26 juin 2025
171
délibérations
41
Transport & Mobilité
33
Culture & Patrimoine
23
Environnement
250 000 €
montant clé
Ce conseil municipal du 26 juin 2025 a examiné plus de 52 délibérations (compte-rendu partiel), couvrant finances, ressources humaines, logement social et vie culturelle, dans un ordre du jour dense sans opposition apparente.
Finances
Approbation du Compte Financier Unique 2024, de l'affectation du résultat 2024 et de la Décision modificative n°2. Cinq garanties d'emprunts pour le logement social cumulant plus de 9,9 M€ (Alliade Habitat, Batigère, SOLIHA). Lancement de la 2e phase du Budget Participatif 2025.
Urbanisme
Grandes opérations garanties : 82 logements rue Hénon (Lyon 4) pour 4,06 M€ et 17 logements rue Baraban (Lyon 3) pour 2,4 M€. Adaptation du budget pour la remise en état des réseaux d'eau des cimetières de Lyon.
RH
Extension de l'expérimentation de la semaine en 4 ou 4,5 jours. Renouvellement de la protection sociale complémentaire 2026-2031. Révision du régime indemnitaire et des engagements de servir des policiers municipaux.
Culture
Subvention métropolitaine de 250 000 € au Théâtre des Célestins. Préparation de la Fête des Lumières 2025 et du festival Entre Rhône et Saône. 92 800 € attribués à 16 écoles de musique. Convention avec l'IFCM dotée de 85 000 €.
Social
Convention avec Unis Cité pour les services civiques. Partenariat emploi renouvelé avec le CCAS. Subventions aux associations de vie associative d'arrondissements.
Administration
Présentation du rapport annuel du comité de déontologie et de transparence des élus. Mises à jour des inventaires des mairies des 3ème et 6ème arrondissements. Classement en tombe honorifique du rosiériste lyonnais Guillot.
Délibérations (171)
Fonds dIntervention du Patrimoine (FIP) — Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour un montant total de 13 000 euros
Dénomination d'un espace public : esplanade Pina Bausch à Lyon 8ème
Approbation de la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon concernant la poursuite et la valorisation des travaux de recherches de lInventaire Général du patrimoine culturel sur le Site historique de Lyon inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial Unesco, pour la période 2025-2028
Dénomination d'un espace public : rue Taos Amrouche à Lyon 1er
Amphithéâtre des Trois Gaules — Jardin des Plantes - Lancement de la première phase détudes pour l'aménagement global du site - Adaptation de l'opération n° 60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005
Lyon 1er — Approbation d'un protocole relatif à la prise en charge financière des travaux de consolidation d'un mur mitoyen sis, 4 impasse Flesselles et de la gratuité de lautorisation conventionnelle de tour déchelle consentie par la Ville de Lyon à la régie Foncia dans ce cadre - EI 01053
Lyon 6e — Modification de linventaire des sites visé dans la convention-cadre dinstallation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre Orange et la Ville de Lyon - EI 06 016
Lyon 1er — Cession à titre onéreux à la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) d'un volume bâti situé 16 rue Raymond - EI 01042 - 01042V001 - 01042T001
Convention de groupement de c'ommandes en intégration partielle entre le C'entre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux relatifs aux installations de régulation en génie climatique
Lyon 3ème — Approbation du dossier denquête publique relative à lautorisation de pose de consoles déclairage public en façade des bâtiments riverains - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Part Dieu <> Sept-Chemins
Cité jardin de Gerland à Lyon 7ème — Autorisation de signature de lavenant n° 2 au marché de travaux n° P6553 "Démolition des boxes de la Cité Jardin - Gerland (Lyon 7)"
Lyon 4e — Approbation de la convention doccupation temporaire accordée à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association République des Canuts, autorisant la mise à disposition d'un local dans le bâtiment B situé dans lemprise du parc de la Cerisaie, sis 25 rue Chazière - EI 04040
Lyon 5ème — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de la cour du Palais Saint - Jean sise, 4 rue Adolphe Max consentie au Comité des Fêtes de la Ville de Lyon dans le cadre de l'organisation de la Fête Renaissance dans le Vieux-Lyon - EI 05 068
Lyon 4ème et 7ème — Approbation des contrats de commodat consentis d'une part au profit de l'association Secours Populaire, relatif à la mise à disposition des locaux sis 49 rue Denfert Rochereau - EI 04 229 et dautre part au profit de la Fondation les AJD relatif à la mise à disposition des locaux sis 8 rue Pasteur - EI 07 042
Lyon 5e — Autorisation doccupation temporaire consentie à l'association les Tupiniers du Vieux-Lyon de la cour du Palais Saint-Jean sise 4 rue Adolphe Max dans le cadre de l'organisation du marché des Tupiniers du Vieux-Lyon - EI 05 068
"Mairie du 4ème arrondissement — Travaux de conservation du patrimoine" - Opération n° 04027567 - 133 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4ème - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 20008
Adaptation du montant de l'opération n° 01056001 "Complexe Sportif Général Giraud - Accueil de lacadémie de billard CCA", et affectation complémentaire d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20004
"Quadrilatère Salle Victor Hugo — Rénovation" - Opération n° 06015685 - 33 rue Bossuet à Lyon 6ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008
"Halle Tony Garnier — groupes frigorifiques" - Opération n° 07026526 - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux Lyon 7ème - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Idex Énergies dans le cadre du marché de travaux n° O4808, lot unique
"Établissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au mandat de maîtrise douvrage, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002
Lyon 5ème — Approbation de la convention doccupation du domaine privé à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge" EI XX XXX
Lyon 2e — Approbation de la convention de mise à disposition et dautorisation de travaux consentie par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2/2bis rue des Forces, représenté par la régie Carron, à la Ville de Lyon pour les travaux de modernisation du Musée de lImprimerie et de la Communication Graphique sis 13 rue de la Poulaillerie / 2 rue des Forces - EI 02012
Lyon 7e — Convention doccupation précaire avec gratuité partielle consentie à la SACVL dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux de lITEP Maria Dubost et de construction d'un immeuble de logements sociaux - 280 avenue Jean Jaurès - EI 07004
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la prorogation de la mise à disposition d'un appartement sis 54 rue Rochaix, au profit de l'association SOLIDRU dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue" - EI 03024
Lyon 6e — Approbation d'un contrat de commodat consenti au profit du CCAS de Lyon relatif à la mise à disposition d'un appartement sis, 5 rue Viricel - EI 06 144
Lyon 3e — Approbation de lavenant n° 1 à la convention, en date du 24 février 2025, relative à la mise à disposition à titre gratuit d'un logement sis 54 rue Rochaix, au profit du CCAS - EI 03024
