »,
c’est bien quand vous n’allez pas à l’encontre de la loi. La loi dit clairement, et vous l’avez
dit plus d’une fois d’ailleurs dans vos critiques, que les associations doivent garder leur
autonomie. Personnellement, je ne serai pas quelqu’un qui impose aux associations ce
que nous n’avons pas à leur imposer. Il y a des lois, elles doivent les respecter. Quand
nous nous rendons compte qu’elles ne les respectent pas, si ce n’est pas à nous de le
vérifier, nous le faisons vérifier par l’Inspection du travail ou autres.
Le seul sur lequel je suis d’accord, parce que c’est notre politique et qu’on essaye
de le faire et que ce n’est pas toujours possible, quand on sait la difficulté qu’on a pour
certaines associations à avoir leur bilan de l’année dernière et leur programme, qui,
souvent, ne dépasse pas un an, même – je crois que tous les élus peuvent le dire – si on
souhaite avoir, et peut-être encore plus Marielle, des engagements sur trois ans, ce qu’on
leur demande, pour cela, il faut effectivement qu’on ait un programme, pas précis, mais
des engagements, une vision sur trois ans ; c’est très difficile pour beaucoup d’entre elles
actuellement, notamment à cause des difficultés peut-être, et donc, même si, pour nous,
c’est un objectif, on ne veut pas l’imposer, parce que pour certaines, ce n’est pas possible
aujourd’hui. Donc oui, on ne peut être que d’accord.
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Sur tout le début, non ; je suis pour l’autonomie des associations et je ne souhaite
pas qu’on intervienne dans leur fonctionnement qui dépend d’elles ; je pense que cela
fait partie de la démocratie dans notre pays - c’est une loi de 1905 - de la respecter. En
tout cas, moi, je l’ai fait toute ma vie. Je ne pense pas qu’on va revenir en arrière pour
co-construire je ne sais quoi qui irait à l’encontre des lois existantes aujourd’hui.
Personnellement, tous les premiers amendements et celui-là, moi, je ne voterai
pas… Je suis totalement d’accord, mais comme l’a dit Marion, vous êtes bien au-delà la
loi, puisque la loi demande que ce soit beaucoup plus faible, le rapport entre les cinq
salariés les mieux payés et le SMIC.
Alors, on conclut, Marion ? Toi, tu es pour voter contre l’ensemble ?
Madame GAUTIER (hors micro) - Oui.
Madame le Maire - (S’adressant au groupe Lille Verte) Vous vous abstenez sur
le 2 et le 4 et vous votez pour le 5 et le 7 ; c’est cela ?
Madame BALMELLE (hors micro) - Contre : 1, 3, 6, 8, 9 ; pour : 5 et 7 ;
abstention : 2 et 4.
Madame le Maire - Oui, c’est ce que je viens de dire.
Je les mets les uns après les autres au vote, et nous, nous votons contre tous.
Peut-on les grouper, Madame SPILLEBOUT ?
(Madame SPILLEBOUT acquiesce.)
On peut prendre les 1, 3, 6, 8, 9, pour lesquels Lille Verte vote contre.
Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe Lille Verte
et Bernard CHARLES)
Les amendements n° 1, 3, 6, 8 et 9 déposés par Faire Respirer Lille sont
rejetés.
Ensuite, amendement n° 2, sur lequel vous vous abstenez, nous votons contre.
Abstention ? (Le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
L’amendement n° 2 déposé par Faire Respirer Lille est rejeté.
Amendement n° 4, même vote.
Abstention ? (Le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
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Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
L’amendement n° 4 déposé par Faire Respirer Lille est rejeté.
Ensuite, il reste les amendements 5 et 7, sur lesquels Lille Verte vote pour.
Qui vote pour les amendements 5 et 7 ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire
Respirer Lille)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
Les amendements n° 5 et 7 déposés par Faire Respirer Lille sont rejetés.
Je crois qu’on a terminé. Je vous remercie.
Nous passons à Florent DIXNEUF sur l’actualisation…
(Il est indiqué à Madame le Maire que la délibération 23/615 n’a pas été mise aux
voix.)
Ah oui, in fine, on doit voter la Charte d’engagements.
Qui vote pour la Charte d’engagements ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Je vous remercie.
BUDGET
23/613 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour
l'exercice 2024.
Adoptée.
Quorum : 28
FINANCES
23/614 Gestion de la trésorerie – Recours à des ouvertures de lignes de
trésorerie pour l’exercice 2024.
23/616 Véhicules et matériels municipaux – Demande à l’Etat de procéder à leur
aliénation avec publicité et concurrence.
Adoptées.
Quorum : 28
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TRANSITION ECOLOGIQUE
23/617 Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole –
Convention de partenariat entre l’ADULM et la Ville – Avenant de
prolongation de la durée.
Adoptée.
Quorum : 23
(Arnaud DELANDES, Estelle RODES, Anissa BADERI, Marie-Pierre BRESSON,
Jacques RICHIR, Stanislas DENDIEVEL, Faustine BALMELLE, Ingrid BRULANT-
FORTIN, Ali DOUFFI et Stéphane BALY ne prennent pas part au vote.)
23/618 Missions de prestations intellectuelles pour la Ville de Lille, ses
Communes associées d’Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille,
Lomme et Hellemmes – Autorisation de signature des accords-cadres.
23/619 Définition des zones d’accélération de la production des énergies
renouvelables.
Adoptées.
Quorum : 28
Chemise 41
FINANCE RESPONSABLE, Rapporteur : Florent DIXNEUF
PROSPECTIVE FINANCIERE Conseiller Municipal délégué
ET POLITIQUE TARIFAIRE
23/629 Actualisation du recueil des tarifs des services municipaux à compter du
1er janvier 2024.
Madame le Maire - On passe au dossier de Florent DIXNEUF avec l’actualisation
du recueil des tarifs des services municipaux.
Jérémie CRÉPEL, s’il est d’accord, nous présentera assez rapidement, pas tous
les tableaux, mais vos propositions d’amendements, avec tous les tarifs. D’ailleurs,
Stéphane en a dit quelques mots tout à l’heure. Ensuite, Ingrid BRULANT-FORTIN et
Audrey a déjà répondu, mais elle pourra compléter sa réponse.
Jérémie.
53
Monsieur CRÉPEL - Merci, Madame le Maire.
Si j’ai bien compris, mes amendements ne seront pas votés par Audrey
LINKENHELD, mais je vais les présenter quand même, et comme elle en a déjà parlé,
cela me permettra de répondre à certaines choses.
D’abord, parce que je suis chagrin d’entendre taper à longueur de Conseils
municipaux sur mes anciens collègues Lise DALEUX, qui s’est battue pendant tout un
mandat pour avoir les moyens de travailler sur la nature en ville, et Michel IFRI, dont je
me souviens qu’il se battait aussi pour avoir des budgets pour augmenter le bio, vous
avez le droit de souffler, Madame LINKENHELD, mais je suis témoin, et donc je veux leur
rendre hommage, parce qu’ils se sont vraiment battus pour l’écologie…
Madame le Maire - Est-ce que je peux dire un truc très gentil ?
Monsieur CRÉPEL - ... et je crois que vous appréciez Lise DALEUX, alors je ne
comprends pas pourquoi on lui tombe dessus…
Madame le Maire - Oui, cela n’a rien à voir, on apprécie les gens, on peut les
apprécier, on ne va pas dire des choses qui ne sont pas vraies. Demander un budget
quand on n’a pas de projet, dans cette Majorité, on n’a pas le budget. Si on a des projets,
et on les attend toujours en ce qui concerne Lise DALEUX, on a le budget. Quand Éric
QUIQUET a proposé de faire le Parc rouge, cela a été compliqué, on lui a trouvé les
budgets ; c’était une demande. Mais demander des budgets quand on n’a pas de projet,
c’est vrai, et c’est vrai aussi pour nous tous, on ne les donne pas. Voilà la vérité, c’est
tout, et je regrette réellement qu’il n’y ait pas eu d’autres projets, et de gros projets.
Madame BALMELLE (hors micro) - Non…
Madame le Maire - Faustine, tu n’étais pas là, donc tu ne peux pas dire « non ».
Juste pour dire qu’il faut se dire les choses telles qu’elles sont. Je vous demande
s’il y a eu des projets qu’on a refusés en dehors de la piétonisation de la Grand’Place ;
je n’en connais pas, et vraiment, je suis prête à regarder, il n’y a aucun projet proposé
par les Verts dans deux mandats que nous aurions refusé, en dehors de la piétonisation
de la Grand’Place.
Après, on avait des accords, est-ce qu’il faut faire…
Monsieur CRÉPEL - Je trouve juste que ces attaques sur des absents ne sont
pas dignes de vous.
Madame le Maire - C’est toi qui en parles, ce n’est pas moi !
Monsieur CRÉPEL - C’est vous, c’est Audrey tout à l’heure.
Madame LINKENHELD (hors micro) - Je ne les ai pas cités.
54
Madame le Maire - C’est toi qui en parles.
Monsieur CRÉPEL - Je vais passer sur le sujet…
Madame LINKENHELD (hors micro) - C’est vous qui les avez cités, je n’ai cité
aucun nom.
Monsieur CRÉPEL - Excuse-moi, Audrey, c’est moi qui ai la parole cette fois-ci,
donc je vais passer sur notre sujet : les amendements, pour préciser que si nous n’avions
pas proposé ces mesures avant, c’est parce que nous ne sommes plus dans la même
situation. Stéphane BALY l’a rappelé tout à l’heure, les Lillois et les Lilloises souffrent de
l’inflation, et c’est pour cela que nous vous proposons des mesures supplémentaires
aujourd’hui que nous n’avions pas proposées par le passé.
Premier amendement, sur la gratuité des cantines scolaires : nous sommes
d’accord, effectivement, que la moitié des familles bénéficient d’un tarif de 1 € par repas
et que même celles qui ont des difficultés pour payer, nous le savons, peuvent se voir
appliquer la gratuité. Ce n’est donc pas pour cela qu’on vous propose ces amendements,
mais les classes moyennes souffrent aussi de l’inflation ; selon un sondage IFOP d’avril
2023, 42 % des Français les plus précaires ont supprimé un repas dans la journée et
52 % des Français ont réduit leurs achats de fruits et légumes. L’objectif de cet
amendement est donc plus global. Il ne vise pas à faciliter l’accès à la cantine scolaire,
parce que la tarification, effectivement, le permet, mais à permettre – j’allais dire : « de
mettre du beurre dans les épinards », mais quand beaucoup n’ont même plus les moyens
d’acheter des épinards, je dirai simplement – un deuxième repas, le plus équilibré
possible, dans la journée, avant d’aller, je l’espère, vers une société sociale alimentaire.
Bien sûr, on propose de décliner cette tarification dans les centres aérés. J’ai
appris le chiffrage par Audrey. Nous avions chiffré à 2 M€, mais nous n’avons pas les
moyens de la Ville et nous avions, du coup, chiffré large. Cela coûterait 1 M€.
Pour vous donner un exemple, à Lille, 25 %, soit un quart des ménages, vivent
en dessous du seuil de pauvreté, et c’est pour eux que nous proposons la gratuité. Nous
avons calculé que pour une famille avec deux enfants en primaire qui est aujourd’hui au
tarif 8 – donc qui gagne entre 2 130 et 2 427 €, niveau du seuil de pauvreté défini par
l’INSEE, parce qu’il faut diviser par le nombre de personnes dans la famille –, le pouvoir
de vivre rendu à la famille serait d’au moins 60 €, sans compter les repas pris au centre
aéré. Finalement, 1 M€… On va revenir sur les chiffres tout à l’heure, mais par rapport
au stationnement payant… Eh bien oui, parlons chiffres, c’est bien ce qu’on avait
compté : 11 M€ moins ceux qu’on rend à la MEL, cela donne 6 M€ de gain sur le
stationnement payant, donc on avait bien compté.
Le deuxième amendement peut paraître plus symbolique, mais il est important,
car il vise à faciliter l’accès aux piscines : il s’agit d’une baisse de 60 à 75 % des tarifs
piscines à destination des résidentes et résidents lillois.
Le temps file, je dois aller vite…
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Pour le stationnement payant, nous considérons, nous l’avons déjà dit, qu’à
l’heure où chaque euro compte pour les plus modestes, 10 € par mois, soit 120 € par an,
ce n’est pas un tarif assez solidaire. C’est pour cela qu’on propose une tranche à 1 € par
mois, parce qu’il ne faut pas que cette extension du stationnement payant soit un nouvel
impôt pour les plus pauvres. Nous l’avons chiffré à 400 000 €, mais nous n’avons pas les
moyens de la Ville ; cela reste peu par rapport à ces 6 M€ supplémentaires.
Dernier élément, parce qu’Audrey nous parlait de « l’épargne nette qui est prévue
dans le budget à 0 €, alors où est-ce qu’on prend l’argent ? », d’abord, je m’en suis
inquiété en commission Finances et on m’a montré que, certes, c’était prévu à 0 €, mais
comme il y aura un reliquat de l’année 2023, finalement, l’épargne nette, dans un autre
tableau du ROB, Audrey – vous pouvez regarder, Madame LINKENHELD –, est fléchée
par vos services à 15 M€, donc, finalement, ce que nous proposons, c’est de diminuer
cette épargne nette, et nous ne pouvons pas vous dire chapitre par chapitre où nous le
prendrions, puisque, comme vous l’avez dit tout à l’heure, au niveau du ROB, nous ne
sommes pas encore obligés, donc nous n’avons pas vos propositions budgétaires.
Simplement, chers collègues, à Lille, ville de la solidarité, soyons à la hauteur de
l’attente de nos administrés pour les protéger des effets délétères de l’inflation !
Je vous remercie.
Madame le Maire (hors micro) - Merci.
Madame BRULANT-FORTIN.
Madame BRULANT-FORTIN - Bonsoir à tous.
Les collègues Écologistes proposent de baisser encore le prix du repas à la
cantine à l’école. Nous pensons qu’il faut avoir le courage, l’audace, d’être plus radical,
de faire comme dans les villes de Suède ou de Finlande : de rendre la cantine gratuite
dans nos écoles publiques lilloises.
Alors rien n’est jamais gratuit, bien sûr, ce serait un choix budgétaire, un choix
politique, un choix sociétal extrêmement fort, et, finalement, la politique locale, c’est ça :
que fait-on avec l’argent des Lillois ?
Alors, la cantine carrément gratuite, c’est évidemment une mesure de pouvoir
d’achat ; c’est une façon de ne faire aucune différence entre les enfants – et je rappelle
que dans son rapport de 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, prône l’égalité
d’accès à la cantine –, parce que oui, le prix, même revu, même abaissé, reste un frein
pour les plus précaires, comme pour les plus aisés, qui, eux, peuvent décider de
s’organiser autrement le midi, et je rappelle quand même qu’actuellement, un tiers des
petits Lillois ne déjeunent pas à la cantine.
J’ajoute que la cantine gratuite, c’est aussi un choix d’organisation fort dans une
Ville, qui soulage les équipes éducatives sur les cas des familles en grande difficulté et
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qui soulage aussi dans les bureaux, ici en Mairie, les équipes administratives en charge
des facturations, des relances.
Mais au-delà de l’impact sur le porte-monnaie, ce qui est encore plus fort avec la
cantine gratuite, c’est son effet sur le vivre ensemble. Le raisonnement d’une cantine
gratuite, c’est que grandir et vivre ensemble, c’est aussi manger ensemble le midi à la
même table, passer le temps du midi, cette longue pause du midi, ensemble, c’est vivre
ensemble les activités périscolaires de cette pause.
La cantine gratuite, c’est véritablement penser la journée de l’enfant à l’école
comme un continuum.
Nous voterons donc contre votre projet de tarification qui n’est pas assez
ambitieux.
Nous voterons, en revanche, pour la baisse du ticket de piscine ; en plus, comme
elles sont froides en ce moment, autant qu’elles soient moins chères.
Nous voterons également pour, chers collègues, une tranche à 1 € pour le
stationnement devenu payant pour les Lillois les plus précaires ; nous en avons déjà
discuté, nous l’avions, nous aussi, déjà proposé.
Je vous remercie.
Madame le Maire (hors micro) - Audrey.
Madame LINKENHELD - Ce soir, on rase gratis ! (Rires)
J’étais en train de me demander ce qu’auraient été nos débats si, finalement,
nous avions décidé de faire d’autres choix budgétaires que ceux que nous avons faits, si
nous avions été peut-être contraints à augmenter la taxe foncière, ce que nous n’avons
pas souhaité faire parce que nous avons pris un engagement que nous voulons tenir
coûte que coûte, quelle aurait été la réaction des deux groupes qu’on vient d’entendre
sur cette augmentation des impôts ? Est-ce qu’ils nous auraient demandé de les
augmenter encore plus, parce que l’augmentation qu’on proposait n’était pas suffisante
ou est-ce qu’ils nous auraient demandé de l’augmenter moins, parce qu’on peut toujours
faire mieux ?
Franchement, je reconnais que les bras m’en tombent et je veux dire aux Lillois,
s’ils nous écoutent, qu’un débat d’orientations budgétaires tel que nous l’imaginons est
un débat qui essaye de gérer correctement le présent et de préparer correctement l’avenir
et que ce n’est pas une course à l’échalote pour savoir lequel fera la proposition la plus
intenable de la soirée.
La cantine gratuite pour tous, j’imagine que c’est à l’école, au collège et au lycée,
parce que les principes que vous avez défendus, je ne vois pas pourquoi ils
s’appliqueraient uniquement dans nos écoles et pas dans les autres établissements, cette
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envie de vivre ensemble, de mixité, qu’on soit tous ensemble le midi tellement c’est
formidable, et puis, en plus, on mangerait mieux, mais dans ce cas-là, j’ai envie de vous
dire, Madame BRULANT-FORTIN, si la cantine est gratuite pour tous, qu’elle soit
obligatoire pour tous et qu’on intègre donc le service de la cantine dans le service de
l’Éducation nationale, et l’État prendra en charge les frais, puisque vous ne nous dites, là
encore, pas comment on pourrait continuer à servir des repas, payer des agents dans les
cantines, sans avoir le moindre euro en face, que ce soit 0, que ce soit 0,50 €, que ce
soit 1 €, que ce soit 4 € ; franchement, ce n’est pas sérieux !
Franchement, je pense que les Lillois méritent mieux dans cette période
extrêmement difficile où ils comptent chaque euro, où le pouvoir d’achat est en baisse,
où ils se demandent comment ils vont finir la fin du mois, où ils entendent leurs élus être
dans une espèce de course à l’échalote de celui qui fera la proposition la plus
démagogique sur le plan financier ! Moi, vraiment, les bras m’en tombent !
Je pense vraiment que dans la période actuelle, ce dont les Lillois ont besoin, ce
dont les Français ont besoin, ce sont des hommes et des femmes politiques, des élus,
qui abordent cette question, qui est une question grave pour l’avenir de nos villes, pour
l’avenir de notre pays, pour l’avenir de toute l’économie, de manière raisonnée,
raisonnable, et pas de manière démagogique avec, encore une fois, cette idée que tout
est possible sans que cela n’ait jamais de conséquence sur tout le reste.
Pour en revenir au détail des propositions, je voudrais d’abord dire à Monsieur
CRÉPEL que je lui ai répondu sur le plan politique dans mon intervention précédente sur
la question des espaces verts, je me suis volontairement gardée de citer qui que ce soit,
parce qu’autant on peut avoir un débat politique vif, et je ne suis pas la dernière à l’avoir,
autant je n’ai pas tellement l’habitude de verser dans les attaques ad hominem, et donc
les élus que vous avez cités, c’est vous qui les avez cités ; jamais je n’ai prononcé le
moindre nom et je ne le ferai pas maintenant. Je dirai juste que j’ai le plus grand respect
pour ces élus, que j’ai toujours bien travaillé avec eux, mais que cela ne m’empêche pas
d’avoir un jugement objectif sur les choses qu’ils ont pu faire et qu’ils n’ont pas faites. De
ma part, il n’y avait ni irrespect ni attaque personnelle et je voulais le souligner ici.
J’en reviens à la question des tarifs. J’ai dit tout à l’heure que d’après les
estimations que nous avions faites de vos différents amendements, cumulés, on pouvait
arriver à un manque à gagner, à un coût, entre 1,5 et 2 M€ au total, pas seulement pour
le stationnement, car dans ce total de 1,5-2 M€ – on a fait cela un peu à la louche ;
pardon, je n’ai pas fait le calcul de la cantine gratuite, parce que celle-là, je ne m’y
attendais pas -, le plus lourd là-dedans, ce n’est pas du tout le stationnement, c’est la
cantine, c’est la cantine qui coûterait potentiellement 1 M€, ce n’est pas le stationnement.
D’accord ? Donc ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit sur les recettes de
stationnement. Vous m’avez fait dire que les recettes de stationnement, c’était 1 M€ ; je
n’ai jamais dit cela. Cela reste donc 1,5 à 2 M€ qui resteraient à trouver, qui nous
semblent, encore une fois, à la fois financièrement pas nécessairement soutenables,
mais surtout socialement pas utiles. Je vais redire des chiffres que j’ai donnés tout à
l’heure : oui, il y a un problème de pouvoir d’achat dans ce pays, mais il ne vient pas du
prix de nos cantines, il ne vient pas non plus du prix de notre périscolaire ; je le redis, les
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mêmes parents qui payent 0,50 € à Lille en fonction de leur quotient familial payent 1,50 €
à Strasbourg, 1,48 € à Lyon, 0,75 € à Grenoble, 1,27 € à Bordeaux, et à Paris, selon les
tranches, ils payent entre 0,54 € et 2,38 €. Bref, dans tous les cas de villes que vous
appréciez comme moi, où j’ai beaucoup d’amis, les mêmes parents payent plus cher
ailleurs, donc je ne vois pas où est la priorité sociale. Il y a des priorités sociales, mais
elles ne me semblent pas être dans la cantine. Je vous épargne les chiffres, mais ils sont
du même acabit pour ceux qui payent 1 € ou pour ceux même qui payent plus de 1 €.
C’est pareil pour le périscolaire, puisqu’on a fait l’exercice : le mercredi avec
repas à Lille, c’est 1,96 €, 5,70 € à Bordeaux et 2,84 € à Strasbourg pour les tranches les
plus basses.
Il n’y a pas, de notre point de vue, là de réponse à la priorité sociale, qui, elle, est
réelle. Vous avez évoqué le seuil de pauvreté ; je crois que nous sommes bien placés
pour savoir qu’en effet, il y a beaucoup de gens dans notre ville qui vivent sous le seuil
de pauvreté, et c’est bien parce que nous le savons qu’Arnaud DESLANDES a présenté
un Plan de lutte contre les exclusions et que les réponses qui nous semblent les plus
pertinentes pour sortir un certain nombre de ces familles de la pauvreté sont dans le Plan
de lutte contre les exclusions, je n’y reviens pas aujourd’hui, elles ne sont pas dans les
tarifs des cantines ou dans les tarifs périscolaires et elles ne sont pas non plus dans les
tarifs des piscines ou dans le tarif de stationnement.
Et là, je redis juste, on en a déjà parlé, on ne va pas y revenir, le Maire l’a dit
également, 1 € de stationnement payant sur l’espace public, ce n’est rien d’autre que la
privatisation de l’ensemble de l’espace public. Je suis quand même très étonnée que
quand on prône la réduction de la place de la voiture en ville, quand on prône les
alternatives à la voiture, les mobilités durables, qu’on essaye de faire en sorte que tous
ceux qui le peuvent – ce n’est pas tout le monde, mais tous ceux qui le peuvent – fassent
autrement que d’utiliser une voiture et d’encombrer l’espace public avec leur voiture, que
dans le même temps, on pense que 1 € la place de stationnement sur l’espace public,
c’est une bonne chose.
Aujourd’hui, je le redis, y compris quand on habite dans un logement social, on a
une place de stationnement et on la paye, et elle coûte plus que 1 €. 1 €, cela veut dire
que tous ceux qui sont dans les conditions de ressources que vous pointez vont demain
se débarrasser de la place de stationnement qu’ils ont et qu’ils payent, parce que je
rappelle que dans cette ville, il y a des gens qui ont des garages, qui les louent et qui les
payent, parfois ils en sont mêmes propriétaires, donc cela veut dire qu’on aura
simplement un report sur l’espace public de toute une partie du stationnement ; cela me
semble totalement contraire à ce que, je crois, nous défendons ensemble en matière de
transition écologique et cela me paraît, encore une fois, financièrement très incongru. Je
crois que 10 €, c’est encore largement inférieur aux tarifs de stationnement privé et je
crois que 10 €, on en a fait la démonstration ici, pour ceux qui ont les ressources
correspondantes et qui ont des petits salaires, des petits revenus, qui travaillent et qui,
pour cela ou pour leur famille, ont besoin de leur voiture, c’est tout à fait solidaire et c’est
une mesure que nous assumons pleinement.
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C’est la raison pour laquelle, vous l’avez compris je crois, nous voterons contre
vos propositions.
Madame le Maire - Donc on y va ! Est-ce qu’on peut faire un vote bloqué ? Non ?
De toute façon, comme on vote tous contre… C’est comme vous voulez…
(Interventions hors micro de Mesdames SPILLEBOUT et BALMELLE)
Je croyais que cela ne suffisait pas, qu’il fallait être à zéro, gratuité totale ! Vous
votez, même si ce n’est pas gratuit ?
Alors, dites-nous lesquelles.
La piscine ?
Vous votez contre la cantine ou pour ?
Madame BRULANT-FORTIN - Nous votons contre vos tarifs de cantine révisés,
nous votons pour la piscine et pour le stationnement à 1 € pour les plus précaires.
Madame le Maire - Pour le stationnement et la piscine, et la cantine, non ; c’est
cela ?
(Madame BRULANT-FORTIN acquiesce.)
Eh bien on va demander les choses ainsi, cela va aller plus vite.
Qui votre pour l’amendement sur le stationnement ? (Le groupe Lille Verte et le
groupe Faire Respirer Lille)
Qui votre contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
L’amendement n° 3 déposé par le groupe Lille Verte est rejeté.
Parce qu’on n’est pas du tout social… On n’est surtout pas démago !
Ensuite, la piscine.
Qui vote pour – on a le droit d’avoir l’opposition, allez-y ? (Le groupe Lille Verte
et le groupe Faire Respirer Lille)
Qui votre contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
L’amendement n° 2 déposé par le groupe Lille Verte est rejeté.
Et la cantine.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte)
Qui votre contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Faire Respirer Lille et Bernard CHARLES)
L’amendement n° 1 déposé par le groupe Lille Verte est rejeté.
60
Les Communistes ne sont pas démagos ; c’est ça, le problème.
Maintenant, on vote la délibération.
Qui vote pour la délibération ?
(Monsieur CRÉPEL demande la parole.)
Non, ça va ! Non, franchement, Jérémie, il est 20 heures 10, on n’est pas au
quart…
Monsieur CRÉPEL (hors micro) - Pour une explication de vote
Madame le Maire - Mais pourquoi tu veux faire une explication de vote ?
(Intervention hors micro de Monsieur CRÉPEL)
Madame le Maire - Vous faites ce que vous voulez, on est en plein délire ! On
va changer l’organisation… On ne peut pas continuer comme cela, ce n’est pas possible.
Quelle image on donne aujourd’hui, et on n’a pas fini les 10 questions à la fin qui n’ont
aucun rapport avec le Conseil Municipal. Maintenant, si tu veux parler, tu parles ! Vas-y !
Monsieur CRÉPEL - Il me semble que les explications de vote, c’est un droit des
conseillers municipaux.
Simplement, nous regrettons que vous n’ayez pas voté nos amendements, mais
ce débat était finalement très intéressant et nous vous appelons, puisque les tarifs se
retrouvent au mois de juin, à constituer un groupe de travail sur la tarification…
Madame LINKENHELD (hors micro) - Ah, vous le saviez ?!
Monsieur CRÉPEL - … pour qu’au lieu de traiter l’Opposition de démago, on soit
dans la co-construction…
Madame le Maire - Peux-tu parler plus fort, parce que là, on entend mal ?
Monsieur CRÉPEL - Je répète : nous regrettons bien sûr que vous n’ayez pas
voté ces amendements, nous vous appelons à créer un groupe de travail sur la tarification
en préparation du mois de juin, parce que ce débat a été finalement très intéressant et je
ne regrette pas d’avoir nommé des personnes, parce que vous avez pu dire comme cela
que vous les respectiez.
Nous nous abstiendrons, de manière bienveillante et en attendant d’autres
débats, sur cette tarification.
Madame le Maire - Eh bien, la tarification, nous l’assumons, parce que nous
sommes responsables, donc il n’y aura pas de co-construction de la tarification ; cela fait
partie de ce qu’une Majorité doit gérer.
61
Nous sommes, depuis 2008, la Ville de France qui a les tarifs les plus bas pour
la cantine, sans compter la gratuité des fournitures scolaires, etc. Je suis désolée, je dois
assumer ici que nous sommes une Ville bien gérée, une Ville pour laquelle la justice
sociale a un nom. Depuis 2008, nous savons le montrer, sur tous les sujets que vous
avez traités ce matin.
Vous êtes dans l’Opposition ; on comprend pourquoi aujourd’hui ! Assumons, là
où nous sommes les uns les autres ! Je vous respecte, vous avez le droit d’avoir des
positions différentes de la nôtre, mais vous n’êtes pas dans la Majorité, parce que nous,
nous ne sommes pas dans la démagogie et nous devons gérer une Ville, avec tous les
investissements qu’il faut faire, avec l’augmentation que nous avons décidée des
fonctionnaires. Encore une fois, regardez vos amis dans les autres Villes, vous verrez qui
est rouge, rose ou qui ne l’est pas, puisque c’est cela qu’il faut reprendre aujourd’hui de
Stéphane. Je prends cela à l’amusement, ne t’inquiète pas !
Nous en arrêtons là. On a voté. On n’a plus qu’à voter la délibération.
Qui vote la délibération ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et
Bernard CHARLES)
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille)
Adoptée, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille s’abstenant.
Quorum : 28
C’est bien, vous prenez l’habitude de voter ensemble, sur des sujets quand
même « vachement » importants !
(Intervention hors micro de Monsieur CRÉPEL)
Madame le Maire - Ah, mais moi, Jean-René LECERF, j’appréciais le respect
que nous avions dans les débats, excusez-moi. J’ai dit plusieurs fois que je regrettais,
parce qu’au moins, il n’y avait pas de démagogie. Nous avions des désaccords, nous le
disions, nous ne nous parlions jamais comme ça, nous nous respections, nous savions
ce sur quoi nous étions d’accord, ce sur quoi nous ne l’étions pas et nous faisions vivre
la démocratie. Je ne suis pas sûre que ce soit le cas ce soir ; je le regrette.
Alors, ma chère Camille, c’est à toi. Là, j’espère que tout le monde va se calmer,
parce qu’on parle des enfants, de l’arrivée des moins de 3 ans dans les écoles, du
passage et de la préparation de tout cela.
(Problème technique de micro)
Cela ne fonctionne pas sur tout le long, ce n’était pas uniquement contre les
Verts, il y a toute la deuxième ligne… La première ligne ne fonctionne pas non plus ? Je
croyais qu’il n’y avait que la première…
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Chemise 33
PETITE ENFANCE Rapporteur : Camille STIEVENARD
Conseillère Municipale déléguée
23/623 Approbation de la convention de subvention formalisant la contribution
financière de la Caisse des Ecoles à la Ville de Lille, dans le cadre
d’actions passerelles facilitant l’entrée des enfants de moins de 3 ans à
l’école maternelle.
(Projection d’un diaporama)
(Retour d’Hakim AGOUNI)
Madame STIEVENARD - Merci, Madame le Maire.
Chers collègues,
Vous le savez, à Lille, notre Projet éducatif est global et il commence dès la
naissance. Je vous ai déjà régulièrement parlé de la politique que nous menons pour
lutter contre les inégalités et garantir l’éveil des enfants dès leur naissance à travers
notamment les programmes « Parler bambin » et « Jeux d’enfants ». J’ai déjà évoqué le
partenariat fort que nous impulsons entre les crèches et nos écoles maternelles,
notamment à travers la scolarisation en toute petite section maternelle.
Je propose ce soir de vous présenter l’action « Passerelles », facilitant l’entrée
des enfants de moins 3 ans à l’école maternelle. Ce projet s’adresse aux familles ayant
un enfant de moins de 3 ans n’ayant jamais fréquenté d’accueil collectif en crèche ou
chez une assistante maternelle, pour lequel la première séparation avec le parent est
parfois difficile. Le passage entre l’univers familial et l’école peut être brutal pour certains,
pour les enfants comme pour les parents, qui n’ont jamais connu de lieu de socialisation
d’accueil collectif.
L’action « Passerelles » se déroule déjà dans le cadre des cités éducatives du
sud de Lille et nous proposons ce soir d’étendre notre action aux quartiers de la cité
éducative est, dans les quartiers de Moulins et de Fives.
Elle consiste en une intégration progressive à l’école pour les enfants âgés de
moins de 3 ans et un soutien à la parentalité visant à accompagner cette transition.
Depuis trois ans, à Lille-Sud, ce sont 60 familles qui ont été accompagnées dans les
écoles de la Briqueterie, Rachel Lempereur et Wagner.
Parce que c’est un dispositif qui fonctionne et qu’il est instrumental pour
l’intégration de certaines familles à la communauté éducative lilloise, nous proposons ce
soir d’étendre notre action aux quartiers de la cité éducative est dans les quartiers de
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Moulins et Fives. Ce sont les écoles Pauline Kergomard, Victor Hugo et Suzanne Lacore
qui sont mobilisées pour accueillir avec des professionnels de la petite enfance ces
enfants.
En donnant le temps aux enfants et à leurs parents de s’intégrer à l’école, de
découvrir le rythme scolaire, et en leur proposant une scolarisation précoce, nous
souhaitons contribuer à la réduction des inégalités, tant pour l’enfant que pour le parent
qui va accompagner son enfant lors de sa scolarité. Les parents sont d’emblée associés
à l’insertion scolaire pour faire communauté éducative. Il s’agit de mutualiser les
compétences entre les professionnels de l’Education nationale, les éducateurs de jeunes
enfants et les ATSEM.
