Conseil municipal de Lyon — 15/05/2025

Lyon 15 mai 2025 161 délibérations
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161

délibérations

43

Culture & Patrimoine

39

Transport & Mobilité

27

Sport

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Délibérations (161)

🎭 Culture & Patrimoine 43 délibérations
15

Approbation de l'exonération du droit d'entrée et de médiation aux participants des activités proposées par Gadagne dans le cadre du festival entre Rhône et Saône du 27 au 29 juin 2025

16

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Lyon, le Centre National du Cinéma, la Métropole de Lyon et l'Institut Lumière pour la période 2025 à 2027

17

Approbation d'une convention de mise à disposition de la Salle à l'Italienne du Théâtre des Célestins établie à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Villa Gillet dans le cadre du festival Littérature Live 2025

18

Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musées de la Ville de Lyon pour les athlètes des EuroGames, festival européen du sport inclusif organisé à Lyon du 23 au 26 juillet 2025

19

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) d'une durée maximum de 2 ans

20

Approbation d'un règlement de visite pour les musées d'histoires et de sociétés de la Ville de Lyon

21

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'Ecole du Louvre dans le cadre de l'organisation de cours d'histoire générale de l'art pour les saisons 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

22

Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts, l'Opéra national de Lyon et l'association Urban Sketchers Lyon dans le cadre de la programmation culturelle du 1er semestre 2025

23

Approbation du partenariat entre le Musée des beaux-arts, le Musée de l'Imprimerie et de la communication graphique, le Musée Gadagne et l'association Lyon BD dans le cadre de la 20ème édition du festival Lyon BD, qui se déroulera du 13 au 15 juin 2025 - Approbation d'une convention

24

Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique et les cinémas Lumière, dans le cadre de l'exposition hors les murs "Annie Ernaux, Journal du Dehors" du 17 mai au 21 septembre 2025

25

Approbation d'une convention de mécénat en nature entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la société Canson dans le cadre de l'exposition intitulée "Les Gribouillons de Dubouillon" qui se déroulera du 4 juin au 18 décembre 2025

26

Approbation de la gratuité d'entrée dans les six musées de la Ville de Lyon pour les enfants et adultes accompagnants des écoles de Lyon participant au Défi dix jours sans écran mercredi 21 mai, samedi 24 mai et dimanche 25 mai 2025

27

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins, l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du dispositif Culture Campus - Saison 2025-2026

28

Approbation du contrat, entre la Ville de Lyon - Service archéologique municipal et la société Lyon Parc Auto, relatif à la finalisation de la fouille archéologique située Quai Saint Antoine à Lyon 2ème

29

Approbation d'une convention de prêt, à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la fondation Museo Nazionale delle arti del XXI secolo (MAXXI) de Rome de plusieurs documents conservés par les Archives, dans le cadre d'une exposition intitulée "Stadi. Sport Società Architettura" qui se déroulera du 22 mai au 26 octobre 2025 au MAXXI à Rome

30

Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 59 000 euros entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian

31

Approbation de la sortie de l'inventaire de la Ville de Lyon des biens acquis dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle "le Transbordeur"

32

Approbation d'une convention — cadre entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l'Institut français pour le développement des échanges internationaux 2025-2027

33

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre du volet éducatif de la politique de la ville - Attribution de subventions à différentes structures pour un montant total de 184 036 euros

34

Programmation financière 2025 des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 16 000 €

35

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre du volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité de la politique de la ville - Attribution de subventions d'investissement pour un montant de 338 080 euros - Opération n° 60034529 - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant total de 15 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes

36

Attribution de subventions d'un montant total de 184 500 euros pour la programmation "Tout l'monde dehors!" 2025 - Approbation de conventions

37

Approbation d'une convention de subvention d'un montant maximum de 2 000 € octroyée à la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain par l'association Fluxus Art Projects dans le cadre du programme Fluxus Art Projects 2025

