20 novembre 2025
118
délibérations
26
Culture & Patrimoine
24
Transport & Mobilité
20
Finances & Budget
90 000 €
montant clé
Session dense du 20 novembre 2025 avec 46 délibérations recensées (document partiel), organisée en deux blocs thématiques majeurs — finances/administration et culture. Les votes ne sont pas mentionnés dans le compte-rendu transmis.
Finances
Adoption de la décision modificative n°3 et tenue du débat d'orientations budgétaires 2026. Cinq garanties municipales accordées pour la construction ou réhabilitation de logements sociaux, représentant un total d'emprunts de ~25,7 M€ (CDC Habitat Social, Alliade Habitat, VILOGIA, Logement Alpes Rhône). Actualisation des autorisations de programme du Plan d'équipement 2021-2026. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (2014-2025).
Administration
Définition des missions de l'Inspection générale des services. Attribution d'une concession d'affichage publicitaire (choix du titulaire). Cession des tribunes de l'ex-stadium Matmut en vente en ligne. Transferts d'équipements et de tarifications aux mairies d'arrondissement (9ème). Cessions d'actions de la SPL Pôle funéraire public à Givors et Marcy-l'Étoile.
Culture
Séquence très fournie autour de la Fête des Lumières 2025 (financement, partenariats privés, subventions). Conventions de parrainage pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et les Célestins. Subvention de 67 700 € pour le Théâtre le Ciel et Le Périscope. Convention de 90 000 € via la Fondation Bullukian pour l'ONL. Partenariat culturel international pour l'exposition Protest! Esthétiques de la Résistance (2027-2028) avec le Museum für Gestaltung de Zürich.
RH
Modification du tableau des effectifs et approbation de conventions de reprise de comptes épargne-temps.
Social
Attribution de subventions aux associations locales (animation de la vie associative d'arrondissements).
Délibérations (118)
Convention Musée des beaux — arts / CNSMD – projets culturels 1er trimestre 2026
Convention Gadagne / Grenat — journée professionnelle guides-conférenciers (novembre 2025)
Tarifs d'inscription à l'orchestre et au chœur de la Part-Dieu – saison 2025-2026
Subvention 90 000 € à la Fondation de l'AO / Fondation Bullukian – saison ONL 2025-2026
Mise à disposition des Célestins à la Fondation Recherche Alzheimer – gala annuel 2025
Mise à disposition de la Célestine et de l'Atrium – Villa Gillet / festival Mode d'emploi 2025
Mise à disposition de la Salle à l'Italienne des Célestins – Institut Lumière / Festival Lumière
Convention Bibliothèque municipale / CNSMD – collectif improvisation médiathèque de Vaise 2025-2026
Convention Bibliothèque municipale / La Bibliothèque à domicile – 5 ans
Mise à disposition du MAC — Foyer Notre-Dame des Sans-Abri – vente de charité (3 décembre 2025)
Convention Auditorium — ONL / Fondation Banque Populaire AURA – anniversaire fondation (27 novembre 2025)
Convention Bibliothèque municipale / Lugdunum Musée et Théâtres romains – 3 ans
Convention de dépôt Archives municipales / Société de Marie – 10 ans maximum
Fête des Lumières 2025 — financement et partenariats privés
Convention MBA / CHRD / Museum für Gestaltung Zürich – exposition Protest! (2027-2028)
Conventions de parrainage Auditorium — ONL (Atelier Patrick Font, LPA, EG Active, JC Decaux) – saison 2025-2026
Convention Musée des beaux — arts / École du Louvre / lycée Saint-Just – programme Junior Classe
Conventions de parrainage des Célestins (Télérama, Libération, France Télévisions, L'Éloge) – saison 2025-2026
Subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2025
Convention parrainage Gadagne / Bayard presse – exposition Merveilleux Moyen Âge (oct. 2025 – nov. 2026)
Mécénat en nature Archives municipales / Canson – exposition Visages d'une Ville (sept.-déc. 2025)
Subvention investissement 67 700 € — Théâtre le Ciel et Le Périscope
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Troi3 et à l'association Ça Presse d'un montant total de 20 000 €
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, la Fondation Pierre Gianadda et la société Manifesto Expo pour l'organisation d'une exposition temporaire intitulée "Les modernes. De Matisse à Bacon" (titre temporaire) à la Fondation Gianadda à Martigny en Suisse du 25 juin au 21 novembre 2027
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'association Vers un Réseau dAchat en Commun (VRAC) dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants - Approbation d'une convention
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière complémentaire 2025 au titre de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à diverses associations - Approbation et autorisation de s'ignature des conventions financières afférentes
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon pour le développement denseignements et d'animations autour du Grand Carillon de lHôtel de Ville pour la période 2025-2028
Approbation d'une convention doccupation du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association "La Bibliothèque à domicile" pour une durée maximum de 5 ans
