Procès verbal du CM du 10 décembre 2021 (.pdf)
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Vie associative
1
Environnement
Synthèse par thème
pour le budget
: énergie – impulser la transition énergétique du territoire » ; on n’y
à la convention pluriannuelle ❌
à la convention de
à la convention de partenariat entre l'association
à la convention de partenariat entre
est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable ❌
est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire ❌
: Lille, ville productrice et
et 2 autres
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (11)
à la convention de
est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable
❌à la convention entre la
est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire
❌: Lille, ville productrice et
à la convention de partenariat entre l'association
à la convention de partenariat entre
à la convention pluriannuelle
❌: énergie — impulser la transition énergétique du territoire » ; on n’y
portant modification des dates de prêt.
pour le budget
Document intégral
411 117 car.
Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021. - 1 / 1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 La séance, convoquée le 03 décembre 2021, est ouverte à 17 heures 15, sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Maire de Lille. Madame le Maire - Mes chers collègues, bonsoir. Je donne la parole à Beverley JOLIET, qui va faire l’appel. (Il est procédé à l’appel par Beverley JOLIET, secrétaire de séance.) Groupe Lille en commun, durable et solidaire : M. AGOUNI, MMES. AUBRY, BADERI, BLAS, BRESSON, BRUN, MM. CAREMELLE, DAVID-BROCHEN, MME DELACROIX, MM. DENDIEVEL, DESLANDES, DUHEM, MME. GAUTIER, M. GHERBI, MME. GOFFARD, MM. HANOH, JACQUEMART, MME. JOLIET, M. JOSEPH- FRANCOIS, MME. LECHNER, M. LEPETIT, MMES. LIBERT, LINKENHELD, MM. MARTIN, MENAULT, MMES. MORELL-SAMPOL, MOUNIER-VEHIER, MM. OULKEBIR, OURAL, PIANEZZA, PILETTE, POSMYK, MMES. RATELADE, RENGOT, M. RICHIR, MMES. RODES, SABE, STANIEC-WAVRANT, M. TAISNE, MME. TROTTEIN, M. VICOT. Groupe Lille Verte : M. AL DANDACHI, MME. BALMELLE, M. BALY, MMES. BOCQUET, CAMARA, M. CREPEL, MME. DABIT, M. GUIZIOU, LOUCHART, MMES. NICOLAS, SEDOU. Groupe Faire Respirer Lille : MME BRULANT-FORTIN, MM. CHARLES, DOUFFI, MMES. DUHAMEL, SPILLEBOUT. Etaient excusés : Groupe Lille en commun, durable et solidaire : MMES. GOMIS (pouvoir), STIEVENARD (pouvoir). Groupe Lille Verte : M. BONNET (pouvoir) Groupe Faire Respirer Lille : M. LEBAS (pouvoir) 1 Madame le Maire - Bonjour à tous. Je salue tous les conseillers municipaux. Nous nous retrouvons une nouvelle fois dans ce conseil de rentrée avec une configuration particulière sur les consignes sanitaires. Je retirerai mon masque pendant que je parlerai en respectant les distances et je le remettrai après. Ici, nous allons bien évidemment continuer à appliquer la distanciation physique et le port du masque. Je voudrais saluer les membres de l’administration, les conseillers de quartier. Nous avons ouvert le nombre de places qui était possible aux conseillers de quartier et à ceux qui nous ont rejoints. Je salue les Lilloises et les Lillois qui, grâce à la retransmission, vont pouvoir suivre notre conseil ce soir. (Projection de diapositives) Nous commençons toujours ce conseil par des nouvelles attristantes pour nous, la perte de personnalités lilloises qui ont touché les uns et les autres et certains des milieux de la ville. Je voudrais commencer par la disparition d’André PONCELET, survenue le 29 octobre. André PONCELET était un homme d’entreprise, mais aussi un homme engagé. Quand je suis arrivée à Lille à la fin des années 90, Lille avait cette réputation d’avoir des grands chefs d’entreprise très engagés socialement et très engagés auprès des plus pauvres. André PONCELET en faisait partie. C’était à la fois un chef d’entreprise, mais aussi un homme qui, éclairé par sa foi, s’est engagé auprès des plus fragiles pendant toute sa vie. Je crois que nous devons vraiment le saluer pour ces deux éléments. Cela a aussi été auparavant un ancien combattant. C’est un homme qui était engagé dans le cadre de beaucoup de missions de l’Eglise, par exemple en allant à Lourdes, mais aussi tout simplement dans la vie dans la ville de Lille. Il a notamment été coordinateur de la banque alimentaire, parce que, déjà à ce moment-là, beaucoup de ces femmes et de ces hommes, pas seulement ceux qui vivent dans la rue, avaient besoin de la solidarité de tous pour pouvoir subvenir aux besoins élémentaires. André PONCELET faisait partie de ces hommes et de ces femmes très engagés dans cette solidarité et dans la banque alimentaire. Il était engagé dans la visite des malades dans les hôpitaux et aussi en accompagnement des gens du voyage. Je voudrais saluer cet engagement. On ne peut pas dire qu’il ait fait beaucoup d’exemples aujourd’hui. C’était un homme complet, un homme qui savait faire en sorte de porter ses croyances et ses valeurs dans sa vie professionnelle comme dans sa vie dans la société. Je pense que, à cet égard, nous devons le saluer. 2 Je voudrais bien évidemment redire en notre nom à tous à sa famille et particulièrement à ses deux fils, avec qui la Ville travaille depuis des années, combien nous avons pensé à eux et combien nous admirions leur père. Je salue Etienne que chacun connaît, inspecteur général des monuments historiques avec lequel les services de la Ville et les élus ont beaucoup travaillé depuis des années, avec parfois des désaccords, mais avec toujours la volonté de défendre le patrimoine tel qu’on l’aime, c’est-à-dire un patrimoine qui aujourd’hui – cher Didier JOSEPH-FRANÇOIS – peut avoir de nouveaux usages ou garder les usages anciens, mais en tout cas un patrimoine qui est gardé. Je salue aussi Benoît, directeur du CAUE. Nous travaillons avec lui sur les carnets de paysages, c’est-à-dire l’étude dans la ville de ce qui concerne le paysage, l’environnement, avec qui nous travaillons aussi sur la restauration de Naplouse. Là aussi, ses conseils nous sont extrêmement importants pour la restauration d’un certain nombre de monuments au centre de Naplouse, notre ville jumelée dans l’État palestinien. Je dis cela parce que, derrière votre père, vous continuez cette volonté d’être engagés dans la ville où vous êtes. Je voulais vous redire notre peine, que nous partageons avec vous au nom de l’ensemble du Conseil. Le monde de la culture a été endeuillé par la perte de Michel DEGAND, qui s’est éteint le 19 octobre. C’était un peu un touche à tout, c’est-à-dire la peinture, la sculpture, l’édition graphique, la tapisserie. Il laisse le souvenir d’un artiste extrêmement passionné et talentueux. Il nous lègue un grand patrimoine culturel. Il a en effet réalisé plusieurs œuvres monumentales en tapisserie et en sculpture, pour le Palais de justice de Lille et pour deux stations de métro, à Rihour et à Fives. Nous avons évidemment fait part à sa famille et à ses proches de notre soutien. Je voudrais le redire au nom du Conseil Municipal. L’émotion à la disparition de Frédérique GUILLERAND le 10 novembre dernier a été grande dans son quartier du Vieux-Lille. Je pense que tout le monde la connaissait au moins de vue. C’était une femme très impliquée dans la vie associative lilloise et particulièrement dans son quartier auquel elle était extrêmement attachée. C’était une femme de dialogue. Elle était passionnée par les nouveaux projets à Lille. C’est toujours extrêmement intéressant d’avoir une personne qui a vécu une autre période, qui se passionne pour les nouveaux projets et nous donne son avis. Elle s’est d’ailleurs engagée dans la Commission Rayonnement et équipement de la ville qu’elle a présidée au sein des commissions au sein du Conseil Communal de Concertation où elle a toujours montré ses idées, sa conviction d’agir, d’aller plus loin et d’accompagner le changement de la ville. 3 Je voudrais là aussi apporter de la part de vous tous tout notre soutien à sa famille. Je voudrais saluer la mémoire de Monique AMYOT qui nous a quittés le 2 novembre dernier. Monique AMYOT était une bénévole au sein du Comité du quartier Saint-Sauveur. Décidément, le cœur de ville a perdu beaucoup de ses personnalités, de ses hommes et ses femmes engagés. Elle avait été distinguée de l’ordre national du Mérite pour son dévouement et son engagement. C’était une femme très généreuse qui, elle aussi, était très proche des plus démunis et elle menait diverses actions de solidarité. Je renouvelle à sa famille nos pensées de soutien. Je voudrais enfin vous dire que les agents de la Ville ont eu la peine de perdre leur collègue, Matthieu BYCZINSKI. Depuis 2005, à la Maison Folie de Moulins, il était une personnalité que tout le monde connaissait. Il était là tout le temps, il vous accueillait à la Maison Folie de Moulins. Il était très respecté de ses collègues, bien sûr, mais aussi des habitants du quartier. Il avait un caractère très entier, il disait les choses telles qu’il les pensait et il faisait en sorte que cela fonctionne. Il était toujours là, très ouvert à la culture. Il était, nous le savions, malade et il s’est éteint le 23 novembre. Je peux vous dire qu’à ses funérailles, il y avait un nombre très important, bien sûr, de nos agents, mais aussi d’hommes et de femmes du monde de la culture et du quartier de Moulins qui étaient venus pour lui rendre un dernier hommage. C’était vraiment quelqu’un qui ne faisait pas de bruit mais qui faisait un travail exceptionnel dans le quartier de Moulins. Je voudrais redire à sa compagne et à ses enfants, Abel et Simon, que nous sommes tout près d’eux dans cette période si douloureuse. Vous l’avez sans doute vu, il y a eu un certain nombre de changements dans notre ville, dans des fonctions importantes. Maître Florent MEREAU, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Lille, succédera dans un an à Marie-Christine DUTAT, l’actuelle Bâtonnière. Il est responsable dans les organes nationaux de l’Ordre, ce qui sera aussi important, notamment dans cette période où l’on voit que, aussi bien du côté des avocats que de la magistrature, il y a de grandes difficultés, je pense que ce sera une bonne chose pour les avocats de Lille. Je vous informe aussi de l’élection d’Aurélie VERMESSE à la présidence de la Chambre de commerce et d’industrie du Grand Lille. Je dois dire que nous en sommes tous ravis, d’abord parce que c’est la première femme qui va prendre cette fonction et, ensuite, parce que son engagement dans le rayonnement et l’attractivité de notre région est bien connu. Elle est par ailleurs à la tête du Clarance dans le Vieux-Lille, elle est présidente de la Commission Tourisme du MEDEF Grand Lille et membre des instances 4 de l’agence Hello Lille. Nous lui souhaitons une pleine réussite et nous espérons que nous aurons ainsi plus de contacts avec la Chambre de commerce et d’industrie, c’est en tout cas ce qu’elle m’a dit très chaleureusement. Je voudrais aussi féliciter en votre nom Régis BORDET, professeur à l’université et praticien hospitalier au CHU, qui vient d’être élu comme nouveau président de l’université. Vous savez que cela a beaucoup bougé ces dernières années : ce sont d’abord les universités classiques qui se sont réunies et, aujourd’hui, il y a regroupement de plusieurs structures pour créer un établissement public expérimental, dans lequel on retrouve à la fois l’ENSEIT, l’ESJ de Lille, Sciences-Po, l’Ecole nationale de l’architecture et du paysage à Lille, autour des universités. Ce sera le premier président de cet établissement public expérimental. Cette réunion de l’ensemble de ces grands établissements universitaires est sans doute la possibilité de les rendre encore plus attractifs et de travailler avec eux notamment sur la qualité de vie des étudiants dans notre ville. Enfin, je voudrais vous parler du renouvellement qui s’est opéré au sein de la communauté médicale d’établissement, la CME, au CHU. Jusqu’à présent, c’était le professeur François-René PROUVOT, chirurgien hépato-bilio-pancréatique, qui était à sa tête. Je voudrais vraiment le remercier parce qu’il a fait un travail extraordinaire, en parallèle du directeur général du CHRU, Frédéric BOIRON, pour représenter l’ensemble du corps médical. Nous avons toujours travaillé dans des conditions extrêmement fortes et notamment pendant la pandémie où le contact était absolument permanent. Dominique CHEVALIER, le chef du pôle ORL et chimie cervico-faciale, vient d’être élu pour le remplacer, ainsi que Marie-Hélène VIEILLARD, onco-rhumatologue, comme vice-présidente. Je les félicite tous les deux, et particulièrement Dominique CHEVALIER, que, avec Marie-Christine STANIEC, nous retrouverons la semaine prochaine au conseil du CHU dont je dirai un mot tout à l’heure. Vous savez en effet que, avec la pandémie, le plan blanc a été déclenché vendredi dernier. Aujourd’hui, les choses s’accélèrent et il y a un travail tout à fait essentiel qui attend Dominique CHEVALIER, comme évidemment l’ensemble des structures et des agents du CHU. En matière culturelle, je voudrais que nous souhaitions la bienvenue à Célia DELIAU, la nouvelle directrice du Prato. Jusqu’en 2016, elle était directrice du cirque Jules Verne, le pôle national du cirque d’Amiens. Son projet artistique pour le Prato est très intéressant parce qu’il part du cirque mais il ouvre vers la transdisciplinarité. Elle souhaite vraiment faire émerger de nouveaux artistes, ce qui est très bien. Elle remplacera l’irremplaçable Gilles DEFACQUE, fondateur et directeur du Prato. Je voudrais une fois de plus le saluer parce qu’il a fait du Prato une véritable institution lilloise, comme je salue bien sûr la directrice adjointe Patricia KAPUSTA. 5 C’était – et c’est toujours parce que nous allons bien évidemment continuer à travailler avec eux – deux acteurs incontournables de la culture à Lille. Je voudrais enfin saluer Aurélien CROS, commissaire central, chef de la division de Lille, qui vient d’être nommé dans le Pas-de-Calais. Il va être installé à Arras comme directeur adjoint de la sécurité publique dans le Pas-de-Calais. Il a passé 15 ans de sa carrière à Lille, d’abord pour s’occuper de la brigade de la répression du banditisme, puis des stupéfiants et de la criminelle et, depuis quelques années, il était chef de la sûreté urbaine et chef de la division de Lille, donc la sécurité publique sur le terrain. Je voudrais le saluer. Je lui ai d’ailleurs remis, en présence de nombreux élus, dont Arnaud DESLANDES et Jean-Claude MENAULT, la médaille d’or de la ville. Je dois dire que nous avons travaillé très étroitement avec le commissaire central Aurélien CROS. Je salue la façon dont il a toujours traité les problèmes d’ordre public ici, malgré des moments très difficiles – je pense aux manifestations où les black-blocs se sont invités –. Il a toujours essayé de faire en sorte que la police se conforme à ce que doit être son éthique. Je l’ai aussi salué pour cela, cela n’a pas été partout pareil. Même dans les moments difficiles, il a fait preuve de grand sang-froid. Je termine cette revue des personnalités par des félicitations à Ilyes MADJOUB, que l’on connaît sous le nom de Ilyes ZOO. C’est un jeune Lillois qui vient de devenir champion de France de Breakdance. Voilà un champion de plus dans notre ville. Il a remporté à l’unanimité la finale du B-Boy. Inutile de vous dire que je ne connaissais pas. Je ne sais pas si vous connaissez… Je vois que les jeunes font « oui », les moins jeunes ne disent rien. Je voudrais accueillir les nouveaux conseillers de quartier. S’ils sont là, ils peuvent se lever, ce qui nous permet de les saluer. - Je commence par Michèle FADE. C’est elle aussi une personnalité lilloise. Je crois que tout le monde la connaît parce que c’est la directrice du Nouveau Siècle. Elle rejoint le conseil de quartier de Lille-Centre comme citoyenne volontaire, elle a été choisie par Franck HANOH. Je la remercie vraiment de rejoindre ce conseil de quartier où elle apportera toute sa connaissance de la ville et évidemment du monde de la culture. - Christophe CARPENTIER, cafetier-buraliste et président de la confédération des buralistes de Lille-Métropole, rejoint lui aussi le conseil de quartier de Lille-Centre en tant que volontaire, nommé par le président. Ils sont tous du quartier du Centre. Il manquait beaucoup de conseillers de quartier et Franck HANOH a fait des choix ou a tiré un certain nombre de personnes au sort. 6 - C’est également le cas pour Sylvette PLUMECOCQ, 69 ans – qui est là –, professeure retraitée, qui a été tirée au sort et qui a accepté cette fonction. Je la remercie vraiment. - Vincent DUTAILLY, 50 ans, architecte expert – qui est là aussi. Merci, Monsieur, d’être présent. Vous aussi, vous avez été tiré au sort sur les listes électorales. Vous voyez comment le tirage au sort nous amène à avoir des personnes qui ont des qualifications, des parcours professionnels différents et qui vont justement apporter leurs compétences et leur vision de la ville à ce conseil de quartier. Merci à vous de l’avoir accepté. - Patrick ROBINET – qui est là aussi. - Pierrick PLUCHARD, qui est cadre dans le privé, qui a 28 ans, volontaire lui aussi, est également rentré dans ce conseil. Je les accueille tous et les remercie. (Projection de diapositives) La Ville a été mise à l’honneur à plusieurs reprises depuis plusieurs semaines, notamment avec deux prix à quelques jours d’intervalle. Le 23 novembre, nous avons reçu le prix « Territoire bas carbone actif BBCA 2021 ». Le BBCA est une association qui œuvre à la réduction de l’empreinte carbone dans la construction et valorise les bonnes pratiques notamment à travers la création d’un label. Vous voyez sur la diapositive Stanislas DENDIEVEL qui est allé recueillir ce prix. Cette association a reconnu – je cite – « les engagements concrets collectifs et quotidiens qui sont pris par la Ville de Lille à travers la mise en place du Pacte Lille bas carbone ». Ma chère Audrey, au-delà de te remercier du travail énorme que tu as fait en la matière, on n’a pas fini de parler de ce Pacte Lille bas carbone. Je dirai même qu’on en parle quasiment tous les jours puisque tous les projets de construction qui nous sont présentés actuellement le sont en respectant ces engagements extrêmement importants puisqu’ils vont bien au-delà de la loi et ils amènent les intervenants dans le domaine de l’aménagement, de la construction et de la rénovation à avancer vers ce bas carbone que nous voulons le plus tôt possible dans notre ville. 7 Je rappelle que nous l’avons adopté le 29 juin dernier. Après le premier Agenda 21 il y a 20 ans, ce Pacte s’est intégré dans le Plan lillois pour le climat qui a aussi été préparé par Audrey LINKENHELD. Nous avons également reçu le prix de « Meilleure grande ville pour la biodiversité 2021 », décerné par l’Office français pour la biodiversité, 11 ans après l’adoption de notre plan sur la biodiversité et 9 ans après une première distinction comme capitale française de la biodiversité. Les mesures concrètes qui ont été saluées sont : - la place de l’eau, de la faune et de la flore, particulièrement dans l’aménagement de l’éco-quartier de la Haute-Deûle – je vous rappelle que, aux Bois-Blancs, cher Akim, nous étions le premier quartier éco-durable reconnu dans les années 2004-2005 – ; - la gestion des eaux pluviales, qui a été conçue via un système de noues plantées, que l’on voit maintenant dans la plupart des projets importants lancés dans la ville, des jardins d’eau ; - la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’école – chère Charlotte – ; - le plan « mares », - la trame noire Luciole – c’est Stéphane BALY qui a porté ce projet – ; - le plan « 20 000 arbres » qui est en cours ; - la restauration et la gestion des berges de la Deûle. C’est ce qui a été cité par l’association dans les projets qu’elle a retenus comme devant nous permettre d’avoir ce prix. Je voudrais vraiment remercier les équipes de la direction la Nature en ville qui travaillent avec les associations et les habitants pour préserver notre patrimoine de biodiversité et même pour le développer, puisque, chaque année, on voit arriver de nouvelles espèces qui reviennent dans la ville. Cela fait partie, que ce soit dans le domaine de la faune ou de la flore, des conséquences de ce travail sur la biodiversité. Nous poursuivons la mise en ligne des données publiques de la Ville de Lille. Nous avons entrepris un très gros travail – je salue Stéphane KUTNIAK, le DGA chargé de la culture – sur la publication des données culture, c’est-à-dire les inventaires des musées de la ville, pour que les Lillois sachent ce que nous avons, le Palais des Beaux- Arts, le Musée de l’Hospice Comtesse et le Musée d’Histoire Naturelle dont nous parlerons beaucoup ce soir et j’en salue d’ailleurs la directrice qui est parmi nous. Les premières données publiées concernent les collections minérales et ethnologiques du Musée d’Histoire Naturelle qui peuvent maintenant être mieux connues par les Lillois. Je vous propose que nous regardions une vidéo sur les derniers événements. (Projection d’une vidéo) 8 Je pense que beaucoup de ces événements n’auront pas lieu dans les semaines qui viennent. Nous étions encore dans une période où, en respectant strictement les règles pour tous les événements dans la ville, en dedans et en dehors, nous pouvions « faire la fête ». Continuons à être prudents. Je vais vous dire quelques mots sur la situation sanitaire de la ville pour que chacun comprenne – mais je crois que, ici, tout le monde est convaincu – qu’il faut vraiment que l’on fasse très attention et que l’on aille jusqu’au bout de la vaccination. À Lille, la remontée des taux d’incidence, même si elle est moins importante que dans certaines de nos grandes villes voisines, est tout à fait importante. Il y a une semaine, le 2 décembre, nous étions à un taux d’incidence – le nombre de cas pour 100 000 habitants – de 362 ; nous sommes aujourd’hui à 525. Vous le voyez, c’est une évolution tout à fait essentielle. Pratiquement deux personnes sur trois qui se font tester ont le Covid. De plus, ici comme ailleurs, depuis que les tests sont payants, je ne suis pas sûre qu’on ait véritablement la totalité de la réalité de ce qui se passe. Vous avez vu que, au CHU, le directeur général Frédéric BOIRON a activé le plan blanc la semaine dernière, ce qui veut dire que l’on commence à déprogrammer des opérations qui ne sont pas vitales pour les patients. Cela veut dire aussi que les choses sont en train d’augmenter de manière considérable. Je vous donne les chiffres d’aujourd’hui. Nous avons 70 cas de Covid hospitalisés, dont 30 en réanimation. De nouveaux lits de réanimation ont été créés et nous avons 40 lits potentiellement disponibles. Nous sommes à 30 mais l’évolution actuelle continue, cela va devenir extrêmement difficile. Par ailleurs, comme vous le savez, après ces deux ans et notamment après ces différentes vagues qui nous submergent, le personnel médical et non médical de l’hôpital est extrêmement fatigué et commence à vraiment ne plus en pouvoir, il faut le dire. Au- delà des moyens dont l’hôpital a besoin pour fonctionner, il y a aujourd’hui face à cette crise des personnes qui n’en peuvent plus. Ce n’est pas la volonté de ne pas travailler, c’est au contraire la volonté de bien faire son travail et l’impression de ne pas arriver à le faire. Pensons à eux et pour ne pas les oublier au lendemain. En effet, on a beaucoup pensé à eux lors de la première vague, mais les décisions qui devaient être prises pour les aider n’ont pas toutes été prises. Le CHU de Lille n’a pas de problème pour embaucher, nous embauchons environ 10 personnes par semaine. C’est un CHU qui est attractif pour des personnes qui veulent faire ce métier. En revanche, nous avons des gens qui sont malades et absents et cela nous pose véritablement beaucoup de difficultés. La situation s’est aussi dégradée parmi les agents de la Ville. Cette semaine, nous avons 61 agents positifs et 120 à l’isolement. Ce sont les chiffres les plus hauts depuis novembre dernier et ce, je voudrais le dire, malgré les précautions qui sont prises et le fait que les agents respectent vraiment les consignes. On a vu d’ailleurs que, aujourd’hui – et ce n’est pas que chez nous –, beaucoup de cas arrivent par les enfants 9 vers les parents parce qu’ils sont asymptomatiques, il est donc difficile de le prendre en compte. Charlotte BRUN, Florence MAGNE et Emmanuel NOLEVAUX, qui suivent cela tous les jours, nous disent que nous atteignons aujourd’hui un record puisque 31 classes sont impactées avec un cas de Covid et quatre classes sont fermées. En effet, le Gouvernement a décidé de ne fermer les classes qu’à partir de trois cas avérés de Covid, ce que je ne comprends d’ailleurs pas ; je ne suis pas sûre que, entre la détection d’un cas et de trois cas, il n’y ait pas du Covid qui circule chez les enfants et on voit bien comment cela peut entraîner ensuite des contaminations pour leur famille et pour leurs parents. La situation est donc extrêmement sérieuse, nous devons redoubler de précaution. Dans les annonces gouvernementales du lundi 6 décembre, il n’y a pas grand- chose qui change pour nous, en dehors de la fermeture des discothèques. Avec l’Éducation nationale et particulièrement dans notre ville, nous avons souhaité que le protocole sanitaire soit le plus strict possible. Alors, par exemple, que nous n’étions plus obligés d’avoir des bulles à la récréation et à la restauration, nous avons toujours maintenu cette disposition. Les enfants doivent maintenant porter le masque y compris en récréation, mais c’était déjà le cas dans la plupart des écoles de Lille. Nous n’avons donc pas eu à changer de pratiques depuis les annonces de lundi. Autre élément – mais nous faisons déjà très attention –, les écoles ne doivent pas être ouvertes pour d’autres personnes que celles qui doivent y rentrer, c’est-à-dire les élèves, les enseignants et le personnel municipal. Nous avons annulé les goûters prévus partout dans les écoles, dans les espaces seniors, comme l’ensemble des réveillons prévus dans les locaux municipaux, ainsi que les cérémonies de vœux, même si nous avons un peu hésité, mais l’évolution de cette dernière semaine nous a amenés à penser que nous ne pouvions pas faire ces vœux. Toutes les manifestations organisées par la Ville en intérieur sont annulées, elles sont maintenues en extérieur pour l’instant dans le cadre strict du respect des gestes barrières. Nous avons vraiment dit aux associations que nous leur conseillions vivement – mais ce sont elles qui décident – d’annuler ou de reporter les événements et, jour après jour, nous apprenons l’annulation de ces fêtes, de ces rendez-vous qui sont pourtant très importants en cette fin d’année, notamment pour les personnes isolées. Je vois que, évidemment sans gaieté de cœur pour nous tous, chacun pense qu’il faut faire extrêmement attention. À Lille, comme ailleurs, nous pensons qu’il faut aller jusqu’au bout de la vaccination. Depuis l’été, alors que le Zénith était encore ouvert et effectuait un grand nombre de vaccinations, nous avons souhaité aller dans la vaccination de proximité. À Lille-Sud, Moulins, Wazemmes, Fives, comme à Hellemmes et Lomme et, tout 10 récemment, à Faubourg de Béthune, au 7 octobre, il y avait 6 969 personnes vaccinées avec 94 dates depuis juillet. Nous continuons avec l’idée que nous devons essayer de convaincre à la fois ceux qui avaient du mal à se déplacer et ceux qui ont des craintes sur la vaccination. Je remercie les élus qui sont allés au contact des habitants. Je remercie aussi nos partenaires, l’ARS, le CHU de Lille, le Centre de santé Decarnin de Fives, l’Institut Pasteur. Nous travaillons main dans la main avec l’ensemble de ces acteurs. Nous avons décidé d’ouvrir un centre de vaccination avec le GHICL, le groupement hospitalier de l’institut catholique de Lille, dans le lieu qui attend toujours la salle de consommation à moindre risque. Je le dis tout de suite, comme je l’ai dit au Premier Ministre, ce n’est pas un abandon de ce projet, nous attendons toujours l’arrêté du Ministre de la Santé et nous ne comprenons toujours pas pourquoi cet arrêté ne nous est pas donné alors que nous avions l’accord du Ministère de la Santé et alors que ce lieu remplit toutes les conditions de la loi et qu’il est soutenu par tous les acteurs de la ville qui sont concernés par ce centre. Ce centre ayant été mis en place à la suite de la lettre d’accord du Ministre de la Santé, nous avons considéré que, avant d’avoir un accord pour cette salle de consommation à moindre risque, il fallait l’utiliser. Comme nous réfléchissions juste à trouver un lieu à Faubourg de Béthune, ce centre est installé depuis mercredi au 53 boulevard de Metz et, à partir de lundi, il pourra faire jusqu’à 600 vaccinations. Le nombre de rendez-vous a augmenté jour après jour depuis mercredi et il commence à bien se remplir. On peut y avoir accès par Doctolib ou en y arrivant directement sans rendez-vous. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Sa capacité de vaccination augmentera au fur et à mesure des besoins. Nous essayons de faire le maximum pour que la vaccination s’approche le plus possible des 100 % des Lillois. Le directeur général du CHU me disait encore ce matin qu’entre 85 % et 90 % des personnes qui étaient aujourd’hui hospitalisées ou en réanimation n’étaient pas vaccinées et que, sur les 10 % à 15 % de personnes vaccinées, il ne connaissait pas de cas de personnes qui n’aient pas des problèmes, soit de comorbidité, soit d’âge avancé. Réellement, s’il en était encore besoin, il faut redire que la vaccination nous protège individuellement et collectivement et que nous ne pouvons plus reculer maintenant. (Projection de diapositives) J’en arrive aux actualités festives. Il n’y en a pas beaucoup, vous avez vu que nous avons pratiquement tout annulé. Néanmoins, les illuminations cette année sont importantes dans notre ville, il faut retrouver un peu de couleurs, de gaieté, de lumière. Nous avons installé près de 2 600 décorations. Je voudrais remercier les agents de la Ville, Floriane GABRIELS et l’ensemble de ses équipes. 11 Le marché de Noël a ouvert le 19 novembre dernier. J’en discutais encore hier avec Romuald CATOIRE. Aujourd’hui – et c’est très contrôlé par notre Police Municipale –, les normes sont strictement respectées. En tout cas, le contrôle a lieu en permanence sur le port du masque et sur la distanciation et, si on se rendait compte que les choses allaient mal, le président de la fédération, que je félicite pour ce beau marché de Noël, me l’a dit, nous fermerions. Aujourd’hui, nous surveillons et regardons si nous pensons qu’il doit y avoir un risque ; pour l’instant, ce n’est pas le cas. Quelques mots sur les derniers événements solidaires organisés dans ou par la Ville. Lundi soir, nous avons remis à 48 bénévoles, citoyens et membres associatifs de Lille, de Lomme et d’Hellemmes les trophées de l’engagement. Cela a été l’occasion là aussi de rendre hommage à ceux qui passent une partie de leur temps, qui apportent leurs compétences, leur énergie à des associations. Avec Arnaud DESLANDES et Marielle RENGOT, pour cette septième édition et devant beaucoup d’élus de la Majorité que je remercie, et particulièrement tous les présidents de quartier, nous avons remis leur trophée à ces personnes engagées. Je mets à l’honneur aussi le Conseil Municipal d’Enfants qui a réussi, grâce à la générosité des Lillois, à récolter près de 700 boîtes de Noël, ces boîtes qui sont ensuite distribuées par l’association El Paso aux personnes qui vivent dans la rue et qui sont en grande précarité. 700 personnes, dont 400 enfants, accompagnés par le Secours populaire, ont aussi cette semaine déjeuné dans un restaurant de la ville. C’est une fois de plus l’occasion de saluer le Secours populaire. Ces enfants et ces familles sont allés sur la grande roue le matin et ont pu aller dans des restaurants de la ville. Pour y être allée avec Arnaud DESLANDES, beaucoup d’enfants nous disaient « je ne suis jamais allé au restaurant, c’est la première fois, c’est la fête ». Ce sont ces gestes de solidarité qu’il nous faut retenir dans cette période aussi difficile. Un petit mot sur le label « Ville engagée contre le SIDA ». La Ville a reçu ce label qui félicite le travail de l’équipe municipale en la matière et nous encourage à continuer. Je rappelle que, pendant cette période, les actions de prévention ont beaucoup reculé. Il y a d’ailleurs eu une belle campagne lors de cette journée internationale pour rappeler véritablement la nécessité de continuer à pousser à cette prévention. Je rappelle que le SIDA tue 2 100 personnes par jour dans le monde. Même si, aujourd’hui, les traitements sont là et heureusement, il faut continuer à se battre et ne pas oublier ce fléau. Un mot aussi pour dire que l’on doit tous se féliciter, même ceux qui n’aiment pas le foot, que, après un très beau match contre Wolfsburg (3 à 1), le LOSC arrive en huitième de finale de la ligue des champions. Cela fait 15 ans que cela ne nous était pas arrivé, cela ne nous était arrivé qu’une fois. Ne boudons pas notre plaisir, en tout cas pour ceux qui aiment le foot et qui sont des fans du LOSC. Nous sommes aujourd’hui dans le top 16 européen, après avoir été double champion l’année dernière. Il y a maintenant le tirage au sort, je ne vais pas vous parler des adversaires parce que cela fait peur. Ce tirage au sort aura lieu lundi, nous espérons que cela va continuer ainsi. 12 Enfin, je voulais vous informer que nous avons décidé avec Audrey LINKENHELD et Akim OURAL de mettre en place un comité de suivi de la 5G. Je ne reviens pas sur tout ce qui a eu lieu, sur nos démarches avant le déploiement de la 5G dans la ville et après le moratoire, sur la négociation que nous avons menée avec les opérateurs et les engagements qu’ils ont pris. Le Conseil Communal de Concertation, qui s’est réuni samedi matin ici même, a beaucoup contribué avec les autres instances de concertation – cher Sébastien – à donner son avis et à nous accompagner dans leur avis face aux opérateurs. Beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs continué à suivre la mise en place de la 5G, mais, là, nous avons décidé de mettre en place ce comité de suivi qui se réunira dans la première quinzaine de janvier. Cela permettra que l’on vous informe au fur et à mesure des évolutions. J’en ai terminé pour ces communications. Chemise 38 BUDGET Rapporteur : Marion GAUTIER Conseillère Municipale déléguée 21/656 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2022. Madame le Maire - Nous allons entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire le ROB, le rapport d’orientations budgétaires, qui définit les grandes orientations et les grandes priorités pour le budget de l’année prochaine. Marion va nous le présenter dans quelques instants. Je vais tout d’abord passer la parole à Alexandra LECHNER, en me félicitant que la loi demande un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, associé chaque année à ce ROB. Je donne donc tout de suite la parole à Alexandra pour ouvrir ce chantier, parce que c’est un chantier qui continue à avancer. C’est l’occasion pour moi de saluer aussi cette belle initiative qui a eu lieu le vendredi 27 novembre, cette course contre les violences faites aux femmes, organisée par « Osez le féminisme ! » avec la ligue du Nord d’athlétisme, où 3 000 femmes et hommes, sous la pluie et dans la boue, ont couru pour dire « non » à ces violences faites aux femmes. C’est un sujet qui reste malheureusement totalement d’actualité. (Projection de diapositives) Madame LECHNER - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Nul ne peut contester que l’égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit, et de nombreux textes législatifs et réglementaires peuvent en témoigner ; il en 13 est ainsi de la parité, la mixité ou de l’égalité. Toutefois, les femmes continuent de subir des situations de discrimination et de violence et la question de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et doit rester au cœur des enjeux de nos politiques publiques. Ainsi, au-delà de ses obligations réglementaires, le volontarisme de la Ville de Lille ne se dément pas. Je vais maintenant vous présenter les faits marquants du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Lille, Lomme et Hellemmes. Parmi les 6 233 personnels fonctionnaires et contractuels de notre collectivité, 3 800 sont des femmes. Le taux de féminisation dans les effectifs permanents municipaux en 2020 est de 55,05 %. Ce taux est plus équilibré que la moyenne nationale, qui se situe à 61 % dans la fonction publique territoriale. La catégorie A poursuit sa féminisation avec 61 %, alors qu’elle était à 57 % en 2018 et 5 emplois fonctionnels sur 10 sont occupés par des femmes. La répartition entre les femmes et les hommes s’équilibre toujours dans la catégorie B : 51 % en 2020, alors qu’elle était de 55 % en 2018. La répartition entre les femmes et les hommes tend vers l’équilibre en catégorie C. La représentation féminine est à la baisse : 54 % en 2020, alors qu’elle était à 57 % en 2018. Néanmoins, la part des femmes dans les effectifs municipaux est très variable selon les filières. En effet, une part importante des femmes se situe dans la filière administrative et sociale. A titre d’exemple, 100 % des postes d’auxiliaires de puériculture et 100 % des postes d’assistantes maternelles sont occupés par des femmes, alors que la féminisation des filières techniques, sportive et police reste basse, même si la présence des femmes dans les effectifs de la Police Municipale tend à augmenter, notamment de 4 points. On remarque aussi une meilleure répartition genrée de la filière animation. Les chiffres du rapport nous montrent également que parmi les fonctionnaires à temps partiel, 95,75 % sont des femmes. Ceci est dû, certes, à la proportionnalité des femmes dans les effectifs, mais aussi parce que les femmes restent encore bien souvent et majoritairement les personnes engagées pour s’occuper des enfants au sein de la structure parentale. Je constate encore qu’aborder le sexisme et les inégalités entre les sexes est un sujet difficile, il soulève bien des résistances. Alors, au-delà des chiffres, la première chose qu’il faut retenir dans le rapport qui vous est présenté est qu’à la Ville de Lille, il y a une volonté forte de lever ces résistances et d’aborder de front la question du sexisme. Depuis un an, la Ville de Lille a mis en œuvre un dispositif de signalement pour les agents et agentes s’estimant victimes de harcèlement moral ou sexuel ou de violences sexistes ou sexuelles. Une cellule d’écoute recueille les signalements et oriente les victimes vers les acteurs compétents en matière d’accompagnement, de soutien et de traitement des faits signalés. Le bilan de la cellule d’écoute pour 2020 montre que 20 personnes ont saisi celle-ci et ont été reçues. 14 Afin de passer d’une égalité statutaire à une égalité réelle, la Ville a élaboré, sous l’autorité de Martin DAVID-BROCHEN et des services ressources humaines, son Plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Celui-ci comprend neuf fiches-action dédiées au développement, à la promotion et à la mobilisation en faveur de l’égalité professionnelle des agents et des agentes de notre collectivité. Le contexte sanitaire, vous vous en doutez, a freiné les événements prévus, et seules les actions réalisables via le numérique ont pu être proposées. Au-delà des agents de la Ville, l’égalité femmes-hommes se travaille encore et toujours hors les murs et chaque jour. La Ville de Lille a adopté en 2017 un Plan égalité, que nous faisons vivre avec les acteurs du territoire. Je tiens d’ailleurs à souligner le travail remarquable que font les associations lilloises, car nous avons la chance à Lille de pouvoir compter sur un tissu associatif engagé et d’une grande richesse. Notre premier objectif est de sensibiliser et d’informer sur le droit des femmes. Cela passe par le soutien au fonctionnement de certaines structures telles que le Planning familial ou le CIDFF, nous soutenons les actions qu’elles mettent en place, mais également par une programmation autour du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et ce, pour toucher le public le plus large possible. Cette année encore, et malgré des conditions sanitaires particulières, la programmation a été riche de 18 événements variés et la traditionnelle journée culturelle a été remplacée par la mise en lumière par une série de photos de femmes du quotidien. Les Lillois ont pu participer à des temps festifs et culturels, programmés par des associations qui peuvent les accompagner dans divers domaines de la vie quotidienne. Nous travaillons aussi à la lutte contre les violences faites aux femmes. Même si le nombre de femmes victimes de leur partenaire a baissé au niveau national en 2020, dans notre département, le nombre de morts violentes au sein de couples est passé de huit en 2019 à sept en 2020 ; pour rappel, il était de cinq en 2018. Les violences conjugales ont augmenté, en particulier durant les confinements, de plus de 5 % dans le Nord. Parmi celles-ci, les viols ont augmenté de 11 % et les violences intrafamiliales de 9 %. Certaines associations ont noté également une augmentation des violences conjugales graves, des actes de torture et de barbarie physique et sexuelle. Alors, la lutte contre les violences faites aux femmes reste et demeure une priorité pour la Ville de Lille. Nous sommes déterminés à lutter contre ce fléau et nous essayons de mettre tout en œuvre pour que les femmes victimes puissent accéder à leurs droits : droit d’être protégées, droit d’être accompagnées, droit d’être entendues, droit de sortir des violences et droit de se reconstruire. Notre action passe aussi par la sensibilisation à destination des professionnels, comme celle menée le mois dernier à destination de 20 professionnels. Nous continuons à mener différentes actions sur la place des femmes sur l’espace public. Depuis le mois de septembre, je réunis un groupe de travail institutionnel sur le harcèlement de rue, qui travaille à un plan d’action concret autour de deux axes : sensibilisation/formation et 15 information/communication. En lien avec mon collègue Sébastien DUHEM, les conseillers de quartier ont manifesté leur intérêt et souhaitent s’engager également sur cette question. Nous favorisons également la sécurité des femmes sur l’espace public par l’organisation des marches exploratoires dans les quartiers lillois et au sein des transports publics. Ainsi, en 2021, une marche exploratoire a été organisée par l’Aéronef, au sein et aux abords de l’équipement. De plus, les travaux à venir du Conseil de la nuit, présidé par Arnaud TAISNE, prendront toute leur part dans cette dynamique de lutte contre le harcèlement. Nous travaillons avec les associations, les bailleurs, l’unité médico-judiciaire, des services de la Ville, à adapter et diversifier l’offre d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences. En parallèle, nous avons travaillé avec Madame le Procureur à la mise en place d’un centre d’éviction des conjoints violents. Ce public est orienté par le tribunal judiciaire dans le cadre d’un placement sous contrôle judiciaire pour des faits de violences conjugales. Le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes, gestionnaire du site, va mettre en place un accompagnement renforcé sur la base des obligations judiciaires et des problématiques identifiées en entretiens. Enfin, nous continuons à soutenir les associations qui accueillent et accompagnent les femmes victimes de violences, comme l’Association intercommunale d’aide aux victimes et à la médiation (AIVM), notamment pour ses permanences à l’hôtel de police, au tribunal judiciaire et à l’unité médico-judiciaire du CHR, l’association SOLFA avec son lieu-ressource Rosa, l’association L’Échappée, l’Association de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que le Centre d’information sur le droit des femmes et de la famille dans le cadre de son action Restaur’elle. Je sais combien leur présence est indispensable sur le terrain et je les remercie de leur engagement. Enfin, nous portons avec elles chaque année une programmation autour du 25 novembre. Cette année encore, vous avez pu être entraînés dans le voyage expérimental de « Macho Man », qui abordait le problème des violences machistes, ou vous avez pu revivre le procès de Bobigny, crucial dans l’avancée des droits des femmes. Ce sont des conférences, des projections débats, des expositions et la désormais traditionnelle course nocturne, dont vous parliez, Madame le Maire, à la Citadelle, qui ont sensibilisé le grand public à cette terrible problématique. Enfin, l’an dernier, je vous ai évoqué le lancement de notre réflexion sur le budget sensible au genre afin de promouvoir de manière très concrète l’égalité femmes-hommes au sein de nos politiques publiques. La budgétisation sensible au genre vise à intégrer la perspective de genre dans tout le cycle budgétaire pour analyser l’impact différencié des dépenses et des recettes des budgets publics sur les femmes et les hommes. 16 Compte tenu de son caractère novateur, il nous est apparu pertinent de commencer par une expérimentation sur le sport. En effet, la pratique sportive féminine est un axe prioritaire de notre plan égalité. En lien avec ma collègue Sarah SABE, le service des sports et le cabinet Perfégal, nous avons engagé un travail d’analyse et de diagnostic qui est en cours d’achèvement et qui nous permettra de concevoir un plan d’action concret dès 2022. Au cours de ce mandat, nous continuerons à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les violences faites aux femmes. Je vous remercie de votre écoute. Madame le Maire - Merci beaucoup, Alexandra. Je passe la parole à Bernard CHARLES. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues, Je veux d’abord, en quelques mots et très rapidement, indiquer quelques mesures qui ont été prises sur cette question de l’égalité femmes-hommes au niveau national, même si beaucoup reste à faire : - l’augmentation de la durée du congé paternité doublé, de 15 jours à un mois ; - l’augmentation de 250 €/mois, soit 30 %, pour l’aide des familles monoparentales pour la garde des enfants ; - l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier un Index d’égalité professionnelle ; - la réforme du versement des pensions alimentaires qui en garantit son versement ; - la distribution de protections hygiéniques aux femmes en précarité, sans domicile fixe ou en milieu carcéral, ou aux étudiantes – c’était un fort mouvement associatif à Lille, qui a aussi, avec d’autres, provoqué la prise de ces mesures ; - la verbalisation du harcèlement de rue ; - l’autorisation de la levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime de violences intrafamiliales. J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de notre collègue Alexandra LECHNER sur ce rapport annuel égalité femmes-hommes. D’abord, merci de la précision des chiffres concernant les agents de la Ville et des commentaires souvent lucides. Nombre d’aspects sont positifs, mais je me permets de relever quelques points d’attention et, si je peux le faire, c’est parce que ce rapport est transparent et indique les éléments : 17 - 71,30 % des personnels contractuels à la Ville de Lille sont des femmes ; - plus particulièrement sur les postes de contractuels non permanents, 1 299 sont des femmes et 507 sont des hommes, donc, objectivement, la précarité touche majoritairement les femmes ; - dans la filière technique – je parle toujours des chiffres indiqués dans votre rapport –, nous sommes à 34,30 % en 2020 et nous étions, même si la prudence est à prendre puisque le périmètre semble différent, en 2016, à 35,20 %, donc un recul de 1 % ; - sur la filière sportive, nous étions à 24,70 % en 2020 et 26,80 % en 2016, soit un recul de 2 %. Si je souligne ces reculs, c’est que lors du rapport précédent, il avait été dit qu’une attention soutenue serait menée à ce sujet pour favoriser la place des femmes dans ce type de métiers. Comment expliquez-vous ces légers reculs, 1 % et 2 % ? Quelles pistes d’actions seront menées ? J’ai bien noté ce que vous avez dit sur la question de la place des femmes dans le sport, mais je crois que c’est aussi lié – pas seulement – à la question de la place des femmes chez les professionnels de l’action sportive de notre ville ; - dans le cadre des promotions internes, les femmes restent sous- représentées – c’est exactement ce que dit le texte. Le volontarisme doit être de rigueur pour réduire cette inégalité. Là aussi, je pose les mêmes questions : comment expliquer et quelles sont les pistes d’actions ? - les femmes en Congés Longue Maladie et en Congés Longue Durée sont surreprésentées, ainsi qu’en maladie ordinaire. Vous avez une équipe qui fait un travail important en termes de santé au travail, et je crois que sur cette question-là aussi, il y a un axe de progrès. Par ailleurs, il faut se féliciter que la Ville ait été une des premières à mettre en œuvre le cinquième axe de la loi du 6 août 2019 relative à la « transformation de la fonction publique », qui est venue – je reprends les propos de votre texte – « légitimer et sécuriser l’action des collectivités territoriales en matière d’égalité femmes-hommes, en mettant en place un dispositif de signalement pour les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes sur leur lieu de travail ». J’en viens à la deuxième partie. Sur la partie « action sur le territoire », j’ai noté des axes importants que vous mettez en œuvre ou que vous souhaitez mettre en œuvre : - rendre plus lisible le droit des femmes, et cela a été fait à travers le site droitsdesfemmes.lille.fr ; - analyser l’impact différencié des dépenses et des recettes des budgets publics sur les femmes et les hommes – c’est une question importante, devant nous ; 18 - actualiser les connaissances sur les violences conjugales et l’impact sur les mineurs ; - lutter contre les violences dans les relations amoureuses à l’adolescence, l’impact des violences conjugales sur les enfants ; - rendre l’espace public plus sûr pour les femmes, et vous évoquez, vous venez de le faire à nouveau, les marches exploratoires ; - adapter et diversifier l’offre d’hébergements d’urgence afin de mieux répondre aux situations et de faciliter l’accès au logement autonome… Madame le Maire - Monsieur CHARLES, vous êtes le premier à parler. Excusez- moi, je vous coupe un instant, vous avez dépassé déjà d’une minute votre temps de parole ; on est très nombreux à parler ce soir, je vous laisse terminer, mais si on peut essayer de respecter les cinq minutes, ce serait bien. Merci beaucoup. Monsieur CHARLES - - agir contre le harcèlement de rue ; - mettre en place un lieu d’accueil des conjoints violents évincés que vous venez d’évoquer ; à ce sujet, une inquiétude peut être à lever de la part de nos conseillers de quartier de Lille-Sud, qui nous indiquent que le projet se situe dans une des résidences sociales les plus difficiles de ce quartier ; il n’est peut-être pas certain que cette localisation soit bénéfique, tant pour les résidents que pour les auteurs de violence. Nous ne pouvons que souscrire à vos intentions, à ces réflexions, mais peu d’éléments concernant les mises en œuvre et les décisions en découlant sont explicités dans ce rapport. Je reprends l’exemple des marches exploratoires, que vous avez évoquées : pas de détails sur les décisions prises et sur leur localisation ne sont donnés. Mais même si c’est plus difficile, et j’en finis, parce que la ville n’a pas ici le rôle d’employeur, d’où cette différence entre les deux parties, mais partiellement d’aménageur, son rôle de police, son rôle d’impulseur, son rôle d’animateur, son rôle de financeur, il faut – nous le croyons – se donner encore plus les moyens de créer les synergies, de suivre précisément et de mesurer. Vous avez une équipe à vos côtés d’agents déterminés et compétents au service de cette cause en mairie, mais il faut un véritable pilotage politique et technique partenarial. Comme la Ville s’est impliquée dans Cit’ergie, comme elle le fait aujourd’hui dans la démarche bas carbone, dans le budget climatique, il faut faire de l’égalité femmes- hommes une véritable priorité, évaluer le plan d’action voté il y a maintenant quatre ans, si nécessaire le redéfinir et en mesurer très régulièrement le suivi. Je vous remercie. 