18 décembre 2025
128
délibérations
36
Transport & Mobilité
26
Urbanisme & Travaux
22
Culture & Patrimoine
19 852 356 €
montant clé
Ce conseil municipal du 18 décembre 2025 a examiné plus de 40 délibérations, essentiellement adoptées sans opposition, dans un ordre du jour de fin d'exercice dominé par les subventions, les garanties de prêts pour le logement social et la préparation budgétaire 2026.
Finances
Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2026 et attribution d'une subvention globale au CCAS de 19 852 356 €. Actualisation des autorisations de programme du plan d'équipement pluriannuel 2021-2026.
Urbanisme
Huit garanties de prêts accordées à des bailleurs sociaux (Immobilière Rhône-Alpes, Alliade Habitat, Logement Alpes Rhône) pour un total dépassant 12 millions d'euros, finançant acquisitions et réhabilitations dans plusieurs arrondissements. Poursuite de la restauration des cours et traboules en Lyon 5e.
Social
Secours Populaire (6 000 €), Maison de l'Enfance de la Duchère (50 000 €), Mission locale de Lyon (115 650 €), Maison de santé pluridisciplinaire Sainte-Marie-des-Terreaux (40 000 €). Budget participatif 2025 : Centre social de la Sauvegarde (20 000 €).
Culture
Convention internationale pour l'exposition "Les modernes. De Matisse à Bacon" au Musée des beaux-arts (Venaria Reale, Turin, oct. 2026 – fév. 2027). Partenariat "Polish Focus" à l'Auditorium-ONL. Prolongation des conventions RAMDAM et 44 Maison des Passages.
Environnement
Convention avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes, avenant pour l'électricité verte (UPLE Energie d'Ici), soutien au nouveau dispensaire SPA (Lyon 3e) et 5 000 € aux associations de protection animale.
Transport
Prolongation des conventions de contrôle des voies réservées M6 et M7. Présentation des rapports annuels des délégataires de la fourrière automobile (GEPA et EGS-Lyon).
Solidarité internationale
Aide d'urgence de 15 000 € à Electriciens sans frontières pour soutenir la ville de Lviv (Ukraine).
Délibérations (128)
Approbation des modalités dattribution du Prix Citoyens du Patrimoine "Annie et Régis Neyret" pour l'année 2026
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention doccupation à titre gratuit, d'un local du domaine privé situé place du 8 Mai 1945 à Lyon 8ème au profit de la Caisse dAllocations Familiales du Rhône (CAF) - Ensemble Immobilier n° 08317
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention doccupation à titre gratuit, d'un local du domaine privé situé place du 8 Mai 1945 à Lyon 8ème au profit de l'association "PIMMS Lyon Métropole" - Ensemble Immobilier n° 08317
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention doccupation temporaire à titre onéreux avec gratuité partielle de l'association de gestion du Site Polyvalent Lyonnais pour lInsertion et la Formation, situé au 13 bis rue Girié à Lyon 3ème - EI 03375
Restauration de quatre tableaux conservés dans l'église Saint-Nizier - Participation financière de la Fondation Saint-Irénée à hauteur de 10 000 € et approbation de la convention de partenariat-offre de concours correspondante entre la Fondation Saint-Irénée et la Ville de Lyon - Opération n° 02017513
Lyon 2e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à langle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259
Approbation de la convention relative à lappel à projet "Bâti patrimonial" dans le cadre du Programme dAction des collectivités territoriales pour lefficacité énergétique (ACTEE)
Lancement de l'opération n° 01003549 "Groupe Scolaire Victor Hugo - Façade", et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 20006
Approbation du renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit, au profit de l'association Le MAS (Mouvement dAction Sociale), de deux appartements du domaine privé communal et d'un appartement du domaine public
Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux dexception 2021-2026" pour un montant total de 154 370 €, financés par affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme 00005 et approbation d'une convention d'investissement
"Maternelle Truffaut — Rénovation énergétique et démolition local ATM" - 25 rue Sœurs Janin à Lyon 5ème - Opération n° 05017001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"EAJE Merlin Pinpin — Extension et réaménagement" - 19 rue Barrème Lyon 6ème - Opération n° 06157004 - Autorisation de signature de lavenant n° 2 au marché de travaux n° Q7058, lot n° 1 - Démolition Maçonnerie Structure
"Groupe scolaire Jean Rostand — Isolation, Menuiseries, Façades et cour (Plan Patrimoine)" - 92-94 rue Tronchet Lyon 6ème - Opération n° 06008559 - Adaptation du montant, lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"Groupe scolaire Commandant Arnaud — Menuiseries extérieures" - 4 place Commandant Arnaud Lyon 4ème - Opération n° 04004001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"Groupe scolaire La Fontaine — Réhabilitation" - Opération n° 04008002 - 8 place Camille Flammarion à Lyon 4ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
"Groupe scolaire Ferry — Rénovation thermique et intérieure" - Opération n° 06010535 - 13-15 rue Fouret à Lyon 6ème - Autorisation de signature de lavenant n° 4 au marché de travaux n° P5569, lot n° 1 - Démolition, maçonnerie, voirie et réseaux divers, abords