Approbation davenants aux deux conventions doccupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - Ensba, pour les locaux situés 7 rue Gilibert Lyon 2ème, et dans le Palais de Bondy, 18 quai de Bondy - Lyon 5ème
"Maison de l'enfance et de la jeunesse du 4ème - Acquisition du local de Grand Lyon Habitat rue Thévenet et aménagement" - Opération n° 04234001 - 6-8 rue Thévenet, à Lyon 4ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n°2015-2, programme n° 00001
"Villa Gillet — Réhabilitation partielle et aménagement du dernier étage" - Opération n° 04040555 - 25 rue Chazière, à Lyon 4ème - Lancement des travaux, adaptation du montant de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n°2021-1, programme n° 20005
"Groupe scolaire Les Dahlias — Rénovation partielle et création de préaux" - Opération n° 09019001 - 304 avenue Andréi Sakharov, à Lyon 9ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n°2021-1, programme n° 20006
Dénomination d'un espace public : Passerelle du Collège - Famille Péju à Lyon 2ème et Lyon 6ème
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative au transfert de maîtrise douvrage pour la création de la Voie lyonnaise 10 (Lyon 3ème) - Lancement de l'opération n° 60097001 "CTMO Voie lyonnaise 10" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-5 programme 00012
Approbation de la convention doccupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit au profit de l'association "Tennis Club Lyon 1" pour les locaux et les terrains situés 19 rue Philippe Gonnard Lyon 1er - EI 01056
Lancement de l'opération n° 09024549 "Groupe scolaire Frédéric Mistral - Travaux de désamiantage et remplacement de faux-plafonds", et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20006
"Lyon en transition(s)" — Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2025
Approbation du projet de Plan climat — air-énergie territorial de la Métropole de Lyon
Lyon 8e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de linstitut Lumière sis 25 rue du Premier Film consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 17ème édition du Festival Lumière - EI 08062 - EI 08095 - EI 08163
"Médiathèque Marceline Desbordes — Valmore - Réaménagement intérieur et rénovation thermique" - Opération n° 09157003 - 1 place Valmy, à Lyon 9ème - Lancement des travaux, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n°2021-1, programme n° 20005
Lyon 5e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux sis au sein du gymnase Pierre Dodille situé 14 rue Mère Elisabeth Rivet au profit de l'association "Dojo Anshin" - EI 05090
Approbation d'un contrat de commodat au profit de l'association Le Concert de lHostel Dieu pour la mise à disposition d'un local sis 10, rue Bourgelat à Lyon 2e pour la période 2026-2029 - EI 02016
Lancement de l'opération 57041001 "Requalification du pont de l'Université" à Lyon 2ème et 7ème et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2, programme n° 20013 - Approbation du programme et du principe d'une convention de transfert de maîtrise douvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant du domaine de compétence de la Ville
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de lAqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2024
Opération n° 03048645 "Auditorium — Plan patrimoine" - Lancement d'une nouvelle phase de travaux pour la rénovation des deux blocs sanitaires, et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005
Adaptation du montant de l'opération n° 02012001 "Musée de limprimerie et de la communication graphique - Accessibilité et réorganisation d'espaces" et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005
Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 75 rue Villon à Lyon 8ème au profit de lAmicale des anciens de la Légion Etrangère de la région lyonnaise (AALE) - Ensemble immobilier n° 08225
Lyon 2ème — 6ème - Echange sans soulte d'un bâtiment situé 85 rue Vendôme à Lyon 6ème appartenant à la Ville de Lyon avec un bâtiment situé place Hubert Mounier à Lyon 2ème dénommé "bâtiment Porche" appartenant à la Métropole de Lyon - Entrant n° EI 02219 - n° inventaire 02219V001 - 02219T001-01 - Sortant EI 06003 - N° inventaires 06003L000 - 06003T001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1
Lyon 5e, Lyon 6e et Lyon 9e — Mise en vente aux enchères de trois biens immobiliers dans le cadre d'une stratégie de valorisation patrimoniale et bilan de la vente aux enchères de 2019 - EI 05350 - EI 06043 - EI 09353 - N° Inventaire 05350A001 - 05350B001 - 05350C001 - 06043A001 - 09353B001 - 09353T001-01 - 09353T002-01 - 09353T003-01
Approbation du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon et sur la demande dautorisation environnementale
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables (exercices 2014 à 2025)
Cession des tribunes de l'ex — stadium Matmut – vente en ligne
Garantie 15 % CDC Habitat Social — 12 481 329 € – 96 logements VEFA rue Michel Felizat, Lyon 7e
