19 janvier 2023
119
délibérations
28
Transport & Mobilité
23
Culture & Patrimoine
17
Sport
15 980 400 €
montant clé
Ce conseil municipal du 19 janvier 2023 réunit plus de 50 délibérations, dominé par une gestion courante sans débat politique apparent, avec deux retraits à noter. Il se distingue par un bloc culturel particulièrement dense et un volet financier centré sur le logement social et les orientations budgétaires 2023.
Culture
La commission culture domine largement la séance avec plus de 20 délibérations : 15 980 400 € de subventions de fonctionnement à 18 institutions culturelles, 160 000 € pour le festival Quais du polar, 63 500 € pour CinéDuchère, ainsi que de nombreux partenariats et mécénats impliquant le MBA, le MAC, les Célestins, les Archives municipales et la Bibliothèque municipale.
Finances
Plusieurs garanties d'emprunts pour le logement social sont approuvées, dont 7 507 017 € pour la réhabilitation de 204 logements (Alliade Habitat, Lyon 8e), 3 762 676 € pour Vilogia et 2 274 389 € pour ADOMA. La séance comprend le débat d'orientations budgétaires 2023 et une subvention de 13 556 656 € au CCAS.
Social
Près de 2 000 000 € de subventions pour des structures d'insertion : Mission locale (740 691 €), ALLIES (768 734 €), MMI'e (400 682 €) et École de la 2ème chance (64 000 €).
RH & Administration
Adoption du rapport social unique 2021, modification du tableau des effectifs, protection fonctionnelle accordée au maire M. Grégory Doucet, et mise en place du médiateur de la Ville.
International
Subvention de 20 000 € à Electriciens sans Frontière pour les villes ukrainiennes, et convention de coopération décentralisée 2023-2025 avec Rabat.
Délibérations (119)
Lyon 4e — Renouvellement de la convention doccupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association "La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône" autorisant la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188
Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet damplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés : correction d'une erreur matérielle
EI 03037 Piscine Garibaldi à Lyon 3e — Lancement de l'opération 03037001 "Piscine Garibaldi - Désamiantage des parois des coursives du petit et du grand bassin" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2, programme 20004
Approbation de la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'association LE M.A.S. (Mouvement dAction Sociale) d'un appartement dans le cadre d'une convention doccupation temporaire du domaine privé communal - EI 99 067
Lyon 8e — Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23, rue des Serpollières en faveur de la Régie de quartier Etats Unis Eurequa pour laction "Pause Amitié" - EI 08267
Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon au projet ASCEND, porté par la SPL Confluence, dans le cadre du programme Horizon Europe de la Commission européenne
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de lAqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2021
Eglise Saint Nizier — Restauration intérieure - 1 rue St Nizier, à Lyon 2ème - Opération n° 02017513 - Lancement des travaux de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005
Eglise Saint Bonaventure — Restauration façade nord - 1 place des Cordeliers, à Lyon 2ème - Opération n° 02052515 - Adaptation du montant de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005
ZAC Mermoz Sud — Création d'un pôle sportif et culturel à Lyon 8ème - Opération n° 08315001 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001
Musée de lImprimerie et de la Communication graphique - Accessibilité et réorganisation d'espaces - 13 rue de la Poulaillerie, à Lyon 2ème - Opération n° 02012001 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005
Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 41 rue Smith à Lyon 2e au profit de l'association "AJ2 Permanence Emploi" - Ensemble immobilier 02058
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit de locaux dénommés « Les Subsistances » situé 8 bis quai Saint-Vincent à Lyon 1er entre la Ville de Lyon et l'association Les Nouvelles Subsistances - EI 01 182
Lyon 2e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à langle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt consentie à la MJC Presqu'île Confluence pour permettre la mise en oeuvre de ses activités - EI 02259
Lyon 7e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit de l'association LE MAS, d'un local sis 4-6 rue Gilbert Dru, au sein de la Maison des Projets Gabriel Péri - EI 07257
Opération n° 01017519 "Église Saint — Bruno-les-Chartreux : conservation préventive et curative du mobilier" - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire de lAP 20005/2015-1 - Lancement de la phase 2 portant sur la restauration du tableau "LAssomption de la Vierge", classé au titre des Monuments Historiques - Approbation du plan de financement prévisionnel et d'une convention de partenariat-offre de concours entre l'association "Église Saint Bruno, Splendeur du Baroque"
Groupe scolaire Louis Pradel — Construction d'un préau - 83 rue Bossuet, à Lyon 6e - Opération n° 06007002 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Groupe scolaire Daudet — Réhabilitation - 18 rue Charles Porcher, à Lyon 9ème - Opération n° 09025002 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Groupe scolaire temporaire Kennedy — Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à Lyon 8e - Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à Lyon 8e - Adaptation du montant des opérations et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Groupe scolaire Joliot Curie — Rénovation thermique et végétalisation des cours - 27 rue Joliot Curie, à Lyon 5e - Opération n° 05009003 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Parc de la Tête dOr — Rénovation des vestiaires du local Rozier - Opération n° 06016031 - Lancement de l'opération, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20012
