Conseil municipal du 07/04/2022

Groupe scolaire "Les Bénédictins", 3 rue Donzelot - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et l'aménagement de deux préaux et d'une salle de classe - Délibération -

Opération de construction neuve rue du Clos Adrien et rue de Nazareth - Avenant n° 2 à la convention de financement avec NOALIS - Délibération

Création d'un observatoire foncier — Délibération

Marché de maîtrise d'œuvre — Réaménagement des abords de la place Saint-Étienne - Délibération -

Projet Odyss'elles — Convention d'installation de pièces en céramique sur des façades d'immeubles et espaces privés - Délibération

Travaux place de la République — Fin de la commission consultative de règlement amiable - Délibération

Actualisation de la longueur de voirie communale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement - Délibération

Renouvellement urbain — Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) en vue de la requalification d'îlots bâtis en centre-ville - Pôle de vie rue Armand Dutreix - Délibération

Domaine communal — Ensemble immobilier sis à Limoges, 2 rue Haute-Cité - Cession d'un lot volumétrique appartenant à la Ville de Limoges au profit de la SCI Haute-Cité - Délibération -

Domaine communal — Terrain sis à Limoges, 86 rue Aristide Briand - Cession à la société GPDM - Délibération -

Copropriété Dullin — Bey - 2 à 12, allée Charles-Dullin et 2 à 6, rue Périchon-Bey - Cession d'un logement à la SCI Saint Antoine - Délibération -

Résidence du Maréchal — Joffre 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal-Joffre - Cession d'un logement à Monsieur DESCAMP Adlène - Délibération -

Garantie de la Ville — Société d'Equipement du Limousin - Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du Centre Commercial de La Bastide - Concession d'aménagement - Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin - Délibération -

Garantie de la Ville — Limoges Habitat - Réhabilitation de 128 logements locatifs sociaux situés 82, 84, 86 avenue Montjovis à Limoges - Emprunt d'un montant de 8 160 283 € - Huit millions cent soixante mille deux cent quatre vingt trois euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°127431 - Délibération -

Garantie de la Ville — Limoges Habitat - Réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux Résidence Villaris 45 avenue Montjovis à Limoges - Emprunt d'un montant de 352 600 € - Trois cent cinquante deux mille six cents euros - souscrit auprès du Crédit Coopératif n°J4455098 - Délibération -

Garantie de la Ville — Noalis - Construction en VEFA de 5 logements locatifs sociaux NPNRU - Lalande de Landouge situés rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt d'un montant de 507 450 € - cinq cent sept mille quatre cent cinquante euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°127198 - Délibération -

Garantie de la Ville — Noalis - Acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés 8 impasse Renoir à Limoges - Emprunt d'un montant de 261 714 € - deux cent soixante et un mille sept cent quatorze euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°128633 - Délibération -

Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2021 - Délibération

Commission Éthique et Transparence — Désignation d'un nouveau membre - Délibération

Cité éducative de Limoges — Quartier de Beaubreuil - Labellisation 2022-2024 - Délibération

Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement - Délibération

Musée des Beaux — Arts - Palais de l'Évêché - Acquisitions d'œuvres - 2ème semestre 2021 - Délibération -

Musée de la Résistance — Boutique - Mise en vente de nouveaux produits - Délibération

Signature du contrat de relance de la construction durable 2022 - Délibération

Aménagement du Parc des Bords de Vienne — Secteurs du Port du Naveix et de la Plaine des Casseaux - Interventions ponctuelles - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération

Opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Contrat avec EDF - Délibération

Projet d'écoquartier des Portes — Ferrées - Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 34 rue de Sainte-Anne et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "Parc Sainte-Anne" - Délibération

Acquisition immobilière — Parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit Le Mas Batin et appartenant à l'indivision BRISSAUD-GUYOT - Délibération

Antenne mairie Limoges Nord — Beaubreuil - Signature d'une convention "France Services" - Délibération

Renouvellement urbain — Quartier Marceau - Convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avenant n° 1 - Délibération

Subventions dans le cadre du contrat de ville 2022 - Délibération -

Cité des Jeux — Convention pluriannuelle d'objectifs et convention de financement 2022 - Délibération

