Procès verbal du CM du 4 février 2022 (.pdf)
Lille
4 février 2022
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Finances & Budget
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: « Que sont devenues les sommes versées par les
: « Que sont devenus les 5 M€ de trésorerie placés dans
: « Face aux critiques de cette Chambre des comptes sur les
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Document intégral
450 488 car.
Procès-verbal de la séance du 04 février 2022. - 1 / 1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 04 février 2022 La séance, convoquée le 28 janvier 2022, est ouverte à 17 heures 07 sous la présidence de Madame Audrey LINKENHELD, Première Adjointe au Maire de Lille. Madame LINKENHELD - Chers collègues, bonsoir. Je vais demander à Beverley JOLIET de bien vouloir faire l’appel. (Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET, secrétaire de séance.) Etaient présents : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME GAUTIER, M. GHERBI, MMES GOFFARD, GOMIS, MM. HANOH, JACQUEMART, MME JOLIET, M. JOSEPH-FRANCOIS, MME LECHNER, M. LEPETIT, MMES LIBERT, LINKENHELD, MM. MARTIN, MENAULT, MME MORELL- SAMPOL, MM. OURAL, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES SABE, STANIEC-WAVRANT, MM. TAISNE, VICOT. Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME BALMELLE, M. BALY, MME BOCQUET, M. BONNET, MME CAMARA, M. CREPEL, MME DABIT, MM. GUIZIOU, LOUCHART, MMES NICOLAS, SEDOU. Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, M. CHARLES, MMES DUHAMEL, DUPUY, SPILLEBOUT. Etaient excusés : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MMES. AUBRY (pouvoir), BADERI (pouvoir), BLAS (pouvoir), MOUNIER-VEHIER (pouvoir), M. OULKEBIR (pouvoir), MMES RODES (pouvoir), TROTTEIN (pouvoir). Groupe Faire Respirer Lille : M. DOUFFI (pouvoir). Etait absente : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MME STIEVENARD (pouvoir). 1 Madame LINKENHELD - Merci beaucoup. Bonsoir à tous, chers collègues. Heureuse de vous retrouver pour ce premier Conseil Municipal de cette année 2022. Comme vous pouvez le constater, Madame le Maire est absente ce soir. Certains le savent, elle a malheureusement contracté le Covid. C’est de saison, si je puis dire. C’est son sixième jour. Cela l’empêche donc d’être avec nous physiquement ce soir, mais cela ne l’empêchera pas, selon les règles en vigueur et puis qu’elle est en forme, d’être à nouveau parmi les Lillois dès demain. Elle va bien. Elle a préparé avec nous ce Conseil Municipal, peut-être même le suivra-t-elle en direct ce soir avec d’autres Lillois. Je me permets en votre nom à tous de lui adresser un salut bien amical, en lui souhaitant de nous revenir dès demain et en forme. De la même manière, je veux souhaiter à quelques autres collègues de notre Conseil Municipal qui sont également absents pour raison de santé de nous revenir très rapidement et en forme également. Je salue chacune et chacun d’entre vous qui avez la chance de pouvoir être avec nous physiquement, les élus, les membres de l’administration, pour cette séance qui est encore particulière en raison du contexte sanitaire, qui se tient donc sans public et pour laquelle je demanderai à chacun de respecter les règles sanitaires en vigueur. Je salue les Lillois qui nous regardent à distance grâce à la retransmission et les conseillers de quartier qui, malheureusement, ne sont pas avec nous dans cette salle, mais qui peuvent également nous suivre à distance. Je voudrais démarrer ces communications en accueillant parmi nous une nouvelle élue, Clémentine DUPUY, à qui je souhaite en notre nom à tous la bienvenue. Madame DUPUY remplace Nicolas LEBAS, en vertu de l’article L. 270 du Code électoral. Monsieur LEBAS nous a en effet fait part de sa démission le 26 janvier dernier. Nicolas est là. Félicitations à Nicolas LEBAS, il nous quitte parce qu’il a été nommé sous- préfet des Andelys dans l’Eure. Je crois que vous avez pu récemment échanger avec Madame le Maire à cette occasion, ainsi que Madame DUPUY. Bonne continuation à l’un et bienvenue encore à l’autre dans ce Conseil Municipal. J’espère, Madame DUPUY, que les débats auxquels vous allez participer dans quelques minutes vous montreront la force et l’importance de notre démocratie locale à laquelle, je pense, vous croyez, autrement vous ne seriez pas sur cette liste. Ce remplacement de Monsieur LEBAS par Madame DUPUY entraîne un certain nombre de modifications dans la composition des commissions et d’autres instances où la Ville est représentée. Vous verrez que nous adopterons ce soir un certain nombre de délibérations en conséquence. Je profite de ce premier conseil de l’année pour faire un bilan sur un objectif de transparence qui nous tient tous à cœur, je pense la Majorité autant que l’Opposition, qui 2 est celui de la présence des élus au sein de notre Conseil Municipal et des commissions municipales. Comme vous le savez, le règlement intérieur du Conseil Municipal pour ce mandat, règlement intérieur que nous avons construit collectivement, a instauré un principe de publication annuelle de l’assiduité des élus, tant aux commissions qu’aux conseils municipaux, et a instauré aussi une modulation des indemnités des élus en fonction de cette assiduité. C’est là une mesure forte qui s’inscrit dans notre volonté de transparence et d’exemplarité, qui nous permet très concrètement de montrer à nos concitoyens la mesure de notre investissement dans ce mandat qu’ils nous ont confié. Selon le règlement intérieur, nous avons indiqué qu’un certain nombre d’absences à des réunions importantes de la vie municipale devaient être justifiées pour des motifs encadrés par ce même règlement : par exemple, la participation à une autre réunion municipale, un motif professionnel impérieux ou encore une raison personnelle (maladie, grossesse, congé maternité, paternité ou congé d’adoption). En vertu de ces règles, le service des Instances, dont je veux saluer ici le travail minutieux en la matière, a établi un récapitulatif de la présence des élus tout au long de l’année 2021. Je me réjouis de vous annoncer qu’aucune absence injustifiée n’a été enregistrée, ce qui signifie aussi qu’aucune indemnité n’a été modulée à la baisse, et que nous avons collectivement fait preuve d’une grande assiduité puisque le taux de présence est de près de 90 % en commission et de 96 % en Conseil Municipal. Je voulais le souligner et vous remercier toutes et tous pour cette implication qui témoigne de notre aspiration commune à mener à bien les projets pour Lille et ses habitants. Les Lilloises et les Lillois pourront d’ailleurs retrouver l’ensemble de ces données sur le site internet de la Ville de Lille et également dans un article qui sortira dans le prochain Lille Mag à ce sujet. Ces règles étant respectées, je vais commencer ce conseil par l’hommage malheureusement habituel à celles et ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. (Projection de diapositives) C’est avec beaucoup de peine encore que je voudrais évoquer la mémoire de Danielle DEPOORTERE, qui s’est éteinte le 11 janvier dernier. Danielle était une femme de cœur, très attachée aux valeurs de partage et de solidarité. C’était une figure du quartier de Wazemmes – chère Charlotte BRUN –, qu’elle affectionnait tout particulièrement. Danielle était quelqu’un qui aimait son quartier, qui aimait les gens. Elle a été conseillère de quartier pendant de nombreuses années, elle a été membre du Fonds de participation habitants, bénévole au sein de plusieurs associations, notamment La Tente des Glaneurs, que l’on connaît bien à Wazemmes, et les Restos du cœur. Elle a vraiment consacré une grande partie de sa vie aux autres et en particulier aux plus fragiles, et, l’autre partie de sa vie, elle l’a consacrée à sa famille dont elle était un pilier sans faille. On sait tous qu’elle chérissait plus que tout ses enfants, ses petits-enfants et aussi qu’elle formait un duo très attachant avec Francis, son époux. 3 Les valeurs humaines qui étaient celles de Danielle forçaient l’admiration du plus grand nombre parce qu’elle donnait au militantisme le plus désintéressé son sens le plus noble en s’engageant chaque jour avec humilité et bienveillance à faire vivre les combats qui étaient les siens et qui sont les nôtres pour la tolérance, le vivre ensemble, contre les inégalités. Elle était et elle reste encore une source d’inspiration pour nous tous. Je voudrais réitérer en votre nom à son époux, Francis, à ses enfants et petits- enfants, tout notre soutien et nos pensées les plus chaleureuses. Ce même 11 janvier, nous avons malheureusement appris également la disparition tragique de Faël TALBI, victime d’un accident de la circulation dans le quartier de Fives alors qu’il circulait à vélo. Je crois que vous avez tous en tête cet accident tragique. Faël était un jeune lycéen villeneuvois de 16 ans tout juste. Il était unanimement reconnu comme un jeune homme généreux, serviable, toujours disponible, prêt à aider son entourage. Les circonstances de sa disparition ont évidemment suscité une très vive émotion et je voudrais, là encore, adresser toutes mes pensées les plus sincères à sa mère, que nous connaissons bien, à son père, à son grand frère, à toute sa famille et à ses nombreux amis aussi bien à Lille qu’à Villeneuve d’Ascq. Je voudrais dire enfin quelques mots de la disparition de l’artiste Jean-Claude MÉZIÈRES. C’était le cocréateur de « Valérian et Laureline », une bande dessinée qu’il a dessinée pendant plus de 50 ans aux côtés du scénariste, son ami de toujours, Pierre CHRISTIN. Jean-Claude MÉZIÈRES, ce géant du 9e art, a vraiment révolutionné la représentation de la science-fiction en bande dessinée, mais il a aussi marqué l’histoire de Lille puisque c’est lui qui a conçu le « Chemin des étoiles » à l’occasion de l’ouverture de Lille 2004, Capitale européenne de la culture, et, grâce à ces sept arches monumentales qui ont été réalisées par ADN, les Ateliers du Nord, il avait complètement métamorphosé la rue Faidherbe en la transformant en piste de décollage pour les vaisseaux spatiaux. Je pense que ceux qui étaient parmi les plus de 400 000 personnes qui ont découvert cette œuvre gigantesque le 6 décembre 2003 entre la gare Lille-Flandre et la place de l’Opéra s’en souviennent encore. C’est un moment qui restera gravé dans le cœur des Lillois. Les Lillois savent que la passion, la créativité, l’audace de ce grand artiste que fut Jean-Claude MÉZIÈRES sont pour beaucoup dans la réussite de cette œuvre que nous avons accueillie à Lille. Je voudrais adresser là encore toutes mes pensées à son épouse, Linda, à leur fille Émilie, à sa famille et à l’ensemble de ses proches. Je vais refermer ce carnet par une nouvelle heureuse et réjouissante, parce qu’il y en a aussi et c’est toujours précieux, grâce à notre collègue Mélissa CAMARA qui est désormais une heureuse maman depuis quelques semaines. Je ne doute pas que cet enfant lui apporte déjà beaucoup de bonheur, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui l’entourent. Je voudrais, au nom du Conseil Municipal, vous adresser, chère Mélissa, ainsi qu’à votre compagne, toutes nos chaleureuses félicitations. Bienvenue à cet enfant parmi les Lilloises et les Lillois. (Projection de diapositives) 4 Sans transition, quelques mots sur notre actualité municipale. Comme le fait régulièrement Martine AUBRY dans ces conseils, je vais moi aussi revenir sur la situation sanitaire de notre ville. Ce que j’ai dit en introduction montre évidemment que la pandémie est encore là. On le constate encore, malgré la grande vigilance et malgré le sérieux des Lilloises et des Lillois pour suivre les règles sanitaires que nous avons à respecter, force est de constater que le Covid est là, il est là de façon importante et même inquiétante dans notre métropole. Le nombre d’entrées de patients covidés en réanimation a également grimpé en flèche. Taux d’incidence, difficultés dans les hôpitaux, la situation s’est dégradée à beaucoup d’endroits. Elle s’est dégradée aussi, et malgré les mesures prises, parmi nos agents et en particulier dans les écoles. Nous atteignons malheureusement un record de 182 classes impactées cette semaine, quatre écoles fermées la semaine dernière dans les écoles lilloises. C’est du jamais vu. C’est la résultante de ce virus qui circule encore. Les agents de la Ville eux aussi sont bien plus touchés, comme nous tous, que les mois précédents. Nous avions la semaine dernière l’un des taux les plus élevés depuis mars : 322 agents positifs, 175 agents en isolement. Heureusement, beaucoup d’entre eux vont bien, mais ce n’est pas le cas de tous et je voudrais avoir une pensée pour tous ceux-là qui, malgré tout, assurent le service public, un service public de proximité et de qualité, sur lesquels nous avons toujours pu compter ces derniers mois mais qui, comme d’autres, ne peuvent pas échapper, malgré toutes les précautions, à ce virus extrêmement virulent qui continue de circuler. La situation est toujours sérieuse, comme en attestent les quelques éléments que je viens de vous donner et ce, encore une fois, malgré les efforts, malgré le sérieux de nos habitants. Il n’y a pas de solution miracle, à ce jour en tout cas. Ce sont surtout les mesures de bon sens qui doivent continuer à s’appliquer. Je voudrais rappeler que, ici à Lille, nous avons mis en place tous les moyens possibles pour lutter le plus efficacement possible contre ce Covid. On sait que, s’il n’y a pas de solution miracle, la vaccination est en tout cas le facteur clé de sortie de cette pandémie. Depuis le mois de juillet, nous avons à Lille poursuivi le travail sur le terrain pour la vaccination de proximité. Les lieux de vaccination de proximité que nous avons organisés dans un certain nombre de nos quartiers, que ce soit à Lille-Sud, à Moulins, à Wazemmes, à Fives, ou encore à Hellemmes ou à Lomme, ont donné de très bons résultats en termes de fréquentation, de même que le centre que nous avons installé au mois de décembre au boulevard de Metz. Je voudrais à nouveau saluer le travail de nos agents, des élus de la Ville de Lille également qui ont accompagné ces centres de vaccination de proximité et évidemment tous nos partenaires, que ce soit l’Agence Régionale de Santé, le Centre hospitalier, le Centre de santé Decarnin à Fives. Je veux les remercier et les saluer tous pour leur implication, pour le rôle de facilitateur qu’ils ont tous joué pour permettre aux Lilloises et aux Lillois de se vacciner en proximité, de se revacciner et de se re-revacciner parce que c’est vraiment le facteur clé de sortie de cette pandémie. 5 L’autre élément sur lequel nous avons beaucoup œuvré, c’est la question de nos établissements publics, avec les capteurs de CO2 que nous avons déployés dans les écoles de la ville. Nous avons aujourd’hui 135 capteurs mobiles déployés dans les écoles et les restaurants scolaires, des capteurs mobiles qui viennent s’ajouter aux 24 capteurs que nous avions déjà acquis bien avant cette pandémie à partir de l’année 2017 pour des campagnes de mesures réalisées par notre service des risques urbains et sanitaires, un service, Monsieur le Directeur Général, qui est très mobilisé et qu’il faut remercier également. Ces 135 capteurs mobiles sont tout simplement dotés d’indicateurs colorés qui virent du vert à l’orange, voire au rouge, selon la concentration de CO2 dans une pièce. Chaque restaurant scolaire en est doté en permanence et, dans les écoles maternelles et élémentaires, les capteurs mobiles tournent. Il y en a parfois un, parfois deux dans les plus grands sites, pour aider, grâce à cette colorimétrie, les enseignants et les élèves et tous ceux qui travaillent dans ces écoles à identifier à la fois la fréquence et la durée d’aération nécessaires pour maintenir le CO2 au bon niveau et se protéger efficacement contre le virus. Je voudrais préciser que les 24 capteurs que nous avions d’ores et déjà acquis continuent évidemment de faire leur œuvre, ils continuent de mesurer la qualité de l’air intérieur dans nos établissements. Nous le faisons en permanence, cela nous permet d’interpréter des résultats que nous connaissons depuis déjà longtemps grâce à ce service des risques urbains et de vérifier à chaque fois si nous sommes bien dans les seuils recommandés par le Haut conseil de la santé publique. Aujourd’hui, tous les restaurants scolaires ont fait l’objet d’une campagne de mesures au cours de l’année qui vient de s’écouler. 18 écoles ont été contrôlées et 20 nouvelles écoles seront contrôlées dans quelques semaines, ce qui fait que la totalité des écoles lilloises auront fait l’objet d’un suivi renforcé de cette concentration de CO2. Je veux redire ici que ces équipements ont d’abord une vertu pédagogique. L’idée est de permettre aux enseignants d’identifier quand et pendant combien de temps il faut aérer la classe, d’adapter les pratiques d’aération en fonction de la configuration de chaque site et de chaque cantine car ils sont tous différents, mais aussi de sensibiliser à cette occasion les élèves et les personnels à l’importance de l’aération, car c’est un geste simple de bon sens qui nous protège de ce virus, d’en profiter pour être pédagogique sur les mécanismes de propagation de ce virus, sur la qualité de l’air intérieur, sur les questions de respiration et, pourquoi pas, d’être pédagogique aussi sur la technologie de ces capteurs. Après tout, c’est encore une occasion d’apprendre. Je voudrais souligner que, pour les nouveaux capteurs que nous avons achetés en 2021 pour Lille, Hellemmes et Lomme, l’investissement qui a été le nôtre s’élève à 43 824 €. Nous avons évidemment déposé un dossier de demande de subvention auprès de l’État pour pouvoir nous faire accompagner sur cet investissement. Il n’est toutefois pas certain que nous soyons soutenus à la hauteur de notre investissement et de notre engagement puisque, d’après les acquisitions que nous avons faites, un capteur de CO2 coûte autour de 274 €, là où on nous indique 50 € avec des critères que nous aurions a 6 priori bien du mal à atteindre. C’est donc un soutien qui est plafonné. Nous prendrons évidemment toute l’aide qui est disponible. Indépendamment du niveau de cette aide, nous continuerons à nous engager sur cette qualité de l’air intérieur, comme nous le faisons depuis de nombreuses années déjà et bien avant l’arrivée de ce virus. C’est en effet en 2013 que nous avons déployé le projet Scol’air, qui mesure la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires, c’est-à- dire bien avant la date réglementaire du 1er janvier 2018 qui impose de faire cette mesure de la qualité de l’air dans ces établissements. Nous avons donc acquis une certaine expérience qui, il faut bien le dire, nous est bien utile maintenant. Nous nous en serions bien passés, mais il n’empêche que nous avons cette expertise et nous nous en servons à l’occasion de cette pandémie. Je précise aussi que, bien évidemment, c’est l’ensemble de nos bâtiments publics que nous examinons sous l’angle de la qualité de l’air intérieur, avec une attention particulière là où il y a des populations sensibles (les crèches et les écoles), mais aussi d’autres bâtiments comme les bâtiments sportifs. Cela fait partie de notre programme et des engagements que nous avons pris auprès des usagers et des Lillois pour veiller au confort et à la qualité dans ces bâtiments. Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette situation sanitaire qui, décidément, de conseil en conseil, nous oblige à y revenir. Heureusement, dans l’actualité municipale, il n’y a pas que cela. (Projection de diapositives) Un petit mot sur les Rives de la Haute-Deûle. Vous avez peut-être vu que nous avions eu le plaisir d’arriver au terme de notre labellisation éco-quartier pour ce quartier des Rives de la Haute-Deûle à cheval sur le quartier des Bois-Blancs à Lille et le Marais de Lomme. Nous avons déjà eu l’occasion au Conseil Municipal du mois de décembre d’évoquer d’autres distinctions qui venaient distinguer les ambitions fortes de la Ville de Lille en matière de transition écologique puisque nous avions déjà reçu les prix « territoire bas carbone 2021 », mais aussi le prix de la meilleure grande ville pour la biodiversité 2021. Nous démarrons 2022 avec de bonnes nouvelles comme nous avons terminé 2021. C’est encore Stanislas DENDIEVEL qui est venu chercher notre label… que voici. Je vous laisserai apprécier la qualité de ce label. Stanislas a été très content de pouvoir le récupérer. C’est l’étape numéro 4 de cette labellisation éco-quartier. L’aventure des Rives de la Haute-Deûle a démarré il y a déjà pas mal de temps. Nous avons d’ailleurs été reconnus dès le départ pour nos performances qui ont été saluées dès 2009 avec le prix éco-quartier sur la thématique spécifique de l’eau. Là, c’est sur l’ensemble des thématiques que nous sommes labellisés. En 2013, nous avons eu la remise du label dans sa première étape, un des premiers labels de France, de même que, là, nous sommes le premier territoire de la région Hauts-de-France à en arriver à l’étape 4 de ce 7 label, qui nous a donc été attribué par le Ministère de la Transition écologique et, évidemment, au terme de phases d’observations menées par des experts indépendants et pointus, mais menées aussi après des évaluations par les habitants eux-mêmes. Un petit rappel, les Rives de la Haute-Deûle, ce sont 25 hectares complètement transformés. On est passé d’un site à l’identité forte, mais marqué surtout par l’activité industrielle, à une métamorphose complète qui l’a transformé en un lieu de vie bercé par la Deûle, qui est chère aux Lillois, mais aussi aux métropolitains qui viennent maintenant y chercher un peu de quiétude. L’éco-quartier des Rives de la Haute-Deûle, c’est donc de la quiétude, mais aussi de nombreuses innovations, une gestion fine des eaux pluviales qui nous a valu d’être récompensés dès les premières années pour cette conception, des lieux de détente et de nature propices à la préservation de la biodiversité. Le prix que nous avons reçu en matière de biodiversité est lié aussi à ce que nous avons fait sur les Rives de la Haute-Deûle, avec comme innovation ce fameux Biodimètre, cette petite application inventée grâce aux experts qui sont sur le site d’EuraTechnologies et de l’Inria, et qui permet aux habitants de se renseigner très concrètement sur la faune qui existe sur ce quartier des Rives de la Haute-Deûle. Ce sont aussi des bâtiments à la pointe des labels énergétiques, qui préfigurent déjà la ville bas carbone que nous construisons, un maillage de mobilités douces et, évidemment – car autrement, Lille ne serait pas Lille –, une mixité sociale et fonctionnelle à l’instar de tout ce que nous faisons dans tous les quartiers lillois. Il est évidemment important que nous ayons eu cette labellisation, mais il est important aussi que nous nous en servions pour poursuivre le développement autour des Rives de la Haute-Deûle. En effet, il y a une phase 2 qui s’engage – cher Roger VICOT – et qui nous permettra d’aller encore plus loin, notamment sur la partie très lommoise de cette phase 2, avec la biodiversité au cœur du projet, un projet qui fera référence, tant la manière dont nous abordons cette phase 2 est innovante en partant de la nature et en faisant prévaloir la nature et la biodiversité sur les autres éléments qui viendront rejoindre cette phase 2. Nous aurons l’occasion de revenir là-dessus à de nombreuses occasions, de la même manière que nous aurons l’occasion de revenir au cours de ce conseil sur d’autres actions qui sont les nôtres en matière de stratégie bas carbone. Je profite juste de l’occasion pour vous signaler que je porterai désormais pour la Ville de Lille, au nom de France urbaine et au nom de l’Association des Maires de France, notre voix au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. C’est un organe national, un organe de concertation qui associe l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par ces questions de construction et d’efficacité énergétique sur les questions réglementaires, législatives, les questions de marchés, les questions d’innovation dans ce champ. Ce conseil est évidemment consulté par le Gouvernement sur ces sujets et il peut aussi s’autosaisir. Il est une instance où l’on peut formuler des propositions. Comptez sur moi pour porter notre voix de Lillois, mais aussi de représentant des collectivités sur les politiques ambitieuses que nous menons et que nous attendons d’être menées sur ces questions de construction et d’efficacité énergétique. Voilà quelques actualités. Il y en a d’autres en vidéo, que je vais vous laisser découvrir tout de suite. 8 (Projection d’une vidéo) Un dernier mot avant que nous démarrions ce Conseil Municipal. (Projection de diapositives) Vous l’avez constaté, cette semaine, nous avons vécu, bon gré mal gré, au rythme de la présidence française de l’Union européenne puisque nous avons accueilli à Lille hier et aujourd’hui les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice dans le cadre de leur réunion informelle. Ces moments, s’ils peuvent parfois être sources de soucis pratiques pour ceux qui sont dans la ville, sont néanmoins de formidables ressorts pour montrer à quel point notre ville rayonne et dispose d’atouts et de talents. C’est donc dans un de ces atouts qui est le nôtre, au Palais des Beaux-Arts, que j’ai pu accueillir hier à la fois nos deux ministres français et la cinquantaine d’homologues européens qui les accompagnaient, pour leur faire découvrir ce magnifique Palais des Beaux-Arts, mais aussi l’exposition Expérience Goya, en leur indiquant à la fois l’originalité de la visite immersive et numérique qu’offre cette exposition et aussi l’originalité d’une exposition entièrement écoconçue. C’est d’ailleurs à ce sujet et dans ce Palais des Beaux-Arts qu’a été organisé également en fin de semaine dernière à Lille un workshop sur le sujet de la culture durable, « construire la durabilité de nos musées », un workshop que nous avons organisé en partenariat avec la réunion des musées nationaux au Grand Palais. Pendant deux jours, près de 800 personnes, à la fois au musée et en distanciel, ont travaillé sur la manière de renforcer les démarches écoresponsables dans les musées. Je sais que certains d’entre vous y étaient présents. Une cinquantaine d’intervenants et les participants ont pu partager leurs pratiques, leurs réflexions sur des thèmes comme les outils de mesure et d’évaluation de l’impact carbone d’une exposition, la manière de repenser la scénographie des expositions, la communication, l’usage du numérique, la médiation dans une logique de développement durable et, évidemment, des moyens à développer – car c’est un des éléments du développement durable – pour avancer sur l’inclusion sociale et la manière de capter les publics les plus éloignés de la culture. Ce workshop est la première étape d’une année de travail que nous voulons très active sur ce thème de la culture durable puisque nous lançons un travail d’accompagnement des opérateurs culturels lillois afin de renforcer leurs pratiques écoresponsables, dans l’esprit du guide des événements écoresponsables que nous avons déjà publié, en particulier à l’intention de toutes les associations. Pour ces opérateurs culturels, nous proposerons un diagnostic sur la base d’un questionnaire qui permettra d’avoir une évaluation des pratiques actuelles et, à partir de là, d’identifier les marges de progression possibles et les accompagnements éventuels de la Ville sur ces sujets. Toujours sur le thème de la culture durable, je vous rappelle la nouvelle édition culturelle Utopia de Lille3000, qui se déroulera du 14 mai au 2 octobre, sur le thème du rapport de l’homme à l’environnement. Les expos, les métamorphoses urbaines, les Caps 9 comme les projets participatifs qui seront présentés à cette occasion permettront, nous l’espérons, au public de prendre conscience de l’importance de la nature, de la faune, de la flore et lui donneront, nous l’espérons aussi, l’envie d’agir individuellement mais aussi collectivement contre le dérèglement climatique. Je n’en dis pas plus, d’abord parce que je le dis beaucoup moins bien que le Maire de Lille et parce que nous aurons l’occasion de revenir sur Utopia à de nombreuses reprises lors des prochains mois. En 2022, nous accueillerons également, toujours sur le même thème, avec la Métropole Européenne de Lille, le forum culture d’Eurocities au mois de septembre prochain, du 28 au 30. Pendant trois jours, 140 villes européennes se retrouveront pour croiser les expériences, échanger les bonnes pratiques et prendre collectivement des engagements à l’échelle européenne en faveur de cette culture durable responsable et écologiquement vertueuse. J’en termine sur les communications et le volet culturel pour souligner les très bons chiffres de fréquentation de nos établissements culturels. En effet, depuis leur réouverture le 19 mai dernier, les visiteurs se sont précipités dans ces lieux de culture. Je donne juste quelques exemples. Plus de 302 000 visiteurs sont venus dans nos trois musées municipaux, le Palais des Beaux-Arts, le Musée de l’Hospice Comtesse et le Musée d’Histoire Naturelle. Plus de 100 000 visiteurs sont venus au Tripostal pour voir l’exposition Colors organisée par Lille3000, en partenariat avec le Musée du design de Gand. Je crois que ces chiffres démontrent, s’il en était besoin, que les attentes du public en la matière étaient grandes et leur envie de partager à nouveau les émotions liées à l’art et à la culture grande aussi. Je parlais du Musée de l’Hospice Comtesse. Puisqu’à chaque Conseil Municipal, nous vous donnons des informations sur l’open data, sur les données publiques mises en ligne et accessibles à tous, je voudrais saisir l’occasion pour vous dire que, dans la poursuite du chantier que nous avons déjà engagé sur la publication des données « culture » et des informations déjà relatives aux collections du Musée d’Histoire Naturelle, c’est maintenant au tour des données du Musée de l’Hospice Comtesse d’être mises en ligne à travers un inventaire qui démontre la diversité des collections abritées par ce musée. Parmi la très belle collection de peintures, sculptures, mobiliers, dessins, photographies, on trouve aussi des textiles, des instruments de musique, des céramiques, des objets d’art et d’ethnographie. Tout cela est issu des inventaires des institutions de la ville et constitue une source d’information très riche, mais aussi un bel outil de médiation et de valorisation des collections de nos musées municipaux. Voilà pour ces communications introductives à notre Conseil Municipal. Nous allons démarrer l’examen de nos délibérations. 10 Chemise 4 FINANCES Rapporteur : Audrey LINKENHELD Première Adjointe au Maire 22/28 Exercice 2022 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles 2022 et vote des taux 2022. Madame LINKENHELD - Je commence par les délibérations que j’ai le plaisir de porter, en l’occurrence quatre délibérations qui n’ont pas nécessairement fait l’objet de commentaires ou de remarques particulières lors de nos échanges en commission, mais néanmoins une délibération par laquelle nous fixons, comme nous le faisons chaque année, le niveau de nos taux de fiscalité locale, en tout cas pour les marges de manœuvre qu’il nous reste. Bien évidemment, nous proposons en 2022, comme nous l’avons fait en 2021, de tenir l’engagement que nous avons pris devant les Lillois à l’occasion des dernières municipales, mais que nous avions déjà pris dans les précédentes, l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux, c’est-à-dire de ne pas augmenter ce sur quoi nous avons la capacité d’agir, à savoir les taux et en particulier les taux de la taxe foncière, puisque la taxe d’habitation a fait l’objet d’une réforme à l’échelle nationale. Je dis ces quelques mots en introduction puisqu’il y a un amendement que nous sommes amenés à examiner sur ce sujet. Ensuite, une fois que nous aurons fixé ces éléments de fiscalité déterminants pour les recettes de la Ville, nous pourrons examiner le budget qui est le principal sujet à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, avec quelques autres stratégies qui vous seront présentées ensuite. Il y a un amendement de Madame DUHAMEL, à qui je donne la parole. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, La délibération 22/28 soumise au vote du Conseil Municipal a pour objet de fixer pour l’année 2022 les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. S’agissant du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui envisagé pour 2022 s’élève à 48,35 % par agrégat du taux communal et du taux départemental qui sont respectivement de 29,06 % et de 19,29 %. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le taux de 48,35 % pour 2022 pour la TFPB. Rappelons que la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’assument les contribuables concernés est déterminée par application d’un taux laissé à la discrétion de la commune, la base d’imposition dénommée valeur locative étant quant à elle fixée par 11 les services fiscaux. La valeur de cette base locative évolue chaque année suivant un coefficient de revalorisation forfaitaire dépendant lui-même de l’inflation, plus précisément de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Avant 2018, l’évolution de ce coefficient était déterminée chaque année par la loi de finances. C’est aujourd’hui une formule arithmétique qui lui a été substituée. Ce sont les communes qui ont sollicité cette substitution législative afin de disposer d’une meilleure visibilité sur leurs recettes fiscales et de les assurer d’une certaine stabilité de leurs ressources. Désormais donc, l’évolution des valeurs locatives suit celle de l’inflation. Ces dernières années, l’évolution des bases locatives a été de + 1 % en 2016, + 0,4 % en 2017, + 1,1 % en 2018, + 2,2 % en 2019, + 1,2 % en 2020 et + 0,2 % en 2021. Pour l’année 2022, compte tenu de la reprise d’une certaine inflation constatée en 2021, la hausse sera de 3,4 %, ce qui engendrera un surcoût inédit pour les propriétaires qui s’acquittent de la taxe foncière sur les propriétés bâties et, bien entendu, un gain non négligeable de recettes pour la Ville de Lille de l’ordre de 5,5 M€. Rappelons que la Ville de Lille perçoit déjà au titre des impôts locaux 707 € par habitant contre 675 € pour la moyenne de la strate des villes de plus de 100 000 habitants, le site collectiviteslocales.gouv.fr en attestant. Rappelons également que, sur les 42 communes de plus de 100 000 habitants présentées dans l’étude du cabinet Finances et Stratégies locales précédemment citée par la Ville lors de la présentation du ROB, seules 10 ont un taux d’imposition supérieur à celui de la Ville de Lille pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux est à Lille de 48,35 % en 2021. Mais c’est parce que les bases d’imposition à Lille sont faibles que la taxe foncière sur les propriétés bâties ne frappe en moyenne chaque Lillois que de 344 € par an, là où la moyenne de la strate s’élève à 345 €. Le foyer moyen lillois est donc taxé autant que les foyers des communes comparables et pas moins, contrairement à ce qui est aveuglément répété, et ceci avec un taux supérieur à la moyenne, ce qui expose le Lillois à une pression fiscale difficilement supportable si les bases augmentent alors que les taux sont élevés. Encore peut-on se réjouir que l’État ait pris la sage décision de supprimer la taxe d’habitation qui nous plaçait dans les hauteurs d’un triste podium matraqueur. Par nostalgie sans doute, vous évoquez la taxe sur le foncier bâti pour un couple avec deux enfants, ce qui avait un sens dans la taxe d’habitation mais n’en a aucun dans la taxe foncière qui s’imposera tout autant à un foyer monoparental comptant un salaire unique puisqu’elle est fondée sur le bien et non sur ses occupants. Elle frappe d’ailleurs également le petit commerçant ou artisan qui, se sachant promis à une retraite faible, a investi dans la pierre pour s’assurer un complément en revenus locatifs. 12 Nous vous avons déjà alertés, tel « Jean-Baptiste : Vox clamans in derserto », sur ce qui ne manquerait pas de se produire si les bases venaient à évoluer mécaniquement compte tenu d’un retour à l’inflation. Hélas, nous y sommes. L’augmentation annoncée des valeurs locatives démultipliée par le taux prohibitif de taxe foncière existant à Lille va produire une augmentation générale de la TFPB. En additionnant le taux de taxe sur le foncier bâti de la Commune et celui du Département, nous aboutissons désormais à un taux de 48,35 %, ce qui nous situe désormais à la 11e place des communes les plus pressureuses en matière d’impôts locaux, bien loin de cette 38e position que vous revendiquez, mais qui ne repose que sur une illusion statistique. Contrairement donc à l’engagement de campagne que vous aviez pris de ne pas augmenter les impôts locaux, engagement pudiquement réécrit en page 1 de la délibération 22/5 comme devenu celui de – je cite – « ne pas augmenter les taux d’imposition » –, la pression fiscale va bien s’accroître en 2022 et probablement aussi en 2023, la majorité des économistes augurant une poursuite de ce phénomène. Dans le souci de préserver la justice fiscale, nous vous proposons de neutraliser l’augmentation des valeurs locatives de 3,40 % en diminuant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Conserver le même montant de taxe malgré une augmentation des bases de 3,40 % nécessite de ramener le taux de 48,35 % à 46,76 %, soit une diminution de 1,59 %. Ainsi, aurez-vous la possibilité de respecter l’un de vos engagements de campagne municipale contribuant à préserver le lien de confiance entre électeurs et élus, ce qui ne pourra que contribuer aussi à limiter les tentations populistes de Lillois désabusés et commencer à normaliser la situation lilloise d’une ville au taux élevé car les bases sont faibles. Que pèserait aux yeux de contribuables dont le revenu sera loin d’augmenter de 3,4 % en 2022 votre assurance alambiquée selon laquelle – je cite – « la part communale du taux de taxe foncière demeure inchangée en 2022 », lorsqu’ils se verront réclamer une somme exorbitante sans que rien ne vienne la compenser, ni en revenus, ni en services rendus ? Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame DUHAMEL. Je me permets de rappeler que la durée des interventions est de 5 minutes. C’est la première et, si on déborde déjà un peu sur les premiers, je crains que nous soyons encore là tard ce soir. Je vais demander à chacun de faire preuve de discipline, que l’on essaiera de s’appliquer les uns les autres. Maël GUIZIOU souhaitait intervenir également sur cet amendement. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, 13 Nous voterons contre cet amendement. En effet, le mode de calcul des bases relève du choix de la majorité gouvernementale. Si, comme vous l’évoquez, ma chère collègue, vous contestez cette décision, adressez-vous à votre Gouvernement et à vos parlementaires. De plus, dans un contexte où nous devons accélérer la transition de nos villes, nous ne pouvons nous priver de ressources alors même que l’inflation touche également les budgets municipaux. Si votre objectif est le pouvoir d’achat des Lilloises et des Lillois, pourquoi ne pas privilégier une décision gouvernementale de réduire la TVA sur des biens essentiels comme les transports en commun ? Si votre objectif est la justice sociale, alors, il est urgent qu’une réforme des impôts locaux, particulièrement injustes, et je le partage, soit impulsée par le Gouvernement, alors que ce Gouvernement comme le précédent n’a pas réformé les impôts locaux, une réforme qui nous apparaît de toute évidence essentielle quand on voit que les bases fiscales dans certains quartiers de Lille n’ont aucune base réelle avec les prix actuels des biens immobiliers. Mais nous nous éloignons du débat ici. Nous voterons donc contre cet amendement qui n’a pas de sens. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur GUIZIOU. En effet, il est difficile de trouver du sens dans cet amendement. C’est vrai que vous êtes parmi nous dans ce Conseil Municipal depuis moins de deux ans maintenant, mais je crois que les engagements de la Majorité qui est la nôtre ont toujours été clairs et depuis plusieurs années déjà. Evidemment, notre engagement est de ne pas augmenter les impôts et, évidemment, nous n’avons pas l’habitude de prendre des engagements que nous ne savons pas tenir. Nous ne prenons donc que des engagements sur les outils qui dépendent de nous. Or, il se trouve que ce sont uniquement les taux qui dépendent de nous. Je pense que tous les Lillois savent, depuis plusieurs années puisque ce sont des engagements que nous respectons, que, lorsque nous disons que nous n’augmentons pas les impôts locaux, cela veut dire que nous n’augmentons évidemment pas les taux des impôts locaux qui dépendent de nous. Nous ne parlons ni des bases, ni des taux qui ne sont pas des impôts locaux ou qui sont des impôts locaux sur lesquels c’est maintenant le Gouvernement qui a la main comme par exemple la taxe d’habitation. Il n’y a donc ni fausse promesse, ni chose alambiquée, ni contre-vérité comme vous le sous-entendriez dans votre amendement. Les choses sont claires. Nous avons dit aux Lillois que nous n’augmenterions pas les impôts et nous respectons cet engagement à travers cette délibération et à travers notre budget. Il n’y a pas de doute là-dessus. 14 Il n’y a pas de doute non plus sur le fait que ce que voient les Lillois, c’est ce qu’ils payent. Ils ne voient pas des statistiques, ils voient des euros. Et, quand ils voient des euros, ils voient le produit d’une base et d’un taux. Quand les statistiques disent que ce produit à Lille est plus faible qu’ailleurs, c’est une réalité et c’est la réalité sonnante et trébuchante qui s’applique aux Lillois. Il n’y a pas d’illusion statistique, il y a une réalité financière et monétaire qui vous est rappelée page 6 de notre délibération sur le budget et qui montre extrêmement clairement que, à Lille, un Lillois, du fait des bases certes, mais du fait des bases et des taux, paye en euros pour son logement moins qu’il ne le paierait ailleurs. C’est une réalité et elle n’est pas contestable, quelle que soit la manière dont vous voudriez amener les chiffres. J’ajoute que nous connaissons évidemment les règles de calcul de la taxe foncière et que, lorsque nous précisons qu’il s’agit d’un couple avec deux enfants, c’est plutôt pour indiquer le type de logement qu’il occupe plutôt que le nombre de personnes ou la composition du couple dont il s’agit. Je crois que tous ceux qui sont de bonne foi l’avaient compris. Enfin, pour ce qui est de votre amendement en tant que tel et de votre proposition, il est difficile d’y trouver le sens. Vous avez pris la peine de rappeler vous-même, assez longuement et assez techniquement, que le coefficient correcteur dont il est question est là pour tenir compte de l’inflation. En effet, c’est d’ailleurs en raison de l’inflation que l’évolution des bases a été plutôt modérée dans les années précédentes – vous en avez rappelé le volume et le montant – et c’est en raison de l’inflation que, pour 2022, cette évolution des bases est bien plus importante et qu’elle est au-delà de 3 %, là où nous l’avions plutôt imaginée aux alentours de 2 % lorsque nous avons fait nos prévisions. Cette inflation s’applique à tous. Évidemment, cette inflation touche les Lillois et notamment les Lillois qui payent des impôts ; évidemment, elle s’applique aux contribuables, mais l’inflation s’applique aussi aux collectivités et c’est bien pour cela que ce coefficient intègre l’inflation. Par conséquent, nous n’allons pas, d’un côté, réclamer au Gouvernement d’avoir un coefficient correcteur de l’inflation et, de l’autre, annuler ce coefficient correcteur en diminuant un taux pour fixer un produit qui reste le même. Bien sûr que non. Le but est au contraire d’essayer de combler la hausse de l’inflation avec ses implications sur les prix – et je peux vous assurer qu’elles sont réelles – que nous payons lorsque, en tant que collectivité, nous avons à acheter des produits et des services liés à l’énergie, mais pas seulement, également les denrées alimentaires. On voit déjà aujourd’hui très concrètement les fruits de l’augmentation de cette inflation. Nous n’allons donc pas renoncer aux recettes qui peuvent nous être apportées par ces bases à 3,4 % parce que, précisément, elles sont là pour compenser cette hausse des prix qui s’applique à nous comme aux autres. Enfin – j’aurais pu commencer par-là, mais il me semblait que l’explication valait la peine d’être entendue –, votre amendement n’est de toute façon pas recevable dans le sens où nous allons examiner dans un instant un budget. Vous savez que les collectivités ont des obligations en matière budgétaire et en particulier une très importante qui est de présenter un budget en équilibre entre les recettes et les dépenses. Or votre amendement 15 nous propose de renoncer à une recette, 4,4 M€. Il aurait fallu nous dire, puisque vous voulez que nous renoncions à cette recette, par quoi vous la compensez. Si c’est par une autre recette, laquelle ? Sachant que nos marges de manœuvre sont limitées, sauf à ce que vous souhaitiez demander au Gouvernement d’augmenter telle ou telle dotation de l’État, mais je crois que cela ne se passe heureusement pas comme cela. Vous ne faites donc pas de proposition d’augmentation de recettes pour compenser celles dont vous voulez nous priver. Sinon, il aurait fallu nous dire que l’on renonce à des dépenses et quelles sont les dépenses de fonctionnement dans lesquelles vous nous proposez de couper pour 4,4 M€. Est-ce la déprécarisation de nos agents, le recrutement des apprentis, le recrutement des 25 policiers municipaux que nous avons prévu ? Est-ce l’augmentation que nous avons prévue pour fournir de l’alimentation bio dans nos cantines ? Bref, tout cela, il eût fallu nous le dire pour que cet amendement soit recevable, ce qu’il n’est pas. Heureusement, cela nous permettra de préserver l’ensemble de ces dépenses qui nous paraissent indispensables pour la justice sociale et la transition écologique que nous souhaitons dans cette ville et dont nous allons parler dans quelques instants à l’occasion du débat budgétaire. En ce qui me concerne, je propose donc que nous repoussions cet amendement que je vais mettre au vote tout de suite. Qui est pour cet amendement ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) L’amendement est donc rejeté et, par là même, la délibération adoptée. L’amendement est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte votant contre. Adoptée à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. Je vous propose que nous passions maintenant au débat budgétaire. Je vais passer la parole à Marion GAUTIER. 22/29 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l'exercice 2022. Adoptée. 16 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE 22/26 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la subvention pour l'exercice 2022. Adoptée. CLIMAT 22/27 Lancement d'une mission d'assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Européenne de Lille (2021-2026), incluant le renouvellement de la labellisation Climat Air Energie (anciennement Cit'ergie) de la MEL et de la Ville de Lille - Convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville. Adoptée. Chemise 38 BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER Conseillère Municipale déléguée 22/95 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022. Temps de parole Groupes politiques Intervenants (en minutes) Lille en Commun, Durable Madame BRESSON 31 mn et Solidaire Monsieur MARTIN Lille Verte Monsieur CREPEL 9 mn Faire Respirer Lille Madame SPILLEBOUT 5 mn (Projection d’un diaporama) Madame GAUTIER - Chers collègues, Un mot pour vous rappeler que la présentation d’un budget en Conseil Municipal est l’aboutissement de six mois de travail, puisque le cycle budgétaire commence dès le mois de juin en concertant chacune des délégations. Merci, donc, à Audrey LINKENHELD pour le travail mené en commun, merci à Bertrand ASSERAY, Daniela BOIZART, Sylvie WALLERAND, Tatiana DURIC, Jean-Baptiste BEARD et Sylvain CAPILLI, qui nous ont 17 accompagnées avec Audrey LINKENHELD dans ce chemin, dans ce marathon budgétaire. Ce temps long de la préparation rend évidemment un peu difficile l’exercice, dans un moment où l’on ne sait pas au mois de juin si l’on aura une quatrième ou cinquième vague au mois de novembre, décembre ou janvier, quels équipements pourront ouvrir et quand et comment la conjoncture économique réagira aux différents événements. Ce budget a donc été construit avec les prévisions économiques telles que nous les anticipions à l’automne dernier : une reprise économique certaine, avec des carnets de commandes à la hausse, mais hétérogène selon les secteurs, et une activité pénalisée par les difficultés de recrutement, la limitation des événements et des jauges, les difficultés d’approvisionnement, la hausse du prix des matières premières et de l’énergie. Nous avons tablé dans ce budget, avec les données dont nous disposions, sur une inflation à 1,5 %, tirée par les prix de l’énergie. Aujourd’hui, l’INSEE table sur 2,5 % ; cela tranche un peu le débat qui a eu lieu juste avant. En termes d’emploi, sur le troisième trimestre 2021, l’augmentation de l’emploi salarié confirme la reprise, l’emploi intérimaire se réduit, avec des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration qui restent très touchés par la crise sanitaire. Nous restons donc sur une tendance favorable mais incertaine et nous nous sommes attachés dans ce contexte à élaborer un budget conciliant à la fois des obligations renforcées pour la protection de tous au vu du contexte sanitaire avec la mise en œuvre de nos engagements pour une ville durable, inclusive, solidaire, d’autant plus importante dans ce contexte difficile. Ce budget 2022 est donc un budget de relance, avec des dépenses de fonctionnement à hauteur de 350 M€, en hausse de 4,6 %, hausse dans de moindres proportions que les recettes de fonctionnement, à 402 M€, qui progressent de 6,2 %. Cette hausse intègre à la fois des obligations réglementaires, notamment en matière de ressources humaines, qui nous sont donc imposées, mais aussi des actions volontaristes pour pouvoir mener à bien nos engagements et maintenir un service public de qualité. Cette hausse se fait sans augmenter le taux de la part communale de la taxe foncière, dont je rappelle que le montant ne fait sens qu’une fois multiplié par les bases locatives qui sont 58 % en dessous de la médiane des villes de plus de 100 000 habitants, ce qui fait que nous avons une taxe foncière pour laquelle Lille est au 42e rang des villes de plus de 100 000 habitants. La différence entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement forme notre épargne brute. J’aime vous présenter ce petit schéma, parce que je trouve que quand on l’a bien compris, on a tout compris d’un budget ; je vous le présenterai donc 12 fois dans le mandat. L’épargne brute résulte des recettes moins les dépenses, elle est de 51,8 M€ et nous permet de rembourser notre dette à hauteur de 28,6 M€, puis de financer nos 18 investissements à hauteur de 115 M€. Il nous faut donc compléter avec des recettes d’investissement (22,9 M€) et de l’emprunt (72,9 M€). Nous avons dans ce budget des investissements massifs, avec une augmentation de 26,5 % (+23,7 M€). Ces 115 M€ d’investissements prévus dans ce budget 2022 sont massivement dirigés vers la rénovation énergétique de notre patrimoine bâti pour des bâtiments publics de qualité, accessibles à tous, vers la métamorphose paysagère de notre ville, ainsi que pour l’éducation. Au global, nous avons 465 M€ pour les Lillois, les Lommois et les Hellemmois, les Lilloises, les Lommoises et les Hellemmoises, avec : - 92 M€ pour l’éducation, qui reste, investissement et fonctionnement confondus, notre première politique, et nous en sommes fiers, dans cette Ville ; - 69 M€ pour le patrimoine et l’accessibilité ; - 67 M€ pour la métamorphose paysagère et urbaine de la ville ; - 66 M€ pour les politiques de proximité et de solidarité ; - 56 M€ pour la culture. Je ne vous donne pas tout le détail, mais vous avez là les grands postes. Notre dette au 31 décembre 2021 s’élevait à 349 M€. Nous projetons de l’augmenter un petit peu, de 1,5 M€, pour s’établir, à fin 2022, à un stock de dette de 351 M€, tout en gardant une capacité de désendettement qui diminue, puisque, comme nous augmentons notre épargne brute, et donc notre capacité, finalement, à rembourser, si nous prenons le stock de la dette divisé par cette capacité à rembourser – dit autrement, si nous consacrions toute notre épargne brute, non pas à investir dans des équipements publics et dans la métamorphose de la ville, mais à nous désendetter –, nous mettrions 5,8 ans à nous désendetter. Nous sommes donc bien loin du seuil d’alerte de 12 ans fixé par l’État. Nous pouvons donc dire que la Ville est bien gérée. Un mot sur nos emprunts. Nous avons 25 M€ d’emprunts verts – 19 n’est pas le bon chiffre –, avec la Banque des territoires et la Nef. Nous allons aller plus loin en 2022 dans la consultation que nous lancerons pour les 72 M€ d’emprunt prévisionnel, plafond haut que nous fixons pour équilibrer le budget. Nous n’empruntons jamais autant que ce que nous prévoyons en début d’année, mais nous referons forcément un emprunt, et pour cet emprunt, nous consulterons nos partenaires bancaires, à la fois sur leurs engagements extra-financiers, mais aussi sur la part de projets d’énergies fossiles qu’ils financent. L’idée est vraiment, pour aller plus loin que le classement des partenaires bancaires que nous avons fait selon les travaux d’enquête réalisés par Reclaim et Oxfam, de montrer à nos partenaires bancaires que nous sommes très attentifs à ces sujets, que cela fait partie de nos critères de choix, et les inciter à s’engager davantage sur ces aspects et à en faire des critères de choix. 19 Pour terminer sur le budget climat, nous avons analysé l’ensemble des dépenses prévues au regard des enjeux climatiques, avec 73 % des dépenses de fonctionnement analysées hors masse salariale et 95 % des dépenses d’investissement. L’analyse et la comparaison avec le budget primitif 2021 – que vous voyez affichées – a montré la dynamique d’augmentation des dépenses favorables, avec notamment : - en fonctionnement, le raccordement au réseau de chaleur urbain au centre de valorisation énergétique d’Halluin, la massification de l’achat de bio pour les cantines (+700 k€ que nous venons ajouter au budget pour le bio) et la meilleure intégration dans toutes les politiques des clauses environnementales pour nos achats publics, avec un énorme travail réalisé sur le Schéma des achats publics responsables ; - en investissement, des hausses favorables et très favorables qui sont liées principalement aux rénovations énergétiques – là aussi, d’énormes investissements sont prévus –, aux constructions à haute performance environnementale – pour rappel, les constructions qui respectent « simplement » la réglementation sont en neutre, le « favorable » et le « très favorable » correspondent à ce qui va plus loin que la réglementation et, comme elle est de plus en plus exigeante au fil du temps, pour pouvoir rester en favorable ou en très favorable, il faut aller encore plus loin –, la création de nouveaux espaces verts et les plantations d’arbres. Nous constatons une légère augmentation du défavorable liée à l’achat de véhicules pour la Police Municipale, au matériel informatique et à la poursuite de la modernisation de systèmes informatiques, que nous passons en défavorable parce que cela garde un impact climatique sans prendre en compte les économies que nous pouvons avoir en termes de transports quand cela permet de favoriser le télétravail, mais en l’occurrence, mais avons plutôt subi que choisi le télétravail sur ces deux dernières années. En conclusion, un budget de relance volontariste, responsable et résolument engagé pour la transition écologique et la justice sociale. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame GAUTIER. Je passe la parole à Marie-Pierre BRESSON. Madame BRESSON - Madame la Première Adjointe, chère Marion GAUTIER, mes chers collègues, Depuis quelques semaines, la Majorité municipale, vous l’avez vu, est sur le terrain pour rendre compte de son action au service des Lilloises et des Lillois, parce 20 qu’avec eux, nous voulons échanger sur l’état d’avancement des engagements que nous avons pris lors des élections municipales, et c’est aussi ce que nous faisons auprès du Conseil Municipal à chacune des étapes de la construction budgétaire. Depuis juin 2020, avec vous, chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion d’avoir de nombreux débats sur les orientations budgétaires de notre Majorité, sur la mise en œuvre de nos engagements, mais aussi sur la réalisation concrète des budgets que nous avons construits dans un contexte sanitaire très incertain, ainsi que le rappelait tout à l’heure Marion GAUTIER. Mes collègues membres de Lille en commun, durable et solidaire ont pris à chaque fois la parole pour défendre le projet de mieux vivre social et écologique que nous portons pour notre ville et pour ses habitants, et malgré les aléas conjoncturels que nous évoquions, les pertes de recettes liées à la fermeture d’un certain nombre d’établissements et d’équipement ou les nouvelles priorités identifiées dans une crise sanitaire qui a rapidement dégénéré en crise sociale, nous avons toujours tenu le cap de notre projet. Madame le Maire l’a annoncé en octobre dernier, nous avions alors déjà lancé ou réalisé 70 % des engagements pris devant les Lillois lors des élections municipales. Pour cela, évidemment, je veux remercier Madame le Maire, Audrey LINKENHELD et Marion GAUTIER, ainsi que les services municipaux. La construction budgétaire, évidemment, est un exercice extrêmement méticuleux et c’est lui qui permet tout le reste, il est la base de notre capacité à agir. Sans ce travail obstiné, il y aurait très peu de chances que notre Majorité ait les moyens de tenir la barre de la politique ambitieuse que nous menons. Sans ce travail obstiné, il y aurait très peu de chances pour que nous puissions, en ce début d’année 2022, vous présenter un budget aussi solide, et dont, après avoir entendu Marion, nous mesurons bien à quel point il est construit au service des Lilloises et des Lillois. Permettez-moi de rappeler à ce sujet qu’au moment où le Président MACRON avait annoncé le Plan de relance, Martine AUBRY demandait déjà la mise en œuvre d’un Plan de relance sociale, avec l’intuition que le ruissellement n’était en réalité qu’une figure rhétorique. Cet appel est évidemment toujours d’actualité, puisque nous savons que sans volontarisme social, la croissance à 7 % affichée fièrement par un gouvernement en campagne n’éclaboussera jamais celles et ceux que nous voulons pouvoir ramener vers l’éducation, l’emploi, la culture, la formation, le sport et la citoyenneté. Dans une société bouleversée par les conséquences de la crise, dans un monde en mutation, il faut un budget de relance sociale qui permette à nos politiques publiques d’irriguer tous les quartiers et d’aller vers chacun, un budget qui assume la solidarité, qui assume de faire confiance aux associations, qui prend le pari de fédérer, un budget qui, 21 comme celui que nous vous présentons, assume l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ce budget social et écologique, comme tous les budgets que nous avons défendus à Lille, s’intéresse tout particulièrement aux Lilloises et aux Lillois. En 2022, nous allouerons au total plus de 66 M€ à nos politiques de proximité et de solidarité, soit 14,5 % de notre budget prévisionnel, pour combler les fractures entre les habitants, entre les quartiers, car nous ne voulons pas d’une ville à deux vitesses. Cela exige non seulement que nous maintenions un haut niveau de soutien à nos Centres communaux d’action sociale, que nous renforcions nos actions envers les seniors et poursuivions la mise en œuvre de la stratégie jeunesse, mais également que nous continuions de soutenir les nombreuses associations qui s’inscrivent dans les priorités du Contrat de Ville qu’Arnaud DESLANDES vous présentera ce soir. Nous continuons également de porter une attention particulière à la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens et, après avoir renforcé les médiateurs santé et développé des consultations gratuites en santé mentale dans toutes les mairies de quartier, c’est l’opération Bus du Cœur que nous pérenniserons en 2022, pour rapprocher d’un parcours de soins toujours davantage de femmes isolées. Je veux aussi mentionner la sécurité et la tranquillité publique, puisqu’elles sont deux piliers de notre projet de justice sociale. Puisque nous sommes déterminés à faire en sorte que chaque Lillois, quels que soient ses moyens et son quartier, ait la possibilité de vivre tranquillement, librement, et donc dignement, 25 postes de policiers municipaux supplémentaires sont intégrés à ce budget 2022 afin de réaliser dès cette année la promesse de porter à 120 agents nos effectifs. Notre budget de relance sociale est aussi un budget qui assume la déprécarisation et l’amélioration des conditions de travail d’un certain nombre d’agents municipaux et qui soutient fortement l’apprentissage. J’évoquais tout à l’heure la croissance économique que certains brandissent comme des arguments électoraux. Je voudrais vous rappeler que la semaine dernière, nous étions quelques-uns dans cette assemblée à nous tenir aux côtés des salariés des secteurs public et privé mobilisés pour revendiquer l’augmentation de leur rémunération et l’amélioration de leurs conditions de travail. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans ce Conseil, ce sont à nos agents que nous devons la continuité du service public et le maintien de l’accueil physique dans les quartiers ; qu’ils en soient ici remerciés. Il n’y a pas de dividendes, il n’y a pas d’intéressement au résultat pour récompenser les agents du service public pour le travail accompli. Pire encore, quand le MEDEF préconise, certes timidement, d’augmenter les salaires du privé pour 22 accompagner la reprise de la croissance, le Gouvernement, lui, fait appliquer la réforme du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Alors, évidemment, comme républicains, nous faisons appliquer les lois votées par la représentation nationale, et en tant que responsables politiques attachés à une certaine conception de la justice sociale, nous vous proposons en réponse un budget qui assume l’augmentation de nos dépenses de personnel. Je pourrais ainsi évoquer les augmentations des budgets consacrés à l’éducation, qui restera, en 2022, la première de nos dépenses de fonctionnement puisque, pour nous, la relance sociale passe par l’école, qui nous lie, par l’attention que nous portons à leurs enfants, aux familles lilloises. Je ne reviendrai pas sur les mesures que nous avons adoptées l’année dernière et qui se répercutent sur le budget 2022 ; je pense notamment à la gratuité des fournitures scolaires, à la lutte résolue contre le décrochage scolaire, à la poursuite de notre politique ambitieuse en matière d’accueil scolaire et périscolaire et de soutien à la parentalité. Nous investirons également dans nos équipements et nos écoles ; 21,2 M€ sont ainsi prévus pour rénover et agrandir nos écoles et nos crèches, améliorer la qualité de l’accueil et la sécurité. Un budget de relance sociale c’est aussi un budget qui soutient la rénovation des équipements sportifs de proximité, avec 2 M€ d’investissement dans des projets portés par les Lillois au travers du budget participatif, 2 autres M€ pour la mise en accessibilité de nos équipements. Notre budget répond aux enjeux du quotidien des Lilloises et des Lillois. Alors, pas plus qu’à l’inaction en matière sociale, nous ne nous résoudrions à l’inaction en matière climatique. Nous connaissons les prévisions des scientifiques sur les évolutions à venir du climat et savons évidemment l’urgence de dédier tous nos efforts à les atténuer et à nous y adapter. Nous ne nous nourrissons guère d’illusions sur le fait que la publication prochaine des volets 2 et 3 du rapport du GIEC donne à celles et ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions dans notre ville – je pense évidemment à la Droite – une nouvelle occasion de s’intéresser au sujet. À Lille, nous agissons. L’urgence climatique exige de nous tous les efforts. À Lille, elle exige, en outre, qu’on ne dévie jamais du chemin de la justice sociale. Il n’en existe pas d’autre qui nous permette de réaliser la transition, dans une société où, je le rappelle encore, une part croissante de la population se sent reléguée, loin des services publics, loin des institutions, et s’écarte de ce fait du débat public. C’est pour cela que notre budget 2022 combine la relance sociale et la transition écologique et, cette année, nous dédions un tiers de notre budget aux deux grands pans 23 de notre politique en matière de transition juste. Ce budget est un budget de relance par la transition. Premier pan, nous prévoyons 52 M€ cette année pour la rénovation énergétique et la performance environnementale des bâtiments. Cela comprend, notamment en fonctionnement, les aides municipales à la rénovation, qui permettent, en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat et de la MEL, de prendre en charge jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les propriétaires les moins aisés, et en investissement, les travaux d’efficacité énergétique et de performance environnementale, qui permettent tout à la fois de faire baisser la facture énergétique et l’empreinte carbone des activités municipales. Le deuxième pan de notre action en matière de transition écologique est la métamorphose paysagère. Elle intègre toutes les transformations nécessaires à la construction d’un cadre de vie apaisé. Cette politique porte à la fois la désimperméabilisation des sols, le développement des mobilités non polluantes, la préservation de la biodiversité. Stanislas pourrait le dire avec moi, il pourrait évoquer les plantations d’arbres et le travail de maîtrise foncière nécessaire à la poursuite de l’objectif de 90 hectares d’espaces verts créés ou réaménagés, Pierre POSMYK pourrait vous parler des comités faune-flore qu’il expérimentera avec les habitants de Wazemmes et de Saint-Maurice Pellevoisin et de l’élan que nous souhaitons insuffler avec les habitants en matière de sciences participatives au service de la préservation de la biodiversité. Je veux rappeler d’ailleurs que si la métamorphose paysagère concerne en premier lieu l’espace public et l’école, évidemment, ce n’est pas un hasard. L’ensemble des actions que nous menons sous cette appellation, par exemple la politique menée par Charlotte BRUN et nos collègues en matière de végétalisation des cours de récréation, complétée par la mise à disposition de fournitures scolaires gratuites et durables, la suppression des plastiques dans les écoles et les crèches, concrétise la promesse d’une ville en transition dans ces espaces qui sont ouverts, gratuits, et dans lesquels aucun acte de consommation n’est requis, des lieux qui, grâce au travail de mise en accessibilité mené par Sylviane DELACROIX ou encore celui de Charlotte BRUN sur la ville à hauteur d’enfants, accueillent tous les Lillois sans discrimination. On sait bien que ce qui profite aux plus vulnérables profite à toutes et tous. Alors non, nous ne nous sommes jamais défilés face à l’urgence climatique, nous avons choisi le camp de ceux qui agissent pour concrétiser et qui fédèrent pour massifier. Grâce au travail d’Audrey LINKENHELD qui pilote la mise en œuvre du Plan lillois pour le climat, nous étudions chacune de nos actions et de nos politiques à l’aune de leur impact sur le climat. Je ne reviendrai pas sur le budget climat, sauf pour me féliciter du travail qui est mené actuellement avec les associations subventionnées pour faire le diagnostic de l’empreinte climatique de leurs actions ; nous l’avons évoqué à l’instant. 24 Je passe rapidement sur la stratégie commerce et artisanat, puisqu’Arnaud DESLANDES la présentera plus longuement ce soir. Elle constitue avec la stratégie économie sociale et solidaire que Martin DAVID-BROCHEN met déjà en œuvre depuis que nous l’avons adoptée ensemble les deux premiers outils au service du développement responsable d’une économie soutenable, respectueuse de l’environnement et de l’emploi. Je passe sur le bio dans les cantines. En 2022, ce seront 700 k€ de plus qui seront consacrés à la poursuite de nos objectifs en la matière, avec cette réserve que ce volontarisme ne saurait cependant masquer l’enjeu majeur de la construction d’une filière qui est encore compliquée par l’esquive du Gouvernement qui rejette sur l’Europe l’interdiction du glyphosate. Je m’arrêterai un peu plus longuement toutefois sur le projet éducatif global. Nous travaillons actuellement à sa refonte et la délibération cadre qui vous sera présentée à l’été par Charlotte BRUN n’oubliera pas d’intégrer les objectifs climatiques inscrits dans le Plan lillois pour le climat. Le budget 2022 prévoit d’ores et déjà la généralisation des classes vertes, engagement pris devant les Lillois et qui viendra s’ajouter aux 70 % de ceux que nous avons déjà lancés ou réalisés. Enfin, je voudrais vous parler, et vous comprendrez que j’y suis attachée, à la façon dont les objectifs climatiques interrogent notre politique culturelle. En matière culturelle, le budget 2022 est construit avec le même objectif de concilier transition écologique et bénéfice social, l’une et l’autre indissociablement liés. À Lille, la culture constitue une politique ambitieuse, avec un enjeu qui dépasse la seule consommation de biens culturels et, à Lille, justement, nous avons de très beaux équipements culturels. Ce n’est pas seulement une chance inouïe, puisque c’est le fruit d’une volonté qui n’a jamais été reniée de défendre le service public local de la culture et de nous doter des outils nécessaires pour mener dans ce domaine une véritable politique de justice sociale. Je ne reviens pas sur toutes les dimensions de cette politique. Je veux toutefois mentionner en 2022 la hausse des budgets de fonctionnement pour l’éducation artistique et culturelle et pour la lecture, car ce sont deux politiques qui sont les pierres angulaires à la fois de notre politique culturelle et de notre politique éducative. Il faut également citer les travaux dans les équipements municipaux, au Palais des Beaux-Arts, au Musée de l’Hospice Comtesse ou au Musée d’Histoire Naturelle, que je vous avais présentés lors du dernier Conseil Municipal, avec le travail sur la muséographie, la mise en valeur des collections et l’amélioration des parcours d’exposition. Le 14 mai prochain, nous ouvrirons la nouvelle saison de Lille3000 : Utopia. Elle sera la première saison de Lille3000 depuis l’irruption de la pandémie dans nos vies et, évidemment, cela a soulevé de nombreuses questions : 25 - Comment préserver son caractère populaire et festif ? - Comment poursuivre la diffusion et la médiation auprès des publics les plus éloignés ? - La traditionnelle parade, par exemple, devions-nous la maintenir dans le contexte d’incertitude générale et de versatilité des protocoles sanitaires, avec souvent des mises à jour la veille pour le lendemain ? Les Lilloises et les Lillois, quand nous les avons interrogés sur tous ces sujets, notamment dans le cadre de la préparation d’Utopia dans les quartiers, orchestrée par Sébastien DUHEM, nous ont dit qu’ils en avaient besoin. C’est d’ailleurs ce qu’ils nous disent à chaque fois par leur présence aux expositions que nous leur proposons et, Audrey LINKENHELD le rappelait tout à l’heure en ouverture de ce Conseil, avec l’affluence très importante pour les expositions : François BOUCQ, Goya, Colors, le Collectif Renart à l’Hospice Comtesse, etc. On voit bien que les Lillois veulent saisir toutes les occasions qu’ils ont de penser, de s’émerveiller et de partager en commun des émotions. C’est dans cet élan que s’inscrit Utopia, en interrogeant par la création artistique notre rapport à la nature et en donnant à envisager un monde où l’humain se réconcilie avec le vivant. À travers « La forêt magique », qui sera présentée au Palais des Beaux-Arts et que nous coproduisons avec la Réunion des musées nationaux pour un budget de 1,28 M€, nous participerons, par exemple, à créer une expérience non seulement esthétique de l’arbre, mais aussi à en mesurer ces innombrables bienfaits. À cet égard, Utopia est l’une des nombreuses portes que nous voulons ouvrir pour faire le lien entre la culture et l’impératif de durabilité, qui sera le fil conducteur de nombreuses actions en 2022. Je ne reviens pas sur la labellisation ISO 20121 de l’Opéra de Lille, le premier en France, sur notre accompagnement des opérateurs et partenaires culturels dans la réduction de l’empreinte carbone, Audrey LINKENHELD l’a mentionné en ouverture de ce Conseil Municipal. Je reviens évidemment sur le festival Le Jardin Électronique, et notamment le financement Aéro Easy Go qui avait eu lieu dans le cadre de l’appel à projets « culture et transition écologique ». Tout cela pour dire que la durabilité intègre et dépasse la seule question environnementale, elle interroge notre capacité à répondre aux besoins du futur aussi bien qu’à ceux du présent et, par l’inépuisable source d’émotion qu’elle provoque, les réflexions qu’elle suscite, nous savons que la culture est prescriptrice, dès lors qu’elle s’empare de sujets aussi fondamentaux. J’en veux pour preuve le workshop « construire la durabilité de nos musées » qui a eu lieu au Palais des Beaux-Arts la semaine dernière. Pour rappel, à Lille, plusieurs réponses sont engagées en 2022 sur cette question de la durabilité : écoconstruction des expositions, réemploi de la scénographie, utilisation 26 de matériaux biosourcés, clauses environnementales dans les marchés, Biblio Mobile, expositions sensorielles, médiation inclusive et ateliers hors les murs. Nous partagerons, comme Audrey LINKENHELD l’a dit tout à l’heure, ces expériences avec 140 villes européennes membres d’Eurocities dans le cadre d’un événement coorganisé avec la MEL et consacré à la culture durable et, ainsi, nous amorçons pour 2024, 20 ans après que Lille a été Capitale européenne de la culture, les conditions pour qu’elle devienne Capitale de la culture durable. Voici, en quelques mots, notre analyse de ce budget 2022, dont je remercie élus et services pour son élaboration. Parce qu’il lie la justice sociale à la transition écologique, il donne à notre ville les moyens d’aller vers toutes les Lilloises et tous les Lillois, y compris les plus fragiles et les plus vulnérables d’entre eux. Il met en œuvre les engagements de notre programme et refuse l’inaction sociale, climatique et culturelle. Voici les raisons pour lesquelles, vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons en faveur de ce budget. (Temps de parole : 17 minutes 42) Madame LINKENHELD - Merci, Madame BRESSON. Je passe la parole à Valentin MARTIN. Monsieur MARTIN - Madame la Première Adjointe, chers collègues, Permettez-moi d’intervenir au nom des élus Communistes de la Majorité municipale dans le cadre du vote de notre budget primitif 2022. Je crois pouvoir dire que ce budget qui nous a été présenté ce soir représente bien les deux grands objectifs que nous nous sommes fixés pour ce mandat, à savoir renforcer la justice sociale et accélérer notre transition écologique. Si un grand nombre de nos engagements ont déjà été lancés, voire réalisés, ce budget 2022 traduit une accélération de la mise en œuvre de notre programme, notamment pour ce qui concerne nos grands projets. Avec un niveau prévisionnel d’investissement qui progresse fortement et s’établit à 115 M€, nous nous donnons des ambitions élevées, tout en maintenant inchangée la fiscalité des Lilloises et des Lillois et en gardant une dette maîtrisée. Cela relève presque de la prouesse quand on constate les effets délétères pour beaucoup de communes des réformes sur la fiscalité locale mises en place par l’État ces dernières années. Pour Lille, cette austérité gouvernementale ne représenterait encore pas moins de 10 M€ de manque à gagner d’ici 2030. Pour ce Gouvernement, le « quoi qu’il en coûte » ne concerne visiblement pas les besoins des collectivités locales, marquées pourtant, elles aussi, par la crise sanitaire, ainsi que leurs agents, dont le point d’indice est toujours scandaleusement gelé et à qui nous apportons tout notre soutien et que nous 27 accompagnerons dans leur combat légitime pour une revalorisation des salaires de la fonction publique. Malgré ce contexte difficile, nous arriverons à tirer notre épingle du jeu pour poursuivre le développement et la transformation de notre ville, et ce de quoi nous pouvons, à mon sens, être le plus fier, c’est la priorité mise sur la jeunesse. Avec quasiment 20 % de notre budget dédié à l’enfance et à l’éducation, nous consacrons cette politique comme la première de nos priorités et la clef pour construire une ville plus juste et plus durable. Cela se traduit par plus de 20 M€ d’investissement pour la construction, la rénovation et l’extension de nos crèches et de nos écoles, pour de meilleures conditions d’accueil et d’enseignement, dans des bâtiments plus sobres au niveau énergétique. C’est aussi une nouvelle augmentation significative du budget de la restauration scolaire pour toujours plus de produits de qualité, bio et locaux, car oui, manger sain et à sa faim est un droit fondamental et la restauration scolaire est encore, malheureusement, pour beaucoup d’enfants, le seul lieu où ils ont accès à une alimentation saine et de qualité. C’est, enfin, un investissement considérable dans l’accompagnement culturel et sportif des écoles, pour permettre l’émancipation des Lilloises et des Lillois dès le plus jeune âge. Alors, avec ces engagements clairs en faveur de la jeunesse, en faveur de la réduction des inégalités et pour la construction d’une ville durable, nous avançons dans la bonne direction. Pour toutes ces raisons, les élus Communistes de la Ville de Lille voteront donc ce budget. Je vous remercie. (Temps de parole : 3 minutes) Madame LINKENHELD - Je vous remercie également et je passe la parole à Jérémie CRÉPEL. Monsieur CRÉPEL - Merci. Madame la Première Adjointe, chers collègues, Lors du débat sur le rapport d’orientations, nous vous avons exhorté à davantage de volontarisme pour mener à bien les objectifs que vous affichez. Vous nous présentez ce soir le budget primitif pour cette nouvelle année 2022. Autant vous le dire toute suite : nous sommes déçus. 28 Mais laissez-moi d’abord remercier votre équipe, ainsi que les services de la Ville, des efforts réalisés pour rendre ce budget lisible et louer la pédagogie tout à l’heure de Marion GAUTIER, une tâche compliquée mais essentielle, parce qu’un budget traduit vos choix politiques. Alors, certes, les priorités que vous déclarez semblent concorder avec le projet écologiste. Le choix, par exemple, de ne pas toucher à la fiscalité au regard du contexte de crise actuel, crise sanitaire mais pas seulement : envolée des factures d’électricité, des prix du carburant ; les Françaises et les Français payent l’irresponsabilité du Gouvernement sur les transformations de nos modes de déplacement et de nos consommations énergétiques. Nous nous félicitons donc que les Lilloises et les Lillois ne subissent pas en plus l’augmentation de leurs impôts fonciers. Le choix aussi de poursuivre et d’affiner la méthode autour du budget climatique – avec l’analyse de nos emprunts, comme vous l’avez montré tout à l’heure –, qui doit être une boussole sur les chantiers à prioriser pour réduire l’empreinte carbone de la Ville. Nous ne nous étions pas trompés en vous demandant de le créer, il s’agit là d’un véritable levier de nos changements de pratiques. Le choix, ensuite, d’afficher un niveau d’investissement élevé, en augmentation par rapport au budget primitif 2021, ainsi que des dépenses par politiques municipales – que je n’aurais pas le temps de développer autant que Marie-Pierre BRESSON –, c’est bien, à condition que ces augmentations ne soient pas un trompe-l’œil. Vous annoncez, par exemple, 45 M€ à la métamorphose paysagère, afin de « végétaliser et requalifier des espaces verts existants », mais quelle part de végétalisation et quelle part de requalification sur ces fameux 90 hectares ? Quand vous vous obstinez sur le projet de Saint-Sauveur, quand vous sacrifiez la plaine Winston Churchill et sa zone humide, quand vous allez décerner un permis d’aménager sur le Metropolitan Square avec ses constructions démesurées de parkings et de bureaux, on en vient à se demander vraiment à quoi va être dédiée une telle somme, vu le peu d’espaces verts restant dans notre ville. À de petites forêts urbaines de consolation ? Peut-être… Sur le bio, si nous saluons l’investissement supplémentaire de 700 k€, nous sommes intervenus plusieurs fois en 2021 pour vous demander comment vous comptiez passer à 50 % de bio en valeur avec les marchés publics précédemment passés. Espérons que nous réussirons à éviter le green washing des marchés à haute teneur environnementale. Au-delà de ces écueils et imprécisions, nous craignons un problème plus structurel. Ce qui est ennuyeux, c’est qu’une partie importante des 115 M€ d’investissements de 2022 est la conséquence du report de certaines opérations prévues en 2021. Plus ennuyeux encore, une partie des reports d’investissements de 2021 ne seront même pas réalisés en 2022. Oui, parce que Marie-Pierre BRESSON parlait de réalisations concrètes, encore faut-il qu’elles soient réalisées. 29 Évoquons, par exemple, les équipements culturels et sportifs : report de la rénovation des halles A et B de la gare Saint-Sauveur, report de la rénovation de la salle des sports du Croquet à Lille-Centre, en espérant que ces travaux démarrent bien en 2022, démarrage des travaux de la salle des sports Saint-Sauveur décalés à fin 2023 et de la piscine Fives-Hellemmes au printemps 2025 ! Certes, vous avez invoqué des raisons techniques, mais comment accepter un tel décalage pour que Fives et Hellemmes puissent enfin bénéficier d’une nouvelle piscine ? Ce retard est d’autant plus regrettable que Lille ne compte que trois piscines pour 232 000 habitants et que certaines de ces piscines sont dans un état inquiétant. L’an dernier, vous avez mis 150 k€ pour des travaux de maintenance pour la piscine Marx Dormoy. Cette année, vous devez mettre 700 k€ sur la table ! Combien de temps va-t-on faire des investissements de pansements ? Alors oui, nous direz-vous, nous refusons le projet d’aménagement sur Saint- Sauveur qui contient une piscine. Encore une fois, ce n’est pas une piscine que nous refusons, mais un projet démesuré, avec ses mètres carrés de bureaux et de parkings supplémentaires, qui sacrifie encore une fois un espace vert pour les habitants. En réalité, c’est votre entêtement qui provoque ce blocage. Alors, qu’est-ce qui nous empêche réellement d’accélérer le développement des équipements sportifs de notre ville en lançant un véritable PPI du sport ? Qu’est-ce qui nous empêche de mieux valoriser nos équipements culturels, plutôt que de dépenser 1,4 M€ pour une éphémère Utopia ? Mais si cela peut vous convaincre que les arbres sont importants, finalement, il faut peut-être les dépenser. Qu’est-ce qui nous empêche d’accélérer davantage les investissements de la transition énergétique ? Le manque de ressources humaines et certainement pas la qualité du personnel municipal. Lors du débat sur le rapport d’orientations budgétaires, il est bien apparu que le niveau d’investissement n’était pas tant limité par le recours à l’emprunt que par des capacités humaines de conduire les projets municipaux. Ainsi, comprenez que ce que nous vous demandons toujours, ce sont des recrutements volontaristes conséquents au sein de la Ville. Vous me répondrez que vous avez embauché 25 policiers municipaux et déprécarisé 74 postes. Évidemment, nous sommes favorables à ce type de mesure, mais je le redis : il n’y aura pas de transition sans embauches. Et pour que vous ne me demandiez pas où vous trouveriez l’argent, vous avez bien insisté sur les 7,8 M€ d’épargne brute et nous avions bien dit lors du débat d’orientations budgétaires que l’on pouvait diminuer ce niveau en ayant recours à davantage d’emprunt. D’autres acteurs qui jouent un rôle primordial dans nos quartiers sont les associations. Vous indiquez que les subventions aux associations sont en hausse de 1,5 % de budget à budget, mais ajoutons l’inflation et l’on se rend compte qu’encore une fois, cette hausse est en trompe-l’œil. Ensuite, vous vous félicitez de retrouver un niveau d’avant crise sanitaire, mais la crise sanitaire est-elle terminée ? Nous n’en avons pas l’impression. Ne serait-ce donc pas le moment d’accentuer votre soutien aux associations – de faire preuve du fameux volontarisme social que vous nous avez vanté ce soir – qui 30 œuvrent dans notre ville pour pallier les manques des politiques publiques de solidarité, d’insertion, de culture, de sport, … La dernière fois, vous nous avez accusés d’être frustrés de ne pas tenir les manettes de la Ville. Eh bien oui, nous le sommes, quand nous voyons ce que vous faites des fameuses manettes que vous avez dans les mains ! Bien peu, en comparaison des immenses besoins des urgences sociales et environnementales. Madame la Première Adjointe, pour faire face à la précarisation grandissante dans notre ville, pour contribuer à la transition énergétique du bâti lillois, pour améliorer le bien-être des Lillois et Lilloises, pour créer – oui, créer – des lieux de nature en ville, pour accroître les déplacements doux, pour soutenir l’économie lilloise, nous ne pouvons nous permettre ni les effets d’annonces ni les demi-mesures. Madame la Première Adjointe, nous ne sommes toujours pas convaincus que vous vous donniez les moyens des ambitions affichées et c’est pour cela que nous ne voterons pas ce budget. Je vous remercie. (Temps de parole : 8 minutes 20) Madame LINKENHELD - Merci. Je passe la parole à Violette SPILLEBOUT. Madame SPILLEBOUT - Madame la Première Adjointe, chers collègues, Je suis au regret de vous dire que le projet de budget 2022 qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas très rassurant pour les Lillois. Je dirais même : il est très inquiétant ! Il fait fi des nécessaires changements auxquels nous sommes confrontés depuis deux ans par la crise sanitaire. Rien n’est dit sur la nécessaire prise en compte de cette crise sans précédent, pour mieux construire notre avenir commun, l’avenir de notre ville, non seulement avec détermination mais aussi avec ambition. En fait, et c’est ce que nous disent la plupart des Lillois, la Ville de Lille joue « petit bras », pour faire référence à une citation sportive. Où y trouve-t-on les nouvelles actions économiques en faveur en particulier des jeunes et de l’emploi ? Où y trouve-t-on l’accent qui devrait être mis en matière éducative au regard de ce que nos écoles ont souffert ces deux dernières années ? Où y trouve-t-on un plan ambitieux pour la santé des Lillois, la prévention et la recherche médicale ? En pleine crise sanitaire, nos chercheurs et nos universitaires auraient apprécié de faire partie de vos priorités. 31 Où trouve-t-on un nouvel élan pour lutter contre l’insécurité qui grandit dans tous les quartiers de Lille, le jour comme la nuit ? Où trouve-t-on la force d’une ville centre de métropole, qui en redevienne le cœur battant, propre, attractif, accessible ? Chers Lillois, vous qui nous regardez ce soir, ouvrez les yeux ! On vous propose un budget qui augmente les impôts des Lillois et n’engage aucun effort ni économie pour mieux gérer notre ville. Je constate avec regret que vous êtes tous là depuis si longtemps que le budget est devenu, finalement, un exercice routinier, un exercice obligé, une sorte d’autosatisfaction permanente, le budget d’un simple bon élève. Mais ce n’est pas d’une ville « bon élève » dont les Lillois ont besoin. Nous, au groupe Faire Respirer Lille, nous voulons que notre Ville revienne en tête de classe, innove, accélère, embarque tous les Lillois, loin de sa torpeur et de ses retards. Permettez-moi de soulever quelques points. Concernant les recettes, je tiens à m’interroger sur la sincérité de certaines hypothèses. Dans deux domaines, les recettes sont manifestement largement surestimées : - dans les recettes estimées, vous prévoyez une augmentation de recettes de 2 M€ du casino, mais nous savons tous, et la presse locale s’en est fait écho récemment, que les recettes et la fréquentation du casino sont en berne. Ces dernières années, ces promesses n’ont jamais été tenues ; - de plus, prévoir 3 M€ supplémentaires de recettes des forfaits de post- stationnement – c’est-à-dire les amendes –, soit une hausse de 150 %, c’est du jamais vu. Vous tablez finalement sur la répression à tout va plutôt que sur l’augmentation des paiements spontanés des Lillois… La ficelle est un peu grosse. Inversement, certaines recettes sont largement sous-estimées : - Sur la fiscalité, votre budget n’intègre pas, concernant les taxes foncières, la revalorisation des bases de 3,4 % calculée et proposée par l’État… mais seulement 2 % ; c’est quand même étonnant, voire absurde. Permettez-moi donc de douter de votre sincérité quant à l’évaluation des produits de la fiscalité directe. Je me permets une incise concernant l’échange de tout à l’heure sur la fiscalité : vous avez omis de mettre au vote la délibération sur le taux de fiscalité ; je me permets donc de préciser que notre groupe, pour la délibération 22/28, votera contre l’augmentation des taxes foncières des Lillois. 32 - Par ailleurs, pas un mot sur les engagements que vous ne tenez toujours pas sur les recettes pour la propreté de notre ville. Je pense en particulier à la négociation avec la MEL au sujet des 12 M€ dépensés chaque année indûment par la Commune qui devraient nous être reversés pour le nettoiement des voiries. - Enfin, vous inscrivez des recettes de l’État bien prudentes, certainement sans arrière-pensée politicienne. On observe pourtant que le fonds national de péréquation, cette année encore, vient abonder nos ressources de plus de 3 M€. Toutes les composantes de la dotation globale de fonctionnement de l’État devraient encore augmenter cette année, et notamment la dotation de solidarité urbaine. Alors pourquoi n’inscrire que 1 M€ pour la dotation Politique de la Ville en 2022 ? Peut-être faut-il vous rappeler que l’État et son Gouvernement sont au rendez-vous et que les promesses sont tenues concernant la cohésion des territoires, la compensation de la suppression de la taxe foncière ou encore l’arrêt de la spirale baissière que nous avons connue ces dernières années pour la DGF. Quelques mots, enfin, sur les charges dans ce budget 2022. Quel aveu d’échec sur une meilleure gestion des deniers publics ! Vous prévoyez des charges générales en hausse de 7,3 % cette année, alors que la Commune de Lille est déjà 7 % au-dessus de la dépense par habitant que la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants. En réponse à votre interpellation tout à l’heure auprès de ma collègue Vanessa DUHAMEL sur les 4,4 M€ que nous pourrions enlever des charges, je vous propose : - des économies sur les achats, notamment grâce à l’utilisation de la centrale de la MEL ; - des économies sur une meilleure intégration des deux Communes, Hellemmes et Lomme, dans les dépenses ; - bref, des économies d’échelle. Parmi ces dépenses, vous avez évoqué, Madame BRESSON, les charges de personnel. Elles augmentent tout de même dans ce budget 2022 de 5 M€. Est-ce bien raisonnable, alors que Lille a déjà des dépenses de personnel supérieures de 22 % à la moyenne nationale des villes de même taille, alors aussi que le temps de travail a été normalisé depuis le 1er janvier, ce qui permet à notre Ville de récupérer près de 6 % de temps de travail ? Alors oui, nous aussi, nous sommes reconnaissants envers le travail du personnel municipal, mais vous ne faites aucune mention de projets de transformation des organisations et des équipes, d’allongement des heures d’ouverture de nos mairies de quartier et de nos services publics, d’une amélioration de cette qualité de service, de la mise en place de nouveaux services, qui, pourtant, serviraient notre Ville et ses habitants. 33 Pour ce qui concerne les investissements, vous prévoyez, et c’est bien, une augmentation de 10 %, mais même à supposer – comme le disaient les Verts tout à l’heure – que vous réalisiez tout ce qui est prévu en 2022, ce ne sera finalement qu’un rattrapage partiel ; en 2020, nous étions 17 % de moins que les autres villes de la même taille en investissement, et en 2021, nous avons pris beaucoup de retard. Finalement, au lieu de saisir toutes les opportunités du Plan de relance, où l’État met sur la table 100 Md€ pour soutenir la relance et la transition énergétique, écologique et numérique, là encore, la Ville de Lille joue « petit bras » avec des investissements trop prudents. Nous aurions plutôt aimé découvrir dans ce budget que vous alliez mettre en place une sorte de task-force à l’affût de tous les appels à projets nationaux qui sortent actuellement, des appels à projets européens, qui permettraient à Lille de bénéficier d’effets de levier, mais aussi à toutes les entreprises, associations, acteurs, qui pourraient, eux aussi, en bénéficier et qui attendent depuis deux ans. Car oui, la reprise est bien là. J’ai bien l’impression que notre chère Ville de Lille est aujourd’hui dans sa bulle, hors du temps, dans l’autosatisfaction, et regarde passer les trains. Alors, faisons un effort, cessons le fatalisme teinté d’amertume, pensons qu’il faut embrasser l’avenir et travailler avec tous ceux qui veulent avancer, sans exclusive, avec pour seul souci le développement de la ville et le soin aux plus fragiles. Ce n’est pas ce que propose votre budget primitif. Aussi, en toute cohérence, le groupe Faire Respirer Lille s’y opposera. Je vous remercie. (Temps de parole : 7 minutes 55) Madame LINKENHELD - Merci. Je passe la parole à Marion GAUTIER pour quelques éléments de réponse et je crois que Sébastien DUHEM avait également envie d’apporter des précisions puisqu’il y a eu des interpellations directes sur des questions qui concernent notamment son quartier. Madame GAUTIER - Monsieur CRÉPEL, vous êtes déçu, nous ne sommes pas surpris. Vous parlez de trompe-l’œil concernant les espaces verts. Quelle mauvaise foi ! Je pense que Stanislas DENDIEVEL vous l’a bien démontré au dernier Conseil Municipal. Je ne vais pas revenir dessus. 34 Vous parlez de report d’investissement. Effectivement, nous avons fait le choix d’être transparents sur le décalage de certains investissements, sans avoir à rougir du taux de réalisation en 2021. L’année 2020 a été compliquée sur la réalisation des investissements. En 2021, nous terminons avec 73 M€ d’investissement, c’est un taux de réalisation à 80 %, ce qui est très bon, surtout vu le haut niveau d’investissement, et nous maintenons le rythme sur 2022. C’est vrai, certains projets décalent. La découverte d’amiante sur la toiture de Saint-Sauveur, ce n’est pas de notre fait et ce n’est pas avec des agents municipaux supplémentaires que nous aurions pu empêcher d’avoir de l’amiante sur Saint-Sauveur. Les difficultés sur le foncier de la piscine de Fives-Hellemmes ne se seraient pas réglées avec des agents municipaux supplémentaires et, par ailleurs, même si les crédits sont décalés, le calendrier global du projet n’en est pas fondamentalement modifié. Sur la salle des sports Saint-Sauveur, il s’agit d’un problème de retour sur le marché, avec des propositions qui ne correspondaient pas à l’enveloppe et au cadre que nous avons fixés. Là encore, le fait d’avoir des agents municipaux supplémentaires n’aurait pas forcément permis d’accélérer le calendrier. Nous ne maîtrisons pas tout, nous sommes dans un contexte où les entreprises ont du mal à recruter, ont des difficultés d’approvisionnement en termes de matériaux. Là-dessus, ce sont des choses sur lesquelles nous n’avons pas de solution miracle et ce n’est pas le fait d’embaucher des gens en plus qui permet de trouver des solutions. Par ailleurs, sur cette question des embauches – je rebondis sur un point que vous avez soulevé, Madame SPILLEBOUT –, nous faisons des économies d’échelle. Elles ne se voient pas forcément dans les documents budgétaires puisque nous les redéployons, c’est-à-dire que ces économies d’échelle que nous faisons, plutôt que de nous permettre de faire baisser la masse salariale, sont redéployées sur nos nouvelles priorités et en particulier sur la transition écologique. D’un côté, nous supprimons des postes dans certains services mais nous les réaffectons à d’autres services, ce qui ne change pas la masse salariale globale de la Ville mais permet de réorienter ces politiques. Les économies d’échelle existent donc bien et, avec Martin DAVID-BROCHEN, nous sommes régulièrement impliqués sur ce sujet pour traquer tous les sujets d’économie d’échelle que l’on peut faire pour redéployer nos politiques à moyens constants ou dans une augmentation de masse salariale qui soit soutenable. Un mot également sur la question des subventions. Vous dites que ce n’est pas cohérent avec l’inflation. Ce n’est peut-être pas cohérent avec l’inflation qui est là en janvier 2022, cela l’est avec celle que nous avons présentée dans ce budget, puisque nous avons tablé sur une inflation à 1,5 % au moment où nous avons fait le budget à l’automne. L’augmentation sur les subventions est donc cohérente, sachant que, effectivement, nous ne pouvons pas prédire l’avenir au moment où nous faisons le budget. Madame SPILLEBOUT, j’ai vraiment du mal à comprendre comment vous raisonnez quand vous nous dites que nous aurions dû savoir que l’augmentation prévue dans le PLF était de 3,4 %. Non, puisque nous travaillons le budget au mois de novembre et début décembre, la loi de finances est votée fin décembre. Nous avons donc ce chiffre de 3,4 % a posteriori. Il y a parfois eu dans le passé des mauvaises surprises avec des 35 estimations faites qui étaient supérieures à l’augmentation des bases locatives votées dans la loi de finances et, dans ce cas, cela devient très difficile de rééquilibrer le budget en quelques jours pour pouvoir le présenter dans les délais. Par ailleurs, notre estimation était basée sur une inflation à 1,5 %. L’inflation est finalement supérieure. Le fait d’avoir des bases locatives un peu supérieures à ce que nous avions estimé n’est donc pas un confort démesuré, mais simplement une forme de cohérence. J’ai un peu de mal à comprendre vos calculs sur les recettes. D’un côté, vous nous dites que nous surestimons, par rapport à votre analyse, des recettes par exemple sur le casino et, de l’autre, vous proposez en même temps de baisser d’autres recettes sur la partie fiscale. J’ai un peu de mal à comprendre comment vous concevez votre équilibre budgétaire. Notre logique est celle de la construction budgétaire, nous inscrivons les dépenses que nous prévoyons mais nous n’inscrivons que les recettes dont nous sommes sûrs. Cela nous a amenés à être prudents sur la dotation de la Politique de la Ville – j’en ai d’ailleurs parlé en commission – en assumant le fait que nous restions sur une estimation très prudente, tout en détaillant dans la délibération à chaque fois l’estimation qui est faite et ce qui a été en réalité touché. Effectivement, ce qui est touché est souvent supérieur à notre estimation parce que, au moment où nous faisons le budget, nous ne connaissons pas les projets sur lesquels nous sommes sûrs de toucher ces recettes. C’est du procès d’intention de dire qu’il y a là une volonté politique de critiquer qui que ce soit. C’est plutôt une prudence budgétaire à n’inscrire que les recettes que nous sommes sûrs de toucher et à ne pas risquer de surestimer les choses. Un point enfin sur les questions de transformation sur le volet des ressources humaines. J’avoue être un peu scotchée. En deux ans, on a appris à télétravailler dans cette Ville, je crois que le télétravail était quasiment inexistant dans la Ville il y a deux ans et, comme dans toute la société, tout le monde s’y est mis. C’est une transformation majeure de notre façon de travailler. La Ville a accompagné cette mise en place du télétravail. C’est vrai que cela n’a pas été facile. Il a fallu au niveau des équipes des finances, de la commande publique, trouver des ordinateurs, acheter des licences, équiper les agents, parfois les former, apprendre tous ensemble à utiliser Teams, la visio, etc. Toute cette modernisation du système d’information et des façons de travailler a été portée depuis deux ans. Je crois que c’est une transformation majeure. La deuxième transformation majeure, c’est tout le processus de déprécarisation et d’amélioration des conditions d’emploi qui est porté par Martin DAVID-BROCHEN. Je ne comprends pas que l’on puisse dire que rien n’est fait en termes de transformation des façons de travailler dans cette Ville. Je pense que c’est nier l’impact que ces deux changements ont sur la vie très concrète des gens et des façons de travailler. Enfin, sur le plan de relance, je ne souhaitais pas en parler dans l’intervention et nous étions convenus avec la Majorité de ne pas insister sur ce point, mais, puisque vous me tendez la perche, je la prends. Nous avions identifié 40 à 50 M€ que nous souhaitions 36 proposer dans le plan de relance. Nous avons été notifiés sur 6,6 M€. Ce n’était pas à la hauteur de ce que nous étions prêts à mettre dans ce plan de relance. Ce n’est pas faute d’avoir proposé des investissements, d’avoir mis en place la task-force. Audrey LINKENHELD montre le tableau de tous les appels à projets que nous avons identifiés, travaillés, listés et suivis avec des tableaux Excel, des indicateurs, des boucles de mails pour qu’on ne loupe aucun appel à projets. Nous avons été tellement réactifs sur les premiers appels à projets que certains au Ministère se sont inquiétés que Lille ait été aussi réactive là où d’autres villes ayant pourtant leurs entrées à Bercy étaient moins réactives que nous. Je crois que nous avons fait tout ce qu’il fallait pour pouvoir émarger au maximum de dispositifs et financer nos investissements. Il y a eu beaucoup d’annonces sur le plan de relance. Il y a eu beaucoup d’argent dans un certain nombre de secteurs et notamment le soutien à l’économie. En ce qui concerne nos investissements, nous étions prêts à aller plus loin. Cela dit, nous sommes aussi contents d’avoir pu être accompagnés, mais nous sommes prêts à aller encore plus loin et nous avons la capacité à engager des investissements supplémentaires si nous sommes davantage aidés. La situation financière de notre collectivité le montre bien. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame GAUTIER. Je me permets de rajouter mes félicitations à la fois pour la présentation qui a été faite de ce budget, pour le travail qui l’a accompagné, pour la réponse qui vient de vous être présentée. Cette réponse est venue point par point sur l’ensemble des sujets qui ont été évoqués. Alors que ce sont les oppositions qui nous reprochent de la politique politicienne, les uns nous disant que nous ferions des effets d’annonce plutôt que des réalisations concrètes, les autres nous reprochant de l’insincérité là où il y a au contraire de la transparence et de la prudence, je crois que nous venons de voir l’arroseur arrosé. Au contraire, notre conception de la politique, ce sont des valeurs, des projets, des actes, du concret. Les réponses très précises de Marion GAUTIER, de même que le détail des 29 pages de la délibération et le document grand public que nous publions – j’invite tous ceux qui nous écoutent à les feuilleter – montrent que, au contraire, ce budget est la traduction financière et concrète des ambitions qui sont les nôtres, d’un volontarisme qui ne se dément pas en faveur de la transition écologique, mais aussi de la justice sociale. Merci beaucoup Marion GAUTIER de cette réponse et de cette présentation. Je passe la parole à Sébastien DUHEM s’il veut ajouter quelques détails sur les projets fivois dont il a été question. Monsieur DUHEM - Monsieur CRÉPEL, vous avez décidément choisi le mauvais exemple en pointant du doigt la piscine de Fives et en particulier le manque d’ambition de la Majorité municipale sur ce secteur. Quand même, il ne faut pas manquer de toupet ! Très sincèrement ! 37 Le manque d’ambition dans un quartier comme Fives ? C’est aujourd’hui un secteur en pleine reconversion industrielle, où nous allons poser dans les années à venir plus de 50 M€ avec la Métropole, en y mettant du logement, un parc, une piscine, un ensemble de structures. Nous rénovons cinq écoles et nous faisons une extension en lien avec Charlotte après avoir concerté avec l’ensemble des écoles. Avec Stanislas, nous avons créé deux micro-forêts en l’espace d’un an et demi et, d’ailleurs, quelques-uns d’entre vous étaient là aux plantations. Sincèrement, ayez un peu l’honnêteté de temps à autre de dire aussi ce qui est bien – c’est ce que j’aimerais quand j’entends l’Opposition – cela ne vous fera pas de mal, cela fait du bien, surtout dans cette période. En période de crise, cela fait du bien de positiver. Je voulais simplement vous pointer un peu cela. Si nous avions un peu plus de temps, je vous expliquerais aussi ce que nous pouvons faire notamment sur la pointe des Bois-Blancs où nous allons aussi créer un certain nombre de logements pour les personnes qui en ont besoin – en parlant de justice sociale –, mais également sur le programme NPRU, etc., etc. Nous avons de multiples occasions de vous le souligner. Vous dites : « vous mettez beaucoup de temps, c’est dramatique, on ferait mieux que vous ». Vous semblez oublier que, lorsque vous étiez en responsabilité les uns et les autres dans vos différentes fonctions, pour mettre en place une chose, il y a des études, puis des marchés, puis un chantier. Une fois que tout cela est réalisé, tout est là et on peut très gentiment profiter de ces espaces, de ces bâtiments publics. À ce moment-là, chacun s’enorgueillit, dit que c’est magnifique et en assume la paternité. Voilà ce que je voulais vous dire. De temps à autre, cela ne fait pas mal de dire que, en un an et demi, pas mal de choses se sont faites dans un contexte particulièrement compliqué. Ayez parfois cette honnêteté. Madame LINKENHELD - Merci. Il n’y a pas d’autres interventions. Je vais mettre aux voix la délibération sur le budget primitif 2022, en ayant bien noté la position contre des oppositions, ce qui en soi n’a rien de très original, mais faut-il encore savoir le justifier. Qui est contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille et le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Merci beaucoup. Le budget primitif 2022 est adopté. Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 38 22/96 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022. 22/97 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022. Adoptées à la majorité, le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 22/98 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022. 