Conseil municipal du 2025-07-01
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Synthèse
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AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE — REGIME MINIMIS
AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE PME
ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS
DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE MULTISERVICES ALIMENTAIRE
PASS COMMERCE ET ARTISANAT
AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE - AFR
AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE
DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
DEMANDE DAVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DAUTORISATION PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ SERMIX DANS LE CADRE DE LENQUÊTE PUBLIQUE
SENTIER DE RANDONNÉE DE GUERLÉDAN CONVENTION DENTRETIEN 2025-2055
REDÉFINITION DE LINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ACTION SOCIALE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
BOIS DE CORNEC À GUERLÉDAN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
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