Conseil municipal de Lyon — 26/06/2025

Fonds d'Intervention du Patrimoine (FIP) - Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour un montant total de 13 000 euros

Dénomination d'un espace public : esplanade Pina Bausch à Lyon 8ème

Approbation de la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon concernant la poursuite et la valorisation des travaux de recherches de l'Inventaire Général du patrimoine culturel sur le Site historique de Lyon inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial Unesco, pour la période 2025-2028

Dénomination d'un espace public : rue Taos Amrouche à Lyon 1er

Amphithéâtre des Trois Gaules — Jardin des Plantes - Lancement de la première phase d'études pour l'aménagement global du site - Adaptation de l'opération n° 60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005

Lyon 1er — Approbation d'un protocole relatif à la prise en charge financière des travaux de consolidation d'un mur mitoyen sis, 4 impasse Flesselles et de la gratuité de l'autorisation conventionnelle de tour d'échelle consentie par la Ville de Lyon à la régie Foncia dans ce cadre - EI 01053

Lyon 6e — Modification de l'inventaire des sites visé dans la convention-cadre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre Orange et la Ville de Lyon - EI 06 016

Lyon 1er — Cession à titre onéreux à la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) d'un volume bâti situé 16 rue Raymond - EI 01042 - 01042V001 - 01042T001

Convention de groupement de commandes en intégration partielle entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux relatifs aux installations de régulation en génie climatique

Lyon 3ème — Approbation du dossier d'enquête publique relative à l'autorisation de pose de consoles d'éclairage public en façade des bâtiments riverains - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Part Dieu <> Sept-Chemins

Cité jardin de Gerland à Lyon 7ème — Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux n° P6553 "Démolition des boxes de la Cité Jardin - Gerland (Lyon 7)"

Lyon 4e — Approbation de la convention d'occupation temporaire accordée à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association République des Canuts, autorisant la mise à disposition d'un local dans le bâtiment B situé dans l'emprise du parc de la Cerisaie, sis 25 rue Chazière - EI 04040

Lyon 5ème — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de la cour du Palais Saint - Jean sise, 4 rue Adolphe Max consentie au Comité des Fêtes de la Ville de Lyon dans le cadre de l'organisation de la Fête Renaissance dans le Vieux-Lyon - EI 05 068

Lyon 4ème et 7ème — Approbation des contrats de commodat consentis d'une part au profit de l'association Secours Populaire, relatif à la mise à disposition des locaux sis 49 rue Denfert Rochereau - EI 04 229 et d'autre part au profit de la Fondation les AJD relatif à la mise à disposition des locaux sis 8 rue Pasteur - EI 07 042

Lyon 5e — Autorisation d'occupation temporaire consentie à l'association les Tupiniers du Vieux-Lyon de la cour du Palais Saint-Jean sise 4 rue Adolphe Max dans le cadre de l'organisation du marché des Tupiniers du Vieux-Lyon - EI 05 068

"Mairie du 4ème arrondissement — Travaux de conservation du patrimoine" - Opération n° 04027567 - 133 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4ème - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20008

Adaptation du montant de l'opération n° 01056001 "Complexe Sportif Général Giraud - Accueil de l'académie de billard CCA", et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20004

"Quadrilatère Salle Victor Hugo — Rénovation" - Opération n° 06015685 - 33 rue Bossuet à Lyon 6ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008

"Halle Tony Garnier — groupes frigorifiques" - Opération n° 07026526 - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux Lyon 7ème - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Idex Énergies dans le cadre du marché de travaux n° O4808, lot unique

"Établissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002

Lyon 5ème — Approbation de la convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge" EI XX XXX

Lyon 2e — Approbation de la convention de mise à disposition et d'autorisation de travaux consentie par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2/2bis rue des Forces, représenté par la régie Carron, à la Ville de Lyon pour les travaux de modernisation du Musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique sis 13 rue de la Poulaillerie / 2 rue des Forces - EI 02012