Garantie 15 % Logement Alpes Rhône — 491 967 € – 4 logements VEFA rue Lieutenant-Colonel Girard, Lyon 7e
Garantie 15 % Alliade Habitat — 5 125 180 € – 20 logements construits rue du Puisard, Lyon 8e
Garantie 15 % Alliade Habitat — 2 054 473 € – réhabilitation 58 logements rue des Champagneux, Lyon 8e
Garantie 15 % VILOGIA — 5 525 800 € – 41 logements construits route de Vienne, Lyon 7e
Rapport annuel des mandataires de la SEM Patrimoniale du Grand Lyon – exercice 2024
Rapport annuel des mandataires de la SACVL – exercice 2024
Actualisation des autorisations de programme du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
Tarification des équipements transférés aux mairies d'arrondissement
Décision modificative n°3 — exercice 2025
Débat d'orientations budgétaires 2026
Attribution d'une subvention de 12 000 € à Agir Ensemble pour les Droits Humains, s'ise au 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème, c'orrespondant au versement de la bourse annuelle ICORN au titre de l'année 2025 - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention d'application afférente
Attribution d'une subvention de 15 000 € à la Fondation Innovation et Transitions (FIT), s'ise 3 place de la Bourse à Lyon 2ème, pour l'organisation des Entretiens Jacques C'artier - Année 2025 et approbation d'une convention de mise à disposition de l'espace d'écouverte à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre N'ational de Lyon et le C'entre Jacques C'artier dans le c'adre de c'es Entretiens
Approbation de lavenant numéro 1 à la convention entre la Ville de Lyon et linstitut Lyfe (anciennement institut Paul Bocuse) pour le prolongement de la convention de 3 ans
Attribution d'une subvention pour un montant de 4 000 euros à la Maison des Solidarités Locales et Internationales pour le projet des balades interculturelles développées à Lyon dans le cadre du réseau des associations voyagistes "DéPart"
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et Enedis, relative à la modernisation et à la restitution à la Ville des bornes dalimentation des marchés forains, dites "publiprises"
Subventions annuelles 2025 aux Unions Syndicales Départementales de salariés et à l'association Secrétariat de la Bourse du Travail
Fêtes de fin dannée — Illuminations 2025 - Attributions de subventions d'un montant total de 108 058 euros aux associations de commerçants - Approbation de conventions
Adoption et renouvellement de conventions cadre, doccupation temporaire des locaux, de commodats et de contrats de commodats au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et des contrats et autorisation de signature
Avis du Conseil municipal portant sur le projet d'extension d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Les Petits Chaperons Rouges Lyon 6 Duquesne" situé 29 rue Duquesne à Lyon 6ème présenté par lentreprise Les Petits Chaperons Rouges
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Nadaud" situé 5 rue Gustave Nadaud à Lyon 7ème présenté par lInstitut de GEstion Sociale des Armées
Avis du Conseil municipal portant sur le projet d'extension d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Les Papouilles de Montchat" situé 1 Place Saint Charles à Lyon 3ème présenté par la SARL Les Papouilles de Montchat
Adaptation des montants des enveloppes n° 60004524 "Aménagements petite enfance (petits travaux) 2021-2026" et n° 60004001 "Mobilier et matériel équipements en gestion municipale - Enfance 2021-2026" et affectations complémentaires d'une partie de lAP 2021-3, programme 00002
Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association La Gauloise de Vaise (Lyon 9ème) pour l'organisation du 11ème tournoi international dhaltérophilie féminin à Lyon le 14 février 2026 au gymnase Favier à Lyon 9ème
Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association Lyon N'atation Métropole (Lyon 6ème) pour l'organisation de son Meeting International les 15 et 16 n'ovembre 2025 à la piscine de Vaise à Lyon 9ème - Approbation d'une convention d'application financière
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Patronage Scolaire L'aïque de Montchat (Lyon 3ème) pour l'organisation des phases de championnat n'ational de gymnastique "TOP 12" à Lyon et pour les déplacements de s'es gymnastes en France dans le c'adre de c'ette c'ompétition - Approbation d'une convention
Convention territoriale globale (CTG) entre la Ville de Lyon et la C'aisse d'allocations familiales (C'AF) du Rhône - Approbation d'un avenant n° 4 à la CTG
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Lyon Plongeon Club (Lyon 9ème) pour l'organisation du Meeting des L'umières du 13 au 14 décembre 2025 à la piscine de Vaise à Lyon 9ème - Approbation d'une convention
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Aquavert - Exercice 2024
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux (CNI) - Exercice 2024
Projet Educatif Lyonnais — Programmation complémentaire 2025-2026 et soutien aux départs en classes de découvertes 2026 - Attribution de subventions