Cimetière de Loyasse — Construction d'un ossuaire et création d'équipements cinéraires - 43 rue du Cardinal Gerliet, à Lyon 5e - Opération n° 05070530 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-3, programme n° 00012
Halle Tony Garnier — Groupes frigorifiques - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux, à Lyon 7e - Opération n° 07026526 - Lancement des études de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005
Conventions de groupement de c'ommandes entre le C'entre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration partielle
Dénomination d'un espace public : esplanade du 19 mars 1962 à Lyon 3ème
Lyon 6e — C'ité Internationale - Régularisation de volumes sur les parcelles AB 53, AB 56, AB 60 et mise en c'onformité des actes de d'ivision en volumes - EI 06087 - N° inventaire 06087 H 000
Approbation d'un avenant n°1 à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit du théâtre de Guignol situé au Palais Bondy - 18 Quai de Bondy à Lyon 5e entre la Ville de Lyon et l'association Compagnie M.A. - EI05021
Conventions de groupement de c'ommandes entre le C'entre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration totale
Désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration du Musée des Confluences
Convention archéologique (lasergrammétrie) dans l'église Saint Irénée (Lyon 5e)
Conventions de parrainage Théâtre des Célestins avec ClearChannel et Télérama (saison 2022-2023)
Convention de mécénat Théâtre des Célestins / Société Générale SG AURA (saison 2022-2023)
Partenariat CHRD / TNP pour le spectacle "L'Espèce Humaine" et médiation (janvier 2023)
Subvention de 160 000 € à l'association Quais du polar pour la 18e édition du festival
Subvention de 63 500 € à l'association CinéDuchère (Lyon 9e)
Convention de groupement archéologique INRAP / Ville de Lyon - fouille 6 rue Lainerie (Lyon 5e)
Subventions de fonctionnement de 15 980 400 € à 18 institutions culturelles - exercice 2023
Convention Musée Henri Malartre / Musée APPEVA - dépôt de la locomotive Weidknecht
Convention Musées Gadagne / Éducation nationale - dispositif "Le patrimoine et moi 2023-2026"
Projet "Des Livres à soi" porté par la Bibliothèque municipale avec soutien DRAC (2023-2024)
Convention Bibliothèque municipale / ARALL pour la gestion des périodiques
Convention MBA / 2e édition du festival "La philo éclaire la ville" (janvier 2023)
Convention de mécénat Musée des beaux — arts / Givaudan
Mise à disposition de l'auditorium du MBA à l'association les maths en scène (juin 2023)
Convention partenariat MBA / ESAA La Martinière-Diderot - atelier pédagogique
Gratuité étudiante lors de la nocturne du 16 mars 2023 au MBA et au MAC
Conventions de parrainage MBA avec Le Figaro et Arte - exposition "Poussin et l'amour"
Convention Archives municipales / LARHRA - journée d'étude sur l'éducation populaire (avril 2023)
Convention Archives municipales / FILIGRANE - co-construction d'actions culturelles 2023-2025
Convention de mécénat Musée d'art contemporain / Banque Palatine
Avenant à la convention de mécénat Ville / CGI - modernisation de la carte culture
Cité éducative Lyon 8 — Prolongation de la convention triennale entre la Ville de Lyon et l'Etat par avenant (Avenant n° 2)
Stade Clos — Layat rénovation du gazon synthétique terrain n° 1 - Lancement de l'opération n° 08258011 et affectation d'une partie de lAP 2021-3, programme 20004
Attribution d'une subvention d'investissement de 8 000 euros à l'association ANTS pour l'achat d'un vélo à électrostimulation - Approbation d'une convention mixte annuelle - Opération n° 60046586 "S'outien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Attribution d'une subvention d'investissement de 3 000 euros à l'association Lyon Sprint Evolution pour le renouvellement du parc de vélos de s'on Ecole de Cyclisme - Approbation d'une convention mixte - Opération n° 60046586 "S'outien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 5 173 765 euros - Exercice 2023 - Approbation d'une convention dapplication financière type aux conventions cadre
Adoption et renouvellement du contrat de sous mise à disposition de locaux au profit de l'association Les Ptits Gones du 8ème - Approbation du contrat
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux (CNI) - Exercice 2021
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Aquavert" - Exercice 2021
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 102 700 euros à l'association "EbulliScience", sise 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaux en Velin - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Attribution d'une subvention de 23 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 15 ème édition de "Lyon Urban Trail" du 25 au 26 mars 2023 - Approbation d'une convention mixte
Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros à titre de participation financière aux postes de directeurs de 12 Maisons des Jeunes et de la Culture de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP, les associations gestionnaires des MJC
Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 14 566 774 euros aux MJC, centres sociaux, maisons de l'enfance ainsi qu'à différentes associations déducation populaire - Approbation et autorisation de signature des conventions dapplication afférentes avec chacune des associations
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Comité départemental de c'ourse d'orientation du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organistion de la 6ème édition de l'évènement "L'ugd'O N'ight" le 21 j'anvier 2023
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 281 350 euros à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS Lyon ASVEL Féminin au titre de la saison 2022-2023
Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs au titre de la saison 2022-2023 - Approbation de conventions cadre et de conventions dapplication financière avec ces associations
Attribution des crédits et des subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
Approbation de la convention dapplication et attribution d'une subvention de 200 000 euros à l'association AFEV pour la poursuite du soutien au dispositif « Ambassadeurs du livre » au sein des écoles publiques lyonnaises pour l'année scolaire 2022-2023 (période janvier - 31 août 2023)
Signature de la convention constitutive du Conseil départemental daccès au droit (CDAD) du Rhône
Jobs saisonniers — Opération 2023
Aménagement des espaces publics et des infrastructures en liaison avec le pôle déchanges multimodal de Lyon Part-Dieu - Autorisation de signature de lavenant n°3 à la convention de maîtrise douvrage unique avec la Métropole de Lyon, la SPL Part-Dieu et la Ville de Lyon - Lancement de l'opération n° 63010001 « Esplanade Mandela – Création de la crèche extérieur», et affection d'une partie de lAP 2021-1, programme 00002
Aide à lécorénovation du parc social à caractère patrimonial ou ancien - Lancement de l'opération n° 60SEECOS "Aide à léco-rénovation du parc social de logements construits avant 1948" et affectation d'une partie de lAP 2021-2, programme 00016 - Approbation et autorisation de signature de la convention type dattribution de subvention - RETIRE
Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de lAgglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2021
Lyon 5 — Lyon 9 - Poursuite de l'opération n° 65008002 "Parc des Balmes" et affectation complémentaire d'une partie de lAP n° 2021-1 - programme 00012 et lancement du marché de maîtrise doeuvre - Autorisation de signer une convention de transfert de maîtrise douvrage pour l'aménagement de la place abbé Larue (Lyon 5ème) et recette d'une participation financière de la part de la Métropole de Lyon
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Compost Jules Guesde" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé place Jules Guesde à Lyon 7e sur un terrain communal - EI 07189
Approbation et autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle avec l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" (ALTM), sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général d'un montant de 320 000 euros
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation initiale 2023 pour un montant total de 59 100 euros
Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation initiale 2023 pour un montant total de 40 100 euros
Lyon 9e — Renonciation à lincorporation d'un bien sans maître dans le patrimoine de la Ville de Lyon constitué par limpasse Gorge de Loup située 93 avenue Sidoine Apollinaire - EI 09259
Lyon 8e — Quartier Langlet Santy, aménagement des espaces publics - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise douvrage entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Lancement de l'opération n° 68004001 et affectation d'une partie de lAP n° 2015-1, programme 00016
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la CAF pour renouveler le partenariat permettant de lutter contre la non décence des logements sur le territoire municipal
Lyon 8e — PUP Patay - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon auprès de la société Lyon Les Moteurs de la parcelle CI 506 - Aménagement du jardin et de la promenade entre la route de Vienne et la rue Colonel Arnaud Beltrame - EI 08314 - N° inventaire 08314 T 001-01 - Lancement de l'opération n° 08314001 et affectation d'une partie de lAP 2015-1 « Aménagement urbain 2015-2020 », programme 00016
Lyon 1er — Lancement de l'opération n° 01078528 " Restauration du jardin des Chartreux et végétalisation de la contre allée du cours Général Giraud » - Affectation d'une partie de lAP n° 2021-2, programme 00012 - Autorisation de signer une Convention de Transfert de Maitrise dOuvrage pour la végétalisation d'une partie de la contre-allée Giraud et recette d'une participation financière de la part de la Métropole de Lyon
Lancement de l'opération Budget participatif 2022 - enveloppe globale
Aide d'urgence aux villes ukrainiennes — subvention de 20 000 € à Electriciens sans Frontière
Casino de Lyon — avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire (exercice 2021-2022)
Garantie d'emprunt (15%) pour Vilogia — 3 762 676 € - 38 logements PLAI cours Gambetta (Lyon 7e)
Garantie d'emprunt (15%) pour Alliade Habitat - 1 574 657 € - 40 logements avenue René Cassin (Lyon 9e)
Garantie d'emprunt (15%) pour SOLIHA BLI - 24 915 € - 1 logement PLAI rue Laure Diebold (Lyon 9e)
Garantie d'emprunt (15%) pour Alliade Habitat - 1 868 523 € - 13 logements rue Professeur Morat (Lyon 8e)
Garantie d'emprunt (15%) pour Alliade Habitat - 7 507 017 € - 204 logements avenue Francis de Pressensé (Lyon 8e)