Lyon 7e — Convention d'occupation précaire avec gratuité partielle consentie à la SACVL dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux de l'ITEP Maria Dubost et de construction d'un immeuble de logements sociaux - 280 avenue Jean Jaurès - EI 07004

Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la prorogation de la mise à disposition d'un appartement sis 54 rue Rochaix, au profit de l'association SOLIDRU dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue" - EI 03024

Lyon 6e — Approbation d'un contrat de commodat consenti au profit du CCAS de Lyon relatif à la mise à disposition d'un appartement sis, 5 rue Viricel - EI 06 144

Lyon 3e — Approbation de l'avenant n° 1 à la convention, en date du 24 février 2025, relative à la mise à disposition à titre gratuit d'un logement sis 54 rue Rochaix, au profit du CCAS - EI 03024

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie à titre gratuit par la Ville de Lyon à l'Association Sportive Berthelot Mermoz Nouveau Monde pour les locaux et les terrains situés 44 rue Denis Père et fils à Lyon 8e - EI08055

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit au profit de l'association "Saint-Rambert Tennis Club" pour les locaux et les terrains situés 45 rue Louis Bouquet à Lyon 9ème - EI 09180

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit à l'association Lyon Croix-Rousse Pétanque et Loisirs pour les locaux et les terrains situés 47 rue Denfert-Rochereau à Lyon 4e - EI04085

Convention de groupement de commandes en intégration totale, entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon, pour les prestations de contrôle périodique réglementaire des installations de chauffage, ventilation, climatisation et leurs dispositifs de régulation

Lyon 3e — Acquisition à titre onéreux de deux parcelles dépendant du domaine public métropolitain en vue de la démolition et la reconstruction de l'EAJE "Montchatons" situé 17 avenue des Acacias - EI 03292 - N° inventaire 03292T001-01 - Opération 03292008 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 "Montchatons Acacias - Démolition reconstruction", programme 20002

Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 47 207,78 euros HT

Modifications de tarification du stationnement payant sur voirie

Bilan des opérations foncières 2024

Lyon 7e — Avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif consenti à la SASP LOU RUGBY portant sur un tènement immobilier sis 343 avenue Jean Jaurès correspondant au stade de Gerland et ses abords - EI 07030 - 07031

Lyon 8e — Avenant n° 1 à la promesse de cession par la Ville de Lyon au groupement formé par Icade Promotion et Redman Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier situé 150 cours Albert Thomas accueillant notamment la tour Guillot-Bourdeix et précédemment occupé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) - EI 08047 - 08068 - N° inventaires 08047A000, 08047A001, 08047T002, 08068A001, 08068B001 et 08068T002

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - ENSBA, pour les locaux situés Palais de Bondy - 20 quai de Bondy à Lyon 5ème

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon)

Lyon 2030 — Soutien aux acteurs du territoire et membres de l'Agora pour accélérer la transition écologique

Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 2 rue Louis Carrand - Lyon 5ème - EI 05021 - ainsi qu'une partie du bâtiment situé 4 rue du Carreau à Corbas (69960), répertorié sous le numéro d'ensemble immobilier 99062, unité de gestion 08 au profit de l'association Compagnie M.A pour les années 2025-2028

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Lyon et l'établissement public local SYTRAL Mobilités pour la réalisation de sondages géotechniques pour les besoins du futur Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) sur le parking du Théâtre du Point du Jour pour une durée d'un mois

Groupements de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour le renouvellement des marchés relatifs à la fourniture de vaisselle et prestations associées, à la collecte et à la valorisation des biodéchets et à l'acquisition de matériels pour la collecte des biodéchets

Temps de travail — Prolongation de l'expérimentation de la semaine en 4 ou 4,5 jours

Avenant n° 2 à la Convention entre la Ville de Lyon et le Comité Des Œuvres Sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et de ses établissements adhérents - Mise à disposition de personnel Années 2023-2026