Je remercie les agents dédiés à cette action coordonnée par le Service de la
Petite enfance et Claude HAUBOLD, Directeur, mais également les partenaires
associatifs, car ce dispositif n’est rendu possible que grâce à la synergie des acteurs
associatifs de proximité, encore la preuve que tous sont acteurs de notre Projet éducatif
global.
J’en profite également pour saluer l’ouverture de la crèche Madeleine Brès au
Faubourg de Béthune. Les 20 places supplémentaires d’accueil étaient attendues par les
familles du quartier. Le travail en commun avec Léo Lagrange, association d’éducation
populaire et délégataire de la crèche, est lancé et est en adéquation avec notre Projet
Educatif Global.
Merci de votre attention.
Madame le Maire - Merci beaucoup. C’était court mais bien. Comme quoi, on
peut faire court et bien.
On va voter.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Merci beaucoup.
CRECHES
23/624 Subvention de fonctionnement complémentaire 2023 - Multi-accueil La
Ronde - Centre Social Denise Cacheux.
Adoptée.
Quorum : 28
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23/625 Avenant n° 2 - Crèche Madeleine Brès - DSP Concorde.
Adoptée, le groupe Lille Verte et les élus communistes s’abstenant.
Quorum : 28
(Béverley JOLIET ne prend pas part au vote.)
23/626 Halte-garderie "Doux Câlins" - Association Halte-Garderie du Faubourg
de Béthune - Mise à disposition des locaux situés dans le bâtiment de la
MAM au 27 boulevard de Metz - Gratuité.
Adoptée.
Quorum : 28
Je passe maintenant la parole à Stanislas DENDIEVEL.
Chemise 8
ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
Adjoint au Maire
23/564 Communes de Saint-André-lez-Lille et de la Madeleine - Quartier Vieux-
Lille - Requalification écologique et paysagère du bras de la basse Deûle
et de ses abords - Mise à disposition de parcelles à la Métropole
Européenne de Lille - Gratuité.
(Projection d’un diaporama)
Monsieur DENDIEVEL - Bonsoir Martine, bonsoir Madame le Maire, bonsoir à
tous et à toutes.
Avant la mise en exergue de deux délibérations à ce Conseil relatives au projet
de la Basse-Deûle et à la déclaration de projet du site Concorde, permettez-moi tout
d’abord de dire deux mots d’actualité sur la nature.
Tout d’abord, quelques mots sur le zoo. Cette année encore, le zoo a connu une
belle saison, avec plus de 282 000 visiteurs, qui s’est achevée le 12 novembre, une
affluence à saluer, malgré les difficultés que nous avons rencontrées, qui rendaient hors
d’usage la billetterie.
Comme chaque année, le zoo ferme pour la période hivernale afin de ne pas
exposer au froid des espèces qui le supportent mal et il rouvrira au public pour les
vacances d’hiver samedi 24 février. C’est aussi l’occasion de travaux de maintenance.
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C’est une saison remarquable, riche en animations, qui prend fin et sur laquelle
je souhaite revenir, puisqu’elle nous permet d’agir sur plusieurs axes dans la poursuite
de notre politique en faveur de la biodiversité et du bien-être animal.
Tout d’abord, nous agissons sur la sensibilisation à la biodiversité auprès du
grand public et dès le plus jeune âge ; c’est tout le sens de l’accès permis aux enfants et
ados à partir de 11 ans en toute autonomie dans le cadre de notre politique de la ville à
hauteur d’enfant. L’expérimentation que nous avons initiée avec Charlotte BRUN s’est
déroulée avec succès et cet accès sera généralisé.
Nous avons également mené des animations régulières. Parmi celles-ci :
- le 13 septembre, la Journée magique organisée avec Sylviane DELACROIX
destinée aux enfants atteints de longue maladie et porteurs de handicap,
ainsi qu’à leur famille ;
- les 16 et 17 septembre, les Journées de la conservation, à l’occasion
desquelles une grande collecte de dons reversée aux associations de
protection animale : le CPPR pour les pandas roux, ABConservation pour
les binturongs, Little Fireface pour les loris – on a des loris lents dans ce
parc zoologique – et le Groupement ornithologique du Nord (GON) pour la
faune sauvage de notre région.
Nous restons mobilisés pour la protection animale et dans la lutte contre les
trafics, ce qui nous a conduits, en lien avec notre collègue Christelle LIBERT, à secourir
trois servals et à les accueillir temporairement en attente de leur trouver une structure
adaptée ; c’est chose faite et nous nous en réjouissons.
Ensuite, après la saison au zoo, la saison des plantations. Avec l’automne et
l’arrivée de l’hiver, comme chaque année, s’ouvre une nouvelle saison de plantations,
l’occasion de faire le point sur le bilan de la saison passée et d’ouvrir les perspectives
pour celle à venir.
Ces plantations prennent plusieurs formes :
- la plantation d’arbres isolés dans les parcs, jardins, cours d’école, terrains
de sport ;
- Madame le Maire vous a parlé un peu plus tôt des arbres replantés, bien
naturellement suite à la tempête, par exemple, mais pas seulement : arbres
plantés le long des voiries à l’occasion de la métamorphose de nos espaces
publics, micro-boisements comme c’est le cas sur la colline de l’échangeur
de l’A1/A25 en lien avec la Direction interdépartementale des routes du
Nord et l’association La Racine ou encore dans le cadre de travaux
d’urbanisme. La saison qui s’ouvre est l’occasion pour les Lilloises et les
Lillois de tous âges d’y contribuer, que ce soit lors de temps pédagogiques
organisés dans un cadre scolaire et en lien avec la végétalisation des cours
d’école – c’est l’image que vous aviez à l’écran – ou lors d’événements
participatifs que nous menons avec des associations et qui permettent à
chacun de contribuer à ce grand objectif commun de planter 20 000 arbres
66
d’ici 2026. Cet objectif, Audrey LINKENHELD nous l’a rappelé tout à l’heure
à l’occasion de la présentation du rapport développement durable, est
atteint, avec déjà 28 566 arbres plantés et nous maintenons ce rythme de
plantation, car c’est pour nous l’investissement dans un patrimoine arboré
indispensable à la lutte contre le changement climatique, à l’adaptation de
notre ville et à la mobilisation de nos concitoyens, quel que soit leur âge.
Cette année encore, nous proposons une campagne participative de plantations
citoyennes pour planter plus de 7 100 arbres ; l’ensemble des Lilloises et des Lillois sont
invités à y participer. Toutes les dates des plantations sont à retrouver sur le site internet
de la Ville de Lille.
(Projection d’un diaporama)
Après ces éléments d’actualité autour de la nature, la première délibération,
délibération n° 23/564, relative à la mise à disposition de parcelles à la Métropole
européenne de Lille, vise à permettre le lancement des travaux de requalification
écologique et paysagère du bras de la Basse-Deûle.
Ces travaux, qui seront engagés dès le début de l’année 2024 à Lille, Saint-André
et La Madeleine, marquent la première étape concrète du grand projet d’Euralille à la
Deûle, dont la concertation entame sa seconde phase en ce moment.
Pour rappel, le territoire d’Euralille à la Deûle, ce sont 200 hectares que nous
voulons relier pour créer un grand parc vert métropolitain qui connectera le centre-ville,
le secteur d’Euralille, jusqu’à la Citadelle. Au nord de la ville, et en liaison avec les
territoires voisins, notre ambition est d’y créer une véritable infrastructure
environnementale, de nature et de loisirs, support de nouvelles mobilités avec l’arrivée
dans quelques années du tramway.
Depuis cet été, une équipe d’urbanistes paysagistes en chef a été désignée suite
à un dialogue compétitif ; il s’agit de l’agence Ter. Elle a été retenue pour la qualité de sa
démarche en mettant en avant la question du vivant, une démarche qui met en forme la
vision de la ville bas carbone et de la ville vivante que nous portons, Madame le Maire,
une ville qui associe dans ses transformations les dimensions sociales et
environnementales.
(Madame le Maire sort de la salle du Conseil. Monsieur DESLANDES la
remplace au fauteuil de la présidence.)
L’élaboration du plan guide du projet est en cours, elle sera nourrie ces
prochaines semaines par différents ateliers, ce qui nous donnera l’occasion de revenir
bientôt sur ce grand projet pour notre Ville et notre Métropole.
Sans attendre, avec le concours de la MEL au titre de ses politiques en matière
de climat et de trame verte et bleue, ce qui est l’occasion de saluer encore l’impulsion
donnée par Audrey LINKENHELD et poursuivie à la Métropole Européenne de Lille
67
désormais par Charlotte BRUN, sur les 10 hectares du projet dit « de la Basse-Deûle »,
les premiers investissements qui engagent la métamorphose paysagère de ce territoire
de projet. Il s’agit, dans un secteur objectivement délaissé aujourd’hui et à l’écart des
itinéraires de promenade, de remodeler le paysage et recréer des liens en s’appuyant
sur les différents objectifs qui s’affichent à l’écran :
- renforcer la trame verte,
- planter et conserver les arbres,
- favoriser la biodiversité,
- rendre le site accessible à tous,
- valoriser la marche et le vélo,
- encourager la ville bas carbone,
- accueillir, bien évidemment, tous les âges.
Voici une vue du site aujourd’hui, et notamment de la Tortue, un cours d’eau créé
historiquement pour irriguer les marais de Lille et de Lomme, mettre en eau les fossés de
la Citadelle et des fortifications du nord du Vieux-Lille.
Avec le projet de la Basse-Deûle, il s’agit d’activer la Tortue – ce cours d’eau –
pour qu’elle puisse desservir et oxygéner demain, grâce à son courant, l’ancien bras de
la Basse-Deûle.
Au-delà de cette renaturation des cours d’eau, sur plus de 600 mètres, les
interventions portent sur la constitution de nouveaux cheminements pour les piétons et
les cyclistes. Ils offriront de nouvelles promenades permettant de connecter l’avenue du
Peuple Belge à la Deûle, y compris en longeant la Basse-Deûle jusqu’à son embouchure,
ce qui n’est pas possible aujourd’hui : 2,5 kilomètres de cheminements seront créés, une
passerelle sera réalisée, un pont restauré, sans compter la plantation de 554 arbres, la
création de 4 000 m² de boisement et de 1 km de haie, ainsi que la création de nouveaux
jardins familiaux.
Par rapport au constat d’espace délaissé sur ce secteur, c’est un retournement
d’image que nous voulons réaliser. Au-delà, c’est donner envie d’aller à la découverte
des écosystèmes d’une grande richesse qui animent ce morceau peu connu de la ville
de Lille et de Saint-André notamment entre fortifications, terre et eau.
Le projet qui s’affiche à l’écran se développe d’une part côté Vieux-Lille et d’autre
part côté Deûle. Au-delà des cheminements dédiés aux modes actifs, les grandes
nouveautés seront l’ouverture d’une entrée par l’avenue Winston Churchill, la création
d’un parvis rue du Guet, 12 nouvelles parcelles de jardins familiaux, la réalisation d’une
passerelle dans les arbres et la création d’une grande pelouse ouverte à tous avec vue
sur le bras de Basse-Deûle renaturé. Julie NICOLAS, d’ailleurs, m’avait posé des
questions sur ce projet au précédent Conseil Municipal ; vous lui raconterez.
Avec Jean-Claude MENAULT, l’Adjoint en charge du quartier du Vieux-Lille, et
avec Christelle LIBERT, Conseillère déléguée aux jardins partagés et familiaux, nous
avons rencontré à plusieurs reprises cette année les usagers du secteur de la Poterne
68
pour échanger sur la mise en œuvre sur le terrain du projet, un dialogue qui a permis, par
exemple, d’intégrer au projet un verger accessible à tous.
Voici une vue de la passerelle, espace partagé par les piétons comme les vélos
et, bien sûr, adapté aux personnes à mobilité réduite ou aux poussettes dans le cadre
d’une démarche d’accessibilité qui a animé la conception du projet, chère Sylviane.
L’environnement du projet sera également remodelé avec la réhabilitation du site
de l’ancienne usine élévatoire en restaurant-bar, espace de coworking, de coliving, ainsi
qu’une micro-crèche. Là, les travaux sont en cours pour une livraison annoncée en deux
temps : début 2025 et au printemps 2025.
Vers la Deûle, le cheminement se poursuivra et permettra de longer le bras de la
Basse-Deûle en passant sous le pont de l’actuel boulevard autoroutier Robert Schumann.
Sur cette perspective, la rénovation du pont dit « des trois arches » permettra
d’organiser les continuités cyclables vers les dispositifs qui longent le boulevard
Schumann, les piétons pourront longer la rivière de part et d’autre de l’ouvrage.
Comme je vous l’ai indiqué, et c’est l’objet de la délibération ce soir permettant
d’organiser les installations de chantier sur une parcelle de la Ville située à Saint-André,
les travaux démarreront dès le début du mois de janvier dans le secteur Nord côté Deûle.
Du côté du Vieux-Lille et des jardins de la Poterne, pour réaliser la grande pelouse, la
requalification de tous les espaces et les nouveaux cheminements au bord de la Basse-
Deûle, le chantier se réalisera en deux temps :
- premier temps : un nettoyage et un désamiantage dès ce printemps sur la
base des dernières études à mener en début d’année ;
- deuxième temps : démarrage des travaux en août 2024 pour une durée
prévisionnelle d’un an qui nous emmènera fin 2025.
Une dernière phase le long des remparts prolongera à terme la mutation de cet
espace situé entre l’actuel jardin écologique et l’avenue du Peuple Belge. Sa
programmation, avec le concours de la MEL, est encore en cours de définition.
Quelques mots enfin des démarches de participation citoyenne. Le projet Basse-
Deûle, celui que je viens de vous présenter, qui démarre dès ce mois de janvier, fera
l’objet d’une présentation publique avec le Vice-président de la Métropole Européenne
de Lille aux Espaces naturels, Jean-François LEGRAND, en présence de Jean-Claude
MENAULT, de Christelle LIBERT et de moi-même, le jeudi 21 décembre prochain à la
Halle au Sucre, salle Camelot.
Quant à la démarche plus large d’Euralille à la Deûle, elle entame sa deuxième
phase après les temps de diagnostic participatif en 2022, une nouvelle étape de
concertation qui vise à nourrir l’élaboration du plan guide. La séance de présentation de
l’ensemble de ces ateliers se déroule demain matin, à 10 heures, au siège de la MEL,
etla concertation se poursuivra sous forme d’ateliers jusqu’au 1er mars 2024, ateliers
auxquels participeront mes collègues élus : Jacques RICHIR, très mobilisé sur ce projet
69
d’Euralille à la Deûle, Pierre POSMYK, également, sur les enjeux de mobilité active
notamment.
Voilà pour ce premier point. J’ai été un petit peu long, mais il me semblait
important de pouvoir vous présenter de façon détaillée un chantier qui démarre
véritablement dans quelques semaines.
URBANISME
23/560 Quartier Faubourg de Béthune – NPNRU - ZAC Concorde – Avis de la
Ville de Lille sur le projet du Conseil de la Métropole européenne de Lille
de déclarer la ZAC Concorde d’intérêt général.
(Projection d’un diaporama)
Venons-en maintenant, sauf à ce qu’il y ait des questions, au projet de la
délibération relative au site Concorde, puisqu’il est proposé ce soir que notre Conseil
Municipal se prononce sur la déclaration de projet que la Métropole Européenne de Lille
(MEL) sera amenée à prendre lors de son prochain Conseil sur le projet de
renouvellement urbain Concorde.
La délibération de la Ville de Lille qui vous est soumise s’appuie sur les
conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier suite à l’avis d’enquête publique
qui s’est déroulée cette rentrée. Celui-ci a émis un avis favorable à la demande
d’autorisation environnementale, avis sans réserve et assorti d’une recommandation pour
prendre en compte les observations de l’hydrogéologue agréé, des recommandations
concernant principalement des mesures de conception des ouvrages, de précaution et
de gestion de l’eau dans le projet déjà intégrées avec le Pacte Lille Bas Carbone.
Ce projet, je le présente, mais Estelle RODES aurait dû le présenter tout autant
que moi, voire plus que moi, puisqu’elle le porte littéralement en tant qu’Adjointe au Maire
déléguée au Renouvellement urbain et déléguée au quartier du Faubourg de Béthune.
Je vais vous redonner quelques petits éléments pour resituer les choses.
Pour mémoire, les orientations du projet de renouvellement urbain de Concorde,
dont la première phase est engagée, se structurent autour de quatre axes qui s’affichent
à l’écran :
- premier axe : diversifier l’offre de logement par la déconstruction des
immeubles obsolètes après relogement individuel des habitants et par la
reconstitution d’un habitat de qualité et mixte, du logement pour tous, soit
via des réhabilitations en profondeur, soit via de nouveaux projets neufs ;
- deuxième axe : recomposer la trame paysagère et urbaine du quartier, la
« remettre dans la ville » – si je puis dire – avec la création :
o d’un parc de 3,5 hectares,
o d’un écran de protection acoustique, support de jardins familiaux,
o d’une ferme urbaine ;
70
o et d’une centrale photovoltaïque,
sans oublier la requalification du boulevard de Metz et de l’avenue
Beethoven, prévoyant dès à présent les emprises pour l’arrivée du tramway
dans quelques années ;
- troisième axe : accueillir de nouveaux équipements publics attractifs ; c’est
le pôle petite enfance autour de la nouvelle crèche Madeleine Brès que
Camille STIEVENARD a citée et présentée tout à l’heure, mais aussi le
groupe scolaire, chère Charlotte, une nouvelle médiathèque, un espace
seniors et des locaux associatifs qui vont arriver ;
- quatrième axe : renouveler l’offre commerciale de services et d’activités.
En résumé, l’ensemble de ces interventions est animé par une volonté forte : faire
un quartier innovant pour l’environnement et la santé des habitants, un quartier à santé
positive.
Le schéma de la première phase pris en vue aérienne à l’écran situe le périmètre
du projet opérationnel sur lequel il nous est demandé ce soir de nous prononcer sur la
déclaration de projet. C’est l’occasion maintenant de faire un arrêt sur image de ce qui a
été réalisé, puis de vous présenter le calendrier actualisé des prochaines étapes.
Le premier site livré a été l’ouverture au printemps de cette année de la ferme
urbaine pilote. Après une saison d’exploitation, cet équipement innovant en matière
d’agriculture urbaine trouve progressivement son rythme de croisière. Avec Estelle
RODES et les services de la Ville, nous avons fait un point il y a quelques jours avec
l’équipe de Lille Sud Insertion qui gère cette nouvelle activité agricole en ville. Pour cette
première saison, 4,5 tonnes de légumes ont été produites par les salariés et les six
personnes accueillies à la ferme en contrat à durée déterminée d’insertion. La production
a été vendue, d’une part, au détail auprès du grand public, dont une partie dans le cadre
de dispositifs de paniers solidaires et, d’autre part, auprès de restaurateurs et de
grossistes ; voilà, 4,5 tonnes cette année, très probablement un peu plus, voire beaucoup
plus, l’an prochain, c’était la première saison, et déjà, on prépare les terres pour la
deuxième saison.
Parallèlement, 53 parcelles de jardins familiaux et une parcelle collective de
106 m² ont été livrées ce printemps et je pense que l’on peut dire également avec
Christelle LIBERT qu’elles remplissent complètement leur rôle d’utilité sociale et leur
vocation nourricière plébiscitée par les habitants.
Également livrés – on l’a présenté à l’instant – le pôle petite enfance et la crèche
Madeleine Brès – je n’y reviens pas.
En chantier en ce moment, il faut noter la poursuite des déconstructions.
Par ailleurs, la pose du mur acoustique en haut de la colline paysagère qui a été
remodelée se termine ; comme nous vous l’avions déjà indiqué, cet écran sera le support
côté périphérique de l’installation d’une centrale photovoltaïque.
(Retour en séance de Madame le Maire)
71
En conclusion, sur cette frise du temps, s’affichent les étapes franchies et à venir
pour la réalisation de ce formidable projet porté dans le cadre du renouvellement urbain
et piloté par la Ville, par ma collègue Estelle RODES.
Après la livraison du site pilote d’agriculture urbaine et de la crèche, la
délibération de ce soir, Madame le Maire, chère Martine, chers collègues, va nous
permettre d’entrer véritablement dans la phase d’aménagement engageant la
métamorphose de Concorde.
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire - Merci beaucoup Stanislas.
Vanessa DUHAMEL.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues,
La réalisation de la zone d’aménagement concerté Concorde progresse
utilement ; nous nous en réjouissons, bien évidemment.
Madame le Maire - Ben oui !
Madame DUHAMEL - Sur le projet de la rénovation urbaine, nous avons
cependant été alertés par un courrier adressé par Monsieur le Préfet au Président
CASTELAIN le 15 novembre dernier, abondamment relayé par la presse. Il en résulte,
pour résumer son propos, qu’on détruit plus qu’on ne reconstruit, de sorte qu’on reloge
insuffisamment ; certaines opérations contractualisées ne pourront être réalisées.
Cette situation remet en question un axe fort des projets de rénovation urbaine ;
l’ensemble des opérateurs s’était en effet entendu sur le postulat qu’on ne pourrait rétablir
une mixité sociale efficiente qu’en démolissant une partie de l’existant pour reconstruire
des quartiers mixtes ab initio. Au vu des retards constatés dans le relogement, Monsieur
le Préfet suggère de privilégier désormais la réhabilitation et la résidentialisation…
Madame le Maire (hors micro) - C’est ce qu’on a fait.
Madame DUHAMEL - … ce qui constitue un changement de paradigme pour
lequel il souhaite associer les Maires dans le cours du présent mois de décembre.
La ZAC Concorde ne peut, évidemment, être concernée, mais nous nous
interrogeons sur le projet Lille-Sud, visant le Faubourg d’Arras, les Aviateurs aux Bois-
Blancs et Lille Quartiers Anciens, dans lesquels les démolitions ont débuté.
Êtes-vous en mesure de nous informer de leur état d’avancement et l’impact
éventuel des décisions de Monsieur le Préfet sur leur réalisation telle que prévue dans
les projets initiaux ?
72
Madame l’Adjointe Estelle RODES s’est voulue rassurante en affirmant ce
1er décembre en commission Aménagement durable du territoire de la MEL que notre
commune ne connaissant aucun retard de réalisation, elle n’était absolument pas
concernée, la reconstitution de l’offre étant supérieure à la moyenne des villes de la
métropole ; pouvez-vous nous le confirmer ? Une communication détaillée est-elle
envisagée, et si oui, dans quel délai ?
Par ailleurs, nous relevons un taux de logements locatifs sociaux de 30 % dans
les projets de reconstruction, alors même qu’il est déjà de 40 % dans le parc existant,
sans prendre en considération l’habitat privé dégradé. Ne risque-t-on pas ainsi de
contredire l’ambition affichée de réintroduire de la mixité sociale ?
Il est en outre à souligner que notre commune ne comptait plus en 2020 que
15,20 % de couples avec enfants selon l’Insee, et 8,40 % de familles monoparentales ;
ce sont donc les trois quarts de nos logements qui sont occupés par des familles
dépourvues d’enfants. De premiers effets sont perceptibles par des fermetures de classe.
Une réflexion est-elle conduite sur une nouvelle offre plus à même d’attirer de jeunes
familles avec enfants ?
Dans l’annexe de son courrier, Monsieur le Préfet évoque le réemploi des
matériaux issus des démolitions. Cette préoccupation écologique nous conduit tout
naturellement à réfléchir à l’usage des logements construits ou rénovés, dont l’usage
optimal ne va pas toujours de soi. Ainsi, à titre d’exemple, il est déconseillé d’ouvrir les
croisées lorsqu’ils sont équipés en ventilation double-flux ; il est donc indispensable que
les occupants soient formés à son usage, dans un objectif écologique de sobriété
énergétique.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Peut-être juste un petit mot par rapport à l’intervention du
Préfet.
D’abord, nous allons répondre avec les autres Maires, nous avons déjà eu deux
réunions, la situation est très différente d’une ville à l’autre. En tout cas, ce que je peux
vous dire – parce que je ne vais pas parler à la place des autres Maires, nous allons
signer avec les autres Maires concernés –, c’est qu’à Lille, nous avons fait en sorte que
l’on ne déconstruise que des immeubles où on ne pouvait pas faire autrement, soit parce
qu’il y avait une dégradation du bâti, soit parce que la constitution des logements ne
permettait pas de faire autre chose.
Par exemple, à Faubourg de Béthune, où la plupart des immeubles ne seront pas
déconstruits, ceux que nous déconstruisons sont des immeubles qui avaient des
structures – le bâti n’était pas en cause – extrêmement difficiles à modifier, par exemple
des F3 de 61 m² avec un poteau au milieu de la salle principale. Après avoir fait travailler
plusieurs architectes, on s’est rendu compte qu’on ne pourrait pas réaménager ces
immeubles. Ce sont les seuls qui seront déconstruits. Nous avons absolument privilégié
la réhabilitation par rapport à la démolition/reconstruction. Je m’en suis d’ailleurs
73
entretenue avec Monsieur le Préfet qui m’a dit qu’il n’y avait pas que la Ville de Lille, la
Maire de Tourcoing a dit la même chose pour sa ville, ainsi que Roubaix, Mons et Hem.
Nous écrirons tous ensemble.
En tout cas, pour la Ville de Lille, je peux vous dire que la réhabilitation a toujours
été privilégiée. Si vous regardez Lille-Sud, d’ailleurs, où nous avons beaucoup construit,
nous avions très peu démoli, parce que, d’abord, il y avait de l’espace et parce que la
plupart des immeubles permettaient de les garder avec une réhabilitation forte. En
revanche, nous demandons aux bailleurs sociaux de mettre beaucoup plus cher dans la
réhabilitation que ce qu’ils mettaient habituellement, pour qu’il y ait vraiment une
amélioration pour les habitants.
Pour le reste, nous sommes bien, comme toujours, dans la recherche de la
mixité. Je vous le dis, parce que vous nous dites : « Vous faites encore beaucoup de
logement social, attention », et je ne voudrais pas que quand nous vous présenterons le
projet, vous nous disiez qu’il y a trop de privé, parce qu’il y aura du privé aux Aviateurs
et sur le bout de Bois-Blancs, il y aura là une grande mixité entre logement privé,
logement social, logement intermédiaire et PLAI, bien évidemment, donc il y aura une
vraie mixité. Il n’y aura pas moins de logement social globalement, bien évidemment,
puisque nous étendons le périmètre, mais une véritable mixité ; cependant, certains nous
le reprocheront. C’est notre projet politique que de faire en sorte que toutes les catégories
sociales vivent bien ensemble.
Pour me résumer, j’en ai déjà parlé au Préfet, car tous les Maires disent que ce
n’est pas la situation chez eux ; moi, en tout cas, je lui en ai parlé concrètement pour lui
montrer que ce n’était pas la situation, il y a déjà eu deux réunions – n’est-ce pas,
Monsieur le Directeur Général – avec les autres Maires et nous répondrons au Préfet ;
nous vous passerons d’ailleurs la lettre telle qu’elle sera écrite.
Tu veux ajouter autre chose, Stan ? Non ? Tu n’es pas obligé…
Monsieur DENDIEVEL - Non, tout est dit.
Madame BALMELLE (hors micro) - J’avais demandé la parole.
Madame le Maire - Oui, je te la passe… C’est parce qu’on répond d’abord, car
je ne pense pas que tu devais parler sur la même chose.
Madame BALMELLE (hors micro) - C’est sur la même délibération.
Madame le Maire - La même délibération, mais pas le même propos… enfin
j’espère !
Faustine.
(Intervention hors micro de Madame BALMELLE)
74
Non, il dit qu’il n’a rien à dire, alors on avance.
Madame BALMELLE - Merci, Madame le Maire.
Du coup, je vais démarrer peut-être par cela. À l’origine, en 1958, la Cité
Concorde est vraiment une cité qui représente le progrès social aussi, quand la
construction se fait, notamment pour des fonctionnaires du milieu hospitalier, avec
l’arrivée de plein de nouveaux éléments dans les barres d’immeubles de logements
sociaux : l’électricité, les salles de bains privatives, qui, à l’époque, sont une révolution
pour le quartier. C’est vraiment dans les années 70 que l’on passe sur du social « plus
pur et dur » – va-t-on dire –, avec, justement, dans cette cité, 100 % de logements
sociaux ; et demain ?
Du coup, demain, c’est vers 30 % de logements sociaux que l’on s’oriente dans
ce quartier, avec l’objectif principal fixé par l’Agence nationale de renouvellement urbain
(ANRU) de mixité sociale, et on vient d’en parler.
Nous souhaiterions quand même rappeler quatre éléments.
Je démarrerai par celui dont on était en train de parler : les inquiétudes sur la
destruction de logements sociaux, à l’heure où les demandes et les logements sociaux
sont tendus sur le territoire de la MEL et où nous manquons de logements sociaux. On
sait, et vous l’avez rappelé, que la Ville de Lille fait des efforts pour maintenir ces
logements sociaux à Lille, mais on partage les propos du Préfet qui ont été soulignés –
une fois n’est pas coutume, je me permets de le souligner –, avec une nuance qui est
que c’est l’État qui fixe aussi les règles du jeu ; le Préfet – et l’État – a quand même signé
la convention de l’ANRU avec la Métropole et la Ville de Lille, donc dénoncer ses propres
règles… parfois, on a une petite nuance sur le sujet avec l’État. On aurait préféré cette
politique de la préservation du logement social, de sa modernisation ; quand on voit l’état
de certains logements à Concorde ou des halls d’immeubles, etc., on est en demande de
s’interroger parfois sur l’utilisation des deniers sur la réhabilitation des logements sociaux.
Je me permettrai quand même, pour répondre à Madame DUHAMEL, sur la
question des destructions et des reconstructions, de dire que les Villes que vous dirigez
sur la métropole, et je pense particulièrement à Tourcoing, n’ont pas forcément de leçon
à donner à la Ville de Lille, quand on voit que ces Villes ne jouent pas le jeu, y compris
en termes de relogement des habitants, et tout cela, bien évidemment et en premier lieu,
au détriment des habitants les plus précaires de notre métropole et de la ville de Lille.
Le deuxième point, je vous en parlais, est plutôt sur les rénovations : nous
préférons le 100 % rénovation, parce que cela permet aussi d’éviter des destructions
lourdes et coûteuses, financièrement, écologiquement et émotionnellement aussi pour
les habitants du quartier ; c’est possible, il y a des exemples en région parisienne, à Paris,
avec Bois le Prêtre, où une forte amélioration du confort thermique a été constatée. À
Concorde, sur les 1 500 logements présents, 704 seront détruits – cela a été rappelé
dans le diaporama présenté par Monsieur DENDIEVEL – et seulement 248 requalifiés –
ce n’était pas inscrit. De la même manière, on s’interroge sur une certaine logique liée à
75
la présence prévue de bureaux, une logique certainement immobilière et financière,
quand le stock de bureaux disponibles à Lille n’est pas du tout tendu et n’est pas écoulé
sur Lille et la métropole, d’après la Chambre de commerce et d’industrie.
Troisième point : si certaines logiques de l’ANRU sont positives – vous l’avez
rappelé aussi – (accroître les services publics, verdir le quartier, même si Concorde est
déjà un quartier assez vert dans notre ville), nous déplorons aussi le manque d’adaptation
de l’ANRU sur les démolitions et les reconstructions. Nous comprenons que cela soit
parfois difficile de négocier à la vue des masses financières que cela représente pour
notre Ville ; je pense évidemment aux subventions financières que cela représente pour
la réadaptation de nos quartiers, notamment là où les logements sont les plus dégradés.
Enfin, le dernier point, mais qui est aussi, pour nous, important, dans la logique
de l’ANRU, les objectifs de mixité sociale, si nous les comprenons, ne doivent pas faire
oublier les objectifs de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des
habitants des logements sociaux à court ou à moyen terme. Il ne suffit pas de mixer une
population pour faire disparaître la précarité chez celles et ceux qui la connaissent.
Pour conclure, c’est aussi avec un petit pincement au cœur qu’on regarde
l’évolution du quartier, à la fois de manière positive avec l’arrivée de nouveaux
équipements, et vous l’avez rappelé, mais aussi avec inquiétude, souvent, à la vue de
destructions qui peuvent nous rappeler celle des « Biscottes » à Lille-Sud.
En cohérence avec les éléments que je viens de vous présenter, nous nous
abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie.
Monsieur DENDIEVEL - C’est dommage, parce qu’on partage beaucoup de
choses, et d’ailleurs, on vous encourage aussi à nous accompagner pour continuer à
développer du logement social dans tous les projets qui se développent dans la ville, dont
certains sont quelquefois bloqués, et on aimerait bien aussi avoir votre coup de main à
nos côtés pour avancer – je ne vais pas faire de dessin, mais je pense qu’il y a certains
projets aujourd’hui qui ont besoin aussi d’être encouragés, développés.
Par ailleurs, sur la question de la réhabilitation, Martine AUBRY l’a expliqué, notre
posture de base est d’essayer de réhabiliter quand on peut le faire ; il faut bien se rendre
compte que dans le site Concorde, après les diagnostics qui ont été faits, on a quand
même une obsolescence du parc de logement existant, un inconfort, on a des T4 qui font
55 m², dans les T2, on a des douches à l’intérieur des cuisines… on n’est plus dans les
conditions de confort d’aujourd’hui. Le choix qui a été fait est de reconstituer l’offre. Lille
est la seule ville en ANRU à avoir une reconstitution d’offre de un pour un sur son
territoire, et c’est quelque chose que nous avons obtenu, qui a été une bagarre d’arrache-
pied contre l’avis de l’État, qui n’était pas d’accord au départ là-dessus et qui a soutenu
notre démarche après une longue négociation. Aujourd’hui, on travaille véritablement à
un équilibre entre la fabrication d’un nouveau parc de logement qui sera qualitatif, mixte
également, et une réhabilitation qui – c’est aussi une des choses dont il faut bien prendre
76
conscience – peut rarement se faire, si on veut vraiment bien la faire, en site occupé,
donc y compris pour réhabiliter, on organise des relogements – c’est ce qu’on fait à
Concorde, aux Aviateurs, dans la partie de Lille-Sud qui est aussi concernée par ce projet
– et, in fine, je pense que c’est un logement de meilleure qualité pour tous, avec aussi un
accompagnement social systématique qui est réalisé dans le cadre de ces procédures
de relogement, qui est l’occasion aussi d’inscrire les habitants qui sont accompagnés
dans des parcours de retour à l’emploi ou d’insertion, un énorme travail est fait aussi en
accompagnement de ce relogement et de se projeter sur l’avenir.
