17 décembre 2025

COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU
17 décembre 2025

L'an deux mille vinat-cinq, le 17 décembre 2025 à dix-huit heures trente minutes, Le conseil
municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, CORDIER Thierry, GUILLAUME Luisa, BRETON
Laurent, BRIERE Guillaume, GAUTIER Nathalie, LUKACS Julie, FILLON Laurent, HARANG Brigitte,
MOALIC Colette

Absents : BEAUVALLET Dominique, DENIAU Mégane, DUNAS Sébastien

Secrétaires de séance : PLESSIS Gérard
LUKACS Julie

Nombre de membres

Pour Contre ___| Abstention
[14 J11 Jo 11! | jo |o — |

11

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.
Elections municipales 2026 mise à disposition gratuite de la salle Berger.

Décision modificative n°3 budget principal.

Avis sur la modification du périmètre délimité des abords (PDA) de la
04 commune des Roches l'Evêque.

Création de deux emplois non permanents pour faire face a un

accroissement temporaire d'activité

Parcelle YA chemin rural n°4 conventions de servitudes aériennes et
souterraines avec Enedis pour l‘alimentation d'une ligne haute tension au lieu
dit Le Puits Haudebert.

Participation financière des risques santé et prévoyance dans la cadre d’une
procédure de labellisation.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 34 après avoir fait l'appel et constaté que le quorum est
atteint avec 11 présents, 03 absents, aucun pouvoir.

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5é073C Pet

1) Désignation des secrétaires de séance

Madame Julie LUKACS et Monsieur PLESSIS Gérard sont nommés secrétaires de séance.

2 ) 59-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025:

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01
juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la
séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires
de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à
disposition du public.

M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 0 contre :

D’'approuver le procès- verbal de la séance du 26 novembre 2025

Monsieur le Maire détaille le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025, avec l'adoption des
points inscrits à l’ordre du jour notamment l'approbation du procés-verbal précédent, la passation
d'une DM2, le calcul des couts de fonctionnement de l’école et la participation de la commune de
Fortan à 14 236.64 euros, l'avis sur la proposition de périmètre délimité des abords de la
commune et l'adhésion au CNAS au premier janvier 2026 en remplacement du COS du Vendômois.
L'APF est toujours en recherche de terrain constructible sur Vendôme et ne partira pas de Lunay
avant 2029.

3) 60-2025 Elections municipales 2026. Mise à disposition gratuite de la salle
Berger :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3,

Vu la délibération n° 2020/63 du 25 novembre 2020 fixant les tarifs de location de la salle
Berger au 01 janvier 2021, à 26 euros la demi-journée et 36 euros la journée,

Dans la perspective des prochaines élections municipales de mars 2026, la commune a été
sollicitée pour permettre la tenue de réunions publiques ou de réunions préparatoires.

Considérant que les communes peuvent mettre à disposition des locaux à tout candidat ou
parti politique qui en ferait la demande,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- mettre à disposition gratuite des partis politiques ou candidats aux futures élections
municipales des 15 et 22 mars prochains, la saile Berger.

- d'autoriser cette mise à disposition uniquement du lundi au samedi en dehors de toute
location. Celle-ci se fera par demi-journée uniquement.

- de dire qu’un chèque de caution égal au montant de la location journalière habituelle soit
36,00 euros sera déposé en garantie des dommages éventuels. II sera retourné après
règlement de la facture des réparations, si l'état des lieux constatait des dégradations. Il
sera également demandé une attestation d'assurance couvrant la période de mise à
disposition de la salle. Un forfait ménage correspondant aux heures de nettoyage sera
appliqué au besoin.

- d'approuver la convention d'utilisation de la salle Berger ci-annexée.

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5au730

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation de
la salle polyvalente ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.