22/99 Budget annexe du service des Pompes Funèbres - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2022. Adoptées. Nous passons au sujet suivant. Arnaud DESLANDES, qui va nous parler de la stratégie commerce et artisanat. Chemise 5 COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Arnaud DESLANDES Adjoint au Maire 22/33 Stratégie Commerce et Artisanat 2022-2026. (Projection d’un diaporama) Monsieur DESLANDES - Merci, Madame la Première Adjointe. Madame SPILLEBOUT, vous allez être rassurée, vous allez voir que nous ne regardons pas passer les trains mais que nous agissons dans beaucoup de domaines et, ici particulièrement, sur le commerce et l’artisanat, avec cette stratégie que nous avons travaillée auprès des 4 500 commerçants et artisans lillois, pour lesquels nous voulons répondre aux défis qui se posent à eux pour l’avenir. Redisons-le quand même, le commerce à Lille ne se porte globalement pas mal du tout, avec un taux de vacance de 8,7 %, ce qui est bien moindre que dans la plupart des villes de taille comparable. Cela dit, nous ne nous cachons pas non plus les difficultés qui ont été engendrées par la crise du Covid, qui a accéléré pas mal de tendances sur la croissance du e-commerce, sur l’essor fulgurant des plates-formes et des commerces déshumanisés que nous avons vu essaimer dans la ville et sur lesquels nous avons 39 beaucoup de choses à dire – nous y reviendrons –, mais aussi, et de manière plus positive, sur la redécouverte des circuits courts et une attention plus forte sur la qualité et une consommation raisonnée. Partant de ce constat, nous avons travaillé depuis un an à coconstruire cette stratégie commerce et artisanat. Vous le savez, des réunions ont été engagées en décembre dernier sous la houlette de Franck HANOH et d’Audrey LINKENHELD, et elles se sont poursuivies, parfois un peu entravées par les confinements et les règles sanitaires depuis un an. Nous avons mis autour de la table et consulté tous les acteurs concernés, la Fédération lilloise du commerce, les 17 Unions commerciales lilloises, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, les Communes associées puisque c’est une stratégie qui couvre le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme, même les autres grandes villes avec lesquelles nous avons fait du parangonnage, et avec France urbaine que nous avons consultée à plusieurs reprises et avec qui nous avons travaillé notamment dans la perspective des assises du commerce. Je vous épargnerai de vous présenter de manière exhaustive les 26 actions qui sont regroupées dans cinq ambitions. Je voudrais quand même vous présenter trois tendances majeures sur lesquelles nous insistons dans cette stratégie. La première est celle de défendre un commerce de proximité et indépendant. En effet, nous savons que le commerce dans les quartiers est essentiel au lien social et nous voulons maîtriser les implantations commerciales et nous doter d’une boîte à outils capable de mobiliser tous les leviers à notre disposition. Le premier est celui de l’appel à manifestation d’intérêt de la Métropole auquel nous répondons et qui fait l’objet d’une délibération séparée pour la rue Gambetta et la rue de Lannoy afin de travailler à l’installation d’une offre adaptée et diversifiée sur ces deux linéaires qui, pour des raisons différentes, peuvent rencontrer aujourd’hui quelques difficultés. Nous voulons aussi explorer les possibilités d’une foncière commerce, lancer une foncière citoyenne sur des projets économiques locaux, innover, tester, donner leur chance à des commerçants qui souhaitent se lancer à travers les boutiques à l’essai, les pop-up stores, les boutiques éphémères. Surtout, en dernier point sur cette question des maîtrises des implantations commerciales, nous continuerons de défendre, comme Martine AUBRY le fait depuis des années, la question de l’encadrement des loyers commerciaux dans une ville où les prix ont flambé ces dernières années et mettent en péril l’indépendance et la proximité du commerce. Qui dit commerces de proximité indépendants dit aussi lutte contre le développement de ce qui est une négation absolue de ce que nous considérons comme le commerce que nous voulons défendre, lutte contre le développement des dark-stores, des drives piétons, des plates-formes de livraison, des quick commerces et, là aussi, en encadrant leur développement par les outils qui sont à notre disposition, ceux du PLU, de l’occupation de l’espace public ou les nouvelles règles de logistique urbaine. Nous voulons aussi défendre les principes du droit social souvent bafoués parmi ces 40 entreprises de la nouvelle économie et du nouveau commerce sur lesquelles nous souhaitons vraiment lutter de manière forte. Deuxième zoom que je voulais faire avec vous, nous voulons accompagner plus encore les commerçants dans la transition numérique. Je voulais vous citer l’étude Procos qui est sortie le 2 février dernier. Le Procos, qui est le rassemblement des grandes enseignes, note que, sur l’année 2021, le poids du commerce en ligne parmi le commerce de détail atteint désormais 15 %, il a augmenté de 13,5 % à 15 % en moins d’un an. Surtout, beaucoup plus grave, la fréquentation des commerces physiques a plongé de 20 % en 2021 par rapport à 2019. Il y a urgence et il faut vraiment tirer la sonnette d’alarme là-dessus car une ville fantôme n’est pas ce que nous souhaitons pour le commerce de demain. En revanche, il faut aussi admettre un principe : le tout physique aujourd’hui n’est plus possible, mais le tout numérique n’est pas souhaitable. Il faut quand même amener les commerçants vers une maîtrise de la digitalisation, ce que l’on appelle la « phygitalisation », cette alliance du commerce physique et de la digitalisation, en leur donnant les outils de formation, de maîtrise, d’équipement. Nous faisons cela en partenariat avec les acteurs consulaires, la CCI et la CMA, mais aussi avec la BPI qui a lancé le plan de formation au numérique auprès des commerçants. Nous avons vraiment travaillé au plus près des commerçants, dans un travail d’information, d’accompagnement, d’insertion dans des parcours de formation sur la question du numérique pour qu’ils puissent se préparer à maîtriser ces outils. Nous travaillerons aussi avec la Fédération lilloise du commerce pour faire le choix d’une vitrine en ligne. En effet, une application lilloise, portée par la start-up The- Ring.io, offrira un bouquet de services en ligne, du click and collect jusqu’à l’information. Nous avons écarté aujourd’hui le choix de la Marketplace puisque les études qui avaient été remontées par France urbaine nous avaient montré que, dans les villes où elle avait été expérimentée, les résultats n’étaient pas à la hauteur des moyens engagés. Nous choisissons donc une option intermédiaire sur cette application de vitrine en ligne. Dernier zoom sur cette stratégie commerce qui, je le rappelle, comprend 26 actions – je ne vous en présente que quelques-unes ici –, l’action d’accompagner les clients et les commerçants et artisans dans la transition écologique et de les amener à contribuer au Plan lillois pour le climat présenté par Audrey il y a plusieurs mois. En insistant notamment pour faire connaître et développer les écogestes sur les économies d’énergie, nous mettrons en place, en lien avec les équipes de la transition écologique, les ateliers de la transition écologique à destination des commerçants et des artisans pour les amener à maîtriser les bons gestes, avec un guide pratique qui sera préparé à cet effet, mais aussi en conditionnant les aides aux animations commerciales au respect des enjeux climatiques, en commençant par le marché de Noël sur lequel nous allons retravailler en lien avec la Fédération lilloise du commerce pour que nos objectifs climatiques soient bien intégrés dans le cahier des charges du marché de Noël. 41 Dernier point sur lequel j’insiste dans cette transition écologique, parce que c’est majeur, c’est la logistique urbaine, qui est un triple enjeu pour la ville, un enjeu écologique, un enjeu économique et un enjeu urbain, surtout dans une ville comme Lille où la physionomie des rues est assez étroite. Les norias de camions de livraison qui viennent aujourd’hui nourrir les drives piétons ou autres plates-formes de logistique ne sont plus acceptables. Elles doivent être régulées, encadrées, en mobilisant les moyens qui sont les nôtres, avec un plan de mobilité. Nous mettrons en place une instance du dernier kilomètre – puisque c’est ici que l’enjeu est crucial – en lien avec le centre multimodal de distribution urbaine (le CMDU), à la fois pour modifier les parcs de véhicules de livraison, pour les amener vers des véhicules propres et surtout pour développer des livraisons en mode doux et pour travailler sur des plates-formes intermédiaires ou un maillage intermédiaire de livraison du CMDU dans le reste de la ville pour raccourcir les distances de livraison et éviter ces norias de camions qui encombrent la ville et qui sont contraires aux ambitions climatiques que nous portons. Je n’ai pas fait la présentation complète. Je vous invite à regarder sur votre table, vous avez le texte de cette stratégie qui est posé. Je suis à votre disposition. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DESLANDES. Je passe la parole à Xavier BONNET. Monsieur BONNET - Madame la Première Adjointe, mes chers collègues, Monsieur l’Adjoint, vous avez présenté à la presse dès cette semaine, avant même qu’elle ne soit soumise au vote du Conseil Municipal, la stratégie commerce. Alors que tout est bouclé, les documents imprimés, nous soulevons avec dépit ce problème majeur et hélas récurrent de gouvernance. Ce problème fait suite à la présentation aux entreprises, avant même son passage en Conseil Municipal, du Pacte Lille bas carbone ou encore cette délibération publiée sur le site de la Ville avant son passage en conseil. Notre groupe vous le dit clairement, nous n’accepterons plus la méthode qui vise à passer outre le vote du Conseil Municipal. Dois-je vous rappeler que son assemblée est élue démocratiquement et seule garante des décisions prises par la Ville de Lille ? Pour revenir à la délibération, le dérèglement climatique aujourd’hui incontesté nous révèle chaque jour l’impact, l’importance que peuvent avoir sur son évolution nos modes de consommation. Ces deux années de crise sanitaire nous ont appris l’équilibre fragile sur lequel repose notre société, société libérale qui, pour la recherche d’un profit maximal, n’hésite pas à faire parcourir des milliers de kilomètres d’un continent à l’autre de la planète à ce qui nous est indispensable, mais aussi à tous ces produits plus anodins les uns que les autres que la publicité nous incite à posséder, tout cela pour la recherche d’un moindre 42 coût sans même se soucier des conditions parfois inhumaines et planéticides de leur fabrication. La crise sanitaire, nous n’en sommes pas encore sortis, le changement climatique nous donne chaque jour un peu plus le vertige. Pourtant relance et croissance à tout prix redeviennent les priorités absolues, dans un monde mercantile, au modèle mortifère, en oubliant bien vite les promesses d’un monde d’après différent. Mais que les inquiets soient rassurés. Nous ne disons pas qu’il s’agit d’avoir la consommation coupable. Il s’agit justement de retrouver le plaisir de choisir et non pas de subir. Il s’agit de retrouver la convivialité, la proximité, de remettre de l’humain en recréant le lien social et, pour cela, quel bonheur de retrouver nos voisins au marché, de participer aux rendez-vous des AMAP avec nos amis, d’encourager et de faire vivre l’installation de ce commerce de proximité que nous avions vu disparaître. C’est aussi faire vivre l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire en retrouvant un usage à ces produits de deuxième vie et, pourquoi pas, en opérant la transaction avec la monnaie locale encore et toujours attendue. Alors oui, nous croyons à la primauté, à l’importance de l’action publique au regard de la décision politique. Oui, l’action municipale est primordiale à l’orientation qu’elle veut donner à son commerce. Certaines municipalités ont fait le choix de ne pas encourager la présence de la distribution industrielle sous quelque forme qu’elle soit, grande surface, drive piéton, retrait en consigne et bien d’autres, privilégiant le maintien sur leur territoire d’une offre de commerce diversifiée. Vous l’avez compris, c’est cette option que nous portons, celle du bien vivre ensemble, au cœur de nos quartiers. C’est ce choix dont nous nous réjouissons. En cela, différentes ambitions annoncées pourront en être le support. De cette stratégie, une petite remarque d’introduction, vous nous dites qu’elle est le résultat du partenariat de l’ensemble des acteurs du territoire. Quel dommage de n’y avoir pas associé, aux côtés des partenaires historiques comme l’UMIH ou la Fédération lilloise du commerce, l’acteur final qu’est le consommateur. Pour autant, promouvoir une offre de proximité en améliorant le cadre de vie des habitants, nous y souscrivons. Finaliser un observatoire, un effort certes insuffisant mais bienvenu d’équipement en toilettes publiques, solliciter la MEL en candidatant à l’appel à manifestation d’intérêt, créer une foncière citoyenne en parallèle d’une foncière communale à la condition d’avoir la force de frappe nécessaire à son efficacité, encadrer les loyers commerciaux sont des axes intéressants. Nous appuyons avec vous. Mais pourquoi diable créer un comité de coordination des grands bailleurs ? Manière feutrée de nous parler des grandes foncières commerciales, foncières plus 43 soucieuses de sortir de terre toujours plus de mètres carrés d’espace commercial que de faire du commerce. En matière de surface commerciale, un mètre carré plus un mètre carré n’a jamais fait deux fois plus de chiffre d’affaires, bien au contraire. Se rapprocher de ces grands commercialisateurs, c’est encourager la course sans fin à la multiplication des surfaces commerciales dont nous voyons depuis trop longtemps les dégâts dans nos quartiers. Côté marchés de plein air, vous connaissez mon attachement à cette profession. J’ai eu également le plaisir de voir décerner le prix 2016 du marché préféré des Français au marché de Wazemmes. J’ai plaisir à lire dans le magazine de la Ville cet article titré « marché de Wazemmes, plus beau encore ». Je me réjouis des objectifs et actions annoncés. Une petite réserve sur la réédition du plan des marchés : sans doute vaudrait- il mieux accompagner plus franchement une autre préconisation, à savoir l’application numérique « Saveur Marché ». Et si cet intérêt est durable, nous pourrons nous en féliciter. Mais pourquoi diable entamer la démarche en faisant les choses à l’envers en publiant en novembre dernier un arrêté modifiant le règlement des marchés de plein air jusqu’aux fondements des us et coutumes de la profession, ne réussissant qu’à semer le trouble sans même qu’il soit mis en application, pour au final entendre les commerçants et remettre tout à plat dans la perspective d’une nouvelle écriture ? Quel dommage de n’avoir pas commencé par cela ! Quel dommage de n’avoir pas évité bien des incompréhensions ! Les quelques minutes qui me sont accordées ne me permettant pas un commentaire exhaustif, j’évoquerai quelques sujets qui nous tiennent à cœur, à commencer par la piétonnisation. Comme vous le faites remarquer, elle permet la déambulation et l’accès aux commerces, elle apaise également en réduisant le bruit, en réduisant le stress, en réduisant la pollution, en favorisant les déplacements en mode doux. Mais malgré tout, vous avez choisi une mise en place minimaliste en la limitant à quelques heures par semaine. Pourquoi ne pas la faire vivre du lundi au dimanche ? Vous verrez, nous y viendrons et, comme le dit Stéphane BALY, nous finirons par ne plus être la dernière place flamande non piétonne. La nécessité d’une polarité commerciale forte et de proximité dans les quartiers est également soulignée. La méthode pour y parvenir est importante au risque d’un échec cuisant. Là aussi, nous pourrions nous appuyer sur un espace de tranquillité piétonnisé au cœur de chaque quartier, favorisant déambulation et accès aux commerces, permettant une identification, un attachement au quartier, cher à nombre d’habitants. Le contraire, c’est Lille-Sud. La rue du Faubourg des Postes a été, comme la rue Pierre Legrand ou l’avenue de Dunkerque, un linéaire commercial de premier ordre. C’était aussi une braderie au rayonnement régional. 20 ans d’aménagements commerciaux l’ont mise à terre. Comme les autres linéaires, la rue a vu d’abord ses chalands s’orienter vers le commerce de périphérie. Il fallait donc agir, trouver l’idée forte capable d’endiguer sa désaffection. Je ne m’étendrai pas, ce fut le Faubourg des modes. 44 D’échec en échec, les vitrines se sont murées. Pour prendre le relais, une nouvelle idée avec dix ans d’acharnement : un projet de centre commercial au modèle dépassé et surdimensionné. C’est un échec et ce sera un échec. Toujours avec la même logique, et ce sera le même résultat, le prochain échec : un multiplex cinématographique de 14 salles, illustration de la contradiction sous-jacente à cette délibération. Je promeus la proximité et en même temps le gigantisme de Lillenium. Là aussi, il ne suffit pas d’ajouter des salles aux salles pour trouver plus de cinéphiles. Ce dont Lille-Sud avait besoin, c’était une moyenne surface pour satisfaire aux besoins d’approvisionnement des habitants. Ce dont Lille-Sud a besoin en la matière, c’est un cinéma indépendant de quartier à son échelle. Je m’arrêterai là car je n’ai plus le temps nécessaire pour parfaire l’analyse, mais, croyez-moi, je le regrette. Madame LINKENHELD - Et pourtant, vous avez eu 3 minutes de plus, ce qui est déjà généreux. Je vous rappelle que c’est 5 minutes. Essayez d’être disciplinés, s’il vous plaît, les uns et les autres. Merci. La parole est à Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Monsieur le deuxième Adjoint, Je vais intervenir à la place d’Ali DOUFFI qui ne peut malheureusement pas être avec nous ce soir et qui, à plusieurs reprises en cet hémicycle, était intervenu pour que ce que l’on appelait à l’époque le Plan lillois du commerce soit présenté devant notre assemblée et il regrette bien évidemment de ne pas être présent ce soir. J’ai entendu ce que vous avez indiqué sur la période très longue d’un an – si j’ai bien compris – de concertation. Il s’étonnait du fait que ce plan ait été présenté le 31 janvier dernier auprès de la commission en charge du commerce, aux unions commerciales et aux acteurs locaux. Dans cette enceinte, longtemps présidée par Pierre MAUROY, qui a créé et qui a instillé la proportionnelle dans les conseils municipaux, je ne crois pas simplement de façon formelle mais pour faire que les débats soient utiles, que les échanges puissent exister, que l’écoute puisse se faire, je m’associe pleinement à ce que vient de dire Xavier BONNET, quand, sur deux délibérations essentielles, tout est déjà écrit et publié avant que les débats aient eu lieu. Ce type de pratique, c’est quelque part un renoncement ou un reniement de ce qui a été voulu à l’époque en matière de pluralisme au sein des conseils municipaux. Nous en sommes aujourd’hui à du formalisme et simplement du formalisme. 45 Je vais venir sur la stratégie commerce. Je le dis à notre collègue Sébastien DUHEM, pas de leçon de morale. Nous sommes capables de dire ce qui va et nous sommes aussi capables – c’est notre rôle et cela devrait être le rôle de chacun – d’être lucides et de dire ce qui ne va pas. La stratégie commerce… D’ailleurs, ce n’est plus un plan. Un plan sans stratégie, cela ne va pas. Une stratégie sans plan, cela ne va pas. Vous avez certainement beaucoup de mal avec le « en même temps », mais c’est un autre problème. Nous le disons, la stratégie commerce et artisanat est globalement pertinente. Les cinq objectifs correspondent à des besoins bien identifiés. Concernant la promotion de l’offre de proximité, si celle-ci correspond bien à une demande croissante de la population, boostée par les changements de modes de consommation dictés par la crise sanitaire, elle ne peut pas constituer le seul axe de développement du commerce lillois. La dynamique commerciale d’une ville comme Lille ne peut pas se limiter à l’offre de proximité, même si effectivement – et vous l’avez dit, il y a une délibération – les rues Gambetta et de Lannoy doivent faire l’objet d’une attention particulière. Petite parenthèse, vous avez commencé votre propos par le commerce dans les quartiers. Pleinement d’accord, mais ce discours était déjà tenu en 2001. Que s’est-il s’est passé à Lille-sud ? Que s’est-il passé en partie sur Wazemmes ? Que s’est-il passé sur le Faubourg de Béthune ? Que s’est-il passé sur Fives ? Je crois que, là aussi, nous avons besoin d’être lucides et de nous poser un certain nombre de questions. Le centre-ville d’une métropole européenne doit également avoir pour ambition de séduire et d’attirer des enseignes majeures qui aujourd’hui désertent progressivement le cœur de Lille. Le secteur piéton, même s’il y a eu une avancée récente, quand on regarde ce qu’il s’est passé, est en déclin depuis de nombreuses années et Lille peine à attirer les nouveaux concepts de centre-ville développés par les grands acteurs de l’équipement de la personne ou de la maison. Il faut une démarche prospective en direction des enseignes nationales et internationales, il faut une présence plus active sur les salons professionnels, il faut une communication plus ciblée auprès des investisseurs, il faut valoriser les atouts sociodémographiques et le potentiel commercial de notre ville, il faut mettre en valeur la tradition marchande de notre ville. Et puis, nous revenons sur un élément qui était au cœur de notre programme, je pense au manager de centre-ville. Dans ce domaine, le manager de centre-ville ou développeur de commerce constitue ou devrait constituer un rouage essentiel de la promotion de l’activité commerciale. À l’heure où la grande majorité des villes s’organisent en créant des postes (300 créations récentes ou en cours, selon l’association nationale des managers de centre-ville), où l’État et la Banque des territoires encouragent financièrement ces créations, Lille demeure une des rares grandes villes françaises à ne pas se doter de manager de centre-ville. 46 Les centres-villes sont maintenant en compétition permanente pour convaincre les enseignes locomotives qui, par leur renommée, leur image et leur dynamisme, permettent de mobiliser la clientèle et d’élargir la zone de chalandise. Cet aspect primordial du développement du tissu commercial ne peut être traité, malgré la grande qualité des agents concernés, par le seul service commerce. Il nécessite l’expertise d’un professionnel de terrain qui travaillera en lien permanent avec les services municipaux, les porteurs de projets, les enseignes, les propriétaires et les bailleurs, qui est souvent associé à la création d’une foncière. Vous évoquez dans votre stratégie cette création des foncières mais, pour vous avoir écouté attentivement en commission nous indiquer que ce n’était pas un engagement mais que vous étiez au stade de l’étude, en particulier avec la Banque des territoires, nous craignons du retard. Il ne faudrait pas que cette stratégie essentielle puisse n’être mise en œuvre que dans le dernier tiers de votre mandat. Attention à ne pas prendre de retard à ce niveau-là. Oui à l’indispensable accompagnement des commerçants à la digitalisation dans une cohérence et une complémentarité entre celle-ci et le commerce physique. Bien entendu, d’accord avec le constat d’échec des plates-formes de proximité et l’on peut penser que The-Ring.io est une bonne alternative si les moyens de formation et de suivi – c’est d’ailleurs souvent une question au cœur des échecs dans cette ville, c’est la question du suivi et la détermination – sont mis à disposition des commerçants. Oui aux boutiques à l’essai et aux pop-stores qui constituent un outil très efficace de test, de concept innovant. Il y a aussi la nécessité de renforcer le lien entre le tourisme et le commerce, en créant par exemple une instance partagée avec les acteurs du tourisme et du commerce, l’Office de Tourisme et la fédération lilloise, pour concevoir des actions communes et bâtir un partenariat systématique sur les événements à l’instar de ce qui se fait à Roubaix, ou intégrer l’Office de Tourisme au comité permanent du commerce et de l’artisanat. Je termine sur le soutien aux unions commerciales. 80 000 € par an et par association avec au maximum deux actions par an. Attention à ne pas mettre fin aux initiatives de petite ampleur au cœur de l’animation d’un certain nombre de nos quartiers. Par ailleurs, si 80 000 € sont bien entendu un budget conséquent pour certaines associations, il n’est pas certain que, pour notre centre-ville et en particulier depuis l’intégration du GAEL à la fédération lilloise du commerce, cela soit suffisant. Notre centre- ville, par son poids économique, commercial, par la mixité de la population qui y converge, par la typologie particulière de ses commerces, par le rayonnement qu’il doit apporter, qu’il apporte à l’ensemble de la ville, mérite également un traitement et un soutien particulier et, bien entendu, sans déshabiller ni renforcer ce qui doit se faire pour une réelle revitalisation commerciale de nos quartiers. 47 Il faut encourager les animations et faire de notre centre-ville une destination shopping reconnue, clairement identifiée, marquetée à l’image des grands centres-villes qui aujourd’hui se dotent d’une politique de communication les ancrant résolument dans notre contexte, dans notre époque. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Merci, s’il vous plaît, de ne pas faire entrer l’inflation qui est déjà galopante dans nos interventions. J’avais accordé un peu de « rab » à Xavier BONNET. Vous avez vous- même débordé sur le « rab » de Xavier BONNET. Nous sommes maintenant à 8 minutes et demie. On commence à s’éloigner dangereusement des 5 minutes. Vraiment, je sais qu’il n’est que 19 heures 30, mais ce n’est pas une raison. Je demande vraiment – et je vais être plus sévère la prochaine fois – à chacun de respecter nos règles collectives. Je donne la parole à Monsieur le deuxième Adjoint pour qu’il puisse vous répondre et je crois que Jacques RICHIR voudra bien compléter sur la partie qui concerne sa délégation, notamment les marchés de plein air, en pas plus de 5 minutes, s’il vous plaît. Monsieur DESLANDES - Merci, Madame la Première Adjointe. Monsieur CHARLES, vous nous demandez : « Qu’avez-vous fait à Lille-Sud ? » ; je vous retourne la question. Qui était président du quartier Lille-Sud pendant 15 ans ? Vous en étiez le président, donc s’il y a des difficultés à Lille-Sud, vous en êtes aussi comptable et responsable ; ne vous retournez pas juste vers nous ou vers la Majorité aujourd’hui, vous étiez sur ses bancs il n’y a pas si longtemps. Sur la difficulté du centre-ville ou de la rue de Béthune que vous avez citée, l’activité de la Ville sur le 31, rue de Béthune et sur la recommercialisation du site montre que nous n’abandonnons rien et, à cet égard, le manager de centre-ville, que vous citez comme une proposition phare, est tout de même d’abord une proposition pour une ville moyenne ; les managers de centre-ville, c’est dans les villes de 10 000 à 100 000 habitants, Monsieur CHARLES, pas dans une ville de 250 000 habitants. Au demeurant, nous avons trois agents spécifiquement chargés du commerce à la Ville de Lille et nous dotons la Fédération lilloise du commerce avec des objectifs sur ces questions de centre-ville, il n’y a pas besoin d’avoir un manager de centre-ville, ce n’est pas à la taille ni à la mesure de notre ville. Vous vous inquiétez de la foncière commerce, du temps que cela pourrait prendre. Je l’ai dit en commission avec franchise : il y a un travail exploratoire à faire – voulons-nous avoir la masse critique, les fonds nécessaires ? –, avec la Métropole notamment, pour être sur la bonne échelle de pertinence pour agir avec cette foncière. Vous dites que cela arrivera dans le dernier tiers du mandat, je le souhaite fortement ; en tout cas, nous aurons été plus réactifs que le Gouvernement que vous soutenez, qui 48 convoque des assises du commerce à trois mois des élections présidentielles, avec un ministre démissionnaire et en catimini. Excusez-moi, je pense que sur le commerce, nous prenons nos responsabilités, nous agissons en début de mandat et nous posons un plan d’action pour quatre ans, nous ne faisons pas cela à trois mois des élections, comme le Président de la République et son Gouvernement l’ont fait ! Une petite remarque également, Monsieur CHARLES, sur le 31 janvier : ce n’était pas la présentation aux unions commerciales de la stratégie commerce mais la fin du travail. Nous avons présenté aux unions commerciales, avec qui nous avons travaillé plusieurs fois depuis un an, le travail que nous avons fait collectivement. Si Monsieur DOUFFI ne connaît que cette date, c’est que la personne qui lui a soufflée a surtout fait la chaise vide pour toutes les réunions précédentes mais était bien présente le 31 janvier, je le confirme. Quant à ce que Monsieur BONNET a pu nous dire, je vois qu’il y a plus de remarques de forme que de fond sur cette stratégie commerce et je l’en remercie. Vous avez cité l’ESS, l’économie circulaire, elles sont dans la stratégie, avec un renvoi au plan porté par Martin DAVID-BROCHEN sur l’ESS et au plan prochainement présenté par Julien PILETTE sur l’économie circulaire. Je vous ai dit que je ne faisais que des zooms, je ne voulais pas vous épuiser avec une présentation de deux heures sur la stratégie, c’eût été un peu long. Vous nous parlez du comité de coordination des bailleurs du commerce que vous remettez en cause. Il faut parler avec tout le monde ; je pense d’ailleurs que Monsieur JADOT parlera avec tout le monde, y compris avec Total. Faire l’autruche ne sert à rien et cela ne fait pas avancer le schmilblick. Quand il y a des sujets sur les boutiques éphémères, les Pop-Up Store, l’habillage des boutiques vacantes aujourd’hui, il faut parler avec les bailleurs. Si chacun se regarde ou reste dans son coin, rien n’avancera. Cette instance de coordination doit servir à cela. Nous ne nous faisons pas forcément d’illusion sur ce qu’ils sont mais nous espérons pouvoir avancer avec eux sur des points sur lesquels nous pouvons converger pour le bien du commerce local. Quant à la rue du Faubourg des Postes, Stanislas DENDIEVEL, dans quelques instants, vous présentera une délibération sur le PMRQAD. La rue est loin d’être à l’abandon, mais je remarque quand même que vous manquez beaucoup d’ambition pour Lille-Sud, tout est toujours petit : il faut un petit cinéma, il faut un petit magasin. Nous avouons avoir un peu plus d’ambition pour Lille-Sud. Il est certain que c’est difficile, que cela prend du temps, que sur le Jardin des Modes, nous retravaillons, et Audrey a cité en commission différentes pistes qui ont été proposées, mais entre le PMRQAD, le travail que nous portons sur le Jardin des Modes, l’arrivée, effectivement, et assumée, du nouveau cinéma Pathé, nous avons ici aussi les outils pour arriver à redynamiser une rue du Faubourg des Postes dont nous ne nous cachons pas qu’aujourd’hui la situation n’est pas parfaite, loin de là. Je laisse la parole à Jacques RICHIR sur les marchés de plein air. 49 Monsieur RICHIR - Très brièvement, pour rectifier peut-être deux ou trois propos de Xavier BONNET. Je n’ai pas signé l’arrêté de règlement du marché de plein air dans mon coin. Il y a eu précédemment – je le dis, je le répète, je l’avais dit d’ailleurs en réponse à Monsieur DOUFFI la fois dernière – deux réunions de trois heures chacune, le 22 septembre et le 6 octobre, après laquelle nous avons modifié ce règlement sur un certain nombre d’éléments qui permettaient d’améliorer le fonctionnement, dans une profession où ce n’est pas forcément facile, car elle est assez divisée. Je précise d’ailleurs qu’à cette réunion participait, en tout cas pour la deuxième, quelqu’un que vous connaissez bien : Monsieur TAHON, Président régional des marchés de France, Vice-président national, donc la profession est là. Vous savez qu’il y a beaucoup de divisions entre les commerçants non sédentaires et que nous ne renonçons pas à faire travailler tout le monde ensemble pour ce qui compte le plus pour nous, c’est-à-dire la promotion et le développement des marchés lillois, et singulièrement du marché de Wazemmes. Vous évoquez le fait qu’il faudrait que nous travaillions avec « Saveur Marché ». Vous en avez rêvé ce soir, mais nous l’avons fait, parce que cela fait trois mois que l’application « Saveur Marché » est sur le site de la Ville. Vous tapez « lille.fr », il y a même le lien direct, vous pouvez le trouver, c’est sur le site… Monsieur BONNET (hors micro) - Ce n’est pas ce que j’ai dit. Monsieur RICHIR - D’ailleurs, je précise que Madame le Maire a rencontré le fondateur de « Saveur Marché », Monsieur Kévin MORLET, le 24 septembre, à 18 heures, lors de l’inauguration du marché de Faubourg de Béthune ; pour vous dire que nous suivons tous ces dossiers de fort près. Enfin, dernier point, sachez que nous travaillons au mieux pour la promotion des marchés, parce qu’il y a le marché de Wazemmes, mais il y a beaucoup d’autres très beaux marchés dans la ville, et pour celui de Wazemmes, nous travaillons avec ceux qui voudront bien, car autant rassembler toutes les énergies plutôt que de se diviser – je parle des commerçants non sédentaires. En particulier, aux mois de juin-juillet, le revêtement du marché sera refait par la MEL, on va refaire un traçage du marché. Nous avons beaucoup travaillé avec Charlotte BRUN également pour améliorer la circulation autour du parvis de l’église, etc. Nous aurons contribué à redonner à ce marché ses lettres de noblesse. Nous nous sommes attaqués à ce qui est certainement un des dossiers parmi les plus compliqués qui soient : la mise en place du tri sélectif dans ce marché de Wazemmes. Nous n’y renoncerons pas, nous y consacrerons le temps et l’énergie nécessaires, puisque c’est, bien sûr, indispensable dans le cadre de notre schéma directeur des déchets ménagers, mais surtout dans le cadre d’une politique de tri sélectif et d’une politique bas carbone telle que nous la voulons dans cette ville et telle que nous la portons dans toutes nos réalisations. 50 Voilà ce que je voulais simplement amener en complément pour rectifier certaines choses. En tout cas, tout cela est sur le site de la Ville. Monsieur BONNET (hors micro) - Je vous enverrai copie… Madame LINKENHELD - Pouvons-nous, Monsieur BONNET, s’il vous plaît, respecter les règles ? Je vous ai laissé du temps supplémentaire, ne choisissez pas de transgresser des règles supplémentaires, s’il vous plaît. Il y a un temps pour parler… Monsieur BONNET - J’en ai fini. Madame LINKENHELD - Merci ! Je remercie Monsieur le 4e Adjoint. Je mets au vote la délibération sur la stratégie commerce et artisanat et nous passerons ensuite aux motions qui portent également sur ce sujet. Qui est contre cette stratégie commerce et artisanat ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Adoptée Merci à tous d’avoir marqué ce soutien unanime à cette très belle délibération et cette très belle stratégie sur le commerce et l’artisanat. Je rends la parole à Arnaud DESLANDES, qui va nous présenter la motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire sur un sujet qui a trait également au commerce, et nous aurons ensuite une autre motion sur le même sujet qui sera présentée par Julie NICOLAS. Motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire en complément de la délibération n° 22/33 relative à la Stratégie Commerce et Artisanat 2022-2026. Monsieur DESLANDES - Cette motion que notre groupe présente vient en complément de la stratégie commerce et artisanat que nous vous avons présentée, en cela qu’elle appelle le législateur à pouvoir doter les Villes et réarmer les Maires en matière de maîtrise des installations commerciales. Si je vous ai dit il y a quelques instants que nous ouvrions toutes les pistes et tous les outils à notre disposition, du PLU jusqu’aux questions d’occupation du domaine public, de logistique, etc., il manque tout de même aujourd’hui réellement les éléments législatifs légaux qui pourront nous permettre de mieux encadrer et d’avoir une meilleure maîtrise de ces installations, et d’abord, nous redemandons et nous continuons de demander à l’État de prévoir dans la loi l’encadrement des loyers commerciaux. Je l’ai dit il y a 51 quelques instants, nous sommes dans une ville où les loyers commerciaux ont atteint des niveaux stratosphériques, et notamment dans le cœur de ville, et cela a un effet, pour le coup, d’éviction auprès d’un commerce indépendant auquel nous sommes attachés en cœur de ville. Nous réinterpelons l’État, comme Martine AUBRY le fait depuis plusieurs années, pour que nous ayons aujourd’hui les outils légaux de pouvoir encadrer les loyers commerciaux. La deuxième demande que nous portons est d’encadrer le développement des dark stores, des drives piétons et de toute l’économie qui les accompagne, pour éviter le risque de « fantomisation » – comme je l’avais appelé dans la presse – des cœurs de ville. Si, là aussi, nous avons mobilisé les outils du PLU et autres sur ce sujet, nous savons que nous avons besoin d’un cadre juridique supplémentaire et renforcé pour arriver à lutter contre ce phénomène qui, aujourd’hui, prend place dans les cœurs de ville et pour continuer à pouvoir dynamiser nos centres-villes autour d’un commerce plus indépendant et de proximité. C’est pourquoi nous demandons à l’État de légiférer sur l’encadrement des loyers commerciaux, d’encadrer l’implantation des activités des dark stores par des évolutions réglementaires et, enfin, de donner des moyens au bloc communal d’agir en matière de stratégie d’implantation commerciale. Madame LINKENHELD - Merci. Sur un sujet similaire, Madame NICOLAS. Motion du groupe Lille Verte Numérique et commerce : anticiper les impacts sur la ville Madame NICOLAS - Merci. Mesdames, Messieurs, chers collègues, Incontestablement, et c’est plutôt une bonne nouvelle, en 2022, une stratégie sur le commerce, sans parler des dark stores, dark kitchens, drives piétons et autres concepts sans clients, sans tables ou sans salariés, aurait été incomplète. Pour traiter du sujet, il ne faut pas moins d’une délibération, mais aussi deux vœux différents. Je vous entends vous gratter la tête. De quoi s’agit-il ? Un alignement des planètes ? Une nouvelle turpitude de votre boîte mail ? Est-ce que cela pourrait être la marque d’un début de dialogue entre la Majorité et l’Opposition lilloise renaissant après le loupé de la présentation à la presse de la stratégie commerce deux jours avant son adoption ? Vous avez la réponse : bien sûr, il ne s’agit pas de cela. Je voudrais donc revenir sur la chronologie. 52 Lundi, notre collaboratrice, qui nous est très chère, envoie un mail avec un projet de vœu en disant que nous avons pris conscience que dans la stratégie commerce, le volet sur les dark stores est abordé, et que donc, si la Majorité le souhaite, nous lui proposons de reprendre ces éléments – ceux que vous avez dans vos dossiers – dans cette même délibération. On aurait fait d’une pierre deux coups. Mercredi : pas de réponse. Relance à l’attention de Monsieur DESLANDES qui nous répond : « Je n’ai pas le temps, j’ai une réunion », mais en vrai, mercredi, il est en train d’écrire un vœu bis, un contre-vœu. « Le Figaro » a fait un article où la Ville de Lille fait mieux que les Villes écolos sur le sujet des dark stores, elle dit qu’elle monte au créneau, elle y va. Il n’était donc pas question qu’un vœu écolo fasse mieux qu’une proposition socialiste. On ne pouvait pas nous donner raison, il fallait inventer le concept du contre-vœu. Revenons à notre motion, celle de Lille Verte, dont il ne vous aura sûrement pas échappé qu’elle s’attache à dessiner de nombreuses pistes pour l’action publique. Je voudrais tout de même, en premier lieu, attirer votre attention sur les constats, parce que nous sommes quand même là pour parler de cela d’abord, des constats qui, il y a quelques mois seulement, relevaient d’un futur encore imaginaire, qui se déroule pourtant bel et bien sous nos yeux. Il y a quelques mois, les magasins sans caisse étaient encore un concept sans réalité, de même que leur exact opposé né ces dernières semaines, les « blabla caisses », qui rendraient la grande distribution presque sympathique. De même, les dark stores et leur livraison en 10 minutes ne sont qu’une nouveauté très récente. Depuis plusieurs mois, c’est avec l’appui de deux chercheurs universitaires, dont l’un a pour spécialité l’urbanisme commercial et l’autre le numérique et le commerce, tous deux de l’Université du Mans, grâce à un travail entamé cet automne avec eux, qu’il nous a été possible de penser ensemble ces constats, les risques pour notre société, le droit du travail, le cadre de vie ou encore l’obsolescence programmée de nombre de ces implantations champignon, et donc les solutions à activer. Ces universitaires sont formels : Lille vient d’entrer dans une période de concurrence acharnée et totalement dérégulée, va connaître des implantations par dizaines, pour qu’à la fin, dans deux ou trois ans seulement, il n’en reste que quelques- uns, les plus rentables, évidemment. Avec quels effets résiduels ? Des rues sans identité ? Des hausses de loyer ? Toujours plus de personnes actives sans même un contrat de travail ? La question est donc : quels sont les leviers que nous pouvons mobiliser dès maintenant ? Eh bien, nous pouvons nous engager dès maintenant et pendant que nous sommes en pleine phase de rédaction du futur PLU et de ses règles qui sont autant de 53 possibilités de réguler localement les implantations, voire de décider d’une stratégie gagnante numérique et commerce qui se couplerait aux enjeux de la logistique du dernier kilomètre. S’il y a un avantage à devoir refaire le PLU à chaque mandat, c’est bien celui- là ; profitons-en ! Nous avons aussi besoin de questionner tous les autres outils à notre disposition : les autorisations d’urbanisme quand l’occasion s’en présente, et surtout la gestion des espaces publics. Nous ne voulons plus que les livreurs uberisés continuent de parcourir nos rues sans même des espaces pour s’asseoir ou se restaurer entre deux courses ou pour recharger leur téléphone qui leur est indispensable. Nous devons dès maintenant aussi lutter contre la saturation, les impacts sur l’espace public des nombreux drives piétons – pas si piétons que cela – que nous avons déjà dans notre ville. Et enfin, bien sûr, et là-dessus, nous sommes d’accords, nous avons besoin d’une réglementation nationale. On sait à quelle vitesse va la réglementation nationale, mais les dark stores, les dark kitchens, les drives piétons doivent entrer incontestablement dans des régimes d’autorisation préalable. Pour autant, on ne va pas se contenter de renvoyer la responsabilité à l’État, on a des outils que l’on peut utiliser maintenant ; il faut les mobiliser. Ces deux universitaires – que j’évoquais avant – qui ont longuement travaillé sur le sujet n’attendent qu’une chose depuis le début des années 2000 et de la bulle internet : que les pouvoirs publics locaux s’emparent enfin du sujet du numérique pour en tirer le meilleur et cesser de le subir. Voilà, pour conclure, le sens et la portée de ce vœu, dont il ne vous aura pas échappé, chers collègues – du moins, je l’espère –, qu’il est plus large, plus réfléchi, plus responsable, en plus d’être antérieur à celui de la Majorité, qui, disons-le, a refusé de jouer le jeu démocratique des amendements et nous démontre une nouvelle fois qu’elle a une conception bien particulière du dialogue. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame NICOLAS. Je voudrais quand même préciser, puisque j’ai été témoin des échanges sur ce sujet, qu’en matière d’antériorité – et votre président de groupe l’a d’ailleurs clairement indiqué dans les échanges préalables que nous avons eus le 31 janvier au sujet de ce Conseil Municipal –, l’antériorité revient en effet à Arnaud DESLANDES, dont vous avez tous pu lire les propos dans la presse, dans laquelle il s’est exprimé au sujet de ce qui figure dans cette motion, et en particulier l’impact que peut avoir le numérique ou les déviances liées au numérique sur le commerce de centre-ville, notamment les dark stores. Vous voyez, nous, contrairement à vous, quand nous sommes face à ce genre de situation, nous ne nous disons pas : « Oh la la, il faut qu’on se dépêche, parce qu’il 54 faut qu’on dégaine plus vite que les Villes écolos ». C’est probablement votre interprétation, et c’est ce qui vous amène, et vous l’avez dit vous-même, à déposer ce vœu. Nous, ce qui nous amène à déposer ce vœu, c’est simplement que cela fait un certain temps que nous réclamons de la part de ceux qui maîtrisent la réglementation qu’ils la fassent évoluer sur la question des loyers commerciaux, qui est aussi dans ce vœu, comme sur la question des dark stores. C’est la raison pour laquelle vous avez, d’un côté, une stratégie municipale qui fait appel aux outils municipaux et, de l’autre, un vœu qui s’adresse à ceux qui ont dans les mains d’autres outils dont nous aimerions bien pouvoir nous servir s’ils existaient. Encore une fois, les considérations politiciennes dont vous parlez, je les ai d’abord vues ailleurs et je connais un président de groupe qui nous a dit lui-même : « Oui, on a vu qu’Arnaud DESLANDES l’avait déjà dit », et encore une fois, nous nous réjouissons quand d’autres collectivités mènent les mêmes combats que les nôtres, peu importe la couleur politique de ces collectivités. Nous sommes très investis à France Urbaine. Que ce soit en matière de transition écologique, où je vice-préside la commission, ou que ce soit en matière de commerce, quand nous pouvons mener des combats communs avec les villes écolos, avec les villes de droite parfois aussi – parce que nous avons des combats communs –, quand nous pouvons les mener au sein de France Urbaine, nous le faisons, parce que c’est tous ensemble que nous pesons et tous ensemble que nous avons envie de faire avancer la vie des gens et des commerçants. Voilà la raison d’être de ces deux vœux, et certainement pas la manière dont vous avez réécrit l’histoire. Sur ce, je passe la parole à Bernard CHARLES, en lui demandant de bien vouloir respecter son temps de parole. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Monsieur le 2e Adjoint, Vous dire d’abord que nous voterons ce vœu. Je vais quand même dire à Arnaud DESLANDES, qui peut être promis à quelque avenir, que ce n’est peut-être pas la peine de commencer par quelque petitesse. Monsieur DESLANDES, j’ai été président du quartier Lille-Sud de 2001 à 2014, je n’étais pas Maire du quartier Lille-Sud, il y avait une municipalité, il y avait un Maire, il y avait un Premier Adjoint, et je suis persuadé que, si les engagements qui avaient été pris sur le Faubourg des Modes, si la stratégie et le plan qui avaient été adoptés, c’est-à- dire de créer les effets de seuil permettant l’attractivité de cette rue du Faubourg des Postes, nous n’en serions pas là aujourd’hui. C’est pourquoi je parle assez souvent de détermination et de suivi ; il ne s’agit pas de faire des annonces, l’innovation est essentielle, mais ces questions aussi de suivre, d’être déterminé, de travailler, et combien de fois ai-je entendu plutôt les difficultés avec l’équipe, les difficultés avec la Région, les 55 difficultés avec la MEL, alors que là, je continue à en être persuadé, nous avions un beau projet, à condition que nous remplissions les conditions que nous nous étions fixées nous- mêmes dans le plan. Je reviens ensuite sur ce que vous avez dit sur le Gouvernement à quelques mois des élections et sur les assises du commerce. Il faut peut-être parfois s’interroger et se regarder, parce que combien de fois ai- je entendu Madame le Maire dire, les quelques mois ou les quelques semaines qui précédaient les élections municipales, qu’elle continuait à être Maire et à travailler ? Eh bien, ce Gouvernement, comme d’autres certainement, travaille jusqu’au moment des élections. Nous allons bien entendu voter ce vœu, d’une part parce que, comme chacun d’entre nous, nous ne pouvons pas accepter ce développement des dark stores, des dark kitchens, parce que derrière, chacun reste chez soi, c’est l’absence de convivialité, c’est la mort du commerce mais, là aussi, il peut y avoir un certain nombre d’actions, je crois qu’il faut être aussi proactif, il ne suffit pas simplement d’observer ; certaines municipalités se sont appuyées sur leur Plan local d’urbanisme à ce sujet. Là aussi, il n’y a pas simplement l’État – bien entendu, les dispositions réglementaires sont nécessaires –, il y a aussi la matière de travailler de la part de la municipalité. Sur la question de la régulation des loyers commerciaux, nous y sommes favorables, comme nous étions favorables sur la question de l’expérimentation. Voilà un peu le bémol sur la question de la façon de voir les choses, et d’ailleurs, cela correspond, parce qu’il y a aussi un travail parlementaire. En effet, il y a le Gouvernement, mais il y a aussi un travail parlementaire récent, une mission d’information, présidée par un député LR, avec une rapporteuse de La République en Marche, qui a fait 21 propositions remises au Gouvernement et, dans ces propositions, il y a, entre autres, ces questions de l’expérimentation de la modulation des loyers commerciaux en fonction du chiffre d’affaires, la question de la refonte de l’indice des loyers commerciaux, la question de l’expérimentation de l’encadrement des loyers commerciaux. Alors certes, vous travaillez à Lille, mais je pense qu’au niveau du Parlement et au niveau du Gouvernement, les choses se font aussi et avancent. Nous voterons, avec ces considérations, cette motion. Madame LINKENHELD - Merci. Juste deux petits éléments. J’ai bien compris que certains avaient l’intention de faire de ce Conseil Municipal de 2022 une tribune plus nationale que locale, mais je n’ai pas entendu dans les propos d’Arnaud DESLANDES quelque critique que ce soit sur la manière dont le Gouvernement gouvernerait encore aujourd’hui, je crois qu’il a juste parlé d’éléments de calendrier. Je comprends bien que vous fassiez comme s’il l’avait dit pour mieux répondre et pour mieux 56 vanter tous les mérites du Gouvernement, mais nous considérons qu’ici, nous sommes d’abord dans une tribune locale. D’ailleurs, si vous lisez jusqu’au bout la motion que vous êtes prêts à voter – donc je pars du principe que vous l’avez lue jusqu’au bout –, vous voyez que nous demandons quelque chose à l’État, qu’il n’y a à aucun moment de critique, politique ou politicienne, en direction du Gouvernement et des propositions qu’il peut faire, nous en appelons juste à l’État au regard des compétences qui sont les siennes. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n’avons pas dit, et si on pouvait laisser de côté les considérations nationales pour en revenir aux considérations locales, je crois que cela intéresserait davantage les Lillois qui nous écoutent. Je voudrais dire d’ailleurs aux Lillois qui nous écoutent, puisque vous nous avez parlé de détermination et de suivi sur le quartier de Lille-Sud et que vous nous avez rappelé, Monsieur CHARLES, que vous avez vous-même exercé des fonctions dans ce quartier de 2001 à 2014, période au cours de laquelle j’ai eu l’occasion de siéger à vos côtés dans ce Conseil Municipal entre 2008 et 2014, qu’au cours de cette période, nous avons eu l’occasion, vous et moi, ensemble, de travailler pour le quartier de Lille-Sud, sur la question principalement de la rénovation urbaine, et je me souviens assez nettement qu’au cours de cette période, vous saluiez la détermination et l’ambition qui étaient les nôtres, qui étaient parfois les miennes, qui étaient celles du Maire, en tout cas qui étaient celles de notre collectif, mais j’ai compris que les temps avaient changé et que dans ce Conseil Municipal, certains s’autorisaient régulièrement à réécrire l’histoire. On va en revenir au présent en essayant de construire l’avenir de cette belle ville. Je mets donc aux voix les deux motions, en commençant par celle présentée par Arnaud DESLANDES : la motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire sur cette question du commerce. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. Adoptée. Je mets aux voix la motion présentée par le groupe Lille Verte et Julie NICOLAS. Qui est pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Rejetée à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille votant contre. 57 Nous restons avec Arnaud DESLANDES, mais nous changeons de sujet. Nous passons à la programmation du Contrat de Ville 2022, que va donc vous présenter Monsieur DESLANDES. Interviendront ensuite Faustine BALMELLE et Bernard CHARLES. 22/34 Subvention à l'Union commerciale Gambetta et Halles pour l'organisation d'une animation commerciale "La Saint Valentin de l'Union commerciale Gambetta et Halles". 22/35 Appel à Manifestation d'Intérêt "Objectif centralité" de la Métropole Européenne de Lille - Candidature de la Ville de Lille. Adoptées POLITIQUE DE LA VILLE 22/30 Programmation du Contrat de Ville 2022. (Projection d’un diaporama) Monsieur DESLANDES - Merci, Madame la Première Adjointe. Autre sujet mais pas sans lien avec celui qui a précédé, puisque nous sommes tout de même sur des enjeux de vivre ensemble, de lien social. Comme chaque année au moment budgétaire, nous vous présentons aujourd’hui la programmation du Contrat de Ville 2022, un moment important pour notre ville, et surtout pour les quartiers de la géographique prioritaire pour lesquels nous nous mobilisons pour une politique de justice sociale, de correction des inégalités, aujourd’hui fortement touchés par la crise sanitaire qui a encore plus fragilisé celles et ceux qui vivent dans ces quartiers. Vous avez ici pour rappel la cartographie de la Politique de la Ville à Lille, Hellemmes et Lomme pour les secteurs qui sont aujourd’hui marqués en rouge. Cela représente tout de même 63 000 habitants de Lille-Hellemmes-Lomme, 27 % de notre population, pour lesquels nous avons un engagement fort et supplémentaire à travers les priorités que nous fixons dans le cadre de la Politique de la Ville. Cette année, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons évidemment voulu répondre aux enjeux que cette crise a posés à travers trois grandes priorités, retracées dans ce film… (Projection d’une vidéo) 58 On m’a coupé la chique, je n’ai pas pu vous introduire cette vidéo qui est partie un peu plus vite que prévu, mais qui vous illustrait les trois priorités que nous avons fixées à la programmation 2022 de la Politique de la Ville. La première est celle de l’emploi et de l’activité économique. Je vous rappelle que, dans les quartiers de la géographie prioritaire, le taux de chômage est trois fois supérieur au reste du pays, et donc là comme ailleurs, on veut ouvrir l’ensemble des pistes pour permettre les conditions de la création d’activité et du retour à l’emploi. Vous avez eu dans le film la présentation par Vitamine T du projet P.A.R.I, qui permet à une centaine de jeunes aujourd’hui, qui sont en rupture familiale, en rupture scolaire ou qui vivent à la rue, d’avoir à la fois un diagnostic social, puis une insertion. Au dernier pointage, 103 jeunes ont été accompagnés, et parmi ces 103 jeunes, 82 ont pu avoir une solution positive de sortie, soit vers une formation, soit vers un CDD de longue durée ou même un CDI. La deuxième priorité était évidemment le lien social et la lutte contre l’isolement. Au cœur d’une crise sanitaire qui a largement éclaté tous les rapports sociaux, qui a conforté le repli sur soi et qui a isolé notamment les seniors, nous avons demandé et nous demandons aux associations de la Politique de la Ville de travailler plus encore sur cette question du lien social, de la rupture de l’isolement, pour retrouver des espaces de vie collective, des espaces d’animation et de convivialité et de se tenir prêtes, à l’horizon du printemps, normalement, si tout va bien, pour pouvoir multiplier ces moments. La troisième priorité était donc la reconquête des espaces publics. Dans le film que vous avez vu, Du Vent dans les Mots illustrait cette volonté. On ne se raconte pas d’histoire, il y a quelques secteurs dans notre ville qui sont aujourd’hui tenus par des « voyous » – disons-le ainsi –, qui amènent souvent les femmes, mais également d’autres qui le voient, en général, à éviter certains secteurs, parce qu’ils peuvent avoir peur pour leur sécurité. S’il y a des enjeux policiers, des enjeux de prévention, nous savons aussi que la présence et l’animation de ces secteurs sont importants, il ne faut pas céder de terrain. C’est pourquoi nous travaillons avec des associations pour avoir une présence sur l’espace public, là où, parfois, il peut y avoir un peu de fragilité sur ces secteurs. Encore une fois, merci à celles et ceux qui ont participé à ce petit film, qui nous permettent de témoigner ce que sont nos priorités. Pour rappel, nous avions fixé cette année dans l’appel à projets aux associations comme une forme de prérequis que les projets qui nous soient remontés soient aussi conformes aux objectifs du Plan lillois pour le climat. S’il n’y a pas encore d’éco- conditionnalité, nous voulons faire de 2022 une forme d’année charnière pour faire émerger les critères et les indicateurs qui nous permettront à terme, dans un an ou deux ans, d’avoir une véritable éco-conditionnalité dans les projets de la Politique de la Ville, parce qu’ici, nous n’opposons pas la justice sociale et la transition écologique, nous les faisons marcher ensemble, donc nous avons posé ce travail, et au cours de l’année qui vient – nous travaillons avec les associations que nous reverrons collectivement en mars –, nous remettrons cet enjeu de pouvoir faire émerger ces critères et ces indicateurs. 