Aujourd’hui, je regrette que vous vous absteniez, parce que, franchement, ce
projet coche tous les critères environnementaux, développement durable, bas carbone –
on parlait de réutilisation et de réemploi, il y a de la réutilisation et du réemploi. Il est
simplement dommage que le projet qui porte cette ferme urbaine, qui porte un parc de
3,5 hectares, qui porte une véritable ambition en matière de ville durable et de mobilité
également, soit un petit peu boudé, mais bon, on est un petit peu habitué.
J’espère que la prochaine fois, sur les prochains projets avec la construction de
logements – il y a un vrai besoin en logements –, vous serez à nos côtés pour aller les
soutenir.
Merci.
Madame le Maire - Nous mettons aux voix cette délibération 23/560.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Faire Respirer Lille et Bernard CHARLES).
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
Quorum : 28
On vote la 23/564.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à Martin DAVID-BROCHEN.
23/561 Secteur Saint Philibert – Grand But à Lomme – Avis du Conseil
Municipal sur la décision de prise en considération du projet
d’aménagement de la zone du Grand But.
Adoptée.
Quorum : 28
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NATURE
23/562 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Lille et la
Métropole européenne de Lille concernant la requalification de l'avenue
du Peuple Belge - Délibération modificative.
Adoptée.
Quorum : 28
ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE
23/563 Quartier Lille-Centre – Site Souham II – Acquisition du lot appartenant
au CNRS et ses quotes-parts de parties communes (annule et remplace
la délibération n° 22/482 du 30 septembre 2022).
Adoptée.
Quorum : 28
23/565 Quartier Faubourg de Béthune – NPNRU - ZAC Concorde – Acquisition
à la SPL Euralille foncier nécessaire à la construction de l’équipement
mutualisé – lot T.
Adoptée.
Quorum : 24
(Martine AUBRY, Stanislas DENDIEVEL, Jacques RICHIR, Estelle RODES,
Stéphane BALY, Franck HANOH et Violette SPILLEBOUT ne prennent pas part au vote.)
23/566 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Cession de
parcelles et contrats de réservation.
Adoptée.
Quorum : 28
(Stanislas DENDIEVEL, Anissa BADERI, Audrey LINKENHELD et Estelle
RODES ne prennent pas part au vote.)
23/567 Quartier Lille-Wazemmes – Cession d’un bien communal (ancien
logement de fonction) – 60 rue du marché et d’une place de
stationnement souterrain (résidence « le jardin ») n° 24-36-50 rue de
l’abbé Aerts.
23/568 Quartier Fives – Rue de Belle Vue – Mise à disposition de la parcelle
cadastrée section XB n° 441 au profit de la MEL – Gratuité.
78
23/569 Quartier Vauban Esquermes – Site Ports de Lille – Délivrance d’une AOT
non constitutive de droits réels – Gratuité.
23/570 Quartier Faubourg de Béthune – Ancien collège Albert Camus rue du
Mal Assis – Mise à disposition de la Ligue pour la Protection des
Animaux – Nord de France – Tarification.
23/571 Quartier des Bois-Blancs – Locaux associatifs – 62 rue de Mermoz (2ème
étage) - Mise à disposition – Gratuité.
Adoptées.
Quorum : 28
ZOO
23/572 Règlement intérieur et conditions générales de vente du parc
zoologique de Lille.
Adoptée.
Quorum : 28
Chemise 19
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
Adjoint au Maire
23/598 Mise en œuvre d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci, Madame le Maire.
Bonsoir à tout le monde.
Je vais revenir très rapidement sur un sujet qui a déjà été abordé, mais comme
on aura l’occasion dans ce Conseil d’aborder quelques sujets qui ne sont pas vraiment
au cœur de l’actualité ou de l’objet d’un Conseil Municipal, quand il y a un sujet qui est
dans son cœur, peut-être qu’on peut y revenir deux fois. Ce soir, en l’occurrence, je veux
parler de la question de la rémunération de nos agents, dans un contexte frappé par
l’inflation dont tout le monde a parlé ce soir, par deux dispositifs que nous mettons en
place.
Le premier est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui nous a été autorisée
par l’État dans le cadre d’un décret publié le 31 octobre et qui nécessitait pour un
versement aux agents une délibération, et donc un passage en Conseil Municipal, façon
79
pour moi de dire que nous avons été très rapides et très réactifs dans la mise en place
de cette prime, qui va voir son montant s’échelonner entre 300 et 800 € selon les niveaux
de rémunération des agents et qui sera versée sur la fiche de paie de janvier de l’année
prochaine. Nous n’avons donc pas perdu de temps, nous avons même été extrêmement
rapides pour assumer ce choix volontariste et budgétaire important, puisque cela
représente un coût ou en tout cas plutôt un investissement dans la reconnaissance du
travail des agents, mais aussi pour les aider à passer cette phase difficile dans le contexte
d’inflation, de 3 M€.
Et pour le dire assez simplement et de manière assez crue, quand on est de
Gauche, lutter pour le pouvoir d’achat par la prime, c’est bien, par le salaire, c’est mieux.
On couple donc cette disposition de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec une
augmentation de salaire pour les mêmes agents qui sont concernés par la prime plus
haut, c’est-à-dire à peu près 87 % des agents qui sont sur nos postes permanents, d’un
montant de 400 € annuels bruts à partir de février 2024.
Ce sont donc là deux choix importants que nous assumons pour accompagner
nos agents dans la situation économique difficile qu’ils et elles peuvent traverser en ce
moment et qui traduit aussi la confiance que nous avons envers leur travail et la
reconnaissance que nous avons envers leur engagement au quotidien pour faire tourner
notre boutique, et ce, n’en déplaise à celles et ceux qui, au dernier Conseil Municipal,
nous mettaient au défi de trouver l’argent pour donner cette prime, parce qu’on aurait eu
trop d’agents dans notre collectivité ; ce sont quand même des propos qui ont été tenus,
et donc je tenais ici à remercier, non pas ceux qui ont tenu ces propos, mais les agents
pour leur travail au quotidien.
Madame le Maire - Nous allons reprendre les délibérations les unes après les
autres.
Nous allons prendre d’abord la 23/598, puisque nous venons de parler de la
prime.
Sur la 23/598, Bernard CHARLES.
Monsieur CHARLES - Madame le Maire, chers collègues,
Pour indiquer mon plein accord et mon contentement sur la démarche en deux
temps, c’est-à-dire sur la prime au maximum dans les conditions du décret et surtout sur
la mesure pérenne sur les indemnités, l’augmentation, cela me semble une mesure tout
à fait essentielle du point de vue de la rémunération et de la vision à long terme que
peuvent avoir les agents sur leurs perspectives, même si cela ne remplace pas
l’augmentation indiciaire, qui – c’est peut-être mon âge qui me fait dire cela –, en termes
de retraite, est réellement prise en compte, ce qui est très peu le cas pour la question
indemnitaire, mais je trouve que du point de vue de la Ville et dans ses marges possibles,
c’est une excellente décision.
Madame le Maire - Je vous remercie.
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23/599 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de
droit public en cas d’absence de candidature titulaire adaptée.
Ensuite, nous avons la 23/599 sur le pourvoi possible de postes permanents par
des agents contractuels. Nous avons déjà eu ce débat, nous vous répondrons de la
même manière, mais j’écoute bien sûr Maël GUIZIOU.
Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint,
La délibération soumise au vote ouvre donc la possibilité de recruter un ou une
contractuel(le) sur 45 postes permanents en cas d’absence de candidature titulaire
adaptée. Je suis effectivement déjà intervenu sur ce type de délibération récurrent pour
dire nos doutes…
Madame le Maire - Oui, récurrent.
Monsieur GUIZIOU - … concernant les décisions de ressources humaines prises
par la Ville et la gestion des emplois et des compétences des agents, doutes qui
pouvaient expliquer selon nous les difficultés de recrutement de la Ville de Lille.
En effet, dans le ROB, on peut lire que le nombre d’agents a diminué en 2023,
alors que les effectifs étaient censés augmenter avec l’embauche de nouveaux policiers
municipaux. Nous savons bien sûr que les difficultés de recrutement s’appliquent à
l’ensemble de la fonction publique territoriale, mais avec ces décisions contestées
concernant la mise en place du télétravail, la mise en place stricte de la loi sur les 1 607
heures, ou plus largement l’autonomie dans le travail laissée aux agents dont j’avais parlé
lors de ma dernière intervention et les conditions de travail dégradées dont font état
plusieurs syndicats dans des tracts récents…
Madame le Maire - Un !
Monsieur GUIZIOU - … qui circulent dans la mairie, peut-être que la Ville ajoute
des difficultés aux difficultés.
Les syndicats – et il n’y en a pas qu’un – font état de recrutements qui tardent
dans les services sans qu’une réorganisation soit faite, ce qui signifie plus de travail pour
les agents en poste, sans plus de moyens. Des récentes alertes concernant le bien-être
et la santé au travail des agents doivent nous préoccuper collectivement.
Dans ces conditions, permettez-nous de douter de votre capacité à passer de
4 383 postes permanents en 2023 à 4 429 en 2024. Nous espérons, bien entendu, que
ce doute sera dépassé.
Nous nous réjouissons toutefois pour les agentes et agents de l’instauration de
la prime pouvoir d’achat qui vient d’être présentée à l’instant ; c’est la preuve que la Ville
de Lille peut mobiliser des moyens importants quand la situation le requiert.
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Pour compléter cette prime, laissez-moi reprendre la proposition exprimée tout à
l’heure par Stéphane BALY à propos de l’instauration d’une prime télétravail. Nous vous
prions de bien vouloir étudier cette proposition qui à elle seule ne peut bien évidemment
pas résoudre les difficultés de recrutement structurelles de la Ville de Lille, mais qui
enverrait un signal favorable en faveur des agents et des agentes qui sont largement
favorables à ces nouvelles méthodes de travail qui vont dans le sens d’une plus grande
autonomie au travail.
Je vous remercie pour votre attention.
Madame le Maire - Bernard CHARLES.
Monsieur CHARLES - C’est effectivement une délibération récurrente sur
laquelle nous intervenons et nous avons un débat en commission avec, très souvent,
deux éléments de réponse et d’explication de la part de l’Adjoint concerné, c’est-à-dire :
- premièrement, le fait qu’il y ait un manque de diplômés répondant aux
conditions réglementaires de recrutement ;
- deuxièmement, on a manifestement une insuffisance de création de
concours, avec une sorte de cercle infernal : puisqu’il n’y a pas assez de
concours, il n’y a pas assez de candidats, etc.
Je voulais simplement demander, puisque c’est récurrent, et avec le danger –
même si, manifestement, ce n’est pas encore le cas – d’avoir un nombre d’agents
statutaires en décroissance dans notre collectivité, quelles étaient les mesures de
lobbying que la Ville pouvait mener à travers ses réseaux pour que ces deux questions,
à la fois celle des diplômes, donc de la préparation en amont d’une offre plus importante
en la matière, et celle des concours, puissent effectivement progresser et répondre à ces
préoccupations de recrutement.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Avant de laisser la parole à Martin, peut-être dire – mais vous
le savez – qu’actuellement, toutes les collectivités territoriales ont des difficultés de
recrutement, notamment des cadres, car on sait bien que si on veut venir travailler dans
les collectivités locales, les Régions, par exemple, ou les Métropoles payent nettement
mieux, et c’est vrai aussi que le télétravail est plus important dans les Régions et les
Métropoles parce que les agents sont moins en contact avec la population et peuvent
plus travailler dans des bureaux ou chez eux, donc on a vraiment là des différences qui
s’expliquent.
Une prime pour le télétravail, je voudrais dire qu’aujourd’hui, dans la Ville, seuls
1 000 agents sur 4 400 peuvent télétravailler, parce que pour les autres, la mission
consiste à être sur le terrain, à être derrière un guichet pour recevoir les gens, à être dans
une maison de retraite, à être dans une école, à être policier, à être dans la propreté, etc.
82
Nous avons, nous, contrairement à la Métropole ou à la Région, beaucoup de
gens qui sont sur le terrain, et après en avoir discuté, y compris avec les syndicats, il faut
quand même se dire que ces gens sont pour la plupart catégorie B et C et que, déjà, ils
considèrent que de ne pas pouvoir faire le télétravail – ce qu’ils comprennent de par leur
fonction – est une distorsion pour des gens qui sont catégorie A et qui sont mieux payés
qu’eux, donc nous sommes pris un peu dans cette…
Par ailleurs, dans les catégories A, il y a des gens qui peuvent télétravailler sans
que cela pose de problème aux autres ; je pense au contrôle de gestion ou autres, où
l’on peut télétravailler chez soi avec des documents, etc. Pour d’autres qui animent une
équipe, ne pas être là quand il y a des difficultés ou même pour aller sur le terrain voir
comment travaille son équipe, est un vrai sujet. C’est donc un peu moins simple
qu’ailleurs de traiter le télétravail dans une Ville, quand, encore une fois, la plupart des
agents sont au contact avec la population.
En revanche, je le disais, tout le travail que fait Madame ROUSTAN aujourd’hui
est d’essayer de faire en sorte qu’il y ait une évolution de ces personnes ; on avait
commencé, puis avec les difficultés avec le Covid, etc., cela a été stoppé. Là, ce qui est
repris, c’est de faire en sorte que les agents puissent avoir des carrières, c’est-à-dire
puissent faire effectivement des formations qui leur permettent de passer des concours
et, pour les contractuels, c’est la même chose : quand nous prenons des contractuels
dans un domaine particulier, croyez bien que c’est après avoir fait, un, deux, trois appels
en interne et qu’il n’y a personne, parce que, en règle générale, c’est une spécialité, une
expertise que nous n’avons pas en interne, alors nous prenons des contractuels, mais ce
n’est pas notre souhait.
Je pense qu’au contraire, tout le travail que l’on fait aujourd’hui pour que des
gens qui rentrent en contractuels, en contrats précaires, puissent passer les concours,
c’est quand même… il faudra qu’on vous donne les chiffres, mais quand on voit ce qui
s’est passé ces dernières années, auparavant, tout le monde était choisi pour progresser
à l’ancienneté ou au choix ; aujourd’hui, la plupart passent des concours, et donc il y a
une véritable politique de progression des agents. Il faut aller encore plus loin.
Je voudrais vous dire que nous ne recrutons pas de contractuel là où nous
pouvons avoir un emploi permanent. Notre objectif est, bien évidemment, d’avoir toujours
plus d’emplois permanents en pourcentage de l’ensemble, mais nous avons besoin de
certains métiers particuliers, et dans l’encadrement aussi ; l’encadrement le plus
supérieur, souvent, nous ne trouvons pas si nous ne prenons pas quelqu’un de par
l’expertise, qui, souvent, vient de l’État, d’ailleurs, ce ne sont pas des gens qui viennent
du privé, ce sont des gens qui viennent de l’État, et donc ils sont obligés de changer de
statut.
Ce n’est pas simple, mais aujourd’hui, c’est le cas de toutes les Villes.
Martin.
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Monsieur DAVID-BROCHEN - Pour quelques éléments, notamment sur la
question des concours, une réponse à plusieurs niveaux, si je peux m’exprimer ainsi.
D’abord, ce sont des chiffres que j’avais déjà donnés en Conseil Municipal, mais
que, du coup, je vais redonner, la répétition fixant la notion, pour vous dire
qu’effectivement, le taux de titulaires fonctionnaires dans notre collectivité tend à baisser,
mais qu’il reste à un niveau extrêmement important, notamment en comparaison avec
d’autres collectivités. En 2018, nous étions à 95,3 % de titulaires fonctionnaires,
aujourd’hui, nous sommes à 93,2 %, et le pourcentage de contractuels sur emploi
permanent est passé de 4,7 % à 6,8 %. C’est, certes, une hausse, mais il y a quand
même un fort socle et une immense majorité des fonctions de services publics
permanents qui sont assurées par des fonctionnaires, et donc il n’y a pas de déséquilibre
important de ce côté-là.
Sur les postes concernés par cette délibération ou ce mode de délibération
récurrent, 616 postes ont été ouverts sur ce mode de recrutement depuis 2017, 177 de
ces postes sont occupés aujourd’hui par des contractuels, ce qui montre bien une chose :
à chaque fois qu’on passe cette délibération, on est bien à un instant T, et un poste qui
est proposé aujourd’hui dans une délibération à une ouverture à un contractuel peut
évoluer dans le temps, puisque quelqu’un recruté peut passer des concours, et donc le
poste qui était concerné par la délibération à un moment donné en sort et est occupé in
fine par un fonctionnaire. C’est le premier élément sur la situation objective de la Ville
aujourd’hui.
Le deuxième, sur la question des concours, Bernard CHARLES l’a mentionné, et
c’est vrai, il y a un sujet de nombre de concours et également de places du concours
dans la société aujourd’hui et dans le mode d’accès à toutes les fonctions publiques.
C’est vrai aussi pour le cas de la fonction publique de l’État, par exemple si on prend les
taux de présence aux IRA notamment. Entre 1997 et 2018, 65 % de baisse du nombre
de candidats présents aux concours ; c’est un chiffre extrêmement important. Il y avait,
en 2014, 124 276 candidats aux concours ; en 2017, il n’y en avait plus que 83 529, ce
qui montre une raréfaction du vivier de gens qui s’inscrivent même aux concours. Nous
avons aujourd’hui, dans un certain nombre de concours, plein de gens qui s’inscrivent et
des taux de présence aux épreuves extrêmement faibles. Aujourd’hui, toutes les
collectivités, les centres de gestion, le CNFPT, qui sont chargés d’organiser ces
concours, se posent ces questions ; cela fera d’ailleurs l’objet d’une réunion de travail en
début d’année avec la nouvelle Directrice du Centre de Gestion du 59 pour travailler
notamment sur ces sujets.
Et vous dire deux exemples d’action que la Ville met en œuvre :
- Bernard CHARLES posait la question au niveau national ; nous faisons
partie des collectivités qui sont très moteurs en termes d’apprentissage, et
notamment sur la capacité et le plaidoyer que nous menons pour que les
apprentis puissent être titularisés plus rapidement, en devenant
fonctionnaires sans passer d’inutiles concours supplémentaires ; nous
sommes fortement mobilisés sur cette question.
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- Ensuite, à la Ville de Lille, il y a une politique historique, toujours réaffirmée
– que Madame le Maire a évoquée également –, de faciliter et de tout faire
pour que les agents en situation passent des concours et aucun agent ne
se voit empêché d’aller au concours pour des raisons, notamment, de
service, d’agenda ou d’emploi du temps. Nous facilitons donc de manière
extrêmement volontariste le fait que nos agents, qui sont aujourd’hui
contractuels, puissent passer les concours et devenir fonctionnaires de
plein droit.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Martin.
Je passe la parole à Bernard CHARLES sur Lilas Autopartage, la délibération
23/597.
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
23/597 SCIC SAS Lilas Autopartage – Réseau Citiz – Aide au changement
d’échelle.
Monsieur CHARLES - Juste pour se féliciter de cette décision – oui, encore ! –
et sur l’aide au changement d’échelle, c’est-à-dire le fait d’une implantation de ces
stations dans l’ensemble des quartiers, ce qui est tout à fait important en termes
d’accompagnement des transformations en termes de mobilité.
La convention telle qu’elle est, il y a effectivement des cartes par quartier. Il y a
l’expertise, bien sûr, de la SCIC ; je pense aussi qu’il y a l’expertise d’usage de nos
conseils de quartier.
Nous avons tout à l’heure parlé de l’autonomie du monde associatif, j’entends
bien aussi l’autonomie des SCIC. Il y a une subvention de 12 000 € et je pense que dans
les dialogues qu’on peut avoir avec la SCIC, on pourrait peut-être leur souffler de prendre,
finalement, l’oreille de nos conseils de quartier qui ont cette expertise et qui connaissent
bien comment les choses se passent dans chacun d’entre eux.
Merci.
Madame le Maire - Martin.
Monsieur DAVID-BROCHEN - Ce sont des sujets que nous avons effectivement
abordés en commission. Je passerai le message à nos collègues qui nous représentent
à la gouvernance de cette SCIC, en l’occurrence Jacques RICHIR et Pierre POSMYK,
qui ne peuvent pas s’exprimer dans cette instance puisqu’ils sont membres de la SCIC –
vous connaissez le mécanisme – et nous en rediscuterons.
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Madame le Maire - Merci.
Je vais mettre aux voix, et on rediscutera de Lilas Autopartage avec Bernard
CHARLES, la délibération 23/597.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 27
(Jacques RICHIR et Pierre POSMYK ne prennent pas part au vote.)
Je mets aux voix la délibération 23/598, c’est-à-dire la prime aux agents.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Je mets aux voix la délibération 23/599, c’est-à-dire le pourvoi possible de postes
permanents par des agents contractuels.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Je vous remercie.
23/595 Association SEED - Aide pour le projet « La Scie Circulaire ».
Adoptée.
Quorum : 27
(Anissa BADERI ne prend pas part au vote.)
23/596 Aide pour l’association Les Tinctoriales.
Adoptée.
Quorum : 28
(Audrey LINKENHELD, Jean-Claude MENAULT et Stéphane BALY ne prennent
pas part au vote.)
RESSOURCES HUMAINES
23/600 Recours au dispositif de convention industrielle de formation par la
recherche (CIFRE) pour la Ville de Lille.
Adoptée.
Quorum : 28
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RELATIONS SOCIALES
23/60 Personnel Municipal – Comité des Œuvres Sociales - Subvention de
1 fonctionnement Année 2024 – Avance.
Adoptée.
Quorum : 28
CONTENTIEUX
23/60 Ecole de musique des Bois Blancs – Quartier Bois-Blancs - Protocole
2 d’accord transactionnel.
Adoptée.
Quorum : 28
23/60 Demande de protection fonctionnelle de Estelle RODES.
3
Adoptée.
Quorum : 28
(Estelle RODES ne prend pas part au vote.)
ASSURANCES
23/604 Contrat d’assurance Dommages aux biens – Majoration du taux de
prime à l’échéance du 1er mars 2024 pour cause d’aggravation de la
sinistralité.
Adoptée.
Quorum : 28
Chemise 7
CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
Adjointe au Maire
23/554 Palais des Beaux-Arts - Conventions de collaboration et de mécénat en
nature et en compétences en vue de l'organisation d'un workshop au
Palais des Beaux-Arts de Lille.
(Projection d’un diaporama)
Madame BRESSON - Bonsoir. Les Arches de Mézières vont s’afficher devant
nous pour nous rappeler que nous célébrons, avec deux jours de décalage, l’ouverture
de la Capitale européenne de la Culture, dont c’est le 20ème anniversaire cette année.
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En voyant les Arches de Mézières, on se rappelle évidemment cette immense
parade, cette foule assemblée et le grand Bal Blanc qui avait fait l’ouverture, avec, pour
la Capitale européenne de la Culture à Lille, les lieux emblématiques que nous
connaissons désormais et qui ont marqué cette grande saison culturelle qui a dessiné
pour la Ville de Lille un paysage culturel et une politique culturelle municipale surtout, qui
est, depuis, inclusive, accessible, joyeuse, fédératrice, et qui a un écho local, c’est
évident, mais aussi régional et national.
On se souvient – d’ailleurs, c’est assez vertigineux – de l’ensemble des
manifestations, de 1 500 manifestations : du cirque, de la danse, de l’opéra, du théâtre,
9 millions de participants pour cette édition, des milliers d’artistes mobilisés – ils étaient
17 000 – et 193 Villes partenaires ; c’était la singularité de cette édition, ce qui reste
d’ailleurs dans les annales : c’est la mise en mouvement de l’ensemble d’un territoire.
Lille 2004 était un lieu de rencontre, une créativité et une grande ouverture sur le
monde ; cela le reste, évidemment. Depuis, la ville est devenue une destination culturelle
– touristique aussi d’ailleurs – incontournable, et cela, on le doit, et on le répète assez
souvent d’ailleurs, aux Lillois d’abord, qui ont fait preuve d’un grand enthousiasme et qui
manifestent toujours ce très grand enthousiasme à participer, contribuer, etc., et bien sûr
les ambassadeurs ; ils étaient 17 000 en 2004 et certains d’entre eux sont encore au
rendez-vous pour les éditions successives, puisque des éditions thématiques ont suivi et
nous avons pu continuer à voyager sans quitter la ville ; c’était évidemment l’objet des
premiers « mondes parallèles » qui avaient été inventés en 2004 et qui ont permis de
passer de la place Jemaa el-Fna de Marrakech à Shanghai ou au Caire en restant sur la
Grand’Place.
Et puis, bien sûr, le paysage urbain aussi a été façonné par cette grande édition,
avec notamment la présence d’œuvres d’art dans l’espace public : nous avons les Tulipes
de Shangri-La, nous avons également des galeries d’art dans les quartiers, je pense, par
exemple, à Lasécu à Fives ou à l’Espace Pignon à Bois-Blancs.
Et puis, bien sûr, j’y faisais référence, il y a les saisons successives, celles qui
nous ont emmenés à Bombay, celles qui nous ont fait découvrir l’Europe en grand, qui
nous ont fait nous questionner sur l’Eldorado ou bien encore la dernière d’entre elles,
Utopia, avec cette réflexion que nous avions sur l’homme et la nature.
Évidemment, la Ville de Lille est très fière de permettre à des acteurs culturels de
tout genre, des compagnies locales aux plus grands artistes internationaux, de travailler
ensemble, d’interagir, et cela aussi, c’est une marque de fabrique, je crois, de ces
grandes éditions culturelles.
Puisque nous sommes 20 ans plus tard, parce qu’aujourd’hui, c’est aussi la
Journée mondiale du climat, que nous savons la contribution de la culture à cette réflexion
sur le climat, avec ce 20ème anniversaire, nous nous projetons vers l’avenir avec une
nouvelle ambition qui est celle d’être Capitale de la Culture Durable Partagée ; c’était ce
qui était présenté notamment à l’occasion du forum Eurocities. Vous vous souvenez
qu’en septembre 2022, à la clôture d’Utopia, justement, Lille a lancé aux Villes
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européennes un appel à agir pour une culture moins carbonée et plus inclusive, et
aujourd’hui, 43 Villes européennes ont signé cet appel à agir et se sont engagées pour
innover et accompagner la transition écologique du secteur culturel.
La délibération 23/554, que je vous présente ce soir, est relative au prochain
workshop – je vais dire « atelier », sinon Martin va me gronder – du Palais des Beaux-
Arts ; c’est le troisième atelier. Le premier était sur l’écoconception des expositions, le
deuxième sur l’inclusion, donc les deux piliers de la transition écologique et sociale de ce
programme de culture durable partagée. Ce troisième atelier constituera une étape
complémentaire, puisque, précisément, il aura pour but de voir comment les collections
contribuent à cette mise en œuvre d’une culture moins carbonée et plus inclusive.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Il n’y a pas d’intervention, donc merci à Marie-Pierre
BRESSON pour ce rappel de moments, finalement, heureux.
(Aparté entre Madame le Maire et Monsieur PINCET, Directeur général des
services, sur le fait de devoir voter.)
On votera toute la chemise après, comme il n’y a pas eu d’intervention.
Nous passons au dossier de Charlotte BRUN, avec une intervention de Bernard
CHARLES sur la délibération 23/539.
Chemise 5
VILLE ÉDUCATRICE ET Rapporteur : Charlotte BRUN
VILLE A HAUTEUR D’ENFANT Adjointe au Maire
23/539 Création d’un groupe scolaire neuf (reconstruction du groupe scolaire
Florian Moulin Pergaud) rue Abélard dans le quartier de Lille Sud –
Délibération modificative.
Monsieur CHARLES - Cette délibération concerne le transfert de l’école Florian
Moulin Pergaud rue Abélard, cette école étant actuellement rue d’Arsonval/rue Berthelot.
C’est une délibération complémentaire pour la question de la désignation du jury et de
l’indemnisation de celui-ci.
Cela a été un dossier, effectivement, difficile, au sens où il y avait un attachement
extrêmement fort à la localisation actuelle de l’école. La Ville a mené un travail de
discussion et de concertation assez poussé – ce qui est habituel – avec les enseignants,
mais aussi avec les parents et l’association des 2 Faubourgs, et je pense
qu’effectivement, cela a été mené de façon très précise et très concertée, mais la Ville a
pris la décision qu’elle devait prendre.
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Mon intervention vise simplement à indiquer que la question du choix ensuite
définitif du groupe scolaire doit rester dans les limites possibles de ce que l’on peut faire
en termes de règles d’urbanisme et de jury et je pense qu’il faudrait continuer à associer
autant que faire se peut les forces vivantes de ce quartier, en particulier de cette
association, pour aller jusqu’au bout de cette concertation, parce que cela reste, bien
entendu, un changement significatif dans cette partie du quartier de Lille-Sud.
(Départ Frédéric LOUCHART – pouvoir à Nathalie SEDOU)
Madame BRUN - Je me lance !
Merci, Bernard CHARLES, de reposer la question comme cela, parce que cela
me permet de repréciser les choses pour ceux qui ne l’auraient pas entendu lors des
nombreuses fois où nous avons échangé tous ensemble sur l’enjeu de ce site des écoles
Florian Moulin Pergaud.
Nous nous sommes engagés, pendant les nombreuses réunions de concertation,
à ne pas achever, sur la définition du nouveau site d’école, le processus de concertation.
Les habitants qui nous ont accompagnés, qu’ils soient parents d’élèves et/ou, par
exemple, habitants membres de l’association des 2 Faubourgs, le savent, c’est-à-dire
que nous leur avons clairement dit, et nous avons déjà commencé par une première
réunion avant l’été qui doit se succéder par une réunion bientôt, nous nous sommes
engagés à ce que la question des abords de la future école soit traitée dans un cadre de
participation citoyenne, bien sûr avec les habitants déjà mobilisés, les parents d’élèves
au premier chef, les enseignants, les enfants – pourquoi pas –, et surtout les habitants
de ce secteur, pour faire de l’arrivée de l’école une opportunité d’apaisement.
Ce processus particulier de concertation est enclenché ; on attendait que la
Métropole fasse des comptages – pour tout dire – pour pouvoir vraiment travailler les
abords de l’école et l’écriture de l’espace urbain en concertation.
Il y a ensuite le deuxième volet, celui dont tu parlais : que va devenir le site de
l’école une fois que l’école aura déménagé à la rentrée 2026 et qu’elle sera, dans la
foulée, déconstruite ? Là aussi, le Maire a été extrêmement claire, nous souhaitons un
processus de concertation qui prendra la suite de celui que nous sommes en train de
mener aujourd’hui sur l’espace public, parce que celui-là a une urgence ; il faut que nous
puissions, avec la Métropole, dessiner ensemble les aménagements de l’espace public,
et avec les services de la Ville que je remercie pour leur implication, mais sur le devenir
du prochain site, nous avons dit que nous concerterons en ayant une attente : que ce site
n’accueille pas de logement. Nous concerterons avec les habitants, qui pourront définir
avec la Ville le devenir de ce site pour qu’il reste, d’une certaine manière, une forme de
centralité.
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Madame le Maire - Je mets aux voix la délibération 23/539.
Qui vote pour ?
Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant.
Quorum : 27
Merci.
Je donne la parole à Maël GUIZIOU pour une explication de vote sur la
délibération 23/538.
ÉCOLES
23/540 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
23/541 Désaffectation des logements de fonction « enseignants » des écoles
Descartes-Montesquieu et Wicar.
Adoptées.
Quorum : 27
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
23/542 Projet Éducatif Global - Plan annuel d’actions.
Adoptée.
Quorum : 26
(Anne GOFFARD et Charlotte BRUN ne prennent pas part au vote.)
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
23/543 Conseil Municipal d’Enfants – Evolution de la composition.
Adoptée.
Quorum : 27
91
Chemise 4
COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Arnaud DESLANDES
Premier Adjoint au Maire
23/538 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de
commerce de détails - Année 2024.
Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues,
Une courte explication de vote sur le travail dominical. Dans la lignée de nos
positions précédentes, le groupe Lille Verte votera contre cette délibération de dérogation
au principe du repos dominical.
En effet, la société consumériste exige la disponibilité de tous les produits à tous
les moments, mais le civisme, l’éducation, la vie sociale, les activités sportives et
culturelles ont besoin de temps. Exception faite de certaines professions essentielles, le
travail dominical n’est pas une nécessité. Confort pour le consommateur, sacrifice de la
vie personnelle pour les employés.
Pour aller plus loin, et sur une intervention plus spécifique, il serait bon que les
commerces ouverts le dimanche en dehors de toute autorisation légale ne puissent plus
le faire. Une mise en conformité avec la loi qui devient urgente dans certains cas, comme
dans celui des Halles du Sud, dont l’activité ininterrompue perturbe considérablement la
vie des riverains en raison du flux de véhicules, du stationnement très gênant et du
festival de nuisances sonores qui en découlent.
Nous avons bien lu votre réponse à notre courrier sur le sujet…
(« Ah ! » sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire)
Non, c’est pour cela que je…
Madame le Maire - Vous nous aviez dit tout à l’heure qu’on n’avait pas répondu !
(Intervention inaudible sur les bancs du groupe Lille Verte)
Elle vous l’a retrouvée ? Ah, d’accord… Parce qu’elle date du 9 novembre. Maël
GUIZIOU n’était pas là, mais lui, il avait peut-être la réponse, il ne vous l’avait pas
donnée ; ce n’est pas bien, Maël, de ne pas donner aux petits copains !
Monsieur GUIZIOU - J’ai lu ce soir la réponse, mais les retours, une fois qu’on
a communiqué ce courrier à certains riverains proches des Halles du Sud, ne sont pas
tout à fait probants. C’est pour cela que je suis quand même intervenu sur ce sujet ce
soir.
92
Madame le Maire - Juste quelques mots, parce que nous sommes quelques-
uns, dont Jacques RICHIR, à nous être occupés de cette question. Vous avez tout à fait
raison, les Halles du Sud – c’est une vente de produits alimentaires – ne peuvent être
ouvertes que le matin. D’ailleurs, au-delà même du travail du dimanche après-midi qui
est interdit, elles posent des problèmes énormes au quartier, parce que leur parking est
insuffisant par rapport aux voitures qui arrivent ; je ne parle pas des périodes de fêtes,
etc., où c’est encore pire. Avec Jacques RICHIR, nous les avons rencontrés à plusieurs
reprises et nous avons essayé de trouver une solution pour leur trouver un terrain
beaucoup plus grand, ce qui, pour l’instant, n’est pas le cas.
