Conseil municipal du 2024-12-19

Loudéac 19 décembre 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - ENGAGEMENT A SIGNER UNE CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025-2029 - DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - LOI APER ZAENR - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DRAC AU CIAS DISPOSITIF « PREMIERES PAGES » - PLPDMA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DELABORATION ET DE SUIVI - CONVENTION DE PARTICIPATION A EAUX ET VILAINE MISSIONS « SOCLE » - PROGRAMMATION 2025 ACCORD TERRITORIAL OUST AMONT LIE SULON DAOULAS POULANCRE - VALIDATION DE LA STRATEGIE OUST AMONT, LIE, SULON, POULANCRE ET DAOULAS 2025-2030 - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DUN ESPACE BOISE CLASSE SUR - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DE LA MARGE DE RECUL - CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SCI BURLOT - CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SAS OLANO - DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE - SERVICE SPORTS AQUAT - TARIFS 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

ENGAGEMENT A SIGNER UNE CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025-2029

2024

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DUN ESPACE BOISE CLASSE SUR

2024

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DE LA MARGE DE RECUL

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

2024

TARIFS 2025

2024

DECISIONS MODIFICATIVES

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DRAC AU CIAS DISPOSITIF « PREMIERES PAGES »

2024

CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SCI BURLOT

2024

CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SAS OLANO

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

CONVENTION DE PARTICIPATION A EAUX ET VILAINE MISSIONS « SOCLE »

2024

PROGRAMMATION 2025 ACCORD TERRITORIAL OUST AMONT LIE SULON DAOULAS POULANCRE

2024

VALIDATION DE LA STRATEGIE OUST AMONT, LIE, SULON, POULANCRE ET DAOULAS 2025-2030

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

LOI APER ZAENR

2024

PLPDMA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DELABORATION ET DE SUIVI

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE - SERVICE SPORTS AQUATIQUES

WEB megalis:2024:7378:2024-12-19
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