Garantie d'emprunt (15%) pour Alliade Habitat - 1 302 844 € - 8 logements rue Pierre Valdo (Lyon 5e)
Convention de groupement de commandes Ville / CCAS pour le renouvellement des marchés 2024-2025
Débat d'orientations budgétaires pour 2023
Garantie d'emprunt (15%) pour ADOMA — 2 274 389 € - 66 logements acquisition-amélioration
Déploiement de la marque "Ici C Local" dans les marchés de plein vent
Modification de l'inventaire des équipements transférés du 4e arrondissement
Modification inventaire 4e arrondissement - inventaire stabilisé (concordance)
Modification inventaire 4e arrondissement - inventaire stabilisé (discordance)
↩️ retiréOctroi de la protection fonctionnelle à M. Grégory Doucet, élu de la Ville de Lyon
Médiateur de la Ville de Lyon — modalités de mise en œuvre
Assemblées des associés de la SCIC SA Foncière solidaire du Grand Lyon - Remplacement du représentant par le Conseil municipal
Conseil d'administration de la Société anonyme de c'oordination des OPH de la métropole de Lyon - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
Subvention de 64 000 € à l'École de la 2ème chance Rhône Lyon Métropole (convention 2023-2025)
Subvention de 400 682 € à la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi MMI'e (convention 2023-2025)
Subvention de 768 734 € à l'association ALLIES - insertion économique et sociale (convention 2023-2025)
Subvention de 740 691 € à la Mission locale de Lyon (convention 2023-2025)
Subvention de 13 556 656 € au CCAS pour l'exercice 2023
Subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) pour 2023
↩️ retiréApprobation du premier plan dactions de la Ville de Lyon dans le cadre de la charte des Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens
Approbation de l'offre de financement de lAdeme Auvergne-Rhône-Alpes et de la convention de partenariat avec le CSTB dans le cadre de lappel à projets « Réduction des émissions doxyde dazote et de particules »
Évolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Avis du comité technique sur le rapport social unique 2021
Modification du tableau des effectifs
Régularisation d'une complémentaire retraite pour un ancien élu - levée de prescription quadriennale
Convention de coopération décentralisée 2023-2025 entre Lyon, la Métropole et Rabat
Recensement de la population 2023 — indemnités test enquête Familles
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Assemblée générale et Conseil dadministration de l'association Soierie vivante - Remplacement du représentant par le Conseil municipal
Document intégral
30 566 car.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2225 Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation d'une personnalité qualifiée - Délibération - (sans annexe) 2023/2239 Approbation d'une convention de collaboration scientifique entre la société Technodigit et la Ville de Lyon - Service archéologique pour la réalisation d'un relevé lasergrammétrique dans l'église Saint Irénée (Lyon 5e) - Délibération - Annexe 2023/2240 Approbation de deux conventions de parrainage entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins, ClearChannel et Télérama dans le cadre de la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe 2023/2241 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon/Théâtre des Célestins et la Société Générale - SG AURA pour la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe 2023/2246 Approbation d'un partenariat tarifaire entre la Ville de Lyon - CHRD et le Théâtre national Populaire pour des représentations du 13 au 28 janvier 2023 du spectacle l'Espèce Humaine et une médiation au CHRD le 28 janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) 2023/2249 Lancement de l'opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 00020 - Délibération - Annexe 2023/2272 Attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'association Quais du polar pour l'organisation de la 18ème édition du festival "Quais du polar" du 30 mars au 2 avril 2023 - Approbation d'une convention cadre - Délibération - Annexe 2023/2276 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 63 500 euros à l'association CinéDuchère, sise 308 avenue Andréï Sakharov à Lyon 9e - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération - Annexe 2023/2289 Approbation d'une convention de groupement entre l'INRAP et la Ville de Lyon – Service archéologique pour la réalisation d'une fouille archéologique située 6 Rue Lainerie (Lyon 5e) - Délibération - Annexe 2023/2299 Attribution de subventions de fonctionnement général à 18 institutions culturelles pour un montant de 15 980 400 euros - Exercice 2023 - Approbation de 5 conventions-cadres et d'une convention d'application financière type aux conventions cadres - Délibération - Annexe 2023/2302 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Musée de l'Automobile Henri Malartre et le Musée de l'APPEVA pour le dépôt de la Locomotive 020 T Weidknecht - Délibération - Annexe 2023/2303 Approbation d'une convention d'objectif entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et l'Education nationale dans le cadre du dispositif « le patrimoine et moi 2023-2026 » - Délibération - Annexe 2023/2304 Approbation du projet Des Livres à soi porté par la Bibliothèque municipale / Ville de Lyon, avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour les années 2023, 2024 - Approbation de la délivrance de chèques lecture aux participants - Délibération - (sans annexe) 2023/2305 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Bibliothèque