4 février 2022

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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Martine AUBRY
22/1 Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 10
décembre 2021.
22/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
22/3 Adhésion au Forum des collectivités engagées de l'association Transparency
Adoptée à International France.
l’unanimité
Dans la continuité de ses engagements en matière de transparence et d'éthique, la Ville de
Lille souhaite adhérer au Forum des collectivités engagées de l’association Transparency
International France. Cette adhésion permettra notamment de rejoindre un réseau de
collectivités engagées et de pouvoir échanger sur les pratiques, de bénéficier de conseils et
d'outils ou encore de participer à des réunions et formations sur les sujets liés à la
transparence et la déontologie. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion
au Forum des collectivités engagées, ainsi que d’autoriser Madame le Maire à signer la
charte d'adhésion et le paiement de la cotisation 2022.
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22/4 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours
Adoptée à aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l'année 2022.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de
financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour
l'année 2022 dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Cette dernière
rend compte, dans ce cadre, de la politique d’endettement menée par la Ville de Lille au
cours de la dernière année écoulée, dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie en
2021, et présente la stratégie d’endettement proposée pour l’année 2022.
22/5 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Lille Grand Palais - Avenant à la concession
Adoptée à de service public.
l’unanimité
Les mesures de restrictions sanitaires mises en œuvre afin de lutter contre l'épidémie de
Covid-19 ont fortement limité, au cours des années 2020 et 2021, l'activité de la SAEM
LGP au sein de l'équipement Lille Grand Palais qu'elle exploite dans le cadre d'un contrat
de concession de service public. Conformément aux dispositions du Code de la commande
publique, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant
prévoyant notamment la prolongation du contrat afin de contribuer à en restaurer
l'équilibre économique.
22/109 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de la démission de Nicolas LEBAS de son mandat de conseiller municipal et de
son remplacement par Madame Clémentine DUPUY, il est demandé au Conseil Municipal
de modifier la composition des commissions municipales permanentes, fixée par
délibération n° 20/253 du 10 juillet 2020, modifiée par délibération n° 21/3 du 05 février
2021 puis par délibération n° 21/136 du 09 avril 2021.
22/110 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adoptée à l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Remplacement
l’unanimité d'un représentant suppléant de la Ville au Comité du Syndicat.
Il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué suppléant de la Ville au
comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, en
remplacement de Monsieur Nicolas LEBAS, qui a démissionné de son mandat de
conseiller municipal de Lille.
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22/111 Motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire en complément de la
Adoptée à délibération n° 22/33 relative à la Stratégie Commerce et Artisanat 2022-2026.
l’unanimité
La stratégie Commerce et Artisanat 2022 – 2026 vise à développer un commerce et un
artisanat dynamiques, diversifiés et soutenables dans l’ensemble des quartiers de Lille,
Lomme et Hellemmes. Le commerce de proximité constitue en effet le cœur battant de nos
quartiers, créateurs d’emplois et de services à la population, facteurs de lien social,
d’animation et de vitalité. La stratégie Commerce et Artisanat, et le plan d’actions qui
l’accompagne, constituent autant de leviers d’interventions que la Ville et ses partenaires
(chambres consulaires, bailleurs, commercialisateurs, autres collectivités, commerçants…)
mobiliseront au service du dynamisme et de la diversité des commerces dans nos quartiers,
afin de répondre aux besoins des habitants. Néanmoins, plusieurs phénomènes rendent
difficiles les objectifs de diversification commerciale dans les cœurs de ville, et notamment
le montant élevé des loyers commerciaux dans les centres des grandes villes et la
multiplication en cœur de ville des darks stores et des dark kitchen. Si la Ville de Lille
mobilise, en lien avec la Métropole Européenne de Lille, les outils règlementaires dont elle
dispose pour réguler ces implantations, ceux-ci sont largement insuffisants par rapport au
mouvement actuel. Il est du devoir et de la compétence de l’Etat de légiférer au plus vite
sur l’encadrement de ces installations. Aussi la Ville de Lille demande à l’Etat de légiférer
sur l’encadrement des loyers commerciaux dans les centres villes et les secteurs tendus,
comme cela a été fait sur l’encadrement des loyers des logements, d'encadrer
l’implantation des activités de dark stores par des évolutions réglementaires et de donner
des moyens complémentaires au bloc communal en matière de stratégie d’implantation
commerciale.
22/112 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour améliorer
Adoptée à la l'accompagnement et l'inclusion des personnes en situation de handicap.
majorité
Après le vœu « Pour l’individualisation du calcul de l’allocation aux adultes handicapés
(AAH) » adopté par le Conseil Municipal de Lille le 29 juin 2021 qui réaffirme
l’engagement du Conseil Municipal pour l’inclusion et l’accompagnement des personnes
en situation de handicap et donc son engagement en faveur de l’individualisation de
l’AAH, le Conseil Municipal de la Ville de Lille exprime à nouveau son soutien plein et
entier aux associations qui demandent l’individualisation de l’AAH, exprime son soutien
aux professionnel-le-s AESH mobilisés à de nombreuses reprises pour l’amélioration de
leurs conditions de travail et invite le Gouvernement à répondre aux légitimes
revendications formulées par les associations de défense des droits des personnes en
situation de handicap.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
22/6 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, au titre de l'année 2022, des subventions
de fonctionnement aux associations, pour un montant total de 414.562 €.
22/7 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
associations.
22/8 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
Adoptée à actions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2022.
22/9 Commune associée de Lomme - Subvention 2022 à la section du Centre d'action
Adoptée à sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2022, il a été approuvé une subvention d’un
montant de 1.358.000 € à la Section du Centre d’action sociale de la Commune associée de
Lomme, selon la convention en vigueur. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1.358.000 € à la Section du
Centre d’action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice 2022.
22/10 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel
Adoptée à d'actions.
l’unanimité
Suite à un appel à projets de janvier à mars, le groupe pilote du Projet Educatif Global a
examiné les projets et validé l'attribution d'une enveloppe financière permettant leur mise
en œuvre. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions suivantes : 2.990 € au Collège Guy Mollet et 1.200 € à l’OCCE.
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22/11 Commune associée de Lomme - Convention entre la Métropole Européenne de Lille
Adoptée à et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés rue des Fusillés à Lomme.
l’unanimité
L’effacement des réseaux aériens consiste à enfouir les câbles installés sur des supports
aériens ou à les poser en façade. Dans un souci esthétique, des travaux d’effacement des
réseaux aériens vont être engagés, à l'initiative de la Ville, rue des Fusillés à Lomme. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Métropole
Européenne de Lille et la Ville précisant les conditions administratives, techniques et
financières relatives à cette opération.