Approbation de la convention doccupation temporaire du domaine public consentie à titre gratuit par la Ville de Lyon à l'Association Sportive Berthelot Mermoz Nouveau Monde pour les locaux et les terrains situés 44 rue Denis Père et fils à Lyon 8e - EI08055
Approbation de la convention doccupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit au profit de l'association "Saint-Rambert Tennis Club" pour les locaux et les terrains situés 45 rue Louis Bouquet à Lyon 9ème - EI 09180
Approbation de la convention doccupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit à l'association Lyon Croix-Rousse Pétanque et Loisirs pour les locaux et les terrains situés 47 rue Denfert-Rochereau à Lyon 4e - EI04085
Convention de groupement de c'ommandes en intégration totale, entre le C'entre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon, pour les prestations de contrôle périodique réglementaire des installations de chauffage, ventilation, climatisation et l'eurs dispositifs de régulation
Lyon 3e — Acquisition à titre onéreux de deux parcelles dépendant du domaine public métropolitain en vue de la démolition et la reconstruction de lEAJE "Montchatons" situé 17 avenue des Acacias - EI 03292 - N° inventaire 03292T001-01 - Opération 03292008 - Lancement et affectation d'une partie de lAP 2021-1 "Montchatons Acacias - Démolition reconstruction", programme 20002
Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 47 207,78 euros HT
Modifications de tarification du stationnement payant sur voirie
Bilan des opérations foncières 2024
Lyon 7e — Avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif consenti à la SASP LOU RUGBY portant sur un tènement immobilier sis 343 avenue Jean Jaurès correspondant au stade de Gerland et ses abords - EI 07030 - 07031
Lyon 8e — Avenant n° 1 à la promesse de cession par la Ville de Lyon au groupement formé par Icade Promotion et Redman Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier situé 150 cours Albert Thomas accueillant notamment la tour Guillot-Bourdeix et précédemment occupé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) - EI 08047 - 08068 - N° inventaires 08047A000, 08047A001, 08047T002, 08068A001, 08068B001 et 08068T002
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - ENSBA, pour les locaux situés Palais de Bondy - 20 quai de Bondy à Lyon 5ème
Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et lAgence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon)
Lyon 2030 — Soutien aux acteurs du territoire et membres de lAgora pour accélérer la transition écologique
Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 2 rue Louis Carrand - Lyon 5ème - EI 05021 - ainsi qu'une partie du bâtiment situé 4 rue du Carreau à Corbas (69960), répertorié sous le numéro densemble immobilier 99062, unité de gestion 08 au profit de l'association Compagnie M.A pour les années 2025-2028
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public entre la Ville de Lyon et l'établissement public local SYTRAL Mobilités pour la réalisation de sondages géotechniques pour les besoins du futur Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL) sur le parking du Théâtre du Point du Jour pour une durée d'un mois
Convention de subvention de 250 000 € versée par la Métropole au Théâtre des Célestins (2025)
Gratuité du Musée des beaux — arts pour le 14ème Congrès international d'archéologie du Proche-Orient Ancien
Dépôt temporaire gratuit d'une œuvre du MBA au Musée Renoir de Cagnes-sur-Mer – 10 ans
Convention MBA — Biennale de Lyon pour des spectacles de danse les 27 et 28 septembre 2025
Conventions Gadagne — Opéra de Lyon, TNP de Villeurbanne et Théâtre Le Ciel (saison 2025-2026)
Convention Musée de l'Imprimerie — Aquarium ciné-café pour l'exposition Annie Ernaux hors les murs
Gratuité d'entrée à Gadagne les 18 et 19 octobre 2025 – portes ouvertes exposition Merveilleux Moyen Âge
Fête des Lumières 2025 — conventions de financement et partenariats privés
Subvention de 2 000 € à Les Canuts des canits pour le Gypsy Lyon Festival 2025
Subvention de 6 000 € à l'Ornithorynque pour La Grande Côte en Solitaire (12-14 sept. 2025)
Festival Entre Rhône et Saône 2025 — conventions de financement et partenariats privés
Conventions de parrainage MBA avec Télérama et Artclair – exposition François Rouan
Convention — cadre pluriannuelle avec l'IFCM 2025-2027 et subvention de 85 000 € pour 2025
Convention pluriannuelle d'objectifs avec la Compagnie M.A pour la période 2025-2028
Subventions de fonctionnement de 92 800 € à 16 écoles de musique
Convention de partenariat entre la Ville de Lyon et un partenaire culturel (texte incomplet)
Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association les Péniches du Val de Rhône pour les années 2025 à 2027
Approbation de conventions de prêts à titre gracieux entre la Ville de Lyon - Gadagne et différentes structures culturelles dans le cadre de lexposition temporaire Merveilleux Moyen Age qui se tiendra du 17 octobre 2025 au 31 octobre 2026
Approbation de la gratuité dentrée aux expositions pour tous les visiteurs à loccasion de la nuit culturelle du Musée dart contemporain de Lyon le vendredi 4 juillet 2025
Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de dépôt d'un objet antique conclue entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la communauté de communes Bugey Sud
Approbation de conventions de prêts de collections consentis à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Centre dHistoire de la Résistance et de la Déportation et plusieurs établissements patrimoniaux pour l'organisation par le CHRD d'une exposition intitulée La guerre en jeux qui se tiendra du 19 novembre 2025 au 7 juin 2026
Approbation d'une convention conclue entre la Ville de Lyon, la Direction des services départementaux de léducation nationale et le Conservatoire à rayonnement régional et d'une convention conclue entre la Ville de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional, toutes deux fixant les modalités de mise en œuvre de lintervention musicale en milieu scolaire pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
Attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations culturelles du domaine du cinéma, des écritures, des arts visuels et du patrimoine, pour un montant global de 71 000 euros
Attribution de subventions de fonctionnement à 17 structures dans le domaine de la danse et du cirque, pour un montant global de 90 500 €
Attribution de subventions d'investissement à 21 associations du spectacle vivant œuvrant pour la création et la diffusion artistique, sur lenveloppe n° 60SECULT "Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026", AP 2021-3, programme 00005, pour un montant global de 158 200 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et diverses associations
Attribution de subventions de fonctionnement à 22 structures dans le domaine des musiques, pour un montant global de 179 000 € - Approbation de conventions
Attribution de subventions de fonctionnement à 29 structures dans le domaine du théâtre, pour un montant global de 162 000 € - Approbation de convention
Approbation de tarifs complémentaires pour Gadagne dans le c'adre de la reprise des expositions temporaires en 2025
Approbation d'une convention de collaboration entre la Ville de Lyon - Service archéologique et le Centre National de Recherche Scientifique - Unité mixte laboratoire Archéorient, relative à l'organisation de sessions déchanges scientifiques autour de la céramologie protohistorique pour une durée maximum de 8 ans
