10 octobre 2025

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2025
Liste des délibérations
25/426 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/427 Compte-rendu au Conseil Municipal des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/428 SAEM Lille Grand Palais - Augmentation de capital au profit de la Métropole
Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : Olivier CAREMELLE
25/429 Mise en œuvre du mécénat de compétence au profit du tissu associatif lillois -
Déploiement du dispositif au profit des associations sportives - Autorisation de
signature des actes afférents.
Adoptée à l’unanimité.
25/430 Propriété intellectuelle - Renouvellement des dépôts de marques auprès de l'INPI.
Adoptée à l’unanimité.
25/431 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à l’unanimité.
25/432 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/433 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles sur des projets ou
actions.
Adoptée à l’unanimité.
1
25/434 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
sportives.
Adoptée à l’unanimité.
25/435 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association APF
France Handicap.
Adoptée à l’unanimité.
25/436 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Attribution des subventions
dans le cadre du Programme Annuel d'Actions de Lomme Educ.
Adoptée à l’unanimité.
25/437 Commune associée de Lomme - Soutien à l'innovation pédagogique dans les écoles
primaires - Subventions d'investissement.
Adoptée à l’unanimité.
25/438 Commune associée de Lomme - Avenant à la convention entre l'association Emploi
Handicap Grand Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/439 Commune associée de Lomme - Mission développement social de quartier - Dispositif
d'accompagnement à la scolarité - Convention entre Lom'Avenir et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/440 Commune associée de Lomme - Association « Oui Change » - Adhésion de la Ville -
Cotisation 2025-2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/441 Commune associée de Lomme - Association la Fabrique des Transitions - Adhésion
de la Ville de Lille à la communauté des territoires compagnons - Cotisation 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/442 Commune associée de Lomme - Convention de mécénat entre la société ELINDO et
la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/443 Commune associée de Lomme - Rénovation du terrain synthétique du stade Léo
Lagrange - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) -
Convention entre la MEL et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/444 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
restauration scolaire - Remise gracieuse.
Adoptée à l’unanimité.
2
25/445 Commune associée de Lomme - Marché de Noël 2025 - Règlement Intérieur du
marché de Noël et de ses attractions (patinoire et attraction foraine).
Adoptée à l’unanimité.
25/446 Commune associée de Lomme - Convention entre la Métropole Européenne de Lille
et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens situés avenue de Dunkerque,
dans la partie comprise entre la place du Maréchal Leclerc et la rue Lamartine à
Lomme.
Adoptée à l’unanimité.
25/447 Commune associée de Lomme - Bail Inspection de l'Education Nationale - Immeuble
sis 94 rue Henri Ghesquière - Fixation du montant du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
25/448 Commune associée de Lomme - Avenue de Dunkerque - Délivrance d'une AOT
constitutive de droits réels - Fixation de la redevance - Signature de la promesse.
Adoptée à l’unanimité.
25/449 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/450 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement d'une
subvention à l'OCCE du Nord 2025/2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/451 Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement de la convention de labellisation
entre l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) et la Ville pour les années
2026 à 2028 dans le cadre du label APIcité® et élargissement au programme national
« L'Abeille, sentinelle de l'environnement® » - Convention de partenariat entre
l'UNAF et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/452 Renouvellement du marché de fournitures scolaires pour les écoles publiques et les
structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Lille et de ses Communes
associées, leurs CCAS et la Caisse des écoles de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/453 Convention Territoriale Globale - CAF et Ville de Lille et ses communes associées de
Lomme et Hellemmes - Plan d'actions et schéma de gouvernance.
Adoptée à l’unanimité.
25/454 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
3
25/455 Prestations extra, périscolaires et de restauration scolaires - Remises gracieuses.
Adoptée à l’unanimité.
25/456 Plan annuel d'actions Projet Educatif Global - Subvention aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/457 Projet Educatif Global - Clubs et ateliers périscolaires à destination des enfants et des
écoles publiques.
Adoptée à l’unanimité.
25/458 Projet Educatif Global et Parentalité - Soutien aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/459 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à l’unanimité.
25/460 Prestations intellectuelles pour la conception d'espaces publics - Convention de
groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Adoptée à l’unanimité.