22/12 Commune associée de Lomme - Création d'une servitude de passage sur la parcelle
Adoptée à B 4782, propriété de la Ville.
l’unanimité
Suite à la cession de parcelles du site de l’ancienne Poste Bourg sise 723 avenue de
Dunkerque à Lomme, intervenue par délibération n° 21/20 du 05 février 2021, pour la
réalisation d'un programme de logements et d'une maison de santé, il a été décidé de
mutualiser l'accès au site avec l'accès existant sur le foncier voisin appartenant à la Ville. A
ce titre, la constitution d’une servitude de passage à destination du fonds cédé pour le
projet est nécessaire. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la création de cette
servitude de passage sur la parcelle B 4782, à titre gratuit, et d'autoriser la signature de
tous les actes et documents nécessaires à la création de cette servitude.
22/13 Commune associée de Lomme - Transfert du domaine public communal au domaine
Adoptée à public métropolitain des parcelles n° C 6243p, C 4746p, C 4269p, C 321p et C 5118p,
l’unanimité situées avenue de la République à Lomme.
La Ville est propriétaire de parcelles cadastrées n° C 6243p, C 4746p, C 4269p et C 321p
sises avenue de la République, aménagées par la Métropole Européenne de Lille (MEL)
dans le cadre de la requalification du cœur de ville. La Ville est également propriétaire
d'une parcelle cadastrée C 5118p réaménagée dans le cadre de la réalisation du parvis
Yvon Delaporte par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal de décider le transfert à
l'euro symbolique et aux frais éventuels de la MEL de ces parcelles du domaine public
communal au domaine public métropolitain et d'autoriser la signature de l'acte à intervenir.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
22/14 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2022.
l’unanimité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public existants
et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien durable de
relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre les
habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en termes
de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2022. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre
l’association et la Ville.
22/15 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de cette subvention.
22/16 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV).
l’unanimité
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend
exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune
associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point
d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette
association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 1.500 € à cette association.
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22/17 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH).
l’unanimité
Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace
Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention
22/18 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM).
l’unanimité
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.458,48 € à cette association.
22/19 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 58.375 €.
22/20 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 60.600 €.
22/21 Commune associée d'Hellemmes - Subventions à l'association sportive hellemmoise
Adoptée à de football et au Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
l’unanimité
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes
développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de
fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, au titre de
l'année 2022, d'une subvention d'un montant de 38.500 € à l'association sportive
hellemmoise de football et d'une subvention d'un montant de 82.150 € à l'association Club
Léo Lagrange d'Hellemmes.
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22/22 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de
Adoptée à fonctionnement à l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention
annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque
école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2022, le montant de cette
aide est de 6.307,80 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
22/23 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention affectée aux
Adoptée à projets de l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
de mettre en œuvre des projets complémentaires aux activités fondamentales
d'enseignement, de participer aux sorties pédagogiques prévues par les équipes
enseignantes et de favoriser la participation des élèves à diverses manifestations
culturelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 11.323 €.
22/24 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement 2022 à la section
Adoptée à hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale.
l’unanimité
Le programme municipal de la Commune associée d’Hellemmes a pour fil rouge la
solidarité au profit des plus fragiles et le renforcement du lien social. Il met aussi en avant
la nécessité de développer des actions qui favorisent la prise en compte de la transition
écologique, y compris pour mieux lutter contre la précarité. Le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) d’Hellemmes accompagne celles et ceux qui sont en difficultés et
contribue à la réduction des inégalités sociales. L’ensemble des agents du CCAS joue un
rôle important pour faciliter l’accès aux droits des personnes au moment où nombre
d’administrations ont de plus en plus de mal à rester en contact avec les plus démunis,
notamment par le fait de la fracture numérique. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 425.000 € à la section hellemmoise du CCAS.
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22/25 Commune associée d'Hellemmes - Opération "Nos Quartiers d'Eté" 2022.
Adoptée à
l’unanimité Le dispositif « Nos Quartiers d'Eté » a pour ambition de faire vivre et d'animer, l'été, les
territoires inscrits en Politique de la Ville. L'idée est de permettre aux habitants qui ne
partent pas en vacances de se concocter des programmes de fêtes et de plaisir dans leurs
quartiers. Coordonné par la Commune, ce programme est alimenté par les propositions des
acteurs du territoire, en particulier les associations. Comme les années précédentes, le
dossier Nos Quartiers d’Eté incluant le programme qui sera mis en place à Hellemmes
portera également sur les quartiers Fives et Saint-Maurice. C’est le Centre Social
Mosaïque qui en assure la coordination administrative et financière. Il est donc demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 6.800 € au Centre
Social Mosaïque pour les actions mises en place dans le cadre du dispositif « Nos
Quartiers d’Eté » 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
22/26 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la subvention
Adoptée à pour l'exercice 2022.
l’unanimité
Dans le cadre du dialogue continu mené avec la MRES depuis 2021, et conformément aux
engagements pris auprès de l’association, il est proposé de lui verser un acompte de
45.000 € au titre de son fonctionnement général pour l’exercice 2022.
CLIMAT
22/27 Lancement d'une mission d'assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du
Adoptée à Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Européenne de Lille
l’unanimité (2021-2026), incluant le renouvellement de la labellisation Climat Air Energie
(anciennement Cit'ergie) de la MEL et de la Ville de Lille - Convention de
groupement de commandes entre la MEL et la Ville.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) va lancer un marché portant sur le suivi,
l’évaluation et la mise à jour de son Plan Climat Air Energie Territorial (2021-2026),
incluant le renouvellement de la labellisation Climat Air Energie (anciennement Cit’ergie)
de la MEL. La Ville de Lille et la MEL envisagent de constituer un groupement de
commandes portant uniquement sur la partie « renouvellement de la labellisation Climat
Air Energie (anciennement Cit’ergie) de la MEL et de la Ville de Lille », chaque membre
du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne
exécution pour ses besoins propres. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de groupement de commandes. Le coût prévisionnel de la
prestation est estimé à 40.000 € HT pour la Ville.
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FINANCES
22/28 Exercice 2022 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adoptée à la 2022 et vote des taux 2022.
majorité
Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2022 a été arrêté à la somme
de 175.519.161 €. Au vu des bases prévisionnelles, il est demandé au Conseil Municipal de
voter les taux des impositions locales pour l'exercice 2022.
22/29 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à l'exercice 2022.
l’unanimité
Afin de pallier les besoins de trésorerie journaliers tout au long de l’exercice 2022, la Ville
de Lille envisage de se constituer une ou plusieurs lignes de trésorerie classiques ayant
pour objectif de couvrir un besoin temporaire de trésorerie, notamment dû par l’évolution
imprévue du rythme des recettes et des dépenses afin d’éviter la mobilisation prématurée
d’emprunts longs. Une consultation auprès de nos partenaires financiers sera lancée en
temps opportun. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, pour l’exercice 2022, des
ouvertures de lignes de trésorerie d’un montant plafond de 50 M€.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
POLITIQUE DE LA VILLE
22/30 Programmation du Contrat de Ville 2022.