En attendant, parce que vous avez tout à fait raison, ils ne doivent pas ouvrir le
dimanche après-midi, nous en avons fait appel, aussi bien à l’État qu’à l’Inspection du
travail, car nous ne pouvons pas fermer en application du droit du travail. Pour l’instant,
je crois comprendre qu’il n’y a toujours pas eu de retour de l’État là-dessus, alors que,
très franchement, cela pose un problème dingue et que pour les riverains, ces voitures
permanentes qui viennent, qui se garent n’importe où, cela empêche même un bus de
passer, donc nous sommes là devant des vrais problèmes lourds.
Nous allons essayer de relancer à nouveau l’État sur cette question, mais soyons
clairs, les Halles du Sud sont un magasin de bonne qualité, il y a beaucoup de monde,
qui vient de très loin souvent, donc il faut absolument qu’elles arrivent à déménager si
elles veulent continuer à fonctionner.
Nous avons eu beaucoup de réunions avec la famille, Jacques et Alexandra. Il
faut reprendre cela et il faut reprendre cela avec l’État aussi, parce que cela devient très
préoccupant. En plus, c’est un quartier neuf, donc les habitants qui sont à côté ne le
supportent pas quand, même le week-end, il y a ce flux de voitures qui passent.
Donc tout à fait d’accord avec vous et on va continuer à essayer de faire agir
l’État.
(Aparté entre Madame le Maire et Monsieur DESLANDES,
Premier Adjoint au Maire)
On a demandé pour tous les commerces, mais là, c’est un problème spécifique
et très lourd.
On vote la délibération 23/538.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Faire Respirer Lille et Bernard CHARLES).
Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte).
(S’adressant au groupe Lille Verte) Vous vous étiez un peu répartis ; cela arrive
à tout le monde…
Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre.
Quorum : 27
(Xavier BONNET ne prend pas part au vote.)
93
Nous passons au dossier 14 de Marie-Christine STANIEC-WAVRANT avec une
question de Bernard CHARLES sur l’ABEJ, la délibération 23/588.
SOLIDARITÉS ET COHÉSION DES TERRITOIRES
23/533 Subventions destinées aux associations de solidarité – Convention
entre les associations et la Ville.
Adoptée.
Quorum : 27
23/534 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de
solidarité et/ou pour la jeunesse.
Adoptée.
Quorum : 27
(Violette SPILLEBOUT, Anissa BADERI et Julien PILETTE ne prennent pas part
au vote.)
POLITIQUE DE LA VILLE
23/535 Politique de la ville - Subventions aux associations.
23/536 Politique de la ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptées.
Quorum : 27
FÊTES ET ANIMATIONS
23/537 Règlement intérieur Lille Neige 2024.
Adoptée.
Quorum : 28
Retour de Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
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Chemise 14
HÉBERGEMENT Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
D’URGENCE Adjointe au Maire
23/588 Accueil de jour – Subvention d’investissement à l’association ABEJ
SOLIDARITE – Convention entre l’association et la Ville de Lille.
Monsieur CHARLES - Il s’agit du transfert de l’ABEJ SOLIDARITÉ de la rue
Solférino à la rue du Four à Chaux à Lille-Sud. Une des motivations, que je comprends
parfaitement, du départ de la rue Solférino est aussi l’impact sur le quartier, sur
l’environnement, les difficultés.
Il est indiqué dans la délibération que « la localisation nouvelle minimisera
l’impact sur le quartier ».
Mon intervention vise simplement à ce qu’il soit veillé à ce que cette affirmation
dans le texte se concrétise dans la vie quotidienne de cette partie de Lille-Sud qui est en
plein renouvellement.
Madame STANIEC-WAVRANT - Nous travaillons, bien sûr, très étroitement
avec l’ABEJ. Ce n’est pas seulement un problème de voisinage sur la rue Solférino. Les
locaux qui sont sur Solférino sont beaucoup trop petits aujourd’hui pour faire un accueil
correct de ces populations.
Le projet de l’ABEJ sur Lille-Sud sera beaucoup plus grand, puisqu’il permettra
effectivement de faire l’accueil de jour, mais également d’avoir un centre de santé à côté
et d’avoir donc un travail santé qui pourra même être ouvert sur le quartier, puisqu’il y a
une équipe qui a eu des moyens renforcés. Ils pourront donc ouvrir le centre de santé
sur le quartier, ce qui est aussi un élément extrêmement positif.
Les locaux sont prévus pour faire de l’accueil de jour et de l’insertion, mais en
termes de construction, nous leur avons demandé de travailler pour que les publics
rentrent. Une porte s’ouvrira sur une grande cour, et donc les publics vont pouvoir rentrer
et aller dans les différents circuits. Nous n’aurons pas le phénomène, comme aujourd’hui
à Solférino, où ils sont obligés d’attendre à la porte, parce que, de toute façon, il n’y a pas
suffisamment de place. C’est un élément extrêmement important, sur lequel nous avons
eu beaucoup d’échanges avec l’ABEJ. Effectivement, les plans que nous avons vus
intègrent ces contraintes.
Par ailleurs, l’ABEJ a bien évidemment prévu de faire des réunions, elle a déjà
commencé avec le voisinage, pour expliquer le projet. Avec Alexandra, il est prévu, bien
évidemment, d’aller plus loin au fur et à mesure de l’évolution du projet pour évoquer cela
avec le conseil de quartier.
95
Nous avons eu un peu de mal à mettre en place les réunions avec le conseil de
quartier parce que jusqu’à il y a quelques jours, l’ABEJ n’était pas sûre de pouvoir porter
son dossier jusqu’au bout, puisqu’elle n’était pas sûre d’avoir les financements. Là, les
financements complémentaires sont arrivés, et donc le projet va pouvoir avancer
vraiment maintenant concrètement.
Madame le Maire - On met aux voix la délibération 23/588.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
(Jérôme PIANEZZA ne prend pas part au vote.)
Je vous remercie.
Nous passons à Maroin AL DANDACHI sur le dossier de Johanne GOMIS.
23/587 Délégation Hébergement d’urgence - Subventions destinées aux
associations.
Adoptée.
SANTÉ
23/585 Soutien aux Actions de Prévention Santé – Appel à projets 2023 –
Subventions aux associations.
23/586 Appel à projets 2023 - Pôles Ressources Santé - Subvention aux
associations.
Adoptées.
Quorum : 28
RECENSEMENT
23/589 Recensement de la population 2024 - Indemnité des agents recenseurs et
dotation de l’Etat.
Adoptée.
Quorum : 28
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Chemise 18
SPORT Rapporteur : Johanne GOMIS
Adjointe au Maire
23/592 Associations sportives – Subventions de fonctionnement – Année 2024.
Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire.
Tout d’abord, tous mes vœux de rétablissement à Madame l’Adjointe en charge
des sports et Monsieur le Premier Adjoint, bonsoir.
Le 13 octobre 2023, au dernier Conseil Municipal, j’étais intervenu pour dénoncer
la situation des clubs de sport à Lille, et plus précisément de la situation de la salle Auriol
à Wazemmes, concernant le Panthers Club de Lille.
Le Panthers Club de Lille est un club qui rayonne autour du muay-thaï, du jiu-
jitsu et nous l’avons constaté ensemble lors du dernier Victory Arena au Palais Saint-
Sauveur, samedi dernier.
Trois jours après mon intervention au Conseil Municipal, vous êtes intervenus
pour régler le problème de VMC, et je vous en remercie, mais pour résoudre la situation
difficile du Panthers Club, vous décidez de solliciter l’association Taekwondo et Arts
coréens lillois afin de leur enlever deux créneaux dès le mois de janvier – lundi soir et
mercredi soir –, afin que le club de taekwondo s’entraîne à la salle Auriol et que le
Panthers Club s’entraîne au Jardin des sports.
Finalement, en souhaitant résoudre un problème, vous en créez un autre.
Je tiens à rappeler que l’association Taekwondo et Arts coréens lillois rassemble
plus de 150 adhérents, est classée 3ème meilleur club de France et 10ème meilleur club à
l’international.
Malgré les différents rendez-vous que vous avez déjà réalisés avec eux,
Monsieur le Premier Adjoint et Madame l’Adjointe aux sports, le club, ses adhérents, ses
adhérentes et les familles sont inquiets.
J’ai plusieurs questions assez précises, notamment sur le stockage du matériel
pour le club, sur l’espace par rapport à la pratique du taekwondo et sur l’organisation des
familles, puisque des familles ont un enfant qui fait du foot ou du judo au Jardin des sports
et, en parallèle, du taekwondo, et donc, les délocaliser, potentiellement, reviendrait à
fragiliser le club et également la pratique du sport.
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La dernière question, à laquelle vous ne m’avez pas répondu au mois d’octobre,
est : quel est votre projet sportif finalement ? Quelle est votre ambition ? Et, s’il vous plaît,
ne me parlez pas de vos réalisations passées, mais parlons de l’avenir !
Je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur DESLANDES - Alors…
Madame le Maire - Restons calmes…
Monsieur DESLANDES - Oui, restons calmes sur un sujet effectivement
compliqué.
Parlons de la réalité des chiffres : nous avons aujourd’hui 61 licenciés au
taekwondo, plus de 300, même 350, au Panthers Club, que vous défendez, que je
défends auprès de Mohammed AZOUM, pas de difficulté.
Nous avons une situation effectivement qui se présente à nous aujourd’hui ; la
configuration de la salle Auriol est devenue difficile pour la pratique du Panthers Club.
Nous avons cherché une solution, qui ne met pas dehors le taekwondo du Jardin des
sports mais qui permet de rééquilibrer la manière de faire du sport pour le Panthers Club
dans des locaux plus adaptés au Jardin des sports et au taekwondo de maintenir son
créneau à la salle Auriol.
On s’est vus, on en a discuté. La question du créneau du lundi est actée de part
et d’autre, y compris de la part du taekwondo qui l’accepte en allant à la salle Auriol. Il
reste celui du mercredi, où là, on a une proposition qui ne permet pas de faire rentrer
tous les horaires, puisqu’on a une proposition de prendre de 18 heures 30 à 22 heures
pour le Panthers Club et de 17 heures à 19 heures 30 pour le taekwondo, donc vous
remarquerez qu’une heure se chevauche.
Nous revoyons les uns et les autres pour pouvoir se mettre d’accord sur un
compromis sur cette décision et travailler sur la rentrée 2024 à la fois sur les questions
des stockages, du matériel, de l’aide à l’événementiel pour le taekwondo et sur une salle
qui permet de ne pas avoir à faire une modification en cours d’année.
Tout cela sera réglé dans le premier semestre de l’année 2024 et nous espérons
trouver une solution qui convienne à tout le monde pour le 8 janvier, qui était la date butoir
fixée dans la lettre que j’avais effectivement signée au taekwondo comme au Panthers
Club.
Pour la question de la stratégie du sport à Lille, j’espère que vous avez remarqué
quand même que nous faisons en sorte que le sport se développe partout dans la ville,
que nous faisons du sport à la fois pour ceux qui sont des « sportifs du dimanche », qui
veulent pouvoir le faire en pratique libre avec les chemins du sport, ceux qui sont dans
l’excellence aujourd’hui en rénovant une salle par quartier et en construisant de
nouvelles, puisque nous allons adopter, dans les chemises de Johanne, le projet de la
98
nouvelle salle de sport sur Saint-Sauveur. Je ne reviens pas sur la question des piscines,
dont l’une, très importante, est bloquée, et vous n’êtes pas loin d’être responsables de
cette situation. Je parlerai aussi du soutien aux associations et aux clubs sportifs, en
commençant – puisque c’est un sujet dont Monsieur DOUFFI nous a souvent parlé – par
les associations de sport de haut niveau, pour qui le soutien a progressé pour l’année
2024, puisque dans les subventions de fonctionnement, vous avez aussi la stratégie haut
niveau. Je pense donc qu’on ouvre toutes les pistes du soutien au sport pour faire,
comme on a fait avec la culture, une ville de sport à Lille.
Alors, cela prend un peu de temps, cela se construit, évidemment. Il faut aussi
trouver les équilibres entre les 300 clubs qui sont dans notre territoire, avec un parc de
sports – vous ne voulez pas qu’on parle du passé, j’en suis désolé, mais c’est quand
même une réalité – qui a été largement enrichi au cours des 20, 15 dernières années,
depuis la Halle Jean Bouin jusqu’à la piscine Plein-Sud à Lille-Sud.
C’est quand même la stratégie que nous portons, que nous défendons avec
Johanne, avec Sarah et avec Valentin, pour arriver à faire vraiment une ville de sport à
Lille.
Madame le Maire - Je pense que ce serait utile que vous nous aidiez quand nous
essayons effectivement de trouver une solution entre deux clubs. Il est toujours facile
d’aller soutenir celui qui « gueule », mais quand il y a 60 personnes d’un côté et 350 de
l’autre, il faut qu’on essaye de trouver des solutions pour chacun, et pas simplement se
dire : « Il y en a un qui crie, alors je vais crier encore plus fort ».
Merci.
On met aux voix la délibération 23/592.
Qui vote pour ?
Adoptée.
Quorum : 28
Je passe au dossier 26 de Jérôme PIANEZZA, avec une intervention d’Ali
DOUFFI sur la délibération 23/611. Allez-y, Ali.
23/593 Associations sportives – Attribution de subventions pour l’organisation
de manifestations ou à caractère exceptionnel – Année 2023.
23/594 Construction d'un équipement sportif sur le site de Saint Sauveur à Lille
- Arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux suite aux consultations
des entreprises et augmentation des honoraires de maîtrise d'œuvre -
Avenant n° 1 au marché 17S0160.
Adoptées.
Quorum : 28
99
Chemise 26
LUTTE CONTRE Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LES DISCRIMINATIONS Adjoint au Maire
23/611 Délégation lutte contre les discriminations – Subventions à diverses
associations.
Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues,
Il y a une dizaine d’années, nous avons constaté une baisse du racisme. Jusqu’à
ces derniers jours, il nous avait semblé révolu le temps des ratonades de 1973, où la
couleur de peau pouvait motiver le crime.
Depuis toujours, et surtout ces dernières décennies, notre pays n’a cessé de se
renforcer sur le plan législatif, afin de combattre ce fléau aux côtés des associations qui
font l’objet ce soir notamment de subventions, comme la LDH.
Malgré tous ces efforts et toutes ces avancées, la CNCDH a toujours appelé à la
vigilance, en rappelant que notre pays ne devait pas baisser la garde face à un
phénomène parfois sournois.
Cependant, nous observons ces derniers temps une dégradation, tout au moins
concernant les médias, générant un très fort malaise et mal-être dans notre pays. Nous
observons une certaine banalisation des expressions racistes. Certains acteurs de terrain
se font l’écho de ce phénomène, sous couvert de l’anonymat, notamment sur les réseaux
sociaux, alors que nous vivons dans une époque 2.0.
Les élus et les médias ont parfois des propos injurieux, à des fins populistes ou
marchandes, en jouissant d’une position d’influence et d’une visibilité médiatique. Ces
expressions racistes portent atteinte à leur devoir d’exemplarité, de vérité. Nous assistons
à une normalisation de la parole raciste et stigmatisante venant de tous bords. Nous
conviendrons que l’extrême droite en est une experte, à un flot toujours plus important de
propos injurieux ; c’est un jeu dangereux.
Ce qui doit nous guider aujourd’hui, c’est de préserver l’unité de notre pays,
l’unité de notre nation, l’unité de notre République. Peut-on aujourd’hui exprimer une
préoccupation quant au fossé qui se creuse entre les élites politico-médiatiques et une
partie de la société ?
Ce qui est intéressant, c’est que certains discours antiracistes sont parfois perçus
comme usant les mêmes codes de langage agressif et stigmatisant que ce qui est
condamné.
100
Aujourd’hui, il y a vraiment lieu de s’inquiéter. Nous avons lu et entendu ces
derniers temps que certaines personnes voulaient hiérarchiser les différentes formes de
racisme. Il ne faut pas comparer, il faut combattre.
Je tenais à saluer l’action de la Ville de Lille qui, comme chaque année, comme
beaucoup de Villes en France, célèbre le Festival des Solidarités internationales, qui est
un très bel outil permettant de créer des ponts entre les personnes ayant des cultures
différentes, un très bel outil afin de lutter contre la peur de l’autre. Donnons donc les
moyens à cet outil d’exceller, une opération qui pourrait associer, par exemple, les
établissements scolaires.
Je tenais aussi à rappeler que la Ville est une Ville engagée. Elle a dit « non »
lorsque l’extrême droite a voulu déambuler dans nos rues, encore le week-end dernier,
avec la banderole de l’extrême droite, elle a su présenter deux vœux au précédent
Conseil concernant le conflit israélo-palestinien, tout en affirmant son positionnement
avec l’Ukraine, Nous tenons à rappeler que le Conseil est solidaire avec vous, Madame
le Maire, dans vos actions visant à combattre le racisme.
Nous aurons pu réaffirmer ce soir, nous, Lillois, et nous, élus, sans équivoque,
être debout contre l’antisémitisme, contre le racisme et contre toute forme de
discrimination. Nous avons la chance en France d’être dotés d’une législation de lutte
contre le racisme.
Être raciste aujourd’hui, ce n’est pas une opinion, je le rappelle, c’est un délit.
Il est important aussi de rappeler que la majorité des Français ne sont pas
racistes ni antisémites.
Nous savons que ce n’est pas dans ce Conseil Municipal que nous allons pouvoir
changer quoi que ce soit de manière individuelle. Sans illusion, nous savons que ce n’est
pas un vœu qui allait modifier quoi que ce soit. Par contre, nous aurions pu, ce soir, agir
symboliquement pour réaffirmer l’engagement de notre belle Ville de Lille dans ces luttes,
engagée dans la défense des valeurs qu’elle a toujours portées et qui sont aujourd’hui
bousculées.
Réaffirmons notre attachement à notre République laïque qui sait accueillir, dans
l’égalité des droits et le respect de la règle commune, la diversité de ceux et celles qui y
vivent.
Nous aurions aussi pu émettre un vœu : que notre service public reprenne la
main sur nos médias d’information.
Je vous remercie.
Monsieur PIANEZZA - Mon cher collègue, comment vous dire…
Un avocat qui cherche ses mots, ce n’est pas si fréquent que cela…
101
Non, mon cher Ali, je vais vous dire… je partage évidemment votre constat sur
l’aggravation de l’augmentation des discours racistes et antisémites, qu’il faudrait être
sourd et aveugle pour ne pas s’en apercevoir, et je vous sais, je vous le dis, sincère sur
ce point, et je pense que vous savez ce que j’en pense aussi et que nous nous rejoignons
parfaitement sur le constat tous ici dans cette salle.
Merci aussi pour votre satisfaction concernant la 20ème édition du Festival des
Solidarités internationales, qui vient, en effet, de se terminer et qui met en avant les
valeurs d’intégration, vivre ensemble, qui nous sont chères tous ensemble ce soir.
Là où je vous suis un peu moins, c’est concernant peut-être le grand écart, qui
doit être le vôtre parfois, lorsque vous énoncez ce que vous venez d’énoncer, parce que
je n’oublie pas non plus que votre groupe soutient le projet de loi sur l’immigration de
Monsieur DARMANIN, par exemple, je n’oublie pas non plus que certains membres du
Gouvernement courent un peu après les voix du Rassemblement national parfois, avec
certains discours. Ce n’est pas vous, on en est bien d’accord, mais voyez, le grand écart
m’étonne un petit peu, mais j’espère et je vais attendre que votre horizon s’éclaircisse,
Monsieur DOUFFI.
Madame le Maire - Bonne réponse ! (Rires)
Nous mettons aux voix la délibération 23/611.
Adoptée.
Quorum : 27
Je vous remercie.
Nous passons aux vœux. On essaye d’être raisonnable, il n’est jamais que 21
heures 45, donc c’est plutôt bien, mais on essaye quand même de ne pas lire les vœux
– je crois que tout le monde les a vus –, d’en rappeler l’esprit, les diverses modalités.
Vœu pour la paix au Proche-Orient.
Madame le Maire - Nous commençons par le vœu de Lille en commun, durable
et solidaire et de Lille Verte pour la paix au Proche-Orient et je passe la parole à Marie-
Pierre BRESSON.
Madame BRESSON - Mes chers collègues,
Vous vous rappelez sans doute qu’au dernier Conseil, le 13 octobre dernier, nous
présentions déjà une motion commune ensemble, par laquelle nous condamnions
l’attaque terroriste du Hamas qui avait eu lieu quelques jours plus tôt, le 7 octobre, et par
laquelle nous exprimions notre vive préoccupation relative à la population gazaouie qui
102
était exposée aux tirs de l’armée israélienne, qui, par ailleurs, sommait la population de
Gaza de quitter le nord vers le sud.
Puis, il y a eu une trêve fragile, et aujourd’hui, c’est le sud, vers lequel une grande
majorité de la population gazaouie s’est tournée, qui est sous les bombes.
Aujourd’hui, le Bureau des affaires humanitaires de l’ONU dit que 14 des 36
hôpitaux fonctionnent tant bien que mal à Gaza. Le porte-parole de l’Organisation
mondiale de la santé demande un cessez-le-feu immédiat devant une situation « de plus
en plus terrible de jour en jour, littéralement au-delà de l’imaginable » et le Secrétaire
général des Nations Unies invoque l’article 99 de la charte des Nations Unies pour alerter
le Conseil de sécurité sur le risque d’effondrement du système humanitaire à Gaza et
demander, là encore, un cessez-le-feu immédiat.
Je crois que je n’ai pas besoin de l’expliquer davantage, la situation est
désastreuse à Gaza, mais elle est aussi, et je tiens à le dire également, d’une grande
urgence en Cisjordanie, et nos contacts à Naplouse font état à la fois d’une exacerbation
de la violence des colons, d’arrestations massives, et puis, bien sûr, d’un blocus qui
asphyxie littéralement la ville.
Le vœu que nous présentons ce soir existe parce que nous sommes attachés à
la position historique de la diplomatie française, et ainsi, nous demandons à l’État français
– je cite et je ne reprends que le dernier paragraphe de ce vœu que vous avez toutes et
tous sous les yeux :
« Le Conseil Municipal de Lille demande à l’État français de :
- concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza ;
- œuvrer pour une libération des otages ;
- réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations
Unies votées en faveur du peuple palestinien ;
- promouvoir l’universalité du Statut de Rome ; œuvrer à la reconnaissance
par Israël de la Cour pénale internationale afin qu’elle puisse exercer ses
compétences d’investigation de manière indépendante ; défendre l’entrée
de la Cour Pénale Internationale dans Israël et les territoires palestiniens,
au premier rang desquels, à Gaza ;
- reconnaître un État de Palestine sans délai. »
Ces conditions sont nécessaires pour retrouver l’espoir de la coexistence de deux
États dans la paix et la sécurité.
103
Chemise 1
Rapporteur : Martine AUBRY
Maire de Lille
23/516 Aide d'urgence Gaza.
Madame BRESSON - En cohérence avec ce vœu, je présente aussi la
délibération d’aide d’urgence à Gaza qui consiste au fait que la Ville de Lille va abonder
le fonds qui est créé par Cités Unies France, l’association des collectivités françaises qui
sont engagées dans la coopération décentralisée, pour Gaza.
J’ajoute que cette délibération comporte aussi la possibilité d’ouvrir une aide
d’urgence à la Ville de Naplouse, si c’était nécessaire.
Et enfin, parce que je voudrais redire ici notre engagement en faveur de la
Palestine, je vous invite, puisqu’il reste deux jours d’exposition, à aller voir ce à quoi
correspondent 25 ans de coopération avec notre Ville jumelle de Naplouse à la Maison
Folie Wazemmes.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci, Marie-Pierre.
Violette SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Merci, Madame le Maire.
Ce vœu s’intitule : « Vœu pour la paix », et c’est donc très paisiblement que
j’exprime ce soir notre position de vote.
Nous sommes pour la paix, nous sommes pour la paix au Proche-Orient et nous
aurions voulu ce soir voter un texte co-écrit par les trois groupes de ce Conseil Municipal.
Ce texte que vous nous proposez contient beaucoup de vérités fortes auxquelles
nous souscrivons pleinement : il souligne la souffrance du peuple palestinien face à la
riposte meurtrière d’Israël après le 7 octobre et l’urgence d’arriver à un cessez-le-feu au
plus vite pour protéger les civils. Mais nous estimons ce vœu aussi trop silencieux sur les
actes de barbarie et de torture perpétrés le 7 octobre dernier contre les civils en Israël
par l’organisation terroriste du Hamas.
Nous avons souhaité nous associer à ce texte et pouvoir y contribuer, le
compléter, pour qu’il soit plus équilibré, en vous proposant quelques paragraphes à y
ajouter qui reconnaissent la ligne de la diplomatie française :
- redoubler d’efforts pour parvenir à un cessez-le-feu durable ;
- obtenir la libération de tous les otages encore détenus par le Hamas ;
104
- apporter à la population de Gaza l’aide dont elle a urgemment besoin ;
- donner à Israël toute certitude que sa sécurité est rétablie, tout en
répondant aux aspirations légitimes des Palestiniens, en réalisant la finalité
politique qui est la promesse des deux États.
Cela n’a pas été possible, vous n’avez pas tenu compte de nos propositions.
C’est donc un vœu fort, certes, mais pour nous incomplet, partiel, partial, peut-être
comme la vision que vous avez de la paix.
Favorables à une initiative de paix et de sécurité pour tous – je le redis –, c’est
donc à regret que nous ne prendrons pas part au vote d’un texte qui ne reflète pas, à nos
yeux, la position équilibrée de la France.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Un petit mot pour quand même dire dans quel cadre se fait
aujourd’hui ce vœu.
Ce vœu se fait à un moment particulier, où Gaza est dans une situation – vous
avez vu ce qu’ont dit l’ONU et l’UNICEF – de catastrophe humanitaire sans précédent
dans cette région, mais nous avons été aussi les premiers, j’ai fait un tweet sur le Hamas
et son action terroriste, j’ai été une des premières politiques, et nous le redisons en
première ligne : « Le 7 octobre, le Hamas a déclenché une attaque terroriste armée ».
Nous ne sommes pas là pour reprendre l’ensemble de l’histoire ; nous
demandons la libération des otages, bien évidemment, mais nous sommes là pour parler
de ce qui se passe dans ces heures où les Gazaouis, premières victimes d’ailleurs du
Hamas, sont aujourd’hui les victimes de l’intervention d’Israël d’une violence considérable
pour tuer le Hamas, mais qui a pour conséquence d’abord de tuer des populations civiles
qui vivent dans un état de dénuement à tous points de vue.
Ce vœu vient après diverses positions que nous avons prises.
Personnellement, cela fait plus de 50 ans que je me bats pour la paix au Proche-
Orient, je connaissais PERES et RABIN, je connaissais ARAFAT. Nous avons toujours
été, et je crois que tout le monde ici est pour la paix avec deux États vivant en sécurité,
je ne pense pas qu’il y ait un élu parmi nous qui ne soit pas favorable à cela et pour des
États qui vivent en sécurité, mais à quoi sert aujourd’hui de rappeler une position qui a
toujours été celle de la France et qui est la nôtre, tous, alors que l’urgence aujourd’hui
est de dire, comme le dit l’ONU… donc ce n’est pas une position, Madame SPILLEBOUT,
comme ça, politicienne et autres, comme vous l’avez dit. Non, c’est simplement qu’on est
à un moment où Gaza est en train de mourir, avec des civils qui sont les premières
victimes.
Cela ne nous empêche pas de critiquer, au-delà de cela, toutes les exactions qui
ont eu lieu le 7 octobre et qui ont été abominables, nous le savons, mais cette motion se
situe aujourd’hui, alors que toutes les minutes qui passent, nous voyons des morts
105
supplémentaires dans les civils palestiniens. Cela n’enlève en rien – mais nous n’allons
pas reprendre ce soir parce que c’est une évidence – que nous voulons deux États qui
vivent en sécurité. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, et je crois que si nous pouvons
contribuer, dans les années qui viennent, à faire en sorte que nous puissions retrouver
des relations avec Israël, ce qui, aujourd’hui, n’est pas possible, nous n’avons plus de
jumelage avec Israël, parce que les Maires des villes que nous avions choisies ont pris
des positions qui n’étaient plus les nôtres, nous ferons tout pour cela, parce que cela
reste notre objectif, mais ce soir, cette motion vise à se situer aujourd’hui, 8 décembre,
avec ce qui se passe à Gaza. Nous ne reprenons donc pas tout l’historique.
Dire que le Président de la République est intervenu, il n’y a pas un Président au
monde qui n’est pas intervenu, donc ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la position du
Conseil Municipal de Lille dans l’horreur qui se passe actuellement. Ce qui n’enlève en
rien ce qui s’est passé le 7 octobre, nous commençons par cela. Je crois qu’on ne peut
pas dire que nous faisons des choix pour telle ou telle raison, nous disons la réalité des
faits, et quand le Secrétaire de l’ONU, le Président de l’UNICEF, la Croix Rouge
internationale disent tous la même chose, et parfois en des termes beaucoup plus durs
que les nôtres, je pense qu’on ne peut pas se taire en tout cas et qu’on ne peut pas ne
pas dire l’horreur de ce qui se passe pour les Gazaouis populations civiles aujourd’hui.
Je passe la parole maintenant à Bernard CHARLES, puis Stéphanie BOCQUET,
puis Franck HANOH.
Monsieur CHARLES - J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de
Violette SPILLEBOUT et la vôtre à ce sujet.
J’entends ce qui est dit sur le « deux temps » : le temps de début octobre, nous
étions tous à la manifestation qui s’est déroulée juste après ; il y a effectivement, depuis,
des bombardements incessants, des milliers de morts d’enfants et de femmes en
Palestine. Pour autant, si on veut la paix, il faut prendre en considération, me semble-t-
il, les deux parties.
La situation ne serait pas celle qui existe aujourd’hui si le Hamas, organisation
terroriste, n’avait pas mené cette action terroriste visant spécifiquement des populations
civiles parce qu’elles étaient israéliennes ou parce qu’elles étaient juives il y a deux mois,
et donc on a là une dimension qui ne peut pas être déconnectée de ce qui se passe
aujourd’hui ; cela ne justifie pas pour autant le fait qu’Israël, aujourd’hui, ne respecte pas
les règles du droit de la guerre.
Comme en politique il faut faire des choix et que les choix ne signifient pas un
accord complet avec le choix que l’on va faire et parce que je pense qu’il faut
effectivement œuvrer pour la libération des otages, qu’il faut concourir à un cessez-le-feu
immédiat, qu’il faut réaffirmer le droit international à travers les résolutions des Nations
Unies et qu’il faut promouvoir l’universalité du Statut de Rome, je vais voter ce vœu, mais
je regrette que dans ce même vœu, il n’y ait pas une phrase pour ce que vous venez de
dire, Madame le Maire, sur la reconnaissance du droit d’Israël d’exister et de vivre en
106
sécurité. Je pense que l’écrire et le dire permettrait d’aller dans le sens que j’indiquais :
celui d’une approche qui soit plus bilatérale, dans une dimension de paix.
Voilà ce que je veux dire. J’ai une dernière remarque de forme…
Madame le Maire - Juste, Bernard, je réponds à ta question : nous visons la
résolution du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui prévoit
la création de deux États, israélien et palestinien, et, volontairement, nous le mettons
dans la conclusion pour dire que cela reste notre objectif.
Monsieur CHARLES - Et de vivre en sécurité. Il y a eu une attaque le 7 octobre
qui visait spécifiquement les populations civiles pour ce qu’elles étaient.
Madame le Maire (hors micro) - J’ajouterais même l’attentat.
Monsieur CHARLES - Je sais, nous sommes d’accord là-dessus, puisque nous
étions tous présents là-dessus.
Le dernier point est un point de forme : il y a une République française, il y a un
gouvernement français, il y a la France, mais il n’y a pas un État français. À la fin : « Le
Conseil Municipal demande à l’État français ». L’État français…
Madame LINKENHELD (hors micro) - C’est Vichy !
Monsieur CHARLES - … c’est la façon dont on qualifiait Vichy, donc s’il vous
plaît, modifiez ; je souhaite modifier, ce n’est pas : « l’État français ».
Madame BRESSON (hors micro) - Le gouvernement de Vichy, c’est avec une
majuscule ; là, « français » est un adjectif.
Madame le Maire (hors micro) - Vichy, c’est un « e » et un « F » ; là, c’est un
« E » et un « f », mais ce n’est pas grave. Il est vrai que quand on le dit, ce n’est pas
évident, mais il n’y a pas eu de confusion dans l’écriture.
Stéphanie BOCQUET.
Madame BOCQUET - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames,
Messieurs,
Mon intervention portera sur la délibération d’aide d’urgence à Gaza, que le
groupe…
Madame le Maire (hors micro) - On la voit après… Tu veux la voir en même
temps ?
107
Madame BOCQUET - Merci.
… Lille Verte votera, bien sûr, comme nous voterons le vœu pour la paix au
Proche-Orient, vœu co-signé et ô combien opportun deux mois après les attaques
terroristes perpétrées par le Hamas.
« Il n’y a pas de Palestiniens car il n’y a pas de peuple palestinien » : lors de notre
Conseil Municipal d’avril dernier, je rapportais ces propos de Bezalel SMOTRICH,
Ministre israélien des Finances, fondamentaliste suprémaciste religieux, colonisateur de
combat.
Car pendant que Gaza souffre et meurt sous les bombes, la colonisation s’étend
de jour en jour : de nouvelles colonies israéliennes devraient voir le jour à Jérusalem-Est
ou encore l’exemple du village de Huwara, qui a perdu 5 000 m² pour étendre une zone
militaire israélienne.
Depuis le 7 octobre, les violences envers les Palestiniennes et Palestiniens en
Cisjordanie ont explosé.
Au 7 décembre (source Le Parisien), ce sont 258 Palestiniens qui ont été tués
par des tirs de soldats ou de colons israéliens, sans oublier celles et ceux, dont des
mineurs, qui sont en détention administrative. Pour rappel, la détention administrative est
l’arrestation et la détention d’une personne par l’autorité militaire, sans inculpation ni
jugement, pour une durée inconnue et renouvelable indéfiniment. Le nombre de
personnes en détention administrative est aujourd’hui estimé entre 1 500 et 2 000 ; l’ONU
comptait 1 100 personnes cet été.