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Innovation et Transition
Approbation de nouvelles conventions relatives aux d'ons alimentaires entre la Ville de Lyon et des associations d'aide alimentaire habilitées
Jeux Olympiques et Paralympiques — Milan Cortina 2026 (hiver) - Los Angeles 2028 (été) - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Approbation de conventions
Opération n° 07223002 "Cité scolaire internationale - Participation de la Ville aux travaux (SE)" - Adaptation du montant de la participation et affectation de lAP 2015-1, programme 00006 - Autorisation de signer une convention de participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la réfection de la laverie du restaurant scolaire
Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de la convention mixte type et autorisation de signature des conventions mixtes - Opération n° 60046586 "Soutien à léquipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
"Lyon Jeunesses !" — Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association "R2AS Réseau Rhône Ain Saône des MJC" pour son projet de soutien à lengagement et à la formation des jeunes en parcours BAFA orienté sur la transition écologique
Concession de service public d'un réseau d'affichage publicitaire – choix du titulaire
Rapport annuel des mandataires de la SPL OSER (efficacité énergétique) – exercice 2024
Lyon 9ème — Dispositif de propreté quartiers Duchère, Saint-Rambert et Industrie - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et signature
Lyon 8ème — Dispositif de propreté du quartier Mermoz-Langlet-Santy - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature
Approbation d'un protocole transactionnel établi entre la Ville de Lyon et la société Parcs et Sports dans le cadre du marché M3267A - Travaux de création et entretien durables des espaces paysagers 7ème et 8ème arrondissements
Approbation des conventions de participation financière de la CAF du Rhône et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au fonctionnement de laction" 3 postes dintervenantes sociales en commissariat"
Approbation de contrats de réciprocité entre la Ville de Lyon et 11 communes rurales
Lyon 7ème — Aménagement du Parc Sergent Blandan - Phase 3 - Opération n° 07277001 - Programme 00012 - Autorisation de programme 2010-1 - Avenants à la convention de transfert de maîtrise douvrage avec la Métropole de Lyon et à la convention de participation financière
Lyon 2e — Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Modification du programme des équipements publics (PEP) n° 7 - Modification des équipements primaires de superstructure - Construction de locaux techniques Direction de la Biodiversité et de la Nature en Ville et Subdivision du nettoiement - Lancement de l'opération n° 62012001 "Locaux techniques Confluence phase 2 - Participation VDL" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-01, programme 00012
Lyon 3ème — Opération d'aménagement Lyon Part Dieu - Avenant n° 4 à la convention de maîtrise douvrage unique (CMOU) du PEM Part Dieu entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la SPL Lyon Part Dieu - opération n° 63010001
Lyon 1er, 2ème et 4ème — Dispositif de propreté des Rives de Saône - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature
Attribution de subventions aux associations locales – animation de la vie associative d'arrondissements
Attributions de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé pour un montant de 12 000 euros
Plan handicap — Attribution de subventions au titre de la politique handicap pour un montant de 12 600 euros - Exercice 2025
Attribution de subventions d'équipements aux associations du secteur gérontologie pour un montant de 30 000 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Opération n° 60034530
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2024
Adhésion de la Ville de Lyon à l'association dénommée "Réseau des Villes Jean Moulin" - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 47 000 euros à l'association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale Lyonnaises (APMMGLL), sise 7 quai de Serbie à Lyon 6ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente
Définition des missions et conditions d'intervention de l'Inspection générale des services
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème – concordance
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème – inventaire stabilisé
Convention avec la Métropole de Lyon pour l'accès à la plateforme GEORIENTE
Prise en charge du solde des factures du syndicat des Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération lyonnaise
Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Lyon - Adoption de modifications
Conventions financières de reprise de comptes épargne-temps
Modification du tableau des effectifs
Cession d'actions de la SPL Pôle funéraire public à la Ville de Givors
Cession d'actions de la SPL Pôle funéraire public à la Ville de Marcy-l'Étoile
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
34 785 car.