Adoptée à
l’unanimité Cette délibération présente la programmation d’actions proposées dans le cadre du Contrat
de Ville d’agglomération pour l’année 2022 sur la Ville de Lille et sa Commune associée
d'Hellemmes. Elle intègre également quelques actions hors périmètre du Contrat de Ville,
qui concourent elles aussi à l’accompagnement de populations fragiles dans le quartier
Vauban-Esquermes, ainsi que le dispositif « Projets d’Initiative Citoyenne », finançant des
petites actions portées par les habitants. En revanche, contrairement aux années
précédentes, elle ne comprend pas les actions présentées dans le dispositif « Nos Quartiers
d’Eté », permettant d’animer les quartiers prioritaires en juillet-août, qui feront l’objet
d’une délibération ultérieure. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
de subventions aux porteurs de ces actions et d'autoriser la signature des conventions entre
les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
COORDINATION DES QUARTIERS ET
DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
22/31 Budget participatif - Projet du Kiosque Butterfly - Versement d'une subvention à
Adoptée à l'association Un été au Clair de Lune.
l’unanimité
Le projet d'un équipement social et culturel de proximité au Faubourg de Béthune a été
lauréat du Budget participatif 2. L'association Un été au Clair de Lune a engagé des
dépenses d'études techniques qu'une partie de la subvention du Budget participatif doit
couvrir. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à
l’association Un été au Clair de Lune d'un montant de 10.446,96 € TTC, correspondant aux
dépenses engagées.
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FÊTES ET ANIMATIONS
22/32 Lille Neige 2022 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Cette année, Lille Neige se tiendra du 05 février au 06 mars 2022 inclus à la Gare
Saint-Sauveur. L'objectif de cette opération est d'amener, au plus proche des Lillois, des
loisirs extérieurs relatifs aux activités hivernales. Dans le cadre de Lille Neige 2022,
plusieurs associations ont répondu à un appel à projet pour les animations du site. 11
associations ont été retenues. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
des subventions aux associations, pour un montant total de 7.345 €.
COMMERCE ET ARTISANAT
22/33 Stratégie Commerce et Artisanat 2022-2026.
Adoptée à
l’unanimité Fruit d’un travail partenarial et d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du
territoire, la Stratégie Commerce et Artisanat 2022-2026 pour la Ville de Lille et ses
Communes associées de Lomme et d'Hellemmes se donne comme ambition de dynamiser
leur tissu commercial, de rendre agréable, facile, accessible le parcours client et surtout de
permettre aux habitants de bien vivre dans leur quartier en bénéficiant d’une offre de
proximité. La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes
souhaitent, par ailleurs, sensibiliser les commerçants et artisans à l’impact de leur activité
sur l’empreinte carbone du territoire, générer chez eux une prise de conscience des enjeux
climatiques et impulser la mise en place d’actions responsables et durables. Il est demandé
au Conseil Municipal d'adopter la stratégie Commerce et Artisanat de la Ville de Lille et
de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes pour la période 2022-2026 et
d'autoriser la mise en œuvre de l'ensemble des actions et la signature des documents s'y
rapportant.
22/34 Subvention à l'Union commerciale Gambetta et Halles pour l'organisation d'une
Adoptée à animation commerciale "La Saint Valentin de l'Union commerciale Gambetta et
l’unanimité Halles".
L'union commerciale Gambetta et Halles sollicite une subvention auprès de la Ville pour
l'organisation de l'animation commerciale « La Saint Valentin de l'union commerciale
Gambetta et Halles » prévue au 1er trimestre 2022. Il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder une subvention d'un montant de 520 €.
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22/35 Appel à Manifestation d'Intérêt "Objectif centralité" de la Métropole Européenne de
Adoptée à Lille - Candidature de la Ville de Lille.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille propose, par la mise en place d’un nouveau cadre
partenarial, de renforcer son intervention auprès des communes pour participer à la
consolidation et à la revitalisation des centres-villes mais également des centralités
commerciales secondaires pour les communes de plus de 40 000 habitants. Ce cadre
partenarial, qui vise à conjuguer les ressources et savoir-faire des acteurs et partenaires
locaux autour de l’initiative communale, s'appuie sur un appel à manifestation d'intérêt
(AMI) métropolitain « Objectif Centralité ». Il est demandé au Conseil Municipal de
présenter la candidature de la Ville de Lille à l'AMI métropolitain « Objectif Centralité »,
d'approuver les principes et objectifs de la charte métropolitaine partenariale, de déposer
deux premiers dossiers de candidature pour la rue Léon Gambetta et la rue de Lannoy,
d'autoriser la signature de tout document permettant la mise en œuvre de l'AMI et
d'autoriser la mise en place des comités de projet dès notification par la MEL de l'entrée
dans le cadre partenarial de l'AMI.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
22/36 Ecoles - Appel à projet "Socle numérique dans les écoles élémentaires" - Subvention
Adoptée à de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville - Admission en recettes.
l’unanimité
La Ville de Lille est engagée dans un vaste plan d’équipement numérique pour les écoles
depuis plusieurs années afin de réduire les inégalités scolaires et lutter contre la fracture
numérique. En janvier 2021, le Ministère de l’Education a lancé un appel à projet intitulé
« Socle numérique dans les écoles élémentaires », auquel la Ville de Lille a répondu, pour
elle-même et pour la Commune associée de Lomme. Une convention doit être conclue
entre l’Etat et la Ville de Lille afin de permettre le versement de la subvention obtenue de
l’Etat pour les investissements réalisés à ce titre sur les communes de Lille et Lomme.
ACTIVITES PERISCOLAIRES
22/37 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvent de grandes difficultés financières et sollicitent la Ville pour
une diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles concernées une remise gracieuse
pour les titres correspondants.
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7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
22/38 Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la
Adoptée à Ville de Lille et ses Communes associées - Délibération de lancement.
l’unanimité
Les espaces publics sont par définition des lieux pratiqués par tous les usagers, ils doivent
répondre aux besoins de chacun tout en intégrant les enjeux d’une grande ville : protection
des publics les plus fragilisés, propreté et embellissement notamment. Pour répondre à ces
impératifs, en accompagnement des grands projets de transformation de son territoire, la
Ville de Lille déploie au quotidien une offre diversifiée de mobiliers urbains permettant
d’embellir et de mieux profiter des espaces publics mais également de contribuer au
développement des mobilités actives. Par la présente délibération, il s'agit de relancer
l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la Ville de
Lille et ses Communes associées.