À Naplouse, dont nous avons fêté les 25 ans de jumelage avec Lille le 6 juin
dernier, en dressant notamment le drapeau palestinien devant l’Hôtel de Ville, les écoles
sont fermées, les services de la Ville ne fonctionnent pratiquement plus, car les taxes
dues par Israël à l’autorité palestinienne ne sont plus versées.
Quant à la situation sanitaire, elle est plus que critique, mais la délibération le
signale, une aide plus spécifiquement au dispensaire de la Vieille Ville de Naplouse
pourrait être proposée lors d’un prochain Conseil Municipal, en fonction des besoins
sanitaires remontés par la Ville.
Enfin, Madame le Maire, quelles réponses apporter aux interpellations des
associations présentes tout à l’heure sur le parvis de l’Hôtel de Ville ?
Je vous remercie.
Madame le Maire - Peut-être juste répondre sur les associations qui continuent
à croire, malgré les discussions nombreuses avec Marie-Pierre BRESSON, que nous
sommes jumelées avec une Ville en Israël. Je rappelle ce qui s’est passé.
108
Il y a environ 10 ans, le Maire de Safed, avec qui nous étions jumelés – parce
que Pierre MAUROY avait souhaité, à juste titre, si on voulait agir pour la paix, avoir à la
fois une ville en Palestine et une ville en Israël –, avait décidé de prendre des sanctions
pour tout habitant de Safed qui louait un commerce ou un logement à un Arabe – c’était
écrit comme cela. Je lui avais écrit, car on avait reçu cela par des courriers, pour lui
demander si c’était vrai ; il avait répondu que oui.
À ce moment-là – je rappelle, et je tiens à le rappeler à ces associations, parce
qu’elles le savent formidablement bien, que nous n’avons pas le droit de rompre un
jumelage, sauf si les deux sont d’accord –, nous avons décidé de le mettre entre
parenthèses ; c’est d’ailleurs à ce moment-là que j’ai reçu les menaces d’Ulcan, y compris
de mort, etc. C’est pour dire qu’ils avaient bien compris que nous arrêtions avec Safed,
nous n’avons plus aucune relation, et donc nous n’avons plus de Villes jumelées en
fonctionnement.
À ce moment-là, nous avions rencontré le Maire de Haïfa, grande ville israélienne
où il y avait moitié Juifs et moitié Arabes qui vivaient bien ensemble, un homme
absolument remarquable dans le respect des deux cultures, des deux religions et de la
capacité à faire vivre les gens ensemble. Là, nous avions uniquement porté un projet
économique – c’était Pierre de SAINTIGNON qui s’en était occupé, Marie-Pierre était
déjà là – sur la santé, l’économie de la santé ; nous n’avions pas souhaité aller sur les
nouvelles technologies, puisqu’il s’agissait d’un projet avec la défense israélienne et que
nous ne voulions pas rentrer là-dedans. Ce projet a eu lieu sur la santé, et puis s’est
terminé, et aujourd’hui, le Maire de Haïfa est un Maire plus proche de NETANYAHOU,
donc nous n’avons plus aucun rapport avec eux.
Je le dis donc ici pour répondre aux associations, au cas où elles n’auraient pas
compris ce que Marie-Pierre leur a dit 150 fois, nous n’avons plus aucun jumelage en
Israël. C’est d’ailleurs désolant, parce que si, un jour, on veut avoir un rôle, comme Pierre
MAUROY le souhaitait, il faudra bien que l’on reprenne contact, mais pour l’instant, je
pense que ce n’est pas le moment et surtout on ne voit pas très bien avec qui on pourrait
se jumeler.
Après cela, ils nous ont demandé qu’il n’y ait pas de produits israéliens achetés
à Lille ; nous avons vérifié, Karine TROTTEIN a vérifié elle-même sur les parties
alimentaires, nous n’achetons aucun produit en Israël, donc ce n’est pas un blocus
volontaire que nous avons mis en place, la réalité est que nous n’en achetons pas.
Je pense, et c’est ce que Marie-Pierre a dit tout à l’heure aux associations, que
dans cette période, on aurait plutôt intérêt à se serrer les coudes entre ceux qui défendent
la même chose plutôt que de se battre sur des éléments qui ne sont pas réels.
Voilà les réponses que nous apportons, tout en ayant beaucoup de points
communs lorsqu’on parle de la réalité de ce qui se passe sur le terrain.
109
Je voudrais maintenant passer la parole à Franck HANOH, en disant, parce que
j’en suis témoin, que nous défendons depuis toujours la même chose, c’est-à-dire deux
États indépendants…
Madame BRESSON (hors micro) - Sylviane DELACROIX souhaitait également
intervenir.
Madame le Maire - Pardon, je n’avais pas noté Sylviane.
Si cela ne t’ennuie pas, Franck, on va d’abord donner la parole à Sylviane
DELACROIX.
Madame DELACROIX - Sur la délibération également.
Madame le Maire, chers collègues…
Madame le Maire - Attends, je t’avais notée sur la délibération, mais je pensais
terminer sur la motion…
Madame DELACROIX - C’est parce que…
Madame le Maire - Oui, Stéphanie a mêlé les deux. Peut-être d’abord Franck
pour terminer sur la motion, puis, évidemment, je te donnerai la parole, je t’avais notée,
sur l’aide d’urgence à Gaza.
Franck peut avoir des désaccords avec nous, on peut aussi avoir des raisons
personnelles d’être particulièrement meurtri et angoissé en ce moment, mais je voudrais
le dire, nous avons depuis toujours ici défendu la même chose, c’est-à-dire deux États
qui vivent en sécurité, qui ont le droit de se défendre quand ils sont attaqués, bien
évidemment, et je crois que nous sommes tous autant meurtris, effondrés par ce qui se
passe au Proche-Orient actuellement ; après, chacun sa sensibilité, quand on a de la
famille là-bas, quand on connaît des choses que tout le monde ne connaît pas. En tout
cas, tu as la parole, n’hésite pas à nous dire ce que tu penses fortement.
Monsieur HANOH - Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues,
Je ne reviens pas sur l’histoire, vous la connaissez, une guerre a été déclenchée
le 7 octobre par l’organisation terroriste Hamas ; son but – et son seul but – est la
destruction de l’État d’Israël et l’extermination de ses habitants, de la rivière à la mer,
c’est-à-dire du Jourdain à la Méditerranée.
On est actuellement loin des conditions qui présideraient à la création d’un État
de Palestine sans délai qu’exige dans sa conclusion le vœu présenté ce soir.
110
Vous le savez, je suis un homme de paix, Madame le Maire l’a rappelé aussi, je
suis aussi pour la solution à deux États, tout comme l’étaient la plupart des jeunes qui
ont été tués lors du festival musical pour la paix le 7 octobre et, malheureusement, des
enfants d’amis y étaient et sont décédés.
Pour moi, le vœu d’une municipalité doit être porteur d’espoir, d’ouverture et
susciter, provoquer même, le dialogue entre les deux camps. C’est la pierre que la Ville
de Lille pourrait apporter à l’édifice de la paix. Faisons preuve de créativité et avançons
ensemble l’idée que Lille pourrait être un vrai pont entre les Israéliens et les Palestiniens.
Nous l’avons déjà fait dans le passé, nous devrons reprendre ce chemin.
Cela suppose que la Ville de Lille noue des relations avec des Villes et/ou des
associations israéliennes pour la paix. J’y prendrai ma part, si vous le souhaitez.
Cela suppose aussi que de nouveaux interlocuteurs émergent également des
deux côtés. Michel AUDIARD écrivait : « Maintenant, les diplomates prendraient le pas
sur les hommes d’action. L’époque serait aux tables rondes et à la détente » ; c’est ce
que je souhaite viscéralement, mais pour cela, il faut tendre la main des deux côtés.
Le sujet est très grave. Malheureusement, je ne retrouve pas cette ambition dans
le vœu qui nous est présenté, et c’est pour cela que je voterai contre.
Mes chers collègues, nous sommes amis et nous le resterons, mais je ne vous
suivrai pas ce soir dans ce vote.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Formons peut-être le vœu que ce n’est pas le moment…
c’est un peu ce que je disais tout à l’heure, on ne va pas rappeler qu’on veut la paix, qu’on
veut deux États, car aussitôt, d’ailleurs, on nous dirait : « Est-ce que vous suivez BIDEN
– oui, moi, je le suis – qui dit qu’il faut que Gaza et la Cisjordanie soient réunis ? » ; c’est
cela, l’État palestinien, plus Jérusalem-Est. Aujourd’hui, il y a 500 000 colons en
Cisjordanie. Que dirait ce soir une délibération où on dirait : on voudrait un État palestinien
réuni – c’est ce qu’a dit BIDEN d’ailleurs l’autre jour – entre Gaza et la Cisjordanie ? Ce
sera peut-être possible dans quelques mois, dans quelques années, et peut-être
pourrons-nous y contribuer, mais ce soir, nous serions complètement à côté de la plaque.
Ce soir, l’urgence de la situation est qu’il y ait un cessez-le-feu et que, effectivement, on
arrête le massacre à Gaza, sachant qu’aucun d’entre nous ne considère autre chose que
terroriste en parlant du Hamas et sachant que – on n’en a pas parlé tout à l’heure –
l’attentat qu’ils ont réalisé à Tel Aviv en plein milieu du cessez-le-feu n’a fait que montrer
une fois de plus, pour ceux qui ne le savaient pas, ce qu’était la réalité de ce groupe : il
n’en a rien à faire des Palestiniens, son seul sujet était d’arrêter le cessez-le-feu, d’arrêter
un mouvement qui allait vers… On le sait tous.
Franck, on s’y remettra le moment venu, et j’espère que ce moment ne sera pas
trop lointain.
111
Marie-Pierre, tu concluras le tout après l’aide d’urgence à Gaza, sur laquelle
Stéphanie a parlé, et c’est maintenant à Sylviane.
Madame DELACROIX - Madame le Maire, chers collègues,
La délibération qui nous est proposée vise à apporter une aide d’urgence à Gaza.
Le carnage effroyable commis par le Hamas contre la population civile israélienne a
provoqué une immense émotion dans le monde. Alors que les familles et la société
israélienne ont enterré leurs morts et attendent la libération des otages toujours détenus,
un déluge de fer et de feu continue de s’abattre sur la population de Gaza, rajoutant de
la guerre à la guerre, des souffrances aux souffrances. Cette prison à ciel ouvert se
transforme en charnier pour des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui n’ont rien
à voir avec les crimes de guerre du Hamas, tandis qu’en Cisjordanie et à Jérusalem-Est,
la colonisation à marche forcée se poursuit.
Dans ce chaos, des voix nombreuses venues du monde entier, des ONG, de
l’ONU, des associations juives et arabes pour la paix, peu audibles par les belligérants,
s’élèvent pour réclamer un cessez-le-feu immédiat, la paix et la sécurité et permettre la
coexistence de deux États souverains.
Comme les 50 conflits qui se déroulent dans le monde aujourd’hui, ce conflit est
avant tout politique, territorial et colonial et ne peut trouver d’issue que politique.
L’aide d’urgence à destination de Cités Unies France est une décision que nous
soutenons totalement, comme l’aide d’urgence complémentaire envisagée pour le
dispensaire de la Vieille Ville de Naplouse, en espérant que celles-ci puissent arriver à
destination et ne soient pas empêchées.
Je conclurai au nom des élus Communistes par cette citation de Jean JAURÈS
dans son discours à la jeunesse de 1903 : « L’humanité est maudite, si pour faire preuve
de courage elle est condamnée à tuer éternellement. Le courage, aujourd’hui, ce n’est
pas de maintenir sur le monde les nuées sombres de la Guerre. Le courage, ce n’est pas
de laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison peut résoudre ».
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Sylviane.
Je vous propose de mettre aux voix le vœu, puis la délibération sur l’aide à Gaza.
Le vœu, tout d’abord.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire à l’exception
de Franck HANOH et de Anne GOFFARD, le groupe Lille Verte, Ali DOUFFI et Bernard
CHARLES)
Qui vote contre ? (Franck HANOH et Anne GOFFARD)
Abstention ?
112
Ne prend pas part au vote ? (Le groupe Faire Respirer Lille, à l’exception de Ali
DOUFFI).
Adopté à la majorité, Franck HANOH et Anne GOFFARD votant contre et le
groupe Faire Respirer Lille (à l’exception de Ali DOUFFI) ne prenant pas part au vote.
Quorum : 28
Quand même, sur des questions comme celle-là ! Non ? Comme vous voulez…
Vous faites ce que vous voulez, mais je suis toujours étonnée qu’on ne prenne pas part
au vote sur des questions aussi essentielles. Il faut avoir le courage de dire ce qu’on
pense. Mais bon, on ne fait pas de la politique de la même manière, on le sait et on le
sait encore ce soir.
Je mets aux voix l’aide d’urgence à Gaza, délibération 23/516.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adoptée.
Quorum : 28
Je vous remercie.
23/509 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2023 –
Adoption.
Adoptée.
Quorum : 28
23/510 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités.
Le Conseil Municipal prend acte.
Quorum : 28
23/511 Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés
Coopératives d'Intérêt Collectif - Rapports 2022 des administrateurs.
Adoptée.
Quorum : 28
23/512 Établissements publics de coopération intercommunale – Syndicats
intercommunaux – Communication du rapport 2022.
23/513 Caisse de Crédit Municipal de Lille – Compte financier et rapport d’activité
2022 – Budget primitif 2023 – Information du Conseil Municipal.
113
23/514 Fondation Masurel – Compte financier 2022 – Budget Primitif 2023 –
Information du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte.
23/515 Comité consultatif d’Éthique et de Transparence – Désignation du Référent
déontologue des élus, Président du Comité – Modification du règlement
intérieur du Comité.
Adoptée.
Quorum : 28
A été désigné : François BENCHENDIKH
23/633 Commissions municipales – Composition – Modification.
Adoptée.
Quorum : 28
23/634 Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs – Remplacement
de représentants de la Ville.
Adoptée.
Quorum : 27
(Emmanuel CHATELAIN ne prend pas part au vote.)
A été désigné : Emmanuel CHATELAIN
23/635 Adhésion de la Ville de Lille au Syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-de-Calais
Numérique ».
Adoptée.
Quorum : 27
(Marion GAUTIER ne prend pas part au vote.)
A été désignée : Marion GAUTIER
Vœu – Crise du logement : le Gouvernement doit agir immédiatement.
Madame le Maire - Nous allons passer au deuxième vœu, sur la crise du
logement ; il est présenté par Eddie JACQUEMART.
Monsieur JACQUEMART - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs,
Eh oui, la crise du logement, il est temps que le Gouvernement agisse
rapidement !
114
En effet, en matière de logement, tous les indicateurs sont au rouge, que ce soit
les plus de 2,5 millions de demandeurs de logements sociaux, le déficit structurel de
construction de logements neufs ou encore l’explosion du nombre de mal ou de pas
logés, victimes de l’inflation.
Cette crise du logement s’est accentuée ces dernières années sous le coup d’un
désengagement progressif de l’État et de la financiarisation du secteur. Il y a quelques
jours, l’ONG Oxfam, dans un rapport sur le logement, expliquait, par exemple, que 3
niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 Md€ aux finances
publiques sur 12 ans, l’équivalent de la construction de plus de 70 000 logements sociaux
supplémentaires !
Cette dernière année, l’État, au lieu de proposer des solutions pérennes pour
résoudre cette crise du logement, a, au contraire, choisi de multiplier les cadeaux au
secteur privé et aux investisseurs financiers, tandis qu’il multipliait les mesures
restrictives pour les habitants, n’hésitant pas à mettre à mal la démocratie locataire.
Les élus Communistes et ceux de Lille en Commun voudraient ici dire leur
opposition à deux dispositions régressives pour les habitants.
La première, nous en avons déjà parlé dans cette enceinte, est la fameuse loi
Kasbarian (ou loi anti-squats) adoptée début 2023. Elle constitue en fait une tentative
d’imposer le droit de la propriété sur le droit au logement. Son application est bien plus
large que les cas isolés auxquels elle semble se rapporter car sa définition du « squat »
renvoie à tout locataire en impayé. En cas de litige locatif, le texte ouvre la possibilité
d’accélérer les procédures judiciaires en intégrant de manière systématique une « clause
de résiliation de plein droit ». Elle laisse « le mal logé » sans aucun recours possible face
au propriétaire et le locataire est passible de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende.
De plus, cette loi marque une rupture dans le droit des habitants et dans la lutte
anti-pauvres, à tel point que deux rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dénoncé la
jurisprudence qu’elle constitue dans la violation des engagements de la France en
matière d’accompagnement de personnes défavorisées.
La seconde disposition est le fameux décret du 29 juillet 2023, qui permet depuis
le 1er octobre 2023 de louer un logement en sous-sol, un logement de 1,80 mètre sous
plafond, un logement couloir de moins de 2 mètres de large, un logement sans vue
horizontale sur l’extérieur, une pièce sans autre ventilation que la porte ouverte et une
VMC pour les autres pièces… Sa rédaction floue ouvre à des interprétations favorables
aux fameux « marchands de sommeil » qui vont se lancer dans la course d’aménagement
de logements insalubres pour pouvoir continuer à « faire leur beurre » sur les populations
les plus précaires et exploiter les habitants les plus fragiles, jouant sur la situation de
désœuvrement social.
Les élus Communistes et de Lille en Commun voudraient également dire qu’ils
sont inquiets de la proposition de décentralisation en matière de logement social avancée
par le Gouvernement Borne et le Ministre du Logement dunkerquois, Patrice
115
VERGRIETE, car elle traduit moins une ambition renouvelée pour le secteur que le
transfert d’un fardeau financier ayant pour objectif de masquer l’échec de la politique
macroniste dans le domaine.
Si nous sommes convaincus du rôle prépondérant que peuvent avoir les élus
locaux et les Maires dans l’essor du logement HLM, ils ne pourront agir efficacement que
s’ils ont les moyens financiers et législatifs pour le faire comme nous l’avons gagné ici à
Lille sur l’encadrement des loyers et la lutte contre les logements indignes. Or, les
finances locales ont été amputées de ressources comme la taxe d’habitation, et
aujourd’hui, il n’existe ni la volonté politique ni les leviers fiscaux pour réussir le pari d’une
telle décentralisation.
Enfin, alors que nous abordons un hiver qui va être particulièrement dur pour les
familles et qu’en France, plus de 3 000 enfants dorment aujourd’hui dans la rue, une
situation intolérable dans cette France de 2023, les élus Communistes et ceux de Lille en
commun voudraient rappeler enfin leur engagement pour un service public du logement
social et leur exigence de voir le droit au logement inscrit dans la constitution française.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues,
C’est quand même terrible ! C’est quand même terrible que vous, Madame
AUBRY, et les collègues du Conseil Municipal, pour faire avancer un sujet majeur pour
les Lillois, le logement, vous en soyez réduits à uniquement écrire des vœux Conseil
Municipal après Conseil Municipal, des vœux que vous faites co-porter par votre pseudo-
opposition de la NUPES pour tenter d’être entendus…
(Rires sur les bancs du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
… et comme personne ne vous écoute, vous le faites inlassablement sur le même
sujet, c’était le 13 octobre dernier lorsque ma collègue Ingrid BRULANT FORTIN vous a
répondu, c’était le 13 juin dernier lorsque j’ai pris la parole sur la loi Kasbarian : incapable
de gérer une relation de confiance, de légitimité, de travail commun tout simplement, avec
les partenaires bailleurs, promoteurs, acteurs de l’immobilier, mais aussi préfectures,
ministère et ministre, l’État, cette relation de confiance qu’installent les grands Maires et
les grandes Mairies pour porter leurs grands projets dans le temps avec leurs partenaires,
y compris l’État.
Alors, sans surprise, nous qui sommes sensibles à l’importance de résoudre la
crise majeure du logement pour que chacun ait accès à un logement digne dans notre
ville, comme ce n’est pas en tapant sur l’État qu’on fait avancer les dossiers de notre
belle ville de Lille, nous voterons contre ce vœu.
Je vous remercie.
116
Madame le Maire - D’abord, vous dire que vous êtes mal informée, parce que
tous les Maires des grandes villes ont signé le même texte au Président de la République
pour dire que cette crise du logement était dramatique.
J’étais à côté de Patrice VERGRIETE à l’annonce du Tour de France, il a perdu
tous ses arbitrages sur le logement. Alors non, on n’a pas une relation de confiance avec
ce gouvernement. Alors que c’est la crise du logement, on n’a jamais construit aussi peu
de logements depuis 20 ans, et c’est de notre faute, Madame SPILLEBOUT ?! 235 000
logements, le plus bas montant depuis 20 ans, et vous nous parlez de confiance et de
co-construction ?!
Mais ayez le courage, si vous défendez cette politique, de la défendre, et ne votez
pas, encore une fois, « je ne prends pas part au vote » !
Madame SPILLEBOUT (hors micro) - On vote contre.
Madame le Maire - Vous défendez un gouvernement qui ne fait pas du logement
sa priorité, alors qu’on n’a jamais eu une crise aussi profonde, Eddie JACQUEMART l’a
très bien dit, aujourd’hui, et ça, c’est la réalité des faits.
Quant à la relation que nous avons avec les bailleurs, j’étais encore avec deux
d’entre eux hier, et beaucoup d’entre nous, je pense évidemment à Audrey, à Anissa
BADERI, les voient tous les jours, nous travaillons effectivement en pleine confiance avec
eux, et tous en méfiance avec le Gouvernement, il faut le dire, parce que ce sont les
promoteurs aujourd’hui, des amis de vos amis, pourtant, qui disent que cela ne peut plus
durer, et pas seulement les bailleurs sociaux ou les représentants des locataires. Alors,
ouvrez les yeux, écoutez, ou alors – je n’ose pas dire que vous êtes de mauvaise foi,
j’espère que non – cela veut dire que cette question, vous la connaissez mal ; je le
regrette.
Julie NICOLAS.
Madame NICOLAS - Madame le Maire,
Nous voterons pour ce vœu. J’imagine qu’il a bien changé et que c’est bien le
Conseil Municipal et la Ville de Lille qui prend position…
Madame le Maire (hors micro) - Absolument, c’est la Ville de Lille.
Madame NICOLAS - Nous voterons pour, car six mois après le vœu Lille Verte
– ne refaisons pas l’histoire, Madame SPILLEBOUT, parce que ce vœu n’avait pas été
voté ni amendé –, notre position n’a pas changé : nous sommes contre la loi Kasbarian,
nous sommes contre toute disposition qui réduirait encore un peu plus les droits des
locataires et renforcerait le mal-logement et déséquilibrerait encore une fois le droit des
propriétaires et le droit des locataires.
117
Dommage que la bataille à l’Assemblée ait déjà eu lieu, dommage que Madame
SPILLEBOUT ait voté pour ces dispositions, dommage aussi que notre Ville n’ait pas été
à l’origine de la mobilisation des collectivités locales à ce moment-là, nous aurions peut-
être contribué à faire la différence. Mais continuons à peser pour une législation
humaniste, à rebours de certains votes à l’Assemblée !
Madame le Maire - Merci.
Nous mettons ce vœu aux voix.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe Lille
Verte et Bernard CHARLES)
Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre.
Quorum : 28
C’est bien ! C’est courageux ! Au moins, c’est clair.
Vœu « Pour que plus un seul enfant ne dorme à la rue ».
Nous passons maintenant à un vœu Lille Verte et Lille en Commun, Durable et
Solidaire qui a un lien, d’ailleurs, avec la politique du logement, présenté par Mélissa
CAMARA : « Pour que plus un seul enfant ne dorme à la rue ».
Madame CAMARA - Bonsoir.
Madame le Maire, chers collègues,
Nous voyons un peu partout sur le territoire ces familles qui sont plongées dans
des situations dramatiques et qui dorment chaque soir dans la rue.
Dans ce vœu, un chiffre doit toutes et tous nous alerter : plus de 2 000 enfants
sont refusés chaque soir par le 115 faute de place. En France, en 2023, plus de 2 000
enfants dorment à la rue.
Ce vœu, c’est une question d’humanité, l’humanité pour mettre fin à cette
situation honteuse qu’on voit dans notre pays. La France doit être une terre d’accueil, de
fraternité, une terre de droits, et aujourd’hui, nous ne sommes pas à la hauteur de nos
promesses.
Des promesses, d’ailleurs, Emmanuel MACRON en a fait quelques-unes en
2017, quand il assurait qu’il n’y aurait plus d’homme et de femme à la rue, en 2022, par
la voix de son gouvernement, quand il disait qu’il n’y aurait plus d’enfant à la rue d’ici la
fin de l’année.
Aujourd’hui, si on présente ce vœu, c’est qu’on ne veut plus de promesse, mais
bien des actes. Les actes, ce sont 10 000 places d’urgence à mettre en place au plus
118
vite, parce que l’hiver est déjà là et les températures baissent de semaine en semaine,
la situation devient dramatique et invivable. Ces 10 000 places ont déjà été proposées
par des députés, des sénateurs de Gauche et Écologistes, et notamment l’amendement
était passé à l’Assemblée nationale ; cet amendement, qui est passé en commission, a
été balayé par un énième 49.3.
Aujourd’hui, l’objectif de ce vœu est vraiment d’envoyer un message au
Gouvernement : nous ne voulons plus que dans nos territoires, des acteurs et actrices
de terrain soient obligés d’aller contre leurs valeurs faute de moyens.
Ce vœu est particulièrement important aussi à porter ici, parce que, comme vous
l’avez rappelé tout à l’heure, il y a des enfants dans notre ville qui dorment à la rue, des
familles, des mineurs non accompagnés, et le cas de Lille-Sud notamment est assez
emblématique, avec ces mineurs qui ne sont pas reconnus mineurs par le Département,
mais qui, en même temps, sont refusés par le 115, parce que mis dans la case
« mineurs » par le 115.
Aujourd’hui, nous demandons donc que ces 10 000 places soient bien ouvertes
par l’État, qu’elles soient réparties équitablement sur tout le territoire et surtout qu’il y ait
une concertation avec les échelons locaux, avec des Villes comme Lille, pour déployer
ces places, parce qu’un toit, c’est un droit.
Madame le Maire - Emmanuel CHATELAIN.
Monsieur CHATELAIN - Parce que nous sommes, nous aussi, des humanistes,
nous voterons sans réserve et sans grand écart ce vœu présenté par Lille Verte. Nous
n’avons pas reçu un mandat impératif. Nous aussi, nous avons le droit, quand nous le
souhaitons, d’aiguillonner le Gouvernement quand nous pensons que cela ne va pas
assez loin, que ce n’est pas à la hauteur…
(Réactions sur les bancs du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
On aurait pu simplement voter pour. J’ai, dans les discussions que nous avons
eues, demandé que nous prenions la parole, parce que nous avons une responsabilité
collective et individuelle pour protéger et mettre à l’abri les enfants, et donc,
effectivement, l’action de l’État, qui est primordiale, doit être encore amplifiée et les
familles avec enfants et les mineurs isolés, qui sont déjà priorisés pour cette mise à l’abri,
doivent recueillir encore plus d’attention.
Pour terminer, je dirai aussi que nous sommes fiers collectivement de toutes les
initiatives locales qui sont prises, parce qu’effectivement, l’État a le plus grand rôle, mais
je vais donner un exemple qui n’a rien de cultuel : les paroisses de Lille mettent à
disposition des mineurs migrants pendant toute la trêve hivernale un local où des
bénévoles vont assurer chaque nuit une présence à leurs côtés et leur fourniront
également nourriture et produits d’hygiène.
Nous votons donc ce vœu.
119
Je vous remercie.
Madame le Maire - Merci.
Arnaud DESLANDES.
Monsieur DESLANDES - Merci.
Monsieur CHATELAIN, j’espère que vous ferez remonter à vos députés votre
propre souhait, parce que jusqu’à présent, cela ne s’est pas vérifié dans les débats
parlementaires.
Je ne vais pas ajouter tout ce que le Maire a déjà dit dans ses communications
sur ce que la Ville fait et tente de faire sur la question de la mise à l’abri, notamment des
enfants à la rue, simplement partager cette inquiétude qui nous étreint tous ici. L’UNICEF
parle de 2 822 enfants à la rue. Ce que nous voyons des remontées du terrain – et je
parle sous le contrôle de Marie-Christine STANIEC-WAVRANT – nous fait craindre que
ce chiffre soit très sous-évalué, donc l’urgence est là et il est temps que ces 10 000 places
soient budgétées, nous sommes prêts à y travailler. Nous avons notre Plan de lutte contre
les exclusions annoncées sur 200 places supplémentaires rien que pour le territoire lillois.
Madame le Maire - Très bien.
C’est une très bonne chose que ce vœu soit voté à l’unanimité.
Qui vote pour, donc ? (Unanimité)
Adopté.
Quorum : 28
Je vous remercie.
Vœu du groupe Lille Verte : « Pour des logements étudiants
conventionnés dans l’ex-cité administrative »
Madame le Maire - « Pour des logements étudiants conventionnés dans l’ex-cité
administrative » ; je passe la parole à Stéphane BALY.
Monsieur BALY - Madame le Maire, chers collègues,
Je passerai évidemment la lecture complète du vœu, mais comme nous l’avons
écrit, près de 125 000 étudiants sont inscrits dans le territoire de la métropole, dont
quasiment la moitié à Lille, dont nombre habitent Lille, la ville-centre de la métropole, et
la métropole ne compte que 16 000 logements étudiants, dont uniquement 7 000 avec
des loyers conventionnés.
120
On a déjà eu à plusieurs reprises des débats, des échanges, sur la question du
logement étudiant dans la ville et à chaque fois, vous objectez que Lille a plus de
logements étudiants que ses communes alentour. Effectivement, ce sont elles qui ne
jouent pas le jeu. Cela se discute, c’est vrai, mais en attendant, ces étudiants continuent
de vouloir vivre à Lille et ils contribuent à tendre un marché immobilier déjà en tension,
parce que c’est cela, finalement, la conséquence : l’absence ou la faible offre de
logements étudiants et surtout son faible développement font que, finalement, cela
cristallise les tensions sur le marché immobilier. Ne pas construire nous pénalise. Créer
des logements étudiants conventionnés, c’est donc permettre à des étudiants modestes
de se loger et aux autres catégories de se loger plus facilement ; finalement, c’est du
gagnant-gagnant.
La cession de l’ex-cité administrative – ce bâtiment historique de Laprade –,
bâtiment de quasiment 40 000 m² de surface de plancher, est une réelle opportunité pour
développer des logements étudiants conventionnés à Lille. Évidemment, un tel projet ne
peut comporter que des logements étudiants. D’ailleurs, ce type de projet est par essence
multifonctionnel. À ce titre, on pourrait objecter que ce bâtiment, qui, aujourd’hui, est un
bâtiment classé IGH (Immeuble de grande hauteur), finalement, ne va pas forcément
correspondre aux besoins pour du développement de logements étudiants
conventionnés, mais un tel projet multifonctionnel, finalement, c’est aussi une répartition
des coûts, des investissements et des charges.
À travers ce vœu, nous souhaitons exprimer à la fois le besoin de logements
étudiants, la possibilité de se saisir du devenir de cette ex-cité administrative pour
développer du logement étudiant et aussi poser la question de l’usage transitoire, puisque
– partageons-le ce soir –, quand même, nous pouvons regretter que la question du
devenir de cette future ex-cité administrative se pose fin 2023, alors que la construction
de la future cité administrative Porte des Postes est quasiment achevée.
Il faut se le dire, pendant a minima trois, quatre, voire cinq ans, ce bâtiment ne
remplira pas les fonctions définitives d’un projet, et donc se pose – je pense que c’est
aussi l’enjeu et ce que l’on exprime à travers ce vœu – toute la question de l’urbanisme
transitoire.
On a un élu à l’urbanisme transitoire à la Ville. Quelque part, la cité administrative
en est une application grandeur nature, à grandeur de 40 000 m², ce qui en ferait une des
plus grosses opérations d’urbanisme transitoire de France, voire d’Europe.
Vous l’aurez compris, l’objet de ce vœu proposé est d’interpeller la Préfecture du
Nord, le Ministère de l’Économie, pour défendre un projet qui comprenne ces
caractéristiques, un projet qui, finalement, corresponde réellement aux besoins et aux
attentes des Lillois. C’est une opportunité certaine pour la Ville de pallier nos
insuffisances ou les insuffisances immobilières.
Nous vous demandons donc de considérer cette proposition, que la Ville de Lille
la défende auprès de l’État.
121
Je vous remercie.
Madame le Maire - Anne GOFFARD.
Madame GOFFARD - Mesdames et Messieurs, chers collègues, Madame le
Maire,
Pour rappel, nous n’avons pas attendu la vente de la cité administrative pour
construire du logement étudiant au cours de ce mandat, et plusieurs centaines de
logements, dont certains à des loyers abordables, sont actuellement en projet ; ce dossier
est porté par notre collègue Anissa BADERI.
Face à votre proposition, je me suis tournée vers un expert du logement étudiant :
le Directeur du CROUS du Nord, Monsieur PARISIS, que je salue ce soir, et lui trouve
que c’est une très mauvaise idée, à la fois pour des raisons techniques : c’est un
immeuble de grande hauteur – j’ai appris ce qu’était un IGH –, qui impose la présence
de pompiers sur place 24 heures sur 24, et qui va donc entraîner des frais de
fonctionnement très importants, que ce soit pour le CROUS ou pour le bailleur social qui
gérerait ces logements, mais aussi parce que vous proposez de faire cohabiter des
étudiants, des personnes en hébergement d’urgence et les clients d’un hôtel, ce qui
rendra la gestion et l’animation au quotidien de la résidence étudiante très compliquées.
C’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce vœu.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Pour que vous le sachiez, nous avons très largement travaillé
avec le Préfet, puisque nous co-construisons avec l’État, parfois, lorsque c’est utile pour
nous, avec Stanislas DENDIEVEL, avec la SPL Euralille – non, mais je réponds là-
dessus, vous pourrez parler après, mais j’avais déjà commencé à parler quand vous avez
levé la main –, pour préparer la programmation.
