13 novembre 2025

Cession Loudeac Communaute Bsb les Foyers

CIMETIERE — Approbation des modifications du règlement intérieur du cimetière

FONCIER — Convention avec le Département 22 (giratoire de Cadélac)

FONCIER — Conventions de servitude ENEDIS (parcelles WN30)

FONCIER — Conventions de servitude (AS105)

FONCIER — Conventions de servitude (AE295, AH21, AH22, AH23, AH34)

FONCIER — Conventions de servitude (AE295, AH21, AH22, AH23, AH34)

FONCIER — Vente GFA de la Butte de Launay (YE206)

FONCIER — Vente Chambre dAgriculture Région Bretagne (ZS510, ZS511, ZS894)

FONCIER — Vente CEVA Santé Animale (YE207)

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention de mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures denseignement

FINANCES — Subventions aux associations sportives

FINANCES — Admission en non-valeur (créance de 898,65 )

FINANCES — Non-restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale

FINANCES — Subventions cinéma pour les écoles

FINANCES — Convention de délégation de service public du camping Aquarev Lissage des échéances de paiement de la redevance

FINANCES — Contrats de gestion des distributeurs automatiques de confiseries, boîtes de boissons et cafés - boissons chaudes

FINANCES — Amortissement des immobilisations

FINANCES — Dispositif de subventionnement de la Région Bretagne dans le cadre d'aménagements darrêts de car du réseau BreizhGo

TRAVAUX — Rénovations ponctuelles de léclairage public 2025 SDE 22

CULTURE — Demande de subvention auprès de la Région Bretagne pour un compagnonnage artistique et culturel Résidence Artistique 2025-2026

D'ecisions

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention entre la gendarmerie de Bretagne et la commune de Loudéac relative à la mise à disposition du stand de tir

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention de mise à disposition de laire de nettoyage du CTM pour le nettoyage des véhicules militaires

RAPPORTS ANNUELS assainissement eau potable et gaz - Année 2024

RAPPORTS ANNUELS — Délégation de service public du camping Aquarev - Année 2024

TRAVAUX — Réforme statutaire du Syndicat Départemental dÉnergies des Côtes dArmor (SDE 22)

URBANISME — Consultation du public SARL LG Biogaz « Le Diffault »

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention transport scolaire - Avenant n°3 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Loudéac et la Région Bretagne

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention de mise à disposition d'un vélo triporteur électrique Association « A VELO SANS AGE »