Approbation de conventions entre la Ville de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la société Théâtre de lOdéon dans le cadre du versement d'une aide économique d'un montant de 50 000 euros pour l'année 2025
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € au collectif artistique INUEE pour le développement d'une résidence artistique au sein de la résidence autonomie sénior Charcot dans le 5e arrondissement
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et la fondation dart contemporain PHI de Montréal, pour la présentation au musée de lexposition "Efflorescence / The Way We Wake" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026
Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et le Musée dart contemporain de Belgrade - MoCAB pour la présentation de lexposition "Histoires personnelles / Réalités politiques" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026
Modification de tarifications de Lyon N'ature
Attribution de subventions aux associations "Société française des roses", "Société lyonnaise dhorticulture" et "Jardins ouvriers communaux de Lyon" pour un montant total de 15 956 euros
Lyon 8e — Lancement de l'opération n° 08040514 "Jardin Dumont - Aménagement" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1 - programme 00012 et lancement des travaux
Lyon 9e — Lancement de l'opération n° 09045002 "Parc Montel - Restauration" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2 - programme 00012 et lancement des travaux
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 21 800 euros
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 81 700 euros à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème pour le développement des "chantiers permanents d'insertion" en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans - Approbation et autorisation de la signature de la convention financière afférente
Attribution d'une subvention de fonctionnement général (deuxième tranche) d'un montant de 87 900 euros à l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" (ALTM), sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Conseil local de sécurité et de prévention de la d'élinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement dans le c'adre du dispositif n'ational Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 32 800 euros
Adaptation du montant de l'opération n° 60068020 "Vidéosurveillance - Renouvellement équipement 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20018
Approbation de la politique d'attribution des logements s'ociaux
Mise en place d'une convention de droit de passage c'our/traboule - 4 place n'euve Saint J'ean à Lyon 5ème
Lyon 5e — Acquisition à titre gratuit par la Ville d'un volume immobilier correspondant à un terrain non bâti dans le cadre du projet "Parc des Balmes" - EI 05351 Numéro dinventaire 05351V001 - Opération 65008002
Lyon 7e — PUP Nexans - Acquisition auprès de Bouygues Immobilier de parcelles de terrain destinées à être aménagées en parc public sises 146 avenue Jean Jaurès - EI 07330 - Numéros dinventaire 07330 T001-01 et 07330 T002-01- Opération 07330001 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 00016
Lyon 5ème et 9ème — Poursuite de l'opération n° 65008002 "Grand Parc des Balmes de Fourvière" - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l' AP n° 2021-1, programme 00012
Stratégie biodiversité Ville de Lyon
"Parc Sutter — Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n° 01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-4, programme 20012
Convention de prêt de fibre optique au SYTRAL dans le cadre du projet de navettes fluviales
Requalification du quartier Sainte — Blandine - Autorisation de signature d'un mandat de maîtrise douvrage avec la SPL LYON CONFLUENCE
Lyon 7e — Lancement de l'opération n° 07330001 "Parc des Balançoires - Aménagement et acquisition " et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1 - programme 00016
Meublés de tourisme — Abaissement du plafond de location de la résidence principale à quatre-vingt-dix jours
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire de lautorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions
Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant dans le domaine de l'urbanisme et de lhabitat pour un montant total de 286 450 euros
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL et SOLIHA
Groupements de commandes Ville/CCAS : vaisselle, collecte et valorisation des biodéchets
Protocole transactionnel avec l'assureur d'un conducteur ayant percuté un agent de la Ville
Actualisation des tarifs de fossoyage — avenant n°1 à la DSP avec Le Service Funéraire
Garantie 15% Alliade Habitat — 1 180 172 € – 8 logements VEFA rue des Docks, Lyon 9ème
Garantie 15% Alliade Habitat — 2 404 233 € – 17 logements VEFA rue Baraban, Lyon 3ème
Garantie 15% SOLIHA BLI Rhône — Alpes – 13 439 € – réhabilitation 1 logement rue Claudius Penet, Lyon 3ème
Acceptation du legs Lauge — copropriété 70 rue des Aqueducs, Lyon 5ème
Garantie 15% Batigère Rhône — Alpes – 4 061 865 € – 82 logements VEFA rue Hénon, Lyon 4ème
Garantie 15% Alliade Habitat — 2 236 868 € – 9 logements rue Joliot Curie, Lyon 5ème
Budget Participatif 2025 — lancement de la 2e phase et affectation de l'enveloppe globale
Affectation du résultat 2024
Compte Financier Unique 2024
Actualisation des autorisations de programme dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
Décision modificative n°2 — exercice 2025
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 50 000 euros à "lEcole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole" sise 12 impasse des chalets à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Attribution d'une subvention de 3 000 euros au Groupement régional alimentaire de proximité (Grap) pour s'es activités en faveur d'une alimentation d'urable
Approbation de lacte de rétrocession du droit au bail du local sis 12 cours Gambetta à Lyon 7ème
Attribution d'une subvention aux structures de management de c'entre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de c'entre-ville - Approbation de conventions
Attribution de subventions à des associations dans le cadre de lappel à projets en faveur du commerce et de lartisanat - Attribution de subventions pour un montant total de 101 600 euros - Approbation de conventions
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix-Rousse et Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir et approbation de conventions
Attribution d'une subvention de fonctionnement à des organismes de l'économie sociale et solidaire œuvrant en faveur du développement et de laccompagnement de lentrepreneuriat social et solidaire pour un montant total de 60 000 €
Attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'agence onusienne UNRWA (United N'ations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the N'ear East), s'ise au HQ Amman, Bayader Wadi S'eer, PO Box 140557, Amman 11814, J'ORDAN, dans le c'adre de son programme de s'outien à la population de Gaza, de J'érusalem Est et de C'isjordanie
Adoption de lavenant à la convention doccupation temporaire de locaux au profit de l'association Merlin Pinpin, gestionnaire de la crèche Merlin Pinpin - Approbation de lavenant et autorisation de signature