19 Madame le Maire - Voilà, huit minutes ! Le respect commence aussi par le respect de notre règlement commun, Monsieur CHARLES. Je vous le dis, parce que si on veut aller jusqu’au bout, écouter tout le monde, etc., il faut que chacun respecte les horaires. Je sais que ce que je dis ou rien, pour vous, c’est pareil, mais je suis là aussi pour rappeler les règles, et quand on parle de respect dans son intervention, on pense aussi à respecter les autres. Julie NICOLAS. Madame NICOLAS - Merci. Madame le Maire, Madame l’Adjointe, Pour réagir sur les faits qui nous ont été présentés par Madame LECHNER, permettez-moi de m’adresser d’abord aux Lilloises, aux Lillois et aux agents de cette collectivité et à qui écoute et entend. Ce soir, le rapport égalité femmes-hommes nous permet, après de nouvelles vagues du phénomène MeToo, d’adresser les inégalités, mais aussi les violences, non pas seulement dans la sphère médiatique, ce à quoi nous devenons, malheureusement, habitués, mais dans toute la société, où le phénomène est tout autant présent mais beaucoup plus rarement exposé et commenté, à un tel point que ces violences-là sembleraient presque ne pas mériter l’indignation collective. C’est tout à fait faux, bien sûr. Nous ne le dirons jamais assez : les inégalités sont partout, les femmes travaillent gratuitement près de deux mois dans l’année et les violences sexistes et sexuelles sont partout. Ce que ces femmes journalistes et politiques nous disent, c’est qu’il est nécessaire de reconnaître toutes ces violences, toutes ces inégalités, à toutes les échelles, dans toutes les sphères, et c’est ce que ce rapport démontre en grande partie, partout, dans la rue, comme à l’abri des murs d’une université, d’une entreprise, d’une institution publique. Nous avons désormais des indicateurs partagés sur l’égalité femmes-hommes, dans le rapport social unique et nous pourrons, dès que les comparaisons seront possibles, nous engager encore mieux et davantage dans une amélioration continue des différents dispositifs pour l’égalité et contre les violences. Nous nous félicitons d’ailleurs de la création, il y a un an, d’une cellule de veille au bénéfice des femmes agentes de notre Ville, de la mobilisation de sept écoutantes bénévoles et des engagements pris pour l’accompagnement des victimes. C’est probablement toujours perfectible, et indéniablement difficile au vu de la complexité des situations et des douleurs qu’elles génèrent, mais, merci, merci à elles, merci pour votre travail, merci pour votre engagement. À nous de veiller à ce que les campagnes soient suffisamment régulières pour que la vigilance ne s’émousse pas. 20 Cependant, malgré ces lueurs, vous comme moi avons aussi beaucoup de motifs d’insatisfaction ; Madame LECHNER nous les a rappelés. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des chiffres présentés dans ce rapport et, derrière ces chiffres, des réalités et des inégalités qui perdurent dans toute notre société : - toujours aux dépens des femmes, la précarisation de l’emploi ; - toujours pour les femmes, les temps partiels subis ; - toujours pour les femmes, les autorisations spéciales d’absence pour garder les enfants malades ; - toujours pour les femmes, les carrières ralenties, interrompues, cassées. Pardonnez-moi de dire l’évidence mais c’est pour dire avec combien d’impatience nous attendons que les hommes, les conjoints, les maris, assument les mêmes responsabilités, prennent leur part de la charge mentale, prennent leur part des engagements pris lorsqu’on fonde une famille, se met en couple ou divorce, prennent leur part des dépenses liées au foyer familial, à la cantine, aux inscriptions dans les clubs de sport ou de musique, aux soins, à l’achat de fournitures ou de vêtements. C’est l’un des tournants que nous avons besoin de faire ensemble et auxquels aucun dispositif ne pourra entièrement remédier seul ; nous devons cesser de ne pas voir ces inégalités, nous devons nous y acculturer ensemble et agir concrètement pour l’égalité. Je m’adresse bien, maintenant, aux hommes spécifiquement : êtes-vous prêts, collectivement, individuellement, enfin, à lutter entièrement avec nous pour l’égalité ? Pour les carrières et l’épanouissement des femmes ? Contre les violences ? En 2020, la cellule de veille rapporte un cas d’agression sexuelle, un autre de harcèlement sexuel, un cas de sexisme. Trois cas, probablement le haut de l’iceberg parmi 6 200 agents. Trois cas qui ne sont qu’une photographie à un instant T, sans rien dire des faits qui ont précédé et de ceux que nous voudrions toutes et tous éviter à l’avenir. Ces comportements sont inacceptables. La souffrance et le traumatisme de ces femmes sont inacceptables, mais leur courage est immense et il mérite qu’on le salue, que nous leur disions à nouveau : nous vous croyons, nous vous soutenons et nous espérons vous accompagner jusqu’au bout, jusqu’à déclencher les procédures judiciaires s’il le faut. Contre la fatalité et l’inaction et pour reconnaître le statut de victimes de ces femmes, nous appelons toutes les organisations, toutes les entreprises, tous les employeurs, sur le territoire de la ville de Lille, à mettre en place ces mêmes cellules d’écoute, de manière indépendante des hiérarchies existantes, pour qu’elles soient pleinement sécurisantes pour les victimes, et à dire enfin ainsi : oui, c’est notre priorité à nous aussi. Je termine avec un petit rappel à l’attention de Mesdames et Messieurs de la majorité gouvernementale : nous attendons toujours et encore le milliard promis. Je vous remercie. 21 Madame le Maire - Merci, Madame NICOLAS. Eddie JACQUEMART. Monsieur JACQUEMART - Chers collègues, Tout d’abord, les élus Communistes tiennent à féliciter les artisans et les artisanes de ce rapport, qui se veut honnête sur l’état de l’égalité femmes-hommes dans les services municipaux. Avoir conscience des difficultés, ne pas occulter les problèmes, se saisir pleinement du sujet et mettre en place des dispositifs d’amélioration, c’est le sens du travail que les services et les élus font au quotidien et ce rapport nous le démontre dans sa clarté. Nous voyons des problèmes qui sont ceux que traverse par ailleurs l’ensemble de la société : fort temps partiel pour les femmes, des filières genrées encore très marquées, écarts de rémunération qui touchent surtout les contractuels. La surreprésentation des femmes dans le temps partiel ou encore la forte mobilisation masculine dans l’exécution des travaux, générant l’attribution d’heures supplémentaires et d’indemnités, nous montre que le sujet de l’égalité femmes-hommes est un sujet global, qui ne dépend pas seulement de la volonté politique de notre Mairie. En effet, ces deux sujets précédemment cités sont en partie les malheureuses conséquences d’une inégalité dans les foyers, où les femmes prennent encore une très grande part de sa gestion, de la charge mentale qui l’accompagne et font souvent des sacrifices dans leur carrière professionnelle. Nous souhaitons aussi saluer toutes les mesures que notre collègue, Alexandra LECHNER, anime et impulse au quotidien, avec les associations lilloises œuvrant sur le sujet. Les choses évoluent et nous espérons que tous les moyens et dispositifs mis en place par la Mairie et les associations porteront leurs fruits dans les prochaines années, pour atteindre l’égalité réelle dans nos services et chez nos concitoyens. En tout cas, nous sommes sûrs que la Ville de Lille, ses agents, ses élus et ses associations ne lâcheront rien face aux inégalités. Merci. Mme le Maire - Merci, Monsieur JACQUEMART. Madame LECHNER. Madame LECHNER - Merci, Madame le Maire. Pour remercier d’abord mon collègue Eddie JACQUEMART, ainsi que Madame Julie NICOLAS pour leurs propos. 22 Pour répondre à la question de Monsieur Bernard CHARLES sur les reculs sur les filières techniques et sur le sport, sur ce pourcentage, il me semble bien, pourtant, pour en avoir discuté avec ma collègue Sarah SABE, que les derniers recrutements – elle me fait « oui » de la tête – dans les services des sports sont féminins. Je pense qu’il s’agit d’une proportion et que les services des sports sont très attentifs sur un rattrapage à effectuer. Concernant l’absentéisme et les maladies des femmes, je pense qu’on touche là ce qui est décrit dans le rapport, à savoir que bien souvent, ce sont encore les femmes qui, du fait de la charge parentale, restent à la maison pour garder les enfants et c’est pour cela que, peut-être, elles sont plus souvent absentes. Il y a les autorisations enfants malades et le fait qu’elles ont cette charge supplémentaire. Enfin, sur la localisation du SCJE dans le quartier de Lille-Sud et l’inquiétude, cette inquiétude a pu s’exprimer, mais les hommes évincés qui sont arrivés depuis le début du mois de novembre, les choses se passent très bien et je crois que l’on peut se réjouir qu’un quartier comme Lille-Sud puisse accueillir un dispositif novateur, qui va dans le sens de la lutte contre les violences faites aux femmes. Madame le Maire - Merci. J’ajouterai simplement que l’on retrouve quand même dans les inégalités que vous avez soulignées, Monsieur CHARLES, les inégalités dans l’éducation. Dans le domaine technique, on continue à avoir beaucoup plus d’hommes que de femmes et, évidemment, on le retrouve. De la même manière, en ce qui concerne les contractuels, on retrouve beaucoup plus les femmes dans les métiers de l’éducation, du social, par exemple chez les ATSEM, où la plupart des personnes ne demandent pas à avoir des contrats définitifs, mais sont sur ces contrats… pas précaires, parce que la Ville fait en sorte de pouvoir les former et les intégrer, mais des contrats, et non du statut. On retrouve effectivement ici les différences dans la société et, Julie NICOLAS l’a très bien dit aussi, les égalités des charges dans la famille qui sont liées aussi au travail à temps partiel que l’on retrouve dans la collectivité, ce qui ne doit pas nous empêcher de continuer à avancer. Je remercie Alexandra LECHNER et les services, et je cite le travail fait par Sarah SABE et par les services pour, par exemple, demander aux clubs sportifs d’avoir des équipes féminines, surtout quand des Lilloises étaient prêtes à les organiser ; nous avons parfois même dit que nous arrêterions les subventions si le club féminin n’était pas intégré. Il y a une vraie volonté dans la culture, c’est évident, mais également dans le sport, où c’était moins évident, de faire en sorte que le sport féminin se développe dans notre ville, mais il faudra continuer. Merci à tous. Nous ne votons pas sur ce rapport, mais nous en prenons acte. Merci, Alexandra. Je passe maintenant la parole à Marion GAUTIER, en la remerciant, ainsi qu’Audrey LINKENHELD, pour le travail mené avec chacun des élus, avec tous les services, sous la direction de Patrick PINCET, notre Directeur Général. 23 (Projection de diapositives) Temps de parole Groupes politiques Intervenants (en minutes) Lille Verte Monsieur CREPEL 9 mn Faire Respirer Lille Madame DUHAMEL 5 mn Lille en Commun, Durable Madame LINKENHELD 31 mn et Solidaire Madame DELACROIX Madame GAUTIER - Madame le Maire, chers collègues, Le rapport d’orientations budgétaires est une étape importante dans la présentation du budget primitif 2022 que nous avons, avec Audrey LINKENHELD, préparé pour le prochain Conseil Municipal. Je tiens à remercier Bertrand ASSERAY et Daniela BOIZART pour leur appui dans ce travail qui a été marqué par les incertitudes liées à la crise sanitaire. Malgré ce contexte difficile, nous restons déterminés à tenir nos engagements, ceux que nous avons pris vis-à-vis des Lilloises et des Lillois. Ces orientations budgétaires, nous les déclinons à partir de la vision que nous portons pour la Ville : une ville plus durable et plus apaisée, avec l’objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 45 % d’ici 2030 et la neutralité carbone au plus tard en 2050. Pour cela, c’est investir massivement pour la rénovation énergétique, le partage de l’espace public, avec une place grandissante pour les mobilités actives, la végétalisation de nos rues et des cours d’école. C’est la vision également d’une ville inclusive et bienveillante, une ville qui redouble d’efforts pour assurer la solidarité et la cohésion des territoires, sans lesquels aucun progrès n’est possible. Pour cela, nous nous attachons à un service public de proximité et de qualité. C’est un axe fort de ces orientations budgétaires, qui se traduit notamment avec la création de 74 nouveaux postes pour améliorer les conditions d’emploi de personnels dans le secteur de l’éducation, qui n’étaient, jusqu’à présent, pas sur des postes permanents. C’est une ville également qui protège et qui inspire confiance, avec le choix assumé, y compris son impact sur la masse salariale, de la création de 25 postes supplémentaires de policiers municipaux, après les 25 déjà créés en 2021, et la construction d’un nouvel Hôtel de Police, le déploiement de caméras de vidéoprotection. C’est une ville en mouvement également, qui accompagne son tissu associatif avec 25,7 M€ de subventions, qui accompagne les commerçants de proximité, une ville 24 qui investit dans le sport, dans la culture, avec l’événement Utopia, mais aussi la rénovation tant attendue du Musée d’Histoire Naturelle. Porter cette vision pour Lille nécessite de pouvoir investir et c’est pour cela que nous sommes attentifs, dans cette préparation budgétaire, à conserver un niveau d’épargne brute élevé. Nos dépenses de fonctionnement augmentent mais moins que nos recettes. Après 2020 et 2021, nous revenons en 2022 à un haut niveau d’épargne brute, 60 M€, ce qui est indispensable pour préserver notre capacité à agir, y compris si le Covid et ses variants X, Y ou Z nous révèlent encore quelques surprises ; je dis « Z », comme cela, après, c’est terminé, il n’y en a plus. Ce haut niveau d’épargne brute nous permet donc de financer l’augmentation de nos investissements, avec un recours maîtrisé à l’endettement. Nous avons inscrit 91 M€ d’investissements en 2021, nous projetons d’en réaliser 70 M€, peut-être 75 si nous négocions comme nous le souhaiterions la fin de l’année. Nous prévoyons d’inscrire 115 M€ au budget primitif 2022, avec l’ambition d’avoir sur l’ensemble du mandat 640 M€. Pour tenir compte en 2022 du décalage de 2021 vers 2022 de certaines opérations, nous avons prévu une inscription un peu plus large en 2022 et 640 M€ sur la période 2020-2026. Notre stratégie d’investissement est une stratégie de moyen terme et nous sommes vigilants à préserver cette capacité à agir dans le futur. La Ville poursuit donc son désendettement en 2022, avec une capacité de désendettement de 5,8 ans. Pour rappeler le concept, la capacité de désendettement est le stock de la dette divisé par l’épargne brute ; dit autrement, si nous consacrions toute notre épargne brute à rembourser la dette, en combien de temps nous aurions tout remboursé. L’État considère que le seuil d’alerte est à 12 ans, on en est donc loin. Notre dette remonte un peu en 2021 par rapport à 2020, à 349 M€. Nous prévoyons de l’augmenter encore légèrement en 2022, à 350 M€. Notre dette augmente un petit peu, mais la capacité à la rembourser aussi, puisque notre épargne brute augmente – comme je l’ai dit tout à l’heure –, et donc nous restons dans une situation saine, sauf surprise Covid, mais qui pourrait être absorbée avec cette épargne brute. Tout cela se fait donc sans augmentation du taux de la taxe foncière, pour laquelle je rappelle que Lille se situe, en termes de contribution réellement payée en moyenne par les habitants, au 38e rang sur 42 des villes de plus de 100 000 habitants. Nous maintenons évidemment cet engagement de ne pas augmenter les taux. En conclusion, ces orientations nous emmènent vers un budget de relance et, comme le bloc communal est le premier investisseur public devant l’État et ses opérateurs, nous avons un rôle majeur à jouer dans la transition écologique, tout en continuant d’accompagner au quotidien et dans la proximité les Lilloises et les Lillois et en allant vers davantage de justice sociale. Voilà un peu le cadre de ces orientations budgétaires. 25 Je vous remercie. Madame le Maire - Puisqu’on est dans un débat organisé, c’est d’abord Lille Verte cette fois-ci, et c’est Jérémie CRÉPEL qui prend la parole. Monsieur CRÉPEL - Merci. Madame le Maire, mes chers collègues, Une année s’est écoulée depuis notre premier débat d’orientations budgétaires du mandat, dont l’objectif principal était de donner la trajectoire, mais aussi le coup d’envoi des politiques publiques à Lille. Je remercie ma collègue Stéphanie BOCQUET qui était intervenue et avait souligné la position qui reste inchangée de notre groupe : mener et réussir la transition écologique pour la justice sociale de notre ville ; c’est ce que les Lilloises et les Lillois attendent aujourd’hui et, pour cela, il nous faut nous assurer que les réalisations soient cohérentes et déterminées. Ce sera donc un spectre essentiel de notre analyse du rapport d’orientations budgétaires que vous nous présentez ce soir. Un deuxième rapport qui vient à la fois nous informer des évolutions connues sur l’année 2021 et nous donner une idée des investissements à réaliser pour l’année 2022. Nous sommes bien évidemment conscients que ce rapport vient clore un chapitre particulier : celui de l’année 2021. La crise Covid a mis – et met toujours – nos façons de vivre ensemble, de travailler, de nous engager à rude épreuve et, à ce propos, Madame le Maire, permettez-moi de me joindre à votre appel en faveur de la vaccination. Oui, vaccinons-nous, faisons notre rappel, pour nous protéger, pour protéger les autres et pour faire diminuer le poids que cette pandémie fait peser sur l’hôpital, sur les soignants et sur notre société tout entière. Permettez-moi aussi de remercier chaleureusement les agents et agentes municipaux qui ont largement contribué à ce que les missions de la Ville de Lille perdurent durablement et efficacement malgré les confinements successifs et les conditions de travail perturbées. Merci aussi pour la qualité de ce rapport et des débats en commission, qui ont été éclairants, et je regrette encore une fois que nous n’ayons pas de vrais comptes-rendus des commissions pour garder une trace de ces débats. Un débat d’orientations budgétaires, c’est d’abord un débat d’orientations politiques : que voulons-nous faire ? Comme première orientation, vous fixez des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre progressive pour atteindre une neutralité carbone en 2050 – nous sommes d’accord, évidemment –, ce qui implique donc un projet politique de transition écologique de grande ampleur, mais mesurez-vous bien l’ampleur de cette ambition et les moyens nécessaires pour y arriver ? À la lecture de ce rapport, comme hier de votre Plan climat, nous ne le pensons pas. 26 Examinons d’abord la dette de la Ville et nos emprunts. Le rapport mentionne un emprunt vert de 5 M€ réalisé en 2020 auprès de la Banque des Territoires et deux emprunts verts en cours de négociation : 4 M€ à la NEF et 10 M€ à la Banque des Territoires encore. Nous saluons évidemment l’importance que prennent les prêts verts dans vos emprunts et nous faisons le vœu de continuer sur cette belle lancée. Nous aurions aimé aussi que le rapport mette davantage en évidence le choix de ne plus faire d’emprunt auprès des banques qui investissent dans les énergies fossiles. Mais mis à part les emprunts, quelles informations sur les autres services bancaires dont use notre collectivité ? Pour l’instant, aucune. Au regard de l’urgence climatique, dont nous parlerons plus amplement ce soir avec notre vœu sur le traité de non-prolifération des énergies fossiles, il est crucial que les collectivités ne placent pas leur argent dans des banques qui financent des projets climaticides. Madame le Maire, le travail a bien commencé, mais il est urgent que nous procédions à la décarbonation totale de nos services financiers et bancaires. Voyons ensuite la trajectoire d’investissement que vous prévoyez pour l’année 2022 : des investissements de 115 M€, donc, mais on peut s’interroger déjà sur ceux qui seront effectivement réalisés, puisqu’une partie provient d’un glissement de ceux qui n’ont pas pu être réalisés en 2021, investissements que vous comptez mettre en œuvre grâce à l’épargne nette, mais aussi en ayant recours à l’emprunt. En effet, tout au long de ce rapport, la situation financière de la Ville y est décrite comme saine, vertueuse ou encore exemplaire, c’est vrai, du fait d’une capacité de désendettement qui baisse et continuera de baisser en 2022, avec une projection à 5,8 ans, bien en deçà du plafond recommandé des 12 années, une épargne nette qui augmente de 9 M€ en 2021. Vous effectuez ces emprunts à taux fixe dans un contexte de taux d’intérêt bas, une situation exceptionnelle, mais qui s’ancre durablement depuis quelques années maintenant. Là vient notre interrogation : que fait donc la Ville, alors qu’elle a une situation financière saine et que les taux d’intérêt sont historiquement bas ? Elle se désendette et elle évite le recours à l’emprunt. Ce serait bien entendu une sage politique si les besoins d’investissement dans l’atténuation de notre empreinte carbone et dans l’adaptation de notre Ville au changement climatique n’étaient pas colossaux, sans parler des besoins sociaux. Nous vivons tout de même une crise sanitaire depuis deux ans, dont les conséquences sur l’emploi, la précarité, la santé, le bien-vivre ensemble sont importantes, voire désastreuses. Et que fait donc la Ville face aux multiples crises que nous traversons ? Augmente-t-elle son soutien aux associations, qui sont un rempart de proximité face à la crise sociale, face aux inégalités de santé, face aux violences faites aux femmes ? Non, elle épargne et se désendette. Alors, au regard de cette équation, nous avons plusieurs questions : pourquoi la Ville se désendette en valeur absolue en 2021 et compte poursuivre cette trajectoire en 2022 ? Pourquoi n’emprunte-t-elle pas plus ? La réponse de votre adjointe au Budget à notre question en commission fut : « Nous pourrions emprunter plus, mais nous n’avons pas la capacité en ressources humaines de mener plus d’investissements ». 27 J’en arrive donc aux dépenses de personnel. En 2020, ce personnel municipal était composé de 4 275 personnes. En 2021, nous constatons une augmentation. Nous l’avions exprimé au budget primitif de 2021, nous regrettons que cette augmentation n’ait concerné que la Police Municipale. Oui, ces recrutements sont nécessaires. Les caméras que vous avez installées ne remplaceront pas les moyens humains, mais cet unique recrutement envoyait un message malvenu aux autres secteurs en besoin. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits que l’arrivée de 25 policiers soit aussi accompagnée d’un dispositif de déprécarisation dans le secteur éducatif. Nous l’avons salué en juin dernier. Mais pour le reste, vous ne comptez que sur le redéploiement des moyens humains, à la faveur, par exemple, de départs en retraite. Cela sera-t-il suffisant pour faire face aux besoins de l’urgence sociale et climatique ? Ce que nous aurions voulu lire, c’est votre stratégie pour accompagner, avec des moyens humains, la transition écologique de notre Ville sur les enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux. Nous avons eu écho de vos recrutements finalisés ou en cours au sein de cette nouvelle direction créée qu’est l’Equipe Transition Ecologique au sein de la Direction générale et qui compte, lorsque je regarde aujourd’hui l’annuaire, 13 agentes et agents. Nous sommes surpris que vous ne mettiez pas cette création davantage en valeur dans le ROB, elle est louable. Ce que vous mettez en avant, c’est l’évolution soutenable ou encore maîtrisée des dépenses de personnel. Vous agissez, là encore, en gestionnaire, au lieu de mettre en place des recrutements volontaristes. Madame la Maire, face au défi climatique, nous n’avons pas besoin de gestionnaires, nous avons besoin de visionnaires. Aujourd’hui, c’est se donner les moyens humains pour mener et réussir la transition écologique qu’attendent les habitantes et habitants de notre ville, plutôt qu’à épargner sur les frais de fonctionnement pour se désendetter. Certes, nous avons lu l’article de « Médiacité » pointant l’importance de nos dépenses de personnel, mais nous savons que ces ratios n’ont de sens qu’à périmètre constant et nous savons aussi que les économies de personnel – vous avez parlé de l’hôpital tout à l’heure – peuvent produire des effets très négatifs. Il n’y aura pas de transition sans embauches et c’est précisément ce que nous regrettons dans les orientations données. Ce manque de volontarisme, nous le retrouvons sur les opérations. Quand vous évoquez la nature en ville, est-ce que ce sont 90 hectares de création ou de rénovation d’espace verts ? Ce sera très différent. Sur les mobilités et la voirie, je lis : « Nous nous attachons au partage de l’espace favorisant les mobilités actives », « des mesures d’encouragement », mais je ne lis pas la révolution des mobilités dont nous avons besoin. Combien de pistes cyclables – de vraies pistes cyclables – allez-vous mettre en place ? On ne construira pas un « Réseau 28 express Vélo » avec des simples bandes cyclables sur lesquelles s’arrêtent les automobilistes et qui s’interrompent à chaque carrefour. Madame le Maire, il ne suffit pas d’afficher des ambitions, il faut se donner les moyens de les atteindre. Face au défi climatique et à la crise sociale, nous ne pouvons pas nous permettre d’être petit bras. Nous ne prétendons pas que vous ne faites rien, mais nous ne voyons pas comment vous comptez réussir face aux multiples défis qui nous attendent. Nous attendons donc un budget 2022 avec un plan clair pour augmenter les ressources humaines au service de la transition, et notamment le personnel nécessaire à la mise en œuvre des investissements, un budget de fonctionnement à la hausse pour soutenir les associations et les besoins de la transition et le recours à l’emprunt pour des investissements importants dans la transition écologique. Je vous remercie. Temps de parole : 9 minutes 53 Madame le Maire - Vanessa DUHAMEL. Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, Je vous dois encore un satisfecit : vous savez reconnaître l’action de la majorité présidentielle. Comme vous l’écrivez en effet, les politiques monétaires ont été accommodantes et la France n’y est pas pour rien quant aux stratégies européennes. Le chômage est contenu et l’emploi salarié connaît une embellie significative, grâce notamment aux premiers effets des politiques entreprises en matière d’apprentissage et de formation qui permettront de répondre durablement aux difficultés de recrutement signalées dans plusieurs filières. Le plan France Relance de 100 milliards d’euros soutiendra quant à lui la transition énergétique et numérique. Sous réserve d’un avenir sanitaire encore incertain, le cap le plus difficile paraît en passe d’être franchi et l’avenir économique, social et environnemental s’éclaircit. Force est cependant de constater que cette lucidité n’a pas transpiré sur les chiffres présentés quant à notre commune. Ce n’est pour le coup pas surprenant, puisque c’est coutumier. Comme en une litanie hélas répétitive, il appartiendra donc à l’Opposition municipale de rappeler les non-dits pourtant connus de tous : - que la diminution de l’endettement est en partie le produit d’un niveau élevé de fiscalité et, qu’en outre, vous entendez accroître le recours à l’emprunt ; - qu’ainsi, sur les 42 communes de plus de 100 000 habitants, seules 10 d’entre elles ont un taux d’imposition supérieur à celui de Lille quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 29 - qu’entre 2014 et 2020, le niveau cumulé des taxes foncières et d’habitation aura été majoré de 17 % par la simple augmentation nationale des bases de calcul, de sorte que l’habitant lillois qui paie chaque année un peu plus cher sans être bien certain que son revenu ait augmenté d’autant est chaque fois plus perplexe de vous entendre vous réjouir de n’avoir rien accru de ses impôts… Le produit des impôts et taxes, qui ne concerne bien entendu pas que les personnes physiques, aura ainsi crû de 5,3 millions d’euros en un an ; - qu’à titre d’exemple, vous vous réjouissez de ce que « la chasse à l’automobile » soit chaque année plus profitable. Pas moins de 4 millions d’euros sur-ponctionnés dans le porte-monnaie des automobilistes, mais l’extinction programmée de l’automobile citadine ne manquera pas de provoquer un tarissement important des prélèvements ; - que près d’un tiers d’emprunts à taux variable est en réalité une proportion tout à fait alarmante à long terme en période de taux bas, car ils ne peuvent tôt ou tard qu’être relevés, avec un effet dévastateur sur l’équilibre budgétaire de notre commune. Il nous a certes été répondu en commission que les taux étaient capés, mais sans que cela permette d’évaluer précisément les majorations éventuelles de l’encours à risque ; - que la dette par habitant s’élevait au 1er janvier 2020 à 1 505 € par habitant (plus de 5 000 € pour une famille de quatre personnes), contre 1 106 € en moyenne pour les communes de taille comparable ; - que s’il n’est pas contestable que l’endettement est maîtrisé, la charge annuelle de son remboursement excède 40 millions d’euros, soit le double de ce qu’elle était au terme de votre premier mandat, époque où notre capacité de désendettement a même pu passer sous les trois ans, lorsqu’elle va l’année prochaine repasser sous les six ; - que les charges de personnel, qui représentaient 52 % des dépenses de notre commune en 2001 approchent à présent les 64 %, alors que Nantes, Montpellier et Rennes, villes socialistes et donc peu suspectes à vos yeux d’austérité, n’en sont qu’à 57 %, niveau recommandé par l’orthodoxie budgétaire. À Bordeaux, les dépenses annuelles de personnel par habitant ne sont que de 569 €, contre 841 € à Lille. Certes, notre collègue Marion GAUTIER, Conseillère déléguée au Budget, a dans la presse invoqué la lourdeur des services lillois conservés en régie et indiqué avoir engagé « un travail de redéploiement de postes pour maîtriser nos coûts et regagner en efficacité », ajoutant que « c’est un vrai sujet, mais cela prend du temps ». Du temps, en effet, 20 ans depuis votre élection, alors même que 99 agents titulaires sont venus s’ajouter cette année. Pour autant, nous ne pouvons que nous satisfaire de la revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C décidée par la majorité présidentielle. 30 Que conclure de la comparaison du rose de votre rapport – par ailleurs fort bien rédigé par des services de haute compétence – et du gris de la réalité budgétaire, laquelle doit être pondérée des réalités sociologiques de chaque bassin de vie ? - Qu’il est urgent d’investir pour répondre en particulier aux enjeux climatiques et sanitaires ; ce n’est pas sans incidence budgétaire, on nous l’a rappelé en commission. Une réflexion sur des recrutements de court ou moyen terme devrait être conduite, afin d’agir efficacement sans grever exagérément nos finances. - Qu’un véritable travail de réorganisation des services s’impose chaque année un peu plus, afin d’améliorer par exemple leur fonctionnement et d’élargir les heures d’ouverture, sans porter atteinte à la qualité de vie des agents. - Qu’il est indispensable de préserver et développer le soutien à notre riche tissu associatif. - Que l’actuelle stagnation de notre population doit vous interpeller et inciter votre Majorité à œuvrer pour l’attractivité retrouvée de notre commune. - Qu’enfin, si la suppression de la taxe d’habitation par la majorité présidentielle est une mesure de justice sociale qui allégera un peu un fardeau fiscal souvent écrasant pour les classes moyennes, des inquiétudes se font jour quant aux effets de l’inflation sur l’augmentation des bases votée dans la loi de finances. À cet égard, et rappelant votre engagement électoral de ne pas augmenter les impôts (page 37 de votre programme), je ne puis que vous suggérer d’être attentive à éviter toute conséquence dévastatrice de l’accroissement de telles bases, et d’envisager en conséquence, afin de le compenser, de soumettre en février prochain une diminution du taux de l’impôt foncier au vote du Conseil Municipal, privilégiant ainsi le respect de la parole publiquement donnée sur le bénéfice hypocrite d’une aubaine dont il serait trop facile de se dédouaner sur l’État quand elle ne ferait qu’enrichir votre cagnotte au détriment du niveau de vie de nos concitoyens Je vous remercie. Temps de parole : 7 minutes 03 Madame le Maire - Merci. Je me permets de vous dire que nous allons entrer dans une période électorale. Bernard CHARLES tout à l’heure et vous, Madame DUHAMEL, à l’instant, vous intervenez pour nous vanter la politique de Monsieur MACRON, qui n’est pas encore candidat mais qui va l’être bientôt, du plan 2030 de 100 milliards dont il n’y a d’ailleurs 31 pas un euro dans le budget 2022. Les leçons, non ! On ne va pas commencer à faire de la politique nationale ici. On peut faire référence à des mesures qui ont été prises – Monsieur CHARLES l’a dit tout à l’heure, pourquoi pas, même si on parlait de l’égalité hommes-femmes au sein de la mairie de Lille –, mais, si on pouvait éviter cela… J’imagine que chacun a un candidat, on va entendre parler de Monsieur JADOT, de Monsieur ROUSSEL, de Madame HIDALGO. Non ! Nous sommes ici dans la ville de Lille. Par conséquent, le petit couplet sur France Relance 2030, les 100 milliards dont tout le monde sait que c’est faire des annonces qui ne sont encore inscrites dans aucun budget, très franchement, cela n’a pas de place ici. Je ne vous réponds pas sur le fond, on y répondra tout à l’heure. Mes chers collègues, si on pouvait éviter cela. On n’est pas ici pour faire de la politique nationale et on va avoir six mois où elle va être en première ligne partout et où nos concitoyens vont l’entendre. Essayons ici de rester Lillois. Je pense que c’est aussi ce que l’on attend de nous. Madame DELACROIX. Madame DELACROIX - Madame le Maire, chers collègues, Au-delà du rituel que constitue le rapport d’orientations budgétaires, il est un moment important d’échange sur les ambitions que nous nourrissons pour nos concitoyens dans un contexte économique, politique et social que nous connaissons. Le cadre dans lequel nous échangeons est, bien sûr, marqué par les réformes successives de la fiscalité locale, qui, depuis de longues années, ont privé les collectivités de nombre de leurs ressources, ont transféré des charges non compensées et d’autres qui ayant été compensées se sont érodées au fil des années faute d’avoir été revalorisées. L’exercice budgétaire est donc devenu un exercice de grande complexité pour préserver nos capacités d’initiative à un moment où les dotations que nous ne maîtrisons pas ont pris une part aussi déterminante dans les recettes et où dégager des capacités d’investissement sans nuire au fonctionnement et aux services rendus à la population implique de réelles contraintes. Nous tenons d’ailleurs à remercier nos collègues Marion GAUTIER, Audrey LINKENHELD et les services qui ont travaillé à leurs côtés pour ce rapport très détaillé. Le contexte est marqué par des inégalités croissantes entre celles et ceux qui bénéficient de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la création de la flat-taxe et celles et ceux qui ont vu leur APL réduite ou disparaître ou qui sont aujourd’hui victimes de la refonte de l’indemnisation du chômage. Je pourrais aussi évoquer le gel du point d’indice de la fonction publique ou le sort réservé aux personnes retraitées qui contribuent à renforcer ces inégalités. 32 Dans ce contexte, il nous faut agir pour amortir les effets de la crise sanitaire, réduire l’impact des inégalités en poursuivant le programme sur lequel nous nous sommes engagés et sur lequel nous avons été élus. Malgré les hypothèques qui pèsent encore sur le montant exact de nos recettes, la gestion de la dette avec la baisse de son coût et de son impact sur les finances locales, ainsi que la capacité à mobiliser les différents concours de l’État, nous préservons notre capacité d’autofinancement et pouvons recourir à l’emprunt pour proposer un budget qualifié à juste titre dans le rapport de volontariste. Budget volontariste pour une ville durable et apaisée, qui favorise les déplacements alternatifs, la performance énergétique des bâtiments ou des espaces publics, la rénovation durable et les marchés publics écoresponsables. Budget volontariste pour une ville inclusive et bienveillante, avec des services de proximité, la gratuité des fournitures scolaires, les facilités d’accès à la santé et à la prévention, la prise en compte des publics vulnérables et de l’accessibilité aux services et aux droits quel que soit l’âge de la personne. Budget volontariste pour une ville en mouvement qui a su et sait s’adapter aux situations les plus complexes comme celle que nous traversons avec la pandémie en soutenant l’économie sociale, solidaire et circulaire, le commerce, la vie associative et culturelle. Ce budget nous permettra également d’investir dans des opérations de travaux. Celles-ci sont listées page 20 du rapport et correspondent à 19 alinéas. Pour mieux apprécier ce qu’ils peuvent signifier, permettez-moi de préciser que la seule ligne « mise en accessibilité », celle que je maîtrise le mieux, concerne 54 opérations (26 sur Lille, 9 sur Hellemmes et 19 sur Lomme). Elles concernent des établissements scolaires, des espaces publics, des équipements sportifs, des lieux culturels et cultuels pour un budget de près de 2 M€. Enfin, dans ce rapport, le volet correspondant aux ressources humaines se distingue par une augmentation des effectifs et l’inscription des crédits pour prendre en compte les agents sortis de la précarité. Ce sont deux points positifs. Un bémol cependant à ce budget, mais qui ne tient pas aux orientations municipales : notre groupe aurait souhaité que le point d’indice des agents puisse être augmenté afin de renforcer l’attractivité des métiers de la fonction publique si utiles au quotidien, mais le Gouvernement ne l’a visiblement pas souhaité. Peut-être pourrions- nous alors accélérer et augmenter la capacité technique et aller au-delà encore des inscriptions actuelles. Je vous remercie de votre attention. Temps de parole : 6 minutes 29 33 Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame DELACROIX. Je passe la parole à Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Le débat d’orientation budgétaire qui nous occupe ce soir est en effet d’abord un débat d’orientation politique et nous avons bien entendu dans les interventions précédentes ce qui peut nous distinguer sur le rapport à la dépense publique, le rapport à la dette, le rapport au nombre de fonctionnaires. Alors, oui, l’argent public doit être bien géré et il n’est pas là pour être thésaurisé, mais bien pour servir l’intérêt général, c’est même sa raison d’être. Nous voulons effectivement par nos finances publiques garantir et même accroître notre utilité sociale et environnementale dans cette ville et, parce que ce débat est politique, c’est évidemment sans réserve que notre groupe majoritaire adhère aux orientations tracées par Marion GAUTIER et que nous avons travaillées conjointement avec Madame le Maire, moi-même et l’ensemble des élus thématiques de Lille et de ses communes associées. En leur nom à tous et à mon tour, je veux remercier Marion GAUTIER pour la pédagogie et la clarté de sa présentation ce soir. Nous apprécions d’autant plus cette pédagogie que sa tâche, il faut bien le dire, est assez difficile à exercer dans un moment de grande incertitude depuis maintenant presque deux ans. Elle l’a dit, aussi bien à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale, le Covid continue de projeter son ombre partout. On ne connaît pas encore complètement les impacts de la nouvelle vague pandémique du moment, on ne sait pas exactement ses impacts sur une situation économique et sociale qui est dégradée. Je pense que cette dégradation ne doit pas être masquée par la croissance exceptionnelle de 2021. Ce rebond de 2021 est évidemment une bonne nouvelle, nous ne savons pas si c’est un rattrapage ponctuel ou pérenne et nous ne savons pas ce que donneront demain la tension sur les prix, le manque de disponibilité de certaines matières ou produits et tout cela nous appelle donc, malgré tout et malgré une situation financière saine, à une grande prudence à la fois économique et financière. Nous avons su gérer 2020 et 2021, malgré ces incertitudes et, évidemment, nous prendrons de la même manière nos responsabilités en 2022, à la fois pour assurer le présent en protégeant le mieux possible les Lillois et pour préserver l’avenir en gardant le cap de la transition écologique et du développement soutenable. Dans ce moment de grande vulnérabilité, le devoir de notre Majorité municipale est de tracer pour les Lillois de véritables perspectives, de continuer à dessiner avec eux les contours d’une ville plus durable, plus inclusive et plus dynamique. Notre responsabilité collective, à Marion GAUTIER, à moi-même et au Maire, est d’y assortir 34 avec l’ensemble de nos collègues un budget qui nous donne les moyens de réaliser ces perspectives. Je ne vais pas revenir dans mon intervention sur les grandes masses budgétaires qu’a très bien évoquées Marion GAUTIER. Je veux juste insister sur quelques points qui montrent que, au-delà de ces équilibres budgétaires, c’est la gestion même de nos finances qui intègre pleinement ce que sont nos préférences politiques. La première préférence politique que je veux aborder, c’est évidemment la transition. Vous savez que, depuis notre élection en 2020, nous avons sans cesse enrichi le budget climatique expérimenté précédemment, ce budget climatique qui donne à voir clairement l’impact de nos dépenses en matière d’émission de gaz à effet de serre et de climat. Nous y reviendrons plus en détail lors du budget primitif 2022 et du compte administratif 2021, mais, année après année, cette analyse de nos dépenses sous le prisme du climat s’enrichit et nous aide à mieux orienter certaines de nos décisions, y compris à travers ce rapport d’orientations budgétaires, et à mieux calibrer nos choix financiers – on le verra au moment du budget. C’est là un processus d’amélioration continue que nous portons, en lien d’ailleurs avec d’autres collectivités qui, pour certaines, sont pionnières comme nous et qui, pour d’autres, nous demandent assez régulièrement conseil sur ce budget climatique. Depuis cette élection en 2020, nous avons aussi amplifié la transition de notre dette vers des emprunts verts et durables. Evidemment, nous avons toujours veillé à ce que notre endettement soit soutenable et à garder une capacité de désendettement raisonnable. Pour les uns, ce n’est pas assez ; pour les autres, c’est trop. Nous pensons en tout cas qu’elle est raisonnable, y compris dans un contexte qui doit, je crois, nous faire garder une grande prudence économique et financière. En tout cas, au-delà de cet endettement soutenable, nous avons en effet fait le choix d’aller plus loin. Aujourd’hui, nous regardons non seulement combien nous empruntons, mais aussi à qui et, effectivement, nous avons lancé des appels explicites en ce sens en direction de nos financeurs potentiels. De notre côté, nous leur avons proposé des projets durables sur lesquels ils pouvaient investir – je pense notamment aux bâtiments peu énergivores – et nous leur avons demandé de s’engager sur des taux, des durées, des pratiques responsables. On peut voir le verre à moitié plein, le verre à moitié vide. Nous sommes maintenant assez habitués de la part d’une partie de l’Opposition à considérer que, quand c’est bien, cela ne va jamais assez loin. En tout cas – et c’est nouveau –, nous avons depuis deux ans contractualisé 19 M€ de prêts verts, une part auprès de la Banque des territoires et l’autre auprès de la Coopérative bancaire la Nef, pour ces financements, 19 M€ de prêts verts, sur 40 M€, qui ont déjà été utilisés en 2021 et qui seront encore utilisés en 2022 ou en 2023. Je crois que c’est un bon début. Je précise que le détail de l’ensemble de nos emprunts est connu, qu’il a été diffusé en commission et, s’il le faut, nous pourrons le diffuser publiquement à l’occasion du budget primitif. Il n’y a là rien qui soit caché et qui n’ait été dit. Voilà ce que je voulais dire sur la partie transition de nos finances. 35 Evidemment, nous intégrons dans nos choix financiers les enjeux de justice sociale – c’est notre deuxième préférence. Cela se voit notamment en matière de fiscalité. Nous avons promis aux Lillois de ne pas augmenter les taux de nos impôts, je crois que nous avons été assez clairs là-dessus. Cette promesse, nous l’avons tenue en 2020 et en 2021, nous la tiendrons en 2022 et au-delà et nous la tiendrons malgré des évolutions fiscales qui sont assez lourdes. La réforme de la taxe d’habitation ne se fait pas comme cela sans implication sur les autres taux, et je ne parle pas des autres éléments financiers, y compris les plans de relance qu’on nous annonce sans les traduire dans les budgets. C’est aussi dans ce contexte que nous devons élaborer ce débat d’orientation budgétaire et ce futur budget. En tout cas, nous sommes effectivement attachés à la stabilité des taux d’imposition. Chacun connaît ici la différence entre les taux et les bases, nous avons eu ces débats régulièrement. Je ne crois pas que l’on puisse dire que, là-dessus, nous ne sommes pas dans la sincérité vis-à-vis des Lillois. Si nous maintenons les taux de la taxe foncière – puisque c’est la seule qui nous restera –, c’est parce que nous ne voulons pas fragiliser davantage le pouvoir de vivre des Lillois, un pouvoir de vivre dont on sait qu’il est, pour certains, déjà faible et dont on sait aussi qu’il risque de se fragiliser avec ce décrochage que l’on sent entre des salaires qui n’augmentent pas ou peu et une inflation qui, elle au contraire, remonte. L’autre point que je voudrais souligner en matière de justice sociale, c’est la question de notre politique tarifaire. Il se trouve que nous avons aussi une délibération sur ce sujet ce soir. Dans la politique tarifaire aussi, nous veillons à préserver ce pouvoir de vivre des Lillois. En effet, dans certains cas, nous nous mettons à l’inflation et évidemment jamais au-dessus ; dans d’autres cas, nous choisissons de manière volontariste de ne pas aller jusqu’à l’inflation pour que ces taux soient encore plus attractifs et, évidemment, à chaque fois que c’est permis, nous modulons les tarifs en fonction des conditions sociales et des ressources, du quotient familial des Lillois. Nous le faisons depuis longtemps pour les cantines et les centres de loisirs et nous l’avons fait récemment pour les jardins familiaux. C’est plus original mais, là aussi, c’est la justice sociale et la transition écologique en même temps. Je pourrais ajouter en la matière ce maintien des subventions aux associations qui fait partie de la manière dont nous concevons la place de la solidarité dans nos choix financiers. Enfin, la troisième préférence, – ce sera peut-être plus surprenant pour certains – c’est la République. Notre conception de la République est celle d’institutions qui sont rendues solides par notre Constitution, évidemment, mais ce sont aussi des institutions qui sont solides par la place donnée au service public, aux agents publics et aux missions qu’ils rendent à nos concitoyens. Or on peut dire que ces deux dernières années n’ont pas épargné nos agents municipaux, qu’ils ont été mobilisés à tous les instants à l’accueil dans les mairies de quartier et dans les CCAS, qu’ils ont répondu présents quand il fallait mettre en place, souvent la veille pour le lendemain – n’est-ce pas Charlotte –, des 36 protocoles de sécurité dans nos écoles et ailleurs. De plus, ces agents ont même assuré avec nous des grands moments démocratiques, les élections départementales et régionales, où il nous a manqué tant d’assesseurs bénévoles. Bref, les agents étaient là à chaque moment et ils continuent de l’être dans une période de grande incertitude. C’est pourquoi nous sommes, nous aussi, à leurs côtés. Plus 2,4 % d’évolution de la masse salariale, c’est peut-être trop aux yeux de certains. J’ai entendu que ce n’était pas assez aux yeux d’autres, mais j’y reviendrai. En tout cas, pour nous, cette évolution de la masse salariale est justifiée, équilibrée, parce que cela comprend des recrutements nouveaux sur des missions essentielles, comme la Police Municipale – par création de postes dans ce cas –, ou comme la transition écologique. La transition écologique nécessite effectivement des embauches et c’est bien d’avoir signalé que, en effet, nous avons embauché en faveur de la transition écologique, c’est même un peu plus que le nombre de postes qui a été cité puisque, si on prend vraiment l’ensemble du champ des missions, on est plus à 25 agents qu’à 13 au total. Comme quoi, finalement, quand on est visionnaire, on se rend bien compte qu’on a besoin parfois d’être gestionnaire – n’est-ce pas… – et la vision de la transition nécessite aussi la gestion de la transition par les agents, mais des agents accompagnés par les élus. Je sens bien qu’il y a une petite frustration de ceux qui se mettent du côté des visionnaires à n’être finalement pas des gestionnaires. Je les rassure, on peut être gestionnaire et visionnaire en même temps. Vous l’avez d’ailleurs – je l’espère pour vous – été dans des mandats précédents. En tout cas, nous essayons de garder le cap et de nous donner les moyens de garder ce cap. Je voudrais à cet égard dire que les agents se mobilisent, travaillent. J’entends qu’on les remercie beaucoup dans le discours de nos Oppositions. Moi aussi, je les remercie, mais les élus aussi travaillent – je vous rassure là-dessus. Les rapports d’orientations budgétaires ne sont pas écrits que par les agents, ils sont aussi écrits par les élus. Même les diaporamas que l’on n’arrive pas à diffuser parce qu’ils ont été corrigés à la dernière minute sont parfois écrits par les élus. Merci de remercier les agents et merci de nous remercier pour ce travail collectif. J’en reviens au fait que nous assumons cette évolution de la masse salariale, pour les recrutements que je viens de citer, pour la déprécarisation des agents dont nous avons déjà eu l’occasion de parler ici, une déprécarisation que certains réclamaient depuis longtemps et que nous sommes heureux d’avoir enfin pu satisfaire. Marion GAUTIER a cité 74 postes permanents créés et, au-delà de cela, de nombreux agents sont mieux traités. Je ne reviens pas sur le fait que, dans la même période, le Gouvernement a jugé utile de faire passer envers et contre tout une réforme du temps de travail dont nous nous serions bien passés dans la période. Bref, transition, justice, République. À ouvrir la radio, la télé, les journaux, internet, il faut bien reconnaître que, parfois, on a l’impression que ces valeurs, ces priorités politiques que nous portons à Lille et que nous faisons vivre à Lille sont peut-être en 37 décalage avec l’air du temps, tant le climat actuel est délétère et le débat parfois peu élevé. On finit par se poser la question. Est-ce que défendre ces valeurs, mener ces politiques que nous menons à Lille, c’est être à l’avant-garde ou, au contraire, faire preuve de résistance ? Je ne sais pas. En tout cas, je sais que, quand nous renforçons l’accès aux soins pour tous avec le bus du cœur, les centres de vaccination dans les quartiers, l’idée d’une salle de consommation à moindre risque que nous n’abandonnons pas, quand nous travaillons avec les associations du territoire pour plus d’entraide, de lien social et moins de discrimination – on le verra tout à l’heure avec Jérôme PIANEZZA –, quand, en l’espace d’un an seulement, nous faisons émerger la construction de plus de 1 800 logements neufs, la rénovation de plus de 800 logements sociaux ou de plus de 1 300 logements privés, quand nous honorons notre devoir d’hospitalité avec des appartements d’hébergement supplémentaires dans l’ancienne école Saint-Exupéry ou des places pour les réfugiés à la résidence Corot, quand, malgré la crise sanitaire, nous lançons nos petits et grands projets de métamorphose paysagère, de renouvellement urbain, de rénovation énergétique et de résilience climatique, quand nous faisons tout cela en priorisant la solidarité et la fraternité, en conjuguant un haut niveau de service public et la transition écologique, alors que, autour de nous, on souffle sur les braises de la violence physique, verbale ou sociale, quand nous faisons cela, nous tenons bon. Parce que l’immobilisme n’est pas pour nous une solution, parce que les valeurs n’ont de force que si elles savent se confronter aux actes, nous ferons toujours le choix de l’action dans la vision et la gestion, le choix de la complexité de cette action et nous l’assumons. Face aux défis, aux inégalités sociales et environnementales, nous refusons la facilité des grands discours et des leçons simplistes. Notre engagement politique, nous le voulons utile et, pour nous, il l’est quand nous offrons un accompagnement et des services adaptés à tous les besoins et toutes les bourses, quand nous donnons accès à la santé, à l’éducation, quand nous accompagnons vers l’emploi, quand nous construisons et rénovons des logements abordables, quand nous transformons les équipements et les espaces publics pour les adapter au changement climatique. Je voudrais ajouter une remarque sur ce sujet de la transition. Vous l’avez mesuré à l’aune de la dette et des embauches, c’est une façon de faire. J’ai dit moi-même comment nous pouvions rendre nos finances plus vertes et accompagner la transition par des embauches. Je pense en revanche que cela ne résume pas le sujet, loin de là. Vous verrez, à l’occasion de la discussion budgétaire de février, que la transition est aussi et surtout dans les projets. En effet, quand, sur 115 M€, on a, selon la manière dont on calcule, au moins 13 % de ces 115 M€ d’investissements qui vont vers des opérations climat énergie ou des rénovations et même jusqu’à 21 % si on a une acception plus large, je pense que c’est aussi à cela que se mesurent un rapport d’orientations budgétaires et un budget en faveur de la transition. En tout cas, nous accélérons cette transition. 