Vu la délibération 2025-20 du 14 avril 2025 approuvant le Budget primitif principal 2025 de la
commune,

Vu la décision modificative n° 1 du BP en date du 25 juin 2025,

Vu la décision modificative n° 2 du BP en date du 26 novembre 2025,

Comme habituellement en fin d'exercice il convient de s'assurer que les crédits nécessaires sont
ouverts au budget afin de pouvoir reporter les engagements d'investissement non soldés début
janvier 2026 et de ne pas bloquer les dernières dépenses de fonctionnement en fin d'année.
Considérant qu'il conviendrait de créer une décision modificative de budget,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents de voter la décision
modificative n°3 de crédits pour les sections d'investissement et de fonctionnement ci-dessous :
Budget Disponible
i Cumulé
divers 9000 -6200 2800| 1635.46
6450 aiges sécu saiale part 140000 8000 148000| | 72450
16000 1200 17200

salariale
Cotisation sécurité sociale part
6000| | 42720
Décisions Budget
Modificatives | Cumulé

patronnale
-8000 12000 475.94
2500 8753 140.30

365907.20) 325101,89

3500 80

FONCTIONNEMENT

Compte Libellé
Modificatives

Décisions

Disponible

Acquisition terrains vaulevaux

Acquisition terrains de voirie

2131 Bâtiments publics travaux 372307.20

21316 op
40

2156

Cimetière aménagement 7173.96

Bornes incendie

2157 op ; ; ;
10009 fratrie et outillage technique 8519
2184 Acquisition materiel et mobilier 7758

13460.53

école
2188 Acquisition mobilier cantine

TOTAL

540736

5) 62-
la commune des Roches l'Evêque :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-30 à L. 621-32 ;

Vu la proposition de Périmètre délimité des abords de l’Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;

En parallèle de l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'Habitat
(PLUiH) engagé par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), l'Unité
départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de Loir-et-Cher a choisi
d'accompagner plusieurs communes possédant un ou plusieurs monuments historiques
dans l'élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA).

Dans la séance du 26 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le projet de
Périmètre délimité des Abords de la commune de Lunay.

La CATV 41 demande également aux communes de Montoire, Lunay et Saint Rimay de
donner un avis sur la modification du Périmètre délimité des Abords de la commune des
Roches L'Evêque.

En effet l’ancien périmètre de cette commune s‘étendait pour partie sur des portions des
communes voisines concernées. Pour Lunay il s'agissait de la zone autour de l'ancienne
champignonnière située aux Tablinières.

Le nouveau projet supprime cette portion.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- D'émettre un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la
commune des Roches L'Evêque.

- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier à la communauté d'agglomération Territoires
vendômois l’avis du conseil municipal.

6) 63-2025 Création de deux emplois non permanents pour faire face a un
accroissement temporaire d'activité :

Vu l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018 approuvant la mise en place du RIFSEEP
au 01 janvier 2019, modifiée par la délibération 2019-71 du 24 octobre 2019,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de dix- huit mois.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement d'activité, en raison de la mise en retraite pour invalidité en
cours d'instruction de la part de la CNRACL, d’un agent aux services techniques,

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F/n,30

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement d'activité en raison de la surcharge de travail occasionnée
par le départ en retraite progressive à 50 % d'un agent titulaire du service administratif,

Considérant la nécessité de continuité des services publics,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- De créer, à compter du 01 janvier 2026 un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique de
2ème classe à 35 heures par semaine, pour une durée maximale de 06 mois.

- De créer à compter du 01 février 2026 un poste non permanent à temps non complet
annualisé à 50 %, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
dans le grade de rédacteur, pour une durée maximale de 06 mois.

- D'autoriser le recrutement d’un (ou des) agent contractuel pour pourvoir ces emplois sur
le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les
conditions de la présente délibération. Ils pourront être amenés, si les besoins du service
le justifient, à effectuer des heures supplémentaires.

Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades
précités et le régime indemnitaire sera versé selon les conditions de la délibération 2018-
61 du 25 octobre 2018.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement
correspondants ainsi que les avenants éventuels.

- de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.

7) 64-2025 Parcelle YA chemin rural n°4 conventions de servitudes aériennes
et souterraines avec Enedis pour l'alimentation d’un ligne haute tension au
lieu-dit le Puits Haudebert.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 161-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R161-1 et suivants,

Dans le cadre de l‘amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux qui
emprunteraient pour partie la parcelle cadastrée YA correspondant au chemin rural numéro 4
appartenant à la commune et sise « Le Puits Haudebert ».