MOBILITÉS
22/39 Projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin - Avis du Conseil Municipal
Adoptée à la de Lille.
majorité
L’arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
concernant le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin, porté par la société
aéroport de Lille SAS. Cette enquête publique se déroule du 10 janvier 2022 au 14 février
2022 inclus. Conformément aux articles L. 181-10, II, et R. 181-38 du Code de
l'environnement, les conseils municipaux des communes concernées par le projet sont
appelés à donner leur avis sur ce projet de modernisation, à partir du 10 janvier et au plus
tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 1er mars 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à ce projet de
modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin.
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PROPRETÉ
22/40 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse.
Adoptée à
l’unanimité Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour
les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur
dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
22/41 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Prolongation des concessions 16S0262 et
Adoptée à 16S0263 au Parc de la Citadelle.
l’unanimité
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu notamment pour effet de remettre en cause
l'équilibre économique global des contrats conclus avec les sociétés CITA PARC et CITA
RESTAURATION pour l'exploitation des manèges et d’espaces de restauration et de
détente à l’entrée du Parc de la Citadelle. En conséquence, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'avenants de prolongation d'une durée de 12 mois pour
chacun de ces contrats.
HALLES ET MARCHÉS
22/42 Subvention à l'association Caulier Fives Animation pour l'organisation de
Adoptée à l'animation commerciale "Cabas à Caulier".
l’unanimité
L'association Caulier Fives Animation sollicite une subvention auprès de la Ville pour
l'organisation de l'animation commerciale « Cabas à Caulier » prévue au 1er trimestre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 625 € au
titre de la délégation Halles et Marchés.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
22/43 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêts d'œuvres
à venir, de décider de poursuivre le prêt consenti par anticipation et d'approuver les
modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
22/44 Spectacle vivant, Musique et Audiovisuel - Attribution de subventions aux opérateurs
Adoptée à la culturels.
majorité
La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 9.835.549 €.
22/45 Conservatoire à Rayonnement Régional, Ecoles de Musique de Lille et Faubourg des
Adoptée à Musiques - Actualisation des tarifs pour l'année scolaire 2022/2023.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les nouvelles grilles tarifaires du
Conservatoire à Rayonnement Régional, des écoles de musique et du Faubourg des
Musiques pour l'année scolaire 2022/2023 : droits d'inscription, droits de scolarité et mises
à disposition d'instruments.
22/46 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec la Ville de
Adoptée à Mouvaux.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le partenariat et la signature de la
convention avec la Ville de Mouvaux pour la co-organisation d'un concert des élèves du
Conservatoire dans la salle de l'Etoile à Mouvaux.
18
22/47 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow - Partenariat avec le Collège
Adoptée à Myriam Makeba et le collège Nina Simone.
l’unanimité
Dans le cadre de ses missions d'actions culturelles et de sensibilisation auprès des
collégiens, la Ville de Lille souhaite conclure un partenariat avec le Collège Myriam
Makeba de Moulins et le collège Nina Simone de Wazemmes pour le premier semestre
2022, à travers des parcours culturels au sein de leurs espaces respectifs. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec ces 2 collèges.
22/48 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow - Partenariat avec le Théâtre le
Adoptée à Grand Bleu - Avril 2022.
l’unanimité
La Ville de Lille – Maisons Folie – Flow et le Théâtre le Grand Bleu souhaitent s’associer
pour la présentation du projet Urgence de la compagnie HKC au sein du festival Youth is
great #7, qui se déroulera en avril 2022 à la maison Folie Wazemmes. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et le Grand Bleu.
22/49 Maison Folie Moulins - Adhésion au réseau Micro-Folie pour l'année 2022 -
Adoptée à Modification de la Charte d'adhésion.
l’unanimité
Pour l'année 2022, la Ville de Lille souhaite renouveler l'adhésion, suite à l'édition d'une
nouvelle charte, au réseau Micro-Folie coordonné par l’Etablissement Public du Parc et de
la Grande Halle de la Villette. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes
de la charte du réseau Micro-Folie et d'autoriser l'adhésion 2022 de la Ville à ce réseau.
22/50 Palais des Beaux-Arts - Participation d'Alive Groupe au Workshop "Quelle
Adoptée à durabilité pour les musées ?" les 27 et 28 janvier 2022 - Mécénat en nature.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts a organisé un workshop sur le thème « Quelle durabilité pour les
musées ? ». Très engagée sur les questions de production écoresponsable, l’entreprise
Alive Events a souhaité contribuer à l’organisation de ce workshop en mettant à
disposition du musée, dans le cadre d’un mécénat en nature, le matériel permettant à la fois
la captation vidéo et la diffusion en streaming live des différentes tables rondes et
témoignages qui ont eu lieu pendant cet événement. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de mécénat.
22/51 Convention de partenariat scientifique entre la Ville de Lille et l'Université de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Pour les musées, avoir une bonne connaissance des collections est fondamental afin de
mieux les conserver, les exposer et les valoriser. Pour cette raison, des partenariats
scientifiques avec le monde de la recherche, notamment les Universités, sont nécessaires.
Un partenariat scientifique avec l'Université de Lille permettra de réaliser des études au
sein du Palais des Beaux-Arts et du Musée d'Histoire Naturelle ou, si nécessaire, dans les
laboratoires de l’Université de Lille sur des objets identifiés dans les collections. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat
entre la Ville et l'Université de Lille.
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22/52 Compagnie Art Track - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille aide et conforte les associations et structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différentes associations par la mise à disposition de locaux.
Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité
d'occupation des locaux sis au TriPostal, 22 avenue Willy Brandt à Lille, par l'association
Art Track.
22/53 Musée d'Histoire Naturelle - Opération de rénovation - Autorisation de signature du
Adoptée à marché de maîtrise d'œuvre.
l’unanimité
Dans le cadre de la seconde phase de travaux pour la rénovation du Musée d’Histoire
Naturelle, il convient d’autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre après
décision de la Commission d’Appels d’Offres.
22/54 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier principal pour l'exercice
l’unanimité 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
principal pour l'exercice 2021 de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art
dans les espaces publics lillois.
22/55 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2021, le résultat global de clôture s'élevant à
134.454,86 €.
22/56 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
22/57 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Adoption du budget primitif 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2022 de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
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22/58 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le périmètre des dépenses à imputer sur le
compte 6232 « Fêtes et cérémonies » proposé.
22/59 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Théâtre Sébastopol - Exonération et
Adoptée à modification de la redevance - Prolongation de concession.
l’unanimité
Les mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 ont eu des conséquences sur les
concessionnaires de la Ville et sur l'équilibre financier des contrats. Dans ce cadre, il est
proposé au Conseil Municipal de revoir la redevance due par le concessionnaire du Théâtre
Sébastopol, la SARL Il Teatro, ainsi que la durée de la convention de concession de
services.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
22/60 Coopération décentralisée - Subventions aux opérateurs.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations Amitié
Lille Naplouse et Diagn'art, pour un montant total de 18.000 €.