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'assureur d'un conducteur ayant percuté un agent de la Ville de Lyon pour le remboursement des rémunérations et charges

Régime indemnitaire des policiers municipaux

Engagement de servir des policiers municipaux

Convention de partenariat avec Unis Cité - Mise à disposition et intermédiation de services civiques

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Inventaire stabilisé

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Concordance

Classement en tombe honorifique de la Concession GUILLOT, rosiériste lyonnais

Liste des associations éligibles aux dons issus de la revalorisation des métaux issus du crématorium de la ville de Lyon

Actualisation des tarifs de fossoyage à partir du 1er juillet 2025 - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public entre la Ville de Lyon et Le Service Funéraire

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 180 172 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA (5 PLAI et 3 PLUS) de 8 logements situés 40 et 42 rue des Docks & 5 rue de la Martinique à Lyon 9ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 404 233 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements situés 57, 59 rue Baraban à Lyon 3ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SOLIHA BLI Rhône-Alpes pour la souscription d'un emprunt d'un montant total de 13 439 € relatifs à une opération de réhabilitation de 1 logement situé 8 rue Claudius Penet à Lyon 3ème

Acceptation du legs LAUGE situé sur la parcelle AY 29 correspondant à la copropriété sise 70 rue des Aqueducs à Lyon 5ème - EI 05350 A 001 - EI 05350 B 001 - EI 05350 C 001

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 061 865 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 82 logements situés 8 rue Hénon à Lyon 4ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 2 236 868 € relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements situés 199 rue Joliot Curie à Lyon 5ème

Dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

Renouvellement de la protection sociale complémentaire 2026-2031 - Attribution du marché, autorisation à signer l'accord collectif local

Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps

Accord de médiation et transaction financière entre la Ville de Lyon et l'association communauté israélite de la Duchère, portant sur la résiliation de la convention du 6 janvier 1983

Modification du tableau des effectifs

Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le CCAS, et les acteurs de l'emploi

Budget Participatif 2025 — Lancement de l'opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale 2e phase" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 00020

Présentation du rapport annuel 2024 du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus

Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon

Cimetières de Lyon — Etudes et remise en état des réseaux d'eaux - Adaptation du montant de l'opération 60022017 "Cimetières - Réseaux d'eau 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20012

Attribution de subventions publiques aux associations locales - Enveloppe animation de la vie associative d'arrondissements

Affectation du résultat 2024

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème arrondissement - Concordance

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème arrondissement - Inventaire stabilisé

Compte Financier Unique 2024

Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026

Décision modificative n° 2 — Exercice 2025

Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 250 000 € versée à la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins par la Métropole de Lyon dans le cadre de son soutien aux scènes de rayonnement national et international pour l'année 2025

Approbation de la gratuité d'accès au Musée des beaux-arts pour les participants au 14ème Congrès international d'archéologie du Proche Orient Ancien les 7 et 8 juin 2025

Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, d'une œuvre des collections du Musée des beaux-arts au profit du Musée Renoir, conclue entre la Ville de Lyon et la Ville de Cagnes sur Mer pour une durée de 10 ans

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association la Biennale de Lyon pour l'organisation de spectacles de danse au Musée les 27 et 28 septembre 2025 dans le cadre de la biennale de la danse

Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Gadagne et différentes structures du spectacle vivant du territoire : l'Opéra de Lyon, le TNP de Villeurbanne et le Théâtre Le Ciel dans le cadre de la programmation 2025-2026

Approbation d'une convention de partenariat culturel et financier entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique et l'Aquarium ciné-café, dans le cadre de l'exposition hors les murs "Annie Ernaux, Journal du dehors" du 17 mai au 21 septembre 2025

Approbation de l'exonération du droit d'entrée et de médiation à Gadagne les 18 et 19 octobre 2025 dans le cadre d'un week-end portes ouvertes dédié à l'ouverture de l'exposition temporaire Merveilleux Moyen Age