38

Approbation de conventions de prêts de collections consentis à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et plusieurs établissements patrimoniaux pour l'organisation par le CHRD d'une exposition intitulée La guerre en jeux qui se tiendra du 19 novembre 2025 au 7 juin 2026

39

Attribution d'une subvention d'un montant de 5 000 euros à l'association Plus Belle La Nuit pour l'organisation du festival "Intérieur Queer" du 10 au 13 juillet 2025

40

Approbation de conventions de partenariat avec la Philharmonie de Paris et les structures sociales partenaires lyonnaises dans le cadre du projet DEMOS Lyon Métropole pour les années 2024 à 2027

41

Attribution de compléments de subventions à 3 institutions culturelles pour un montant de 6 758 000 euros - Exercice 2025 - Approbation d'une convention d'application financière type aux conventions cadres

42

Attribution de subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2025 pour un montant total de 15 800 euros - Approbation de conventions

43

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'Etablissement public local d'enseignement "Lycée général du Parc" pour favoriser les projets et la connaissance des œuvres d'art contemporain pour tous les élèves, lycéens ou inscrits en classes préparatoires pour la période 2025-2028

44

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain, la Ville de Bourg-en-Bresse et le Centre des Monuments Nationaux pour la co-organisation de l'exposition "Incarnations, corps à corps avec les collections du macLYON" au Monastère royal de Brou et à H2M - espace d'art contemporain de Bourg-en-Bresse - du 18 octobre 2025 au 8 mars 2026

45

Approbation d'un avenant de transfert du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la salle de spectacle "le Transbordeur" entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la SAS Transmission

46

Attribution de compléments de subventions à 15 structures pour un montant de 1 480 410 euros - Exercice 2025 - Approbation d'une convention d'application financière type aux conventions cadres

47

Attribution d'une subvention d'un montant de 32 000 euros à l'association "CMTRA" pour l'organisation du festival "Soio Mundo" du 3 au 6 juillet 2025, et d'une subvention d'un montant de 6 000 euros dans le cadre de la convention Ethnopôle - Approbations de conventions

48

Festival "Entre Rhône et Saône 2025" — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions

49

Approbation d'une convention de groupement entre la Ville de Lyon/SAVL et la société MILLOT TP et du contrat de fouilles entre le groupement et le Fonds Sainte Marie pour la réalisation d'une fouille archéologique au 6 rue Jarente à Lyon 2ème

50

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre du volet culture de la Politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 248 800 euros

51

Attribution d'une subvention de fonctionnement (deuxième tranche) pour un montant de 24 630 euros à l'association "CinéDuchère", sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon 9ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application correspondante

52

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour un montant de 144 000 euros dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri et pour un montant de 27 000 euros pour les actions de la place Mazagran

53

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre des volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité de la politique de la ville pour un montant total de 436 800 euros et au titre du Fonds Associatif Local (FAL) pour un montant total de 62 920 euros

54

Approbation des tarifs de la saison 2025-2026 des Célestins, Théâtre de Lyon

55

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 106 890 euros dans le cadre du plan d'actions pour la Cité jardin de Gerland - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes

56

Attribution de subventions de fonctionnement à 14 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, de la lecture, du cirque, du théâtre et des musiques, pour un montant global de 315 500 € - Approbation de conventions

57

Attribution de subventions d'un montant total de 67 320 euros pour la programmation du Festival "Entre Rhône et Saône", du 27 au 29 juin 2025 - Approbation de conventions

🚲 Transport & Mobilité 39 délibérations
90

Dénomination d'espaces publics : verger Mathilde Toinard-Méty, parvis Louisa Siefert, espace Victorine Chavet et verger Simone Charret à Lyon 4ème