25/461 Collecte des déchets ménagers - Candidature de la Ville de Lille à l'appel à projets
Tri Hors foyer de Citeo.
Adoptée à l’unanimité.
25/462 Subvention 2025 à l'association Zero Waste Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/463 Parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille - Rapport 2024 du délégataire.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/464 Fourrière automobile et objets trouvés de Lille - Rapport 2024 du délégataire.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/465 Braderie de Lille - Vente au public de l'affiche de l'édition 2025 - Convention de
mandat entre l'Office de tourisme de la Métropole Européenne de Lille (OTML) et la
Ville - Reversement du produit de la vente par la Ville au CCAS de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/466 Avenant à la convention constitutive du service commun des carrières souterraines -
Modalités de financement de l'ingénierie financière.
Adoptée à l’unanimité.
4
25/467 Subvention à l'union commerciale Caulier Fives Animation pour l'organisation de
l'animation « Semaine du goût » spéciale « british » sur le marché de plein-air de la
place Caulier.
Adoptée à l’unanimité.
25/468 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/469 Palais des Beaux-Arts - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Lille et
Omnicité.
Adoptée à l’unanimité.
25/470 Palais des Beaux-Arts - Signature d'accords multi partenariaux pour la participation
du Palais des Beaux-Arts au projet « ça va cartonner », lauréat de l'appel à projets
« Alternatives vertes 2 » de France 2030.
Adoptée à l’unanimité.
25/471 Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et
l'association « Premiers pas » au titre d'actions de médiation avec les assistant-es
maternel-les au Palais des Beaux-Arts de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/472 Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat au titre du Projet Scientifique et
Culturel et de la restauration d'œuvres conservées au Palais des Beaux-Arts.
Adoptée à l’unanimité.
25/473 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille et l'Etablissement public de
la Réunion des Musées Nationaux et du Grand-Palais des Champs-Elysées
concernant les campagnes de photographie des collections du Palais des Beaux-Arts
et la diffusion du fonds photographique.
Adoptée à l’unanimité.
25/474 Lieux Culturels Pluridisciplinaires - Convention de coréalisation avec le Grand Bleu -
Spectacle Blockbuster.
Adoptée à l’unanimité.
25/475 Lieux culturels pluridisciplinaires / Flow / maison Folie Beaulieu - Approbation
d'une convention de mandat de vente de billets avec Vivaticket.
Adoptée à l’unanimité.
25/476 Lieux Culturels Pluridisciplinaires/Flow - Convention de partenariat avec
l'association Art-Track // Hip Hop Games 2025.
Adoptée à l’unanimité.
5
25/477 Conventions de partenariat entre la Ville de Lille - Flow et le Prato, le Grand Bleu et
le Gymnase dans le cadre du festival Hip Open Dance 2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/478 Convention pluriannuelle d'objectifs de l'Ecole du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/479 Patrimoine culturel - Convention de partenariat entre la Ville et l'Université de Lille,
UFR Développement social, Education, Culture, Communication, Information,
Documentation (DECCID), Département Sciences de l'information et de la
documentation (SID).
Adoptée à l’unanimité.
25/480 Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de
Paysage de Lille autour de la conception de scénographie de l'exposition sur la
Manufacture Werniers.
Adoptée à l’unanimité.
25/481 La Pouponnière - Partenariat avec l'Institut Culturel Italien dans le cadre du
Nouveau Grand Tour, programme de résidence international.
Adoptée à l’unanimité.
25/482 Soutien à la jeune création arts visuels - Lauréats du Prix Wicar 2026 - Résidence de
création de la Ville de Lille à Rome.
Adoptée à l’unanimité.
25/483 Musée d'Histoire Naturelle - Opération de rénovation - Ajustement du coût
d'opération - Autorisation de signature des marchés de travaux.
Adoptée à l’unanimité.
25/484 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Avenant de prolongation de 9 mois de
la délégation de service public.
Adoptée à l’unanimité.
25/485 Coopération décentralisée - Programme de bourses à coût partagé entre la Ville de
Lille, l'Université de Lille et le Consulat Général de France à Jérusalem - Attribution
de subvention à l'Université de Lille pour l'année universitaire 2025/2026.
Adoptée à l’unanimité.
25/486 Coopération décentralisée - Dispositif FICOL - Projet Mostakbalouna - Signature
d'une convention avec l'ONG Geres et d'avenants avec l'ENSAPL et l'AFD.