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la C'oupe de France Internationale UCI les 6 et 7 s'eptembre 2025 au vélodrome du Parc de la Tête d'Or
La Reprise 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de convention
Re Lyon Nous 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de convention
Création et lancement de l'opération n° 07032006 "Plaine des jeux Gerland - Rénovation de trois terrains de tennis" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-3, programme 20004
Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et dapplication financière et autorisation de signature des conventions mixtes et dapplication financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à léquipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la MJC de la D'uchère, s'ise 237 rue des Erables à Lyon 9ème - Opération n° 60034529 - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention financière afférente
Dispositif Trait dUnion — Attribution de subventions à diverses associations sportives - Approbation de conventions dapplication financière
Approbation du modèle de convention tripartite concernant la mise à disposition d'équipements sportifs de la Ville de Lyon, pour la pratique de lEducation Physique et Sportive, au profit des établissements denseignement rattachés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
"Lyon 2030 ! — 1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et sociale" - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 29 325 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Actualisation du protocole de mise à disposition des couloirs de nage des piscines de la Ville de Lyon aux maîtres-nageurs sauveteurs souhaitant dispenser des cours de natation à titre privé
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 81 200 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Grain dOrge, sise 134-136 Grande Rue de la Guillotière à Lyon 7ème, géré par l'association AGDS siégeant 16 rue Professeur Depéret, 69 160 Tassin la Demi-Lune - Approbation et autorisation de signature de conventions
Attribution d'une subvention de 140 000 euros au Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis pour l'organisation du tournoi "Lyon Platinium Padel" du 15 au 19 octobre 2025 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e - Approbation d'une convention d'application financière entre la Ville de Lyon et le Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant situé 18 rue Jeanne Hachette à Lyon 3ème présenté par l'association Une Souris Verte
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 915 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Farandole, sise 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er, géré par l'association Alfa 3A siégeant 2 bis rue Nicolas Sicard, à Lyon 5ème - Approbation et autorisation de signature de conventions
Autorisation de signature des conventions d'objectif et de financement à passer avec la CAF du Rhône pour l'année 2025 et révision du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant à entrer en vigueur le 26 août 2025
Adoption d'une convention cadre, d'un contrat de sous-mise à disposition d'un terrain et d'un local au profit de l'association Une Souris Verte sis 163 bd des États-Unis à Lyon 8e en vue dassurer la gestion de la crèche "Souris en Herbe" sis 18 rue Hachette, Lyon 3e - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 040 € pour l'année 2025 et d'une subvention d'investissement exceptionnelle de 40 000 € pour le mobilier
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Farandole situé 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er présenté par l'association Alfa3a
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Grain dOrge situé 134-136 grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème, présenté par l'association AGDS
Attribution d'une subvention de 21 000 euros à l'association C'anoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM), pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 20 et 21 s'eptembre 2025 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 179 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation d'une convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP au titre de la saison 2024-2025
Convention avec Unis Cité — mise à disposition et intermédiation de services civiques
Dérogation aux travaux réglementés pour accueillir des jeunes de 15-18 ans en formation professionnelle
Renouvellement de la convention de partenariat Ville / CCAS / acteurs de l'emploi
Subventions aux associations locales — enveloppe animation de la vie associative d'arrondissements
Opération n° 60034531 — Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Mermoz, sise 67 rue Professeur Ranvier à Lyon 8ème pour la réalisation de travaux d'aménagement de locaux de la Maison de santé pluri professionnelle (MSP) de Mermoz - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 252 400 euros - Autorisation de signer les conventions de financement
Subvention de fonctionnement à l'Association Lyonnaise dIngénierie Sociale pour un montant de 38 000 euros - Autorisation de signer la convention de financement
Programmation financière 2025 au titre de lappel à projets Santé 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 248 700 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 767 900 euros - Autorisation de signer les conventions de financement
Autorisation de signature de lavenant n° 1 de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal daction sociale et la CARSAT Rhône-Alpes
Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 62 000 euros au profit de l'association C'entre LGBTI+ Lyon pour les travaux de mise aux n'ormes du C'entre LGBTI+ Lyon s'is 19 rue des C'apucins à Lyon 1er
Voeu présenté par MM. Adrien DRIOLI et Laurent BOSETTI, Mme BOUZERDA et par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Les Ecologistes, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à la demande au Président de la République de reconnaître sans délai l'État de Palestine
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème – inventaire stabilisé
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème – concordance
Accord de médiation avec la communauté israélite de la Duchère – résiliation de la convention de 1983
Rapport annuel 2024 du comité consultatif de déontologie et de transparence des élus
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème – concordance
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème – inventaire stabilisé
Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier – approbation du règlement
Prolongation de l'expérimentation de la semaine en 4 ou 4,5 jours
Avenant n°2 à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales – mise à disposition de personnel 2023-2026
Renouvellement de la protection sociale complémentaire 2026-2031 – attribution du marché
Conventions financières de reprise de compte épargne-temps
Modification du tableau des effectifs
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Engagement de servir des policiers municipaux
Classement en tombe honorifique de la concession Guillot, rosiériste lyonnais
Cimetières de Lyon — remise en état des réseaux d'eau 2021-2026 – adaptation du montant
Liste des associations éligibles aux dons issus de la revalorisation des métaux du crématorium
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
49 571 car.