Fête des Lumières 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions

Attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association "Les Canuts des canits" pour l'organisation du "Gypsy Lyon Festival 2025" de mars à juin 2025

Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association l'Ornithorynque pour l'organisation de l'évènement "La Grande Côte en Solitaire, du 12 au 14 septembre 2025

Festival "Entre Rhône et Saône 2025" — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions

Approbation de conventions de parrainages entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et les sociétés Télérama et Artclair Editions dans le cadre de l'exposition "François Rouan. Autour de l'empreinte" du 30 mai au 21 septembre 2025

Approbation d'une convention — cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM) pour la période 2025 à 2027 et attribution d'une subvention de fonctionnement de 85 000 € pour l'année 2025

Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier - Approbation du règlement

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Lyon et la Compagnie M.A pour la période 2025-2028

Attribution de subventions de fonctionnement à 16 écoles de musique pour un montant global de 92 800 €

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Quais du Polar pour l'organisation d'un événement Polar en Vacances au Musée les 9 et 10 juillet 2025

Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association les Péniches du Val de Rhône pour les années 2025 à 2027

Approbation de conventions de prêts à titre gracieux entre la Ville de Lyon - Gadagne et différentes structures culturelles dans le cadre de l'exposition temporaire Merveilleux Moyen Age qui se tiendra du 17 octobre 2025 au 31 octobre 2026

Approbation de la gratuité d'entrée aux expositions pour tous les visiteurs à l'occasion de la nuit culturelle du Musée d'art contemporain de Lyon le vendredi 4 juillet 2025

Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de dépôt d'un objet antique conclue entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la communauté de communes Bugey Sud

Approbation de conventions de prêts de collections consentis à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et plusieurs établissements patrimoniaux pour l'organisation par le CHRD d'une exposition intitulée La guerre en jeux qui se tiendra du 19 novembre 2025 au 7 juin 2026

Approbation d'une convention conclue entre la Ville de Lyon, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale et le Conservatoire à rayonnement régional et d'une convention conclue entre la Ville de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional, toutes deux fixant les modalités de mise en œuvre de l'intervention musicale en milieu scolaire pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

Attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations culturelles du domaine du cinéma, des écritures, des arts visuels et du patrimoine, pour un montant global de 71 000 euros

Attribution de subventions de fonctionnement à 17 structures dans le domaine de la danse et du cirque, pour un montant global de 90 500 €

Attribution de subventions d'investissement à 21 associations du spectacle vivant œuvrant pour la création et la diffusion artistique, sur l'enveloppe n° 60SECULT "Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026", AP 2021-3, programme 00005, pour un montant global de 158 200 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et diverses associations

Attribution de subventions de fonctionnement à 22 structures dans le domaine des musiques, pour un montant global de 179 000 € - Approbation de conventions

Attribution de subventions de fonctionnement à 29 structures dans le domaine du théâtre, pour un montant global de 162 000 € - Approbation de convention

Approbation de tarifs complémentaires pour Gadagne dans le cadre de la reprise des expositions temporaires en 2025

Approbation d'une convention de collaboration entre la Ville de Lyon - Service archéologique et le Centre National de Recherche Scientifique - Unité mixte laboratoire Archéorient, relative à l'organisation de sessions d'échanges scientifiques autour de la céramologie protohistorique pour une durée maximum de 8 ans

Approbation de conventions entre la Ville de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la société Théâtre de l'Odéon dans le cadre du versement d'une aide économique d'un montant de 50 000 euros pour l'année 2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € au collectif artistique INUEE pour le développement d'une résidence artistique au sein de la résidence autonomie sénior Charcot dans le 5e arrondissement

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et la fondation d'art contemporain PHI de Montréal, pour la présentation au musée de l'exposition "Efflorescence / The Way We Wake" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026

Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et le Musée d'art contemporain de Belgrade - MoCAB pour la présentation de l'exposition "Histoires personnelles / Réalités politiques" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026

Modification de tarifications de Lyon Nature

Attribution de subventions aux associations "Société française des roses", "Société lyonnaise d'horticulture" et "Jardins ouvriers communaux de Lyon" pour un montant total de 15 956 euros

Lyon 8e — Lancement de l'opération n° 08040514 "Jardin Dumont - Aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 - programme 00012 et lancement des travaux

Lyon 9e — Lancement de l'opération n° 09045002 "Parc Montel - Restauration" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2 - programme 00012 et lancement des travaux

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 21 800 euros

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 81 700 euros à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème pour le développement des "chantiers permanents d'insertion" en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans - Approbation et autorisation de la signature de la convention financière afférente

Attribution d'une subvention de fonctionnement général (deuxième tranche) d'un montant de 87 900 euros à l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" (ALTM), sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 32 800 euros

Adaptation du montant de l'opération n° 60068020 "Vidéosurveillance - Renouvellement équipement 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20018

Approbation de la politique d'attribution des logements sociaux

Mise en place d'une convention de droit de passage cour/traboule - 4 place neuve Saint Jean à Lyon 5ème

Lyon 5e — Acquisition à titre gratuit par la Ville d'un volume immobilier correspondant à un terrain non bâti dans le cadre du projet "Parc des Balmes" - EI 05351 Numéro d'inventaire 05351V001 - Opération 65008002

Lyon 7e — PUP Nexans - Acquisition auprès de Bouygues Immobilier de parcelles de terrain destinées à être aménagées en parc public sises 146 avenue Jean Jaurès - EI 07330 - Numéros d'inventaire 07330 T001-01 et 07330 T002-01- Opération 07330001 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00016

Lyon 5ème et 9ème — Poursuite de l'opération n° 65008002 "Grand Parc des Balmes de Fourvière" - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l' AP n° 2021-1, programme 00012

Stratégie biodiversité Ville de Lyon

"Parc Sutter — Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n° 01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-4, programme 20012

Convention de prêt de fibre optique au SYTRAL dans le cadre du projet de navettes fluviales

Requalification du quartier Sainte — Blandine - Autorisation de signature d'un mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL LYON CONFLUENCE

Lyon 7e — Lancement de l'opération n° 07330001 "Parc des Balançoires - Aménagement et acquisition " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 - programme 00016

Meublés de tourisme — Abaissement du plafond de location de la résidence principale à quatre-vingt-dix jours

Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions

Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat pour un montant total de 286 450 euros

Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL et SOLIHA

Adoption de l'avenant à la convention d'occupation temporaire de locaux au profit de l'association Merlin Pinpin, gestionnaire de la crèche Merlin Pinpin - Approbation de l'avenant et autorisation de signature

Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la Coupe de France Internationale UCI les 6 et 7 septembre 2025 au vélodrome du Parc de la Tête d'Or

La Reprise 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de convention

Re Lyon Nous 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de convention

Création et lancement de l'opération n° 07032006 "Plaine des jeux Gerland - Rénovation de trois terrains de tennis" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 20004

Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et d'application financière et autorisation de signature des conventions mixtes et d'application financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004

Attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la MJC de la Duchère, sise 237 rue des Erables à Lyon 9ème - Opération n° 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

Dispositif Trait d'Union — Attribution de subventions à diverses associations sportives - Approbation de conventions d'application financière

Approbation du modèle de convention tripartite concernant la mise à disposition d'équipements sportifs de la Ville de Lyon, pour la pratique de l'Education Physique et Sportive, au profit des établissements d'enseignement rattachés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

"Lyon 2030 ! — 1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et sociale" - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 29 325 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes

Actualisation du protocole de mise à disposition des couloirs de nage des piscines de la Ville de Lyon aux maîtres-nageurs sauveteurs souhaitant dispenser des cours de natation à titre privé