municipale et l'association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (ARALL) pour la gestion et le suivi des périodiques - Délibération - Annexe 2023/2306 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et l'association le Collège supérieur concernant l'organisation de la 2ème édition du festival « La philo éclaire la ville » du 26 au 29 janvier 2023 - Délibération - Annexe 2023/2307 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et la société Givaudan - Délibération - Annexe 2023/2308 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de l'auditorium du Musée des beaux-arts auprès de l'association les maths en scène le vendredi 9 juin 2023 - Délibération - Annexe 2023/2309 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et l'École supérieure d'arts appliqués (ESAA) La Martinière-Diderot concernant la mise en place d'un atelier pédagogique - Délibération - Annexe 2023/2310 Approbation de la gratuité d'entrée aux étudiants lors de la nocturne étudiante du 16 mars 2023 au Musée des beaux-arts et au Musée d'art contemporain de Lyon dans le cadre du Pôle des Musées d'art - Délibération - (sans annexe) 2023/2311 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, le Figaro et Arte dans le cadre de l'exposition "Poussin et l'amour" du 26 novembre 2022 au 5 mars 2023 - Délibération - Annexe 2023/2312 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le Laboratoire de Rercherche Historique Rhône-Alpes pour l'organisation d'une journée d'étude autour des mouvements d'éducation populaire le 26 avril 2023 - Délibération - Annexe 2023/2313 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et l'association FILIGRANE pour la co-construction d'actions autour des fonds conservés et des expositions temporaires des Archives municipales, dans le cadre de la charte de coopération culturelle, entre 2023 et 2025 - Délibération - Annexe 2023/2333 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain et la Banque Palatine - Délibération - Annexe Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2226 Aide d'urgence aux villes ukrainiennes - Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Electriciens sans Frontière, sise 2 rue Jean Nicot à Pantin - Délibération - (sans annexe) 2023/2252 Convention tripartite de coopération décentralisée 2023-2025 entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Rabat - Délibération - Annexe 2023/2254 Déploiement de la marque Ici C Local dans les marchés de plein vent, pour valoriser les produits alimentaires locaux et/ou issus de circuits courts - Délibération - (sans annexe) 2023/2284 Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et l'Ecole de la 2ème chance "Rhône Lyon Métropole", sise 12 impasse des Chalets à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 64 000 euros (1ère tranche) - Délibération - Annexe 2023/2285 Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 400 682 euros (1ère tranche) - Délibération - Annexe 2023/2286 Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et l'association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), domiciliée 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 768 734 euros (1ère tranche) - Délibération - Annexe 2023/2287 Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 740 691 euros (1ère tranche) - Délibération - Annexe Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2220 Modification de l'inventaire des équipements transférés du 4ème arrondissement - Délibération - Annexe 2023/2221 Modification de l'inventaire des équipements transférés du Conseil du 4ème arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - (sans annexe) 2023/2222 Modification d'inventaire des équipements transférés du Conseil du 4ème arrondissement - Inventaire stabilisé (discordance) RETIRE - Délibération - (sans annexe) 2023/2223 Evolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe 2023/2228 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mécénat entre la Ville de Lyon et CGI dans le cadre de la modernisation de la carte culture - Délibération - Annexe 2023/2231 Campagne de recensement de la population 2023 - Indemnités test enquête Familles - Délibération - (sans annexe) 2023/2233 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Grégory Doucet - Délibération - (sans annexe) 2023/2238 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire pour ses participations financières au profit des manifestations artistiques de qualité prévues à l'article L 2333-55-3 du CGCT - Exercice 2021-2022 - Délibération - (sans annexe) 2023/2244 Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2023 pour un montant de 13 556 656 euros - Délibération - (sans annexe) 2023/2251 Attribution d'une subvention, approbation et autorisation de signature de la convention cadre entre le Comité des Oeuvres Sociales (COS) et la Ville de Lyon - Année 2023 - RETIRE - Délibération - Annexe 2023/2259 Avis du comité technique sur le rapport social unique 2021 - Délibération - Annexe 2023/2260 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2023/2261 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 3 762 676 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 38 logements PLAI situés 142 cours Gambetta à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2262 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 574 657 € relatifs à une opération acquisition en VEFA de 40 logements situés 55, avenue René Cassin à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2292 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par