22/61 Coopération décentralisée - Appel à projets clés en main du MEAE - Projet de
Adoptée à coopération franco-marocain - Ajustement n° 2.
l’unanimité
Par délibération n° 21/187 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
coopération franco-marocain « clés en main ». Dans le cadre de la définition de ce projet, il
est prévu la participation d’un intervenant lillois sur l’axe de sensibilisation des habitants
oujdis aux enjeux des énergies durables, de la protection de l'environnement et de la lutte
contre le réchauffement climatique. Pour la réalisation de ce projet, il est demandé au
Conseil Municipal d'attribuer une subvention à hauteur de 1.320 € à l'association Musique
Expression Animation.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
22/62 Quartier Lille-Sud - Etude urbaine de Lille - Secteur Sud élargi CHU - Eurasanté -
Adoptée à Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille, la
l’unanimité Ville de Loos, le Centre Hospitalier Universitaire et la Ville - Désignation du
représentant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes.
Une étude urbaine du secteur Sud de Lille va être engagée par la Métropole Européenne de
Lille, les Villes de Lille et de Loos ainsi que le Centre Hospitalier Régional. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de
commandes qui détermine les modalités de déroulement et clefs de répartition du
financement de cette étude et de procéder à la désignation du représentant titulaire et du
représentant suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes.
NATURE
22/63 Jardin Ecologique - Subvention à l'association Lisière(s).
Adoptée à
l’unanimité Afin d'impliquer les habitants dans l'appropriation et le développement des espaces de
nature de la ville, la Ville de Lille souhaite apporter son soutien à l'association Lisière(s),
impliquée dans la gestion et l'animation du Jardin écologique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 €.
AGRICULTURE URBAINE
22/64 Agriculture urbaine - Subvention à l'association Lille Sud Insertion - Convention
Adoptée à entre l'association et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite apporter son soutien à l'association Lille Sud Insertion, qui
œuvre dans le domaine de l'agriculture urbaine. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 4.000 € à l'association et
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.
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ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
22/65 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'une emprise sur le site de la Fabrique du
Adoptée à Sud au profit des restaurants du Cœur - Gratuité.
l’unanimité
Les restaurants du Cœur apportent une assistance aux personnes démunies. Dans ce cadre,
l’association procède à une distribution de d’entrées alimentaires au sein des locaux de la
Fabrique du Sud dans le quartier de Lille-Sud. Elle occupait à ce titre pour son stockage un
ancien logement de fonction propriété de la Ville à proximité du site. Suite à l’incendie de
ce local, la Ville a proposé la mise à disposition à titre provisoire et gratuit au profit de
l’association d’une emprise d’environ 27 m² pour permettre la pose de containers de
stockage. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette mise à disposition à titre
gratuit.
22/66 Quartier Lille-Wazemmes - Mise à disposition de l'Association "Les Restaurants du
Adoptée à Cœur" d'une partie du site Sainte-Colombe, sis 217 rue des Postes - Gratuité.
l’unanimité
Pour permettre à l’association des Restaurants du Cœur d’apporter une assistance aux
personnes démunies, une partie des locaux du site Sainte-Colombe a été mise à disposition
de l’association (212 m²), par délibération en date du 22 juin 2018, et ce afin de lui
permettre de servir des repas chauds. Il a été décidé de louer également à cette association,
sur le même site, un nouveau local de 33 m², à usage de stockage. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser cette occupation à titre gratuit.
22/67 Quartier Vieux-Lille - Projet de construction du Palais de Justice - Terrain de
Adoptée à la football Maryse Bastié situé rue des Bateliers - Mise à disposition au profit de l'APIJ
majorité - Fixation du montant de la redevance d'occupation.
Pour permettre la construction du nouveau Palais de Justice à l’angle des rues Gandhi et du
boulevard Schuman dans le quartier du Vieux-Lille, la Ville de Lille met à disposition de
l'Etat, représenté par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), une partie
du terrain de football Maryse Bastié, situé rue des Bateliers. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation.
22/68 Quartier Lille-Moulins - Projet de construction de la nouvelle cité administrative -
Adoptée à Parcelles communales cadastrées IO n° 7 et 8 - Ancienne Barre Marcel Bertrand,
l’unanimité Boulevard de Strasbourg - Mise à disposition au profit de l'Etat - Fixation du
montant du loyer.
Pour permettre la construction de la nouvelle cité administrative, boulevard de Strasbourg
dans le quartier de Lille-Moulins, la Ville de Lille met à disposition de l'Etat une partie des
terrains de l'ancienne barre Marcel Bertrand, située également Boulevard de Strasbourg. Il
est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer.
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22/69 Quartier Lille-Sud - Projet PMRQAD rue Simons - Travaux de désamiantage et de
Adoptée à démolition des immeubles situés au 42/44 rue du Faubourg des Postes et 35 rue
l’unanimité Simons - Autorisation et convention de prise de possession et de gestion.
Dans le cadre de la réalisation des travaux du PMRQAD, l'Etablissement Public Foncier
(EPF) doit procéder au désamiantage et à la démolition des immeubles appartenant à la
Ville situés aux 35 rue Simons, 42 et 44 rue du Faubourg des Postes. L'EPF a demandé
l'autorisation de réaliser ces travaux dans le cadre de la convention opérationnelle signée
avec la Métropole Européenne de Lille en lien avec la concession d'aménagement attribuée
à la SPLA Fabrique des Quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention définissant les modalités d’intervention sur les immeubles
appartenant à la Ville de Lille.
22/70 CCAS de Lille - Parcelles sises rue Jean Jaurès à Anstaing - Cession au profit de la
Adoptée à Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Le CCAS de Lille est propriétaire de deux parcelles non bâties situées à Anstaing, rue Jean
Jaurès, cadastrées section A 1802 et n° 1803p pour 211 m². Dans le cadre d’une opération
de voirie consistant en l’élargissement d’une voie et la construction d’un trottoir, la MEL a
fait connaître son souhait de s'en porter acquéreur. Celles-ci étant sans utilité pour le
CCAS, son Conseil d'Administration a autorisé la cession au prix de 30 €/m², conforme à
l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, soit 6.390 €. Conformément à l’article
L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision ne sera exécutoire
qu’après délibération du Conseil Municipal autorisant la cession du bien par le CCAS.