59 Quelques éléments budgétaires, financiers, sur cette programmation 2022. La part de la Ville dans la programmation atteint 2,2 M€ à peu près. C’est une œuvre vraiment collective, vous le voyez dans la répartition des crédits : 1,429 M€ de crédits spécifiques de la Politique de la Ville et 765 k€ de crédits venus des services de droit commun. C’est vraiment une œuvre faite par l’ensemble des élus de la Majorité municipale pour construire cette programmation, ils ont tous contribué à analyser et à retenir les projets. C’est aussi une œuvre qui a été faite avec les conseillers de quartier, toute la programmation a été passée en Conseil de quartier, chacun a pu émettre un avis et donner son choix pour les projets qui nous sont remontés. Bien sûr, ces 2,2 M€ sont essentiels pour pouvoir actionner des cofinancements auprès de l’État et de la Région. Avec cet apport de la Ville qui, je le rappelle, est en augmentation de 2 %, nous pouvons, en additionnant les potentiels cofinancements de l’État et de la Région, avoir de 5 à 6 M€ qui viendront aider les associations et permettre de concrétiser leurs projets qui sont aujourd’hui inscrits dans cette programmation. Les financements de la Politique de la Ville, au-delà de la programmation elle- même, viennent soutenir le dispositif des Projets d’initiative citoyenne (PIC). Nous attribuons une subvention auprès de l’Association lilloise pour favoriser la participation des habitants de 181 k€, qui permet, dans toute la ville, de financer des projets directement portés par les habitants, avec souvent des montants relativement modestes, autour de 700 ou 1 000 €, mais qui permettent de faire aboutir ces projets. De la même manière, la Politique de la Ville permet de financer aujourd’hui les opérations « Nos Quartiers d’Été », notamment avec la Région, journées qui ont lieu en été à destination des adolescents. Nous y participons activement ; là aussi, de manière décentralisée, dans chaque quartier, les Conseils de quartier, les adjoints de quartier, participent à l’élaboration de ces Quartiers d’Été et à leur bonne mise en œuvre. Un dernier point important est le cofinancement que nous apportons aux emplois aidés. Par exemple, nous cofinançons 73 adultes relais dans la ville : des médiateurs scolaires, des médiateurs familiaux, des médiateurs sociaux, des médiateurs santé. C’est un plus évidemment d’abord pour les habitants, un plus pour les associations, car cela leur permet de travailler, et aussi un plus pour ces adultes relais qui ont ici un coup de pied à l’étrier pour pouvoir recommencer à travailler dans de bonnes conditions. D’autres types de cofinancement d’emplois aidés existent, et notamment – nous l’avons présentée au Conseil Municipal d’octobre – l’École du sport, qui avait été créée par Walid HANNA au précédent mandat et que nous avons conservée, qui permet de financer une dizaine d’apprentis qui se préparent et se forment pour les métiers du sport. Nous avons mis en place la deuxième promotion de cette École du sport en décembre dernier ; elle est partie pour un temps de formation de 18 mois. Voilà, je vous ai présenté le panorama général de la Politique de la Ville qui, je pense, cette année, témoigne fortement de l’engagement de notre Majorité auprès des quartiers et des habitants des quartiers, pour notamment apporter un peu plus de justice 60 en ce moment, au bout d’une crise sanitaire qui s’est révélée être une crise économique et sociale particulièrement douloureuse. Madame LINKENHELD - Merci beaucoup. Je passe la parole à Faustine BALMELLE. Madame BALMELLE - Merci. Madame la Première Adjointe, Monsieur l’Adjoint, chers collègues, Merci pour la présentation de ces – au total – 252 projets qui ont lieu dans tous les quartiers prioritaires de la ville, des projets très concrets qui, finalement, tous les jours, changent la vie des Lilloises et des Lillois. Ce sont – et vous l’avez présenté par ailleurs, mais encore d’autres exemples – des enfants qui vont bénéficier de soutien scolaire au Faubourg de Béthune, une association de Moulins qui va accompagner des femmes pour devenir chefs d’entreprise, un collectif d’habitants qui va se réapproprier des espaces publics – vous en parliez –, la création de jardins partagés comme à l’Épine, par exemple, à Hellemmes, un tiers lieu à Fives, et j’en passe, beaucoup de beaux projets qui nous sont présentés. Nos quartiers populaires, à Lille, sont remplis d’énergie, avec des idées qui foisonnent dans tous les sens, avec des habitants et des associations engagés et mobilisés tous les jours pour les autres et pour l’intérêt général. Merci à elles et merci à eux de donner tant pour notre ville et d’agir si fortement pour faire vivre cet esprit de solidarité auquel nous sommes si attachés à Lille – et je pense que cela ne fera pas débat dans cette assemblée. Ce fourmillement, cela dit, est bien loin, vraiment bien loin, de l’image que certains – et je devrais dire « certaines » – veulent en donner en caricaturant les quartiers populaires, en parlant, par exemple, vous l’avez entendu ces derniers jours, de « zones de non France à nettoyer au karcher », ces Tartuffe qui : - ont supprimé les services publics dans nos quartiers pendant des années ; - ont supprimé la police de proximité ; - chaque jour, se demandent comment économiser sur le dos des plus pauvres et sur le dos des aides sociales ; - proposent la suppression de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires. Les quartiers populaires n’ont vraiment pas besoin de ces mots ignobles, encore moins de leur politique, déjà violentés, par ailleurs, par une politique nationale désastreuse pour les plus précaires, entre coupes dans les APL, 4 Md€ sont économisés sur le dos des plus pauvres cette année – Madame SPILLEBOUT et Madame DUHAMEL, j’espère que vous vous souciez des augmentations d’impôts comme des baisses des aides sociales que votre Gouvernement fait subir aux plus précaires –, baisse de 61 production de logements sociaux, politiques de gentrification que l’on appelle dans le jargon « politiques de mixité sociale ». À ces Tartuffe, nous leur disons que les quartiers méritent tellement mieux, mais tellement mieux, que leurs paroles immondes. Là où certains veulent diviser pour mieux régner, nous répondrons – nous – par plus d’unité, par plus de solidarité et par plus de services publics dans nos quartiers, parce qu’il faut leur rappeler, particulièrement à eux, que la Politique de la Ville est une politique de réparation, de rattrapage, là où les inégalités frappent déjà très brutalement les habitants, notamment – et j’insisterai sur ce point – les plus jeunes dans les quartiers populaires. Aujourd’hui, en France, il faut six générations pour sortir de la pauvreté, il y a un emploi pour 13 demandeurs d’emploi, 13 chômeurs. Les CDI, vous le savez, deviennent rares. À l’heure où l’on parle de rendre payant l’accès à l’enseignement supérieur et à l’heure où trouver un appart, payer son loyer, remplir son assiette, pardonnez-moi l’expression, c’est « la croix et la bannière », ne stigmatisons pas ces jeunes et cette jeunesse qui subit de plein fouet la crise sociale que nous subissons. Vous le savez aussi, le Contrat de Ville arrive d’ici peu à son terme – cela a été reculé, mais il arrive très bientôt à son terme –, et il nous semble primordial de réfléchir dès aujourd’hui, dès maintenant, à la stratégie que nous allons mettre en place dans les années qui arrivent. L’enfance et la jeunesse devra être une priorité forte dans la prochaine contractualisation que nous pourrions proposer à l’État après 2023. Par ailleurs, il nous faut entamer aussi l’évaluation de nos politiques publiques dès aujourd’hui sur les politiques que nous menons depuis 2014, année de démarrage du Contrat de Ville dans nos quartiers lillois, comprendre nos réussites, mais aussi nos échecs, pour nous permettre d’ajuster ces politiques publiques et d’être encore meilleurs demain pour les Lilloises et les Lillois. Pour cela, nous pourrions nous appuyer sur l’ensemble des acteurs locaux (associations, bailleurs sociaux, commerces), mais aussi sur les habitants eux-mêmes à travers le Conseil Citoyen, sauf que celui-ci n’existe plus à Lille. L’avis du Conseil Citoyen n’est d’ailleurs pas joint à la présente délibération qui nous est présentée ce soir. Nous avons bien noté que les Conseils de quartier avaient été sollicités, mais ils ne remplacent pas le Conseil Citoyen. C’est dommage pour une ville comme la nôtre, qui compte neuf quartiers sur dix en Politique de la Ville, que les habitants ne soient finalement pas dignement représentés dans cette instance rendue obligatoire par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine d’un certain François LAMY. Si nous voulons une Politique de la Ville efficace, la coconstruction avec les habitants des quartiers est essentielle. Leur avis, leur regard, leur expertise d’usage – comme on dit dans le jargon et dans le milieu – doit être pleinement intégrée dans les projets que nous menons au niveau de la ville. Nous serons donc particulièrement attentifs à la remise en route du Conseil Citoyen et à leur association à la contractualisation future. 62 Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. La parole est à Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Monsieur le deuxième Adjoint, Nous voterons cette délibération. D’abord, nous voulons rendre hommage à tous les acteurs de la Politique de la Ville ; c’est un travail continu, harassant et, en même temps, passionnant, au cœur des préoccupations des habitants. J’ai entendu ce que vient de dire Faustine BALMELLE sur les initiatives, sur la richesse, sur la solidarité, je partage ce point. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il faut être aveugle et fermer les yeux sur un certain nombre de difficultés structurelles de ces quartiers. La Politique de la Ville a été créée – et est toujours là – dans la volonté de réduire l’écart d’inégalités entre ces quartiers et les autres quartiers de notre ville ; c’est la même chose, bien entendu, partout – j’y reviendrai. Quand je regarde cette délibération et quand je regarde ce qui est indiqué sur le fait qu’il y a une aggravation des inégalités, il est vrai qu’elles sont plus graves dans ces quartiers qu’elles ne le sont ailleurs, mais je voudrais tout de même rappeler que sur la question de la santé, des mesures importantes ont été prises, qui touchent également ces quartiers – après, il faut les faire vivre, bien sûr, au plus près des habitants –, avec ce qui a été fait sur les soins, en matière, par exemple, d’audition, de lunettes. On parle d’inégalités scolaires, bien entendu, c’est la réalité, mais je citerai ce qui a été fait sur les dédoublements des classes dans les quartiers en Politique de la Ville. On évoque la question du chômage et il est vrai que le chômage touche toujours plus fortement les quartiers populaires que les autres quartiers et que, bien entendu, il faut des politiques spécifiques, mais en même temps, il y a un effet d’entraînement global de l’économie et des résultats importants ont été obtenus depuis quelques années, y compris dans cette période, sur le niveau de chômage et sur l’emploi en France, il faut le rappeler. En accord avec les axes que vous développez : soutien à l’activité économique, accès au retour à l’emploi, questions du lien social, de la lutte contre l’isolement, de la reconquête des espaces publics, maintien de la cohésion sociale, fait de faire émerger les nouveaux acteurs, besoin de cohérence, coordination renforcée, mais aussi sur la question du pilotage, et je rappelle – je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur ces questions –, et ce n’est peut-être pas spécifique à notre Ville, que notre Ville pourrait 63 avancer sur la question de l’évaluation. Bien sûr, ce qui est fait est important, bien sûr, ce qui est fait est indispensable, mais nulle part je ne vois d’outillages qui nous permettent de partager, finalement, le rapport entre ces investissements, cette activité, ce dévouement et les résultats en termes d’objectifs de réduction, toutes choses étant égales par ailleurs. Tout ne se joue pas à Lille, mais des choses se jouent à Lille, et nous avons donc besoin aussi de cette évaluation. Je vous remercie, à la fois dans la délibération et dans ce qui a été projeté, d’indiquer, bien entendu, l’investissement important de la Ville, plus de 2 M€, mais aussi l’investissement important de l’État qui est sollicité à hauteur de 3,2 M€ ; je suis persuadé que les réponses, pour l’essentiel, seront apportées. Je reviens aussi sur la question du fonds en faveur de la participation des habitants. Je ne veux pas revenir sur une polémique d’il y a 12, 13, 14 mois, une initiative personnelle, une initiative qui n’était pas personnelle, peu importe, rassurez-nous sur le fait que des procédures aient été mises en place, pour que dans cette gestion par l’Association lilloise pour favoriser la participation des habitants, on ne retrouve pas ces dérives – elles ont existé, donc elles peuvent exister – visant, finalement, à faire des associations, à ne pas respecter leur autonomie et leur liberté et à tenter d’en faire des alliées dans des projets électoraux. Je voudrais aussi revenir sur la question de l’évaluation. Vous dites que cela doit permettre, et tant mieux, une vision globale de la Politique de la Ville et que vous avez regroupé – c’est un effort – un certain nombre de dispositifs. Vous évoquez néanmoins des délibérations sur le DRE (Dispositif de réussite éducative), sur le dispositif « Nos Quartiers d’Été », sur le CLSPD ; bien entendu, chaque chose a sa spécificité – je ne sais pas ce qu’est devenu l’observatoire dont la Ville s’était dotée il y a quelques années –, mais quel outillage avons-nous, là comme ailleurs, dans les politiques menées, pour mesurer les effets de nos politiques ? Je termine sur deux points. À juste titre, vous évoquez l’articulation avec les politiques de droit commun ; je pense qu’il serait utile que nous puissions, à court et moyen termes, tant pour les politiques municipales publiques que pour les autres politiques, essayer aussi de mesurer les politiques publiques de droit commun dans nos quartiers, ce qu’elles sont tant pour nous, Villes, collectivités, que pour les autres collectivités, et au niveau de l’État, cela me semble indispensable pour avancer, parce que, vous avez raison, cette articulation doit être essentielle. Dernier point, vous avez évoqué la consultation des Conseils de quartier ; je ne vais pas vous dire que cela n’a pas été le cas, mais de ce que nous avons entendu dans différents quartiers, je pense que la méthode/la consultation a été inégale. Je sais que ce n’est pas facile en cette période, pendant la crise sanitaire, et ce n’est donc pas un reproche que je fais, mais la question du Contrat de Ville – la technique – est complexe, cela demande donc du temps, et je pense que mobiliser et intéresser les conseillers de quartier demande également du temps. Je me permets donc d’attirer votre attention, là 64 aussi, sur la nécessité, pour les prochaines programmations, d’autant qu’après 2023, nous aurons une nouvelle Politique de la Ville, de bien associer nos conseillers de quartier. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Monsieur DESLANDES pour quelques réponses. Monsieur DESLANDES - On a donc encore convoqué le national dans cette programmation pourtant purement lilloise et très locale. Je regrette qu’on n’ait pas assez parlé de Lille. Je reviens malgré tout sur les quelques remarques que vous avez faites. Le terme du Contrat de Ville a effectivement été prolongé, nous avons un travail d’évaluation à faire d’ici son renouvellement à la fin de l’année 2023. Nous sommes engagés sur le sujet. Nous voyons les associations début mars pour faire le bilan et faire un premier travail collectif sur ce sujet. La MEL lance le 4 mars prochain – nous y participerons – un comité de pilotage sur l’évaluation, notamment – et cela pourra vous intéresser, Madame BALMELLE – sur la question des parcours jeunes qui a vocation à devenir une vraie priorité sur les contrats de ville et en lien avec ce que Charlotte BRUN a porté il y a quelques mois ici sur le plan pour la jeunesse lilloise. Les conseils citoyens qui n’ont pas été consultés, tout simplement parce qu’ils n’existent pas aujourd’hui à Lille. Les quelques conseillers citoyens qu’il restait ont démissionné avant la fin de l’année 2021. Il n’a pas été possible dans le délai, entre le moment de leur démission et le moment où nous avons présenté la programmation, de reconstituer un conseil citoyen. Il est bien prévu que, pour la programmation de l’année prochaine – nous en avons discuté avec les services de la Préfète déléguée à l’égalité des chances –, nous ayons un conseil citoyen reformé. Ce sujet sera abordé notamment dans le cadre du règlement intérieur des conseils de quartier sur lequel travaille Monsieur DUHEM. En tout cas, cette année, il n’a pas été matériellement possible, entre les difficultés sanitaires et la démission en fraîche date des conseillers citoyens présents, de reformer et reconstituer pleinement un conseil citoyen. Sur la question du bilan des associations et de leur suivi, je rappelle que les chefs de projet, les présidents de quartier, les conseillers de quartier, moi-même et les élus thématiques de cette Ville sont au quotidien auprès des associations pour faire ce travail de bilan avec les éléments qu’ils nous remontent et ce que nous pouvons voir et constater sur le terrain, ce qui conditionne d’ailleurs la reconduction du financement pour les opérations récurrentes. Je veux remercier Madame BALMELLE d’avoir rappelé qu’il y avait 252 dossiers. Je signale que 49 nouvelles actions ont été portées. Là encore, il faut mettre cela au crédit des associations lilloises dans leur capacité à innover, à être agiles et à répondre aux 65 effets de la crise sanitaire et de la crise économique et sociale que nous rencontrons pour amener de nouvelles réponses auprès des habitants. Il faut vraiment le signaler. Voilà ce que je pouvais dire sur ce qui a été avancé par les membres de l’Opposition. Madame LINKENHELD - Merci. Je vous propose de mettre au vote cette délibération sur la programmation du Contrat de Ville 2022. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) C’est l’unanimité pour Monsieur DESLANDES et sa programmation du Contrat de Ville. Adoptée. (Madani OULKEBIR, Marielle RENGOT, Olivier CAREMELLE, Martin DAVID- BROCHEN, Marie-Pierre BRESSON, Arnaud DESLANDES, Estelle RODES, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD, Stéphanie BOCQUET, Jacques RICHIR, Claire MOUNIER- VEHIER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Justine RATELADE, Julie NICOLAS, Sylviane DELACROIX, Franck GHERBI, Faustine BALMELLE et Ali DOUFFI ne prennent pas part au vote.) Il nous reste une intervention sur une des délibérations d’Arnaud DESLANDES, la 22/32 sur Lille Neige, l’intervention de Madame DABIT. FÊTES ET ANIMATIONS 22/32 Lille Neige 2022 - Subventions aux associations. Madame DABIT - Madame la Première Adjointe, mes chers collègues, Lille Neige, cet événement populaire incontournable qui permet à des familles, des jeunes, des enfants de nos quartiers d’accéder à des activités hivernales. Nous voterons pour cette délibération et nous tenons à remercier au passage les associations, ces partenaires indispensables des pouvoirs publics qui agissent concrètement sur le terrain. Cependant, nous estimons que la présentation de cette délibération présente quelques failles. Vous nous présentez les prestations de 11 associations pour un montant global de 7 272,50 €, sans nous parler des autres acteurs, des mécènes et des contreparties. 66 Nous souhaitons attirer votre attention sur votre stratégie de partenariat et de mécénat. À l’heure où des acteurs comme Picnic détruisent nos petits commerces et centres-villes – nous présumons pourtant que vous en êtes conscients –, à l’heure où la malbouffe tue, où les hypermarchés cassent les prix et où nos commerces de proximité souffrent, il est plus que temps de changer ces pratiques. Pour changer Lille, adoptons une véritable vision politique pour engager la transition écologique mais aussi et surtout faire vivre nos petits commerces dans nos quartiers. Comment pouvons-nous envisager de donner des goûters provenant de Lidl dans un événement organisé par la mairie de Lille ? Comment en sommes-nous arrivés à laisser la start-up néerlandaise Picnic, dont Bill Gates est actionnaire, à faire une escape game auprès de nos enfants ? Vous nous avez répondu en commission que le sujet était de parler du dernier kilomètre des livraisons en ville. Depuis ce nouveau mandat, nous avons Lillenium. Nous voilà avec Picnic et Lidl. Il est temps d’agir maintenant pour une nouvelle stratégie de mécénat et de partenariat qui prenne notamment en compte la santé des jeunes de nos quartiers. Le groupe Lille Verte se tiendra à votre disposition pour vous aider dans cette réflexion. Merci de votre écoute. Madame LINKENHELD - Monsieur DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Merci, Madame DABIT. Sur Lille Neige, je rappelle qu’il y a une seule activité payante, et encore, au prix qualifié pour les Lillois, c’est la patinoire. Le reste des activités, que ce soit le ski en réalité virtuelle, la tyrolienne, les luges, les projections cinématographiques, les spectacles culturels, est absolument gratuit. Nous reconnaissons que nous recherchons des financements pour ne pas déséquilibrer l’opération, c’est une question de bonne gestion et nous continuerons à le faire sur cette opération comme sur d’autres que nous faisons dans notre ville. En revanche, je vous concède qu’il faudra avoir plus de vigilance à l’avenir sur certains partenaires dans l’opération et je reconnais que, sur Picnic, ce n’est pas forcément du meilleur effet. Sur Lidl, je vous laisse à vos commentaires sur un des magasins dans lesquels les Lillois vont le plus et qui nourrit beaucoup de monde dans ce pays. Sur Picnic, je vous concède un mauvais effet et sans doute un manque de vigilance que nous aurons un peu plus l’année prochaine sur les partenaires de l’opération Lille Neige, en vous rappelant encore une fois que la plupart des activités de Lille Neige, à l’exception de la patinoire, sont gratuites. Madame LINKENHELD - Merci. J’ajoute que, en ce qui concerne les enseignes, je crois personnellement qu’il vaut mieux essayer de les orienter vers des pratiques qui soient les plus durables et les 67 plus responsables possibles plutôt que de les exclure par principe de nos partenariats. En disant cela, je pense en particulier au deuxième partenaire qui a été cité, qui est en effet une enseigne que les Lillois apprécient notamment pour des raisons économiques et à qui il vaudrait mieux demander de faire encore plus d’efforts – parce qu’ils en font, y compris dans l’insertion urbaine de leur magasin – non seulement pour que leurs produits offerts ne soient pas chers, soient accessibles – je crois que c’est un enjeu important –, mais qu’ils soient aussi le plus responsable possible. Je pense que c’est comme cela que l’on peut faire une transition juste plutôt que de considérer par principe qu’un certain nombre d’enseignes de ce type doivent être exclues alors qu’on sait qu’elles offrent des services qui ne sont pas accessibles à chacun des habitants de nos quartiers. Les AMAP, les marchés de plein air, c’est formidable, mais cela ne permet pas de se fournir de tous les produits dont on peut avoir besoin au quotidien, il faut aussi l’admettre. Je crois qu’Arnaud DESLANDES a bien répondu à votre préoccupation. Nous vous remercions de votre vigilance sur ce sujet. Je mets la délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) La délibération rencontre néanmoins l’unanimité. Adoptée. COORDINATION DES QUARTIERS ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ 22/31 Budget participatif - Projet du Kiosque Butterfly - Versement d'une subvention à l'association Un été au Clair de Lune. Adoptée. Nous passons à Jean-Claude MENAULT sur un sujet qui n’est pas complètement éloigné de celui du Contrat de Ville, sur les questions de la prévention de la délinquance. Monsieur MENAULT, vous avez la parole. 68 Chemise 17 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ Rapporteur : Jean-Claude MENAULT ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Adjoint au Maire 22/77 Plan d'actions lillois de prévention de la délinquance - Programmation 2022 du CLSPD - Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville. Monsieur MENAULT - Merci, Madame la Première Adjointe. C’est ce que j’allais dire en introduction, vous m’avez coupé l’herbe sous le pied, mais je le dirai quand même une deuxième fois. La prévention de la délinquance constitue un volet nécessaire et indispensable de la politique de sécurité et se rattache assez directement à la Politique de la Ville – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle on me fait intervenir après Arnaud DESLANDES. Les deux domaines, me semble-t-il, sont indissolublement liés. Tout ce domaine de la prévention de la délinquance est aussi un domaine qui contribue à son échelle à favoriser la justice sociale, sujet qui est revenu beaucoup au cours de ce début de Conseil Municipal. C’est un long travail qui a été réalisé, un travail de préparation entre l’appel à projet et la finalisation de ces appels à projets qui se sont transformés en 50 actions. Ainsi, nous proposons de soutenir pour l’année 2022 un programme d’actions associatives qui s’inscrivent dans quatre enjeux qui sont des enjeux propres de CLSPD et un enjeu supplémentaire qui est réalisé en lien avec le Conseil de la nuit. Le premier enjeu est de prévenir l’entrée dans la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, enjeu constitué de 24 actions. Nous souhaitons dans ce domaine privilégier les actions le plus en amont possible dans les tranches d’âge, notamment les actions dans les établissements scolaires ou également au sein de la famille. Je vous cite trois actions à titre d’exemple : - une action importante d’Itinéraires qui est d’accompagner dans les quartiers prioritaires de la ville les parents qui rencontrent des difficultés avec des enfants un peu à la dérive. 26 000 € de budget sont prévus pour cette action ; - le Centre social du Chemin rouge, qui accompagne des élèves du collège Verlaine pendant leur temps d’exclusion ; - le centre social de la Busette, qui accompagne des jeunes sur le secteur Hoover et en particulier des jeunes qui font l’objet de TIG (travaux d’intérêt général). 69 Le deuxième enjeu est de prévenir les violences et renforcer l’accompagnement des victimes. 13 actions sont concernées par cet enjeu, 13 actions qui accordent une place prépondérante à l’accompagnement des victimes de violences conjugales. Je rappelle que les actions qui concernent les violences conjugales représentent 16 % du budget de l’ensemble des actions de prévention de la délinquance. Je rappelle à cet égard que, depuis le 1er février, il est reconnu à l’enfant témoin de violences conjugales le statut de victime, le Procureur de la République veillant à ce que le mineur puisse se constituer partie civile dès l’engagement des poursuites. Il n’est plus simplement maintenant un témoin, il peut aussi être une victime. C’est une avancée importante dans ce domaine. À titre d’exemple également, je vous liste un certain nombre d’actions qui concernent ce deuxième enjeu : - le téléphone grave danger que nous subventionnons auprès de l’association d’aide aux victimes. Vous le savez, c’est un dispositif d’alerte permettant aux victimes d’accéder au service de police ; - les permanences juridiques au CHR, qui permettent, à la sortie des consultations au CHR, d’être prises en compte directement par les unités médico-judiciaires (les UMJ). C’est direct et cela va beaucoup plus vite pour permettre à la victime de déposer plainte et d’engager ou de faire engager des poursuites. Nous avons doublé la subvention cette année car il y a eu un doublement des permanences qui sont réalisées au CHR. Le troisième enjeu est d’agir contre la réitération et la récidive. Cet enjeu compte 7 actions. Nous avons mis un accent particulier sur les personnes placées sous main de justice. À titre d’exemples : - l’association Prisme accompagne 75 personnes incarcérées soit en milieu ouvert, soit en milieu fermé – en milieu ouvert, ce sont des personnes qui ne sont pas forcément incarcérées, mais elles sont incarcérées la nuit et, le jour, elles peuvent travailler –, en lien avec le SPIP, le service de probation et d’insertion ; - le Relais enfants - parent incarcéré qui permet de favoriser le lien entre l’enfant et le parent qui est incarcéré. Le quatrième enjeu est d’accompagner les personnes vulnérables. Il comprend 5 actions : - ce sont des actions d’accompagnement et de protection des personnes qui sont dans la prostitution, avec l’association Itinéraires et l’association Le nid ; - également, une action qui est tenue par l’ABEJ, action qui permet la détection sous la forme de maraudes des publics en errance pour une prise en charge rapide de ces personnes qui sont en état de vulnérabilité. 70 Enfin, une action qui nous concerne, le CLSPD et le Conseil de la nuit, action qui consiste à apaiser la vie nocturne dans le cadre du Conseil de la nuit. Au total, ce sont 49 actions plus une, 50, dont 10 actions nouvelles pour un montant d’un demi-million d’euros, sans tenir compte de l’existence en propre pour notre Ville d’une unité rattachée à la direction du CLSPD de 12 ALMS (agents locaux de médiation sociale), chargés d’intervenir dans tous les quartiers afin de réguler les tensions qui peuvent être provoquées ou ressenties. 58 actions avaient été présentées, 8 n’ont pas été retenues, soit parce qu’elles ne s’appliquaient pas à des publics lillois pour l’une d’entre elles, soit parce que les crédits de l’an dernier n’ayant pas été utilisés ont été reportés sur 2022 pour deux autres, soit parce que les dossiers ne répondaient pas aux objectifs pour les cinq dernières. Vous le voyez, c’est un programme dense, concentré sur l’accompagnement des victimes, sur la prise en compte des situations à risque et sur les personnes vulnérables. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci beaucoup, Monsieur MENAULT. Je passe pour la première fois la parole à Clémentine DUPUY en ce Conseil Municipal qu’elle a rejoint ce soir. Madame DUPUY - Madame la Première Adjointe, chers collègues, Je voudrais tout d’abord commencer cette intervention en reprenant les mots d’un enfant de notre Conseil Municipal des Enfants lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire : « Je pense qu’on est malheureux quand on est un harceleur. On ne peut pas être heureux et harceler. » Je voudrais aussi remercier toutes les associations, qui sont très nombreuses dans notre ville, les professionnels, les éducateurs engagés auprès de nos enfants, qui chaque jour les accompagnent, les sensibilisent à ces problématiques et tentent d’y remédier lorsqu’un cas est détecté. Est d’ailleurs soutenue dans les subventions présentées ce soir l’action « Boîte à mots » de la Sauvegarde du Nord, que je veux saluer car elle a permis, sur l’année scolaire 2020-2021, d’accompagner 318 enfants lillois et lommois, principalement des écoliers et des collégiens, en les sensibilisant à ce fléau. Est aussi soutenue ce soir l’action de prévention contre le harcèlement de l’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation, dont je veux saluer l’engagement sans faille des professionnels qui agissent tant à destination des enfants, qu’à destination des parents et des professionnels périscolaires qui, nous le savons, sont en première ligne pour déceler et régler ces problèmes. 71 Un harcèlement, c’est un traumatisme que l’enfant, puis l’adulte, portera toute sa vie. Il faut l’empêcher et, si cela n’est pas possible, le traiter. Le harcèlement peut se trouver partout, dans la rue, dans le bus, sur internet et, paradoxalement, là où il est le plus présent alors que les décideurs publics peuvent le plus agir, c’est à l’école. Si l’école est le temple du savoir, elle est aussi celui d’un apprentissage au savoir- vivre. Or le lieu de l’émancipation de la jeunesse est devenu pour nombre d’élèves le lieu de l’appréhension, celui de la boule au ventre avant d’aller au collège, celui des stratégies d’évitement pour ne pas croiser ceux qui harcèlent, celui trop souvent d’une détresse que les personnels n’arrivent pas à saisir, à comprendre et à empêcher. En France, chaque année, plus de 700 000 enfants sont harcelés. 12 % des élèves de primaire en seraient victimes, soit environ 1 300 enfants lillois. Les conséquences de ce harcèlement sont diverses et peuvent aller très loin : l’échec scolaire, le repli sur soi, la déscolarisation et, parfois même, nous en avons malheureusement trop d’exemples, le passage à l’acte. Bien souvent, les parents sont démunis et désemparés face à ce fléau. Aussi, depuis bientôt cinq ans, beaucoup a été fait pour lutter contre le harcèlement, qu’il ait lieu à l’école, lors des activités périscolaires ou sur internet en rentrant à la maison. Deux numéros spécifiques, que je voudrais rappeler ici, ont été ouverts : le 3020 pour le harcèlement scolaire et le 3018 pour le cas particulier du cyberharcèlement. La mobilisation de l’Éducation nationale est totale dans toutes les académies, 335 référents harcèlement sont présents pour aider à la prise en charge de ces cas particuliers. Le programme pHARe dote les écoles et établissements scolaires d’une stratégie globale d’intervention, dont 342 écoles et 159 collèges de notre académie profitent déjà. Parce qu’on sait que la réussite de cette lutte contre le harcèlement repose sur l’engagement de tous, y compris des élèves eux-mêmes, plus de 23 000 élèves ambassadeurs ont déjà été formés dans toute la France pour sensibiliser leurs camarades au sein de leurs établissements. Pour compléter ces dispositifs, notre Majorité a déposé une proposition de loi, qui sera bientôt examinée en deuxième lecture, visant à lutter contre ces fléaux. Cette loi prévoit beaucoup d’actions concrètes parmi lesquelles : - la possibilité pour les parents d’enfant harcelé de demander au cours de l’année ou à la rentrée un changement d’établissement sans que la carte scolaire ne leur soit opposée ; - une attention particulière portée à la santé psychologique de l’enfant lors de la visite médicale obligatoire pour détecter les cas de harcèlement ; - la création d’un délit de harcèlement scolaire. Si l’éducation est une compétence de l’État, la formation de nos agents municipaux doit être impulsée par la Ville. À la cantine, dans la cour de récréation, lors des activités périscolaires, tous les agents de notre Ville doivent être sensibilisés et formés pour détecter et signaler les cas de harcèlement, accompagner les victimes avant qu’il ne soit trop tard. Nous devons mettre en place un large plan de formation à destination des agents de la Ville. 72 C’est ainsi que le groupe Faire Respirer Lille, parce qu’elles sont un début de réponse, votera ces subventions. Ce programme est une avancée, mais nous avons le goût amer de l’inachevé. Plus que jamais, nos établissements scolaires, mais également les centres sociaux, ont besoin de soutien pour lutter contre le harcèlement scolaire. Nous souhaitons donc qu’un appel à projet soit lancé, avec des financements spécifiques, pour la sensibilisation et le suivi de ces questions dans les structures lilloises. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Je ne suis pas sûre d’avoir bien saisi qui était « notre Majorité » ici dans le Conseil Municipal de Lille, mais nous allons mettre cela sur le compte de cette première intervention. Je vais passer la parole quelques instants à Charlotte BRUN sur le sujet que vous avez évoqué et qu’elle suit évidemment de près en lien avec Jean-Claude MENAULT et quelques autres élus. Madame BRUN - La Majorité municipale partage la préoccupation qui est la vôtre. Vous savez quelle est notre implication auprès des enfants dès leur naissance et auprès des familles à Lille. Marion GAUTIER et divers intervenants rappelaient que c’était la priorité municipale et que cela se retrouvait à nouveau dans le cadre de cet exercice budgétaire. J’ai peut-être une nuance de réflexion. Je ne pense pas que l’école soit l’endroit où s’exprime le plus de harcèlement en France aujourd’hui. C’est l’endroit dans lequel nous sommes le plus mobilisés tous ensemble pour agir, mais je pense qu’il serait important également de s’intéresser par exemple au monde du travail et de s’intéresser au fait que, dans l’école, ces modes d’expression du harcèlement se retrouvent probablement puisque les enfants ne sont que le réceptacle de ce qu’ils voient dans le monde des adultes. Ceci étant dit et cette réserve étant posée, sachez, Madame, que nous sommes extrêmement mobilisés sur le sujet et depuis longtemps. À Lille, nos agents sont formés, il y a un plan de formation de prévention du harcèlement et de prévention des jeux dangereux, cela grâce à un groupe que nous avons constitué et qui est piloté par le professeur Pierre DELION, professeur de pédopsychiatrie. Depuis plusieurs années, il coordonne un groupe de travail autour des violences à l’encontre des enfants et entre les enfants, qui réunit un certain nombre d’acteurs parmi lesquels l’Éducation nationale, mais également l’Aide à l’enfance, le Département, des psychologues, des pédopsychiatres et les services de la Ville, afin de repérer, d’analyser, de mettre en réseau les professionnels – c’est le cas dans des groupes ressources qui sont coordonnés par ce groupe tout particulièrement à Lille-Sud, à Fives et à Moulins – et de mettre en place des actions 73 concrètes parmi lesquelles il y a la formation des agents municipaux, mais pas seulement, et des formations partagées. En cela, puisque vous avez l’air très connectée avec une autre majorité, je vous inviterai à leur faire une suggestion. Si nous apprécions le déploiement enfin d’actions de formation des enseignants – car elles ont tardé – et du programme pHARe, nous regrettons que ce programme soit encore une fois de la part de l’Éducation nationale en huis clos, silo et pas du tout ouvert sur l’ensemble du reste de la communauté pédagogique et éducative que sont les animateurs ou les associations. Aujourd’hui, cela reste très tourné sur l’Éducation nationale. Heureusement, à Lille, comme nous travaillons main dans la main avec l’Éducation nationale depuis longtemps autour du groupe piloté par le pédopsychiatre Pierre DELION, mais aussi au travers de notre Projet Educatif Global, nous avons la force de ces relations qui ont fait que, évidemment, les acteurs de l’Éducation nationale nous associeront et parce que nous sommes de toute façon un maillon essentiel sur les temps périscolaires dans le cadre de la continuité de tous les temps de l’enfant. Cela étant, il est important que le Ministre de l’Éducation nationale comprenne, que ce soit sur l’application des protocoles Covid ou sur des questions tout aussi centrales que celle de la prévention du harcèlement, qu’il doit travailler avec les collectivités locales et faire une place à l’ensemble des acteurs qui font la journée de l’enfant et la continuité d’un projet éducatif. Madame LINKENHELD - Merci, Madame BRUN. Ces précisions étant faites, je mets au vote la délibération 22/77 de Monsieur MENAULT. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Merci beaucoup. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) Nous passons à Stanislas DENDIEVEL qui va nous parler de quelques délibérations plus urbaines après ces délibérations plus humaines. Chemise 9 ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL Adjoint au Maire (Projection d’un diaporama) 74 22/69 Quartier Lille-Sud - Projet PMRQAD rue Simons - Travaux de désamiantage et de démolition des immeubles situés au 42/44 rue du Faubourg des Postes et 35 rue Simons - Autorisation et convention de prise de possession et de gestion. Monsieur DENDIEVEL - Bonsoir à tous. La présentation ce soir de deux délibérations relatives au projet métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés (le PMRQAD) à Lille-Sud, au Faubourg des Postes dans le site dit « Simons », me donne l’occasion, en saluant amicalement à distance l’Adjointe au renouvellement urbain Estelle RODES qui avait prévu d’être avec nous, de faire un retour sur image de nos politiques qui concourent tant à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la mixité sociale, qu’à la métamorphose urbaine et paysagère de notre ville. La stratégie de renouvellement urbain, que nous portons de façon continue depuis plusieurs années, est révélatrice d’une double ambition que nous avons toujours liée en faveur du logement et de la transition écologique dont la marque est l’identité sociale et végétale qui anime tous nos projets. Autour de Martine AUBRY et de notre Première Adjointe en charge de la transition écologique – chère Audrey –, avec mes collègues élues en charge de l’habitat – je salue Anissa – et du renouvellement urbain, elle traduit une volonté politique sans faille de rénover et construire des logements sobres et durables, avec des objectifs quantitatifs (8 000 logements à construire et 13 000 à rénover dans ce mandat) et des objectifs qualitatifs pour répondre dans un habitat durable aux besoins de tous et en premier lieu des nombreux ménages qui sont en attente d’un logement social à Lille. La publication cette semaine du rapport de la Fondation Abbé Pierre nous conforte dans la politique que nous menons depuis plusieurs années maintenant à Lille pour le logement social, pour le logement abordable, pour la mobilisation des fonciers publics pour le logement, pour le droit au logement pour tous. Nous voulons continuer, comme je viens de le rappeler. Notre projet est aussi de refaire la ville dans les quartiers qui en ont le plus besoin, de remettre des rues et des places, des jardins, des parcs dans les secteurs d’habitat social là où les bâtiments A, B, C flottaient sur des terrains vagues, de reconquérir des sites mutables ou en friche dans les quartiers d’habitat ancien pour les aérer et y offrir une nouvelle qualité résidentielle et, bien sûr, en prenant en compte tous les habitants et notamment ceux qu’il faut accompagner dans le relogement avec une attention pour chaque situation individuelle. Le bilan du renouvellement urbain réalisé ces dernières années – vous l’avez sous les yeux sur ce slide « Métamorphoses urbaines » – dans les secteurs d’habitat social : près de 4 000 logements neufs réalisés, 3 000 résidentialisés, 1 600 réhabilités, 1 000 déconstructions. 75 Dans le volet quartiers anciens, la majorité du renouvellement est terminée. C’est un travail au long cours que vient compléter le programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PMRQAD) et aussi – nous en reparlerons bientôt – la récente concession d’aménagement pour le recyclage des logements vacants. Quel est l’avancement aujourd’hui ? Six secteurs sont concernés à Fives. Vous vous souvenez du projet Cité Lys à Fives, des secteurs concernés à Moulins, des secteurs à Wazemmes et à Lille-Sud. En un peu moins de 10 ans, dans ce cadre du renouvellement des quartiers anciens, ce sont 150 logements dégradés démolis, 199 relogements réalisés, 349 logements neufs créés et livrés et 225 cédés et rénovés dans le diffus. À l’image, vous avez le visuel du cœur d’îlot reconquis dans ce cadre à Wazemmes, rue Paul Lafargue, autour d’un commun, d’un jardin partagé entre les résidents permettant d’accueillir différents usages, une réalisation alliant réhabilitation et neuf de très haute qualité. Toujours à Wazemmes, vous voyez la Cité des Postes. On a redonné de la qualité résidentielle dans la courée où un travail complet de réhabilitation mais aussi de végétalisation a été réalisé. À Moulins, l’îlot dit Land’Art a pris possession d’une friche entre la place Vanhoenacker et la place du Carnaval. Il est structuré autour d’un cœur d’îlot vert, planté. Il accueille une programmation mixte entre accession sociale à la propriété et logement social. Voici enfin d’autres images sélectionnées qui témoignent de cette action dans le diffus. On démolit et on reconstruit, mais on réhabilite également, on cherche quand on le peut à intégrer des usages temporaires, comme vous pouvez le voir sur l’une de ces images. Sur une autre image de ce qui a pu être réalisé dans le diffus, c’est un immeuble qui était assez visible dans la ville à l’angle de la rue d’Esquermes et du boulevard Montebello, qui était extrêmement dégradé et qui a bénéficié d’une rénovation de qualité. Venons-en à la poursuite de cette action qu’accompagne le PMRQAD, le projet qui va démarrer dans le Faubourg des Postes et la rue Simons à Lille-Sud. Il s’agit d’un projet révélateur des ambitions que nous portons dans la reconquête de nos quartiers anciens, notamment celle de recycler le tissu urbain pour poursuivre la construction et la rénovation de logements abordables. La deuxième ambition traduit notre volonté de poursuivre la métamorphose paysagère. Il s’agit de réinterpréter par l’architecture l’identité du faubourg, de construire un habitat agréable, de renforcer le potentiel d’animation commerciale de la rue, de 76 végétaliser les cœurs d’îlot pour apporter une double valeur, créer des îlots de fraîcheur, offrir aux habitants de vrais jardins dans un tissu qui était quasiment à 100 % bâti et minéralisé. Sur la photo aérienne, on situe le secteur d’intervention. Sur cette slide, la frise qui s’affiche en bas de l’écran montre le chemin à parcourir pour un tel projet, le temps de la maîtrise foncière et de l’accompagnement des relogements lorsqu’on agit en quartier ancien, qui est conduit avec l’appui d’un outil que nous avons créé avec la Métropole Européenne de Lille quasiment au début de ce processus du renouvellement urbain en quartier ancien qui est La Fabrique des quartiers. À ce jour, dans ce secteur, nous avons acquis 77 immeubles, relogé 50 ménages et déterminé une programmation de 90 logements, dont plus de 60 à vocation sociale, 15 logements locatifs sociaux – il y a déjà beaucoup de logements locatifs sociaux à Lille- Sud – et 42 en bail réel solidaire – j’y reviendrai. En fond de plan et en couleur, vous avez le suivi de la maîtrise du foncier. En vert et bleu, c’est ce qui est maîtrisé par la collectivité. Nous avons mis du temps à le faire entre la MEL, la Ville de Lille, la SPLA Fabrique des quartiers et l’Établissement public foncier. En rouge, ce sont quelques points durs qu’il nous faut encore acquérir, mais c’est en bonne voie. Sur le visuel en perspective, vous avez la morphologie des îlots concernés. Le projet se répartira en cinq lots structurés autour d’une programmation mixte. En rez-de-chaussée, les cellules commerciales et l’activité seront adressées pour la plupart sur la rue du Faubourg des Postes. L’habitat, dont quasiment la moitié sera portée par l’Organisme de Foncier Solidaire – il s’agit d’accession durablement abordable –, sera proposé sous des formes variées, dont 37 maisons individuelles et 53 appartements dans de petits collectifs. Sur ce plan-masse, vous voyez aussi que le cœur d’îlot, dans chacun des lots, est évidé au maximum pour retrouver des surfaces de pleine terre qui permettront de créer des jardins aux dimensions généreuses, jardins partagés ou individuels selon les configurations des lots. Avant d’arriver à cela – et c’est d’ailleurs l’objet de la délibération n° 22/69 –, il va y avoir toute une phase de déconstruction du bâti existant. Le planning qui s’affiche à l’écran explique comment celle-ci s’inscrit dans le calendrier. Voici le mécanisme : la société publique locale d’aménagement La Fabrique des quartiers coordonne le projet dans le cadre de la concession du PMRQAD (le programme métropolitain des quartiers anciens dégradés), c’est-à-dire qu’elle s’assure de la maîtrise foncière, qu’elle finance les aménagements et qu’elle s’assure du suivi opérationnel des opérateurs qui vont construire les futurs programmes. Je vous donne ces explications 77 pour bien comprendre qui fait quoi dans ce type d’opération extrêmement sophistiquée à monter, mais pour le bien collectif. Avant de construire, il faut déconstruire. Pour cela, La Fabrique des quartiers a confié à l’Établissement public foncier, l’EPF, la charge de désamianter, de démolir les immeubles, puis d’en assurer le portage avant le démarrage des constructions. La Ville de Lille, qui dans le cadre de la concession PMRQAD apporte les parcelles dont elle est propriétaire, se propose – c’est l’une des délibérations de ce soir – d’autoriser l’EPF à réaliser ces travaux de déconstruction. Ces opérations de déconstruction qui sont un préalable indispensable au projet vont ainsi s’étaler sur environ un an et demi. Les premières vont commencer dès le mois de mars rue du Bel Air. La démolition de l’angle des rues Bodin et Balzac suivra rapidement. Les déconstructions se poursuivront au second semestre 2022 avec l’emprise du site située à l’angle des rues du Faubourg des Postes, Simons et Bel Air et l’emprise du lot 4 à l’angle des rues du Faubourg des Postes, Balzac et avec le retour sur la rue du Bel Air. Le dernier secteur prévu pour la démolition est celui du lot 2. Vous le voyez, nous procédons step by step – et c’est ce qui va se passer dans les prochains mois – aux démolitions de toutes ces emprises qui ont été maîtrisées. C’est un passage difficile. Soyez convaincus que tout sera fait pour atténuer les nuisances, pour que ce ne soit pas « l’enfer ». Franchement, ce terme affiché récemment dans la presse n’était pas très malin. Voici les images du projet. J’ai sélectionné quelques visuels extraits des cinq permis de construire déposés par le groupement d’opérateurs, un projet dû aux agences d’architecture lilloises DBO et HBAAT, accompagnées du paysagiste SLAP. Je suis désolé, les cabinets d’architectes se donnent des noms compliqués. Ce sont en tout cas des architectes et un paysagiste lillois qui font un excellent travail. Vous êtes à l’angle de la rue Simons et de la rue du Faubourg des Postes, il s’agit du lot 1, un immeuble qui sera composé de commerces et de 15 appartements au gabarit de la rue, surmontés d’attiques permettant d’avoir des terrasses au dernier étage. Il se prolonge rue Simons de 9 maisons bénéficiant toutes d’un jardin. Le cœur d’îlot est composé d’espaces paysagers partagés et plantés, ainsi que d’une terrasse collective. Au plan de l’architecture et des procédés constructifs, on retrouve plusieurs principes sur ce lot, que l’on va retrouver dans l’ensemble du projet. Je me propose de vous les décrire rapidement. - Ce sont des procédés de construction neuve, on va chercher des briques porteuses sur les deux premiers niveaux, voire les trois premiers niveaux pour la rue du Faubourg des Postes, avec des volumes maçonnés et badigeonnés, ainsi que pour le dernier niveau en attique en retrait. Ce sera une construction en briques porteuses et matériau durable et local. 78 - C’est aussi une matérialité identique sur la façade sur rue et la façade en cœur d’îlot. Nous n’avons pas voulu avoir une différence de qualité entre ce que l’on voit sur la rue et ce que l’on voit à l’intérieur du cœur d’îlot. - Ce sont des percements pensés dans la diversité des situations, avec un camaïeu de couleurs claires dominant dans l’expression architecturale. Ce sont deux grands types de toiture, soit des toitures en pan, soit des toitures- terrasses qui sont végétalisées. - C’est enfin un linéaire qui est travaillé avec différentes morphologies, différentes typologies sur les rez-de-chaussée de la rue du Faubourg des Postes. - Enfin, on a effectivement un travail très délicat sur les menuiseries. On va retrouver ces principes de construction sur l’ensemble. En face de ce projet rue du Faubourg des Postes, voici ce que cela donnera. Les principes sont globalement conservés. À noter que l’on propose une surface commerciale en double hauteur avec une mezzanine qui permettra de diversifier l’offre proposée demain dans la rue. Nous retrouvons toujours le principe d’appartements avec terrasse au dernier étage et de cœur d’îlot généreusement planté. Quelques visuels des autres projets, des autres lots. Il y a eu un vrai travail sur la couleur et les tonalités des façades des projets et des menuiseries, un travail qui contribue tant à adoucir l’architecture contemporaine en lui conférant une délicatesse qu’à répondre à une exigence d’albédo qui contribue concrètement à lutter contre les îlots de chaleur. Toutes les toitures plates sont par ailleurs végétalisées. Sur cette autre image, vous avez des vues de façade, d’angle et de l’un des cœurs d’îlot végétalisé. À noter ici que l’aménageur, La Fabrique des quartiers, les constructeurs, les architectes, le paysagiste, le bureau d’études sont tous signataires du Pacte Lille bas carbone et cela se ressent dans le projet. Nous y retrouvons tout ce travail de déminéralisation et d’aller chercher la pleine terre dans le cœur d’îlot, avec une générosité de ces cœurs d’îlot qui sont reconstitués. Ce sont des logements qui sont confortables, mais qui sont aussi pensés comme des logements évolutifs. Enfin, il y aura réutilisation des matériaux issus des chantiers de démolition ou de provenance locale. On va conserver pour partie certains des bâtiments anciens pour une réutilisation dans le cœur d’îlot, par exemple pour y mettre des abris vélos ou des ateliers. Voilà en résumé ce que je voulais vous dire. Je ne vais pas aller sur l’ensemble de la déclinaison du Pacte Lille bas carbone sur ce projet. Il est sûr que nous avons hâte d’y arriver. Je vous ai montré le calendrier. Je voulais terminer rapidement par quelques visuels du projet Vanlaton à Moulins. Il s’agit du dernier îlot de démolition reconstruction de la concession d’aménagement Lille quartiers anciens que j’évoquais au début, qui avait démarré à Fives avec la Cité Lys. La maîtrise foncière et le relogement ont été complexes et le dernier relogement s’est opéré en mars 2021. 79 Sur ce site, localisé au 6-8 rue de Wattignies, il s’agit d’un petit programme de 6 logements de qualité dans un immeuble en front à rue de la rue de Wattignies. Ces 6 logements (T2, T3, T4, T5) seront commercialisés à 100 % en accession sociale, toujours sous le dispositif non spéculatif et durablement abordable du bail réel solidaire que porte l’Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise. Les logements et le cœur d’îlot ont été conçus par l’équipe de maîtrise d’œuvre lilloise Banchet avec l’agence SLAP et Qualivia. Là encore, nous avons un projet de très grande qualité, tant par sa composition architecturale que par la conception des logements ou encore les aménagements paysagers. Vous voyez un « avant après » sur la rue, vous voyez que cela épouse le gabarit de la rue, c’est un immeuble comme s’il avait toujours existé. Sur la dernière image, vous voyez la façon dont va s’organiser le rez-de- chaussée. Sous le bâtiment, il y a le stationnement qui correspond aux logements, mais, surtout, vous voyez qu’il y a un cœur d’îlot complètement végétal, assez intéressant parce qu’il va être organisé pour permettre notamment des usages collectifs et partagés, un peu dans l’esprit de ce que l’on a construit dans la ville de Lille en matière d’innovation dans le cadre de nos projets d’habitat participatif. C’est un peu l’esprit qui animera cette petite résidence. En résumé, à l’image de ce que je vous ai présenté à Lille-Sud et à Moulins notamment, partout où nous le pouvons, nous continuons ce travail de reconquête de la ville sur la ville dans tous nos quartiers. C’est un travail de recyclage de longue haleine, mais au résultat réel dans la durée sur la qualité de vie et l’ambition d’une ville bas carbone. Merci de votre écoute. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DENDIEVEL, d’avoir pris le temps de nous présenter ces projets, sur lesquels, pour certains, nous sommes depuis plus de 10 ans ; cela nous rappelle quelques souvenirs. Je pense qu’y compris la presse qui nous accompagne ce soir se souviendra peut-être des premières réunions autour de la Cité Lys ou de l’îlot Vanlaton, se souviendra avec moi de Régine de la Cité Lys, c’était il y a plus de 10 ans. Certains projets, heureusement, sont sortis de terre il y a déjà quelques années, mais pour d’autres, comme l’îlot Vanlaton, c’est maintenant seulement, parce que c’est de la dentelle ; la métamorphose humaine, c’est aussi la prise en compte de l’humain, des complexités de ce qui fait la ville. Je le souligne, parce que l’on sait que pour la ville bas carbone, on fait attention à ce que l’on fait en matière de construction, mais on s’est doté aussi d’objectifs ambitieux en matière de rénovation, et vous voyez la complexité que peut être celle des rénovations. Là encore, il ne suffit pas d’aligner les slogans, il faut aussi s’intéresser à la réalité des procédures que nous devons suivre dans ces projets, projets qui se poursuivent avec ce projet métropolitain de rénovation des quartiers anciens dégradés, qui, à Lille-Sud aussi, 80 enfin, voit le jour de manière concrète. Cela fait longtemps que l’on travaille « en temps masqué » – comme on dit en matière urbaine – et, enfin, les premières réalisations pourront être visibles, avec, en effet, d’abord des démolitions, ce qui ne sera pas la partie la plus agréable, mais qui déboucheront ensuite sur, je l’espère, de très belles réalisations, à la fois en matière de logements et de commerces, et qui contribueront à redonner à cette rue du Faubourg des Postes cet avenir favorable que nous lui souhaitons ici dans cette Majorité municipale et auquel nous travaillons depuis longtemps déjà. Merci encore une fois, Monsieur DENDIEVEL. Je passe la parole à Monsieur CHARLES… sauf s’il passe son tour, mais je ne crois pas. J’aurai essayé ! Monsieur CHARLES - Merci de cette présentation. Je me souviens quand, lors de la mise en œuvre du grand projet urbain sur Lille- Sud, nous passions autant de temps à traiter les questions d’architecture, d’urbanisme, que les questions humaines, de relogement, avec beaucoup de soin, avec cette idée : le droit de quitter Lille-Sud si c’est l’aspiration, mais le droit d’y rester si c’est aussi l’aspiration. On a vu de belles images ce soir, et je pense que le projet est manifestement de qualité. Pour autant, même si mes souvenirs peuvent s’estomper, j’ai quand même le souvenir de familles, dans du logement plus traditionnel que le logement social, attachées, présentes, avec beaucoup de lien social dans cette partie du Faubourg des Postes Simons. Comme j’imagine que vous avez apporté autant de soin sur cette question du relogement, j’aimerais bien que vous puissiez nous apporter ce soir quelques éléments sur – je crois avoir lu une cinquantaine de familles dans la présentation, si j’ai bien vu – ce qui s’est passé pour ces personnes ; c’est ma première question. J’en ai une deuxième ; je l’avais posée et j’avais eu une réponse en commission municipale, mais il n’y a pas de trace des débats en commission municipale, puisque vous avez formalisé le fait qu’il n’y avait pas de contenu dans les comptes rendus en les transformant en relevés de décisions, la décision étant que la délibération allait passer en Conseil Municipal. J’ai eu des réponses, mais quand on regarde la situation aujourd’hui de la rue du Faubourg des Postes, après la décision qui a été prise il y a environ un an, annoncée ici, d’arrêt immédiat du Faubourg des Modes, quand on y passe aujourd’hui, qu’on y marche, qu’on parle avec les habitants de ce quartier, on ne peut pas dire que la situation d’aujourd’hui est… et en même temps, il faut susciter l’espoir, donner confiance, et donc je pense que nous avons besoin de vous entendre, ainsi que les Lilloises et les Lillois, sur le devenir de la rue du Faubourg des Postes et sur les stratégies qui sont devant vous, devant nous, pour ce quartier. Je vous remercie. 81 Madame LINKENHELD - Merci. Monsieur DENDIEVEL, souhaitez-vous répondre sur les deux questions ? Monsieur DENDIEVEL - Oui, je peux apporter quelques éléments de réponse. Concernant ma réponse à la première question, pour ce qui concerne les relogements, cela a pris le temps, effectivement. Tous les ménages ont pu être réaccompagnés, comme cela s’est fait sur les quartiers d’habitat social et, aujourd’hui, ont retrouvé un logement et sont satisfaits du parcours qui leur a été proposé. Là-dessus, il n’y a pas eu de difficulté, mais il y a eu ce temps du dialogue qui a été long et qui n’est pas simple quand on est en quartier ancien – vous le savez fort bien, vous avez été président du Conseil de quartier pendant plusieurs années, comme vous l’avez rappelé. Cela s’est fait naturellement, mais cela a pris le temps. 2011 : concession du PRMQAD ; nous sommes en 2021, il a fallu 10 ans pour la maîtrise foncière et pour pouvoir dire, enfin, qu’on peut commencer le travail de curetage, de déconstruction, de démolition, du recyclage. Quant à la seconde question, aujourd’hui, nous aurons deux temps aussi. Le premier temps durera une année et demie, où on va accompagner ce temps de déconstruction, expliquer quel sera le projet demain. À partir d’un certain moment, commencera aussi la commercialisation/vente des futurs logements à accession sociale, à bas prix, pour les habitants qui pourraient être intéressés demain. C’est pendant ce temps que l’on va construire, avec des mécanismes où l’on va convoquer des usages temporaires ; je vous ai montré, par exemple, sur un slide, dans le diffus, comment, sur les cellules qui se mettent en place, on peut travailler à ces usages temporaires, on va reconstituer progressivement une identité commerciale à cette rue. Aujourd’hui, nous n’avons pas terminé ce travail et les cellules que je vous ai montrées ne sont pas encore livrées, elles le seront d’ici quelques années. En revanche, l’idée est de faire vivre l’existant, et c’est tout le travail que nous menons avec La Fabrique des quartiers, avec l’EPF qui sera en charge des déconstructions, de dire que derrière la palissade, quelque chose se passe. Sur les commerces vacants, on essaye d’y introduire de l’animation et on fait en sorte que la vie continue sur l’ensemble du linéaire de la rue du Faubourg des Postes. Madame LINKENHELD - Je demanderai à Arnaud DESLANDES de compléter par rapport à la question sur le Jardin des Mode, pour redire ce qui a été dit en commission. Monsieur DESLANDES - Oui, et pour compléter ce que j’ai dit tout à l’heure sur la stratégie commerce, il y a plusieurs projets pour le Jardin des Modes et pour le devenir du site, que ce soit en matière d’inclusion numérique, d’économie circulaire ou d’artisanat ; tout est sur la table et nous travaillons dessus. 82 Vous savez que nous avons l’habitude de travailler avec sérieux et d’aller au bout des dossiers et donc, avant de dire plus de choses, plus de fond, nous attendons de progresser avec l’ensemble des partenaires qui travaillent avec nous sur ces dossiers. Le moment venu, soyez-en certains, nous vous préviendrons et nous préviendrons les Lillois aussi. Madame LINKENHELD - Je redis ce qui a été dit en commission : nous explorons plusieurs pistes, celles que j’ai pu citer mais qui sont des pistes, aujourd’hui, le travail est encore en cours, elles vont de l’économie circulaire à l’artisanat, en passant par le numérique. Vous voyez que nous avons plusieurs hypothèses, dont nous pensons toutes qu’elles peuvent être intéressantes à la fois pour les porteurs de projet, mais évidemment aussi pour le quartier. Je passe au vote cette délibération… (Monsieur LOUCHART demande la parole.) Monsieur LOUCHART, on m’a dit que vous vouliez intervenir, mais pas sur cette délibération ? (Monsieur LOUCHART acquiesce.) Je passe donc au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Adoptée. Cette fois-ci, nous allons, tout en restant à Lille-Sud, passer à un autre sujet, avec une intervention de Frédéric LOUCHART, puis de Vanessa DUHAMEL. URBANISME 22/62 Quartier Lille-Sud - Etude urbaine de Lille - Secteur Sud élargi CHU - Eurasanté - Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Loos, le Centre Hospitalier Universitaire et la Ville - Désignation du représentant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes. Monsieur LOUCHART - Merci. J’ai cru un instant que vous nous aviez confondus l’un et l’autre. Chers collègues, 83 Nous ne boudons pas notre plaisir et saluons l’initiative portée par la délibération qui annonce la création d’une Commission d’Appel d’Offres, laquelle vise à suivre et attribuer les études d’aménagement pour le grand secteur allant du CHR à Eurasanté, qui est, comme vous le savez, à cheval sur les communes de Loos et de Lille, voire jusqu’au plateau de Fléquières. Notre intervention vise davantage à commenter l’objet de cette démarche que la CAO en tant que telle car, dans notre programme « Prendre soin » lors de la campagne des municipales, nous avions identifié ce secteur comme l’un des plus prometteurs pour permettre à notre ville de mieux respirer, de mieux vivre et de mieux se déplacer, pour reconquérir la nature en ville, pour le bénéfice des patients, des salariés, des usagers, un monde des possibles en somme, auquel nous devons être extrêmement attentifs, d’autant que les surfaces sont grandes et potentiellement mutables. En janvier 2019, dans un courrier de réponse à plusieurs des interrogations de notre précédent groupe sur l’Arc Sud, Madame le Maire nous avait indiqué que le recouvrement du périphérique – je cite ses propos – « demeurait pour nous une perspective intéressante à terme » et elle avait – je cite à nouveau – « demandé aux services de construire un cadre d’action avec la MEL en vue d’une réactualisation du plan guide "Périphérique Sud" ». Ce courrier se terminait en affirmant : « nous aurons évidemment l’occasion d’échanger ensemble sur le cadre de cette étude ». Nous espérons avoir l’occasion, par l’intermédiaire de cette délibération, d’engager cet échange. Ce nouveau projet nous donne l’occasion de partir sur un meilleur pied peut-être et de nourrir le débat qui nous permettrait de tracer des perspectives à la fois pour les très nombreux usagers du secteur CHR, les salariés d’Eurasanté, des étudiants des facultés médicales, sans oublier, bien sûr, les riverains. Nous aimerions donc profiter de cette première information ce soir pour plaider en faveur de l’intégration du périph sud à cette étude, car pour les Lilloises et les Lillois, l’enjeu est bien à la fois : - l’aménagement du secteur et les connexions qui pourront s’opérer avec le secteur intra-périph ; - de résorber les coupures urbaines qui contribuent à contraindre les usages, et plus globalement les modes de vie… sans pour autant renoncer à cette idée, si chère aux paysagistes du projet Likoto, d’une forêt urbaine linéaire, ceci pour que la coupure urbaine devienne un grand corridor de biodiversité et permette aux piétons et aux cyclistes de pouvoir à nouveau faire le tour de notre ville. Au-delà du périphérique sud, il y a aussi cet énorme nœud routier que représente l’avenue Oscar Lambret, pour permettre une intégration harmonieuse de la déchetterie, ainsi que celle de la LPA, juste à côté, et permettre aux habitants du Vieux Faubourg de rejoindre le reste de la ville en modes doux sécurisés. 84 Sur le site CHR, au-delà des évidents aspects logistiques indispensables à la gestion et au quotidien de notre système de santé, de nombreux enjeux se posent, notamment reconquérir les immenses surfaces aujourd’hui dédiées au stationnement. Le parking situé entre les hôpitaux Huriez et Lambret à lui seul représente le double de la Grand-Place de Lille. Il est possible de systématiser les parkings silos, plus accessibles pour les patients et leur famille. On peut convertir les espaces vacants en espaces verts pour le bien des usagers et surtout des patients, car tout soignant et tout patient sait le besoin d’espaces extérieurs de qualité et d’espaces verts pour les parcours de soins et la guérison. Le CHR pourrait ainsi accueillir de nombreuses forêts urbaines qui participent au rétablissement des patients. Sur ce secteur, il est possible de doubler la surface d’espaces verts existants, de développer des micro-trames qui seront autant d’espaces de promenade et de circulation, pour nous reconnecter à la forêt linéaire du périph sud. Il paraît essentiel de prendre en compte le besoin local de logement étudiant, étudiants qui ont fait part de demandes d’urbanité du secteur : se loger, se nourrir, se détendre, bref y habiter au sens géographique du terme. Enfin, cela signifie une gestion mieux équilibrée des flux et des parts modales, notamment à vélo, par moments très dangereux sur des chaussées dégradées, rue Ambroise Paré ou au croisement très accidentogène avec la sortie de l’autoroute. Le CHR ressemble à un monde à part et pourtant il est essentiel à nos vies et, à ce titre, un élément essentiel du paysage urbain et des circulations, pour le moment incompatible avec les enjeux climatiques. Nous espérons que cette CAO partagera nos points de vue afin d’améliorer la première mission d’un centre hospitalier : l’hospitalité, bien sûr. Merci. Madame LINKENHELD - Merci. Vanessa DUHAMEL. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, La présente délibération porte sur la participation à une étude d’urbanisme relative au secteur Eurasanté, ainsi que sur la désignation d’un représentant de notre Commune dans la Commission d’Appel d’Offres. L’étude dont il s’agit vise à définir trois axes principaux : l’accessibilité, le développement des services et les mesures compensatoires de la création de la liaison intercommunale Nord-Ouest, acronyme « LINO », par la création d’un poumon vert. 85 Nul ne conteste l’intérêt des mesures compensatoires quant à leur principe ; encore faut-il qu’elles soient de nature à compenser vraiment, c’est-à-dire proportionnellement. La LINO, dont nous ne nions pas l’utilité, produira inévitablement des effets secondaires. Si l’on peut espérer qu’elle participera à la fluidité de la circulation que vous appelez de vos vœux, on peut sans peine imaginer que ladite fluidité aura tôt fait de générer une augmentation du trafic par effet d’aubaine, ce qui, avant de saturer de nouveau les axes de circulation, provoquera une augmentation significative de la pollution atmosphérique, rendant singulièrement insuffisante la compensation du poumon vert qu’on aura pris soin de créer. Vous évoquez également le Schéma directeur des infrastructures de transport, c’est-à-dire le prolongement du métro. Une lecture attentive dudit SDIT nous enseigne cependant que ce prolongement n’est envisagé qu’à « long terme », dans un « Temps 3, voire au-delà »… Bref, nous ne le verrons pas de sitôt, pas sans doute avant le doublement de l’autoroute A1 ou celui des rames de métro… Parallèlement au développement des transports en commun, l’aménagement du territoire vise depuis plusieurs années maintenant à densifier les zones urbaines à proximité des transports existants. Ce n’est qu’ainsi, nous le savons bien, que l’on réduira réellement le besoin de transport individuel et la pollution qu’il génère. Reste à ne pas réduire le besoin de transport individuel au prix d’une réduction des poumons verts existants au moment même où l’on souhaite en créer pour compenser la LINO. C’est le risque que soulignent avec insistance les riverains du Jardin des Plantes, regroupés depuis 2019 en association « Bien vivre au Jardin des Plantes ». Rappelons- le, il s’agit du deuxième grand poumon vert de notre commune après la Citadelle, que ne classera pas l’Unesco. En 2019 déjà, les coprésidents de ce collectif indiquaient que 300 logements avaient été édifiés en cinq ans, provoquant de nombreuses nuisances. Des commerciaux rendaient même visite à des habitants pour leur proposer un rachat en vue d’une démolition, suivie de la construction d’immeubles d’appartements. S’agit-il de densifier en oubliant complètement l’existant, sans prise en compte des formes urbaines existantes et de ses habitants ? Faut-il faire du passé table rase ? « La Voix du Nord » du 8 janvier dernier ajoutait à ces nombreuses constructions un projet du promoteur Icade de construire d’abord 100, puis finalement 60 logements, sur une friche industrielle récente. L’association, tenant compte de ce que vous indiquiez page 37 de votre programme : « en matière d’urbanisme participatif, pour coconstruire ce que nous pensons être des "communs urbains" », quant à elle, indiquait avoir contre- proposé 33 logements compatibles avec la transition écologique. Signalons à cet égard que Monsieur l’Adjoint DENDIEVEL s’était engagé en juin 2021 à faire analyser ce contre-projet et d’en présenter le résultat aux responsables de 86 l’association. Bien malheureusement, les rendez-vous fixés en juillet, en septembre et en octobre 2021 ont été annulés et il semble que vos services ne soient, en outre, pas autorisés à communiquer le produit de l’analyse. Monsieur l’Adjoint, pourriez-vous honorer l’engagement pris auprès de cette association ? Certes, la rue du Jardin des Plantes est dans un Disque de valorisation des axes de transports (DIVAT), à moins de 500 mètres du métro, 10 minutes de marche, ce qui peut inciter à la densification, mais elle est séparée du métro par le périphérique, la passerelle piétions est peu engageante et la couverture éventuelle de l’axe routier n’est envisagée qu’au plus tôt en 2026-2027, c’est-à-dire, et cela tombe bien, dans le cours du prochain mandat municipal. Ayant rappelé ces évidences, nous voterons cette délibération et soutiendrons l’engagement de notre Commune dans cette étude mais, parce que nous pensons qu’il est indispensable d’associer les habitants à des aménagements qui auront des effets forts et parfois néfastes sur leur environnement, nous appelons à ce que le Conseil de quartier de Lille-Sud soit associé aux travaux. L’aménagement et l’urbanisme ont pour finalité le bien vivre, dans le respect des équilibres exigé par l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme, ne l’oublions jamais. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Il me semble que le Conseil de quartier de Lille-Sud a émis un avis favorable à cette délibération ; c’est qu’il a donc déjà été associé. Pour le reste, je redonne la parole à Stanislas DENDIEVEL, en lui demandant d’opérer, comme vous, mais rapidement, un petit glissement de Lille-Sud vers Moulins, puisque le deuxième sujet que nous avons abordé nous fait changer de quartier. Monsieur DENDIEVEL - Très rapidement – je vais essayer de ne pas utiliser les cinq minutes –, d’abord dire à Frédéric LOUCHART que ce que vous dites est intéressant, il y a notamment des idées, l’idée de forêt urbaine, que l’on a commencé à réaliser dans ce secteur, par exemple avec la Ligue de protection des oiseaux ; on est dans le périmètre de l’étude. Ce travail autour de quel est le potentiel et quelles sont les continuités végétales, dans cette étude, fera bien évidemment partie des choses que nous regarderons, que nous intégrerons, avec l’idée de connecter les espaces, les uns et les autres. En revanche, vous comprendrez qu’il est difficile aujourd’hui de vous donner la conclusion de quelle sera la forme avant que l’étude n’ait commencé. L’idée aujourd’hui est bien d’avoir un zoom à une échelle large, qui n’est pas simple, cela n’a jamais été mené à cette échelle, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des sites mutables, entre Lille- Sud, le CHRU, jusqu’à Loos, pour essayer de penser l’avenir avec une étude qui est surtout un exercice de prospective, un peu équivalent à celui que nous avions mené sur 87 les deux portes il y a quelques années : l’étude SEURA – je ne sais pas si vous en aviez eu connaissance –, qui, aujourd’hui, sert toujours de socle et de base, y compris à l’implantation des différents projets dans ce périmètre, même si, bien évidemment, la vie bouge et les choses évoluent. Effectivement, vous apportez des idées, cela fait partie des sujets qui seront évidemment regardés dans ces études. Vous dire aussi que, par exemple, en termes d’aménagements cyclables, tout un travail est actuellement mené sur la rue Combemale, dans le CHRU, qui vise à prolonger complètement le dispositif, avec une vraie piste cyclable digne de ce nom et y compris des plantations, qui vont commencer, étape par étape, dès cet hiver. Cela vous donne un peu les choses, mais vous apportez une contribution et, bien évidemment, nous la regarderons, comme nous regarderons aussi les sujets liés au bon fonctionnement du CHR, des flux, vers plus de mobilité durable ; c’est vraiment l’objectif qui est porté pour ce qui nous concerne. Madame DUHAMEL, j’ai quelquefois du mal à vous suivre. À la fois vous nous dites qu’il faut densifier autour des axes de transport, ce qui est d’ailleurs plutôt une belle idée, c’est plutôt cohérent par rapport à des objectifs de réduire la mobilité, et vous allez chercher en dehors du périmètre d’étude un exemple qui ne concerne pas la délibération que nous présentons aujourd’hui. Je n’ai pas vraiment compris votre intervention, si ce n’est de prendre un sujet pour essayer d’aller sur un autre. Vous savez parfaitement, sur le sujet que vous avez cité, que l’invitation au dialogue entre l’association d’habitants et le promoteur a été faite et que l’association d’habitants refuse de rencontrer le promoteur ; c’est tout. Il faut travailler en bon voisinage entre deux propriétaires de terrains et, justement, la Ville incite à ce qu’il puisse y avoir cette coconstruction d’un urbanisme participatif sur ce site, afin que ce que souhaitent les uns et les autres puisse se réaliser, sachant qu’il ne s’agit pas d’un terrain propriété de la Ville de Lille. Ce que les habitants proposaient comme contre-proposition a naturellement été expertisé par la Ville de Lille et transmis au promoteur avec ces éléments, mais le dialogue doit se faire entre voisins. Vous avez un voisin qui veut construire un projet, il faut un dialogue de bon voisinage, et la Ville de Lille est vraiment là pour accompagner ce projet. Madame LINKENHELD - Merci. Avant de glisser encore un peu plus loin, et au regard des interventions, je mets au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Merci. 88 Adoptée. (Marie-Christine STANIEC-WAVRANT et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.) Nous passons de Lille-Sud au Vieux-Lille, avec une intervention de Monsieur LOUCHART sur la délibération 22/67. ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 22/67 Quartier Vieux-Lille - Projet de construction du Palais de Justice - Terrain de football Maryse Bastié situé rue des Bateliers - Mise à disposition au profit de l'APIJ - Fixation du montant de la redevance d'occupation. Monsieur LOUCHART - Merci. Cette délibération vise à faciliter le chantier du futur Palais de Justice, dont les activités de base ne semblent pas avoir été bien évaluées. Vous savez ce que nous pensons de l’implantation du TGI à cet endroit en raison des conséquences environnementales et de sa faible accessibilité en transports publics. Aujourd’hui, il est assez malheureux de noter qu’on a déjà tellement grignoté l’espace qu’il ne reste plus qu’à occuper une partie du terrain de foot, car c’est quasiment tout ce qu’il reste comme espace libre. Lille est relativement peu pourvue en équipements sportifs, ce terrain de football en accès libre, qui est divisé en deux pour doubler sa surface de jeu, se voit donc réduit pour au moins trois ans, avec la perspective pour celles et ceux qui l’investissent de jouer à côté des engins de chantier en activité. C’est un peu la double peine, alors que la promotion du sport est un enjeu important, d’autant qu’il ne reste que cinq terrains de football en herbe à Lille. En outre, la délibération annonce un terrain synthétique à l’avenir, ce qui nous inquiète tout autant, car l’artificialisation des sols engagée avec la construction du Palais de Justice se poursuit, comme cela était à craindre. Nous voterons donc contre cette délibération. Cependant, nous remercions Madame SABE de sa diligence pour nous fournir les données nécessaires. Merci. Madame LINKENHELD - Merci, lesquelles données avaient également été indiquées directement dans une autre commission où la même question avait été posée. Monsieur DENDIEVEL, une courte réponse ou un court commentaire ? 89 Monsieur DENDIEVEL - Je n’ai pas de commentaire particulier à faire, ils ont été faits en commission. Vous avez exprimé votre point de vue. Madame LINKENHELD - Très bien. Je mets au vote la délibération. Qui est contre ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Adoptée à la majorité, le groupe Lille verte votant contre. Nous passons à la délibération 22/68 avec Madame DUHAMEL ; nous sommes cette fois-ci à Lille-Centre. 22/68 Quartier Lille-Moulins - Projet de construction de la nouvelle cité administrative - Parcelles communales cadastrées IO n° 7 et 8 - Ancienne Barre Marcel Bertrand, Boulevard de Strasbourg - Mise à disposition au profit de l'Etat - Fixation du montant du loyer. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, À l’occasion de cette délibération technique qui nous permet de saluer ce beau projet d’implantation des services de l’État à la croisée de quatre de nos quartiers populaires, je reviendrai sur la réunion inter-quartiers qui s’est tenue lundi 31 janvier dernier. De nombreux adjoints se sont mobilisés pour cette réunion, malgré son caractère quasi confidentiel, puisque seul un simple courrier électronique avait été adressé aux conseillers de quartier. On ne peut d’ailleurs, compte tenu de ces circonstances, que saluer la motivation des conseillers de quartier invités (Moulins, Wazemmes, Faubourg de Béthune et Lille-Sud), en même temps que déplorer la très insuffisante communication faite autour de ce projet qu’est le déplacement de la cité administrative. Cela ne surprendra pour autant personne, puisque le commissaire enquêteur lui- même a pu écrire dans son rapport d’enquête publique : « La Ville de Lille ne semble pas avoir communiqué, comme en atteste le certificat d’affichage, hormis les prescriptions réglementaires reprises ci-dessus et l’affichage constaté à la porte de la mairie de Lille ». Disons-le, il était difficile de faire moins, impossible même, sans s’affranchir des normes légales. Présent malgré cette confidentialité, notre groupe s’est interrogé sur le fondement et l’objectif de ce quasi-mystère savamment entretenu. Est-ce le sujet du stationnement automobile qui chiffonne, quand on sait que pour 2 000 emplois, il est prévu 200 places, soit une place pour 10 agents, les 280 places supplémentaires étant réservées à la flotte administrative ? Certes, la représentante de la Préfecture nous a assuré que les agents 90 de l’État n’useraient vertueusement que du rail, mais peut-être n’a-t-elle jamais parcouru les quais enchanteurs de la station de métro Porte des Postes, dont l’ambiance est très modérément inclusive et les pannes récentes et répétées fort peu incitatives. Il leur faudra pourtant bien user d’autres modes de transport que des souliers une fois parvenus en gare, si le train lui-même a pu les y mener. Certes, à terme, comme l’a répété Monsieur l’Adjoint Stanislas DENDIEVEL, un tramway sillonnera nos rues et une nouvelle gare sera édifiée, mais chacun comprend bien que ce terme sera très postérieur à l’inauguration de la cité administrative, et lorsque l’on interroge sur les mesures prévues dans les rues avoisinantes, la réponse se fait tout à fait vaporeuse. L’objectif est pourtant simple : éviter le stationnement des employés dans la rue pour ne pas saturer un quartier déjà tendu en la matière, tout en accueillant les visiteurs de la cité administrative, pour lesquels le projet ne prévoit aucun stationnement réservé. Faudra-t-il attendre l’inauguration de la cité et l’arrivée de ses agents et usagers pour constater une situation rapidement dégradée et engager une réflexion publique sur la réglementation du stationnement dans les voies publiques ? N’est-il vraiment pas possible d’anticiper par des mesures adéquates ? Nous ne contestons évidemment ni le projet ni la délibération que nous voterons, mais nous regrettons, une fois encore, la méthode, qui laisse naître, puis croître, les difficultés et le mécontentement général qu’elle génère plutôt que de les prévenir. Bien évidemment, lorsque des réflexions collectives seront entreprises, nous y contribuerons avec le même enthousiasme que le font nos conseillers de quartier à chaque réunion de leurs Conseils respectifs. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Monsieur DENDIEVEL. Je précise, pour ceux qui ont suivi, que nous n’étions donc pas à Lille-Centre, où est l’actuelle cité administrative, mais déjà à Moulins, où sera la future cité administrative. Monsieur DENDIEVEL - Très rapidement, cette réunion que vous évoquez était une réunion inter-Conseils de quartier qui avait été proposée afin de porter à connaissance de l’ensemble des conseillers de quartier ce projet de cité administrative. Nous avons invité l’État à présenter ce projet et cela a été aussi l’occasion d’un dialogue amont avec les Conseils de quartier sur quelles seront les conséquences à court, moyen et long termes de l’implantation de cette cité administrative, dont, aujourd’hui, les seules choses qui se passent sont le chantier, les travaux. L’ensemble des mesures d’accompagnement est bien évidemment anticipé, elles seront mises en œuvre 91 progressivement, mais l’idée était d’avoir cet échange et ce dialogue avec les conseillers de quartier là-dessus. D’ailleurs, j’ai été assez étonné de découvrir que vous-même, Vanessa DUHAMEL, et Bernard CHARLES étiez devenus soudainement conseillers de quartier, alors que le règlement stipule qu’a priori les conseillers municipaux ne font pas partie des conseils de quartier. Il faudra que nous regardions un peu cela. Cela a surpris d’ailleurs pas mal de conseillers de quartier, en disant : « Mais qu’est-ce qu’ils font là ? », mais ce n’est pas très grave, on vous a permis d’assister à cette séance de travail. Voilà pour le premier élément de réponse. Sur le second élément de réponse, ce projet de la cité administrative s’inscrit, pareillement, dans un vrai travail de requalification et de métamorphose de l’ensemble de ce secteur dit « de la Porte des Postes » et je suis absolument choqué des termes que vous utilisez sur l’ambiance à la station de la Porte des Postes ; pour la prendre tous les jours, je peux vous dire que ce n’est pas une station telle que vous la décrivez, elle est plutôt agréable, confortable. Le seul petit bémol que j’y mettrai est que quelquefois, un portique est en panne, mais ce n’est pas nous, comme la cité administrative, qui avons décidé ou proposé de mettre ces portiques dans ces stations. Voilà les éléments que je voulais vous donner, en disant que franchement, je ne comprends pas tellement vos propos et, en tout cas, sur les réponses qui ont été apportées quant au fonctionnement futur de cette cité administrative, cela a, me semble- t-il, été plutôt bien accueilli par l’ensemble des personnes présentes, qui étaient extrêmement satisfaites, d’ailleurs, d’avoir toutes les informations nécessaires sur le projet et toute la vision sur la stratégie à court, moyen et long termes, qui intègre, bien évidemment, à moyen terme, le projet du Schéma directeur des infrastructures de transport et l’anticipation de l’arrivée du tramway, à moyen terme également, l’idée de positionner une gare TER qui avance avec la Région dans ce secteur et de remettre au centre un secteur qui, aujourd’hui, est en pleine revitalisation, tel que j’ai pu vous le présenter tout à l’heure sur la rue du Faubourg des Postes qui n’est pas très loin. Merci. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DENDIEVEL. J’aurais pu aussi demander à Monsieur DUHEM, notre Adjoint à la participation citoyenne, de donner ces explications, mais je crois qu’elles ont été précises et complètes. Je mets au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) Merci. Adoptée. 92 22/65 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'une emprise sur le site de la Fabrique du Sud au profit des restaurants du Cœur - Gratuité. 22/66 Quartier Lille-Wazemmes - Mise à disposition de l'Association "Les Restaurants du Cœur" d'une partie du site Sainte-Colombe, sis 217 rue des Postes - Gratuité. Adoptées. 22/70 CCAS de Lille - Parcelles sises rue Jean Jaurès à Anstaing - Cession au profit de la Métropole Européenne de Lille. Adoptée. (Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE, Ali DOUFFI ne prennent pas part au vote.) 22/71 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise 2 rue du Bel Air - Cession au profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers. Adoptée. (Estelle RODES, Anissa BADERI, Audrey LINKENHELD, Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) 22/72 Quartier Vauban-Esquermes – 33 rue de Canteleu – Avenant à la convention entre la Ville de Lille et l’EPF. Adoptée. NATURE 22/63 Jardin Ecologique - Subvention à l'association Lisière(s). Adoptée. AGRICULTURE URBAINE 22/64 Agriculture urbaine - Subvention à l'association Lille Sud Insertion - Convention entre l'association et la Ville. Adoptée. 93 Nous en arrivons aux délibérations de Monsieur RICHIR, avec une intervention sur la délibération relative au mobilier urbain, et nous parlerons ensuite d’un tout autre sujet, plus aérien. Chemise 7 ESPACE PUBLIC Rapporteur : Jacques RICHIR Adjoint au Maire 22/38 Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la Ville de Lille et ses Communes associées - Délibération de lancement. (Projection d’un diaporama) Monsieur RICHIR - À l’occasion de la délibération qui va nous doter d’un outil de commande publique, à savoir un accord-cadre à bons de commande pour acheter pour les années à venir tout mobilier urbain dont nous avons besoin, ces mobiliers urbains qui nous permettent de faire des rues scolaires, des villes à hauteur d’enfants, de mettre des barrières pivotantes, de piétonniser par des bornes escamotables, des box à vélo, toutes les corbeilles pour la propreté, tout ce qui nous permet d’aménager la ville, je vous propose de faire une petite promenade dans les métamorphoses urbaines que permettent aussi ces outils d’aménagement urbain. Effectivement, tout ce que nous faisons dans ces métamorphoses est une coproduction Métropole Européenne de Lille et Ville de Lille, la Métropole assurant les travaux de voirie dans les réflexions que nous menons avec elle sur le plan d’investissement de voirie, et après, la Ville achève l’ensemble de ces aménagements pour tout ce qui est éclairage, mobilier urbain, végétalisation, et au travers du pouvoir de police du Maire, les zones réservées aux différentes formes de circulation, de stationnement et aux différents modes de déplacement. Je vous propose rapidement de faire une petite promenade dans ces différentes métamorphoses qui ont été entreprises récemment : celles qui ont été achevées il n’y a pas très longtemps, celles qui sont en cours et on parlera très peu de celles à venir, puisque l’on aura l’occasion d’y revenir dans les temps prochains. À chaque fois, l’idée est bien de quitter un monde très automobile et d’en assurer la métamorphose. Ici, la place Louise de Bettignies il y a quelques années. Dans le slide suivant, on voit bien que les voitures ont disparu, on a planté là où on a pu, parce qu’on est très souvent confronté à des problèmes très lourds de gestion des réseaux souterrains, d’eau, d’assainissement, de gaz, d’électricité, de chaleur urbaine, etc., et là, on voit le bel aménagement qui a pu être réalisé place Louise de Bettignies, avec l’ensemble des 94 potelets, bancs, etc., que nous permet de financer l’outil de commande publique que nous adopterons ce soir. On peut avancer un petit peu dans Lille, place du Lion d’Or. Chacun se souvient de cette partie, avec des façades magnifiques, un des plus beaux endroits du Vieux-Lille, mais dont la voirie était tout à fait indigne. Grâce aux travaux accomplis, on voit ici l’état ; il manque l’arbre, puisque la photo a été prise un peu avant qu’il ne soit planté, et le banc circulaire autour. La rue Saint-Jacques était une rue à contexte très automobile. Vous avez ensuite son aménagement actuel. Là aussi, un arbre a récemment pu être ajouté, ainsi que les bancs circulaires. Nous sommes à deux pas d’un projet que Stanislas DENDIEVEL aura l’occasion de vous présenter dans les mois à venir : le futur parc-jardin des Arts. Un autre exemple est la place de Strasbourg, qui est probablement une des plus belles réussites. Cela vaut la peine de s’y arrêter, parce que c’est l’exemple de l’aménagement tel qu’on souhaiterait pouvoir toujours le faire. Il se trouve qu’on y a trouvé des circonstances assez favorables. Vous vous souvenez de cette place avec de beaux platanes – les arbres existaient déjà –, du bitume partout, des contre-allées très inconfortables, une circulation un peu disparate, un grand espace central dans lequel on était un peu noyé, un espace très désagréable pour les piétons et les vélos. Sur le slide suivant, vous voyez qu’on va très au-delà de ce qu’on avait adopté dans le PDU de 2011 avec la règle du 50/50, puisqu’on arrive sur cette place, tout en maintenant un vrai confort pour les uns et les autres, à 30 % pour les voitures, 10 % pour les bus, 30 % pour vélos/piétons et 30 % pour la végétation ; au lieu d’être dans la règle du 50/50, on est même là dans le 30/70. Les zones vertes montrent ce qu’on a pu regagner ; près de 900 m² de surfaces ont pu être végétalisées, chacun connaît bien l’aménagement qui, aujourd’hui, donne toute satisfaction. Je précise que le projet a été vu avec l’ensemble des commerçants, mais c’était le cas aussi pour les projets précédents, on a pu le faire en lien avec les commerçants et les riverains, avec un comité de suivi pendant les travaux qui a bien fonctionné. Si nous avançons encore dans notre petite promenade, chacun se souvient de la rue Pierre Mauroy dans son tronçon entre la rue du Molinel et le parvis Saint-Maurice, avec quelques arbres devant l’église, là aussi un espace très bitumé, ambiance années 70/80. Les travaux ont pu être menés : du mobilier urbain, un rétrécissement considérable de la partie circulante, des trottoirs très confortables. On parle beaucoup des cyclistes et on a raison, vous me permettrez de parler beaucoup aussi des personnes qui ont un peu de mal à se déplacer. Je rappelle qu’aujourd’hui, dans une population tout venant, et je pense à notre collègue Sylviane, 8 % des gens ont des difficultés visuelles, 15 à 18 % des personnes ont des troubles 95 moteurs pour le déplacement. Ces trottoirs très confortables, sans bordure, sont également très appréciables. On voit ce qu’a pu permettre la végétalisation. Si on avance un peu dans l’autre partie de la rue Pierre Mauroy, entre Molinel et Kennedy, là aussi, une ambiance très automobile, très années 70. Grâce aux travaux qui ont pu être menés, trottoirs extrêmement larges, installation d’arbres et de plates-bandes confortables. Je précise que cela va encore bouger d’ici 18 mois, puisque quand nous aurons achevé les travaux de la rue du Molinel, cette rue – ce sera le dernier point du plan de circulation de 2016 – passera à sens unique et on pourra installer dans l’autre sens une piste cyclable bidirectionnelle qui permettra de relier tout le secteur de la Porte de Paris et de l’avenue Kennedy vers ce secteur de la rue du Molinel en particulier. Les travaux sont en cours sur l’avenue Kennedy. On l’a enfin passée en double sens, on l’a fait en trois étapes, c’était compliqué à mener. Vous l’avez peut-être vu, ces jours-ci, nous avons défoncé un peu la voie, parce que nous installons une piste cyclable bidirectionnelle, avec un trottoir beaucoup plus large, beaucoup plus agréable, qui permettra de relier la place Gentil Muiron. Il restera à travailler, bien sûr, la manière de rejoindre après Richebé et Liberté par la rue Delesalle, la rue Jeanne Maillotte, voire la rue Baptiste Monnoyer, mais c’est plus compliqué à gérer. Nous travaillerons avec la MEL pour trouver les meilleures solutions, ainsi qu’avec mon collègue Pierre POSMYK, avec lequel nous travaillons beaucoup sur ces questions du réseau vélo. Il s’agit probablement de l’un des plus beaux chantiers que nous aurons dans les 18 mois qui viennent : la rue du Molinel, qui était une rue villageoise, une des rues de village qui menait à la ferme du Coquelet, où se trouve la place Richebé aujourd’hui. Là aussi, une atmosphère très automobile. On avait un peu bricolé avec le temps des couloirs bus. On a fait une « coronapiste » qui a bien fonctionné en 2020. Dans le cadre du passage de la Liane 5, dont je rappelle qu’elle est la ligne de bus la plus fréquentée de la métropole, 18 000 à 20 000 personnes – quand on sait qu’il y a en moyenne dans une voiture 1,1 personne, cela veut dire que cette ligne du bus, ce sont 16 000 voitures en moins (si tout le monde prenait sa voiture à la place, on se retrouverait avec 16 000 voitures) grâce à cette Liane 5 qui va d’Haubourdin à Marcq-en- Barœul –, c’est l’occasion de refaire complètement la rue du Molinel. C’est un peu rêvé, parce qu’on a une voirie assez large, et donc on va pouvoir à la fois faire des trottoirs confortables, des plantations importantes, plus de 150 arbres, 96 alors qu’il n’y en a qu’un seul aujourd’hui, des couloirs de bus, une piste cyclable bidirectionnelle. Image suivante, le carrefour Édouard Delesalle/Molinel, là aussi, assez peu engageant aujourd’hui, très automobile, qui va pouvoir être littéralement métamorphosé, avec l’arrivée de terrasses agréables et, bien sûr, la piste cyclable bidirectionnelle et le couloir de bus. On voit ici, à l’angle de la rue des Augustins et de la rue du Molinel, ce que va pouvoir donner cet environnement. Vous avez d’ailleurs, devant, cette piste cyclable bidirectionnelle, qui ménagera pour autant des trottoirs tout à fait confortables. On doit d’ailleurs ce travail remarquable au paysagiste Alfred PETER, de Strasbourg, qui a aussi beaucoup travaillé avec un cabinet qui a mené la concertation à nos côtés, Repérage Urbain ; il faut saluer le travail de grande qualité avec les riverains de ce secteur. La rue Solférino est le grand chantier des années qui viennent, probablement le plus gros chantier du mandat. Il n’est pas fréquent de refaire une rue de 2,1 kilomètres de long, qui relie Vauban, Lille-Centre, Wazemmes, vers Moulins. Elle a été longtemps une sorte de rocade avec trois voies en un seul sens. Il y a une quinzaine d’années, nous l’avions remise en double sens. On voit son côté très automobile. C’était une très belle haussmannienne, ouverte en 1867 ; au fil du temps, on a même osé – il fallait le faire à l’époque – pousser la statue de Pasteur et de Jeanne d’Arc de côté pour mieux faire passer les voitures. On ne montre ce soir que le schéma, on aura l’occasion de voir des éléments plus importants. On va lui redonner cette approche qui va consister à pouvoir planter des arbres, 180, c’est sûr, on espère plus, si on arrive à détourner plus de réseaux ; un travail technique très intéressant a été fait. La part de la voiture passera de 65 % à 40 % et, surtout, on va pouvoir transformer cette rue, ainsi que – cela viendra un peu plus tard – les places, puisque nous avons lancé des appels à candidatures pour choisir des maîtres d’œuvre pour les places Jeanne d’Arc et Philippe Lebon, suivront la place des halles Sébastopol, le long de la rue de Ratisbonne, puis la rue de la Digue. Je précise que Madame le Maire avait lancé la concertation sur ce secteur le 20 septembre 2020. Malheureusement, il y a eu pas mal d’événements sanitaires entre deux. Le travail s’est poursuivi et nous avons eu de très belles réunions la semaine dernière : une petite centaine de riverains se sont retrouvés et ont vraiment accueilli le projet avec beaucoup d’enthousiasme. Nous étions mercredi matin avec les commerçants de la rue, ainsi que l’ensemble des institutionnels, que ce soient les représentants des écoles, lycées, universités, lieux de culte, de théâtres, etc., même lieux consulaires, qui ont apprécié ce projet et sont prêts à s’y associer. On ne montre que les généralités, on aura l’occasion de montrer ultérieurement, avec Stanislas et les présidents de quartier, le projet tel qu’il est en train de se dessiner très concrètement. C’est un énorme travail technique, parce que c’est très complexe à 97 mener, mais là aussi, une métamorphose tout à fait essentielle, à l’image – mais je ne vous montre rien ce soir, on est en appel pour choisir la maîtrise d’œuvre – des travaux très conséquents que nous aurons sur la place du Maréchal Leclerc, qui ont fait l’objet d’un travail de concertation très important mené par Sébastien DUHEM, qui a réuni plus de 450 personnes déjà. C’était pour vous dire que quand on passe des délibérations un peu techniques comme des outils de commande publique pour acheter un ensemble de matériels, une partie du matériel que l’on commande se retrouve dans ces projets pour en délimiter les espaces, les usages, et surtout favoriser une relation harmonieuse entre les piétons, les cyclistes, les automobilistes et les transports en commun : de moins en moins d’automobiles, on est bien d’accord, de plus en plus de transports en commun, on y travaille, des vélos, c’est confortable, et surtout des piétons. Vraiment, on insiste beaucoup, parce que trop souvent, dans nos réflexions sur la voirie, on oublie les piétons, et pour rappel, 60 % des déplacements lillois se font à pied. Or on a toute une population qui ne proteste pas beaucoup : les personnes âgées, vieillissantes ou qui ont des handicaps, qui apprécient lorsque la voirie leur redevient beaucoup plus confortable et agréable ; je pense en particulier à ces populations, auxquelles nous devons tout particulièrement notre considération et notre attention. Voilà ce que je souhaitais vous présenter à l’occasion de la délibération qui avait été vue en commission et qui n’a pas posé de très gros problèmes, je crois. On peut la mettre au vote. Madame LINKENHELD - Merci beaucoup pour cette présentation qui montre que ce sont des réalisations concrètes que nous portons et non pas des effets d’annonce. Ces éléments sont évidemment largement travaillés avec la MEL, qui est compétente en matière d’espaces publics, mais, dans notre budget et pour l’ensemble du mandat, ce sont 25 M€ que la Ville a prévus pour accompagner ces projets. Donc, pas d’effet d’annonce, pas d’effet de manche, pas d’insincérité mais, au contraire, des réalisations concrètes que vous venez de voir. La métamorphose urbaine et paysagère, c’est comme cela qu’elle se passe dans notre ville. Je précise que, pour l’année 2022, plus de 3 M€ sont prévus sur l’ensemble de ces projets. Je crois qu’il n’y a pas d’intervention. Adoptée. Nous allons rester avec Jacques RICHIR. Nous allons quitter le sol pour passer dans les airs et parler de l’avis que nous proposons au Conseil Municipal d’adopter sur le projet d’aéroport de Lille-Lesquin. Ensuite, des amendements nous seront présentés par Lille Verte. 98 MOBILITÉS 22/39 Projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin - Avis du Conseil Municipal de Lille. Monsieur RICHIR - Effectivement, dans le cadre du projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin, la société Aéroport de Lille SAS a transmis les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire. Nous sommes maintenant dans une phase d’enquête publique qui va du 10 janvier au 14 février 2022 et les conseils municipaux, d’une part, des communes concernées par l’implantation du projet (elles sont 5), mais aussi des communes dites de l’ère d’influence (elles sont 57, dont bien sûr la Ville de Lille) ont à formuler leur avis sur ce projet de modernisation, qui est surtout un projet d’extension, de l’aéroport de Lille- Lesquin. Je crois que, les uns et les autres, vous connaissez le contexte. On sait que, aujourd’hui, la perspective – et il faut aller vers cela – est plutôt une réduction des déplacements aériens de manière générale par la substitution de modes de déplacement alternatifs, surtout dans une ville métropole qui a eu la chance de bénéficier d’investissements ferroviaires très importants. Même si, au niveau régional, il y a encore beaucoup à faire, au niveau du TGV, les liens que nous avons avec Paris mais également avec l’Angleterre, le Benelux et l’Allemagne du Nord, mais également le fait que nous soyons connectés pratiquement directement à la plupart des villes de plus de 100 000 habitants du territoire français grâce à l’interconnexion TGV, donnent un moyen moins cher, moins polluant, avec des gares accessibles en cœur de ville et donc pas de nécessité de se rendre dans des aéroports lointains ou difficiles d’accès du fait d’embouteillages – et Dieu sait que se rendre à Lesquin en voiture n’est pas une sinécure. Nous avons aussi des aéroports internationaux proches, on cite souvent Roissy Charles- de-Gaulle, mais également les aéroports de nos voisins belges qui ne sont pas loin. Nous estimons que la modernisation-extension de l’aéroport telle qu’elle a été proposée n’a pas tenu compte de la concertation qui avait été lancée en 2020, qui avait mis en lumière les inquiétudes légitimes des nombreux riverains concernés – je pense en particulier, dans quelques communes, aux associations de « survolés », puisqu’ils se sont appelés ainsi – et, d’autre part, elle n’est pas en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial métropolitain, c’est le moins que l’on puisse dire. Elle ne tient pas compte non plus du récent avis de l’autorité environnementale qui avait pointé le caractère extrêmement optimiste des hypothèses contenues dans le dossier d’extension de l’aéroport quant à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Ce projet est également en contradiction avec la nécessité de limiter au maximum l’artificialisation des sols et la nécessité de maintenir, voire d’augmenter les surfaces perméables, de favoriser les activités agricoles et de loisirs verts de proximité. 99 Pour l’ensemble de ces raisons – nous pourrions d’ailleurs allonger cette liste, mais je vous cite vraiment les raisons les plus fondamentales et celles qu’il faut faire valoir dans cette enquête publique –, ce soir, il est proposé à notre Conseil Municipal par une délibération – la même a d’ailleurs été examinée dans les conseils communaux des communes de Lomme et d’Hellemmes – d’émettre un avis défavorable au projet de modernisation et, dans les délais prévus, de le porter à la connaissance de Monsieur le Préfet dans le cadre de cette enquête publique. C’est donc ce soir une décision forte. Il n’est pas si courant qu’une collectivité émette un avis défavorable à un projet de cette nature, mais je pense que, dans le contexte que nous vivons, dans les perspectives que nous avons, dans cette période de réchauffement climatique, dans cette période où nous menons des projets qui visent à aller vers les villes bas carbone, qui visent à réaménager nos villes et nos cœurs de ville, à rééquilibrer nos modes de déplacement, ce projet ne nous semble pas être de son temps. Il est très connoté année 80-90, si vous me permettez ce rapprochement. Madame LINKENHELD - Merci. La position n’est pas si fréquente, mais il y a quand même de fortes chances qu’elle devienne assez fréquente si j’en crois les avis que nous entendons dans d’autres communes qui nous entourent. Je passe la parole à Stéphane BALY pour une intervention et une présentation des amendements par la même occasion. Monsieur BALY - Je vous propose d’intervenir une première fois sur les amendements et, en fonction du vote sur les amendements, je réinterviendrai. Ils étaient plus d’une centaine à participer à la convention citoyenne sur le climat, des milliers à défiler dans nos rues lors des marches pour le climat et, à Lille, à ce jour, nous sommes plus de 5 000 à avoir signé la pétition contre l’agrandissement de l’aéroport de Lille-Lesquin. Quand allons-nous enfin écouter les revendications des citoyens et des citoyennes que nous, élus politiques, avons le devoir de représenter ? Quand allons-nous enfin nous montrer dignes de leur confiance ? Quand allons-nous enfin répondre à leurs attentes et leurs besoins ? Pour un dossier d’enquête publique de 8 000 pages – qui comprend des enjeux majeurs tels que les émissions de gaz à effet de serre, les nuisances sonores, la qualité de l’air et l’impact pour les sols et les sous-sols –, vous avez rédigé une délibération d’une seule page, avec seulement deux éléments de contexte général. Et, quand nous tentons de compléter cette délibération pour la rendre plus précise sur le sujet qu’elle traite, vous avez l’audace de nous répondre que cela n’apporte rien. Monsieur RICHIR, je vous ai connu plus constructif et ouvert à nos propositions, mais, ce soir, faut-il ou faudra-t-il s’en étonner ? 100 Nous parlons ici du futur des jeunes générations, de l’avenir de notre planète et du besoin urgent d’accélérer la transition écologique. C’est pourquoi nous avons le devoir collectif d’apporter à cette délibération l’envergure qu’elle mérite. Ce projet d’extension de plus de 100 M€ va à l’encontre des politiques écologistes qui sont développées dans notre territoire. Ce projet est contraire à la loi Climat et résilience encadrant les travaux d’extension. Il est contraire au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation et la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Enfin, et c’est une évidence, il est contraire aux décisions prises dans l’Accord de Paris sur la limitation de la hausse des gaz à effet de serre. Honnêtement, je ne boude pas mon plaisir de vous voir évoluer sur le sujet et porter une délibération qui vise à empêcher les avions de se multiplier dans le ciel lillois. Car oui, encore aujourd’hui, la société gestionnaire – le regroupement Eiffage et Aéroport de Marseille – compte doubler le trafic aérien pour 2039 par rapport à 2019 en portant à 3,9 millions de passagers, près de 25 000 vols commerciaux annuels, soit 68 mouvements d’avions commerciaux chaque jour, c’est-à-dire une augmentation qualifiée de – je cite – « modérée », pour reprendre les termes d’Aéroport de Lille, avec une augmentation de 25 % des rotations aériennes. Ce n’est pas de l’optimisme, disons-le, ces chiffres sont contestés et contestables. En effet, en réponse à l’appel d’offres, pour un même nombre de passagers, les prévisions du nombre de mouvements d’avions des deux autres soumissionnaires – le sortant, la CCI Hauts-de-France associée à Egis, et Vinci – sont nettement supérieures. L’un évalue plutôt à 88 mouvements commerciaux d’avion par jour, c’est-à-dire une augmentation de 51 % par rapport en 2019 ; l’autre à 100 mouvements commerciaux, soit une augmentation de 72 %. Or toutes les hypothèses du dossier de 8 000 pages sur les simulations environnementales, les nuisances sonores, reposent toutes sur l’hypothèse minimaliste, pour ne pas dire hors-sol, de 68 vols quotidiens. Nous avons donc la volonté d’introduire plusieurs amendements à cette délibération afin de rappeler les objectifs climat et de répondre aux inquiétudes légitimes des riverains qui ont été exprimées. Il s’agit notamment : - de respecter l’engagement du Gouvernement de supprimer les liaisons aériennes intérieures en cas d’alternative ferroviaire de moins de 2 heures 30 ; - d’être en accord avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols inscrit dans le Plan biodiversité de 2018 ; - ou encore de suivre les recommandations de l’OMS pour une réduction des niveaux sonores produits par le trafic aérien ; - et enfin d’honorer nos engagements pris lors de l’adoption de la déclaration d’urgence climatique adoptée par le Conseil Municipal de Lille en 2019. 101 Dans ce cadre, et c’est le sens de la seconde partie de nos amendements, nous demandons d’engager : - l’établissement d’un plan de gêne sonore associé aux recommandations de l’OMS, avec l’interdiction totale des vols entre 23 heures et 6 heures du matin ; - le développement d’une stratégie de suppression des liaisons substituables en moins de 4 heures 30 en train ; - un plan de réduction de ces émissions de polluants et de CO2 portant sur l’ensemble des activités de l’aéroport, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; - et enfin l’accélération de l’offre de train de nuit. Nous déplorons qu’aucune des 10 lignes annoncées par le Gouvernement ne concerne la région des Hauts-de-France. Madame SPILLEBOUT, comme vous vous faites souvent le relais de la politique gouvernementale au sein de ce conseil, pouvez-vous passer le message au Ministre des Transports ? Les Hauts-de-France demandent aussi des trains de nuit. Ces propositions sont également les revendications des habitants, des associations combattant le projet, mais ce sont aussi les revendications dont, ce soir, je me fais le porte-parole et que nous portons consensuellement en tant qu’élus municipaux, départementaux, régionaux et parlementaires. Je tiens à le rappeler ici ce soir, les amendements proposés au vote reprennent les propos d’un courrier rassemblant des élus du niveau communal au niveau national, insoumis, communistes, socialistes et écologistes, courrier récemment adressé à Madame la Ministre Barbara POMPILI. Un front unitaire, si rare en ces temps qu’il est à souligner, je ne doute que nous puissions le renouveler ce soir. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce débat va bien au-delà de l’extension de cet aéroport. Il s’agit de nous inscrire une bonne fois pour toutes dans une vision globale et cohérente de la transition écologique. Sommes-nous prêts aujourd’hui à prendre des décisions fortes pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et concitoyennes ? C’est à ces questions que nous avons le devoir de répondre aujourd’hui à travers cette délibération amendée. Avant de passer au vote des amendements déposés par le groupe Lille Verte, pour conclure, je vous donne rendez-vous demain à 14 heures 30 devant la mairie de Lesquin au rassemblement contre l’agrandissement de l’aéroport et pour un couvre-feu nocturne. Je vous remercie. 102 Madame LINKENHELD - Je sens que la journée de demain va être chargée en rassemblements. Je vous rappelle qu’il y en a également un autre le matin à 11 heures qui me paraît sur des sujets au moins, si ce n’est plus, fondamentaux que celui que nous venons d’aborder parce que nous avons besoin du cadre démocratique pour aborder les sujets de transition écologique et de justice sociale. Monsieur BALY - Nous y serons aussi. Madame LINKENHELD - Je le sais, Monsieur BALY. Je suis bien informée. Je pense que nous pouvons partager ce point de vue tous ici – je parle de celui de 11 heures. Je passe la parole à Madame SPILLEBOUT, puisque vous lui avez déjà tendu la perche. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, Grand jour aujourd’hui, réunion européenne des ministres en charge du transport aérien. Le résultat, à l’initiative de la France, aujourd’hui, 42 États et 146 entreprises viennent de s’engager à décarboner le transport aérien d’ici 2030. Nous sommes donc bien dans l’actualité. Grand jour aussi parce que le groupe Faire Respirer Lille votera contre cette délibération ce soir qui est un tissu d’approximations et de contrevérités. Laissez-moi m’expliquer. En premier lieu, nous ne pouvons accepter l’ensemble des affirmations que contient cette délibération. Elle indique en effet que la modernisation et l’extension de l’aéroport de Lille telle que proposée n’aurait pas tenu compte de la concertation de 2020. Cette affirmation est tout simplement fausse. Le projet a été largement retravaillé suite à la concertation. En effet, l’aéroport de Lille s’est engagé à ne pas augmenter le nombre de vols de nuit d’ici 2039. De plus, la réduction de l’artificialisation des sols est au cœur des études du projet. Suite à la concertation, la non-réalisation du parking P7 tel qu’initialement prévu, ainsi que la non-réalisation du projet immobilier d’affaires ont permis de réduire les surfaces artificialisées de plus de 8,6 hectares sur les 17 projetés. Préfecture comme Ministère des Transports qui, certes, n’a pas à émettre d’autorisation en soi, ont étudié ce dossier qui, à ce jour, répond aux exigences de la loi climat résilience, car il ne construit pas de foncier en dehors des emprises aéroportuaires. Cette délibération affirme également que le projet ne tient donc pas compte des positions prises par de très nombreux élus de la métropole lilloise. Je crois que, là aussi, c’est ignorer le travail fait par la société porteuse du projet, dont les donneurs d’ordre, rappelons-le, sont la Région et la MEL. L’évaluation socio-économique du projet est estimée comme favorable au territoire grâce à son impact sur l’économie locale. 103 Ce texte que nous votons ce soir est en fait un plaidoyer politique démagogique, qui positionne la Ville de Lille en arbitre et lui donne une primeur finalement sur le débat métropolitain. Rappelons enfin que la Majorité à la MEL, à laquelle beaucoup d’entre vous appartenez depuis de nombreuses années, a accepté de confier à un concessionnaire la gestion de l’aéroport il y a des années, concessionnaire qui avait déjà en projet une augmentation de trafic et une rentabilité dont chacun avait bien conscience. Vous le savez, les communes sont très partagées, car elles veulent d’un aéroport moderne et attractif, et elles ne veulent pas non plus des nuisances chez elles. Ce n’est pas si simple. Le MEDEF, la CCI que vous avez citée tout à l’heure, la CPME du Nord sont, eux, très favorables à ce projet, qu’ils estiment « déterminant pour le rayonnement et l’attractivité de notre région ». Vous proposez donc ce soir au Conseil Municipal de la Ville de Lille d’émettre un avis défavorable au projet dans son ensemble et de le rejeter en bloc. Ce n’est pas notre choix. Nous sommes pour la modernisation absolument nécessaire à l’attractivité, absolument nécessaire à la mise aux normes en matière de sécurité et de sûreté, à la modernisation d’un aéroport qui a plus de 25 ans, qui a été construit initialement pour 800 000 passagers, et aussi pour améliorer la qualité de services pour les passagers, un accueil optimal qui donne une image à la hauteur de notre belle région des Hauts-de- France. Nous sommes donc favorables au redesign de l’aéroport, avec suppression de la rampe d’accès et du parking intérieur, nous sommes favorables à la séparation des arrivées et des départs, ainsi qu’à un accès modernisé aux avions. En revanche, concernant la partie extension, nous voulons que le projet soit en effet attentif à un certain nombre d’alertes et qu’il puisse être modifié en tenant compte des ambitions écologiques, mais pas y renoncer totalement. Vous avez raison sur un point évoqué dans cette délibération. Les évolutions de nos déplacements, l’accroissement du télétravail, la prise de conscience de l’urgence climatique amènent à être certainement plus modérés sur les ambitions de croissance du trafic telle qu’évaluée et telles que le doublement annoncé jusque 4 millions de passagers. Les habitants des communes survolées ont besoin de garanties sur la baisse des nuisances notamment nocturnes. SAS Aéroport met en avant un engagement de limitation des vols de nuit et une politique tarifaire incitative à une programmation en dehors du cœur de la nuit. Il faut savoir que très peu d’aéroports en France sont dotés d’un couvre-feu au sens propre du terme. Par contre, plusieurs aéroports sont dotés d’une disposition réglementaire de restriction d’exploitation imposant la nuit l’utilisation des avions les moins bruyants. 104 Enfin, les utilisateurs de l’aéroport, s’ils vont croître dans les années à venir, naturellement, modérément, doivent trouver une solution de desserte autre que la voiture sur l’A1 : tram, train ou bus. Là, nous dénonçons à nouveau un SDIT métropolitain que vous avez voté à la MEL, qui n’a pas eu une ambition suffisante, qui n’a pas eu l’anticipation essentielle pour négocier avec l’État et la Région les grands aménagements de notre territoire. Aujourd’hui, c’est une réalité, même si l’aéroport voyait son trafic croître, on ne pourrait ni mieux, ni plus y accéder avec la seule voie autoroutière existante. Les solutions de tram ou de train sont incertaines, lointaines. Celle de l’augmentation de la fréquence des navettes pourra peut-être, à certains horaires, contribuer à une meilleure accessibilité, c’est à approfondir avant de lancer les travaux. Il nous faut enfin de sérieuses garanties sur la préservation des champs captants – tout le monde est d’accord là-dessus –, sur la préservation des ressources en eau de notre métropole. Nous sommes donc dans l’attente des résultats de cette enquête publique qui a le mérite de permettre à toutes les parties prenantes de s’exprimer et nous espérons qu’il en résultera la validation d’un projet nécessaire à l’attractivité de Lille, avec une extension plus raisonnée, respectueuse de son environnement et surtout repositionnée dans le temps au regard du sujet de l’inaccessibilité de l’aéroport, dont vous êtes, je le rappelle, co-responsables depuis des années. Pour conclure, Monsieur BALY, je ne vais pas passer un message à Jean- Baptiste DJEBBARI, Ministre des Transports, mais c’est lui qui vous en passe un ce soir dans la tribune qu’il vient de publier dans un média national : « Contre une écologie de privation, nous incarnons une écologie de l’innovation. Contre un esprit de défaite, nous incarnons un esprit de conquête ». Nous votons donc contre cette délibération et, en cohérence, nous ne prenons pas part au vote concernant les amendements. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame SPILLEBOUT. Je pense quand même que, dans vos argumentaires, il y a un peu de confusion car vous faites dire à la délibération des choses qui, me semble-t-il, sont plutôt dans les amendements. Mais enfin, nous avons quand même compris le propos global. Je voudrais vous signaler deux choses. C’est le projet dont il est question qui lie l’extension et la modernisation. Bien sûr, personne ici, pas même Stéphane BALY, n’est contre la modernisation quand elle veut dire la mise aux normes et en sécurité. Personne ne serait à ce point irresponsable. Le sujet est que cette mise aux normes et en sécurité est liée au projet d’agrandissement. C’est donc ce projet qui fait du « en même temps » : en même temps, la modernisation et l’agrandissement. 105 D’ailleurs, dans votre conclusion, après avoir essayé de nous faire comprendre que vous étiez plutôt pour l’un et moins pour l’autre, vous avez-vous-même reparlé d’une extension raisonnée. Vous êtes donc pour une extension, pour un agrandissement, là où nous sommes contre. Je vais laisser Roger VICOT compléter sur ce point. Monsieur VICOT - Merci. J’allais évidemment apporter cette précision puisqu’il ne nous est pas permis de scinder notre vote entre modernisation et extension. Le projet lui-même, comme vient de le dire Audrey LINKENHELD, lie les deux totalement et inexorablement. Cette distinction que nous aimerions faire n’est donc malheureusement pas possible. Je vais m’adresser d’abord à Madame SPILLEBOUT. Effectivement, vous faites beaucoup de confusions et d’approximations. Vous feriez une excellente lobbyiste des compagnies aériennes, du BTP, etc., mais vous êtes ici dans un Conseil Municipal et vous confondez un peu les choses. Vous dites que les éléments qui ont été transmis à la concertation n’ont pas été retenus dans le nouveau projet. J’ai reçu, comme probablement Stéphane BALY et d’autres, l’association principale « les survolés », qui regroupe les habitants, les riverains des villes qui avoisinent l’aéroport de Lesquin. Finalement, faisons leur confiance. Ce sont les premiers qui se sont exprimés à travers cette concertation et ce sont les premiers à constater que leurs inquiétudes légitimes n’ont en aucun cas été reprises dans le nouveau projet, et notamment parce que, comme nous le disions au début de nos interventions, modernisation et extension sont forcément liées. Par conséquent, sur le premier point que vous avez abordé, non, les remarques nombreuses des riverains apportées dans la concertation n’ont pas été prises en compte. Vous indiquez ensuite, Madame SPILLEBOUT, que nous escamoterions dans notre débat municipal et lillois le débat qui doit avoir lieu à la MEL. Madame SPILLEBOUT, je vous rappelle que la soixantaine de communes concernées par ce projet de modernisation et d’extension doivent obligatoirement se prononcer sur ce projet. Par conséquent, nous n’escamotons rien ici à Lille. Les villes se prononceront et le débat aura également lieu à la MEL, bien entendu, s’agissant d’un projet qui a des conséquences sur l’ensemble du territoire de la MEL. Vous dites que c’est une délibération démagogique. Pourtant, elle est très précise et très argumentée. Nous avons eu le débat au Conseil Municipal de Lomme avant-hier et votre représentant au Conseil Municipal de Lomme, à propos de cette délibération sur laquelle nous nous sommes penchés pendant longtemps, s’est contenté de dire – je cite – : « Cette délibération, ce sont des paroles en l’air ». Cela, c’est de la démagogie, Madame SPILLEBOUT, parce que ce n’est ni argumenté, ni responsable, ni viable. 106 Un mot à Stéphane BALY. Cher Stéphane, je ne crois pas que la qualité d’une délibération soit dépendante de son nombre de lignes. C’est une courte délibération, ce n’est pas la longueur de la délibération qui en fait la qualité. Je crois que, dans cette délibération, tous les aspects de ce qui nous oppose profondément et totalement à ce projet sont évoqués. Quand Jacques RICHIR vous dit que vos amendements n’apportent rien, il ne faut pas le prendre comme une agression personnelle, il faut le prendre au pied de la lettre. Vos amendements n’apportent rien parce qu’ils n’amènent rien de plus qui ne soit déjà évoqué dans la délibération. Le PCAET porté par Audrey LINKENHELD, la question de l’artificialisation, la question des pollutions de toutes sortes y compris peut-être même sonores, etc., tout est dans la délibération. Quand Jacques vous dit que cela n’apporte rien, cela n’apporte rien de plus. Vous ne faites que, non pas répéter autrement, mais compléter d’une autre manière avec quelques chiffres supplémentaires. Par conséquent, il faut le prendre au pied de la lettre, vos amendements n’apportent rien. Je rappelle qu’un amendement est censé modifier un texte. Vos amendements ne modifient rien. Dernier point – et là, je prends quelques instants ma casquette de président du groupe Métropole durable et solidaire à la Métropole Européenne de Lille et nous sommes quelques-uns ici à en faire partie –, à la Métropole – je viens de l’expliquer à Madame SPILLEBOUT qui confondait un peu les choses –, nous aurons ce débat le 25 février. Le groupe MDS s’est exprimé dès le premier jour du lancement de l’enquête publique le 10 janvier et nous avons déposé ce matin une motion qui reprend la totalité des éléments, en les développant peut-être un peu, sur notre positionnement par rapport à ce projet qui est inacceptable. Je compte bien, cher Stéphane, que vous nous rejoindrez dans cette motion sur laquelle, sur le fond, nous sommes finalement d’accord. Madame LINKENHELD - Tout à fait. Je mets au vote l’ensemble des amendements. Qui est pour les amendements de Lille Verte ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) (Le groupe Faire Respirer Lille ne prend pas part au vote.) Amendements rejetés à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Faire Respirer Lille ne prenant pas part au vote. Monsieur BALY, vous avez dit que vous vouliez vous réexprimer. Je vous rends la parole. Monsieur BALY - Merci. Cela me permet aussi de répondre à certains propos qui ont pu être tenus et notamment à Madame SPILLEBOUT, faisant référence au sommet de l’aviation qui est plutôt un événement de campagne d’un non-candidat qui a d’ailleurs déjà réuni ses signatures. C’est un événement qui est épinglé pour son indigence et qui est juste un 107 appel symbolique, c’est-à-dire rien de contraignant. Finalement, c’est peut-être à l’image de certaines politiques qui sont menées par le Gouvernement. J’ai bien entendu, cher Roger, cette future motion qui sera déposée. Nous la lirons avec attention et, en fonction de la lecture que nous en ferons, nous ferons potentiellement le même exercice qu’à Lille. Évidemment, vous ne serez pas étonnés, nous voterons cette délibération qui nous est proposée ce soir, non amendée suite au rejet de nos amendements, comportant l’inscription – je cite – « demande défavorable au projet de modernisation de Lille- Lesquin ». Le job est fait a minima, mais, je vais le dire, la situation est quand même ubuesque. Vous refusez d’inscrire un couvre-feu, demande première des riverains ; vous refusez de mentionner l’arrêt de certaines lignes aériennes quand une alternative ferroviaire existe ; vous refusez la demande de la mise en place d’une stratégie permettant d’atteindre la neutralité carbone alors que c’est l’engagement de la Métropole pourtant défendu par la vice-présidente au climat à la Métropole et qui préside ici ce soir notre séance ; vous refusez finalement les demandes relayées par Sarah KERRICH, élue socialiste au Conseil Régional, Éric BOCQUET, sénateur communiste, et je vais vous éviter l’exhaustivité de la liste de vos camarades défendant ce que vous avez refusé ce soir. Peut-être le fait que ces propositions ou ces formulations vous soient proposées par un autre groupe politique que le vôtre les rendent-elles juste inacceptables à vos yeux. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Peut-être que, dans la délibération que nous allons soumettre au vote, puisque, comme Roger VICOT l’a rappelé, nous indiquons que ce projet ne tient pas compte des revendications des riverains, nous satisfaisons en fait ce que vous dites sur lesdites revendications des riverains. Peut-être aussi que, comme le Plan Climat Air Energie Territorial s’impose de toute façon à la Métropole Européenne de Lille, il n’est point besoin de le rappeler puisqu’il s’impose y compris au plan local d’urbanisme auquel devront être conformes les éventuelles autorisations d’urbanisme qui seront déposées. Peut-être aussi que nous n’avons pas jugé utile de rappeler que cette délibération était conforme à celle sur l’urgence climatique car, dans la mesure où nous l’avons adoptée ici, cette délibération de 2019 est toujours valable. Comme l’a dit Roger VICOT, nous sommes en accord sur le fond. Ne cherchez pas des choses différentes de celles que nous avons voulu y mettre. Il n’y a rien de plus dans vos amendements que ce que nous avons déjà dit de manière peut-être plus synthétique mais qui, franchement, dit la même chose. Retenons donc que nous sommes en accord sur cette délibération entre ces deux groupes-là et donc contre ce projet de modernisation et d’agrandissement de l’aéroport de Lille-Lesquin. 108 Jacques RICHIR souhaite dire un mot sur le SDIT. Monsieur RICHIR - J’ajoute simplement une petite chose parce que toute contrevérité doit être dénoncée. Tout à l’heure, Violette SPILLEBOUT a évoqué le SDIT en disant qu’il manquait d’ambition. Je me permets de citer une personnalité qui, le 5 octobre 2021, a déclaré : « C’est le plus ambitieux de celui de toutes les métropoles aujourd’hui, c’est le plus complet, c’est le premier qui est retenu dans l’appel à projet, c’est celui qui reçoit la plus grosse participation de l’État de 120 M€ ». La personne qui tenait ce discours le 5 octobre 2021 à 11 heures 30 à l’hôtel de ville de Tourcoing s’appelait Jean CASTEX. Madame LINKENHELD - Et c’est avec lui que nous avons signé le contrat de relance et de transition écologique qui comprend une partie des financements de ce SDIT. Ceci étant très justement rappelé, je mets aux voix la délibération par laquelle nous proposons de nous opposer à ce projet de l’aéroport de Lille-Lesquin. Qui est contre cette délibération ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Je vous remercie. Adoptée à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. Il n’y a pas d’autres interventions sur les délibérations de Jacques RICHIR. PROPRETÉ 22/40 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse. Adoptée. OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 22/41 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Prolongation des concessions 16S0262 et 16S0263 au Parc de la Citadelle. Adoptée. 109 HALLES ET MARCHÉS 22/42 Subvention à l'association Caulier Fives Animation pour l'organisation de l'animation commerciale "Cabas à Caulier". Adoptée. Je passe la parole à Martin DAVID-BROCHEN qui va vous présenter quelques délibérations. Il y aura également des amendements sur l’une d’entre elles. Chemise 21 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN Adjoint au Maire 22/83 Plan de Mobilité Employeur 2022 - 2026. Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci, Madame la Première Adjointe. Effectivement, nous avons ce soir plusieurs délibérations liées aux ressources humaines, sur des thématiques différentes, mais qui marquent un même attachement à un service public de qualité qui s’incarne sur l’ensemble du territoire de notre ville par le travail quotidien des agents. C’est la délibération sur le rapport social unique qui rapporte un peu l’état de l’art de la situation des agents de notre collectivité, c’est la délibération sur la protection sociale complémentaire qui rappelle l’engagement de longue date de notre Ville pour la protection sociale de ses agents, notamment pour les agents de catégorie C qui ont les plus petites rémunérations, et c’est évidemment le cas pour la délibération que je vais vous présenter plus en détail maintenant et qui porte sur le plan de mobilité employeur. Le plan de mobilité est effectivement une obligation en tant qu’employeur public, mais c’est en réalité – et c’est ce dont je vais essayer de vous convaincre ce soir – un véritable engagement dans la stratégie lilloise, la stratégie climat et la stratégie bas carbone de notre ville. Les déplacements des agents dans notre ville représentent 6 % du bilan d’émission des gaz à effet de serre, selon le travail que nous avons mené, ce qui, pour les spécialistes ou les profanes, représente 2 200 tonnes équivalent CO2. C’est donc un sujet important auquel nous devons faire face pour atteindre nos objectifs de ville bas carbone. C’est une obligation, un engagement, mais c’est aussi la poursuite d’actions qui s’appuient sur un bilan du précédent plan qui s’appelait à l’époque le plan de déplacement de l’administration. 110 Je vous rappelle quelques chiffres de ce bilan : - 41 % des agents ont recours aux transports en commun et font appel à la participation de l’employeur à hauteur de 75 % des frais d’abonnement ; - 232 agents ont recours au forfait de mobilité durable ; - moins 10,5 % de flotte des véhicules de notre ville sur les dernières années ; - moins 12 % de kilomètres parcourus entre 2015 et 2019. Vous remarquerez que, en toute transparence et honnêteté intellectuelle, nous avons gardé 2019 pour ne pas inclure 2020, même si, sur l’année 2020, nous aurions eu des résultats plus importants. Nous sommes joueurs, mais honnêtes, nous nous sommes donc arrêtés à 2019 ; - c’est moins 23 % de consommation de carburant. C’est donc le bilan, mais c’est l’avenir qui nous importe et d’abord la méthode que nous allons employer pour faire vivre et animer ce plan de mobilité employeur. Nous sommes convaincus que c’est dans l’accompagnement et la communication que se niche l’effet d’entraînement qui va nous permettre d’atteindre les objectifs : - c’est d’abord un portage politique et institutionnel fort et partagé ; je peux citer par exemple l’engagement d’en discuter autour des instances paritaires annuellement ; - c’est le fait de réaliser une enquête auprès des agents pour bien connaître les sujets de mobilité, connaître leurs problématiques et les trajets effectués et actualiser cette enquête tous les deux ans pour nous permettre d’ajuster nos plans d’action ; - c’est le fait de les mettre en lien avec les objectifs du BEGES de la stratégie climat ; - c’est évidemment embarquer avec nous les référents mobilité dans un maximum de services pour faire en sorte que chaque agent de notre Ville qui se pose des questions sur ses déplacements puisse avoir un spécialiste à ses côtés pour en discuter ; - ce sont évidemment des effets de communication importants pour faire en sorte de changer les pratiques. Une fois rappelé cette méthode, le premier axe opérationnel de ce plan est de réduire les besoins en déplacement. C’est ce que nous nous engageons à faire à travers diverses actions. - C’est d’abord l’optimisation des tournées internes de différentes équipes. Nous avons commencé ; je pense par exemple au service courrier qui effectue aujourd’hui une tournée à vélo, mais pas seulement. Dans tous les services qui ont ces tournées, il y aura cette réflexion autour de l’optimisation des trajets pour réduire les besoins en déplacement. - Ce sont les conventions que nous déclinons pour que chaque agent ait une offre de restauration adaptée à proximité de son lieu de travail pour éviter les déplacements. 111 - C’est évidemment l’intégration du télétravail et des visio-conférences dans le quotidien des agents au-delà de la période de crise. Autre axe, il y a évidemment des déplacements qui sont inévitables et qui vont continuer à se faire. La stratégie est de reporter ces déplacements vers des modes de mobilité plus actifs et moins carbonés. Il s’agit d’augmenter le recours à l’usage du vélo : - c’est l’amélioration de ce parc vélo par la réorientation budgétaire en réaffectant des fonds qui étaient jusqu’à présent utilisés pour l’entretien de véhicules motorisés pour le vélo, preuve de l’agilité de notre ville ; - c’est évidemment penser la place et les équipements pour accueillir ces vélos, par exemple dans les sites sur lesquels travaillent nos agents ; - ce sont les ateliers remise en selle pour faire en sorte que chaque agent qui ne se sent peut-être pas tout à fait à l’aise à vélo puisse le sentir et utiliser ce mode de déplacement au quotidien. C’est également – et c’est une nouveauté de ce plan – la reconnaissance de la marche à pied comme étant un réel mode de déplacement de nos agents et l’intégration de ce mode de déplacement dans nos réflexions, ce qui n’était pas le cas à sa juste reconnaissance jusqu’à présent. C’est ensuite évidemment la question de la flotte et du partage de véhicule, avec un objectif de 35 % de nos véhicules légers ou utilitaires en pool. C’est la poursuite du partenariat avec la SCIC Citiz dont nous sommes par ailleurs actionnaires. Ce sont évidemment les financements d’actions auprès d’agents. Je pense au forfait de mobilité durable ou encore à la participation aux frais d’abonnement de transport, l’obligation légale étant à 50 % et l’engagement de la Ville étant aujourd’hui à 75 % sur notre ville. C’est le verdissement de la flotte avec une inscription en totalité des besoins au plan pluriannuel d’investissement. C’est enfin – et c’est là aussi une nouveauté – l’intégration de la question des déplacements des usagers et de l’accès à nos sites dans notre stratégie. 100 % des sites devront réaliser ce diagnostic. 100 % des sites auront une communication sur les modes d’accès actifs et décarbonés pour y avoir accès. C’est également la poursuite avec Charlotte BRUN des dispositifs d’écoles prêtes pour l’écomobilité. Également, quand on réfléchira à des projets d’implantation de sites, 100 % de ces projets seront traités sous l’angle d’accessibilité en mode bas carbone pour mettre à jour nos éléments et ne pas avoir de train de retard puisque c’est la thématique de ce conseil. 112 En conclusion, je dirai que le plan de mobilité est un élément véritablement intégré de notre stratégie bas carbone. Il est évident que ce plan de mobilité ne prend pas en compte la totalité des actions de la Ville en termes de mobilité, ni ne rend compte de l’ensemble des actions d’exemplarité de la Ville en termes de stratégie bas carbone. C’est une obligation de l’employeur avec les agents avec lesquels nous avons un lien contractuel. Je crois que, avec ce plan, Madame la Première Adjointe, chers collègues, nous avons les moyens de notre ambition pour accompagner les changements de pratiques des mobilités dans notre collectivité. Madame LINKENHELD - Merci beaucoup, Monsieur DAVID-BROCHEN. Je confirme que vous contribuez par ce plan à une stratégie globale qui est celle du Plan lillois pour le climat. Je passe la parole à Maroin AL DANDACHI. Monsieur AL DANDACHI - Madame la Première Adjointe, Monsieur l’Adjoint, mes chers collègues, 4 399 agents et agentes mettent en œuvre au quotidien les décisions que nous prenons au sein de cette instance. Certains résident à Lille, d’autres plus loin dans la métropole et parfois même au-delà de la métropole. Certains ou certaines travaillent essentiellement depuis l’hôtel de ville, d’autres parcourent Lille dans le cadre de leurs missions – je pense au personnel du service courrier, de la maintenance des espaces verts, aux policiers municipaux, etc., la liste est longue. 4 399 agents et agentes aux lieux de résidences et aux missions si variés, cela en fait du déplacement quotidien. Sans surprise donc, en 2019, comme vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint, 6 % des émissions de gaz à effet de serre seraient émis par la Ville de Lille en tant qu’administration avec les déplacements. Nous visons 45 % de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030 et, en 2050, la neutralité carbone. 6 %, c’est quand même assez conséquent. Il nous apparaît essentiel d’être une collectivité exemplaire et d’œuvrer pour une réduction importante de notre empreinte carbone. Le plan de mobilité employeur est important. Ce soir, nous sommes un peu déçus. En effet, lorsqu’on propose une nouvelle stratégie, l’idée est aussi de faire le bilan des trois ou quatre dernières années. Or nous restons sur notre faim avec un bilan de trois pages pour la période 2017-2021. 113 Plus de la moitié des objectifs que vous fixez ne sont pas chiffrés. « Augmenter », « réduire », « poursuivre la dynamique ». Quand c’est flou, ce n’est pas normal, nous nous inquiétons. C’est pourquoi nous vous déposons cinq amendements ce soir. Au-delà des objectifs, quand il n’y a pas d’arbitrage budgétaire, là aussi, nous nous inquiétons. C’est pourquoi nous aurions aimé plus de précisions sur les moyens mis en place sur ce plan. Nous vous avons dit tout cela en commission. Vous nous avez proposé de retravailler ensemble, mais, Madame la Première Adjointe, vous nous avez dit que ce plan ne bougera pas d’une ligne. Comme vous le savez, nous n’abandonnons pas facilement chez les écologistes et nous avons donc déposé cinq amendements. Le premier concerne le recours au télétravail. L’idée n’est pas de rester uniquement au stade des pics de pollution de forte intensité mais de se dire que, dès qu’il y a un seuil d’information et de recommandations de pollution, on active le télétravail pour pouvoir prendre ses responsabilités, protéger les agents, etc. Ensuite, vous dites « inscrire durablement le télétravail au sein de la collectivité ». J’ai entendu tout à l’heure les propos de Madame l’Adjointe à propos de la difficulté de la Ville de Lille à avoir fait sa transition sur le télétravail. Nous souhaitons poser un jour de télétravail par semaine en moyenne par agent. Le Covid a bousculé toutes nos habitudes et, aujourd’hui, une journée de télétravail par semaine peut faire du bien à soi, au travail et aussi à l’environnement. Nous avons également souhaité consolider les projets de transformation de mobilité, notamment en augmentant le nombre de vélos et de places parking vélo, en ajoutant une précision – et c’est l’objet de notre troisième amendement. Un des rares éléments de diagnostic chiffrés que l’on a vus sur le parking de Saint-Sauveur indique 30 places vélo en pool et les autres parkings dotés de quelques places. Nous vous proposons que, d’ici à 2026, les effectifs en vélos en pool et les places dédiées à ces effectifs soient triplés. Ensuite, vous l’avez dit, Monsieur le Conseiller à la biodiversité et aux mobilités actives, un des freins à la transformation vers ces mobilités est le fait qu’un certain nombre d’agents et d’agentes ne sont pas à l’aise à vélo. C’est normal, ils ont besoin d’être accompagnés. Nous avons proposé à travers notre quatrième amendement qu’il y ait un minimum de 100 bénéficiaires par an, 10 personnes par séance, pour que ce soit un objectif atteignable. Je terminerai par notre d’accompagnement. Nous saluons le rôle des référents mobilité dans les services. Notre cinquième amendement est un cinquième axe qui a vocation à donner encore plus de moyens et de possibilités aux agents et aux agentes de faire leur transition, avec l’idée qu’il y ait un accompagnement avec des permanences au minimum une fois par mois par des professionnels spécialistes des mobilités uniquement dédiés à cela au sein de la mairie. On sait que Lille regorge d’énormément de partenaires 114 entre l’ADEME, les acteurs associatifs et, pourquoi pas même Ilévia. L’idée est que ces conseillers soient en synchronisation avec les référents mobilité. Voilà donc nos propositions d’amendements pour revaloriser ce plan et donner sincèrement les moyens aux agents d’être acteurs de leur transition sur le lieu de travail. Offrons-leur un plan de mobilité complet et montrons l’exemple. Le plan de mobilité employeur de la Métropole met en avant les modes de déplacement des élus métropolitains. Faisons de même à Lille, cela aurait du sens et nous pourrons mettre toutes et tous un coup de frein sur les déplacements carbonés. L’administration se doit d’être exemplaire et cela nous implique aussi, élus de Lille. L’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur AL DANDACHI. Peut-être juste quand même, avant de passer la parole à Madame BRULANT- FORTIN, quelques précisions pour que chacun comprenne bien. D’abord, quand j’ai dit en commission que le plan ne bougerait pas d’une ligne, je faisais référence, et vous le savez très bien, aux modifications que nous-mêmes avons souhaité apporter à ce plan entre le moment où il a été envoyé et la commission, puisque j’avais souhaité, avec les rédacteurs politiques de ce plan, que la dernière partie, qui est celle qui indique la méthode, c’est-à-dire le diagnostic mobilité, les référents mobilité… tout ce qu’a dit Martin DAVID-BROCHEN que je ne répète pas, plutôt que d’être à la fin, soit au début, car cela fixe le cadre et la méthode et que cela rendait le reste plus compréhensible. C’est à ce moment-là que j’ai dit que nous ferions cette modification de pure forme, et que donc, de ce point de vue, le plan, en effet, ne changerait pas d’une ligne, ce qui ne veut pas dire que sur le fond, il n’est pas possible d’y apporter des amendements – tout seul ou en commun, ce n’est pas le sujet. Évidemment que toute modification de fond à ce plan était parfaitement possible. Je voudrais donc rétablir les choses ici, car cela devient un petit peu agaçant que l’on nous fasse toujours dire à peu près le contraire de ce qu’on a pu indiquer à différentes occasions. Pour le reste, j’ai bien compris que quand c’est flou, cela vous inquiète ; je comprends surtout que quand ce n’est pas vous, cela vous inquiète. Alors, ce n’est pas vous, c’est nous qui portons ce Plan de mobilité employeur. J’ai juste envie de vous redire que je comprends qu’en tant qu’Opposition, vous soyez vigilants, c’est votre rôle, c’est normal, la démocratie est ainsi faite, mais faites- nous un peu confiance. Je l’ai dit, je le redis, Martin DAVID-BROCHEN l’a rappelé aussi, ce Plan de mobilité employeur s’inscrit dans un cadre plus global, et il se trouve que la Ville a des obligations, et pas seulement celle de faire un Plan de mobilité employeur, que nous faisons aussi. C’est indiqué dans le début de la délibération, je vous ai fait ce clin d’œil en 115 commission et je l’ai redit à vos co-présidents de groupe, il y a une référence au bilan des émissions de gaz à effet de serre dans ce plan ; c’est cela, le cadre qui est le nôtre. Quand on sait que la mobilité de nos agents représente 6 % des GES, comment on s’assure de savoir que cela baisse ? En regardant le Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cela tombe bien, on vient d’en faire un. Cela tombe bien, on va d’ailleurs vous le présenter en juin, en même temps que le rapport du développement durable, dont je rappelle qu’il va servir – et je l’ai dit – de suivi annuel de ce Plan lillois pour le climat. Cela tombe bien, ce bilan des émissions de gaz à effet de serre, on va le refaire régulièrement, même plus souvent que la loi nous l’impose, parce qu’on va former un de nos agents, celui-là même qui fait aussi le budget climatique, à ce BEGES. C’est ce qui nous permettra de dire si les actions qui sont dans ce Plan de mobilité ont produit des effets. À côté de ce Bilan des émissions de gaz à effet de serre, il y a des plans d’action – que vous ne savez pas parce que vous n’êtes pas en situation de gestion mais nous oui – qui sont faits avec les agents, qui regardent pour chacune des actions qui sont dans ce plan, très précisément, combien on pourrait éviter d’émissions de gaz à effet de serre. Je vous donne un seul exemple : le partage de la flotte, puisque nous avons un pool ; ce pool existe, mais il pourrait être encore mieux utilisé qu’il ne l’est aujourd’hui, c’est un de nos objectifs. On sait très clairement, parce qu’on a demandé au bureau d’études qui nous accompagne de nous le calculer, que si on baissait de 10 % le nombre de véhicules immobilisés dans ce pool, alors on pourrait économiser 155 tonnes d’équivalent CO , soit 31 tonnes d’équivalent CO par an. Ce sont des chiffres que nous 2 2 avons, sur lesquels nous nous basons ; je vous l’ai déjà dit en commission. Il ne nous semblait pas indispensable de les ajouter à la délibération, parce que cela n’y apporte rien et ce n’est pas le propos, mais c’est bien à cela que l’on mesurera l’ensemble des actions de ce plan, si tant est qu’évidemment – c’est le cas de la plupart d’entre elles mais pas de toutes –, elles soient mesurables en termes d’émissions de gaz à effet de serre, quand on passe de la voiture au vélo, quand on roule moins en voiture, quand on change de carburant, quand on change de motorisation, etc. Voilà simplement ce que je voulais préciser, parce que je crois que c’est important pour la compréhension du document dont nous sommes en train de parler. Martin DAVID-BROCHEN pourra ensuite vous répondre sur chacun de vos amendements, mais avant, je passe la parole à Ingrid BRULANT-FORTIN. Madame BRULANT-FORTIN - Bonsoir. Merci. Alors évidemment, pour nous faire une opinion sur votre nouveau Plan de mobilité des 4 400 agents de la Ville que nous voterons ce soir, nous avons tous eu le même problème, nous, les élus de l’Opposition : votre document manque cruellement d’objectifs chiffrés, vraiment étrange pour un plan d’action. Quand je lis, par exemple, qu’aujourd’hui, nous avons 13 rues scolaires, ce qui veut dire des rues très accessibles en trottinette ou à pied, et que la Ville « souhaite 116 poursuivre leur développement », je suis un peu en peine de pouvoir évaluer dans quelque temps ce plan d’action. Le pire, c’est que je suis sûre que les services techniques ont bien travaillé. Je vous assure que parfois, on a l’impression que les délibérations sont longues et pénibles rien que pour nous embêter, nous qui décortiquons vos milliers de pages de délibérations à chaque Conseil. Bref, nous allons néanmoins voter pour, comme d’ailleurs l’ont fait les syndicats des agents de la Ville, car votre plan va baisser l’empreinte carbone de la ville et qu’il y a évidemment urgence. Il y a dans ce plan des axes forts pertinents : réduire les besoins de déplacements des agents, se reporter vers des modes de déplacement plus actifs. Sur ce point précis, nous vous redemandons de bien vouloir organiser une campagne massive de marquage des vélos contre le vol, c’est très efficace, car la crainte de se faire « piquer » son vélo refroidit beaucoup d’agents, comme cela refroidit les habitants, de pratiquer plus le vélo. Vous voulez aussi remplacer progressivement les véhicules municipaux polluants par des véhicules plus verts, et nous faisons deux propositions à l’appui de votre volonté : - renforcez votre partenariat avec le réseau d’autopartage Citiz, des voitures disponibles 24 heures sur 24, en vous fixant en face un objectif chiffré de diminution du nombre de voitures propriétés de la Ville, Citiz ne disposant que de véhicules propres ou peu émissifs ; - deuxième proposition, qui vient bousculer un peu nos habitudes, mais si la Ville et les 4 500 agents ne donnent pas l’exemple, n’innovent pas, comment emmener les habitants vers d’autres habitudes : partager la flotte de voitures municipales. Sachant que les véhicules ne sont pas utilisés la nuit et peu le week-end, pourquoi ne pas mettre à disposition du public, des associations notamment, un certain nombre de véhicules ou d’utilitaires ? Le partage, la polyvalence des usages, voilà une vraie innovation ! C’est un peu comme ces lieux municipaux désespérément vides une bonne partie de la semaine ; dommage de ne pas les prêter, les louer, bref les ouvrir. Un petit mot sur le Forfait Mobilité Durable du plan. On se demande pourquoi vous ne l’avez pas élargi aux covoitureurs, comme la loi vous le permet. C’est un peu complexe à contrôler, mais on peut mettre des conditions ; par exemple, je touche le Forfait Mobilité Durable en tant que covoitureur, mais je n’ai vraiment plus du tout accès aux parkings de la Ville ou de l’équipement. Mais c’est en fait le dernier axe, le quatrième, qu’il nous faut, à notre avis, exploiter à bloc. Ce quatrième axe est : « intégrer les déplacements des usagers dans la réflexion des directions ». Il est difficile d’être en désaccord, mais il faut être plus concret. C’est un axe qui intéresse directement tous les Lillois, et même tous les visiteurs ou les utilisateurs de notre ville capitale. Le sujet, votre volonté affichée, c’est de donner envie à tout ce petit monde d’accéder en mobilité douce (la marche, le vélo, etc.) aux équipements municipaux, mais pourquoi je prendrais mon vélo si je sais que je vais galérer à le garer ? 117 Comment se fait-il qu’on trouve toujours aussi peu d’arceaux à vélo autour de notre immense marché de Wazemmes ? Je suis sûre que les agents vous l’ont fait remonter. Comment se fait-il que l’accès piéton soit si peu engageant au skate-park de la Halle de glisse à Lille-Sud ? Comment se fait-il que venir en vélo au club municipal de tennis près de Loos soit aussi dangereux ? Comment se fait-il qu’il n’y ait pas encore un affichage ultravisible sur les parkings de l’esplanade pour expliquer à tout le monde à quel point il faut se détendre, une fois garé, il est très facile et agréable d’arriver à pied dans le Vieux- Lille ? Alors oui, les agents de la Ville qui travaillent dans la ville, qui travaillent dans les équipements municipaux, sont très bien placés pour nous dire, pour vous dire, ce qui coince. Nous souhaitons qu’ils soient plus écoutés, que vous puissiez corriger d’urgence ce qui doit l’être et planifier le reste, puisque Rome ne s’est pas faite en un jour. Je vous remercie pour votre écoute. Madame LINKENHELD - Merci. Je crois que Madame DELACROIX voulait s’exprimer sur les amendements et, évidemment, le sujet. Ensuite, nous demanderons à Martin DAVID-BROCHEN de bien vouloir vous répondre. Madame DELACROIX - Un peu au-delà des rhétoriques stériles, quand on parle du Plan de mobilité, quand on parle des agents de la Ville, quand on parle d’une collectivité exemplaire, on parle d’une collectivité qui respecte le droit du travail, qui respecte le paritarisme, notamment à travers le Comité technique paritaire, et qui n’aborde pas la question des agents de la Ville comme si nous devions ou nous pouvions impérativement leur imposer des modes de déplacement. Nous ne voulons pas d’une démarche autoritaire ou totalitaire, mais une démarche de conviction, une démarche qui se discute, sur ce qui est le mieux au regard des contraintes que les personnes vivent. Ce sont les personnes, les agents et les agentes, qui peuvent décider des modalités de transport qui seront les leurs. À nous d’assurer le versant, et donc de ne pas définir d’objectifs précis qui les mettraient dans une situation de contrainte au lieu d’une situation de débat paritaire, mais de créer des conditions qui leur donnent envie. Madame LINKENHELD - Martin DAVID-BROCHEN. Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci. Il est toujours un peu vexant de s’entendre dire que les textes que l’on travaille sont longs et pénibles, mais au-delà de cela, je vois bien la petite musique qui commence à s’installer de Conseils municipaux en Conseils municipaux ou la tentation des Oppositions, en tout cas de certaines Oppositions, d’opposer le travail des agents et le travail des élus. Autant vous dire que c’est, premièrement, complètement démagogique et, deuxièmement, complètement faux et qu’avec mes collègues, avec Audrey, avec Pierre POSMYK qui a porté le plan, avec les équipes de Patrice et de Caroline, nous travaillons main dans la main pour écrire ces sujets, nous portons tous la plume et nous 118 voyons tous les objectifs en même temps, nous voyons tous les sujets et nous travaillons ensemble. Ces petits jeux ne font rire personne, surtout pas à cette heure-là ; on a du mal à en saisir, pour le coup, les objectifs, quand bien même ils ne seraient pas chiffrés. Sur le reste, Madame BRULANT-FORTIN, vos propositions sur Citiz, je l’ai citée moi-même dans mon intervention et c’est dans le plan, donc pas de sujet. Sur l’axe 4 – en fait, c’est l’axe 5, mais c’était peut-être trop loin dans le plan pour que vous soyez à jour –, « intégrer le diagnostic de l’offre de service mobilité à destination des usagers », c’est effectivement tout ce que vous avez dit sur comment on réfléchit à partir des sites pour donner envie et la capacité aux gens d’y aller, donc il n’y a pas de problème, je n’ai pas de problème à faire miennes vos propositions, puisqu’en fait, c’étaient déjà les nôtres ; comme quoi tout arrive. Sur les amendements qui ont été déposés, je donnerai rapidement quelques éléments d’explication. Concernant le télétravail, on souhaite maintenir l’idée que le télétravail pourra être plus facilement mobilisé en cas de pic de pollution de forte intensité, c’est-à-dire au seuil d’alerte, pour maintenir les choses dans un rythme raisonnable et adapté au rythme des services. Sur le rythme et le nombre de jours de télétravail par les agents, que l’on calcule en moyenne, etc., on a déjà eu les débuts de ces discussions ; je ne mets pas, là encore – mais on aura après, sur une autre délibération, peut-être une question de méthode et de calendrier –, la charrue avant les bœufs. Nous sommes aujourd’hui dans une phase de télétravail forcé dans le cadre de la crise sanitaire, puis de télétravail choisi de nouveau à partir de cette semaine. Je rappelle que nous le favorisons et que le télétravail existe en dehors des jours de pollution, bien évidemment. Nous ferons au printemps le bilan avec les agents concernés, qu’ils soient managers ou agents « managés » sur ces questions de télétravail, nous ferons le bilan avec les organisations syndicales et, à partir de là, nous aurons une discussion, une négociation. Pour l’instant, il faut que nous restions, dans la délibération, dans un objectif assez large qui est bien d’inscrire durablement ces modes d’organisation sans fixer arbitrairement un jour de télétravail. Ensuite, on peut toujours dire qu’il faut tripler, quadrupler, multiplier par cinq les usages de tout ce qu’on a en stock, etc., mais là, il s’agit d’être honnête et réaliste. En fait, on aura autant de vélos qu’on en aura besoin, le sujet n’est pas financier, il n’est pas budgétaire, il est qu’aujourd’hui, on a des pools de vélos qui ne sont pas utilisés à plein. C’est notre côté sûrement social-démocrate, c’est-à-dire que nous nous disons que nous allons commencer par utiliser à plein ce que nous avons, et s’il en faut plus, nous en prendrons plus. Je ne doute pas un seul instant de la volonté de Marion et d’Audrey, qui tiennent les cordons de la bourse de notre maison, d’adapter si jamais nous avons besoin d’acheter des vélos à assistance électrique ou des vélos, ensuite, à partager ; il n’y aura pas trop de sujet, je le crois. 119 C’est pareil sur les ateliers remise en selle : déjà, faisons le plein dans les 10 séances, faisons vraiment les 10 séances, communiquons massivement auprès des agents, et s’il faut en rajouter 5 ou 10 au fur et à mesure de l’année, en vrai, il n’y a pas de problème, on le fera sans trop de difficulté. Sur la question des conseillers mobilité durable, vous aviez évoqué l’idée en commission, là encore, c’est ce que nous imaginons pouvoir faire ensemble avec les référents mobilité, pour lesquels nous inscrivons pour la première fois des temps de formation, des temps de réunion et une vraie dynamique. Je crois que nous partageons les objectifs et qu’ensemble, nous les atteindrons, à la fois les objectifs chiffrés et ceux qui ne le sont pas ou ceux qui ne le sont pas tout à fait encore. Madame LINKENHELD - Merci pour ces compléments. Je passe au vote les amendements… (Monsieur AL DANDACHI et Madame BRULANT-FORTIN demandent la parole.) Attendez, Madame BRULANT-FORTIN, ne vous précipitez pas trop, parce que vous avez été devancée par Monsieur AL DANDACHI. Monsieur AL DANDACHI (hors micro) - On ne vote pas d’abord les amendements ? Madame LINKENHELD - C’est ce que j’allais proposer, mais comme vous m’avez interrompue… Je peux donc passer au vote des amendements ? Madame BRULANT-FORTIN - Je me propose d’expliquer notre position sur les cinq amendements très rapidement. Madame LINKENHELD - Très bien, allez-y, rapidement. Madame BRULANT-FORTIN - Nous voterons pour le premier, parce que les mesures sanitaires ont bien montré que l’on savait gérer avec le télétravail quand les contraintes tombent, et le seuil d’information est déjà une vraie contrainte, donc nous sommes d’accord. Sur l’amendement n° 2, ce sera abstention. Un jour de télétravail si le poste est télétravaillable, pourquoi pas, mais nous refusons de perdre la dimension de volontariat, et surtout, nous pensons que le télétravail est un sujet bien plus large que le sujet de la délibération. 120 Sur l’amendement n° 3, nous serons pour la proposition des Verts, mais franchement, je reviens sur notre histoire d’objectifs, vous écrivez que vous voulez tripler le vélo d’ici à 2026, c’est sympa, mais on part de combien ? En effet, trois fois rien, cela ne fait toujours pas grand-chose. Il serait bien de savoir où on va. On pourrait, par exemple, se fixer l’objectif d’être à 12 % des déplacements à vélo d’ici 2026… Madame LINKENHELD - … ou on pourrait, par exemple, attendre d’avoir les diagnostics mobilité qui nous permettraient, de manière plus précise, de se fixer des objectifs qui soient réalistes et pas juste théoriques ; voilà la réponse, je vous la rappelle, de Martin DAVID-BROCHEN. Madame BRULANT-FORTIN - Tout de même, trois fois un seuil de départ qu’on ne connaît pas, c’est un peu compliqué pour se faire une opinion, mais j’entends que le travail est en cours. Madame LINKENHELD - Là, vous parlez des amendements, moi je vous parle de la délibération. Madame BRULANT-FORTIN - L’amendement n° 4, ce sera pour, parce que l’objectif chiffré est clair. Sur l’amendement n° 5, ce sera une abstention pour Faire Respirer Lille ; les Verts nous proposent une dépense supplémentaire avec un prestataire externe, nous préférerions qu’il soit fait appel à des référents internes. Merci. Madame LINKENHELD - Ce qui sera le cas. Je passe au vote des amendements. Amendement n° 1, qui est pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement n° 2, qui est pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement n° 3, qui est pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement n° 4, qui est pour ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) 121 Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Amendement n° 5, qui est pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Merci beaucoup. Les amendements sont donc rejetés. Amendements n° 1, 3, 4 rejetés à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Amendements n° 2 et 5 rejetés à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Je passe au vote de la délibération. Qui est pour ?... Monsieur AL DANDACHI (hors micro) - Puis-je intervenir ? Madame LINKENHELD - Encore ?! Monsieur AL DANDACHI (hors micro) - J’ai présenté les amendements, et maintenant, je voudrais intervenir. Madame LINKENHELD - Après, à partir de 23 heures, je serai moins sympa. Allez ! Monsieur AL DANDACHI - Je voulais juste préciser aux personnes qui nous regardent à distance que le groupe Lille Verte ne souhaite mettre aucune contrainte ni ne rien imposer, mais plutôt proposer des objectifs précis. Je souhaite, par contre, dénoncer vos propos, Madame DELACROIX, parce que vous insinuez que nous faisons de l’écologie punitive, alors que c’est l’absence d’accompagnement qui amène à la situation actuelle, où nous avons trop de vélos et pas assez d’usagers et d’usagères. Par ailleurs, je pense qu’en tant qu’élus, nous nous devons d’être exemplaires, nous ne pouvons pas exiger de nos agents de faire certaines choses et nous de faire d’autres choses. Nous sommes déçus, encore une fois, de voter un plan où nous n’avons pas de diagnostic. Merci. 122 Madame LINKENHELD - Merci, mais vous confondez Madame DELACROIX et Monsieur DJEBBARI, je crois, sur l’écologie de punition, mais bon, je ferme cette parenthèse et je passe au vote la délibération. Qui est pour le Plan de mobilité employeur présenté par Martin DAVID- BROCHEN ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte) Qui est contre ? La délibération est adoptée. Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. Je vous remercie. Je passe la parole à Maël GUIZIOU sur le Rapport Social Unique et la présidence quelques instants au deuxième Adjoint, Arnaud DESLANDES. (Madame LINKENHELD sort de la salle du Conseil à 22 heures 58. Monsieur DESLANDES la remplace à la présidence de la séance.) 