"Terrain Gerlier — Aménagement de locaux et zones techniques" - 8 rue du Cardinal Gerlier Lyon 5ème - Opération n° 05349002 - Lancement des études de l'opération et des travaux d'aménagement de la plateforme pour les marbriers, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00012
"Groupe scolaire Kennedy — Démolition reconstruction du groupe scolaire de 18 classes" - Opération n° 08015001 - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8ème - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au marché de travaux n° O5115, lot n° 4 - Etanchéité
"Groupe scolaire Michel Servet — Rénovation partielle thermique et accessibilité, réhabilitation du restaurant et création d'un préau" - Opération n° 01006531 - 2-6 rue Alsace Lorraine à Lyon 1er - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° P6144, lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Lyon 7ème — PUP DUVIVIER - Acquisition à titre onéreux en Vente en l'Etat Futur dAchèvement d'un local à destination d'un Etablissement d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) auprès de VILOGIA sis 14 rue Anna Politkovskaïa - EI 07323 - n° inventaire 07323 V 001 - Opération 07323001 - "PUP Duvivier Cronstadt - EAJE 36 berceaux" AP 2021-1, programme 00002 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal
Gratuités partielles de frais de locations pour les salles municipales accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 9 285,82 € HT
Lancement de l'opération n° 99024002 "Immeuble legs Denuzière - Travaux préalables de déconstruction", et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 20020
"Groupe scolaire André Philip — Rénovation thermique du gymnase" - 48 rue Dunoir Lyon 3ème - Opération n° 03120001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"Groupe scolaire Anatole France — Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment G" - 26 rue Antoinette à Lyon 3ème - Opération n° 03014002 - Lancement des études et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"Divers sites — Remplacement de dix systèmes de sécurité incendie" - Opération n° 60021905 - Adaptation du montant, lancement des travaux de la 2ème phase et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20020
"Groupe scolaire Gare d'Eau — Rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment G" - 22 rue de St Cyr Lyon 9ème - Opération n° 09011004 - Lancement des études et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
"Centre nautique Tony Bertrand — Mise aux normes" - Opération n° 07029585, 8 quai Claude Bernard à Lyon 7ème - Adaptation du montant et lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004
"GS Diderot, GS Gémeaux, Maternelle Dolet-EAJE Boil'eau - Rénovations thermiques" - Opérations n° 05010004, 05011002 et 03004001 - 25 avenue de Ménival à Lyon 5ème ; 54 rue Pierre Valdo à Lyon 5ème ; 26 rue Verlet Hanus à Lyon 3ème - Autorisation de signature de lavenant n° 7 au marché de travaux de lentreprise Citinéa
"Halles de Lyon Paul Bocuse — Travaux de réalisation du schéma directeur de sécurité incendie, et améliorations des espaces communs" - Opération n° 03051002 - 102 cours Lafayette à Lyon 3e - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2025-1, programme n° 000001 - Budget 06
Lyon 3ème — Cession à titre onéreux à Monsieur XXXX et Madame XXXX d'un appartement et d'une cave situés XXXX - EI XXXX - N° dinventaire 03068 A001 - 03068 A 002
Lyon 1er — Mise à disposition de lensemble immobilier "Galerie des Terreaux" par bail emphytéotique administratif au profit de la SEMPAT - EI 01204
Approbation d'un avenant à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre onéreux avec la SAS "Lyon ASVEL Féminin" pour la mise à disposition du Palais des Sports situé 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème
Lyon 3e et 8e — Prolongation pour une durée de trois ans d'un bail emphytéotique avec la SACVL portant sur trois immeubles dhabitation - EI 03083 - 03084 - 08048 - 08077 - 08078 - 08079
Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation à titre gratuit, d'un local du domaine public situé 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5ème au profit de l'association "ÉbulliScience®" - Ensemble Immobilier n° 05014
Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 11 rue Turenne à Lyon 3ème au profit du Centre Social Bonnefoi sis 5 rue Bonnefoi à Lyon 3ème - Ensemble Immobilier n° 0334302
Approbation et autorisation de signature davenants aux conventions de mise à disposition et aux contrats de sous-mise à disposition de locaux 2022-2025 signés entre la Ville de Lyon et les Centres Sociaux, les Maisons des Jeunes et de la Culture, les Maisons de lEnfance de Lyon et différentes associations déducation populaire
Lyon 5e — Convention cours et traboules au 39 rue Saint Jean
Révision de la nomenclature fournitures — services-travaux pour 2026
Garantie (15%) à Immobilière Rhône — Alpes pour 1 639 946 € – 10 logements Grande rue de Vaise, Lyon 9e
Garantie (15%) à Alliade Habitat pour 1 180 172 € – 8 logements VEFA rue des Docks, Lyon 9e
Garantie (15%) à Alliade Habitat pour 915 904 € – réhabilitation 65 logements rue Jean Larrivé, Lyon 3e
Garantie (15%) à Logement Alpes Rhône pour 923 397 € – 6 logements 64 rue Feuillat, Lyon 3e
Garantie (15%) à Logement Alpes Rhône pour 2 080 177 € – 10 logements 14 rue Romarin, Lyon 1er
Garantie (15%) à Immobilière Rhône — Alpes pour 1 600 000 € – réhabilitation 160 logements (Lyon 2, 3, 5, 9)