Conseil Municipal du 26 juin 2025 DELIBERATIONS 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0552 Groupements de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour le renouvellement des marchés relatifs à la fourniture de vaisselle et prestations associées, à la collecte et à la valorisation des biodéchets et à l'acquisition de matériels pour la collecte des biodéchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0553 Temps de travail - Prolongation de l'expérimentation de la semaine en 4 ou 4,5 jours - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0554 Avenant n° 2 à la Convention entre la Ville de Lyon et le Comité Des Œuvres Sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et de ses établissements adhérents - Mise à disposition de personnel Années 2023-2026 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0555 Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'assureur d'un conducteur ayant percuté un agent de la Ville de Lyon pour le remboursement des rémunérations et charges - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0556 Régime indemnitaire des policiers municipaux - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0557 Engagement de servir des policiers municipaux - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0558 Convention de partenariat avec Unis Cité - Mise à disposition et intermédiation de services civiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0559 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0561 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0562 Classement en tombe honorifique de la Concession GUILLOT, rosiériste lyonnais - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0563 Liste des associations éligibles aux dons issus de la revalorisation des métaux issus du crématorium de la ville de Lyon - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0564 Actualisation des tarifs de fossoyage à partir du 1er juillet 2025 - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public entre la Ville de Lyon et Le Service Funéraire - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0565 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 180 172 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA (5 PLAI et 3 PLUS) de 8 logements situés 40 et 42 rue des Docks & 5 rue de la Martinique à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0566 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 404 233 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements situés 57, 59 rue Baraban à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0567 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SOLIHA BLI Rhône-Alpes pour la souscription d'un emprunt d'un montant total de 13 439 € relatifs à une opération de réhabilitation de 1 logement situé 8 rue Claudius Penet à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0568 Acceptation du legs LAUGE situé sur la parcelle AY 29 correspondant à la copropriété sise 70 rue des Aqueducs à Lyon 5ème - EI 05350 A 001 - EI 05350 B 001 - EI 05350 C 001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0569 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 061 865 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 82 logements situés 8 rue Hénon à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0570 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 2 236 868 € relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements situés 199 rue Joliot Curie à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0571 Dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0572 Renouvellement de la protection sociale complémentaire 2026-2031 - Attribution du marché, autorisation à signer l'accord collectif local - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0573 Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0574 Accord de médiation et transaction financière entre la Ville de Lyon et l'association communauté israélite de la Duchère, portant sur la résiliation de la convention du 6 janvier 1983 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0575 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0576 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le CCAS, et les acteurs de l'emploi - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0577 Budget Participatif 2025 - Lancement de l'opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale 2e phase" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 00020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0578 Présentation du rapport annuel 2024 du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0579 Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0580 Cimetières de Lyon - Etudes et remise en état des réseaux d'eaux - Adaptation du montant de l'opération 60022017 "Cimetières - Réseaux d'eau 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20012 - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0581 Attribution de subventions publiques aux associations locales - Enveloppe animation de la vie associative d'arrondissements - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0582 Affectation du résultat 2024 - Délibération - (sans annexe) 26/06/2025 26/06/2025 D_25_0583 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0584 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 6ème arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0585 Compte Financier Unique 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/06/2025 26/06/2025 D_25_0586 Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0588 Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/06/2025 26/06/2025 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0417 Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 250 000 € versée à la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins par la Métropole de Lyon dans le cadre de son soutien aux scènes de rayonnement national et international pour l'année 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0418 Approbation de la gratuité d'accès au Musée des beaux-arts pour les participants au 14ème Congrès international d'archéologie du Proche Orient Ancien les 7 et 8 juin 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0419 Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, d'une œuvre des collections du Musée des beaux-arts au profit du Musée Renoir, conclue entre la Ville de Lyon et la Ville de Cagnes sur Mer pour une durée de 10 ans - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0420 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association la Biennale de Lyon pour l'organisation de spectacles de danse au Musée les 27 et 28 septembre 2025 dans le cadre de la biennale de la danse - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0421 Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Gadagne et différentes structures du spectacle vivant du territoire : l'Opéra de Lyon, le TNP de Villeurbanne et le Théâtre Le Ciel dans le cadre de la programmation 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0422 Approbation d'une convention de partenariat culturel et financier entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique et l'Aquarium ciné-café, dans le cadre de l'exposition hors les murs "Annie Ernaux, Journal du dehors" du 17 mai au 21 septembre 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0423 Approbation de l'exonération du droit d'entrée et de médiation à Gadagne les 18 et 19 octobre 2025 dans le cadre d'un week-end portes ouvertes dédié à l'ouverture de l'exposition temporaire Merveilleux Moyen Age - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0424 Fête des Lumières 2025 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0425 Attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association "Les Canuts des canits" pour l'organisation du "Gypsy Lyon Festival 2025" de mars à juin 2025 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0426 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association l'Ornithorynque pour l'organisation de l'évènement "La Grande Côte en Solitaire, du 12 au 14 septembre 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0427 Festival "Entre Rhône et Saône 2025" - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0428 Approbation de conventions de parrainages entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et les sociétés Télérama et Artclair Editions dans le cadre de l'exposition "François Rouan. Autour de l'empreinte" du 30 mai au 21 septembre 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0429 Approbation d'une convention-cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM) pour la période 2025 à 2027 et attribution d'une subvention de fonctionnement de 85 000 € pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0430 Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier - Approbation du règlement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0431 Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Lyon et la Compagnie M.A pour la période 2025-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0432 Attribution de subventions de fonctionnement à 16 écoles de musique pour un montant global de 92 800 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0433 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Quais du Polar pour l'organisation d'un événement Polar en Vacances au Musée les 9 et 10 juillet 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0434 