Conseil Municipal du 20 novembre 2025 DELIBERATIONS 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0848 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 2014 à 2025 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0849 Cession des tribunes de l'ex-stadium Matmut - Vente en ligne - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0850 Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0851 Définition des missions et conditions d'intervention de l'Inspection générale des services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0852 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0854 Concession de service public d'un réseau d'affichage publicitaire - Choix du titulaire, approbation du contrat et autorisation de signature du contrat - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 05/12/2025 D_25_0855 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la CDC Habitat Social pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 12 481 329 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 96 logements situés rue Michel Felizat à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0856 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Logement Alpes Rhone pour la souscription de sept lignes de prêt d'un montant de 491 967 € relatives à une opération d'acquisition en VEFA de 4 logements situés 22 rue Lieutenant-Colonel Girard à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0857 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de sept lignes de prêt d'un montant de 5 125 180 € relatives à une opération de construction de 20 logements situés 27 rue du Puisard à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0858 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 2 054 473 € relative à une opération de réhabilitation de 58 logements situés 1,3,5,7 rue des Champagneux à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0859 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM VILOGIA pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 5 525 800 € relatives à une opération de construction de 41 logements situés 54 route de Vienne à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0860 Rapport annuel des mandataires de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0861 Rapport annuel des mandataires de la Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0862 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0863 Rapport annuel des mandataires de la Société d'Économie Mixte - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0864 Attribution de subventions publiques aux associations locales - Enveloppe animation de la vie associative d'arrondissements - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0865 Approbation de la signature de la convention avec la Métropole de Lyon pour l'accès à la plateforme GEORIENTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0866 Prise en charge du solde des factures du syndicat des Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0867 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0868 Cession d'actions de la SPL Pôle funéraire public par la Ville de Lyon à la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0869 Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0870 Cession d'actions de la SPL Pôle funéraire public par la Ville de Lyon à la Ville de Marcy l'Etoile - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0871 Tarification des équipements transférés aux mairies d'arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0872 Décision modificative n° 3 - Exercice 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 20/11/2025 20/11/2025 D_25_0873 Débat d'orientations budgétaires 2026 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0780 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon dans le cadre de projets culturels menés au Musée lors du 1er trimestre 2026 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0781 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association Grenat pour l'accueil d'une journée professionnelle dans le cadre des rencontres inter-régionales des guides-conférenciers du 25 au 28 novembre 2025 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0782 Approbation du tarif de l'inscription à l'orchestre de la Part-Dieu et de l'inscription au chœur de la Part-Dieu dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Auditorium - Orchestre national de Lyon - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0783 Approbation d'une convention de subvention entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation de L'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian pour un montant de 90 000 € dans le cadre du financement de projets portés sur la saison 2025-2026 par l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0784 Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l'ensemble des espaces du Théâtre des Célestins (hors la salle Célestine) au profit de la Fondation Recherche Alzheimer dans le cadre de leur gala annuel 2025 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0785 Approbation d'une convention de mise à disposition de la Célestine et de l'Atrium du Théâtre des Célestins établie à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Villa Gillet dans le cadre du festival "Mode d'emploi 2025" - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0786 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle à l'Italienne des Célestins, Théâtre de Lyon, au profit de l'Institut Lumière dans le cadre du Festival Lumière - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0787 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD) pour l'accueil d'un collectif d'improvisation à la médiathèque de Vaise pour l'année universitaire 2025-2026 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0788 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association "La Bibliothèque à domicile" pour une durée de 5 ans maximum - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0789 Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux (hall) entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'Association Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri dans le cadre de l'organisation d'une vente de charité le 3 décembre 2025 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0790 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium Orchestre national de Lyon et la Fondation Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des 5 ans de la Fondation le 27 novembre 2025 