Garantie (15%) à Logement Alpes Rhône pour 2 706 043 € – 19 logements 10 rue Lanterne, Lyon 1er
Garantie (15%) à Logement Alpes Rhône pour 1 801 547 € – 10 logements 10 rue Rey, Lyon 1er
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon
Crédit municipal — Présentation des comptes financiers 2024
Rapport annuel des mandataires de la Société publique locale Lyon Métropole aménagement construction (MLAC) - Exercice 2024
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de lAgglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2024
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement - Inventaire stabilisé
Attribution de subventions et ou compléments de subventions d'investissement à divers organismes - Exercice 2026
Adhésion de la Ville de Lyon aux Réseaux IP Européens (RIPE)
Plan de formation annuel 2026
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement - Concordance
Modification du tableau des effectifs
Cession de bâtiments modulaires (Parc Blandan) - Vente en l'igne
Mise à jour du règlement formation
Protection sociale complémentaire — Adaptation de la participation employeur du contrat santé tenant compte du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026
Approbation d'un avenant à la convention cadre 2023-2027 de fonctionnement entre la Ville de Lyon et le Centre Communal dAction Sociale de Lyon intégrant les dispositifs des missions et conditions dinterventions de linspection générale des services de la Ville de Lyon
Vote du Budget Primitif 2026 — Budget principal, budgets annexes du Théâtre des Célestins, de lAuditorium-Orchestre national de Lyon, des Halles Paul Bocuse et états spéciaux darrondissement
Décision modificative n° 4
Subvention de 20 000 € à la MJC de la Duchère (mobilier et équipements)
Budget participatif 2025 : 50 000 € à la MJC de la Duchère pour une scène mobile
Convention Musée des beaux — arts / Venaria Reale pour l'expo "Les modernes. De Matisse à Bacon" (Turin, 2026-2027)
Partenariat Auditorium — ONL / Institut Adam Mickiewicz pour le projet "Polish Focus" 2025-2026
Prolongation des conventions avec RAMDAM Centre d'Art et le 44 Maison des Passages
Résiliation de la convention de prêt à usage de fonds entre la Ville de Lyon - Centre dhistoire de la résistance et de la déportation et l'Association des amis du CHRD (AACHRD)
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la SCOP Matière Contact autour de lenrichissement des pratiques et des connaissances et de la valorisation des collections de céramique du musée pour l'année universitaire 2025-2026
Approbation d'une convention de collaboration artistique et pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et l'Université Lumière Lyon 2 pour la manifestation "Créations musicales, au Musée des beaux-arts de Lyon" qui se déroulera le vendredi 24 avril 2026
Approbation du tarif de prêt à titre payant entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société MondoMostre concernant deux œuvres (Auguste Renoir et Armand Guillaumin) pour lexposition intitulée "Belle Epoque" présentée au Palazzo Blu de Pise
Approbation de la gratuité dentrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du Pôle des Musées dart qui se déroulera le jeudi 12 mars 2026 au Musée des beaux-arts et le jeudi 26 mars 2026 au Musée dart contemporain de Lyon
Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium Orchestre national de Lyon et le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes du 26 janvier 2026
Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette (MAM)-Gadagne et la Compagnie M.A. pour les années 2026 à 2028
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement de 300 000 € à Grand Lyon Habitat pour l'aménagement de locaux associatifs au rez-de-chaussée de la tour 106 de la résidence Maurice Langlet, située 106 avenue Paul Santy à Lyon 8ème - Opération n° 08SEFAMI, AP 2021-1, programme 00001
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et les sociétés Arte, JC Decaux, La Rosée et Cityz Média dans le cadre de la saison 2025-2026
Approbation de lavenant n° 1 portant renouvellement de la convention entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et la direction des services départementaux de lEducation nationale du Rhône pour une durée de trois ans
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, l'association Société des Amis du Louvre et les sociétés Le Petit Bulletin, Média Figaro SAS, Télérama et Beaux-Arts et Cie dans le cadre de lexposition "Étretat, par-delà les falaises. Courbet, Monet, Matisse" présentée du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026
Approbation d'une convention pour l'organisation du prix Roger Kowalski entre la Ville de Lyon-Bibliothèque municipale de Lyon et l'association espace Pandora pour les éditions 2026, 2027 et 2028
Approbation de la convention de Contrat Territoire Lecture établie entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et l'État - Direction régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2026-2028
Approbation de conventions de mécénat en nature établies entre la Ville de Lyon et les sociétés Espace Expansion et Westfield Part-Dieu
Fête des Lumières 2025 — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions
Programmation au titre de l'exercice 2025 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2024-2030 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions dingénierie sous maîtrise douvrage de la Ville de Lyon
