Compte-rendu succinct du conseil municipal du 10 décembre 2021 (.pdf)

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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Martine AUBRY
21/536 Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 08 octobre
2021.
21/537 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21/538 Caisse de crédit municipal de Lille - Conseil d'orientation et de surveillance (COS) -
Le Conseil Réduction du nombre de membres du COS de 15 à 11 - Information du Conseil
Municipal Municipal.
prend acte
Par délibération n° 20/280 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Lille a désigné en
son sein ses sept représentants aux fonctions de membre du conseil d’orientation et de
surveillance (COS) de la Caisse de crédit municipal de Lille pour un mandat de trois ans.
Le Maire de Lille a, par arrêtés n° 1059 du 23 septembre 2020 et n° 1897 du 14 janvier
2021, désigné les sept membres du COS de la Caisse de crédit municipal de Lille nommés
en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire,
pour un mandat de trois ans, expirant le 11 juillet 2023. Depuis lors, deux membres élus et
deux membres nommés du COS ont démissionné de leurs fonctions de membres du COS
de la Caisse de crédit municipal de Lille. Après avis du directeur de la Caisse de crédit
municipal de Lille, le Maire de Lille a, pour assurer le bon fonctionnement du conseil
d’orientation et de surveillance de la Caisse de crédit municipal de Lille, réduit le nombre
de membres du COS de 15 à 11 et supprimé les deux postes d’administrateur élu par le
Conseil Municipal de Lille et les deux postes d’administrateur nommé par le Maire de
Lille en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine
bancaire, vacants, par arrêté n° 4699 du 03 décembre 2021. Conformément à l'article R.
514-23 du Code monétaire et financier, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
acte de cette décision du Maire de Lille de réduire à 11 le nombre de membres du COS de
la Caisse de crédit municipal de Lille.
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21/539 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et
Adoptée à Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2020 des
l’unanimité administrateurs.
Conformément au 14ème alinéa de l’article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l’article
L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les rapports d'activité et financier 2020 présentés par les
administrateurs représentant la Ville dans les SAEM Lille Grand Palais, Ville renouvelée,
SORELI, EuraTechnologies, les SPL Euralille et La Fabrique des quartiers, et les SCIC
Lilas autopartage, Solis, Voisinerie de Wazemmes et Petite enfance.
21/540 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil - Rapports d'activité de l'année 2020 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'alinéa 1 de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un
rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté
par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par
le maire au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre, de
prendre acte des rapports d'activité et des comptes administratifs de l'année 2020 du
Syndicat intercommunal à vocation unique du camp français et du Syndicat
intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants.
21/541 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2020 - Rapport annuel relatif
Le Conseil à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2020 - Budget primitif 2021 -
Municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2020, du rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2020 et du budget
primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
21/542 Fondation Masurel - Compte financier 2020 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil la situation financière durant l'exercice 2020 - Budget primitif 2021 - Information du
Municipal Conseil Municipal.
prend acte
Conformément aux dispositions de l’article L. 514-2 du Code monétaire et financier, les
documents financiers 2020/2021 de la Fondation Masurel, dont la gestion est confiée à la
Caisse de Crédit Municipal de Lille, sont présentés au Conseil Municipal pour
information.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
21/543 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives au titre de l'année 2021.
l’unanimité
Le contrat d’objectifs mis en place avec les associations sportives de la Commune associée
de Lomme entraîne la participation aux championnats et compétitions dans leurs
disciplines respectives. Or les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
engendrés par ces manifestations grèvent lourdement le budget de fonctionnement de ces
associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles.
21/544 Commune associée de Lomme - Maison du citoyen - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la labellisation « Point d'accès au Droit » obtenue par la Maison du
citoyen en 2007, plusieurs conventions de partenariat ont été établies. Ainsi, c'est avec le
Conseil départemental de l'accès au droit du Nord (CDAD), le Centre d'information sur les
droits des femmes et des familles de Lille (CDIFF), la Fédération nationale des accidentés
du travail et des handicapés (FNATH) et l'Association intercommunale d'aide aux victimes
et de médiation (AIAVIM) que l'équipe de la Maison du citoyen collabore depuis de
nombreuses années. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention d'un montant de 8.000 € au CDAD du Nord, 4.000 € au CIDFF Lille
Métropole, 3.000 € à la FNATH et 6.882 € à l'Association intercommunale d'aide aux
victimes et de médiation.
21/545 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
Adoptée à 2021.
l’unanimité
L’Institut Catholique de Lille, qui poursuit le développement d’Humanicité, situé à
Lomme et Capinghem, a de nouveau sollicité Citéo pour pérenniser un service de
médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à Citéo pour la réalisation de cette
action et d'autoriser la signature de la convention de coopération 2021 entre Citéo, l’ASL
Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville de Lille et sa Commune associée de
Lomme.
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21/546 Commune associée de Lomme - Subvention à l'Union Nationale des Combattants de
Adoptée à Lomme.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Union Nationale des Combattants de Lomme au titre de l’année 2021 pour
l'achat d'un drapeau suite à la modification de statuts de l'association.
21/547 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Les AJOnc (Les Amis des
Adoptée à Jardins Ouverts et Néanmoins Clôturés).
l’unanimité
L'association les AJONC, partenaire de la Ville, envisage de développer sur le quartier de
la Mitterie des activités pédagogiques liées au jardin partagé sis en pied d'immeuble. Pour
mener cette action, elle a déposé une demande de subvention. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
21/548 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle 2021 de la Commune
Adoptée à associée de Lomme à la section lommoise du Centre Communal d'Action Sociale.
l’unanimité
Afin de garantir l'équilibre budgétaire de ses budgets, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 317.000 € à la
Section lommoise du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune associée de
Lomme pour son exercice 2021.
21/549 Commune associée de Lomme - Réussite scolaire : dispositifs d'accompagnement à la
Adoptée à scolarité - Actions Lomme Educ’ 2021-2022 - Clubs « Coups de pouce lecture
l’unanimité écriture » (CLE).
Dans le cadre de son Projet Educatif Global (Lomme Educ’), la Commune associée de
Lomme a mobilisé le dispositif de la CAF du Nord « Contrat Local d’Accompagnement à
la Scolarité » (CLAS) et propose des actions « Coup de Pouce Clubs Lecture Ecriture »
(CLE), qui ont pour objectifs la réussite scolaire pour tous et le renfort du rôle éducatif des
parents. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison des « Coups de
Pouce Clubs Lecture Ecriture » (CLE) 2021-2022.
21/550 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
associations.
21/551 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adoptée à associations au titre de l'année 2022.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite, comme chaque année, apporter son soutien
aux associations qui s’inscrivent dans le développement de la politique associative de la
Commune. Afin de leur permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une avance sur la subvention
2022, correspondant à 25 % de la subvention allouée au titre de 2021.
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21/552 Commune associée de Lomme - Gare de Lomme - Protocole d'accord entre les
Adoptée à sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, et la Ville.
l’unanimité
La SNCF a décidé de fermer ses guichets d’accueil à la gare de Lomme il y a plusieurs
mois. Un accord a été trouvé entre la Ville et la SNCF sur la possibilité d’installer sur le
site de la gare de Lomme un lieu de partage et d’échange de services, ouvert à tous les
habitants et appelé « La Fabrique Citoyenne des Transitions ». Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord entre les sociétés SNCF
Voyageurs et SNCF Réseau, et la Ville, définissant les obligations des parties dans ce
cadre.
21/553 Commune associée de Lomme - Renouvellement du marché d'organisation de séjours
Adoptée à en classes de découvertes pour les écoles publiques de Lomme.
l’unanimité
La Ville souhaite renouveler le marché d'organisation des séjours en classes de
découvertes pour les écoles publiques de Lomme. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des pièces relatives à ce marché.
21/554 Commune associée de Lomme - Marché de Noël 2021.
Adoptée à
l’unanimité A l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de l'attractivité
de la commune, il est proposé un programme d'animations qui s'articulera autour de
plusieurs évènements et notamment un marché de Noël. Il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver les modalités d’organisation et de tenue du marché de Noël sur le
parvis de l’Hôtel de Ville du 18 au 29 décembre 2021 et son Règlement Intérieur,
d’autoriser la signature des marchés nécessaires à la réalisation de cette action et des actes
relatifs à l'organisation de l'évènement.