91

Dénomination d'espace public : place Frantz Fanon à Lyon 1er

92

Lyon 5e — Transfert d'installation d'éclairage public servant à éclairer un espace initialement ouvert au public, devenu privé - Approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon et l'association syndicale Résidence Clos Fleuri AX49, propriétaire de l'impasse privée entre la rue Edmond Locard et la rue Sœur Janin à Lyon 5e

93

Lyon 2030 — Projet JET Cities - Stimuler les emplois de la transition écologique dans les villes - Autorisation de signature de l'accord de consortium

94

Dénominations d'espaces publics : avenue Hélène Dutrieu, passage Marthe Gautier, passage Mary Jackson à Lyon 8ème

95

"Patinoire Charlemagne — Rénovation énergétique" - Opération n° 02061991, 100 cours Charlemagne à Lyon 2ème - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004

96

"Groupe scolaire Racine — Réhabilitation de l'école élémentaire" - Opération n° 06003001 - 6 rue Crillon, à Lyon 6ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 20006

97

"Archives Municipales — Remplacement du système de sécurité incendie" - 1 place des Archives à Lyon 2ème - Opération n° 02209006 - "Divers sites - Remplacement de dix systèmes de sécurité incendie" - Opération n° 60021905 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 et n° 2021-1, programme n° 20020

98

Dénomination d'un espace public : square Ugo Iannucci à Lyon 7ème

99

"Halle Tony Garnier — Remplacement des cellules haute-tension et des disjoncteurs principaux" - 20 place Dr Charles et Christophe Mérieux à Lyon 7ème - Opération n° 07026527 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 20005

100

"Groupe scolaire Pompidou — Mourguet - Démolition et reconstruction" - Opération n° 03165001 - 13 rue des Petites Sœurs, à Lyon 3ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 00006

101

"Stade Marc — Vivien Foé - Construction d'un gymnase" - 28 rue Lamartine à Lyon 3ème - Opération n° 03040543 - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-4, programme n° 00004

102

"Gymnase Dodille — Rénovation" - 14 rue Mère Elisabeth Rivet Lyon 5ème - Opération n° 05090002 - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux n° P5891 - Lot Démolition, Gros Œuvre, VRD Aménagements Extérieurs

103

Dénomination d'un espace public : place Gérard Collomb, à Lyon 3ème

104

Approbation d'une convention de mise à disposition du Château Lumière et du hangar du Premier Film au profit de l'Institut Lumière - EI 08062 (Château) et EI 08095 (Hangar) pour la période 2025 à 2027

105

Dénomination d'un espace public : place Gisèle Halimi, à Lyon 9e

106

Lyon 7ème — Approbation du contrat de commodat à titre gratuit consenti au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relatif à la mise à disposition des locaux sis 207 rue Marcel Mérieux EI 07239 et Lyon 3ème - Approbation du contrat de commodat à titre gratuit consenti au profit de l'association LAHSO, relatif aux locaux sis 259-261 rue Paul Bert - EI 03 321

107

Approbation des tarifs d'occupation du domaine public pour le raccordement électrique provisoire lors des manifestations évènementielles sur le territoire de la Ville de Lyon

108

Lyon 9e — Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon du lot n° 2 de la copropriété située 8 rue Cottin en vue de la réalisation d'un espace vert (parc Michèle Mollard) - EI 09305 - inventaire 09305 C 001 - 09305 T 004 - 01 - Opération n° 09305003 Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012

109

Adaptation du montant des opérations n° 60021863 "Bâtiments - Travaux d'entretien du propriétaire 2021-2026", n° 60021879 "Bâtiments - Clos et couvert 2021-2026" n° 60021881 "Bâtiments-Mise en sécurité et consolidation des ouvrages 2021-2026", n° 60021880 "Bâtiments - Mise en conformité infrastructure réseau et installations électriques 2021-2026", n° 60021895 "Bâtiments - Equipements de régie directe 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie des AP 2021-1, programme 20020