Centre de vaccination contre la COVID — 19 - Actualisation du plan de financement - Délibération

Conservatoire à rayonnement régional — Tarifs année scolaire 2022-2023 - Délibération -

Piste de BMX — Actualisation du plan de financement - Délibération

Actualisation du schéma directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et évolution des zones de stationnement - Délibération -

Rénovation de l'éclairage public — Approbation du projet et du plan de financement - Délibération

Budget de l'exercice 2022 — Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2022 - Délibération

Attribution de subventions aux associations - Délibération

Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Facturation des prestations prévues par un contrat de prévoyance obsèques de la Ville de Limoges - Délibération

Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Encaissement de produits pour le compte de tiers - Délibération

Conseil municipal — Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération -

Restructuration de l'espace Romanet — Portes-Ferrées - Délibération

Tour Auto 2022 — Délibération

LNR Rugby Tour — Délibération

Règlement relatif à l'occupation des halles Carnot - Délibération -

Indemnisation des commerçants de la place de la République - Commission consultative de règlement amiable n°12 - Délibération

Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération

Dénomination de voies et espaces publics - Délibération -

Création de la centrale d'achats de la Ville de Limoges - Délibération -

Rédactionnel pour la promotion de la Ville de limoges - Délibération

Centre social de Beaubreuil — Convention avec l'association Beaubreuil Vacances Loisirs - Délibération

Centre de vaccination anti — covid - Convention avec l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine pour le remboursement des frais engagés par la Ville pour l'année 2022 - Délibération

Centre de vaccination — Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2022 - Délibération

Personnel municipal — Évolution des commissions consultatives paritaires - Maintien d'une commission commune à la Ville de Limoges et au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération

Personnel municipal — Instauration du comité social territorial - Fixation du nombre de représentants et définition des modalités de recueil des avis - Délibération

Personnel municipal — Cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé paramédicaux - Détermination des taux de promotion - Délibération

Convention d'échange d'hébergement de matériels informatiques entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole - Délibération

Conservatoire à rayonnement régional — Concerts en soutien des réfugiés ukrainiens - Partenariat avec l'Association des Parents d'Élèves et Amis du Conservatoire (APEC) - Délibération

Conventions avec les structures d'importance à caractère culturel - Délibération

Maison de la Musique — Actualisation du règlement intérieur - Délibération -

Musée de la Résistance — Gratuité pour les donateurs - Délibération -

Bibliothèque francophone multimédia — Convention de partenariat avec l'Association Régionale des Amis du Limousin (ARAL) - Délibération

Personnel communal — Détermination des ratios et du régime indemnitaire pour le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - Délibération

Gratuité des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants réfugiés ukrainiens - Délibération

Projet de primarisation des écoles maternelle et élémentaire Bellevue-Naugeat - Délibération

Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Limoges et le Centre Hospitalier Esquirol - Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - Délibération

Crèches municipales — Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Limoges - Prestation de Service Unique - Bonification pour "mixité sociale" et "inclusion handicap" - Délibération

Crèches municipales et Relais Petite Enfance - Conventions de prestation de service entre la Mutualité Sociale Agricole du Limousin et la Ville de Limoges - Délibération

Pavillon du Verdurier — Galerie municipale - Modification et harmonisation des règlements intérieurs - Délibération -

Remplacement de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, esplanade Henri-Frenay - Convention avec Enedis - Délibération

Convention de prestations de services de Limoges Métropole vers la Ville pour la défense extérieure contre l'incendie - Délibération

Open basket 3x3 — Délibération

Championnat de France de natation 2022 — Délibération

Tarification des opérations sportives des APS - Délibération

Personnel municipal — Chargé de mission - Modification de la quotité de travail - Délibération

Personnel municipal — Prise en charge de frais au bénéfice de l'association "Pompiers de l'Urgence Internationale" - Délibération

Domaine communal — Convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Ville de Limoges sis 32 à 34 rue Francis Chigot au profit de l'Etat pour permettre l'accueil de déplacés ukrainiens - Délibération

Conventions avec les associations ayant la qualité d'entrepreneur de spectacles vivants - Délibération

Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la Fédération des associations de commerçants de Limoges - Délibération