21/555 Commune associée de Lomme - Lomme en TransitionS : Horizon 2030 -
Adoptée à Délibération-cadre - Feuille de route.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite accélérer les initiatives de TransitionS, tout en
répondant aux besoins fondamentaux de ses habitants. Les TransitionS sont multiples et
doivent être vécues à travers la participation citoyenne, l’éducation, la culture, le
numérique, leviers d’action indispensables pour accompagner la conduite du changement.
Les objectifs et actions sont structurés autour de 8 priorités, chacune déclinée en ambitions
et objectifs opérationnels, ainsi qu’en actions concrètes. Au total, 123 engagements, dont
17 projets phares, constituent la colonne vertébrale des changements visibles d’ici 2030. Il
est demandé au Conseil Municipal d'adopter la délibération-cadre et sa feuille de route.
21/556 Commune associée de Lomme - Entrée dans le réseau d'accompagnement de la
Adoptée à Fabrique des Transitions.
l’unanimité
La Fabrique des Transitions, un réseau d’acteurs divers, permet un accompagnement des
acteurs dans leur politique de transition ainsi qu’une mise en commun de retours
d’expérience. Dans ce cadre, elle souhaite accompagner 10 territoires au sein d’une 1ère
promotion pilote, parmi lesquels la Commune associée de Lomme. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du projet d'entrée de la Commune associée de
Lomme dans le réseau d’accompagnement de la Fabrique des Transitions.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
21/557 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adoptée à associations de parents d'élèves.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Deux associations
ont ainsi sollicité un soutien financier pour un montant total de 1.200 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/558 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention pour l'exercice
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Par délibération n° 21/34 du 05 février 2021, un acompte d’un montant de 45.000 € a été
octroyé à la MRES, au titre de son fonctionnement général et pour l’activité 2021. Dans le
cadre du dialogue continu mené avec la MRES dans le courant de l’année 2021, et
conformément aux engagements pris auprès de l’association, il est proposé au Conseil
Municipal de compléter l’acompte octroyé en portant la subvention de fonctionnement à
80.000 € et d’autoriser la signature de l’avenant à la convention entre la Ville et la MRES.
ÉNERGIE
21/559 Rénovation de l'éclairage public - Rénovation énergétique et bas carbone de l'école
Adoptée à élémentaire Thierry Launay - Fonds de concours de la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille (MEL) pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal -
Conventions entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille s’engage à soutenir les projets communaux visant à
améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Par
conséquent, la MEL a créé un nouveau fonds de concours dédié à la transition énergétique
et bas carbone du patrimoine communal sur la période 2020-2026, doté de 5.000.000 € par
an, limité à 500.000 € par commune. Un fonds de concours pour la Ville de Lille a été
notifié à hauteur de 315.094,06 € pour ses opérations de rénovation de l'éclairage public en
2021, ainsi que de 184.905,94 € pour l'opération de rénovation énergétique de l'école
Thierry Launay. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions entre la MEL et la Ville définissant les modalités de versement de ces fonds
de concours.
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FINANCES
21/560 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
21/561 Régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction
Adoptée à comptable M57 au 1er janvier 2021 - Modification de la délibération n° 20/457 du 11
l’unanimité décembre 2020.
Cette délibération fixe le régime d'amortissement des biens acquis par la Ville ainsi que
leur durée d'amortissement.
21/562 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2022.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le Conseil Municipal lors de la séance antérieure ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
janvier 2022 (sauf spécification dans l'annexe au projet de délibération d'une autre date en
2022).
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/563 Subventions destinées aux associations de solidarité - Convention entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus fragiles en
leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur inclusion
sociale. A ce titre, la Ville de Lille travaille avec des associations pour leur apporter des
solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagnés dans
leurs démarches. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions à hauteur de 10.000 € et la signature des avenants aux conventions avec les
associations.
21/564 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité mises en
Adoptée à œuvre par la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter des dons en nature pour l'opération des
réveillons solidaires 2021.
POLITIQUE DE LA VILLE
21/565 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires à 5
associations pour des actions en faveur des habitants en quartiers Politique de la Ville.
21/566 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
de soutenir la création d’un poste d’adulte-relais et le renouvellement de dix postes
d’adultes-relais. L'action concerne huit structures.
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COORDINATION DES QUARTIERS ET
DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
21/567 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (2 demandes de subvention), Lille-Fives (2 demandes), Lille-
Centre (2 demandes), Lille-Moulins (2 demandes), Lille-Sud (6 demandes), Saint-Maurice
Pellevoisin (3 demandes), Vauban-Esquermes (8 demandes), Vieux-Lille (1 demande) et
Wazemmes (6 demandes).
FÊTES ET ANIMATIONS
21/568 Lille Neige 2022 - Règlement intérieur et tarification.
Adoptée à
l’unanimité Après une suspension liée à la crise sanitaire, Lille Neige est programmée du 05 février au
06 mars 2022 sur le site de Saint-Sauveur. La présente délibération a pour objet d'adopter
le règlement intérieur du site, avec ses conditions d'accès et son fonctionnement.
COMMERCE ET ARTISANAT
21/569 Subvention à l'UCARC pour l'organisation d'une animation commerciale « Le Noël
Adoptée à du Quartier Saint-André » - Annulation de l'opération « Semaine du Goût à
l’unanimité Caulier » de l'union commerciale Caulier Fives Animation.
L’Union des Commerçants, Artisans, Créateurs du Vieux-Lille (UCARC) souhaite mettre
en place une animation commerciale intitulée « Le Noël du quartier Saint André ». Le
budget prévisionnel de l'opération est de 14.691 €. Il est proposé au Conseil Municipal
d'octroyer une subvention d'un montant de 4.407 € pour l'organisation de cette opération.
Par ailleurs, l'union commerciale Caulier Fives Animation annule son opération « Semaine
du Goût à Caulier », plusieurs fois reportée du fait de la crise sanitaire. L'avance versée sur
subvention, d'un montant de 486 €, doit faire l'objet d'un remboursement à la Ville.
21/570 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
Adoptée à la détail - Année 2022.
majorité
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable concernant le calendrier
2022 des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de
commerce de détail. Ce calendrier porte sur 8 dimanches, dont 7 dates harmonisées sur le
territoire de la Métropole Européenne de Lille. Le 8ème dimanche est positionné sur le
week-end de la braderie de Lille.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
21/571 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite aux avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
valider le versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Vauban-Esquermes (1 demande de subvention) et Wazemmes (1
demande de subvention).
21/572 Désaffectation d'un des deux logements de fonction enseignants attenants à l'école
Adoptée à Lalo Clément sis 1 rue des Déportés à Lille.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de deux logements de fonction attenants à l'école Lalo Clément,
sis 1 rue des Déportés à Lille. Aujourd'hui, l'un des logements est libre d'occupation. La
Ville souhaite le récupérer afin de le destiner à un autre usage. Pour ce faire, il est
demandé au Conseil Municipal de décider la désaffectation du logement libre.
21/573 Fournitures scolaires gratuites - Subvention à l'association TIPINOUZOTES -
Adoptée à Accompagnement d'écoles pilotes.
l’unanimité
Depuis la rentrée de septembre 2021, la Ville de Lille a mis en place la gratuité des
fournitures scolaires dans les écoles primaires. Outre l’objectif de gratuité, l’augmentation
de la dotation par élèves a permis de favoriser l’achat de fournitures durables.
L’association TIPINOUZOTES a proposé à la Ville, qui souhaite aller plus loin dans
l’achat responsable et durable, de mobiliser son expertise pour accompagner les
enseignants à adopter les bonnes pratiques d’achat et d’usage afin d’éviter la
surconsommation des fournitures scolaires. L’accompagnement par l’association des
écoles volontaires permettra de renforcer les pratiques de mutualisation des achats, de
guider les équipes pédagogiques dans le choix de fournitures et d’élaborer un guide des
bonnes pratiques. Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de
10.000 € à l'association TIPINOUZOTES.