Adoptée à l’unanimité.
6
25/487 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPRU - Concession
d'aménagement - Convention de participation tripartite entre la MEL, la SPL
Euralille et la Ville pour le versement d'une participation par la Ville de Lille à la
réalisation du programme de la ZAC « Concorde » - Avenant n° 1.
Adoptée à l’unanimité.
25/488 Association Botalista - Adhésion de la Ville de Lille - Cotisation 2025 - Désignation du
représentant de la Ville dans les instances de l'association.
Adoptée à l’unanimité.
A été désigné : Stanislas DENDIEVEL
25/489 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien Collège Albert Camus rue du Mal Assis,
bâtiment A - Mise à disposition supplémentaire de locaux à l'école polonaise de Lille -
Tarification.
Adoptée à l’unanimité.
25/490 Quartier Lille-Centre - Terminal transmanche Parc Matisse - Mise à disposition
d'une emprise au profit de SNCF MOBILITES - Fixation du montant du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
25/491 Quartier Vieux-Lille - 38 rue de la monnaie - Mise à disposition de locaux au profit
de l'Association Comité UNICEF Hauts-de-France - Fixation du montant du loyer.
Adoptée à l’unanimité.
25/492 Quartier Lille-Sud - 7 rue des Œillets, 1 cour Lebargy - Incorporation d'un bien
présumé sans maître dans le patrimoine communal.
Adoptée à l’unanimité.
25/493 Quartier Lille-Fives - Projet d'extension du Square des Mères - Acquisition de la
parcelle CD n° 500 auprès du Secours Populaire du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/494 Quartier Lille-Centre - Cession d'un bien communal (ancien presbytère) sis 2, rue
des Pyramides.
Adoptée à l’unanimité.
25/495 Quartier Lille-Centre - Cession d'un bien communal (ancienne salle de conférences)
sis 2 rue des canonniers.
Adoptée à l’unanimité.
25/496 Quartier Lille-Centre - Avenant au bail emphytéotique administratif - Bazaar St So.
Adoptée à l’unanimité.
7
25/497 Subventions 2025 aux associations de sauvegarde des espèces animales (conservation
in situ).
Adoptée à l’unanimité.
25/498 Aides financières à la production de logements en accession aidée à vocation sociale -
Convention de partenariat entre la Ville de Lille et les opérateurs.
Adoptée à l’unanimité.
25/499 Définition des périmètres dans lesquels tout bâtiment d'habitation collectif doit faire
l'objet d'un diagnostic structurel.
Adoptée à l’unanimité.
25/500 Octroi des aides Habitat durable, transition écologique et façades.
Adoptée à l’unanimité.
25/501 Lutte contre la vacance - Quartier Lille Fives - Parcelles 350BK32 et 350BK31 sises
19 et 20 Cité Delcroix, rue Rivoli - Déclaration de l'état d'abandon manifeste -
Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
Adoptée à l’unanimité.
25/502 Convention de prestation de service pour la mise en œuvre des outils préventifs de
lutte contre l'habitat indigne (déclaration de mise en location, autorisation préalable
de travaux conduisant à la division de locaux) entre la Métropole Européenne de
Lille et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/503 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à l’unanimité.
25/504 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à l’unanimité.
25/505 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
handicap.
Adoptée à l’unanimité.
25/506 Rapport annuel 2024 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/507 Subventions à 7 associations pour l'organisation d'animations commerciales.
Adoptée à l’unanimité.
25/508 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
détail - Année 2026.
Adoptée à la majorité.
8
25/509 Aides financières à la production, la réhabilitation et résidentialisation de logements
locatifs sociaux - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et Lille Métropole
Habitat.
Adoptée à l’unanimité.
25/510 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Charte EcoQuartier.
Adoptée à l’unanimité.
25/511 40/42 Faubourg des Postes - Protocole transactionnel entre la Ville de Lille et XXX
relatif au mur mitoyen sis 40/42-44 rue du Faubourg des Postes à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/512 Groupement de commandes pour la réalisation d'achats mutualisés pour la Ville de
Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, leur CCAS ainsi que la
Caisse des Ecoles de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/513 Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Nord.
Adoptée à l’unanimité.