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0791 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la Métropole de Lyon - Lugdunum Musée et Théâtres romains, pour une durée de trois ans - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0792 Approbation d'une convention de dépôt, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Archives municipales et l'association Région de France de la Société de Marie pour une durée maximum de dix ans - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0793 Fête des Lumières 2025 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 20/11/2025 20/11/2025 D_25_0794 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique, le Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation - CHRD et le Museum für Gestaltung de Zürich dans le cadre de l'exposition Protest! Esthétiques de la Résistance (septembre 2027 - janvier 2028) - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0796 Approbation de conventions de parrainage établies entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon, la SAS Atelier Patrick Font, la SEM LPA, l'EURL EG Active, la SA JC DECAUX dans le cadre de la programmation 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 10/12/2025 D_25_0797 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, l'École du Louvre et le lycée public de Saint-Just à Lyon dans le cadre d'une session de cours du programme de "La Junior Classe" de l'Ecole du Louvre, délocalisée au Musée des beaux-arts, les 20 novembre et 11 décembre 2025 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0798 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et les sociétés Télérama, Libération, L'Eloge et d'une convention de partenariat avec France Télévisions dans le cadre de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0799 Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2025 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0800 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée d'histoire de Lyon - Gadagne et le groupe Bayard presse dans le cadre de l'exposition temporaire "Merveilleux Moyen Age" du 17 octobre 2025 au 1er novembre 2026 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0801 Approbation d'une convention de mécénat en nature entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la société Canson dans le cadre de l'exposition intitulée "Visages d'une Ville" se déroulant de septembre à décembre 2025 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0802 Attribution d'une subvention d'investissement au Théâtre le Ciel et à RESEAU - Le Périscope, sur l'enveloppe n° 60SECULT "Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026", AP 2021-3, programme 00005, pour un montant global de 67 700 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et ces associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0803 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Troi3 et à l'association Ça Presse d'un montant total de 20 000 € - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0804 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, la Fondation Pierre Gianadda et la société Manifesto Expo pour l'organisation d'une exposition temporaire intitulée "Les modernes. De Matisse à Bacon" (titre temporaire) à la Fondation Gianadda à Martigny en Suisse du 25 juin au 21 novembre 2027 - Délibération - Annexe - Annexe 20/11/2025 20/11/2025 D_25_0805 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'association Vers un Réseau d'Achat en Commun (VRAC) dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0806 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière complémentaire 2025 au titre de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à diverses associations - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0814 Adoption et renouvellement de conventions cadre, d'occupation temporaire des locaux, de commodats et de contrats de commodats au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et des contrats et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0815 Avis du Conseil municipal portant sur le projet d'extension d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Les Petits Chaperons Rouges Lyon 6 Duquesne" situé 29 rue Duquesne à Lyon 6ème présenté par l'entreprise Les Petits Chaperons Rouges - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0816 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Nadaud" situé 5 rue Gustave Nadaud à Lyon 7ème présenté par l'Institut de GEstion Sociale des Armées - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0817 Avis du Conseil municipal portant sur le projet d'extension d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Les Papouilles de Montchat" situé 1 Place Saint Charles à Lyon 3ème présenté par la SARL Les Papouilles de Montchat - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0818 Adaptation des montants des enveloppes n° 60004524 "Aménagements petite enfance (petits travaux) 2021-2026" et n° 60004001 "Mobilier et matériel équipements en gestion municipale - Enfance 2021-2026" et affectations complémentaires d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0819 Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association La Gauloise de Vaise (Lyon 9ème) pour l'organisation du 11ème tournoi international d'haltérophilie féminin à Lyon le 14 février 2026 au gymnase Favier à Lyon 9ème - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0820 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association Lyon Natation Métropole (Lyon 6ème) pour l'organisation de son Meeting International les 15 et 16 novembre 2025 à la piscine de Vaise à Lyon 9ème - Approbation d'une convention d'application financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0821 Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Patronage Scolaire Laïque de Montchat (Lyon 3ème) pour l'organisation des phases de championnat national de gymnastique "TOP 12" à Lyon et pour les déplacements de ses gymnastes en France dans le cadre de cette compétition - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0822 Convention territoriale globale (CTG) entre la Ville de Lyon et la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône - Approbation d'un avenant n° 4 à la CTG - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0823 Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Lyon Plongeon Club (Lyon 9ème) pour l'organisation du Meeting des Lumières du 13 au 14 décembre 2025 à la piscine de Vaise à Lyon 9ème - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0824 