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PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/574 Plan annuel d'actions du Projet Educatif Global - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille porte depuis plusieurs années des actions de sensibilisation et de
formation auprès des enfants lillois pour améliorer le climat scolaire et favoriser le vivre
ensemble. A ce titre, plusieurs associations interviennent sur les temps scolaires et
périscolaires afin de proposer des ateliers de sensibilisation aux enfants, notamment sur les
médias ou encore sur les sujets sociétaux. Il est donc demandé au Conseil Municipal de
soutenir ces associations en autorisant le versement des subventions.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
21/575 Conseil Municipal d'Enfants - Mandat 2021-2023 - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 21/301 du 29 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé la liste nominative
du Conseil Municipal d'Enfants. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la nouvelle
composition du Conseil Municipal d'Enfants, à la suite de nouvelles intégrations et de la
démission d'enfants élus.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
21/576 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Passage de la Briqueterie - Convention de
Adoptée à transfert de gestion entre Lille Métropole Habitat (LMH) et la Ville.
l’unanimité
Le passage de la Briqueterie actuel est un chemin de traverse largement emprunté qui
permet de connecter la rue de la Briqueterie à la rue Faubourg de Roubaix et assure ainsi
au quartier une liaison directe au métro. Il est très dégradé et hétérogène, marqué par une
succession de bordures à franchir. Il a donc été décidé de réaménager les espaces publics
du passage de la Briqueterie et de ses abords afin de retrouver un cheminement piétonnier
végétalisé et sécurisé. La Ville intervient en complément des travaux du bailleur avec
l'installation de mobilier urbain (barrières amovibles), la végétalisation du passage de la
Briqueterie et de l'accès principal de la résidence depuis la rue du Faubourg de Roubaix et
l'installation de candélabres. Ces aménagements relevant de la compétence de la Ville
étant réalisés pour partie sur le domaine public de LMH, il a été convenu d'établir une
convention de transfert de gestion fixant les conditions ainsi que les modalités
administratives et techniques d'un tel transfert.
21/577 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Contrats conclus avec CLEAR CHANNEL
Adoptée à la et EXTERION MEDIA portant, notamment, sur l'exploitation des mobiliers urbains
majorité publicitaires sur le territoire de Lille et de ses Communes associées - Avenants de
prolongation.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu notamment pour effet de remettre en cause
l'équilibre économique global des contrats conclus avec CLEAR CHANNEL et
EXTERION MEDIA pour l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires présents sur le
territoire de Lille et de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes. En
conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'avenants de
prolongation d'une durée de 15 mois.
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PROPRETÉ
21/578 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de la Ville de Lille une remise gracieuse pour
les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur
dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
PLACES PUBLIQUES
21/579 « Budget d'investissement participatif 2 - Banc d'eau » - Avenant à la convention
Adoptée à annuelle d'objectifs et de moyens pour une subvention d'investissement - Conception,
l’unanimité réalisation, pose et expérimentation d'un prototype de mobilier d'assise récupérateur
d'eau pluviale.
Dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif, une subvention de 40.000 € a
été accordée par délibération n° 20/156 du 12 juin 2020 à l'association « Saint Michel en
transition », afin d'installer un « banc d'eau » devant l'école primaire Pasteur, Place
Philippe Lebon. En raison de la crise sanitaire, les délais ne peuvent être tenus ; c'est
pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la
convention initiale prolongeant la durée de celle-ci de deux ans.
STATIONNEMENT
21/580 Parcs de stationnement Grand Place et Vieux Lille - Rapports d'activité 2020 du
Le Conseil concessionnaire Indigo.
Municipal
prend acte Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992, la Ville de Lille a confié
aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES, ainsi qu'à la société GTM Entrepose, la
réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand Place et Vieux-Lille. A la
suite de recompositions, les sociétés d'exploitation des deux parcs susvisés appartiennent à
la société Indigo, délégataire unique. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément
à l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique et à l'article L. 1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte des rapports annuels d’activité de la
société Indigo pour l'exploitation en 2020 des parcs de stationnement Grand Place et
Vieux-Lille.
14
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE
21/581 Gestion et exploitation de la fourrière automobile et du service des objets trouvés de
Le Conseil Lille - Rapport d'activité 2020 du concessionnaire EGS Lille.
Municipal
prend acte Conformément à l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
produit chaque année un rapport d'activité permettant notamment d'apprécier l'exécution
du service public. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2020 d'EGS.
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
21/582 Service commun des carrières souterraines - Convention entre l'Etat et la Ville
Adoptée à portant mise à disposition de l'Etat de données sur les carrières souterraines.
l’unanimité
Le service commun des carrières souterraines élabore et met à disposition des cartes
délimitant les sites où sont situées des carrières souterraines, informe le citoyen et propose
aux maires des communes les dispositions à mettre en œuvre pour la sauvegarde des
populations. La Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTMN)
assure, pour l’Etat, l’administration de l’inventaire des données risques des différentes
natures, qui constitue la base de la prise en compte des risques en urbanisme. Les données
collectées et produites par le service commun des carrières souterraines doivent être
transmises à la DDTM pour être agrégées à l’inventaire national des cavités souterraines et
mouvements de terrain. Dans le but de s’assurer de la bonne gestion et administration de
ces données, de leur propriété et de leur usage, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un contrat entre l'Etat et la Ville portant mise à disposition de
l'Etat de ces données.
21/583 Commune associée de Lomme - Avis du Conseil Municipal sur la demande
Adoptée à d'enregistrement de la Société Faubourg Promotion pour des entrepôts de stockage
l’unanimité de matières combustibles avenue de la Rotonde à Lomme.
La société Faubourg Promotion, groupe IDEC, a déposé un dossier d’enregistrement au
titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Le site est soumis à
enregistrement pour son activité d’entrepôts de matières combustibles et à déclaration pour
ses équipements de production de froid aux fluides frigorigènes fluorés et gaz à effet de
serre et ses batteries des engins de manutention émettant de l’hydrogène lors de la charge.
Au regard des incertitudes sur l’impact acoustique du site sur le voisinage, il est proposé
d’émettre un avis défavorable à la demande d’enregistrement de la société.
15
HALLES ET MARCHÉS
21/584 Commission consultative des marchés de plein-air - Désignation des représentants
Adoptée à pour les marchés de plein-air autres que celui de Wazemmes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants des commerçants non-
sédentaires, pour les marchés de plein-air autres que celui de Wazemmes, siégeant à la
commission consultative des marchés de plein-air.
16
8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
21/585 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir, de décider de poursuivre le contrat validé de manière anticipée, d'autoriser la
signature des avenants aux contrats portant modifications de date d'emprunt et de décider
de poursuivre les prêts interrompus momentanément lors des fermetures générées par le
contexte sanitaire.
21/586 Palais des Beaux-Arts - Recherche sur les pratiques photographiques des visiteurs -
Adoptée à Convention entre la Ville de Lille et Sorbonne Université.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de Lille souhaite affiner sa compréhension du rapport au lieu et
aux œuvres développé par ses publics. Cette étude a pour objet la compréhension des
pratiques photographiques des visiteurs du Palais des Beaux-Arts. Il s’agit pour le musée
d’agréger des données finement analysées qui viendront nourrir son Projet Scientifique et
Culturel et ses réflexions dans l’évolution de la présentation de ses collections. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et
Sorbonne Université.
21/587 Donation au profit des collections du Palais des Beaux-Arts et du Musée de l'Hospice
Adoptée à Comtesse.
l’unanimité
Monsieur Edward WILLIAMSON, grand collectionneur de faïences et de porcelaines
françaises, anglaises et hollandaises, souhaite faire don à la Ville de Lille de 21 pièces de
céramiques lilloises du 18ème siècle. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la
donation et d'autoriser la signature du contrat entre Monsieur WILLIAMSON et la Ville.
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21/588 Festival Hip Open Dance du 14 janvier au 06 février 2022 - Partenariat entre la Ville
Adoptée à de Lille maison Folie Wazemmes et le Prato.
l’unanimité
Dans le cadre de la programmation du Festival Hip Open Dance, du 14 janvier au 06
février 2022, la Ville souhaite conclure un partenariat avec le Prato autour du projet
artistique « Bojoo - Acte II » de la compagnie Just’1 Kiff, prévu les 21 et 22 janvier 2022
à la maison Folie de Wazemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat.
21/589 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adhésion à l'association MESH (Musique
Adoptée à Et Situation de Handicap)
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adhérer à l'association MESH qui œuvre pour
étudier, promouvoir et développer l’inclusion culturelle des personnes en situation de
handicap et favoriser leur accès aux pratiques artistiques, notamment à la pratique
musicale. Elle a notamment pour mission le soutien et l’accompagnement des
professionnels de la culture qui souhaitent proposer des activités musicales à des
personnes handicapées. Ces missions répondent parfaitement au besoin du programme
Dynamique Réseaux développé en lien avec la DRAC.
