24 septembre 2024

Dissolution définitive du Syndicat Mixte dEtude et de Travaux pour lAménagement du Bassin de lArdoux (SMETABA) et répartition des biens

Modification des délégations du Conseil communautaire au Président lautorisant à titre dérogatoire à des placements de disponibilités sur des comptes à terme de la DGFIP

Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil communautaire du 24 juin au 6 septembre 2024

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées d'estinées à la c'ollecte des déchets ménagers

Convention avec le L'ions Club pour la c'ollecte des radiographies

Transfert de gestion à la Communauté de Communes d'un local affecté au Bureau dInformation Touristique de Beaugency

Convention avec l'éco — organisme CYCLEVIA pour un s'outien à la c'ollecte des huiles usagées

Convention c'onstitutive entente pour la s'urveillance des systèmes d'endiguement du Val de Bouverie et du Val d'Ardoux en c'as de crue de la Loire

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage3

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage2

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage1

Approbation des rapports d'activités 2023 des délégations de service public assainissement et des contrats de prestations de services

Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme dEpieds-en-Beauce Définition des modalités de mise à disposition du public

Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Huisseau-sur-Mauves Définition des modalités de mise à disposition du public

Approbation de la Déclaration de Projet Emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry pour l'extension d'une carrière

Approbation du rapport de la CLECT du 21 mars 2024 Fixation du montant des Attributions de Compensation au titre de l'année 2024

Exonération de la Taxe dEnlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2025

Attribution de fonds de concours « soutien au programme d'investissement des communes » pour les communes de Cravant, Lailly-en-Val et Verdes

Modification du règlement dattribution des fonds de concours

Ajustement contrat d'engagement de soutien aux projets structurants du Département du Loiret 2024-2026

Taxe d'aménagement Avenant à la convention de reversement entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres

Ouverture des commerces le dimanche Année 2025 Avis de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Désignation dun(e) secrétaire de séance

Rapport dobservations définitives de la CRC enquête relative à « l'organisation territoriale des soins de premier recours » pour les exercices 2017 et suivants Recommandations