Dans cette programmation, et cela n’a pas été extrêmement simple, nous avons
souhaité la mixité, parce que, de toute façon, nous ne trouverons jamais un promoteur
qui reprendra l’ensemble pour ne faire que du logement, que du bureau, etc., et nous ne
souhaitions absolument pas qu’il n’y ait que des bureaux, par exemple, là. Nous avons
donc demandé qu’il y ait au moins 30 % de logement social. Ces logements sociaux
seront-ils pour les étudiants ou pour d’autres ? Cela restera à discuter avec ceux qui se
présenteront.
Nous avons demandé qu’il puisse y avoir au rez-de-chaussée des ateliers
d’artistes, des lieux créatifs, que l’on rende vivant ce rez-de-chaussée. Il y aura
certainement un hôtel, parce que c’est l’occasion pour l’État de vendre plus cher et parce
qu’il y aura des besoins, hôtel que l’on a souhaité familial, c’est-à-dire un hôtel pas cher
où l’on peut accueillir les familles, avec, par exemple, deux chambres côte à côte ; c’est
donc une demande que nous avons faite.
122
Je pense réellement, comme Anne GOFFARD, qu’on ne peut pas, dans un
immeuble comme celui-là – mais d’ailleurs, ce n’est pas ce que vous proposez –, ne
mettre que des étudiants. Je pense qu’il faudra, au moment où nous parlerons de la partie
logement social, trouver quelqu’un qui soit capable de payer – cela coûte très cher, un
immeuble de grande hauteur –, y compris dans ces logements sociaux, pour cet
immeuble de grande hauteur ; ce qui coûte cher, c’est tout ce qui n’est pas le loyer en
tant que tel. Ce n’est pas fermé, nous pourrons en discuter, mais il est sûr que nous ne
pourrons pas faire une part importante donnée aux étudiants, parce que ce ne serait
rentable pour personne, ni pour le CROUS ni pour personne, mais nous serons attentifs
à ce que dans la partie… On n’en est pas là, puisque, pour l’instant, l’État vient juste de
le mettre en vente, mais avec le programme que nous avions mis. Il y a eu un vrai débat
sur le logement et le logement social, parce qu’il y avait l’idée : « on veut vendre le plus
cher possible, donc on ne mettra pas de logement social ». Finalement, le Préfet a donné
son accord. Comme quoi on est capable de co-construire quand on est face à des gens
qui défendent à peu près l’idée qui était la nôtre pour cette cité administrative.
On ne peut pas voter en tant que tel, mais on retient la proposition qu’il puisse y
avoir des logements étudiants, mais ce n’est pas nous qui déciderons ; en tout cas, nous
pourrons l’avancer.
Ingrid BRULANT-FORTIN.
Madame BRULANT-FORTIN - Alors, quel avenir pour notre future ex-cité
administrative ? Un lieu exceptionnel, à proximité immédiate des précieux transports en
commun, à deux pas des gares, en face du Zénith ; on a évidemment un site ultra-
stratégique qu’il va nous falloir réaménager, repenser intégralement, quand les
fonctionnaires qui l’occupent auront déménagé Porte des Postes.
Même si le bâtiment actuel est une passoire thermique hypercoûteuse à rénover,
même si la crise immobilière est là, nous savons que le bâtiment intéresse et intéressera
les acteurs de la promotion immobilière et nous sommes d’accord avec vous pour dire
que nous devons être très ambitieux, avec eux, pour ce bâtiment.
Comme vous, nous voulons y voir du logement, et pas seulement des bureaux
et un hôtel. Nous voulons aussi y voir des petites surfaces accessibles et du logement
étudiant qui manque cruellement à Lille, parce que votre Majorité municipale depuis 20
ans n’aime pas, n’aimait pas en tout cas, faciliter la production de résidences étudiantes,
et chacun le sait ici.
Néanmoins, la Ville de Lille n’a pas à – comme vous l’avez écrit – demander que
la vente par l’État se fasse au profit de tel ou tel projet, la Ville a à construire avec les
parties prenantes, et dès maintenant, et c’est ce que j’ai entendu qu’elle commençait à
faire.
Vous voudriez, avec ce texte, déresponsabiliser la Ville, comme si elle n’était pas
co-décisionnaire et que l’avenir de la cité administrative était entre les mains du Grand
Manitou État, que le sport national ici, dans ce Conseil, consiste à dégommer avec une
123
constance obsessionnelle qui nous isole, comme si les grands projets forcément
complexes se géraient en silo.
Mais enfin, l’avenir de la cité administrative, qu’on ne s’y trompe pas, c’est notre
problème, c’est le problème de la Ville et de la MEL, qui a d’ailleurs contribué au cahier
des prescriptions. C’est donc bien à nous de mandater les outils à notre disposition, les
outils que les impôts des Lillois financent : évidemment, nos experts de la SPL Euralille,
mais aussi – pourquoi pas – l’ADULM, notre Agence de développement et d’urbanisme,
et je pourrais aussi citer Hello Lille, notre agence d’attractivité, et nos conseils de
concertation ; sinon, à quoi sert tout cela, à quoi on sert ?
Je vous remercie.
Madame le Maire - Monsieur BALY.
Monsieur BALY - Sur les formulations de « co-construction » ou de «
demande », j’ai entendu les différentes expressions et que la Majorité municipale votera
contre.
Je retiens quand même l’annonce de 30 % de logements sociaux, sachant que,
quand on regarde ces dix dernières années, quasiment les 3/4 des logements étudiants
produits en France ont été produits non pas par le CNOUS, mais par des bailleurs
sociaux, qui, par la suite, conventionnent, et donc, quelque part, je note que ce soir,
l’histoire n’est pas fermée, la porte n’est pas totalement fermée par rapport à un
développement de logements étudiants ; c’est un premier point.
Le deuxième point, j’insiste, ce n’était peut-être pas la part la plus importante du
vœu, c’est sur l’usage transitoire – et j’en appelle à Florent DIXNEUF –, qui est une tâche
qui devrait déjà quasiment être démarrée, l’usage de ce bâtiment – on va se le dire –
quasiment sur le mandat prochain. On le voit et on peut le constater pour un certain
nombre de bâtiments du patrimoine municipal qui ont été cédés, et je reprendrai
l’exemple du collège Jean Macé, il a fallu quasiment un mandat entre le moment de la
réflexion, de la cession et le début des travaux. J’en appelle à Florent, c’est un beau
projet et c’est une très belle opportunité pour développer de l’urbanisme transitoire sur
Lille.
Je vous remercie.
Madame le Maire - On a déjà réfléchi pour savoir ce que l’on pourrait y mettre ;
le problème est qu’il faut qu’on attende d’avoir le promoteur, qui aura été choisi par l’État
– ce n’est pas nous qui allons le choisir –, à partir d’un programme qu’on a proposé et
discuté avec le Préfet et qui a été retenu, c’est à partir de là qu’il faudra discuter avec le
promoteur, mais on travaille déjà pour savoir ce que l’on pourrait mettre dedans.
On a la date finale à laquelle on doit rendre ?
(Aparté entre Madame le Maire et Monsieur PINCET,
Directeur Général des Services)
124
Je cherche la date que l’on a donnée – Stanislas, tu le sais peut-être ? –, la date
finale de remise des offres, puisque le Préfet a lancé l’appel à candidatures avec notre
programme.
On vous la donnera à un autre moment.
On a bien compris qu’on gardait l’esprit qu’il faudrait mettre des logements
étudiants parmi les logements qui seraient là, sans qu’on puisse en faire une production
maximale.
(Aparté entre Madame le Maire et Monsieur PINCET,
Directeur Général des Services)
2 avril. On aura un jury, sans doute, avant l’été, et si on n’arrive pas à se décider,
un autre à la rentrée, et c’est à ce moment-là qu’on pourra travailler avec un promoteur.
Je mets aux voix ce vœu.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Faire Respirer Lille et Bernard CHARLES)
Le vœu est rejeté, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Faire Respirer Lille et Bernard CHARLES votant contre.
(Julie NICOLAS ne prend pas part au vote.)
Quorum : 28
Je vous remercie.
Vœu pour la protection des ESOD.
Madame le Maire - Vœu pour la protection des ESOD. On va vous expliquer ce
que sont les ESOD et je passe, pour cela, la parole à Christelle LIBERT.
Madame LIBERT - Madame le Maire, chers collègues,
Le 10 décembre, nous célébrerons le 75ème anniversaire de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme.
Depuis 1998, nous célébrons aussi, chaque 10 décembre, la Journée
internationale des droits des animaux, pour rappeler combien les animaux nous lient à
notre propre humanité.
Ce soir, donc, avec un peu d’avance, nous pouvons collectivement nous engager
dans la protection d’animaux blacklistés, catégorisés dans cette catégorie des ESOD,
c’est-à-dire des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
125
Parce que ce classement condamne des centaines de milliers d’animaux en
France et quelques milliers à Lille, Lomme et Hellemmes ; parce qu’ils sont à la lisière de
notre organisation sociale, humaine ; parce que ce sont des êtres sentients, sensibles,
conscients, lanceurs d’alerte pour la sauvegarde des autres espèces ; parce que les
travaux des scientifiques, des collaborateurs de l’ANSES, du Muséum national d’histoire
naturelle ainsi que le travail des associations naturalistes ont prouvé leur rôle positif dans
les équilibres naturels ; parce que les méthodes autorisées sont autant de souffrance,
mais aussi de piège, pour les autres espèces qu’elles-mêmes ; non seulement la Ville ne
peut déléguer aucun droit de destruction et elle refuse tout acte de chasse, de
braconnage, mais elle enjoint aussi l’ensemble des propriétaires fonciers du ban
communal de Lille, Lomme et Hellemmes à faire de même.
Nous formulons donc ce soir le vœu que Lille devienne aussi une zone de refuge
pour ces ESOD, qui sont, en fait, des espèces menacées, ainsi qu’une zone de refuge
pour nos espèces protégées.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Christelle ; c’est l’occasion de te féliciter
pour tout le travail que tu fais pour que les animaux vivent bien à Lille, quels qu’ils soient.
Sur les ESOD, Vanessa DUHAMEL.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues,
Le vote négatif qui sera le nôtre n’est bien entendu pas fondé sur l’indifférence à
la cause animale, mais sur le flou, et donc le loup, du vœu que nous soumet notre
majorité.
La loi biodiversité du 8 août 2016, qui a banni les termes d’« animaux malfaisants
ou nuisibles » du Code de l’environnement pour les remplacer par ceux d’« espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts », visait à mettre en évidence un besoin
d’équilibre entre biodiversité et régulation.
L’arrêté ministériel du 3 août 2023 a lui-même été promulgué après collecte et
analyse des données des dégâts dans les différents départements. Ce classement n’a
évidemment pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler,
afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer, notamment sur
la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
L’arrêté ministériel précise, département par département, les espèces classées
ESOD et les communes concernées. Cet arrêté a été adopté sur proposition de chaque
préfet, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
réunie en formation spécialisée sur les ESOD. Elle comprend des représentants des
agriculteurs, des chasseurs, des piégeurs, des associations de protection de
l’environnement.
La Commission départementale rassemble les divers acteurs ; avez-vous, de
même, associé chasseurs, associations de défense de l’environnement et riverains pour
126
construire une approche partagée ? Quels éléments factuels vous permettent de remettre
en cause l’analyse de la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage ? Avez-vous évalué l’impact de ce qui est proposé dans votre vœu sur la faune,
la flore, les activités agricoles et les propriétés privées ?
Votre vœu évoque, de plus, des centaines de milliers d’animaux condamnés et
le souhait d’équilibre naturel ; on suppose qu’il est fondé sur vos propres chiffres qui
diffèrent de ceux de la Commission départementale.
Nous aimerions que vous exposiez à notre Conseil les comptages réalisés pour
parvenir au nombre évoqué, et nous disiez combien de tirs ont eu lieu ces dernières
années, provoquant quelques dégâts éventuels.
Votre pouvoir de police spéciale des animaux divagants et dangereux a-t-il déjà
été utilisé s’agissant des renards, et dans quelle situation ? Vous entendez le laisser
proliférer à l’état naturel. Il est régulé par la quantité de nourriture disponible ; il en va
évidemment autrement en milieu urbain où la nourriture foisonne. Les prédateurs naturels
du renard sont bien connus : le loup, l’ours, le blaireau, l’aigle, la chouette. Votre projet
est-il de les réintroduire ?
Quid du devenir des poules, qui contribuent notablement à l’élimination des
déchets en même temps qu’à l’alimentation humaine ?
On peut songer aussi aux fouines, susceptibles de grignoter les gaines des fils
électriques, les flexibles de frein ou les durites de refroidissement des automobiles
lilloises, aux martres qui rongent les charpentes, ou aux corbeaux, freux et corneilles
noires qui font festin des semis de l’agriculture urbaine.
Sauf à lever ces incertitudes, nous privilégierons le sérieux des conclusions de
la Commission départementale et nous émettrons un vote négatif.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Excusez-moi, mais pour vos derniers propos, il faut en parler
au Gouvernement, parce que leur arrêté ministériel ne considère pas que les poules et
autres soient dangereux et puissent occasionner des dégâts. Ce n’est pas à nous qu’il
faut poser cette question, c’est à ceux qui ont fait effectivement cet arrêté.
Je laisserai répondre Christelle sur : sur quoi vous appuyez-vous ? Je crois
qu’elle l’a dit très clairement : sur des travaux qui ont été menés par les experts, mais je
vais d’abord laisser la parole à Julie NICOLAS.
Madame NICOLAS - Merci, Madame le Maire.
Je ne sais plus trop par quoi commencer, parce qu’en fait, comment dire…
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, c’est une appellation qui est, en fait, un
compromis avec le monde de la chasse ; premier point.
127
Madame le Maire - Ce soir, on entend qui soutient la chasse depuis toujours !
Madame NICOLAS - Évidemment, merci de l’avoir dit pour moi !
Un conseil : ne pas citer la loi biodiversité quand on ne comprend pas ce qu’est
un écosystème et la nécessité de préserver chacun de ses maillons et de l’équilibre très
fragile qui est souvent, d’ailleurs, déstabilisé par les chasseurs, un équilibre très fragile
qui permet de préserver chacun de ses maillons et de ses espèces, donc, qui font l’objet
de ce vœu. J’en profite, merci, Christelle LIBERT, de l’avoir proposé, puisque nous
sommes, aujourd’hui, 10 ans après une manifestation qui, je pense – si vous vous en
souveniez –, répondrait à votre question sur quelles sont les attentes des Lillois, des
Lommois et des Hellemmois. Cette manifestation avait mobilisé une très grande foule
masquée avec des petits masques de renard – et je pense qu’aucune poule n’a été
victime de cette manifestation – à Lille, donc, pour s’opposer à la tuerie qui s’appelait de
façon très champêtre, très sympathique, les « Ch’tis Fox Days ».
Rappelons qu’on a besoin de ce vœu parce que tous les ans, absolument tous
les ans, nombre d’associations naturalistes doivent se livrer à un jeu de ping-pong
incessant avec les préfectures pour que la justice, tant bien que mal, puisse s’opposer à
des arrêtés préfectoraux abusifs, parce que tous les ans, ils sont reconnus comme
abusifs, et des arrêtés préfectoraux qui tournent le dos à la science et tendent les bras
aux pratiques les plus sales et les moins éthiques.
Nous voterons donc ce vœu et vous appelons – alors, je pense que c’est
nécessaire de continuer à déconstruire un certain nombre d’idées reçues sur les ESOD
et peut-être par le biais du magazine municipal – aussi à le porter au sein de la MEL.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Il faut bien voir que l’arrêté donne la possibilité aux Villes de
déléguer des droits de destruction, donc non, bien évidemment, nous ne déléguerons
aucun droit de destruction.
Christelle.
Madame LIBERT - Alors, tout d’abord, question chiffres, il a été éliminé l’année
dernière plus de 200 000 renards à travers le territoire de France ; des centaines de
milliers, cela démarre par là.
Ensuite, je vous invite quand même à consulter la grande littérature du Chasseur
français ou de chasseur.com et vous réaliserez que nous ne sommes plus dans la
régulation. Vous avez toute une littérature qui, aujourd’hui, flatte la passion de la
recherche au sang. Nous avons une autre littérature qui affirme que l’on peut cuisiner les
ESOD de telle ou telle manière. Cette classification des ESOD correspond aussi à des
propositions de la Fédération nationale de chasse, donc je pense que, vraiment, vous
êtes assez mal informée sur cette question.
128
Ensuite, au niveau de la Commission départementale, des associations
d’environnement ont refusé d’y siéger tellement sa composition est biaisée, et donc nous
ne pouvons pas non plus tenir compte vraiment de l’apport scientifique de cette
Commission.
Enfin, je voudrais quand même insister, puisque vous êtes férue de littérature,
sur une phrase d’Émile ZOLA qui nous porte chaque jour ou qui devrait le faire : « Le
devoir le plus élevé de notre humanité, c’est de soustraire les animaux à la cruauté ».
Alors, évidemment, c’est là-dessus aussi que je vous invite à vous inspirer et à réfléchir
sur ce sujet des ESOD.
Madame le Maire - Merci, Christelle.
Je mets aux voix ce vœu.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe Lille
Verte et Bernard CHARLES)
Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre et les élus
communistes s’abstenant.
Quorum : 28
Merci.
Vœu – Aide Médicale d’Etat.
Madame le Maire - Je passe la parole à Arnaud DESLANDES pour le vœu Lille
en Commun et Lille Verte sur l’Aide médicale d’État.
Monsieur DESLANDES - Merci, Madame le Maire.
Ce vœu appelle au maintien de l’Aide médicale d’État, dispositif dont nous
rappelons ici que nous vous le devons, Madame le Maire, en même temps que la CMU
en 1999, dont il a été le pendant pour les personnes sans papiers en France.
La droite sénatoriale, soutenue par le Ministre de l’Intérieur, a lancé une opération
de torpillage en règle de l’AME, malgré les oppositions vives de l’ensemble de la Gauche
parlementaire et sénatoriale qui s’est opposée, mais qui n’a pu, faute de majorité, obtenir
le maintien de l’AME.
Inutile de rappeler ici le double enjeu que constitue la sauvegarde de l’Aide
médicale d’État : d’abord, évidemment, un enjeu de droit fondamental et de nécessaire
humanité, mais surtout un enjeu de santé publique, alors que l’absence de soins des
publics concernés fait courir le risque, évidemment, de propagation de nouvelles
maladies contagieuses. Qu’on songe ici maintenant à ce qu’auraient pu être les
conséquences en l’absence d’AME lors de la crise du Covid.
129
Tout le discours actuel porte quand même sur 0,5 % du budget de la Sécurité
sociale et on est prêt à faire courir un risque sanitaire majeur à toute la population
française. Tout cela est la même rengaine que l’on connaît sur la lutte contre la fraude
sociale, où, là encore, sur moins d’un millième du budget concerné, on est prêt à faire
croire qu’en toute personne en situation de précarité et de pauvreté sommeille le
fraudeur, le profiteur, en l’espèce, avec l’Aide médicale d’État.
Nous condamnons évidemment ces discours et nous demandons que soit
rétablie – comme le demande aussi l’ensemble de la communauté médicale, comme l’a
demandé encore la Fédération hospitalière de France hier, les évêques y compris –
complètement l’Aide médicale d’État dans son périmètre actuel, et non dans une version
dégradée avec un panier de soins diminué.
Voici l’objet de ce vœu.
Madame le Maire - Je vous remercie.
Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire,
Comme vous le savez, l’Aide médicale d’État ne faisait pas partie du projet de loi
immigration proposé par le Gouvernement – on en a discuté lundi lors de la réunion
préparatoire au Conseil Municipal –, parce que ce n’est pas un élément de politique
d’immigration, c’est un élément de la politique de santé publique.
En Commission des lois à l’Assemblée, la semaine dernière, nous avons
supprimé l’amendement qui avait été voté au Sénat et qui proposait la suppression de
l’AME.
Du coup, n’étant pas dans le projet de loi original, même si cela avait été
maintenu, cela aurait été ce que l’on appelle un cavalier législatif, c’est-à-dire qu’il n’aurait
eu aucune chance d’aboutir devant le Conseil constitutionnel après le vote de la loi
immigration.
De plus, j’en ai discuté avec mes collègues de la Commission des affaires
sociales, chaque année, en Commission des affaires sociales, au moment du budget, il
y a une discussion sur l’AME, son niveau budgétaire et son efficacité.
Ce vœu, où vous demandez le maintien de l’AME dans la loi, est donc satisfait.
Nous vous proposons tout simplement de le retirer, et si vous ne le retirez pas, nous
voterons contre, puisqu’on ne peut pas supprimer quelque chose qui n’existe pas dans
la loi immigration.
Et puis, vous donner juste une information : vous avez vu sortir le rapport
Stefanini-Evin qui conforte l’AME, mais qui ne s’interdit pas non plus d’y apporter un
130
certain nombre d’évolutions. Cela a été créé il y a de nombreuses années, on regarde
son efficacité.
Il y a d’abord eu plusieurs propositions sur notamment la réduction de la rupture
des droits et l’amélioration de l’inclusion dans le parcours de soins. Il y a même des
réflexions sur le fait d’accorder l’AME plus tôt et, contrairement à ce que vous dites, le
Ministre de l’Intérieur se pose aussi ces questions ; attendre six mois pour avoir l’AME,
c’est peut-être un peu tard pour des raisons de santé publique et de protection de la
population quand on arrive sur le territoire français. Tous les chantiers peuvent être
ouverts.
Il y a aussi des propositions de renforcement de la cohérence entre les politiques
de l’État, notamment pour des personnes qui auraient eu des mesures d’éloignement
d’ordre public, qui auraient commis des violences.
Il y a aussi le renforcement des suivis des pathologies qui engagent des soins
chroniques et lourds et des contrôles. Effectivement, on le sait, des rhinoplasties ou des
opérations d’oreilles décollées sont principalement et très faiblement en nombre pour des
enfants qui ont plutôt été victimes de guerre, ce ne sont pas des opérations de confort,
je pense que personne ne dit cela.
Ce rapport est extrêmement bien fait et il sera la base des discussions à
l’Assemblée.
Madame le Maire - Les exemples que vous avez donnés, certains le disent ; pas
vous, mais certains le disent.
Madame SPILLEBOUT - Merci.
Nous voterons donc contre ce vœu, qui, pour nous, est satisfait, comme vous le
disiez pour mes amendements en début de Conseil.
Madame le Maire - Un petit mot quand même là-dessus : Monsieur DARMANIN,
Ministre de l’Intérieur, était au Sénat.
Monsieur DESLANDES - Oui.
Madame le Maire - Voilà ! Si, effectivement, c’était un cavalier budgétaire tel que
vu par la Constitution, il aurait pu le dire, il s’y opposait et c’était retiré ; il ne l’a pas dit, il
a fait sagesse, donc je n’ai pas encore entendu Monsieur DARMANIN nous dire : « Je
veux maintenir l’AME telle qu’elle existe aujourd’hui », et non pas, comme il l’a dit une
fois : « l’allocation médicale d’urgence », ce qui veut dire qu’on ne traiterait les personnes
étrangères que, finalement, en fin de vie, ce qui coûte, d’ailleurs, plus cher, qui pose des
problèmes sanitaires pour tout le pays et qui, surtout, laisse l’humanité au vestiaire.
Personnellement, je ne l’ai pas entendu dire.
131
J’ai été ministre, j’ai défendu des textes, je sais ce qu’est un cavalier budgétaire,
mais dans ce cas-là, je l’oppose ; il ne l’a pas opposé, il a laissé le vote de suppression
se faire.
La question n’est donc pas réglée. Elle aurait pu l’être, elle ne l’a pas été par le
ministre. On verra ce qui se passera à l’Assemblée, qui a souhaité, pour une partie en
tout cas, réintroduire l’AME, mais le vote n’est pas encore fait, donc attendons !
(Intervention hors micro de Madame SPILLEBOUT)
Non, il n’est pas fait. En Commission. En Commission, Madame, ce n’est pas à
vous que je dois le dire, ce n’est pas le vote de l’Assemblée. D’ailleurs, en Commission,
avaient été votées 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, le
Gouvernement s’y est refusé pour en arriver à 6 000. On voit là que le vote en
Commission ne suffit pas, donc ce vœu a tout à fait raison d’être !
Jérémie CRÉPEL, puis Arnaud.
(Départ de Claire MOUNIER-VEHIER – pouvoir à Marie-Christine STANIEC
WAVRANT)
Monsieur CRÉPEL - Merci, Madame le Maire.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais quand j’entends Madame SPILLEBOUT,
je pense que c’est d’autant plus important qu’on vote ce vœu, puisqu’il est évident que le
débat sur l’AME n’est pas terminé.
D’ailleurs, il serait bien que le Ministre de l’Intérieur – je pensais à la salle de
consommation à moindre risque –, pour l’AME, justement, s’occupe un peu plus de ses
compétences et arrête de se mêler de la santé, parce que, décidément, ses interventions
ne sont pas très bonnes là-dessus.
Je voulais rappeler, puisque le 1er décembre était la Journée mondiale de lutte
contre le VIH – il n’y a pas longtemps –, que les migrants sont malheureusement une des
populations très touchées par le VIH. Pourquoi ? En fait, il est montré que 50 % des
migrantes ou des migrants atteints par le VIH le sont sur notre sol national, dans les trois
ans de leur arrivée sur le sol national, à cause de la précarité de leur situation, d’où
l’importance d’éviter qu’ils soient précaires.
C’est plus globalement toute cette loi immigration qui m’inquiète, d’ailleurs, à ce
sujet, et pas seulement l’AME.
Madame le Maire - Si je peux me permettre, par rapport à ce qui a été dit, oui, la
santé n’a rien à voir avec l’immigration, mais quand on fait une loi sur l’immigration et
qu’on veut tacler les immigrés, on touche aussi à leur mode de vie, et donc, à l’aide
médicale pour les étrangers, donc ce n’est pas tout à fait déconnecté, ce n’est pas un
132
hasard s’il y a eu ces amendements et si le ministre ne s’y est pas opposé. Cela fait partie
du discours général : « Ils nous coûtent cher et ils ne devraient pas rester là ».
Arnaud DESLANDES.
Monsieur DESLANDES - Très rapidement, juste pour rajouter ou compléter ;
c’est tellement clair, Madame SPILLEBOUT, la position du Gouvernement, que le réseau
français Villes-Santé s’est quand même fendu d’un communiqué, il y a 48 heures, pour
demander le maintien de l’AME, un communiqué qui réunit – je le précise tout de suite –
des villes de Gauche ou de Droite. C’est qu’il n’y a rien de clair dans ce qui a été dit, et
quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup – je reprends ce qui est bien connu –, et on peut
s’inquiéter réellement. La vigilance est de mise sur ce qui peut advenir pour l’Aide
médicale d’État.
Madame le Maire - Merci.
Je mets aux voix ce vœu sur l’Aide médicale d’État.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe Lille
Verte et Bernard CHARLES)
Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre.
Quorum : 27
Très bien… enfin, si je puis dire… Merci.
Vœu « Contre l’assouplissement des conditions de vente des munitions
pour armes à feu ».
Madame le Maire - Maroin AL DANDACHI, sur un vœu pour l’assouplissement
des conditions de vente des munitions pour armes à feu.
Monsieur AL DANDACHI - Madame le Maire, je vous remercie.
Le 22 novembre dernier, le chef du Service central des armes et explosifs du
ministère de l’Intérieur, Jean-Simon MÉRANDAT, expliquait que les ventes de munitions
seraient autorisées dès le 1er janvier prochain chez les buralistes.
Madame le Maire (hors micro) - C’est quand même dément !
Monsieur AL DANDACHI - Nous nous inquiétons de cette mesure qui constitue
un assouplissement sans précédent des conditions de vente de munitions pour armes à
feu.
133
Les armes et leurs munitions ne constituent pas des biens de consommation
comme les autres. Leur commerce se fait aujourd’hui dans certains commerces
spécifiques, car il pose d’évidentes questions de rigueur et de sécurité.
« C’est comme si les buralistes se mettaient à vendre des médicaments à la place
des pharmaciens ! » Cette phrase, c’est le président de la Fédération départementale
des chasseurs de la Haute-Marne qui l’a dit, preuve de l’incompréhension de cette
mesure, même chez les chasseurs !
Si la profession des buralistes tente de se réorienter vers de nouveaux services
pour pallier la baisse des ventes de tabac, il revient à l’État d’accompagner ces
professionnels vers un commerce plus vertueux.
Évitons de maintenir leur dépendance à des produits dont la raison d’être est
discutable.
Nous pensons également à leur sécurité, eux dont les commerces ont, par
exemple, été abondamment vandalisés et pillés avant l’été.
De fait, quand bien même les buralistes lillois ne seraient pas ou peu concernés,
cette mesure s’adresse davantage aux buralistes ruraux qu’urbains.
Nous ne pouvons rester muets et muettes face à cette décision qui banalise
l’accès aux munitions, et donc à l’incitation à la violence.
Par ce vœu, la Ville de Lille demande donc à l’État, et à travers lui au Ministère
de l’Intérieur, de revenir sur son projet, de ne pas assouplir les conditions de vente des
munitions pour armes à feu et de n’autoriser aucun autre professionnel que ceux déjà
concernés à en faire commerce.
Je vous remercie pour votre écoute et pour votre vote.
Madame le Maire - Notre groupe votera pour.
Il n’y a pas d’autre demande d’intervention, donc je mets aux voix ce vœu.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Adopté.
Quorum : 27
Je vous remercie.
134
Vœu « Pour des trains de nuit à Lille ».
Madame le Maire - Xavier BONNET : « Pour des trains de nuit à Lille ».
Monsieur BONNET - Merci, Madame le Maire.
Si la lutte contre le changement climatique réclame un engagement de toute part,
il y a des domaines prioritaires que sont les flux de personnes et de marchandises, tant
nos habitudes de mobilité et de consommation ont changé au cours des dernières
décennies, entraînant un bilan carbone insoutenable.
Les déplacements professionnels ne doivent pas être réservés aux jets privés.
Pour les déplacements personnels, aujourd’hui, où chacun rêve de plus d’exotisme, la
découverte des autres territoires ne peut pas être réservée qu’aux privilégiés.
C’est parce que la lutte contre ce changement climatique passe par la nécessaire
amélioration de la qualité de l’offre de déplacement que nous soumettons au CM ce vœu
pour des trains de nuit à Lille, afin qu’il demeure possible de voyager d’Amsterdam à
Barcelone, de Bruxelles à Porto ou Rome, tout en passant par Lille, sans faire exploser
le bilan carbone de nos voyages, tout en mettant fin à l’aberration écologique des
voyages aériens de courte et moyenne distance.
Alors, certes, même avec une pétition de plus de 200 000 signataires, Madame
le Maire – je vais y aller, moi aussi, de ma référence cinématographique –, nous ne
retrouverons pas les tagadam ! tagadam ! et le sifflet de vapeur de la Lison dans « La
Bête humaine », mais en votant ce vœu, nous pouvons, nous voulons montrer que le
train de nuit a véritablement de l’avenir à Lille.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT.
Madame SPILLEBOUT - On ne va pas intervenir. Simplement, on va voter pour
ce vœu, mais je ne vais pas prendre part au vote, pour des raisons déontologiques.
Merci.
Madame le Maire - Je mets aux voix ce vœu.
Qui est pour ? (Unanimité)
Adopté.
(Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote.)
Merci.
135
Vœu du groupe Faire Respirer Lille : « Les brigades citoyennes du Service
national universel ».
Madame le Maire - Nous passons à un vœu de Faire Respirer Lille – Ingrid
BRULANT-FORTIN, vous intervenez – sur les brigades citoyennes du Service national
universel.
Madame BRULANT-FORTIN - Absolument !
Régulièrement, au rythme des crises, comme ces dernières semaines dans les
zones touchées par les intempéries et les inondations, les acteurs de terrain, les
habitants, les élus locaux lancent des appels à l’aide et sollicitent la solidarité
internationale, et l’État a annoncé le mois dernier – cela ne vous a pas échappé – le
lancement des brigades citoyennes SNU, du Service national universel, en appui aux
collectivités locales, pour leur venir en aide.
Ces brigades citoyennes s’inscrivent, pour les connaisseurs, dans le cadre du
parcours citoyen et d’engagement du SNU, qui correspond au temps 2, qu’on appelle le
« temps d’engagement ».
Ce dispositif a rencontré son public : des jeunes qui ont envie de s’engager.
Concrètement, comment cela marche ? Chaque jeune ayant participé au séjour
de cohésion de 12 jours peut désormais répondre, sur la base du volontariat, aux
missions d’intérêt général publiées par des collectivités ou des associations, afin de servir
leur territoire lors de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou encore sociales.
Ces brigades citoyennes n’ont pas vocation à remplacer les services de secours
ni de sécurité, mais elles incarnent les valeurs de solidarité et elles démontrent
l’attachement des jeunes pour leur territoire.
Dans une ville comme Saint-Omer, qui a été durement touchée, des jeunes n’ont
pas hésité une seule seconde à répondre à cet appel et à s’engager dans le cadre de ce
nouveau dispositif des brigades citoyennes aux côtés des élus locaux mobilisés auprès
des habitants.
Quand on lui fait confiance, la jeunesse s’émancipe ! Notre jeunesse fait société !
Notre jeunesse s’engage !
C’est pour cela que nous vous proposons ce soir que le Conseil Municipal de
Lille décide désormais de lancer des brigades citoyennes, c’est-à-dire concrètement de
publier des offres de missions d’intérêt général pour faire appel à ces jeunes du SNU, en
cas de crise majeure sur le territoire de Lille ou de ses communes associées.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame le Maire - Maroin AL DANDACHI.
136
Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire.
Je pense que les habitants et les habitantes des Hauts-de-France se sont
montrés solidaires face à la situation des inondations, des intempéries du Pas-de-Calais,
et les jeunes n’ont pas besoin du SNU pour montrer leur solidarité.
Le SNU est conçu comme purement vertical, destiné à être imposé à la jeunesse
et non construit avec elle.
Le SNU est une manière pour Emmanuel MACRON de satisfaire les attentes
d’un électorat toujours plus réactionnaire.
Le dispositif coûterait 2 Md€ en année pleine chaque année. De telles sommes
seraient bien plus utiles si elles étaient considérées à l’Éducation nationale, au service
civique et à l’éducation populaire.