21/590 Projet de rénovation du Musée d'Histoire Naturelle - Approbation du Projet
Adoptée à Scientifique et Culturel.
l’unanimité
Le Musée d’Histoire Naturelle de Lille est labellisé « Musées de France ». A ce titre, il
doit rédiger un projet scientifique et culturel (PSC). Il s’agit de développer une vision
prospective et stratégique de l’établissement pour 5 ans (2020-2025). Ce document est le
premier PSC pour le musée et le fruit d’un long processus. Il est demandé au Conseil
Municipal d'en approuver les termes.
21/591 Institutions culturelles - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider la tarification d'occupation de locaux
municipaux par les institutions Les Spectacles sans Gravité, le Théâtre du Nord, l'Univers-
Cité, la Compagnie du Tire-Laine et l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille.
21/592 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération et modification de redevance -
Adoptée à Prolongation de concession.
l’unanimité
Dans plusieurs de ses équipements culturels, la Ville de Lille accueille des concessions.
C’est le cas notamment de La boutique du lieu au Palais des Beaux-Arts et du Bar Bulle au
sein de la Maison Folie Moulins. Du fait des mesures liées à la Covid-19, il convient de
revoir la redevance due par les concessionnaires et de prolonger la durée de leur
concession. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant de la redevance des
concessions et d'autoriser la signature des avenants aux conventions de concession.
18
21/593 Gare Saint-Sauveur - Bar-restaurant - Concession de service.
Adoptée à
l’unanimité Au terme de la consultation visant à la conclusion d'une concession de services relative à
l'exploitation du bar-restaurant de la Gare Saint-Sauveur, le Conseil Municipal est invité à
se prononcer sur l'attribution de ladite concession pour la période du 1er mars 2022 au 31
décembre 2027.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/594 Coopération décentralisée - Coopération Lille-Saint-Louis du Sénégal - Projet
Adoptée à Actions Communes et Concertées pour l'Efficacité Energétique à Saint-Louis
l’unanimité (ACCEES) - Acceptation de recette - Prévision de dépenses.
La Ville de Lille a répondu à l'Appel à projet franco sénégalais du Ministère de l'Europe et
des Affaires étrangères (MEAE) en présentant un projet de coopération avec sa ville
partenaire de Saint-Louis du Sénégal. Le projet d'Actions Communes et Concertées pour
l'Efficacité Energétique à Saint-Louis (ACCEES) a obtenu un avis favorable du MEAE. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'acceptation de la recette et la prévision des
dépenses pour la réalisation du projet, ainsi que la signature de la convention entre la Ville
et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL), qui
participe au projet.
21/595 Coopération décentralisée - Volontaires de Solidarité Internationale.
Adoptée à
l’unanimité Deux volontaires de solidarité internationale (VSI) sont basés à Oujda (Maroc) et Saint-
Louis (Sénégal) pour suivre et mettre en œuvre les projets de coopération de la Ville de
Lille avec ses villes jumelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de l'avenant à la convention avec France Volontaires pour le VSI à Oujda et de la
convention pour le renouvellement du VSI à Saint-Louis.
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9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
21/596 Quartier Vieux-Lille - Rue des Bateliers - Avenant n° 1 à la convention de Projet
Adoptée à Urbain Partenarial (PUP) - Intégration de l'amenée du réseau de chaleur dans la
l’unanimité convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la
convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Métropole Européenne de Lille,
l'APIJ et la Ville portant sur l’aménagement de la rue des Bateliers. Cet avenant n° 1 à la
convention porte, notamment, intégration au descriptif des équipements nécessaires à la
zone la prise en charge financière à 100 % par l’APIJ d’une amenée de réseau de chaleur.
Il ne modifie pas les engagements initiaux de la Ville.
NATURE
21/597 Plantations participatives - Convention d'offre de concours entre l'Etat et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité La Ville propose d'apporter à l'Etat et sa Direction interdépartementale des routes du Nord
(DIR) son concours à la réalisation d'une plantation citoyenne d'une micro-forêt sur
l'échangeur autoroutier A1/A25. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention d'offre de concours entre l'Etat et la Ville définissant les
obligations des parties.
20
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/598 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de
Adoptée à parcelles - Contrat de réservation et actes de VEFA.
l’unanimité
Dans le cadre de la requalification de la Cité Saint-Maurice, la Ville de Lille a conclu deux
Baux Réels Solidaires Initiaux (BRSI) avec l'Organisme de Foncier Solidaire de la
Métropole Lilloise (OFSML) en février et octobre 2021 pour la réhabilitation et la
commercialisation de 9 logements. L’identité des acquéreurs, la détermination des biens
concernés et leur prix doivent être portés à la connaissance du Conseil Municipal avant la
signature du contrat de réservation précédant l’acte de vente en l’état futur d’achèvement.
C’est l’objet de la présente délibération pour les biens sis 42 Cité Saint-Maurice, parcelle
BL n° 386, et 4 Cité Saint-Maurice, parcelle BL n° 210.
21/599 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise 2 rue du Bel Air - Incorporation d'un bien présumé
Adoptée à sans maître dans le patrimoine communal.
l’unanimité
Dans le cadre du PMRQAD Lille-Simons, l’Etablissement Public Foncier (EPF) s’est
rendu propriétaire de plusieurs biens bâtis situés à l’angle des rues Simons et du Bel Air. A
l’occasion du processus d’acquisition de ces biens par l’EPF, il s’est avéré que le
propriétaire d’une parcelle située au cœur de cet ensemble bâti, DR 406 pour 16 m², située
2 rue du Bel Air, n’a pas pu être identifié malgré les recherches. Cette parcelle étant
indispensable au projet de requalification de l’îlot, l’EPF a sollicité la Ville en vue de
l’incorporation de ce bien présumé sans maître dans le patrimoine communal en vue de sa
revente ultérieure à son profit. Par conséquent, la Ville a mis en œuvre la procédure
juridique permettant l’incorporation d’un bien présumé sans maître à son patrimoine.
Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître, le terrain est présumé sans maître au sens de
l’article 713 du Code civil. La Ville de Lille dispose d'un délai de six mois à partir du 03
décembre 2021 pour incorporer ce bien dans son patrimoine. Il est donc demandé au
Conseil Municipal de décider l’incorporation dans le patrimoine communal du bien
cadastré DR 406 sis 2 rue du Bel Air.
21/600 Quartier Wazemmes - Bien sis 36 rue Kuhlmann - Acquisition auprès de la SCI du 71
Adoptée à rue du Touquet.
l’unanimité
La Ville de Lille est engagée dans une stratégie d’accroissement de la présence de la
nature et du végétal sur son territoire. Cette stratégie se traduit notamment par la veille et
la mobilisation du foncier mutable, en particulier pour répondre aux enjeux de renaturation
dans les secteurs urbains les plus denses. La SCI du 71 rue du Touquet est actuellement
propriétaire du bien sis 36 rue Kuhlmann, à l'angle de la rue du Docteur Yersin, cadastré
PS 324 pour une surface de 719 m². Il s'agit d'un bien entièrement bâti situé dans une zone
urbaine très dense avec une faible couverture végétale. Ce site a été identifié en vue de la
réalisation d'un espace vert de proximité pour les habitants du quartier. Dans ce cadre, une
négociation est intervenue avec le propriétaire du bien en vue de l'achat de cet immeuble,
lequel a accepté la vente au profit de la Ville. Il est donc demandé au Conseil Municipal de
décider l'acquisition du 36 rue Kuhlmann au prix de 817.270 €.
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21/601 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Lille Faubourg Loisirs Sports - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations. Elle a
proposé à l’association Lille Faubourg Loisirs Sports la mise à disposition à titre exclusif
d'une salle située au rez-de-chaussée du bâtiment A, pour une surface de 16,80 m².
L’association a également accès à l’ensemble des salles partagées du site. La mise à
disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date de sa signature pour une durée d’une année, renouvelable pour la même
durée dans la limite de 4 fois, soit pour une durée maximale de 5 ans. Compte tenu de
l’intérêt local des actions menées par l’association, il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit hors charges.