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Aquavert - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0825 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux (CNI) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0826 Projet Educatif Lyonnais - Programmation complémentaire 2025-2026 et soutien aux départs en classes de découvertes 2026 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0827 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Innovation et Transition - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0828 Approbation de nouvelles conventions relatives aux dons alimentaires entre la Ville de Lyon et des associations d'aide alimentaire habilitées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0829 Jeux Olympiques et Paralympiques - Milan Cortina 2026 (hiver) - Los Angeles 2028 (été) - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0830 Opération n° 07223002 "Cité scolaire internationale - Participation de la Ville aux travaux (SE)" - Adaptation du montant de la participation et affectation de l'AP 2015-1, programme 00006 - Autorisation de signer une convention de participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la réfection de la laverie du restaurant scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0831 Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de la convention mixte type et autorisation de signature des conventions mixtes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0832 "Lyon Jeunesses !" - Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association "R2AS Réseau Rhône Ain Saône des MJC" pour son projet de soutien à l'engagement et à la formation des jeunes en parcours BAFA orienté sur la transition écologique - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0842 Attributions de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé pour un montant de 12 000 euros - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0843 Plan handicap - Attribution de subventions au titre de la politique handicap pour un montant de 12 600 euros - Exercice 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0844 Attribution de subventions d'équipements aux associations du secteur gérontologie pour un montant de 30 000 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Opération n° 60034530 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0845 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0846 Adhésion de la Ville de Lyon à l'association dénommée "Réseau des Villes Jean Moulin" - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0847 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 47 000 euros à l'association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale Lyonnaises (APMMGLL), sise 7 quai de Serbie à Lyon 6ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0874 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon pour le développement d'enseignements et d'animations autour du Grand Carillon de l'Hôtel de Ville pour la période 2025-2028 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0875 Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association "La Bibliothèque à domicile" pour une durée maximum de 5 ans - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0876 Approbation d'avenants aux deux conventions d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - Ensba, pour les locaux situés 7 rue Gilibert Lyon 2ème, et dans le Palais de Bondy, 18 quai de Bondy - Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0877 "Maison de l'enfance et de la jeunesse du 4ème - Acquisition du local de Grand Lyon Habitat rue Thévenet et aménagement" - Opération n° 04234001 - 6-8 rue Thévenet, à Lyon 4ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n°2015-2, programme n° 00001 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0878 "Villa Gillet - Réhabilitation partielle et aménagement du dernier étage" - Opération n° 04040555 - 25 rue Chazière, à Lyon 4ème - Lancement des travaux, adaptation du montant de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0879 "Groupe scolaire Les Dahlias - Rénovation partielle et création de préaux" - Opération n° 09019001 - 304 avenue Andréi Sakharov, à Lyon 9ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0880 Dénomination d'un espace public : Passerelle du Collège - Famille Péju à Lyon 2ème et Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0881 Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la création de la Voie lyonnaise 10 (Lyon 3ème) - Lancement de l'opération n° 60097001 "CTMO Voie lyonnaise 10" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-5 programme 00012 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0882 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon à titre gratuit au profit de l'association "Tennis Club Lyon 1" pour les locaux et les terrains situés 19 rue Philippe Gonnard Lyon 1er - EI 01056 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0883 Lancement de l'opération n° 09024549 "Groupe scolaire Frédéric Mistral - Travaux de désamiantage et remplacement de faux-plafonds", et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20006 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0884 "Lyon en transition(s)" - Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0885 Approbation du projet de Plan climat-air-énergie territorial de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0886 Lyon 8e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de l'institut Lumière sis 25 rue du Premier Film consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 17ème édition du Festival Lumière - EI 08062 - EI 08095 - EI 08163 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0887 "Médiathèque Marceline Desbordes-Valmore - Réaménagement intérieur et rénovation thermique" - Opération n° 09157003 - 1 place Valmy, à Lyon 9ème - Lancement des travaux, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0888 Lyon 5e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux sis au sein du gymnase Pierre Dodille situé 14 rue Mère Elisabeth Rivet au profit de l'association "Dojo Anshin" - EI 05090 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0889 Approbation d'un contrat de commodat au profit de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu pour la mise à disposition d'un local sis 10, rue Bourgelat à Lyon 2e pour la période 2026-2029 - EI 02016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0890 Lancement de l'opération 57041001 "Requalification du pont