Approbation d'une convention de dépôt, à titre gracieux, d'un véhicule de collection au sein du monument historique classé du garage Citroën entre la Ville de Lyon - Musée de lautomobile Henri Malartre et la société Lidl pour une durée maximale de 3 ans
Cession de matériel inutilisé — vente annuelle 2026
Plans d'évolution et d'équipement 2021 — 2026 – affectation complémentaire AP 2021-3
Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS pour 19 852 356 €
Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2026
Délégation de service public — Service funéraire : tarifs 2026
Actualisation des autorisations de programme – Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2026
Approbation des tarifs doccupation commerciale du domaine public 2026
Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2026
Approbation des tarifs doccupation commerciale des Halles de Lyon Paul Bocuse
Attribution d'une subvention de 50 000 € à Médecins S'ans Frontières, s'ise au 14-34 avenue J'ean J'aurès, 75019, Paris, FRANCE, dans le c'adre de s'es opérations humanitaires à Gaza
Prolongation des conventions relatives aux voies réservées sur les axes M6 et M7
Rapport annuel 2024 du délégataire GEPA — fourrière Lyonnaise (2e semestre 2024)
Rapport annuel 2024 du délégataire EGS — Lyon – fourrière automobile (1er semestre 2024)
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de modification d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Allix" situé au 27 rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème, présenté par l'association AGDS - Renouvellement des conventions cadre et doccupation temporaire de locaux à son profit - Approbation des conventions et autorisation de signature
Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec lorganisme de formation OCELLIA dans le cadre de l'accueil détudiantes et étudiants au sein de la crèche municipale "Léonie Chaptal", située au 25 rue Jean Zay à Lyon 9ème
Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association Lyon Echecs Passion 64 pour l'organisation de la 33e édition du "Tournoi philanthropique des Hôpitaux Echecs et D'ames" le 10 mai 2026 au gymnase Viricel à Lyon 6e
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Spirit Academy Cheer & D'ance pour l'organisation du Championnat de Lyon 2026 de cheerleading les 30 et 31 mai 2026 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7ème
Signature de la convention cadre triennale 2025-2027 entre la Préfecture du Rhône, le Rectorat de lacadémie du Rhône, la Ville de Lyon et la Caisse des écoles relative à la Cité Educative de Lyon
Participations financières des lycées pour lutilisation des équipements sportifs dans le cadre de lEPS obligatoire au titre de l'année scolaire 2024-2025
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association ASUL Lyon Volley Ball pour l'organisation de la Golden Euroleague volley assis féminine les 13, 14 et 15 mars 2026 au gymnase Mado Bonnet à Lyon 8ème - Approbation d'une convention d'application financière
Subvention de 6 000 € au Secours Populaire (équipement)
Subvention de 40 000 € à l'association Projets M pour une Maison de santé pluridisciplinaire (Lyon 1er)
Convention pour la promotion du don du sang bénévole (Ville, UDR, EFS)
Budget participatif 2025 : 20 000 € au Centre social de la Sauvegarde (cuisine et aménagement, Lyon 9e)
Subvention de 50 000 € à la Maison de l'Enfance de la Duchère (mobilier et équipements)
Politique de la ville : avenant à la convention d'investissement avec GrandLyon Habitat (habitat et GSUP)
Subvention complémentaire de 115 650 € à la Mission locale de Lyon
Lyon 3e — Avenant convention GIP Maison de la veille sociale (246 rue Duguesclin)
Convention de partenariat avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes
Subvention d'investissement pour le nouveau dispensaire de la SPA (Lyon 3e)
Subvention de 5 000 € aux associations œuvrant pour la condition animale
Avenant pour la fourniture d'électricité verte à valeur renouvelable (UPLE Energie d'Ici)
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de conventions doccupation temporaire et contrat de commodat à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés
Aide à léco — rénovation du parc social de logements - Attribution d'une subvention à Grand Lyon Habitat pour la réhabilitation de la résidence Million,121 à 136 Bd des Etats Unis, 4 à 12 rue Pr Leriche
Lyon 1er — Approbation d'une convention de partenariat et de mise à disposition temporaire du local municipal sis 21-22 place des Terreaux entre la Ville de Lyon, la Maison de larchitecture Rhône-Alpes et la société Archilib
Lyon 2 — Confluence - Pôle déchange multimodal Perrache - Avenant n° 2 à la convention de financement des études davant-projet (espaces publics) et avant-projet sommaire (APS - périmètre bâtiment voyageurs) - Opération n° 62008001
Aide d'urgence à Lviv : 15 000 € à Electriciens sans frontières
Certificat administratif de correction d'erreur sur délibération D_25_1003
Avenant convention services numériques usager Ville de Lyon / Métropole de Lyon
Entente intercommunale territoire numérique ouvert – décisions de la conférence du 14 octobre 2025
Systèmes d'information RH et communication interne 2021-2026 – affectation complémentaire AP 2021-4
Création d'emplois municipaux
Compte — rendu des décisions prises par le Maire par délégation
Document intégral
36 964 car.