SOLIHA BLI Rhône-Alpes pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 24 915 € relatifs à une opération réhabilitation de 1 logement PLAI situé 14 , rue Laure Diebold à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2293 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 868 523 € relatifs à une opération de construction de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) situés 16, 18 rue, de Professeur Morat à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2294 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 7 507 017 € relatifs à une opération réhabilitation de 204 logements (160 PLUS et 44 PLS) situés 17 à 21, avenue Francis de Pressensé à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2295 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 302 844 € relatifs à une opération de construction de 8 logements (6 PLUS et 2 PLAI) situés 123, rue Pierre Valdo à Lyon 5e - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2322 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour le renouvellement des marchés en groupement se terminant en 2024 et 2025 - Délibération - Annexe 2023/2330 Médiateur de la Ville de Lyon - Modalités de mise en oeuvre - Délibération - (sans annexe) 2023/2332 Débat d'orientations budgétaires pour 2023 - Délibération - Annexe 2023/2334 Régularisation d'une complémentaire retraite pour un ancien élu - Levée de prescription quadriénnale - Délibération - (sans annexe) 2023/2335 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 2 274 389 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 66 logements PLAI situés 5, impasse Fernand Rey à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2245 Cité éducative Lyon 8 - Prolongation de la convention triennale entre la Ville de Lyon et l'Etat par avenant (Avenant n° 2) - Délibération - Annexe 2023/2253 Stade Clos-Layat rénovation du gazon synthétique terrain n° 1 - Lancement de l'opération n° 08258011 et affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2023/2255 Attribution d'une subvention d'investissement de 8 000 euros à l'association ANTS pour l'achat d'un vélo à électrostimulation - Approbation d'une convention mixte annuelle - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe 2023/2256 Attribution d'une subvention d'investissement de 3 000 euros à l'association Lyon Sprint Evolution pour le renouvellement du parc de vélos de son Ecole de Cyclisme - Approbation d'une convention mixte - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe 2023/2257 Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 5 173 765 euros - Exercice 2023 - Approbation d'une convention d'application financière type aux conventions cadre - Délibération - Annexe 2023/2258 Adoption et renouvellement du contrat de sous mise à disposition de locaux au profit de l'association Les P'tits Gones du 8ème - Approbation du contrat - Délibération - Annexe 2023/2265 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux (CNI) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2023/2266 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Aquavert" - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2023/2274 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 102 700 euros à l'association "EbulliScience", sise 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaux en Velin - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe 2023/2275 Attribution d'une subvention de 23 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 15 ème édition de "Lyon Urban Trail" du 25 au 26 mars 2023 - Approbation d'une convention mixte - Délibération - Annexe 2023/2277 Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros à titre de participation financière aux postes de directeurs de 12 Maisons des Jeunes et de la Culture de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP, les associations gestionnaires des MJC - Délibération - Annexe 2023/2278 Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 14 566 774 euros aux MJC, centres sociaux, maisons de l'enfance ainsi qu'à différentes associations d'éducation populaire - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application afférentes avec chacune des associations - Délibération - Annexe 2023/2279 Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Comité départemental de course d'orientation du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organistion de la 6ème édition de l'évènement "Lugd'O Night" le 21 janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) 2023/2290 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 281 350 euros à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS Lyon ASVEL Féminin au titre de la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2291 Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs au titre de la saison 2022-2023 - Approbation de conventions cadre et de conventions d'application financière avec ces associations - Délibération - Annexe 2023/2296 Attribution des crédits et des subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) - Délibération - (sans annexe) 2023/2297 Approbation de la convention d'application et attribution d'une subvention de 200 000 euros à l'association AFEV pour la poursuite du soutien au dispositif « Ambassadeurs du livre » au sein des écoles publiques lyonnaises pour l'année scolaire 2022-2023 (période janvier - 31 août 2023) - Délibération - Annexe Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2234 Approbation du premier plan d'actions de la Ville de Lyon dans le