21/602 Quartier Lille-Centre - Opération EMBLEM, boulevard Carnot - Déclassement du
Adoptée à la domaine public.
majorité
La SCCV LILLE-CARNOT va réaliser un programme de 8 882 m² de surface utile de
bureaux et d’activités, de 68 logements en accession libre, de 50 logements en locatif
social et de 138 places de parking sur une parcelle lui appartenant, boulevard Carnot. Ce
projet comprend également le prolongement du rez-de-chaussée de la partie
bureaux/activités pour un usage de terrasse et des espaces verts. C’est dans ce cadre que la
SCCV LILLE-CARNOT a sollicité auprès de la Ville de Lille l’acquisition d’une partie de
parcelle appartenant au domaine public communal. Pour ce faire, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser le déclassement de cette parcelle.
21/603 Quartier Lille-Centre - Opération EMBLEM, boulevard Carnot - Cession.
Adoptée à la
majorité Par une autre délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 10 décembre
2021, il a été demandé au Conseil Municipal d'autoriser le déclassement du domaine
public de la partie de parcelle que souhaite acquérir la SCCV LILLE-CARNOT, partie en
cours de découpage par un géomètre. Il s’agit d’une partie de la parcelle TV n° 183, soit
169 m² sur les 7 889 m² totaux. La SCCV LILLE-CARNOT réalisera une terrasse sur 74
m² et des espaces verts privés sur 95 m². Par avis en date du 18 octobre 2021, la Direction
de l’Immobilier de l’Etat a estimé cette partie de parcelle au prix de 16.900 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession de ladite parcelle.
21/604 Quartier Lille-Centre - Opération EMBLEM, boulevard Carnot - Fixation de la
Adoptée à la redevance d'occupation.
majorité
Dans le cadre du projet de construction de la SCCV LILLE-CARNOT, il est demandé au
Conseil Municipal de fixer la redevance liée à l'occupation privative par le prometteur de
parcelles situées à proximité du boulevard Carnot (parc Matisse) afin de réaliser différents
équipements et d'installer une base-vie de chantier.
22
21/605 Quartier Lille-Centre - Occupation du parking Lille Grand Palais - Gratuité.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de ses évènements et activités logistiques, Lille Grand Palais a besoin de
disposer du parking provisoire aménagé par la SPL Euralille dans le cadre du projet urbain
Euralille 3000, à l'angle du boulevard des Cités Unies et de la rue du Cheminot Coquelin.
Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de
l'occupation.
ZOO
21/606 Parc Zoologique de Lille - Subvention à l'association « Pandrillus-Cameroon » pour
Adoptée à le projet de réhabilitation et de réintroduction du perroquet gris.
l’unanimité
Le programme soutenu et proposé par l’association « Pandrillus Cameroon » a pour but de
réhabiliter et relâcher dans leur espace naturel des perroquets gris initialement blessés ou
issus du trafic illégal. Espèce aujourd’hui menacée et classée en danger par l’union
internationale pour la conservation de la nature, le parc zoologique, qui héberge un couple
reproducteur, souhaite contribuer à hauteur de 1.000 € à ce programme de conservation. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention à
l'association « Pandrillus Cameroon ».
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
21/607 Appel à projets Habitat 2021 - Subvention aux associations SOLIHA ET EOLE.
Adoptée à
l’unanimité La Ville mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en faveur de l’habitat
durable et innovant, du logement abordable et décent par la construction et la rénovation
de logements ainsi que par la lutte contre l’habitat indigne. L’appel à projet Habitat 2021
s’inscrit dans ces enjeux fondamentaux pour la Ville. Cette délibération constitue le
troisième volet de l’appel à projets, qui propose d’attribuer des subventions à 2
associations, pour un montant total de 63.258 €.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/608 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’Habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
cette délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et
des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façades.
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21/609 Habitat Ancien - Subvention à l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC)
Adoptée à des Hauts de France au titre de l'année 2022 - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) Hauts de France propose de
poursuivre en 2022 le partenariat avec la Ville de Lille pour développer des actions de
sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de leur copropriété. Les évolutions
du partenariat porteront sur les petites copropriétés qui représentent les trois quarts des
4 600 du territoire de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de partenariat entre la Ville de Lille et l’Association ARC des Hauts de
France et le versement d'une subvention de 9.000 € à l'association.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/610 Quartier Lille-Moulins - Travaux de requalification de la Cour Casier située 100-102,
Adoptée à rue des Meuniers - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille et la Ville.
Dans le cadre du programme métropolitain pluriannuel de requalification des courées, les
travaux de requalification de la Cour Casier, située 100-102, rue des Meuniers à Lille-
Moulins, ont été réalisés entre juin 2018 et avril 2019 sous la maîtrise d'ouvrage de la
Métropole Européenne de Lille. Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Lille a autorisé,
par délibération n° 16/567 du 07 octobre 2016, la signature d'une convention entre la MEL
et la Ville, conclue le 26 novembre 2016, prévoyant la participation de la Ville à hauteur
de 20 % du montant des travaux de requalification, la MEL prenant en charge 100 % des
travaux d’assainissement. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires en
assainissement et en requalification. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature d'un avenant n° 1 à la convention du 26 novembre 2016 permettant la
participation supplémentaire de la Ville à hauteur de 1.093,38 €.
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11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Sébastien DUHEM
CONSEIL COMMUNAL DE CONCERTATION
21/611 Conseil Communal de Concertation - Prolongation exceptionnelle du mandat des
Adoptée à membres du conseil d'une durée de six mois maximum à compter du 31 décembre
l’unanimité 2021 - Report de la date de renouvellement du conseil à cette échéance maximale.
Le 8ème mandat du Conseil Communal de Concertation (CCC) se termine fin décembre
2021. Pour permettre d'organiser le renouvellement de cette instance de participation
citoyenne pour son 9ème mandat triennal, il est demandé au Conseil Municipal de prolonger
le mandat en cours des membres du conseil d'une durée de six mois maximum à compter
du 31 décembre 2021, soit jusqu'au 30 juin 2022, et de reporter la date de renouvellement
du conseil à cette échéance maximale. Cette période sera mise à profit pour favoriser les
rencontres entre les membres, réfléchir aux défis et enjeux du renouvellement du CCC et
organiser la manifestation célébrant le 25ème anniversaire de l'instance.
CONSEILS DE QUARTIERS
21/612 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
n° 21/483 du 08 octobre 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative
des conseillers de quartiers, qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à de nouvelles
intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
21/613 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
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14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
21/614 Quartier Lille-Sud - Secteur « Simons » - Programme métropolitain de
Adoptée à requalification des quartiers anciens dégradés (PMRQAD) - Avenant n° 3 à la
l’unanimité convention entre la Métropole européenne de Lille, la SPLA la Fabrique des
quartiers et la Ville.
Une convention a été signée avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
le 10 février 2012 pour permettre la mise en œuvre du programme métropolitain de
requalification des quartiers anciens dégradés (PMRQAD) sur le secteur « Simons » dans
le quartier de Lille-Sud. La concession du PMRQAD a été confiée à la SPLA La Fabrique
des quartiers. En 2012, la participation financière de la Ville a fait l'objet d'une convention
tripartite entre la Métropole Européenne de Lille, la SPLA la Fabrique des quartiers et la
Ville. Par délibération n° 17/99 du 20 janvier 2017 portant autorisation de signature d'un
avenant n° 2 à la convention tripartite, et à la suite de l'évolution du projet, il a été acté
qu'une partie de la participation financière de la Ville initialement prévue serait
transformée en apport en nature. Cet apport en nature est la parcelle 350DR103, sise 35,
rue Simons, sur laquelle l’immeuble dit « Brad Habitat » est édifié à ce jour. L’apport en
nature est la valeur du terrain nu démoli, estimée à ce jour à 193.400 €. Cette valeur sera
ajustée par l’estimation définitive de la Direction de l’immobilier de l’Etat qui aura lieu
après la démolition du bâtiment. Cette participation en investissement avait été prévue
pour 2018 dans l’échéancier acté par la délibération susvisée. Or l’évolution du calendrier
des démolitions du PMRQAD conduit aujourd’hui à prévoir une démolition de l’immeuble
fin 2021/début 2022. Cette participation en investissement serait donc reportée à 2023. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 3 à la
convention entre la MEL, la SPLA la Fabrique des quartiers et la Ville portant cette
modification de calendrier.