38 Nous déclinerons en 2022 très opérationnellement, comme nous avons déjà commencé à le faire, le Plan lillois pour le climat dont nous avons déjà parlé. Par nos politiques publiques de fonctionnement et d’investissement, par les partenariats soutenables que nous recherchons avec nos financeurs, mais aussi avec l’ensemble du tissu lillois, associatif, commerçant, par notre commande publique parce que c’est un outil puissant au service de la transition, par tous ces moyens nous accélérons cette transition pour être à la hauteur de l’urgence climatique. Ici et depuis longtemps, c’est finalement l’idée d’une société équilibrée et d’un développement soutenable que nous portons, d’un développement soutenable fondé sur une économie respectueuse de l’emploi et de la planète. On connaît trop bien ici les dégâts causés à la fois sur le sol de notre territoire, sur les corps et les esprits de nos habitants, dégâts causés par l’extraction effrénée des ressources, qu’elles soient naturelles ou humaines. Nous voulons en effet que le développement à Lille se fasse de manière soutenable, nous voulons garder Lille en mouvement. C’est notre volonté, cela se travaille tous les jours avec nos partenaires économiques, sportifs, culturels et sociaux et c’est évidemment difficile, surtout en ce moment. Je voudrais donc aussi avoir une pensée spéciale vers eux tous ce soir. Je l’ai dit, nos intentions politiques sont inscrites dans ces orientations budgétaires : le développement soutenable, la solidarité, le climat et, bien sûr, la citoyenneté. En effet, ces orientations reprennent évidemment aussi la hausse promise de notre budget participatif sur le mandat. 2 M€, dont un quart pour les projets des moins de 18 ans – cher Sébastien DUHEM. C’est avec les citoyens, y compris les jeunes, que nous tracerons les perspectives de la ville de demain, pour faire de Lille cette référence du mieux vivre social et écologique. Nous pouvons penser l’avenir, même dans cette période d’incertitude, voire d’inquiétude, parce que nos fondations sont solides. Madame DUHAMEL, je peux vous dire que y compris la Chambre Régionale des Comptes en atteste. Comparaison n’est pas raison. Ne confondons pas forcément les compétences exercées ici à Lille par rapport à celles exercées dans d’autres villes qui n’ont pas tout à fait les mêmes relations de compétences que nous avec leur Métropole. Je ferme la parenthèse. En tout cas, nous avons des fondations solides, une gestion rigoureuse, de grands équilibres financiers qui sont respectés. Nous pouvons penser l’avenir pour ces raisons-là, mais aussi et surtout parce que la volonté politique de notre équipe et de son Maire est à la fois claire et forte. Je voudrais conclure cette intervention pour souligner, comme Première Adjointe auprès de Martine AUBRY, la fierté qui est la nôtre d’agir jour après jour pour les Lillois. C’est vrai que les temps sont difficiles, c’est vrai que les efforts à faire sont parfois plus lourds que prévu, mais c’est vrai aussi que la satisfaction de voir les engagements tenus et les projets avancer nous donne chaque instant l’énergie nécessaire. 39 Vous l’avez dit en septembre, Madame le Maire, nous avons déjà lancé environ 70 % de nos engagements, certains sont déjà visibles, d’autres le seront très bientôt et, en tout cas, tous le seront d’ici la fin du mandat. C’est un résultat que nous devons, Madame le Maire, à votre passion pour cette ville, à votre mobilisation sans faille à son service et à celui des Lillois et également – et je voulais les en remercier ici – à l’action de toute l’équipe municipale qui est à vos côtés : la justice sociale, pilotée par Arnaud DESLANDES avec le groupe d’élus qui œuvre à la solidarité, la proximité et la participation ; Charlotte BRUN qui travaille avec d’autres élus pour l’éducation et la culture ; sans oublier celles et ceux qui, avec moi, contribuent à rendre toujours plus tangibles la transition écologique et le développement soutenable. C’est tous ensemble et dans la diversité politique qui nous caractérise, socialistes, communistes – et je remercie Sylviane DELACROIX –, citoyens, radicaux et les personnalités de la société civile qui sont dans notre équipe, c’est tous ensemble que nous agissons pour le bien de Lille. J’espère que ceux qui nous écoutent l’auront senti à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire. Justice sociale, transition écologique, participation citoyenne, c’est sur la base des orientations présentées ce soir par Marion GAUTIER, au nom d’une Majorité sociale unie et au travail, que nous sommes prêts à présenter en février 2022 une programmation budgétaire qui fait face aux urgences sociales et sanitaires, tout en engageant les projets structurants pour le présent et le futur de notre ville. Je vous remercie. Temps de parole : 20 minutes 28 (Applaudissements sur les bancs de la Majorité) Madame le Maire - Je crois que, en entendant Audrey LINKENHELD, nous avons là une belle leçon politique. Marion, voulez-vous répondre ? Je pense que presque tout a été dit, mais, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre la parole. Madame GAUTIER - Je pense que tout a été dit. Madame le Maire - Merci à tous et merci particulièrement à Marion GAUTIER, à Patrick PINCET, à Bertrand ASSERAY, à Daniela BOIZART et à tous les services parce que, finalement, tous les services ont travaillé, ainsi que tous les élus. Audrey l’a dit, mais je remercie aussi l’ensemble des élus pour leur mobilisation. Si nous avons pu faire ce travail et nous le verrons en effet en février, c’est parce que tout le monde est au travail malgré la difficulté du moment et elle est quand même très présente, Audrey l’a rappelé. Je voudrais à mon tour dire que, dans une collectivité où, y compris pendant le confinement, 1 000 fonctionnaires ont fait fonctionner le service public, nous devons les remercier et je regrette, moi aussi, que le point d’indice ait été considéré hier comme ne 40 devant pas bouger. Cela fait tellement d’années que cela ne bouge pas réellement que nous pouvons aussi dire que nous ne sommes pas d’accord avec cette position. Je prends acte de ce débat, puisque nous avons à prendre acte et non pas à voter, et je remercie chacun pour sa contribution. Le Conseil Municipal prend acte du débat sur le ROB. 21/651 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur. Adoptée. 21/652 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Admissions en non-valeur - Subvention d'équipement - Décision Modificative n° 3 pour le budget principal. 21/653 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la Commune associée de Lomme. Adoptées à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. 21/654 Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges - Constitution et reprise de provisions. 21/655 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». 21/657 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice 2022. Adoptées. CASINO 21/658 Casino - Rapport d'activité 2019-2020 de la Société Lilloise d'Animation Touristique. Le Conseil Municipal prend acte. 41 Chemise 8 CULTURE Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON Adjointe au Maire 21/590 Projet de rénovation du Musée d’Histoire Naturelle – Approbation du Projet Scientifique et Culturel. Madame le Maire - Ce projet de rénovation du Musée d’Histoire Naturelle est justement un bel exemple de ce que vient de nous dire Audrey LINKENHELD. Il s’agit à la fois d’un projet de réhabilitation d’un grand musée, il y a un aspect culturel tout à fait important – je rappelle que seuls 5 % de nos collections étaient montrées –, mais, au-delà de cela, on sait combien ce musée est populaire, combien il est important pour les familles, pour les enfants et pour l’ensemble des quartiers de notre ville. C’est une rénovation à la fois scientifique et culturelle, mais aussi écologique que nous entreprenons, rénovation que va nous présenter Marie-Pierre BRESSON. Je voudrais dire que nous avons eu un accord de l’État, et d’ailleurs sans remarques spécifiques, sur cet immense projet que constitue le projet de rénovation du Musée d’Histoire Naturelle. Je laisse la parole à Marie-Pierre BRESSON. Madame BRESSON - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, Pour prendre la suite de l’intervention d’Audrey LINKENHELD à l’instant, en effet, vous l’avez dit, Madame le Maire, il s’agit d’un des grands projets structurants qui sera réalisé dans ce mandat. C’est avec un très grand plaisir que je vais vous le présenter ce soir. (Projection de diapositives) En effet, vous l’avez dit, le Musée d’Histoire Naturelle est un musée absolument prisé par les Lillois. En témoignent la fréquentation de ce musée et notamment l’évolution de la fréquentation. En 2003, il y avait 48 000 visiteurs par an ; en 2009, 80 000 et, en 2019, 122 000. Nous avons un record et nous avons vu, dès la réouverture du musée, comme dans les autres établissements, à quel point il avait manqué si on en juge par l’affluence qui a été celle que nous avons connue. Ce musée est le seul musée d’histoire naturelle dans la région des Hauts-de- France. Il aura 200 ans l’année prochaine. Ce sera l’occasion de célébrer l’anniversaire de cette honorable maison. Il comporte 450 000 objets répartis en quatre fonds et dont nous ne montrons que 5 % de l’ensemble de la collection. Cela signifie qu’il y a des réserves, j’en parlerai tout à l’heure. 42 Le Projet Scientifique et Culturel que nous proposons d’adopter ce soir est d’abord une obligation du Code du patrimoine, puisque le Musée d’Histoire Naturelle est un musée de France et ce PSC est donc nécessaire. Il permet d’avoir une vision prospective pour le Musée d’Histoire Naturelle puisque cet établissement va évoluer, avec une ambition très forte. Ce Projet Scientifique et Culturel est le fruit d’une écriture collective qui a été portée par l’équipe de direction du musée, en lien avec un comité scientifique qui regroupait des universitaires et des professionnels du musée, comité scientifique qui va continuer d’accompagner le musée dans sa transformation et dans sa mutation. Ce PSC s’appuie sur le bilan qui a été fait de ce qu’est le Musée d’Histoire Naturelle, avec à la fois ses atouts que nous connaissons et, bien sûr, les faiblesses de ce musée, en particulier son étroitesse eu égard au nombre de ses visiteurs et la richesse de ses collections. Enfin, ce PSC se fonde sur quatre piliers : - la collection : l’objectif est de faire en sorte que, des quatre collections qui sont une forme de stratification, on arrive à une seule collection qui donne à comprendre ce qu’est le temps long de la connaissance ; - une approche relative des sciences : être capable de comprendre que la science contemporaine se fabrique à partir de cette stratification ; - faire en sorte que ce musée soit en lien avec la société, en particulier dans le contexte d’évolution que nous connaissons aujourd’hui, notamment de dérèglement climatique. Il s’agit de s’adapter, de comprendre, d’augmenter les connaissances scientifiques et d’accompagner les publics dans la compréhension du monde ; - enfin, le quatrième pilier porte sur la dimension réflexive et transparente du musée, c’est-à-dire la manière dont on construit une collection, la manière dont on montre une collection et la manière dont s’articule l’ensemble du projet. Ce projet s’articule autour de quatre parties pour ce PSC. Une première partie s’attache au patrimoine et à l’identité du musée. Vous avez sous les yeux des photos des très belles cartes murales qui ont été révélées à l’occasion du déménagement de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités et de la première phase d’agrandissement du musée. Ces cartes sont des trésors géologiques à l’intérieur même du musée et seront évidemment montrées. Le bâtiment en lui-même témoigne de son temps, notamment avec ces grands éléments. Cette première partie consiste à travailler sur la compréhension de l’histoire de 43 notre territoire. Les collections du musée sont liées au territoire. En géologie par exemple, le Musée d’Histoire Naturelle a une des premières collections de paléobotanique (du carbonifère), qui donne à comprendre comment notre territoire était un territoire de production, notamment du charbon. Il y a également par exemple les collections de sciences et techniques, qui sont montrées seulement à l’occasion d’expositions temporaires. Vous avez ici la coupe d’une brasserie ; vous comprenez bien que, là encore, on a une inscription dans l’histoire industrielle du territoire. Il y aurait évidemment bien d’autres exemples à donner. Dans cette première partie, comprendre l’inscription du musée dans son territoire et dans l’histoire de son territoire, il s’agit aussi de travailler sur la manière dont ce musée veut évoquer le rapport entre l’homme et la nature, à travers une grande collection d’anthropologie culturelle et d’histoire naturelle. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une réflexion porte aussi sur le nouveau nom qui sera attribué à ce musée. Nous avons une première intention autour d’un « musée de la nature, de l’homme et des civilisations ». Là encore, ce nom fera l’objet de questionnements et d’évolutions au fur et à mesure de l’élaboration de ce projet. La deuxième partie porte sur les collections, avec évidemment la conservation et la recherche, car cette mission est une des missions premières du Musée d’Histoire Naturelle, avec un fonds de sciences et techniques de 40 000 objets, un fonds d’ethnographie extra-européenne qui commence au XIXe siècle avec plus de 13 000 objets, dont certains sont très souvent prêtés. En ce moment, pour l’exposition du musée du Quai Branly, une partie des objets provient des collections du Musée d’Histoire Naturelle. Il y a également dans cette partie la géologie, avec 180 000 échantillons de géologie qui racontent l’histoire de la vie et de la terre, tout cela avec des séries qui sont très longues, et des spécimens de zoologie dont nous avons un panorama assez vaste. L’objectif est de ne plus former qu’une seule collection qui regroupe ces quatre- là et qui permette de comprendre et d’avoir une approche relative des sciences, de faire le lien avec la société et de donner à comprendre le temps long, ce que je disais tout à l’heure. L’autre activité du Musée d’Histoire Naturelle est évidemment une activité de recherche, avec une étude sur la gestion des fonds. En effet, dans la politique du musée, il y a également celle de l’enrichissement des collections, évidemment de manière raisonnée. Il faut comprendre comment ces collections sont constituées, comment on doit en combler les lacunes, puisque certaines d’entre elles sont lacunaires, et il faut évidemment aussi étudier la possibilité de partenariats avec d’autres institutions qui puissent permettre précisément de combler ces lacunes et d’améliorer la connaissance scientifique que nous avons, puisque c’est l’objet principal de l’activité de recherche du musée. Il s’agit donc de maintenir un rôle de conservation. 44 Il s’agit également de travailler sur le patrimoine industriel. Dans la région, d’autres établissements sont dédiés à cette réflexion sur le patrimoine industriel et le projet scientifique et culturel propose de s’articuler avec ces autres établissements. Enfin, sur cette réflexion sur le temps long, c’est aussi la compréhension des questions de transition écologique et de manière de vivre qui soit soutenable. J’ajoute – vous l’avez dit en ouverture du Conseil Municipal, Madame le Maire – que ce projet se dote en plus d’une ouverture des bases de données du Musée d’Histoire Naturelle, puisque l’open data est désormais accessible. Une partie des collections du musée sont donc inventoriées et sont accessibles au public sous format numérique. La troisième partie, c’est la valorisation des collections dans le musée, avec évidemment les expositions, – là aussi, il s’agit d’un des rôles fondamentaux du musée – avec des expositions permanentes – celle que nous connaissons, que l’on regarde toujours avec une certaine tendresse, ne serait-ce que parce que la grande galerie est redevenue une forme d’élément patrimonial tout à fait naturel depuis que l’entrée du musée a été déplacée rue Gosselet –, des expositions temporaires dont on dira qu’elles deviendront des expositions temporaires de longue durée, et une politique de prêt dynamique pour que nous puissions continuer à enrichir à la fois les collections du musée et aussi la compréhension des expositions. Dans ces futures expositions, la galerie historique dont je parlais à l’instant, il y aura une transformation sur la coursive, puisque la coursive permettra de comprendre comment est constitué ce musée et comment on travaille sur la manière dont on montre une collection. Une nouvelle aile sera entièrement destinée à développer des propositions dans une démarche plus expérimentale, immersive, participative. Un des aspects de ce nouveau Projet Scientifique et Culturel est la science participative. On y trouvera des expositions temporaires, un espace forum et une partie qui sera un musée à hauteur d’enfant, tant on sait à quel point il est nécessaire pour l’expérimentation de toucher, de comprendre, de faire. Cette partie-là sera particulièrement développée, elle a été conçue avec des pédopsychiatres et les services de la petite enfance, et je sais Charlotte BRUN très attentive à cette partie. Nous le sommes tous puisque ce musée à hauteur d’enfant est un des éléments fondamentaux de notre programme. Enfin, je n’oublie pas les réserves. Nous le disions, seulement 5 % de la collection est montrée, cela veut dire qu’il y a d’importantes réserves. Evidemment, on ne pourra pas visiter l’intégralité des réserves, mais l’objectif sera d’en montrer une partie, de soulever le voile, pour que l’on puisse voir quelles sont les coulisses du musée – c’est toujours assez fascinant –, mais aussi comment se constituent les séries qui permettent de comprendre le temps long et on sait avec quelle gourmandise les enfants s’émerveillent en général devant le nom des séries. Ce sera un des éléments de la future présentation. 45 Enfin, quatrième partie, c’est tout le travail qui est destiné aux publics qui sont au cœur de l’action du musée. Je crois que, avec les chiffres que j’ai donnés tout à l’heure, il n’est pas nécessaire de dire à quel point l’équipe du musée – et je salue sa directrice Judith PARGARMIN qui est là – est très attentive au fait que les publics soient particulièrement soignés dans ce nouveau projet. Une attention sera portée à tous les visiteurs puisque ce musée rassemble essentiellement un public familial et de proximité, avec plus de 70 % des visiteurs qui viennent de la métropole et de très jeunes visiteurs. Une attention toute particulière sera portée aux nouveaux modes de médiation notamment, avec en particulier des dispositifs numériques, mais pas seulement. Beaucoup d’attention sera portée au très jeune public en particulier. Vous avez là sur le diaporama une photo du nouveau café-boutique, qui a pris place dans la première phase des travaux puisque ce projet est lancé depuis cette année. Une première phase de travaux a permis de passer l’entrée du musée rue Gosselet et d’ajouter 400 m² qui sont destinés à l’accueil des publics avec ce café-boutique. Une deuxième phase de travaux va débuter. Un concours a été lancé, il a été publié en février 2021, il y a eu cinq concourants dont nous aurons le jury en début d’année. Cette deuxième phase permettra d’ajouter un peu plus de 1 000 m² de nouveaux espaces d’exposition. Nous obtiendrons à la fin un doublement de la surface de notre Musée d’Histoire Naturelle. Voilà l’objet de ce grand projet de rénovation dont nous avons déjà saisi les prémices avec les nouveaux espaces qui sont disponibles et les espaces d’exposition qui seront agrandis dans cette deuxième phase. Je voudrais saluer le travail de l’équipe du Musée d’Histoire Naturelle sous la direction de Judith PARGAMIN, du comité scientifique qui a fait un gros travail pour redonner une cohérence d’ensemble et pour projeter le Musée d’Histoire Naturelle dans cette nouvelle phase, puisque ce projet porte sur les cinq années qui viennent. Enfin, je vous rappelle que, pendant la saison Utopia, nous découvrirons dans un esprit de science participative le fameux blob dans le cadre de cette compréhension, en lien avec le Centre National de Recherche Scientifique. Pour le moment, c’est le loup « ni méchant ni gentil » qui nous attend encore au Musée d’Histoire Naturelle. Madame le Maire - Merci beaucoup, Marie-Pierre BRESSON, et merci à Judith PARGAMIN et à toute son équipe, c’est vraiment un magnifique projet. Je passe tout de suite la parole à Bernard CHARLES pour cinq minutes. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Madame l’Adjointe, mes chers collègues, Le rapport complet et la synthèse sont des documents très précieux. Ils sont en annexe de la délibération. Ils méritent, par leur qualité et pour la bonne information des Lillois, des métropolitains, d’être aisément accessibles en ligne. 46 Saluons la mémoire d’Alfred MONGY, Directeur des travaux municipaux, à qui avait été confiée la conception du bâtiment afin d’héberger l’Institut de sciences naturelles qui abrite aujourd’hui le musée, un patronyme évocateur pour les plus anciens de nos concitoyens. Saluons le caractère visionnaire de Pierre MAUROY – et je lis ici un extrait du projet – qui décide de regrouper… Madame le Maire - Attendez, on met un peu moins fort… Monsieur CHARLES - Ils peuvent baisser. Madame le Maire - Ce n’est pas de votre faute. Si on pouvait être un peu réactif… Monsieur CHARLES - Vous me déduisez mon temps. Madame le Maire - Oui… C’est beaucoup trop fort, tout le monde se plaint. Essayez de réagir… Monsieur CHARLES - Saluons le caractère visionnaire de Pierre MAUROY – et je lis ici un extrait du projet – qui « décide de regrouper en 1991 le Musée d’histoire naturelle – zoologie et géologie – avec deux autres musées lillois fermés au public. Le Musée d’ethnographie devient la collection d’ethnographie extra-européenne. Le Musée industriel et commercial de la Ville de Lille, lui-même réunion de deux musées, fermé depuis le début des années quatre-vingts, devient la collection sciences et techniques. C’est ce regroupement – est-il écrit – qui fonde véritablement la vocation du projet, avec la décision d’enrichir une vision de la nature par celle des activités humaines ». Saluons le travail, les 30 années d’action du premier Conservateur municipal et Directeur du musée, Bertrand RADIGOIS, qui a mis en place une politique plus dynamique d’ouverture et d’expositions temporaires, avec ateliers, conférences, outils pédagogiques. En particulier, l’année 1982 marqua un bond spectaculaire en termes d’image pour le musée : il organisa trois expositions temporaires, dont « Les plus beaux insectes du monde » qui accueillit 75 000 visiteurs en trois mois. Pendant les 30 ans de sa gestion du musée, l’établissement a augmenté ses périodes d’ouverture au public de trois après-midis par semaine à cinq jours par semaine et a accueilli de plus en plus de scolaires. Saluons le professionnalisme, l’opiniâtreté, la passion de l’actuelle conservatrice Judith PARGAMIN, recrutée en 2009 et Directrice du musée depuis mars 2010, et de son équipe. Saluons son exploit, car il faut, comme le texte du projet le dit, rappeler que l’envie de rénover le musée pour ses directeurs successifs remonte à plus de 70 ans. Que de projets d’ambitions variées ont été dessinés pour ce musée, y compris avec des déménagements envisagés dans des bâtiments neufs ou extérieurs réhabilités, qui présageaient d’espaces d’exposition beaucoup plus étendus qu’ils ne le sont actuellement. Sans eux et sans elles, ce projet tant attendu ne serait pas devant nous. 47 Soulignons les futurs nouveaux espaces de présentation et de médiation des collections. Approuvons la volonté d’un musée qui donne à comprendre la science, nous en avons tant besoin aujourd’hui. Approuvons de donner à comprendre la construction des connaissances ; mais entendons-nous bien sur ce que l’on appelle l’approche relative des sciences et la mise à distance critique de certains savoirs. Louons la lucidité d’un musée qui accueille un fort public individuel, familial et scolaire, qui attire, en revanche, peu les collégiens, lycéens et adolescents (les 12-25 ans constituent moins de 8 % de nos publics), mais louons la volonté forte et détaillée dans les moyens à prendre afin d’y remédier. Aujourd’hui – c’est ce qui est indiqué –, de façon instinctive, le projet en cours porte le titre de travail « musée de la Nature, de l’Homme et des Civilisations ». Saluons la volonté, comme c’est le cas pour les institutions européennes, en pleine mutation, de réfléchir à un mode partagé de décision sur le changement de nom, en s’appuyant, vous l’avez dit, sur un comité scientifique, mais aussi sur les habitants qui, depuis toujours, entretiennent un rapport très fort avec ce musée. Assurons-nous qu’il n’y aura point loin de la coupe aux lèvres quant à cette participation. Mais exerçons une forte vigilance pour que l’affirmation, non étayée à ce jour dans le projet ni dans la synthèse, de lire dans les termes de « musée de la Nature, de l’Homme et des Civilisations » des termes très chargés de valeurs qui ne sont pas à la hauteur des ambitions inclusives et décolonisatrices que le musée développe, ne soit pas la mise en œuvre d’une conception proche de la cancel culture, du wokisme, c’est-à-dire de la culture de l’annulation, très éloignée de l’universalisme qui doit sous-tendre un aussi important projet culturel et scientifique. Nous sommes confiants, mais la confiance n’empêche pas la vigilance. Nous voterons avec enthousiasme cette délibération en y voyant d’ailleurs, et vous l’avez évoqué, une dimension métropolitaine, une dimension régionale qui, à nos yeux, devrait également se concrétiser dans ses soutiens. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci à Bernard CHARLES, d’abord, de nous avoir rappelé l’histoire du Musée d’Histoire Naturelle ; il est vrai qu’il faut rendre hommage aux anciens qui ont permis que se fasse ce qui se fait aujourd’hui. Il est enthousiaste et vigilant. Je serai aussi vigilante, donc nous serons deux, mais je crois qu’on n’a pas besoin de cela, parce que l’équipe du musée est tellement accrochée, avec Marie-Pierre BRESSON, à ce projet, avec toutes les équipes de la Culture de la Ville, que nous avancerons tous ensemble. Nous devons travailler, nous en sommes tous conscients, pas uniquement sur le Musée d’Histoire Naturelle, mais sur les adolescents, que nous avons beaucoup de mal à amener vers les lieux de culture, sauf dans la tribu dans laquelle ils sont. Quand ils aiment un élément de la culture, on les y trouve ; c’est beaucoup plus compliqué lorsqu’on veut les ouvrir vers les autres aspects de la culture. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous travaillons avec Marie-Pierre BRESSON. 48 Merci pour cette intervention. Frédéric LOUCHART. Monsieur LOUCHART - Madame le Maire, chers collègues, Les Lillois éprouvent un grand attachement envers ce musée, dont l’architecture a les défauts ergonomiques de ses qualités esthétiques. Le Projet Scientifique et Culturel s’inscrit dans une vision articulée sur l’insertion dans le territoire du bassin houiller et son époque – nous avons revu tout à l’heure les fameuses cartes du grand escalier de l’ancienne MRES –, autant que sur les collections ethnographiques. La DRAC l’attendait aussi avec impatience, de ce que nous avions cru comprendre. Avec un nouvel intitulé tel que « musée de la Nature, de l’Homme et des Civilisations », je crois revoir l’ancienne bibliothèque du musée de l’Homme, la seule qui rassemblait les multiples dimensions de l’humanité : animale, ethnographique et archéologique. L’idée d’une anthropologie culturelle fondée sur le rapport homme-nature ne peut que nous intéresser, vous l’imaginez bien – et quand je parle de cette ancienne bibliothèque, c’est surtout à titre nostalgique. Mettre en valeur une riche collection sous-exploitée jusqu’à présent, faciliter la recherche, on ne peut qu’approuver. Bien des chercheurs font déjà appel au personnel de ce musée, qui s’échine parfois à rechercher dans l’étymologie du Magyar pour répondre de son mieux et faciliter leur travail. Nous espérons que le personnel disponible pour ces travaux restera à la mesure des besoins, un personnel que nous savons très attaché à ses missions, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure. À ce propos, nous remarquons un dialogue avec le personnel, ce qui facilitera grandement la mise en œuvre de ce projet. Dans le même ordre d’idée, l’analyse des stratégies des différents publics et la prise en compte des multiples canaux de compréhension des visiteurs ne peuvent qu’apporter un plus à ce projet. Dans le détail, il est question de dynamique d’ouverture aux événements culturels, au croisement des disciplines et des thématiques, ainsi que la recherche d’usage optimal des espaces et de l’énergie ; tout cela va dans le bon sens et rappelle le travail de Julien DUBOIS, me semble-t-il, sur ce bâtiment. Immersion, numérique, partenariats, accessibilité, sciences citoyennes et participatives, emmener le musée hors-les-murs, que de principes intéressants que le projet présente à l’échelle du centre-ville et du Nord de l’Europe, de Londres à Cologne, de Paris à Anvers, mais pas vraiment à l’échelle de toute la ville. Ne serait-il pas pertinent de concevoir des liens avec le Jardin des plantes, qui ne manque pas d’intérêt dans les thématiques énoncées tout au long des pages du Projet Scientifique et Culturel. 49 Approche par le sensible, par l’immersion, approche ludique et complémentarité des équipements lillois. Si en plus cela permet de désincarcérer le Jardin des plantes et favoriser son accessibilité, le Projet Scientifique du musée de la Nature, de l’Homme et des Civilisations aurait aussi la vertu d’être un outil d’aménagement du territoire. Après tout, il n’est pas très loin. De même, inscrire le musée dans le réseau Nature à Lille et développer des partenariats avec le riche tissu associatif de la ville et le centre de doc de la MRES, cela aurait du sens sur le plan territorial autant qu’historique. Ce serait aussi compatible avec ce qui est déjà mentionné dans le projet, à savoir une synergie avec les services de documentation lors des événements culturels de la Ville. Il nous est demandé de nous prononcer sur un Projet Scientifique présenté à la presse deux jours avant le vote. C’est peut-être un peu, comme l’iguanodon, mettre les choses à l’envers, mais bon, ce n’est pas grave, avançons. Avez-vous une profondeur de vue sur la future muséographie ? Par exemple, il était question d’un musée à hauteur d’enfant qui est très intéressant, afin de donner à comprendre les trois dimensions que sont : comprendre le monde, se connaître et construire demain. Et quelle place sera donnée dans l’exposition permanente à la notion de changement climatique ? Car il ne s’agit pas d’être optimiste ou pessimiste, mais scientifique, et qu’à côté de l’humain « habitant du monde », « curieux explorateur », « ingénieux acteur », il y avait au même niveau l’humain « mystificateur et destructeur », pour revenir à cette anthropologie de la nature. Quand c’est bien, il faut le dire et nous savons le faire et nous voterons pour, bien sûr. Merci. Madame le Maire - Merci beaucoup. Marie-Pierre. Madame BRESSON - Une réponse rapide. D’abord vous remercier, tant Bernard CHARLES que Frédéric LOUCHART, pour les interventions qui sont les vôtres et pour le soutien que vous apportez à ce projet. Vous l’avez dit, les Lillois sont attachés au Musée d’Histoire Naturelle, comme nous le sommes tous ici, dans cette enceinte. Les points très laudatifs que vous avez évoqués sont très agréables à entendre, de même que les points de vigilance que vous évoquez, qui font partie, en vérité, de la réflexion portée par ce Projet Scientifique et Culturel, c’est-à-dire que lorsque nous parlons des sciences relatives, lorsque nous évoquons des démarches participatives, lorsque nous insistons sur le fait que le projet sera celui du Musée d’Histoire Naturelle, dont le nom changera, tout cela se fera de manière très articulée avec le territoire, pour la compréhension du territoire. Lorsque, dans les expositions, on considère que nous serons capables de montrer ce qu’est le temps long, il va de soi que ce projet s’inscrit précisément dans celui 50 qui est le nôtre aujourd’hui, dont Audrey LINKENHELD parlait à l’instant, et ce qui nous préoccupe : la question du changement climatique ; c’est une évidence. Pour ce qui concerne la muséographie en tant que telle, je vous l’ai dit, le PSC sert de base à une programmation architecturale et muséographique, nous aurons des propositions – c’est une forme de cahier des charges qui est confié à des agences, cinq planchent aujourd’hui sur le sujet – en début d’année prochaine, auquel cas nous y verrons plus clair sur la manière dont les choses seront faites. Il est possible, par exemple, que dans les projets qui seront présentés, des aménagements très différents soient proposés ; nous aviserons en fonction des données qui sont dans le Projet Scientifique et Culturel et des objectifs qui sont les nôtres – et que vous avez bien compris – sur la manière dont nous voulons à la fois amplifier et continuer le travail de recherche et, en même temps, donner à voir ce que sont les collections du musée pour un public le plus large possible. Tout cela est un processus en cours. Madame le Maire - Un bel enthousiasme de tous, donc on n’a plus qu’à voter tous ensemble pour ce beau projet et à le suivre avec grand intérêt. Qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Je vous remercie. Je dois vous dire un mot de la délibération 589 qui est aussi dans la pochette de Marie-Pierre BRESSON. 21/589 Conservatoire à Rayonnement Régional – Adhésion à l’association MESH (Musique Et Situation de Handicap). Madame le Maire - Il s’agit de vous demander, d’abord, si vous êtes d’accord pour que nous votions à main levée sur la représentation de la Ville de Lille à l’association Musique Et Situation de Handicap. Je vous donne un peu le contexte : le Ministère de la Culture a retenu le Conservatoire de Lille pour réfléchir sur la grande accessibilité des établissements d’enseignement artistique aux personnes en situation de handicap. Sylviane DELACROIX et Marie-Pierre BRESSON suivent cela évidemment avec grand intérêt. Pour poursuivre la réflexion, le Conservatoire a décidé d’adhérer à cette association – mais c’est l’occasion pour moi de vous parler de cela – Musique Et Situation de Handicap, où nous devons être représentés. 51 Nous devons normalement voter à bulletin secret, mais je vous propose, si vous en êtes tous d’accord, de voter à main levée pour que Marie-Pierre BRESSON nous représente dans cette association. Pas d’opposition pour voter à main levée ? (Pas d’opposition parmi les conseillers municipaux) Je vous propose de voter à main levée pour la délibération 589. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. 21/585 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels. 21/586 Palais des Beaux-Arts - Recherche sur les pratiques photographiques des visiteurs - Convention entre la Ville de Lille et Sorbonne Université. 21/587 Donation au profit des collections du Palais des Beaux-Arts et du Musée de l'Hospice Comtesse. 21/588 Festival Hip Open Dance du 14 janvier au 06 février 2022 - Partenariat entre la Ville de Lille maison Folie Wazemmes et le Prato. Adoptées. 21/591 Institutions culturelles - Tarification d'occupation de locaux. Adoptée. (Marie-Pierre BRESSON, Arnaud TAISNE, Franck HANOH et Catherine MORELL-SAMPOL ne prennent pas part au vote.) 21/592 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération et modification de redevance - Prolongation de concession. Adoptée. 21/593 Gare Saint-Sauveur - Bar-restaurant - Concession de service. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN et Arnaud TAISNE ne prennent pas part au vote.) COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 21/594 Coopération décentralisée - Coopération Lille-Saint-Louis du Sénégal - Projet Actions Communes et Concertées pour l'Efficacité Energétique à Saint-Louis (ACCEES) - Acceptation de recette - Prévision de dépenses. 21/595 Coopération décentralisée - Volontaires de Solidarité Internationale. 52 Adoptées. Nous passons au dossier de Stanislas DENDIEVEL, à qui je donne tout de suite la parole. Chemise 9 ACTION FONCIERE ET IMMOBILIERE Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL Adjoint au Maire 21/600 Quartier Wazemmes – Bien sis 36 rue Kuhlmann – Acquisition auprès de la SCI du 71 rue du Touquet. (Projection de diapositives) Monsieur DENDIEVEL - Merci, Madame le Maire. À l’occasion de la délibération qui vous est présentée ce soir concernant l’acquisition d’une parcelle 100 % bâtie à Wazemmes pour y projeter la réalisation d’un futur square, je propose de vous présenter en quelques mots rapides l’engagement de la Ville de Lille pour la nature, pour la biodiversité et pour les habitants. La Ville, en effet, porte une stratégie d’accroissement de la présence de la nature et du végétal dans ses rues et ses quartiers. Il s’agit pour nous d’augmenter la biodiversité, de créer des puits de carbone, d’offrir des îlots de fraîcheur et de nouveaux espaces récréatifs pour les Lillois. Deux axes ambitieux animent cette stratégie : 90 hectares de parcs, jardins, squares et lieux de nature créés ou réaménagés, 20 000 arbres, ce qui augmentera de 50 % le patrimoine arboré aujourd’hui. Avec vous, Madame le Maire, Martine AUBRY, et avec mes collègues Audrey LINKENHELD, Jacques RICHIR, Charlotte BRUN, Sébastien DUHEM, Estelle RODES, Pierre POSMYK, Christelle LIBERT, et j’en oublie encore, sans oublier tous les présidents de Conseils de quartier et les Maires des Communes associées, nous avons mené un travail transversal qui permet de cibler trois priorités d’action. Trois critères ont été définis : - environnemental, notamment en ciblant en priorité les secteurs en déficit d’espaces verts, les continuités de biodiversité, le rôle en matière de stockage carbone ou encore dans le cycle de l’eau ; - récréatif, en n’opposant pas la nature aux hommes et en intégrant dans les projets la ville à hauteur d’enfant, les dimensions sportives, culturelles et de loisirs de plein-air ; 53 - agriculture urbaine, enfin, des fermes urbaines aux jardins partagés, collectifs ou familiaux, qui jouent un rôle nourricier et contribuent au panier alimentaire des habitants en respectant des circuits courts. C’est aussi une méthode que nous avons construite qui met la priorité d’action sur les zones blanches. Vous avez à l’écran une carte des espaces de nature avec leurs aires d’influence, d’où ressortent des secteurs plus denses et moins pourvus que d’autres en espaces verts, notamment les quartiers centraux (Wazemmes, Moulins, Vauban- Esquermes), mais aussi certaines parties de Fives, par exemple. C’est là où nous voulons agir en priorité, sans oublier, bien évidemment, d’agir dans le diffus, partout dans les espaces publics. Pour ce faire, avec l’appui de tous les services de la Ville engagés dans la démarche et que je remercie à travers Patrick PINCET, le Directeur Général des Services, nous avons engagé un travail d’identification des fonciers mobilisables, par exemple des sites existants déminéralisés, des potentiels inutilisés ou mutables et, en même temps, nous avons une veille foncière constante tant dans l’espace public que dans l’espace privé. Le bilan de la première saison dans le champ de la nature – on plante et on comptabilise les actions de novembre à mars – témoigne d’une montée en puissance des 90 hectares et d’un démarrage très encourageant de l’objectif 20 000 arbres, avec plus de 3 500 arbres en 2020-2021. Les données s’affichent à l’écran, je ne les commente pas précisément, nous aurons l’occasion d’y revenir tout au long de la saison qui commence. Il s’agit simplement d’illustrer à travers ce bilan que, comme vous le voyez à l’image, ici, dans l’écoquartier des Rives de la Haute-Deûle, le végétal cohabite avec l’habitat, avec les activités, avec la vie sociale. C’est cet esprit social et végétal que nous voulons renforcer dans nos rues, dans nos espaces publics et dans tous les projets d’aménagement qui nous attendent. Voici en images quelques illustrations des projets réalisés et livrés en 2021 : - le square Katherine Johnson aux Bois-Blancs, pensé comme un jardin d’éveil ; - le parc Henri Barbusse au Faubourg de Béthune, totalement remodelé pour y faire cohabiter usages récréatifs, jardins partagés et réserve de biodiversité ; vous le voyez en bas de l’écran, une mare a même été créée ; - le jardin écologique à Hellemmes, sur le site Lidl ; - le réaménagement des espaces de la plaine du Bazinghien, toujours au Faubourg de Béthune ; - le nouveau Jardin de la Paresse à Wazemmes, qui combine jardins familiaux et partagés, compost collectif de quartier, jeux inclusifs en bois, espaces de détente et oasis de biodiversité ; - toujours à Wazemmes, le petit espace du verger de l’Abbé Aerts, première reconquête – si je puis dire – de la nouvelle continuité de promenade verte tissée dans le quartier. 54 Venons-en à l’avenir ! Comme l’ont montré les deux derniers exemples, la création en tissu urbain dense de tels nouveaux espaces verts n’est possible qu’à force de volonté et d’anticipation. Pour la concrétiser, il faut être en veille, puis s’en donner les moyens, ce qui n’est pas toujours facile. La délibération qui vous est présentée ce soir, l’acquisition d’une parcelle à l’angle des rues du Docteur Yersin et Kuhlmann à Wazemmes, pour y réaliser un square, témoigne de ce volontarisme. Dans un secteur très dense, au sein d’un îlot à plus de 95 % bâti, comme vous pouvez le voir sur la photo aérienne, nous allons libérer des entrepôts qui accueillaient le Secours populaire – pour ceux et celles qui s’en souviennent –, qui les a libérés, pour aérer la ville et imaginer une nouvelle respiration dans le quartier. Un peu plus de 700 m², ce qui n’est pas rien à l’échelle du site, vont ainsi être libérés pour accueillir un square à proximité des écoles élémentaire Viala Voltaire et maternelle Camille Desmoulins. La délibération de ce soir marque ainsi une étape importante : l’acquisition du foncier. D’autres étapes suivront avec la déconstruction du site et surtout la mise au point du projet de jardin qui sera réalisé, chère Charlotte, en interface avec le Conseil de quartier. Nous aurons donc, peut-être avec toi du coup, l’occasion d’y revenir bientôt. À l’image des projets livrés et réalisés en 2021, ce ne sont pas moins de 18 projets dont l’ouverture est prévue en 2022. Je présente deux visuels ici : - la requalification complète du square d’Armentières dans le quartier de Vauban-Esquermes, selon le schéma qui s’affiche en bas de l’écran ; - la création de la colline paysagère de la ferme urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain Concorde – Estelle RODES a déjà eu l’occasion de vous le présenter, c’est parti. Pour terminer ce panorama, c’est sous le signe des micro-forêts qu’a démarré la saison 2021-2022 de plantations d’arbres citoyennes, avec à chaque fois un grand succès. Vous avez d’ailleurs dans les délibérations de ce soir une délibération qui encadre la réalisation d’une micro-forêt sur la butte paysagère de l’échangeur A1/A25, situé entre le Petit Maroc et la Porte de Valenciennes, entre Fives et Moulins. Dans ce triangle de près de 3 hectares, 7 000 arbres et arbustes sont plantés cette saison, 20 000 à terme avec les habitants. C’est le collectif l’Arrassine qui a porté cette expérience avec le concours de la Direction interdépartementale des routes, puisque nous sommes sur un foncier État, et le concours, bien évidemment, des services de la Ville et des équipes Nature en ville qui seront appelés à entretenir ces plantations dans la durée. La photo en bas à gauche a été prise sur le site samedi dernier. De la même façon, début novembre, plusieurs centaines de personnes ont planté pendant quatre jours près de 2 500 jeunes arbres plaine de la Baltique au Faubourg de Béthune, encadrées par la Ligue de protection des oiseaux et la start-up Beeforest. En initiant ou en encourageant ce type d’initiative qui s’inspire de la méthode du Japonais MIYAWAKI, la Ville de Lille – et je salue Sylvain LEROUX, Directeur de la Nature en ville – développe ainsi des mini-forêts denses qui jouent un triple rôle : former des îlots de 55 fraîcheur, absorber le bruit et la pollution – c’est particulièrement le cas sur le site de la colline A1/A25 – et développer la biodiversité, y compris pour la petite faune sauvage. Les arbres et arbustes choisis sont sélectionnés dans le cortège des essences régionales et adaptés aux situations des sols. Plantations de mini-forêts, mais aussi nouveaux arbres dans les espaces publics et revégétalisés se poursuivront toute cette saison, partout dans la ville, à l’instar de l’aménagement du nouveau site de la rue Gutenberg au cœur de Fives, cher Sébastien, mobilisant les écoles, les habitants. Des plantations citoyennes y sont prévues dans une semaine, suivies d’une seconde campagne de mobilisation avant le printemps, et cela se développe progressivement partout dans la ville. Je souhaitais conclure ma présentation en disant que cela continue jusqu’au printemps, mais on a vraiment l’ambition d’avancer sur cette question du renforcement, assez spectaculaire en matière de rythme, des actions en faveur de la nature en ville. Merci. Madame le Maire - Merci beaucoup, Stanislas. Nous avons plusieurs demandes de parole sur les délibérations de Stanislas DENDIEVEL. Tout d’abord, Stéphane BALY sur la 600 : le site Kuhlmann. Monsieur BALY - Madame le Maire, mes chers collègues, Je vous remercie, Monsieur l’Adjoint, pour cette présentation des avancées en matière d’espaces verts à Lille. Rappelons qu’il s’agit d’un sujet sur lequel les Lilloises et les Lillois vous attendent au tournant. Une analyse fine des projets déposés à la troisième édition du budget participatif en témoigne : 78 des 389 propositions relèvent de la thématique des espaces verts à Lille. C’est de loin la première thématique qui revient, en particulier pour le quartier de Fives. Autant de propositions que nous devons considérer comme les symptômes d’un manque, d’un besoin urgent d’espaces de nature dans notre ville. Ces espaces sont essentiels au bien-être de nos concitoyens, à la qualité de l’air et à la biodiversité. Accélérer la végétalisation de notre ville, c’est aussi s’adapter à la hausse des températures et aux importants îlots de chaleur urbains de notre ville. Face à ces enjeux, vous affichez un objectif : créer ou réaménager 90 hectares d’ici 2026, objectif que vous réaffirmez dans le ROB, précédemment débattu. Regardons donc de plus près différents projets de rénovation et de création d’espaces de nature en cours. 