22/71 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise 2 rue du Bel Air - Cession au profit de la SPLA La
Adoptée à Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Dans le cadre du PMRQAD Lille-Simons, l’Etablissement Public Foncier (EPF) s’est
rendu propriétaire de plusieurs biens bâtis situés à l’angle des rues Simons et du Bel Air. A
l’occasion du processus d’acquisition de ces biens, il s’est avéré que le propriétaire d’une
parcelle située au cœur de cet ensemble bâti, DR 406 pour 16 m², située 2 rue du Bel Air,
n’a pas pu être identifié malgré les recherches. Cette parcelle étant indispensable au projet
de requalification de l’îlot, l’EPF a sollicité la Ville en vue de l’incorporation de ce bien
présumé sans maître dans le patrimoine communal en vue de sa revente ultérieure. Par
conséquent, la Ville a mis en œuvre la procédure juridique permettant l’incorporation de ce
bien présumé sans maître dans son patrimoine et elle est aujourd'hui propriétaire de cette
emprise. Il est donc à présent demandé au Conseil Municipal de décider la cession de cette
parcelle à la Fabrique des Quartiers à l'euro symbolique.
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22/72 Quartier Vauban-Esquermes - 33 rue de Canteleu - Avenant à la convention entre la
Adoptée à Ville de Lille et l'EPF.
l’unanimité
Par décision n° 19/355 du 03 septembre 2019, la Ville de Lille a préempté 2 parcelles
représentées au cadastre de la section IY n° 181 et 249p pour une contenance de
10 723 m², situées au 33 rue de Canteleu et mises en vente par La Compagnie des Sœurs
de la Charité de Saint Vincent de Paul, afin d'y réaliser un parc sur la base de l'existant.
L'acquéreur évincé par la préemption, MNF INVEST, avait esté en justice contre la
décision de préemption, qui a été suspendue judiciairement en attendant le jugement au
fond, qui n'aura finalement pas lieu dans la mesure où la Ville de Lille, MNF INVEST et la
Compagnie des Sœurs de la Charité de Saint Vincent de Paul se sont depuis rencontrés afin
de trouver une solution amiable permettant la réalisation du projet pour lequel la Ville de
Lille a préempté. Par délibération n° 21/470 du 08 octobre 2021, le Conseil Municipal a
autorisé la signature d'un protocole d'accord transactionnel tripartite comportant des
engagements de chacune des parties et élaboré en accord avec l'Etablissement Public
Foncier (EPF) Hauts-de-France afin de déterminer les modalités d'action de celui-ci sur ce
site et ses abords dans le cadre de la réalisation d'un parc communal. L'EPF va donc
acquérir l'ensemble du foncier puis revendra la partie bâtie au profit de MNF INVEST, qui
réalisera une résidence intergénérationnelle faisant cohabiter familles et public sénior et
comportant 35 % de logements sociaux. Un avenant à la convention entre la Ville de Lille
et l'EPF Hauts-de-France actant le principe de cette cession doit donc être signé, objet de la
présente délibération. La Ville, quant à elle, achètera ultérieurement à l'EPF la partie du
site dédié au futur parc au prix fixé par la Direction Immobilière de l'Etat. D'ici là, l'EPF
assurera la mise en sécurité du site, la surveillance et l'entretien du futur foncier communal
comme il s'y est engagé par convention en date du 10 mars 2020.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
22/73 Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets
Adoptée à 2022 - 1ère programmation.
l’unanimité
L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
d’actions liées à l’Habitat. Un examen approfondi des demandes de subvention a été
réalisé. Il résulte de cet examen la proposition d’attribuer des subventions à 8 associations,
pour un montant total de 152.085 €.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
22/74 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’Habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des
primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façade.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Estelle RODES
ACHATS TRANSVERSAUX
22/75 Prestations de nettoyage des locaux - Relance du lot 2 relatif au nettoyage des
Adoptée à structures ouvertes au public.
l’unanimité
A la suite de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 novembre 2021, le lot 2 relatif
au nettoyage des structures ouvertes au public a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt
général lié à une redéfinition du besoin et fait l'objet d'une relance. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des pièces du marché suite à la décision de la
Commission d’Appel d’Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
ELECTIONS
22/76 Organisation de réunions publiques et de tractage sur la voie publique dans le cadre
Adoptée à des élections politiques - Fixation des tarifs de mise à disposition des locaux
l’unanimité communaux et d'espaces publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées
d'Hellemmes et de Lomme.
Les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles ou
d’espaces publics pour l'organisation de réunions ou d’actions qui leur sont propres. Il est
proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions et tarifs de mise à disposition des
partis politiques et des listes de candidats des locaux communaux et des espaces publics de
la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme pour
l'organisation de réunions publiques et d’animations.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
22/77 Plan d'actions lillois de prévention de la délinquance - Programmation 2022 du
Adoptée à CLSPD - Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le plan d'actions lillois de prévention de la
délinquance établi pour 2022, d'autoriser le versement de subventions aux associations,
pour un montant total de 489.167 €, pour la réalisation de 49 actions, et d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
versement de ces subventions.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
22/78 Délégation Droits des Femmes - Subventions 2022 - 1ère répartition.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s'est engagée, par son plan d'actions pour l'égalité femmes/hommes
adopté par le Conseil Municipal le 08 décembre 2017, à soutenir les associations à
vocation féminine sur son territoire afin de favoriser notamment l'égalité
Femmes/Hommes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention à diverses associations.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
22/79 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations qui en ont fait la demande pour l'organisation de manifestations sportives. Le
montant total de ces aides s'élève à 112.600 €.
22/80 Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 115.670 € au Lille Métropole Basket SASP pour les missions d'intérêt général
qu'il mène tout au long de l'année.
22/81 Office Municipal des Sports (OMS) - Fixation de la composition de l'OMS pour la
Adoptée à durée du mandat.
l’unanimité
En application du règlement intérieur de l'Office Municipal des Sports de la Ville de Lille,
adopté par délibération n° 21/628 du 10 décembre 2021, il est demandé au Conseil
Municipal de fixer la liste des membres désignés du Comité directeur et des membres
associatifs constituant l’Assemblée générale de l’Office Municipal des Sports de la Ville
de Lille.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
RESSOURCES HUMAINES
22/82 Rapport Social Unique 2020 - Information du Conseil Municipal.
Le Conseil
Municipal L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 prévoit l’entrée en vigueur, au 1er janvier
prend acte 2021, dans la fonction publique territoriale, du Rapport Social Unique (RSU) en
remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité. Ce rapport rassemble des éléments
et données de ressources humaines sur le périmètre de la collectivité. Il est établi chaque
année au titre de l’année civile écoulée. Le rapport concerne ici le périmètre de la Ville de
Lille et de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, pour l’année 2020. Il est
demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article 33-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, de prendre acte de ce rapport social unique 2020.