22/82 Rapport Social Unique 2020 - Information du Conseil Municipal. Monsieur GUIZIOU - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Ce Rapport Social Unique est l’occasion de faire un bilan sur notre organisation, une photographie un peu lointaine parce que c’est 2020, avec un document peu lisible. Nous pouvons regretter le différentiel genré sur les organisations de travail en temps partiel parmi le personnel titulaire de la Ville : 13,5 % des agentes sont en temps partiel contre seulement 2,27 % chez les agents. Ce n’est pas spécifique à la Ville de Lille ou au service public, mais cela pose la question de l’organisation du travail, notamment dans le contexte du passage aux 1 607 heures. Comment peut-on organiser le temps de travail dans un contexte d’augmentation du temps de travail pour ne pas pousser les femmes à choisir le temps partiel ? Face à l’inégalitaire répartition de la charge mentale et des tâches domestiques, quel mode d’accueil des enfants spécifique propose-t-on aux agents ? Par ailleurs, nous relevons que le salaire moyen des agents titulaires est supérieur de 4,5 % au salaire des agentes. Pour les personnels contractuels, la différence est de 21 %, soit 4,5 % de plus que la moyenne nationale. Il est évident que ces différences sont le résultat d’effets sociétaux qui dépassent le seul cadre de la Ville de Lille. Nous savons aussi que la Ville avait été condamnée à une amende pour avoir recruté trop de femmes à des postes de direction générale, une amende qui tombe sous le non-sens mais qui témoigne d’un effort de votre part de casser le plafond de verre. Tout de même, des mesures incitatives pour réduire ces écarts de salaires, notamment au sein 123 du personnel contractuel, en dehors des postes de direction générale, sont-elles envisagées ? Par ailleurs, quand on regarde les effectifs, passé à la loupe, ce rapport dégage une priorité évidente qui est donnée à la Police Municipale, que ce soit en termes d’effectifs, qui augmentent chaque année, ou considérant le nombre d’heures supplémentaires particulièrement important que font ces agents. En parallèle, pourtant, dans d’autres services, la précarité des agents persiste. Il reste en 2020 462 agents en CDD, notamment dans les secteurs des EHPAD, des crèches ou de l’animation scolaire. Concernant l’animation, il y a certes eu des titularisations, mais le taux d’encadrement reste préoccupant et de nombreux postes sont vacants. Concernant la prévention, au 31 décembre 2020, la municipalité ne compte qu’un seul médecin de prévention, ce qui est très faible au regard des besoins et du nombre d’agents. De même, le nombre de psychologues nous interroge : deux psychologues, tous deux à temps partiel, cela paraît insuffisant. La faiblesse de la prévention et de sa prise en compte par la hiérarchie produit des conséquences sanitaires néfastes sur la santé des agents sur le long terme. Enfin, les 12 signalements au DRH pour harcèlement moral (dont la moitié avec accident de travail) doivent nous interroger, car ils sont la face émergée de l’iceberg, tout comme ma collègue Julie NICOLAS avait alerté en décembre dernier sur le fait que les trois cas d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et de sexisme mentionnés dans le rapport hommes-femmes cachaient très certainement de bien plus nombreux cas. Pour plonger vers la partie cachée de l’iceberg et protéger les agentes et agents des harcèlements et agressions au sein de notre collectivité, les moyens sont-ils réellement donnés pour accompagner les salariés ? Je vous remercie par avance des réponses qui nous seront apportées ce soir. Monsieur DESLANDES - Monsieur DAVID-BROCHEN. Monsieur DAVID-BROCHEN - Merci. Je vais essayer de répondre à quelques questions, c’est un sujet extrêmement précis ; si j’en oublie, je compléterai par écrit ensuite, puisque le document est extrêmement touffu, vous l’avez signalé. D’abord, sur le côté lisible du document, je vous confirme qu’il n’est pas très lisible, mais il est dans une forme réglementaire qui s’impose à nous, donc nous n’avons pas la maîtrise du format dans lequel nous présentons ce document. Je partage cette difficulté avec vous, mais elle s’impose à nous. 124 Sur les différences de salaires et de rémunérations, vous avez dit que c’était le reflet de la société et des inégalités qui nous traversent, nous sommes dans la société, donc de fait, les inégalités qui traversent la société nous traversent également, avec la spécificité en plus dans les collectivités territoriales de la différence entre les filières administrative et technique, où à la fois les effets de salaires et de spécificités de diplômes renforcent encore cette inégalité. Effectivement, dans la Ville de Martine AUBRY ou d’Audrey LINKENHELD, je ne suis pas sûr que l’on puisse parler de plafond de verre, ce n’est pas tout à fait faux. Sur les postes, vous parlez de la Police Municipale et cela me permet de revenir sur un élément évoqué tout à l’heure. En fait, on fait évoluer des postes et des contenus de postes en fonction de l’évolution des besoins de notre Ville. Par exemple, en 2020, on a fait, au-delà de la Police Municipale, ce qu’on pourrait appeler 23 « créations de postes nouveaux », qui étaient sur des supports budgétaires déjà existants mais que nous avons redéployés pour les moyens, ce qui permet de répondre aux objectifs du mandat et notamment aux enjeux de la transition, ce qui me permet de répondre à des questions évoquées tout à l’heure. Sur la question du médecin de prévention et des psychologues et la question de la prévention, un médecin de prévention peut paraître peu, la réalité est que c’est déjà pas mal quand on se compare à d’autres collectivités et qu’on est en réflexion pour étendre des partenariats avec des conventions et des médecins plus largement sur le territoire. Toutefois, il est vrai qu’objectivement, la question du financement de la prévention en santé est globalement sous-financée dans ce pays et que nous pourrions probablement y prendre plus notre part. (Retour de Madame LINKENHELD à 23 heures 06, qui reprend la présidence de la séance) Cela dit, je ne laisserai pas dire que rien n’est fait ou le laisserai sous-entendre. J’ai encore en tête les échanges lors d’un précédent CHSCT avec les organisations syndicales où nous avons présenté toute une action de prévention en termes de gestes, de postures, de conditions et d’outils de travail, pour les agents notamment de la propreté, travail qui a été salué par l’ensemble des organisations syndicales et salué par la presse spécialisée nationale comme étant une action particulièrement innovante, novatrice et efficace. C’est également le cas sur notre cellule d’écoute. Vous demandiez si les moyens sont là ; les moyens le sont et la cellule d’écoute fait bien son travail. Elle commence à ne plus être unique en France mais elle l’était à son lancement et on peut en être très fier – c’est la cellule sur le harcèlement que vous évoquiez. Effectivement, sur la question des temps partiels, le sujet traverse la société. Nous avons des campagnes de communication, un plan d’égalité femmes-hommes que nous travaillons avec Alexandra LECHNER, sur lequel nous aurons probablement l’occasion de revenir, et vous verrez des communications tous les ans autour de la journée du 8 mars notamment. 125 Sur les éléments de déprécarisation, effectivement, nous avons bien conscience que le sujet ne s’est pas arrêté après notre décision et notre délibération que nous vous avons présentée l’année dernière, des discussions et des travaux sont en cours pour avancer, en discussion, là aussi, avec les organisations syndicales, mais comme l’a rappelé Madame SPILLEBOUT tout à l’heure, nous avons un budget de fonctionnement sur les ressources humaines en hausse cette année et elle se demandait si c’était bien sérieux – c’étaient ses termes, il me semble. Oui, je vous confirme que nous sommes très sérieux ; le glissement vieillesse technicité, c’est très sérieux et c’est bon pour les agents ; la revalorisation des agents de catégorie C et la déprécarisation, c’est très sérieux ; les 25 policiers municipaux en plus, c’est très sérieux ; les primes pour les maîtres d’apprentissage, c’est très sérieux. Nous continuons. Effectivement, tout n’est pas fait, mais tout ne reste pas à faire, nous avançons pas à pas sur ces sujets. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur DAVID-BROCHEN. Il n’y a pas de vote. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons à la délibération suivante ; il y avait une intervention de cinq minutes de Bernard CHARLES sur la 22/86 et la protection sociale complémentaire. 22/86 Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Je voulais simplement évoquer très rapidement cette délibération, qui est une délibération d’importance, parce qu’elle concerne la couverture santé et la couverture prévoyance des agents de notre Ville. Cette délibération est assez claire, et même très claire, puisqu’elle fait le diagnostic, précisant quels sont les agents qui sont couverts et ceux qui ne le sont pas, elle est très précise dans les cofinancements apportés par la Ville. Elle indique précisément, d’ailleurs, que les ordonnances du 17 février 2021 ont pour volonté de favoriser la couverture sociale complémentaire des agents. Je signale à ce sujet, mais nous en avons débattu en commission – c’est certainement plus aisé au niveau de l’État, mais c’est rare –, qu’il y a eu un accord entre Amélie de MONTCHALIN, en responsabilité, et l’ensemble des organisations syndicales sur ce dispositif pour la fonction publique d’État. Ce qui est indiqué, et en particulier la démarche de concertation et de diagnostic qui va être menée, va dans ce sens, et je voulais le souligner parce que cette question est importante. J’ai bien compris que le formalisme du débat était celui des termes repris par les textes et qu’il s’imposait à nous. Pour autant, je souhaite vivement que notre Conseil 126 Municipal soit informé des conclusions du diagnostic, de l’enquête et, bien entendu, des décisions qui seront prises par notre Ville pour améliorer la couverture sociale, santé et de prévention de nos agents. Je voulais simplement mettre cela en éclairage. Madame LINKENHELD - Merci. Vous souhaitez répondre ? Monsieur DAVID-BROCHEN (hors micro) - Non. Madame LINKENHELD - Cela nous fait gagner du temps, merci. Je pense qu’il n’y a pas de difficulté sur cette délibération, donc j’enchaîne… Il y a un vote ? Qui est pour ? (Unanimité) Elle est adoptée. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat. 22/84 Mise à disposition d'agents auprès du Comité des Œuvres sociales. Le Conseil Municipal prend acte. 22/85 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en cas d'absence de candidature titulaire adaptée. Adoptée. ASSURANCES 22/87 Contrat d'assurance Dommages aux biens - Majoration du taux de prime à l'échéance du 1er mars 2022 pour cause d'aggravation de la sinistralité. Adoptée. Je passe à Charlotte BRUN, qui nous parle exceptionnellement de petite enfance. 127 Chemise 33 CRÈCHES Rapporteur : Camille STIEVENARD Conseillère municipale déléguée 22/91 Subvention 2022 à l'association Innov'Enfance - EAJE Les Lutins - Modification du fonctionnement et élargissement de l'offre d'accueil. 22/92 Quartier Lille-Sud - Création de 7 places supplémentaires d'accueil, labellisées AVIP. (Projection d’un diaporama) Madame BRUN - Madame la Première Adjointe, j’associe à mes propos, évidemment, Camille STIEVENARD, qui ne pouvait pas être avec nous ce soir, pour faire un petit point, à partir de deux délibérations qui sont dans sa pochette, sur la politique municipale en direction de la petite enfance, de la famille et de la parentalité. Cette politique, c’est d’abord une ambition qui est forte à Lille, rappelée tout à l’heure dans le cadre du débat sur le budget 2022, en direction de l’enfance et de la petite enfance, une priorité budgétaire parce que nous avons cette volonté politique d’agir dès la naissance pour lutter contre la reproduction des inégalités, pour construire l’égalité réelle au quotidien et accompagner au mieux les familles dans une période particulière, trouble, dans laquelle être parent n’est pas tâche facile au quotidien. C’est une volonté politique forte, autour de trois axes : - le développement du nombre de places d’accueil sur tout le territoire, en qualifiant la qualité de l’accueil ; - le soutien en direction des parents et l’enrichissement du lien entre les parents et leurs enfants ; - un volet recherche afin de réduire les inégalités. Je le disais, le premier axe fort est le développement du nombre de places de crèches municipales associatives, avec un objectif pendant le mandat de créer 150 places d’accueil supplémentaires. Nous avançons, et même rapidement, sur cet objectif, puisque depuis le début de ce mandat, nous avons déjà créé 46 places nouvelles, dont l’inauguration dont nous étions partenaires de la crèche de prévention précoce au printemps dernier. Aujourd’hui, nous vous proposons de voter l’augmentation de sept places nouvelles qui s’adossent à la crèche municipale Les P’tits Minouches, qui seront labellisées AVIP, c’est-à-dire crèche à vocation d’insertion professionnelle. Il s’agit ici d’accompagner tout particulièrement des familles, des personnes pour lesquelles l’accueil de l’enfant est encore plus important, compte tenu de la démarche d’insertion 128 professionnelle et d’égalité réelle des parents et souvent, d’ailleurs, des mamans, il faut bien le dire. Il s’agit également – deuxième délibération – d’augmenter les amplitudes horaires pour mieux répondre aux besoins des parents de deux structures : Les P’tits Minouches à Lille-Sud et Les Lutins à Wazemmes. Après l’effort conséquent qui a été fait lors du précédent mandat, où on avait créé 128 places en structures collectives, associatives ou municipales et 68 places en maisons d’assistantes maternelles, aujourd’hui, le taux de couverture à l’heure des villes de Lille, Hellemmes et Lomme est supérieur au taux de couverture national, puisqu’il se porte à 61,55 %. Qu’entendons-nous par taux de couverture ? C’est un petit calcul rapide qui est fait par la CAF. Je sais qu’ici, il y a des élus, à juste titre, fort intéressés par les chiffres, mais quitte à s’intéresser aux chiffres, utilisons des chiffres qui sont sourcés. Celui-ci l’est, c’est celui de la CAF du Nord et le barème est le même nationalement, c’est-à-dire qu’on fait le rapport entre l’offre d’accueil local et le nombre d’enfants de moins de 3 ans. En guise de comparaison, un petit chiffre : celui de nos voisins de Tourcoing, où le chiffre est bien plus bas, à 40,1 %, ou encore Roubaix, puisque Roubaix est à la mode, avec un chiffre de 34 %. La politique d’accueil de la Ville de Lille, c’est aussi, je le disais, une volonté d’appuyer cet accueil depuis de nombreuses années – je le dis devant une ancienne élue à la petite enfance – sur une qualification de cet accueil, c’est-à-dire un accueil de qualité, en formant évidemment nos agents, et tout particulièrement autour de deux dispositifs pédagogiques auxquels nous sommes extrêmement attachés à Lille : Parler Bambin et Jeux d’Enfants, dispositifs que nous avons fortement développés depuis le précédent mandat. Un mot rapidement sur Parler Bambin, sur lequel nous sommes une ville pionnière maintenant depuis plusieurs années. Aujourd’hui, 24 structures lilloises sont formées (toutes les structures municipales, 11 structures associatives), un développement qui continue, grâce à la fois à une volonté municipale forte de former nos agents ; nous avons deux formatrices locales qui sont également formatrices nationales et qui portent une formation continue sur ce dispositif local, afin de continuer de déployer à la fois quand on accueille de nouvelles professionnelles dans nos structures, mais également de déployer le dispositif auprès des structures associatives. Un mot, parce que vous connaissez ce dispositif, il s’agit d’encourager le développement du langage chez le tout-petit, tout d’abord par une posture professionnelle qui consiste à converser avec le bébé, avec l’enfant, et à ne pas attendre de réponse fermée de la part de l’enfant, « oui » ou « non » par exemple – ce sont des réponses fermées. On converse dès le plus jeune âge avec le tout-petit, avec des ateliers plus renforcés en direction des enfants plus « petits parleurs » à 2 ans, avec évidemment un volet parental et un lien avec la famille très fort. 129 L’autre dispositif dont je vous parlais, que nous avons fortement développé lors du précédent mandat et sur lequel nous restons très mobilisés, est Jeux d’Enfants, qui consiste à soutenir le développement global de l’enfant à partir du jeu, en appuyant toujours l’offre de jeux qui est faite à l’enfant. À partir d’une observation très fine de là où il en est de son savoir-faire, de ses compétences, de ses appétences du moment, on lui propose un jeu nouveau qui va venir, à partir d’une observation très fine, développer, toujours autour du jeu et de ce qu’il sait déjà faire, des compétences nouvelles. Cela s’appuie sur une relation très forte avec la famille et nous l’avons développé avec succès dans toutes les crèches municipales et également dans le Réseau des assistants maternels coordonné par l’association partenaire « Premiers Pas ». L’accueil qualitatif, c’est aussi un accueil de tous les enfants, et je pense, bien sûr, à l’inclusion de tous les enfants, travail que nous menons avec Sylviane, s’appuyant sur un renfort de nos équipes pour accueillir tous les enfants, et notamment les enfants en situation de handicap ; là aussi, un lien très fort avec les familles et les partenaires et des temps d’observation. J’insiste sur le partenariat qui est le nôtre avec l’Institut des jeunes aveugles, le Pôle ressources handicap de l’association les Papillons Blancs de Lille et la cellule Enfance du pôle de la Direction des actions éducatives, puisque nous avons mis en place une cellule pour travailler au mieux afin de répondre aux besoins de chacune des familles. La politique en direction de la petite enfance, c’est aussi un volet fondamental que je pilote : celui du soutien aux parents, à tous les parents, avec 50 actions dans le cadre d’un appel à projets assez conséquent, puisqu’il se porte à près de 200 k€, 50 actions qui viennent soutenir la parentalité, les conseils aussi entre parents, en s’appuyant sur l’expertise des parents eux-mêmes, mais également des professionnels. À titre d’exemple, je vous ai glissé trois structures soutenues dans le cadre de cet appel à projets : - Les Potes en Ciel, qu’on ne présente plus, qui organise un certain nombre d’ateliers au café les Potes en Ciel notamment ; - ARRE (Ensemble pour la réussite éducative) : animation de groupes de Parents Chercheurs, qui a fait notamment un superbe travail sur l’égalité des parents et la posture des parents en direction des enfants, avec tout un travail autour de la bande dessinée. Il s’agit de faire en sorte que la parole en direction des parents vienne des parents et non pas de professionnels. Je vous invite, si vous ne la connaissez pas encore, à prendre connaissance de la superbe exposition qu’ils ont produite récemment à partir du travail qu’ils ont fait à Moulins ; - EOLE, qui travaille avec des familles sans domicile ni hébergement, en s’appuyant sur un travail innovant en matière d’art thérapie. Un volet dont j’ai déjà parlé tout à l’heure en insistant sur ce sur quoi nous fondions notre plan « vivre ensemble dans les écoles », à partir du groupe piloté par le Professeur en pédopsychiatrie Pierre DELION. Ce groupe et les groupes ressources dont 130 j’ai parlé tout à l’heure sont les groupes sur lesquels nous appuyons nos réflexions, nos échanges de pratiques, pour être ensemble, toute la communauté, en direction des tout- petits et des enfants, plus à l’écoute des besoins et mieux coordonnés dans les réponses que l’on peut apporter sur le territoire. Je termine cette intervention en mettant en lumière un nouveau dispositif, dont je serai sûrement amenée à reparler. Les premières conclusions sont extrêmement intéressantes. Il s’agit de l’action passerelle que nous avons commencé à expérimenter dans le cadre de la cité éducative, tout particulièrement à Lille-Sud, dans deux écoles : Rachel Lempereur et la Briqueterie. Il s’agit de 12 enfants pour l’instant qui sont accueillis en toute petite section ; les toutes petites sections sont pour les enfants qui n’ont pas 3 ans dans l’année civile, qui n’ont pas l’âge normalement de rentrer en école maternelle. La toute petite section est un dispositif possible maintenant uniquement en éducation prioritaire. Nous regrettons d’ailleurs que l’Éducation Nationale ait réservé cet accueil des TPS – permettez-moi le sigle – uniquement en éducation prioritaire, car vous connaissez bien la mixité de la population lilloise et vous savez bien que ce dispositif pourrait être totalement opérationnel dans d’autres quartiers que les seuls secteurs en éducation prioritaire, trouvant là un public également qui pourrait en avoir totalement besoin, non pas pour ne plus aller en crèche, mais bien parce que la scolarisation à partir de 2 ans, sous certaines conditions – j’insiste –, peut être une scolarisation qui permet de réduire les inégalités qui se creusent très rapidement à l’école, parce que les enfants auraient été moins préparés à la scolarisation ou parce qu’ils bénéficieraient tout particulièrement d’un langage moins riche, moins nourri, moins développé, les liens sont aujourd’hui assez clairs. Je le disais, une scolarisation précoce conditionnée, selon nous, à Lille : nous considérons qu’il ne s’agit pas de mettre des enfants de 2 ans dont la place serait prioritairement en crèche dans des conditions d’accueil moins favorables à l’école maternelle car un taux d’encadrement moins exigeant. Je le dis, parce que je ne voudrais pas qu’un faux débat ait lieu sur le sujet ; il ne s’agit pas de remplacer des places en crèche par un accueil en toute petite section, ce n’est pas du tout la position de Lille. Justement, donc, qu’avons-nous fait ? Dans le cadre de la cité éducative, nous expérimentons le fait de pouvoir – nous avons anticipé en faisant ce travail depuis le mois de mars dernier – préparer la scolarisation de plusieurs enfants qui rentrent en toute petite section grâce à la mobilisation de deux éducateurs jeunes enfants, c’est-à-dire des professionnels qui normalement interviennent – et ils sont formés pour – intervenir dans une crèche. Là, la spécificité est qu’ils vont accompagner la scolarisation de ces petits, non plus en travaillant dans la crèche, mais en faisant le lien entre le quartier, avec des actions auprès des parents dans le quartier, et la classe, auprès de l’ATSEM – ils ne remplacent pas l’ATSEM ni même l’enseignant – et l’enseignant, à la Briqueterie et à Rachel Lempereur. C’est aujourd’hui un succès ; nous avons fait un comité d’évaluation il y a peu, nous en ferons un autre dans pas longtemps. Nous songeons sérieusement à étendre 131 cette expérimentation à davantage d’écoles du quartier de Lille-Sud en espérant pouvoir le faire encore plus, tant ce que nous avons pu mesurer nous a permis de prendre conscience – même si nous le savions déjà – encore plus que dans les conditions de scolarisation, il y a la préparation de l’enfant, la sociabilisation de l’enfant – là, ces enfants n’étaient pas en crèche, je le redis, car je ne voudrais pas qu’il y ait de faux débats –, se sociabiliser le plus tôt possible, et le fait de préparer les parents à une scolarisation ; tout cela est travaillé par les équipes. Préparer les parents, c’est aussi se voir entre parents, créer des réseaux, dans des familles qui sont souvent extrêmement isolées, des parents qui ne parlent pas toujours la langue française correctement ; tout cela est mis en place autour de ce projet de scolarisation, c’est-à-dire un accompagnement extrêmement fin des familles, la mise en place de réseaux, de rencontres, de lieux ressources dans le quartier et vraiment le support d’une scolarisation réussie. Une politique globale, qui s’appuie à la fois sur : - le développement de l’offre d’accueil pour le tout-petit ; - une montée en qualification de cette offre, à la fois des structures municipales mais aussi des structures associatives, dont je rappelle, d’ailleurs, que la Ville de Lille finance 90 % des places ; - le soutien aux professionnels ; - enfin et surtout, le soutien aux parents. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. À cette heure-ci, je crains que les petits dorment, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas parler d’eux. Madame BRULANT-FORTIN, vous vouliez intervenir sur l’une de ces délibérations. Madame BRULANT-FORTIN - J’espère que les bébés dont on parle dorment, et peut-être aussi leurs parents. Bravo pour ces sept places de crèche supplémentaires aux P’tits Minouches. Nous allons voter pour, très très pour même. Même si on a un modèle français d’accueil des petits qui est globalement de qualité, qui est envié par de nombreux pays développés, on voit bien qu’avec la crise qui nous paralyse depuis deux ans, les créations de crèches en France sont en berne alors qu’il faut mettre le paquet. 54 % des parents français qui gardent leur enfant auraient souhaité une autre alternative. 132 Créer plus de solutions d’accueil, c’est construire une société plus inclusive qui soutient le développement de tous les enfants, notamment les plus défavorisés. Pour booster l’ouverture de crèches, l’État a lancé l’an dernier un Plan rebond à 200 M€ pour les villes, mais encore faut-il qu’elles se lancent. Ici à Lille, vous avez promis, programmé 150 places supplémentaires entre 2020 et 2026. Lyon annonce 800 places sur la même période. Selon un classement du Figaro de novembre 2021, il fait bon vivre avec un bébé à Lille, sauf pour le nombre de places en crèches. Mais, a priori – vous avez parlé tout à l’heure du taux de couverture –, il y a bataille de chiffres avec vous, je ne vais donc pas m’appesantir. Il nous reste donc 100 places à ouvrir d’ici à 2026 pour tenir la promesse. Notre conviction est que vous avez besoin de toutes les bonnes volontés, de tous les formats : crèche municipale, familiale, associative, micro-crèche, crèche parentale, crèche d’entreprise, maisons d’assistantes maternelles – nous voulions en créer 10 dans notre programme. Si l’on veut atteindre l’objectif – et, à notre avis, il faut le dépasser –, il va falloir faciliter les projets, y compris d’initiative privée quand ils offrent toutes les garanties. Évidemment que nos bébés ne sont pas une marchandise ! Au dernier Conseil Municipal, j’ai été très frappée d’écouter ces cris d’orfraie des élus Verts et Communistes sur la future crèche municipale Concorde parce que Madame AUBRY s’est résolue à en confier la gestion à une association, « pas de gaieté de cœur », avait-elle bien précisé – cela a même fait le titre de la Voix du Nord. Pas très sympa pour les acteurs associatifs et privés. Lille manque de crèches et n’arrive pas à ouvrir des crèches 100 % municipales, mais il faudrait faire la fine bouche par dogmatisme. Le deuxième point, au moins aussi important que le nombre de places, c’est la qualité de l’accueil. Or nous le savons tous, il dépend fortement du bien-être des professionnels qui s’occupent de nos bébés. Comment vont, Madame BRUN, les auxiliaires de puériculture et assistantes maternelles salariées de la Ville ? En effet, l’étude nationale de Label Vie met en évidence que l’on souffre plus encore qu’ailleurs dans ces métiers d’un manque de reconnaissance, d’autonomie, de rapports parfois tendus avec les directions, avec un très gros enjeu – je pense que vous le savez – sur leurs perspectives d’évolution professionnelle. « Dur, dur de recruter » nous avez-vous dit en Conseil Municipal l’autre fois. Lille, en tant que Ville employeur, doit donc prendre toutes les mesures qui sont à sa portée pour faire mieux face à ces constats. Le troisième point est essentiel à nos yeux : il faut de la communication et de la transparence vers les parents qui sont en attente et nous avons des propositions. Le pire, c’est vraiment la liste d’attente. Il faut soulager les familles. D’abord, nous voulons des réunions d’information mensuelles où pourraient venir s’informer les futurs 133 parents pour comprendre l’ensemble des possibilités qui s’offrent à eux, pas seulement les crèches gérées par la Ville. Deuxièmement, nous demandons la transparence sur les critères d’attribution des places. Des villes comme Le Mans publient leur grille détaillée d’attribution des places. D’autres, comme Arras, affichent clairement leurs degrés de priorités, comme le handicap ou l’épanouissement des enfants dont les parents sont en inactivité. À Lille, je vous lis les critères qui sont indiqués : « 1- date d’inscription en liste d’attente, 2- âge de l’enfant à l’entrée en crèche ». Je vous lis un des témoignages que nous avons reçus : « je me suis inscrite sur la liste en octobre dernier, je n’aurai aucun moyen de relancer avant mars, je suis laissée à moi-même ». En plus, à Lille, l’inscription sur la liste d’attente n’est possible que pour un seul mode d’accueil : soit la crèche familiale (au domicile d’assistantes maternelles salariées de la Ville), soit la crèche collective. Quatrième et dernier point, cherchons à coller encore plus aux besoins des familles, et ces besoins évoluent. Des villes comme Saint-Cloud ont leur observatoire de la petite enfance pour analyser les décalages qui peuvent exister entre l’offre en ville et la demande réelle des familles. C’est une belle idée, surtout qu’on a pu avoir ici à Lille une fâcheuse tendance à considérer que les élus savaient définitivement mieux que les familles ce qui était bon pour elles – petit clin d’œil à l’ensemble des parents lillois. Bref. Pour les bébés qui n’ont pas eu la chance d’être pris, mais aussi pour ceux qui n’ont pas forcément besoin d’un temps plein, il faut chercher à optimiser les places existantes, car les aléas de la vie du quotidien font qu’il y a des places en dernière minute. Il est hors de question de faire du remplissage pour du remplissage, mais l’accueil occasionnel d’un enfant dans la même crèche sur la durée est précieux, sauf que cela prend un temps fou aux équipes que nous avons écoutées de gérer ces places-là. Heureusement, des outils existent, nous pourrons en reparler. Et puis, regardons ce qui se fait en matière d’accueil en horaires atypiques. Dans cette enquête récente qui est un véritable tour de France des innovations en la matière, je n’ai pas vu le nom de Lille, pas encore. Je termine avec une faveur à demander à la Conseillère municipale à la petite enfance. Vous avez signé avec la CAF en juin une convention territoriale globale. Cela devrait nous permettre d’avoir un diagnostic plus précis encore des besoins. Un élu des groupes d’Opposition pourrait-il siéger une fois par an, s’il vous plaît, à ce comité de pilotage annuel afin de continuer à faire des propositions constructives, en lien avec le terrain ? Je vous remercie. 134 Madame LINKENHELD - Eh bien, à 23 heures 35, nous voilà partis pour avoir un beau débat sur la petite enfance. Je le dis très sérieusement parce que je pense que votre intervention est très construite, nous ne sommes pas obligés d’en partager tous les éléments, mais tout cela était assez fouillé. Cela dit, je crois que, à 23 heures 35, ce n’est peut-être pas exactement le meilleur moment pour le faire mais nous aurons l’occasion d’y revenir à d’autres occasions. Je vais laisser Charlotte BRUN vous donner quelques éléments de réponse et, pour le reste, je le renvoie à un autre Conseil Municipal où il sera peut-être plus tôt et nous aurons par ailleurs le plaisir d’avoir avec nous la Conseillère municipale à la petite enfance Camille STIEVENARD qui, je le rappelle, est absente ce soir. Madame BRUN - Je veux juste donner un éclaircissement car je ne peux pas laisser dire que les inscriptions et les listes d’attente seraient opaques. Cela fait quand même quelques années à Lille qu’il y a un critère qui est clairement dit aux familles, c’est la date d’inscription de la famille et l’âge de l’enfant au regard des places disponibles. Point final. Tout cela est extrêmement cadré, il n’y a aucune opacité. Il faut faire attention parce que, effectivement, on sait à quel point la question d’un accueil de qualité et d’une solution de garde pour son enfant peut être structurante et essentielle pour des jeunes parents. Il est donc très important de ne pas raconter n’importe quoi. C’est pourquoi je remettais tout à l’heure les chiffres au bon endroit, tout comme il est important de bien partager ensemble la certitude que, à Lille, on est sur la liste d’attente et, dès que la place est libérée, en fonction de ses besoins, en fonction de l’âge de l’enfant, une proposition nous est faite. Madame LINKENHELD - Cela veut clairement dire que, s’il n’y a que ces deux critères, c’est que nous souhaitons un accueil inconditionnel des enfants dont les parents souhaitent qu’ils soient placés en crèche, que ces parents travaillent, qu’ils ne travaillent pas, qu’ils soient dans telle ou telle situation. Nous considérons que chacun doit avoir sa place dans une de nos crèches, dans les différents formats qui ont été rappelés. Pour cela, nous continuons à développer le nombre de places en crèches qui, je le rappelle, est peut-être plus faible que dans d’autres collectivités qui affichent des chiffres mais probablement parce que ce développement date de plusieurs années, certains ici s’en souviennent. C’est sans doute parce que nous avons bien travaillé avant que nous avons moins de rattrapage à faire que d’autres. Je passe au vote ces délibérations de Madame STIEVENARD portées par Madame BRUN. Qui est pour ? (Unanimité) Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adoptées. 135 Nous passons aux dossiers de Madame BRESSON, avec un amendement présenté par Vanessa DUHAMEL, sur lequel pourra réagir Nathalie SEDOU qui, je crois, souhaitait s’exprimer et, ensuite, Madame BRESSON pourra répondre. Chemise 8 CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON Adjointe au Maire 22/44 Spectacle vivant, Musique et Audiovisuel - Attribution de subventions aux opérateurs culturels. Madame DUHAMEL - L’habituelle délibération du mois de janvier relative aux subventions aux opérateurs culturels, présentée comme illustrative d’une politique en faveur de la culture durable, permet aux acteurs culturels comme aux observateurs d’analyser les choix de votre Majorité municipale. L’année dernière, notre groupe avait rappelé, pour la regretter, la disparition de plusieurs établissements ou structures culturelles au fil de vos nombreux mandats successifs, contredisant ainsi la permanente évocation d’un foisonnement culturel lillois. Nous avions en cette occasion rappelé la fragilité de petites associations de quartier, insistant pour qu’une planification pluriannuelle de leurs financements soit enfin établie, comme elles le sollicitent depuis si longtemps. Si la crise sanitaire que nous traversons a vu l’État comme la Commune soutenir efficacement les structures institutionnelles, la situation des acteurs aux dimensions modestes n’en est que plus précaire. Chacun est conscient des bouleversements à venir en sortie de crise. Les usages, les attentes, les besoins seront très vraisemblablement profondément modifiés. « Gouverner, c’est prévoir », écrivait Emile de Girardin ; il vous appartient d’anticiper, en sondant à la fois l’offre et la demande. Là où de véritables États généraux de la culture lilloise seraient précieux, force est de constater que vous vous bornez à reconduire presque à l’identique les financements antérieurs, pour une enveloppe globale de 10 M€. Si l’on déduit de ce montant les 4 M€ accordés à l’Opéra de Lille, lequel par son statut d’établissement culturel EPCC diffère des structures de droit commun, la ventilation des 6,2 M€ accordés s’établit à grands traits comme suit : - 4,6 M€, soit 80 % de l’enveloppe globale, reviennent aux grandes structures habituelles : Lille3000 chère à notre cœur, l’ONL, le Théâtre du Nord, l’Aéronef, le Grand Bleu et le Prato. Sur cette somme, 2,8 M€ sont attribués à Lille3000, primus inter pares, avec 45 % des subventions culturelles hors Opéra. 136 - 1,6 M€ sont chichement consentis aux 52 structures restantes qui, comme de coutume, seront les parentes pauvres. Parmi elles, 27 associations apparaissent être ce qu’un ancien président socialiste aurait appelé les « sans-dents », puisqu’elles obtiendront moins encore que ce qu’elles sollicitaient, pour un total refusé de 187 000 €, 3 % de l’enveloppe globale, peu donc pour les finances de notre commune, mais beaucoup pour chacune d’elles, dont l’avenir est incertain. Dans ma mémoire peut-être défaillante, Madame l’Adjointe m’avait assuré l’an dernier qu’il était superflu de constituer un fonds de soutien exceptionnel, aucun acteur n’ayant sollicité d’aide particulière. Ceux qui l’auront fait cette année se la seront donc vue refuser. Quelles sont-elles ? - Flonflons de Wazemmes, pour 20 000 €, - le théâtre Massenet de Fives, pour 14 000 €, - Eolie Songe de Lille-Sud, pour 9 000 €, - le Cirque du Bout du Monde de Moulins, pour 5 000 €, - Avenir Enfance, encore Moulins, pour 5 000 €, - la Verrière à Vauban, pour 3 000 €, - la Malterie à Wazemmes, pour 2000 €, - le Comité d’animation des Bois-Blancs, pour 400 €. Comment ne pas constater que la quasi-totalité de celles citées sont implantées dans des quartiers où les difficultés sociales sont nombreuses ? Je n’oublie pas Latitudes contemporaines, à l’origine d’une belle exposition au Grand Sud, pour 40 000 €. Au vu de ce qui précède, nous proposons en 2022, comme nous l’avions proposé en 2021, la tenue d’États généraux de la culture lilloise, visant à identifier les besoins et pérenniser les structures en péril et les accompagner dans la transition numérique, développer l’accès à la culture participative dans les quartiers, œuvrer aussi à l’innovation. Notre souhait de 2021 étant demeuré lettre morte, nous proposons donc cette année un amendement, qui permettra à chacun des membres de ce Conseil de prendre une position publique et d’affirmer son soutien ou son indifférence à l’avenir de nos associations culturelles. Je n’en rappelle pas ici les termes, qui vous sont connus par la communication qui vous en a été faite. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Madame SEDOU. 137 Madame SEDOU - L’amendement proposé par le groupe Faire Respirer Lille consiste à diminuer la subvention à Lille3000 en versant à d’autres opérateurs la différence entre les montants sollicités et ceux obtenus. Je note toutefois que les associations de lecture publique et du patrimoine sont exclues des vases communicants que vous venez de présenter et on pourrait évidemment penser à toutes les autres associations dans les autres délégations qui ont fait aussi des demandes supérieures à ce qu’elles ont obtenu. C’est un sujet que nous abordons souvent en commission. C’est la limite de votre exercice qui est purement arithmétique, Madame DUHAMEL, et de plus – c’est embêtant –, il néglige aussi l’instruction qui est rendue par les services municipaux des demandes de subvention. J’en profite pour dire un mot sur l’instruction des dossiers. Je tenais à rappeler nos propos en commission, comme vous l’avez également fait. Nous manquons d’éléments pour délibérer. Nous regrettons régulièrement de ne pas disposer des annexes aux délibérations et de ne pas pouvoir consulter les bilans et programmes d’activités des associations demandeuses. Cela ne concerne pas que Lille3000. Curieusement, ce n’est pas toujours le cas pour d’autres délibérations et délégations qui prennent vraiment soin de nous donner ces documents. Nous les avons réclamés l’année dernière, nous les avons réclamés la semaine dernière et, ne voyant rien venir, encore hier par mail et vous n’aviez plus le temps de nous répondre. Plus surprenant, dans le courrier que vous avez pris le temps de nous transmettre cet après-midi suite à cette demande, vous nous dites – je cite – : « Les documents constitutifs d’un dossier de demande de subvention ne sont communicables qu’à partir du moment où l’assemblée délibérante s’est prononcée, que ce soit positivement ou négativement, quant à l’attribution d’une subvention ». Je comprends donc que vous nous demandez de délibérer en méconnaissance de cause. C’est surprenant. Je veux bien une explication de texte, mais je suis assez surprise. Pour nous, le mandat politique ne consiste pas simplement à donner à chacun ce qu’il réclame, que ce soit Monsieur FUSILLIER ou un collectif de quartier. En fait, ce que nous questionnons, ce n’est pas juste un montant de subventions, c’est la gouvernance au sein de Lille3000 et l’opacité qui l’entoure, c’est la logique événementielle de la politique culturelle lilloise qui se duplique à l’infini. Voilà ce dont nous aimerions débattre. C’est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote concernant cet amendement qui nous paraît quelque peu artificiel et démagogique. Vous voyez, je vous retourne le compliment de tout à l’heure. Madame LINKENHELD - Madame BRESSON. 138 Madame BRESSON - Madame DUHAMEL, je répondrai vraiment rapidement parce que ce sujet revient de manière récurrente et on sent bien que l’aigreur est assez mauvaise conseillère. Votre observation est fausse puisque Lille3000 a formulé une demande de subvention supérieure à celle qu’elle a obtenue. Vous voyez donc bien que cette répartition que vous proposez n’est pas fondée sur une analyse précise de la délibération qui vous est soumise. Par ailleurs, je reprends ce qui a été dit par Madame SEDOU sur le travail des services très patients, très méticuleux, qui se fonde à la fois sur des demandes précises et sur des bilans d’activités. Ce travail extrêmement méticuleux se fonde sur des documents réglementaires. Par conséquent, cet amendement ne peut pas nous satisfaire. Madame SEDOU, je vous ai fait parvenir une réponse à une demande qui a été formulée hier en fin d’après-midi. Vous aurez donc, ainsi que vous le souhaitez, les documents que vous demandez dès lors que nous aurons délibéré. Madame LINKENHELD - Je précise qu’une des raisons de cette réponse concernant les projets des associations est que, tant que nous n’avons pas délibéré, ce ne sont pas des documents administratifs, ce sont des documents de l’association. Je pense que c’est juridiquement l’explication pour ce qui est de leurs projets. Je me trompe peut-être en disant cela mais il me semble que l’explication raisonnable est celle-là. Quand je dis « délibéré », positivement ou négativement, il peut parfaitement arriver qu’une délibération soit soumise à un Conseil Municipal et soit rejetée. Il ne s’agit évidemment pas des demandes de subvention qui, en amont, n’auraient pas été accordées. Le sujet est de savoir ce que sont les documents administratifs quand ils sont liés à des tiers. Il me semble que c’est l’élément. De toute façon, peut-être pas dès demain, mais en tout cas au plus vite, vous aurez transmission de ces éléments, comme Marie-Pierre BRESSON vous l’a indiqué dans le courrier qui vous a été envoyé. Il n’y a plus d’intervention sur ce sujet. Nous pouvons passer au vote de l’amendement de Madame DUHAMEL. Qui est pour l’amendement de Madame DUHAMEL ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) (Le groupe Lille Verte ne prend pas part au vote.) L’amendement est rejeté. Amendement rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Lille Verte ne prenant pas part au vote. Qui est pour la délibération 22/44 ? 139 Monsieur BALY ? Monsieur BALY - Il y a une intervention éventuelle et un vote sur les amendements, puis une intervention sur la délibération amendée, puis un vote. Nous intervenons sur la délibération avec l’amendement rejeté. Madame LINKENHELD - Je donne la parole à Madame SEDOU. Madame SEDOU - Madame la Première Adjointe, chers collègues, Le Conseil Municipal est en quelque sorte une scène théâtrale et notre rôle ici consiste parfois à tenter de dévoiler les coulisses. Je ne vais pas redonner les chiffres trop précisément, ils ont été donnés. 10 M€ pour 61 opérateurs culturels, c’est-à-dire l’essentiel des subventions au secteur culturel pour toute l’année. Sur ces presque 10 M€, 6,7 M€ sont fléchés vers deux structures : Lille3000 et l’Opéra. Autrement dit, 68 % du montant proposé avec cette délibération va à 3 % des structures culturelles. Cela donne le sentiment, Madame le Maire qui nous regardez peut-être en vidéo, que vous en défendez certains, mais pas le plus grand nombre. Est-ce à dire que les 59 autres lieux de culture et compagnies ne nous procurent que des mini-émotions ou des petites satisfactions ? Non, évidemment. Leur capacité à nous troubler ou à nous faire réfléchir ne peut pas être proportionnelle aux montants votés en Conseil Municipal. Oui, cela vaut la peine d’interroger le comment et le pourquoi de ce type de soutien. Avec l’Opéra, nous avons la capacité de suivi et de débat qui nous est refusé avec Lille3000, association pour laquelle on nous propose ici de renouveler une convention pour trois ans, ceci sans programme d’activités, sans aucun bilan de la convention précédente, sans aucun budget pour 2023 et 2024. Nous vérifierons si ces documents ne doivent pas nous être communiqués avant de nous laisser délibérer. Admettons que c’est quand même peu comme éléments de décision pour décider d’attribuer à Lille3000 chaque année 2 750 000 €, soit plus d’un quart du soutien aux associations culturelles de la ville. D’ailleurs, quel est le budget réel de la saison Utopia ? Qui peut le dire ? Le budget réel, c’est-à-dire celui qui inclut tous les concours externes à la saison Utopia, issus des communes, institutions culturelles et autres associations, comme en témoigne la prometteuse Forêt magique au Palais des Beaux-Arts ou les actions du Grand Bleu ou Eolie Songe par exemple qui sont aussi concernées par cette délibération et annoncées au programme de la saison Utopia. Ce sont autant d’actions que Lille3000 fera valoir mais qui ne comptent pas dans son budget. En fait, il y a trop de choses qui ne vont pas avec ces deux subventions pour Lille3000. 140 Premièrement, le plus frappant : le rétropédalage sur Saint-Sauveur. Vous nous annonciez il y a un an une nouvelle formule avec beaucoup de conviction. Nous avions été positivement surpris, même si nous avions émis quelques doutes sur la façon de procéder, avec une logique d’appel à projets éloignée des principes coopératifs. En commission fin septembre, il était toujours question de la nouvelle formule qui était juste retardée. Et puis, la semaine dernière en commission, vous faites comme si de rien n’était. Retour à la case départ, sans aucune explication si nous n’en avions pas demandé. Lille3000 revient aux commandes opérationnelles du site, pas complètement sur la programmation, mais presque, et retrouve complètement son soutien antérieur de 1 050 000 €. Derrière le récit officiel de l’opérateur historique réclamé par tous – que nous comprenons en partie –, il y a certainement d’autres motivations qui restent encore à éclairer. Franchement, c’est dommage d’avoir renoncé si vite. Deuxièmement, quand on regarde le budget 2022 présenté par Lille3000 à la Ville cette année, surprise ! La ligne de la MEL s’élève à 2 255 900 €, soit 125 % d’augmentation par rapport à ce qui était prévu, en complète contradiction avec la convention pluriannuelle adoptée à la MEL il y a deux ans. Nous verrons bien ce qui va se passer à la MEL dans trois semaines. C’est l’utopie selon Saint Didier, l’argent public est toujours disponible pour cultiver ses ardeurs ou compenser le désengagement du privé. C’est peut-être un peu gonflé pour une association qui « provisionne » – je cite – pour préparer les saisons à venir. Je cite là vos propos en commission, Madame l’Adjointe à la Culture, tout en rappelant que cette façon de faire a été pointée par la Chambre Régionale des Comptes. C’est d’autant plus osé après une programmation 2021 qui a repris les actions non réalisées en 2020 du fait de la crise sanitaire. Troisièmement, l’utopie et René DUMONT placés sous les sigles de Auchan, EDF, Westfield, on ne va pas se mentir, cela fait mal. À vrai dire, le dossier de presse d’Utopia égrène des paroles assez convenues sur la relation de l’homme à l’environnement. Heureusement, il y aura forcément des œuvres et des artistes pour rehausser le niveau. Alors, la nature est-elle une utopie à Lille ? Vous avez quatre heures, chers collègues – un peu moins, je le souhaite pour tout le monde. Madame l’Adjointe ramassera les copies à la fin du conseil. Peut-être un sujet plus facile : la saison Utopia est-elle aussi une campagne de com’ pour convaincre les Lillois que Madame AUBRY est devenue écolo ? Dans ce cas, on comprend mieux le niveau de la subvention mais on n’adhère pas tout à fait et on s’éloigne de la culture. Enfin, à propos de communication, on ne parlera bientôt plus que d’Utopia pendant quatre mois. Les autres, qui ne sont ni les happy few, ni les obligés, seront invisibilisés. Puis la saison passera, l’automne arrivera, et on oubliera. 141 Cette logique événementielle nous paraît à bout de souffle, elle dure en réalité depuis 50 ans. On a trop oublié l’histoire du Festival de Lille qui a précédé Lille 2004. Or ce qui est le plus visible n’est pas forcément le plus durable, écologiquement parlant bien sûr. Est-ce que Lille3000 est une locomotive ? Est-elle à l’avant-garde de la culture durable ? On peut en douter, en tout cas au moins poser la question. Il est plus que temps de préparer la relève. Trois ans, c’est vite passé. Et d’ailleurs, la relève est déjà là. J’ai eu la chance d’assister la semaine dernière aux deux journées du workshop du Palais des Beaux-Arts que vous avez évoqué tout à l’heure. Eh oui, quand c’est bien, on le dit aussi et je vais vous le dire. C’était enthousiasmant d’intelligence, de justesse, d’introspection. Les gens de la culture ne vous et ne nous ont pas attendus pour produire une culture durable, consciente des enjeux. C’était manifeste. On peut se dire peut-être que, au mieux, nous avons semé des graines. Comme cela a été dit très justement dans un échange au workshop vendredi dernier, la recherche d’éco-conception, c’est d’abord une question de riches. Les structures aux budgets plus modestes, musées, salles de spectacles, compagnies, cela fait longtemps qu’elles s’y sont mises par nécessité, puis par conviction. Ces deux journées au Palais des Beaux-Arts étaient vraiment passionnantes parce que les grandes, les moyennes et les petites structures se sont parlé avec complicité, sans nier leurs divergences de vues parfois. Elles ont parlé de l’économie des moyens et ressources à réaliser. Elles en sont venues ainsi à interroger le sens de leur métier, la finalité de leur action. J’espère sincèrement que nous parviendrons un jour à des échanges de ce niveau entre nous. On y a beaucoup entendu que « nécessité fait vertu », que « la contrainte peut se révéler productive », dans une certaine limite. Eh bien, le discours sur les limites, c’est peut-être ce qui fait défaut à Lille3000. Evidemment, avec un budget de près de 9 M€, il y aura de bonnes et belles choses dans la saison Utopia grâce à Lille3000 – personnellement, j’en attends certaines avec impatience –, mais c’est peut-être le minimum, tout le monde peut peut-être le faire à ce tarif. Ces interrogations ont déjà été partagées dans cette enceinte. Il est arrivé souvent que les élus écologistes votent « pour le soutien à Lille3000, mais… ». Et puis, est venue la lassitude de se répéter et de ne voir aucune évolution – n’est-ce pas Madame l’Adjointe à la Culture, nous avons des souvenirs communs –, et donc, sont venus des abstentions, des protestations, des votes différenciés et réfléchis selon la situation, comme nous l’avons fait il y a un an exactement. Aussi, comme l’année dernière, nous demandons un vote séparé pour ce soutien. 142 Je tiens à dire que nous reconnaissons le professionnalisme des équipes de Lille3000 et j’ai une pensée particulière pour le délégué général ici, mais la question n’est pas là, cela n’efface pas tout ce que j’ai énoncé précédemment. Dans la continuité de l’expression du groupe écologiste à la MEL en décembre 2019 pour le renouvellement de convention à la MEL, nous voterons donc ce soir contre ce soutien qui, de toute façon, sera adopté. Précisément, nous votons contre les règles d’exception, contre l’absence de dialogue argumenté et de vision. En somme, surtout, nous votons pour susciter et prolonger le débat sur la politique culturelle lilloise hors de l’hôtel de ville. Et puisque ce conseil est une scène, à vous le beau rôle, on est prêt pour les coups, ou peut-être le dédain, je ne sais pas quelle partition vous allez jouer. Je vous remercie de votre attention. Madame LINKENHELD - Je vais passer la parole à Madame BRESSON qui aura sûrement beaucoup de choses à dire. En ce qui me concerne, vous savez que le sujet culturel m’est un peu moins familier qu’il ne l’est à Madame le Maire, j’ai juste envie de vous dire – et vous le prendrez peut-être pour du dédain –, parce que je trouve que c’est un beau sujet et que c’est dommage, on a le droit d’avoir des points de vue différents là-dessus, mais il y a des choses que j’ai entendues qui me font dire une seule chose : tout ce qui est excessif est insignifiant. Madame BRESSON - Ni coup, ni dédain, simplement des éléments factuels sur la subvention qui est accordée tous les ans à Lille3000 pour une programmation qui s’établit sur trois ans. Vous avez fait le parallèle avec l’Opéra, Lille3000 fonctionne de la même manière, c’est-à-dire qu’il faut trois ans pour préparer une programmation aussi importante que celle qui sera présentée. Je le redis ici, cette programmation pour l’édition Utopia rassemble d’ores et déjà 119 opérateurs qui seront intégrés dans la programmation des opérateurs qui sont des opérateurs lillois, métropolitains. C’est une programmation qui s’étend dans toutes les communes de la métropole, dans de nombreux territoires de la région et qui engage un très grand nombre de structures qui ne provoquent ni mini-émotions, ni petites satisfactions, mais qui, toutes ensemble, travaillent à la réalisation de ce projet. D’autre part, vous l’avez noté et Audrey LINKENHELD l’a dit en ouverture du Conseil Municipal, je l’ai rappelé tout à l’heure, le workshop dont vous saluez les travaux et qui s’est tenu était le démarrage d’un travail de longue haleine qui est mené, dont Utopia fait d’ailleurs partie, d’une réflexion plus générale sur la place que nous accordons à la culture, sur la manière dont la culture nous interroge – je disais tout à l’heure qu’elle avait des vertus prescriptrices –, sur la manière dont nous abordons un chantier important consacré à la culture durable. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans cette enceinte, mais sachez que cet élément est fondateur. 143 Quant à ce que vous dites de Saint-Sauveur, il n’y a absolument pas d’abandon, vous le savez, j’ai présenté la coopérative qui s’occupe d’une programmation. Saint- Sauveur fonctionne en deux saisons avec, d’une part, une programmation classique de Lille3000, et cette nouveauté qui se maintient et qui sera reconduite cette année d’une programmation à la faveur d’une coopérative qui est présidée par Nono de la Compagnie du Tire-Laine, qui va proposer des week-ends, qu’il a d’ailleurs déjà faits avec un grand succès, d’autant plus important que la halle B était fermée pour travaux. Cette programmation aura donc lieu de nouveau. Ni aigreur, ni dédain, mais simplement des faits. Madame LINKENHELD - Merci. Je passe cette fois au vote de la délibération, avec le vote séparé du groupe Lille Verte sur Lille3000, les amendements de Faire Respirer Lille ayant été rejetés. Qui est pour la délibération globale dont nous avons séparé Lille3000 ? (Tous les groupes) Qui s’abstient ? Qui est contre ? Sur la partie qui concerne Lille3000, qui est pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire). Qui s’abstient ? Qui est contre ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Adoptée à la majorité, les groupes Lille Verte et Faire Respirer Lille votant contre. (Marie-Pierre BRESSON, Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE, Sébastien DUHEM, Delphine BLAS, Sylviane DELACROIX, Mélissa CAMARA, Vanessa DUHAMEL, Charlotte BRUN, Marielle RENGOT, Jacques RICHIR, Franck HANOH, Didier JOSEPH-FRANCOIS, Nathalie SEDOU, Bernard CHARLES ne prennent pas part au vote.) Nous en avons terminé avec les délibérations de Madame BRESSON. 22/43 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels. 22/45 Conservatoire à Rayonnement Régional, Ecoles de Musique de Lille et Faubourg des Musiques - Actualisation des tarifs pour l'année scolaire 2022/2023. 22/46 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec la Ville de Mouvaux. 144 22/47 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow - Partenariat avec le Collège Myriam Makeba et le collège Nina Simone. 22/48 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow - Partenariat avec le Théâtre le Grand Bleu - Avril 2022. 22/49 Maison Folie Moulins - Adhésion au réseau Micro-Folie pour l'année 2022 - Modification de la Charte d'adhésion. 22/50 Palais des Beaux-Arts - Participation d'Alive Groupe au Workshop "Quelle durabilité pour les musées ?" les 27 et 28 janvier 2022 - Mécénat en nature. 22/51 Convention de partenariat scientifique entre la Ville de Lille et l'Université de Lille. Adoptées. 22/52 Compagnie Art Track - Tarification d'occupation de locaux. Adoptée. (Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote.) 22/53 Musée d'Histoire Naturelle - Opération de rénovation - Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre. 22/54 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier principal pour l'exercice 2021. 22/55 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2021. 22/56 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2021. 22/57 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois - Adoption du budget primitif 2022. 22/58 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies". 145 22/59 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Théâtre Sébastopol - Exonération et modification de la redevance - Prolongation de concession. Adoptées. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 22/60 Coopération décentralisée - Subventions aux opérateurs. 