3 avril 2025

Fixation des taux dimposition de la TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale, de la TFPB et non bâties (TFNB), de la CFE et de la TEOM

Fixation des taux dimposition 2025 TH, TFNB, CFE, TEOM

Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2025

Contrat d'engagement soutien aux projets structurants Département du Loiret 2025-2026 - Ajustement des projets proposés

Attribution de subventions exceptionnelles 2025

Demandes de subventions — Ajustement des plans de financement

Demande de subvention FEDER aménagement piste cyclable PA Synergie opération c'ollaborative communes de Baule et Meung-sur-Loire

Fixation des tarifs des services 2025

Attribution de subventions de fonctionnement 2025

Convention type de partenariat avec les comités d'entreprises pour la vente d'entrées au C'entre Aquatique de Beaugency et à la piscine de Beauce la Romaine

Convention avec l'Etablissement Public Loire pour les travaux d'investissements d'urgence relatifs aux systèmes d'endiguement

Office de tourisme — Convention partenariat visite commentée Basilique Notre-Dame de Cléry-Saint-André

Reprise en régie facturation assainissement eaux usées Tavers, Beaugency et Saint-Ay

Contrat type de collectes sélectives pour la période 2025-2029

RH — Mise à jour organigramme de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

RH — Rapport égalité femmes-hommes

RH — Création de poste

RH — Modification du tableau des effectifs

Désignation représentants de la CCTVL au sein des commissions

Désignation secrétaire de séance

Office de Tourisme — Modification désignation membres Conseil Exploitation de lOT des Terres du Val de Loire

Décisions du 07/02/2025 au 13/03/2025

Organisation du service location longue durée de vélo à assistance électrique - Règlement d'utilisation et contrat de location

Parc d'activités ACTILOIRE Beaugency — Cession de parcelles