Conseil municipal du 2024-01-12
11
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Finances & Budget
Synthèse
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ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE EVOLUER STRUCTURE JURIDIQUE MODALITES GOUVERNANCE COMPAGNIE DES PORTS TRANSFERT ACTIVITES DEVELOPPEMENT GESTION EXPLOITATION PORTS PLAISANCE RADE LORIENT AGGLO SELLOR CONVE
ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE MAITRISE OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LORIENT AGGLO ET LA SELLOR DANS LA PERSPECTIVE D UNE NOUVELLE ORGANISATION PORTUAIRE SUR LE RADE DE LORIENT CONVENTION DE GROUPEMEN
COMMUNE D HENNEBONT CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
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COMMUNE DE LOCMIQUELIC CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN AMENAGEMENT
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