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RELATIONS AVEC LA FONCIÈRE LOGEMENT
21/615 Lutte contre l'habitat indigne - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de
Adoptée à coopération « Investissement et Mixité » entre la Métropole Européenne de Lille,
l’unanimité l'Association Foncière Logement et la Ville relative aux modalités d'intervention du
dispositif Digneo.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 21/94 du 05 février 2021, autorisé la signature
d’une convention-cadre « Investissement et Mixité » entre la Métropole Européenne de
Lille, l'Association Foncière Logement (AFL), filiale du groupe Action Logement, et la
Ville. Ce dispositif, dénommé « Digneo », vise à mobiliser les capacités d'investissement
de l'AFL sur des opérations de réhabilitation et de construction neuve en quartiers anciens
dégradés pour contribuer à la lutte contre l'habitat indigne. Par la signature de cette
convention, les parties se sont engagées sur le principe d’identification d'une première
tranche de 120 biens à acquérir, réhabilités ou neufs, qui seront mis en location pour une
durée minimale de 10 ans et progressivement revendus avec un maximum de 50 % du
volume de biens acquis. Les biens ciblés sont, notamment mais pas seulement, des biens
maîtrisés par la SPLA La Fabrique des quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un avenant n° 1 à cette convention précisant les moyens
d’intervention du dispositif Digneo et particulièrement les modalités de cession de 22
logements à Lille (annexe 2), le prix moyen de vente entre la SPLA La Fabrique des
quartiers et l'AFL, et intègrant une nouvelle annexe 3 qui décrit les prestations que la
SPLA La Fabrique des quartiers devra réaliser pour les logements qu'elle produira.
ACHATS TRANSVERSAUX
21/616 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées, marchés négociés ou avenants)
ont fait l'objet d'une décision, d'un avis favorable ou d'une information de la Commission
d'Appel d'Offres. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces
différents marchés.
21/617 Fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses
Adoptée à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert.
l’unanimité
Le marché n° 17S0185 portant sur la fourniture de carburants pour les services municipaux
de la Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme arrivera à
expiration le 13 février 2022. Ce marché a été relancé par voie d’appel d’offres ouvert en
application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à
intervenir conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
29
16
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
21/618 Soutien aux Organismes de Santé - Alimentation - Appel à Projets 2021 - Subventions
Adoptée à aux associations.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets « Soutien aux
Organismes de Santé » afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur des
valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie
sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et
l'éducation sanitaires des populations, en ayant une attention toute particulière pour le
public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
21/619 Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2021.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2021 « Action des ambassadeurs de
santé » afin de développer la participation des habitants investis dans ce projet. C’est à ce
titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations ayant répondu à l'appel à projets, pour un montant total de 17.381 €, et
d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'Espace Santé du
Faubourg de Béthune.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
21/620 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations et maraudes.
Adoptée à
l’unanimité Depuis plusieurs années, la Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement
d’urgence, apporte son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux
Lillois les plus fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs
droits. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 3
associations, pour un montant total de 12.000 €, et la signature des avenants avec les
associations Les restaurants du cœur et SOLFA.
30
RECENSEMENT
21/621 Recensement de la population - Année 2022 - Rémunération des agents recenseurs -
Adoptée à Dotation de l'Etat.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2022, il est nécessaire de désigner des agents
recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les agents
d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de
45.001 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé
au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent
d'encadrement comme indiqué ci-dessus, d'autoriser le versement des primes et d'admettre
en recettes la dotation de l'Etat.
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17
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
SÉCURITÉ
21/622 Vidéoprotection - Comité d'éthique - Création, composition et fonctionnement -
Adoptée à Charte d'éthique.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 20/395 du 09 octobre 2020, le
principe de l'extension de l'installation du système de vidéoprotection sur le territoire
communal et la création d'un centre de supervision urbaine. Afin de renforcer la
transparence autour de la mise en place et du fonctionnement de ce système de
vidéoprotection, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la charte d’éthique de la
vidéoprotection de la Ville de Lille, de décider la création d'un comité d'éthique de la
vidéoprotection de la Ville de Lille, d'en fixer la composition et les modalités de
fonctionnement, et de désigner les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au
comité d'éthique.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
21/623 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations dans le cadre de la programmation autour du 25 novembre, journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Arnaud TAISNE
CONSEIL DE LA NUIT
21/624 Conseil lillois de la nuit - Composition et fonctionnement - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 21/490 du 08 octobre 2021, le Conseil Municipal a délibéré quant à la
création du Conseil lillois de la nuit. Par la présente délibération, il est proposé au Conseil
Municipal de revoir la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance.
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20
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
21/625 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux
associations pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel, pour un
montant total de 22.450 €.
21/626 Aides aux associations sportives lilloises - Subventions de fonctionnement - Année
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions de
fonctionnement aux associations sportives lilloises au titre de l'année 2022. L'ensemble de
ce soutien représente une aide d'un montant total de 1.024.105 € pour le mouvement
sportif lillois.
21/627 Halle de Glisse - Adoption du règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la Halle de Glisse
de Lille-Sud.
21/628 Office Municipal des Sports - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés
Adoptée à à siéger à l'assemblée générale et au comité directeur de l'Office - Adoption du
l’unanimité Règlement Intérieur.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner en son sein les huit membres appelés à
siéger à l'assemblée générale et au comité directeur de l'Office Municipal des Sports de la
Ville de Lille et d'adopter le règlement intérieur de l'Office.
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21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
21/629 Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association Le Labo de l'ESS.
Adoptée à
l’unanimité La Ville souhaite participer à une étude-action associant les grandes villes motrices de la
transition écologique et solidaire et les liens avec l'ESS dans le domaine des low-tech. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association
Le Labo de l'ESS d'un montant de 10.000 €.
RESSOURCES HUMAINES
21/630 Plan pluriannuel de formation 2022-2025.
Adoptée à
l’unanimité La loi du 12 juillet 1984, modifiée notamment par la loi du 19 février 2007, rappelle
l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel de formation
présenté pour avis au Comité Technique Paritaire dont dépend la collectivité et de le faire
adopter au Conseil Municipal. Le plan pluriannuel 2022-2025 est ainsi présenté au Conseil
Municipal.
21/631 Forfait « mobilités durables » pour les déplacements domicile-travail des agents.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2020-2026, la Ville développe une politique ambitieuse en faveur
de la transition écologique juste et solidaire, tant dans son volet climatique et
environnemental que social. A ce titre, et en tant qu’employeur, elle accompagne les
agents municipaux dans l’utilisation des modes actifs de déplacement. Par délibération du
05 février 2021, le Conseil Municipal avait fixé les modalités et conditions d’octroi d'un
« forfait mobilités durables » pour les déplacements domicile-travail des personnels
effectués au titre de l'année 2020. Il est proposé de reconduire le dispositif du forfait
mobilités durables en soutien aux déplacements domicile-travail effectués en vélo, vélo à
assistance électrique ou trottinette pour les années 2021 et suivantes.
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21/632 Personnel municipal - Entretien des vêtements de travail de certains personnels
Adoptée à municipaux - Prime de salissure.
l’unanimité
L'employeur doit fournir et entretenir les vêtements de travail de ses salariés. Si des
dispositions ont été prises par la Ville pour assurer directement l'entretien des équipements
de protection individuelle et des vêtements de travail, certains agents assurent l'entretien de
leurs vêtements de travail faute d'autre solution. Il est proposé de couvrir les frais engagés
par ces agents au travers d'une prime de salissure.
21/633 Département d'éducation et d'enseignement artistiques - Taux de rémunération des
Adoptée à intervenants artistiques.
l’unanimité
Le Département d’Education et d’Enseignement Artistiques (D.E.E.A.) fait appel à des
intervenants artistiques et pédagogiques dans le cadre de sa programmation culturelle et de
ses actions d’enseignement. Pour mettre en œuvre l'ensemble de ces missions, il est
nécessaire de recruter des artistes, des intervenants pédagogiques, des jurys, … La
rémunération des intervenants extérieurs, artistes-interprètes, metteurs en scène,
chorégraphes, chefs d'orchestre, chefs de chœur, maîtres de ballet, compositeurs, jurys, etc.
est prévue dans 2 délibérations distinctes : la délibération n° 16/365 du 17 juin 2016 pour
les rémunérations des intervenants vacataires et la délibération n° 19/452 du 04 octobre
2019 pour les rémunérations des artistes intermittents. La présente délibération annule et
remplace ces deux délibérations afin d'actualiser les taux de rémunération prévus.