25/514 Délégation Lutte contre les exclusions - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/515 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/516 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions d'investissement destinées aux
associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/517 Délégation égalité femmes-hommes - Subventions aux associations - 3ème répartition.
Adoptée à l’unanimité.
25/518 Délégation égalité femmes-hommes - Adoption d'un avenant au plan d'actions égalité
femmes-hommes et signature de la nouvelle version de la Charte Européenne pour
l'Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale.
Adoptée à l’unanimité.
25/519 Rapport Social Unique 2024.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/520 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
l'absence de candidatures titulaires adaptées.
Adoptée à l’unanimité.
9
25/521 Personnel municipal - Mise à disposition de personnels - Ecole Supérieure Musique et
Danse Hauts-de-France-Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/522 Personnel municipal - Mise à disposition de personnel auprès de l'Organisme de
Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise.
Adoptée à l’unanimité.
25/523 Personnel municipal - Mise à disposition de véhicules municipaux - Autorisation
annuelle d'affectation.
Adoptée à l’unanimité.
25/524 Personnel - Convention avec le Centre de gestion du Nord - Adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination, agissements sexistes.
Adoptée à l’unanimité.
25/525 Restaurant Municipal - Convention d'accueil d'usagers extérieurs avec l'Office de
Tourisme de la Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/526 Appels à projets Seniors et Semaines bleues 2025 - Subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/527 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
manifestations ou à caractère exceptionnel - Année 2025.
Adoptée à l’unanimité.
25/528 Accueil de personnes en situation de handicap - Attribution de subventions à diverses
associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/529 Office Municipal des Sports - Approbation d'un nouveau membre associatif.
Adoptée à l’unanimité.
25/530 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à l’unanimité.
25/531 Soutien à l'association Nightline.
Adoptée à l’unanimité.
25/532 Soutien au Centre Régional Information Jeunesse Hauts-de-France (CRIJ).
Adoptée à l’unanimité.
10
25/533 Lecture publique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à l’unanimité.
25/534 Bibliothèque municipale - Signature d'une convention avec la Caisse des Ecoles pour
la promotion du livre et de la lecture pour les Cités éducatives de Lille-Est et Sud.
Adoptée à l’unanimité.
25/535 Bibliothèque municipale - Avenant n° 2 à la convention quinquennale de Pôle associé
documentaire entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/536 Bibliothèque municipale - Prêt de documents patrimoniaux à l'Université de Lille
pour un projet d'exposition virtuelle - Fixation de la tarification.
Adoptée à l’unanimité.
25/537 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité.
25/538 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à l’unanimité.
25/539 Relations internationales et européennes - Mise en œuvre du projet « ESPOIR
Lille-Kharkiv (Education, Solidarité, Paix, Ouverture, Inclusion, Reconstruction) ».
Adoptée à l’unanimité.
25/540 Relations internationales et européennes - Accueils de jeunes Ukrainiens en séjour de
répit - Accord de partenariat entre la Ville de Lille, l'association Portail de l'Ukraine
et la Ville de Kharkiv.
Adoptée à l’unanimité.
25/541 Relations internationales et européennes - Mairie de quartier de Lille-Centre -
Renouvellement de la mise à disposition de bureaux au profit du Corps Consulaire de
Lille - Fixation de la redevance d'occupation.
Adoptée à l’unanimité.
25/542 Relations internationales et européennes - Utilisation du patrimoine mobilier de la
Ville de Lille - Valorisation du coffre portugais par la société TaleMe.
Adoptée à l’unanimité.
25/543 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
avec publicité et concurrence.
Adoptée à l’unanimité.
25/544 Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges.
Adoptée à l’unanimité.
11
25/545 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation
du rapport en date du 1er juillet 2025 de la commission relatif au transfert du Golf
Lille Métropole à la Métropole Européenne de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/546 Fourniture, mise en œuvre et maintenance du futur système d'information et de
gestion financière de la Ville de Lille, les communes associées, leurs CCAS et la
Caisse des Ecoles.
Adoptée à l’unanimité.
25/547 Casino de Lille - Rapport d'activité 2023-2024 de la Société Lilloise d'Animation
Touristique.
Le Conseil Municipal prend acte.