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association les Péniches du Val de Rhône pour les années 2025 à 2027 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0435 Approbation de conventions de prêts à titre gracieux entre la Ville de Lyon - Gadagne et différentes structures culturelles dans le cadre de l'exposition temporaire Merveilleux Moyen Age qui se tiendra du 17 octobre 2025 au 31 octobre 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0436 Approbation de la gratuité d'entrée aux expositions pour tous les visiteurs à l'occasion de la nuit culturelle du Musée d'art contemporain de Lyon le vendredi 4 juillet 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0437 Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de dépôt d'un objet antique conclue entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la communauté de communes Bugey Sud - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0438 Approbation de conventions de prêts de collections consentis à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et plusieurs établissements patrimoniaux pour l'organisation par le CHRD d'une exposition intitulée La guerre en jeux qui se tiendra du 19 novembre 2025 au 7 juin 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0439 Approbation d'une convention conclue entre la Ville de Lyon, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale et le Conservatoire à rayonnement régional et d'une convention conclue entre la Ville de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional, toutes deux fixant les modalités de mise en œuvre de l'intervention musicale en milieu scolaire pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0440 Attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations culturelles du domaine du cinéma, des écritures, des arts visuels et du patrimoine, pour un montant global de 71 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0441 Attribution de subventions de fonctionnement à 17 structures dans le domaine de la danse et du cirque, pour un montant global de 90 500 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0442 Attribution de subventions d'investissement à 21 associations du spectacle vivant œuvrant pour la création et la diffusion artistique, sur l'enveloppe n° 60SECULT "Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026", AP 2021-3, programme 00005, pour un montant global de 158 200 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et diverses associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0443 Attribution de subventions de fonctionnement à 22 structures dans le domaine des musiques, pour un montant global de 179 000 € - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0444 Attribution de subventions de fonctionnement à 29 structures dans le domaine du théâtre, pour un montant global de 162 000 € - Approbation de convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0445 Approbation de tarifs complémentaires pour Gadagne dans le cadre de la reprise des expositions temporaires en 2025 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0446 Approbation d'une convention de collaboration entre la Ville de Lyon - Service archéologique et le Centre National de Recherche Scientifique - Unité mixte laboratoire Archéorient, relative à l'organisation de sessions d'échanges scientifiques autour de la céramologie protohistorique pour une durée maximum de 8 ans - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0447 Approbation de conventions entre la Ville de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la société Théâtre de l'Odéon dans le cadre du versement d'une aide économique d'un montant de 50 000 euros pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0448 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € au collectif artistique INUEE pour le développement d'une résidence artistique au sein de la résidence autonomie sénior Charcot dans le 5e arrondissement - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0449 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et la fondation d'art contemporain PHI de Montréal, pour la présentation au musée de l'exposition "Efflorescence / The Way We Wake" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0451 Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et le Musée d'art contemporain de Belgrade - MoCAB pour la présentation de l'exposition "Histoires personnelles / Réalités politiques" du 18 septembre 2025 au 4 janvier 2026 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0508 Adoption de l'avenant à la convention d'occupation temporaire de locaux au profit de l'association Merlin Pinpin, gestionnaire de la crèche Merlin Pinpin - Approbation de l'avenant et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0509 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la Coupe de France Internationale UCI les 6 et 7 septembre 2025 au vélodrome du Parc de la Tête d'Or - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0510 La Reprise 2025 - Financement et partenariat privés - Approbation de convention - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0511 Re Lyon Nous 2025 - Financement et partenariat privés - Approbation de convention - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0512 Création et lancement de l'opération n° 07032006 "Plaine des jeux Gerland - Rénovation de trois terrains de tennis" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 20004 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0513 Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et d'application financière et autorisation de signature des conventions mixtes et d'application financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0514 Attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la MJC de la Duchère, sise 237 rue des Erables à Lyon 9ème - Opération n° 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0515 Dispositif Trait d'Union - Attribution de subventions à diverses associations sportives - Approbation de conventions d'application financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0516 Approbation du modèle de convention tripartite concernant la mise à disposition d'équipements sportifs de la Ville de Lyon, pour la pratique de l'Education Physique et Sportive, au profit des établissements d'enseignement rattachés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0517 "Lyon 2030 ! - 1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et sociale" - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 29 325 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0518 Actualisation du protocole de mise à disposition des couloirs de nage des piscines de la Ville de Lyon aux maîtres-nageurs sauveteurs souhaitant dispenser des cours de natation à titre privé - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0519 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 81 200 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Grain d'Orge, sise 134-136 Grande Rue de la Guillotière à Lyon 7ème, géré par l'association AGDS siégeant 16 rue Professeur Depéret, 69 160 Tassin la Demi-Lune - Approbation et autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0520 Attribution d'une subvention de 140 000 euros au Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis pour l'organisation du tournoi "Lyon Platinium Padel" du 15 au 19 octobre 2025 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e - Approbation d'une convention d'application financière entre la Ville de Lyon et le Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de Tennis - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0521 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant situé 18 rue Jeanne Hachette à Lyon 3ème présenté par l'association Une Souris Verte - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0522 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 915 euros au titre de l'année 2025 pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants Farandole, sise 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er, géré par l'association Alfa 3A siégeant 2 bis rue Nicolas Sicard, à Lyon 5ème - Approbation et autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0523 Autorisation de signature des conventions d'objectif et de financement à passer avec la CAF du Rhône pour l'année 2025 et révision du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant à entrer en vigueur le 26 août 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0524 Adoption d'une convention cadre, d'un contrat de sous-mise à disposition d'un terrain et d'un local au profit de l'association Une Souris Verte sis 163 bd des États-Unis à Lyon 8e en vue d'assurer la gestion de la crèche "Souris en Herbe" sis 18 rue Hachette, Lyon 3e - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 040 € pour l'année 2025 et d'une subvention d'investissement exceptionnelle de 40 000 € pour le mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0525 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Farandole situé 12 rue du Jardin des Plantes à Lyon 1er présenté par l'association Alfa3a - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0526 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant Grain d'Orge situé 134-136 grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème, présenté par l'association AGDS - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0527 Attribution d'une subvention de 21 000 euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM), pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 20 et 21 septembre 2025 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0528 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 179 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation d'une convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP au titre de la saison 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0501 Opération n° 60034531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Mermoz, sise 67 rue Professeur Ranvier à Lyon 8ème pour la réalisation de travaux d'aménagement de locaux de la Maison de santé pluri professionnelle (MSP) de Mermoz - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0502 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 252 400 euros - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0503 Subvention de fonctionnement à l'Association Lyonnaise d'Ingénierie Sociale pour un montant de 38 000 euros - Autorisation de signer la convention de financement - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0504 Programmation financière 2025 au titre de l'appel à projets Santé 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 248 700 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0505 Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 767 900 euros - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0506 Autorisation de signature de l'avenant n° 1 de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal d'action sociale et la CARSAT Rhône-Alpes - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0507 Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 62 000 euros au profit de l'association Centre LGBTI+ Lyon pour les travaux de mise aux normes du Centre LGBTI+ Lyon sis 19 rue des Capucins à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0452 Fonds d'Intervention du Patrimoine (FIP) - Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour un montant total de 13 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0453 Dénomination d'un espace public : esplanade Pina Bausch à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0454 Approbation de la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon concernant la poursuite et la valorisation des travaux de recherches de l'Inventaire Général du patrimoine culturel sur le Site historique de Lyon inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial Unesco, pour la période 2025-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0455 Dénomination d'un espace public : rue Taos Amrouche à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0456 Amphithéâtre des Trois Gaules - Jardin des Plantes - Lancement de la première phase d'études pour l'aménagement global du site - Adaptation de l'opération n° 60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0457 Lyon 1er - Approbation d'un protocole relatif à la prise en charge financière des travaux de consolidation d'un mur mitoyen sis, 4 impasse Flesselles et de la gratuité de l'autorisation conventionnelle de tour d'échelle consentie par la Ville de Lyon à la régie Foncia dans ce cadre - EI 01053 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0458 Lyon 6e - Modification de l'inventaire des sites visé dans la convention-cadre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre Orange et la Ville de Lyon - EI 06 016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0459 Lyon 1er - Cession à titre onéreux à la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) d'un volume bâti situé 16 rue Raymond - EI 01042 - 01042V001 - 01042T001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0460 Convention de groupement de commandes en intégration partielle entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux relatifs aux installations de régulation en génie climatique - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0461 Lyon 3ème - Approbation du dossier d'enquête publique relative à l'autorisation de pose de consoles d'éclairage public en façade des bâtiments riverains - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Part Dieu <> Sept-Chemins - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0462 Cité jardin de Gerland à Lyon 7ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux n° P6553 "Démolition des boxes de la Cité Jardin - Gerland (Lyon 7)" - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0463 Lyon 4e - Approbation de la convention d'occupation temporaire accordée à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association République des Canuts, autorisant la mise à disposition d'un local dans le bâtiment B situé dans l'emprise du parc de la Cerisaie, sis 25 rue Chazière - EI 04040 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0464 Lyon 5ème - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de la cour du Palais Saint - Jean sise, 4 rue Adolphe Max consentie au Comité des Fêtes de la Ville de Lyon dans le cadre de l'organisation de la Fête Renaissance dans le Vieux-Lyon - EI 05 068 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0465 Lyon 4ème et 7ème - Approbation des contrats de commodat consentis d'une part au profit de l'association Secours Populaire, relatif à la mise à disposition des locaux sis 49 rue Denfert Rochereau - EI 04 229 et d'autre part au profit de la Fondation les AJD relatif à la mise à disposition des locaux sis 8 rue Pasteur - EI 07 042 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0466 Lyon 5e - Autorisation d'occupation temporaire consentie à l'association les Tupiniers du Vieux-Lyon de la cour du Palais Saint-Jean sise 4 rue Adolphe Max dans le cadre de l'organisation du marché des Tupiniers du Vieux-Lyon - EI 05 068 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0467 "Mairie du 4ème arrondissement - Travaux de conservation du patrimoine" - Opération n° 04027567 - 133 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4ème - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20008 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0468 Adaptation du montant de l'opération n° 01056001 "Complexe Sportif Général Giraud - Accueil de l'académie de billard CCA", et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20004 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0469 "Quadrilatère Salle Victor Hugo - Rénovation" - Opération n° 06015685 - 33 rue Bossuet à Lyon 6ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0470 "Halle Tony Garnier - groupes frigorifiques" - Opération n° 07026526 - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux Lyon 7ème - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Idex Énergies dans le cadre du marché de travaux n° O4808, lot unique - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0471 "Établissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0472 Lyon 5ème - Approbation de la convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge" EI XX XXX - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0473 Lyon 2e - Approbation de la convention de mise à disposition et d'autorisation de travaux consentie par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2/2bis rue des Forces, représenté par la régie Carron, à la Ville de Lyon pour les travaux de modernisation du Musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique sis 13 rue de la Poulaillerie / 2 rue des Forces - EI 02012 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0474 Lyon 7e - Convention d'occupation précaire avec gratuité partielle consentie à la SACVL dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux de l'ITEP Maria Dubost et de construction d'un immeuble de logements sociaux - 280 avenue Jean Jaurès - EI 07004 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0475 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la prorogation de la mise à disposition d'un appartement sis 54 rue Rochaix, au profit de l'association SOLIDRU dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue" - EI 03024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0476 Lyon 6e - Approbation d'un contrat de commodat consenti au profit du CCAS de Lyon relatif à la mise à disposition d'un appartement sis, 5 rue Viricel - EI 06 144 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0477 Lyon 3e - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention, en date du 24 février 2025, relative à la mise à disposition à titre gratuit d'un logement sis 54 rue Rochaix, au profit du CCAS - EI 03024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0478 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie à titre gratuit par la Ville de Lyon à l'Association Sportive Berthelot Mermoz Nouveau Monde pour les locaux et les terrains situés 44 rue Denis Père et fils à Lyon 8e - EI08055 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0479 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit au profit de l'association "Saint-Rambert Tennis Club" pour les locaux et les terrains situés 45 rue Louis Bouquet à Lyon 9ème - EI 09180 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0480 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit à l'association Lyon Croix-Rousse Pétanque et Loisirs pour les locaux et les terrains situés 47 rue Denfert-Rochereau à Lyon 4e - EI04085 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0481 Convention de groupement de commandes en intégration totale, entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon, pour