RELATIONS SOCIALES
21/634 Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales - Subvention de fonctionnement -
Adoptée à Année 2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention financière
2022 définissant le montant et les modalités de versement de la subvention annuelle de
fonctionnement de la Ville au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la
Ville de Lille et d’Hellemmes, du Centre Communal d’Action Sociale de Lille et
d’Hellemmes, et du Crédit Municipal de Lille, ainsi que le versement de ladite subvention.
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22
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
21/635 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adoptée à
l’unanimité France Bénévolat Nord est une association qui a pour objet de promouvoir le bénévolat.
Son activité est centrée sur l’intermédiation entre bénévoles potentiels et associations et
sur le conseil aux associations. Dans ce cadre, elle promeut notamment le « Passeport
Bénévole », qui permet la valorisation des activités bénévoles, et tient une permanence à la
Maison des Associations de Lille tous les après-midis. Afin de l'accompagner dans ses
actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement à l'association France Bénévolat Nord pour un total de 2.000 €.
21/636 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 3.600 €.
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23
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Olivier CAREMELLE
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
21/637 LIREL - Lille Réseau Lycée - Adoption de la convention de partenariat.
Adoptée à
l’unanimité Le dispositif LIREL doit permettre à de jeunes mineurs décrocheurs d’intégrer un
programme personnalisé alliant cursus scolaire et engagement citoyen, à travers une
mission de service civique en alternance. Il est demandé au Conseil Municipal de valider
le projet et d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
21/638 Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme -
Adoptée à Attribution de subventions.
l’unanimité
L’aide de la Ville a été sollicitée, sous forme d’attribution de subventions, pour mener
plusieurs actions dans le domaine de l’alphabétisation et de la lutte contre l’illettrisme. Ces
actions d’apprentissage renforcent l’autonomie ainsi que l’intégration sociale et citoyenne
des personnes participant à ces ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations.
21/639 Actions éducatives - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - Subvention
Adoptée à et convention.
l’unanimité
L'association de la Fondation Etudiante pour la Ville a mis en place une action de mentorat
éducatif consistant en un accompagnement individuel d’enfants par des étudiants et une
action de mise à disposition de volontaires en service civique en résidence dans des
établissements scolaires. Il est proposé de soutenir ces actions éducatives par la signature
d’une convention et l’octroi d’une subvention d'un montant de 15.000 €.
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24
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Anne GOFFARD
RISQUE PANDEMIQUE
21/668 Mise en place d'un centre de vaccination provisoire au 53, Boulevard de Metz à Lille
Adoptée à - Convention cadre entre les partenaires.
l’unanimité
Afin de répondre aux besoins de vaccination liés à l'épidémie de Covid-19 (3e dose
notamment), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat permettant l'ouverture temporaire d'un centre de vaccination au 53
boulevard de Metz, dans les locaux prévus pour la salle de consommation à moindre risque
(SCMR).
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/640 Bibliothèque municipale - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
Le Conseil conservateurs d'Etat à la Bibliothèque municipale.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition auprès de la
Ville de Lille de deux conservateurs d'Etat sur les fonctions de directeur et directeur
adjoint de la Bibliothèque municipale.
21/641 Bibliothèque municipale - Contrat de prêt d'œuvre au Musée royal de Mariemont
Adoptée à autorisé par délibération n° 21/373 du Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Avenant
l’unanimité n° 1 portant modification des dates de prêt.
Le Musée royal de Mariemont organise prochainement l’exposition « L’Egypte dévoilée ».
Dans ce cadre, il a souhaité contractualiser avec la Ville de Lille pour l’emprunt du
manuscrit « Voyage de George Lenguerand, de Mons en Hainaud, en Terre sainte. 1485-
1486 », référencé dans les collections de la Bibliothèque municipale. Ce prêt a été autorisé
par délibération n° 21/373 du Conseil Municipal du 29 juin 2021. Le musée sollicite une
prolongation de prêt jusqu’au 17 avril 2023. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant portant modification des dates de prêt.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Julien PILETTE
EURACLIMAT
21/642 EuraClimat - Contrat de licence de marque entre la Ville de Lille et la Métropole
Adoptée à Européenne de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre de la collaboration entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de
Lille dans le développement du projet EuraClimat, il est proposé de conclure un contrat de
licence permettant à la MEL d'utiliser la marque EuraClimat dont la Ville est propriétaire.
Accordée à titre gracieux pour une durée de 5 ans, la marque EuraClimat pourra être
utilisée pour la communication institutionnelle et fonctionnelle de la Métropole
Européenne de Lille pour l’ensemble du territoire des pays dans lesquels la marque est
enregistrée ou en voie d’enregistrement.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
21/643 Fournitures de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des services de
Adoptée à la restauration de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes -
majorité Renouvellement du marché.
La Ville souhaite valoriser une alimentation durable et de qualité dans la restauration
collective en renouvelant le marché de fruits et légumes frais nécessaires au
fonctionnement des services de restauration municipale, scolaire et pour la petite enfance,
de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes, pour une période
de deux fois deux ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'accord-cadre après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS
21/644 Dispositif « Tous en vacances ! » - Convention 2022 entre la Ville de Lille et la SNCF.
Adoptée à
l’unanimité Afin de permettre au plus grand nombre un départ en vacances, la Ville de Lille a mis en
place le dispositif « Tous en Vacances ! », qui permet aux habitants de Lille, Hellemmes et
Lomme qui n’ont pas ou peu l’occasion de partir en vacances de bénéficier d’offres de
séjours à tarifs avantageux. La SNCF apporte son concours en participant à la réduction du
coût du transport des foyers bénéficiaires du dispositif. Depuis 2008, une convention régit
ce partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention renouvelant les engagements de la SNCF et de la Ville pour 2022.
21/645 Dispositif « Tous en Vacances ! » - Modifications des conditions d'attribution et du
Adoptée à montant de la bourse d'aide au transport.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des conditions
d'attribution et du montant de la bourse d'aide au transport, dans le but d’aider les foyers
pour lesquels le coût du transport pour se rendre sur le lieu de séjour peut représenter une
difficulté et un motif de renoncement à un départ en vacances.
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33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
21/646 Association Point Rencontre Nord - Mise à disposition les samedis de la Halte-
Adoptée à Garderie Les P'tits Minouches située au 2 rue de la Loire à Lille - Gratuité.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la mise à disposition à titre gratuit de la
halte-Garderie Les Ptits Minouches située dans le quartier Lille-Sud les samedis au profit
de l'Association Point Rencontre Nord. Cette dernière propose des rencontres médiatisées
en lieu neutre permettant l’exercice d’un droit de visite pour les parents séparés de leurs
enfants. Cela leur permet de renouer et maintenir le lien parent-enfant.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
21/647 Seniors - Subventions destinées aux associations - Appel à projets 2021.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors » à destination des
associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
ayant répondu à cet appel à projets.
POLITIQUES INTERGÉNÉRATIONNELLES
21/648 Politiques intergénérationnelles - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, soucieuse de contribuer au bien-être des seniors, développe en lien avec
les partenaires associatifs une politique de solidarité qui lutte contre l’exclusion des
personnes âgées sur son territoire. De nombreuses initiatives et actions sont mises en place
par les associations du territoire autour de l'intergénérationnel afin de réduire le sentiment
d’isolement et de solitude des aînés. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à l'appel à projets
« Séniors et Politiques intergénérationnelles ».
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35
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
21/649 Travaux de restauration du clos couvert de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul, de mise
Adoptée à hors d'eau de l'Eglise du Sacré Cœur et de restauration des toitures de l'Eglise Saint
l’unanimité Michel à Lille - Appel d'offres ouvert.
Le patrimoine cultuel lillois souffre de nombreuses pathologies liées aux affres du temps.
Les églises Saint Pierre Saint Paul, Saint Michel et Sacré Cœur sont particulièrement
concernées par des désordres liés principalement à des infiltrations d’eau en couverture.