110

"PUP Ginkgo — Groupe scolaire Wangari Maathai - Acquisition et construction" - Opération n° 07311001 - 8/12 rue Croix Barret à Lyon 7ème - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Guintoli dans le cadre du marché de travaux n° M3066, lot n° 19 VRD et espaces verts

111

"Centre Berthelot — Réfection de la toiture du bâtiment J et 2 SSI" - 14 avenue Berthelot - Opération n° 07075001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008

112

"Maison de l'enfance de la Duchère — Rénovation partielle" - Opération n° 09061002 - 105 rue Jean Fournier à Lyon 9ème - Lancement de l'opération et affectation de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001

113

Attribution d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon pour l'année 2025 dans le cadre de l'opération n° 60023842 "Accompagnement des apaisements d'écoles (éclairage public, espaces verts, accès)"

114

"Centre nautique Tony Bertrand — Mise aux normes" - Opération n° 07029585, 8 quai Claude Bernard à Lyon 7ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 20004

115

Opération n° 03048645 "Auditorium — Plan Patrimoine" - Modification de la nature des travaux - Remplacement de l'onduleur de désenfumage et de la source centrale d'éclairage de sécurité, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20005

116

Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la création de la Voie lyonnaise 4 Est (Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 6ème et Lyon 9ème) - Lancement de l'opération n° 60098001 "CTMO Voie lyonnaise 4 Est" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-5 programme 00012

117

Approbation d'une convention Patrimoine État - Ville de Lyon complémentaire à la 4ème convention (2019-2024) pour la période 2025-2026

118

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Club Bouliste du Château 09156 - sis 12e rue du Château à Lyon 9ème

119

Opération 03039002 "Gymnase Lamy — Travaux de rénovation partielle", Lyon 3ème - Opération 09073001 "Stade des Deux Amants - Travaux de rénovation des vestiaires", Lyon 9ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Adaptation du montant des opérations et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20004

120

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association Athlétisme Avenir à Lyon (AAAL) pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit dans le bâtiment du Vélodrome Georges Préveral - Place Général Leclerc à Lyon 6ème (EI 06016)

121

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Boules Ravat Confluence 02254 - sis 16 Quai Rambaud à Lyon 2ème

122

Mise à disposition par bail emphytéotique et bail emphytéotique administratif au profit de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) d'un foncier municipal en vue de la restructuration de l'ITEP Maria Dubost et de la construction d'un immeuble de logements sociaux - EI 07004 - N° inventaire 07004 T 001, 07004 T 001-03, 07004 T 001-04, 07004 B 001, 07004 C 001, 07004 D 001

123

Villeurbanne — Conventions de transfert de gestion avec la Métropole de Lyon relatives au site du Transbordeur - EI 99039 - Numéros d'inventaire 99039B000, 99039C000, 99039D000, 99039F000 - 99039T001-01 - EI 99027 - Numéros d'inventaire 99027T001-01

124

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la ville de Lyon et Lyon sport Métropole (LSM) section tir sportif - sise, 419 avenue Jean Jaurès Lyon 7ème - EI 07032

125

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux entre la ville de Lyon et l'Office des Sports de Lyon - sise, 419 avenue jean Jaurès à Lyon 7ème - EI 07032

126

"Etablissement du Jeune Enfant Allix et Jardins Familiaux - Réhabilitation suite à l'incendie" - 27 Rue Commandant Charcot à Lyon 5ème - Opération n° 05013003 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002

127

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Laïque Gerland-La Mouche (A.L.G.M.)- EI 07079 - sis 64 rue Victor Lagrange à Lyon 7ème

128

Lyon 6e — Agrément donné à la SAS CHALET DU PARC INVEST, titulaire d'un bail emphytéotique administratif sur le tènement situé allée du Chalet au sein du Parc de la Tête d'Or couramment dénommé "Chalet du Parc", pour la constitution d'une hypothèque - EI 06016 - N° inventaire 06016 A 000 - 06016 B 000 - 06016 T 001-02