22/83 Plan de Mobilité Employeur 2022 - 2026.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille est dotée d'un Plan de Déplacement Administration depuis 2017 portant
sur les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des agents municipaux.
Au vu des résultats positifs obtenus, et en cohérence avec sa politique de promotion de la
santé au travail et le renforcement de ses objectifs bas carbone, la Ville propose
d'actualiser la démarche en adoptant un Plan de mobilité employeur pour la période
2022-2026. Ce plan se déploie en 5 axes : accompagner et communiquer, réduire les
besoins de déplacements, favoriser les reports de modes de déplacement, verdir la flotte
municipale et intégrer les déplacements des usagers dans la réflexion des directions. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le Plan de Mobilité Employeur 2022-2026 de
la Ville de Lille.
22/84 Mise à disposition d'agents auprès du Comité des Œuvres sociales.
Le Conseil
Municipal Le « Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville de Lille et
prend acte d’Hellemmes, du Centre Communal d’Action Sociale de Lille et d’Hellemmes, et du
Crédit Municipal de Lille » est une association qui a pour but d’améliorer les conditions
matérielles et morales d’existence des personnels concernés, qu’ils soient en activité ou en
retraite, ainsi que celles de leur famille, et de promouvoir et de coordonner, à cet effet,
toutes formes d’activités : sociales, sportives, culturelles, etc. Par délibération, la mise à
disposition de 3 agents a été décidée dans le souci d’assurer la continuité et le
fonctionnement optimal des services du C.O.S. La Ville de Lille a souhaité renouveler
cette mesure et il est demandé au Conseil Municipal d'en prendre acte.
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22/85 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux
emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques
dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se
doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour
les postes énoncés dans la délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire
correspondant au profil.
22/86 Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale
Le Conseil Complémentaire.
Municipal
prend acte L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
de la tenue complémentaire dans la fonction publique redéfinit désormais la participation des
du débat employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents afin de favoriser leur couverture sociale complémentaire. Elle prévoit que,
dans un délai d’un an à compter du 18 février 2021, puis dans les six mois suivant leur
renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées
aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
ASSURANCES
22/87 Contrat d'assurance Dommages aux biens - Majoration du taux de prime à
Adoptée à l'échéance du 1er mars 2022 pour cause d'aggravation de la sinistralité.
l’unanimité
Suite à une aggravation conséquente de la sinistralité du groupement de commandes de la
Ville de Lille, l'assureur Dommages aux biens sollicite une majoration du taux de prime
permettant de retrouver l'équilibre économique du contrat et de le poursuivre jusqu'à son
terme, à savoir le 28 février 2025. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l’avenant n° 1 au marché « Dommages aux biens » majorant de 45 % HT et
hors indice FFB les taux de prime du contrat à compter du 1er mars 2022, conformément à
la décision de la Commission d’Appel d’Offres, et d'autoriser le règlement de la prime
correspondante, d’un montant de 513.007,36 € hors taxes d’assurance et hors indice FFB.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
22/88 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 3.600 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
22/89 Lecture - Attribution de subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Lille soutient un certain nombre
d'associations pour la mise en place d'événements autour de la littérature contemporaine
qui s'adressent à un large public. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions aux associations, pour un montant total de 30.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
22/90 Renouvellement des marchés de fournitures de denrées alimentaires pour la
Adoptée à restauration collective des enfants et des crèches, pour le restaurant municipal de la
l’unanimité Ville de Lille, Hellemmes et Lomme - Lancement de l'avis d'appel public à
concurrence - Autorisation de signature des marchés.
Soucieuse de disposer d’une restauration scolaire de qualité, respectueuse de
l’environnement, à une tarification solidaire abordable pour toutes les familles, la Ville de
Lille, au travers de sa restauration scolaire, au-delà du seul aspect de service alimentaire,
poursuit plusieurs objectifs : valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité
d’un repas, éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité, mise en valeur
de produits alimentaires de qualité et du terroir, et la dimension « durable » de
l’alimentation. Pour 2022, la Ville de Lille s’est engagée à atteindre, pour la restauration
collective des enfants des écoles et des crèches, 50 % de produits qualifiés SIQO, suivant
ainsi les ambitions de la loi EGALIM. La présente délibération a pour objet de renouveler
plusieurs marchés alimentaires nécessaires au fonctionnement et à l’approvisionnement de
la restauration scolaire et de la Petite enfance et devant permettre d’atteindre cet objectif.
Plusieurs lots de produits ont déjà été attribués en 2021. De nouvelles consultations
doivent aujourd’hui être mises en concurrence. Elles seront passées par appel d’offres
ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique. Elles donneront lieu, conformément aux articles R. 2162-2
alinéa 2 et R. 2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à
émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Ces marchés seront
passés pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, afin de permettre de disposer des
meilleurs prix pour les fournitures de denrées. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le lancement des marchés de fourniture de Beurre, Ovo produits, Fromages,
Laitages, Lait et de fourniture et livraison de Conserves, Poches, Fonds, Epiceries,
Féculents, Biscuits ou Gâteaux emballés et Sucreries et d'autoriser la signature des pièces
des marchés après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Camille STIEVENARD
CRÈCHES
22/91 Subvention 2022 à l'association Innov'Enfance - EAJE Les Lutins - Modification du
Adoptée à fonctionnement et élargissement de l'offre d'accueil.
l’unanimité
La Ville de Lille soutient l'association Innov'Enfance qui, afin de mieux répondre aux
besoins des familles du quartier, modifie le fonctionnement de l'EAJE « Les Lutins », situé
rue des Stations dans le quartier de Vauban-Esquermes, et élargit l’amplitude horaire
hebdomadaire d’accueil à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'abonder le montant de la subvention attribuée pour l'année 2022.
