Conseil municipal du 2024-01-17
11
délibérations
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Renouvellement d'une ligne de trésorerie pour 2024
Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2024
Demande de subventions spécifiques 2024 auprès du Ministère de la Culture DRAC Bretagne
Demande de subvention 2024 au titre du projet artistique et culturel auprès de la Région Bretagne
Constatation de Produits constates davance
Constitution de la provision 2023 pour Compte Epargne Temps
Constitution de la provision 2023 pour congés payés
Installation de personnalités qualifiées
Contribution 2023 pour le financement des activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique conventionnel
Constitution de la provision 2023 pour gestion interne des indemnités de fin de carrière des personnels
Approbation du Procès — verbal Conseil dadministration du 20 décembre 2023
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