25/548 Subvention à l'association l'Etiquette pour sa participation à l'organisation de la Fête
de la Réparation et de la Circular Fashion Week.
Adoptée à l’unanimité.
25/549 Renouvellement des marchés de fournitures de viandes fraiches et de fruits et
légumes 1ère gamme pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et
des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes,
et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel
public à concurrence - Autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/550 Renouvellement des marchés de fournitures de poissons frais pour le fonctionnement
de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses
communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le restaurant municipal de la
Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de
signature.
Adoptée à l’unanimité.
25/551 Soutien aux actions des acteurs de l'éducation populaire.
Adoptée à l’unanimité.
25/552 Dispositif « Tous en vacances! » - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et
Campings.com.
Adoptée à l’unanimité.
25/553 Service Public de la Petite Enfance - Procédure d'instruction des demandes
d'autorisation d'ouverture de structures d'accueil du jeune enfant.
Adoptée à l’unanimité.
12
25/554 Convention de partenariat entre la Ville de Lille et les Ministères Economiques et
Financiers - Crèche Les Marmottes.
Adoptée à l’unanimité.
25/555 Patrimoine culturel - Proposition de don des archives définitives de l'Office de
Tourisme de Lille antérieures à 2015.
Adoptée à l’unanimité.
25/556 Quartier Vauban-Esquermes - Mise à disposition des locaux de la parcelle cadastrale
KP n° 45 au profit de l'association SAFE Lille - Gratuité.
Adoptée à l’unanimité.
25/557 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de sa composition.
Adoptée à l’unanimité.
25/558 Conseil Lillois de la Jeunesse - Projet de mobilité des jeunes - Dossier Erasmus +.
Adoptée à l’unanimité.
25/559 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Participation au projet Archipel 9ème édition.
Adoptée à l’unanimité.
25/560 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Partenariat avec l'association L'Ardente dans le
cadre du salon Silicate.
Adoptée à l’unanimité.
25/561 Conservatoire de Lille - Conventions de partenariat avec Hello Lille, l'Université de
Lille et Escales des Lettres.
Adoptée à l’unanimité.
25/562 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec
l'association du Festival International des Séries de Lille Hauts-de-France et avec le
Chœur Régional.
Adoptée à l’unanimité.
25/563 Convention entre la Ville de Lille - Conservatoire de Lille, CIMADE et Latitudes
contemporaines/Singa - Projet « Traverser ».
Adoptée à l’unanimité.
25/564 Avenant à la convention de partenariat entre Muzzix, la Ville de Lille - Conservatoire
à Rayonnement Régional et La Malterie.
Adoptée à l’unanimité.
25/565 Quatrième édition des Enfants à l'Œuvre - Subvention de la Caisse des Ecoles de
Lille au profit de la Ville de Lille.
Adoptée à l’unanimité.
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25/566 Exercice 2025 - Décision Modificative n° 2 - Ville de Lille - Autorisations de
programme et crédits de paiement.
Adoptée à la majorité.
25/567 Exercice 2025 - Décision Modificative n° 2 - Budget annexe de la Commune associée
de Lomme.
Adoptée à la majorité.
25/568 Exercice 2025 - Décision modificative n° 2 - Budget annexe de la Commune associée
d'Hellemmes.
Adoptée à la majorité.
25/569 Exercice 2025 - Ajustements - Virements de crédit - Décision Modificative n° 2 pour
le budget annexe du Restaurant Municipal.
Adoptée à l’unanimité.
25/570 Actualisation des tarifs des services municipaux - Modification partielle du recueil
tarifaire adopté par délibération n° 25/420 du 20 juin 2025 - Modification de la
délibération n° 09/371 du 18 mai 2009.
Adoptée à l’unanimité.
25/571 Vœu « Pour la libération de Mélissa Camara ».
Adoptée à l’unanimité.
25/572 Motion pour l'abrogation de la loi Duplomb.
Adoptée à l’unanimité.
25/573 Motion pour le maintien des moyens alloués au sport et le respect des engagements
pris avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Adoptée à l’unanimité.
25/574 Motion pour la mise en place d'un encadrement des loyers commerciaux à Lille.
Adoptée à l’unanimité.
25/575 Vœu « Pour la pérennisation et le renforcement de l'encadrement des loyers ».
Adoptée à l’unanimité.
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