Un appel d'offres ouvert a été lancé afin de réaliser la restauration des couvertures de ces
églises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à
intervenir conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : El Madani OULKEBIR
INNOVATION ÉCONOMIQUE DANS LES QUARTIERS
21/650 Projet « Quartiers Innovants et Entreprenariat » - Fédération des Centres
Adoptée à d'Insertion (FCI).
l’unanimité
La Fédération des Centres d’Insertion et l’association Le Moment portent ensemble le
projet « Quartiers Innovants et Entreprenariat », qui a pour ambition de donner une
impulsion aux Lillois désireux de développer leur idée innovante. De janvier à décembre
2022, dans le cadre de la plateforme PEPITE, il s’agit de rendre visibles les talents des
quartiers (notamment hors Quartier en Politique de la Ville) en allant vers eux pour les
identifier, les accompagner, les préparer aux incubateurs de la Région, développer leur
connaissance de tous les réseaux de facilitation de l’innovation économique. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 € à la
Fédération des Centres d'Insertion pour la mise en œuvre de ce projet.
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38
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
21/651 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
somme de 295.819,88 €.
21/652 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement - Admissions en non-valeur - Subvention d'équipement - Décision
majorité Modificative n° 3 pour le budget principal.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/653 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la
majorité Commune associée de Lomme.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
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21/654 Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges - Constitution et
Adoptée à reprise de provisions.
l’unanimité
Dans un souci de sincérité budgétaire, les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales rendent nécessaires les dotations aux provisions dès
l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune, mais aussi lorsque
le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public. Dans ce cadre, la Ville a, par délibération n°
19/330 du 14 juin 2019, constitué une provision d’un montant de 4.338.273 €. Afin
d’actualiser la provision constituée en fonction de l’état des risques, une délibération est
présentée annuellement afin de permettre la reprise sur provisions des risques qui ont
disparu ou qui ont diminué. Cette reprise sur provisions peut aussi permettre d’affecter des
crédits à la constitution de nouvelles provisions pour faire face à l’émergence de nouveaux
risques. Une première délibération d'actualisation a été présentée au Conseil Municipal du
11 décembre 2020 (n° 20/558). Par la présente, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser une reprise de provisions d'un montant total de 2.257.826,17 € et d'autoriser la
constitution d'une dotation d'un même montant.
21/655 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la liste des dépenses que la Ville de Lille et
ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont susceptibles d'effectuer dans le
cadre des « fêtes et cérémonies » à imputer sur le compte 6232 du budget.
21/656 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2022.
Le Conseil
Municipal En application de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
prend acte Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
du débat budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi qu’une présentation de la structure et
de l’évolution des dépenses et effectifs (dépenses de personnel, durée effective du travail,
…). Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du débat sur le Rapport d'orientations budgétaires 2022.
21/657 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Le Budget Primitif 2022 n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
décembre 2021, il s'avère nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
50
CASINO
21/658 Casino - Rapport d'activité 2019-2020 de la Société Lilloise d'Animation Touristique.
Le Conseil
Municipal Conformément à l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
prend acte produit chaque année un rapport d'activité permettant notamment d'apprécier l'exécution
du service public. Conformément au L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2019-2020
de la Société Lilloise d'Animation Touristique.
51
39
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Pierre POSMYK
FERME PÉDAGOGIQUE
21/659 Ferme pédagogique - Subvention à l'association Animavia - Versement du solde.
Adoptée à
l’unanimité Suite au versement d'un premier acompte autorisé par le Conseil Municipal du 09 avril
2021, et après étude des bilans d'activité temporaires de l'année en cours, il est proposé de
verser le solde de la subvention à l'association Animavia.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
21/660 Lutte contre les discriminations - Subventions 2021 - 3ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
son territoire et à soutenir les actions des associations qui travaillent à la mise en place
d’actions sur ce sujet. Trois structures ont présenté des demandes de financement qui
s'inscrivent dans les priorités de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions et la signature de la convention entre la Ville et l'association
Les mots pour l'écrire.
21/661 Plan de prévention et de lutte contre les discriminations à l'égard des LGBTQIA+.
Adoptée à
l’unanimité Après deux années de fortes augmentations, le Ministère de l’Intérieur a annoncé que les
injures et agressions homophobes ou transphobes ont baissé de 15 % en 2020. Néanmoins,
les professionnels s’entendent sur une diminution en trompe-l’œil car faussée par la crise
sanitaire et le confinement, générateurs de violences familiales peu visibles. Un ancrage
certain de l’homophobie dans le pays est incontestable. La Ville, sur son territoire, a, elle
aussi, été touchée par ces actes. Cette situation n’est pas tolérable et a confirmé la volonté
de la Ville d’élaborer avec les associations un plan de prévention et de lutte contre les
discriminations à l'égard des LGBTQIA+. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter
ce plan de prévention et de lutte contre les discriminations à l'égard des LGBTQIA+.
21/662 Association Rainbow cities network (RCN) - Adhésion - Cotisation.
Adoptée à
l’unanimité Afin de valoriser sur le plan européen ses actions en matière de lutte contre les
discriminations à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles, queer,
intersexes et asexuelles (LBGTQIA+) et de disposer d’un partenariat international, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association Rainbow
cities network (RCN) et d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de
1.000 €.
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RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
21/663 Relations Internationales et Européennes - Subvention à Euradio.
Adoptée à
l’unanimité Euradio est une radio associative citoyenne et indépendante créée en 2007 à Nantes. Ce
média a pour objectifs de diffuser l’information locale-européenne, en abordant les
actualités européennes ainsi que les initiatives locales et européennes de façon
pédagogique, concrète et accessible. Euradio assure également la participation active des
citoyens et acteurs locaux à un programme radiophonique de dimension locale, mais aussi
nationale et européenne. Après 14 ans d’expériences radiophoniques en FM à Nantes,
Euradionantes est devenue Euradio, première radio européenne en France, à la faveur du
déploiement de la technologie DAB + (Radio Numérique Terrestre). Depuis juin 2018,
Euradio diffuse ses programmes dans la région de Lille. Le soutien de la Ville permettrait
d’enrichir l’offre médiatique locale d’un contenu didactique sur l’Europe, mais aussi et de
contribuer au développement et à la pérennité d’un outil d’éducation à la citoyenneté
européenne à destination des Lillois et Lilloises. Dans le cadre de la politique de la Ville
de soutien aux initiatives en faveur de la citoyenneté européenne et de coopération
européenne, il est donc demandé au Conseil Municipal de soutenir le développement
d’Euradio à Lille à hauteur de 10.000 €.
21/664 Relations internationales et européennes - Projet de coopération franco-polonais -
Adoptée à Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre l'association Lianes coopération,
l’unanimité l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA et la Ville - Avenant n° 1 à la
convention de partenariat entre l'association Lianes coopération, la Mission locale de
Lille et la Ville.
Par délibération n° 21/245 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet
« clés en mains » franco-polonais et autorisé la signature de la convention de partenariat
entre l'association Lianes coopération, l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des
CEMEA et la Ville, d'une part, et la convention de partenariat entre l'association Lianes
coopération, la Mission locale de Lille et la Ville, d'autre part, permettant la réalisation du
projet. Le projet ayant été prolongé jusqu'au 31 août 2022, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des avenants n° 1 à ces conventions partenariales portant
prolongation de leur durée d'application à cette échéance.
21/665 Coopération internationale et européenne - Projet Sustainability in Culture in Leeds
Adoptée à and Lille (SCILL, Culture durable à Leeds et Lille).
l’unanimité
Les Villes de Leeds et de Lille ont répondu à un appel à projets de l'Ambassade de
Grande-Bretagne en France en déposant le projet de coopération Sustainability in Culture
in Leeds and Lille (SCILL, Culture durable à Leeds et Lille). Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver le projet et d'autoriser l'encaissement de la recette attendu, estimé à
2.727 €, et les dépenses liées au projet, estimées à 4.127 €.
21/666 Aide exceptionnelle d'urgence à la Fondation de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une contribution à la
Fondation de Lille d'aide d'urgence aux Afghans en danger.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2021
Rapporteur : Beverley JOLIET
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
21/667 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour l'année
Adoptée à 2021-2022.
l’unanimité
Le Conseil Lillois de la Jeunesse se renouvelle chaque année. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer la liste nominative des membres du Conseil Lillois de la Jeunesse pour
l'année 2021-2022.
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