de l'Université" à Lyon 2ème et 7ème et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme n° 20013 - Approbation du programme et du principe d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant du domaine de compétence de la Ville - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0891 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0892 Opération n° 03048645 "Auditorium - Plan patrimoine" - Lancement d'une nouvelle phase de travaux pour la rénovation des deux blocs sanitaires, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0893 Adaptation du montant de l'opération n° 02012001 "Musée de l'imprimerie et de la communication graphique - Accessibilité et réorganisation d'espaces" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0894 Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 75 rue Villon à Lyon 8ème au profit de l'Amicale des anciens de la Légion Etrangère de la région lyonnaise (AALE) - Ensemble immobilier n° 08225 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0895 Lyon 2ème - 6ème - Echange sans soulte d'un bâtiment situé 85 rue Vendôme à Lyon 6ème appartenant à la Ville de Lyon avec un bâtiment situé place Hubert Mounier à Lyon 2ème dénommé "bâtiment Porche" appartenant à la Métropole de Lyon - Entrant n° EI 02219 - n° inventaire 02219V001 - 02219T001-01 - Sortant EI 06003 - N° inventaires 06003L000 - 06003T001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 20/11/2025 20/11/2025 D_25_0896 Lyon 5e, Lyon 6e et Lyon 9e - Mise en vente aux enchères de trois biens immobiliers dans le cadre d'une stratégie de valorisation patrimoniale et bilan de la vente aux enchères de 2019 - EI 05350 - EI 06043 - EI 09353 - N° Inventaire 05350A001 - 05350B001 - 05350C001 - 06043A001 - 09353B001 - 09353T001-01 - 09353T002-01 - 09353T003-01 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0897 Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon et sur la demande d'autorisation environnementale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0833 Lyon 9ème - Dispositif de propreté quartiers Duchère, Saint-Rambert et Industrie - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0834 Lyon 8ème - Dispositif de propreté du quartier Mermoz-Langlet-Santy - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0835 Approbation d'un protocole transactionnel établi entre la Ville de Lyon et la société Parcs et Sports dans le cadre du marché M3267A - Travaux de création et entretien durables des espaces paysagers 7ème et 8ème arrondissements - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0836 Approbation des conventions de participation financière de la CAF du Rhône et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au fonctionnement de l'action" 3 postes d'intervenantes sociales en commissariat" - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0837 Approbation de contrats de réciprocité entre la Ville de Lyon et 11 communes rurales - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0838 Lyon 7ème - Aménagement du Parc Sergent Blandan - Phase 3 - Opération n° 07277001 - Programme 00012 - Autorisation de programme 2010-1 - Avenants à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole de Lyon et à la convention de participation financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0839 Lyon 2e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Modification du programme des équipements publics (PEP) n° 7 - Modification des équipements primaires de superstructure - Construction de locaux techniques Direction de la Biodiversité et de la Nature en Ville et Subdivision du nettoiement - Lancement de l'opération n° 62012001 "Locaux techniques Confluence phase 2 - Participation VDL" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-01, programme 00012 - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0840 Lyon 3ème - Opération d'aménagement Lyon Part Dieu - Avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) du PEM Part Dieu entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la SPL Lyon Part Dieu - opération n° 63010001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0841 Lyon 1er, 2ème et 4ème - Dispositif de propreté des Rives de Saône - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0807 Attribution d'une subvention de 12 000 € à Agir Ensemble pour les Droits Humains, sise au 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème, correspondant au versement de la bourse annuelle ICORN au titre de l'année 2025 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0808 Attribution d'une subvention de 15 000 € à la Fondation Innovation et Transitions (FIT), sise 3 place de la Bourse à Lyon 2ème, pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier - Année 2025 et approbation d'une convention de mise à disposition de l'espace découverte à titre gratuit entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre National de Lyon et le Centre Jacques Cartier dans le cadre de ces Entretiens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0809 Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention entre la Ville de Lyon et l'institut Lyfe (anciennement institut Paul Bocuse) pour le prolongement de la convention de 3 ans - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0810 Attribution d'une subvention pour un montant de 4 000 euros à la Maison des Solidarités Locales et Internationales pour le projet des balades interculturelles développées à Lyon dans le cadre du réseau des associations voyagistes "DéPart" - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0811 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et Enedis, relative à la modernisation et à la restitution à la Ville des bornes d'alimentation des marchés forains, dites "publiprises" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0812 Subventions annuelles 2025 aux Unions Syndicales Départementales de salariés et à l'association Secrétariat de la Bourse du Travail - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0813 Fêtes de fin d'année - Illuminations 2025 - Attributions de subventions d'un montant total de 108 058 euros aux associations de commerçants - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 99 - Hors commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0779 Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Lyon - Adoption de modifications - Délibération - Annexe 21/11/2025 24/11/2025 D_25_0898 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2025 24/11/2025
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