22/92 Quartier Lille-Sud - Création de 7 places supplémentaires d'accueil, labellisées AVIP.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille exploite sur le quartier Lille-Sud une halte-garderie, « Les P’tits
Minouches », située au 2 rue de la Loire dans le bâtiment de la Maison de l’Enfance et de
la Famille. Afin d’être au plus proche des besoins des familles, la Ville souhaite élargir
l’amplitude horaire de la structure et augmenter la capacité d’accueil de l’établissement en
passant de 15 à 22 places, soit 7 places supplémentaires dès la rentrée 2022. En outre, elle
souhaite que ces 7 places supplémentaires puissent être labellisées en tant que « crèche
AVIP » (crèche à vocation d'insertion professionnelle) afin de lever le frein majeur à
l’emploi des parents que représente la recherche d’un mode d’accueil. Ce dispositif de
crèche AVIP, créé par Pôle Emploi et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
(CNAF), propose une solution d’accueil aux enfants de 0 à 3 ans permettant aux parents de
mener à bien leurs démarches et de bénéficier d’un accompagnement intensif à la
recherche d’un emploi. Elle permet également de traiter les questions éducatives, de santé
et d’accès aux soins et favorise ainsi l’insertion sociale au sens large. Cette évolution
nécessite au préalable des travaux dans le bâtiment. Ainsi, il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver l'extension de 7 places au sein de la crèche et la modification de
l'amplitude horaire hebdomadaire à partir de septembre 2022, le démarrage des travaux à
partir du 2ème trimestre 2022 ainsi que le dépôt du dossier de demande de labellisation
« crèche AVIP » auprès de la CAF.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
22/93 Patrimoine - Attribution de subventions aux opérateurs.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l'année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité un soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant total de 59.500 €, et la
signature de 2 conventions financières entre la Ville et les associations Les Amis des
Clochers du Vieux-Lille et Les Amis de l’église Sait Maurice de Lille à Lille.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Christelle LIBERT
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS
22/94 Jardins partagés et familiaux - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Afin d'encourager l'appropriation et le développement des jardins partagés et familiaux
lillois, la Ville de Lille souhaite apporter son soutien aux associations œuvrant dans ces
jardins. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 59.000 € à l'association AJOnc, d'une subvention d'un montant de 9.300 €
à l'association Paroles d'habitants et d'une subvention d'un montant de 20.000 € à
l'association Lille Sud insertion, et d'autoriser la signature des conventions d'objectifs entre
les associations et la Ville.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
22/95 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2022 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires
2022.
22/96 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2022 de la Commune
associée d'Hellemmes, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et
Rapport d'Orientations Budgétaires 2022.
22/97 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2022 de la Commune
associée de Lomme, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et
Rapport d'Orientations Budgétaires 2022.
22/98 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour
Adoptée à l'exercice 2022.
l’unanimité
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2022 du Restaurant
Municipal, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport
d'Orientations Budgétaires 2022.
22/99 Budget annexe du service des Pompes Funèbres - Adoption du Budget Primitif pour
Adoptée à l'exercice 2022.
l’unanimité
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2022 des Pompes Funèbres,
élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport d'Orientations
Budgétaires 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Pierre POSMYK
BIODIVERSITÉ
22/100 Actions en faveur de la biodiversité - Subvention à l'association les Blongios.
Adoptée à
l’unanimité Afin d'impliquer les habitants dans la préservation et le développement du patrimoine
naturel lillois, la Ville le Lille souhaite apporter son soutien à l'association Les Blongios,
qui œuvre dans le domaine de la biodiversité.
22/101 Quartiers Wazemmes et Saint-Maurice-Pellevoisin - Animation de dispositifs de
Adoptée à sciences participatives - Subventions aux associations GON et LPO - Conventions
l’unanimité entre les associations et la Ville.
Dans le cadre de la métamorphose urbaine et paysagère qu'elle a engagée, la Ville de Lille
poursuit une politique volontariste de préservation et de développement de la biodiversité
sur l’ensemble de son territoire. Elle encourage également la sensibilisation des habitants
aux enjeux de la biodiversité et leur participation à l'amélioration de leur environnement
grâce aux équipements nature et à des initiatives spécifiques comme les chantiers
bénévoles ou les opérations « verdissons nos murs ». Afin de découvrir la biodiversité, de
contribuer plus fortement encore à sa protection et son développement, la participation
citoyenne et les innovations sont soutenues. C'est le cas des animations faune flore dans
les quartiers. Ainsi, il est proposé d’expérimenter sur deux quartiers une animation faune
flore par les associations GON et LPO, qui ont offert de mobiliser leur expertise naturaliste
et leurs compétences d'animation pour faire découvrir aux habitants concernés la
biodiversité près de chez eux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention d'un montant de 12.000 € à chacune des deux associations
GON et LPO pour la réalisation de leurs projets et d'autoriser la signature des conventions
entre les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
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MOBILITÉS ACTIVES
22/102 Expérimentation de deux râteliers vélo sécurisés et connectés - Fixation du montant
Adoptée à de la redevance d'occupation du domaine public.
l’unanimité
La société Keep my Bike développe un prototype de râtelier vélo sécurisé et connecté.
Pour autoriser la société à expérimenter l'installation de deux râteliers sur l'espace public
(secteur EuraTechnologies et rue Gombert), il est proposé de délivrer une autorisation
d'occupation du domaine public sur une période de un an maximum et de fixer la
redevance d'occupation à 5 € par site et par mois.
FERME PÉDAGOGIQUE
22/103 Ferme pédagogique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité L’association Animavia s’est depuis de nombreuses années investie au sein de la ferme
pédagogique Marcel Dhénin afin de proposer des actions comme la présentation d’un
cheptel adapté aux activités ou en participant activement à la politique d’ouverture aux
publics de l’équipement. Pour permettre la poursuite et le développement de ces activités,
dans le cadre de son programme de développement de la ferme pédagogique Marcel
Dhénin, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des actions initiées et
proposées par l’association Animavia. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal
d'attribuer une subvention de 45.300 € à l'association.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
22/104 Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - Subventions 2022 - 1ère
Adoptée à répartition.
l’unanimité
La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
son territoire et à soutenir les associations qui travaillent à la mise en place d’actions sur ce
sujet. Dans le cadre de la 1ère répartition des subventions 2022, une structure a proposé une
action entrant dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations. Il est proposé
d'attribuer une subvention à l'association EN TRANS.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
22/105 Association Cités Unies France - Adhésion de la Ville - Cotisation 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à
l'association Cités Unies France et le versement de la cotisation annuelle d'un montant de
6.000 € en 2022.
22/106 Relations internationales et européennes - Aide humanitaire à SOS Méditerranée.
Adoptée à
l’unanimité L'association SOS Méditerranée est une association civile européenne de sauvetage en
mer. Depuis le début de ses opérations en février 2016, l'association a secouru plus de
32 000 personnes. Elle a renouvelé sa demande de soutien auprès de la Ville de Lille, pour
l'année 2022, dans le cadre de la charte signée en 2021. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement à l'association d'une subvention d'un montant de
20.000 € en vue d'apporter une aide humanitaire d'urgence en mer Méditerranée et
d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités
de versement de cette aide.
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22/107 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions aux opérateurs
Adoptée à d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
intervenant dans le domaine de l'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité
Internationale, pour un montant total de 72.070 €.
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 4 février 2022
Rapporteur : Delphine BLAS
EDUCATION ARTISTIQUE
22/108 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts de France - Lille.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Lille soutient les activités de l'Ecole
Supérieure Musique et Danse, qui propose des formations diplômantes et
non-diplômantes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une
subvention de 115.000 € à l'ESMD ainsi que la signature de la convention entre la Ville et
la structure.
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