17 décembre 2024
18
délibérations
7
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE minimis
Aide à Linstallation Agricole
Aide à Limmobilier Dentreprise Afr
Admissions en Créances Éteintes et Clôture pour Insuffisance Dactif Non-Valeurs
Retablissement Equilibre du Budget 2024
Precision Dexoneration de la Teom 2023 et 2024
Aide A la Methanisation Breizh Collectif Energie
Avenant N°4 au Contrat de Delegation de Service Public par Affermage Systeme D'assainissement Collectif de Corlay
Avenant N°2 au Contrat de Delegation de Service Public par Affermage Systeme D'assainissement Collectif de la Motte
Marche Public Prestation de Service Attribution du Marche de Gestion des Aires D'accueil
Avenant N°7 au Contrat de Delegation de Service Public par Affermage
Conventions de S'ervitudes Enedis
Projet Alimentation Basse Tension et Infrastructures de Telecommuncations - Za du Ridor Plemet
Avis du Conseil Communautaire sur le Projet de Parc Eolien des Landes de Fanton Plouguenast-Langast
Compte — Rendu des Décisions Prises par le Bureau par Délégation du Conseil
Election D'un Nouveau Membre au Bureau Communautaire
Compte — Rendu des Décisions Prises par le Président par Délégation du Conseil
Cession Loudeac Communaute SAS Olano
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