Ces travaux consistent à déposer deux supports béton et 238 mètres de ligne aérienne haute
tension 20 000 volts entre la Cave Margot et la Vaudourière et les remplacer par un support
d'arrêt de ligne de 12 mètres de hauteur et installer une canalisation haute tension
souterraine de 258 mètres, selon plans joints.

A cet effet, ENEDIS sollicite la commune pour la constitution d’une servitude de passage en
tréfonds de la parcelle susvisée pour l'implantation des canalisations et de leurs accessoires.
La servitude s’exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise
afin de permettre à ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau
électrique de distribution publique.

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Une convention de servitude de passage et d'implantation doit être signée entre la SA
ENEDIS et la collectivité pour autoriser la constitution de ce droit réel, compatible avec
l'affectation actuelle de l‘emprise grevée.

En contrepartie une redevance forfaitaire et unique de 20 euros pour l'implantation du
support d'arrêt de ligne sera versée à la commune lors de la signature de l'acte notarié.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

-  D'autoriser la création de deux servitudes de passage et d'implantation au profit de
la SA ENEDIS, ayant son siège social à la tour Enedis, 4 place de la Pyramide-
92 800 PUTEAUX sur la parcelle cadastrée YA appartenant à la commune et sise «
Le Puits Haudebert ».

-  D'accorder ces servitudes en contrepartie d'une indemnité unique et forfaitaire de
20 euros

-  D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions sous-seings privés préalables,
qui prendront effet à compter de leur signature et pour la durée des ouvrages
mentionnés, puis les actes authentiques à recevoir devant notaire ainsi que toutes
leurs annexes.

- De dire que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la SA
ENEDIS, qui devra en délivrer une copie à la collectivité.

cadre d’une procédure de labellisation :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,

Vu L'article 40 de la loi N° 2019-828 du 06/08/2019 relative à la transformation de la fonction
publique,

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,

Vu l‘avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2025,

Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 permettent aux
collectivités locales, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l'emploi, de
participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de
prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt
prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de
participer :

- Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-
ci sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

- Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires
mutualistes, dans le cadre de conventions dites de participation signées après une
mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs
agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité

- elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes
les collectivités intéressées.

Dans le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises
privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à
travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Prise en application de cette loi, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, est obligatoire depuis le :

1° janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou
de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20% d'un
montant de référence précisé par décret, soit 7 euros bruts par mois.

- 1’ janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la
convention de participation. L'aide de l'employeur sera alors de 15 euros brut par mois.

Sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et
règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre
bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label avec l'un des organismes
suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, institutions de
prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ou entreprises
d'assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune verse déjà depuis le 01 janvier
2013 une participation de 5 euros brut mensuels par agent pour le risque prévoyance, cette
participation est revalorisée de 2% par an, soit un montant 2025 de 14.36 euros.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
“  D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents contractuels de
droit public et de droit privé de la collectivité pour :
" les risques santé et prévoyance

- De fixer le montant unitaire de participation par agent, comme suit :
= pour le risque santé : 15 € brut mensuel
= pour le risque prévoyance : 20 € brut mensuel

Le montant est versé dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dûe en

l'absence de participation financière.
Ces montants seront revalorisés tous les ans, sur la base de l‘'augmentation moyenne des contrats
de santé collectifs obligatoires de l’année N-1.

/ D'inscrire les crédits au budget 2026.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur pour chaque risque.

5 773!

9) Questions diverses.

La population totale municipale au 1° janvier 2026 est de 1272 habitants et 32 pour la
population comptée à part soit un total de 1304 habitants.

La date de la prochaine commission finances est fixée au 22 janvier 2026 à 16h30 pour la
validation des subventions aux associations.

Prochaines manifestations :

- 03/01/2026 Vœux du Maire.

- 08/01/2026 spectacle de noël de l’école

- 13 janvier 2026 rendez-vous avec le Sidelc pour informations sur modifications des
réseaux électriques aériens à la Moulotterie, La Barre, Pillauits, Langlier et les Vaux.

*
k

Prochaine séance du conseil le 28 janvier 2026 et le 25 février 2026 pour le budget.

Séance levée à 19h 30.

Fait à Lunay le 17 décembre 2026.

Le Maire,

Les secrétaires de séance,

Monsieur PLESSIS Gérard Madame Julie LUKACS