les prestations de contrôle périodique réglementaire des installations de chauffage, ventilation, climatisation et leurs dispositifs de régulation - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0482 Lyon 3e - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles dépendant du domaine public métropolitain en vue de la démolition et la reconstruction de l'EAJE "Montchatons" situé 17 avenue des Acacias - EI 03292 - N° inventaire 03292T001-01 - Opération 03292008 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 "Montchatons Acacias - Démolition reconstruction", programme 20002 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0483 Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 47 207,78 euros HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0484 Modifications de tarification du stationnement payant sur voirie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0485 Bilan des opérations foncières 2024 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0486 Lyon 7e - Avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif consenti à la SASP LOU RUGBY portant sur un tènement immobilier sis 343 avenue Jean Jaurès correspondant au stade de Gerland et ses abords - EI 07030 - 07031 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0488 Lyon 8e - Avenant n° 1 à la promesse de cession par la Ville de Lyon au groupement formé par Icade Promotion et Redman Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier situé 150 cours Albert Thomas accueillant notamment la tour Guillot-Bourdeix et précédemment occupé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) - EI 08047 - 08068 - N° inventaires 08047A000, 08047A001, 08047T002, 08068A001, 08068B001 et 08068T002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0489 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - ENSBA, pour les locaux situés Palais de Bondy - 20 quai de Bondy à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/06/2025 26/06/2025 D_25_0490 Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon) - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0491 Lyon 2030 - Soutien aux acteurs du territoire et membres de l'Agora pour accélérer la transition écologique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0492 Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 2 rue Louis Carrand - Lyon 5ème - EI 05021 - ainsi qu'une partie du bâtiment situé 4 rue du Carreau à Corbas (69960), répertorié sous le numéro d'ensemble immobilier 99062, unité de gestion 08 au profit de l'association Compagnie M.A pour les années 2025-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0493 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Lyon et l'établissement public local SYTRAL Mobilités pour la réalisation de sondages géotechniques pour les besoins du futur Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) sur le parking du Théâtre du Point du Jour pour une durée d'un mois - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0529 Modification de tarifications de Lyon Nature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0530 Attribution de subventions aux associations "Société française des roses", "Société lyonnaise d'horticulture" et "Jardins ouvriers communaux de Lyon" pour un montant total de 15 956 euros - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0531 Lyon 8e - Lancement de l'opération n° 08040514 "Jardin Dumont - Aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 - programme 00012 et lancement des travaux - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0532 Lyon 9e - Lancement de l'opération n° 09045002 "Parc Montel - Restauration" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2 - programme 00012 et lancement des travaux - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0533 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 21 800 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0534 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 81 700 euros à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème pour le développement des "chantiers permanents d'insertion" en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans - Approbation et autorisation de la signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0535 Attribution d'une subvention de fonctionnement général (deuxième tranche) d'un montant de 87 900 euros à l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" (ALTM), sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0536 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2025 pour un montant total de 32 800 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0537 Adaptation du montant de l'opération n° 60068020 "Vidéosurveillance - Renouvellement équipement 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0538 Approbation de la politique d'attribution des logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0539 Mise en place d'une convention de droit de passage cour/traboule - 4 place neuve Saint Jean à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0540 Lyon 5e - Acquisition à titre gratuit par la Ville d'un volume immobilier correspondant à un terrain non bâti dans le cadre du projet "Parc des Balmes" - EI 05351 Numéro d'inventaire 05351V001 - Opération 65008002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0541 Lyon 7e - PUP Nexans - Acquisition auprès de Bouygues Immobilier de parcelles de terrain destinées à être aménagées en parc public sises 146 avenue Jean Jaurès - EI 07330 - Numéros d'inventaire 07330 T001-01 et 07330 T002-01- Opération 07330001 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0542 Lyon 5ème et 9ème - Poursuite de l'opération n° 65008002 "Grand Parc des Balmes de Fourvière" - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l' AP n° 2021-1, programme 00012 - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0543 Stratégie biodiversité Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0544 "Parc Sutter - Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n° 01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-4, programme 20012 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0545 Convention de prêt de fibre optique au SYTRAL dans le cadre du projet de navettes fluviales - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0546 Requalification du quartier Sainte-Blandine - Autorisation de signature d'un mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL LYON CONFLUENCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0547 Lyon 7e - Lancement de l'opération n° 07330001 "Parc des Balançoires - Aménagement et acquisition " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 - programme 00016 - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0548 Meublés de tourisme - Abaissement du plafond de location de la résidence principale à quatre-vingt-dix jours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0549 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0550 Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat pour un montant total de 286 450 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0551 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL et SOLIHA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0494 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 50 000 euros à "l'Ecole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole" sise 12 impasse des chalets à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0495 Attribution d'une subvention de 3 000 euros au Groupement régional alimentaire de proximité (Grap) pour ses activités en faveur d'une alimentation durable - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0496 Approbation de l'acte de rétrocession du droit au bail du local sis 12 cours Gambetta à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0497 Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0498 Attribution de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets en faveur du commerce et de l'artisanat - Attribution de subventions pour un montant total de 101 600 euros - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0499 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix-Rousse et Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir et approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0500 Attribution d'une subvention de fonctionnement à des organismes de l'économie sociale et solidaire œuvrant en faveur du développement et de l'accompagnement de l'entrepreneuriat social et solidaire pour un montant total de 60 000 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 99 - Hors commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0416 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0589 Attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'agence onusienne UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East), sise au HQ Amman, Bayader Wadi Seer, PO Box 140557, Amman 11814, JORDAN, dans le cadre de son programme de soutien à la population de Gaza, de Jérusalem Est et de Cisjordanie - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025 D_25_0590 Voeu présenté par MM. Adrien DRIOLI et Laurent BOSETTI, Mme BOUZERDA et par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Les Ecologistes, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à la demande au Président de la République de reconnaître sans délai l'État de Palestine - Délibération - Annexe 27/06/2025 30/06/2025
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