Sport 27 délibérations
58

Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et des contrats et autorisation de signature

59

Budget participatif 2022 — Adaptation du montant de l'opération n° 08163521 : "Gymnase Dargent - Végétalisation et nouvelles activités" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-4, programme 00004

60

Adaptation du montant des opérations 60046577 "Aménagements sportifs 2021-2026", 60046578 "Renouvellement matériel sportif 2021-2026", 60046579 "Petits travaux de conservation des terrains de sport", 60046580 "Rénovation des terrains de sport extérieurs 2021-2026, 60046584 "Rénovation globale des vestiaires 2021-2026"

61

Budget participatif 2022 — Adaptation du montant de l'opération n° 04036538 : "Gymnase Baillieu - Modernisation d'une Structure Artificielle d'Escalade en extérieur" - et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4, programme 00004

62

Attribution d'une subvention de fonctionnement (deuxième tranche) pour un montant de 75 810 euros à l'association "EbulliScience®", sise 12, rue des Onchères à Vaulx en Velin - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

63

Approbation de l'adhésion de la Ville de Lyon à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

64

Attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'Office des Sports du 8ème arrondissement pour l'organisation de la Fête des Sports du 8ème arrondissement le 24 mai 2025

65

Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Beaumarchais Basket Lyon Métropole pour l'organisation du Tournoi des Pépites les 14 et 15 juin 2025 au gymnase Frédéric Prelle à Lyon 5e - Approbation d'une convention d'application

66

Attribution d'une subvention d'investissement de 20 000 euros à l'association de gestion des Centres sociaux Santy-Mermoz (Centre social Gisèle Halimi et Centre social Mermoz) pour le soutien à l'aménagement du rez-de-chaussée du Centre Social Gisèle Halimi, situé avenue du Général Frère à Lyon 8ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

67

Attribution de subventions d'investissement de 15 000 euros à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et d'application financière et autorisation de signature des conventions mixtes et d'application financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004

68

Budget participatif 2022 — Attribution d'une subvention d'investissement de 12 000 euros à la MJC de la Duchère, sise 237 rue des Erables à Lyon 9ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

69

Adaptation du montant de l'opération n° 60004001 "Mobilier et matériel équipements en gestion municipale 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002

70

Adaptation du montant des opérations n° 60004524 "Aménagements petite enfance" et n° 60004528 "Prévention de l'usure professionnelle et mise en conformité réglementaire" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Adaptation du montant de l'opération n° 60004525 "Plan canicule structures petite Enfance 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00002

71

"Soutien aux Initiatives Associatives et aux Evènements Festifs" - Programmation financière 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 78 321 euros

72

Attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 euros à l'association Comité départemental du Rhône - Métropole de Lyon de tennis, pour l'organisation de la 9ème édition du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 9 au 15 juin 2025

73

Attribution d'une subvention d'un montant de 120 000 euros à l'association Lyon 2025 pour l'organisation de l'évènement "EuroGames Lyon 2025" du 23 au 26 juillet 2025 - Approbation d'une convention

74

"Lyon Jeunesses !" — Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 72 250 euros à l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), sise 221 rue Lafayette à Paris 10ème pour différents projets dans les cadres de la politique jeunesses et de la politique de la ville - Approbation et autorisation de la convention d'application afférente

75

Re Lyon Nous 2025 — Mise à disposition de divers locaux situés dans le 9ème arrondissement - Approbation de conventions

76

Re Lyon Nous 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions

77

Évolution des modalités d'inscription et de fréquentation à PEPS, accueil de loisirs périscolaires dans les écoles publiques de la Ville de Lyon - Approbation des tarifs et du règlement intérieur modifié à compter du 1er septembre 2025

78

"Lyon Jeunesses!" — Programmation 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à initiatives associatives jeunesses pour un montant total de 69 683 euros

