Conseil municipal du 2024-12-19
15
délibérations
9
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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ENGAGEMENT A SIGNER UNE CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025-2029
DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
LOI APER ZAENR
PLPDMA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DELABORATION ET DE SUIVI
PROGRAMMATION 2025 ACCORD TERRITORIAL OUST AMONT LIE SULON DAOULAS POULANCRE
VALIDATION DE LA STRATEGIE OUST AMONT, LIE, SULON, POULANCRE ET DAOULAS 2025-2030
PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DUN ESPACE BOISE CLASSE SUR
PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI RELATIVE A LA REDUCTION DE LA MARGE DE RECUL
DECISIONS MODIFICATIVES
REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DRAC AU CIAS DISPOSITIF « PREMIERES PAGES »
TARIFS 2025
CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SCI BURLOT
CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SAS OLANO
CONVENTION DE PARTICIPATION A EAUX ET VILAINE MISSIONS « SOCLE »
DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE - SERVICE SPORTS AQUATIQUES
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