26 novembre 2025

COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU
26 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre 2025 à dix-huit heures trente minutes, Le conseil
municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 18 novembre 2025

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, CORDIER Thierry, GUILLAUME Luisa, BRETON
Laurent, DUNAS Sébastien, BRIERE Guillaume, GAUTIER Nathalie, LUKACS Julie.

Absents : BEAUVALLET Dominique, DENIAU Mégane, FILLON Laurent, HARANG Brigitte, MOALIC
Colette.

HARANG Brigitte donne pouvoir à GAUTIER Nathalie

MOALIC Colette donne pouvoir à $ GUILLAUME Luisa

Secrétaires de séance : PLESSIS Gérard
BRIERE Guillaume

Nombre de membres
En exercice| Présents Abstention

14

Ordre du jour

N° - 4 L] , ”
Po Objet de la délibération
Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025.

02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.
Forfait communal scolaire applicable pour l’année scolaire 2024-2025 :
03 participation de la commune de Fortan.
04 Décision modificative n°2 du budget principal.
05 Avis sur la proposition de périmètre délimité des abords (PDA).
06 Adhésion au CNAS (Centre National de l'Action Sociale)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 35 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est
atteint avec 09 présents, 5 absents, deux pouvoirs. Il indique également que le public présent ne
peux pas intervenir pendant la durée du conseil municipal.

1

Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®

1) Désignation des secrétaires de séance

Monsieur BRIERE Guillaume et Monsieur PLESSIS Gérard sont nommés secrétaires de séance.

2 ) 53-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025:

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01
juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la
séance suivante par les membres du conseil municipal. II est signé par le maire et les secrétaires
de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à
disposition du public.

M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 0 contre :

-  D’approuver le procès- verbal de la séance du 29 octobre 2025

Monsieur le Maire détaille le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025, avec l'adoption des
points inscrits à l'ordre du jour notamment l'approbation du procés-verbal précédent, l'adoption du
rapport d'activités 2024 du Sidelc, le rapport sur la qualité de l'eau et des services de la CATV41, le
maintien des tarifs de encarts publicitaires, le renouvellement de la convention de déneigement la
vente de la tondeuse Etesia, le renouvellement des conventions d'affouage, l'adoption des
montants maximum pour les relations publiques, la modification du tableau des effectifs, l'adoption
de l'avenant 1 pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire remercie Madame Luisa Guillaume pour le travail accompli pour le bulletin
municipal et souhaite que le bulletin soit distribué début janvier. Madame Guillaume répond que
tous les articles doivent être fournis rapidement car l'imprimerie ferme du 17 décembre au 05
janvier 2026. Il y sera inséré le DICRIM,

3) 54 -2025 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir :

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions
déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend
compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant en vertu de la
délibération du 28 aout 2024 :

e Décision n° 2025-66 du 06 novembre 2025 - Droit de préemption non exercé pour le
bien situé rue du progrès - 41360 Lunay contenant O0ha 06a 54ca cadastré AB704.
Appartenant à Mr Victor MOREAU.

e Décision n° 2025-67 du 14 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition de sonde piézo pour la digue, avec l’entreprise SDEC ZI de la gare CS
50027 37310 REIGNAC SUR INDRE pour un montant total de 435.60 euros TTC.

e Décision n°2025-68 du 14 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour le

spectacle de Noël de l’école, avec l’entreprise Tête de Piaf les émonderies 28330
CHARBONNIERES pour un montant total de 900 euros TTC.

Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée © ompamvenT®

e Décision n° 2025-69 du 14 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition d'alarmes incendie pour le groupe scolaire, avec l'entreprise CHUBB 27
chemin de la - CS 69611- 37096 TOURS pour un montant total de 5677.16 euros TTC.

e Décision n° 2025-70 du 14 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour la
réparation du broyeur pour la voirie, avec l'entreprise NOREMAT 10 rue de l'auge ZA
Les Bréandes-89000 PERRIGNY pour un montant total de 693.02 euros TTC.

e Décision n° 2025-71 du 17 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour les
plans d'évacuations des bâtiments école et restaurant scolaire, avec l'entreprise CHUBB
27 chemin de la Milletière- CS 69611- 37096 TOURS pour un montant total de 2305.49
euros TTC.

e Décision n° 2025-72 du 17 novembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour
l'extension de garantie pour le serveur mairie, avec l'entreprise AXN INFORMATIQUE 2
rue Claude Bernard- 41800 Montoire sur le Loir pour un montant total de 774 euros
TTC.

e Décision n° 2025-73 du 17 novembre 2025 - Signature d'un bon de commande pour
l'acquisition d'échelles transformables 2 plans, avec l’entreprise AU FORUM DU
BATIMENT BOUTARD 19 Avenue ST Exupéry -41105 VENDOME CEDEX pour un
montant total de 595.46 euros TTC.

e Décision n° 2025-74 du 17 novembre 2025 — Signature d’un bon de commande pour le
remplacement de la borne incendie Clouseaux, avec l'entreprise SAUR TSA 51209-
49412 SAUMUR CEDEX pour un montant total de 3420 euros TTC.

e Décision n° 2025-75 du 20 novembre 2025 - signature d'un bon de commande pour
l'acquisition de deux armoires basses pour la classe de primaire de Mme VENUAT, avec
l'entreprise JMF BUROTIK 65 chemin de la chapelle Saint Antoine- 95300 ENNERY pour
un montant de 1346.57 euros TTC.

Madame LUCAKS Julie informe le conseil que le spectacle de noël de l'école aura lieu à 10h30 le 08
janvier 2026.

4_) 55 -2025 Forfait communal scolaire applicable pour l’année scolaire 2024-
2025 : participation de la commune de Fortan :

Vu la loi 2004- 809 du 13 aout 2004, et notamment son article 89,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L 212-4 et suivants,

La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a instauré un mécanisme de répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de
résidence et communes d'accueil, appelé « forfait communal ».

Monsieur le Maire indique que l’article 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de
répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de
plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la
commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant
de l'Etat dans le département, après, avis du conseil départemental de l’Education Nationale.
Après prise en compte de tous les frais afférents sur l'année scolaire 2024-2025 le coût total de
fonctionnement des charges de scolarisation s'élève à 112 017.72 euros se répartissant entre la

3

ES

Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise lobellisée IMPRI

M'VER

re

classe de maternelle (68 031.58 euros pour 26 élèves), et les classes élémentaires (43 986.14
euros pour 70 enfants).

Ce qui conduit à un prix de revient moyen par élève de :

maternelles : coût moyen par élève : 2 616.60 euros

élémentaires : coût moyen par élève : 628.37 euros

La participation de la commune de Fortan s'élève donc à :

- Maternelle : 04 élèves * 2616.60 = 10 466.40 euros
- élémentaire : 06 élèves * 628.37 = 3 770.24 euros
Total = 14 236.64 euros

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :

- De fixer le coût moyen par élève des charges de scolarisation pour l'année scolaire 2024-
2025 à un montant de 2 616.60 € par élève de classe maternelle, et de 628.37 € par élève
de classe élémentaire.

- De fixer la participation de la commune de Fortan aux charges de scolarisation des enfants
domiciliés à Fortan de la façon suivante :

- maternelle : 04 élèves * 2 616.60 = 10 466.40 euros
- élémentaire: 06élèves* 628.37 = 3 770.24 euros

-  D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en
oeuvre de la présente délibération.