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 DELIBERATIONS Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0899 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0900 Attribution d'une subvention d'équipement au Secours Populaire pour un montant de 6 000 € - Autorisation de signer la convention de financement - Opération n° 60034530 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0901 Opération n° 60034531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros à l'association "Projets M", sise 48 rue Sergent Blandan à Lyon 1er pour un projet de travaux dans un local sis 2 rue Sainte-Marie-des-Terreaux à Lyon 1er accueillant une Maison de santé pluridisciplinaire - Approbation et autorisation de signature de la convention financière correspondante - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0902 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et ATMO Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0903 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, l'Union Départementale du Rhône et l'Etablissement Français du Sang pour promouvoir le don du sang bénévole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0906 Budget participatif 2025 - Opération n° 60BUPA25 - Attribution d'une subvention d'investissement de 20 000 euros au Centre social de la Sauvegarde, sis 26 avenue Rosa Parks à Lyon 9ème pour l'acquisition de matériel de cuisine et la réalisation de travaux d'aménagement d'un local - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0907 Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros à la Maison de l'Enfance de la Duchère, sise 105 rue Jean Fournier à Lyon 9ème pour l'achat de mobilier et d'équipements nécessaires aux activités associatives - Opération 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0908 Attribution d'une subvention d'investissement de 20 000 euros à la MJC de la Duchère, sise 237 rue des Erables à Lyon 9ème pour l'achat de mobilier et d'équipements nécessaires aux activités associatives - Opération 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0909 Budget participatif 2025 - Opération n° 60BUPA25 - Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 € à la MJC de la Duchère, sise 237 rue des Erables à Lyon 9ème pour l'acquisition d'équipements et de matériel pour une petite scène mobile - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0917 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, le Musée d'Etat Venaria Reale, les sociétés Manifesto Expo et MondoMostre S.r.l. pour l'organisation d'une exposition temporaire intitulée "Les modernes. De Matisse à Bacon" (titre provisoire) à la Venaria Reale à Turin en Italie qui se déroulera du 8 octobre 2026 au 14 février 2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0925 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Auditorium - Orchestre national de Lyon et l'Institut Adam Mickiewicz dans le cadre de la mise en oeuvre et du financement du projet "Polish Focus" lors de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0926 Programmation financière au titre du volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité de la Politique de la ville - Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement signée le 29 juillet 2022 avec GrandLyon Habitat - Opération n° 60034529 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0934 Approbation de deux avenants de prolongation aux conventions mixtes entre la Ville de Lyon et les associations RAMDAM, un Centre d'Art et le 44 Maison des Passages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0936 Lyon 5ème - Opération n° 60VPA7 "Ouverture et restauration des cours et traboules 2021-2026" - Convention cour-traboule - Autorisation de signature d'une convention au 39 rue Saint Jean - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0940 Attribution d'une subvention d'investissement pour le nouveau dispensaire de la SPA à Lyon sis 77 rue Etienne Richerand à Lyon 3e - Approbation et signature de la convention financière afférente - Opération n° 03SESPA affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00001 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0941 Attribution de subvention à hauteur de 5 000 € pour les associations oeuvrant pour la condition animale sur le territoire - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0942 Prolongation des conventions conclues entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec et entre la Ville de Lyon et la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or relatives aux dispositifs de contrôle des voies réservées sur les axes M6 et M7 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0947 Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement général de 115 650 € à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0948 Aide d'urgence à la Ville de Lviv - Attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association Electriciens sans frontières, sise 59, avenue de la République à Bagnolet (93) - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0954 Approbation d'un avenant entre la Ville de Lyon et la société UPLE Energie d'Ici dans le cadre du marché relatif à la fourniture d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0955 Lyon 3ème - Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux consentie au GIP Maison de la veille sociale relative au bien sis 246 rue Duguesclin - EI 03 04905 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0992 Opération n° 60029065 "Plans d'évolution et d'équipement 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00008 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0993 Opération n° 60029069 "Systèmes d'information Ressources Humaines et communication interne 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00008 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0994 Attribution de subventions de fonctionnement général au CCAS pour un montant de 19 852 356 € - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0999 Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1002 Contrat de délégation de service public entre la Ville de Lyon et le Service funéraire - Tarifs 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1003 Certificat administratif pour erreur corrigée sur la délibération n° D_25_1003 - Délibération - (sans annexe) 27/02/2026 27/02/2026 D_25_1004 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de huit lignes de prêt d'un montant de 1 639 946 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements situés 11 Grande de rue de Vaise à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1006 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant total de 1 180 172 € relatives à une opération d'acquisition en VEFA (5 PLAI et 3 PLUS) de 8 logements situés 40 et 42 rue des Docks et 5 rue de la Martinique à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1007 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 915 904 € relative à une opération de réhabilitation de 65 logements situés 3 à 9 rue Jean Larrivé à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1008 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Logement Alpes Rhône pour la souscription de six lignes de prêt d'un montant total de 923 397 € relatives à une opération d'acquisition de 6 logements (1 PLAI, 2PLUS