Nous devrions viser l’émancipation des jeunes et non pas leur domestication.
L’ensemble de ces propos ne vient pas de moi ; ces propos viennent du Député
Écologiste de la ruralité : Jean-Claude RAUD, de Loire-Atlantique.
Et en tant que jeune, je crois que les jeunes, aujourd’hui, ce dont ils ont besoin,
c’est d’autonomie, de confiance et d’espoir face aux urgences climatiques et sociales de
notre société.
C’est pourquoi le groupe Lille Verte votera contre ce vœu.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame le Maire - Merci.
Charlotte BRUN.
Madame BRUN - Au-delà de la forme du vœu qui est la traduction parfaite et
bien réalisée en vœu d’un communiqué de presse de la Ministre Prisca THEVENOT, je
profite de l’occasion pour dire deux/trois mots également sur le SNU.
Vous nous dites tout à l’heure, Madame BRULANT-FORTIN : « quand on fait
confiance à la jeunesse, elle peut s’émanciper », mais les jeunes, aujourd’hui, justement,
demandent qu’on leur fasse confiance, sans qu’on les contraigne à l’engagement, car les
jeunes aujourd’hui sont engagés.
Le dispositif du SNU, le postulat de départ qui est le sien, celui d’une forme
d’obligation pas vraiment affirmée, d’ailleurs, parce qu’aujourd’hui, lorsqu’on dit aux
jeunes lycéens qu’ils vont avoir une bonification pour leur SNU dans le cadre de
Parcoursup, il y a une forme de chantage au SNU qui est installée par le Gouvernement,
eh bien contraindre les jeunes à s’engager, c’est par définition le contraire de
137
l’engagement, alors même – et je pense que le Gouvernement a décidément une vision
assez anachronique de la jeunesse – qu’on a des jeunes extrêmement engagés, peut-
être différemment qu’on pouvait l’être dans les années 70, 80 ou 90, mais extrêmement
engagés.
Vous faites silence sur le fait que ce dispositif fait aujourd’hui l’objet de critiques,
d’inquiétudes, d’inquiétudes des jeunes notamment, mais aussi de critiques sur une
connotation forcément un peu militaire qui est donnée à cet engagement. Loin de
recouvrer du succès, on peine à y trouver de la mixité, et comme il ne trouve absolument
pas de succès dans la jeunesse, on vient contraindre les jeunes en leur faisant une forme
de chantage à Parcoursup pour venir essayer de gagner un petit peu sur le mois de juin,
alors même que l’enjeu est probablement de gagner davantage sur le mois de juin en
récupérant des heures de cours.
Cela dit, pour revenir à ce volet 2 du SNU, sans même parler des polémiques ou
des difficultés du volet 1, nous disons que ce n’est pas à nous de choisir les activités qui
seront proposées aux jeunes dans le cadre de ce volet 2.
Par ailleurs, il nous semble quasiment explicite ou implicite entre les lignes de ce
communiqué de presse de la ministre de nous dire que tout en ne voulant pas avoir
recours aux jeunes pour suppléer le service public, pour autant, on fait appel à des jeunes
pour venir sur des missions à risque, alors même qu’ils n’auront pas été formés pour
pouvoir les assumer.
Il ne nous semble effectivement pas opportun de voter ce communiqué de presse
de la ministre, tout en rappelant que contraindre les jeunes à s’engager, c’est avoir une
vision assez méprisante et anachronique d’une jeunesse, au contraire, extrêmement
engagée aujourd’hui et qui a besoin d’affirmer sa liberté dans l’engagement.
Madame le Maire - Merci, Madame BRUN, et merci à Maroin AL DANDACHI.
Nous mettons aux voix ce vœu « Brigades citoyennes du Service national
universel ».
Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille).
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Lille Verte et Bernard CHARLES)
Le vœu est rejeté, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Lille Verte et Bernard CHARLES votant contre.
Quorum : 27
Merci.
138
Motion du groupe Faire Respirer Lille : « Armement de la police
municipale ».
Madame le Maire - Madame SPILLEBOUT, pour la motion sur l’armement de la
Police Municipale.
Madame SPILLEBOUT - Merci.
Madame le Maire, chers collègues,
Vous le savez, nos policiers municipaux contribuent à la réussite de la majeure
partie des événements festifs de Lille : de la Braderie au marché de Wazemmes chaque
semaine, à la Foire aux Manèges, au marché de Noël en ce moment, et aux grandes
manifestations sportives, comme l’Urban Trail, et nos policiers municipaux – cela se sait
moins – soutiennent très souvent la Préfecture sur des sujets de sécurité publique ; ils
ont, par exemple, été très mobilisés lors des émeutes pour protéger les bâtiments de la
Ville…
Madame le Maire (hors micro) - Parce que la Police Nationale était à Tourcoing.
Madame SPILLEBOUT - Rappelons-nous que ce sont des policiers municipaux
qui ont éteint l’incendie qui se propageait à l’Espace des Acacias à Hellemmes, et très
prochainement, il faudra aussi compter sur nos policiers municipaux de Lille pour
participer à la sécurisation, notamment des JO, et ensuite du Tour de France.
Mais connaissez-vous aussi les risques que prennent ces policiers municipaux
chaque jour dans les quartiers lillois ?
Tout récemment, une équipe de la Police Municipale mettait fin à des menaces
de jeunes mineurs armés de couteaux et d’armes factices qui harcelaient des élèves de
l’école Arthur Cornette à Fives, et puis, encore plus récemment, place des Reignaux,
alors qu’on la croyait apaisée, trois îlotiers de la Police Municipale ont été blessés
fortement lors d’une rixe lorsqu’ils faisaient un contrôle dans un des commerces de la
place.
À Lille, l’insécurité n’est pas moins importante que sur l’ensemble des villes du
territoire national, et je veux rappeler ici, Madame le Maire, que nous sommes
actuellement en plan Vigipirate niveau urgence attentat et que le terrible attentat meurtrier
à Paris de la semaine dernière nous responsabilise. Nous avons aussi la menace
terroriste à Lille. Rappelons que la métropole lilloise a vu naître le gang de Roubaix, qu’un
attentat visant le marché de Wazemmes a été déjoué par le passé. Rappelons que les
risques d’attaque antisémite et de transposition du conflit israélo-palestinien peuvent
avoir lieu. Rappelons qu’il y a eu un appel sur les réseaux sociaux récemment, en avril
2023, du groupuscule d’extrême droite FrDeter, menaçant de s’en prendre aux
musulmans du quartier de Wazemmes à la fin du Ramadan. Rappelons aussi
l’affrontement régulier entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue aux quartiers de
Wazemmes, Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune. Lille n’est pas à l’abri de situations
139
comme dans d’autres villes de France, et rappelons-nous aussi tristement la fusillade au
Theatro, rue du Faisan, en 2016, qui nous rappelle qu’il peut arriver des comportements
extrêmement dangereux.
Donc oui, on vous propose ce soir, avec ce vœu, de décider enfin d’armer la
Police Municipale ; c’est ce qu’ont fait Lyon, Le Havre, Nice il y a de nombreuses années,
mais aussi Hem, Roubaix, Tourcoing, La Madeleine, Lezennes et Béthune très
récemment. L’argument selon lequel la Police Municipale n’a pas à intervenir ou doit se
retirer dans un contexte d’attentat ne tient plus. Imaginerait-on que la Police Municipale,
confrontée à un périple meurtrier, laisse poursuivre ce périple faute de moyens pour
neutraliser l’auteur ?
L’attentat de la basilique Notre-Dame de Nice est un bel exemple de ce que peut
produire en termes de sécurité une Police Municipale. Ils sont toujours en première ligne,
au contact de la population, aussi bien dans le dialogue que dans l’adversité, et malgré
les risques inhérents aujourd’hui au port de l’uniforme que vous ne pouvez plus ignorer.
Et je le dis aujourd’hui aux Lilloises et aux Lillois, parce que, du coup, j’ai un peu
révisé, et en fait, les policiers municipaux lillois n’ont même pas le Taser aujourd’hui, ils
n’ont que le tonfa, le bâton de défense télescopique et la bombe lacrymogène, donc pas
de Taser, pas de Flash-Ball, pas d’arme létale, et donc pas de formation au port des
armes.
Eh bien, ne vous étonnez pas non plus qu’aujourd’hui, les effectifs, même s’ils
sont stabilisés, ne permettent plus d’aller plus loin, parce qu’un policier municipal diplômé,
aujourd’hui, ne choisit plus Lille, parce qu’on n’est pas capable d’assurer sa protection.
C’est donc une posture de dogme ancienne, une posture de principe, voire peut-être
d’orgueil, je ne sais pas, mais cela ne tient plus. On le sait depuis longtemps, vous
n’aimez pas vos policiers municipaux…
(Vives protestations et huées sur les bancs du groupe
Lille en Commun, Durable et Solidaire)
… vous n’aimez pas la sécurité, vous n’aimiez pas la vidéo-protection, et c’est
seulement depuis quelques années, 2020, sous la pression des oppositions et des
réalités de sécurité, que vous vous décidez à changer d’avis.
Nous vous demandons donc de remettre à jour votre stratégie de sécurité,
d’ailleurs aussi sur le site internet de la Ville, parce que ce qu’on trouve date de 2017, de
peut-être aussi réunir le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui
ne se tient pas à Lille non plus. Je crois qu’aujourd’hui, il faut armer notre Police
Municipale, la former progressivement, et c’est très encadré sur le plan légal. Les agents
sont toujours prêts, ils sont là aux côtés des Lillois, des Hellemmois et des Lommois, pour
servir et les protéger.
Je vous remercie.
140
Madame le Maire - Toute votre démonstration, c’est : il n’y a pas assez de Police
Nationale, donc il faut des Polices Municipales, et comme il n’y a pas assez de Police
Nationale y compris quand il y a des émeutes, vous avez commencé par-là, alors il faut
armer la Police Municipale. C’est parce que votre Gouvernement n’apporte pas les
moyens que nous devons avoir en matière de Police Nationale, c’est parce que toute la
Police Nationale, pendant les émeutes, était à Roubaix et Tourcoing et non à Lille que
vous nous expliquez qu’il a fallu mettre la Police Municipale. Oui, le vrai sujet est la
transformation républicaine en non républicaine de la Police Nationale en France et
l’insuffisance de la Police Nationale dans notre ville ; voilà le vrai sujet, donc parce que
l’État ne fait pas son boulot, nous devrions armer une Police Municipale.
Stéphane BALY, puis Jean-Claude MENAULT.
Monsieur BALY - Madame le Maire, ce soir, mon propos ne vous étonnera pas,
notre position est constante : nous refusons l’armement de la Police Municipale. Le
premier magistrat de la ville n’a pas vocation à devenir le shérif de la ville.
Madame SPILLEBOUT, vous venez de proposer dans votre intervention d’armer,
au milieu de la foule, des policiers municipaux. Pour reprendre votre expression qui a été
rapportée par la presse, vous êtes vraiment « à la ramasse » ! L’enjeu n’est pas de
rajouter des armes dans l’espace public, il faut l’apaiser.
Je vous rappelle que confier à la Police Municipale la mission de lutter contre la
délinquance est un demi-mensonge, puisqu’en dehors d’un réel cadre légal, la sécurité
est un droit que l’État ne garantit pas toujours de manière égalitaire.
Plutôt qu’un armement de la Police Municipale, il est au contraire impératif que
dans les territoires confrontés à des difficultés comme le nôtre, les effectifs de la Police
Nationale soient à la hauteur des enjeux, selon le principe d’égalité face au service public.
La Police Nationale est en sous-effectif à Lille, et par ce vœu, vous proposez ce soir de
remplacer les manquements de l’État en termes de sécurité.
Dans l’intérêt des Lillois et des Lilloises, plutôt que de vouloir armer la Police
Municipale, Madame la Députée, relayez le message à votre camarade Ministre de
l’Intérieur concernant la sous-dotation en Police ationale de notre ville ! Je vous remercie.
Nous voterons bien évidemment contre ce vœu.
Madame le Maire - Merci beaucoup.
Monsieur MENAULT.
Monsieur MENAULT - Madame le Maire, mes chers collègues,
Je reprendrai les vers de Du Bellay :
« France, mère des arts, des armes et des lois,
141
Tu m’as nourri longtemps du lait de ta mamelle ».
Oui, d’accord, des armes, mais pas pour tout le monde, surtout quand elles sont
létales.
Si je lis entre les lignes, c’est surtout de l’armement létal dont il s’agit et dont
souhaite parler Madame SPILLEBOUT. La dotation en armement létal dépend
exclusivement des missions qui sont dévolues à l’institution qui en est dotée. La Police
Municipale n’est pas une police d’intervention, mais une police de proximité, dont les
missions sont le contact avec la population, la présence dissuasive rassurante, qui
rassure la population, la prise en compte des situations commandées par l’apaisement
de celles-ci, missions donc susceptibles d’être gérées par la Police Municipale sans
démonstration excessive de force publique, et quand ces situations dépassent le cadre
normal de son action, la Police Municipale en transfère la gestion, et c’est le cas à Lille,
à la Police Nationale, en charge à titre principal du régalien, et c’est très important. Et je
ne reviens pas sur ce que disait Madame le Maire au sujet des émeutes, puisque les
émeutes relèvent de la compétence de la Police Nationale et la Police Municipale n’a rien
à y faire.
Par conséquent, l’armement dont dispose la Police Municipale (bâton
télescopique et gaz neutralisant) est un armement de protection en adéquation avec ses
missions, et non un armement de projection ou de riposte comme celui de la Police
Nationale.
Je sais que le Gouvernement, se servant du contexte actuel, met la pression pour
que les Maires équipent leur Police Municipale d’armement létal pour – et j’insiste là-
dessus –, sournoisement, se désengager de ses obligations régaliennes qu’il ne parvient
plus à assumer seul, après avoir abandonné totalement le domaine de la proximité que
nous avons dû réinvestir.
C’est justement dans cet esprit de proximité que nous nous sommes engagés à
augmenter l’effectif de la Police Municipale de 50 policiers supplémentaires en passant
de 120 à 170, ils sont 159 aujourd’hui – vous voyez quand même tout l’effet de
l’attractivité de la Police Municipale ; elle n’est pourtant pas armée d’armes létales, mais
cela n’empêche pas que la Police Municipale de Lille soit attractive –, et que nous avons
créé également un CSU, que vous avez réclamé mais qui existe, et vous n’avez de cesse
pourtant de dire qu’on ne fait rien dans ce domaine, avec 150 caméras qui seront
déployées à la fin de l’année 2023, nous permettant ainsi de disposer d’environ 600
angles de vue, parce que c’est cela qui est important aussi ; vous avez certaines
communes où il y a 300 caméras et 300 angles de vue ; nous avons 150 caméras avec
600 angles de vue, c’est une distinction importante que vous ignorez.
Et puis, c’est un bilan quand même suffisamment éloquent – on l’a fait en trois
ans, avec un hôtel de Police Municipale tout neuf, qui peut abriter les 150 policiers
municipaux dans les meilleures conditions – pour m’indigner – et je dis bien «
m’indigner » – des propos discourtois, malvenus, que vous avez tenus à l’égard de ce
bilan. Je rappelle que j’ai lu dans la presse des expressions du type « à la ramasse », qui
142
m’ont vraiment indigné. Cet appauvrissement du langage, même quand il s’agit de
critiques, ne grandit pas celles et ceux qui l’emploient.
Enfin, je terminerai par une phrase qui sera ponctuée de points de suspension,
pour ne pas aller plus loin : je ne vous parlerai pas de mon expérience de 40 ans de
Police Nationale et de 40 ans d’usage de l’arme par les policiers, au risque de vous
donner des sueurs froides…
Merci.
Madame le Maire - C’est très clair.
Nous mettons aux voix cette motion.
Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le groupe
Lille Verte et Bernard CHARLES)
La motion est rejetée, Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire, le
groupe Lille Verte et Bernard CHARLES votant contre.
Quorum : 27
Merci.
Motion du groupe Faire Respirer Lille : « Cinéma d’arts et d’essai ».
Madame le Maire - Nous arrivons à la fin des motions ; nous avons encore une
motion présentée par Vanessa DUHAMEL sur les cinémas d’arts et d’essai.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues,
Le 14 octobre dernier, Lille Cinéphile lançait une pétition « pour le retour d’un
cinéma art et essai indépendant à Lille ». Au 6 décembre, date de dépôt de la présente
motion, elle comptait 1 315 signatures, après avoir été largement relayée par la presse
locale. Ce chiffre interpelle et la cause mérite d’être défendue, singulièrement dans notre
ville, où, le rappellent les auteurs de ladite pétition, le cinéma de grande distribution peine
à se remettre du Covid, au point que l’on peut s’interroger sur l’avenir de son modèle
économique de masse.
Dans ce contexte, le cinéma d’art et essai peut, quant à lui, s’il est soutenu,
constituer une niche précieuse dans un univers atone, à l’image des monastères
médiévaux qui protégèrent notre culture antique à l’heure des grandes invasions. On
songe aussi aux graines céréalières, soigneusement protégées de l’effondrement de la
biodiversité dans un bunker norvégien.
Seuls les pouvoirs publics disposent, s’ils en usent judicieusement, de la capacité
à préserver nos racines culturelles que des générations futures pourront faire refleurir.
143
Certes, la préservation de toute la filière de production cinématographique
française est menacée par la mondialisation du marché audiovisuel et la puissance
financière des productions des plateformes. L’exception culturelle française permet
néanmoins au cinéma français de résister aux menaces et de préserver notre
souveraineté en la matière.
L’augmentation du budget de la culture dans le projet de loi de finances 2024 est
un signe de confiance fort envers toute la filière de création cinématographique, mais sur
le plan territorial, tous les acteurs publics doivent se mobiliser pour préserver des lieux
de diffusion art et essai. Si nous avions à Lille des lieux de diffusion, nous aurions des
films et nous aurions un public.
Nous, Lillois, pouvons prendre exemple sur l’initiative de Lens, qui a lancé son
projet de cinéma art et essai dans le quartier Bollaert. Il sera exploité par le réseau
Cinéode, qui possède de nombreuses salles en France. Le chantier démarrera en janvier
2024 pour une ouverture en juin 2025 de cinq salles pouvant accueillir 690 spectateurs.
Appuyons-nous également sur l’exemple de Pont-Sainte-Marie, commune
voisine de Troyes, et son premier cinéma 100 % durable. Éco-construit, autosuffisant en
énergie, le cinéma Utopia a ouvert ses portes avec l’ambition d’inspirer un milieu encore
énergivore. Ce cinéma est le petit dernier du réseau Utopia, sept cinémas d’art et essai
organisés en coopérative. Dans ce cinéma de 300 places et 4 salles, dont une réservée
à l’éducation, seul le sous-sol est en béton, toute la structure est en bois, l’isolation est
performante, en paille compressée et en laine de bois.
Autre inspiration : des formules de sauvegarde des cinémas art et essai comme
à Biarritz, où la municipalité est active pour préserver son cinéma.
Autre exemple encore : la reprise par le réseau parisien Étoile Cinéma, choisi par
la Mairie pour exploiter son cinéma d’art et d’essai.
Oui, quand on veut, on peut.
Au niveau national, le Syndicat des producteurs indépendants, syndicat de la
filière, insiste sur la nécessité de soutien aux salles indépendantes pour préserver les
auteurs français. Les pouvoirs publics ont adapté l’arsenal législatif et réglementaire à
cette fin. Après le relèvement du plafond d’aides publiques au fonctionnement de la loi
dite « Sueur » de 30 à 60 % pendant la période Covid, une loi du 21 février 2022 autorise
également une aide à la création d’un nouvel établissement à hauteur de 30 % du projet.
Il manque donc une seule chose : une volonté politique forte. La filière de la
production audiovisuelle est une fierté de notre métropole européenne de Lille, avec
Pictanovo, la Plaine Images, Pôle 3D, ARTFX, Séries Mania. Lille doit en être le leader,
et c’est pour cela que notre territoire a été labellisé « grande fabrique de l’image 2030 ».
Pour la culture, nous voulons ambition et action.
144
Nous formons donc le vœu que répondant favorablement à la pétition évoquée,
vous réunissiez les différents acteurs du cinéma d’art et d’essai en vue de réfléchir en
commun à la mise en place de toute structure partenariale public-privé permettant la
création d’un cinéma indépendant d’art et essai lillois au rayonnement étendu à toute
notre ville. La pérennité de l’institution ainsi fondée devra être assurée par une gestion
économe des deniers publics.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je vous remercie.
Nathalie SEDOU.
Madame SEDOU - Voilà peut-être un sujet qui va nous réconcilier ; si tous les
policiers ne sont pas John McClane, je pense que tout le monde aime bien John McClane.
Il y a un an exactement, Madame le Maire, en Conseil Municipal, je vous
interrogeais sur le projet Pathé à Lille-Sud et j’exprimais le besoin pour notre ville d’un
cinéma indépendant, ce que Lille Verte défendait dès 2020 dans son programme.
Un an plus tard, il n’y a aucun signe d’un nouveau multiplexe, en tout cas aucun
signe d’avancement. En revanche, il y a bien un collectif de professionnels et spectateurs
qui a lancé une pétition pour le retour d’un cinéma art et essai indépendant à Lille, et on
nous propose ce soir une motion pour en discuter de façon ouverte.
Cela montre en tout cas que l’attente est partagée, ce qui n’a rien d’étonnant, car
le cinéma est une formidable machine à générer des souvenirs communs. D’ailleurs,
Madame AUBRY, Madame DUHAMEL, il est probable que nous partageons toutes les
trois d’avoir forgé notre culture filmique dans des salles mythiques à Paris, comme Le
Champo par exemple. Alors, nous qui avons eu cette chance, Madame AUBRY, pourquoi
devrions-nous priver les générations actuelles, à Lille, du plaisir de découvrir sur grand
écran des films peu ou pas visibles autrement ?
Eh bien voilà, Lille a besoin aussi de son Champo. Lille a besoin d’un cinéma
indépendant qui se distingue, qui apporte ce supplément d’âme qu’un multiplexe ne
produit guère.
J’insiste sur cette dimension d’indépendance. Monsieur le Premier Adjoint, vous
ne me désavouerez pas, vous qui avez redit à l’occasion du bilan de mi-mandat – je vous
cite – votre « choix de défendre le commerce indépendant, local et de proximité ».
À Lille, pourtant, on en est bien loin en matière de cinéma. C’est comme si, en
fait, on n’avait aucun marché de plein air, mais que des supermarchés ; c’est comme si
toutes les librairies indépendantes de notre ville avaient été vendues au Furet ou à la
FNAC.
145
Le collectif Lille Cinéphile parle d’anomalie, et c’est très juste. Rendez-vous
compte : Amiens a ses cinémas St-Leu et Orson Welles, Dunkerque a son Studio 43,
Tourcoing a ses deux salles au Fresnoy, Villeneuve d’Ascq a son Méliès, en sus des
multiplexes installés dans ces villes, et les lieux indépendants que je viens de citer sont
exemplaires et essentiels en cœur de ville pour la diversité culturelle. À Lille, on doit se
contenter d’UGC qui, « pépère », en situation de monopole, mise sur l’art et essai dit
« porteur ».
Un cinéma indépendant, chers collègues, c’est plus qu’un loisir ou un tapis rouge,
c’est un endroit où on donne une chance à leur sortie à des films différents, à des
cinéastes en devenir, à des rencontres singulières, loin du blingbling, c’est un endroit où
on devient le temps d’un film gangster en Chine, Iranienne intrépide ou poète de banlieue.
Cette possibilité de pénétrer un monde éloigné, de se glisser dans la peau d’un autre,
d’adopter son point de vue, admettez qu’en ces temps de clivages généralisés, ce n’est
pas rien et c’est même essentiel.
En toute logique, notre groupe apporte un vote favorable à cette motion, qui
poursuit le débat que nous avons posé il y a un an ici même sur le manque à combler en
matière de cinéma dans notre ville.
J’espère sincèrement, je dirai même que j’ai la conviction que la Majorité portera
une oreille attentive à cette aspiration légitime. Sûrement parce que me viennent à l’esprit
tous les acteurs locaux qui n’attendent que ça, ils sont assez nombreux pour que je ne
les cite pas, au risque d’en oublier, mais j’en profite pour remercier l’un de ces acteurs
d’avoir programmé vendredi dernier dans un équipement municipal, à l’auditorium du
Palais des Beaux-Arts, une passionnante projection-conférence. Occasion nous était
donnée de voir sur grand écran un film mythique, en DVD Blue ray remasterisé, faute de
salle équipée professionnellement pour la projection cinématographique, mais tout de
même. Pour vous dire la puissance imaginaire du cinéma, nul besoin de vous dire le titre :
vous allez voir comment quelques notes, quelle que soit votre génération, vont vous faire
venir immédiatement des images à l’esprit.
Et là, c’est le moment où la technique, évidemment, doit absolument marcher.
(Madame SEDOU diffuse un extrait sonore de « Singin’ in the Rain » depuis
son téléphone.)
C’était une façon de vous dire, chers collègues, que nous avons besoin à Lille
d’un cinéma permanent et indépendant qui multiplie ces occasions, et si vous avez le
moral dans les chaussettes, prenez le temps de visionner ce film, vous verrez, tout de
suite, cela ira beaucoup mieux.
Je vous remercie de votre attention.
Madame le Maire - Merci, Nathalie SEDOU.
Marie-Pierre.
146
Madame BRESSON - Il est vrai que les notes de « Singin’ in the Rain » sont
toujours agréables à entendre, évidemment.
Peut-être en préambule quand même dans les réponses à faire sur la création
d’un nouvel équipement à Lille, je voudrais évidemment commencer par souligner l’action
de la Ville de Lille dans le champ du cinéma et de l’audiovisuel, laquelle action est quand
même loin d’être anecdotique, puisque la Ville soutient des lieux, des festivals, des
associations qui œuvrent à l’éducation à l’image. Cela se caractérise par un soutien direct
ou parfois par du soutien à l’industrie, bien sûr, mais je voudrais vraiment insister sur le
secteur associatif et indépendant du cinéma ; je peux citer le Festival du court-métrage,
qui est porté par l’association des Rencontres audiovisuelles, le festival de l’Acharnière,
par l’association « Une aventure délicate », ou encore le projet Afrique en docs de
l’association Krysalide Diffusion, qui nous donne la possibilité de voir à Lille des
documentaires qui sont produits, réalisés et diffusés à Saint-Louis-du-Sénégal.
J’ajoute que nous soutenons des lieux avec des écrans, dont les
programmations, si elles ne sont pas systématiquement estampillées « art et essai »,
permettent d’accéder à des films, à des documentaires, à des courts ou moyens
métrages, qui ne sont jamais présentés dans les salles dites « du réseau commercial ».
Enfin, j’ajoute que lors des programmations qui ont lieu à la Gare Saint-Sauveur,
ce sont les associations Cellofan ou bien la Suite dans les images, CinéLigue, les
Rencontres audiovisuelles ou encore Krysalide qui programment ces projections au
cinéma de la Gare Saint-Sauveur.
Enfin, il y a les projets d’éducation à l’image et au média ; je reprends ceux de
Cellofan, bien sûr, ou encore de l’association Les Funambulants.
Donc vous voyez bien que la Ville accompagne et soutient une action très résolue
en matière de diffusion d’œuvres dites « alternatives » – on peut les qualifier ainsi –, en
tout cas peu exposées dans le réseau commercial ; évidemment, ce n’est pas
négligeable.
Par ailleurs, il faut indiquer que l’offre en matière de cinéma d’art et essai n’est
pas négligeable non plus à Lille. Il y a des salles qui sont labellisées ainsi et qui continuent
de proposer des films d’art et essai ; ce sont des salles qui sont à l’intérieur des cinémas
du Majestic et du Métropole.
Enfin, je voudrais quand même signaler le fait que si, et vous l’avez cité, Madame
DUHAMEL, on prend le territoire métropolitain comme espace de référence, il me paraît
réjouissant de penser qu’il y a des salles d’art et essai à Marcq-en-Barœul, à Villeneuve
d’Ascq ou encore à Tourcoing et réjouissant de penser aussi que, alors que très souvent,
nous sommes – en tout cas, vous êtes prompts à le faire – prompts à considérer que trop
est centralisé à Lille ou que Lille monopolise trop d’équipements culturels, ces salles
existent dans la métropole. Les acteurs locaux, qui sont en demande, comme vous le
signalez, s’organisent, c’est tout à fait normal. Nous sommes à l’écoute.
147
Madame le Maire - Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce vœu, même
si nous défendons l’art et essai. Personnellement, je vais au Majestic et au Métropole, où
il y a des salles d’art et d’essai dans des cinémas qui n’en ont pas la qualification.
(Intervention hors micro de Madame SEDOU)
Oui, mais cela existe à Lille. Tous les films que je vais voir, c’est dans ces deux
salles, qui sont d’ailleurs les deux anciennes salles de cinéma d’art et d’essai, et je crois
que Marie-Pierre a bien répondu là-dessus. Ce n’est pas pour cela que je ne serais pas
ravie que nous en ayons un, mais, en l’occurrence, ce n’est pas simple, la concurrence
est là et on n’a pas intérêt à faire tomber aussi des cinémas qui ont du mal à fonctionner
actuellement ; je crois qu’il faut le dire. C’est pour cela, d’ailleurs, que Monsieur
VERMOESEN avait vendu ses salles, c’est parce qu’elles n’étaient plus rentables ; ce
n’est pas faute de l’avoir vu et d’avoir essayé de le faire changer d’avis.
(Intervention hors micro de Madame SEDOU)
Madame le Maire - Oui, à chaque fois…
Mais, encore une fois, qu’est-ce que vous dites si d’autres ferment ? La rentabilité
aujourd’hui des cinémas d’art et d’essai est extrêmement faible ; c’est la raison pour
laquelle, d’ailleurs…
Attendez, on parle aussi de cela.
Pourquoi le créateur de l’art et essai dans la métropole, Monsieur VERMOESEN,
a vendu le Majestic et le Métropole ? Parce que ce n’était plus rentable. Aujourd’hui,
l’UGC, heureusement – pour combien de temps ? Je n’en sais rien –, continue à avoir à
l’intérieur d’un cinéma qui n’est pas art et essai des salles art et essai, et dans le cinéma
qui devrait arriver à Lille-Sud, puisque vous avez eu confirmation récemment, il y a deux
salles d’art et d’essai et une salle éducative, justement pour les enfants, en forme de
Lego, etc.
Je crois qu’il faut qu’on ait des salles d’art et d’essai, faute d’avoir, et je le regrette
aussi, un cinéma d’art et d’essai, mais on ne peut pas faire fermer aussi d’autres salles
qui ont du mal à fonctionner dans la métropole ; je les connais bien, parce que quand je
vais au cinéma, je ne vais que là. Il faut le regarder aussi, c’est important.
Nous mettons aux voix votre motion.
Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille)
Qui vote contre ? (Le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et Bernard
CHARLES)
La motion est rejetée, le groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire et
Bernard CHARLES votant contre.
Quorum : 27
148
Nous passons aux questions orales.
(Départ de Maël GUIZIOU – pouvoir à Jérémie CREPEL, départ de Olivier
CAREMELLE – pouvoir à Charlotte BRUN, départ de Christelle LIBERT – pouvoir à
Jérôme PIANEZZA)
Question orale du groupe Faire Respirer Lille : « Politique d’acquisition
d’œuvres d’art ».
Vanessa DUHAMEL sur la politique d’acquisition d’œuvres d’art. Si vous pouvez
aller au fait, puisque vous allez nous parler…
Madame DUHAMEL - Oui, elle est très rapide.
Madame le Maire,
Dans le cours de l’année 2011, le musée du Palais des Beaux-arts de Lille a fait
l’acquisition d’un portrait funéraire de soldat romain daté de l’an 120 de notre ère en
provenance d’Égypte pour prix global de 99 000 €, dont 40 000 € financés par notre
commune.
« Ce tableau est le chaînon manquant de cette époque où les portraits peints ont
remplacé les masques funéraires, où les civilisations romaines, égyptiennes et orientales
se sont associées », déclarait alors avec enthousiasme Madame la Conservatrice, dont
l’acquisition avait été approuvée par le musée du Louvre.
Cependant, de récents articles de presse dévoilant une enquête en cours
interrogent sur l’authenticité de cette œuvre, dont la provenance s’est avérée douteuse ;
elle a été saisie en mai dernier et placée sous scellées. Dès 2019, sans que notre
commune en eût été alertée, la prestigieuse « Revue des musées de France – Revue du
Louvre » avait d’ailleurs refusé la publication d’une étude scientifique consacrée à cette
œuvre dite « du Fayoum », son lieu d’origine présumé.
Face à cette situation, qui représente une dépense significative pour notre ville,
et considérant la politique régulière d’acquisition d’œuvres d’art par la Ville de Lille pour
ses musées, quelle procédure envisagez-vous d’adopter pour assurer systématiquement
l’authenticité et la valeur des œuvres acquises, en contrôlant particulièrement leur
provenance et leur traçabilité, qui en cette occurrence font défaut ? Comment comptez-
vous garantir aux contribuables lillois que la Ville ne sera pas victime de fraudes ou
d’escroqueries dans de telles acquisitions futures ?
Je vous remercie
Madame le Maire - Il faut rappeler au Louvre de nous faire des
recommandations… Non, je rigole.
Marie-Pierre.
149
Madame BRESSON - Vous rappelez, en effet, ce qui s’est déroulé à partir du
mois de mai dernier, puisque l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels
nous faisait savoir que des soupçons pesaient sur l’origine et l’authenticité de cette
antiquité égyptienne, ce fameux portrait du Fayoum du IIème siècle, acquis pour une
somme de 100 000 €, avec notamment une participation d’un mécénat du Crédit Mutuel
Nord Europe. Après deux jours d’enquête, les inspecteurs de l’OCBC nous faisaient
savoir que le juge voulait faire analyser la pièce ; on en est encore dans la phase
d’analyse par le Centre de recherche et de restauration des musées de France. En tout
cas, nous savons qu’il n’y a pas de suspicion de bien mal acquis ; vous savez que c’est
une des questions aussi qui existent ; là, ce n’est pas un bien qui a été acquis dans le
cadre d’un vol, d’un pillage, etc. En revanche, apparaît le maquillage d’un objet, en
l’occurrence qui pourrait être l’occasion de lui donner une plus grande valeur, donc pour
le moment, l’enquête est autour de cela, la question étant de considérer que le maquillage
en question, qui est en fait la couronne qui aurait été peut-être ajoutée – tout cela est
encore… –, aurait pu donner plus de valeur à l’œuvre, et donc augmenter son prix ; c’est
là-dessus que nous aurions pu être trompés. D’ailleurs, nous l’avons fait savoir, s’il y avait
tromperie en la matière, nous pourrions évidemment porter plainte et nous porter partie
civile.