cadre de la charte des Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens - Délibération - Annexe 2023/2235 Approbation de l'offre de financement de l'Ademe Auvergne-Rhône-Alpes et de la convention de partenariat avec le CSTB dans le cadre de l'appel à projets « Réduction des émissions d'oxyde d'azote et de particules » - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2230 Lyon 4e - Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association "La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône" autorisant la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188 - Délibération - Annexe 2023/2232 Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés : correction d'une erreur matérielle - Délibération - (sans annexe) 2023/2237 EI 03037 Piscine Garibaldi à Lyon 3e - Lancement de l'opération 03037001 "Piscine Garibaldi - Désamiantage des parois des coursives du petit et du grand bassin" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2023/2242 Approbation de la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'association LE M.A.S. (Mouvement d'Action Sociale) d'un appartement dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal - EI 99 067 - Délibération - Annexe 2023/2243 Lyon 8e - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23, rue des Serpollières en faveur de la Régie de quartier Etats Unis Eurequa pour l'action "Pause Amitié" - EI 08267 - Délibération - Annexe 2023/2248 Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon au projet ASCEND, porté par la SPL Confluence, dans le cadre du programme Horizon Europe de la Commission européenne - Délibération - Annexe 2023/2263 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2023/2267 Eglise Saint Nizier - Restauration intérieure - 1 rue St Nizier, à Lyon 2ème - Opération n° 02017513 - Lancement des travaux de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2023/2268 Eglise Saint Bonaventure - Restauration façade nord - 1 place des Cordeliers, à Lyon 2ème - Opération n° 02052515 - Adaptation du montant de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2023/2269 ZAC Mermoz Sud - Création d'un pôle sportif et culturel à Lyon 8ème - Opération n° 08315001 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001 - Délibération - (sans annexe) 2023/2270 Musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique - Accessibilité et réorganisation d'espaces - 13 rue de la Poulaillerie, à Lyon 2ème - Opération n° 02012001 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 - Délibération - (sans annexe) 2023/2283 Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 41 rue Smith à Lyon 2e au profit de l'association "AJ2 Permanence Emploi" - Ensemble immobilier 02058 - Délibération - Annexe 2023/2298 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de locaux dénommés « Les Subsistances » situé 8 bis quai Saint-Vincent à Lyon 1er entre la Ville de Lyon et l'association Les Nouvelles Subsistances - EI 01 182 - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2300 Lyon 2e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à l'angle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt consentie à la MJC Presqu'île Confluence pour permettre la mise en oeuvre de ses activités - EI 02259 - Délibération - (sans annexe) 2023/2301 Lyon 7e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit de l'association LE MAS, d'un local sis 4-6 rue Gilbert Dru, au sein de la Maison des Projets Gabriel Péri - EI 07257 - Délibération - Annexe 2023/2314 Opération n° 01017519 "Église Saint-Bruno-les-Chartreux : conservation préventive et curative du mobilier" - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire de l'AP 20005/2015-1 - Lancement de la phase 2 portant sur la restauration du tableau "L'Assomption de la Vierge", classé au titre des Monuments Historiques - Approbation du plan de financement prévisionnel et d'une convention de partenariat-offre de concours entre l'association "Église Saint Bruno, Splendeur du Baroque" - Délibération - Annexe 2023/2315 Groupe scolaire Louis Pradel - Construction d'un préau - 83 rue Bossuet, à Lyon 6e - Opération n° 06007002 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2023/2316 Groupe scolaire Daudet - Réhabilitation - 18 rue Charles Porcher, à Lyon 9ème - Opération n° 09025002 - Lancement des études et autres prestations de l'opération, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2023/2317 Groupe scolaire temporaire Kennedy - Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à Lyon 8e - Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à Lyon 8e - Adaptation du montant des opérations et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2023/2318 Groupe scolaire Joliot Curie - Rénovation thermique et végétalisation des cours - 27 rue Joliot Curie, à Lyon 5e - Opération n° 05009003 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2023/2319 Parc de la Tête d'Or - Rénovation des vestiaires du local Rozier - Opération n° 06016031 - Lancement de l'opération, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20012 - Délibération - (sans annexe) 2023/2320 Cimetière de Loyasse - Construction d'un ossuaire et création d'équipements cinéraires - 43 rue du Cardinal Gerliet, à Lyon 5e - Opération n° 05070530 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-3, programme n° 00012 - Délibération - (sans annexe) 2023/2321 Halle Tony Garnier - Groupes frigorifiques - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux, à Lyon 7e - Opération n° 07026526 - Lancement des études