5) 56 -2025 Décision modificative n° 2 du budget principal :

Vu la délibération 2025-20 du 14 avril 2025 approuvant le Budget primitif principal 2025 de la
commune,

Vu la décision modificative n° 1 du BP en date du 25 juin 2025,

Comme habituellement en fin d'exercice il convient de s'assurer que les crédits nécessaires sont
ouverts au budget afin de pouvoir reporter les engagements d'investissement non soldés début
janvier 2026 et de ne pas bloquer les dernières dépenses de fonctionnement en fin d'année.
Considérant qu’il conviendrait de créer une décision modificative de budget,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents de voter la décision
modificative n°2 de crédits pour la section de fonctionnement ci-dessous :

Compte Libellé Budget Décisions Modificatives Budget Disponible
Primitif Cumulé
6411 Charges de personnels 215 000,00 5000,00| 220000,00| 21 888.49
titulaires |
6413 Charges de personnel 100 000,00 5 000,00| | 105000,00| 24 517.32
| contractuels |
6541 Créances admises en non- 100.00 1 200.00 1300,00|  1300,00
| | valeur |
61521 | Bois et forets 171615 - 11 200.00 160415.00 | 160415.00
4

Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT"

6) 57 -2025 Avis sur la proposition de Périmètre délimité des abords (PDA) :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-30 à L. 621-32 ;

Vu la proposition de Périmètre délimité des abords de l'Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;

En parallèle de l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'Habitat
(PLUIH) engagé par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), l'Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Loir-et-Cher a choisi
d'accompagner plusieurs communes possédant un ou plusieurs monuments historiques
dans l'élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA).

Le PDA constitue une servitude d'utilité publique qui remplace le périmètre de protection
automatique de 500 mètres autour d’un monument historique. Contrairement au
périmètre classique, la délimitation du PDA permet d'ajuster la protection des abords au
contexte paysager et historique du monument, en désignant les immeubles qui forment
avec lui un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation et à sa mise en
valeur.

Une étude approfondie a ainsi été menée pour analyser les relations entre le monument et
son environnement : organisation du tissu bâti, perspectives monumentales, présence
d'éléments naturels, caractéristiques physiques (végétation, cours d'eau, relief, etc.).
L'UDAP a proposé une collaboration étroite avec chaque commune, notamment à travers
des visites de terrain organisées spécifiquement. Ce travail conjoint a permis d'ajuster les
périmètres proposés au plus près des attentes des élus et des besoins identifiés par
l'UDAP.

A l'issue de cette phase de travail, l'UDAP a transmis ses propositions de PDA à chaque
commune ainsi qu’à la CATV qui est l'autorité compétente en la matière. La CATV devra
émettre un avis sur l'ensemble de ces propositions avant leur mise à enquête publique,
laquelle se déroulera conjointement avec celle du PLUIH. Avant de formuler sa position
lors du conseil communautaire du 26 janvier 2026, la CATV a souhaité recueillir l'avis des
communes concernées sur les périmètres proposés, joints à la présente délibération.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

-  D'émettre un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la
commune de LUNAY.

- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier à la communauté d'agglomération
Territoires vendômois l'avis du conseil municipal.

7) 58 -2025 Adhésion au CNAS (Centre national de l'action Sociale) :

Considérant l'article L.2321-2 du CGCT, prévoyant que les dépenses afférentes aux
prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes,

Considérant l’article L.731-4 du Code de la Fonction Publique Territoriale qui prévoit qu'il
revient au conseil municipal de déterminer le type des actions et le montant des dépenses
qu'il entend engager pour définir et gérer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs
dont les agents de la collectivité bénéficient ou qu'ils organisent,

Considérant l’article 25 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi
qu'au temps de travail, prévoyant que les collectivités locales peuvent confier à titre

5

Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labellsée =") mramevenre

exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents, à des
organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi
du 01 juillet 1901, relative au contrat d'association, et qu'elles peuvent participer aux
organes d'administration et de surveillance de ces organismes,

Considérant le courrier annonçant la dissolution du Comité des Œuvres Sociales du
Vendômois avec effet au 16 octobre 2025,

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale de
qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout
en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du Comité National des Oeuvres Sociales
(CNAS), association de loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège
est situé à Guyancourt , dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction
publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu ‘il fait
évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et
dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des
prestations.

Les agents éligibles à ces prestations seront :

- Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires dès leur entrée en fonction.