La procédure est simple. Évidemment, le Maire le disait en plaisantant seulement
à moitié, normalement, avant d’acquérir une œuvre, les musées de France doivent
interroger les experts des départements patrimoniaux des musées nationaux. En
l’occurrence, là, c’était le musée du Louvre.
D’ailleurs, on observe aujourd’hui que, de manière générale, le travail
d’investigation autour des projets d’acquisition, mais aussi de dons, car une partie des
collections des musées proviennent de dons – il y en a qui sont très faciles à tracer,
d’autres qui sont moins évidents –, est très exigeant et sera probablement renforcé par
les textes réglementaires qui sont aujourd’hui à l’étude.
Vous le savez, nous sommes, à Lille, très attentifs à cette question de la
provenance et de l’authenticité des biens et je vous renvoie par exemple au travail qui
est mené actuellement avec ma collègue Catherine MORELL-SAMPOL avec le Musée
d’Histoire Naturelle, mais aussi avec nos collègues de Saint-Louis-du-Sénégal, sur la
provenance de la collection Faidherbe, par exemple, pour savoir d’où elle provient, quelle
est la nature de ces objets. Cela fait partie des questions et des points de vigilance. Ce
sera d’ailleurs aussi un des points qui sera débattu à l’occasion de l’atelier qui aura lieu
au Palais des Beaux-Arts et dont je parlais précédemment, on a ce troisième atelier
consacré aux collections muséales. Cela fait partie évidemment des éléments de
vigilance.
Madame le Maire - Merci beaucoup, Marie-Pierre. La réponse a été apportée.
(Départ Marielle RENGOT – pouvoir à Martin DAVID-BROCHEN)
150
Question orale du groupe Faire Respirer Lille : « Patrimoine église Saint-
Sauveur ».
Je passe maintenant à nouveau la parole à Vanessa DUHAMEL pour la question
sur le patrimoine de l’église Saint-Sauveur et Didier JOSEPH-FRANÇOIS répondra.
Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues,
Le 4 décembre 1923 décédait l’académicien Maurice BARRÈS, dont on
gagnerait à relire l’étude consacrée en 1917 aux « diverses familles spirituelles de la
France », célébrant la Nation soudée par le sang versé et l’union sacrée autour de son
drapeau. Les lignes bouleversantes dans lesquelles l’auteur, qui fut antisémite, relate la
mort en héros du rabbin Abraham BLOCH, aumônier des armées, instruiraient sans nul
doute celles et ceux qui divisent notre vieux pays en agitant de mauvaises passions au
moyen de non moins mauvaises querelles.
Notre Nation, Maurice BARRÈS l’aimait charnellement, comme l’aima des
années plus tard l’un de ses plus fidèles lecteurs, François MITTERRAND, que vous
connûtes bien autrefois, je crois, Madame le Maire. Et parce qu’il aimait sa géographie et
sa colline inspirée, son histoire et ses paysages, Maurice BARRÈS aimait aussi son
patrimoine, au premier rang duquel ses églises, dont alors député, il commença à peindre
à compter de l’année 1910 le terrible état d’abandon. C’est pour lui un « trésor national »
que l’ensemble de nos édifices culturels… pardon, cultuels, « la belle chaîne de l’art
français », qu’il préfère aux musées qu’il juge déracinés quand le patrimoine municipal
est proche et concret, rassembleur et propice à l’affect.
Les historiens du patrimoine reconnaissent le rôle moteur du combat que cet
athée assumé résume dans son ouvrage « La grande pitié des églises de France », publié
en feuilleton à compter du 1er décembre 1913, dans l’adoption de la loi du 31 décembre
de la même année, protectrice de nos monuments historiques.
Qui ne perçoit que les combats d’homme devenu mûr de celui qui fut jadis « le
Prince de la Jeunesse » demeurent d’une criante actualité dans notre modernité
déchirée ? L’unité des familles spirituelles, aujourd’hui dénommées « communautés »,
l’enracinement dans des terroirs harmonieux et féconds et non ghettoïsés, la rage aussi
que mettent certains à détruire tout lieu de mémoire aussitôt qu’ils occupent une terre ;
tout crie aux oreilles les moins attentives de préserver notre patrimoine plutôt que d’en
laisser sombrer les vestiges aussitôt suppléés par quelque temple d’une modernité
généralement fière d’étaler la puissance de sa hideuse lourdeur.
À quelques dizaines de mètres de notre salle de conseil sommeille dans
l’abandon l’une des « pauvres Cendrillons de village » que dépeignait BARRÈS ; c’est
l’église Saint-Sauveur.
Pour mémoire, fut publié dans le cours de l’année 2015 un arrêté de péril
imminent qui entraîna sa fermeture au culte. En 2017, l’un de vos adjoints d’alors déclarait
à la presse « privilégier les églises qui accueillent des paroissiens ». Dans le cours de
151
l’année 2022, la presse évoquait une éventuelle désacralisation ou désaffection,
Monseigneur le Vicaire Général envisageant parmi d’autres hypothèses une démolition
suivie d’une reconstruction.
Dans ce dossier dans lequel la commune se hâte lentement, plusieurs
interrogations se font jour :
- le bâtiment continue-t-il à se dégrader sept ans après un péril dont
l’imminence semble a posteriori relative ?
- l’église Saint-Sauveur fait-elle l’objet d’un entretien courant permettant de
préserver son état général hors causes remédiables ou irrémédiables de
désordres structurels ?
- le critère de l’accueil des paroissiens demeure-t-il discriminant, dès lors que
l’église Saint-Étienne, rue de l’Hôpital Militaire, qui accueille l’une des
communautés les plus actives et nombreuses de notre ville, ne bénéficie
d’aucuns travaux malgré l’état dégradé de sa façade et les filets tendus pour
protéger les paroissiens des chutes d’objets divers ?
Rappelons qu’après le drame de la rue Pierre Mauroy, vous déclariez, Madame
le Maire, en mars dernier, regretter que certains propriétaires n’aient « pas effectué les
travaux nécessaires malgré la connaissance des problèmes »…
Madame le Maire - Je vous rappelle que les 5 minutes sont déjà dépassées
depuis un moment.
Madame DUHAMEL - J’ai terminé.
Il n’est évidemment pas question ici d’une semblable gravité, mais comment
espérer d’opérateurs privés qu’ils se montrent empressés de dépenser lorsque leur
propre commune se déclare empêchée par l’impécuniosité ?
« Il est des lieux où souffle l’esprit », écrit BARRÈS dans « La colline inspirée ».
Puisse ce soir souffler dans notre Conseil l’esprit de Noël.
Je vous remercie.
Madame le Maire - Je propose que Didier JOSEPH-FRANÇOIS, en vous
répondant, vous rappelle ce que nous faisons chaque année et les montants que nous
mettons dans les églises. Ce n’est pas notre faute si toutes les églises ont été construites
à la même période et toutes avec des matériaux qui ne sont pas de nature à prospérer –
pas toutes nos églises, il y en a quelques-unes, deux ou trois – dans le temps. Il y a tout
un programme que nous avons mis en place, dont je discute avec l’archevêque d’ailleurs
chaque année, avec son accord. Il considère lui-même que nous faisons beaucoup pour
les églises par rapport à ce que font d’autres Villes, mais nous avons la malchance d’avoir
des églises construites à un moment donné avec des matériaux qui ne tiennent pas ;
elles ont toutes été construites en même temps. Je pense que l’impécuniosité était plutôt
celle des croyants à l’époque, qui voulant faire beaucoup chacun dans son quartier, n’ont
152
pas construit comme ont pu le construire au Moyen-Âge ou à la période baroque un
certain nombre de leurs prédécesseurs.
Didier.
Monsieur JOSEPH-FRANÇOIS - Madame le Maire, chers collègues,
Je laisserai reposer Maurice BARRÈS, si vous voulez bien, là où il est
aujourd’hui.
Je relèverai simplement d’abord ce léger lapsus que vous avez fait sur les églises
comme bâtiments cultuels et culturels, parce qu’effectivement, je pense que ce n’est pas
un lapsus, c’est la réalité de ce que furent les églises depuis leur création au XIIIème
siècle pour Lille ; effectivement, la dimension culturelle de ces bâtiments est très présente
dans leur histoire, tout au long de l’ancien régime et jusqu’à aujourd’hui, et on peut se
féliciter des associations qui travaillent en collaboration avec la Ville sur la beauté des
actions qui peuvent aujourd’hui s’y déployer.
Je recentrerai mon propos sur Saint-Sauveur et Saint-Étienne, puisque ce sont
les objets sur lesquels vous portez votre attention, comme la nôtre d’ailleurs.
Saint-Sauveur, vous en rappelez les désordres. Cette église est fermée au public
depuis 2015, et depuis, effectivement, nous effectuons une surveillance très rapprochée,
une surveillance informatique, avec des capteurs qui permettent une instrumentation
assez précise sur des mouvements qui pourraient intervenir sur notamment sa nef et
notamment entre les piliers de la nef. Nous avons effectivement l’historique de tous ces
déplacements ou de cette absence de déplacement et nous regardons cela avec la plus
grande attention, ce qui fait que l’ensemble du mobilier et des éléments présents dans
cette église ont été préservés. Ils ont été soit déménagés pour la plupart, et ceux qui ne
pouvaient pas l’être ont été protégés, ils ont été mis en coffrage ou bien nous allons
prochainement, dans les jours qui viennent, procéder au démontage des vitraux, qui
occupent le cœur de l’église aujourd’hui. Ces vitraux, je vous le rappelle, avaient été
primés lors d’une exposition universelle à Lyon et l’État avait souhaité les réinstaller dans
une église en devenir, et c’était le choix de cette église, achevée en 1905, de style
romano-byzantin, qui a pris la place de la première église Saint-Sauveur, qui était une
des paroisses fondatrices de la ville de Lille.
Donc c’est un monument qui n’est pas protégé pour lui-même, c’est un bâtiment
qui a du mobilier inscrit ou un orgue classé, et donc l’intérêt de l’État, aujourd’hui, ne s’est
manifesté sur ce bâtiment qu’à travers ces éléments de mobilier et non pas sur
l’immobilier de ce qu’il représente.
Vous parliez des discussions avec l’évêché. Pour l’heure, ces discussions
avaient été menées avec Monseigneur ULRICH avant qu’il ne parte à Paris, elles sont
réouvertes avec le nouvel évêque qui vient d’arriver et, effectivement, elles ont lieu dans
le cadre général de la loi de 1905 qui assure depuis 1905 auprès des collectivités locales
153
la manière dont se présentent les relations entre le propriétaire et l’affectataire, qui est
l’Église catholique dans ce cas.
Ce sujet de la désacralisation des églises est un sujet de préoccupations pour la
plupart des communes. Vous le savez, c’est un sujet de préoccupation ouvert dans la
dernière conférence des évêques de France. Cela affecte et touche profondément le
monde rural comme les centres-villes, sans doute un peu moins les banlieues, puisqu’on
a là un patrimoine qui est d’après 1905 en général, sauf les églises des anciens villages
qui sont devenus aujourd’hui des communes de la banlieue, et de la banlieue lilloise par
exemple, mais je pense que c’est un sujet dont l’importance retient l’attention aujourd’hui
de l’ensemble des pouvoirs publics.
Sur le patrimoine de la ville de Lille, actuellement, nous avons 14 églises parmi
20 établissements cultuels. Depuis plus de 20 ans, on doit rappeler que la Ville de Lille a
consacré 27 M€ dans l’entretien et la rénovation des églises, notamment en partie pour
l’église Saint-Étienne, dont je reparlerai, et également l’église Saint-Maurice, dont la
rénovation des toitures est un élément tout à fait exemplaire de l’attention que nous
portons et également le clocher, puisque ce clocher a été repris dans le mandat
précédent.
Actuellement, les églises Saint-Pierre Saint-Paul, Saint-Michel, l’église du Sacré-
Cœur et Notre-Dame de Consolation, qui est l’église de Vauban, font l’objet de travaux
importants de clos et de couvert, de charpente, et également de mise en accessibilité,
Saint-Martin d’Esquermes également.
Saint-Étienne, dernier sujet que vous avez évoqué, je l’ai déjà dit, a fait l’objet de
travaux notables de stabilité sur son chevet et sur la maçonnerie de la sacristie. Elle doit
effectivement être prochainement ouverte à d’autres travaux qui doivent être
programmés à la suite de l’important programme que nous avons ouvert à l’occasion de
ce mandat de notre municipalité.
Madame le Maire - Je vous propose de chanter tous « heureux anniversaire », il
est minuit, c’est l’anniversaire de Charlotte ! Je lance !
(Les élus chantent « joyeux anniversaire » à Madame BRUN –
Applaudissements)
C’était pour que vous ne soyez pas endormis !
Question orale du groupe Faire Respirer Lille : « Devenir du Forum de la
Place de la République ».
Madame le Maire - Ingrid BRULANT-FORTIN, sur le Forum de la Place de la
République. Peut-être pourriez-vous éviter de nous refaire l’historique du Forum, pour
arriver sur le fait, en citant BARRÈS et je ne sais qui… Allez !
154
Madame BRULANT-FORTIN - Une question pour Messieurs RICHIR,
DENDIEVEL, Mme BRESSON…
Madame le Maire - Oui, oui, d’accord, on choisira qui on veut.
Madame BRULANT-FORTIN - ... parce que c’est un sujet qui nous concerne
tous : espace public, culture, sport, etc.
Le Forum ou le cratère situé au-dessus du métro Place de la République a le
potentiel d’une véritable scène libre, d’une salle de spectacle à ciel ouvert. Ce dispositif
n’a pas que vocation à apporter de la lumière dans la station de métro. Il est pourtant,
vous le savez, délaissé, rarement utilisé, peu accessible et sans doute dangereux.
Il y a exactement un an presque jour pour jour, ici, nous vous posions la question
de votre plan de rénovation global des places de Lille, en pointant notamment, entre
autres lieux qui nous interpellent, cet amphithéâtre à ciel ouvert. On vous proposait d’y
faire naître performances d’artistes, jeux d’échecs, débats citoyens périodiques, séances
de cinéma – tiens, pourquoi pas – de plein air… Il ne s’agit là que d’exemples.
Parce que nous sommes attentifs à la qualité des espaces publics en ville, que
nous sommes particulièrement attachés à lutter contre les espaces délaissés, nous nous
permettons de vous interroger à nouveau et uniquement sur ce lieu emblématique au
cœur de Lille.
Merci beaucoup.
Madame le Maire - Merci.
Jacques RICHIR.
Monsieur RICHIR - En fait, très rapidement, il ne s’agit pas d’une place de la ville
de Lille, il s’agit d’un morceau d’une station de métro juridiquement, qui est un ERP de
troisième catégorie, parce que cet amphithéâtre, qui a fait partie de la construction de la
station par l’architecte lillois Gilles NEVEUX, a beaucoup de fonctions, et en particulier,
c’est la sortie de secours également de la station de métro, de cet ERP ; vous imaginez
que c’est une fonction tout à fait importante. Il a été conçu sur un mode essentiellement
décoratif, pour apporter effectivement de la lumière à la station elle-même, et il en sert
en partie de toit également, ce qui fait que ce n’est pas très simple ; vous savez que
l’imbrication de monuments de statuts divers est tout à fait complexe.
Ce qui fait qu’en l’état actuel, il sera très difficile de l’utiliser comme salle de
spectacle, parce que cela impliquerait un certain nombre de transformations, y compris
la hauteur des marches qui n’est pas du tout conforme, etc. Cela fait qu’aujourd’hui, sauf
à envisager des travaux importants et peu réalistes dans un premier temps, il va rester la
toiture d’une station de métro, qui lui donne de l’éclairage, qui lui sert de sortie de secours
et qui servira ponctuellement – c’est ce qui se passe – pour des usages que je qualifierai
155
de « un peu sauvages », même s’ils sont sympathiques, en particulier lors de la Fête de
la musique ou parfois lors de la Braderie.
À cela s’ajoute qu’il est difficile d’avoir de l’activité programmée, puisque la Place
de la République, comme vous le savez, est devant la Préfecture, dans des périodes
parfois un peu agitées, et c’est un lieu où on a très fréquemment également des
manifestations revendicatives, par exemple lorsque la population n’est pas contente de
la réforme des retraites, et que tout le dispositif de sécurisation de la Préfecture se situe
en amont de cela.
Ce qui fait que cela semble vraiment peu réaliste de le transformer en salle de
spectacle à ciel ouvert, cela n’en a pas les caractéristiques et cela impliquerait des
modifications importantes, y compris au regard de la sécurité de la station de métro
proprement dite. C’est certainement une hypothèse sympathique, mais qui n’est pas
réaliste en l’état des choses.
Par ailleurs, je le rappelle, c’est une propriété de la MEL et non pas de la Ville de
Lille, n’étant pas une place ; cela se situe Place de la République, mais cela appartient à
la Métropole Européenne de Lille.
Madame le Maire - Merci, Jacques, de cette réponse très circonstanciée.
(Départ de Arnaud TAISNE – pouvoir à Anne GOFFARD)
Question orale du groupe Faire Respirer Lille : « Bilan "Végétalisez votre
façade" ».
Madame le Maire - Il nous reste une dernière question, je ne sais pas qui la pose,
sur « Végétaliser votre façade ».
C’est l’occasion peut-être de dire, mais je vous l’ai dit, que, vraiment, c’est le
genre de question qui pourrait nécessiter une question écrite sur laquelle on vous
répondrait, puisque ce n’est pas en lien avec ce type de Conseil Municipal. On va le faire
là, mais, franchement, si on pose toutes les questions qui nous passent par la tête de
cette manière en fin de Conseil, sans aucun rapport avec le Conseil, sauf quand il y a
urgence, cela pose problème. Là, vous nous demandez un bilan de « Végétalisez votre
façade » ; si vous nous l’aviez demandé par écrit, on vous aurait déjà répondu.
Je vous laisse quand même la poser, mais il faut qu’on essaye de rester dans le
cadre d’un Conseil Municipal, même si c’est un sujet important, je ne le nie pas.
Madame BRULANT-FORTIN - Je crois qu’effectivement, le format global de ce
Conseil Municipal nous pose tous question. Cela fait huit heures, même neuf heures si
on compte le conseil privé, et en même temps, on a passé des heures sur des sujets
nationaux, on a passé des heures à taper sur DARMANIN, MACRON et VERGRIETE…
(Protestations sur les bancs du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire)
156
Je trouve que là, on est quand même sur des sujets du quotidien, dont on ne
parle pas suffisamment, et je vous remercie de me donner la parole rapidement.
Lancé il y a plusieurs années, ce « permis de végétaliser sa façade » permet la
création aux frais de la collectivité d’une fosse de plantation au pied de sa maison, de
son immeuble, l’emplacement de la fosse dépendant, bien sûr, des réseaux, avec une
charte d’entretien à signer, etc. Je passe…
Nous voudrions vraiment saluer ce dispositif, qui date, si j’ai bonne mémoire, de
2017, qui, encourageant la végétalisation de la ville par les habitants, donne davantage
de place à la nature, tout en développant le vivre ensemble. Un grand merci aux agents
du Service Nature en Ville, on les salue ce soir et, effectivement, on voudrait un bilan
intermédiaire :
- combien de demandes la Ville reçoit-elle par an ?
- combien de fosses est-ce qu’on est réellement en capacité de creuser ou
de faire creuser chaque année et sous quel délai ?
- et surtout, est-ce que cette possibilité qu’ont les Lillois est suffisamment
connue des habitants ? Ne serait-il pas opportun de redévelopper une
communication autour de ce « droit » qui leur est donné, qui avait été
largement communiqué avec beaucoup de succès à l’époque ?
On se demandait aussi si les Lillois pourraient bientôt faire cette demande en
ligne, dans l’espace mesdemarches.lille.fr, vous pouvez faire quelques demandes
comme un box vélo, mais cela, par contre, vous ne pouvez pas le demander ; je trouve
que cela fait partie des choses qu’on devrait pouvoir voir très bientôt dans
mesdemarches.lille.fr.
Merci beaucoup.
Madame le Maire - Stan, tu vas répondre rapidement, mais peut-être pourrais-
tu à un prochain Conseil, pour le coup, faire un bilan de « Végétalisez votre façade » et
répondre à vos questions.
Monsieur DENDIEVEL - Ce que je propose, effectivement, c’est : est-ce que
vous voulez une réponse en une phrase ou en deux phrases ?
(Quelques élus répondent : « une phrase ».)
En une phrase, il y a le rapport développement durable, vous allez à la page 97
et vous avez un bilan chiffré : 438 fosses de plantation ont été creusées et livrées en
2022. Ça, c’était en une phrase.
Pour le reste, je vais quand même vous donner une partie de la réponse sur la
communication et comment avoir accès au dispositif. Il y a une page dédiée sur le site
lille.fr. Vous avez des encarts réguliers dans la newsletter « Nature en ville », donc
inscrivez-vous à cette newsletter. Des stands dédiés sont organisés très régulièrement,
157
par exemple dans le cadre de « Lille aux jardins », dans le cadre des événements dans
les quartiers, vous avez souvent les équipes Nature en ville qui sont là et qui présentent
le dispositif.
Dernier élément, la bonne nouvelle est qu’on a changé le dispositif par rapport à
l’époque où il avait été créé, où cela nécessitait une intervention de la Métropole
Européenne de Lille, etc. Aujourd’hui, ce sont directement nos équipes qui, en régie – et
je salue Éric LEFEBVRE et à travers lui l’ensemble des équipes Nature en ville – se
mettent en marche pour pouvoir répondre rapidement aux demandes qui sont faites, avec
les conseils qui sont donnés.
Voilà, j’en ai terminé…
Madame le Maire - Finalement, tu as fait 10 phrases, mais je pense qu’il ne serait
pas quand même inintéressant de représenter le dispositif, de montrer aussi dans quels
quartiers cela se situe, de montrer des images et de le faire à un prochain Conseil ; ce
serait l’occasion peut-être aussi que les habitants le connaissent mieux.
Merci beaucoup.
On va voter sur les dossiers qui n’ont pas entraîné de débat : 2, 3, 6, 7, 9, 10, 11,
12, 16, 17, 20, 21, 23, 28, 30, 32, 38, 40, 42.
Qui vote pour ? (Unanimité)
Chemise 2
LOMME Rapporteur : Olivier CAREMELLE
Maire de Lomme
23/517 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les
associations.
23/518 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties
aux associations au titre de l’année 2024.
23/519 Commune associée de Lomme - Semaine de la laïcité.
23/520 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux
associations sportives.
23/521 Commune associée de Lomme - Avenant à la Convention de partenariat
entre la Ville et l’Association pour la Prévention de la Pollution
Atmosphérique.
158
23/522 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de
concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année
2023 - Admission en recettes.
23/523 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale « Vivre la
Ville » 2020-2026 – Modification de sa composition.
23/524 Commune associée de Lomme – Accueil des nouveaux habitants –
Accessibilité aux spectacles de la Maison Folie Beaulieu.
23/525 Commune associée de Lomme - Convention d'objectifs et de moyens avec
l'association "Premiers pas" pour le Relais Petite Enfance (RPE), la crèche
de la Maison de la Petite Enfance, les parcours éducatifs maternels (ex-
NAP).
23/526 Commune associée de Lomme - Actions Lomme Educ'2023-2024 pour la
réussite scolaire via les dispositifs d'accompagnement à la scolarité : Les
clubs « Coup de pouce Lecture écriture » et « Coup de pouce Langage ».
Adoptées.
Quorum : 25
Chemise 3
HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI
Maire d’Hellemmes
23/527 Commune associée d’Hellemmes – Actions en faveur de la lutte contre les
addictions et la réduction des risques – Versement de subventions.
Adoptée.
Quorum : 25
(Jérémie CREPEL ne prend pas part au vote.)
23/528 Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention à
l’Association de Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) –
Année 2023.
Adoptée.
Quorum : 25
159
23/529 Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention
complémentaire « Opération été 2023 » au Club de Loisirs Léo Lagrange
d'Hellemmes.
Adoptée.
Quorum : 24
(Beverley JOLIET ne prend pas part au vote.)
23/530 Commune associée d’Hellemmes – Dénomination du parvis de l’église
Saint Denis en « square Martha Desrumaux ».
23/531 Commune associée d’Hellemmes – Convention d’objectifs et de
financement CAF relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité
(CLAS).
23/532 Commune associée d’Hellemmes – Salle Oudart et Maison Dewas –
Immeubles situés impasse Dewas et 144 rue Faidherbe à Hellemmes – Bail
entre la Ville de Lille pour sa Commune associée d’Hellemmes et la SA à
directoire et Conseil de surveillance Habitat du Nord – Fixation du montant
du loyer.
Adoptées.
Quorum : 25
Chemise 6
ESPACE PUBLIC Rapporteur : Jacques RICHIR
Adjoint au Maire
23/544 Lille-Sud – Rue Anthonioz de Gaulle – Eclairage public et mise en lumière
du Centre Commercial Lillenium - Convention d’occupation du domaine
public.
23/545 Quartier Vauban Esquermes – Jardins familiaux rue de la Concorde –
Convention de superposition d’affectations.
Adoptées.
Quorum : 25
160
PROPRETÉ
23/546 Marché de prestation d’insertion et de qualification ayant pour support le
nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes
associées d’Hellemmes et de Lomme - Modification de la délibération
n° 22/305 du 29 juin 2022.
Adoptée.
Quorum : 25
STATIONNEMENT
23/547 Stationnement payant – Renouvellement de la convention entre l’Agence
nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville
relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement.
Adoptée.
Quorum : 25
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
23/548 Fourrière municipale – Enlèvements de véhicules – Remboursement de
frais de fourrière.
Adoptée.
Quorum : 25
HALLES ET MARCHÉS
23/549 Subvention à l’association des commerçants des Halles de Wazemmes.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 7
CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
Adjointe au Maire
23/550 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée.
Quorum : 24
(Marie-Pierre BRESSON ne prend pas part au vote.)
161
23/551 Palais des Beaux-Arts/Musée de l’Hospice Comtesse- Adhésion au
CODART (réseau international de conservateurs de l'art hollandais et
flamand) et à la FEMS (fédération des écomusées et des musées de
société).
23/552 Palais des Beaux-Arts - Enrichissement des collections du Palais des
Beaux-Arts de Lille : dons d'un tableau de Pharaon de Winter et de dessins
manuscrits d'Hector Lemaire.
23/553 Palais des Beaux-Arts - Mécénat en nature pour l’exposition « 1, 2, 3
couleurs » au Palais des Beaux-Arts de Lille.
23/554 Palais des Beaux-Arts - Conventions de collaboration et de mécénat en
nature et en compétences en vue de l'organisation d'un workshop au
Palais des Beaux-Arts de Lille.
23/555 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et Pôle emploi
concernant le dispositif "l'art d'accéder à l'emploi".
23/556 Palais des Beaux-Arts - PBA - Validation du transfert de la convention
d'occupation temporaire de l'espace café - restauration du Palais des
Beaux-Arts de Lille à la société ELIADE et fixation de la redevance.
23/557 Théâtre Sébastopol - Renouvellement de la concession de service public
2025-2030 – Prolongation de la concession.
Adoptées.
Quorum : 25
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
23/558 Coopération décentralisée – Attribution de subvention.
23/559 Coopération décentralisée - Dépôt d'une note d'intention/dossier de
financement pour la réalisation du projet "Mostakbalouna" auprès de
l'Agence française de développement dans le cadre du dispositif FICOL.
Adoptées.
Quorum : 25
162
Chemise 9
HABITAT DURABLE Rapporteur : Anissa BADERI
ET INNOVANT Adjointe au Maire
23/573 Octroi des Aides Habitat Durable, Transition Ecologique et Façades.
Adoptée.
Quorum : 25
HABITAT
23/574 Lille - Quartier Fives - Lutte contre la vacance - Parcelle CD387 sise 51 rue
de Lannoy - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la
procédure d'expropriation pour utilité publique.
23/575 Lille - Quartier Wazemmes - Lutte contre la vacance - Parcelles RZ95 et
RZ96 sises 1 et 3 rue Saint Eloi - Déclaration de l'état d'abandon manifeste
- Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
23/576 Lille - Quartier Wazemmes - Lutte contre la vacance - Parcelle PT275 sise
6 cour Gaudin, 238 rue des Postes - Déclaration de l'état d'abandon
manifeste - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
Adoptées.
Quorum : 25
23/577 Requalification de la Cité Saint Maurice - Avenant n° 6 au contrat de
mandat d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA « la Fabrique des
Quartiers ».
Adoptée.
Quorum : 24
(Estelle RODES et Anissa BADERI ne prennent pas part au vote.)
Chemise 10
CONSEILS DE QUARTIER Rapporteur : Sébastien DUHEM
Adjoint au Maire
23/578 Conseils de quartier - Evolution de la composition des Conseils de
quartier.
Adoptée.
Quorum : 25
163
COORDINATION DES QUARTIERS ET POLITIQUE DE PROXIMITÉ
23/579 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d’actions dans les
quartiers.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 11
INCLUSION DES PERSONNES Rapporteur : Sylviane DELACROIX
EN SITUATION DE HANDICAP Adjointe au Maire
23/580 Convention de partenariat avec l’UMIA Unité Mobile Inclusion Autisme
SESSAD – Facili’TED de l’association ASRL.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 12
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES
DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire
23/581 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes – NPNRU Quartiers Anciens –
Concession d’aménagement – Avenant n° 1 à la convention de
participation tripartite entre la Ville de Lille, la MEL et la SPLA La Fabrique
des quartiers.
Adoptée.
Quorum : 24
(Anissa BADERI et Estelle RODES ne prennent pas part au vote.)
ACHATS TRANSVERSAUX
23/582 Passation de marchés publics relatifs à l'acquisition et la location de
matériel évènementiel et de mobilier électoral.
23/583 Passation de marchés publics relatifs à l'acquisition et la manutention de
dispositifs de sécurité pour la Ville de Lille et ses communes associées de
Lomme et Hellemmes.
164
23/584 Adhésion de la Ville au dispositif d’achat groupé de Gaz mis en œuvre par
la centrale d’achats UGAP – Convention relative au dispositif Gaz 2025.
Adoptées.
Quorum : 25
Chemise 16
ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES Rapporteur : Alexandra LECHNER
ET LES HOMMES Adjointe au Maire
23/590 Délégation égalité entre les Femmes et les Hommes – Subventions à
diverses associations.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 17
VIE NOCTURNE Rapporteur : Arnaud TAISNE
Adjoint au Maire
23/591 Subvention pour l’accompagnement du dispositif NoctaLille.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 20
VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT
Adjointe au Maire
23/605 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée.
Quorum : 25
165
Chemise 21
ÉTUDIANTS DANS LA VILLE Rapporteur : Anne GOFFARD
Adjointe au Maire
23/606 Soutien à l'association Nightline.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 23
BIBLIOTHÈQUES Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
ET MEDIATHÈQUES Adjointe au Maire
23/607 Bibliothèque municipale - Convention de coopération numérique avec la
Bibliothèque nationale de France pour le versement et l'intégration de
fichiers dans Gallica.
23/608 Bibliothèque municipale – Acceptation du legs de Monsieur Michel
DUDERMEL.
Adoptées.
Quorum : 25
23/609 Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association pour la Coordination
des professionnels de l'Information musicale.
Adoptée.
Quorum : 24
(Catherine MORELL-SAMPOL ne prend pas part au vote.)
23/610 Bibliothèque municipale - Inscription auprès du Ministère de la Culture et
du Ministère chargé des Personnes handicapées à l'exception au droit
d'auteur pour les personnes handicapées.
Adoptée.
Quorum : 25
166
Chemise 28
ÉCONOMIE CIRCULAIRE Rapporteur : Julien PILETTE
Conseiller Municipal délégué
23/620 Mobilier municipal - Demande à l'Etat de procéder à leur don à associations
ou collectivités territoriales sur le site "dons.encheres-domaine.gouv.fr".
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 30
DÉVELOPPEMENT Rapporteur : Sarah SABÉ
DU SPORT SANTÉ Conseillère Municipale déléguée
23/621 Associations sportives – Attribution de subventions pour les actions sport
santé – Année 2023.
Adoptée.
Quorum : 24
(Sarah SABÉ ne prend pas part au vote.)
Chemise 32
ACCÈS AUX VACANCES Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ET LOISIRS Conseiller Municipal délégué
23/622 Dispositif "Tous en vacances !" – Convention de partenariat entre la Ville
de Lille et Campings.com.
Adoptée.
Quorum : 25
Chemise 38
CONSEIL LILLOIS Rapporteur : Beverley JOLIET
DE LA JEUNESSE Conseillère Municipale déléguée
23/627 Conseil Lillois de la Jeunesse - Composition du Conseil lillois de la
jeunesse.
Adoptée.
Quorum : 25
167
Chemise 40
ÉDUCATION ARTISTIQUE Rapporteur : Delphine BLAS
Conseillère Municipale déléguée
23/628 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
le Conservatoire à Rayonnement Départemental d'Arras et l'association du
Festival International des Séries de Lille Hauts-de-France.
Adoptée.
Quorum : 24
(Marie-Pierre BRESSON ne prend pas part au vote.)
Chemise 42
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME Rapporteur : Olivier CAREMELLE
Conseiller Municipal délégué
23/630 Lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
23/631 Mentorat - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) –
Subvention.
Adoptées.
Quorum : 25
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
23/632 Dispositif Génération Engagée – Attribution d’une subvention à
l’association Prisme.
Adoptée.
Quorum : 25
168
Madame le Maire - Il me reste à vous remercier et à vous souhaiter de bonnes
fêtes de fin d’année et nous nous retrouvons pour les vœux le 8 janvier ici même.
Bonne soirée.
(La séance est levée à 0 heure 11.)
Martine AUBRY Beverley JOLIET
Maire de LILLE Secrétaire de séance
Présidente de la séance
Maroin AL DANDACHI
Secrétaire de séance
169