22/61 Coopération décentralisée - Appel à projets clés en main du MEAE - Projet de coopération franco-marocain - Ajustement n° 2. Adoptées. Il y a une intervention de Madame CAMARA sur l’Office Municipal des Sports. Chemise 20 SPORT Rapporteur : Sarah SABE Adjointe au Maire 22/81 Office Municipal des Sports (OMS) - Fixation de la composition de l'OMS pour la durée du mandat. Madame CAMARA - Mes chers collègues, C’est malheureusement un constat que nous faisons dans de nombreux domaines, et le sport n’y échappe pas, encore plus visible qu’ailleurs, l’égalité entre les femmes et les hommes fait cruellement défaut. Cette délibération nous le montre encore aujourd’hui. À l’échelle nationale, on parle de 18 femmes à la tête d’une fédération sportive contre 95 hommes. Au mois de janvier, malgré cela, dans le cadre de la PPL sur la démocratisation du sport, nous avons vu les sénateurs de droite se mobiliser pour décaler l’entrée en vigueur de l’instauration de la parité intégrale dans les fédérations sportives, ou encore tenter de passer une disposition excluant certaines femmes des compétitions sportives. Bien que la Ville n’en soit pas directement responsable, nous sommes forcés de constater que l’assemblée générale de l’Office Municipal des Sports est très loin de la parité, puisque nous avons environ 130 hommes pour une quarantaine de femmes. Toutefois, ce Conseil Municipal a la responsabilité de faire évoluer la place des femmes 146 dans le sport et de fixer des objectifs mesurables en faveur de la représentation des femmes dans nos instances municipales. Je lisais une tribune de Brigitte HENRIQUES, la présidente du comité olympique français, qui rappelait en janvier les limites des mesures incitatives. Il faudrait plutôt aller vers un cap à se fixer avec des chiffres mesurables, quantifiables. On le sait, des universitaires l’ont montré, deux tiers des jeunes pratiquant une activité de loisir subventionnée sont des garçons. C’est pourquoi, ce soir, nous voulons rappeler, avec le groupe Lille Verte, que nous portons depuis des années le budget genré. La place de la femme doit être revue et soutenue dans l’ensemble des domaines qui composent notre société. Le budget genré est la cheville ouvrière du réajustement de l’impact des politiques publiques quant à l’égalité femmes-hommes. Dans le domaine du sport, cette progression est possible en pensant les futurs usages des infrastructures et les potentiels biais de genre. Quand des chercheurs nous parlent de 80 à 95 % d’occupation par les garçons des terrains de sport à accès libre, nous devons collectivement dans ce Conseil Municipal trouver les solutions pour lutter contre ces inégalités dans l’usage des équipements sportifs. En lien avec les associations sportives, il faut que Lille promeuve davantage le sport auprès des femmes. Il est nécessaire aussi que cette pratique soit soutenue au-delà de l’adolescence, période où beaucoup de filles arrêtent le sport, parfois par choix, mais aussi faute de moyens pour les accueillir dans de bonnes conditions. Dans cette dynamique d’inclusion, il est aussi important de combattre les stéréotypes de genre dans le sport dès le plus jeune âge et de rappeler aux enfants, aux petites filles et aux petits garçons, que la gymnastique n’est pas uniquement réservée aux filles et le rugby aux garçons. Ces équipements doivent également accueillir les Lillois et Lilloises dans de bonnes conditions. Dans certains quartiers, l’état de dégradation de ces équipements est criant : sols gondolés par l’humidité, vétusté des locaux, etc. L’amélioration des conditions d’accueil des sportifs lillois paraît essentielle, si nous voulons encourager les pratiques sportives amateurs. La question des horaires d’ouverture et de la répartition des salles est également un sujet de préoccupation pour les clubs lillois, vous le savez. Les petits clubs ont besoin plus que jamais de notre soutien pour se développer, d’autant plus que la crise sanitaire les a fragilisés. Nous avons le devoir de continuer à développer les passerelles vers le sport professionnel dans notre ville et, ainsi, accompagner les associations sportives dans l’organisation de grosses compétitions. Les efforts et le talent de nos sportifs lillois doivent être récompensés, promus et soutenus. Enfin, le sport est aussi et surtout bon pour la santé. C’est pourquoi nous voulons rappeler notre désir de développer le sport sur ordonnance dans notre ville. Développer sa pratique, c’est favoriser le bien-être physique et psychologique des citoyens et des citoyennes. 147 Notre vision se trouve dans l’héritage direct d’un Léo Lagrange. Nous pensons que le sport est vecteur de lien social, d’émancipation, de fraternité, de mixité et d’éducation populaire, des valeurs assez essentielles face au repli identitaire que l’on voit un peu partout dans notre pays. Le sport est un secteur qui a aujourd’hui besoin d’une vision globale, à court et moyen termes, mais aussi d’ambitions fortes pour une féminisation encouragée, une professionnalisation rendue possible et des infrastructures dignes de ses pratiquants et pratiquantes ; en somme, faire vivre pleinement cette idée majeure du sport pour toutes héritée du Front populaire ! Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci. Madame SABE. Madame SABE - On mesure effectivement l’évolution d’une société à la place qu’elle fait aux femmes. Effectivement, le sport a encore beaucoup à faire. Il en est conscient et c’est tout un mouvement qui est en train de s’opérer. J’ai suivi également de très près les débats d’un autre temps que l’on a pu suivre au Sénat, vraiment déprimants. J’ai pu voir le soutien des sénateurs du parti socialiste en appui, en frontal, un peu seuls parfois face aux sénateurs LR. Je déplore vraiment ces débats. La féminisation dans le sport est vraiment un combat, il faut le vivre comme tel. C’est lutter effectivement contre les stéréotypes, les violences sexistes, c’est améliorer les conditions d’accès à la pratique sportive, c’est soutenir la mixité pour le sport. À ce titre, notre Ville a choisi de développer des politiques publiques comme leviers essentiels de soutien à cette féminisation du sport et à la place de la femme dans un équipement sportif et dans un club sportif. À Lille, la politique de soutien au sport féminin, c’est déjà mieux connaître et mieux comprendre. Avec Alexandra LECHNER, nous avons travaillé – et vous vous doutez bien que c’est une politique volontariste – l’expérimentation du budget sensible au genre. Je préfère d’ailleurs l’appeler budget sensible au genre plutôt que budget genré parce que, dans les premiers constats que l’on peut faire, on peut avoir des politiques budgets genrés sans s’en rendre compte. Je trouve donc que « budget sensible au genre » est un peu plus correct par rapport au vocabulaire à utiliser. Avec Alexandra LECHNER et Johanne GOMIS, nous travaillons fort et Alexandra pourra présenter les conclusions de ses premiers travaux prochainement. Accompagner et développer, c’est aussi un plan pluriannuel d’investissement de rénovation de nos équipements ambitieux, qui va contribuer à la diminution des 148 discriminations au genre, comme par exemple le passage par des doubles vestiaires, des accès facilités, des éclairages travaillés – c’est très important. Ce sont « Les chemins de la forme » – et je fais un clin d’œil à Johanne GOMIS – qui contribuent énormément à l’accessibilité pour les femmes de la pratique libre et, pourquoi pas après, de la pratique en club. C’est le partenariat avec le LOSC féminin – la consultante qui nous accompagne sur le budget sensible au genre nous a d’ailleurs dit à Alexandra, Johanne et moi « vous avez choisi la pire discipline, c’est la plus difficile » ; eh bien, pourquoi pas, mais ce n’est pas la seule que nous allons choisir –, avec trois clubs lillois qui ont de belles équipes féminines et une belle dynamique féminine et d’autres clubs lillois de football qui vont suivre et qui sont très partants, avec notamment un partenariat privé sur Bois-Blancs – je fais un clin d’œil à Akim OURAL – qui a fait revenir la section féminine historique de Bois- Blancs. C’est le soutien aux équipes féminines émergentes dans tous les clubs lillois, quelle que soit la discipline. C’est un point très important que nous travaillons étroitement avec Valentin MARTIN et aussi Arnaud DESLANDES au titre de tout le travail du Contrat de Ville et des quartiers prioritaires en Politique de la Ville. La féminisation dans le sport passe aussi par la sensibilisation et la formation. L’OMS est aussi un des piliers – je reviens sur la délibération concernée. Vous êtes membre du comité directeur à nos côtés, Mélissa CAMARA. J’espère que vous aurez cette fougue que nous avons pu voir là pour soutenir à nos côtés toute cette action : le fait de monter ensemble un plan de sensibilisation avec les clubs, de développer encore plus d’événements dédiés au sport féminin même si nous en avons déjà quelques-uns et le travail sur l’offre de pratiques qui est central, loisir et compétition, agrès sportifs, équipements de proximité, tout doit y passer. Il faut agir avec les acteurs et non contre eux. Je pense que c’est la meilleure chose à faire. Je peux vous rassurer, nous ne manquons pas d’ambition dans la Majorité municipale sur ce sujet. Je suis très soutenue par plusieurs élus de la Majorité, dont d’ailleurs Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, mais ce n’est pas qu’un combat de femmes, c’est un combat pour les femmes, il est mené par beaucoup de femmes, de la Majorité comme de l’Opposition, en effet, mais nous serons sûrs d’avancer dans ce combat quand nous serons, hommes et femmes, réunis autour de lui. C’est le cas dans la Majorité et je crois pouvoir dire même au-delà, en tout cas ici, ce qui n’est peut-être pas le cas dans d’autres enceintes ou d’autres assemblées dont on a parlé tout à l’heure. Je pense que cette délibération convient à tout le monde. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? (Unanimité) 149 Adoptée. 22/79 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel. 22/80 Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année 2022. Adoptées. Nous pouvons passer aux vœux qu’il nous reste avant les questions orales. Je donne la parole à Madame DELACROIX, qui va nous présenter le vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire sur la question des personnes en situation de handicap, sujet que nous avons déjà abordé, mais sur lequel, malheureusement, il nous faut revenir encore ce soir. Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire : « Pour améliorer l’accompagnement et l’inclusion des personnes en situation de handicap » Madame DELACROIX - Merci. Madame le Maire, chers collègues, Le vœu que j’ai l’honneur de présenter ce soir au nom du groupe Lille en commun, durable et solidaire vise à améliorer l’accompagnement et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Deux sujets principaux sont concernés par ce vœu : la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé et l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. Déjà en juin, nous avions adopté un vœu sur l’individualisation ; faute de réponse satisfaisante, nous y revenons. Malgré la mobilisation de très nombreuses associations et de nombreux groupes parlementaires déterminés à voter cette déconjugalisation, le Gouvernement y a opposé un refus catégorique et systématique. Ce Gouvernement, par la voix de la Secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie CLUZEL, n’a proposé qu’un faible contre-feu : un abattement forfaitaire de 5 000 € au lieu des 20 % opérés jusqu’alors. Ce faible contre- feu n’empêchera pas une part importante des familles, même parmi les 120 000 ménages concernés sur 250 000 allocataires vivant en couple, de continuer à vivre en dessous du seuil de pauvreté. 150 Ce tour de passe-passe du Gouvernement ne répond pas aux attentes des familles et des associations et, je tiens à le souligner une fois encore, reste contraire aux engagements de la France en matière de protection des droits humains. Selon la convention nationale consultative des droits de l’Homme, la persistance du mode de calcul actuel avec ou sans abattement va à l’encontre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées et ne respecte pas les droits à la dignité, à l’autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix, à disposer d’un niveau de vie adéquat. Ce tour de passe-passe ne remet pas davantage en cause la logique de dépendance au conjoint qui est dénoncée par les associations. Les promesses de la Ministre à propos d’un prochain quinquennat n’y feront rien, pas plus que cette triste tentative d’instrumentalisation électoraliste. Les faits sont têtus. Les faits sont tout aussi têtus concernant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, alors même que l’inclusion des personnes en situation de handicap devait être une des causes du quinquennat. Si le nombre d’enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire augmente chaque année, de nombreuses associations s’interrogent sur les conditions de cet accueil et son caractère inclusif ou pas. Les PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) sont au cœur du débat. L’augmentation du nombre d’enfants accueillis aurait dû logiquement entraîner des créations d’emplois à hauteur. Or ces Pôles s’avèrent n’être qu’une globalisation de moyens entre plusieurs écoles et établissements, entre plusieurs élèves. Ils ont eu pour effet de dégrader la qualité du service auprès des élèves en situation de handicap, avec une réduction du nombre d’heures d’accompagnement et la présence de plusieurs accompagnants auprès d’un même élève sans que cela semble poser problème au Ministère de l’Éducation. De plus en plus de ces enfants se trouvent dans l’impossibilité de suivre une scolarisation adaptée, soit en l’absence de recrutement, soit parce que l’accompagnant ou l’accompagnante d’enfant en situation de handicap n’est pas remplacé lorsqu’il ou elle se trouve en arrêt maladie, que celui-ci soit de courte ou de longue durée. Cette situation inquiète d’autant plus les familles et les acteurs de l’éducation que ces enfants ont besoin de stabilité et d’un accompagnement adapté à leur handicap. Ces PIAL ont également dégradé les conditions de travail des AESH, à qui il est demandé plus de flexibilité et d’adaptabilité, tandis que leur salaire se situe toujours sous le seuil de pauvreté. Ils et elles se sont d’ailleurs mobilisés à quatre reprises en moins de deux ans pour la suppression des PIAL, des augmentations de salaire, et surtout, parce que c’est le cœur de leur métier, la création d’un corps d’accompagnants fonctionnaires d’État. 151 Nous y sommes d’autant plus sensibles que la Ville, ses élus, ses services s’impliquent fortement aux côtés des associations pour l’inclusion et l’accompagnement des enfants en situation de handicap, agissant concrètement pour ce faire au travers de toutes ses politiques, et en particulier ses politiques d’accueil scolaire et périscolaire. C’est pourquoi nous souhaitons relayer ces attentes sur l’AAH et les AESH des associations, des enfants, des familles et des accompagnants et vous proposons par ce vœu d’interpeller le Gouvernement pour qu’il prenne en compte ces légitimes revendications. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Madame DELACROIX. Je passe la parole à Madame SPILLEBOUT. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, Je m’exprime donc à nouveau ce soir sur le complexe sujet de l’individualisation de l’AAH, comme je l’ai fait le 29 juin 2021, et, sans surprise, avec la même position. Le groupe Faire Respirer Lille votera donc contre le vœu de Lille en commun, durable et solidaire. Pourquoi ? Parce que beaucoup a déjà été fait. Je rappelle que le Gouvernement a, depuis 2017, engagé une revalorisation sans précédent de l’AAH ; vous l’oubliez, Madame DELACROIX. Son montant est aujourd’hui de plus de 900 €, 11 % de plus par rapport à son montant au début du quinquennat et l’équivalent d’un 13e mois. C’est un investissement de 2 Md€ sur le quinquennat, et surtout près de 100 € supplémentaires par mois, qui, à ce jour, ont déjà bénéficié à 1,2 million de nos concitoyens. Je donne aujourd’hui des chiffres nationaux, mais j’ai bien compris que c’était un vœu qui mettait en cause la politique nationale. Je rappelle aussi que pour poursuivre le mouvement et soutenir les personnes en situation de handicap en couple, un nouveau dispositif de calcul a été voté dans le cadre de la loi de finances 2022. Son décret d’application a été publié très récemment, le 19 janvier, pour permettre l’entrée en vigueur dès le premier versement de l’année par les CAF. Comme l’a expliqué, en effet, Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État, le nouveau mode de calcul de l’Allocation adulte handicapé pour les personnes en couple est opérationnel. Il permet à 140 000 foyers de bénéficier immédiatement d’une hausse moyenne de 110 € à 120 € par mois pour renforcer leur pouvoir d’achat. C’est une mesure de justice sociale qui accompagne les foyers les plus modestes. 152 Enfin, je rappelle que l’AAH est désormais attribuée à vie aux bénéficiaires dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, contre 9 à 10 renouvellements avant au cours d’une vie. Cette réforme permet de soutenir les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont plus modestes avec un abattement fixe de 5 000 € sur les revenus du conjoint, majoré par 1 400 € par enfant. Ce nouveau mode de calcul ne fait absolument aucun perdant. La réalité est que la déconjugalisation de l’AAH renforcerait au contraire les inégalités en bénéficiant aux foyers les plus aisés qui, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint, auraient le droit de percevoir l’AAH ou la verraient augmenter. C’est une remise en cause totale de notre équilibre social. C’est pourquoi nous sommes convaincus que la réforme de l’AAH est beaucoup plus équitable, c’est une véritable réforme de justice sociale, une réforme d’amélioration concrète significative du quotidien des bénéficiaires de l’AAH, et surtout un système plus lisible, plus redistributif, qui ne fait aucun perdant, alors qu’avec votre système de déconjugalisation, nous aurions jusqu’à 44 000 perdants, en particulier parmi les couples dont le bénéficiaire travaille et le conjoint a peu de revenus. Enfin, quelques mots sur la meilleure inclusion des élèves en situation de handicap. Quelques faits : - augmentation historique du nombre d’enfants scolarisés, +100 000, soit un total de 400 000 élèves handicapés aujourd’hui à l’école ; - 350 nouvelles Unités localisées pour l’inclusion scolaire, les fameuses classes ULIS, créées à la rentrée 2021, 1 300 créées depuis 2017 de l’école élémentaire au lycée ; - 125 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui sont désormais agents de l’Éducation Nationale, soit +35 % sur les cinq dernières années ; - grâce à eux, ce sont effectivement 220 000 élèves qui sont désormais accompagnés ; cela représente 46 % de plus qu’en 2017. Alors simplement dommage, Madame DELACROIX, que dans votre vœu, vous ne donniez que les efforts qu’il reste encore à faire, car nous ne pouvons pas les nier, sans jamais reconnaître le moindre progrès dont je viens de vous démontrer la réalité factuelle. Je vous rejoins toutefois sur un point : nous saluons le travail des agents, des accompagnants, des associations, des parents, des familles, qui font un accompagnement formidable auprès de ces enfants et nous pouvons les soutenir pour cela. Nous voterons donc contre le vœu de Lille en commun, durable et solidaire. 153 Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Dommage aussi que nous n’ayons pas ces chiffres à l’échelle locale, car il y a bien un intérêt local pour nous ; c’est bien parce que nous accompagnons, y compris les enfants dans nos écoles lorsqu’ils sont en situation de handicap, que les éléments que vous avez donnés, et qui sont forcément disponibles à une échelle locale, auraient pu éclairer utilement ce débat complexe mais néanmoins important à cette heure tardive. Je mets au vote le vœu présenté par Madame DELACROIX. Qui est contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) Je vous remercie, le vœu est donc adopté. Adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. J’en viens maintenant au vœu du groupe Faire Respirer Lille présenté par Madame BRULANT-FORTIN. Vœu du groupe Faire Respirer Lille : « Au secours, je n’ai pas encore trouvé mon stage de troisième ! » Madame BRULANT-FORTIN - C’est un sujet qui a été préparé par mon collègue Ali DOUFFI, qui est positif au Covid ce soir. L’enjeu de ce vœu, qui s’appelle : « Au secours, je n’ai pas trouvé mon stage de troisième ! », est d’aider les collèges, les enseignants et l’académie à aider les enfants à trouver des stages. Le stage de cinq jours en troisième, plus rarement en seconde, est le tout premier stage, et ce n’est pas rien. C’est l’occasion de découvrir concrètement le monde du travail, de partager le quotidien des professionnels. On gagne en autonomie, on prend confiance et on avance dans son projet d’orientation. La ville de Lille compte près de 20 collèges publics et privés sous contrat et, malgré les efforts des professeurs principaux, des CPE, tous les efforts déployés, 148 élèves, a priori, la semaine dernière, étaient encore sans solution. Alors qu’il est censé ouvrir la porte sur la société, vers l’émancipation sociale, nous devons tous nous responsabiliser autour de cette question, car il s’agit de l’avenir. À ce jour, il existe différents portails très utiles. Nous pensons que cela ne suffit pas. 154 Quand ce sujet a été préparé, le 25 janvier, nous avions vérifié : - le Ministère propose sur son portail 93 offres sur Lille via la start-up d’État monstagedetroisieme.fr ; - le Département propose 29 offres sur Lille via nordcolleges.enthdf.fr ; - et la Ville de Lille n’organise actuellement rien de spécifique sur ce sujet, rien de communiqué ; en tout cas, aucune mention ni offre de stage sur le site : lille.fr/Votre-Mairie/La-municipalite-recrute/Apprentissage-insertion- stages. Or cet échelon municipal de proximité est absolument indispensable pour de nombreuses familles lilloises. L’expérience nous a montré la pertinence des circuits courts en matière d’emploi. Alors, faisons ce vœu unanime de mettre tout en œuvre pour créer une réelle banque de stages pour nos élèves lillois, hellemmois et lommois, en alimentant les plateformes que je viens de citer, y rentrer les propositions de stages de la mairie, mais aussi de nos artisans, nos commerçants, nos professions libérales, nos collectivités, nos sociétés publiques aussi, pourquoi pas, comme EuraTechnologies qui veut encourager toutes ses start-up incubées à prendre au moins un stagiaire de troisième, afin que l’an prochain, plus aucun enfant ne soit sans stage. Deuxième partie de ce vœu, nous pourrions aussi mettre en place un forum de stages de troisième à l’Hôtel de Ville, afin que nos jeunes trouvent le stage de leur rêve. Merci beaucoup. Madame LINKENHELD - Je crois que Monsieur LOUCHART voulait s’exprimer également. (Monsieur LOUCHART montre un signe d’hésitation.) Madame LINKENHELD - Ce n’est pas obligé, franchement, à 0 heure 30, on vous en saura gré si vous vous désistez, promis. Monsieur LOUCHART - Je me désiste. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur LOUCHART, j’apprécie et les collègues aussi. Je donne la parole à Madame BRUN. Madame BRUN - Madame la Première Adjointe, Le stage de troisième est l’occasion de découvrir le monde du travail, de vivre une expérience enrichissante et de gagner en autonomie pour les élèves de collège, que 155 ce soit dans le parcours qui consiste à chercher son stage et, évidemment, pendant l’expérience professionnelle de découverte elle-même. Nous partageons votre attachement à ce temps important, et d’ailleurs, nous y travaillons depuis longtemps sur le territoire, j’y reviendrai ; c’est une préoccupation forte pour nous, alors même, Madame BRULANT-FORTIN, mais je suis sûre que vous le savez, que ce sujet incombe prioritairement à la fois au Département et à l’Éducation Nationale, mais vous l’avez dit. Il n’empêche qu’à partir du moment où la Ville de Lille est extrêmement mobilisée sur son territoire, que nous avons voté à l’unanimité, comme vous le savez, une délibération-cadre stratégie jeunesse, vous connaissez notre fort attachement à cette question, et évidemment que nous nous sentons extrêmement concernés. Si nous considérons ce sujet de la découverte professionnelle et du chemin vers l’autonomie des jeunes comme une priorité, pour autant, nous ne voterons pas votre vœu. Pourquoi ? Tout d’abord, sur la méthode, vous avancez un chiffre sur lequel l’Éducation Nationale elle-même, principaux de collèges que nous avons contactés comme académie, considère que les chiffres peuvent être biaisés pour plusieurs raisons. La première, vous le disiez mais ce n’était pas très clair, vous avancez un chiffre et vous dites : « Oui, mais alors, à cette date-là », mais de quelle date parlons-nous ? Nous avons fait le travail depuis quelques années avec mon collègue Akim OURAL, qui était auparavant élu à la jeunesse, pour que tous les collèges lillois n’organisent pas leurs stages en même temps pour pouvoir mieux répartir les propositions de stages sur le territoire. De quelle date parlons-nous ? Le processus de recherche de stage est un processus progressif dans un contexte très compliqué pour les enfants, car nous sommes en pleine situation de Covid, et comme nous l’avons dit au Conseil Municipal du printemps dernier – vous vous en rappelez –, les jeunes de troisième, mais également les jeunes apprentis, sont les premières victimes des renoncements des entreprises qui leur disent qu’elles ne peuvent pas les accueillir en raison de la situation sanitaire. Les collèges nous disent aujourd’hui que dans chacun des collèges publics du territoire, et nous regardons tout particulièrement ceux dans lesquels les stages ont eu lieu – je pense au collège Moulins, Myriam Makeba, où 100 % des adolescents ont été accompagnés et ont eu un stage, avec un travail extrêmement fin de la mairie de quartier pour accompagner une vingtaine d’entre eux à avoir une proposition dans les structures du réseau du quartier –, à chaque fois, tous les ados ont été accompagnés. Des stages ont été annulés, soit parce que les enfants, ces 15 derniers jours, ont eu le Covid, soit du fait de la situation sanitaire, mais dans ce cas, les stages sont reportés. Faisons attention, Madame BRULANT-FORTIN, avec les chiffres, même si vous avez raison de pointer la nécessité qu’un territoire se mobilise pour soutenir les jeunes. 156 Vous vous êtes penchée sur cette nécessité d’ajouter une plateforme aux plateformes. Nous nous étions posé la question avec Akim OURAL à la fin du précédent mandat, nous avions travaillé avec les principaux de collège, avec le directeur académique, qui nous avaient clairement répondu : « Non, ne créez pas de plateforme supplémentaire, car il y en a déjà énormément » ; il y a les deux dont vous avez parlé, mais il y a également d’autres dispositifs en direction de l’éducation prioritaire et vous venez rajouter de la proposition à la proposition alors même qu’il faut – et c’est ce vers quoi nous nous sommes mobilisés, car il est faux de dire que la Ville de Lille ne propose rien ni ne fait rien – se mobiliser pour qu’il y ait un véritable circuit court du stage de troisième et surtout des propositions intéressantes, fines, dans chacun des collèges, travail que nous menons avec les collèges d’éducation prioritaire, à la fois pour déconstruire – je reprends un mot à la mode – les stéréotypes et surtout lutter contre l’autocensure dont sont souvent victimes les jeunes filles. Je vous cite quelques dispositifs sur lesquels nous sommes proactifs dans ces collèges d’éducation prioritaire : - « Les filles ont le sens de l’orientation » dans le collège Louise Michel et le collège Nina Simone, dans la cité éducative, qui vise à lutter contre les stéréotypes dès la classe de quatrième et en troisième ; - « Elles décodent l’avenir » pour inciter les filles à aller vers les métiers des sciences et vers les métiers de l’informatique ; - « Mon stage de troisième » ; - des ateliers de préparation qui ont concerné une quarantaine d’enfants ; - l’action portée par FACE MEL en direction, là aussi, des filles. Aujourd’hui, il y a environ 1 400 élèves de troisième dans les collèges publics lillois. La Commune de Lille a accueilli plus de 200 ados stagiaires de troisième en 2021, et s’il peut y avoir des adolescents non lillois, vous avez à peu près un ordre de grandeur. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas créé de plateforme supplémentaire, un énième gadget de plus qui n’aurait pas été opérationnel car ne répondant pas à une demande des professeurs de collège, et tout particulièrement des professeurs principaux, que nous ne sommes pas extrêmement mobilisés, et là, je vous parle juste des élèves accueillis dans nos services ; nous pourrions parler des élèves accueillis par nos partenaires, et je pense à l’Institut Pasteur, par exemple, qui en accueille 4-5 toutes les semaines, ainsi qu’à l’Opéra qui en accueille une vingtaine. Tous nos partenaires sont mobilisés et nous sommes mobilisés avec les collèges en question pour vraiment accompagner les adolescents dans ce processus qui consiste, semaine après semaine, pendant cette année de troisième que, par ailleurs, à titre professionnel, je connais bien, à construire sa demande, à s’interroger, à faire des recherches, à envoyer des CV qu’ils ont eux-mêmes rédigés, à envoyer des lettres de motivation. 157 Comme vous le voyez, nous sommes extrêmement mobilisés. On a parlé des troisièmes, mais on pourrait parler des apprentis ; vous connaissez notre attachement à accueillir des apprentis, avec 150 apprentis accueillis en 2021/2022. J’ajoute que dans la délibération-cadre jeunesse que vous avez votée également, à l’automne, nous nous sommes tous engagés à construire ensemble une plateforme, car les apprentis sont les vrais oubliés de la mise en relation de l’offre et de la demande, et là, pour le coup, il n’y a pas de plateforme. Madame BRULANT-FORTIN, mais Monsieur DOUFFI aussi, qui nous écoute peut-être, j’espère qu’il va bien par ailleurs, en lisant votre vœu, si j’en comprends la bonne intention, je n’ai pas pu m’empêcher, au moment où se succèdent les Conseils d’administration de collèges, qui vont recevoir leurs dotations horaires baissées par le Gouvernement, de me faire une petite réflexion : soit vous ne connaissez pas les modalités de travail des collèges, et notamment des collèges en éducation prioritaire du territoire, et vous n’êtes pas au courant que leurs dotations sont baissées en ce moment par le Gouvernement, soit c’est une volonté un peu provocatrice de détourner l’attention des Lillois en oubliant de préciser que ceux-là même qui ont besoin de moyens pour pouvoir être accompagnés pour leur recherche de stage, c’est-à-dire les collégiens, ont besoin, autant que d’une plateforme nourrie, d’enseignants qui ont des heures, du temps, pour les accompagner dans leur recherche de stage, ce que le Gouvernement ne fait pas en ce moment pour les collèges français, et tout particulièrement pour les collèges d’éducation prioritaire. Merci. Madame LINKENHELD - Merci beaucoup. Je pense que tout est dit dans cette réponse particulièrement précise et complète, qui, normalement, doit rassurer tous ceux qui avaient des craintes sur la manière dont la Ville de Lille s’intéresse aux troisièmes et à leur recherche de stage. Je mets au vote le vœu. Qui est pour le vœu du groupe Faire Respirer Lille ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui s’abstient ? (Le groupe Lille Verte) Qui est contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Je vous remercie. Rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Lille Verte s’abstenant. Il nous reste, à cette heure tardive, deux questions orales ; n’hésitez pas à faire court dans vos présentations et dans vos réponses, tout le monde en sera ravi. 158 Question orale du groupe Faire Respirer Lille Madame LINKENHELD - Nous commençons par le vœu sur la culture présenté par Madame DUPUY. J’espère qu’elle ne regrette pas encore d’être parmi nous, maintenant qu’elle sait à quelle heure cela termine. Madame DUPUY - Non, je ne regrette pas, et promis, je ferai court. Au Conseil Municipal de décembre dernier, le groupe Faire Respirer Lille, par la voix de ma collègue Ingrid BRULANT-FORTIN, avait posé une question orale concernant les suites de l’audit de la Chambre Régionale des Comptes sur Lille3000. Nous nous sommes permis, comme le règlement intérieur le prévoit, de vous poser une nouvelle question orale à ce sujet. Pourquoi ? Parce que je porte avec force une conviction : celle que nous devons renouveler les pratiques politiques et être exemplaires dans le respect des institutions administratives, juridiques et financières, pour redonner la confiance à nos concitoyens. J’ai assisté au dernier Conseil Municipal en vidéo et le spectacle donné aux Lillois par les réponses apportées est, permettez-moi de le dire assez simplement, consternant : teinté d’ironie, jonché de moqueries, rempli d’approximations, qui ne font qu’éloigner les habitants de la chose politique. J’ai repris nos questions et les réponses qui ont été apportées, et justement, je cherche encore pas mal de réponses. Je m’explique. À la question n° 1 : « Que sont devenues les sommes versées par les contribuables lillois au titre de l’année 2020, en l’absence d’événement ? », il a été répondu : « La subvention à Lille3000 est de 625 k€, soit 600 k€ de moins que les éditions précédentes. Pourquoi ces 600 k€ en moins ? Parce que cet argent était dévolu d’une part au financement du programme de l’été pour un Voyage Voyages pendant la crise sanitaire et, par ailleurs, pour abonder aussi le fonds d’aide exceptionnel ». Or notre question portait non pas sur l’argent versé en moins en 2020, mais sur la somme de près de 2 M€ restante, alors qu’il n’y a pas eu de grand événement coûteux Lille3000 en 2020, à part, en effet, les quelques animations estivales Voyage Voyages l’été à Saint-Sauveur. Vous évoquez aussi les expos Capitale du Design mais elles ont surtout été financées par les millions versés par la MEL. À la question n° 2 : « Que sont devenus les 5 M€ de trésorerie placés dans l’immobilier dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes en 2019 ? », la réponse a 159 été : « Il me semble qu’il y a une confusion entre les valeurs mobilières et le placement immobilier, et donc rappeler simplement que l’asso Lille3000 n’est propriétaire d’aucun bien immobilier mais que les valeurs mobilières de placement sont un outil financier à court terme et que les asso peuvent faire usage pour améliorer leur situation de trésorerie ». Je vous rassure, nous ne faisons aucune confusion sur les valeurs mobilières de placement. Au regard du budget 2022 de Lille3000, où nous lisons une trésorerie encore proche des 4 M€, je vous redemande donc de dire au Conseil Municipal combien de millions restent encore à ce jour placés en valeurs mobilières de placement, de nous préciser si ces placements sont responsables (dans quels fonds est placé cet argent), et pourquoi cette trésorerie n’est-elle pas plutôt réinjectée dans la vie quotidienne des associations, que ma collègue Vanessa DUHAMEL a soutenues dans son intervention précédente et qui peinent à boucler leurs fins de mois ? À la question n° 3 : « Face aux critiques de cette Chambre des comptes sur les retombées réelles de l’événement : 65 M€ pour l’édition 2015 et non les 150 M€ annoncés, aurons-nous cette fois des indicateurs plus fiables d’évaluation ? », vous avez répondu : « une étude d’impact économique a été réalisée pour Lille3000 pour Eldorado. Je vous invite à la regarder elle est intéressante, c’est une étude réalisée pour le compte de l’observatoire du tourisme de la MEL sur la dimension touristique des grands événements ». Nous avons recherché cette étude, sans succès tellement elle doit être confidentielle. Sur le site de la MEL, on trouve beaucoup de choses, mais pas celle-ci. Rien dans tout cela ne répond à la question de la mise en place par Lille3000 d’indicateurs fiables comme l’augmentation de la fréquentation hôtelière, l’augmentation du CA des commerçants, etc. Et sur les deux dernières questions, j’ai cherché, mais rien du tout, tout simplement pas de réponse. Sur les règles de cumuls de salaires pour Didier FUSILLIER, pour le lancement d’un audit général sur Lille3000, aucune réponse, on évite. Enfin, vous avez conclu l’échange en décembre sur votre satisfaction d’accueillir dans notre ville toutes les villes qui sont candidates pour devenir en 2030 Capitale européenne de la culture en France, en vous étonnant que votre Opposition ne reconnaisse pas le « modèle Lille3000 », en nous taxant – vous avez dit – de « mauvaise foi » ou « d’incompréhension ». Vous vous trompez, il n’y a à Faire Respirer Lille pas de mauvaise foi et encore moins d’incompréhension. Nous sommes élus pour porter la voix des Lillois qui, pour une grande majorité, ne connaissent pas Lille3000 et ne sont jamais allés dans les expos Design ni à Voyage Voyages. Nous sommes élus pour nous assurer que la dépense publique générée par les projets soit proportionnée aux retombées sur le territoire et bénéfique au tissu culturel local, ce que vous n’avez absolument pas prouvé dans vos interventions. 160 Madame LINKENHELD - Vous aviez promis d’être courte… Vous n’avez pas dépassé vos cinq minutes, mais de là à dire que vous étiez courte… mais enfin, vous avez le droit. Je passe la parole à Marie-Pierre BRESSON. Répétition fixe la notion, du côté de la question et j’imagine aussi du côté de la réponse. Madame BRESSON - Je constate, Madame DUPUY, que vous êtes parfaitement intégrée à ce groupe que vous avez inauguré ce soir, puisque vous mettez vos pieds dans les pas de vos prédécesseurs avec ce vœu Lille3000 qui vient clôturer le Conseil Municipal. C’est le running gag du Conseil Municipal, en quelque sorte, et cela tombe bien puisque figurez-vous qu’en ce moment a lieu le festival Lillarious. Je vous propose, comme je l’avais dit la dernière fois, de vous donner rendez- vous le 14 mai avec l’ensemble des Lillois qui seront ici, avec les enfants qui sont en train de préparer Môm’Art, avec les 120 harmonies qui sont en train de répéter, les commerçants que nous avons reçus ici avec Arnaud DESLANDES, les hôteliers, les restaurateurs qui s’impatientent et, franchement, sans rancune, nous ferons la fête ensemble ! Madame LINKENHELD - Merci. Enfin, il nous reste Bernard CHARLES pour une question orale sur la propreté ; nous en aurons ensuite terminé. Question orale du groupe Faire Respirer Lille Monsieur CHARLES - Je voulais poser cette question qui avait été posée par mon collègue Ali DOUFFI. Nous espérons avoir des réponses un peu plus précises aux questions qui sont posées que ce que je viens d’entendre. L’objectif d’améliorer la propreté est l’affaire de tous, ce qui impose une communication, de l’écoute, de la sensibilisation, de la verbalisation. Nous voyons fleurir des poubelles à longueur de journée, alors qu’elles n’ont rien à faire sur nos trottoirs. Je rappelle une anecdote d’un chaland qui s’interrogeait récemment : « Mais pourquoi cette ville a-t-elle toujours ses poubelles dehors ? » Quand allons-nous mener une grande campagne de sensibilisation ? Pour vous montrer l’absence de sectarisme, je fais allusion à ce qui s’est passé et aux actions qui sont menées dans la commune de Faches en 2021, des actions de proximité longues, permanentes, pour convaincre, sensibiliser à cette question. Quand allons-nous et comment allons-nous faire respecter cette nécessité de partage de l’espace public, donc faire respecter l’article R. 362-1 ? 161 Il en va de même de la sécurité des personnes à mobilité réduite. J’espère avoir une réponse précise d’action, de ce qui est envisagé sur cette question parce que, manifestement, la situation en la matière n’a pas beaucoup progressé. Je vous remercie. Madame LINKENHELD - Merci, Monsieur CHARLES. Monsieur RICHIR, pour la dernière réponse de ce Conseil Municipal. Monsieur RICHIR - C’est en quelque sorte la voiture-balai… Vous l’avez dit, la propreté est effectivement l’affaire de tous et vous avez surtout évoqué la question des poubelles qui traînent dans certaines rues. Il faut ramener les choses à leur juste proportion. Je rappelle que l’article 7.3 du règlement de propreté prévoit que, lorsqu’on sort sa poubelle pour le matin, on a jusqu’à 20 heures le soir pour la rentrer, ce qui permet aux gens qui travaillent de pouvoir le faire au retour de leur travail. Il y a plus de 100 000 poubelles dans cette ville, qui sortent à différents moments de la journée, et le nombre de poubelles qui restent parfois dehors est de l’ordre de 1 000 à 2 000, ce qui est beaucoup trop, mais ce qui ne fait jamais que 1 % ou 2 %. Surtout – c’est ce qui est agaçant et je pense que c’est ce que Monsieur DOUFFI voulait souligner –, c’est dans quelques rues qu’on les trouve. Il y a des quartiers où vous ne voyez pratiquement jamais de poubelles dans les rues, elles sont rentrées en temps et en heure, et d’autres au contraire où ces choses-là existent. Il y a plusieurs raisons, on ne va pas les détailler à cette heure-ci. L’une d’entre elles est parfois l’exiguïté des logements. Dans certaines rues, il y a des maisons de petite taille où on entre d’emblée dans la pièce principale et c’est vrai qu’il manque parfois de ce qu’il faut. On a eu aussi les phénomènes de découpage de maisons en appartements où des locaux poubelles n’ont pas été prévus ; on sait qu’il faut être beaucoup plus rigoureux sur ce plan et nous le sommes maintenant de façon plus importante. Cela reste quand même le fait d’une minorité. On verbalise. Vous ne l’avez d’ailleurs pas lu mais, à la fin de la question, le texte complet de l’article est repris. Figurez-vous qu’on nous reproche même parfois de trop verbaliser, quand on voit le nombre de personnes qui contestent les verbalisations. On retire parfois aussi ces poubelles, selon les équipes. Je crois qu’il faut saluer le travail difficile de nos agents des brigades propreté. Nous avons 10 agents qui sillonnent la ville et qui font ce travail. 162 Je pense que, de façon plus prospective, dans des villes comme Lille, très denses, avec des habitats très divers – petites maisons, grandes maisons, appartements, propriétés –, aujourd’hui, la solution d’avenir, au moins pour un certain nombre de lieux, c’est certainement l’apport volontaire. Nous avons adopté ensemble – je crois me souvenir que le groupe auquel vous appartenez à la MEL l’a voté – notre schéma directeur des déchets ménagers, qui est vraiment notre feuille de route pour les années qui viennent et la ville de Lille fait partie de la cinquantaine de communes qui sont prêtes à expérimenter l’apport volontaire. Ce n’est pas non plus la panacée. La preuve est que nous sommes actuellement en cours d’une expérimentation d’apport volontaire dans certains quartiers de la ville, il y a des quartiers où cela marche très bien et d’autres où cela marche moins bien. Il faut regarder la typologie des habitats. C’est la raison pour laquelle le groupe auquel nous appartenons à la MEL avait fait introduire un amendement qui a été repris dans le schéma des déchets, pour que l’on adapte demain les modes de ramassage des ordures ménagères à la typologie des logements. C’est ce que nous avons fait introduire dans ce document et c’est ce que nous allons faire. Je peux vous dire que, dès la semaine prochaine dans le cadre de ce schéma des déchets, nous avons une rencontre avec le vice-président de la MEL sur le sujet et nos services et nous allons travailler d’arrache-pied pour pouvoir adapter les modes de collectes. Nous attendent des défis très importants, difficiles à mettre en œuvre. Il nous faut d’une part rattraper le retard que nous avons pris dans cette métropole sur l’apport du verre, puisque, aujourd’hui, on est une des rares villes de France où on met encore le verre avec l’ensemble des recyclables alors qu’on doit le collecter de façon séparée. Nous avons aussi des rendez-vous puisque, au 31 décembre 2023 au plus tard pour les particuliers, il faudra trier également les biodéchets, ce qui est extrêmement important et, là aussi, on a pris un peu de retard dans cette métropole. Nous avons donc une feuille de route assez chargée et importante, à laquelle nous veillerons à associer beaucoup les habitants. C’est d’autant plus important que nous constatons que, dans les conseils de quartier – vous le savez, Monsieur CHARLES –, c’est un sujet qui préoccupe les conseillers de quartier qui sont souvent de très bons relais pour ces questions de tri, de gestion de la propreté, etc. Je pense qu’il faudra d’ailleurs trouver des moyens pour réactiver les dispositifs qui associent beaucoup plus étroitement les habitants à la gestion de ces questions. Nous avions eu en son temps des correspondants propreté, il faudra voir s’il ne faut pas remettre en place ce dispositif ou d’autres formes. Quand on voit actuellement la mobilisation remarquable d’un certain nombre de Lillois autour du compostage, qu’il s’agisse de compostage individuel, de compostage de rue ou de démarches plus collectives, nous pouvons être assez confiants. Je pense qu’il y a aujourd’hui une prise de conscience majeure dans la population de l’importance du tri et je pense que ce serait faire appel au meilleur de chacun, à la capacité de se mobiliser et à entraîner les autres pour faire cela proprement. 163 Enfin, dernier point, lorsqu’une poubelle traîne, il ne faut pas incriminer d’abord la Ville, c’est d’abord quelqu’un qui l’a laissée traîner. Je crois qu’il faut arrêter dans notre société de toujours désigner la collectivité comme le responsable. Lorsque des gens font des excès de vitesse, lorsque des gens roulent sur des trottoirs, lorsque des gens se garent mal, ce sont d’abord des comportements inciviques. Nous faisons un peu d’éducation, un peu de sensibilisation et, après, excusez-moi, mais on cogne et on verbalise. Je pense qu’il ne faut pas inverser les choses. Aujourd’hui, Madame le Maire le rappelle souvent, toute une partie des dépenses que nous faisons pour le vandalisme, pour la propreté, etc. est liée à des comportements inciviques. C’est une minorité, mais elle nous fait gaspiller beaucoup d’argent. Je crois que, aujourd’hui, une fois passé la phase de la sensibilisation – nous en faisons beaucoup et nous continuerons à le faire –, nous continuerons à verbaliser parce que c’est parfois la seule manière de faire comprendre à certains des comportements inciviques. Une poubelle qui traîne, c’est un risque de se blesser, c’est un risque pour une personne qui est handicapée d’avoir des difficultés pour se déplacer. Nous continuerons donc effectivement comme nous le faisons. Enfin, un dernier point. Vous savez que nous sommes adhérents de l’Association des villes pour la propreté urbaine, l’AVPU, nous sommes une des 100 villes adhérentes. En dépit de ce que l’on peut croire ou dire, cette association mesure ce que l’on appelle les IOP, les indicateurs objectifs de propreté. La ville de Lille n’est pas du tout mal classée dans cet élément puisque, au contraire, nous sommes même plutôt dans le dessus du panier. J’aurai l’occasion de vous montrer ces indicateurs puisque vous semblez très friand de cette notion. C’était donc la contribution à la dernière intervention de la soirée. Madame LINKENHELD - Merci d’avoir balayé avec votre intervention les sujets précédents. Il nous reste néanmoins à adopter l’ensemble des délibérations dans les dossiers que nous n’avons pas passés. Nous passons donc au vote les délibérations des dossiers 1, 2, 3, 6, 10, 14, 16, 18, 22, 26, 29, 35, 36, 39, 40 et 43. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? (Unanimité) Merci beaucoup. 164 Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de Lille 22/1 Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021. Adoptée. 22/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte. 22/3 Adhésion au Forum des collectivités engagées de l'association Transparency International France. 22/4 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2022. Adoptées. 22/5 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Lille Grand Palais - Avenant à la concession de service public. Adoptée. (Martine AUBRY, Jacques RICHIR, Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Frédéric LOUCHART et Ingrid BRULANT-FORTIN ne prennent pas part au vote.) 22/109 Commissions Municipales - Composition - Modification. 22/110 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Remplacement d'un représentant suppléant de la Ville au Comité du Syndicat. Adoptées. 165 Chemise 2 COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME Rapporteur : Roger VICOT Maire de Lomme 22/6 Commune associée de Lomme - Subventions au titre de l'année 2022. 22/7 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations. 22/8 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou actions. Adoptées. 22/9 Commune associée de Lomme - Subvention 2022 à la section du Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme. Adoptée. (Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE, Ali DOUFFI et Roger VICOT ne prennent pas part au vote). 22/10 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel d'actions. 22/11 Commune associée de Lomme - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés rue des Fusillés à Lomme. 22/12 Commune associée de Lomme - Création d'une servitude de passage sur la parcelle B 4782, propriété de la Ville. 22/13 Commune associée de Lomme - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain des parcelles n° C 6243p, C 4746p, C 4269p, C 321p et C 5118p, situées avenue de la République à Lomme. Adoptées. 166 Chemise 3 COMMUNE ASSOCIEE D’HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI Maire d’Hellemmes 22/14 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2022. 22/15 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles. 22/16 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation, logement et cadre de vie (CLCV). 22/17 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH). Adoptées. 22/18 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation (AIAVM). Adoptée. (Jean-Claude MENAULT ne prend pas part au vote.) 22/19 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture. 22/20 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations sportives. Adoptées. 22/21 Commune associée d'Hellemmes - Subventions à l'association sportive hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange d'Hellemmes. Adoptée. (Béverley JOLIET ne prend pas part au vote.) 167 22/22 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de fonctionnement à l'OCCE du Nord. 22/23 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention affectée aux projets de l'OCCE du Nord. Adoptées. 22/24 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement 2022 à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale. Adoptée. (Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE, Ali DOUFFI et Franck GHERBI ne prennent pas part au vote.) 22/25 Commune associée d'Hellemmes - Opération "Nos Quartiers d'Eté" 2022. Adoptée. Chemise 6 ÉCOLES Rapporteur : Charlotte BRUN Adjointe au Maire 22/36 Ecoles - Appel à projet "Socle numérique dans les écoles élémentaires" - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville - Admission en recettes. Adoptée. ACTIVITES PERISCOLAIRES 22/37 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses. Adoptée. 168 Chemise 10 HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI Adjointe au Maire 22/73 Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets 2022 - 1ère programmation. Adoptée. (Anissa BADERI ne prend pas part au vote.) HABITAT DURABLE ET INNOVANT 22/74 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades. Adoptée. Chemise 14 ACHATS TRANSVERSAUX Rapporteur : Estelle RODES Adjointe au Maire 22/75 Prestations de nettoyage des locaux - Relance du lot 2 relatif au nettoyage des structures ouvertes au public. Adoptée. Chemise 16 ELECTIONS Rapporteur : Marie-Christine STANIEC- WAVRANT Adjointe au Maire 22/76 Organisation de réunions publiques et de tractage sur la voie publique dans le cadre des élections politiques - Fixation des tarifs de mise à disposition des locaux communaux et d'espaces publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme. Adoptée. 169 Chemise 18 EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Rapporteur : Alexandra LECHNER Adjointe au Maire 22/78 Délégation Droits des Femmes – Subvention 2022 – 1ère répartition. Adoptée. Chemise 22 VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT Adjointe au Maire 22/88 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage. Adoptée. Chemise 26 LECTURE Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL Adjointe au Maire 22/89 Lecture - Attribution de subventions aux opérateurs culturels. Adoptée. Chemise 29 ALIMENTATION ET RESTAURATION Rapporteur : Karine TROTTEIN SCOLAIRE Conseillère municipale déléguée 22/90 Renouvellement des marchés de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective des enfants et des crèches, pour le restaurant municipal de la Ville de Lille, Hellemmes et Lomme - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature des marchés. Adoptée. 170 Chemise 35 PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS Conseiller municipal délégué 22/93 Patrimoine - Attribution de subventions aux opérateurs. Adoptée. Chemise 36 JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS Rapporteur : Christelle LIBERT Conseillère municipale déléguée 22/94 Jardins partagés et familiaux - Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptée. Chemise 39 BIODIVERSITÉ Rapporteur : Pierre POSMYK Conseiller municipal délégué 22/100 Actions en faveur de la biodiversité - Subvention à l'association les Blongios. 22/101 Quartiers Wazemmes et Saint-Maurice-Pellevoisin - Animation de dispositifs de sciences participatives - Subventions aux associations GON et LPO - Conventions entre les associations et la Ville. Adoptées. MOBILITÉS ACTIVES 22/102 Expérimentation de deux râteliers vélo sécurisés et connectés - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public. Adoptée. (Martine AUBRY, Audrey LINKENHELD et Ingrid BRULANT-FORTIN ne prennent pas part au vote.) 171 FERME PÉDAGOGIQUE 22/103 Ferme pédagogique - Subventions aux associations. Adoptée. Chemise 40 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Rapporteur : Jérôme PIANEZZA Conseiller municipal délégué 22/104 Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - Subventions 2022 - 1ère répartition. Adoptée. RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES 22/105 Association Cités Unies France - Adhésion de la Ville - Cotisation 2022. 22/106 Relations internationales et européennes - Aide humanitaire à SOS Méditerranée. 22/107 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions aux opérateurs d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale. Adoptées. Chemise 43 EDUCATION ARTISTIQUE Rapporteur : Delphine BLAS Conseillère municipale 22/108 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts de France - Lille. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.) 172 Je vous rappelle que, demain, il y a des rassemblements le matin et l’après-midi pour des sujets très importants, mais il y a aussi le début de Lille Neige et la réouverture du zoo. N’hésitez pas à profiter pleinement de votre week-end. Merci à tous. (La séance est levée à 0 heure 50.) 173
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