719 m², telle est la surface de l’acquisition que vous prévoyez pour la création du jardin de quartier à Wazemmes, qui est l’objet de la délibération que vous nous soumettez au vote ce soir. Parallèlement, sur la plaine Winston Churchill, une surface de pleine terre dix fois plus grande sera noyée sous le béton par votre décision d’y implanter le tribunal de justice. Il faudra d’ailleurs être vigilant sur la bonne réalisation des toitures végétalisées du nouvel équipement, qui ne peuvent toutefois pas remplacer l’agrément que constituait l’espace initial pour les riverains. 56 Ralentir la bétonnisation ne suffit pas, il nous faut changer de direction. Cela veut dire relever l’ambition, changer de braquet, assumer une véritable transformation et être cohérent, ne pas renaturer à un endroit pour bétonner à un autre sur une surface bien plus importante. Avec cette délibération, nous parlons d’une création de 700 m², ce qui représente 0,07 hectare. Aussi, quand vous parlez de 90 hectares créés ou réaménagés, gardons bien à l’esprit que cela représente plus de la moitié de la surface du quartier de Wazemmes. Si vous vous saisissez d’opportunités ici et là, la question légitime qui se pose concerne bien l’objectif de création nette de nouveaux espaces de nature. Ce dont Lille manque cruellement, ce sont de grands espaces verts, de grandes zones de nature où pourront coexister forêts urbaines, habitats naturels et grands espaces de promenade et de loisirs pour toutes et tous. Nous pensons à la ceinture verte de la Deûle à Euralille, connectée aux communes de Saint-André et de La Madeleine, et évidemment à un grand poumon vert à Saint Sauveur ; un grand poumon, pas un parc coincé dans la zone peu constructible de Saint Sauveur, un grand poumon qui s’inscrit dans une trame verte jusqu’au centre de Lille via la rue Pierre Mauroy en cours de réaménagement. Ce qui ressort des budgets participatifs, c’est le désir d’une ville qui respire, des espaces de nature à la portée de tous les habitants, sans le vacarme des voitures, un aménagement soutenable, qui prend pleinement la mesure du dérèglement climatique. Tels devraient être les déterminants des politiques publiques lilloises dans leur globalité. Nous ne nous en sortirons pas uniquement avec une opération de plantation participative sur un délaissé routier, bien que très intéressante. J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail remarquable des bénévoles du collectif l’Arrassine sur le projet de plantation qu’ils ont mené sur l’un des échangeurs du périphérique lillois. Enfin, nous nous interrogeons fortement sur le projet de Lakanal que vous décrivez comme une école-parc. Pourquoi pas, mais encore faudrait-il que cette décision émane d’une réflexion collective. La Ville n’a même pas pris la peine d’informer et associer à la décision l’association Les Saprophytes qui anime le jardin-ressource qui serait absorbé, alors que cette association a obtenu un financement du Département pour y entreprendre des restaurations. Il y a du mécontentement sur la façon de conduire ce projet. Encore une fois, la méthode reste à revoir. Surtout, et vous l’avez d’ailleurs souligné, Fives est le quartier comptant la plus faible surface d’espaces verts par habitant ; un nombre significatif de propositions d’espaces verts dans le budget participatif émane de Fivoises et Fivois. Ainsi, restreindre l’accès aux habitants à certains moments, par exemple aux grandes vacances, revient à en priver l’accès la majeure partie du temps, dans un quartier déjà si peu pourvu en espaces de nature. Un nouvel espace à Fives-Cail ne saurait pallier ce manque. Alors, finalement, comment se traduira donc réellement la promesse de créer ou réaménager 90 hectares d’espaces verts ? Combien d’hectares en création nette ? Le 57 compte n’y est pas et n’y sera pas, si vous persistez dans cette trajectoire de petits squares face aux mastodontes de béton que sont vos projets sur la friche Saint-Sauveur ou encore sur la plaine Winston Churchill. L’automne est la saison des feuilles mortes, c’est aussi celle des plantations. Alors, évidemment, notre groupe votera cette délibération, mais vous l’aurez compris, nous portons une attention particulière à la traduction de vos objectifs en projets réels et sincères dans notre ville, au-delà de l’affichage que sont les jolies photos et les inaugurations conviviales. Les calculs seront faits : si le renard a été observé à la Citadelle, comptez sur moi pour vérifier si le compte est bon. Je serai le Bertrand RENARD de vos engagements en matière d’espaces verts lillois. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur BALY, je ne me souviens plus à quel groupe appartenaient les différents élus qui, depuis 20 ans, s’occupaient des espaces verts. Peut-être avaient-ils une vision sur la nature et les discours, peut-être pas le terrain gestionnaire et d’action que nous avons aujourd’hui en développant autant les espaces verts. Je crois qu’il faut être modeste quand on sait que, pendant 20 ans, vous avez porté cette délégation et je ne me souviens pas d’un projet que nous avons refusé. Alors, il est vrai qu’à Wazemmes, 700 m², ce n’est pas beaucoup, mais si vous avez d’autres idées, proposez-les. 700 m², c’est cher, c’est très cher acheté, mais parce que nous pensons qu’à Wazemmes, comme d’ailleurs dans le Vieux-Lille, comme à Fives, il faut continuer à développer les espaces verts à chaque opportunité, et là, c’est une opportunité, chère, mais qui est tout à fait essentielle. Quant aux Saprophytes, nous connaissons parfaitement leur engagement, ils étaient là – et ils le savent pertinemment – en gestion transitoire, gestion transitoire que, par ailleurs, vous défendez, donc on ne peut pas demander d’être transitoirement quelque part et ensuite se dire que c’est à vie. Là aussi, c’est une façon de respecter ses engagements qui est tout à fait importante, et nous continuerons à travailler avec eux, notamment sur le quartier de Fives, mais en respectant les engagements pris. Je donne la parole à Charlotte BRUN, puis à Stanislas s’il le souhaite. Madame BRUN - Si je peux juste me permettre, je pense que cette proposition qui nous est faite, avec le soutien du quartier de Wazemmes, quant à l’achat d’une parcelle au carrefour des rues Kuhlmann et du Docteur Yercin et les propos qui sont les vôtres illustrent très bien ce qu’Audrey LINKENHELD a cherché à démontrer tout à l’heure : face à une posture politique qui consiste à compter et à se contenter d’être dans la posture – justement – et dans l’invective, il y a une équipe du faire. Les Wazemmois n’ont rien contre ce que vous caricaturez en nous accusant d’une politique des petits squares, comme si nous avions une vision à courte vue de la végétalisation de la ville, alors même que nous sommes en train d’œuvrer pour une véritable métamorphose. 58 Je me mets à la place des familles de ce secteur extrêmement dense de par l’histoire ouvrière, industrielle, de ce quartier, qui jouxte à la fois Moulins et Wazemmes, qui n’ont absolument aucun espace d’aération, parce qu’elles habitent en appartement, lorsqu’elles sortent de l’école, avec une très grande satisfaction ressentie lorsqu’on leur a parlé de ce projet, alors même qu’on est à quelques mètres de deux écoles, de lieux de solidarité très importants pour le quartier et qu’on a là la véritable opportunité d’avoir enfin un espace de respiration, de bien-être, de pause et de forte mixité sociale. J’ai du mal avec cette posture, je vous le dis franchement, face à une équipe qui est au travail, qui fait et qui cherche des opportunités partout, et si vous avez bien étudié les premières propositions du budget participatif, vous pourrez voir que les Lillois sont attachés à cette métamorphose paysagère et à une transition en actes de la ville, mais dans la justice sociale, et moi, ce qui m’importe également, c’est de voir le nombre de projets qui nous invitent à ne pas opposer les uns et les autres et de ne pas se contenter de cette posture qui est la vôtre. (Protestations de Monsieur BALY. Interventions hors micro entre Monsieur BALY et Madame BRUN) Madame le Maire - On va se calmer. Maroin AL DANDACHI sur les 602, 603 et 604… Madame LINKENHELD - Et puis le compte est bon, si vous aviez compté autant que l’on compte les hectares et les espaces verts comme vient de le démontrer très bien Stanislas DENDIEVEL, peut-être que le compte aurait été bon avant, parce que c’est un peu tard pour compter les espaces verts, c’est avant qu’il aurait fallu les compter, pour voir comment on pouvait en faire plus. C’est un travail de fourmi qu’on est en train de rattraper, je le dis comme je le pense, y compris pour caractériser ce que sont les espaces verts dans cette ville, pour se demander s’ils ont un usage récréatif, social ou écologique. Tout cela n’a jamais été fait par les élus qui nous ont précédés. Vous avez raison de compter, mais nous avons commencé depuis un an et demi et nous voyons le résultat dans ce qu’a présenté tout à l’heure Stanislas DENDIEVEL. (Applaudissements sur les bancs de la Majorité – Protestations sur les bancs du groupe Lille Verte) Madame le Maire - Eh bien oui, c’est la vérité, malheureusement. Maroin AL DANDACHI, 602, 603, 604, allez-y. 21/602 Quartier Lille-Centre – Opération EMBLEM, boulevard Carnot – Déclassement du domaine public. 21/603 Quartier Lille-Centre – Opération EMBLEM, boulevard Carnot – Cession. 59 21/604 Quartier Lille-Centre – Opération EMBLEM, boulevard Carnot – Fixation de la redevance d’occupation. Monsieur AL DANDACHI - Madame le Maire, mes chers collègues, Je voulais intervenir sur l’opération EMBLEM, parce que, pour le groupe Lille Verte, ce projet est décalé de notre vision métropolitaine de l’aménagement du territoire. Avons-nous réellement besoin aujourd’hui de 8 882 m² supplémentaires de bureaux, alors que, comme on le voit avec la crise Covid, le télétravail continue d’augmenter ? Lundi, en tant que membre de la Commission du développement économique de la Métropole, j’écoutais le Directeur de l’agence d’attractivité Hello Lille qui disait que sur la quasi-totalité des implantations des entreprises, elles vont là où elles sont déjà : à Lille et à Villeneuve d’Ascq. Est-ce cela notre vision du développement économique de la Métropole : poursuivre la concentration du tertiaire à Lille ? Je ne pense pas. Nous reconnaissons la présence de 120 logements, mais avec quasiment un hectare de bureaux, nous voterons contre ces trois délibérations. Je vous remercie. Madame le Maire - Stanislas DENDIEVEL. Monsieur DENDIEVEL - Très rapidement, ce projet va créer un nouvel ensemble mixte à l’entrée du boulevard Carnot, avec une forte part de logements sociaux et des surfaces de bureaux qui sont de la responsabilité du porteur de projet ; nous sommes là pour accompagner ces projets. Au plan architectural, il donnera un signe à l’entrée de la ville, à cet endroit, dans le prolongement et dans l’axe du grand boulevard, très simplement, mais vous pouvez avoir un point de vue différent sur le développement et l’attractivité de la ville. Votre point de vue est différent du nôtre, nous sommes une ville universitaire, il faut accueillir des universitaires. Nous sommes une ville qui cherche à continuer à rayonner et je pense que dans la situation actuelle, ce type de programmation répond à une attente d’entreprises qui cherchent à se desserrer. Nous espérons, bien évidemment, que ce projet trouvera preneur, comme c’est le cas pour toutes les réalisations que vous pouvez constater actuellement, qui sont en train de naître dans ce périmètre du grand Euralille. Nous avançons avec raison sur ce sujet, mais nous savons que vous n’avez pas le même point de vue que le nôtre sur l’attractivité : vous êtes pour la décroissance, nous sommes pour l’attractivité. Madame le Maire - Rappelons que ce projet est à la place de l’ancien McDo et que c’est un projet très dense, parce qu’il faut faire de la densité quand on est près des gares et qu’on est dans une grande ville, qui était déjà construit mais qui sera beaucoup plus dense, et comme l’a rappelé Stanislas DENDIEVEL, ne contiendra pas seulement 60 des bureaux mais aussi des logements, dont des logements sociaux ; effectivement, c’est une différence dans notre appréciation. Je mets aux voix la délibération 600 sur l’achat de la rue Kuhlmann pour en faire un jardin. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Je vous remercie. Je mets aux voix les délibérations 602, 603, 604, dont nous venons de parler sur l’opération EMBLEM. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Pas d’abstention. Adoptées à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. (Audrey LINKENHELD et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part aux votes.) Je vous remercie. 21/598 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de parcelles - Contrat de réservation et actes de VEFA. Adoptée. (Anissa BADERI et Stanislas DENDIEVEL ne prennent pas part au vote.) 21/599 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise 2 rue du Bel Air - Incorporation d'un bien présumé sans maître dans le patrimoine communal. Adoptée. (Audrey LINKENHELD et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) 21/601 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis - Mise à disposition à l'association Lille Faubourg Loisirs Sports - Gratuité. Adoptée. 61 21/605 Quartier Lille-Centre - Occupation du parking Lille Grand Palais - Gratuité. Adoptée. (Martine AUBRY, Jacques RICHIR, Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Frédéric LOUCHART et Ingrid BRULANT-FORTIN ne prennent pas part au vote.) URBANISME 21/596 Quartier Vieux-Lille - Rue des Bateliers - Avenant n° 1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) - Intégration de l'amenée du réseau de chaleur dans la convention. Adoptée. (Anissa BADERI ne prend pas part au vote.) NATURE 21/597 Plantations participatives - Convention d'offre de concours entre l'Etat et la Ville. Adoptée. ZOO 21/606 Parc Zoologique de Lille - Subvention à l'association « Pandrillus- Cameroon » pour le projet de réhabilitation et de réintroduction du perroquet gris. Adoptée. Je vais maintenant passer à Jérôme PIANEZZA, qui va nous présenter un plan. Je voudrais déjà le remercier, parce qu’il a fait un immense travail sur la lutte contre les discriminations à l’égard des LGBTQIA+ – j’avais assisté au démarrage –, qui a permis, avec l’ensemble des associations, malgré cette période difficile, de préparer ce plan de prévention et de lutte contre toutes ces discriminations. Je vous laisse la parole, Monsieur PIANEZZA. 62 Chemise 40 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Rapporteur : Jérôme PIANEZZA Conseiller municipal délégué 21/661 Plan de prévention et de lutte contre les discriminations à l’égard des LGBTQIA+. 21/662 Association Rainbow cities network (RCN) – Adhésion – Cotisation. (Projection de diapositives) Monsieur PIANEZZA - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues, il est des périodes où le vivre ensemble est bien plus qu’une belle formule. En ces temps agités que certains redoutent, où le rejet de l’autre prend le pas sur la générosité, où la différence devient l’ennemi, où certains soufflent même sur des braises que l’on souhaiterait éteintes, vous inviter ce jour à voter ce plan d’action et de lutte contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+, je vous le dis, je vous l’avoue, prend une dimension toute particulière. LGBTQIA+ : lesbiennes, gays, bi, trans, queers, intersexes, androgynes et plus. C’est un plan, certes, pour l’ensemble de ces personnes, mais, finalement, c’est au bénéfice aussi de l’ensemble de la population que je vous propose cette délibération. Ce plan d’action était d’abord une priorité du mandat en réponse à un contexte. Vous le savez, nous avons tous en mémoire un certain nombre de problèmes d’agressions homophobes qui s’étaient déroulées dans les deux ans qui se sont écoulés. Et puis, je vous avoue avoir moi-même plus particulièrement en mémoire un événement tragique au sein d’un lycée, le lycée Fénelon, en décembre 2020, où un jeune homme – et je dis bien un jeune homme –, Fouad, mettait en lumière un besoin de formation des professionnels de l’éducation notamment sur la question de la transidentité en se suicidant. Mais, évidemment, ce n’est pas seulement cela, c’est la lutte contre toutes les discriminations et c’était un engagement de campagne de notre Maire, Martine AUBRY ; c’était, pour ceux que les pages intéressent, la page 27, sauf erreur de ma part, qui visait évidemment à la Ville inclusive, égalitaire et bienveillante. Or comme vous le savez, mes chers collègues, faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait, c’est un peu la marque de fabrique de cette Majorité, et ce plan en est, me semble-t-il, l’illustration. Ce plan est le fruit d’un travail engagé depuis novembre 2020, avec, comme Madame le Maire l’expliquait à l’instant, une première table ronde, le 23 novembre en l’occurrence, qui avait réuni un grand nombre de partenaires importants, associatifs, mais 63 aussi des citoyens engagés, et une seconde table ronde en mai 2021 pour faire le point de l’avancée. C’est un travail qui a été poursuivi par des concertations – et j’y insiste –, en individuel, avec un panel d’associations, des acteurs, de nombreux élus, que je remercie au passage, qui ont tous été disponibles, présents et de bon conseil auprès de l’équipe. C’est un plan coconstruit. Nous n’avons pas construit uniquement un plan pour les LGBTQIA+, mais avec les LGBTQIA+, et ce travail a débouché sur la constitution d’un plan de lutte – ce n’est pas une charte, mais un plan de lutte, les mots ont un sens, l’action est au cœur de cette délibération – structuré autour de trois axes : - sensibiliser ; - accompagner ; - l’exemplarité. Trois axes principaux et – je ne vous les détaillerai pas l’un après l’autre, nous y serions encore demain – 10 objectifs, avec pas moins de 45 actions que nous avons d’ores et déjà notées, pointées et que nous souhaitons mettre en route sur l’ensemble du mandat, que ce soit de façon actuelle, avec des actions déjà présentes à renforcer, mais aussi des actions en cours d’élaboration ou des actions à élaborer. Je vous donnerai un certain nombre d’exemples, pour que ce soit très concret, avec un nombre d’actions déjà déployées : - le financement de trois places d’accueil de personnes en transition de genre avec l’association Eole, association bien connue qui n’est d’ailleurs pas très loin d’ici ; - un accompagnement à l’organisation du premier congrès francophone international de l’association Trans Santé qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 2021 à Lille, dans les beaux locaux de l’Hospice Comtesse ; - le financement d’un hackathon pédagogique du réseau Canopé avec l’Éducation nationale intitulé : « Lutter contre les LGBTphobies : un enjeu de société, une mission de l’école » qui s’est tenu le 8 décembre 2021 ; - la mise à disposition, et je salue au passage ma collègue sur ce point, au sein de la bibliothèque municipale, de ressources, de livres, de bouquins – pour être très clair – présentant une image positive des personnes LGBTQIA+ ; l’éducation à la tolérance commence aussi par la visibilité auprès des plus jeunes. Dans un futur proche, nous aurons un certain nombre d’événements qui, là aussi, vont s’inscrire dans ce plan, en accompagnant, bien sûr, les associations du territoire bien connues qui œuvrent dans le domaine de ces droits, dans la mise en œuvre de projets comme par exemple pour – c’est un événement unique en France – le salon LGBTI+ organisé par Fierté Lille Pride, qui se tiendra en février 2022. Un autre point important, qui est d’ailleurs l’objet d’une délibération seconde, qui, d’une certaine façon, est jointe à cette délibération principale, est l’adhésion au réseau Rainbow cities network, qui est en fait l’inscription de la Ville de Lille dans un réseau international important, avec des Villes y compris avec lesquelles nous sommes jumelés, d’échange et de bonnes pratiques autour de la question de l’intégration des LGBT. Il y a 64 38 membres, 17 pays. C’est véritablement un accélérateur très intéressant pour nous et cela fera l’objet d’une délibération distincte ce soir. Et puis quelques actions à venir, piochées de-ci de-là dans cette liste que je vous ai indiquée, comme : - des créations artistiques sur les bâtiments publics – je salue au passage Marie-Pierre BRESSON, avec qui nous avions échangé sur ce point ; - un travail de formation des agents en mairie puisque, pour être dans l’exemplarité, Lille sera évidemment exemplaire ; elle n’en est déjà pas très loin, mais nous pouvons bien sûr encore faire mieux avec la mise en place de journées de formation à l’égard des personnels municipaux quels qu’ils soient, policiers municipaux compris ; - une réflexion sur la création des lieux sûrs ; nous nous sommes, pour cela, inspirés d’exemples internationaux – je vous parlais tout à l’heure de cet aspect des choses –, le Québec, le Canada, ce qu’ils appellent chez eux les « safe zones » pour des raisons évidentes, que nous appellerons sans doute « lieux sûrs » pour essayer de respecter un peu notre langue, avec un travail que nous allons mettre en place véritablement au quotidien, dans les rues, avec les citoyens, les commerçants, pour créer une sorte « d’airbag » entre la situation qui pourrait être celle d’une agression verbale ou autres dans la rue et un lieu d’attente, mais sécurisé, avant l’intervention des forces de l’ordre, à laquelle nous ne nous substituerons pas, mais qui permettra cette transition ; - un dernier point qui est d’actualité parce que le Sénat se penche dessus, qui me semble essentiel, un groupe de travail sur les thérapies de conversion ; les repérer, les dénoncer, ces avanies, ces tortures que l’on fait subir à des jeunes qui veulent simplement être eux-mêmes en invoquant très souvent des prétextes religieux. Quand je vous disais que ce plan est large et multidisciplinaire, je pense qu’il relayera aussi d’une certaine façon le respect du principe de laïcité fondamental pour notre République. Mes chers collègues, c’est un plan ambitieux, volontariste, multidisciplinaire, que j’ai le grand honneur de vous présenter, et je vous le dis avec une certaine émotion aussi, pour avoir, depuis maintenant plus d’un an, rencontré des personnes qui sont en demande véritablement et qui nous attendent sur ce point. Il n’y a aucune grandiloquence ni emphase dans mon propos, ce plan, vous le savez, n’a qu’une seule ambition : qu’à Lille, Lomme, Hellemmes, chacun puisse en tout lieu, toute occasion, affirmer : « ici, je vis comme je suis ». Je vous remercie. 65 Madame le Maire - Merci beaucoup, Jérôme. Je passe la parole à Madame SPILLEBOUT. Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, Le groupe Faire Respirer Lille votera ce plan avec responsabilité et enthousiasme, parce qu’il constitue un engagement fort pour la sensibilisation, l’accompagnement et l’exemplarité envers les personnes LGBTQIA+ dans notre ville. À cause de la distorsion entre les droits affichés et les droits vécus au quotidien, les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ont pu – et peuvent encore trop souvent – se sentir à la marge de notre société, voire invisibilisées. J’estime que l’égalité doit pourtant constituer un fondement concret de notre destin commun, pour toutes et tous. En tant qu’élus locaux progressistes, qui partagent les valeurs de la République, nous voulons, nous aussi, tisser les fils d’une société plus inclusive et plus protectrice pour faire des personnes lesbiennes, gays, bi et trans des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays et dans notre ville. L’étude de l’IFOP publiée en juin 2019 en témoigne. « En 2019, 85 % des Français considèrent l’homosexualité comme une manière de vivre sa sexualité comme une autre, contre 24 % en 1975 ». On perçoit aisément le chemin parcouru. Mais cette tolérance qui progresse est souvent mise à mal par la violence à l’encontre des personnes LGBT+. Vous l’avez rappelé aussi dans cette délibération, ce plan présenté ce soir est ambitieux, il est né de vives émotions suite à des agressions, des violences, des drames qui ont marqué notre ville ces deux dernières années : - en juillet 2019, un homme est roué de coups au jardin Vauban ; - en août 2020, cinq jeunes sont mis en examen pour tentative d’homicide sur trois hommes au parc Matisse ; - en novembre 2020, un couple d’hommes est violemment agressé porte de Douai en soirée ; - en décembre 2020, vous venez de le rappeler, Monsieur PIANEZZA, un jeune de 17 ans se suicide suite à de la discrimination sur ses tenues vestimentaires dans un lycée lillois ; - en avril 2021, l’Académie de Lille s’excuse pour la maladresse de la diffusion d’un support de formation qui qualifie l’homosexualité de « trouble de la sexualité » ; - sur l’année 2020, c’est près de 250 signalements intervenus auprès des associations. Le confinement n’a pas fait soudainement exister cette violence ; il l’a redoublée, accrue, publiquement exposée. Nous sommes nombreux, ici dans cette assemblée, à avoir condamné publiquement les agressions et à avoir témoigné notre soutien aux 66 victimes. C’est bien. Mais nous sommes alertés encore régulièrement sur le sentiment d’insécurité des personnes LGBTQIA+, qui adaptent souvent leur comportement dans l’espace public, pour éviter insultes ou agressions. Ce plan est donc essentiel. Nous rappelons à ce sujet la nécessité, pour protéger et sécuriser nos espaces publics, de déployer plus rapidement la vidéoprotection qui peut être l’un des outils nécessaires aux enquêtes, notamment dans le secteur du Vieux-Lille, de l’Esplanade, mais aussi autour des stations de métro. Pour aller plus loin encore, pour renforcer l’efficacité des actions reprises dans ce plan, je souhaite réellement qu’un partenariat étroit puisse s’engager, avec des réunions de travail régulières comme vous le faites déjà, associant certes les services municipaux et les associations, mais aussi les services déconcentrés de l’État : Police, Justice, services sociaux, services publics. Comme vous le savez, en 2020, le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 a été présenté par Elisabeth MORENO et traduit l’engagement fort de l’État sur plus de 150 actions, dont je ne doute pas qu’elles viendront enrichir notre plan d’action municipal. Je pense par exemple à : - travailler en étroite relation avec les correspondants « droits LGBT+ » au sein des rectorats et des parquets ; - inciter les organismes publics notamment hospitaliers – vous êtes présidente du CA du CHRU de Lille, Madame le Maire – et les entreprises publiques et privées à signer le label Diversité et la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle ; - organiser une sensibilisation spécifique à l’accueil des personnes LGBT+ et au traitement des actes de haine auprès de notre Police Municipale et de nos médiateurs de quartier ; - ou encore agir fortement sur les campagnes de sensibilisation dans nos établissements scolaires, nos collèges, nos lycées publics et privés. Les LGBTphobies, dans toutes leurs dimensions, sont inadmissibles en France en 2021. Elles appellent à une vigilance constante des pouvoirs publics et, plus largement, à une mobilisation forte et accrue de toute la société. Parce que les droits fondamentaux ne se divisent pas, parce qu’ils ne se hiérarchisent pas, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne devraient pas être des sources de discrimination dans notre pays, ni dans notre ville. Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous remercie. Madame Mélissa CAMARA. 67 Madame CAMARA - Madame le Maire, mes chers collègues, Avant de prendre la parole, je voudrais dire un mot. Comme vous l’avez dit, les mots sont importants et Fouad était une jeune fille. Madame le Maire - Oui, je l’ai dit à Jérôme PIANEZZA, je lui ai envoyé un petit message. Monsieur PIANEZZA - C’était un lapsus, en effet. Madame le Maire - Il n’était pas encore parmi nous et élu lorsque cette dramatique affaire est arrivée. Nous sommes tous d’accord, c’était une jeune fille. Madame CAMARA - Vous nous présentez ce soir le plan de prévention et de lutte contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+. Vous le rappeliez en préambule, les agressions homophobes et transphobes dans notre pays, mais aussi dans notre ville, sont quotidiennes et leurs séquelles indélébiles. La crise sanitaire a accentué la vulnérabilité des personnes LGBTQIA+ face aux violences intrafamiliales et de voisinage. La sénatrice écologiste Mélanie VOGEL le soulignait avec force en début de semaine lors du vote de la loi pour interdire les thérapies de conversion, les jeunes personnes LGBT ont trois fois plus de risques de se suicider que les autres. Aussi, on le voit au cours de cette campagne présidentielle, c’est la course à l’échalote pour savoir qui nous démariera ou encore supprimera la PMA pour toutes. Ce soir, on nous parlait encore de wokisme ou de cancel culture, quand on parle discrimination ou inégalité. C’est irresponsable et c’est ce qui finalement abîme la République. Au regard de ces faits terrifiants, de cette violence quotidienne, cette stratégie que vous nous présentez devient une nécessité. Nous saluons le travail réalisé par votre équipe, par les agentes et agents de la Ville et les associations que vous avez mises autour de la table pour élaborer la belle avancée qu’est ce plan. Nous partageons pleinement la richesse des projets et des structures partenaires présentes dans le détail des actions. Il est fondamental d’appréhender minutieusement chaque facette des enjeux pluriels auxquels font face les personnes LGBTQIA+ afin que les actions menées par la Ville soient efficaces dans leur globalité. Nous le savons, ces violences prennent racine dans le terreau du patriarcat, elles se nourrissent d’une vision stricte des normes de genre prétendues intemporelles. Il n’y aura donc pas de changement profond dans notre société sans moyens considérables dans la prévention et l’éducation. 68 C’est pourquoi nous saluons dans l’axe 1 l’objectif de sensibiliser la jeunesse. Cela se traduit par plusieurs actions, notamment un Hackathon, qui a eu lieu il y a quelques jours, le programme de la cité éducative, ou encore des IMS dans certains collèges et lycées, des actions fortes qui pourraient être complétées par une généralisation de l’éducation à la sexualité. Nous rappelons notre souhait que chaque petit Lillois et chaque petite Lilloise puisse bénéficier de trois temps d’éducation à la sexualité clairement identifiés et ce, à partir de l’école primaire. L’école est un lieu de socialisation décisif pour l’enfant où l’apprentissage de la tolérance, du bien-vivre ensemble et du respect de l’autre est élémentaire. Nous ferons évidemment preuve d’une grande attention sur la mise en œuvre concrète de ces actions et sur l’approfondissement de certaines thématiques, en collaborant davantage avec les personnes concernées. Je pense notamment à la question du changement de prénom usuel pour les personnes trans. Nous voterons bien sûr favorablement cette délibération et nous vous remercions pour ce plan. Madame le Maire - Je vous remercie. Je voudrais simplement dire, après l’intervention de Madame SPILLEBOUT et celle de Madame CAMARA, que, en ce qui concerne l’Éducation nationale, ce n’est pas nous qui entrons dans les programmes, même si – et Charlotte BRUN y insiste souvent – comme vous, nous avons ce souhait. Nous ne pouvons pas faire à la place de l’Éducation nationale, mais nous pouvons en revanche insister sur notre souhait que nous avons en commun ce soir. Monsieur PIANEZZA. Monsieur PIANEZZA - Je suis évidemment très heureux que ce plan rencontre un consensus. Je précise juste que nous vous invitons évidemment à suivre l’évolution sur le mandat puisqu’il est déjà prévu pour nous-mêmes que nous fassions des points, à peu près une fois par an, pour justement voir où en sont les avancées et où nous en sommes sur les nouveaux projets. Nous pourrons aussi alimenter ces plans et ces 45 points pourraient devenir évidemment bien plus. Si vous avez des idées, n’hésitez pas, c’est quelque chose que nous ferons ensemble. Il est absolument indispensable que nous le fassions ensemble, les Lillois nous attendent sur ce point. Madame le Maire - Merci beaucoup. Je mets au vote ce plan. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptées. 69 Merci à Jérôme PIANEZZA de ce patient et important travail avec les structures associatives. 21/660 Lutte contre les discriminations - Subventions 2021 - 3ème répartition. Adoptée. RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES 21/663 Relations Internationales et Européennes - Subvention à Euradio. Adoptée. 21/664 Relations internationales et européennes - Projet de coopération franco- polonais - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre l'association Lianes coopération, l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA et la Ville - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre l'association Lianes coopération, la Mission locale de Lille et la Ville. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Madani OULKEBIR, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas part au vote.) 21/665 Coopération internationale et européenne - Projet Sustainability in Culture in Leeds and Lille (SCILL, Culture durable à Leeds et Lille). 21/666 Aide exceptionnelle d'urgence à la Fondation de Lille. Adoptées. Je vais passer la parole à Sarah SABE pour nous présenter la réforme de l’Office Municipal des Sports, de l’OMS. Chemise 20 SPORT Rapporteur : Sarah SABE Adjointe au Maire 21/628 Office Municipal des Sports – Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger à l’assemblée générale et au comité directeur de l’Office – Adoption du Règlement Intérieur. Madame SABE - Merci, Madame le Maire, Madame le Maire, chère Martine, chers collègues, je vous propose de démarrer avec une petite vidéo. 70 (Projection de la vidéo) Ces quelques images témoignent d’un mouvement sportif lillois remarquable. Avec 182 associations sportives composant l’Office Municipal des Sports, l’offre sportive lilloise s’adresse à toutes et tous et contribue au rayonnement de notre ville sur le plan local, régional, national, européen et, de plus en plus souvent, sur le plan international, à notre grand plaisir. L’offre sportive se compose de l’offre scolaire, municipale et associative, ainsi que de nombreux Lillois et Lilloises qui exercent une activité sportive à leur domicile, dans nos rues et parcs ou dans des salles privées assez dynamiques également. Le sport est essentiel au bien-être, à la santé et au lien social, et cela à tous les âges. C’est de fait une priorité de notre projet politique. Cela se traduit par un soutien important aux activités et au développement des clubs, notamment à travers les subventions de fonctionnement, la mise à disposition gratuite des équipements municipaux ou encore l’accueil et le soutien aux événements sportifs. Notre Ville a également beaucoup investi dans la création ou rénovation d’équipements sportifs, par le passé avec notamment le Palais Saint-Sauveur, la halle Jean Bouin, le complexe handisport Micheline Ostermeyer, les trois piscines lilloises, la Halle de glisse, le Jardin des sports, entre autres, ainsi que des projets en devenir, de belles perspectives menées ensemble avec la Majorité municipale, la délégation sportive, un sport d’équipe. En parlant d’équipe, avec Arnaud DESLANDES, Adjoint à la Solidarité et à la Cohésion des territoires, Valentin MARTIN, Adjoint au Développement du sport scolaire et périscolaire, et Johanne GOMIS, déléguée au Sport santé, nous nous sommes engagés à poursuivre ce projet politique fort au cours de ce mandat et sommes soutenus par beaucoup de nos collègues élus. Notre programme municipal porte notamment l’ambition de rénover au moins un équipement sportif par quartier, soit un investissement de 50 M€ jusqu’en 2026. Nous avons déjà cette année inauguré le nouveau club-house et vestiaires du stade Adolphe Max et des travaux de rénovation conséquents sont lancés à la Halle de glisse qui deviendra ainsi une base de préparation des Jeux olympiques 2024 pour le BMX freestyle ainsi que le skateboard. Cette dynamique sportive de notre ville s’exprime également à travers de belles équipes et sportifs engagés en compétition ou encore par l’accueil de grands événements, comme l’étape du Tour de France à Lille le 6 juillet 2022, la Coupe du monde de rugby en 2023 ou encore les compétitions masculines et féminines de handball au stade Pierre Mauroy dans le cadre des Jeux olympiques 2024, un événement sportif majeur par année. 71 Lille est une ville passionnée de sport, comme finalement pour la culture avec laquelle des liens sont créés, par exemple lors de l’Urban Trail lillois ou encore l’exposition Sportfoto. Notre ambition est qu’il soit présent partout et pour tous. Depuis sa création en 1946, l’Office Municipal des Sports de la ville de Lille soutient et accompagne les initiatives du mouvement sportif. En ce sens, l’interface entre tous les sportifs lillois et la Ville est indispensable. Un OMS est un outil précieux, se voulant facilitateur d’échanges et d’interactions entre les associations sportives et la collectivité. Il fédère les motivations et compétences associatives sur son territoire pour construire des projets partagés. Aujourd’hui, nous souhaitons écrire une nouvelle page de son histoire et lui donner un nouveau souffle. Afin d’y parvenir, nous avons lancé un ambitieux travail de refonte du règlement intérieur depuis le début du mandat municipal. Nous avons concerté les acteurs sportifs avec l’appui précieux des membres de droit et des anciens membres sportifs du comité directeur de l’OMS dans un contexte difficile de crise sanitaire. Je tiens notamment à remercier pour leur expertise et leurs conseils Mohamad AJOUZ, président du comité départemental des OMS du Nord, Georges COUARTOU au titre du LUC, Aziz BARMOU, au titre du collectif, Serge LEROY au titre de l’ASPTT, Dominique THETELIN au titre de ses expertises juridiques et Cécile SCHLEUNIGER et sa dream team de la Direction des Sports, ainsi que notre direction juridique très précieuse dans le cadre d’un règlement intérieur. Je remercie également l’ensemble des présidents de club rencontrés lors de nos points individuels ou lors des comités des usagers de nos complexes sportifs et rappelle à notre mémoire ce précieux temps de concertation d’avant la crise Covid – oui, il y a eu un avant, chère Marion – qui avait accueilli au quartier des Bois-Blancs l’ensemble des associations sportives pour recueillir leurs attentes, avec de belles propositions sur lesquelles j’ai pu me reposer pour nourrir le travail engagé. Enfin, je remercie mes collègues élus, ces précieux alliés avec lesquels j’ai travaillé, avec lesquels j’ai échangé, cela a nourri notre travail. Ce travail de fond, effectué avec rigueur pendant un an, me permet de vous proposer aujourd’hui l’actualisation du règlement intérieur de l’OMS. Afin d’établir un cadre de fonctionnement clair et participatif, je vous propose notamment des assemblées générales élargies. En plus des associations, des élus et des experts de l’environnement sportif, la Ville a ouvert l’OMS aux Lilloises et Lillois de tous les quartiers en instaurant un collège citoyen qui sera associé aux assemblées générales et pourra également s’associer aux travaux des différentes commissions. Ce collège pourra nourrir les propositions d’axes de travail de l’OMS. Ainsi, dans chaque conseil de quartier, parmi les citoyens volontaires ou habitants tirés au sort et membres du conseil de quartier, le président du quartier délègue sur la base du volontariat un représentant au sein de l’OMS. 72 Je vous propose également un nouveau système d’élection des membres sportifs. L’assemblée générale élective permettra d’élire : - un collège de seize membres sportifs représentatifs des disciplines sportives pratiquées dans notre ville et des clubs, y compris ceux de petite taille – c’est une attention particulière de Martine AUBRY et de moi-même –, - un collège de huit élus constitué de six collègues investis auprès des associations sportives et d’un élu de chaque groupe d’opposition, - un collège de huit membres constitué de nos partenaires et experts, - ainsi que huit membres consultatifs constitués de personnalités sportives. Les enjeux auxquels l’OMS répondra sont nombreux, mais je soulignerai principalement : - le développement du sport pour tous, notamment dans les quartiers prioritaires en Politique de la Ville ; - une attente forte au handisport et au sport accessible ; - ou encore un soutien au développement de la pratique sportive féminine – je vous confirme que c’est un sujet que j’ai à cœur – ; - l’accueil et le soutien aux associations sportives, avec l’appui précieux de plusieurs de mes collègues de la Majorité, notamment dans cette crise sanitaire ; - le développement du sport santé ; - la lutte contre les discriminations, les violences, l’exclusion – et je rejoins les conclusions de Jérôme PIANEZZA tout à l’heure. Nous organiserons courant janvier, sous réserve des conditions sanitaires – je l’espère, en présentiel –, une réunion d’information, puis une assemblée générale élective probablement courant février. Le comité directeur constitué aura comme première mission d’élaborer une feuille de route commune et d’installer les différentes commissions thématiques associées. Alors, travaillons ensemble. Le sport par les sportifs pour les sportifs, faire ensemble, faire équipe, voilà l’ambition que je partage avec Martine AUBRY et l’ensemble de mes collègues de la Majorité en vous proposant la refonte des modalités de fonctionnement de l’Office Municipal des Sports lillois. Je vous remercie pour votre écoute. Madame le Maire - Merci beaucoup, Madame SABE. Je passe la parole à Ali DOUFFI. Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues, 73 Nous appelions à la refonte de l’Office Municipal des Sports. Aussi, on ne peut que se réjouir de voir que cela est aussi votre priorité. Cet organe consultatif va connaître, je l’espère, un nouvel élan. Au précédent Conseil Municipal, vous avez souhaité, certes en dernière minute, nous associer à la réflexion. Nous constatons même que notre contribution vous a servi. Vous nous démontrez ainsi, au travers de votre sollicitation, que le sujet est majeur et stratégique pour la politique territoriale lilloise et que la coconstruction est possible. L’orientation du nouveau règlement est bonne, même si nous aurions pu nous inspirer des autres grandes villes où cet office est indépendant, libre du pouvoir politique comme du pouvoir sportif, auquel, bien sûr, elles ne sauraient se substituer. Peut-être un prochain travail pour déterrer les Lilliades… Nous verrons peut-être son enveloppe budgétaire augmenter. Aussi, nous vous proposons deux amendements. Le premier concerne les membres de l’OMS. Vous précisez que le siège doit être à Lille. Nous proposons par cet amendement d’associer les communes associées Hellemmes et Lomme. Aussi, fort logiquement, les associations membres devraient avoir au moins 50 % d’adhérents lillois. En effet, comment faire adhérer à cet organe consultatif et délibératif une association qui n’aurait pas ou peu d’adhérents lillois, hellemmois ou lommois. Nous tenions également à rappeler que nos structures doivent être ouvertes aux métropolitains puisque nous sommes la ville centre. Le deuxième amendement consiste à ajouter deux missions à l’Office Municipal des Sports : - celle d’émettre des propositions sur les subventions avec le nouveau tableau de cotations qui sera à redéfinir comme vous nous l’avez précisé en commission ; - celle d’être force de propositions aussi sur les créneaux horaires d’utilisation pour les différentes activités. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci, Monsieur DOUFFI. Je passe la parole à Sarah SABE pour répondre sur les deux amendements. Madame SABE - Merci, Madame le Maire. Concernant le premier amendement, je rappelle que l’OMS est une instance de consultation qui ne finance pas d’associations ou structures. J’espère que je ne vous l’apprends pas. 74 Je rappelle aussi que les subventions aux associations sont des aides de la Ville votées par le Conseil Municipal. Par ailleurs, notre ville est une capitale régionale et métropolitaine, elle accueille en son sein des clubs rayonnant à l’échelle des quartiers, de la commune, de l’agglomération lilloise ou de la région, notamment sur le haut niveau. C’est à mon sens une grille de lecture à capitaliser et non à plaindre, car l’offre sportive lilloise est de fait très riche. Nous sommes ainsi heureux que des associations sportives comptent parmi elles des adhérents venus d’autres communes, ce qui témoigne de leur attractivité et donc de celle de notre ville. Elles seront ravies d’apprendre que vous souhaitez leur couper les subventions. Concernant le deuxième amendement, vous savez bien que les équipements sportifs lillois accueillent un public plus large que les associations sportives, notamment les scolaires, les collégiens, les lycéens, les centres sportifs municipaux, les centres sociaux. Or la mission de l’OMS concerne les associations sportives et n’a pas vocation à s’ingérer dans le fonctionnement des équipements sportifs de la ville. La concertation est cependant déjà une réalité. Une réunion de consultation des clubs est assurée par la direction des Sports chaque printemps. À noter également les comités des usagers que j’ai mis en place il y a quatre ans et qui permettent à l’échelle d’un équipement de concerter et de consulter l’ensemble des usagers sur des sujets multiples allant de l’entretien, des espaces de stockage, des salles sportives, des événements des clubs à la concertation et réévaluation desdits créneaux, ce qui arrive assez fréquemment. Quant aux subventions, celles-ci sont votées par le Conseil Municipal et relèvent donc de la compétence des élus, comme je vous le disais tout à l’heure. Je ne peux donc soutenir vos deux amendements. Madame le Maire - Comme cela vient d’être dit à l’instant, Monsieur DOUFFI, l’OMS ne distribue pas des subventions. Votre premier amendement le laissait à penser. L’OMS est un organisme consultatif et c’est le Conseil Municipal qui décide des subventions qui sont proposées pour les associations. Par ailleurs, vous pensez bien que la gestion des différents équipements sportifs de la ville est très compliquée. Comme l’a très bien dit Sarah SABE, ce ne sont pas seulement les clubs sportifs qui les occupent, mais pratiquement tous les matins les écoles, les collèges, les lycées. Il n’y a donc bien évidemment que les fonctionnaires de la Ville qui peuvent gérer cette affaire très complexe pour laquelle nous avons de plus en plus de difficulté. Par exemple, nous réfléchissons – et j’en ai discuté avec le Président du Conseil Départemental pour les collèges, mais nous allons en reparler avec le Président de la Région pour les lycées – à ce que les lieux sportifs des collèges et des 75 lycées soient ouverts aux clubs ou même tout simplement aux habitants. En effet, on arrive au bout et pourtant, Dieu sait si nous avons créé des lieux sportifs et des équipements sportifs lors des derniers mandats. C’est vraiment dommage que certains lieux – je pense par exemple au lycée hôtelier de Fives – aient des salles de sport qui ne sont pas du tout ou pas toujours utilisées ni le soir, ni le week-end. Nous sommes donc en train de réfléchir à étendre encore parce qu’il est vrai que nous sommes aujourd’hui très serrés par rapport à la demande et aux nouveaux clubs qui se créent actuellement. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 1. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) L’amendement n° 1 est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte votant contre. Je mets aux voix l’amendement n° 2. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Abstentions ? (Le groupe Lille Verte) L’amendement n° 2 est rejeté, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Lille Verte s’abstenant. Je mets au vote la délibération 628 sur le nouveau statut de l’Office Municipal des Sports. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Je vous remercie. Merci à Madame SABE. 21/625 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel. 21/626 Aides aux associations sportives lilloises - Subventions de fonctionnement - Année 2022. 21/627 Halle de Glisse - Adoption du règlement intérieur. Adoptées. Je passe la parole à Jacques RICHIR qui va présenter plusieurs sujets dont on vous a informés et, ensuite, j’ai quatre interventions et des amendements sur quatre délibérations différentes. 