et 3 PLS) situés 64 rue Feuillat à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1009 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Logement Alpes Rhône pour la souscription de cinq lignes de prêt d'un montant de 2 080 177 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements situés 14 rue Romarin à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1010 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription d'un prêt d'un montant de 1 600 000 € relatif à une opération de réhabilitation de 160 logements situés à 4 rue Tony Tollet Lyon 2ème ,88 rue de la Garenne Lyon 5ème, 6 rue de la Corderie Lyon 9ème et 3 rue Carry Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1011 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Logement Alpes Rhône pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 2 706 043 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 19 logements situés 10 rue Lanterne à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1012 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Logement Alpes Rhône pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 1 801 547 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements situés 10 rue Rey à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1020 Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0988 Signature d'un avenant à la convention cadre entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon pour une offre de services numériques à l'usager - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0989 Révision de la nomenclature fournitures - services - travaux de la Ville de Lyon pour l'année 2026 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0990 Entente intercommunale territoire numérique ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 14 octobre 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0991 Cession de matériel inutilisé - Vente annuelle 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0995 Rapport annuel du délégataire GEPA - Fourrière Lyonnaise - Concession de service public de la fourrière automobile - Exercice 2024 (1er août 2024 au 31 décembre 2024) - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0996 Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon - Concession de service public de la fourrière automobile - Exercice 2024 (1er janvier 2024 au 31 juillet 2024) - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0997 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0998 Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1000 Crédit municipal - Présentation des comptes financiers 2024 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1001 Rapport annuel des mandataires de la Société publique locale Lyon Métropole aménagement construction (MLAC) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1003 Garantie sollicitée à hauteur de 20 % par la Fondation Acolea pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 1 550 000 € relative à une opération de réhabilitation et restructuration de 27 logements et 70 places/lits situés 8 rue Maisiat à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1005 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1013 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1014 Attribution de subventions et ou compléments de subventions d'investissement à divers organismes - Exercice 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_1015 Adhésion de la Ville de Lyon aux Réseaux IP Européens (RIPE) - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1016 Plan de formation annuel 2026 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1018 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8ème arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1019 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1021 Cession de bâtiments modulaires (Parc Blandan) - Vente en ligne - Délibération - (sans annexe) 18/12/2025 18/12/2025 D_25_1022 Mise à jour du règlement formation - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1023 Protection sociale complémentaire - Adaptation de la participation employeur du contrat santé tenant compte du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1024 Approbation d'un avenant à la convention cadre 2023-2027 de fonctionnement entre la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon intégrant les dispositifs des missions et conditions d'interventions de l'inspection générale des services de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1025 Vote du Budget Primitif 2026 - Budget principal, budgets annexes du Théâtre des Célestins, de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, des Halles Paul Bocuse et états spéciaux d'arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_1027 Décision modificative n° 4 - Délibération - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0915 Résiliation de la convention de prêt à usage de fonds entre la Ville de Lyon - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation et l'Association des amis du CHRD (AACHRD) - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0916 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la SCOP Matière Contact autour de l'enrichissement des pratiques et des connaissances et de la valorisation des collections de céramique du musée pour l'année universitaire 2025-2026 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0918 Approbation d'une convention de collaboration artistique et pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et l'Université Lumière Lyon 2 pour la manifestation "Créations musicales, au Musée des beaux-arts de Lyon" qui se déroulera le vendredi 24 avril 2026 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0919 Approbation du tarif de prêt à titre payant entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société MondoMostre concernant deux œuvres (Auguste Renoir et Armand Guillaumin) pour l'exposition intitulée "Belle Epoque" présentée au Palazzo Blu de Pise - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0920 Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du Pôle des Musées d'art qui se déroulera le jeudi 12 mars 2026 au Musée des beaux-arts et le jeudi 26 mars 2026 au Musée d'art contemporain de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0921 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium Orchestre national de Lyon et le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes du 26 janvier 2026 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0922 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette (MAM)-Gadagne et la Compagnie M.A. pour les années 2026 à 2028 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0923 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement de 300 000 € à Grand Lyon Habitat pour l'aménagement de locaux associatifs au rez-de-chaussée de la tour 106 de la résidence Maurice Langlet, située 106 avenue Paul Santy à Lyon 8ème - Opération n° 08SEFAMI, AP 2021-1, programme 00001 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0924 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et les sociétés Arte, JC Decaux, La Rosée et Cityz Média dans le cadre de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0927 Approbation de l'avenant n° 1 portant renouvellement de la convention entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et la direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône pour une durée de trois ans - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0928 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, l'association Société des Amis du Louvre et les sociétés Le Petit Bulletin, Média Figaro SAS, Télérama et Beaux-Arts et Cie dans le cadre de l'exposition "Étretat, par-delà les falaises. Courbet, Monet, Matisse" présentée du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0929 Approbation d'une convention pour l'organisation du prix Roger Kowalski entre la Ville de Lyon-Bibliothèque municipale de Lyon et l'association espace Pandora pour les éditions 2026, 2027 et 2028 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0930 Approbation de la convention de Contrat Territoire Lecture établie entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et l'État - Direction régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0931 Approbation de conventions de mécénat en nature établies entre la Ville de Lyon et les sociétés Espace Expansion et Westfield Part-Dieu - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0932 Fête des Lumières 2025 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0933 Programmation au titre de l'exercice 2025 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2024-2030 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_1026 Approbation d'une convention de dépôt, à titre gracieux, d'un véhicule de collection au sein du monument historique classé du garage Citroën entre la Ville de Lyon - Musée de l'automobile Henri Malartre et la société Lidl pour une durée maximale de 3 ans - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0904 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de modification d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Allix" situé au 27 rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème, présenté par l'association AGDS - Renouvellement des conventions cadre et d'occupation temporaire de locaux à son profit - Approbation des conventions et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0905 Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'organisme de formation OCELLIA dans le cadre de l'accueil d'étudiantes et étudiants au sein de la crèche municipale "Léonie Chaptal", située au 25 rue Jean Zay à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0910 Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association Lyon Echecs Passion 64 pour l'organisation de la 33e édition du "Tournoi philanthropique des Hôpitaux Echecs et Dames" le 10 mai 2026 au gymnase Viricel à Lyon 6e - Délibération - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_0911 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Spirit Academy Cheer & Dance pour l'organisation du Championnat de Lyon 2026 de cheerleading les 30 et 31 mai 2026 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_0912 Signature de la convention cadre triennale 2025-2027 entre la Préfecture du Rhône, le Rectorat de l'académie du Rhône, la Ville de Lyon et la Caisse des écoles relative à la Cité Educative de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0913 Participations financières des lycées pour l'utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'EPS obligatoire au titre de l'année scolaire 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_0914 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association ASUL Lyon Volley Ball pour l'organisation de la Golden Euroleague volley assis féminine les 13, 14 et 15 mars 2026 au gymnase Mado Bonnet à Lyon 8ème - Approbation d'une convention d'application financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0950 Approbation des modalités d'attribution du Prix Citoyens du Patrimoine "Annie et Régis Neyret" pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0951 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'occupation à titre gratuit, d'un local du domaine privé situé place du 8 Mai 1945 à Lyon 8ème au profit de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône (CAF) - Ensemble Immobilier n° 08317 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0952 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'occupation à titre gratuit, d'un local du domaine privé situé place du 8 Mai 1945 à Lyon 8ème au profit de l'association "PIMM'S Lyon Métropole" - Ensemble Immobilier n° 08317 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0953 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention d'occupation temporaire à titre onéreux avec gratuité partielle de l'association de gestion du Site Polyvalent Lyonnais pour l'Insertion et la Formation, situé au 13 bis rue Girié à Lyon 3ème - EI 03375 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0956 Restauration de quatre tableaux conservés dans l'église Saint-Nizier - Participation financière de la Fondation Saint-Irénée à hauteur de 10 000 € et approbation de la convention de partenariat-offre de concours correspondante entre la Fondation Saint-Irénée et la Ville de Lyon - Opération n° 02017513 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0957 Lyon 2e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à l'angle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0958 Approbation de la convention relative à l'appel à projet "Bâti patrimonial" dans le cadre du Programme d'Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Délibération - Annexe 22/12/2025 D_25_0959 Lancement de l'opération n° 01003549 "Groupe Scolaire Victor Hugo - Façade", et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0960 Approbation du renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit, au profit de l'association Le MAS (Mouvement d'Action Sociale), de deux appartements du domaine privé communal et d'un appartement du domaine public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0961 Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" pour un montant total de 154 370 €, financés par affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 00005 et approbation d'une convention d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0962 "Maternelle Truffaut - Rénovation énergétique et démolition local ATM" - 25 rue Sœurs Janin à Lyon 5ème - Opération n° 05017001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0963 "EAJE Merlin Pinpin - Extension et réaménagement" - 19 rue Barrème Lyon 6ème - Opération n° 06157004 - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux n° Q7058, lot n° 1 - Démolition Maçonnerie Structure - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0964 "Groupe scolaire Jean Rostand - Isolation, Menuiseries, Façades et cour (Plan Patrimoine)" - 92-94 rue Tronchet Lyon 6ème - Opération n° 06008559 - Adaptation du montant, lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0965 "Groupe scolaire Commandant Arnaud - Menuiseries extérieures" - 4 place Commandant Arnaud Lyon 4ème - Opération n° 04004001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0966 "Groupe scolaire La Fontaine - Réhabilitation" - Opération n° 04008002 - 8 place Camille Flammarion à Lyon 4ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0967 "Groupe scolaire Ferry - Rénovation thermique et intérieure" - Opération n° 06010535 - 13-15 rue