de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2023/2324 Conventions de groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration partielle - Délibération - Annexe 2023/2325 Dénomination d'un espace public : esplanade du 19 mars 1962 à Lyon 3ème - Délibération - Annexe 2023/2326 Lyon 6e - Cité Internationale - Régularisation de volumes sur les parcelles AB 53, AB 56, AB 60 et mise en conformité des actes de division en volumes - EI 06087 - N° inventaire 06087 H 000 - Délibération - Annexe 2023/2328 Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit du théâtre de Guignol situé au Palais Bondy - 18 Quai de Bondy à Lyon 5e entre la Ville de Lyon et l'association Compagnie M.A. - EI05021 - Délibération - Annexe 2023/2329 Conventions de groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration totale - Délibération - Annexe Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2229 Signature de la convention constitutive du Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) du Rhône - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2236 Jobs saisonniers - Opération 2023 - Délibération - (sans annexe) 2023/2247 Aménagement des espaces publics et des infrastructures en liaison avec le pôle d'échanges multimodal de Lyon Part-Dieu - Autorisation de signature de l'avenant n°3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole de Lyon, la SPL Part-Dieu et la Ville de Lyon - Lancement de l'opération n° 63010001 « Esplanade Mandela – Création de la crèche extérieur», et affection d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00002 - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2250 Aide à l'écorénovation du parc social à caractère patrimonial ou ancien - Lancement de l'opération n° 60SEECOS "Aide à l'éco-rénovation du parc social de logements construits avant 1948" et affectation d'une partie de l'AP 2021-2, programme 00016 - Approbation et autorisation de signature de la convention type d'attribution de subvention - RETIRE - Délibération - Annexe 2023/2264 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2023/2271 Lyon 5 - Lyon 9 - Poursuite de l'opération n° 65008002 "Parc des Balmes" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1 - programme 00012 et lancement du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la place abbé Larue (Lyon 5ème) et recette d'une participation financière de la part de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 2023/2273 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Compost Jules Guesde" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé place Jules Guesde à Lyon 7e sur un terrain communal - EI 07189 - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2280 Approbation et autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle avec l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation" (ALTM), sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7e - Attribution d'une subvention de fonctionnement général d'un montant de 320 000 euros - Délibération - Annexe 2023/2281 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation initiale 2023 pour un montant total de 59 100 euros - Délibération - Annexe 2023/2282 Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation initiale 2023 pour un montant total de 40 100 euros - Délibération - Annexe 2023/2288 Lyon 9e - Renonciation à l'incorporation d'un bien sans maître dans le patrimoine de la Ville de Lyon constitué par l'impasse Gorge de Loup située 93 avenue Sidoine Apollinaire - EI 09259 - Délibération - Annexe 2023/2323 Lyon 8e - Quartier Langlet Santy, aménagement des espaces publics - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Lancement de l'opération n° 68004001 et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00016 - Délibération - Annexe - Annexe 2023/2327 Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la CAF pour renouveler le partenariat permettant de lutter contre la non décence des logements sur le territoire municipal - Délibération - Annexe 2023/2331 Lyon 8e - PUP Patay - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon auprès de la société Lyon Les Moteurs de la parcelle CI 506 - Aménagement du jardin et de la promenade entre la route de Vienne et la rue Colonel Arnaud Beltrame - EI 08314 - N° inventaire 08314 T 001-01 - Lancement de l'opération n° 08314001 et affectation d'une partie de l'AP 2015-1 « Aménagement urbain 2015-2020 », programme 00016 - Délibération - Annexe 2023/2336 Lyon 1er - Lancement de l'opération n° 01078528 " Restauration du jardin des Chartreux et végétalisation de la contre allée du cours Général Giraud » - Affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00012 - Autorisation de signer une Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage pour la végétalisation d'une partie de la contre-allée Giraud et recette d'une participation financière de la part de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2023/2219 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 2023/2224 Assemblée générale et Conseil d'administration de l'association Soierie vivante - Remplacement du représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2023/2227 Assemblées des associés de la SCIC SA Foncière solidaire du Grand Lyon - Remplacement du représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2023/2337 Conseil d'administration de la Société anonyme de coordination des OPH de la métropole de Lyon - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
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