76 Chemise 7 STATIONNEMENT Rapporteur : Jacques RICHIR Adjoint au Maire 21/580 Parcs de stationnement Grand Place et Vieux-Lille – Rapports d’activité 2020 du concessionnaire Indigo. ESPACE PUBLIC 21/576 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin – Passage de la Briqueterie – Convention de transfert de gestion entre Lille Métropole Habitat (LMH) et la Ville. (Projection de diapositives) Monsieur RICHIR - Je vais tout d’abord présenter le passage de la Briqueterie dans le quartier Saint-Maurice Pellevoisin. Stanislas DENDIEVEL a présenté tout à l’heure des délibérations avec des projets ambitieux, nous avons aussi des projets ambitieux sur la place du Maréchal Leclerc, la rue Pierre Mauroy, la rue du Molinel. Il y a par ailleurs des projets qui pourraient paraître être des petits projets mais qui sont pourtant tout à fait emblématiques d’une politique et d’une attente profonde des habitants. Le projet que je voudrais montrer brièvement ce soir est celui du passage de la Briqueterie dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin. C’est un projet emblématique parce qu’il touche à la qualité de vie, à la mobilité, à la sécurité, mais aussi à la participation citoyenne. L’idée de ce projet est née à la suite d’une concertation des habitants sur l’aménagement de la rue Saint-Luc - Saint-Druon, un sujet important, et l’idée de traiter ce passage de la Briqueterie est apparue. Un atelier de quartier, sous la responsabilité d’Alexandra LECHNER et du Conseil de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, s’est réuni, avec une très grande participation puisque, à chaque fois, 40 à 50 habitants y ont participé. Finalement, de ce qui était un chemin de chèvre, un sentier mal foutu, mal éclairé, l’idée est apparue qu’il fallait traiter cette zone qui est un foncier de LMH, ce qui explique la délibération de ce soir qui est une convention de gestion et que, sur ce foncier LMH, c’est la Ville qui va gérer ensuite ce sentier. On a donc traité l’éclairage, on a planté une quinzaine d’arbres. Les travaux s’achèvent et, ces jours-ci, on est en train de terminer de planter les arbres. On va voir quelques images : - vous avez une photo de la zone avant avec, à gauche, un chemin mal foutu et, à droite, un chemin de chèvre où on avait les pieds boueux lorsqu’il pleuvait ; 77 - c’était un sentier pas très facile, pas très commode, avec un peu d’insécurité. C’est comme cela que les habitants, au sein de cet atelier de quartier, ont travaillé à l’idée de ce que pourrait être demain l’aménagement ; - on voit le chemin apparaître ; - on a maintenant un chemin qui est tout à fait confortable. On va mettre un endroit pour filtrer les vélos qui seront autorisés à y passer mais qui devront, à un endroit, passer avec le vélo à la main pour éviter des conflits piétons/vélos. On souhaite faire de la prévention ; - sur la dernière photo, vous voyez le projet que l’on aura. C’est tout droit et, tous les jours, des centaines de personnes du quartier Saint-Luc - Saint- Druon, de la rue Hyppolyte Lefebvre pourront y passer pour prendre le métro, pour aller à Saint-Maurice Pellevoisin, en rentrer, aller à la médiathèque ou aller faire des courses. C’est typiquement le genre de petits chantiers dans une ville qui transforment profondément la vie quotidienne de centaines d’habitants. C’est l’esprit de ce genre de chantier. Ce soir, la délibération, sur laquelle je pense que tout le monde sera d’accord, consiste à voter la convention de gestion qui fera que la Ville gérera cet espace qui était aménagé sur un foncier de LMH. Je pense que cela ne pose pas de grosses difficultés. C’est un beau dossier. La délibération suivante porte sur les parkings. Nous examinons ce soir le rapport d’activité de deux parkings gérés par Indigo. Ce sont les deux seuls parkings qui sont propriétés de la Ville de Lille ; tous les autres parkings publics sont propriétés de la MEL. Dans ces parkings propriétés de la Ville, nous allons, comme nous l’avons déjà beaucoup fait dans la ville, transformer des places de stationnement voiture en places de stationnement vélo – c’est Indigo qui va le faire dans le cadre de leur gestion de ces parkings. Nous allons aménager, au sein du parking de la Grand-Place et du parking du Vieux-Lille, un cycloparc : - nous allons donc transformer six places de parking de la Grand-Place en 49 places de parking vélo, dans un espace qui sera fermé et sécurisé, tout près de la trémie de sortie où on va pouvoir faire cette transformation. Ces 49 places seront dans un lieu fermé, équipé de racks à vélos, de casiers, de bancs, avec pompe à vélo et un petit pied d’atelier, ce qui permettra de faire au besoin une petite réparation rapide. Il y aura des panneaux d’indication. Cela va être fait au cours de l’année 2022. On pourra souscrire un petit abonnement qui sera pratiquement du même prix que pour les box à vélo que l’on implante depuis deux ans sur notre ville. - dans le Vieux-Lille, nous ferons la même opération. Là, il s’agit de six places de parking voiture, mais la nature des lieux ne permettra de créer que 36 places de parking vélo. 78 Ainsi, dans ces deux parkings du cœur de ville, 12 places de parking voiture seront transformées en 85 places de parking vélo dans un emplacement sécurisé, comme vous le voyez sur la diapositive. Ces espaces vélo sécurisés permettront d’apporter une offre de stationnement vélo avec 85 places supplémentaires en plus des arceaux vélo que la Ville pose très régulièrement puisqu’on met 250 à 300 arceaux vélo de plus tous les ans. Là, nous créons ces places dans ces parkings. Si cela peut donner des idées aux autres parkings gérés par la MEL, nous en serons ravis. Voilà les informations que je voulais donner. Je pense qu’il y a des questions sur la gestion des parkings. Madame le Maire - Bernard CHARLES, sur la délibération 580. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues, Par la voix de ma collègue Violette SPILLEBOUT lors de l’analyse du dernier rapport sur le sujet des parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Lille pour constater la durée anormalement longue des contrats d’exploitation de ces parcs, cette exploitation se faisant au détriment du contribuable, nous indiquions que cette situation devait évoluer. Vous aviez, Madame le Maire, alors partagé ce constat et demandé à Jacques RICHIR de – je cite – « faire quelque chose ». À l’heure où la presse indique que la Ville cherche des marges de manœuvre financière, il faut prendre acte que la construction des parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Lille a été largement amortie. Il nous avait en effet été expliqué en commission que la spécificité était non seulement la gestion, mais aussi la prise en charge de la construction de ces parcs, mais ces parcs sont largement amortis, comme nous l’indique le rapport, et cela permet de revoir significativement le contrat au bénéfice de la Ville et du contribuable. En commission, il nous a été indiqué qu’une note était en préparation sur le sujet. Nous en prenons acte et nous souhaitons bien entendu pouvoir en être destinataires quand elle sera validée, sans attendre une année supplémentaire, c’est-à-dire à la production du prochain rapport. Enfin, cela vient d’être évoqué, nous souhaitons saluer l’initiative de l’exploitant d’installer des espaces de stationnement vélo sécurisés dans ces ouvrages, comme le groupe Faire Respirer Lille le réclamait, solution que certains jugeaient alors farfelue. Certes, nous demandions 500 places quand l’exploitant en installe 60, mais c’est un premier pas qui va dans le bon sens. Dès lors, nous voterons cette délibération en émettant le souhait d’être informés des suites données à nos interrogations. Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, chers collègues, je vous remercie. 79 Madame le Maire - Monsieur RICHIR. Monsieur RICHIR - Je peux vous apporter des éléments de réponse. C’est un dossier qui est compliqué et technique, sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec les services. À l’époque, les concessions avaient été accordées en contrepartie de la construction et de leur exploitation, ce qui avait expliqué une longue durée et dans les conditions qui étaient celles de l’époque. En particulier, je rappelle que, à l’époque, les taux d’intérêt n’avaient rien à voir avec ce qu’ils sont aujourd’hui, puisque les taux d’intérêt tournaient autour de 8 % à 9 %. Nous avons donc examiné attentivement le contrat, il prévoit effectivement des indemnités de rupture anticipée. Lorsqu’on prend les différents indices qui permettent de calculer ces indemnités de rupture, on arrive à une somme fort élevée puisque l’indemnité totale que pourrait réclamer le concessionnaire sur les deux parkings Grand-Place et Vieux-Lille est évaluée pour 2022 à 43,5 M€, ce qui est évidemment un chiffre tout à fait considérable, avec un retour sur investissement qui ne pourrait pas être obtenu avant un délai d’au moins 40 ans. De surcroit, vous savez – vous l’aviez souligné à l’époque dans votre intervention – que le stationnement est une compétence de la Métropole et la rupture anticipée des contrats risquerait d’entraîner le transfert automatique de ces parkings à la MEL conformément à la réglementation et on sait d’ailleurs que tous les autres parkings (Opéra, République, Nouveau Siècle, ceux du centre international d’affaires des gares) ont été ainsi transférés. Par conséquent, aujourd’hui, en réexaminant l’ensemble de ce dossier, l’option d’un transfert immédiat à la MEL paraît peu favorable à la Ville et représente un enjeu limité pour la Métropole. Elle susciterait aussi l’approbation du contrôle de légalité et donc un risque important de recours en invalidation et peu de chance de réunir les accords préalables des différentes parties concernées en raison des conditions contractuelles actuelles qui sont, il faut le dire, plutôt favorables au concessionnaire telles qu’elles ont été rédigées il y a plus de 30 ans. L’option actuelle la moins mauvaise est celle du statu quo. Certes, les redevances annuelles sont faibles. Ces parkings fonctionnent bien. La cessation de ce contrat et la rupture amèneraient à une situation délicate et un coût élevé à financer. En l’état actuel, le maintien de la situation actuelle est donc la moins mauvaise solution, en sachant qu’il reste encore à courir de nombreuses années pour la gestion de ces parkings par le concessionnaire qui est Indigo. C’est aujourd’hui l’option qui paraît la moins défavorable. Le fait d’avoir obtenu par exemple une transformation d’une partie de ces places de parking voiture en places de parking vélo, même si ce n’est pas dans le cadre qu’on l’a négociée, montre en tout cas que nous pouvons sur ce contrat obtenir un certain nombre d’aménagements intéressants à court terme. Pourquoi ne pas imaginer dans les temps à venir de travailler sur d’autres aménagements de ce type ou d’autres types ? En 80 effet, on sait que, aujourd’hui, les mobilités dans nos villes évoluent de façon extrêmement importante et qu’elles reposent sur la diminution progressive de la part de la voiture. Voilà ce que je peux vous répondre ce soir. Madame le Maire - Il est clair que, aujourd’hui, et heureusement, la loi interdit des contrats de cette longueur. Jacques RICHIR a bien dit en quoi ils nous étaient défavorables aujourd’hui. Malheureusement, nous ne pouvons pas les rompre sans des indemnités considérables, ce qui, au-delà du transfert à la MEL qui serait compliqué, ne nous serait pas favorable. C’est effectivement désolant, mais c’est comme cela. Je vais mettre aux voix la délibération 580. Qui vote pour ? (Unanimité) Le Conseil Municipal prend acte. La délibération 21/576 est adoptée. (Anissa BADERI ne prend pas part au vote.) Je vous remercie. Je vais donner la parole à Stéphane BALY sur la délibération 577. 21/577 Mesures liées à l’épidémie de Covid-19 – Contrats conclus avec Clear Channel et Exterion Media portant notamment sur l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de Lille et de ses Communes associées – Avenants de prolongation. Monsieur BALY - Madame le Maire, mes chers collègues, La délibération 577 qui nous est présentée ce soir propose de prolonger deux contrats d’exploitation des mobiliers urbains publicitaires de notre ville conclus avec deux sociétés de publicité, une prolongation de 15 mois du fait de l’impact du premier confinement de 2020 sur ces sociétés, mais aussi parce que, d’après nos échanges en commission, vous souhaitez – je cite – « prendre le temps de la réflexion sur le futur de ces deux contrats ». La position des écologistes sur le sujet de la publicité n’a pas changé. La publicité n’est pas un service public, vous avez d’ailleurs partagé ce point de vue en commission. Les Lilloises et les Lillois de tout âge sont confrontés quotidiennement à cette publicité omniprésente qui pollue notre imaginaire et notre temps de cerveau disponible. Que la Ville laisse ainsi ces affichages publicitaires occuper durablement l’espace public qui devrait être un espace libre dénué de toute injonction posait et pose donc toujours question. 81 Effectivement, le temps de la réflexion, comme vous l’exprimez, est bienvenu. Au regard des engagements que vous affichez, la réflexion nous semble toute faite. Ne renouvelez pas ces contrats afin de faire de Lille la seconde Ville de France à supprimer tout mobilier urbain publicitaire. Vous l’avez rappelé ce soir, vous vous engagez à atteindre la neutralité carbone bien avant 2050. Disons-le, nous n’atteindrons pas la neutralité carbone en encourageant la surconsommation matérielle dans les rues de notre ville. Nous demandons de la cohérence entre vos objectifs et les choix que vous effectuerez. Vous nous direz que les redevances de ces deux sociétés sont non négligeables pour les recettes financières de la Ville. Soit. La source de ces recettes n’entre-t-elle pas en contradiction avec les investissements que vous affichez – déplacements doux, éducation à une alimentation saine, à la sobriété matérielle et énergétique, réduction des déchets, soutien au commerce de proximité lillois et aux structures culturelles de notre ville –, autant de projets louables malmenés par les discours antagonistes que nous retrouvons aujourd’hui dans la publicité et dont vous tirez des recettes ? Et, dans le même temps, c’est là tout le paradoxe, une question se pose : combien coûteront les actions que la Ville devra mettre en place pour contrebalancer les dégâts de la publicité, moteur de l’économie mondialisée et productiviste, incompatible avec la transition écologique ? Encore une fois, cohérence et courage politique nous semblent être les maîtres mots face à cette délibération. Madame le Maire, en 2016, nous n’avions pas voté le projet de renouvellement du marché du mobilier urbain publicitaire. À l’époque, nous avions néanmoins salué la durée plus courte de ces contrats, cinq ans au lieu de dix pour le précédent. Il est temps de passer à la vitesse supérieure et de d’ores et déjà annoncer supprimer l’affichage publicitaire dans l’espace public. Les élus socialistes au Département du Nord ont récemment voté contre l’installation de 550 panneaux de publicité dans le département. Chers collègues du groupe Lille en commun, durable et solidaire, rejoignez-les. Vous l’aurez compris, l’enjeu n’est pas de se donner du temps pour réfléchir, mais bien d’agir en décidant de supprimer l’affichage publicitaire dans l’espace public. Nous voterons donc contre cette délibération qui est une occasion manquée d’envoyer un message fort de cohérence avec les engagements affichés. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur RICHIR. Monsieur RICHIR - Je rappelle à nos collègues et aux Lilloises et Lillois qui nous suivent sur internet que la délibération de ce soir porte sur des avenants de prolongation, elle ne porte pas sur les marchés. Avant l’heure, ce n’est pas l’heure, comme on dit. Ce n’est pas la question du jour. 82 Ce soir, nous vous proposons des avenants de prolongation pour sortir de cette période particulièrement difficile, comme nous l’aurons d’ailleurs pour d’autres équipements dans la ville. Il s’agit là de nos marchés de publicité. Ce sont deux marchés de nature différente. Le premier, qui est aujourd’hui concédé à Clear Channel, est un marché et le deuxième est une concession de service public. Nous avons eu ce débat en commission, je ne vais pas le reprendre ce soir. Il est donc proposé une fin de contrat qui soit honorable pour les uns et pour les autres, qui soit compatible avec l’équilibre de l’ensemble du contrat et qui permette à la Ville d’avoir des recettes pour lesquelles, en son temps, elle avait délibéré. C’est ce qui vous est proposé ce soir. Je précise que, sur le premier contrat avec Clear Channel qui est un marché, nous aurons une recette minimum de 1 083 000 € par an. Pour le deuxième, qui est en fait une concession de service public, et non pas une délégation de service public, nous aurons une recette minimum de 637 000 € par an. C’est ce qui avait été inscrit et c’est ce qui va être mené à son terme. La discussion que vous avez soulevée tout à l’heure aura lieu en son temps, mais pas ce soir puisque ce n’est pas la délibération du jour. Madame Maire - Je mets aux voix la délibération 577. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. Je vous remercie. RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES 21/583 Commune associée de Lomme – Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement de la Société Faubourg Promotion pour des entrepôts de stockage de matières combustibles avenue de la Rotonde à Lomme. Madame NICOLAS, pour la délibération 583 et les amendements. Madame NICOLAS - Merci. Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, C’est avec beaucoup d’intérêt que notre groupe a participé aux réflexions présentées en commission sur l’avis que vous nous soumettez, d’autant plus que le rôle du Préfet, ce rôle de validation des actes administratifs qui parsèment le parcours des projets d’urbanisme et d’aménagement, amène malheureusement bien souvent, trop souvent, à accorder des autorisations, voire des dérogations, sans guère se soucier des 83 enjeux, des vécus, des expertises d’usage, voire, dans certains cas, le sens des politiques locales. Nous avons donc ce soir un avis à émettre sur un énième projet logistique, certes bien loin d’un Amazon ou d’un Ali Baba et de leur gigantisme, mais tout de même un projet parmi des multitudes de petits projets qui participent de cet eldorado productiviste de l’immobilier logistique, qui est vraiment, en quelque sorte, la plaie actuelle, et surtout à repousser toujours plus loin l’objectif d’une société neutre en carbone et d’un air sain pour les Lillois, les Lommois et les Hellemmois. Dans le cas présent, celui-ci contribuerait ainsi à faire de l’ancienne gare de Lomme Délivrance non plus un nœud ferroviaire, mais un nœud logistique routier. Dans une zone déjà engorgée, sans qu’il n’y ait non plus d’engagements sur les mobilités propres – après tout, c’est un promoteur –, alors que la qualité de l’air appelle moins et non pas plus de flux routiers, alors même que nous avons le CMDU au Port de Lille. Nous voulons le dire franchement : ces promoteurs ne sont certes pas les seuls, mais ils sont responsables de l’incapacité de nos États à viser 1,5 degré de réchauffement maximum et un futur plus supportable, responsables, comme le sont ceux qui spéculent aujourd’hui sur les drives piétons, les dark kitchens, aseptisent les cellules commerciales pour en abandonner la majeure partie d’ici deux à trois ans, quand le boom sera derrière nous. Je fais cette parenthèse juste pour souligner à quel point le devoir de vigilance s’impose en matière d’urbanisme, car nous ne maîtrisons malheureusement pas tout ce qui se passe en la matière dans notre ville. La dérogation pour la destruction d’espèces protégées accordée par le Préfet est, elle aussi, irresponsable : pas seulement celle-ci, mais le principe communément établi dans l’action préfectorale de dérogations quasi systématiques en faveur des promoteurs. Nous vous avons donc proposé trois amendements pour exprimer notre désaccord vis-à-vis de cette dérogation faune/flore et pour exiger des objectifs en faveur de transports propres, trois amendements qui ont été intégrés mercredi à l’occasion du Conseil de Lomme. C’est une rédaction légèrement différente que nous vous proposons ce soir, avec : - un premier amendement pour marquer notre opposition à cette dérogation faune/flore ; - un deuxième sur les enjeux liés au transport ; - un troisième pour amender la décision en fin de délibération. Trois amendements qui nous permettent de dire clairement au Préfet, mais aussi aux promoteurs, que ces projets du XXe siècle ne seront pas lillois, ne seront pas lommois et ne seront pas plus hellemmois, et que nous ne voulons plus de ces autorisations qui portent atteintes à la santé et à la biodiversité, biodiversité dont l’effondrement se poursuit, malgré les bonnes nouvelles dont vous nous avez témoigné en ce début de Conseil. 84 Je voulais donc exprimer aussi nos remerciements au Maire de Lomme, Monsieur VICOT, d’avoir intégré au Conseil de Lomme ces amendements pour renforcer le poids de cette délibération et éviter une réplique similaire de ce projet à l’avenir. Je voudrais continuer à parler de Lomme, cette fois-ci pour évoquer l’usine Refinal, qui est un sujet bien d’actualité et de préoccupation constante pour les Lommois, Monsieur VICOT le sait bien également : puanteurs de plastiques brûlés, débris d’aluminium épais comme le doigt de la main qui parsèment les rues, fumées qui s’échappent d’une toiture censée être étanchéifiée. Il y a urgence à l’évoquer ce soir, non seulement à cause des nuisances et des impacts sur la santé et sur les habitants, mais aussi car la parcelle adjacente est en voie d’être cédée par la CCI Grand Lille, qui a publié un Appel à Manifestation d’Intérêt qui court jusqu’au 10 janvier, et le premier acheteur sur les rangs n’est autre que Refinal. Le Directeur général l’a même annoncé en réunion publique sans aucun égard pour la santé des habitants et ce qu’ils vivent, et pourtant, il y aurait probablement tant à dire. Aujourd’hui même, les riverains ont adressé un courrier à la CCI, au Préfet, à la DREAL, pour les appeler à ne pas donner suite à une candidature de Refinal. Nous vous sollicitons donc, Madame le Maire, pour unir votre voix et vos forces à celles de Monsieur VICOT, pour dire à la CCI Grand Lille et à sa nouvelle Présidente qu’une extension de Refinal est tout simplement inenvisageable, et s’il le faut, pour engager la CCI à céder cette parcelle à la puissance publique, pour garantir aux Lommois et Lillois que Refinal n’étendra pas des pratiques industrielles déjà irresponsables. Enfin, nous voilà un an et deux mois après l’adoption du vœu « Risques industriels » et la décision de nous doter d’une organisation dédiée à la prévention, à l’information, au dialogue en matière de risques industriels : un S3PI. Tout cela démontre bien l’urgence de sa mise en place. Avons-nous un engagement du Préfet en ce sens, et surtout une date pour renforcer notre capacité à agir ? Je vous remercie. Madame le Maire - Je vais donner la parole à Roger VICOT, mais sachez que c’est déjà une conversation assez lourde que nous avons eue avec le Préfet sur cette question, que nous avons réalisée avec Roger VICOT, et que nous attendons une réponse. Il faut effectivement agir vite et nous sommes évidemment totalement d’accord avec la position que vous avez posée ce soir. Monsieur VICOT - Refinal est une affaire qui dure depuis quatre ans maintenant, puisque les premières difficultés sont apparues dans le quartier il y a quatre ans, avec une obstruction totale de la part de la Direction de Refinal. Je suis personnellement persona non grata chez Refinal, le Directeur général, Monsieur RABOTIN, a demandé à son personnel de refuser de me prendre au téléphone depuis quatre ans. 85 Nous avons réussi à imposer des contrôles dans l’entreprise, nous avons réussi à faire accepter par le Préfet un resserrement des contrôles qui sont effectués à l’extérieur, nous avons réussi à faire imposer des contrôles chez les riverains de Refinal. Martine AUBRY et moi-même, depuis plusieurs années déjà, sommes en contact avec le Préfet pour faire en sorte que ces contrôles soient encore plus sévères. Il y a une vraie inquiétude aujourd’hui, d’abord sur la nature des contrôles qui ont été effectués : ils ne sont pas suffisants, puisqu’il se trouve que l’usine Refinal fabrique des lingots d’aluminium, mais qu’aujourd’hui, il n’existe pas de mesure de base sur les rejets d’aluminium. Nous sommes en train d’imaginer, avec les services de la Ville de Lille, que je remercie très sincèrement, Monsieur CHEPPE et Monsieur SAVY, qui sont de vrais spécialistes et qui nous accompagnent depuis plusieurs années, de nouveaux protocoles pour mettre en lumière le risque pour la santé des riverains. Mais il y a un autre élément, vous venez de l’évoquer : Refinal s’est porté acquéreur pour un terrain jouxtant l’usine actuelle, et avec une hypocrisie sans pareille, lors de la réunion publique à laquelle vous faites allusion, Monsieur RABOTIN, qui est le Directeur général du groupe Refinal – et pas seulement de cette usine lommoise –, nous a indiqué qu’il était acheteur d’un terrain à côté de l’usine, mais que, malheureusement, il n’a aucune idée de ce que le Président de Refinal a l’idée de faire sur ce terrain. Nous sommes donc extrêmement vigilants, nous avons de nouveau écrit au Préfet sur cette question, et je dois vous dire aussi que nous avons été contactés par les riverains d’une autre usine Refinal dans le département de l’Allier, où les choses se passent exactement de la même manière, c’est-à-dire refus de donner de l’information, obstruction de la part des dirigeants de l’usine Refinal. Par conséquent, je me suis engagé, avec Martine AUBRY, à continuer le combat, car c’en est un, et cela dure depuis quatre ans, contre Refinal et le groupe Derichebourg, à essayer d’avoir des analyses encore plus précises sur les dangers pour la santé des riverains de Refinal et à tout faire – je l’ai écrit au Directeur général du groupe –, à employer tous les moyens légaux possibles, pour éviter que cette usine s’agrandisse sur le terrain voisin sans vouloir nous dire quelles sont ni les méthodes ni les activités qu’elle souhaite y développer à l’avenir. Madame le Maire - Merci. Jacques, pour les amendements, puis nous voterons. Monsieur RICHIR - Sur cette délibération 583, pour la clarté des propos, je rappelle que cette société qui veut s’implanter sur Lomme Délivrance, Faubourg Promotion, est obligée de demander son classement au titre d’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) et l’enregistrement pour une autre activité. Une consultation du public a eu lieu du 13 octobre 2021 au 10 novembre 2021 et c’est dans ce cadre que la Ville de Lille et le Conseil de Lomme ont décidé de formuler un avis et de lui donner le caractère solennel d’une délibération de notre Conseil Municipal, que nous allons adopter ce soir. 86 Nous avons pris connaissance des trois amendements proposés par le groupe des Verts, qui nous conviennent tout à fait, parce qu’ils apportent des éléments de précision, ils sont complètement dans cet esprit. Ce soir, il vous est proposé de voter un avis défavorable à cette demande d’enregistrement de l’ICPE. Ce n’est bien sûr pas la Ville qui le fait, c’est le Préfet, mais nous souhaitons porter un message très fort, qui fait complètement écho, même si ce sont des dossiers différents, au message par rapport à Refinal. Je pense qu’on ne peut plus aujourd’hui installer ainsi ce genre d’équipement pratiquement en cœur de ville sans respecter un certain nombre de règles, y compris – comme vous le dites dans vos amendements, et nous sommes tout à fait d’accord – sur les réglementations en matière de faune/flore, sur les transports. Nous avions également beaucoup insisté sur la partie acoustique et phonique, puisqu’il y a des groupes de froid en particulier importants, nous savons que cela génère des nuisances et qu’il y a des habitants à une vingtaine de mètres d’une partie du terrain – pas à côté de l’essentiel, mais une partie du terrain est proche d’habitations. Pour toutes ces raisons (faune, flore, transports, nuisances acoustiques et phoniques), nous émettons un avis très très défavorable. C’est l’objet de la délibération de ce soir. Madame le Maire - Je mets au vote cette délibération corrigée des trois amendements que vous avez proposés. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Dès demain, je la transmettrai au Préfet comme ayant été votée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Pour Refinal, nous continuons, mais le Préfet connaît très bien la question, parce qu’avec Roger VICOT, nous avons été extrêmement fermes, sans résultat pour l’instant, mais j’espère qu’il y aura des contrôles de la DREAL plus importants et de l’ARS, comme nous le réclamons ensemble. Je donne la parole à Ali DOUFFI sur la délibération 584. HALLES ET MARCHES 21/584 Commission consultative des marchés de plein-air – Désignation des représentants pour les marchés de plein-air autres que celui de Wazemmes. Monsieur DOUFFI - Madame le Maire, chers collègues, Vous nous présentez ce soir une délibération sur la désignation des représentants pour les marchés de plein-air autres que celui de Wazemmes. 87 En effet, nous avons bien voté au Conseil Municipal du 29 juin dernier la création d’une commission consultative des marchés de plein-air et avons voté la désignation des représentants pour le marché de Wazemmes. Nous avons ensuite appris que suite à une réunion de ladite commission consultative des marchés, qui s’est tenue le 6 octobre 2021, un arrêté avait été pris par vous, Madame le Maire, le 20 octobre 2021, modifiant de nombreuses dispositions du règlement intérieur des marchés. Nous sommes aujourd’hui le 10 décembre. Le fonctionnement du fleuron des marchés lillois, Wazemmes, a été profondément modifié, et nous, les élus lillois, en prenons connaissance grâce à la gronde des commerçants descendus dans la rue pour protester. Auriez-vous oublié le débat démocratique dans notre ville ? Comment pouvez-vous affirmer que tout va bien et que finalement, la centaine de commerçants devant l’Hôtel de Ville le 25 novembre ne représentait qu’une « minorité » à laquelle il ne faut pas prêter d’importance ? Même si, à vos yeux, ils étaient minoritaires, il est important de les écouter. En tout cas, encore à ce jour, tout ne semble pas si clair ni si partagé : les commerçants non sédentaires ont, pour beaucoup, le sentiment d’être méprisés, et non respectés dans l’exercice de leur métier à Lille. Rassurons-les ! Ceux qui sont dans la rue, ce sont ceux, nombreux, qui sont souvent les moins bien installés, les plus précaires. Ce sont ceux qui n’estiment pas avoir été entendus dans ce processus. Ils dénoncent le manque d’écoute et de prise en compte de leurs spécificités. Nous souhaitons ici réaffirmer les valeurs essentielles qui doivent présider au règlement intérieur des marchés : - l’équité de traitement pour toute décision, sans discrimination de tel ou tel type d’activité ; - le principe de transparence pour l’attribution des places aux commerçants passagers, pour limiter le sentiment de « favoritisme » et l’incompréhension de ceux qui n’ont pas pu s’installer ; - la protection des droits des commerçants en cas d’absence, congés, maladie, dont les modalités ne doivent pas être limitatives ; - le respect de la confidentialité et de la vie privée quant aux documents qui sont demandés aux commerçants pour justifier leur emplacement. Est-ce trop demander que d’être reçu en Mairie quand on est un acteur économique de la Ville, surtout sur le marché de Wazemmes, rendez-vous incontournable de la vie lilloise ? Une entrevue aurait évité tout cela, car ce marché de Wazemmes est une institution qui date de plus d’un siècle. Ce marché est l’un des plus grands d’Europe et 88 fait le bonheur des habitants du quartier, des Lillois, des métropolitains, mais aussi des touristes. Il faudrait surtout que vous soyez claire sur vos intentions. Beaucoup d’entre nous ont l’impression que vous voulez, par toutes ces modifications imposées, débarrasser le marché des commerçants les plus fragiles, les moins qualitatifs peut-être… Rassurons-les ! Vouloir le restructurer, cela devenait urgent, mais attention de ne pas dénaturer notre marché et d’en exclure les clients les plus pauvres, ceux qui viennent pour les tomates à 1 €, les poulets à 4 €, les fournitures en lot à prix cassés et les vêtements abordables. Nous vous rappelons qu’en 2002, Madame le Maire, c’est bien vous qui évoquiez l’idée de créer un cinéma à la place des Halles. Ce fut un tollé général et l’idée fut abandonnée. Madame le Maire, nous aimons nos marchés. Nous aimons le marché de Wazemmes. Nous soutenons votre volonté de le restructurer, mais nous pensons aussi qu’il faut installer au plus vite des toilettes publiques, aussi bien pour nos commerçants que pour nos chalands. Nous partageons la nécessité d’y retracer des allées plus faciles d’accès et d’y améliorer la qualité des étals, et pourquoi pas les uniformiser par activités, aider au financement des parapluies au travers des cotisations par exemple. Nous réaffirmons que la sécurité des visiteurs doit être aussi une priorité. Nous sommes partisans d’un marché plus propre, plus respectueux de son environnement. Mais notre groupe Faire Respirer Lille souhaite aussi alerter les Lillois sur la transformation que vous y projetez, Madame le Maire, sans vraiment le dire. Rassurons-les ! Le marché de Wazemmes doit rester ce qui en fait un joyau dans notre ville : un lieu de consommation accessible à tous, un lieu de brassage des cuisines et des cultures, un lieu de rencontre mélangé et métissé, un lieu attractif et renommé. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur RICHIR, vous allez rappeler un peu toutes les concertations qui ont eu lieu à Monsieur DOUFFI qui n’a pas l’air au courant. Monsieur RICHIR - Vos propos, Monsieur DOUFFI, sont un festival de fakes ! Les réseaux sociaux – je ne suis pas un grand adepte – sont tout de même un lieu où le risque d’intoxication est assez sévère, et je pense que là, vous avez fait une forme assez aiguë d’intoxication, qui, d’ailleurs, je le crains, est en train de se chroniciser, ce qui 89 m’inquiète, et c’est pourquoi je vais essayer de vous aider à sortir de cette phase qui me paraît périlleuse. Madame le Maire - C’est le médecin qui parle, bien sûr. Monsieur RICHIR - Il n’y a pas à rassurer, mais surtout à être bien informé et à suivre la réalité. Je vais d’ailleurs vous donner un petit élément anecdotique : je vous signale qu’il y a quand même trois WC publics au marché de Wazemmes ; apparemment, vous ne les avez pas trouvés ; il y a un sanitaire public Decaux sur la droite et il y en a deux à l’intérieur. C’était la petite anecdote. Je vous montrerai tout à l’heure l’endroit où ils se trouvent, je pourrai vous expliquer. Plus sérieusement, et Madame le Maire l’a souvent répété, le démocrate est un ami de la loi ; nous sommes des amis de la loi parce que nous sommes des démocrates. En revanche, je suis très étonné de vous trouver régulièrement dans des réunions d’officine au fond du marché, aux côtés de gens qui ne respectent pas la loi, dont une partie se sont fait d’ailleurs récemment surprendre pour des infractions, pas par nous, par un substitut du Procureur de la République, par un Directeur de cabinet du Préfet, par des responsables de la police, par le CODAF, par la police de l’air et des frontières ; ce n’est même pas la Ville qui a fait ces déclenchements. Quand ces personnes sont prises pour des infractions lourdes, nous sommes un peu étonnés. De la même façon, Monsieur DOUFFI, quand vous défilez avec quelques dizaines de commerçants – une petite minorité, encore une fois – et que vous êtes à leurs côtés, alors que ces commerçants commettent un acte qui, pour nous, est totalement répréhensible, qui est une ligne rouge, qui consiste à insulter des fonctionnaires municipaux, y compris à les nommer dans leurs communiqués, à crier leur nom dans la rue, y compris devant l’Hôtel de Ville, alors que ces fonctionnaires municipaux n’ont qu’un seul tort : ils font leur travail, ils le font bien et dans des conditions difficiles, vous franchissez une ligne rouge qui ne nous paraît pas acceptable. (Protestations hors micro de Monsieur DOUFFI) Vous dites que nous n’avons pas consulté, mais pas du tout ; il suffit de regarder la loi, il y a des règles, il y a un Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire, au titre de son pouvoir de police administrative, rédige un document qui est un règlement des marchés de plein-air, qui prévoit également qu’on ait une commission consultative des marchés de plein-air, nous l’avons faite, et nous avons même, cette année, sophistiqué les choses, puisque nous avons beaucoup mieux organisé les élections à cette commission consultative, et d’ailleurs, ce soir, la délibération que nous adoptons vise à compléter la délégation pour d’autres marchés et il est prévu que siège dans cette commission consultative deux types de représentants : - d’une part, les représentants représentatifs au sens légal de la représentativité syndicale, qui est le syndicat des marchés de France ; 90 - d’autre part, ceux qui sont élus sur le terrain. Nous nous sommes réunis, et contrairement à ce que vous dites, puisque nous ne nous sommes soi-disant pas rencontrés, j’ai noté les dates ; nous nous sommes rencontrés trois fois avant cette manifestation de quelques-uns : le 22 septembre, le 6 octobre et le 19 novembre, nous nous sommes encore revus le 8 décembre, nous nous retrouverons mardi prochain, le 14 décembre, et nous avons prévu de nous revoir encore une nouvelle fois de façon informelle. Je suis persuadé que vous seriez bien en peine de me dire ce qui a été modifié dans ce règlement des marchés de plein-air si je vous interrogeais dans le détail. Vous souvenez-vous à peu près de ce qui a été modifié ? Ce n’est pas la peine que je vous le rappelle. Je peux vous rappeler ce qui a été modifié dans le règlement des marchés de plein-air si vous le souhaitez. Nous avons modifié quelques points simplement pour mieux vérifier un certain nombre de clauses, et dans ce que nous avons adopté, le syndicat majoritaire – nous sommes assez respectueux du fait majoritaire, c’est parfois dur, pourtant, et en tant que démocrates, nous respectons le fait majoritaire – a approuvé toutes ces modifications ; il y avait 35 modifications dont beaucoup étaient des petites modifications de détail, 30 ont été approuvées par ce syndicat majoritaire, 2 ont été non souhaitées par eux et on ne les a pas adoptées et 3 ont été amendées. Le petit groupe auquel vous faites référence, que vous semblez fréquenter avec beaucoup d’assiduité, nous a dit : « De toute façon, on ne va même pas le lire, on n’en veut pas ». En fait, ce qu’il souhaite, c’est l’absence de règlement. L’absence de règlement, c’est le foutoir, et dans un marché comme cela, on ne peut pas avoir le foutoir ; quand on a un des plus grands marchés d’Europe avec plus de 350 exposants, il faut un certain nombre de règles, et c’est ce que nous posons, que nous continuons à poser. Nous avons actuellement, et nous nous en réjouissons, de plus en plus de commerçants qui participent à ce travail assidûment. Nous avons encore eu des réunions cette semaine, j’étais encore hier matin au MIN de Lomme avec certains d’entre eux, parce que nous allons mettre en place une politique ambitieuse, difficile, de gestion des déchets, de tri sélectif sur ce marché, parce que nous nous sommes fixé comme objectif d’ici 18 mois d’avoir réalisé le tri sélectif de la totalité de ce qui sort de ce marché : les putrescibles, les cartons, les cagettes, et ainsi de suite. Je pense que vraiment, vous êtes très mal informé. On a publié ce règlement des marchés de plein-air parce qu’il en faut bien un, c’était d’ailleurs celui de 2018 pour lequel on avait fait quelques amendements, qui figure dans le registre dans lequel on trouve les arrêtés municipaux, et la vie continue, on va discuter. D’ailleurs, le petit noyau de commerçants dont vous parlez se réduit, parce qu’une partie d’entre eux ont le sentiment d’avoir été trompés. J’espère que vous n’avez pas participé à cette démarche de tromperie, j’en serais vraiment extrêmement meurtri, déçu. 91 Soyez rassurés, les discussions continuent, la commission consultative des marchés de plein-air se réunit à nouveau la semaine prochaine. En revanche, nous travaillerons de façon très assidue, parce que nous avons beaucoup à faire ; c’est un très beau marché, un marché magnifique, un des plus beaux de France, nous souhaitons qu’il devienne un des plus propres de France, parce que nous savons qu’aujourd’hui, gérer la marchandise depuis la production jusqu’à la vente et ensuite est un élément essentiel de la qualité. On a des hommes et des femmes courageux, dynamiques, certains d’entre eux se laissent un peu influencer, et on a au sein de ce marché – disons-le, n’ayons pas peur de le dire – un certain nombre de personnes peu recommandables, qui se font condamner régulièrement pour travail dissimulé, pour accumulation d’abus sociaux et ainsi de suite, c’est un tout petit nombre, mais ne vous laissez pas intoxiquer, Monsieur DOUFFI. En tout cas, je suis prêt à vous emmener faire une petite visite pour que vous puissiez vous familiariser avec les différents lieux, y compris ceux qui peuvent permettre de soulager un besoin naturel. Je vous remercie. Madame le Maire - Je mets aux voix cette délibération 584, après avoir remercié Jacques RICHIR. Je tiens à dire que Jacques RICHIR passe quasiment tous ses dimanches au marché de Wazemmes, pendant beaucoup de temps, pour essayer de vérifier tout ce qui peut permettre de changer pour rendre encore plus attractif ce marché, pour que chacun respecte les horaires, pour que la propreté soit aussi une propreté « durable », si je puis m’exprimer ainsi. Il est toujours un peu étonnant de trouver des personnes élues qui sont censées soutenir aujourd’hui un gouvernement en place et qui, dès que cela bouge quelque part, sans regarder qui c’est, sont là dans les manifestations, comme vous l’avez déjà été avec les mêmes pendant la campagne électorale. Je sais bien que parfois, cela bouge et cela vous donne la possibilité d’avoir l’impression d’agir, mais quand on est devant des gens qui ne respectent pas les règles, qui sont condamnés par la justice, on regarde et on ne raconte pas n’importe quoi. Jacques a très bien montré combien tout cela s’est fait dans la plus grande concertation, il a donné les dates, tout cela se vérifie, donc tout ce que vous avez dit tout à l’heure n’est pas conforme à la réalité. Vous avez beaucoup dépassé votre temps tout à l’heure. Je vous donne quelques secondes pour répondre. Monsieur DOUFFI - Quelques secondes simplement… Je ne peux pas accepter les allusions qui ont été portées. Nous sommes dans un pays où il y a des règles et les règles sont là pour être appliquées. Ces allusions, vous pouvez vous les garder, Monsieur RICHIR. Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Faire Respirer Lille) 92 Madame le Maire - Ce ne sont pas des allusions mais des faits. Quand des personnes manifestent, alors qu’elles ont été condamnées par la justice, et vous n’avez pas parlé d’alimentation avariée, parce qu’on a aussi ces cas dans ceux-là, on ne comprend pas qu’il y ait un élu de la République à côté. Je le redis parce que c’est la réalité. Si vous ne le saviez pas, Jacques RICHIR va vous montrer tous les éléments, mais parfois, cela bouge par des gens qui sont de mauvaise foi, il serait bien de ne pas les suivre parce que cela bouge et parce que c’est critique ; c’est ce que j’ai envie de dire à Monsieur DOUFFI, ce n’est pas la première fois. Je mets aux voix cette délibération 584, parce qu’on veut tous un beau marché de Wazemmes, encore plus beau. Il ne suffit pas d’être un très grand marché, il faut qu’il soit plus attractif, plus propre, plus durable, et c’est ce que nous faisons actuellement, et qu’il respecte les règles sociales ; là aussi, Monsieur DOUFFI, pour nous, c’est important. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. Je vous remercie. PROPRETÉ 21/578 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi présumée. Adoptée. PLACES PUBLIQUES 21/579 « Budget d'investissement participatif 2 - Banc d'eau » - Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour une subvention d'investissement - Conception, réalisation, pose et expérimentation d'un prototype de mobilier d'assise récupérateur d'eau pluviale. Adoptée. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE 21/581 Gestion et exploitation de la fourrière automobile et du service des objets trouvés de Lille - Rapport d'activité 2020 du concessionnaire EGS Lille. Le Conseil Municipal prend acte. 93 RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES 21/582 Service commun des carrières souterraines - Convention entre l'Etat et la Ville portant mise à disposition de l'Etat de données sur les carrières souterraines. Adoptée. Nous passons maintenant à Jean-Claude MENAULT. Chemise 17 SECURITE Rapporteur : Jean-Claude MENAULT Adjoint au Maire 21/622 Vidéoprotection – Comité d’éthique – Création, composition et fonctionnement – Charte d’éthique. Monsieur MENAULT - Madame le Maire, mes chers collègues, Il s’agit d’une délibération qui concerne la création du comité d’éthique de vidéoprotection que nous avions annoncé déjà depuis un certain temps, mais il fallait prendre du temps pour le constituer, puisqu’il ne pouvait pas exister avant que le centre de supervision urbain (CSU) ne soit mis en service. Souvenez-vous, le Conseil Municipal avait approuvé il y a un tout petit peu plus d’un an, le 19 octobre 2020, l’extension de la vidéoprotection sur le territoire communal et la création d’un centre de supervision urbain. Cet engagement qui figurait à notre programme se trouve aujourd’hui sur une voie de réalisation très avancée. Pour preuve, dans la foulée de l’implantation des huit caméras fixes de Wazemmes lors du mandat précédent, nous avons tenu le délai de déploiement de neuf caméras nomades pour la fin du premier trimestre 2021. Nous pouvons annoncer aujourd’hui même l’installation au fil de l’eau de 38 caméras fixes, qui, avec les précédentes, seront toutes reliées au CSU (centre de supervision urbain) pour une mise en service du système à la mi-janvier 2022. Les délais annoncés ont été tenus, malgré un contexte sanitaire particulier qui a rendu beaucoup plus contraignantes les prestations de l’opérateur, et encore, nous avons eu la chance de pouvoir nous adosser à un groupement de commandes de la MEL ; s’il avait fallu passer par un marché public classique, nous n’en serions pas là aujourd’hui, et vous le savez bien. À cette extension du dispositif de vidéoprotection vient s’ajouter un existant déjà conséquent, que rappelle souvent Madame le Maire, tant sur le domaine public que sur le domaine privé, où nous comptons plus de 7 500 caméras de tout type dans notre ville. Néanmoins, nous le savons, la technique peut libérer l’homme de certaines tâches ou le rendre encore disponible à d’autres tâches, mais la technique ne pourra 94 jamais le remplacer ; c’est pourquoi nous nous sommes engagés à augmenter de près d’un tiers les effectifs de la Police Municipale, en les faisant passer de 120 à 170 à l’horizon 2022, un objectif de plus que nous sommes en train de tenir malgré la forte concurrence ambiante à laquelle se livre l’ensemble des communes dans le domaine du recrutement. Il faut le savoir, c’est vraiment difficile aujourd’hui de recruter, mais nous y parvenons. Nous allons vous soumettre aujourd’hui un autre engagement, objet de cette délibération, inséparable du précédent en ce qu’il vient en encadrer l’utilisation. Conscients qu’un tel système peut générer, s’il ne fait pas l’objet d’un contrôle mixte interne/externe, des risques d’empiétement sur les libertés individuelles et collectives, nous nous étions engagés à promouvoir la création d’un comité d’éthique vidéoprotection, lui-même inséré dans une charte éthique dont il aura la charge d’en surveiller le respect du contenu. Ce comité d’éthique sera présidé par votre serviteur, l’Adjoint délégué à la sécurité, la prévention et la médiation, et comprendra trois collèges : - un collège d’élus, composé du président, de l’Adjoint délégué à la solidarité et à la cohésion des territoires, de l’Adjointe déléguée à la ville éducatrice et à la ville à hauteur d’enfant, d’un conseiller municipal du groupe Lille Verte et d’un conseiller municipal du groupe Faire Respirer Lille – je remercie d’ailleurs les représentants de ces groupes d’en avoir désigné les membres ; - un collège de représentants institutionnels, composé de la Procureure de la République ou de son représentant désigné… À cet égard, d’ailleurs, je viens de recevoir une lettre de la Procureure de la République que je ne résiste pas à l’envie de vous lire, parce qu’elle me semble très importante, elle est très rapide : « Depuis plusieurs mois, le Parquet de Lille porte une grande attention au déploiement de la vidéoprotection dans votre ville, en participant notamment aux réunions du comité de pilotage. Cet outil peut se révéler déterminant dans la résolution des enquêtes judiciaires, en permettant à la fois de disposer des images de l’auteur commettant un délit, mais aussi de connaître le contexte et les circonstances de faits, mais l’exploitation de ces données ne peut se faire que dans le respect de la procédure pénale et du cadre législatif. Je salue l’installation à Lille d’un comité d’éthique de vidéoprotection. Les enjeux de contrôle, d’évaluation et de dialogue sont au cœur des préoccupations des citoyens, tant ils sont sensibles aux questions de sécurité et de garantie des libertés fondamentales. 95 J’accepte de participer au collège des représentants institutionnels et de contribuer aux travaux du comité. » Madame le Maire - « Madame la Procureure ». Monsieur MENAULT - En plus de la Procureure de la République, qui accepte elle-même d’y participer, il y aura également le Président du Tribunal administratif ou son représentant désigné et le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord ou son représentant désigné. - Enfin, un troisième collège de représentants de la société civile, composé de la Présidente de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme, du Président de la Fédération lilloise du commerce et de l’artisanat et d’un représentant des conseils de quartiers, mais dont la désignation fera tout à l’heure l’objet d’un amendement sur table que nous, le groupe Lille en commun, durable et solidaire, présenterons. Ce comité d’éthique se réunira au moins deux fois par an, voire exceptionnellement plus, soit à la demande de Madame le Maire, soit à la demande de son Président, ou encore à la demande d’au moins la moitié de ses membres, à chaque fois que l’intérêt l’exigera. Sans vouloir vous imposer une lecture exhaustive de la charte que vous avez certainement et parfaitement intégrée, je résumerai en précisant que l’édifice ainsi construit repose sur le principe de la protection de la vie privée contenu dans un ensemble de textes de loi qui figurent à l’article 1 de la charte et conforté par une doctrine d’emploi basée sur plusieurs dispositions concrètes, dont le comité d’éthique veillera à la bonne application. Parmi ces dispositions, citons les principales d’entre elles qu’il aura à suivre : - les autorisations d’installation des caméras ; comme vous le savez, l’autorisation d’installer les caméras sur des secteurs bien délimités est accordée par arrêté du Préfet sur avis de la Commission départementale de vidéoprotection ; - le masquage des lieux privés ; vous savez aussi qu’on ne peut visionner l’intérieur des lieux privés, des appartements ou des maisons, et que le dispositif prévoit le floutage des lieux privés, empêchant ainsi leur visionnage ; - les conditions restrictives d’accès au centre de supervision urbain, synonymes de confidentialité, voire de secret professionnel pour les agents chargés du visionnage ; - le délai de conservation des images ; le délai maximum est d’un mois ; nous avons opté, à Lille, pour un délai de conservation de 14 jours, beaucoup plus court ; - les règles de communication des enregistrements. Comme vous le savez, la visualisation et l’enregistrement sont réalisés par des opérateurs dans le cadre de leur travail, qui sont habilités pour le faire. En revanche, tout ce qui concerne l’extraction d’images et la saisie des supports comportant des 96 enregistrements, donc des supports d’extraction d’images, ne peut se faire que par un officier de police judiciaire sur réquisition judiciaire expresse. À ces dispositions s’ajoute la possibilité pour toute personne intéressée de solliciter une demande d’accès aux enregistrements qui pourraient la concerner ou d’en vérifier la destination ; là, elle dispose d’un délai de 8 jours, un délai très court ; comme le délai de conservation des images est de 14 jours, au-delà de ce délai, toutes les images sont détruites. La demande peut être farfelue ou infondée, cela peut arriver ; dans ce cas, elle serait rejetée, mais en tout état de cause, le requérant pourra toujours saisir l’ordre juridictionnel compétent en fonction du litige. Enfin, le comité d’éthique établira chaque année un rapport d’activité. Celui-ci contiendra également une évaluation – c’est ce qui manque souvent d’ailleurs, et c’est le comité d’éthique qui étudiera cette évaluation –, qui portera sur l’utilité de la vidéoprotection quant au choix de l’implantation des caméras, ainsi qu’au regard des éléments fournis par la Police Nationale et la Justice concernant l’impact sur les enquêtes de police et les poursuites judiciaires s’y rapportant. En conclusion, je reprendrai une formule du Conseil constitutionnel pour qualifier ce dispositif éthique en le considérant comme « une garantie supplémentaire permettant d’assurer une conciliation équilibrée entre le droit au respect de la vie privée et la recherche des auteurs d’infractions ». Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup, Monsieur MENAULT, pour cette grande clarté dans la présentation de ce comité d’éthique. Je passe la parole à Joe DABIT. Madame DABIT - Madame le Maire, chers collègues, Le comité d’éthique sera-t-il autre chose que l’arbre alibi qui cache la forêt de caméras ? Autre chose qu’une commission fantôme inutile et inapte à protéger les libertés publiques de la folie sécuritaire ? Ce comité d’éthique et la charte qui l’accompagne présentent en effet plusieurs problèmes. Tout d’abord, deux réunions par an semblent bien peu pour contrôler un système aussi controversé et délicat que celui-ci. Je tiens à souligner ici que ce comité ne doit pas seulement faire de la figuration, mais être réellement actif pour garantir les droits et les libertés des Lilloises et des Lillois. Mais comment le pourrait-il alors que la charte ne respecte même pas les préconisations de la CNIL ? Vous indiquez, en effet, à la page 5, qu’une personne qui voudrait avoir accès aux images filmées doit présenter une pièce d’identité officielle. Or la CNIL précise que cela peut uniquement se faire « si et seulement si l’organisme a des doutes raisonnables sur votre identité. En revanche, il ne peut pas vous demander des 97 pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinentes et disproportionnées par rapport à votre demande ». Comment le pourrait-il quand vous en nommez vous-mêmes les membres ? Nous avons besoin d’une représentativité plus juste au sein de ce comité. Il doit en effet comprendre un ou une conseillère de quartier qui changera tous les six mois, mais qui sera désigné par tirage au sort, et non désigné alternativement par les présidents des conseils de quartier comme il est initialement prévu. C’est le sens de nos amendements 2 et 3. Comment le pourrait-il quand votre politique elle-même pose problème ? Puisqu’on parle d’éthique, nous sommes dans l’obligation de questionner l’éthique du dispositif de vidéosurveillance lui-même. En effet, la multiplication des caméras dans nos villes soulève une réflexion existentielle sur l’avenir de notre société. La délimitation entre liberté et sécurité est extrêmement fine. Et plus on avance, plus j’ai l’impression que la première perd du terrain sur la deuxième. Jusqu’où sommes-nous prêts à aller ? C’est la vraie question qu’il faut se poser aujourd’hui. Alors, on va encore me dire : « regardez, la vidéosurveillance a permis l’arrestation de deux agresseurs. Cela fonctionne, on a besoin d’en mettre plus ». Mais cette rhétorique est sans limite. Bien sûr, si, par exemple, demain, vous mettez des policiers à chaque coin de rue, il y aura davantage d’arrestations. Plus il y a de contrôles, plus il y a d’arrestations, c’est juste logique, puisque l’un entraîne l’autre. Cela n’a rien à voir avec l’efficacité du dispositif en lui-même, et comme il est mentionné en préambule de la charte, il ne constitue juste qu’un moyen de preuve contre les délits mais il ne les empêche pas. On ne doit pas décider d’installer ce genre de dispositif en se basant uniquement sur des chiffres. On doit le faire en étant pleinement conscient des changements que cela apporte dans l’espace public et dans notre société. Il ne faut en aucun cas prendre le développement de ce type de technologie à la légère. Une réflexion beaucoup plus profonde doit être menée. Je ne suis pas sûre que l’on soit très nombreux à vouloir que la société dépeinte par Georges ORWELL dans son roman « 1984 » devienne réalité. Attention, Big Brother vous regarde. Merci. Madame le Maire - Je vais laisser la parole à Jean-Claude MENAULT qui, d’ailleurs, aurait dû présenter notre amendement qui répond à la question posée, que vous auriez dû présenter dès le départ… Monsieur MENAULT - Oui. Madame le Maire - Effectivement, nous l’avons dit tout à l’heure en réunion de groupes, mais je crois que vous n’étiez pas là, nous avons déposé un amendement pour faire en sorte que les conseillers de quartier soient là pendant deux ans pour avoir le temps de et qu’ils soient tirés au sort parmi les candidats. 98 Par ailleurs, juste un mot pour vous dire que la vidéoprotection à Lille se décline dans deux cas : - essentiellement pour dissuader des voleurs dans des lieux commerciaux où il n’y a pas d’autres types de caméras, et je crois que cela fonctionne assez bien, cela empêche un certain nombre de délits ; - pour faire la preuve de trafics, par exemple, dans certains cas et dans certains lieux. Il nous est reproché de ne pas en faire assez, vous nous reprochez d’en faire trop. Nous essayons de trouver la juste mesure, en sachant que – je le pense tout comme vous – nous pensons que ce sont d’abord les hommes et les femmes sur le terrain, la Police Nationale – c’est pourquoi je me bats depuis tellement d’années pour obtenir plus de policiers – comme la Police Municipale, et donc le volontarisme qu’a rappelé Jean- Claude MENAULT qui fait que nous embauchons des policiers municipaux. Pour nous, c’est un outil parmi d’autres et en aucun cas l’élément majeur et permanent, raison pour laquelle nous faisons très attention sur les endroits où nous les mettons en place, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par Jean-Claude MENAULT. Je le laisse à la fois rapidement, parce que l’heure tourne, répondre aux amendements et surtout présenter celui que nous avions déposé et qui n’a pas été présenté. Monsieur MENAULT - Oui, Madame le Maire. Sur l’amendement, je devais le présenter, mais vous avez pris la parole… Nous avons, dans cet amendement qui porte sur le mode de désignation des représentants conseils de quartier, considéré au départ qu’il fallait peut-être choisir des conseillers de quartier qui aient de l’appétence et/ou des compétences dans le domaine de la vidéoprotection pour faire partie de ce comité d’éthique, mais, finalement, pour des raisons de cohérence, parce que c’est la cohérence qui prédomine en la matière, nous revenons un peu sur ce mode de désignation, considérant que la désignation par tirage au sort est celle qui est retenue dans la plupart des instances existantes où il y a des conseillers de quartier. Nous proposons de remplacer : « représentants de conseils de quartier désignés alternativement par les présidents de ces conseils de quartier » par : « un appel à candidatures sera lancé auprès des conseillers de quartier, à l’exception de ceux du collège politique. Un tirage au sort désignera le membre appelé à siéger au comité d’éthique pour une durée de deux ans non renouvelable ». Voilà la portée de cet amendement. Madame le Maire - Il faut aussi que vous répondiez aux amendements. Monsieur MENAULT - Oui. 99 Sur le second amendement qui a été déposé et qui concerne la déclinaison d’une carte attestant de l’identité de la personne, comme vous le savez, nous sommes dans un domaine de haute protection de la vie privée des gens, donc nous essayons de faire respecter un grand principe, et pour faire respecter ce grand principe, nous ne pouvons pas laisser accéder quelqu’un à des images sans connaître son identité. Il est évident que la personne qui voudra accéder à des images, pour des raisons valables, certainement, devra donc décliner son identité, puisque nul ne sera censé la connaître. En revanche, il est évident que cela s’arrêtera à la déclinaison de son identité au moyen d’un document qui atteste son identité, nous n’irons pas plus loin que ce document qui atteste l’identité en essayant d’obtenir d’autres documents qui seraient peut-être là une démarche abusive. Je réponds tout simplement à cet amendement qui a été déposé concernant la présentation d’un document officiel attestant de l’identité de la personne. Pour répondre à Madame DABIT sur l’ensemble des sujets qu’elle a évoqués concernant le comité d’éthique, fantôme, je ne le crois pas, je pense avoir été suffisamment clair pour éviter de faire de ce comité d’éthique un comité fantôme. Fantôme parce qu’il n’y aurait que deux réunions par an ; cela suffit, et j’ai ajouté qu’exceptionnellement, il pouvait se réunir aussi à la demande de Madame le Maire, du Président ou de la moitié de ses membres si un intérêt quelconque l’exige, donc les réunions peuvent se faire plus souvent que deux fois par an. Par ailleurs, vous me dites que ce comité ne sert pas à grand-chose finalement, que c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Je vous répondrai que ce comité d’éthique n’est pas obligatoire. Certaines communes disposent d’un système de vidéoprotection et n’ont pas de comité d’éthique. Nous avons voulu, justement, en créer un pour garantir – je le répète – un principe fondamental du droit qui est celui de la protection de la vie privée des gens. Je ne pense pas qu’il soit utile d’en rajouter, sachant que, de toute façon, je n’arriverai jamais à vous convaincre, tant votre opposition à la vidéoprotection est exacerbée. Madame le Maire - Très bien… Stéphane BALY a demandé la parole. Monsieur BALY - Madame le Maire, chers collègues, Deux éléments. Premièrement, un élément d’organisation, de méthode : nous déplorons tout de même l’amendement très tardif ; dans le règlement intérieur, normalement, les amendements doivent être déposés au plus tard le mercredi à 17 heures. Or nous avons eu cet amendement aujourd’hui à 15 heures 30. 100 Deuxièmement, sur le fond, nous retirons l’amendement sur la demande d’un tirage au sort tous les six mois et nous voterons l’amendement pour un tirage au sort tous les deux ans. Néanmoins, l’amendement que nous avions déposé correspondait aux échanges qui avaient eu lieu lors de la commission. Comme ce n’était pas inscrit dans la commission, finalement, cet amendement traduisait votre expression en commission. Vous avez, depuis, changé d’avis en rallongeant la durée, nous le regrettons ; néanmoins, nous retirons notre amendement et nous voterons celui de deux ans. Madame le Maire - Comme cela vous a été dit, c’est moi qui ai demandé ce changement, parce que l’idée, au départ, était bonne, elle était de prendre un des conseillers de quartier qui a beaucoup travaillé sur cette question, c’était la raison pour laquelle on le désignait, mais comme dans toutes nos instances de même nature, on tire au sort, ce qui nous paraît plus juste, j’ai demandé que l’on fasse un tirage au sort. Ensuite, on ne va pas changer de personne tous les six mois, car il faut qu’elle devienne compétente. Par ailleurs, je répète ce qu’a dit Jean-Claude MENAULT, bien évidemment, si une actualité le nécessite, on réunira le comité d’éthique, on n’a même pas besoin que la moitié des membres le demandent, c’est une question évidente politiquement, comme cela a été dit. Nous reprenons… Donc vous retirez votre premier amendement. Il reste celui sur les pièces d’identité ; je le mets aux voix. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) L’amendement sur les pièces d’identité est rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille ayant voté contre. Je mets aux voix le nôtre… Monsieur CHARLES. Monsieur CHARLES - Juste une explication de vote concernant votre amendement : nous sommes, bien entendu, favorables au tirage au sort désignant le membre appelé à siéger au comité éthique pour une durée de deux ans non renouvelable, mais nous ne partageons pas – c’est dans le texte, je ne l’ai pas entendu dans le propos de Monsieur MENAULT – le fait que sont exclus les conseillers de quartier du collège politique. Madame le Maire - Vous dites toujours qu’il faut représenter les Lillois, qu’il faut de la participation, qu’il faut de la concertation, et une fois de plus, vous voulez que ce soit le collège politique, alors que vous êtes représentés dans le comité d’éthique. Très franchement, pour nous, il est très important que ce ne soient pas les politiques qui 101 trustent tous les postes, mais qu’il y ait bien un représentant de la société civile. Nous maintenons donc cette position. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. L’amendement déposé par la Majorité est adopté à la majorité, le groupe Faire Respirer Lille votant contre. Maintenant, nous allons voter notre délibération avec notre amendement. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? Abstention ? (Le groupe Lille Verte) Je vous remercie. Adoptée, le groupe Lille Verte s’abstenant. Nous passons maintenant au dossier d’Olivier CAREMELLE, qui nous présente LIREL - Lille Réseau Lycée. Chemise 23 LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE Rapporteur : Olivier CAREMELLE SCOLAIRE Adjoint au Maire 21/637 LIREL – Lille Réseau Lycée – Adoption de la convention de partenariat. (Projection de diapositives) Monsieur CAREMELLE - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, C’est un engagement de campagne et donc de mandat que je vais vous présenter. En effet, nous avions mis ce dispositif de remobilisation des jeunes dans notre projet. Vous le savez, en accord et en soutien avec Charlotte BRUN qui mène de main de maître le projet éducatif de la Ville, nous avons des rapports très importants, très intenses et très fructueux avec l’Éducation nationale et nous avons depuis quelque temps émis l’idée de discuter d’un dispositif tout à fait innovant, qui restait à construire, de lutte contre le décrochage scolaire et de promotion du raccrochage scolaire. 102 Nous avons mis un an et demi pour construire ce dispositif avec l’Éducation nationale, avec la Mission locale – et je remercie Martin DAVID-BROCHEN et les services de la Mission locale de nous avoir accompagnés dans la construction du dispositif – et avec évidemment les enseignants qui se sont mobilisés au niveau local. Nous avons pensé cette construction en deux temps, un temps premier expérimental sur la commune de Lomme et un temps second de déploiement complet sur la ville de Lille d’ici un an. Vous avez sous les yeux ce dispositif qui s’affiche, à travers d’abord quelques chiffres sur le décrochage scolaire qui reste un mal important, même si les chiffres sont en recul depuis quelques années : - En France, ce sont 140 000 jeunes décrocheurs en 2014, 100 000 jeunes décrocheurs en 2020, même si la pandémie a certainement rehaussé le chiffre de décrocheurs depuis quelques mois ou même quelques années. - Le bassin Lille centre – chiffres fournis par l’Éducation nationale – est lui- même attaqué : 6,2 % de décrocheurs en 2021 au lieu de 4,6 % en 2020. - Nous avons 108 Lommois non retrouvés, ce sont ces fameux invisibles, ceux qui ont décroché et qui ne sont plus ni au collège, ni au lycée. - Presque 600 Lillois sont potentiellement concernés par ce dispositif. - Deux autres chiffres pour souligner le poids du décrochage scolaire : 8,2 % des 18-25 ans n’ont que le brevet national comme diplôme et 17 % des 25- 34 ans ne sont pas allés au-delà du collège. Cela montre que ce constat est difficile et l’intuition que nous avions avec Charlotte était bien de travailler avec l’Éducation nationale pour promouvoir un dispositif de raccrochage. Nous avons deux enjeux complémentaires. Le premier enjeu est de permettre à un jeune en errance de construire son parcours professionnel, personnel et, à court et à moyen terme, de réintégrer une formation diplômante. Le DASEN a souligné l’enjeu qu’il y avait de pouvoir raccrocher les jeunes d’un point de vue scolaire à la fin de l’expérimentation et, pour cela, il était prêt à ouvrir des places dans les lycées. Il y a un deuxième enjeu important, qui est vrai sur la ville de Lille, dans la région et au niveau national, c’est le fait d’initier des parcours qui permettraient de mieux lier les questions d’éducation, de formation et d’insertion professionnelle. Je le répète, c’est un dispositif important et ce parcours stigmatise beaucoup de jeunes qui n’arrivent malheureusement pas à reprendre pied dans le monde de la vie scolaire ou simplement de la vie professionnelle. L’expérimentation a commencé depuis septembre. Nous avons travaillé pendant l’été avec les services de l’Éducation nationale et avec les associations locales. Ce dispositif a trois particularités. 103 Première particularité, il concerne des jeunes de 16 à 18 ans déscolarisés depuis au moins un an et qui n’ont pas adhéré aux dispositifs existants, soit la garantie jeune, soit d’autres dispositifs liés par exemple à l’école de la seconde chance, soit le micro- lycée – même s’il n’y en a pas à Lille –, soit le lycée nouvelle chance. C’est pour eux la possibilité d’arriver dans un dispositif innovant leur permettant à la fois de reprendre pied d’un point de vue scolaire à travers des formations mêlées, au choix, sur la cité scolaire de Lomme, le lycée Delaunay, le lycée Jean Prouvé, le lycée horticole, l’EREA ou le lycée Maurice Duhamel. Cela permet aux jeunes de choisir une orientation plutôt verte avec le lycée horticole, plutôt commerciale avec le lycée Delaunay, plutôt liée à l’ingénierie avec le lycée Jean Prouvé. C’est une première particularité tout à fait innovante puisque nous ne sommes plus dans une logique de silos, mais de partage et d’accompagnement fin du jeune sur un parcours qu’il va pouvoir choisir. La seconde particularité, puisque cela n’existe nulle part en France, est le fait de permettre via la Mission locale de trouver des terrains d’engagement à travers des services civiques. Ce sont 12 services civiques pour 12 jeunes qui reprendront pied à la fois dans le domaine scolaire, mais aussi par un engagement au service de la cité, au service des associations. La prochaine étape sera l’extension vers Lille avec trois cohortes de jeunes. Nous avons commencé les discussions avec Monsieur BESSOL et les services de l’Éducation nationale, notamment pour l’accompagnement à travers trois lycées lillois, le lycée Baggio étant chef de file de cette expérimentation développée prochainement sur la ville de Lille. Un dernier mot sur le projet pour les jeunes en question pour vous en indiquer le cadencement : - Cela passe par le repérage du jeune notamment via la Mission locale, un travail du jeune qui permet qu’il soit fléché sur un temps scolaire avec un emploi du temps tout à fait adapté à ses préoccupations. L’essentiel est qu’il puisse déjà revenir vers l’éducation, là où il a été absent pendant un an, où il était chez lui ou peut-être dans la rue. Pour cela, il a besoin d’être accompagné. - La deuxième étape est l’accompagnement de la Ville de Lomme et de la Ville de Lille demain sur les pratiques sportives et culturelles, sur la resocialisation des jeunes. Vous trouverez d’ailleurs en annexe de la délibération la convention de partenariat qui flèche le poids des engagements de chacun. - Le service civique, évidemment rémunéré, permet au jeune en question de retrouver une capacité à vivre au-delà du fait de revenir à l’école, à travers son terrain d’engagement, mais aussi à travers le soutien d’un tuteur puisqu’il est accompagné par un tuteur pendant toute la durée de service civique pendant neuf mois. 104 - Enfin, pour finir le parcours, nous allons proposer la découverte du monde professionnel avec des stages et aussi un regard particulier sur la fin de l’expérimentation, c’est-à-dire la capacité du jeune à s’insérer demain dans la cité. Le développement vous l’avez avec la dernière slide : - l’expérimentation sur neuf mois à Lomme ; - un colloque que nous allons construire avec Charlotte BRUN sur le décrochage scolaire, prévu le 16 mars 2022, avec les parents mais aussi un certain nombre de sociologues ; - l’évaluation du dispositif ; - le développement à partir de septembre 2022 sur le lycée Baggio, le lycée Aimé Césaire et le lycée hôtelier de Lille qui sont partants pour conduire ce travail avec nous ; - enfin, évidemment, la pérennisation du dispositif. Madame le Maire - Merci beaucoup, Monsieur CAREMELLE. Je passe la parole à Ingrid BRULANT. Madame BRULANT-FORTIN - J’interviens sur la délibération 639, l’association l’AFEV. Madame le Maire - Ce n’est pas grave. Allez-y. 21/639 Actions éducatives – Association de la Fondation étudiante pour la ville – Subvention et convention. Madame BRULANT-FORTIN - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et conseillers municipaux, Nous saluons cette subvention municipale pour l’AFEV, ce réseau d’étudiants solidaires qui s’investissent auprès de nos enfants dans les quartiers populaires et aussi cette association qui fait sa part face à l’immense galère du logement étudiant à Lille, en proposant 30 places dans des Kaps, des colocations solidaires : un loyer modéré pour l’étudiant et du bénévolat dans le quartier. Et que fait la Ville de Lille face à la pénurie de logements étudiants ? Vous serez tentée de me répondre que, techniquement, le logement étudiant est une compétence de l’État. Et oui, un plan gouvernemental face à cette pénurie qui est un véritable mal français est activé. Mais le manque de logement étudiant à Lille, troisième pôle étudiant de France, c’est bien aussi un mal lillois – Monsieur DUHEM, vous avez l’air choqué – face auquel le Maire a la main. 105 Or votre programme pour les dernières élections municipales était muet sur ce point, là où notre groupe Faire Respirer Lille avait mis les pieds dans le plat : favoriser la construction de résidences étudiantes. Il n’aura échappé à personne que nous n’avons pas gagné les élections. La seule chose que nous puissions faire aujourd’hui, c’est de vous donner l’envie d’agir, Madame AUBRY, Madame BADERI, Adjointe au logement, Madame GOFFARD, Adjointe aux étudiants. Même s’il se dit que vous avez rechigné ces 30 dernières années à voir se bâtir des résidences étudiantes, que c’est une erreur historique qui a terriblement tendu le marché immobilier, qu’on a préféré ici faire du logement social en zappant le logement étudiant, nous voulons croire que les choses peuvent changer. Il est temps de voir les étudiants comme une chance. Il est temps de penser la ville de Lille pour les Lillois, mais aussi pour ceux qui y sont de passage. Ceux qui pilotent Lille doivent être à la hauteur de ce que nous sommes : une capitale métropolitaine où habitent 125 000 étudiants, 130 000 demain, une capitale de région. Une région très riche d’autres villes universitaires, mais c’est quand même ici que sont concentrés le plus d’établissements supérieurs. Un habitant de la métropole sur dix est un étudiant, 65 000 jeunes étudient dans Lille intra-muros et leur principal problème (sauf pour les 30 % qui habitent encore chez leurs parents) est de se loger ici. Quelle considération avons-nous pour ces jeunes ? Quel accueil leur réservons- nous ? De leurs conditions de vie dépendent leur réussite universitaire et leur confiance en l’avenir. Les solutions pour loger les étudiants sont multiples et chacun doit faire sa part : l’État, les bailleurs, le privé, l’associatif. La solution n’est pas que plus de chambres CROUS ou inversement plus de studios privés. Des idées innovantes, des associations qui, tels des petits colibris, font leur part pour aider les étudiants, on en a en métropole lilloise : logement à la ferme, chambres chez des seniors. Mais toutes ces petites cuillères ne suffiront pas à vider la mer. Les colocations solidaires promues par l’AFEV, que j’évoquais tout à l’heure. Et si vous les aidiez à passer de 30 places à 60 ? Ce serait toujours cela de pris. Les résidences à loyer social (entre 250 € et 350 € charges comprises) ne seront jamais pour tous les étudiants à Lille, mais trouvons du foncier pour en construire. Il n’y a que neuf résidences CROUS dans toute la ville. Quant aux résidences privées à but non lucratif, comme celles de l’Université catholique, c’est 1 400 places pour 25 000 étudiants. Quelle est votre feuille de route face à cela ? 106 Trois ou quatre résidences d’au moins 50 places d’ici la fin de votre mandat en 2026, ce ne serait pas la mer à boire ! Que fait la Ville pour aider à trouver des terrains ? Que fait-on avec la friche Transpole ou l’ancien collège Michel Servet ? Que fait-on à Bois-Blancs où débarquent 1 000 étudiants ? On laisse les marchands de sommeil poursuivre le saucissonnage des maisons comme à Vauban ? L’enjeu, notamment pour nos jeunes en première année d’études, c’est plus de résidences à taille humaine, avec des espaces communs, à prix abordable, pas trop loin des écoles. Une bonne partie de la solution, sans occulter le sujet des bureaux et logements vacants, c’est donc de signer des permis de construire ou de rénover. Bravo d’avoir facilité la résidence intergénérationnelle qui ouvre bientôt à Vauban, c’est positif. Et si, ce soir, c’était l’heure des bonnes résolutions ? Chiche ! Plus de projets massifs d’aménagement urbain comme la friche Saint Sauveur sans au moins consacrer une petite partie du foncier à du logement étudiant. C’est même ahurissant de constater que le projet initial n’en contenait pas. Cela tombe bien, la copie doit être revue. Chiche ! Pas de grande réhabilitation sans penser aussi un peu à du logement étudiant. Cela tombe bien, l’ancienne Cité administrative à l’entrée de Lille est à rénover. Des acteurs sont prêts à se mobiliser, avec des modèles économiques soutenables dans le temps. Ce sont des projets à penser maintenant. Alors que l’Université de Lille vient d’élire son nouveau Président – vous en parliez en début de conseil –, Monsieur BORDET, que nous tenons nous aussi à féliciter et à encourager, nous vous proposons, Madame AUBRY, d’inscrire l’épineuse question de la pénurie de logements étudiants en top priorité de l’entretien que vous ne manquerez pas d’avoir avec lui. Je veux saluer au passage mon collègue Nicolas LEBAS, ex-Vice-président à la Région en charge de l’enseignement supérieur, avec qui nous avons travaillé cet appel à l’action. Lille doit, avec la Métropole, avec l’Observatoire du logement étudiant, communiquer un objectif sincère, chiffré, partagé, une feuille de route du logement étudiant. Parce qu’il n’y a pas de vent favorable pour le bateau qui ne sait pas où il va. Je vous remercie pour votre écoute. Madame le Maire - Dommage que Nicolas LEBAS n’ait pas défendu à la Région l’idée de financer les travaux du CROUS – c’est la Métropole qui va le faire – et de créer effectivement des logements étudiants. 107 Je vais laisser Estelle RODES vous répondre, à la fois sur les KAPS – puisque c’est nous qui les avons mis en place, ce n’est pas l’AFEV – et sur les résidences qui viennent d’être créées et pas seulement à Vauban. Madame RODES - Je vous remercie de mettre en lumière un dispositif qui a été créé dans le mandat dernier sur les KAPS, puisque c’est moi-même qui ai eu le plaisir de les mettre en œuvre avec l’AFEV sur la ville de Lille, avec l’objectif dès le départ d’être à 80 logements. Aujourd’hui, une soixantaine de logements se développent. Le tout n’est pas simplement d’avoir la volonté, c’est de trouver à la fois les étudiants qui sont prêts à entrer sur ce dispositif et des logements qui se libèrent sur le parc social, mais nous poursuivons ce travail avec l’AFEV. Bien évidemment, dans le mandat dernier, d’autres réalisations ont eu lieu puisque ce dispositif était un petit dispositif. Il y a eu la création de Rives Blanches sur Fives – que vous ne connaissez peut-être pas –, où nous avons fait en sorte qu’un parc privé se développe. Également, à l’intérieur de ce parc privé, avant que cela ne soit obligatoire, puisque nous l’avons fait dans la révision des SMS (servitudes de mixité sociale) où on impose maintenant un minimum de logements sociaux dans les constructions de résidences étudiants, nous avions déjà négocié que 25 % de ces logements soient en logement social étudiant. À l’intérieur d’une même résidence, il y a donc 25 % de logements sociaux avec le bailleur SIA. Je vous invite à aller voir cette résidence. Par ailleurs, une résidence à Lille-Sud est sortie au mandat dernier, une très belle résidence où il y a à la fois des logements pour les seniors dans un des bâtiments, des logements étudiants dans un autre bâtiment et, au milieu, il y a un lieu de vie commun avec une laverie, un espace convivial où ils peuvent se retrouver pour manger ensemble ou autres. D’autres résidences ont bien évidemment été rénovées sur le quartier de Moulins avec le CROUS, parce qu’il faut aussi rénover le parc ancien. D’autres résidences ont été produites dans le mandat dernier. Je sais qu’Anissa a plusieurs résidences en cours puisqu’il y avait quelques projets qui devaient arriver, que ce soit sur Lille-Sud ou ailleurs. Au-delà des projets que vous avez cités, il y a donc de nombreux projets, je ne vous les liste pas tous ce soir parce que je ne les ai pas, mais nous pourrons vous redonner la liste de tout ce qui a été produit au mandat dernier en termes de logements étudiants et, sur ce mandat-ci, plusieurs projets sont en cours, vont arriver et sortir de terre. On m’a donné la parole pour vous répondre notamment sur la question du KAPS, mais d’autres logements sont à venir et c’est l’une des priorités que porte ma collègue Anissa BADERI dans ce mandat. Madame le Maire - Merci. 108 J’ajoute que, lorsque nous faisons des logements sociaux, les étudiants ne sont pas non plus écartés, bien au contraire. Beaucoup d’étudiants répondent à ces critères, surtout ceux qui viennent pour quatre ans ou cinq ans pour faire des études un peu longues – si tant est qu’ils ne restent après. C’est vrai qu’il y a un manque de logements étudiants. Nous avions essayé de faire en sorte qu’il n’y ait pas que des résidences, mais que l’on puisse, dans chacun des projets, notamment de logement social, mettre par exemple des studios en dernier étage pour accueillir des étudiants et pour qu’il y ait cette mixité au cœur même des immeubles et pas seulement des résidences dont on a vu quelques échecs pour nous. Par exemple, dans la résidence qui avait été réalisée à Moulins à côté de l’ancien siège de LMH, dans la résidence qui avait été réalisée à côté de l’université, nous espérions qu’il y ait un mélange avec la population mais cela n’a pas été le cas ; le vendredi midi, il n’y avait plus personne. L’idée est plutôt que les étudiants s’intègrent dans la ville, soient pleinement des acteurs. Nous avons fait des résidences et nous allons faire des résidences. Anissa BADERI vient d’ailleurs de répondre à un des syndicats étudiants sur les projets qui sont les nôtres, mais les étudiants sont aussi des habitants comme les autres qui peuvent, non seulement se loger en collocation ou dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur social. Je vous propose de mettre aux voix ces deux délibérations. Sur la 639 dont nous venons de parler, qui vote pour ? (Unanimité). Adoptée. Merci. Sur la 637 que nous a présentée Olivier CAREMELLE – c’est un beau projet, j’espère qu’il ira au bout pour que l’on puisse ensuite aller plus loin –, qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Madani OULKEBIR, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD et Stéphanie BOCQUET ne prennent pas part au vote.) Je vous remercie. LUTTE CONTRE L’ILLETRISME 21/638 Mise en œuvre d’ateliers d’alphabétisation et d’actions de lutte contre l’illettrisme - Attribution de subventions. Adoptée 109 Je passe la parole à Stéphanie BOCQUET sur le dossier d’Arnaud DESLANDES, la délibération 570. Chemise 5 COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Arnaud DESLANDES Adjoint au Maire 21/570 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Année 2022. Madame BOCQUET - Madame le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, La politique et la pédagogie ont ceci en commun qu’elles sont l’art de la répétition. Diminution des échanges familiaux, abandons des activités sportives et associatives ou encore baisse des activités culturelles. Le dimanche doit être un temps de repos, un temps social que nous devons préserver pour le maximum d’entre nous. Madame le Maire, cohérence et constance nous caractérisant, le groupe Lille Verte votera contre la délibération de dérogation au principe du repos dominical que vous nous proposez ce soir. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Merci, Madame le Maire. Je dirai simplement que, en conseil de la MEL restreint, nous nous sommes opposés aux dérogations supplémentaires. Nous maintenons aussi notre réticence au travail dominical. Pour reprendre une phrase bien connue, nous considérons que, déjà six jours pour avoir, c’est bien, une journée pour être, ce n’est pas mal non plus, c’est même assez peu. Si nous avons huit jours aujourd’hui, c’est aussi parce que nous avons voulu une harmonie au niveau de la métropole pour éviter une concurrence déloyale entre les communes. Nous sommes opposés aux jours supplémentaires qui ont été accordés cette année, nous l’avons fait savoir à ce moment-là. Les règles ne changent pas. Il reste sept jours communs avec la métropole et un jour à discrétion de la commune. 110 Madame le Maire - Le Gouvernement a donné la possibilité d’aller jusqu’à 12 jours pendant la période pour rattraper les problèmes du Covid. Maintenant, il faudrait peut-être penser à revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire à ne pas développer le travail le dimanche, c’est aussi notre position. Le fait que nous le fassions au niveau de la MEL nous a permis de faire en sorte que tout le monde soit fermé les mêmes jours et qu’il n’y ait pas sans arrêt un centre commercial ouvert tous les dimanches, ce que nous avons voulu éviter. Cela a été assez compliqué que les maires voisins se mettent d’accord avec nous, mais, au moins, là, nous sommes sûrs qu’on ne dépassera pas les jours qui ont été définis tous ensemble, même si, nous aussi, nous aurions préféré qu’il y en ait moins. Je mets aux voix l’ensemble des délibérations 570. Je vous ai expliqué pourquoi nous préférions cela plutôt que rien. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. Sur les autres délibérations d’Arnaud DESLANDES, je pense qu’il n’y a pas de problème. Qui vote pour ? (Unanimité) Je vous remercie. (Monsieur DOUFFI demande la parole.) Madame le Maire - Effectivement, j’ai une demande sur la 569. Je l’avais mise à la fin parce que la demande est arrivée très tardivement… Allez-y, mais soyez rapide, s’il vous plaît. Monsieur DOUFFI - On va essayer. Peut-être que, cette fois-ci, je ne serai pas insulté. Madame le Maire - Monsieur DOUFFI, s’il vous plaît. Je fais couper le micro si vous ne retirez pas vos propos, je ne vous ai pas insulté. Monsieur DOUFFI - Je ne parle pas de vous, Madame. Madame le Maire - Je vous ai simplement rappelé qu’on ne parlait pas neuf minutes quand on avait cinq minutes. C’est le respect des règles. Je ne vous ai pas insulté, Monsieur DOUFFI. Monsieur DOUFFI - Je ne parlais pas de vous, Madame le Maire. 111 Madame le Maire - Allez-y, en essayant de respecter les cinq minutes, s’il vous plaît. 21/569 Subvention à l’UCARC pour l’organisation d’une animation commerciale « Le Noël du quartier Saint-André » - Annulation de l’opération « Semaine du goût à Caulier » de l’Union commerciale Caulier Fives Animation. Monsieur DOUFFI - Merci. Lors de mon intervention du 9 octobre 2020, je rappelais la nécessité d’être proactif, notamment sur le constat que nous n’avions pas encore de manager de centre- ville. À cette question, vous m’avez répondu, Madame le Maire – je cite – « Si, nous en avons, il est même financé, il faut le dire, au GAEL, il est même financé par le PLA Commerce ». La mi-mandat approche et nous attendons toujours le Plan Local d’Action. Pour rappel, lors de la délibération 20/388 du Conseil Municipal d’octobre 2020, la Ville de Lille a adhéré à l’IVC, l’Institut pour la ville et le commerce, qui était censé nous apporter des réflexions originales et des perspectives sur la fabrique de la ville et du commerce, une adhésion qui se voulait être prometteuse et riche d’ateliers, de séminaires, de conférences. Qu’en est-il de ces promesses ? Encore une fois une dépense vaine peut-être, une dépense de 3 336 €. Est-ce que cela a au moins servi à définir ou à enrichir le PLA ? En octobre 2021, le Groupement des acteurs économiques de Lille (le GAEL) passe en liquidation judiciaire avec cessation de paiement en mai 2021. Notons que cette structure avait retiré sa demande de subvention annuelle de 55 000 € en décembre 2020. C’est ainsi que notre ville a perdu cinq postes d’animation, dont un agent de développement et d’animation commerciale et trois stewards urbains – information trouvée sur le portail de la Ville de Lille. Aussi, le 20 juin 2021, vous leur demandiez légitimement de rembourser des trop- perçus des activités non réalisées pour 5 655 €. À mon grand étonnement, la Ville de Lille envoie fin août 2021 un courrier en vue d’une consultation sur le commerce de demain, courrier dans lequel vous précisez – je cite – : « Depuis 18 mois, la crise sanitaire impacte durement l’exercice de votre activité. Afin de vous accompagner durant cette période difficile, la Ville s’est mobilisée en mettant en place, d’une part, une carte de référencement des commerces proposant du click and collect et de la livraison à domicile en partenariat avec le GAEL », etc. En somme, vous nous rappeliez l’importance du GAEL une fois encore et pas un mot sur la fédération des commerçants, cette fédération des commerçants que nous saluons ce soir pour son marché de Noël, même si notre ville mériterait d’avoir un marché de plus grande envergure. 112 En somme, vous rappeliez donc l’importance du GAEL. Alors, pourquoi ne pas l’avoir sauvé ? Quant aux animations portées par nos très chères unions et groupements : - en 2018, les budgets prévisionnels des animations commerciales et marchés de plein air s’élevaient à 228 000 €, avec une participation de la Ville d’environ 61 500 € ; - en 2019, les budgets prévisionnels des animations commerciales et marchés de plein air s’élevaient à 209 000 €, avec une participation de la Ville de 58 000 € ; - en 2020, les budgets prévisionnels des animations commerciales et marchés de plein air s’élevaient à 111 968 €, avec une participation de la Ville de 23 173 €, dont les rappels des animations non effectuées ; - en 2021, les budgets prévisionnels des animations commerciales et marchés de plein air s’élevaient à 62 470 €, avec une participation de la Ville de 13 926 €. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, c’est une baisse de 50 % en 2020 qui peut être expliquée par la Covid et une baisse de 70 % en 2021 par rapport à 2018 et 2019. Pourquoi ne pas encourager et aider davantage ces Unions, ces Unions riches de propositions qui ne peuvent concrétiser leurs projets par manque d’autofinancement qui peut s’expliquer par un manque de vitalité ? Heureusement que la MEL, dans le cadre de son plan de relance économique, a mis en place un appel à projets pour revitaliser le commerce. Je rappelle que la date limite de dépôt des dossiers est le 30 octobre 2022 pour les animations 2022. Devons-nous nous contenter des actions de la Métropole pour redonner un souffle de vie aux commerçants de la ville de Lille ? Que propose la Ville de Lille pour 2022 ? Ne nous endormons pas, parce que la MEL agit. À la Ville d’être plus proactive, afin de rendre ce dynamisme dont notre ville a tant besoin ! Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous conseille d’aller dans les rues piétonnes demain pour voir s’il n’y a pas un souffle de vie dans la ville de Lille. Là aussi, les excès… c’est totalement à côté, Monsieur DOUFFI. Je vais donner la parole à Arnaud DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Monsieur DOUFFI, je vois que vous êtes inquiet sur la stratégie du commerce ou sur le PLA – comme on l’appelait auparavant. Elle est là, elle sera présentée au Conseil Municipal de février prochain. Si elle n’est pas présentée maintenant, c’est parce que – je ne vais pas vous l’apprendre – nous attendons les 113 conclusions des assises du commerce qui ont commencé le 1er décembre, qui vont durer jusqu’au 16 décembre et qui ont été lancées par le Président de la République. Il faut quand même savoir ce qui va se dire avant de finaliser le document. Pour les subventions aux Unions commerciales, le Covid a forcément impacté les dépenses puisque beaucoup de commerces étaient fermés et que beaucoup d’animations n’ont pas été possibles en raison des règles du Covid. Quant au GAEL que vous avez évoqué, je vous rappelle que la Ville n’y est pour rien. C’est surtout un problème interne qui s’est posé au GAEL. En effet, le nombre d’adhérents a baissé de 127 en 2019 à 68 en 2020 et à 30 en 2021, ceci empêchant d’avoir les ressources suffisantes pour pouvoir durer. Constatant aujourd’hui le manque de crédit, il a été décidé une mise en liquidation judiciaire. Nous ne l’avons ni souhaité, ni encouragé, ni empêché, ce n’est pas notre fait. Pour le reste, pour ce qui fera, je pense, le sel de la vie commerciale à Lille, nous nous retrouverons en février pour en parler autour de la stratégie du commerce. Madame le Maire - Il n’y a pas de vote sur cette question. C’était une intervention. Adoptée. SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES 21/563 Subventions destinées aux associations de solidarité - Convention entre les associations et la Ville. Adoptée. 21/564 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité mises en œuvre par la Ville. Adoptée. (Anissa BADERI et Julien PILETTE ne prennent pas part au vote.) POLITIQUE DE LA VILLE 21/565 Politique de la Ville - Subventions aux associations. 21/566 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés. Adoptées. 114 COORDINATION DES QUARTIERS ET DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ 21/567 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Adoptée. FÊTES ET ANIMATIONS 21/568 Lille Neige 2022 - Règlement intérieur et tarification. Adoptée. Nous passons au dossier de Sébastien DUHEM. Je passe la parole à Bernard CHARLES sur la délibération 612. Chemise 11 CONSEILS DE QUARTIER Rapporteur : Sébastien DUHEM Adjoint au Maire 21/612 Conseils de quartier – Désignation des conseillers de quartier. Monsieur CHARLES - Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint Sébastien DUHEM, chers collèges, Dans votre programme, il était simplement écrit à ce sujet : « Valorisation des instances actuelles de démocratie participative avec plus de moyens » Très bien, mais il faut aussi que la considération soit au rendez- vous pour celles et ceux qui y participent. Lors de la révision, assez exemplaire dans sa méthode, du règlement intérieur du Conseil Municipal, était annoncé un chantier de révision du règlement intérieur des conseils de quartier. Depuis, nous avions ici rappelé cette perspective et interrogé sur sa mise en œuvre. Or c’est par un post sur un réseau social d’un conseiller de quartier manifestement proche de votre Majorité que nous avons appris qu’une première commission de travail des conseillers de quartier s’était réunie le 30 novembre. Cette information, confirmée lors de la dernière réunion des présidents de groupe préparatoire au présent Conseil Municipal, n’était pas parvenue à nos conseillers de quartier représentant le groupe Faire Respirer Lille. Pour être plus exact, nous avions été subrepticement alertés puisqu’une de nos conseillères de quartier de Vauban-Esquermes avait été conviée à une première date 115 annulée. Ayant appris la tenue de la réunion du 30 novembre, celle-ci s’est rapprochée des services et a appris qu’étaient interdits de pouvoir être volontaires pour cette réunion les conseillers de quartier des collèges politiques. Nous sentons bien que ces conseillers des collèges politiques sont de moins en moins en odeur de sainteté – preuve tout à l’heure sur la question du comité d’éthique. Etonnant – et je le dis à Madame le Maire qui a d’importantes responsabilités politiques –, car l’engagement politique n’est a priori pas une tare et n’est pas contradictoire avec un engagement concret dans un quartier. Votre histoire vous l’a pourtant certainement enseigné. Mais, même si la suppression des collèges conseillers de quartier était envisagée, la règle actuelle votée par le Conseil Municipal en fait des conseillers avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les conseillers de quartier. Par conséquent, quand on veut valoriser les instances de démocratie participative, on doit être transparent et respecter les règles en leur état présent. Je voudrais revenir au fond des questions de concertation. Je pourrais parler de la rénovation de la place Alexandre Dumas ou de ce qu’on appelle Fives 2 où il apparaît que la concertation, quand elle est annoncée, s’apparente plus souvent à de l’information, mais je voudrais plutôt citer deux situations récentes. Depuis longtemps est dans l’air le projet de rénovation de la place Madeleine Caulier. Une réunion a été organisée très récemment avec les commerçants et acteurs économiques riverains de cette place sans que les conseillers de quartier en aient été informés. L’un des conseillers de quartier de Faire Respirer Lille de ce quartier l’ayant appris par un acteur économique, vous pouvez facilement imaginer le ressenti du conseiller de quartier face à son interlocuteur. Quelle valorisation des conseillers de quartier auprès des acteurs de ce quartier ? À Moulins, lors du dernier conseil de quartier, a été présenté un projet de délibération qui devait être soumis au présent conseil sur une exonération des droits d’occupation du domaine public en vue du chantier de la nouvelle cité administrative. Très bien. Ce fut l’occasion pour les conseillers de quartier de dire que, depuis l’installation du nouveau conseil de quartier suite aux élections municipales, aucune information, à part une petite brève dans une newsletter, ne leur avait été donnée sur ce projet dont le chantier a démarré, et de réclamer un véritable débat au conseil et une réelle concertation avec les habitants sur les effets d’abord du chantier, puis de l’arrivée des futurs occupants de la cité administrative en matière d’accueil, de circulation et de stationnement. Vous avez bien voulu, Madame le Maire, tout à l’heure, en répondant à notre question en conseil privé, nous expliquer pourquoi le projet de délibération était reporté à un prochain conseil – questions techniques importantes effectivement : la question de l’implantation de la base vie, la question du tracé du SDIT, la question du chauffage urbain – et vous nous avez informés qu’une réunion d’information coorganisée avec l’État serait organisée prochainement à destination des habitants de Moulins, de Wazemmes et de 116 Faubourg de Béthune. Très bien. Mais cette réunion d’information n’enlève en rien le besoin d’une réunion de concertation sur les questions d’accueil, de circulation et de stationnement qui sont, je crois, des compétences directes de notre Ville. Nous aurions préféré ne pas avoir à évoquer ces faits. Si nous le faisons, c’est tout simplement parce que, vraiment, comme vous, je le pense, nous souhaitons que soient valorisés les instances participatives et leurs membres. Je vous remercie. Madame le Maire - Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Nous aussi, nous avons demandé à l’État d’organiser cette réunion. Je rappelle que, sur ce projet de cité administrative, l’État a acheté le terrain à LMH, nous avons participé au jury pour le choix et l’État va effectivement mettre là la nouvelle cité administrative, ce qui est d’ailleurs une très bonne chose pour les quatre quartiers autour, que ce soit pour Lille-Sud, Faubourg de Béthune, Wazemmes ou Moulins. Nous avions demandé qu’une réunion ait lieu pour que soient présentés à la fois le projet, mais aussi les modalités du chantier, puisque c’est surtout ce qui peut poser des problèmes dans un premier temps aux habitants. Pour toutes les raisons que j’ai rappelées tout à l’heure, il y a eu un retard pour l’État pour pouvoir avancer sur ce projet. Nous sommes maintenant prêts et j’ai redemandé au préfet que cette réunion puisse avoir lieu au mois de janvier avec les trois quartiers les plus directement concernés, Lille-Sud étant de l’autre côté du pont. Comptez sur moi pour demander cette réunion, mais c’est l’État. Nous allons la coorganiser en ce sens que nous allons trouver la meilleure salle pour pouvoir accueillir les habitants, mais c’est bien un projet de l’État financé à 100 % par l’État. Pour le reste, je vais laisser Sébastien DUHEM répondre. Monsieur AL DANDACHI, si c’est sur le même sujet, je vous laisse vous exprimer. Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, bonsoir. Je voulais tout d’abord rendre hommage à tous nos conseillers et conseillères de quartier pour leur engagement et leur contribution à l’avenir de notre ville. Notre démocratie n’est pas que représentative, elle est vivante. Le groupe Lille Verte a été témoin de beaucoup de dysfonctionnements, de nombreux et en tous genres, je n’en ferai pas la liste ici. 117 Nous saluons le début d’ouverture de la réflexion sur le règlement intérieur, mais, si possible, nous aimerions avoir une méthode précise, un agenda. Quand je dis « nous », je parle au nom du groupe Lille Verte, de nos conseillers et conseillères de quartier, des habitants et des habitantes de notre ville qui sont derrière nous. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur DUHEM. Monsieur DUHEM - Monsieur CHARLES, Bernard, concernant le règlement intérieur, je vais rebondir par rapport à votre question. Les présidents de groupe ont eu un courrier pour expliquer cette fameuse méthode qui consiste à recevoir en formation… Je dis « formation » parce qu’il faut aussi que les conseillers de quartier tirés au sort et volontaires intègrent parfois ce règlement intérieur des conseils de quartier. En effet, souvenons-nous que, il y a un an et demi de cela, certains arrivaient dans un contexte sanitaire compliqué et, en fin de compte, nous les avons réunis depuis deux mois en présentiel. Il faut se rappeler de ce contexte qui n’est pas évident, y compris pour les élus de quartier, pour pouvoir mener une coordination de quartier fidèle à ce que nous avons connu jusqu’alors. Nous avons choisi, dans le cadre de ce travail mené sur le règlement intérieur, de travailler avec les tirés au sort et les volontaires, d’une part, et, d’autre part, avec des groupes politiques et donc les conseillers de quartier qui sont dans vos groupes politiques respectifs. Je sais que, pour le groupe auquel nous appartenons, Charlotte comme Audrey coordonnent une animation avec les conseillers de quartier du groupe politique pour qu’ils fassent remonter les aspirations, les demandes de modification du règlement intérieur. Il appartient donc à vos deux groupes de mener cette coordination et cette animation entre vos conseillers de quartier qui, au demeurant, ont plein d’idées, j’en suis le premier témoin et je n’en doute pas. En effet, ce sont des citoyens plus que volontaires, j’ai pu le remarquer. Par rapport à ce point de méthode, puisque vous avez très récemment communiqué les noms de vos représentants, dès le mois de janvier – nous étions en train de caler la date avec les services –, autour du 20 janvier, nous aurons un travail avec les groupes politiques. En effet, nous avons réuni le 30 novembre dernier les conseillers de quartier tirés au sort et volontaires pour justement commencer à travailler à cette refonte. Ils vont encore se voir par deux fois pour poursuivre ce travail dans la méthodologie que nous avons choisie. À l’issue de tout cela, bien entendu, nous rendrons compte de l’avis des citoyens non politiques, nous rendrons compte aussi globalement et nous verrons si cela converge. Je pense d’ailleurs que cela convergera puisque, d’après ce que je peux entendre, il y a pas mal de choses qui se rassemblent. J’espère vous avoir rassurés, notamment Maroin, sur la méthode. Nous nous voyons donc en janvier. Au plus tard au mois de mars, nous aurons finalisé les 118 propositions de refonte du règlement intérieur et nous espérons pouvoir les soumettre autour du mois de juin. Bien entendu, elles ne seront effectives qu’au renouvellement de 2023 puisque les conseillers de quartier seront renouvelés en 2023. Nous n’allons pas leur demander de s’arrêter du jour au lendemain avec un règlement intérieur qui serait antérieur à leur mandat. S’agissant de la place Caulier, Monsieur CHARLES, vous évoquez cette frustration. Sachez que, à cette réunion, nous n’avons pas fermé la porte à votre conseiller de quartier politique puisque nous l’avons laissé assister à la réunion. Avec mon collègue Jean-Claude MENAULT et à la demande du Maire, nous avions convié les habitants du secteur de la place Caulier qui nous avaient sollicités sur des problématiques de sécurité qui sont présentes et sur lesquelles nous avons agi. Nous agissons notamment avec la Police Nationale et la presse s’en est d’ailleurs fait écho. En effet, il ne vous a pas échappé que de grosses prises ont été faites et sept personnes sont aujourd’hui écrouées et suivies par le Procureur de la République, Jean-Claude peut le confirmer. En présence du substitut du Procureur, du commissaire divisionnaire chef de la sécurité publique qui était également présent, nous avons fait cette réunion d’information en direction des riverains et également pour leur présenter les aménagements de sécurisation qui interviendront à la demande du Maire au premier semestre 2022, un aménagement bien entendu transitoire avant la grande concertation qui sera menée dans le cadre de la rénovation et restructuration de la place Caulier en place verte comme nous nous y sommes engagés dans le programme municipal, puisque c’est un élément majeur de notre programme sur le secteur de Fives. Il a pris certes et malheureusement un peu de retard, période de Covid exige, mais sachez que nous sommes on ne peut plus transparents puisque nous avions même disposé des bâches à l’occasion du marché pour expliquer qu’il y aurait une concertation avant qu’il y ait à nouveau un confinement. Nous voulons bien entendu concerter sur les modalités de mise en œuvre de la place verte sur la place Caulier mais nous avons simplement pris du retard. Cette réunion – malheureusement, on ne vous l’a peut-être pas dit de la bonne manière – était en fait une réunion d’écoute, d’information et d’échange avec les riverains du secteur de la place Caulier, simplement pour les rassurer, notamment avec les différents corps constitués. Madame le Maire - Merci, Monsieur DUHEM. Je mets aux voix la délibération 612 sur les conseils de quartier. Qui vote pour ? (Unanimité) Adoptée. CONSEIL COMMUNAL DE CONCERTATION 21/611 Conseil Communal de Concertation – Prolongation exceptionnelle du mandat des membres du conseil d’une durée de six mois maximum à compter du 31 décembre 2021 – Report de la date de renouvellement du conseil à cette échéance maximale. 119 Adoptée. Maël GUIZIOU sur le dossier de Karine TROTTEIN et la délibération 643. Chemise 29 ALIMENTATION ET RESTAURATION Rapporteur : Karine TROTTEIN SCOLAIRE Conseillère Municipale déléguée 21/643 Fournitures de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes – Renouvellement du marché. Monsieur GUIZIOU - Madame le Maire, mes chers collègues, Nous avons à nouveau une délibération nous demandant de valider des marchés publics d’approvisionnement, ici pour 2 M€ de légumes. Ces marchés publics à bons de commande sont pour deux ans, renouvelables une fois, donc pourraient nous engager jusqu’aux élections municipales de 2026, jusqu’à la fin du mandat. Or dans ces marchés, il n’y a pas de bio. Comment peut-on atteindre 100 % de bio et de local dans la restauration scolaire d’ici 2026, comme inscrit dans votre programme, en passant des marchés publics qui ne demandent pas de bio ? Pas de bio, mais 500 k€ de légumes à haute valeur environnementale. Je devrais être ravi, mais non, loupé, le label « haute valeur environnementale », ce n’est pas du bio. La confédération paysanne, les associations de défense de l’environnement et l’Office français de la Biodiversité, à travers une note de fin 2020, qualifient ce label de « greenwashing de l’agriculture intensive ». En effet, ce label encourage la réduction de l’usage des pesticides mais ne les interdit pas. Il en va de même pour la protection des sols : vous disposez de 10 % de votre surface agricole en agroécologie, définie par le label comme des arbres, des haies, des mares qui peuvent déjà être présents sur le terrain, et vous voilà certifié HVE. Rien ne vous empêche d’avoir les 90 % de votre surface restante en agriculture intensive, d’y utiliser des pesticides qui, par la même occasion, iront polluer l’autre partie de votre surface. En nous approvisionnant ainsi en HVE, nous ne poussons pas du tout à une transition du secteur agricole. Nous participons à une opération d’enfumage. La commande publique est pourtant – et je sais que vous le partagez – un outil essentiel pour impulser une transition environnementale et, ici, une transition pour sortir des engrais chimiques et des pesticides et protéger les travailleurs du monde agricole. 120 Elle demande une direction politique claire et volontariste, ce dont vous semblez ici manquer. Alors certes, ces marchés sont à bon de commande, et si vous le décidez, vous pouvez choisir de ne pas les exécuter, mais est-ce bien sérieux ? Pourquoi ne pas chercher dès à présent à s’approvisionner avec une agriculture biologique sérieuse, sincère, et vous donner ainsi réellement les moyens de remplir vos objectifs ? Ces marchés publics sont un très mauvais signal, nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame TROTTEIN. Madame TROTTEIN - Merci, Madame le Maire. Je vous remercie, Monsieur GUIZIOU, de toutes ces informations que vous avez souhaité nous transmettre et, en réponse, je ne serai forcément pas très originale ce soir. Je vais tenter de répondre aux questions que vous vous posez relatives à cette délibération sur le renouvellement des marchés. En effet, le 8 octobre, nous votions, et cela avait déjà fait l’objet d’une intervention de votre groupe, pour deux années renouvelables de deux années supplémentaires, le marché de la viande ; cette fois, il s’agit des fruits et légumes de la première, de la quatrième et de la cinquième gamme. À nouveau, je réaffirme mon contentement et votre intérêt sur la question de la restauration scolaire, car au-delà du seul aspect de service alimentaire, et vous le signaliez, il y a bien tous les enjeux environnementaux qui sont derrière. Au-delà de cela, la valorisation du plaisir de bien manger, l’éducation au goût, l’équilibre et la saisonnalité, la mise en valeur des produits sont autant de sujets qui nous intéressent fortement dans les choix de ces marchés ; c’est l’essentiel pour nos enfants. Sur ce marché précisément, donc, et sans tenir compte à nouveau des mini et des maxi, la part d’achat de fruits et légumes frais issus de la première gamme haute valeur environnementale que vous décriez et de vergers écoresponsables pourrait être intégrée dans le cadre de la loi EGalim, parce que la loi EGalim qui nous impose aujourd’hui d’atteindre 50 % de propositions de produits bio et SIQO intègre également ce type de produits. Ils représentent aujourd’hui 25 % de l’ensemble de ce marché que je vous propose de valider ce soir. Bien évidemment, j’ai retiré de mon calcul la ligne concernant l’achat des fruits frais de première gamme à destination des animaux du parc zoologique, vous le comprendrez très bien. Ces 25 %, donc, s’ajouteront à l’offre déjà existante proposée en fruits frais bio, en légumes frais bio et en légumes de quatrième catégorie bio, marché qui sera, quant à lui, renouvelé en 2023. 121 Des marchés, il y en aura assez systématiquement ; pour être plus précise, je pourrais vous indiquer que le marché du pain sera à renouveler en 2022, d’autres marchés sont également à renouveler pour l’année prochaine, en 2023, comme le beurre, le fromage, les laitages, les yaourts issus de l’agriculture biologique, tout comme les pâtes et les céréales. Pour résumer, l’année n’est pas terminée, je le répète, nous vous avions annoncé des objectifs et, comme je l’annonçais lors du précédent Conseil, nous étions au mois d’août 2021 à 20,47 % d’aliments bio et SIQO proposés aux enfants des communes de Lille, Lomme et Hellemmes ; l’objectif en valeur de 25 % fixé sera bien atteint en fin d’année et nous poursuivons le but d’atteindre les 50 % en 2022, puis les 100 % de produits bio, SIQO ou encore locaux en 2026, parce que, bien évidemment, il n’y aura pas que du bio en 2026, 100 % des produits que nous proposerons ne pourront pas être bio, ou alors il faudra aller les chercher à l’autre bout de la planète, et ça, c’est un autre problème. Je vous remercie. Madame le Maire - Peut-être vous dire quand même que contrairement à ce que vous avez dit dans les premières phrases, on n’est pas en train de faire passer une gamme haute valeur environnementale pour du bio, on a bien compris la différence ; vous nous l’avez rappelé, et c’était un bon rappel de ce qu’on connaît, mais on n’est pas en train de vous dire là qu’on achète du bio, et donc l’inscrire vers l’objectif du 100 %, mais cela a été très bien dit par Karine. Par ailleurs, pour les fruits et légumes, si on recherche du bio, aujourd’hui, il faudrait que certaines quantités soient achetées bien au-delà de notre région, et là, vous nous diriez : « Vous les amenez avec des camions polluants, etc. », donc il faut trouver un bon équilibre entre le bio que l’on peut trouver autour de chez nous et la haute valeur environnementale, mais, encore une fois, ce sont des marchés successifs. Nous gardons notre objectif de 100 % de bio à la fin du mandat et nous ne le mélangeons pas avec la HVE, nous connaissons bien la différence et nous ne vous ferons pas prendre des vessies pour des lanternes. D’ailleurs, nous n’y arriverions pas, heureusement, mais nous ne le ferons pas. Merci à vous, merci à Karine TROTTEIN. Je mets aux voix cette délibération que vous ne votez pas. Qui vote pour ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille Verte) Adoptée à la majorité, le groupe Lille Verte votant contre. Ali DOUFFI, sur le dossier d’Audrey LINKENHELD… 122 Madame LINKENHELD (hors micro).- Normalement, c’est Violette SPILLEBOUT… Madame le Maire - J’ai Ali DOUFFI… Madame LINKENHELD (hors micro) - Non… Madame le Maire - Excusez-moi. Madame SPILLEBOUT - C’est sur la chemise 1, votre chemise, Madame le Maire. Madame le Maire - Non, j’étais sur la chemise 4 d’Audrey LINKENHELD. Madame SPILLEBOUT - Non, c’était tout à l’heure, sur la chemise d’Arnaud DESLANDES concernant le commerce. Madame le Maire - On continue, on n’est pas encore au bout… Madame LINKENHELD (hors micro) - Il n’y a pas d’intervention. Madame le Maire - On l’avait noté, vous l’aviez demandée, mais ce n’est pas grave ; si vous y renoncez, je ne peux que vous en féliciter… Monsieur DOUFFI - Non, nous n’avons rien demandé. Madame le Maire - … mais cela avait été demandé en réunion. Il n’y a plus que la chemise 1 du coup. C’est vous, Madame SPILLEBOUT, je l’avais noté, mais j’avais noté aussi une intervention de Monsieur DOUFFI sur la 4. Allons- y. Chemise 1 Rapporteur : Martine AUBRY Maire de LILLE 21/539 Sociétés Anonymes d’Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) – Rapports annuels 2020 des administrateurs. Madame SPILLEBOUT - J’interviendrai sur la délibération qui concerne un petit organisme qui s’appelle Solis, dans votre chemise, sur les rapports d’activité annuels des sociétés dans lesquelles la Ville a une participation. Je saisis l’occasion de cette délibération qui concerne le rapport de gestion de Solis pour évoquer dans cette assemblée la nécessité que Lille prenne sa part dans le 123 déploiement des énergies renouvelables, et en particulier pour le photovoltaïque. Que diriez-vous, Madame le Maire, de faire de Lille une ville solaire ? Non, ce n’est pas une blague, c’est très sérieux. En effet, nous sommes un mois après la COP26, nous avons tous en tête, vous Madame le Maire, vous tous chers collègues et nous, les élus du groupe Faire Respirer Lille, l’impérieuse nécessité de faire face à l’urgence climatique et de prendre nos responsabilités, comme citoyens chaque jour et comme acteurs publics, avec des décisions fortes à prendre dès maintenant. Le Président de la République l’a affirmé à l’occasion de la COP26 : si nous voulons faire face aux défis climatiques et énergétiques d’avenir, nous devons abandonner progressivement les énergies fossiles, déployer le nucléaire en France, et en particulier, développer les énergies renouvelables, parmi lesquelles l’énergie solaire. La proportion d’électricité d’origine photovoltaïque n’est déjà pas très fameuse en France : elle a représenté moins de 2 % de la production en 2018 et couvert 2 % de la consommation, loin derrière l’Italie, la Grèce, l’Allemagne, autour de 7 %. Dans les Hauts-de-France, où la grisaille n’empêche pourtant pas un rendement équivalent à celui la région lyonnaise, elle ne couvrait que 0,4 % de la production régionale. Une certaine dynamique, pourtant, existe dans notre métropole autour du photovoltaïque ; entre 2017 et 2021, le nombre d’installations a augmenté de 45 %, ce n’est pas si mal. Lille représente 0,54 % de la puissance solaire des Hauts-de-France, avec quand même 205 installations sur notre territoire sur les 3 000 de la MEL. Parmi ces 205 projets lillois, il y en a quelques-uns qu’il faut valoriser : - l’aide municipale à l’installation de panneaux solaires pour l’auto- consommation. Nous trouvons facilement les informations à la Maison de l’Habitat durable pour les aides accordées aux foyers, mais nous souhaiterions que le Conseil Municipal puisse connaître le nombre de foyers qui y ont recours chaque année et surtout connaître le plan d’action qui incitera encore plus les Lillois à y avoir recours. Notre Ville pourrait même aller plus loin en soutenant le développement de centrales citoyennes supplémentaires et en se penchant sur l’auto-consommation collective, qui a également séduit plusieurs collectivités, dont plusieurs de la MEL, et des bailleurs sociaux ; - le projet Live TREE, à Vauban, organisé par l’Université Catholique, qui a fait naître un bâtiment, le Rizomm, équipé d’une grande centrale photovoltaïque, en associant les habitants du quartier, la Mairie, les entreprises partenaires, les étudiants, le personnel, qui pourra même proposer son énergie à d’autres structures du quartier ; - le projet Saint-So avec, au Bazaar Saint-So, 220 m² de capteurs photovoltaïques, qui sont gérés par cette coopérative Solis Métropole, 124 société locale de production qui achève sa septième réalisation dans le Nord. On voit avec ces beaux exemples que l’on peut aller plus loin. Je suis convaincue que Lille peut aller plus loin et prendre une vraie place importante dans le photovoltaïque. Avec les 10 mesures annoncées récemment par la Ministre de l’Écologie, Barbara POMPILI, nous avons devant nous de nouveaux outils pour passer un cap et faire de Lille une ville solaire. La question est : est-ce que vous, Madame le Maire, vous êtes prête à saisir ces récentes mesures pour faire en sorte que l’on multiplie par 3, par 5, par 7, nos installations photovoltaïques à Lille ? Je ne prendrai que trois exemples : - l’utilisation des friches : la Ville pourrait programmer, par exemple, avec l’Établissement Public Foncier, un travail de recensement des friches éligibles au solaire. La commune d’Oxelaëre, dans notre région, l’a fait avec une toute petite population ; - le recensement des entrepôts et des parkings qui répondent à la nouvelle obligation d’installation de panneaux photovoltaïques ; - le Ministère a financé à hauteur de 5 M€ sur trois ans un réseau de conseillers spécialisés qui apporteront leur aide aux collectivités à partir du début de l’année 2022 ; il faut que nous soyons prêts très rapidement à leur faire des propositions pour saisir ces financements et accompagner les entreprises et les collectivités qui veulent agir. Un label « Ville Solaire » existe. Nous vous proposons donc, Madame le Maire, que Lille se mette au travail dès maintenant sur ce sujet, pour candidater au label « Ville Solaire », démontrant ainsi que les Lillois n’ont pas seulement le soleil dans le cœur, mais qu’ils savent anticiper les mutations énergétiques d’avenir et faire partie de l’avant-garde en la matière. Je vous remercie. Madame le Maire - Merci beaucoup. C’était une nouvelle page de publicité pour le Gouvernement ; c’est cela ? C’est la troisième. On la clôt. Audrey LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Alors… je crois que la réponse est assez simple et j’ai bien envie d’associer Stéphane BALY à ma réponse : merci pour cette leçon de ce que la Ville fait depuis déjà quelque temps en matière d’énergie et de solaire et de ce qu’elle a prévu. En fait, tout est là (Madame LINKENHELD montre le « Plan lillois pour le climat »), cela s’appelle « le Plan lillois pour le climat », je crois même que vous l’avez voté en juin 125 avec nous, il y a quelques mois, cela décline le Plan climat-air-énergie territorial de la Métropole que vous avez également voté en février avec nous, puisque vous êtes conseillère métropolitaine et, dans ce Plan climat : « Priorité n° 1 : énergie – impulser la transition énergétique du territoire » ; on n’y parle pas de nucléaire, en revanche ; « action n° 3 : Lille, ville productrice et consommatrice d’énergies renouvelables ou de récupération, et d’énergies faiblement carbonées », sixième point : « développement de l’énergie solaire : ferme solaire sur les toitures publiques », cela veut dire qu’on ne s’arrête pas à Saint-So mais qu’on en prévoit d’autres ; on l’a inscrit dans notre candidature à « Lille, capitale verte européenne », dont je rappelle que nous étions finalistes pour cette année 2021, mais que nous avons déposé le dossier en 2018 et 2019, donc cela remonte un peu. Nous avons donc une stratégie solaire et j’aurai l’occasion prochainement d’y revenir pour vous la présenter plus en détail. « Soutien aux initiatives citoyennes et coopératives, projets urbains exemplaires (Concorde, Saint-Sauveur, etc.) » Alors oui, Lille peut être une ville solaire, oui, la métropole peut être une ville solaire, cela ne nous a pas échappé, nous avons inscrit des actions, des objectifs chiffrés ; je ne vous les lis pas à cette heure tardive, mais ils sont dans le PCAET et dans le Plan climat. Nous avons évidemment pensé à tout cela, y compris à l’orientation des friches, en particulier à l’échelle métropolitaine, pas seulement lilloise, vers ce que peuvent être toutes les compétences de la métropole, c’est-à-dire pas seulement l’habitat, le développement économique, mais aussi l’énergie et pourquoi pas le solaire. Nous avons bien compris l’exercice, la petite page de pub pour le Gouvernement, le petit positionnement politique pour montrer que vous aussi, vous vous intéressez à la question de l’écologie, mais encore une fois, il y a ceux qui en parlent et ceux qui le font, et nous, en l’occurrence, c’est ce qui nous intéresse. Merci. Madame le Maire - Nous passons à la Caisse de Crédit Municipal de Lille avec Monsieur AL DANDACHI. 21/541 Caisse de Crédit Municipal de Lille – Compte financier 2020 – Rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financière durant l’exercice 2020 – Budget primitif 2021 – Information du Conseil Municipal. Monsieur AL DANDACHI - Merci, Madame le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Le groupe Lille Verte salue l’évolution du Crédit Municipal depuis le début du mandat. Les choses avancent dans le bon sens, avec l’arrivée d’un nouveau Directeur et l’évolution de la gouvernance qui se caractérise dans ce budget primitif 2021 ; c’est un nouveau chapitre pour cette institution. Un nouveau chapitre qui, nous l’espérons, va enfin doter cette structure d’un projet d’avenir utile pour les Lilloises et les Lillois. 126 Historiquement, je rappelle que le Crédit Municipal joue un rôle social que l’on perdait un peu de vue ces dernières années ; nous l’avions souligné lors d’une précédente intervention. C’est pourtant le cœur de sa singularité, et c’est pourquoi nous faisons le vœu qu’une stratégie soit élaborée afin de faire de cette institution le bras armé de la Mairie de Lille dans le domaine du crédit social, qui, au regard du contexte actuel, se doit d’être perçu comme une nécessité. Je vous remercie. Madame le Maire - Marion GAUTIER peut répondre, bien qu’elle me remplace comme Présidente du Crédit Municipal, puisqu’il ne s’agit pas de voter des crédits mais d’exprimer ce que nous essayons de préparer, dans le sens de ce que vous venez d’annoncer. Madame GAUTIER - Je vous remercie du commentaire positif qui a été fait en introduction du propos, vu l’énergie qui a été consacrée pour accompagner le Crédit Municipal dans la transition qu’il connaît actuellement. On l’a déjà dit plusieurs fois dans les instances du Crédit Municipal et je le redis ici, évidemment, nous avons tous envie de porter une nouvelle feuille de route avec un projet renouvelé, mais nous avons quelques étapes préalables qui doivent être faites de remise à plat de l’organisation interne du Crédit Municipal, qui ont déjà été initiées depuis un an et demi, et encore plus rapidement depuis l’arrivée du nouveau Directeur, mais nous avons besoin d’un peu de temps pour remettre les choses en place avant de pouvoir porter un nouveau projet. Toutefois, c’est dans les tuyaux, évidemment. Madame le Maire - Je pense qu’il n’y a pas de problème dans le vote de ces délibérations ? Non. Le Conseil Municipal prend acte de la délibération 21/541. La délibération 21/539 est adoptée. (Martine AUBRY, Jacques RICHIR, Pierre POSMYK, Camille STIEVENARD, Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Stanislas DENDIEVEL, Sébastien DUHEM, Estelle RODES, Roger VICOT, Audrey LINKENHELD, Anissa BADERI, Stéphane BALY, Violette SPILLEBOUT, Frédéric LOUCHART, Ingrid BRULANT-FORTIN et Charlotte BRUN ne prennent pas part au vote.) 21/536 Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2021. Adoptée. 127 21/537 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal prend acte. 21/538 Caisse de crédit municipal de Lille - Conseil d'orientation et de surveillance (COS) - Réduction du nombre de membres du COS de 15 à 11 - Information du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. 21/540 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux - Rapports d'activité de l'année 2020 - Communication. Le Conseil Municipal prend acte. 21/542 Fondation Masurel - Compte financier 2020 - Rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2020 - Budget primitif 2021 - Information du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons aux vœux. Madame le Maire - Le premier vœu porte sur le contrat d’intégration et d’accueil de réfugiés. Madame SPILLEBOUT. Vœu du groupe Faire Respirer Lille « Pour un contrat métropolitain d’accueil et d’intégration des réfugiés » Madame SPILLEBOUT - Madame le Maire, chers collègues, À Lille comme en France, toutes les personnes en situation de vulnérabilité doivent être protégées, quelle que soit leur nationalité ou leur origine. Personne ne doit être stigmatisé et ne doit vivre dans une situation indigne. Le drame effroyable qui a secoué la France, avec le naufrage d’une embarcation de migrants dans la Manche il y a quelques jours, provoquant plus de 30 morts, a rappelé à tous combien le sujet de l’accueil des réfugiés sur le territoire national reste complexe et combien la détresse sociale engendre des tragédies qui ne devraient pas exister de nos jours. 128 Pourtant, à Calais, à Grande-Synthe et bien d’autres grandes villes de France, comme à Lille, nous sommes confrontés à l’arrivée de réfugiés qui fuient leurs pays pour des raisons de violence économique, sociale, sanitaire ou climatique. Nous devons assistance et protection aux réfugiés qui fuient leur pays. Mais nous voyons réapparaître des bidonvilles et des squats indignes. À Lille en particulier, nous avons connu de nombreux campements sauvages, au Vieux-Lille, à Lille- Sud, à Hellemmes, à Fives, à Saint-Sauveur, et les évacuations successives déplacent le problème sans le régler. Force est de constater que la situation s’aggrave partout et s’aggravera encore, et que les capacités d’hébergement sont insuffisantes, en dépit des efforts de tous les gouvernements successifs. Le gouvernement français, d’ailleurs, prend sa part aujourd’hui dans la prise en charge et la régulation de ce phénomène. Notre pays doit humanité, dignité et rapidité dans l’accueil et dans le traitement des demandes d’asile, mais aussi fermeté et efficacité envers ceux qui ne peuvent pas rester sur notre sol. Les budgets consacrés à cette politique au cours de ce quinquennat ont été multipliés par 4 en 10 ans et représentent aujourd’hui 2 Md€, et pourtant, cela ne suffit pas. Alors, le Gouvernement – oui, encore lui – propose depuis 2018 un outil qui est utilisé par de nombreuses grandes villes, on en a déjà parlé ici en Conseil Municipal : les Contrats métropolitains d’accueil et d’intégration des réfugiés. C’est une contractualisation avec l’État, cohérente et efficace, en confiance, avec tous les partenaires associatifs, sociaux et économiques du territoire, pour développer des actions fortes sur l’intégration, c’est-à-dire l’apprentissage du français et l’insertion professionnelle. Ce contrat, c’est la réussite exceptionnelle d’une mise en réseau de partenariats pour tenter d’améliorer l’accueil et l’intégration des réfugiés. En France, aujourd’hui, 18 grandes villes, dont 3/4 des grandes villes françaises, ont signé ce contrat depuis plusieurs années, qui amène 300 000 € par an d’aide de l’État qui, souvent, sont reversés aux associations pour la scolarisation, l’insertion et l’apprentissage du français. Sur trois ans, une contractualisation qui apporte presque 1 M€ à une ville ou à une métropole, c’est assez rare pour le tissu associatif et cela mérite d’être salué. Sur ces 18 grandes villes, les contrats ont été signés avec 6 villes-centres et, pour les autres, avec les métropoles, donc on fait comme on veut ; vous ne me direz pas, Madame AUBRY, que c’est la MEL, et, Monsieur CASTELAIN, que c’est la Ville. Elles obtiennent même, une fois qu’elles ont signé ce contrat majeur, des financements complémentaires de l’État pour des actions spécifiques, notamment pour l’accompagnement des enfants, comme à Lyon ou à Villeurbanne récemment. Le Havre a été signé très récemment par Édouard PHILIPPE. 129 Enfin, à l’occasion de la crise afghane, Johanna ROLLAND, la Présidente de France Urbaine, a écrit au Premier Ministre en août 2021 pour rappeler le rôle primordial des Maires et exprimer son souhait d’aller encore plus loin dans la collaboration entre l’État et les collectivités sur le sujet de l’accueil des réfugiés. Dès juin 2019, à l’occasion de l’évacuation du camp du 5 Étoiles, le collectif Faire Respirer Lille vous interpellait sur ce sujet. L’arrivée en France et dans notre métropole de réfugiés afghans en août nous a poussés nous-mêmes à écrire au Président de la MEL par la voix de nos conseillers communautaires – nous sommes trois –, dans un courrier en date du 6 septembre. En Conseil Municipal du 10 septembre l’année précédente, nous vous avions encore réinterpellés. Nous avons reçu récemment la réponse du Président de la MEL qui, finalement, se dégage de toute compétence ou responsabilité. Alors, nous avons maintenant un espoir, c’est la bonne nouvelle de ce soir : nous avons l’impression que votre position évolue, puisque vous avez accepté le versement d’un fonds d’amorçage de 50 000 € de la Préfecture pour commencer à travailler sur un tel contrat. Nous vous proposons donc ce soir, Madame le Maire, de mettre vos actes en cohérence avec vos déclarations, puisque vous avez interpellé publiquement le Président de la République le 4 août pour l’encourager à continuer d’accueillir des Afghans en danger. Devant cette position dogmatique de refus du contrat de la Ville et de la MEL et de refuser jusqu’à présent de porter l’accompagnement et l’intégration des réfugiés avec sérieux et responsabilité, en décalage avec toutes les autres grandes villes de France, le groupe Faire Respirer Lille soumet donc au Conseil Municipal ce vœu : le vœu qu’enfin Lille s’engage pleinement dans cette signature, en mobilisant autour d’elle et avec elle l’ensemble des communes de la MEL. Je vous remercie. Madame le Maire - Je suis étonnée que vous soyez aussi mal renseignée. Nous touchons la semaine prochaine 212 000 € de l’État parce que nous avons mené tout le travail, non pas du contrat dont vous parlez, Arnaud va vous en parler tout de suite… (Intervention inaudible de Madame SPILLEBOUT) Absolument ! Comme quoi, ou bien vous le savez et vous racontez des histoires quand vous parlez, ou bien vous ne le savez pas, mais c’est absolument en lien avec cela. 130 Je laisse Arnaud vous répondre, mais franchement, quand on voit la politique du Gouvernement et qu’on vous entend, c’est une honte, c’est même un manque de décence absolu ! (Monsieur BALY demande la parole.) Vous voulez intervenir d’abord ? Monsieur BALY - C’est sur le vœu. Madame le Maire - Ah oui, vous voulez intervenir sur le vœu d’abord, avant la réponse ? Oui, vous pouvez vous exprimer… Monsieur DESLANDES - Je réponds d’abord à Madame SPILLEBOUT, puis Madame SEDOU interviendra. Madame le Maire - D’accord, réponds. Monsieur DESLANDES - Madame SPILLEBOUT, votre couplet sur les évacuations, quand on sait ce que fait l’État en ce moment sur la métropole et ailleurs dans le pays, c’est une honte, vous devriez avoir honte d’avoir dit cela, franchement ! Toutes les associations qui sont mobilisées, les acteurs locaux qui travaillent chaque jour pour essayer d’accompagner ceux qui sont dans des campements illicites, alors que l’État démantèle les terrains sans autorisation de justice, laissant les gens à la rue, sans accompagnement. Moi, je ne me serais pas permis de faire ce que vous avez fait là. Je vais vous dire un truc : votre vœu, je serais vous, j’irais le présenter au Conseil Municipal de Tourcoing. Pas une seule fois, la Ville de Tourcoing, depuis 2015, depuis la première crise des réfugiés, n’a organisé un accueil de réfugiés dans cette ville. Je reconnais une constance à l’ancien Maire, devenu Ministre de l’Intérieur aujourd’hui : celle de tout faire pour empêcher la France d’accueillir dignement et à la mesure de ses moyens des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille en commun, durable et solidaire) Dernier exemple en date : hier soir, un Conseil européen des ministres de l’Intérieur s’est tenu, notamment pour organiser l’accueil de 40 000 réfugiés afghans supplémentaires. L’Allemagne, conforme à ce qu’elle a fait depuis des années, propose 25 000 personnes à accueillir chez elle ; la France 10 fois moins. Même les Pays-Bas ont proposé plus que nous dans l’accueil des réfugiés, donc, franchement, nous n’avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit, et surtout pas de représentants de La République en Marche ici. Depuis 2015, et l’impulsion de Martine AUBRY a été largement décisive là- dedans, nous avons organisé l’accueil digne de réfugiés dans cette ville, nous avons fait l’accompagnement social, l’accompagnement sanitaire, l’accompagnement psychique, 131 l’accompagnement scolaire pour les enfants, l’accompagnement vers l’insertion professionnelle, avec les cours de français, avec la mobilisation de la Mission locale et de la Maison de l’Emploi pour accompagner les réfugiés que nous avions. Nous avons ouvert des places, 163 ont été accompagnés sur Lille entre 2015 et 2020. Comme vous l’avez dit, depuis cet été, 74 Afghans sont accueillis dans notre ville. Nous avons mis en place les mêmes structures d’accompagnement que nous avions faites jusqu’à présent. Je salue ici, d’ailleurs, la solidarité des Lillois, qui s’est largement exprimée. Je rappelle que plus de 1 600 Lillois sont venus apporter des dons ici en mairie et que 15 000 € ont été récoltés par la Fondation de Lille. Voilà un vrai acte de solidarité, un peu plus que ce que vous avez pu dire jusqu’à présent qui, franchement, ne vous honore pas du tout. Madame le Maire - Madame SEDOU. Madame SEDOU - Je crois que je vais être obligée de parler de politique nationale. Madame le Maire - C’est bien, oui, en effet… Madame SEDOU - C’est un peu gênant… Madame le Maire, chers collègues, Il y a deux mois, ici même, j’évoquais le sauvetage d’exilés en mer à l’occasion du soutien de la Ville à SOS Méditerranée. Ce soir, cela a été dit, nous avons tous en tête le sort de 27 personnes noyées le 24 novembre dernier dans la Manche, et dont les corps ont été découverts par des pêcheurs avec effroi. De nouveau, comme il y a six ans avec ce petit garçon syrien, Aylan, trouvé mort sur une plage turque, un drame de l’exil plus visible ou saisissant que d’autres vient bousculer les consciences. Dans un moment comme celui-là, on ne peut s’empêcher de lire le vœu présenté ce soir comme une tentative désespérée de sauver les soldats MACRON, DARMANIN, DUPONT-MORETTI, sans oublier la Ministre Marlène SCHIAPPA – on vient d’en avoir l’éclatante et désolante preuve. La tâche est lourde car leurs propos qui se sont succédés depuis le naufrage donnent la nausée : faux étonnement devant les méthodes d’expulsion des campements du littoral, rejet de la responsabilité sur les passeurs ou sur un salarié licencié, jeux de langage où les biens confisqués deviennent « biens abandonnés », où les expulsions sont qualifiées de « départs » et, comble du cynisme, accusations fallacieuses de migrants soi-disant prêts à jeter des bébés à l’eau. À part la démission du Ministre de l’Intérieur, nous ne voyons pas ce qui pourrait sauver l’honneur de ce gouvernement. Il y a de quoi frémir devant cette incapacité à questionner son propre aveuglement et sa brutalité envers les personnes étrangères qui cherchent refuge en Europe. Le harcèlement continuel des forces de police envers les exilés blottis sur le littoral se poursuit. D’imposants moyens sont dévolus aux solutions répressives et à cette honteuse agence publique européenne Frontex. C’est un « naufrage de civilisation » pour reprendre 132 les termes du Pape, qui a tenu un discours fort et humaniste dimanche dernier sur l’île de Lesbos – je vous conseille de le réécouter en entier. Alors, faut-il voter ce vœu qui semble faire office de cache-misère ? On va peut- être vous surprendre, cela n’a pas fait l’objet d’une si grande discussion au sein de notre groupe, et la réponse est : oui, bien sûr. D’abord, et je veux vraiment insister, car ce vœu n’absout rien ni personne, et – je suis vraiment écœurée de ce que vous avez dit en fait, je suis désolée, c’est terrible – ce contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés, en même temps, témoigne de la permanence de l’État de droit dans notre pays, tout de même. Je dirai même, c’est primordial par les temps qui courent. Il importe de savoir saisir les bonnes choses, Madame AUBRY, alors prenez, prenez les financements et ce qui va avec. Dans ses modalités de mise en œuvre, ce contrat paraît efficient et cohérent, il est pensé pour s’appuyer sur l’existant et les réalités locales. Il permet de financer une diversité d’actions associatives ou en interne, si l’on se fie aux contrats déjà signés. C’est pourquoi de nombreuses villes et métropoles s’y sont déjà engagées, et non pas il y a de nombreuses années, puisque le contrat a été mis en place récemment, et même tout dernièrement Marseille, Rouen, Besançon, Le Havre… la Métropole de Lyon, le contrat s’étend maintenant à la Ville de Lyon et de Villeurbanne. D’ailleurs, nous avons vu aussi sur le site web de la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés qu’un contrat était en projet avec Lille. Pour en savoir plus, le plus simple était d’appeler directement la délégation. J’ai donc eu Alexandre MONCLIN, le Directeur de Cabinet, au téléphone. Il est tout à fait civilisé, j’ai entendu une personne désireuse de signer ce contrat et d’avancer les choses et positive envers la Ville de Lille. J’ai effectivement appris qu’un versement de 50 000 € de l’État à la Ville de Lille a été effectué et qu’il avait été effectué dans le cadre de l’accueil des réfugiés afghans par la Ville et dans l’optique de mettre en place un contrat territorialisé élargi à l’ensemble des personnes. Vous avez échangé avec Alain RÉGNIER, le Délégué interministériel, Madame le Maire, ainsi qu’avec le Secrétaire général de la Préfecture du Nord. Il semble que le dossier stagne et qu’il reste à faire : élaborer et partager un diagnostic, réunir toutes les parties prenantes, prioriser les axes, identifier les actions à appuyer, renforcer ou déployer. Aussi, nous aimerions savoir ce qui a avancé pour ce projet du côté de la Ville ou de la Métropole le cas échéant. Nous avons entendu une démarche volontariste de la délégation interministérielle, nous espérions entendre confirmer la vôtre ce soir et je suis assez désolée de voir que c’est plutôt le prétexte d’un combat entre partis politiques. Pour nous, ce vœu fait donc toujours sens, même après ce que j’ai entendu – enfin, j’espère que c’est partagé par mes camarades. Aussi, nous appelons nos collègues appartenant à la Majorité à l’adopter. En fait, ce serait assez logique car, encore une fois, 133 je le répète, nous n’avons guère de doute sur les valeurs qui vous animent, nous attendons seulement des actes qui tardent parfois à se concrétiser. Sur un sujet grave et essentiel comme celui-là, voyez la main tendue de votre Opposition – j’ajoute « écologiste » maintenant –, composée pour l’essentiel d’anciens alliés et débarrassée de l’extrême-droite. Comprenez que pour autant, cela vous oblige, et gardons les postures et affrontements politiques là où nos désaccords sont réels et entiers. Pour conclure, je rappelle que nombre d’exilés qui subsistent avec difficulté dans notre ville ne bénéficient pas de la protection internationale, condition nécessaire pour être concerné par le contrat évoqué ce soir ; c’est sa grande limite – c’est un fait. Aussi, nous tenons à redire l’absurdité de discriminer l’aide aux personnes exilées en fonction de leur situation administrative, qui découle souvent d’imbroglios bureaucratiques, que le règlement de Dublin favorise à l’extrême. Nous n’imaginons pas, en effet, que du simple fait de leur nationalité et statut, tant de personnes s’apprêtent de nouveau à passer un hiver sous tente ou un abri de fortune dans notre ville. Je ne développe pas, ma collègue Faustine BALMELLE va vous présenter un autre vœu en faveur de toutes les personnes sans abri. En signant ce contrat, vous disposeriez de ressources financières non négligeables (300 000 € annuels durant trois ans), qui s’additionneraient à des aides comme nous en votons ce soir – je pense aux 20 000 € de dons à la Fondation de Lille. Cela vous permettrait de dégager des moyens par ailleurs pour des non- bénéficiaires. Ce contrat devrait aussi permettre de nourrir un dialogue entre les parties prenantes ; impossible de toutes les citer, mais, évidemment, je pense au CCAS, à la Cimade, à Utopia 56, à la Sauvegarde, à différents services de la Ville et aux services généraux de la Préfecture. Ce dialogue sera utile dans tous les cas. C’est le minimum que nous devons aux exilés, de même qu’aux trois bénévoles à Calais qui en sont venus à la solution extrême de la grève de la faim, indignés par l’inertie, voire la malveillance, des pouvoirs publics. Il s’agit bien ce soir, chers collègues, d’apporter une réponse politique à tant de détresse et d’injustice. Pour cela, vous nous trouverez à vos côtés, Mesdames et Messieurs de la Majorité. Notre souhait le plus sincère est de faire avancer la cause des droits fondamentaux, de la dignité humaine, de l’intelligence collective. Comme Olivier CAREMELLE le notait le 2 décembre à l’occasion d’un séminaire sur les migrations, organisé par cinq grandes associations caritatives, « Rien ne nous condamne à l’impuissance ou la résignation ». Vous l’avez compris, je le redis, nous voterons pour ce vœu, j’aimerais tellement que ce soit le cas de nous tous ici. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe Lille Verte) 134 Madame le Maire - Tout d’abord, vous n’avez pas été très bien renseignée par le Directeur de Cabinet du Préfet RÉGNIER, car nous n’avons jamais reçu 50 000 €. J’ai appelé le Préfet RÉGNIER dès le mois d’août, un peu isolée en accueillant les réfugiés afghans, car nous avons toujours fait avec l’État depuis 2015. Ayant évidemment connaissance de ce contrat, il m’a fait part, effectivement, d’un montant possible de versement de 50 000 € tout de suite et de 300 000 € à échéance de deux ans ou je ne sais quoi. Devant la rapidité d’arrivée de 74 Afghans, qui sont arrivés quasiment avec un vêtement sur eux, rien, des problèmes de santé, etc., des gros problèmes, nous avons mis à disposition, comme vous le savez, des logements, aussi bien à Corot que dans des maisons, et il fallait aller relativement vite. Je m’en suis entretenue avec le Secrétaire général de la Préfecture qui m’a dit qu’il y avait des fonds disponibles qui permettaient de nous accompagner beaucoup plus rapidement, ce qui est le cas. Je ne signe pas uniquement un contrat pour avoir de l’argent, mais nous avons toujours signé avec l’État ces contrats. Nous recevrons cette semaine – cela a déjà été engagé par le comptable public – 212 000 € rien que pour cette période, jusqu’à décembre 2021, et cela se poursuivra l’année prochaine. Laissons donc de côté l’aspect financier, nous avons fait avec l’État. En l’occurrence, ce sont des fonds sur une ligne du Ministère de l’Intérieur, qui nous permettaient d’aller plus vite et mieux. Deuxièmement, ce contrat d’intégration, si nous n’avions pas eu la possibilité d’être accompagnés par l’État, je l’aurais signé immédiatement, vous imaginez bien, c’est moi qui ai appelé le Préfet RÉGNIER le 19 août, de mémoire, mais comme il y avait une autre solution de financement qui paraissait plus rapide et qui permettait au Ministère de nous accompagner – et c’est le Secrétaire général qui nous l’a dit, et il a eu raison, puisque les fonds arrivent –, j’ai souhaité – et nous le souhaitons toujours – que nous signions ce contrat d’intégration au niveau de la Métropole ; j’en ai d’ailleurs déjà parlé au dernier Bureau restreint, auquel Audrey et Roger VICOT participaient, à la Métropole. Je souhaite vraiment que l’on arrive à convaincre les Maires de Roubaix et de Tourcoing, qui se sont opposés jusqu’à présent, parce qu’il n’y a pas de raison qu’il n’y ait pas une possibilité d’accueillir beaucoup plus, notamment les Afghans mais pas seulement, car il y a des réfugiés d’un peu partout dans notre ville. Je vous rappelle que j’ai, dès le début de la crise afghane, pour ne parler que d’eux, dit que si toutes les villes françaises accueillaient les personnes qui sont aujourd’hui en grand risque… Je tiens à vous dire que j’ai eu encore avant-hier le Directeur de Cabinet de Monsieur LE DRIAN, car nous défendons actuellement plusieurs familles qui ont une partie de leur famille dans la métropole et que l’on n’arrive pas à faire revenir ; effectivement, nous sommes toujours sur ce travail et sur cette opportunité. Je souhaite, Madame SPILLEBOUT, que vous m’aidiez, et peut-être aussi Lille Verte, à convaincre à la Métropole l’ensemble des Maires, puisqu’aujourd’hui, ce contrat n’apporterait rien par rapport à ce que nous faisons. Nous avons été la première ville en France à accueillir des immigrés quand François HOLLANDE, en 2015, a ouvert face à 135 la crise syrienne particulièrement, nous avons été la seule ville française à accueillir des personnes qui avaient été recueillies par l’Aquarius, donc je n’ai pas très envie d’avoir des leçons aujourd’hui, nous faisons. J’ai considéré, sous le conseil du Secrétaire général, qui a eu raison, qu’il valait mieux que l’on passe par un autre moyen que celui que proposait le Préfet RÉGNIER, et aussi parce que je souhaite que l’on fasse un contrat au niveau métropolitain pour que nous ne soyons pas les seuls à accueillir des réfugiés ; ce sera plus opportun dans le combat que nous menons avec vous, Lille Verte, pour que nous soyons capables en France d’être à nouveau considérés comme le pays des droits humains, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, et Arnaud, à juste titre, a rappelé encore les positions de la France hier. Je vous rappelle qu’au début de la crise afghane, quelques propos du Président de la République m’avaient choquée : on laissait à penser que les Afghans qui allaient venir n’étaient pas des victimes, mais pouvaient comporter des risques. Je m’étais exprimée très fortement à ce moment-là. Il n’y a pas, derrière les réfugiés, des terroristes, il y a des hommes et des femmes, que ce soit aujourd’hui en Afghanistan ou ailleurs, qui sont en grand danger, par rapport à des tas de raisons : la guerre, la faim, mais aussi ce qui se passe aujourd’hui en Afghanistan avec les Talibans. Voilà pourquoi je n’appelle pas à voter ce vœu ; je le souhaite vivement, mais il faut déposer ce vœu à la Métropole… Si vous ne voulez pas que cela avance, je comprends. Madame SEDOU - On l’a fait. Madame le Maire - Oui, vous l’aviez déjà fait, d’ailleurs. Nous en avons reparlé avec le Président CASTELAIN il y a 10 jours, lundi de la semaine dernière, et je serais assez d’accord pour que nous refassions voter au prochain Conseil, dans deux jours, un vœu. Soyez tranquille, si on n’y arrive pas, je signerai après-coup un vœu avec le Préfet RÉGNIER pour la suite de l’opération, mais pas pour les Afghans, puisque pour ceux-là, nous avons une aide de l’État et un accompagnement tout à fait important, qui était lié aussi au fait que je me suis mobilisée dès le 4 août et que nous avons été la seule Ville à accueillir directement à leur arrivée à Roissy ces Afghans, parce que le travail préalable avait été fait, l’accord du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l’Intérieur, et que nous avions montré notre capacité à les accueillir, à les mettre en quarantaine, à les faire vacciner, etc., et aujourd’hui, comme vous le savez, 17 d’entre eux sont à l’école, tous apprennent le français. D’ailleurs, l’Alliance française, qui nous a fait un bilan il y a quelques jours, nous a dit que la façon dont ils avançaient, la vitesse à laquelle ils avançaient, était extraordinaire. Les enfants sont en train d’intégrer des clubs sportifs. On commence à faire de l’insertion professionnelle avec les jeunes adultes. Ce travail est fait. 136 Je souhaite vivement que l’on puisse signer ce contrat au niveau de la MEL et, en tout cas, j’aurai une voix forte accompagnant la vôtre ; si vous déposez un vœu, on peut le déposer en commun, en tout cas je le souhaite. C’est la raison pour laquelle nous votons contre ce vœu, non pas contre le fond, bien évidemment, mais parce que nous avons trouvé un autre moyen de financement et que, pour moi, le vrai sujet est la mobilisation de toute la Métropole. Je redis que nous n’avons pas touché les 50 000 €, c’est bien ce que m’avait proposé le Directeur de Cabinet de RÉGNIER, mais comme nous avons trouvé une autre voie plus efficace avec la Préfecture, nous avons préféré choisir l’autre voie, et je crois que nous avions raison en termes de moyens financiers. En revanche, sur le fond, il faut absolument que nous ayons ce contrat territorial au niveau de la Métropole. Je mets aux voix ce vœu de contrat territorial. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille et le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Dans la continuité, je propose de prendre le vœu sur les personnes sans-abri. Madame BALMELLE. Vœu du groupe Lille Verte relatif aux droits des personnes sans-abri Madame BALMELLE - Madame le Maire, chers collègues, Je vous présente ce soir le vœu visant la signature de la déclaration des droits des personnes sans-abri portée notamment par la Fondation Abbé Pierre. Pour commencer, je me permettrai une citation de ce dernier : « La beauté d’une ville, elle est d’abord de ne pas avoir de taudis, de ne pas avoir de sans-logis ». Parce qu’une ville est belle, quand elle est solidaire, quand elle garantit à toutes et tous la dignité. Ces mots résonnent particulièrement dans notre ville quand 57 000 personnes, avant crise sanitaire, vivaient sous le seuil de pauvreté à Lille, c’est une personne sur quatre. Au niveau national, c’est 14 % en France. Nous sommes bien au-delà. Ils résonnent tout particulièrement quand 3 000 Lilloises et Lillois vivent à la rue sur notre métropole. Rappelons-le, s’il en est encore besoin, la pauvreté tue, en toute saison et partout. Au niveau national, 587 personnes sont décédées en 2020, selon le collectif « les Morts de la Rue », avec une moyenne d’âge de 48 ans, ce qui est de 31 ans inférieur à l’espérance de vie nationale. Les Hauts-de-France se placent malheureusement en deuxième position sur ce triste chiffre. 