Conseil municipal du 2024-09-24

Dissolution définitive du Syndicat Mixte dEtude et de Travaux pour lAménagement du Bassin de lArdoux (SMETABA) et répartition des biens

Modification des délégations du Conseil communautaire au Président lautorisant à titre dérogatoire à des placements de disponibilités sur des comptes à terme de la DGFIP

Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil communautaire du 24 juin au 6 septembre 2024

Convention dimplantation et dusage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers

Convention avec le Lions Club pour la collecte des radiographies

Transfert de gestion à la Communauté de Communes dun local affecté au Bureau dInformation Touristique de Beaugency

Convention avec léco — organisme CYCLEVIA pour un soutien à la collecte des huiles usagées

Convention constitutive entente pour la surveillance des systèmes dendiguement du Val de Bouverie et du Val dArdoux en cas de crue de la Loire

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage3

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage2

Modification PLU Mézières — lez-Cléry-Annexe-Zonage1

Approbation des rapports dactivités 2023 des délégations de service public assainissement et des contrats de prestations de services

Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme dEpieds-en-Beauce Définition des modalités de mise à disposition du public

Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Huisseau-sur-Mauves Définition des modalités de mise à disposition du public

Approbation de la Déclaration de Projet Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Mézières-lez-Cléry pour lextension dune carrière

Approbation du rapport de la CLECT du 21 mars 2024 Fixation du montant des Attributions de Compensation au titre de lannée 2024

Exonération de la Taxe dEnlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2025

Attribution de fonds de concours « soutien au programme dinvestissement des communes » pour les communes de Cravant, Lailly-en-Val et Verdes

Modification du règlement dattribution des fonds de concours

Ajustement contrat dengagement de soutien aux projets structurants du Département du Loiret 2024-2026

Taxe daménagement Avenant à la convention de reversement entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres

Ouverture des commerces le dimanche Année 2025 Avis de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Rapport dobservations définitives de la CRC enquête relative à « lorganisation territoriale des soins de premier recours » pour les exercices 2017 et suivants Recommandations