79

Attribution d'une subvention d'un montant de 50 000 euros à l'association Comité bouliste départemental du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon de mars à septembre 2025, et des Tournois Boulistes de Pentecôte du 7 au 9 juin 2025 - Approbation d'une convention

80

Evolution du Règlement Intérieur des piscines municipales de Lyon

81

Actualisation des tarifs d'entrée du public dans les piscines municipales de la Ville de Lyon

82

Actualisation des tarifs d'entrée du public dans les patinoires municipales de la Ville de Lyon

83

Actualisation des tarifs des accueils de loisir HéHop

160

Voeu présenté par le groupe Droite, Centre et Indépendants relatif à la fluidité des flux de voyageurs dans les transports en commun lyonnais

🌱 Environnement 19 délibérations
129

Lyon 3e — Convention de bénévolat avec l'association La Conciergerie de Montchat - Cogestion des haies sèches situées au Parc Chambovet et à proximité

130

Approbation du renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit, au profit de l'association Le MAS (Mouvement d'Action Sociale), de trois appartements du domaine privé communal

131

Lyon 5e / 9e — Convention de bénévolat avec les associations Comités d'Intérêts Locaux du Point du Jour et de Champvert - Cogestion de la mare n° 4 de la Voie verte et de la haie sèche du Parc de la Garde

132

Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets Condition animale pour un montant de 20 000 euros

133

Lyon 6ème — Requalification de la place Edgar Quinet - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) au profit de la Métropole de Lyon - Adaptation du montant et lancement de la phase travaux de l'opération n° 56024001 "Place Edgar Quinet - Requalification et végétalisation" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-1, programme 00012

134

"Ecole élémentaire Antoine Charial — Cours nature" - 31 rue Antoine Charial à Lyon 3ème - Opération n° 03006543 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006

135

"EAJE Hénon — Cours nature" - 87 rue Jacques-Louis Hénon à Lyon 4ème - Opération n° 04034026 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00002

136

"Ecole élémentaire Albert Camus — Cours nature" - 19 montée du Télégraphe à Lyon 5ème - Opération n° 05005543 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n°00006

137

"Ecole élémentaire François — Auguste Ravier - Cours nature" - 1 place Jean Jaurès à Lyon 7ème - Opération n° 07006024 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3, programme n°00006

138

"Ecole maternelle Petits Canuts — Cours nature" - 12 rue Jacques-Louis Hénon à Lyon 4ème - Opération n° 04005518 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006

139

Opération n° 08217011 "EAJE Saint Mathieu - Cours nature" - 51 rue Saint Mathieu à Lyon 8ème - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00002

140

Ecole maternelle Germaine Tillion et EAJE Les Roseaux - Cours nature - 7 rue Casimir Périer à Lyon 2ème - Opération n° 02231007 - Lancement de l'opération et des travaux, affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3, programme n°00006

141

Lyon 2e — Cession à titre onéreux à la SACVL d'un volume situé rue Ravat / rue Smith à Lyon 2ème en vue de la construction de logements sociaux - EI 02009 - Numéro d'inventaire - 02009T001-02 - 02009V001

142

Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre 2025-2027 avec l'association "Ferme de la Croix-Rousse", sise 133 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général d'un montant de 25 000 euros pour l'animation de la ferme de la Croix-Rousse

143

Programmation financière 2025 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 104 750 euros

144

Programmation financière 2025 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 269 000 euros

145

"Les Hallimentaires" — Programmation 2025 au titre du développement des "maisons de l'alimentation" pour un montant total de 217 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes

146

Programmation financière 2025 au titre du renforcement de la biodiversité urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 40 000 euros

158

Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour un montant de 165 500 euros à l'association "Ka'fête ô mômes", sise 53 montée de la Grande Côte à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

🏗️ Urbanisme & Travaux 14 délibérations
1

Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne de matériels divers

2

Etat des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux - Année 2024

3

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 3 926 740 € relatifs à une opération de construction de 43 logements situés 17-23 rue Jean Zay à Lyon 9ème