137 À Lille, ils s’appelaient Mohamed, Hamou, Chun, Éric, Michel-Didier, Bruno, Patrick, Célia, Nagim, Mansour, Khaled, Éric, Christophe, Éric, Jacques, Abdelkader, Claudine, Ouafirkh et certainement tant d’autres dont nous n’avons pas connaissance. Je souhaitais les citer. Permettez-moi de leur rendre hommage ce soir et de leur dédier cette intervention. Le combat contre la pauvreté ne prend pas de répit. La pauvreté est politique. Nous avons les moyens d’y mettre un terme. À Lille, prenons notre part. En 2020, Madame le Maire, lors de votre campagne, vous vous étiez engagée à signer la déclaration pour les droits des sans-abri de la Fondation Abbé Pierre, dans une Tribune du JDD du 14 février 2020. C’est pourquoi, en toute cohérence, nous proposons aujourd’hui de signer cette déclaration. Le vœu que nous avons déposé vise à nous engager pleinement et sans réserve à l’application des 14 articles de la déclaration. Ceux-ci prévoient notamment, et de manière non exhaustive, par exemple que « le premier droit des personnes sans-abri est de cesser de l’être ». Une étude de l’Agence d’urbanisme de Lille Métropole en 2018 explique que l’accès au logement est un des premiers facteurs qui stabilise dans le parcours de vie, la réinsertion et la sortie de la pauvreté. La déclaration prévoit également le respect des biens et des effets personnels, des lieux de vie, y compris des bidonvilles, Mesdames et Messieurs les VRP du Gouvernement qui sont présents dans ce Conseil Municipal, c’est-à-dire de ne pas déchirer les tentes de ceux qui vivent dehors dans des conditions dramatiques. Le respect des droits fondamentaux est également prévu par cette déclaration, ainsi que l’accès aux services publics : à l’alimentation, à l’hygiène, aux sanitaires, à l’eau potable et au ramassage des ordures ménagères. Nous rappelons par ailleurs que l’accès à l’eau potable, voire l’accès à l’eau tout court, n’est pas toujours garanti, notamment actuellement à la friche Saint Sauveur. Nous rappelons aussi notre attachement à l’augmentation des toilettes publiques et à la présence de bains douches au sein de notre ville. Nous renouvelons notre appel pour un appui plus fort aux associations de maraudes, d’aide alimentaire et de solidarité. Garantissons-leur à elles aussi un accueil digne, par exemple au parc Lebas où les associations exercent leurs maraudes à l’extérieur, à la vue de tous et parfois sans tonnelle pour s’abriter. La même étude de l’Agence d’urbanisme au niveau de Lille Métropole décrit cette aide aux associations pour les usagers comme indispensable à l’assurance de leurs besoins vitaux. 138 La déclaration prévoit également la participation à la vie de la cité. Les politiques publiques de lutte contre la pauvreté doivent se faire avec les précaires et pas sans eux. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de suivi et d’évaluation de cette déclaration – si ce vœu est adopté – avec la Ville de Lille, les associations dont la Fondation Abbé Pierre et les précaires eux-mêmes. Par le vote de ce vœu, nous demandons également à l’État, compétent en matière de lutte contre la pauvreté, d’accroître les moyens financiers et la mise en œuvre d’actions en faveur du respect de la dignité de toutes et tous, dans le respect du droit international et national. Alors, n’attendons plus. Les sans-abri ne peuvent pas attendre. Chaque jour vécu dehors est un jour de trop. C’est un jour à se débrouiller seul, à être potentiellement en danger, à ne pas avoir accès à un lieu où dormir, aux droits, aux soins, à l’hygiène ou à l’eau. Chaque jour dehors, c’est un jour à survivre. L’indignation face à de telles situations, je le sais, nous venons de le dire, nous la partageons, mais l’indignation ne dispense pas de l’action – là aussi, je cite l’Abbé Pierre. Ensemble, agissons pour que plus personne ne meure dans nos rues. Je vous remercie. Madame le Maire - Monsieur DESLANDES. Monsieur DESLANDES - Madame BALMELLE, nous allons évidemment signer la déclaration de la Fondation de l’Abbé Pierre. Cela dit, comme vous venez de le dire, l’indignation ne dispense pas de l’action et nous voulons agir avant de parler. Vous savez que nous travaillons avec le CCAS sur un plan de lutte contre les exclusions. Au demeurant, vous y participez. Ce plan sera présenté en juin et c’est à l’occasion de la présentation de ce plan que nous proposons la signature de cette déclaration en même temps. Nous voulons faire les choses en cohérence et dans la bonne temporalité. J’ajoute une précision sur l’eau à Saint-Sauveur. Nous en avons échangé ensemble. Elle est rétablie. Cela a été très compliqué, mais les choses sont faites. Sur les bains douches, nous avons déjà eu le débat plus d’une fois. Vous savez que nous avons remplacé les bains douches par un système beaucoup plus ouvert parce qu’il est gratuit, parce qu’il amène à un accompagnement social grâce à l’action de Magdala ou à celle de l’association La Deûle. Là-dessus, nous sommes donc allés plus loin de ce que permettaient jusqu’à présent les bains douches. Pour revenir au texte, nous le présenterons en juin, nous le signerons en cohérence avec ce que nous allons présenter ensemble sur le plan de lutte contre les exclusions. Madame le Maire - Nous ne voterons pas ce vœu mais, là aussi, en cohérence, c’est-à-dire pas de discours sans des actes et donc en juin. 139 Qui vote pour ce vœu ? (Le groupe Lille Verte et le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre. Heureusement que l’Abbé Pierre n’est plus vivant, parce qu’il trouverait tout cela tellement délirant… Lui qui avait déclaré que, si tout le monde… Madame LINKENHELD - Ce n’est pas lui. Madame le Maire - Ce n’est pas lui, mais c’est son successeur, la Fondation. Je le connaissais bien puisque j’ai fait la loi sur la lutte contre les exclusions avec ATD Quart- Monde et particulièrement avec Madame Geneviève ANTHONIOZ-DE GAULLE, qui parlait comme l’Abbé Pierre en permanence. Je rappelle que nous travaillons avec eux depuis très longtemps. Ils avaient d’ailleurs dit il y a quelques années – je vous le dis, vu les positions des Verts sur le logement – que, si toutes les villes françaises construisaient, en pourcentage de leurs habitants, autant de logement social que Lille, il n’y aurait pas le problème que posait la Fondation Abbé Pierre de créer 550 000 logements par an dont 15 000 logements sociaux. Je vous renvoie à cette parole qui pourrait peut-être vous faire réfléchir sur la nécessité de répondre au besoin de logements dans notre ville. Nous reprenons l’Abbé Pierre dans sa totalité et pas seulement dans ce qui nous arrange. Je passe à Vanessa DUHAMEL pour le vœu sur le GHB. Vœu du groupe Faire Respirer Lille « Faire reculer à Lille le GHB, appelé communément la drogue du violeur » Madame DUHAMEL - Madame le Maire, chers collègues, Le temps de parole qui m’est consenti ne m’accordant pas la liberté de m’exprimer de façon exhaustive sur le délicat sujet de la jeunesse agressée après avoir été droguée, je m’en tiendrai à l’essentiel du vœu qui vous est soumis par notre groupe et dont le texte vous a été communiqué avant notre conseil. Il s’agit, rappelons-le, du « GHB », acronyme de Gamma-Hydroxy-Butyrate, également appelé « drogue du violeur », synthétisé en 1960 pour être utilisé en thérapeutique, avant que son usage ne dérive jusqu’à ce qu’il soit inscrit comme stupéfiant en 1999. Utilisé sous forme de poudre ou de liquide, il est de plus en plus fréquemment versé discrètement dans les boissons consommées dans les bars et discothèques de nombreuses grandes villes, dont la nôtre, en vue d’agresser ou de dépouiller des victimes, 140 qui ne conserveront aucun souvenir des faits s’ils se produisent entre 20 et 45 minutes après l’ingestion. Cette drogue est en outre difficile à détecter a posteriori, sauf à procéder à un prélèvement sanguin dans les 8 heures, urinaire dans les 12 heures, ou encore, avec les contraintes techniques qu’on imagine, d’analyser les cheveux de la victime dans le mois qui suit l’ingestion. Peu de victimes déposent plainte, souvent par honte de faits dont elles ne peuvent, qui plus est, clairement attester. Le hashtag #BalanceTonBar, créé tout récemment à Bruxelles, a été repris fin octobre en France sur le réseau Instagram pour dénoncer les violences sexuelles dans le monde de la nuit. Il est frappant de constater à cet égard qu’alors même qu’aucune plainte n’aurait été déposée selon la presse, 28 témoignages ont été publiés en trois semaines pour notre ville, ciblant plusieurs établissements dont l’un cité à quatre reprises. La municipalité vient d’annoncer avoir acquis 2 000 protège-verres réutilisables, en vue de les distribuer dans les établissements de nuit. Rappelons quand même pour mémoire que notre commune comptait en 2017 pas moins de 412 bars, 18 pour 10 000 personnes, dont par exemple un établissement tous les 18 mètres rue Masséna, Lille étant la deuxième ville du pays en densité d’établissements. Rappelons aussi que Lille accueille plus de 110 000 étudiants. Si cette initiative, ainsi que l’adresse électronique créée et le groupe de travail institué au sein du nouveau Conseil de la nuit récemment réuni sont heureux, leur modestie et les délais de mise en place du groupe de travail nous inquiètent quant à l’urgence manifeste à protéger notre jeunesse. Nous vous appelons donc à envisager des mesures d’urgence, telles qu’une campagne massive d’information et d’affichage, la distribution pérenne de protège-verres dans les établissements d’enseignement supérieur en partenariat avec leur direction, ou l’insistance sur la formation des serveurs dans les établissements. Il n’est plus acceptable que des jeunes consommateurs visiblement semi- inconscients soient refoulés et abandonnés sur la voie publique dès que leurs symptômes sont manifestes. En outre, une surveillance particulière doit être mise en place des établissements qui seront particulièrement signalés sur les réseaux sociaux, tout en veillant bien entendu à protéger leurs gérants d’éventuelles campagnes malveillantes visant à détourner les signalements de leur objet. 141 Rappelons-le également, alors qu’il avait été signalé Outre-Manche l’usage de seringues utilisées pour injecter du sédatif, la première agression de ce type dans notre ville vient d’être relatée dans la presse locale. Sachons prévenir l’apparition de telles violences sur notre territoire, qui pourraient se multiplier à mesure qu’il sera plus difficile d’accéder aux verres des victimes. Aussi vous soumettais-je notre vœu qui, compte tenu de l’urgence, conserve toute son importance en parallèle des travaux envisagés par le Conseil de la nuit. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame Joe DABIT. Madame DABIT - Madame la Maire, mes chers collègues, Aujourd’hui, en 2021, il est navrant qu’il faille un véritable protocole de sécurité pour éviter d’être drogué et/ou de se faire agresser quand on sort le soir. Un capuchon anti-drogue à enfiler à chaque verre, la présence d’un ami toujours à proximité pour ne jamais se retrouver seul, prévoir de se faire raccompagner pour rentrer chez soi, éviter d’accepter des verres dont on n’aurait pas vérifié le contenu, cela fait beaucoup de choses à penser pour une seule soirée, surtout quand celle-ci est juste pour passer un moment de détente. La plupart des actions aujourd’hui proposées alourdissent encore davantage le fardeau déjà immense qui repose sur les épaules des victimes du GHB. Il n’est, je l’espère, pas nécessaire de rappeler que le problème, ce sont avant tout les agresseurs et non les victimes. Il nous faut aussi former les entourages à prendre soin des personnes qui font la fête avec eux, à ne pas laisser un ou une camarade seule, à veiller les uns et les unes sur les autres. Encore une fois, l’humain avant la technique. C’est pourquoi le vœu proposé aujourd’hui par Faire Respirer Lille est très, très loin d’être à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Vous appelez à davantage de vidéosurveillance. Celle-ci peut éventuellement aider à retrouver un agresseur – bien que ce ne soit pas encore prouvé –, mais elle n’empêche pas l’agression elle-même et les traumatismes subis. Vous parlez de postes de policiers supplémentaires, avec – je cite – un « soin mis à la formation spécifique des fonctionnaires ». Que cela veut-il dire exactement ? Pensez- vous vraiment que cela suffise ? Vous écrivez que les « établissements de nuit doivent être incités à une plus grande vigilance ». Alors, selon vous, l’élimination de « ce fléau », comme vous le dites vous-même, passera par une simple incitation à faire plus attention ? 142 Non, Mesdames et Messieurs, les Lilloises et Lillois méritent bien plus que de simples tournures de phrases vides de sens. C’est pourquoi Lille Verte propose de mener des actions concrètes en lien avec le Conseil de la nuit. Pour cela, il faut associer l’ensemble des structures concernées qui ne sont pas forcément représentées au sein de ce Conseil de la nuit. Nous parlons ici des associations étudiantes, des universités, des collectifs féministes, du centre régional d’information jeunesse et de toutes celles et ceux qui souhaiteront s’investir. Il faut donner une place aux victimes au sein même de ce Conseil de la nuit et notamment dans sa commission prévention, afin de se doter d’une compréhension plus fine des enjeux ; mais aussi apporter notre soutien de manière concrète et faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Il faut engager une collaboration très étroite avec les bars de Lille pour travailler ensemble dans le but de rendre ces endroits plus sûrs. Il faut davantage de moyens financiers pour investir dans la prévention, et surtout demander au Gouvernement d’organiser de vraies formations complètes des policiers. Par ce vœu, Faire Respirer Lille met en lumière un phénomène qui doit amener une réponse politique. Néanmoins, les solutions doivent être adaptées à la problématique et non devenir une excuse pour accroître l’utilisation de dispositifs de sécurité disproportionnés. La réponse n’est pas la vidéosurveillance dans l’espace extérieur pour des actes qui se font en milieu fermé. De plus, le travail a besoin de se faire en amont et pas une fois que l’agression s’est produite. Pour cette raison, nous nous abstiendrons. Merci. Madame le Maire - Arnaud TAISNE. Monsieur TAISNE - Madame le Maire, chers collègues, Madame DABIT, je vous remercie de vos propos. Il est clair que, en tout cas dans le cadre du Conseil de la nuit, nous nous saisissons de cette question et, je vous rassure, les associations étudiantes y sont représentées, l’université également et nous resterons ouverts à toute initiative pour enrichir ces travaux. En introduction à ma réponse à Madame DUHAMEL, je voudrais vous relater une anecdote révélatrice. Ce matin, pour préparer notre séance, j’écrivais cette petite réponse avec ma télé en fond sonore. Quelle ne fut pas ma surprise en attendant Madame SPILLEBOUT expliquer doctement au journaliste qui l’interrogeait que c’était grâce à 143 l’Opposition, grâce à son groupe politique, que nous, Majorité municipale, aurions décidé de financer l’achat de capuchons anti-drogue pour les verres. J’étais surpris. Cher Jacques, je dois malheureusement confirmer ton premier diagnostic, on a ici un véritable cluster de fake news et de mauvaise foi car, contrairement à ce que vous avez osé prétendre, Madame SPILLEBOUT, je veux vous rassurer, ainsi que Madame DUHAMEL, nous ne vous avons pas attendus pour nous saisir de cette question. Contrairement à vous, nous ne nous répandons pas par voie de communiqués de presse, sur tweeter, nous ne tentons pas d’allumer de grossières polémiques en instrumentalisant les drames qui sont décrits dans ces témoignages. En effet, il faut être sérieux. Nous devons établir des faits et agir concrètement. Si je parle de sérieux, c’est parce que, de notre côté, nous sommes au travail. Après avoir lu plusieurs témoignages, comme vous, sur les réseaux sociaux, et avant même que les médias ne s’en saisissent, j’ai moi-même pu rencontrer la jeune femme, en toute discrétion, qui est à l’initiative de l’antenne lilloise du hashtag #BalanceTonBar, pour faire le point avec elle sur les témoignages collectés. Aujourd’hui, je peux vous dire que les responsables d’établissements lillois sont à nos côtés et que tout le monde veut tirer au clair cette situation que nous avons à ce jour beaucoup de mal à mesurer. Ainsi, aucune plainte à ce jour n’a été déposée auprès de la Police Nationale. Malgré cette situation, nous avons tout de même décidé, avec Madame le Maire, d’agir et nous avons réfléchi aux meilleurs moyens d’éclaircir cette situation et surtout, pour toute victime, de pouvoir porter plainte auprès de la Police Nationale afin de permettre l’ouverture d’enquêtes et de poursuite par la Justice. Comme l’a annoncé Madame le Maire lors de l’installation du Conseil de la nuit le 29 novembre, nous avons pris un certain nombre de mesures. En premier lieu, et contrairement à votre proposition, nous avons agi sans attendre. La Ville de Lille, sa Majorité, a pris l’initiative de commander 2 000 capuchons anti-drogue à l’entreprise lilloise qui a créé ce concept, Drink Watch. 500 arrivent la semaine prochaine, ils sont réutilisables, ils seront distribués gratuitement aux établissements via les organisations professionnelles. Ils sont destinés aux clients qui pourront en faire la demande. Les 1 500 autres capuchons seront livrés début février. Ce long délai s’explique par l’explosion des commandes auprès de l’entreprise et par la pénurie mondiale de matière première. Soyons clairs, ce n’est pas une solution miracle, loin de là, mais elle a le mérite de rassurer un tant soit peu et de sensibiliser les noctambules, même si ce n’est pas sur eux que l’on doit faire porter la charge, nous en sommes tous d’accord. Second point, après plusieurs échanges avec les victimes, celles-ci semblent avoir peur de porter plainte, d’être écoutées ou même douter que cela puisse être. Nous 144 avons donc décidé de proposer notre médiation pour recueillir cette parole par la création d’une boîte mail pour signaler des cas à la Ville. Je rappelle l’adresse : « agressionnuit@mairie-lille.fr ». Il ne s’agit pas de nous substituer à la Police Nationale ou à la Justice, mais bien de proposer un soutien et un accompagnement via la Maison de la médiation et du citoyen, par exemple pour un dépôt de plainte. À ce jour, aucun mail n’a été reçu. Comme vous l’avez dit, vous avez reçu la convocation pour le 17 décembre de la commission santé du Conseil de la nuit qui, pour sa première réunion, fera un premier point d’actualité à ce sujet et travaillera sur les actions engagées en matière prévention, de sensibilisation et, pourquoi pas, de formation au sein des établissements en concertation avec eux. Enfin, et comme d’habitude, je relève que vous ne parlez de la vie nocturne que sous l’angle de ses difficultés contre lesquelles nous agissons pourtant fermement et en particulier à Masséna-Solférino. À ce jour, Madame DUHAMEL, tout le monde, riverains, professionnels, s’accorde sur le fait que, grâce à l’action conjointe des services de l’État et de la Ville, grâce à l’action de Madame le Maire, de Jacques RICHIR pour faire requalifier dix discothèques en bars, grâce à l’action de Jean-Claude MENAULT pour recruter des agents de Police Municipale et installer, non pas huit caméras comme vous le dites, mais bien 47 en plus cette année, la situation s’est améliorée. Elle n’est pas parfaite mais notre travail paye et nous sommes déterminés à continuer dans ce sens. Je ne vais pas non plus revenir sur ce qu’a dit Madame le Maire lors du Conseil Municipal du 8 octobre au sujet des 300 policiers en renfort qui sont annoncés par Gérald DARMANIN dans la métropole, car leur arrivée est une bonne nouvelle mais elle reste insuffisante au regard des problématiques de délinquance que nous devons affronter. Nous serons vigilants sur la concrétisation de cette promesse, ainsi que sur la répartition des effectifs dans la métropole. Chacun se souvient que, en 2020, notre ville avait bien peu bénéficié de renforts. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter ce vœu car celui-ci arrive bien après la bataille et des actions plus ambitieuses que celles décrites dans celui-ci sont d’ores et déjà engagées. Je vous remercie. Madame le Maire - Je vous remercie. Je mets au vote ce vœu. Qui vote pour ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Abstention ? (Le groupe Lille Verte) Rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Lille Verte s’abstenant. 145 Je vous remercie. Je passe la parole à Jérémie CRÉPEL sur le vœu sur l’énergie fossile. Vœu du groupe Lille Verte « relatif au soutien de la Ville de Lille au traité de non- prolifération des énergies fossiles et à son engagement continu afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat » Monsieur CRÉPEL - Madame la Maire, mes chers collègues, Il y a un mois, quasiment jour pour jour, s’achevait la Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques, dite « COP26 ». S’assurer que l’on ne dépasse pas le +1,5 degré fixé par les Accords de Paris en prenant en compte les énergies fossiles, principales responsables du dérèglement climatique, voilà en quelques mots la mission donnée aux 197 pays participant à cette COP. Vous dire que le résultat de cette mission est décevant serait un euphémisme. C’est un véritable échec. Les gouvernements, dont le nôtre, renoncent face aux lobbys, très présents lors de la COP26, et signent un pacte qui mentionne, certes pour la première fois, un objectif de réduction des énergies fossiles, sans évoquer le fait d’en sortir définitivement, ni de se fixer un calendrier. Du vent ! Voilà comment nos dirigeants traitent l’urgence climatique, après une saison estivale marquée par des catastrophes environnementales dont le rythme s’accélère au détriment de vies brisées et perdues. Face à cette irresponsabilité, il nous semble essentiel que les villes passent à l’action. D’un côté, parce que les villes représentent un autre niveau de gouvernance, plus proche des citoyennes et des citoyens, et qu’elles sont donc tout aussi légitimes à porter ce combat. Parce qu’elles sont aussi directement concernées par la hausse des températures et de leurs conséquences. À l’échelle française, elles représentent 67 % des émissions des gaz à effet de serre. Lille n’est pas épargnée. Pour rappel, notre ville a été classée dans le top 3 des villes touchées par le phénomène des îlots de chaleur urbains dans une récente étude de France Info. Il est vrai que la Ville de Lille s’est déjà prononcée en faveur du climat. Je pense notamment à la déclaration de l’urgence climatique en 2019, sur proposition du groupe écologiste du mandat précédent. Vous vous êtes également fixé des objectifs – on en a 146 parlé en début de conseil – en matière de réduction des gaz à effet de serre et de neutralité carbone. Ce soir, avec ce vœu, la Ville de Lille peut aller encore plus loin en soutenant formellement l’appel international pour un traité qui mette fin à l’utilisation des combustibles fossiles et soutienne une transition juste. Au-delà de ce soutien, notre vœu propose que la Ville de Lille interpelle notre gouvernement sur cette initiative et sur ses engagements climatiques en cessant tout soutien aux investissements dans les combustibles fossiles dès 2022. Si 26 villes internationales ont rejoint le mouvement depuis plusieurs années, aucune ville française n’avait rejoint cet appel jusqu’à présent. Poitiers vient de le voter. Une à une, les grandes villes de notre pays s’engagent à soutenir ce traité de non- prolifération des énergies fossiles. Madame la Maire, nous vous proposons ce soir de rejoindre cette dynamique, à l’heure où les conséquences irréversibles de la hausse des températures s’amplifient et sont une réalité quotidienne pour beaucoup. À l’heure où les investissements, les nouvelles explorations des énergies fossiles sont une aberration dangereuse pour notre planète et que d’autres énergies propres et renouvelables existent et sont prêtes à porter le projet de transition énergétique, pour notre survie, celle du vivant, nous vous invitons à voter favorablement ce vœu. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame LINKENHELD. Madame LINKENHELD - Merci, Madame le Maire. Nous voilà finalement revenus un peu à un moment de politique nationale, même si le sujet du climat nous concerne tous. On a bien reconnu dans les termes de votre vœu quasiment un copier-coller de la proposition de résolution à laquelle vous faites référence, celle portée par Matthieu ORPHELIN qui, à l’époque, était encore le porte-parole de Yannick JADOT. Il ne l’est plus aujourd’hui mais j’imagine qu’il reste d’accord sur le fond. En tout cas, on retrouve bien les copier-coller de cette proposition de résolution. Personnellement, je n’ai rien contre le contenu de ces copier-coller, mais je ne peux pas complètement croire que ce soit un hasard que, dans les copier-coller, vous n’ayez pas réussi à aller pour Lille au-delà de l’année 2019, que vous n’ayez pas réussi à écrire et même à dire tout à l’heure qu’il y avait quand même un Plan climat à Lille adopté en juin 2021. Cela doit être difficile pour vous de le dire, mais le temps ne s’est pas arrêté en 2019, il s’est poursuivi depuis 2020. Je ne peux pas m’empêcher d’y voir autre chose qu’un petit moment de politique nationale. 147 C’est une des raisons pour lesquelles nous ne retiendrons pas ce vœu, parce que je pense que le climat mérite mieux, mais il y a une raison plus profonde. Encore une fois, nous sommes d’accord avec l’idée que porte ce vœu d’aller le plus loin possible dans la décarbonation de l’énergie, le plus loin possible dans l’attention que l’on porte à ceux qui financent nos investissements, dans la manière dont on regarde nos emprunts. Je vous ai d’ailleurs présenté en commission un état d’analyse de nos financeurs et de la façon dont ils se comportent en matière fossile. Je vous ai dit aussi que nous essaierons le plus possible de nous faire financer par des gens qui sont vertueux du point de vue de l’utilisation des énergies fossiles, à la réserve près que la Banque des territoires est un des principaux financeurs des collectivités et que ce n’est pas forcément la banque la mieux notée, en tout cas dans le tableau dont je dispose, par rapport à d’autres. Bref… Ce n’est pas une question de fond. Néanmoins, je ne pense pas que ce vœu ait sa place ici, ni en ce qui concerne l’interpellation nationale. Je ne crois pas que ce soit à Lille, par exemple, de dire ce qu’il en est de la Lorraine, de la même manière que nous n’accepterions pas forcément que, dans des conseils municipaux de Lorraine, on s’exprime sur des sujets lillois, même s’ils sont d’intérêt général. En l’occurrence, je pense que c’est là une interpellation plutôt supranationale puisque vous demandez, y compris, que le Gouvernement discute avec les autres États. Pour moi, cela se situe à l’échelon international et même plus précisément européen. À l’échelon européen, la Ville de Lille est membre d’Energy Cities, qui représente les collectivités engagées sur ces questions d’énergie et de climat. En l’occurrence, Energy Cities relaie les propositions de ce vœu, de la résolution et relaie donc finalement la voix de Lille à l’échelle européenne et internationale. Sur le fond, les choses seront donc portées. Vous pouvez compter sur nous là-dessus. Néanmoins, je propose de ne pas retenir ce vœu pour les autres raisons que j’ai évoquées. Madame le Maire - Merci. Je mets aux voix ce vœu. Qui vote pour ? (Le groupe Lille Verte) Qui vote contre ? (Le groupe Lille en commun, durable et solidaire) Qui s’abstient ? (Le groupe Faire Respirer Lille) Je vous remercie. Rejeté à la majorité, le groupe Lille en commun, durable et solidaire votant contre et le groupe Faire Respirer Lille s’abstenant. Nous passons à la question orale de Madame Ingrid BRULANT. 148 Question orale du groupe Faire Respirer Lille sur Lille 3000 Madame BRULANT-FORTIN - Merci. Je sais qu’il est presque minuit, je vais poser notre question le plus rapidement possible. Il y a quelques jours, vous avez, Madame le Maire, présenté à la presse le programme de la prochaine édition de Lille 3000, intitulée Utopia, qui aura lieu de mai à octobre 2022. Pour ceux qui nous écoutent et qui ne voient pas très bien de quoi il s’agit, Lille 3000 est cette méga association culturelle financée à 70 % par des fonds publics qui a été créée après Lille 2004, capitale européenne de la culture. C’est elle par exemple qui organise tous les deux ou trois ans les grandes parades rue Faidherbe. En termes de marketing, il ne fait aucun doute que Lille 2004 et l’élan qui a suivi ont changé l’image de Lille, l’image de marque. Nous ne sommes pas de ceux qui disent que tout cela n’est que du buzz pour faire exister Lille dans les médias nationaux. Notre groupe Faire Respirer Lille se réjouit du thème que vous avez choisi pour l’édition 2022, la nature. Nous nous félicitons également que, pour cette édition, les communes de la métropole lilloise soient plus largement impliquées, c’est plus d’impact de la dépense publique sur plus d’habitants. Nous sommes en revanche beaucoup plus circonspects sur les retombées réelles de cet événement à 9 M€ que vous qualifiez par avance de « grandiose », « inédit », etc. En fait, en vous écoutant, on s’imagine déjà à la conférence de presse post- événement, celle qui présentera en 2022 les photos de foule devant la parade, le spectacle pyrotechnique sur la grand-place, les Moss People, ces petits vagabonds des forêts nordiques, rue Faidherbe, qui auront amusé les visiteurs du monde entier ; une grande conférence de presse qui, comme pour l’édition Eldorado en 2019, agglomérera tous les chiffres de fréquentation des établissements culturels de la métropole sur six mois. Sauf que – tout le monde le sait et je ne serai pas la première élue locale à le dire – ces calculs de fréquentation ne veulent pas dire grand-chose, les études d’impacts sont gonflées et l’envers du décor sur le terrain lillois de la culture au quotidien est bien moins sympathique. Lille 3000 absorbe une part importante du budget culture de la Ville de Lille et bénéficie d’une véritable assurance-vie. C’est beaucoup plus galère pour d’autres associations culturelles de la ville. Au gré des éditions Lille 3000, elles se trouvent transformées en sous-traitantes de Lille 3000 et doivent mettre de côté leurs propres créations. Pour ces associations et 149 lieux partenaires, en recherche de subventions, il est impossible de refuser la manne offerte par Lille 3000. Cette question que j’ai l’honneur de porter à presque minuit, parce que l’hégémonie de Lille 3000 nous interpelle tous au sein de Faire Respirer Lille, cette question que j’ai préparée avec Violette SPILLEBOUT tient en cinq points ; vous les connaissez, mais vous n’y avez pas encore répondu. Mais vous savez, nous, nous ne baissons pas les bras, c’est la force de notre collectif et c’est notre devoir de conseiller municipal. - Que sont devenues les sommes versées par les contribuables lillois au titre de l’année 2020, en l’absence d’évènement ? - Que sont devenus les 5 M€ de trésorerie placés dans l’immobilier, dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes en 2019 ? Vous disiez, Madame l’Adjointe, que l’argent public n’est pas fait pour être thésaurisé, mais pour servir l’action. - Face aux critiques de cette Chambre des Comptes sur les retombées réelles de l’événement (65 M€ pour l’édition 2015 et non les abracadabrantesques 150 M€ qui avaient été annoncés), aurons-nous cette fois, en 2022, des indicateurs fiables d’évaluation – c’est un peu complexe d’évaluer tout cela, mais ce n’est pas la mer à boire –, des comparaisons solides avec la Biennale de Lyon ou le Festival Normandie Impressionniste ? - Voyant que l’ancien directeur de Lille 3000 continue d’émarger dans l’équipe de Lille 3000 en tant que conseiller, quand mettrez-vous en place une règle de limitation des cumuls de salaires pour ces structures financées par la Ville ? Nous, c’était dans notre programme. - Pourquoi refusez-vous face aux critiques des élus locaux qui se sont succédés ici dans ce conseil, des acteurs de la culture et de la presse, de lancer un audit général de Lille 3000 par un organisme indépendant ? Je vous le dis, j’en suis absolument convaincue, la fête, en 2022, en serait beaucoup plus sereine. Je vous remercie. Madame le Maire - Madame BRESSON. Madame BRESSON - Madame BRULANT-FORTIN, pour faire suite à ce qu’ont répondu à votre groupe Monsieur RICHIR et Monsieur TAISNE, les fake news qui se répandent dans cette assemblée relèvent pour vous de la surdité chronique, je crois, parce qu’à plusieurs reprises, vous nous posez cette question, toujours avec un ton très mielleux au départ, et puis cela vire vers le fielleux. Cela devient un exercice assez habituel, finalement, au regard des conseils municipaux qui se succèdent et, hélas, se ressemblent lorsque vous abordez ces questions. Je reviens donc rapidement dessus, mais, encore une fois, en priant mes collègues de la Majorité de m’excuser pour ces répétitions. 150 Vous dites donc, dans le texte que vous nous avez adressé, que Lille 3000 absorbe le quart du budget de la culture en 2021. Je le répète, le budget de la culture, si vous rembobinez les replays du Conseil Municipal, vous verrez qu’en 2021, il s’élevait à 44,2 M€, que la subvention à Lille 3000 était de 2 625 000 €, soit 600 000 € de moins que les éditions précédentes. Pourquoi ces 600 000 € – cela fait 6 % du budget de la culture – pourquoi ces 600 000 € en moins ? Parce que cet argent a été dévolu, d’une part, au financement du programme de l’été, le programme Voyage Voyages, pendant la crise sanitaire et, d’autre part, pour abonder le fonds d’aide exceptionnelle qui a été attribué aux associations qui en avaient besoin, fonds de 1 M€, auquel Lille 3000 a abondé à hauteur de 250 000 €. J’ajoute, si c’était nécessaire, que la Ville de Lille dispose d’un règlement financier de ses subventions, qui vise évidemment à sécuriser l’ensemble des relations entre la Ville et ses partenaires pour des subventions qui dépassent 15 000 €. Vous ne serez pas surprise, je l’espère, ce règlement financier s’applique évidemment à Lille 3000, avec, par ailleurs, une convention d’objectifs et de moyens triennale, et tout cela répond aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Encore une fois, pour les questions précises que vous nous posez : « Quelles sont les sommes qui ont été versées par la Commune au titre de l’année 2020 ? » Je viens de vous le dire, elles ont été affectées à la gare Saint-Sauveur pour l’animation de Voyage Voyages et pour abonder le fonds d’aide exceptionnelle. Par ailleurs, pendant l’été, Lille 3000 a porté trois expositions, malgré des conditions sanitaires contraignantes. Ces expositions ont rassemblé plus de 8 000 visiteurs, ils ont rassemblé sur six week-ends estivaux des partenaires culturels importants pour notre ville : Le Prato, Métalu, le Cirque du Bout du Monde, la compagnie Art-Track, la compagnie du Tire-Laine et environ 23 500 spectateurs. À l’automne 2020, deux expositions ont été organisées dans le cadre de la Capitale du design, avec 21 000 visiteurs, 7 week-ends et encore de nouveaux partenaires locaux : Les Jardins électroniques, Muzzix, Wazemmes l’Accordéon, Comme à la Radio, Latitudes Contemporaines, etc. En réalité, seulement deux week-ends ont été annulés du fait du confinement appliqué à partir du 30 octobre. Ce sont 51 000 visiteurs qui ont été accueillis. Pour ce qui concerne les millions d’euros de trésorerie qui seraient placés dans l’immobilier et dénoncés par la Cour des Comptes, d’abord, il semble qu’il y ait une confusion entre les valeurs mobilières et le placement immobilier. Je rappelle simplement que l’association Lille 3000 n’est propriétaire d’aucun bien immobilier, que les valeurs mobilières de placement sont un outil financier à court terme dont les associations peuvent faire usage pour améliorer leur situation de trésorerie. De fait, la CRC, dans sa troisième recommandation, ne remet pas en question le dispositif, mais préconise « de soumettre systématiquement au Conseil d’administration les placements de fonds, ainsi 151 que les options prises et de lui rendre compte des résultats ». Évidemment, cela a été suivi d’effet et c’est d’ailleurs le cas désormais, puisqu’il y a une présentation systématique en Conseil d’administration et également une transmission à la DRAC et à l’ensemble des partenaires publics. « Face aux critiques de la Chambre des comptes sur l’impact insuffisant de cet événement, avez-vous mis en place des indicateurs plus fiables d’évaluation ? », cette question revient systématiquement, vous nous demandez comment nous mesurons l’impact de Lille 3000. D’une part, les associations, lorsqu’elles remettent leur bilan, doivent nous fournir des bilans qualitatifs et quantitatifs de fréquentation des expositions. Une étude d’impact économique, par ailleurs, a été réalisée pour ce qui concerne l’édition Eldorado, et je vous invite à la regarder parce qu’elle est extrêmement intéressante. Cette étude a été réalisée pour le compte de l’Observatoire du tourisme métropolitain, pour mieux connaître la dimension touristique des grands événements culturels comme les saisons Lille 3000 et, en l’occurrence, il s’agissait de la saison Eldorado. Cette étude a été réalisée auprès de plus de 5 000 personnes pendant les 10 mois de la saison. Je vous en donne les résultats : - fréquentation : 466 000 visiteurs uniques, hors scolaires ; - 75 % de ces visiteurs provenaient de la MEL, 26 % de territoires extérieurs à la MEL, 12 % de touristes, 14 % d’excursionnistes ; - sur la totalité des visiteurs métropolitains, 35 % venaient de Lille ; - toutes les classes d’âges étaient représentées et toutes les catégories socioprofessionnelles ; - 98 % des visiteurs ont déclaré avoir été satisfaits par la programmation d’Eldorado, voire 71 % très satisfaits ; nous avons les mêmes scores chez les métropolitains. Enfin, sur l’impact économique, sachez que les 15 M€ de dépenses réalisées par le public extérieur ont été comptabilisées, ce qui signifie que 1 € investi par la MEL et la Ville de Lille a généré 3,5 € qui ont été injectés dans le tissu économique métropolitain. C’est ce chiffre que, j’espère, vous allez pouvoir retenir. Nous allons nous en arrêter avec cet élément, puisque je sais que vous reviendrez avec toujours la même constance sur cette question désormais récurrente, ce sera toujours avec la transparence que je vous répondrai, mais peut-être un peu moins la même patience. Merci. Madame le Maire - Je rappelle le chiffre : 6 % du budget de la culture pour Lille 3000 ; vous regardez les chiffres dans le budget, et comme l’a très bien dit Marie- Pierre, dans ce que nous versons chaque année, une partie est mise de côté pour financer la grande saison, et c’est ce que font aussi la Métropole et la Région, parce que c’est une façon de préparer. 152 Je vous conseille aussi de regarder le coût des événements dans d’autres grandes villes, que je ne citerai pas, des événements qui, parfois, durent quatre ou cinq jours. Là, effectivement, c’est un événement qui coûte 9 M€, qui s’applique à l’ensemble des villes – cette fois-ci – de la métropole, à une grande partie de grandes villes de la région, et aussi, mais nous ne le finançons pas, Courtrai et Tournai qui nous accompagnent. Je n’irai pas plus loin mais je vous rappelle, parce que pour moi c’est essentiel, que le premier élément du budget de la culture, soit plus de 20 % du budget, est l’éducation artistique des enfants lillois ; pour nous, c’est majeur, mais ce sont des faits. Là encore, Marie-Pierre a raison, ce soir, je ne sais pas ce qui s’est passé… Enfin si, malheureusement, je le sais, mais les faits sont têtus et on ne peut pas dire en permanence le contraire. Je suis heureuse actuellement d’accueillir dans notre ville toutes les villes qui sont candidates – parce que maintenant, c’est pour 2030 – à être capitale européenne de la culture. C’est étonnant parce que toutes ces villes viennent nous voir en disant : « Vous êtes le modèle, on voudrait comprendre comment vous faites pour faire que ce soit un événement si populaire, etc. » ; toutes ces villes s’en rendent compte, et il n’y a qu’une partie de notre Opposition ici d’élus qui ne s’en rendent pas compte ; est-ce de la mauvaise foi, de l’incompréhension ou de l’incompétence ? Je n’en sais rien. En tout cas, cela questionne quand cela revient Conseil après Conseil, mais peut-être y a-t-il d’autres raisons que je préfère ne pas aborder ce soir. Merci, Madame BRESSON. Je mets aux voix les dossiers qui ne donnent pas lieu à des votes séparés : 2, 3, 4, 6, 10, 12, 14, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 26, 28, 32, 33, 34, 35, 37, 39 et 41. (Unanimité) Chemise 2 COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME Rapporteur : Roger VICOT Maire de Lomme 21/543 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations sportives au titre de l'année 2021. Adoptée. 21/544 Commune associée de Lomme - Maison du citoyen - Subventions 2021. Adoptée. (Jean-Claude MENAULT ne prend pas part au vote.) 153 21/545 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo 2021. 21/546 Commune associée de Lomme - Subvention à l'Union Nationale des Combattants de Lomme. Adoptées. 21/547 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Les AJOnc (Les Amis des Jardins Ouverts et Néanmoins Clôturés). Adoptée. (Audrey LINKENHELD et Jean-Claude MENAULT ne prennent pas part au vote.) 21/548 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle 2021 de la Commune associée de Lomme à la section lommoise du Centre Communal d'Action Sociale. Adoptée. (Arnaud DESLANDES, Martin DAVID-BROCHEN, Justine RATELADE, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Ali DOUFFI, Faustine BALMELLE et Roger VICOT ne prennent pas part au vote.) 21/549 Commune associée de Lomme - Réussite scolaire : dispositifs d'accompagnement à la scolarité - Actions Lomme Educ’ 2021-2022 - Clubs « Coups de pouce lecture écriture » (CLE). 21/550 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations. 21/551 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux associations au titre de l'année 2022. Adoptées. 21/552 Commune associée de Lomme - Gare de Lomme - Protocole d'accord entre les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, et la Ville. Adoptée. (Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote.) 21/553 Commune associée de Lomme - Renouvellement du marché d'organisation de séjours en classes de découvertes pour les écoles publiques de Lomme. 21/554 Commune associée de Lomme - Marché de Noël 2021. 154 21/555 Commune associée de Lomme - Lomme en TransitionS : Horizon 2030 - Délibération-cadre - Feuille de route. 21/556 Commune associée de Lomme - Entrée dans le réseau d'accompagnement de la Fabrique des Transitions. Adoptées. Chemise 3 COMMUNE ASSOCIEE D’HELLEMMES Rapporteur : Franck GHERBI Maire d’Hellemmes 21/557 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux associations de parents d'élèves. Adoptée. Chemise 4 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET Rapporteur : Audrey LINKENHELD DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE 1ère Adjointe au Maire 21/558 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Subvention pour l'exercice 2021. Adoptée. ENERGIE 21/559 Rénovation de l'éclairage public - Rénovation énergétique et bas carbone de l'école élémentaire Thierry Launay - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Conventions entre la MEL et la Ville - Admission en recettes. Adoptée. FINANCES 21/560 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence. 155 21/561 Régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1er janvier 2021 - Modification de la délibération n° 20/457 du 11 décembre 2020. 21/562 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2022. Adoptées. Chemise 6 ECOLES Rapporteur : Charlotte BRUN Adjointe au Maire 21/571 Versement de subventions à l'OCCE du Nord. 21/572 Désaffectation d'un des deux logements de fonction enseignants attenants à l'école Lalo Clément sis 1 rue des Déportés à Lille. 21/573 Fournitures scolaires gratuites - Subvention à l'association TIPINOUZOTES - Accompagnement d'écoles pilotes. Adoptées. PROJET ÉDUCATIF GLOBAL 21/574 Plan annuel d'actions du Projet Educatif Global - Soutien aux associations. Adoptée. (Charlotte BRUN et Anne GOFFARD ne prennent pas part au vote.) CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS 21/575 Conseil Municipal d'Enfants - Mandat 2021-2023 - Composition - Modification. Adoptée. 156 Chemise 10 HABITAT Rapporteur : Anissa BADERI Adjointe au Maire 21/607 Appel à projets Habitat 2021 - Subvention aux associations SOLIHA ET EOLE. Adoptée. HABITAT DURABLE ET INNOVANT 21/608 Aides Habitat durable, Transition écologique et Façades. 21/609 Habitat Ancien - Subvention à l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts de France au titre de l'année 2022 - Convention entre l'association et la Ville. Adoptées. LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT 21/610 Quartier Lille-Moulins - Travaux de requalification de la Cour Casier située 100-102, rue des Meuniers - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. Adoptée. Chemise 12 INCLUSION DES PERSONNES Rapporteur : Sylviane DELACROIX EN SITUATION DE HANDICAP Adjointe au Maire 21/613 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de handicap. Adoptée. 157 Chemise 14 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL Rapporteur : Estelle RODES DE RENOUVELLEMENT URBAIN Adjointe au Maire 21/614 Quartier Lille-Sud - Secteur « Simons » - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés (PMRQAD) - Avenant n° 3 à la convention entre la Métropole européenne de Lille, la SPLA la Fabrique des quartiers et la Ville. Adoptée. (Anissa BADERI et Estelle RODES ne prennent pas part au vote.) RELATIONS AVEC LA FONCIÈRE LOGEMENT 21/615 Lutte contre l'habitat indigne - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de coopération « Investissement et Mixité » entre la Métropole Européenne de Lille, l'Association Foncière Logement et la Ville relative aux modalités d'intervention du dispositif Digneo. Adoptée. (Anissa BADERI et Estelle RODES ne prennent pas part au vote.) ACHATS TRANSVERSAUX 21/616 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres. 21/617 Fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert. Adoptées. Chemise 16 SANTÉ Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT Adjointe au Maire 21/618 Soutien aux Organismes de Santé - Alimentation - Appel à Projets 2021 - Subventions aux associations. 21/619 Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2021. Adoptées. 158 HÉBERGEMENT D'URGENCE 21/620 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations et maraudes. Adoptée. RECENSEMENT 21/621 Recensement de la population - Année 2022 - Rémunération des agents recenseurs - Dotation de l'Etat. Adoptée. Chemise 18 EGALITÉ ENTRE LES Rapporteur : Alexandra LECHNER FEMMES ET LES HOMMES Adjointe au Maire 21/623 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations. Adoptée. Chemise 19 CONSEIL DE LA NUIT Rapporteur : Arnaud TAISNE Adjoint au Maire 21/624 Conseil lillois de la nuit - Composition et fonctionnement - Modification. Adoptée. Chemise 21 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN Adjoint au Maire 21/629 Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association Le Labo de l'ESS. Adoptée. 159 RESSOURCES HUMAINES 21/630 Plan pluriannuel de formation 2022-2025. 21/631 Forfait « mobilités durables » pour les déplacements domicile-travail des agents. 21/632 Personnel municipal - Entretien des vêtements de travail de certains personnels municipaux - Prime de salissure. 21/633 Département d'éducation et d'enseignement artistiques - Taux de rémunération des intervenants artistiques. Adoptées. RELATIONS SOCIALES 21/634 Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales - Subvention de fonctionnement - Année 2022. Adoptée. Chemise 22 VIE ASSOCIATIVE Rapporteur : Marielle RENGOT Adjointe au Maire 21/635 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord. 21/636 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage. Adoptées. 160 Chemise 24 RISQUE PANDEMIQUE Rapporteur : Anne GOFFARD Adjointe au Maire 21/668 Mise en place d'un centre de vaccination provisoire au 53, Boulevard de Metz à Lille - Convention cadre entre les partenaires. Adoptée. (Martin DAVID-BROCHEN, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT et Jacques RICHIR ne prennent pas part au vote.) Chemise 26 BIBLIOTHÈQUES Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL ET MÉDIATHÈQUES Adjointe au Maire 21/640 Bibliothèque municipale - Renouvellement de la convention de mise à disposition de conservateurs d'Etat à la Bibliothèque municipale. Le Conseil Municipal prend acte 21/641 Bibliothèque municipale - Contrat de prêt d'œuvre au Musée royal de Mariemont autorisé par délibération n° 21/373 du Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Avenant n° 1 portant modification des dates de prêt. Adoptée. Chemise 28 EURACLIMAT Rapporteur : Julien PILETTE Adjointe au Maire 21/642 EuraClimat - Contrat de licence de marque entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille. Adoptée. 161 Chemise 32 ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS Rapporteur : Eddie JACQUEMART Conseiller Municipal délégué 21/644 Dispositif « Tous en vacances ! » - Convention 2022 entre la Ville de Lille et la SNCF. Adoptée. (Violette SPILLEBOUT ne prend pas part au vote.) 21/645 Dispositif « Tous en Vacances ! » - Modifications des conditions d'attribution et du montant de la bourse d'aide au transport. Adoptée. Chemise 33 PETITE ENFANCE Rapporteur : Camille STIEVENARD Conseillère Municipale déléguée 21/646 Association Point Rencontre Nord - Mise à disposition les samedis de la Halte-Garderie Les P'tits Minouches située au 2 rue de la Loire à Lille - Gratuité. Adoptée. Chemise 34 SENIORS Rapporteur : Justine RATELADE Conseillère Municipale déléguée 21/647 Seniors - Subventions destinées aux associations - Appel à projets 2021. Adoptée. POLITIQUES INTERGÉNÉRATIONNELLES 21/648 Politiques intergénérationnelles - Subventions destinées aux associations. Adoptée. 162 Chemise 35 PATRIMOINE Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS Conseiller Municipal délégué 21/649 Travaux de restauration du clos couvert de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul, de mise hors d'eau de l'Eglise du Sacré Cœur et de restauration des toitures de l'Eglise Saint Michel à Lille - Appel d'offres ouvert. Adoptée. Chemise 37 INNOVATION ÉCONOMIQUE Rapporteur : El Madani OULKEBIR DANS LES QUARTIERS Conseiller Municipal délégué 21/650 Projet « Quartiers Innovants et Entreprenariat » - Fédération des Centres d'Insertion (FCI). Adoptée. Chemise 39 FERME PÉDAGOGIQUE Rapporteur : Pierre POSMYK Conseiller Municipal délégué 21/659 Ferme pédagogique - Subvention à l'association Animavia - Versement du solde. Adoptée. Chemise 41 CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE Rapporteur : Beverley JOLIET Conseillère Municipale déléguée 21/667 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour l'année 2021-2022. Adoptée. 163 Je vous remercie, je vous souhaite une bonne matinée et surtout je vous souhaite de passer ces fêtes de fin d’année en famille ou avec des amis, comme vous le souhaitez, et de revenir en forme en début d’année. Merci beaucoup. (La séance est levée à 0 heure 10.) 164
📬 Suivre Lille
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.