Conseil municipal du 15/11/2021

Conseil municipal — Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération -

Résiliation de la convention de gestion du complexe Robert Lecomte Dojo - Salle d'escrime - Délibération

Expérimentation d'interruption de la distribution d'électricité sur certains points de comptage à la demande de la Ville - Convention avec la société Enedis - Délibération

Débat d'orientations budgétaires 2022 — Délibération -

Convention constitutive de groupement de commandes - Aménagement des espaces extérieurs de l'écoquartier des Portes Ferrées (voirie, placettes, parc) - Délibération

Développement durable — Rapport 2020 - Délibération -

Tableau intermédiaire des emplois budgétaires 2021 - Délibération -

Contrat de Ville — Participations financières de la Ville au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Année scolaire 2021-2022 - Subvention du centre de ressources du CLAS - Délibération -

Attribution de subventions — Délibération

Centre social municipal de Beaubreuil — Convention de partenariat, d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2021 - Délibération

Évolution du règlement d'interventions financières en matière de logement locatif social - Délibération -

Aide à la scolarité sur le quartier des Portes Ferrées - Convention avec l'association Escales Solidaires - Délibération

Conditions de restauration des enfants fréquentant les ALSH des associations Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) et Bellevue-Sainte Claire - Délibération

Cession de rosiers et d'équipements divers à l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Limoges / Magnac-Laval / Bellac - Délibération

Partenariat entre la Ville de Limoges et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Limoges /Magnac Laval / Bellac - Convention pour la mise en œuvre de projets tutorés et de chantiers école - Délibération

Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) relatifs aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS) pour 2020 - Délibération -