4

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM 3F Résidences pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 153 989 € relatifs à une opération de création en RDC de 8 logements situés 57 rue Longefer à Lyon 8ème

5

Modification du tableau des effectifs

6

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM 3F Résidences pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 2 954 132 € relatifs à une opération de construction de 44 logements situés 53-55 rue Longefer à Lyon 8ème

7

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat Social pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 535 868 € relatifs à une opération d'acquisition de 32 logements situés 91 rue Audibert et Lavirotte à Lyon 8ème

8

Attribution de subventions publiques aux associations locales - Enveloppe animation de la vie associative d'arrondissements

9

Adhésion à l'association Lyon Urban Data, autorisation de signature d'une convention de partenariat -Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

10

Autorisation de la signature d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la fourniture d'infrastructures de câblage courant faible VDI et des prestations associées

11

Indemnisation des participants à la démarche participative de la Boussole du bien-être 2025-2026

12

Fondation Claude Martin — Approbation du compte administratif 2024 et du budget supplémentaire 2025

13

Décision modificative n° 1 — Exercice 2025

14

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SCOP Chabada pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 1 063 000 € (781 000 € construction et 282 000 € foncier) relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLS et la construction de 1 logement PLS situés 9 rue Garon-Duret à Lyon 8ème

💶 Finances & Budget 11 délibérations
147

Illuminations 2024 — Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 9 299 €

148

Stratégie Zéro Déchet Zéro Gaspillage de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale

149

Convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises

150

Attribution de subventions d'un montant total de 18 500 €, à trois épiceries sociales et solidaires (Passerelle d'Eau de Robec, Epicentre et association La Croisée Des Chemins - Epi C'est bon) pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable

151

Attribution d'une subvention de 15 000 € (2e tranche) à la Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR), sise au 46 rue Professeur Rochaix à Lyon 3ème, pour l'organisation du programme d'actions 2025 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

152

Attribution de subventions à deux structures en faveur de l'artisanat et des métiers d'art, pour un montant total de 2 000 €

153

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 13 000 euros et à des structures œuvrant en faveur de l'alimentation durable pour un montant total de 31 000 euros et approbation de conventions

154

Stratégie lyonnaise pour l'insertion et l'emploi (SLIE) - Convention territoriale de Lyon "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 430 500 euros

155

Attribution d'une subvention de 9 000 € (3e tranche - 2nd versement) à la Maison des Solidarités Locales et Internationales, sise au 215 rue Vendôme à Lyon 3ème, pour l'organisation du programme d'actions 2025 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

156

Attribution d'une subvention de 10 000 € au Service de Coopération au Développement (SCD), sis 18 rue de Gerland à Lyon 7ème, pour l'organisation du programme d'actions 2025 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

157

Attribution d'une subvention de 21 000 € (2e tranche) à la Maison des Européens Lyon, sise au 5 rue Pizay à Lyon 1er, pour l'organisation du programme d'actions 2025 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

❤️ Social & Santé 7 délibérations
84

Rapport d'activité de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA) de la Ville de Lyon - Année 2024

85

Attribution de subventions au titre de la promotion de l'égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et de l'hospitalité pour un montant de 323 860 euros - Exercice 2025

86

Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 541 100 euros - Autorisation de signer les conventions de financement

87

Approbation des modalités de participation de la ville de Lyon au projet "One Health Gov" dans le cadre du projet européen INTERREG n° 03C1121 2025-2028

88

Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2025 au titre du volet santé de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 259 200 euros

89

Plan handicap — Attribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 102 000 Euros - exercice 2025

161

Voeu présenté par MM. Adrien DRIOLI et Laurent BOSETTI, et par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun et Les Ecologistes relatif à la demande du report de la réforme du scrutin Paris, Lyon, Marseille (PLM)

🏛️ Administration 1 délibération
159

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020

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