Fouret à Lyon 6ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 4 au marché de travaux n° P5569, lot n° 1 - Démolition, maçonnerie, voirie et réseaux divers, abords - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0968 "Terrain Gerlier - Aménagement de locaux et zones techniques" - 8 rue du Cardinal Gerlier Lyon 5ème - Opération n° 05349002 - Lancement des études de l'opération et des travaux d'aménagement de la plateforme pour les marbriers, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00012 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0969 "Groupe scolaire Kennedy - Démolition reconstruction du groupe scolaire de 18 classes" - Opération n° 08015001 - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° O5115, lot n° 4 - Etanchéité - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0970 "Groupe scolaire Michel Servet - Rénovation partielle thermique et accessibilité, réhabilitation du restaurant et création d'un préau" - Opération n° 01006531 - 2-6 rue Alsace Lorraine à Lyon 1er - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° P6144, lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0971 Lyon 7ème - PUP DUVIVIER - Acquisition à titre onéreux en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement d'un local à destination d'un Etablissement d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) auprès de VILOGIA sis 14 rue Anna Politkovskaïa - EI 07323 - n° inventaire 07323 V 001 - Opération 07323001 - "PUP Duvivier Cronstadt - EAJE 36 berceaux" AP 2021-1, programme 00002 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0972 Gratuités partielles de frais de locations pour les salles municipales accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 9 285,82 € HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0973 Lancement de l'opération n° 99024002 "Immeuble legs Denuzière - Travaux préalables de déconstruction", et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20020 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0974 "Groupe scolaire André Philip - Rénovation thermique du gymnase" - 48 rue Dunoir Lyon 3ème - Opération n° 03120001 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0975 "Groupe scolaire Anatole France - Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment G" - 26 rue Antoinette à Lyon 3ème - Opération n° 03014002 - Lancement des études et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0976 "Divers sites - Remplacement de dix systèmes de sécurité incendie" - Opération n° 60021905 - Adaptation du montant, lancement des travaux de la 2ème phase et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0977 "Groupe scolaire Gare d'Eau - Rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment G" - 22 rue de St Cyr Lyon 9ème - Opération n° 09011004 - Lancement des études et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0978 "Centre nautique Tony Bertrand - Mise aux normes" - Opération n° 07029585, 8 quai Claude Bernard à Lyon 7ème - Adaptation du montant et lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0979 "GS Diderot, GS Gémeaux, Maternelle Dolet-EAJE Boileau - Rénovations thermiques" - Opérations n° 05010004, 05011002 et 03004001 - 25 avenue de Ménival à Lyon 5ème ; 54 rue Pierre Valdo à Lyon 5ème ; 26 rue Verlet Hanus à Lyon 3ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 7 au marché de travaux de l'entreprise Citinéa - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0980 "Halles de Lyon Paul Bocuse - Travaux de réalisation du schéma directeur de sécurité incendie, et améliorations des espaces communs" - Opération n° 03051002 - 102 cours Lafayette à Lyon 3e - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2025-1, programme n° 000001 - Budget 06 - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0981 Lyon 3ème - Cession à titre onéreux à Monsieur XXXX et Madame XXXX d'un appartement et d'une cave situés XXXX - EI XXXX - N° d'inventaire 03068 A001 - 03068 A 002 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0982 Lyon 1er - Mise à disposition de l'ensemble immobilier "Galerie des Terreaux" par bail emphytéotique administratif au profit de la SEMPAT - EI 01204 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0983 Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux avec la SAS "Lyon ASVEL Féminin" pour la mise à disposition du Palais des Sports situé 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_0984 Lyon 3e et 8e - Prolongation pour une durée de trois ans d'un bail emphytéotique avec la SACVL portant sur trois immeubles d'habitation - EI 03083 - 03084 - 08048 - 08077 - 08078 - 08079 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 18/12/2025 18/12/2025 D_25_0985 Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit, d'un local du domaine public situé 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5ème au profit de l'association "ÉbulliScience®" - Ensemble Immobilier n° 05014 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0986 Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 11 rue Turenne à Lyon 3ème au profit du Centre Social Bonnefoi sis 5 rue Bonnefoi à Lyon 3ème - Ensemble Immobilier n° 0334302 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0987 Approbation et autorisation de signature d'avenants aux conventions de mise à disposition et aux contrats de sous-mise à disposition de locaux 2022-2025 signés entre la Ville de Lyon et les Centres Sociaux, les Maisons des Jeunes et de la Culture, les Maisons de l'Enfance de Lyon et différentes associations d'éducation populaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0935 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de conventions d'occupation temporaire et contrat de commodat à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0937 Aide à l'éco-rénovation du parc social de logements - Attribution d'une subvention à Grand Lyon Habitat pour la réhabilitation de la résidence Million,121 à 136 Bd des Etats Unis, 4 à 12 rue Pr Leriche - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0938 Lyon 1er - Approbation d'une convention de partenariat et de mise à disposition temporaire du local municipal sis 21-22 place des Terreaux entre la Ville de Lyon, la Maison de l'architecture Rhône-Alpes et la société Archilib - Délibération - Annexe - Annexe 23/12/2025 23/12/2025 D_25_0939 Lyon 2 - Confluence - Pôle d'échange multimodal Perrache - Avenant n° 2 à la convention de financement des études d'avant-projet (espaces publics) et avant-projet sommaire (APS - périmètre bâtiment voyageurs) - Opération n° 62008001 - Délibération - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_25_0943 Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe) 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0944 Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0945 Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0946 Approbation des tarifs d'occupation commerciale des Halles de Lyon Paul Bocuse - Délibération - Annexe 19/12/2025 22/12/2025 D_25_0949 Attribution d'une subvention de 50 000 € à Médecins Sans Frontières, sise au 14-34 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, FRANCE, dans le cadre de ses opérations humanitaires à Gaza - Délibération - Annexe 18/12/2025 18/12/2025
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