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 81 200 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Grain d'Orge, sise 134-136 Grande Rue de la Guillotière à Lyon 7ème, géré par l'association AGDS siégeant 16 rue Professeur Depéret, 69 160 Tassin la Demi-Lune - Approbation et autorisation de signature de conventions

Attribution d'une subvention de 140 000 euros au Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis pour l'organisation du tournoi "Lyon Platinium Padel" du 15 au 19 octobre 2025 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e - Approbation d'une convention d'application financière entre la Ville de Lyon et le Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis

Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant situé 18 rue Jeanne Hachette à Lyon 3ème présenté par l'association Une Souris Verte

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 915 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Farandole, sise 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er, géré par l'association Alfa 3A siégeant 2 bis rue Nicolas Sicard, à Lyon 5ème - Approbation et autorisation de signature de conventions

Autorisation de signature des conventions d'objectif et de financement à passer avec la CAF du Rhône pour l'année 2025 et révision du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant à entrer en vigueur le 26 août 2025

Adoption d'une convention cadre, d'un contrat de sous-mise à disposition d'un terrain et d'un local au profit de l'association Une Souris Verte sis 163 bd des États-Unis à Lyon 8e en vue d'assurer la gestion de la crèche "Souris en Herbe" sis 18 rue Hachette, Lyon 3e - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 040 € pour l'année 2025 et d'une subvention d'investissement exceptionnelle de 40 000 € pour le mobilier

Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Farandole situé 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er présenté par l'association Alfa3a

Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Grain d'Orge situé 134-136 grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème, présenté par l'association AGDS

Attribution d'une subvention de 21 000 euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM), pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 20 et 21 septembre 2025 - Approbation d'une convention

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 179 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation d'une convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP au titre de la saison 2024-2025

Opération n° 60034531 — Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Mermoz, sise 67 rue Professeur Ranvier à Lyon 8ème pour la réalisation de travaux d'aménagement de locaux de la Maison de santé pluri professionnelle (MSP) de Mermoz - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 252 400 euros - Autorisation de signer les conventions de financement

Subvention de fonctionnement à l'Association Lyonnaise d'Ingénierie Sociale pour un montant de 38 000 euros - Autorisation de signer la convention de financement

Programmation financière 2025 au titre de l'appel à projets Santé 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 248 700 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes

Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 767 900 euros - Autorisation de signer les conventions de financement

Autorisation de signature de l'avenant n° 1 de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal d'action sociale et la CARSAT Rhône-Alpes

Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 62 000 euros au profit de l'association Centre LGBTI+ Lyon pour les travaux de mise aux normes du Centre LGBTI+ Lyon sis 19 rue des Capucins à Lyon 1er

Voeu présenté par MM. Adrien DRIOLI et Laurent BOSETTI, Mme BOUZERDA et par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Les Ecologistes, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à la demande au Président de la République de reconnaître sans délai l'État de Palestine

Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 50 000 euros à "l'Ecole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole" sise 12 impasse des chalets à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

Attribution d'une subvention de 3 000 euros au Groupement régional alimentaire de proximité (Grap) pour ses activités en faveur d'une alimentation durable

Approbation de l'acte de rétrocession du droit au bail du local sis 12 cours Gambetta à Lyon 7ème

Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation de conventions

Attribution de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets en faveur du commerce et de l'artisanat - Attribution de subventions pour un montant total de 101 600 euros - Approbation de conventions

Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix-Rousse et Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir et approbation de conventions

Attribution d'une subvention de fonctionnement à des organismes de l'économie sociale et solidaire œuvrant en faveur du développement et de l'accompagnement de l'entrepreneuriat social et solidaire pour un montant total de 60 000 €

Attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'agence onusienne UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East), sise au HQ Amman, Bayader Wadi Seer, PO Box 140557, Amman 11814, JORDAN, dans le cadre de son programme de soutien à la population de Gaza, de Jérusalem Est et de Cisjordanie

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020