- Les contractuels et salariés de droit privé à temps complet ou non complet avec une
condition d ‘ancienneté de trois mois. Les apprentis bénéficieront de l’accès à l’action
sociale dès le 46 ème jour « de leur contrat d'apprentissage jusqu ‘à sa fin. Les
contractuels auront accès à l’ensemble des prestations au même titre que les
titulaires. L'accès aux prestations cessera à la fin de leur contrat.

- Les agents retraités.

D'autre part, les statuts du CNAS prévoient pour chaque collectivité adhérente l'élection
d'un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents.
Ces délégués sont élus pour la durée du mandat et participeront à la vie locale du CNAS.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :

- De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer
l’attractivité de la collectivité, et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en
faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01 janvier 2026, cette
adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

- D'autoriser en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

e Nombre de bénéficiaires actifs et ou retraités indiqués sur les listes x Montant forfaitaire
par bénéficiaire actif et/ou retraité.

- De désigner Madame MOALIC Colette, membre de l'organe délibérant, en qualité de
déléguée élue notamment pour représenter la commune de Lunay au sein du CNAS.

- Désigner parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, Madame JUBAULT
Corinne en qualité de déléguée agent au sein du CNAS.

- De désigner Madame Bénédicte HUBERT en qualité de correspondante parmi le
personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les
bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des
bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion,

6

Mod. 540730 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellsée IMPRIM'VERT-

et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

8) Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le conseil du suivi des travaux :

- Les travaux de réhabilitation de la digue sont effectués à 90 %. Une déviation est
mise en place en attendant le printemps, pour résoudre le problème du drain et surveiller
le niveau d’eau. Des travaux supplémentaires devront êtres prévus au budget 2026 pour
modification du tracé du drain.

- Après contact, le Conseil Départemental a refusé l’installation d'un miroir
supplémentaire à la Belle Etoile, et a demandé la dépose des autres miroirs, installés sans
leur consentement.

La chaudière gaz des locaux administratifs du foyer APF ne fonctionne plus. Des devis de
remplacement sont en cours. Il faudra également penser à changer l’autre chaudière du

bâtiment qui est très vieillissante.
Monsieur BRETON Laurent se renseigne sur le départ éventuel de l'association. Monsieur le Maire
répond qu'ils sont toujours en quête d'un terrain constructible sur Vendôme.

Monsieur LEFORT Aymeric a signalé que l'ouverture du bar tabac est toujours en instance
de sa formation tabac et de documents administratifs, la commission de sécurité et
d'accessibilité ayant rendu un avis favorable.

Monsieur le maire informe que les décorations de noël seront installées le 04/12/2025 et
seront allumées jusqu'au 12/01/2026.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion d'information du 24/11/2025 sur le
décommissionnement du cuivre et du réseau ADSL. La commercialisation des offres ADSL
s'arrêtera le 31/01/2026 et la fermeture technique des réseaux aura lieu le 31/01/2029.
Sur la commune il reste environ 330 prises à raccorder. Pour les habitations non
raccordées à l'ADSL avant le 31/01/2026, il n’y aura pas de possibilités de passer à la fibre
ultérieurement. Pour les autres il faudra impérativement souscrire une offre fibre pour
conserver internet avant le 31/01/2029.

Pour tout problème de raccordement il faut contacter le Syndicat Val de Loire Fibre sur
l'adresse mail contact@valdeloirefibrenumerique.fr, ou au 02-54-58-44-39.

Madame GAUTIER Nathalie fait le point sur les tournées de distribution des colis des
séniors.

Prochaines manifestations :

- 06 décembre 2025 distribution des colis pour les séniors.

- 06 et 07 décembre 2025 théâtre

- 10/12/2025 vœux du Père Thibault Riés au presbytère de Montoire
- 03/01/2026 Vœux du Maire.

- 08/01/2026 spectacle de noël de l'école

Bb

Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®

Prochaine séance du conseil le 17 décembre 2025 à 18h30.

Séance levée à 20h 02.

Fait à Lunay le 26 novembre 2025.

Le Maire,

Les secrétaires de séance,

Monsieur PLESSIS Gérard Monsieur Guillaume BRIERE

CN

Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellsée IMPRIM'VERT*